Art. 260a

“256 CC); il ne sera ainsi pas dans l'intérêt de l'enfant d'introduire une telle action lorsqu'il est incertain que le mineur puisse avoir un autre père légal, lorsque la contribution d'entretien serait notablement moindre, lorsque la relation étroite entre l'enfant et ses frères et sœurs serait sérieusement perturbée et lorsqu'il n'y a pas lieu d'admettre que l'enfant serait en mesure d'entretenir une relation positive sur le plan socio-psychique avec son géniteur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_128/2009 précité consid. 2.3 et la référence). Le Tribunal fédéral a par ailleurs expressément rappelé que, lors de l'institution d'une curatelle de représentation en vue d'une action en contestation de paternité (art. 392 ch. 2 aCC, actuellement remplacé par l'art. 306 CC en relation avec l'art. 260a CC) ou d'une action en désaveu (art. 392 ch. 2 aCC, actuellement remplacé par l'art. 306 CC en relation avec l'art. 256 CC), de même que lors de l'institution d'une curatelle de paternité (art. 309 al. 1 et 2 CC), l'autorité tutélaire se préoccupe exclusivement de l'intérêt de l'enfant : elle n'a pas à veiller aux intérêts ou aux droits des tiers, qui ne disposent d'aucun droit subjectif dans la procédure de curatelle. L'institution de ces formes de curatelle a en effet pour seul objectif de permettre à l'enfant de rompre le lien de filiation avec le père qui l'a reconnu (art. 260a CC), respectivement avec le père présumé (art. 256 CC), et d'établir cette relation juridique avec le père naturel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_593/2011 du 10 février 2012, consid. 3.4.1). 2.2 En l'espèce, en retenant qu'une mesure d'expertise devait être diligentée, dans le but intermédiaire de lui désigner un curateur et dans le but final d'intenter une action en contestation de la paternité du recourant, le Tribunal de protection n'a pas pris en compte les intérêts de l'enfant qu'il est censé protéger et a violé la loi. Il avait par ailleurs également violé la loi en prononçant une mesure d'urgence superprovisionnelle, sans recours possible, contraignant l'enfant à subir un prélèvement ADN sans avoir la possibilité de s'y opposer. Cela étant, il ressort de la procédure soumise à la Cour que l'enfant I______, qui dispose de deux parents juridiques investis, fonctionnant en bonne intelligence, collaborant avec les divers intervenants, se développe très favorablement et ne suscite aucune inquiétude, selon les termes de son pédiatre qui le suit régulièrement.”

“Die formgültige Anerkennung begründet allenfalls ein Kindesverhältnis zu einem Mann, der nicht der genetische Vater des Kindes ist. Ein solches Kindesverhältnis kann durch erfolgreiche Anfechtungsklage beseitigt werden (GUILLOD, in: Commentaire romand, Code civil, Bd. I, 2. Aufl. 2023, N. 1 zu Art. 260a ZGB; TUOR/SCHNYER/JUNGO, Das Schweizerische Zivilgesetzbuch, 15. Aufl. 2023, § 40 Rz. 36). Die Anerkennung kann von jedermann, der ein Interesse hat, angefochten werden, namentlich von der Mutter, vom Kind und nach seinem Tode von den Nachkommen sowie von der Heimat- oder Wohnsitzgemeinde des Anerkennenden (Art. 260a Abs. 1 ZGB).”

“Pour déterminer les chances de succès d'un recours, le juge peut prendre en considération la décision de première instance, en comparant celle-ci avec les griefs soulevés. De la sorte, l'examen sommaire des chances de succès auquel il doit procéder est simplifié. Cet examen ne doit toutefois pas conduire à ce qu'une partie voit quasiment rendu impossible le contrôle d'une décision qu'elle conteste (arrêt du Tribunal fédéral 5A_572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 4.1). La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un examen sommaire (ATF 142 III 138 consid. 5.1; 133 III 614 consid. 5). L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. L'assistance sera refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont invraisemblables ou ne pourront pas être prouvés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_614/2015 du 25 avril 2016 consid. 3.2). 3.2. 3.2.1. D'après l'art. 260 al. 1 CC, lorsque le rapport de filiation existe seulement avec la mère, le père peut reconnaître l'enfant. Selon l'art. 260a al. 1 CC, la reconnaissance peut être attaquée en justice par tout intéressé, en particulier par la mère ou par l’enfant. L’enfant capable de discernement peut agir lui-même, en raison de la nature strictement personnelle du droit en cause. Lorsque l’enfant est incapable de discernement, l’Autorité de protection de l’enfant doit examiner l’opportunité de contester la reconnaissance et, le cas échéant, nommer un curateur chargé de représenter l’enfant dans l’action en contestation de la reconnaissance, en raison du conflit d’intérêts potentiel entre l’enfant et son représentant légal (art. 308 al. 2 CC; GUILLOD, CR CC I, n. 5 ad art. 260a CC). Dans cette mesure, l'Autorité de protection de l'enfant doit, dans un premier temps, examiner s'il existe des indices permettant de sérieusement douter de la paternité du père légalement inscrit et, dans l'affirmative, procéder à une pesée des intérêts (ATF 121 III 1, consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_939/2013 du 5 mars 2014 consid. 2.1; 5A_593/2011 du 10 février 2012 consid.”

“Altersjahres erhalten. Die Fristen von Art. 260c Abs. 1 ZGB sind Verwirkungsfristen, die weder unterbrochen noch gehemmt werden können und deren Nichteinhaltung grundsätzlich zum Erlöschen des Klagerechts führt (Urteil 5A_258/2023 vom 11. Oktober 2023 E. 3.1, in: FamPra.ch 2023 S. 1021 mit Hinweisen). Nach Ablauf der genannten Fristen wird die Anfechtungsklage zugelassen, wenn der Kläger die Verspätung mit wichtigen Gründen entschuldigt (Art. 260c Abs. 3 ZGB). Die Klage richtet sich gegen den Anerkennenden und das Kind, soweit diese nicht selber klagen (Art. 260a Abs. 3 ZGB). Sie bilden im Prozess damit eine passive notwendige Streitgenossenschaft (GUILLOD/ BURGAT, Droit des familles, 6. Aufl. 2022, Rz. 231; WOLF/MINNIG, Familienrecht, 2021, Rz. 1031). Da im Anfechtungsprozess grundsätzlich eine Interessenkollision zwischen Mutter und Kind besteht (Urteil 5C.98/2001 vom 9. Juli 2001 E. 2; GUILLOD, a.a.O., N. 5 zu Art. 260a ZGB), kann die Mutter als gesetzliche Vertreterin des Kindes einen von ihr beigezogenen Rechtsvertreter nicht gültig als Prozessvertreter für das Kind bevollmächtigen (Art. 306 Abs. 2 und 3 ZGB; RUSCH/ GÖTSCHI, in: Kurzkommentar Schweizerisches Zivilgesetzbuch, 2. Aufl. 2018, N. 3 zu Art. 260a ZGB). Die Vertretungsbefugnis der Mutter entfällt diesbezüglich von Gesetzes wegen (Art 306 Abs. 3 ZGB; GAY, L'établissement de la filiation à l'égard du second parent de lege lata et de lege ferenda, 2023, Rz. 391).”

“Ses autres enfants devraient avoir également ce droit du fait de la saisine (art. 560 CC) (Montavon/Reichlin, La filiation, Abrégé de droit civil, 2020, p. 457). 6.1.3 S'agissant de l'action en contestation de la reconnaissance, le demandeur doit intenter l'action dans le délai d'un an à compter du jour où il a appris que la reconnaissance a eu lieu et que son auteur n'est pas le père ou qu'un tiers a cohabité avec la mère à l'époque de la conception, ou à compter du jour où l'erreur a été découverte ou de celui où la menace a été écartée, mais en tout cas dans les cinq ans depuis la reconnaissance, l'action pouvant être intentée après l'expiration du délai lorsque de justes motifs rendent le retard excusable (art. 260c al. 1 et 3 CC). L'action en contestation doit dans tous les cas être introduite dans un délai de cinq ans dès la reconnaissance; lorsque l'auteur a reconnu l'enfant avant sa naissance, le délai commence à courir dès la naissance de l'enfant (Guillod, op. cit., n° 4 ad art. 260c CC). Selon l'art. 260a al. 1 CC, la reconnaissance peut être attaquée en justice par tout intéressé, en particulier par la mère de l'enfant, les parents et descendants de l'auteur de la reconnaissance, par l'épouse de ce dernier, par l'enfant, et, s’il est décédé, par ses descendants (Montavon/Reichlin, op. cit., p. 460). 6.1.4 Le seul fait que le père légal de l'enfant ne soit pas son père biologique ne constitue pas un motif suffisant pour que la contestation de la paternité doive être considérée comme conforme à l'intérêt de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5C_130/2003 du 14 octobre 2003, in SJ 1966 p. 590; ACJC/696/2021 du 01.06.2021 consid. 2.1; DAS/127/11 du 28 juin 2011 consid. 4.2). Il convient de procéder à une pesée des intérêts de l'enfant, en comparant sa situation avec et sans le désaveu. Il doit être tenu compte des conséquences d'ordre tant psycho-social que matériel, par exemple la perte du droit à l'entretien et des expectatives successorales (ATF 121 III 1 consid. 2c). Il ne sera pas dans l'intérêt de l'enfant d'introduire une telle action lorsqu'il est incertain que le mineur puisse avoir un autre père légal, lorsque la contribution d'entretien serait notablement moindre, lorsque la relation étroite entre l'enfant et ses frères et sœurs serait sérieusement perturbée et lorsqu'il n'y a pas lieu d'admettre que l'enfant serait en mesure d'entretenir une relation positive sur le plan socio-psychique avec son géniteur (arrêts du Tribunal fédéral 5A_593/2011 du 10 janvier 2012 consid.”

“256 CC); il ne sera ainsi pas dans l'intérêt de l'enfant d'introduire une telle action lorsqu'il est incertain que le mineur puisse avoir un autre père légal, lorsque la contribution d'entretien serait notablement moindre, lorsque la relation étroite entre l'enfant et ses frères et sœurs serait sérieusement perturbée et lorsqu'il n'y a pas lieu d'admettre que l'enfant serait en mesure d'entretenir une relation positive sur le plan socio-psychique avec son géniteur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_128/2009 précité consid. 2.3 et la référence). Le Tribunal fédéral a par ailleurs expressément rappelé que, lors de l'institution d'une curatelle de représentation en vue d'une action en contestation de paternité (art. 392 ch. 2 aCC, actuellement remplacé par l'art. 306 CC en relation avec l'art. 260a CC) ou d'une action en désaveu (art. 392 ch. 2 aCC, actuellement remplacé par l'art. 306 CC en relation avec l'art. 256 CC), de même que lors de l'institution d'une curatelle de paternité (art. 309 al. 1 et 2 CC), l'autorité tutélaire se préoccupe exclusivement de l'intérêt de l'enfant : elle n'a pas à veiller aux intérêts ou aux droits des tiers, qui ne disposent d'aucun droit subjectif dans la procédure de curatelle. L'institution de ces formes de curatelle a en effet pour seul objectif de permettre à l'enfant de rompre le lien de filiation avec le père qui l'a reconnu (art. 260a CC), respectivement avec le père présumé (art. 256 CC), et d'établir cette relation juridique avec le père naturel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_593/2011 du 10 février 2012, consid. 3.4.1). 2.2 En l'espèce, en retenant qu'une mesure d'expertise devait être diligentée, dans le but intermédiaire de lui désigner un curateur et dans le but final d'intenter une action en contestation de la paternité du recourant, le Tribunal de protection n'a pas pris en compte les intérêts de l'enfant qu'il est censé protéger et a violé la loi. Il avait par ailleurs également violé la loi en prononçant une mesure d'urgence superprovisionnelle, sans recours possible, contraignant l'enfant à subir un prélèvement ADN sans avoir la possibilité de s'y opposer. Cela étant, il ressort de la procédure soumise à la Cour que l'enfant I______, qui dispose de deux parents juridiques investis, fonctionnant en bonne intelligence, collaborant avec les divers intervenants, se développe très favorablement et ne suscite aucune inquiétude, selon les termes de son pédiatre qui le suit régulièrement.”

“Altersjahres erhalten. Die Fristen von Art. 260c Abs. 1 ZGB sind Verwirkungsfristen, die weder unterbrochen noch gehemmt werden können und deren Nichteinhaltung grundsätzlich zum Erlöschen des Klagerechts führt (Urteil 5A_258/2023 vom 11. Oktober 2023 E. 3.1, in: FamPra.ch 2023 S. 1021 mit Hinweisen). Nach Ablauf der genannten Fristen wird die Anfechtungsklage zugelassen, wenn der Kläger die Verspätung mit wichtigen Gründen entschuldigt (Art. 260c Abs. 3 ZGB). Die Klage richtet sich gegen den Anerkennenden und das Kind, soweit diese nicht selber klagen (Art. 260a Abs. 3 ZGB). Sie bilden im Prozess damit eine passive notwendige Streitgenossenschaft (GUILLOD/ BURGAT, Droit des familles, 6. Aufl. 2022, Rz. 231; WOLF/MINNIG, Familienrecht, 2021, Rz. 1031). Da im Anfechtungsprozess grundsätzlich eine Interessenkollision zwischen Mutter und Kind besteht (Urteil 5C.98/2001 vom 9. Juli 2001 E. 2; GUILLOD, a.a.O., N. 5 zu Art. 260a ZGB), kann die Mutter als gesetzliche Vertreterin des Kindes einen von ihr beigezogenen Rechtsvertreter nicht gültig als Prozessvertreter für das Kind bevollmächtigen (Art. 306 Abs. 2 und 3 ZGB; RUSCH/ GÖTSCHI, in: Kurzkommentar Schweizerisches Zivilgesetzbuch, 2. Aufl. 2018, N. 3 zu Art. 260a ZGB). Die Vertretungsbefugnis der Mutter entfällt diesbezüglich von Gesetzes wegen (Art 306 Abs. 3 ZGB; GAY, L'établissement de la filiation à l'égard du second parent de lege lata et de lege ferenda, 2023, Rz. 391).”

“Wie vorstehend dargelegt, ist die unentgeltliche Prozessführung im Sinne von Art. 118 Abs. 1 lit. a und b ZPO zu bewilligen, wenn die beiden kumula- tiven Grundvoraussetzungen der Mittellosigkeit und der fehlenden Aussichtslosig- keit des Rechtsbegehrens erfüllt sind (Art. 117 ZPO). Beide Voraussetzungen wurden von der Vorinstanz zu Recht bejaht (Urk. 2 S. 4 E. 5). Einer weiteren Vo- - 8 - raussetzung bedarf es für die unentgeltliche Rechtspflege in Form der unentgeltli- chen Prozessführung aber nicht. Ebenso hielt die Vorinstanz zutreffend fest, es sei nicht zu beanstanden, dass die Klage auch im Namen der Kindsmutter einge- leitet worden sei. Dazu ist die Klägerin 2 kraft ausdrücklicher gesetzlicher Vor- schrift berechtigt (vgl. Art. 259 Abs. 2 Ziff. 1 und Art. 260a Abs. 1 ZGB). Folgerich- tig kann sie zur Durchsetzung ihres eigenen Anfechtungsanspruchs auch die un- entgeltliche Prozessführung beanspruchen, wenn und solange deren Vorausset- zungen erfüllt sind. Daran und am selbstständigen Recht der Klägerin 2, den An- fechtungsprozess nicht nur im eigenen Namen einzuleiten, sondern auch zu Ende zu führen, ändert die Bestellung einer Beiständin für die Klägerin 1 nichts. Diese Verbeiständung hat weder einen Einfluss auf die finanziellen Verhältnisse der Klägerin 2 bzw. deren Bedürftigkeit im Sinne von Art. 117 lit. a ZPO noch auf die Erfolgsaussichten ihrer eigenen Klage, welche – unverändert – nicht als aus- sichtslos im Sinne von Art. 117 lit. b ZPO erscheint. Für die von der Vorinstanz verfügte zeitliche Begrenzung der unentgeltlichen Prozessführung ist somit kein Grund ersichtlich. Der Anspruch der Klägerin 2 besteht vielmehr auch über den 26. September 2022 hinaus. Insoweit ist der angefochtene Entscheid aufzuheben.”