Art. 714

“Le droit allemand n'admet pas de mode d'acquisition de bonne foi d'une chose volée ou perdue équivalent à celui consacré à l'art. 714 al. 2 CC (§ 935 al. 1 BGB). En revanche, il connaît celui de la prescription acquisitive. Ainsi, lorsque l'acquéreur de bonne foi qui a possédé le bien de manière paisible pendant dix ans en devient propriétaire (§ 937 BGB). Cette norme s'applique aussi aux choses volées ( Bundesgerichtshof, 19.07.2019, V ZR 255/17, publié in Neue Juristische Wochenschrift [NJW] 2019 p. 3147).”

“Diese Auffassung, welche die Berufungsklägerin auch im Berufungsverfah- ren vertritt, trifft indes nicht zu. Eigentum an beweglichen Sachen wird derivativ (d.h. abgeleitet vom bisherigen Eigentümer, auf der Basis eines Verpflichtungsge- schäfts [z.B. Kaufvertrag] und eines Verfügungsgeschäfts [z.B. Verschaffung des Besitzes]) oder originär (durch Aneignung [Art. 718 f. ZGB]; Verarbeitung [Art. 726 ZGB]; Verbindung und Vermischung [Art. 727 ZGB] oder Ersitzung [Art. 728 ZGB]) erworben (dazu Schmid/Hürlimann-Kaup, a.a.O., Rz. 1086 ff.). Einen Sonderfall des Eigentumserwerbs stellt der in Durchbrechung des Grundsatzes nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet aus Gründen der Verkehrssicher- heit gesetzlich geschaffene gutgläubige Erwerb vom Nicht-Berechtigten dar: Wer in gutem Glauben eine bewegliche Sache zu Eigentum übertragen erhält, wird, auch wenn der Veräusserer zur Eigentumsübertragung nicht befugt ist, deren Ei- gentümer, sobald er nach den Besitzesregeln im Besitze der Sache geschützt ist (Art. 714 Abs. 2 ZGB). Nach den Besitzesregeln ist geschützt, wer eine bewegli- che Sache in gutem Glauben zu Eigentum oder zu einem beschränkten dinglichen Recht übertragen erhält, selbst wenn sie dem Veräusserer ohne jede Ermächti- gung zur Übertragung anvertraut worden war (Art. 933 ZGB). Demgegenüber kann der Besitzer einer gestohlenen oder sonst wider seinen Willen abhanden gekommenen Sache diese während fünf Jahren von jedem - auch dem gutgläubi- gen - Empfänger abfordern (Art. 934 Abs. 1 ZGB). Allerdings hat er dem gutgläu- bigen Empfänger den vom ihm bezahlten Preis zu vergüten, wenn die Sache öf- fentlich versteigert oder auf dem Markt oder durch einen Kaufmann, der mit Waren der gleichen Art handelt, übertragen wurde (Art. 934 Abs. 2 ZGB). Schliesslich kann derjenige, der den Besitz einer beweglichen Sache nicht in gutem Glauben erworben hat, von dem früheren Besitzer jederzeit auf Herausgabe belangt wer- den (Art. 936 Abs. 1 ZGB).”

“Wer in gutem Glauben eine bewegliche Sache zu Eigentum übertragen er- hält, wird, auch wenn der Veräusserer zur Eigentumsübertragung nicht befugt ist, deren Eigentümer, sobald er nach den Besitzesregeln im Besitz der Sache ge- schützt ist (Art. 714 Abs. 2 ZGB). Nach Art. 933 ZGB wird der gutgläubige Erwer- ber dann in seinem Erwerb geschützt, wenn die bewegliche Sache dem Ver- äusserer ohne jede Ermächtigung zur Übertragung anvertraut worden war. Der Besitzer, dem eine bewegliche Sache gestohlen wird oder verloren geht oder sonst wider seinen Willen abhanden kommt, kann sie während fünf Jahren jedem Empfänger abfordern (Art. 934 Abs. 1 ZGB). Wer den Besitz einer beweglichen - 34 - Sache nicht in gutem Glauben erworben hat, kann vom früheren Besitzer jederzeit auf Herausgabe belangt werden (Art. 936 Abs. 1 ZGB).”

“Gesetzliche Grundlagen Wer in gutem Glauben eine bewegliche Sache zu Eigentum übertragen erhält, wird gemäss Art. 714 Abs. 2 ZGB deren Eigentümer, sobald er nach den Besitzes- regeln im Besitze der Sache geschützt ist, auch wenn der Veräusserer zur Eigen- tumsübertragung nicht befugt ist. Nach den Besitzesregeln ist in seinem Erwerb zu schützen, wer eine bewegliche Sache in gutem Glauben zu Eigentum oder zu ei- nem beschränkten dinglichen Recht übertragen erhält, selbst wenn sie dem Ver- äusserer ohne jede Ermächtigung zur Übertragung anvertraut worden war (Art. 933 ZGB). Der Berufungskläger macht gestützt auf diese Bestimmungen ei- nen gutgläubigen Erwerb des Carigiet-Bildes geltend.”

“Or aucun élément du dossier ne fait état d'une telle information, ou même d'une tentative de la transmettre, sous réserve d'une déclaration en audience selon laquelle le gérant de la faillie – dont le numéro de téléphone était pourtant connu de l'Office et qui, selon les pièces du dossier, réagissait aux courriels qui lui étaient adressés – était difficile à joindre. Une bonne partie des actifs déclarés insaisissables étaient par ailleurs de petite taille et auraient donc pu être pris sous sa garde par l'Office le temps que le gérant de la faillie en prenne possession pour le compte de celle-ci. Il s'ensuit que l'Office a failli sans justification à son obligation, découlant de l'art. 224 LP, de laisser à la disposition de la faillie les actifs qu'il avait considérés comme insaisissables au sens de l'art. 92 al. 2 LP. Cette violation des règles légales ne peut cependant être aisément corrigée, dans la mesure où les actifs concernés ont dans l'intervalle été transférés à un tiers, l'association G______, laquelle peut a priori se prévaloir des règles relatives à la protection de l'acquéreur de bonne foi (art. 714 al. 2 CC). A cela s'ajoute qu'en raison du caractère insuffisamment précis de l'inventaire la plus grande partie de ces actifs n'est pas déterminable. La Chambre de céans se limitera dans ces conditions à inviter l'Office à soutenir la faillie dans les démarches conformes au droit et raisonnables qu'elle pourrait entreprendre pour recouvrer les actifs inventoriés et déclarés insaisissables, la faillie conservant pour le surplus la possibilité de faire valoir ses droits éventuels par la voie de l'action en responsabilité prévue par l'art. 5 LP. 5. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). * * * * *   PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 18 janvier 2021 par C______ et A______ Sàrl, en liquidation, agissant par B______, gérant président, contre le procès-verbal d'inventaire établi par l'Office des faillites le 6 janvier 2021 et le dessaisissement des biens figurant sous rubriques n° M4 à M29.”

“Selon l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. Selon celles-ci, le possesseur auquel une chose mobilière a été volée ou qui l'a perdue, ou qui s'en trouve dessaisi de quelque autre manière sans sa volonté, peut la revendiquer pendant cinq ans (art. 934 al. 1 CC; ATF 121 IV 26 consid. 2b). Passé le délai de cinq ans, le (premier) possesseur de bonne foi du bien après l'écoulement du délai devient propriétaire (STEINAUER, tome I, n° 613; IDEM, Les droits réels, tome II, 5ème éd., 2020, n° 3057 [ci-après: tome II]). Le fondement de l'action est la possession antérieure et le dessaisissement involontaire. La partie défenderesse peut opposer à une telle action son meilleur droit, par exemple l'acquisition originaire de droits réels. De même, l'action en revendication (art. 641 CC) de la partie demanderesse peut être contrée si la partie défenderesse est devenue propriétaire de la chose (arrêt 5P.”

“L'action en revendication fondée sur cette disposition vise à permettre au propriétaire dépossédé d'une chose d'en obtenir la restitution contre quiconque la détient sans droit. Elle ne peut être intentée que contre celui qui possède l'objet au moment de l'ouverture de l'action, le demandeur pouvant agir, en cas de possession multiple, contre le possesseur médiat, le possesseur immédiat ou contre les deux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3.1.1; Steinauer, Les droits réels, tome I, 6ème éd., 2019, n. 1401ss). 3.1.1 L'acquisition de la propriété mobilière suppose une cause juridique d'acquisition valable, suivie d'une opération d'acquisition, à savoir un acte de disposition et le transfert de la possession, quel qu'en soit le mode (art. 714 al. 1 CC). Conformément au principe de la publicité des droits réels, le transfert de la possession est ainsi l'acte matériel propre à produire les effets voulus par le contrat réel, à savoir le transfert de la propriété à l'acquéreur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3.1.2 et les références citées). Conformément à l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession, soit les articles 933 à 935 CC. En vertu de l'art. 933 CC, l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel par celui auquel elle avait été confiée, doit être maintenu dans son acquisition, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer. Cette disposition protège le possesseur, en protégeant la bonne foi légitime de l'acquéreur, qui a cru - certes à tort - que l'auteur du transfert était autorisé à l'opérer (Pichonnaz in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 3 ad art. 933). Un objet est confié au sens de l'art. 933 CC s'il a été remis volontairement à la personne qui l'a aliéné (Steinauer, op. cit., n. 546). 3.1.2 Conformément à l'art.”

“Selon l'appelante, il est démontré que D______ avait la volonté de lui donner la C______ [marque] et que celui-ci utilisait systématiquement des contrats de leasing pour acquérir des véhicules et que ce mode d'acquisition ne s'oppose pas à une donation. Elle n'avait donc aucune raison de remettre en cause ladite donation et était par conséquent de bonne foi. Partant, c'est à tort que le premier juge a considéré que la donation de la C______ [marque] lors de la cérémonie du 3 mai 2010 était simulée (18 al. 2 CO). 4.1 L'acquisition de la propriété mobilière suppose une cause juridique d'acquisition valable, suivie d'une opération d'acquisition, à savoir un acte de disposition et le transfert de la possession, quel qu'en soit le mode (art. 714 al. 1 CC). Conformément au principe de la publicité des droits réels, le transfert de la possession est ainsi l'acte matériel propre à produire les effets voulus par le contrat réel, à savoir le transfert de la propriété à l'acquéreur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3.1.2 et les références citées). Aux termes de l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. En vertu de l'art. 933 CC, l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel par celui auquel elle avait été confiée, doit être maintenu dans son acquisition, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer. Il résulte de ce qui précède que tant l'acquisition de la propriété au sens de l'art. 714 al. 2 CC que les dispositions protégeant la possession présupposent la bonne foi de l'intéressé. Selon l'art. 3 al. 1 CC, la bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. Aux termes de l'art. 3 al. 2 CC, nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui.”

“ein "Eingangsabgabeprotokoll" Bezug genommen und festgehalten werde, dass anhand eines solchen jeweils "ohne Rückfrage" die Schlussabrechnung erstellt werden würde. Mithin habe als erstellt zu gelten, dass der mit dem Anhang 1 vom 8./9. Juni 2009 vereinbarten Mitteilungspflicht bzw. der offenbar anlässlich eines Meetings im Jahr 2010 vereinbarten Verwendung eines "Eingangsabgabeprotokolls" der Zweck einer Information im Sinne einer vertraglichen Nebenpflicht, nicht aber einer Gestaltungswirkung oder eines (erforderlichen) Antrags zugekommen sei. Zusammenfassend sei die C.________AG - zumindest bis anfangs März 2011 - zur "vorzeitigen Rücknahme" von Leasingfahrzeugen ermächtigt gewesen, was unabhängig von einer Mitteilung die Auflösung des jeweiligen Leasingvertrags zur Folge gehabt habe. Damit sei jeweils die Bedingung eingetreten, mit welcher der Rückkaufvertrag seine Wirkung entfaltet habe, womit jeweils das für den Übergang des Eigentums erforderliche rechtswirksame Grundgeschäft vorgelegen habe (angefochtenes Urteil S. 244 f.). Damit habe ein gültiger Erwerbstitel im Sinne von Art. 714 ZGB vorgelegen. Dieser Erwerbstitel sei kausal für die Übergabe des jeweiligen Leasingfahrzeugs an die C.________AG gewesen, womit die Besitzübernahme stattgefunden habe und das Eigentum am jeweiligen Leasingfahrzeug an die C.________AG übergegangen sei. Diese sei vertraglich verpflichtet gewesen, den Kaufpreis zu bezahlen. In Bezug auf die Kaufpreisforderung hätten die D.________AG und die C.________AG vereinbart, dass diese innert 10 Tagen bzw. innert der mit der (mehrfach angepassten) "Vereinbarung betreffend Kreditlimite für Abwicklung von Rechnungen aus vorzeitigen Saldierungen von Leasing- und Finanzierungsverträgen" eingeräumten Kreditlimiten und Fristen bzw. sofort nach Verkauf eines frühzeitig zurückgenommenen Fahrzeugs zu bezahlen gewesen sei (angefochtenes Urteil S. 245-247). Ein Eigentumsvorbehalt im Sinne von Art. 715 Abs. 1 ZGB sei zwischen den Parteien nicht vereinbart worden (angefochtenes Urteil E. 4.3.3.2.1 S. 247). Der in den Fahrzeugausweisen eingetragene Code 178 habe der D.”

“728 ZGB erworben (hierfür fehlte es bereits an der vorgeschriebenen Besitzesdauer von fünf Jahren); die anderen Er- werbsgründe scheiden zum Vorneherein aus. Ein Eigentumserwerb durch die Vermieterin gestützt auf Art. 714 ZGB kommt ebenfalls nicht in Frage, da es dazu (neben der Besitzübertragung) kumulativ eines gültigen Erwerbstitels (Verpflich- tungsgeschäfts) sowie eines dinglichen Vertrages (mit welchem die Vertragspar- teien ihren Willen zur Eigentumsübertragung erklären) zwischen der D. und der Vermieterin bedurft hätte (vgl. Arnold F. Rusch/Ivo Schwander, in: Geiser/Wolf [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, Art. 457-977 ZGB, Art. 1-61 SchlT ZGB, 7. Aufl., Basel 2023, N 2 ff. zu Art. 714 ZGB), was in casu unbestrittener- massen fehlte. Zwischen der Vermieterin und der D. bestand hinsichtlich der beim Auszug zurückgelassenen Mobilien keinerlei Vertragsverhältnis. Entspre- chend konnte sich weder der Beklagte 2 auf den gutgläubigen Erwerb vom Nicht- berechtigten gemäss Art. 714 ZGB in Verbindung mit den Besitzesregeln gemäss Art. 930 ff. ZGB stützen (insbesondere auch nicht auf Art. 933 ZGB) - was er im Übrigen auch nicht tat - und ebenso die Berufungsklägerin als neue Mieterin des Geschäftslokals nicht. Nach dem Ausgeführten wurde die Vermieterin (bzw. deren späterer Rechtsnachfolger, der Beklagte 2) des Geschäftslokals nicht Eigentüme- rin der Mobilien, als diese dort von der D. zurückgelassen wurden. Da der Berufungsbeklagten der Nachweis ihrer Eigentumsstellung an den Mobilien gelun- gen ist und das Eigentum daran weder auf den Beklagten 2 noch auf die Beru- fungsklägerin übergegangen ist, stand ihr - wie die Vorinstanz im Ergebnis korrekt festhielt - das Recht zu, diese von jedem, der sie ihr vorenthält, herauszuverlan- gen (vgl. Art. 641 Abs. 2 ZGB). Bei diesem Resultat erübrigte sich eine weitere Auseinandersetzung der Vorinstanz mit dem Herausgabeanspruch aus Besitzes- recht.”

“Sie wurden ihr von der D. nicht verkauft, sondern lediglich dort zurückgelassen. Auch konnte die Vermieterin das Eigentum daran weder durch Aneignung i.S.v. Art. 718 f. ZGB erlangen (da es an der Voraussetzung der Herrenlosigkeit fehlte), noch hat sie das Eigentum daran durch Ersitzung i.S.v. Art. 728 ZGB erworben (hierfür fehlte es bereits an der vorgeschriebenen Besitzesdauer von fünf Jahren); die anderen Er- werbsgründe scheiden zum Vorneherein aus. Ein Eigentumserwerb durch die Vermieterin gestützt auf Art. 714 ZGB kommt ebenfalls nicht in Frage, da es dazu (neben der Besitzübertragung) kumulativ eines gültigen Erwerbstitels (Verpflich- tungsgeschäfts) sowie eines dinglichen Vertrages (mit welchem die Vertragspar- teien ihren Willen zur Eigentumsübertragung erklären) zwischen der D. und der Vermieterin bedurft hätte (vgl. Arnold F. Rusch/Ivo Schwander, in: Geiser/Wolf [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, Art. 457-977 ZGB, Art. 1-61 SchlT ZGB, 7. Aufl., Basel 2023, N 2 ff. zu Art. 714 ZGB), was in casu unbestrittener- massen fehlte. Zwischen der Vermieterin und der D. bestand hinsichtlich der beim Auszug zurückgelassenen Mobilien keinerlei Vertragsverhältnis. Entspre- chend konnte sich weder der Beklagte 2 auf den gutgläubigen Erwerb vom Nicht- berechtigten gemäss Art. 714 ZGB in Verbindung mit den Besitzesregeln gemäss Art. 930 ff. ZGB stützen (insbesondere auch nicht auf Art. 933 ZGB) - was er im Übrigen auch nicht tat - und ebenso die Berufungsklägerin als neue Mieterin des Geschäftslokals nicht. Nach dem Ausgeführten wurde die Vermieterin (bzw. deren späterer Rechtsnachfolger, der Beklagte 2) des Geschäftslokals nicht Eigentüme- rin der Mobilien, als diese dort von der D. zurückgelassen wurden. Da der Berufungsbeklagten der Nachweis ihrer Eigentumsstellung an den Mobilien gelun- gen ist und das Eigentum daran weder auf den Beklagten 2 noch auf die Beru- fungsklägerin übergegangen ist, stand ihr - wie die Vorinstanz im Ergebnis korrekt festhielt - das Recht zu, diese von jedem, der sie ihr vorenthält, herauszuverlan- gen (vgl.”

“728 ZGB erworben (hierfür fehlte es bereits an der vorgeschriebenen Besitzesdauer von fünf Jahren); die anderen Er- werbsgründe scheiden zum Vorneherein aus. Ein Eigentumserwerb durch die Vermieterin gestützt auf Art. 714 ZGB kommt ebenfalls nicht in Frage, da es dazu (neben der Besitzübertragung) kumulativ eines gültigen Erwerbstitels (Verpflich- tungsgeschäfts) sowie eines dinglichen Vertrages (mit welchem die Vertragspar- teien ihren Willen zur Eigentumsübertragung erklären) zwischen der D. und der Vermieterin bedurft hätte (vgl. Arnold F. Rusch/Ivo Schwander, in: Geiser/Wolf [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, Art. 457-977 ZGB, Art. 1-61 SchlT ZGB, 7. Aufl., Basel 2023, N 2 ff. zu Art. 714 ZGB), was in casu unbestrittener- massen fehlte. Zwischen der Vermieterin und der D. bestand hinsichtlich der beim Auszug zurückgelassenen Mobilien keinerlei Vertragsverhältnis. Entspre- chend konnte sich weder der Beklagte 2 auf den gutgläubigen Erwerb vom Nicht- berechtigten gemäss Art. 714 ZGB in Verbindung mit den Besitzesregeln gemäss Art. 930 ff. ZGB stützen (insbesondere auch nicht auf Art. 933 ZGB) - was er im Übrigen auch nicht tat - und ebenso die Berufungsklägerin als neue Mieterin des Geschäftslokals nicht. Nach dem Ausgeführten wurde die Vermieterin (bzw. deren späterer Rechtsnachfolger, der Beklagte 2) des Geschäftslokals nicht Eigentüme- rin der Mobilien, als diese dort von der D. zurückgelassen wurden. Da der Berufungsbeklagten der Nachweis ihrer Eigentumsstellung an den Mobilien gelun- gen ist und das Eigentum daran weder auf den Beklagten 2 noch auf die Beru- fungsklägerin übergegangen ist, stand ihr - wie die Vorinstanz im Ergebnis korrekt festhielt - das Recht zu, diese von jedem, der sie ihr vorenthält, herauszuverlan- gen (vgl. Art. 641 Abs. 2 ZGB). Bei diesem Resultat erübrigte sich eine weitere Auseinandersetzung der Vorinstanz mit dem Herausgabeanspruch aus Besitzes- recht.”

“Enfin, le fait que l'appelant ait, le 10 décembre 2014, par l'intermédiaire de son conseil, exigé le remboursement des prêts initialement accordés en juin et juillet 2011 et non le paiement du prix des actions n'apparaît pas déterminant au regard des circonstance susexposées. Il s'ensuit que l'appelant peut en principe prétendre, sur la base des conventions d'achat d'actions du 19 octobre 2012, au paiement par l'intimé du prix convenu pour le rachat des actions cédées. Se pose toutefois la question de savoir si, compte tenu de la faillite de C______/1______ SA, l'obligation de l'intimé de s'acquitter du prix des actions demeure. 4. Il est acquis que les conventions d'achat d'actions du 19 octobre 2012 constituent des contrats de vente au sens des art. 184 et ss CO. 4.1 Aux termes de l'art. 185 al. 1 CO, qui constitue une norme spéciale par rapport à l'art. 119 CO, les profits et les risques de la chose passent à l'acquéreur dès la conclusion du contrat, sauf les exceptions résultant de circonstances ou de stipulations particulières. Il résulte de cette disposition que si la chose mobilière périt sans la faute du vendeur entre la conclusion du contrat et le transfert de possession entraînant le transfert de la propriété (art. 714 al. 1 CC), l'acheteur reste en principe tenu de payer le prix. Cette solution se conciliant mal avec les principes généraux du droit des obligations suisse, en particulier avec la règle qui veut que le propriétaire supporte les risques de la chose (res perit domino), tant la jurisprudence que la doctrine préconisent une application restrictive de la règle et une interprétation extensive des exceptions qui y sont faites (ATF 128 III 370 consid. 4a; 84 II 158 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_601/2009 du 8 février 2010 consid. 3.2.3). Un transfert des risques à l'acheteur dès la conclusion du contrat se justifie pleinement lorsque la séparation temporelle entre l'acte obligationnel et l'acte de disposition intervient dans l'intérêt de ce dernier (ATF 128 III 370 consid. 4b/aa et 4c). 4.2 Les droits sociaux incorporés dans une action continuent à exister durant la phase de liquidation d'une société et peuvent être transférés. Ils ne s'éteignent définitivement qu'après la disparition de la personne morale (ATF 128 III 370 consid.”

“________ AG vollzogen" sei (Verfahrensakten Bd. 2 act. 489). Nach den tatsächlichen Feststellungen ist auch davon auszugehen, dass G.________ den Kaufpreis für die Aktien zu Beginn des Jahres 1997 an die B.________ AG bezahlt hat (angefochtenes Urteil S. 67). Soweit die Aktien zu diesem Zeitpunkt noch nicht in Inhaberaktien umgewandelt waren, hätte deren Übertragung durch Übergabe der indossierten Titel an den Erwerber erfolgen müssen (Art. 684 Abs. 2 OR; Art. 922 ZGB). Die Eigentümer der Gesellschaft werden im Aktienbuch eingetragen (Art. 686 Abs. 1 OR). Dass G.________ im Aktienbuch eingetragen war, ist nach den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz sowohl vom Beschwerdeführer als auch H.________ bestätigt worden (angefochtenes Urteil S. 69 f.). Soweit die Übertragung erst nach der Umwandlung der Namenaktien in Inhaberaktien (Art. 689a Abs. 2 i.V.m. Art. 978 Abs. 1 OR) erfolgt sein sollte, folgt die Übertragung der Aktien als echte Inhaberpapiere nach den Regeln der Eigentumsübertragung (Art. 714 Abs. 1 ZGB; PETER BÖCKLI, Schweizer Aktienrecht, 4. Aufl. 2009, § 4 N 98; CARL BAUDENBACHER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 5. Aufl. 2016, N 12 zu Art. 622 OR). Die nicht in Inhaberaktien verkörperten Beteiligungsrechte werden nach den Regeln der Zession mittels schriftlicher Abtretung übertragen (Art. 164 f. OR; Art. 973c Abs. 4 OR [in Kraft seit 1. Januar 2010]; Urteil 4A_248/2015 vom 15. Januar 2016 E. 3; ferner PETER FORSTMOSER et al., Schweizerisches Aktienrecht, 1996, § 44 V 102; BÖCKLI, a.a.O., § 4 N 127; vgl. auch HANS CASPAR VON DER CRONE, Aktienrecht, 2. Aufl. 2021, § 12 N 306 ff.). Nach den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz liegen im vorliegenden Fall weder eine schriftliche Zessionserklärung noch ein Indossament für die Abtretung von Namenaktien vor (angefochtenes Urteil S. 67). Die Vorinstanz gelangt aber gestützt auf den Aktienverkaufsvertrag sowie den Umstand, dass der Beschwerdeführer G.________ bei der Bereitstellung des Kaufpreises für die Aktien behilflich war und als damals einziger Verwaltungsrat der B.”

“2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession, soit les articles 933 à 935 CC. En vertu de l'art. 933 CC, l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel par celui auquel elle avait été confiée, doit être maintenu dans son acquisition, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer. Cette disposition protège le possesseur, en protégeant la bonne foi légitime de l'acquéreur, qui a cru - certes à tort - que l'auteur du transfert était autorisé à l'opérer (Pichonnaz in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 3 ad art. 933). Un objet est confié au sens de l'art. 933 CC s'il a été remis volontairement à la personne qui l'a aliéné (Steinauer, op. cit., n. 546). 3.1.2 Conformément à l'art. 3 al. 2 CC, la bonne foi de l'acquéreur - dont il est question à l'art. 714 al. 2 CC - est présumée, mais elle ne peut être invoquée si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (ATF 131 III 418 consid. 3.2.1). Le degré d'attention qui peut être exigé de l'acquéreur dépend des circonstances. Selon une jurisprudence constante, approuvée par la doctrine, il n'existe pas de devoir général de l'acquéreur d'une chose de se renseigner sur le pouvoir de disposition de l'aliénateur; ce n'est que s'il existe des motifs concrets propres à soulever le doute sur ce point que l'acquéreur est tenu de se renseigner (ATF 139 III 305 consid. 3.2.2; ATF 131 III 418 consid. 2.3.2, SJ 2006 I 153). Tel peut être le cas si le prix d'acquisition est inhabituellement bas (ATF 107 II 41 consid. 2). Un devoir d'attention accru existe par ailleurs dans toutes les branches d'activité exposées plus particulièrement à l'offre de marchandises de provenance douteuse, comme c'est le cas dans le commerce des choses usagées; ces exigences élevées ne s'imposent pas seulement aux commerçants, le critère décisif étant la connaissance de la branche par l'acquéreur.”

“1 CC). Conformément au principe de la publicité des droits réels, le transfert de la possession est ainsi l'acte matériel propre à produire les effets voulus par le contrat réel, à savoir le transfert de la propriété à l'acquéreur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3.1.2 et les références citées). Aux termes de l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. En vertu de l'art. 933 CC, l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel par celui auquel elle avait été confiée, doit être maintenu dans son acquisition, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer. Il résulte de ce qui précède que tant l'acquisition de la propriété au sens de l'art. 714 al. 2 CC que les dispositions protégeant la possession présupposent la bonne foi de l'intéressé. Selon l'art. 3 al. 1 CC, la bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. Aux termes de l'art. 3 al. 2 CC, nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. Selon une jurisprudence constante, approuvée par la doctrine, il n'existe pas de devoir général de l'acquéreur d'une chose de se renseigner sur le pouvoir de disposition de l'aliénateur; ce n'est que s'il existe des motifs concrets propres à soulever le doute sur ce point que l'acquéreur est tenu de se renseigner. Même si cette jurisprudence n'impose pas un devoir général de se renseigner dans de tels cas, l'obligation de vérifier si l'aliénateur a le pouvoir de disposer de la chose existe non seulement en cas de doutes concrets sur l'existence d'un vice juridique, mais déjà lorsqu'il y a lieu de se méfier au vu des circonstances (ATF 122 III 1 consid.”

“ein "Eingangsabgabeprotokoll" Bezug genommen und festgehalten werde, dass anhand eines solchen jeweils "ohne Rückfrage" die Schlussabrechnung erstellt werden würde. Mithin habe als erstellt zu gelten, dass der mit dem Anhang 1 vom 8./9. Juni 2009 vereinbarten Mitteilungspflicht bzw. der offenbar anlässlich eines Meetings im Jahr 2010 vereinbarten Verwendung eines "Eingangsabgabeprotokolls" der Zweck einer Information im Sinne einer vertraglichen Nebenpflicht, nicht aber einer Gestaltungswirkung oder eines (erforderlichen) Antrags zugekommen sei. Zusammenfassend sei die C.________AG - zumindest bis anfangs März 2011 - zur "vorzeitigen Rücknahme" von Leasingfahrzeugen ermächtigt gewesen, was unabhängig von einer Mitteilung die Auflösung des jeweiligen Leasingvertrags zur Folge gehabt habe. Damit sei jeweils die Bedingung eingetreten, mit welcher der Rückkaufvertrag seine Wirkung entfaltet habe, womit jeweils das für den Übergang des Eigentums erforderliche rechtswirksame Grundgeschäft vorgelegen habe (angefochtenes Urteil S. 244 f.). Damit habe ein gültiger Erwerbstitel im Sinne von Art. 714 ZGB vorgelegen. Dieser Erwerbstitel sei kausal für die Übergabe des jeweiligen Leasingfahrzeugs an die C.________AG gewesen, womit die Besitzübernahme stattgefunden habe und das Eigentum am jeweiligen Leasingfahrzeug an die C.________AG übergegangen sei. Diese sei vertraglich verpflichtet gewesen, den Kaufpreis zu bezahlen. In Bezug auf die Kaufpreisforderung hätten die D.________AG und die C.________AG vereinbart, dass diese innert 10 Tagen bzw. innert der mit der (mehrfach angepassten) "Vereinbarung betreffend Kreditlimite für Abwicklung von Rechnungen aus vorzeitigen Saldierungen von Leasing- und Finanzierungsverträgen" eingeräumten Kreditlimiten und Fristen bzw. sofort nach Verkauf eines frühzeitig zurückgenommenen Fahrzeugs zu bezahlen gewesen sei (angefochtenes Urteil S. 245-247). Ein Eigentumsvorbehalt im Sinne von Art. 715 Abs. 1 ZGB sei zwischen den Parteien nicht vereinbart worden (angefochtenes Urteil E. 4.3.3.2.1 S. 247). Der in den Fahrzeugausweisen eingetragene Code 178 habe der D.”

“Trotz mehrmaliger Aufforderung, hat der Beschuldigte bis heute eine Herausgabe des angepassten Vertrages verweigert. […] Dem Anzeiger liegt zurzeit nur der erste nicht gegenseitig unterzeichnete Entwurf des damaligen Vertrages vor, der noch die ursprünglichen 4 Kunstobjekte enthielt. Jedoch fehlt der Anhang, den es nach Erinnerung des Anzeigers zusätzlich hatte (vgl. B 3). […] Der Anzeiger überwies in der Folge den vereinbarten Kaufpreis in zwei Zahlungen von je CHF 5'000.00 am 5. August 2016 und 5. September 2016 an den Beschuldigten (B 5). Dies zeigt, dass beide Parteien von einem rechtmässig abgeschlossenen Kaufvertrag ausgingen. […] Nachdem der Beschuldigte am 30. August 2016 die Gemälde „I.________(Name Kunstobjekt)" (Objekt 1) und „K.________(Name Kunstobjekt)" (Objekt 3) von seinem Zweitwohnsitz in Frankreich in die Schweiz importierte (B 6), übergab er das erstgenannte Gemälde einige Tage später dem Anzeiger. Mit der Übergabe erlangte der Anzeiger entsprechend rechtmässigen Besitz und wurde Eigentümer dieses Kaufgegenstandes (vgl. Art. 714 Abs. 1 ZGB). Das Gemälde „K.________(Name Kunstobjekt)" und die Zeichnung von G.________ wurden schliesslich im Februar 2017 an den Anzeiger übergeben. […] Der Anzeiger und der Beschuldigte pflegten auch nach Vollzug des Kaufvertrags weiterhin ein freundschaftliches Verhältnis. Aufgrund seiner Expertise in diesem Gebiet, unterstützte der Beschuldigte den Anzeiger auf dessen Bitte beim Vorhaben, die Echtheit und den - auch zum heutigen Zeitpunkt noch ungewissen - tatsächlichen Wert des Gemäldes „I.________(Name Kunstobjekt)" (Objekt 1) feststellen zu lassen (B 4). Zu diesem Zweck unternahmen sie bspw. zwei Reisen ans Fraunhofer Institut in Fürth um eine tomographische Expertise anfertigen zu lassen und beauftragten mehrere Experten mit der Begutachtung (und teilweise auch der Restauration) des Gemäldes. Für alle Beteiligten war dabei aber jederzeit klar, dass das Gemälde im Eigentum des Anzeigers steht. In Anbetracht des hiervor Erwähnten, erstaunt, dass der Anzeiger am 19. Oktober 2017 vom mittlerweile anwaltlich vertretenen Beschuldigten ein Schreiben erhielt, in welchem er aufgefordert wurde, die ihm vom Beschuldigten „anvertrauten" Kunstobjekte und diverse Kunstobjekte des Beschuldigten betreffende Dokumente zurückzuerstatten (B 7).”

“Selon elle, le premier juge a omis de tenir compte des témoignages de R______, T______, U______ et G______ dont il résulterait qu'il était clair pour les personnes présentes en Italie le 3 mai 2010 qu'il s'agissait d'un présent. En agissant ainsi, le Tribunal de première instance aurait violé son devoir d'apprécier librement les preuves au sens de l'art. 157 CPC. Selon l'appelante, il est démontré que D______ avait la volonté de lui donner la C______ [marque] et que celui-ci utilisait systématiquement des contrats de leasing pour acquérir des véhicules et que ce mode d'acquisition ne s'oppose pas à une donation. Elle n'avait donc aucune raison de remettre en cause ladite donation et était par conséquent de bonne foi. Partant, c'est à tort que le premier juge a considéré que la donation de la C______ [marque] lors de la cérémonie du 3 mai 2010 était simulée (18 al. 2 CO). 4.1 L'acquisition de la propriété mobilière suppose une cause juridique d'acquisition valable, suivie d'une opération d'acquisition, à savoir un acte de disposition et le transfert de la possession, quel qu'en soit le mode (art. 714 al. 1 CC). Conformément au principe de la publicité des droits réels, le transfert de la possession est ainsi l'acte matériel propre à produire les effets voulus par le contrat réel, à savoir le transfert de la propriété à l'acquéreur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3.1.2 et les références citées). Aux termes de l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. En vertu de l'art. 933 CC, l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel par celui auquel elle avait été confiée, doit être maintenu dans son acquisition, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer. Il résulte de ce qui précède que tant l'acquisition de la propriété au sens de l'art.”

“Der definitiven Beschlagnahme der Tiere steht auch nicht entgegen, dass die Beschwerdeführerin das Eigentum an verschiedenen der beschlagnahmten Tiere nach der vorsorglichen Beschlagnahme am 28. März 2019 gestützt auf verschiedene vertragliche Vereinbarungen übertragen haben will. Durch die Beschlagnahme wurde ihr der unmittelbare Besitz entzogen und durch ein öffentlich-rechtliches Verwaltungsverhältnisses der Behörden ersetzt (RITA JEDELHAUSER, Das Tier unter dem Schutz des Rechts, Diss. Basel 2011, S. 229). Mangels Besitzes der vorsorglich beschlagnahmten Tiere war es der Beschwerdeführerin vorliegend nicht möglich, das Eigentum auf ihre Schwester oder sonstige Personen zu übertragen (Art. 714 Abs. 1 ZGB; ausführlich zum Ganzen GOETSCHEL/FERRARI, a.a.O., S. 57).”

“Trotz mehrmaliger Aufforderung, hat der Beschuldigte bis heute eine Herausgabe des angepassten Vertrages verweigert. […] Dem Anzeiger liegt zurzeit nur der erste nicht gegenseitig unterzeichnete Entwurf des damaligen Vertrages vor, der noch die ursprünglichen 4 Kunstobjekte enthielt. Jedoch fehlt der Anhang, den es nach Erinnerung des Anzeigers zusätzlich hatte (vgl. B 3). […] Der Anzeiger überwies in der Folge den vereinbarten Kaufpreis in zwei Zahlungen von je CHF 5'000.00 am 5. August 2016 und 5. September 2016 an den Beschuldigten (B 5). Dies zeigt, dass beide Parteien von einem rechtmässig abgeschlossenen Kaufvertrag ausgingen. […] Nachdem der Beschuldigte am 30. August 2016 die Gemälde „I.________(Name Kunstobjekt)" (Objekt 1) und „K.________(Name Kunstobjekt)" (Objekt 3) von seinem Zweitwohnsitz in Frankreich in die Schweiz importierte (B 6), übergab er das erstgenannte Gemälde einige Tage später dem Anzeiger. Mit der Übergabe erlangte der Anzeiger entsprechend rechtmässigen Besitz und wurde Eigentümer dieses Kaufgegenstandes (vgl. Art. 714 Abs. 1 ZGB). Das Gemälde „K.________(Name Kunstobjekt)" und die Zeichnung von G.________ wurden schliesslich im Februar 2017 an den Anzeiger übergeben. […] Der Anzeiger und der Beschuldigte pflegten auch nach Vollzug des Kaufvertrags weiterhin ein freundschaftliches Verhältnis. Aufgrund seiner Expertise in diesem Gebiet, unterstützte der Beschuldigte den Anzeiger auf dessen Bitte beim Vorhaben, die Echtheit und den - auch zum heutigen Zeitpunkt noch ungewissen - tatsächlichen Wert des Gemäldes „I.________(Name Kunstobjekt)" (Objekt 1) feststellen zu lassen (B 4). Zu diesem Zweck unternahmen sie bspw. zwei Reisen ans Fraunhofer Institut in Fürth um eine tomographische Expertise anfertigen zu lassen und beauftragten mehrere Experten mit der Begutachtung (und teilweise auch der Restauration) des Gemäldes. Für alle Beteiligten war dabei aber jederzeit klar, dass das Gemälde im Eigentum des Anzeigers steht. In Anbetracht des hiervor Erwähnten, erstaunt, dass der Anzeiger am 19. Oktober 2017 vom mittlerweile anwaltlich vertretenen Beschuldigten ein Schreiben erhielt, in welchem er aufgefordert wurde, die ihm vom Beschuldigten „anvertrauten" Kunstobjekte und diverse Kunstobjekte des Beschuldigten betreffende Dokumente zurückzuerstatten (B 7).”

“Trotz mehrmaliger Aufforderung, hat der Beschuldigte bis heute eine Herausgabe des angepassten Vertrages verweigert. […] Dem Anzeiger liegt zurzeit nur der erste nicht gegenseitig unterzeichnete Entwurf des damaligen Vertrages vor, der noch die ursprünglichen 4 Kunstobjekte enthielt. Jedoch fehlt der Anhang, den es nach Erinnerung des Anzeigers zusätzlich hatte (vgl. B 3). […] Der Anzeiger überwies in der Folge den vereinbarten Kaufpreis in zwei Zahlungen von je CHF 5'000.00 am 5. August 2016 und 5. September 2016 an den Beschuldigten (B 5). Dies zeigt, dass beide Parteien von einem rechtmässig abgeschlossenen Kaufvertrag ausgingen. […] Nachdem der Beschuldigte am 30. August 2016 die Gemälde „I.________(Name Kunstobjekt)" (Objekt 1) und „K.________(Name Kunstobjekt)" (Objekt 3) von seinem Zweitwohnsitz in Frankreich in die Schweiz importierte (B 6), übergab er das erstgenannte Gemälde einige Tage später dem Anzeiger. Mit der Übergabe erlangte der Anzeiger entsprechend rechtmässigen Besitz und wurde Eigentümer dieses Kaufgegenstandes (vgl. Art. 714 Abs. 1 ZGB). Das Gemälde „K.________(Name Kunstobjekt)" und die Zeichnung von G.________ wurden schliesslich im Februar 2017 an den Anzeiger übergeben. […] Der Anzeiger und der Beschuldigte pflegten auch nach Vollzug des Kaufvertrags weiterhin ein freundschaftliches Verhältnis. Aufgrund seiner Expertise in diesem Gebiet, unterstützte der Beschuldigte den Anzeiger auf dessen Bitte beim Vorhaben, die Echtheit und den - auch zum heutigen Zeitpunkt noch ungewissen - tatsächlichen Wert des Gemäldes „I.________(Name Kunstobjekt)" (Objekt 1) feststellen zu lassen (B 4). Zu diesem Zweck unternahmen sie bspw. zwei Reisen ans Fraunhofer Institut in Fürth um eine tomographische Expertise anfertigen zu lassen und beauftragten mehrere Experten mit der Begutachtung (und teilweise auch der Restauration) des Gemäldes. Für alle Beteiligten war dabei aber jederzeit klar, dass das Gemälde im Eigentum des Anzeigers steht. In Anbetracht des hiervor Erwähnten, erstaunt, dass der Anzeiger am 19. Oktober 2017 vom mittlerweile anwaltlich vertretenen Beschuldigten ein Schreiben erhielt, in welchem er aufgefordert wurde, die ihm vom Beschuldigten „anvertrauten" Kunstobjekte und diverse Kunstobjekte des Beschuldigten betreffende Dokumente zurückzuerstatten (B 7).”

“Zur Übertragung von Fahrniseigentum bedarf es neben einem gültigen Rechtsgrundgeschäft einer Übertragung des Besitzes auf den Erwerber (Art. 714 Abs. 1 ZGB; BGE 131 III 217 E. 4.1). Die Rechtsprechung geht weiter vom Erfordernis aus, dass die Parteien den Willen - in Erfüllung des Verpflichtungsgeschäfts - zur Eigentumsübertragung erklären (BGE 142 III 746 E. 2.1, "contrat réel"). Das gleichzeitige Einigsein der Parteien über den Eigentumsübergang manifestiert sich in der Übertragung des Besitzes (Urteil 6B_1161/2021 vom 21. April 2023 E. 12.8.1; Urteil 5A_583/2012 vom 6. Dezember 2012 E. 3.1.2, je mit Hinweis). Der Besitz wiederum wird übertragen durch die Übergabe der Sache selbst oder der Mittel, die dem Empfänger die Gewalt über die Sache verschaffen (Art. 922 Abs. 1 ZGB).”

“Zur Übertragung von Fahrniseigentum bedarf es neben einem gültigen Rechtsgrundgeschäft einer Übertragung des Besitzes auf den Erwerber (Art. 714 Abs. 1 ZGB; BGE 131 III 217 E. 4.1). Die Rechtsprechung geht weiter vom Erfordernis aus, dass die Parteien den Willen - in Erfüllung des Verpflichtungsgeschäfts - zur Eigentumsübertragung erklären (BGE 142 III 746 E. 2.1, "contrat réel"). Das gleichzeitige Einigsein der Parteien über den Eigentumsübergang manifestiert sich in der Übertragung des Besitzes (Urteil 6B_1161/2021 vom 21. April 2023 E. 12.8.1; Urteil 5A_583/2012 vom 6. Dezember 2012 E. 3.1.2, je mit Hinweis). Der Besitz wiederum wird übertragen durch die Übergabe der Sache selbst oder der Mittel, die dem Empfänger die Gewalt über die Sache verschaffen (Art. 922 Abs. 1 ZGB).”

“Nachvollziehbar und auf jeden Fall nicht mit einem leichtfertigen Kontrollabbau gleichzusetzen ist daher, dass die Aktivierung des Leasingvertrags bereits im Zeitpunkt der Übergabe des Fahrzeugs an den Leasingnehmer erfolgte, womit die Pflicht des Leasingnehmers zur Bezahlung der Leasingraten einherging, und dass damit auch die Kaufpreiszahlung der D.________AG an die C.________AG fällig wurde, da in diesem Zeitpunkt angesichts der faktischen Verfügung des Leasingnehmers über das Fahrzeug grundsätzlich von der Vertragserfüllung durch die C.________AG auszugehen war (vgl. dazu Beschwerde Beschwerdeführerin 1 S. 54-56). Zwar ist der Abschluss eines Kaufvertrags über eine noch fremde Sache grundsätzlich zulässig. Spätestens mit der Übergabe (traditio) der verkauften Sache an den Käufer bringt der Verkäufer - mangels gegenteiliger Angaben - jedoch zumindest konkludent zum Ausdruck, er dürfe über den Kaufgegenstand wie ein Eigentümer verfügen und er habe dem Käufer daran Eigentum verschafft (vgl. Art. 714 ZGB; BGE 92 IV 128 lit. a). Ein leichtfertiger Kontrollabbau ist auch deshalb zu verneinen, weil die D.________AG den Kaufpreis in Form des sog. Nettings bezahlte und die Rückverbuchung des Kaufpreises bei mangelnder Vertragserfüllung grundsätzlich jederzeit möglich war.”

“Weiter wird vorausgesetzt, dass dieser Vertrauensmann trotz fehlender Verfügungsmacht einem Dritten an dieser Sache ein dingliches Recht an derselben eingeräumt hat. Und schliesslich ist der Dritte als neuer Eigentümer nur geschützt, wenn dieser in Bezug auf die Verfügungsmacht desjenigen, der ihm die Sache übergeben hat, gutgläubig war (vgl. BK ZGB-Stark/ Lindenmann, Art. 933 ZGB N 1). An der rechtlichen Beschaffenheit des grauen und schwarzen Porsches als Fahrnis im Sinne von Art. 713 ZGB besteht kein Zweifel. Ebenso unstrittig ist unter den Parteien der frühere Besitz an diesen und die betreffende Eigentümerstellung des Berufungsklägers. Art. 933 ZGB findet nur Anwendung, wenn die Sache, die von einem Nichtberechtigten einem Dritten veräussert worden ist, vom Eigentümer dem betreffenden Nichtberechtigten anvertraut war und von diesem nicht zur Veräusserung berechtigten Vertrauensmann freiwillig weitergegeben wurde. Aufgrund des originären Eigentumserwerbs geht der Alteigentümer seines Rechtes verlustig (Art. 714 Abs. 2 ZGB). Hierzu braucht es das Zusammenfallen zweier verschiedener Voraussetzungen: Auf der Seite des Alteigentümers die Veranlassung des falschen Rechtsscheins der Berechtigung des Vertrauensmannes, auf der Seite des Erwerbs der Sache den guten Glauben in diese Berechtigung. Nur wenn der Alteigentümer den falschen Rechtsschein ermöglicht hat, indem er die Sache aus der Hand gab, erscheint der Verlust des Eigentums durch den Alteigentümer und der Schutz des guten Glaubens des Erwerbers als rechte und billige Lösung des Interessenkonflikts. Das ZGB schützt einerseits bei den anvertrauten Sachen mit Art. 933 ZGB den gutgläubigen Erwerb des Dritten vom Nichtberechtigten und gewährt andererseits durch Art. 934 ZGB dem Eigentümer eine Erleichterung der Rechtsverfolgung abhandengekommener Sachen. Nach herrschender Lehre und Rechtsprechung kennt das hiesige Zivilgesetzbuch keine dritte Gruppe von Sachen, auf die weder die Fahrnisklage noch der gutgläubige Erwerb vom Nichtberechtigten Anwendung findet (Stark/Lindenmann a.”

“Weiter wird vorausgesetzt, dass dieser Vertrauensmann trotz fehlender Verfügungsmacht einem Dritten an dieser Sache ein dingliches Recht an derselben eingeräumt hat. Und schliesslich ist der Dritte als neuer Eigentümer nur geschützt, wenn dieser in Bezug auf die Verfügungsmacht desjenigen, der ihm die Sache übergeben hat, gutgläubig war (vgl. BK ZGB-Stark/ Lindenmann, Art. 933 ZGB N 1). An der rechtlichen Beschaffenheit des grauen und schwarzen Porsches als Fahrnis im Sinne von Art. 713 ZGB besteht kein Zweifel. Ebenso unstrittig ist unter den Parteien der frühere Besitz an diesen und die betreffende Eigentümerstellung des Berufungsklägers. Art. 933 ZGB findet nur Anwendung, wenn die Sache, die von einem Nichtberechtigten einem Dritten veräussert worden ist, vom Eigentümer dem betreffenden Nichtberechtigten anvertraut war und von diesem nicht zur Veräusserung berechtigten Vertrauensmann freiwillig weitergegeben wurde. Aufgrund des originären Eigentumserwerbs geht der Alteigentümer seines Rechtes verlustig (Art. 714 Abs. 2 ZGB). Hierzu braucht es das Zusammenfallen zweier verschiedener Voraussetzungen: Auf der Seite des Alteigentümers die Veranlassung des falschen Rechtsscheins der Berechtigung des Vertrauensmannes, auf der Seite des Erwerbs der Sache den guten Glauben in diese Berechtigung. Nur wenn der Alteigentümer den falschen Rechtsschein ermöglicht hat, indem er die Sache aus der Hand gab, erscheint der Verlust des Eigentums durch den Alteigentümer und der Schutz des guten Glaubens des Erwerbers als rechte und billige Lösung des Interessenkonflikts. Das ZGB schützt einerseits bei den anvertrauten Sachen mit Art. 933 ZGB den gutgläubigen Erwerb des Dritten vom Nichtberechtigten und gewährt andererseits durch Art. 934 ZGB dem Eigentümer eine Erleichterung der Rechtsverfolgung abhandengekommener Sachen. Nach herrschender Lehre und Rechtsprechung kennt das hiesige Zivilgesetzbuch keine dritte Gruppe von Sachen, auf die weder die Fahrnisklage noch der gutgläubige Erwerb vom Nichtberechtigten Anwendung findet (Stark/Lindenmann a.”

“Zur Übertragung des Fahrniseigentums bedarf es des Überganges des Besitzes auf den Erwerber (Art. 714 Abs. 1 ZGB). Der Besitz wird übertragen durch die Übergabe der Sache selbst oder der Mittel, die dem Empfänger die Gewalt über die Sache verschaffen (Art. 922 Abs. 1 ZGB). Ohne Übergabe kann der Besitz einer Sache erworben werden, wenn ein Dritter oder der Veräusserer selbst auf Grund eines besonderen Rechtsverhältnisses im Besitz der Sache verbleibt (Art. 924 Abs. 1 ZGB [Besitzeskonstitut]). Wer eine bewegliche Sache in gutem Glauben zu Eigentum oder zu einem beschränkten dinglichen Recht übertragen erhält, ist in seinem Erwerbe auch dann zu schützen, wenn sie dem Veräusserer ohne jede Ermächtigung zur Übertragung anvertraut worden war (Art. 933 ZGB). Dies gilt auch dann, wenn der Erwerb des Eigentums mittels Besitzeskonstitut erfolgt (vgl. Urteil 5C.179/2002 vom 28. März 2003 E. 1.6 mit Hinweisen; STARK/LINDENMANN, Berner Kommentar, 4. Aufl. 2016, N. 84 zu Art. 933 ZGB; SUTTER-SOMM, Schweizerisches Privatrecht V/1, Eigentum und Besitz, 2. Aufl. 2014, Rz. 1429, der den gutgläubigen Erwerber im Fall des Besitzeskonstituts nur in dem Umfang schützen möchte, als er auch bei körperlicher Sachübergabe geschützt wäre).”

“Der Beschwerdeführer trägt vor, das Eigentum an den Elektro- und Haushaltsgeräten wäre ohnehin nicht auf die B.________ übergegangen, auch wenn dies vertraglich so vereinbart gewesen sei. Daher sei die B.________ nicht geschädigt worden. Auch diese Vorbringen des Beschwerdeführers gehen fehl. Zur Übertragung des Fahrniseigentums muss der Besitz auf den Erwerber übergehen (Art. 714 Abs. 1 ZGB). Ohne Übergabe kann der Besitz einer Sache erworben werden, wenn eine Drittperson oder der Veräusserer selbst auf Grund eines besonderen Rechtsverhältnisses im Besitz der Sache verbleibt (Art. 924 Abs. 1 ZGB; Besitzeskonstitut). Das Besitzeskonstitut dient in erster Linie der Übertragung von Eigentum. Von antizipiertem Konstitut spricht man, wenn der Konstituent die Sache noch nicht erworben hat im Zeitpunkt des Abschlusses der Verträge auf Übertragung des Besitzes und auf Begründung eines besonderen Rechtsverhältnisses, wonach er den unselbständigen Besitz behält. Die Wirkungen treten hier ein, sobald der Konstituent die Sache erhält (Stark/Lindenmann, Der Besitz, Art. 919-941 ZGB, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Berner Kommentar, 4. Auflage 2016, N. 45 ff. zu Art. 924 ZGB mit zahlreichen Hinweisen). Die Vorinstanz legt überzeugend dar, dass ein Besitzeskonstitut vereinbart wurde. Denn gemäss vertraglicher Abrede sollte die C.________ als bisherige unmittelbare, selbständige Besitzerin zur unmittelbaren, unselbständigen Besitzerin werden, während die FICAL mittelbaren, selbständigen Besitz und damit das Eigentum an den Elektro- und Haushaltsgeräten erwerben sollte.”

“Weiter stellt sich der Beschwerdeführer auf den Standpunkt, der Wohnwa- gen sei im Eigentum einer Drittperson, nämlich seiner Mutter, was einen Frei- handverkauf ausschliesse. Auch dieses Argument überzeugt nicht. In der Regel verkauft die Schuldnerin Gegenstände, die bis zur Übergabe in ihrem Eigentum stehen und die sie auf den Gläubiger zu übertragen hätte. Die Schuldnerin ist aber auch berechtigt, dem Gläubiger gehörende Sachen zu verkaufen. Die Schuldnerin hat also eine diesbezügliche Verpflichtungs- und Verfügungsmacht, d.h. jeweilen das Recht, ein Verpflichtungsgeschäft in Form eines (Selbsthilfe-)Kaufvertrages abzuschliessen und die Sache zu Eigentum an den Käufer zu übertragen; Art. 93 OR fingiert insoweit die erforderliche (dingliche) Verfügungsmacht (Weber, a.a.O., N 25 zu Art. 93 OR). Dies muss auch dann gelten, wenn die Sache im Eigentum einer Drittperson steht. Dass eine Drittperson ihr Eigentum gegen ihren Willen ver- lieren kann, wenn sie die Sache jemand anderem anvertraut hat, nimmt das Ge- setz auch andernorts in Kauf (vgl. Art. 933 i.V.m. Art. 714 Abs. 2 ZGB). Gegebe- nenfalls wird der Gläubiger, der durch seinen Verzug den Selbsthilfeverkauf verur- sacht hat, der Drittperson ersatzpflichtig.”

“Weiter stellt sich der Beschwerdeführer auf den Standpunkt, der Wohnwa- gen sei im Eigentum einer Drittperson, nämlich seiner Mutter, was einen Frei- handverkauf ausschliesse. Auch dieses Argument überzeugt nicht. In der Regel verkauft die Schuldnerin Gegenstände, die bis zur Übergabe in ihrem Eigentum stehen und die sie auf den Gläubiger zu übertragen hätte. Die Schuldnerin ist aber auch berechtigt, dem Gläubiger gehörende Sachen zu verkaufen. Die Schuldnerin hat also eine diesbezügliche Verpflichtungs- und Verfügungsmacht, d.h. jeweilen das Recht, ein Verpflichtungsgeschäft in Form eines (Selbsthilfe-)Kaufvertrages abzuschliessen und die Sache zu Eigentum an den Käufer zu übertragen; Art. 93 OR fingiert insoweit die erforderliche (dingliche) Verfügungsmacht (Weber, a.a.O., N 25 zu Art. 93 OR). Dies muss auch dann gelten, wenn die Sache im Eigentum einer Drittperson steht. Dass eine Drittperson ihr Eigentum gegen ihren Willen ver- lieren kann, wenn sie die Sache jemand anderem anvertraut hat, nimmt das Ge- setz auch andernorts in Kauf (vgl. Art. 933 i.V.m. Art. 714 Abs. 2 ZGB). Gegebe- nenfalls wird der Gläubiger, der durch seinen Verzug den Selbsthilfeverkauf verur- sacht hat, der Drittperson ersatzpflichtig.”

“Sachverhalts abstützen würden. Der vom Berufungskläger vorgelegte Tauschvertrag zwischen ihm und der C. betreffend den Porsche RSR sei simuliert worden. Das dissimulierte Tauschgeschäft sei, wie vorinstanzlich zutreffend festgestellt, rechtswirksam zwischen dem Berufungskläger und D. abgeschlossen worden. Im Weiteren sei irrelevant, ob die C. oder D. je Eigentümer der beiden Porsches geworden seien. Massgeblich für die Frage, ob der Berufungskläger von der Berufungsbeklagten die beiden Porsches zurückverlangen könne, sei einzig deren Rechtsposition; und weil die Beklagte den grauen und den schwarzen Porsche in gutem Glauben von D gekauft habe, kämen deshalb Art. 714 Abs. 2 ZGB i.V.m. Art. 933 ZGB zur Anwendung. Die Berufungsbeklagte sei Eigentümerin der beiden Porsches geworden. Im Rahmen des erstinstanzlichen Verfahrens habe der Berufungskläger vergeblich versucht, die Anwendung der einschlägigen Bestimmungen (Art. 714 Abs. 2 ZGB i.V.m. Art. 933 ZGB) auszuhebeln, indem er die Berufungsbeklagte als bösgläubig dargestellt habe. Für eine angebliche Bösgläubigkeit der Berufungsbeklagten habe der Berufungskläger insbesondere angeführt, diese habe gewusst, dass D. in einem anderen Fall schon Probleme bezüglich der Verfügungsberechtigung über ein Fahrzeug gehabt habe. Zudem hätte die Berufungsbeklagte bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit erkennen müssen, dass D. nicht Eigentümer der beiden Porsches gewesen sei. Das Verhalten von D. in einem Rechtsgeschäft mit einer Drittpartei sei indessen für die Beurteilung des vorliegenden Falles nicht relevant. Zudem würde der Berufungskläger mit seinem Versuch, der Berufungsbeklagten beim Erwerb der beiden Porsches fehlende Gutgläubigkeit hinsichtlich der Verfügungsberechtigung von D.”

“citées ; TF 6B_54/2019 du 3 mai 2019 consid. 5.2 ; TF 6B_247/2018 du 11 juin 2018 consid. 4.1 et les références citées). Concernant la décision à prendre sur l'attribution d'un objet, l'autorité pénale doit s'inspirer des règles du droit civil. L'attribution au possesseur doit être envisagée en premier lieu, celui-ci étant présumé propriétaire de l'objet en vertu de l'art. 930 CC. En présence d'indications claires sur l'inexistence de ce droit réel, l'attribution doit être ordonnée en faveur de la personne qui apparaît la mieux légitimée (ATF 120 Ia 120 consid. 1b ; TF 6B_54/2019 précité consid. 5.2 ; TF 6B_666/2019 du 4 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_247/2018 du 11 juin 2018 consid. 4.1 et les références citées). L'autorité procède à un examen prima facie, sur la base de l'examen du dossier. Elle répartit ainsi de façon provisoire le rôle des parties dans la procédure civile à venir, sans préjudice de la décision éventuelle au civil (TF 1B_485/2020 du 29 janvier 2021 consid. 2.3 et la réf. citée). Aux termes de l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer ; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. Selon ces règles, est protégé l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer (cf. art. 933 CC ; TF 6B_524/2019 du 24 octobre 2019 consid. 3.3.3 ; TF 5A_962/2017 du 29 mars 2018 consid. 3.1). Le droit de l'ayant droit jusqu'à ce moment s'éteint, de sorte que l'acquéreur peut en disposer librement (ATF 105 IV 303 consid. 3a ; TF 6P.145/2005 du 1er mars 2006 consid. 6.1). Il résulte de ce qui précède que tant l'acquisition de la propriété au sens de l'art. 714 al. 2 CC que les dispositions protégeant la possession présupposent la bonne foi de l'intéressé (TF 6B_524/2019 précité consid. 3.3.3). Selon l'art.”

“Si tel n'est pas le cas, le tribunal doit procéder selon l'art. 257 al. 5 CPP, soit attribuer les objets ou des valeurs patrimoniales concernées à une personne et impartir aux autres personnes ayant émis des prétentions à cet égard un délai pour agir devant le juge civil (TF 6B_54/2019 du 3 mai 2019 consid. 5.2 ; TF 6B_247/2018 du 11 juin 2018 consid. 4.1 et les références citées). Concernant la décision à prendre sur l'attribution d'un objet, l'autorité pénale doit s'inspirer des règles du droit civil. L'attribution au possesseur doit être envisagée en premier lieu, celui-ci étant présumé propriétaire de l'objet en vertu de l'art. 930 CC. En présence d'indications claires sur l'inexistence de ce droit réel, l'attribution doit être ordonnée en faveur de la personne qui apparaît la mieux légitimée (ATF 120 Ia 120 consid. 1b ; TF 6B_54/2019 précité consid. 5.2 ; TF 6B_666/2019 du 4 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_247/2018 précité consid. 4.1 et les références citées). Aux termes de l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer ; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. Selon ces règles, est protégé l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer (cf. art. 933 CC ; TF 6B_524/2019 du 24 octobre 2019 consid. 3.3.3 ; TF 5A_962/2017 du 29 mars 2018 consid. 3.1). Le droit de l'ayant-droit jusqu'à ce moment s'éteint, de sorte que l'acquéreur peut en disposer librement (ATF 105 IV 303 consid. 3a ; TF 6P.145/2005 du 1er mars 2006 consid. 6.1). Il résulte de ce qui précède que tant l'acquisition de la propriété au sens de l'art. 714 al. 2 CC que les dispositions protégeant la possession présupposent la bonne foi de l'intéressé (TF 6B_524/2019 précité consid. 3.3.3). Aux termes de l'art.”

“Art. 714 Abs. 1 ZGB regelt den derivativen Erwerb von Fahrniseigentum. Ein rechtsgültiger Erwerb setzt entsprechend dem Kausalitätsprinzip (statt vieler: BGE 121 III 345 E. 2; BGE 55 III 302 E. 2) zunächst einen gültigen Erwerbstitel voraus. Dieses Grundgeschäft, mit welchem sich die veräussernde Person zur Eigentumsübertragung verpflichtet (sog. Verpflichtungsgeschäft), ist schuldrechtlicher Natur. In Betracht kommen namentlich ein Kauf-, Tausch- oder Werkvertrag sowie eine Schenkung (BSK ZGB II-Rusch/Schwander, 7. Aufl., 2023, Art. 714 N 3 f.). Im Weiteren bedarf es für den rechtsgültigen Erwerb von Fahrniseigentum eines dinglichen Vertrages, welcher begrifflich vom Verpflichtungsgeschäft zu unterscheiden ist, im Rechtsalltag indes regelmässig mit diesem zusammenfällt (BSK ZGB II-Rusch/Schwander, 7. Aufl., 2023, Art. 714 N 5). Letztlich ist für den Eigentumsübergang die Übertragung des Besitzes auf den Erwerber (sog. Tradition) vorausgesetzt (BSK ZGB II-Rusch/Schwander, 7. Aufl., 2023, Art. 714 N 7).”

“Beim Kaufvertrag verpflichtet sich der Verkäufer, dem Käufer den Kaufgegenstand zu übergeben und ihm das Eigentum daran zu verschaffen, und der Käufer, dem Verkäufer den Kaufpreis zu bezahlen (Art. 184 Abs. 1 OR). Sofern nicht Vereinbarung oder Übung entgegenstehen, sind Verkäufer und Käufer verpflichtet, ihre Leistungen gleichzeitig - Zug um Zug - zu erfüllen (Art. 184 Abs. 2 OR). Beim Kaufvertrag handelt es sich um ein zweiseitiges Rechtsgeschäft, das durch einen Antrag und dessen Annahme zustande kommt, also durch übereinstimmende Willenserklärungen der Parteien (vgl. Art. 1 ff. OR). Die Wirkung des Kaufvertrags ist rein obligatorischer Natur. Zur Übertragung von Fahrniseigentum - und somit zur Vertragserfüllung - bedarf es beim Kauf einer beweglichen Sache des Überganges des Besitzes auf den Erwerber (Art. 714 Abs. 1 ZGB). Der Besitz wird gemäss Art. 922 Abs. 1 ZGB durch die Übergabe der Sache selbst oder der Mittel, die dem Empfänger die Gewalt über die Sache verschaffen, übertragen. Ein rechtsgültiger Erwerb von Fahrniseigentum durch Rechtsgeschäft setzt daher kumulativ ein gültiges Grundgeschäft als Erwerbstitel (sog. Kausalitätsprinzip) und die Übertragung des Besitzes auf den Erwerber (sog. Traditionsprinzip; vgl. Art. 714 Abs. 1 ZGB) voraus (vgl. BGE 131 III 217 E. 4.1; 121 III 345 E. 2a; Urteile 6B_994/2010 vom 7. Juli 2011 E. 5.3.3.2; 5C.182/2005 vom 2. Dezember 2005 E. 3, nicht publ. in: BGE 132 III 155). In Letzterer manifestiert sich zugleich das gleichzeitige Einigsein der Kontrahenten über den Eigentumsübergang (sog. dingliche Einigung; BGE 55 II 302 E. 1; 43 II 619 E. 2; weiter auch BGE 114 II 45 E. 4e [l'accord des parties sur le transfert de la propriété]).”

“4 SVG stets mitzuführen und das Führen eines Motorfahrzeugs ohne den erforderlichen Fahrzeugausweis strafbar ist (vgl. Art. 96 Abs. 1 lit. a SVG). Da die C.________AG der D.________AG die annullierten Fahrzeugausweise übergeben musste, welche ihr gemäss der E-Mail vom 9. März 2011 erst nach der Verrechnung und Bezahlung der Fahrzeuge auszuhändigen waren, ist davon auszugehen, dass die Parteien für den Übergang des Eigenbesitzes (vgl. Art. 714 Abs. 1 und 2 i.V.m. Art. 933 ZGB) auf die C.________AG mittels des Traditionssurrogats der "brevi manu traditio" auf die Kaufpreiszahlung (siehe dazu oben E. 12.9.8.2), allenfalls gar erst auf die Aushändigung des annullierten Fahrzeugausweises abstellten (vgl. Art. 922 Abs. 1 ZGB: "Übergabe der Mittel, die dem Empfänger die Gewalt über die Sache verschaffen"; sog. uneigentliche Tradition). Die C.________AG durfte demnach über die im Eigentum der D.________AG stehenden Fahrzeuge "Verkaufsvereinbarungen" mit Dritten abschliessen, den Dritten das Eigentum an den Fahrzeugen durch Übergabe derselben (vgl. Art. 714 Abs. 1 ZGB) jedoch erst verschaffen, nachdem die C.________AG gestützt auf die Vereinbarung mit der D.________AG selber Eigentümerin der Fahrzeuge geworden war, d.h. nach Bezahlung des Rückkaufpreises und der damit einhergehenden Aushändigung der annullierten Fahrzeugausweise. Eine solche Vereinbarung über die Modalitäten des Rück- und Weiterverkaufs der durch die C.________AG vorzeitig zurückgenommenen Fahrzeuge ist zulässig, auch wenn sie einem gutgläubigen Dritterwerber der Fahrzeuge nicht zwingend entgegengehalten werden kann (vgl. Art. 714 Abs. 2 i.V.m. Art. 933 ZGB). Offenbleiben kann, ob S.________ mit der in der E-Mail von 9. März 2011 erwähnten "Verkaufsvereinbarung" (gemäss der auf Italienisch verfassten E-Mail vom 9. März 2011: "accordo di vendita"), welche die C.________AG dazu berechtige, gegen Bezahlung des noch geschuldeten finanzierten Wertes die Fakturierung des Fahrzeugs und die Aushändigung des annullierten Fahrzeugausweises zu verlangen (vgl. kant. Akten, act. 5.5.7/133 und 138), einen Kaufvertrag im Sinne von Art.”

“Die Beschwerdeführerin macht weiter geltend, ihre Schwester habe ihr die Eigentumsrechte an den vier Gerbils und die Miteigentumsrechte an Hühnern und Kaninchen, welche ihr bereits im Zeitpunkt der Beschlagnahme zur Hälfte gehört hätten, am 29. April 2019 abgetreten und verweist dazu auf die Verzichtserklärung dieses Datums. Wie bereits die Vorinstanz ausführlich darlegte, war nach der Beschlagnahme eine rechtsgültige Übertragung des Eigentums an die Beschwerdeführerin aber nicht mehr möglich. Mit der Beschlagnahme wurde der Schwester der Beschwerdeführerin der unmittelbare Besitz entzogen und durch ein öffentlich-rechtliches Verwaltungsverhältnis der Behörden ersetzt (RITA JEDELHAUSER, Das Tier unter dem Schutz des Rechts, Diss. Basel 2011, S. 229). Mangels Besitzes der vorsorglich beschlagnahmten Tiere war es ihr nicht möglich, das Eigentum an diesen auf die Beschwerdeführerin oder sonstige Personen zu übertragen (Art. 714 Abs. 1 ZGB; ausführlich zum Ganzen GOETSCHEL/FERRARI, a.a.O., S. 57).”

“Der definitiven Beschlagnahme der Tiere steht auch nicht entgegen, dass die Beschwerdeführerin das Eigentum an verschiedenen der beschlagnahmten Tiere nach der vorsorglichen Beschlagnahme am 28. März 2019 gestützt auf verschiedene vertragliche Vereinbarungen übertragen haben will. Durch die Beschlagnahme wurde ihr der unmittelbare Besitz entzogen und durch ein öffentlich-rechtliches Verwaltungsverhältnisses der Behörden ersetzt (RITA JEDELHAUSER, Das Tier unter dem Schutz des Rechts, Diss. Basel 2011, S. 229). Mangels Besitzes der vorsorglich beschlagnahmten Tiere war es der Beschwerdeführerin vorliegend nicht möglich, das Eigentum auf ihre Schwester oder sonstige Personen zu übertragen (Art. 714 Abs. 1 ZGB; ausführlich zum Ganzen GOETSCHEL/FERRARI, a.a.O., S. 57).”

“Die Beschwerdeführerin macht weiter geltend, ihre Schwester habe ihr die Eigentumsrechte an den vier Gerbils und die Miteigentumsrechte an Hühnern und Kaninchen, welche ihr bereits im Zeitpunkt der Beschlagnahme zur Hälfte gehört hätten, am 29. April 2019 abgetreten und verweist dazu auf die Verzichtserklärung dieses Datums. Wie bereits die Vorinstanz ausführlich darlegte, war nach der Beschlagnahme eine rechtsgültige Übertragung des Eigentums an die Beschwerdeführerin aber nicht mehr möglich. Mit der Beschlagnahme wurde der Schwester der Beschwerdeführerin der unmittelbare Besitz entzogen und durch ein öffentlich-rechtliches Verwaltungsverhältnis der Behörden ersetzt (RITA JEDELHAUSER, Das Tier unter dem Schutz des Rechts, Diss. Basel 2011, S. 229). Mangels Besitzes der vorsorglich beschlagnahmten Tiere war es ihr nicht möglich, das Eigentum an diesen auf die Beschwerdeführerin oder sonstige Personen zu übertragen (Art. 714 Abs. 1 ZGB; ausführlich zum Ganzen GOETSCHEL/FERRARI, a.a.O., S. 57).”

“Si tel n'est pas le cas, le tribunal doit procéder selon l'art. 257 al. 5 CPP, soit attribuer les objets ou des valeurs patrimoniales concernées à une personne et impartir aux autres personnes ayant émis des prétentions à cet égard un délai pour agir devant le juge civil (TF 6B_54/2019 du 3 mai 2019 consid. 5.2 ; TF 6B_247/2018 du 11 juin 2018 consid. 4.1 et les références citées). Concernant la décision à prendre sur l'attribution d'un objet, l'autorité pénale doit s'inspirer des règles du droit civil. L'attribution au possesseur doit être envisagée en premier lieu, celui-ci étant présumé propriétaire de l'objet en vertu de l'art. 930 CC. En présence d'indications claires sur l'inexistence de ce droit réel, l'attribution doit être ordonnée en faveur de la personne qui apparaît la mieux légitimée (ATF 120 Ia 120 consid. 1b ; TF 6B_54/2019 précité consid. 5.2 ; TF 6B_666/2019 du 4 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_247/2018 précité consid. 4.1 et les références citées). Aux termes de l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer ; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. Selon ces règles, est protégé l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer (cf. art. 933 CC ; TF 6B_524/2019 du 24 octobre 2019 consid. 3.3.3 ; TF 5A_962/2017 du 29 mars 2018 consid. 3.1). Le droit de l'ayant-droit jusqu'à ce moment s'éteint, de sorte que l'acquéreur peut en disposer librement (ATF 105 IV 303 consid. 3a ; TF 6P.145/2005 du 1er mars 2006 consid. 6.1). Il résulte de ce qui précède que tant l'acquisition de la propriété au sens de l'art. 714 al. 2 CC que les dispositions protégeant la possession présupposent la bonne foi de l'intéressé (TF 6B_524/2019 précité consid. 3.3.3). Aux termes de l'art.”

“Entgegen den Erwägungen der Vorinstanz ändert auch der Antrag um Indossierung nichts an der Auslegung der Klagebegehren 2 und 3: Die Gutheissung einer Aussonderungsklage hinsichtlich Fahrnis oder eines Grundstücks führt dazu, dass die tatsächliche Herrschaft über eine Sache übertragen bzw. das Grundbuch geändert wird (JEANDIN/FISCHER, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N8 zu Art. 242 SchKG). Zwar stellen die Besitzübertragung (Art. 714 ZGB) und die Eintragung im Grundbuch (Art. 656 Abs. 1 ZGB) auch Voraussetzungen für die Übertragung von Eigentum dar. Im Zusammenhang mit der Aussonderungsklage ändert dies jedoch nichts daran, dass einerseits mit entsprechenden Rechtsbegehren bloss bezweckt wird, die Streitgegenstände aus dem Konkursbeschlag zu entlassen und andererseits die Gutheissung nur im jeweiligen Vollstreckungsverfahren wirkt (vgl. dazu oben E. 4.1.2). Betrifft ein Aussonderungsbegehren nun wie vorliegend verbrieften Namenaktien, so besteht kein Grund, dieses anders zu beurteilen. Es ist der Vorinstanz zwar insofern zuzustimmen, dass die Indossierung zusammen mit der Übergabe der Zertifikate gemäss Art. 969 OR auf den Vollzug des Rechtsübergangs gerichtet ist. Dies hat jedoch wie bei einer beantragten Änderung des Grundbuchs oder einer Übertragung des Besitzes weder einen Einfluss auf die Rechtswirkungen der Aussonderung, noch kann aus dem entsprechenden Wortlaut der Klagebegehren 2 und 3 abgeleitet werden, der Beschwerdeführer würde keine Aussonderungsklage anhängig machen.”

“Entgegen den Erwägungen der Vorinstanz ändert auch der Antrag um Indossierung nichts an der Auslegung der Klagebegehren 2 und 3: Die Gutheissung einer Aussonderungsklage hinsichtlich Fahrnis oder eines Grundstücks führt dazu, dass die tatsächliche Herrschaft über eine Sache übertragen bzw. das Grundbuch geändert wird (JEANDIN/FISCHER, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N8 zu Art. 242 SchKG). Zwar stellen die Besitzübertragung (Art. 714 ZGB) und die Eintragung im Grundbuch (Art. 656 Abs. 1 ZGB) auch Voraussetzungen für die Übertragung von Eigentum dar. Im Zusammenhang mit der Aussonderungsklage ändert dies jedoch nichts daran, dass einerseits mit entsprechenden Rechtsbegehren bloss bezweckt wird, die Streitgegenstände aus dem Konkursbeschlag zu entlassen und andererseits die Gutheissung nur im jeweiligen Vollstreckungsverfahren wirkt (vgl. dazu oben E. 4.1.2). Betrifft ein Aussonderungsbegehren nun wie vorliegend verbrieften Namenaktien, so besteht kein Grund, dieses anders zu beurteilen. Es ist der Vorinstanz zwar insofern zuzustimmen, dass die Indossierung zusammen mit der Übergabe der Zertifikate gemäss Art. 969 OR auf den Vollzug des Rechtsübergangs gerichtet ist. Dies hat jedoch wie bei einer beantragten Änderung des Grundbuchs oder einer Übertragung des Besitzes weder einen Einfluss auf die Rechtswirkungen der Aussonderung, noch kann aus dem entsprechenden Wortlaut der Klagebegehren 2 und 3 abgeleitet werden, der Beschwerdeführer würde keine Aussonderungsklage anhängig machen.”

“Der Berufungskläger beruft sich damit auf eine vom Gesetzgeber vorgesehene Form der Besitzübertragung, nämlich auf die Überga- be der Mittel, die dem Empfänger die Gewalt über die Sache verschafft (Art. 922 Abs. 1 ZGB). Bei diesen Behauptungen handelt es sich um sogenannte unechte Noven, da der Berufungskläger diese vor Vorinstanz noch nicht vorbrachte, obwohl sie sich zeit- lich vor dem vorinstanzlichen Verfahren abgespielt haben sollen. Solche Noven sind im Berufungsverfahren, wie erwähnt, nur dann zu berücksichtigen, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Der Beru- - 8 - fungskläger macht nun aber nicht geltend, weshalb er die betreffenden Behaup- tungen nicht bereits früher vorbringen konnte. Es ist denn auch nicht ersichtlich, weshalb ihm dies nicht möglich gewesen wäre. Die betreffenden Behauptungen können demnach nicht berücksichtigt werden, sodass die vorinstanzliche Annah- me, es hätte keine für die Eigentumsübertragung notwendige Besitzübertragung bzw. kein gültiges Verfügungsgeschäft im Sinne von Art. 714 Abs. 1 ZGB stattge- funden, nicht zu beanstanden ist, zumal auch kein Fall einer sogenannten Besitz- anweisung (Art. 924 ZGB) geltend gemacht wurde. Die Berufung ist damit bezüg- lich des bereits vor Vorinstanz gestellten Hauptantrages (Berufungsantrag Nr. 2) abzuweisen. Im Übrigen wäre aber auch die Glaubhaftigkeit der betreffenden un- echten Noven fragwürdig, zumal der Berufungskläger bezüglich der behaupteten Auflösung des Untermietvertrags und der verschiedenen Schlüsselüber- bzw. - rückgaben keine Beweismittel (etwa eine Kündigung oder Auflösungsvereinba- rung bzw. Schlüsselquittungen) eingereicht hat. Vor der Kammer stellt der Berufungskläger, anders als im vorinstanzlichen Ver- fahren, neben seinem Verbotsbegehren (Berufungsantrag Nr. 2) zusätzlich ein Vindikationsbegehren (Berufungsantrag Nr. 3). Eine solche Erweiterung der Klage um ein zusätzliches Begehren ist im Berufungsverfahren nur unter den Voraus- setzungen von Art. 317 Abs. 2 ZPO zulässig. Der Berufungskläger begründet nicht, weshalb das neu gestellte Begehren zulässig sein soll, weshalb darauf schon mangels Begründung nicht einzutreten ist.”

“Der Vorwurf der Urkundenfälschung richtete sich im erwähnten Entscheid gegen den vermeintlichen Leasingnehmer, der wahrheitswidrig bestätigte, das Leasingfahrzeug übernommen zu haben. Im vorliegenden Fall betrifft der Schuldspruch wegen Urkundenfälschung demgegenüber die mitunterzeichnende Lieferantin der Leasingfahrzeuge bzw. den für diese handelnden Beschwerdeführer 2, welcher in den Übergabeprotokollen wahrheitswidrig bestätigte, die Fahrzeuge den Leasingnehmern ausgehändigt zu haben. Die Vorinstanz stellt diesbezüglich willkürfrei fest, die D.________AG habe nach der Praxisänderung von Anfang März 2011 auf der inhaltlichen Richtigkeit der Übergabeprotokolle beharrt und die Kaufpreiszahlung ausdrücklich von der vorgängigen Übergabe (traditio) der Fahrzeuge abhängig gemacht (angefochtenes Urteil S. 161), wobei zwischen den Parteien in Bezug auf diese Neuregelung Konsens bestanden habe (angefochtenes Urteil S. 268). Mit dem zusätzlich eingeführten Fahrzeugübergabeprotokoll bestand die D.________AG gemäss der Vorinstanz auf den Nachweis, dass das Fahrzeug tatsächlich übergeben, die für den Eigentumserwerb durch die D.________AG erforderliche Tradition (vgl. Art. 714 Abs. 1 ZGB) mithin vollzogen wurde, und die Angaben im Übergabeprotokoll bezüglich der erfolgten Fahrzeugübernahme durch den Leasingnehmer inhaltlich wahr waren (angefochtenes Urteil S. 161). Der Beschwerdeführer 2 verpflichtete sich gegenüber der D.________AG demnach, die tatsächlich erfolgte Übergabe der Fahrzeuge in einem speziellen Anhang zum Übergabeprotokoll korrekt zu bestätigten, weshalb die erhöhte Glaubwürdigkeit des Übergabeprotokolls bzw. der vorliegend zu beurteilenden Anhänge dazu auch bezüglich der Erklärung des Beschwerdeführers 2 bzw. der weiteren für die C.________AG als Lieferantin der Fahrzeuge handelnden Personen zu bejahen ist.”

“Die Behauptungs- und Beweislast für ihr Eigentum trägt vorliegend die Beschwerdeführerin (vgl. vorstehende E. 5.2). Unter den Parteien ist unbestritten, dass die Amicus-Datenbank kein Eigentumsnachweis ermöglicht (vgl. vorstehende E. 5.4 und E. 5.5). Folglich scheidet ein direkter Beweis des Eigentums gestützt auf die Argumentation in der Klage, dass sich die Beschwerdeführerin in der Amicus-Datenbank als Halterin habe eintragen lassen, von vornherein aus. Im Weiteren sind auch die von der Beschwerdeführerin mittels Eingabe vom 21. Juni 2022 eingereichte Kostenaufstellung der spanischen Tierschutzorganisation inklusive Zahlungsbeleg (vgl. Beilage 7), die Tierbestandskontrolle (vgl. Beilage 9), der Vermittlungsvertrag (vgl. Beilage 10) sowie die Mailkorrespondenz betreffend die Rücknahme von «D. » (vgl. Beilage 11) nicht geeignet, einen rechtsgenüglichen Beweis (Regelbeweismass) des Eigentums durch den Nachweis eines derivativen Eigentumserwerbs nach Art. 714 Abs. 1 ZGB (vgl. vorstehende E. 5.2.1) zu erbringen. Hinsichtlich der Mailkorrespondenz betreffend die Rücknahme von «D. » ist bezugnehmend auf die Argumentation der Beschwerdeführerin (vgl. vorstehende E. 5.4), wonach «D. », nachdem das Eigentum an ihr E. durch Verkauf und Besitzesübergabe verschafft worden sei, wieder in den gutgläubigen Besitz der rechtmässigen Eigentümerin (Beschwerdeführerin) gelangt sei, festzustellen, dass die Grundlage für die Rückgabe und damit für den geltend gemachten erneuten Eigentumserwerb unklar bleibt. Es wird nicht substantiiert behauptet und bewiesen, dass (i) das Eigentum zufolge Nichtigkeit des Grundgeschäfts gar nie übergegangen wäre, (ii) der Kaufvertrag an einem Mangel gelitten hätte und daher rückabgewickelt worden sei oder (iii) ein Rückkauf erfolgt sei. Vor diesem Hintergrund hat die Beschwerdeführerin den direkten Beweis ihres Eigentums auch mit genanntem Vorbringen nicht erbracht. In der Beschwerde beruft sich die Beschwerdeführerin erstmals darauf (zur Zulässigkeit der neuen rechtlichen Begründung vgl.”

“Die Behauptungs- und Beweislast für ihr Eigentum trägt vorliegend die Beschwerdeführerin (vgl. vorstehende E. 5.2). Unter den Parteien ist unbestritten, dass die Amicus-Datenbank kein Eigentumsnachweis ermöglicht (vgl. vorstehende E. 5.4 und E. 5.5). Folglich scheidet ein direkter Beweis des Eigentums gestützt auf die Argumentation in der Klage, dass sich die Beschwerdeführerin in der Amicus-Datenbank als Halterin habe eintragen lassen, von vornherein aus. Im Weiteren sind auch die von der Beschwerdeführerin mittels Eingabe vom 21. Juni 2022 eingereichte Kostenaufstellung der spanischen Tierschutzorganisation inklusive Zahlungsbeleg (vgl. Beilage 7), die Tierbestandskontrolle (vgl. Beilage 9), der Vermittlungsvertrag (vgl. Beilage 10) sowie die Mailkorrespondenz betreffend die Rücknahme von «D. » (vgl. Beilage 11) nicht geeignet, einen rechtsgenüglichen Beweis (Regelbeweismass) des Eigentums durch den Nachweis eines derivativen Eigentumserwerbs nach Art. 714 Abs. 1 ZGB (vgl. vorstehende E. 5.2.1) zu erbringen. Hinsichtlich der Mailkorrespondenz betreffend die Rücknahme von «D. » ist bezugnehmend auf die Argumentation der Beschwerdeführerin (vgl. vorstehende E. 5.4), wonach «D. », nachdem das Eigentum an ihr E. durch Verkauf und Besitzesübergabe verschafft worden sei, wieder in den gutgläubigen Besitz der rechtmässigen Eigentümerin (Beschwerdeführerin) gelangt sei, festzustellen, dass die Grundlage für die Rückgabe und damit für den geltend gemachten erneuten Eigentumserwerb unklar bleibt. Es wird nicht substantiiert behauptet und bewiesen, dass (i) das Eigentum zufolge Nichtigkeit des Grundgeschäfts gar nie übergegangen wäre, (ii) der Kaufvertrag an einem Mangel gelitten hätte und daher rückabgewickelt worden sei oder (iii) ein Rückkauf erfolgt sei. Vor diesem Hintergrund hat die Beschwerdeführerin den direkten Beweis ihres Eigentums auch mit genanntem Vorbringen nicht erbracht. In der Beschwerde beruft sich die Beschwerdeführerin erstmals darauf (zur Zulässigkeit der neuen rechtlichen Begründung vgl.”

“Nach Art. 714 Abs. 2 ZGB wird, wer in gutem Glauben eine bewegliche Sache zu Eigentum übertragen erhält, deren Eigentümer, sobald dieser nach den Besitzesregeln im Besitze der Sache geschützt ist, auch wenn der Veräusserer zur Eigentumsübertragung nicht befugt war. Bei diesem Sonderfall des originären Eigentumserwerbs wird der Grundsatz, wonach niemand mehr Rechte übertragen kann, als er selber innehat, durchbrochen (BGer 5A_962/2017 E. 3.2.) Nach den Besitzesregeln ist geschützt, wer eine bewegliche Sache in gutem Glauben zu Eigentum oder zu einem beschränkten dinglichen Recht übertragen erhält, selbst wenn sie dem Veräusserer ohne jede Ermächtigung zur Übertragung anvertraut worden war (Art. 933 ZGB). Art. 933 ZGB findet Anwendung, wenn der über eine bewegliche Sache Verfügungsberechtigte, vor allem der Eigentümer, die Sache einem Vertrauensmann anvertraut hat, ohne die Verfügungsberechtigung zu übertragen. Weiter wird vorausgesetzt, dass dieser Vertrauensmann trotz fehlender Verfügungsmacht einem Dritten an dieser Sache ein dingliches Recht an derselben eingeräumt hat.”

“Sachverhalts abstützen würden. Der vom Berufungskläger vorgelegte Tauschvertrag zwischen ihm und der C. betreffend den Porsche RSR sei simuliert worden. Das dissimulierte Tauschgeschäft sei, wie vorinstanzlich zutreffend festgestellt, rechtswirksam zwischen dem Berufungskläger und D. abgeschlossen worden. Im Weiteren sei irrelevant, ob die C. oder D. je Eigentümer der beiden Porsches geworden seien. Massgeblich für die Frage, ob der Berufungskläger von der Berufungsbeklagten die beiden Porsches zurückverlangen könne, sei einzig deren Rechtsposition; und weil die Beklagte den grauen und den schwarzen Porsche in gutem Glauben von D gekauft habe, kämen deshalb Art. 714 Abs. 2 ZGB i.V.m. Art. 933 ZGB zur Anwendung. Die Berufungsbeklagte sei Eigentümerin der beiden Porsches geworden. Im Rahmen des erstinstanzlichen Verfahrens habe der Berufungskläger vergeblich versucht, die Anwendung der einschlägigen Bestimmungen (Art. 714 Abs. 2 ZGB i.V.m. Art. 933 ZGB) auszuhebeln, indem er die Berufungsbeklagte als bösgläubig dargestellt habe. Für eine angebliche Bösgläubigkeit der Berufungsbeklagten habe der Berufungskläger insbesondere angeführt, diese habe gewusst, dass D. in einem anderen Fall schon Probleme bezüglich der Verfügungsberechtigung über ein Fahrzeug gehabt habe. Zudem hätte die Berufungsbeklagte bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit erkennen müssen, dass D. nicht Eigentümer der beiden Porsches gewesen sei. Das Verhalten von D. in einem Rechtsgeschäft mit einer Drittpartei sei indessen für die Beurteilung des vorliegenden Falles nicht relevant. Zudem würde der Berufungskläger mit seinem Versuch, der Berufungsbeklagten beim Erwerb der beiden Porsches fehlende Gutgläubigkeit hinsichtlich der Verfügungsberechtigung von D. über die beiden Fahrzeuge nachzuweisen, scheitern. Selbst wenn man der Auffassung des Berufungsklägers folgte, wonach der Tauschvertrag mit der C. nicht simuliert gewesen sein soll, sei davon auszugehen, dass der graue und der schwarze Porsche D.”

“Elle répartit ainsi de façon provisoire le rôle des parties dans la procédure civile à venir, sans préjudice de la décision éventuelle au civil (TF 1B_485/2020 du 29 janvier 2021 consid. 2.3 et la réf. citée). Aux termes de l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer ; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. Selon ces règles, est protégé l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer (cf. art. 933 CC ; TF 6B_524/2019 du 24 octobre 2019 consid. 3.3.3 ; TF 5A_962/2017 du 29 mars 2018 consid. 3.1). Le droit de l'ayant droit jusqu'à ce moment s'éteint, de sorte que l'acquéreur peut en disposer librement (ATF 105 IV 303 consid. 3a ; TF 6P.145/2005 du 1er mars 2006 consid. 6.1). Il résulte de ce qui précède que tant l'acquisition de la propriété au sens de l'art. 714 al. 2 CC que les dispositions protégeant la possession présupposent la bonne foi de l'intéressé (TF 6B_524/2019 précité consid. 3.3.3). Selon l'art. 3 al. 1 CC, la bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. Selon l'art. 3 al. 2 CC, nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. En d’autres termes, celui qui est subjectivement de bonne foi peut être déchu du droit d'invoquer la protection légale attachée à sa bonne foi parce qu'il n'a pas fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. La mesure de l'attention exigée par les circonstances, au sens de l'art. 3 al. 2 CC, est une notion soumise à l'appréciation du juge (art. 4 CC ; ATF 143 III 653 consid. 4.3.3 ; ATF 131 III 418 consid. 2.3.2). Dans son appréciation juridique du degré de l'attention commandée par les circonstances, le juge doit prendre en considération l'ensemble de la situation concrète et appliquer des critères objectifs (ATF 143 III 653 consid.”

“2 ; TF 6B_666/2019 du 4 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_247/2018 précité consid. 4.1 et les références citées). Aux termes de l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer ; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. Selon ces règles, est protégé l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer (cf. art. 933 CC ; TF 6B_524/2019 du 24 octobre 2019 consid. 3.3.3 ; TF 5A_962/2017 du 29 mars 2018 consid. 3.1). Le droit de l'ayant-droit jusqu'à ce moment s'éteint, de sorte que l'acquéreur peut en disposer librement (ATF 105 IV 303 consid. 3a ; TF 6P.145/2005 du 1er mars 2006 consid. 6.1). Il résulte de ce qui précède que tant l'acquisition de la propriété au sens de l'art. 714 al. 2 CC que les dispositions protégeant la possession présupposent la bonne foi de l'intéressé (TF 6B_524/2019 précité consid. 3.3.3). Aux termes de l'art. 3 al. 1 CC, la bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. Selon l'art. 3 al. 2 CC, nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. En d’autres termes, celui qui est subjectivement de bonne foi peut être déchu du droit d'invoquer la protection légale attachée à sa bonne foi parce qu'il n'a pas fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. La mesure de l'attention exigée par les circonstances, au sens de l'art. 3 al. 2 CC, est une notion soumise à l'appréciation du juge (art. 4 CC ; ATF 143 III 653 consid. 4.3.3 ; ATF 131 III 418 consid. 2.3.2). Dans son appréciation juridique du degré de l'attention commandée par les circonstances, le juge doit prendre en considération l'ensemble de la situation concrète et appliquer des critères objectifs (ATF 143 III 653 consid.”

“2 ; TF 6B_666/2019 du 4 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_247/2018 précité consid. 4.1 et les références citées). Aux termes de l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer ; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. Selon ces règles, est protégé l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer (cf. art. 933 CC ; TF 6B_524/2019 du 24 octobre 2019 consid. 3.3.3 ; TF 5A_962/2017 du 29 mars 2018 consid. 3.1). Le droit de l'ayant-droit jusqu'à ce moment s'éteint, de sorte que l'acquéreur peut en disposer librement (ATF 105 IV 303 consid. 3a ; TF 6P.145/2005 du 1er mars 2006 consid. 6.1). Il résulte de ce qui précède que tant l'acquisition de la propriété au sens de l'art. 714 al. 2 CC que les dispositions protégeant la possession présupposent la bonne foi de l'intéressé (TF 6B_524/2019 précité consid. 3.3.3). Aux termes de l'art. 3 al. 1 CC, la bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. Selon l'art. 3 al. 2 CC, nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. En d’autres termes, celui qui est subjectivement de bonne foi peut être déchu du droit d'invoquer la protection légale attachée à sa bonne foi parce qu'il n'a pas fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. La mesure de l'attention exigée par les circonstances, au sens de l'art. 3 al. 2 CC, est une notion soumise à l'appréciation du juge (art. 4 CC ; ATF 143 III 653 consid. 4.3.3 ; ATF 131 III 418 consid. 2.3.2). Dans son appréciation juridique du degré de l'attention commandée par les circonstances, le juge doit prendre en considération l'ensemble de la situation concrète et appliquer des critères objectifs (ATF 143 III 653 consid.”

“Selon l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. Selon celles-ci, le possesseur auquel une chose mobilière a été volée ou qui l'a perdue, ou qui s'en trouve dessaisi de quelque autre manière sans sa volonté, peut la revendiquer pendant cinq ans (art. 934 al. 1 CC; ATF 121 IV 26 consid. 2b). Passé le délai de cinq ans, le (premier) possesseur de bonne foi du bien après l'écoulement du délai devient propriétaire (STEINAUER, tome I, n° 613; IDEM, Les droits réels, tome II, 5ème éd., 2020, n° 3057 [ci-après: tome II]). Le fondement de l'action est la possession antérieure et le dessaisissement involontaire. La partie défenderesse peut opposer à une telle action son meilleur droit, par exemple l'acquisition originaire de droits réels. De même, l'action en revendication (art. 641 CC) de la partie demanderesse peut être contrée si la partie défenderesse est devenue propriétaire de la chose (arrêt 5P.”

“Weiter stellt sich der Beschwerdeführer auf den Standpunkt, der Wohnwa- gen sei im Eigentum einer Drittperson, nämlich seiner Mutter, was einen Frei- handverkauf ausschliesse. Auch dieses Argument überzeugt nicht. In der Regel verkauft die Schuldnerin Gegenstände, die bis zur Übergabe in ihrem Eigentum stehen und die sie auf den Gläubiger zu übertragen hätte. Die Schuldnerin ist aber auch berechtigt, dem Gläubiger gehörende Sachen zu verkaufen. Die Schuldnerin hat also eine diesbezügliche Verpflichtungs- und Verfügungsmacht, d.h. jeweilen das Recht, ein Verpflichtungsgeschäft in Form eines (Selbsthilfe-)Kaufvertrages abzuschliessen und die Sache zu Eigentum an den Käufer zu übertragen; Art. 93 OR fingiert insoweit die erforderliche (dingliche) Verfügungsmacht (Weber, a.a.O., N 25 zu Art. 93 OR). Dies muss auch dann gelten, wenn die Sache im Eigentum einer Drittperson steht. Dass eine Drittperson ihr Eigentum gegen ihren Willen ver- lieren kann, wenn sie die Sache jemand anderem anvertraut hat, nimmt das Ge- setz auch andernorts in Kauf (vgl. Art. 933 i.V.m. Art. 714 Abs. 2 ZGB). Gegebe- nenfalls wird der Gläubiger, der durch seinen Verzug den Selbsthilfeverkauf verur- sacht hat, der Drittperson ersatzpflichtig.”

“Or aucun élément du dossier ne fait état d'une telle information, ou même d'une tentative de la transmettre, sous réserve d'une déclaration en audience selon laquelle le gérant de la faillie – dont le numéro de téléphone était pourtant connu de l'Office et qui, selon les pièces du dossier, réagissait aux courriels qui lui étaient adressés – était difficile à joindre. Une bonne partie des actifs déclarés insaisissables étaient par ailleurs de petite taille et auraient donc pu être pris sous sa garde par l'Office le temps que le gérant de la faillie en prenne possession pour le compte de celle-ci. Il s'ensuit que l'Office a failli sans justification à son obligation, découlant de l'art. 224 LP, de laisser à la disposition de la faillie les actifs qu'il avait considérés comme insaisissables au sens de l'art. 92 al. 2 LP. Cette violation des règles légales ne peut cependant être aisément corrigée, dans la mesure où les actifs concernés ont dans l'intervalle été transférés à un tiers, l'association G______, laquelle peut a priori se prévaloir des règles relatives à la protection de l'acquéreur de bonne foi (art. 714 al. 2 CC). A cela s'ajoute qu'en raison du caractère insuffisamment précis de l'inventaire la plus grande partie de ces actifs n'est pas déterminable. La Chambre de céans se limitera dans ces conditions à inviter l'Office à soutenir la faillie dans les démarches conformes au droit et raisonnables qu'elle pourrait entreprendre pour recouvrer les actifs inventoriés et déclarés insaisissables, la faillie conservant pour le surplus la possibilité de faire valoir ses droits éventuels par la voie de l'action en responsabilité prévue par l'art. 5 LP. 5. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). * * * * *   PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 18 janvier 2021 par C______ et A______ Sàrl, en liquidation, agissant par B______, gérant président, contre le procès-verbal d'inventaire établi par l'Office des faillites le 6 janvier 2021 et le dessaisissement des biens figurant sous rubriques n° M4 à M29.”

“Der Beschwerdeführer trägt vor, das Eigentum an den Elektro- und Haushaltsgeräten wäre ohnehin nicht auf die B.________ übergegangen, auch wenn dies vertraglich so vereinbart gewesen sei. Daher sei die B.________ nicht geschädigt worden. Auch diese Vorbringen des Beschwerdeführers gehen fehl. Zur Übertragung des Fahrniseigentums muss der Besitz auf den Erwerber übergehen (Art. 714 Abs. 1 ZGB). Ohne Übergabe kann der Besitz einer Sache erworben werden, wenn eine Drittperson oder der Veräusserer selbst auf Grund eines besonderen Rechtsverhältnisses im Besitz der Sache verbleibt (Art. 924 Abs. 1 ZGB; Besitzeskonstitut). Das Besitzeskonstitut dient in erster Linie der Übertragung von Eigentum. Von antizipiertem Konstitut spricht man, wenn der Konstituent die Sache noch nicht erworben hat im Zeitpunkt des Abschlusses der Verträge auf Übertragung des Besitzes und auf Begründung eines besonderen Rechtsverhältnisses, wonach er den unselbständigen Besitz behält. Die Wirkungen treten hier ein, sobald der Konstituent die Sache erhält (Stark/Lindenmann, Der Besitz, Art. 919-941 ZGB, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Berner Kommentar, 4. Auflage 2016, N. 45 ff. zu Art. 924 ZGB mit zahlreichen Hinweisen). Die Vorinstanz legt überzeugend dar, dass ein Besitzeskonstitut vereinbart wurde. Denn gemäss vertraglicher Abrede sollte die C.________ als bisherige unmittelbare, selbständige Besitzerin zur unmittelbaren, unselbständigen Besitzerin werden, während die FICAL mittelbaren, selbständigen Besitz und damit das Eigentum an den Elektro- und Haushaltsgeräten erwerben sollte.”

“Der Beschwerdeführer trägt vor, das Eigentum an den Elektro- und Haushaltsgeräten wäre ohnehin nicht auf die B.________ übergegangen, auch wenn dies vertraglich so vereinbart gewesen sei. Daher sei die B.________ nicht geschädigt worden. Auch diese Vorbringen des Beschwerdeführers gehen fehl. Zur Übertragung des Fahrniseigentums muss der Besitz auf den Erwerber übergehen (Art. 714 Abs. 1 ZGB). Ohne Übergabe kann der Besitz einer Sache erworben werden, wenn eine Drittperson oder der Veräusserer selbst auf Grund eines besonderen Rechtsverhältnisses im Besitz der Sache verbleibt (Art. 924 Abs. 1 ZGB; Besitzeskonstitut). Das Besitzeskonstitut dient in erster Linie der Übertragung von Eigentum. Von antizipiertem Konstitut spricht man, wenn der Konstituent die Sache noch nicht erworben hat im Zeitpunkt des Abschlusses der Verträge auf Übertragung des Besitzes und auf Begründung eines besonderen Rechtsverhältnisses, wonach er den unselbständigen Besitz behält. Die Wirkungen treten hier ein, sobald der Konstituent die Sache erhält (Stark/Lindenmann, Der Besitz, Art. 919-941 ZGB, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Berner Kommentar, 4. Auflage 2016, N. 45 ff. zu Art. 924 ZGB mit zahlreichen Hinweisen). Die Vorinstanz legt überzeugend dar, dass ein Besitzeskonstitut vereinbart wurde. Denn gemäss vertraglicher Abrede sollte die C.________ als bisherige unmittelbare, selbständige Besitzerin zur unmittelbaren, unselbständigen Besitzerin werden, während die FICAL mittelbaren, selbständigen Besitz und damit das Eigentum an den Elektro- und Haushaltsgeräten erwerben sollte.”

“Nach Art. 714 Abs. 2 ZGB wird, wer in gutem Glauben eine bewegliche Sache zu Eigentum übertragen erhält, deren Eigentümer, sobald dieser nach den Besitzesregeln im Besitze der Sache geschützt ist, auch wenn der Veräusserer zur Eigentumsübertragung nicht befugt war. Bei diesem Sonderfall des originären Eigentumserwerbs wird der Grundsatz, wonach niemand mehr Rechte übertragen kann, als er selber innehat, durchbrochen (BGer 5A_962/2017 E. 3.2.) Nach den Besitzesregeln ist geschützt, wer eine bewegliche Sache in gutem Glauben zu Eigentum oder zu einem beschränkten dinglichen Recht übertragen erhält, selbst wenn sie dem Veräusserer ohne jede Ermächtigung zur Übertragung anvertraut worden war (Art. 933 ZGB). Art. 933 ZGB findet Anwendung, wenn der über eine bewegliche Sache Verfügungsberechtigte, vor allem der Eigentümer, die Sache einem Vertrauensmann anvertraut hat, ohne die Verfügungsberechtigung zu übertragen. Weiter wird vorausgesetzt, dass dieser Vertrauensmann trotz fehlender Verfügungsmacht einem Dritten an dieser Sache ein dingliches Recht an derselben eingeräumt hat.”

“Weiter wird vorausgesetzt, dass dieser Vertrauensmann trotz fehlender Verfügungsmacht einem Dritten an dieser Sache ein dingliches Recht an derselben eingeräumt hat. Und schliesslich ist der Dritte als neuer Eigentümer nur geschützt, wenn dieser in Bezug auf die Verfügungsmacht desjenigen, der ihm die Sache übergeben hat, gutgläubig war (vgl. BK ZGB-Stark/ Lindenmann, Art. 933 ZGB N 1). An der rechtlichen Beschaffenheit des grauen und schwarzen Porsches als Fahrnis im Sinne von Art. 713 ZGB besteht kein Zweifel. Ebenso unstrittig ist unter den Parteien der frühere Besitz an diesen und die betreffende Eigentümerstellung des Berufungsklägers. Art. 933 ZGB findet nur Anwendung, wenn die Sache, die von einem Nichtberechtigten einem Dritten veräussert worden ist, vom Eigentümer dem betreffenden Nichtberechtigten anvertraut war und von diesem nicht zur Veräusserung berechtigten Vertrauensmann freiwillig weitergegeben wurde. Aufgrund des originären Eigentumserwerbs geht der Alteigentümer seines Rechtes verlustig (Art. 714 Abs. 2 ZGB). Hierzu braucht es das Zusammenfallen zweier verschiedener Voraussetzungen: Auf der Seite des Alteigentümers die Veranlassung des falschen Rechtsscheins der Berechtigung des Vertrauensmannes, auf der Seite des Erwerbs der Sache den guten Glauben in diese Berechtigung. Nur wenn der Alteigentümer den falschen Rechtsschein ermöglicht hat, indem er die Sache aus der Hand gab, erscheint der Verlust des Eigentums durch den Alteigentümer und der Schutz des guten Glaubens des Erwerbers als rechte und billige Lösung des Interessenkonflikts. Das ZGB schützt einerseits bei den anvertrauten Sachen mit Art. 933 ZGB den gutgläubigen Erwerb des Dritten vom Nichtberechtigten und gewährt andererseits durch Art. 934 ZGB dem Eigentümer eine Erleichterung der Rechtsverfolgung abhandengekommener Sachen. Nach herrschender Lehre und Rechtsprechung kennt das hiesige Zivilgesetzbuch keine dritte Gruppe von Sachen, auf die weder die Fahrnisklage noch der gutgläubige Erwerb vom Nichtberechtigten Anwendung findet (Stark/Lindenmann a.”

“Der Berufungskläger beanstandet, dass ihm die Vorinstanz den Gutglau- bensschutz nach Art. 714 Abs. 2 ZGB versagt habe. In diesem Zusammenhang rügt er nebst unrichtiger Rechtsanwendung eine unrichtige Feststellung des Sach- verhaltes, namentlich eine falsche Beweiswürdigung und die Nichtberücksichti- gung von Beweismitteln. Mit diesen Fragen hat sich die Berufungsinstanz nachfol- gend auseinanderzusetzen.”

“Für die Berufungsbeklagte hätten keine Verdachtsmomente bestanden, die an der Verfügungsberechtigung von D. oder der C. Misstrauen aufkommen lassen würden und eine Abklärung der näheren Umstände erfordert hätten. Auch sei nicht ersichtlich, bei wem sich die Berufungsbeklagte weiter hätte erkundigen sollen bzw. was solche Erkundigungen gebracht hätten. Alle involvierten Parteien seien von der Verfügungsberechtigung von D. ausgegangen. Die Verfügungsberechtigung über den Porsche RSR sei zudem für das Zweitgeschäft irrelevant. Die Berufungsbeklagte habe gewusst, woher die Eintauschfahrzeuge gestammt hätten. Es habe sich nicht um Ware zweifelhafter Herkunft gehandelt. Es habe weder ein abstrakter noch ein konkreter Verdacht eines Rechtsmangels bestanden. Der Berufungskläger habe nicht nachweisen können, dass die Berufungsbeklagte bösgläubig sei oder dass diese die durch die Umstände gebotene Aufmerksamkeit nicht habe walten lassen. Als gutgläubige Erwerberin sei die Berufungsbeklagte in ihrem Besitz des schwarzen und grauen Porsches dementsprechend zu schützen (Art. 933 und Art. 714 Abs. 1 ZGB).”

“Für die Berufungsbeklagte hätten keine Verdachtsmomente bestanden, die an der Verfügungsberechtigung von D. oder der C. Misstrauen aufkommen lassen würden und eine Abklärung der näheren Umstände erfordert hätten. Auch sei nicht ersichtlich, bei wem sich die Berufungsbeklagte weiter hätte erkundigen sollen bzw. was solche Erkundigungen gebracht hätten. Alle involvierten Parteien seien von der Verfügungsberechtigung von D. ausgegangen. Die Verfügungsberechtigung über den Porsche RSR sei zudem für das Zweitgeschäft irrelevant. Die Berufungsbeklagte habe gewusst, woher die Eintauschfahrzeuge gestammt hätten. Es habe sich nicht um Ware zweifelhafter Herkunft gehandelt. Es habe weder ein abstrakter noch ein konkreter Verdacht eines Rechtsmangels bestanden. Der Berufungskläger habe nicht nachweisen können, dass die Berufungsbeklagte bösgläubig sei oder dass diese die durch die Umstände gebotene Aufmerksamkeit nicht habe walten lassen. Als gutgläubige Erwerberin sei die Berufungsbeklagte in ihrem Besitz des schwarzen und grauen Porsches dementsprechend zu schützen (Art. 933 und Art. 714 Abs. 1 ZGB).”

“Selon l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. Selon celles-ci, le possesseur auquel une chose mobilière a été volée ou qui l'a perdue, ou qui s'en trouve dessaisi de quelque autre manière sans sa volonté, peut la revendiquer pendant cinq ans (art. 934 al. 1 CC; ATF 121 IV 26 consid. 2b). Passé le délai de cinq ans, le (premier) possesseur de bonne foi du bien après l'écoulement du délai devient propriétaire (STEINAUER, tome I, n° 613; IDEM, Les droits réels, tome II, 5ème éd., 2020, n° 3057 [ci-après: tome II]). Le fondement de l'action est la possession antérieure et le dessaisissement involontaire. La partie défenderesse peut opposer à une telle action son meilleur droit, par exemple l'acquisition originaire de droits réels. De même, l'action en revendication (art. 641 CC) de la partie demanderesse peut être contrée si la partie défenderesse est devenue propriétaire de la chose (arrêt 5P.”

“Selon l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. Selon celles-ci, le possesseur auquel une chose mobilière a été volée ou qui l'a perdue, ou qui s'en trouve dessaisi de quelque autre manière sans sa volonté, peut la revendiquer pendant cinq ans (art. 934 al. 1 CC; ATF 121 IV 26 consid. 2b). Passé le délai de cinq ans, le (premier) possesseur de bonne foi du bien après l'écoulement du délai devient propriétaire (STEINAUER, tome I, n° 613; IDEM, Les droits réels, tome II, 5ème éd., 2020, n° 3057 [ci-après: tome II]). Le fondement de l'action est la possession antérieure et le dessaisissement involontaire. La partie défenderesse peut opposer à une telle action son meilleur droit, par exemple l'acquisition originaire de droits réels. De même, l'action en revendication (art. 641 CC) de la partie demanderesse peut être contrée si la partie défenderesse est devenue propriétaire de la chose (arrêt 5P.”

“Zur Übertragung des Fahrniseigentums bedarf es des Überganges des Besitzes auf den Erwerber (Art. 714 Abs. 1 ZGB). Der Besitz wird übertragen durch die Übergabe der Sache selbst oder der Mittel, die dem Empfänger die Gewalt über die Sache verschaffen (Art. 922 Abs. 1 ZGB). Ohne Übergabe kann der Besitz einer Sache erworben werden, wenn ein Dritter oder der Veräusserer selbst auf Grund eines besonderen Rechtsverhältnisses im Besitz der Sache verbleibt (Art. 924 Abs. 1 ZGB [Besitzeskonstitut]). Wer eine bewegliche Sache in gutem Glauben zu Eigentum oder zu einem beschränkten dinglichen Recht übertragen erhält, ist in seinem Erwerbe auch dann zu schützen, wenn sie dem Veräusserer ohne jede Ermächtigung zur Übertragung anvertraut worden war (Art. 933 ZGB). Dies gilt auch dann, wenn der Erwerb des Eigentums mittels Besitzeskonstitut erfolgt (vgl. Urteil 5C.179/2002 vom 28. März 2003 E. 1.6 mit Hinweisen; STARK/LINDENMANN, Berner Kommentar, 4. Aufl. 2016, N. 84 zu Art. 933 ZGB; SUTTER-SOMM, Schweizerisches Privatrecht V/1, Eigentum und Besitz, 2. Aufl. 2014, Rz. 1429, der den gutgläubigen Erwerber im Fall des Besitzeskonstituts nur in dem Umfang schützen möchte, als er auch bei körperlicher Sachübergabe geschützt wäre).”

“________AG Kenntnis von einem allfälligen Code 178 zugunsten eines Dritten im alten - nicht annullierten - Fahrzeugausweis gehabt hätte, hätte sie aus der erfolgreichen Neueinlösung des Fahrzeugs daher schliessen dürfen, das Dritteigentum sei abgelöst worden. Dass die D.________AG verpflichtet gewesen wäre, trotz der angeblichen Neueinlösung des Fahrzeugs Nachforschungen darüber anzustellen, ob das Fahrzeug auch tatsächlich ausgekauft wurde, behauptet die Vorinstanz zu Recht nicht. 8.10.4.3. Im Übrigen soll die von der Vorinstanz erwähnte Empfehlung des Strassenverkehrsamtes des Kantons Aargau, beim Kauf eines Occasionsfahrzeugs vor der Überweisung des Kaufpreises zwecks Ausschluss eines allfälligen Codes 178 zugunsten einer Leasinggesellschaft oder anderer Dritter Einsicht in den annullierten Fahrzeugausweis zu nehmen, in erster Linie den Käufer vor einem Betrug schützen, nicht jedoch den Verkäufer vor einer Strafverfolgung. Dieser bringt mit der Übergabe der verkauften Sache (traditio) an den Käufer wie dargelegt in der Regel konkludent zum Ausdruck, die Sache sei frei von Drittansprüchen und er dürfe darüber wie ein Eigentümer verfügen (vgl. Art. 714 ZGB; BGE 92 IV 128 lit. a). Die Empfehlung kann daher nicht mit einer zwingend von jedem Betrugsopfer zu beachtenden minimalen Sorgfaltspflicht gleichgesetzt werden, deren Missachtung zur Verneinung des Tatbestandsmerkmals der Arglist führt. Unerheblich ist damit, ob die Mitarbeiter der D.________AG allenfalls gegen eine entsprechende Weisung zur Einsichtnahme in den annullierten Fahrzeugausweis verstiessen, wobei eine solche Praxisänderung gemäss dem angefochtenen Entscheid und dem Beschwerdegegner 1 indes ohnehin erst mit dem allgemeinen Rundschreiben vom 16. September 2011 per 1. Oktober 2011 eingeführt wurde (vgl. angefochtenes Urteil S. 155, 161 und 180; Vernehmlassung Beschwerdegegner 1 Ziff. 362 S. 47 und Ziff. 389 S. 50 f.; vgl. dazu auch Beschwerde Beschwerdeführerin 1 S. 48). Der Hinweis der Vorinstanz auf die Empfehlung des Strassenverkehrsamtes des Kantons Aargau läuft auch deshalb auf eine unzulässige ex tunc Betrachtung hinaus, weil die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid nicht behauptet, die Empfehlung habe bereits im Zeitpunkt der vorliegend zu beurteilenden Taten aus den Jahren 2009 bis Mitte 2011 bestanden.”

“Trotz mehrmaliger Aufforderung, hat der Beschuldigte bis heute eine Herausgabe des angepassten Vertrages verweigert. […] Dem Anzeiger liegt zurzeit nur der erste nicht gegenseitig unterzeichnete Entwurf des damaligen Vertrages vor, der noch die ursprünglichen 4 Kunstobjekte enthielt. Jedoch fehlt der Anhang, den es nach Erinnerung des Anzeigers zusätzlich hatte (vgl. B 3). […] Der Anzeiger überwies in der Folge den vereinbarten Kaufpreis in zwei Zahlungen von je CHF 5'000.00 am 5. August 2016 und 5. September 2016 an den Beschuldigten (B 5). Dies zeigt, dass beide Parteien von einem rechtmässig abgeschlossenen Kaufvertrag ausgingen. […] Nachdem der Beschuldigte am 30. August 2016 die Gemälde „I.________(Name Kunstobjekt)" (Objekt 1) und „K.________(Name Kunstobjekt)" (Objekt 3) von seinem Zweitwohnsitz in Frankreich in die Schweiz importierte (B 6), übergab er das erstgenannte Gemälde einige Tage später dem Anzeiger. Mit der Übergabe erlangte der Anzeiger entsprechend rechtmässigen Besitz und wurde Eigentümer dieses Kaufgegenstandes (vgl. Art. 714 Abs. 1 ZGB). Das Gemälde „K.________(Name Kunstobjekt)" und die Zeichnung von G.________ wurden schliesslich im Februar 2017 an den Anzeiger übergeben. […] Der Anzeiger und der Beschuldigte pflegten auch nach Vollzug des Kaufvertrags weiterhin ein freundschaftliches Verhältnis. Aufgrund seiner Expertise in diesem Gebiet, unterstützte der Beschuldigte den Anzeiger auf dessen Bitte beim Vorhaben, die Echtheit und den - auch zum heutigen Zeitpunkt noch ungewissen - tatsächlichen Wert des Gemäldes „I.________(Name Kunstobjekt)" (Objekt 1) feststellen zu lassen (B 4). Zu diesem Zweck unternahmen sie bspw. zwei Reisen ans Fraunhofer Institut in Fürth um eine tomographische Expertise anfertigen zu lassen und beauftragten mehrere Experten mit der Begutachtung (und teilweise auch der Restauration) des Gemäldes. Für alle Beteiligten war dabei aber jederzeit klar, dass das Gemälde im Eigentum des Anzeigers steht. In Anbetracht des hiervor Erwähnten, erstaunt, dass der Anzeiger am 19. Oktober 2017 vom mittlerweile anwaltlich vertretenen Beschuldigten ein Schreiben erhielt, in welchem er aufgefordert wurde, die ihm vom Beschuldigten „anvertrauten" Kunstobjekte und diverse Kunstobjekte des Beschuldigten betreffende Dokumente zurückzuerstatten (B 7).”

“1 CP celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui. L'art. 139 ch. 1 CP punit, du chef de vol, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. Ces deux infractions supposent l'existence d'une chose mobilière appartenant à autrui, c'est-à-dire qu'une autre personne que l'auteur doit avoir un droit de propriété sur la chose volée (ATF 124 IV 102 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_524/2019 du 24 octobre 2019 consid. 3.1) 6.2.1. Déterminer qui est le propriétaire de cette chose se résout à la lumière du droit civil (ATF 132 IV 5 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_524/2019 précité, consid. 3.1). 6.2.2. En matière de vente mobilière, l’obtention de la propriété suppose, outre l’existence d’une convention valable, une opération d’acquisition, elle-même constituée d’un acte de disposition et du transfert de la possession de l’objet concerné (art. 714 al. 1 CC ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1056/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.3.4). L’acte de disposition est un contrat réel, par lequel l’aliénateur et l’acheteur manifestent leur volonté de transférer (hic et nunc) la propriété de la chose, en exécution de la convention de vente (P.-H. STEINAUER, Les droits réels, tome I, 6ème éd., Berne 2019, n. 2959 ainsi que 2997 et s.). Ce contrat peut être conditionnel. Ainsi en va-t-il quand le vendeur se réserve la propriété de la chose jusqu’au règlement du prix convenu (P.-H. STEINAUER, op. cit., n. 2959 ainsi que 2997 et s.). Pour être valable, ce pacte dit de réserve de propriété doit être inscrit dans le registre public ad hoc (art. 715 al. 1 CC). Avant cette inscription, il ne sortit aucun effet réel, que ce soit entre les parties ou envers les tiers; l’acquéreur peut donc valablement disposer de l’objet, même en faveur d’une personne qui connaît l’existence du pacte (P.-H. STEINAUER, op. cit., n. 3010). Si l’inscription est effectuée après que l’acquéreur est entré en possession de la chose, la propriété fait alors (sans effet rétroactif) retour à l’aliénateur, l’acheteur étant lui, dans l’intervalle, propriétaire sous condition résolutoire (P.”

“Die Beschwerdegegner stellen sich im vorliegenden Verfahren auf den Standpunkt, dass die Beschwerdegegnerin 2 Eigentümerin von D. geworden sei. Die Eigentumsklage ist ausgeschlossen, sobald ein anderer Eigentümer der Sache geworden ist. In diesen Fällen fehlt es bereits an der Aktivlegitimation des Klägers, der nicht mehr Eigentümer ist (BK-Graham-Siegenthaler, 6. Aufl., 2022, Art. 641 N 129). Wie bereits vorstehend erwähnt (E. 5.2), kann ein anderer durch einen derivativen (Art. 714 Abs. 1 ZGB; für die Voraussetzungen vgl. vorstehende E. 5.2.1) oder einen originären Eigentumserwerb, wie beispielsweise durch Ersitzung nach Art. 728 ZGB, Eigentum an einer Sache erlangen (BK-Graham-Siegenthaler, 6. Aufl., 2022, Art. 641 N 131). Die Beweislast für das Vorliegen eines Ausschlussgrundes der Eigentumsklage trägt der Beklagte (BK-Graham-Siegenthaler, 6. Aufl., 2022, Art. 641 N 137).”

“2 Dès lors que l'appelant n'a pas démontré avoir valablement acheté la moto litigieuse de E______, qu'il est admis que celle-ci appartenait à l'intimé avant qu'il ne la vende à E______ en juillet 2017 et que cette vente a été résolue lorsque ce dernier et l'intimé ont convenu de se restituer respectivement l'engin et l'acompte versé, il y a lieu de retenir que la moto appartient à l'intimé. 6. L'appelant reproche par ailleurs au Tribunal d'avoir violé les articles 214 al. 3 CO, 714, 715, 933 et 936 CC en retenant que l'intimé était à nouveau propriétaire de la moto litigieuse. 6.1 Lorsque l'acheteur a été mis en possession de l'objet de la vente avant d'en avoir payé le prix, sa demeure n'autorise le vendeur à se départir du contrat et à répéter la chose que s'il s'en est expressément réservé le droit (art. 214 al. 3 CO). Le pacte en vertu duquel l'aliénateur se réserve la propriété d'un meuble transféré à l'acquéreur n'est valable que s'il a été inscrit au domicile actuel de ce dernier, dans un registre tenu par l'office des poursuites (art. 715 al. 1 CC). Celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer, la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession (art. 714 al. 2 CC). L'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel par celui auquel elle avait été confiée, doit être maintenu dans son acquisition, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer (art. 933 CC). La protection de la bonne foi prévue à l'art. 714 al. 2 ne guérit que l'absence de disposer : il n'y a pas de protection de l'acquéreur de bonne foi en cas de vice ou d'absence de cause valable (PANNATIER KESSLER, in Commentaire romand – Code civil II (2016), n. 17 ad art. 714). 6.2 En l'espèce, l'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il soutient que E______ serait demeuré propriétaire de la moto en dépit du non versement du solde du prix de vente en l'absence de clause de réserve de propriété. Les dispositions légales dont il se prévaut régissant la réserve de propriété et le droit du vendeur de se départir du contrat n'ont pas vocation à s'appliquer dans le cas d'espèce, puisque E______ et l'intimé s'étaient entendus pour résoudre le contrat de vente en procédant à la restitution des prestations échangées.”

“2 Dès lors que l'appelant n'a pas démontré avoir valablement acheté la moto litigieuse de E______, qu'il est admis que celle-ci appartenait à l'intimé avant qu'il ne la vende à E______ en juillet 2017 et que cette vente a été résolue lorsque ce dernier et l'intimé ont convenu de se restituer respectivement l'engin et l'acompte versé, il y a lieu de retenir que la moto appartient à l'intimé. 6. L'appelant reproche par ailleurs au Tribunal d'avoir violé les articles 214 al. 3 CO, 714, 715, 933 et 936 CC en retenant que l'intimé était à nouveau propriétaire de la moto litigieuse. 6.1 Lorsque l'acheteur a été mis en possession de l'objet de la vente avant d'en avoir payé le prix, sa demeure n'autorise le vendeur à se départir du contrat et à répéter la chose que s'il s'en est expressément réservé le droit (art. 214 al. 3 CO). Le pacte en vertu duquel l'aliénateur se réserve la propriété d'un meuble transféré à l'acquéreur n'est valable que s'il a été inscrit au domicile actuel de ce dernier, dans un registre tenu par l'office des poursuites (art. 715 al. 1 CC). Celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer, la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession (art. 714 al. 2 CC). L'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel par celui auquel elle avait été confiée, doit être maintenu dans son acquisition, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer (art. 933 CC). La protection de la bonne foi prévue à l'art. 714 al. 2 ne guérit que l'absence de disposer : il n'y a pas de protection de l'acquéreur de bonne foi en cas de vice ou d'absence de cause valable (PANNATIER KESSLER, in Commentaire romand – Code civil II (2016), n. 17 ad art. 714). 6.2 En l'espèce, l'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il soutient que E______ serait demeuré propriétaire de la moto en dépit du non versement du solde du prix de vente en l'absence de clause de réserve de propriété. Les dispositions légales dont il se prévaut régissant la réserve de propriété et le droit du vendeur de se départir du contrat n'ont pas vocation à s'appliquer dans le cas d'espèce, puisque E______ et l'intimé s'étaient entendus pour résoudre le contrat de vente en procédant à la restitution des prestations échangées.”

“(als unselbständige, unmittelbare Besitzerin) die Mobilien mittels der Vereinbarung vom 1. Januar 2015 während der Gebrauchsleihe an. Letztere gab ihren unselbständigen, unmittelba- ren Besitz daran bei ihrem Auszug aus dem Geschäftslokal in G. auf und beliess die Gegenstände - gemäss unbestrittenem Sachverhalt - im Lokal zurück und gab sie der Berufungsbeklagten entgegen der Vereinbarung nicht zurück. Die Vermieterin des Geschäftslokals wurde dadurch - entgegen der Ansicht der Beru- fungsklägerin - jedoch nicht Eigentümerin der Gegenstände. Sie wurden ihr von der D. nicht verkauft, sondern lediglich dort zurückgelassen. Auch konnte die Vermieterin das Eigentum daran weder durch Aneignung i.S.v. Art. 718 f. ZGB erlangen (da es an der Voraussetzung der Herrenlosigkeit fehlte), noch hat sie das Eigentum daran durch Ersitzung i.S.v. Art. 728 ZGB erworben (hierfür fehlte es bereits an der vorgeschriebenen Besitzesdauer von fünf Jahren); die anderen Er- werbsgründe scheiden zum Vorneherein aus. Ein Eigentumserwerb durch die Vermieterin gestützt auf Art. 714 ZGB kommt ebenfalls nicht in Frage, da es dazu (neben der Besitzübertragung) kumulativ eines gültigen Erwerbstitels (Verpflich- tungsgeschäfts) sowie eines dinglichen Vertrages (mit welchem die Vertragspar- teien ihren Willen zur Eigentumsübertragung erklären) zwischen der D. und der Vermieterin bedurft hätte (vgl. Arnold F. Rusch/Ivo Schwander, in: Geiser/Wolf [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, Art. 457-977 ZGB, Art. 1-61 SchlT ZGB, 7. Aufl., Basel 2023, N 2 ff. zu Art. 714 ZGB), was in casu unbestrittener- massen fehlte. Zwischen der Vermieterin und der D. bestand hinsichtlich der beim Auszug zurückgelassenen Mobilien keinerlei Vertragsverhältnis. Entspre- chend konnte sich weder der Beklagte 2 auf den gutgläubigen Erwerb vom Nicht- berechtigten gemäss Art. 714 ZGB in Verbindung mit den Besitzesregeln gemäss Art. 930 ff. ZGB stützen (insbesondere auch nicht auf Art. 933 ZGB) - was er im Übrigen auch nicht tat - und ebenso die Berufungsklägerin als neue Mieterin des Geschäftslokals nicht.”

“(als unselbständige, unmittelbare Besitzerin) die Mobilien mittels der Vereinbarung vom 1. Januar 2015 während der Gebrauchsleihe an. Letztere gab ihren unselbständigen, unmittelba- ren Besitz daran bei ihrem Auszug aus dem Geschäftslokal in G. auf und beliess die Gegenstände - gemäss unbestrittenem Sachverhalt - im Lokal zurück und gab sie der Berufungsbeklagten entgegen der Vereinbarung nicht zurück. Die Vermieterin des Geschäftslokals wurde dadurch - entgegen der Ansicht der Beru- fungsklägerin - jedoch nicht Eigentümerin der Gegenstände. Sie wurden ihr von der D. nicht verkauft, sondern lediglich dort zurückgelassen. Auch konnte die Vermieterin das Eigentum daran weder durch Aneignung i.S.v. Art. 718 f. ZGB erlangen (da es an der Voraussetzung der Herrenlosigkeit fehlte), noch hat sie das Eigentum daran durch Ersitzung i.S.v. Art. 728 ZGB erworben (hierfür fehlte es bereits an der vorgeschriebenen Besitzesdauer von fünf Jahren); die anderen Er- werbsgründe scheiden zum Vorneherein aus. Ein Eigentumserwerb durch die Vermieterin gestützt auf Art. 714 ZGB kommt ebenfalls nicht in Frage, da es dazu (neben der Besitzübertragung) kumulativ eines gültigen Erwerbstitels (Verpflich- tungsgeschäfts) sowie eines dinglichen Vertrages (mit welchem die Vertragspar- teien ihren Willen zur Eigentumsübertragung erklären) zwischen der D. und der Vermieterin bedurft hätte (vgl. Arnold F. Rusch/Ivo Schwander, in: Geiser/Wolf [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, Art. 457-977 ZGB, Art. 1-61 SchlT ZGB, 7. Aufl., Basel 2023, N 2 ff. zu Art. 714 ZGB), was in casu unbestrittener- massen fehlte. Zwischen der Vermieterin und der D. bestand hinsichtlich der beim Auszug zurückgelassenen Mobilien keinerlei Vertragsverhältnis. Entspre- chend konnte sich weder der Beklagte 2 auf den gutgläubigen Erwerb vom Nicht- berechtigten gemäss Art. 714 ZGB in Verbindung mit den Besitzesregeln gemäss Art. 930 ff. ZGB stützen (insbesondere auch nicht auf Art. 933 ZGB) - was er im Übrigen auch nicht tat - und ebenso die Berufungsklägerin als neue Mieterin des Geschäftslokals nicht.”

“Sie wurden ihr von der D. nicht verkauft, sondern lediglich dort zurückgelassen. Auch konnte die Vermieterin das Eigentum daran weder durch Aneignung i.S.v. Art. 718 f. ZGB erlangen (da es an der Voraussetzung der Herrenlosigkeit fehlte), noch hat sie das Eigentum daran durch Ersitzung i.S.v. Art. 728 ZGB erworben (hierfür fehlte es bereits an der vorgeschriebenen Besitzesdauer von fünf Jahren); die anderen Er- werbsgründe scheiden zum Vorneherein aus. Ein Eigentumserwerb durch die Vermieterin gestützt auf Art. 714 ZGB kommt ebenfalls nicht in Frage, da es dazu (neben der Besitzübertragung) kumulativ eines gültigen Erwerbstitels (Verpflich- tungsgeschäfts) sowie eines dinglichen Vertrages (mit welchem die Vertragspar- teien ihren Willen zur Eigentumsübertragung erklären) zwischen der D. und der Vermieterin bedurft hätte (vgl. Arnold F. Rusch/Ivo Schwander, in: Geiser/Wolf [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, Art. 457-977 ZGB, Art. 1-61 SchlT ZGB, 7. Aufl., Basel 2023, N 2 ff. zu Art. 714 ZGB), was in casu unbestrittener- massen fehlte. Zwischen der Vermieterin und der D. bestand hinsichtlich der beim Auszug zurückgelassenen Mobilien keinerlei Vertragsverhältnis. Entspre- chend konnte sich weder der Beklagte 2 auf den gutgläubigen Erwerb vom Nicht- berechtigten gemäss Art. 714 ZGB in Verbindung mit den Besitzesregeln gemäss Art. 930 ff. ZGB stützen (insbesondere auch nicht auf Art. 933 ZGB) - was er im Übrigen auch nicht tat - und ebenso die Berufungsklägerin als neue Mieterin des Geschäftslokals nicht. Nach dem Ausgeführten wurde die Vermieterin (bzw. deren späterer Rechtsnachfolger, der Beklagte 2) des Geschäftslokals nicht Eigentüme- rin der Mobilien, als diese dort von der D. zurückgelassen wurden. Da der Berufungsbeklagten der Nachweis ihrer Eigentumsstellung an den Mobilien gelun- gen ist und das Eigentum daran weder auf den Beklagten 2 noch auf die Beru- fungsklägerin übergegangen ist, stand ihr - wie die Vorinstanz im Ergebnis korrekt festhielt - das Recht zu, diese von jedem, der sie ihr vorenthält, herauszuverlan- gen (vgl.”

“________AG Kenntnis von einem allfälligen Code 178 zugunsten eines Dritten im alten - nicht annullierten - Fahrzeugausweis gehabt hätte, hätte sie aus der erfolgreichen Neueinlösung des Fahrzeugs daher schliessen dürfen, das Dritteigentum sei abgelöst worden. Dass die D.________AG verpflichtet gewesen wäre, trotz der angeblichen Neueinlösung des Fahrzeugs Nachforschungen darüber anzustellen, ob das Fahrzeug auch tatsächlich ausgekauft wurde, behauptet die Vorinstanz zu Recht nicht. 8.10.4.3. Im Übrigen soll die von der Vorinstanz erwähnte Empfehlung des Strassenverkehrsamtes des Kantons Aargau, beim Kauf eines Occasionsfahrzeugs vor der Überweisung des Kaufpreises zwecks Ausschluss eines allfälligen Codes 178 zugunsten einer Leasinggesellschaft oder anderer Dritter Einsicht in den annullierten Fahrzeugausweis zu nehmen, in erster Linie den Käufer vor einem Betrug schützen, nicht jedoch den Verkäufer vor einer Strafverfolgung. Dieser bringt mit der Übergabe der verkauften Sache (traditio) an den Käufer wie dargelegt in der Regel konkludent zum Ausdruck, die Sache sei frei von Drittansprüchen und er dürfe darüber wie ein Eigentümer verfügen (vgl. Art. 714 ZGB; BGE 92 IV 128 lit. a). Die Empfehlung kann daher nicht mit einer zwingend von jedem Betrugsopfer zu beachtenden minimalen Sorgfaltspflicht gleichgesetzt werden, deren Missachtung zur Verneinung des Tatbestandsmerkmals der Arglist führt. Unerheblich ist damit, ob die Mitarbeiter der D.________AG allenfalls gegen eine entsprechende Weisung zur Einsichtnahme in den annullierten Fahrzeugausweis verstiessen, wobei eine solche Praxisänderung gemäss dem angefochtenen Entscheid und dem Beschwerdegegner 1 indes ohnehin erst mit dem allgemeinen Rundschreiben vom 16. September 2011 per 1. Oktober 2011 eingeführt wurde (vgl. angefochtenes Urteil S. 155, 161 und 180; Vernehmlassung Beschwerdegegner 1 Ziff. 362 S. 47 und Ziff. 389 S. 50 f.; vgl. dazu auch Beschwerde Beschwerdeführerin 1 S. 48). Der Hinweis der Vorinstanz auf die Empfehlung des Strassenverkehrsamtes des Kantons Aargau läuft auch deshalb auf eine unzulässige ex tunc Betrachtung hinaus, weil die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid nicht behauptet, die Empfehlung habe bereits im Zeitpunkt der vorliegend zu beurteilenden Taten aus den Jahren 2009 bis Mitte 2011 bestanden.”

“Dans l'arrêt 2C_320/2019 susmentionné, la Cour de céans a en outre eu l'occasion de préciser que la vente, par l'autorité compétente, d'un animal dont le séquestre n'a pas été définitivement prononcé n'est admissible que dans des cas absolument exceptionnels, puisque celle-ci, d'une part, ôterait à son détenteur toute protection juridictionnelle efficace en privant définitivement de son objet la procédure de séquestre en cours et, d'autre part, porterait atteinte à l'intérêt privé dudit détenteur à conserver la propriété de son animal jusqu'à ce qu'une décision définitive ne soit prononcée sur le séquestre (cf. arrêt 2C_320/2019 précité consid. 2.3.2). En effet, tant que l'animal n'est séquestré que de façon préventive, son détenteur en conserve le droit de propriété, quand bien même il ne peut plus l'aliéner à défaut d'en avoir la possession (cf. art. 714 al. 1 CC en lien avec l'art. 641a al. 2 CC; cf. arrêts 2C_42/2022 du 7 février 2023 consid. 2.2; 2C_576/2021 précité consid. 7.2.3 et les références citées). Sa vente, si elle est décidée d'office par l'autorité, porterait ainsi atteinte à la garantie de la propriété du détenteur consacrée par l'art. 26 al. 1 Cst. Il résulte de ce qui précède que l'autorité ne peut, sauf si le bien-être de l'animal l'exige et si les conditions de restriction de l'art. 36 Cst. sont réunies, décider de vendre un animal avant que ce dernier ne fasse l'objet d'un prononcé définitif de séquestre. La question ne se pose évidemment pas si c'est le détenteur qui demande lui-même la vente, notamment parce qu'il considère que les frais son trop élevés, et que l'autorité consent à celle-ci en jugeant que cette mesure permet d'assurer la protection du bien-être de l'animal concerné. Encore faut-il que le détenteur entreprenne une telle démarche.”

“Der Veruntreuung gemäss Art. 138 Ziff. 1 Abs. 1 StGB macht sich strafbar, wer sich eine ihm anvertraute fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern. Der Begriff der fremden Sache im Vermögensstrafrecht knüpft an die zivilrechtlichen Eigentumsverhältnisse an (BGE 132 IV 5 E. 3.3; Marcel Alexander Niggli/Christof Riedo, in: Basler Kommentar StGB, 4. Auflage, Basel 2019, N 42 zu Vor Art. 137 StGB). Zur Übertragung des Fahrniseigentums bedarf es des Überganges des Besitzes auf den Erwerber (Art. 714 Abs. 1 ZGB). Die Bezahlung des Kaufpreises ist demnach keine Voraussetzung für den Eigentumsübergang. Somit wird der Käufer schon vor der Zahlung des Kaufpreises bereits mit der Besitzübertragung Eigentümer des Kaufgegenstands (Ivo Schwander, in: Basler Kommentar ZGB II, 6. Auflage, Basel 2019, N 2 zu Art. 715 ZGB). Das aus der Geschäftskasse entnommene Geld ist klarerweise eine fremde bewegliche Sache, welche der Beschwerdeführer dem Beschuldigten aufgrund des Arbeitsverhältnisses anvertraut hatte. Unklar scheint in casu das Vorliegen einer Bereicherungsabsicht. An dieser kann es fehlen, wenn beim Täter eine Ersatzbereitschaft, d.h. Ersatzwille und Ersatzfähigkeit, vorliegt (Marcel Alexander Niggli/Christof Riedo, in: Basler Kommentar StGB, 4. Auflage, Basel 2019, N 116 zu Art. 138 StGB). Der Beschuldigte hatte per 3. März 2020 23 hängige Betreibungen über CHF 59'169.55, davon eine Betreibung der Beschwerdeführerin über CHF 2'012.60, für welche sie mittlerweile mit dem Entscheid des Friedensrichtersamtes Laufen Kreis 8 vom 24.”

“In rechtlicher Hinsicht sei ohnehin entscheidend, dass der Besitz am Warenlager des Webshops "F._____" erst Mitte Oktober 2017 auf die Käufer- schaft übertragen worden sei. Das Eigentum an den Lagerbeständen sei also erst mit der physischen Abholung der Artikel auf die Beschwerdeführerin 1 überge- gangen "(Art. 714 Abs. 1 ZGB)". Selbst wenn sich der Beschwerdegegner 1 nach Abschluss des Kaufvertrages am 28. August 2017 noch mit Artikeln aus dem Wa- renlager des Webshops "F._____" bedient haben sollte, habe er weder einen Diebstahl noch eine Veruntreuung begangen, weil die E._____ Shop AG bis Mitte Oktober 2017 uneingeschränkte Eigentümerin des Warenlagers des Webshops "F._____" gewesen sei und sich im Kaufvertrag vom 28. August 2017 lediglich - 10 - verpflichtet habe, der Käuferin das Warenlager gemäss "(unvollständig)" ange- hängtem Inventar zu Eigentum zu übergeben (S. 5 Erw. 6).”

“Auch mit der staatsanwaltschaftlichen Erwägung, dass und weshalb schon in rechtlicher Hinsicht weder ein Diebstahl noch eine Veruntreuung vorliege (vorstehend Erw. III.1.7), setzen sich die Beschwerdeführer überhaupt nicht aus- einander. Auch diesbezüglich ist die staatsanwaltschaftliche rechtliche Würdigung nicht zu beanstanden. Sowohl Veruntreuung im Sinne von Art. 138 Ziff. 1 Abs. 1 StGB als auch Diebstahl im Sinne von Art. 139 Ziff. 1 StGB setzen die Aneignung einer fremden beweglichen Sache voraus. Gemäss der unwidersprochenen staatsanwaltschaftlichen Erwägung ging das Eigentum an den Lagerbeständen erst mit der physischen Abholung der Artikel auf die Beschwerdeführerin 1 über (Urk. 4/1 S. 5 Erw. 6 mit Verweisung auf Art. 714 Abs. 1 ZGB). Bis dahin verblie- ben die Artikel mithin im Eigentum der E._____ Shop AG und waren für diese nicht fremd im Sinne von Art. 138 Ziff. 1 Abs. 1 StGB und Art. 139 Ziff. 1 StGB. Verwendete der Beschwerdegegner 1 (als Teilhaber, Geschäftsführer und Ver- - 23 - waltungsratspräsident der E._____ Shop AG) solche Artikel für die E._____ Shop AG, statt sie der Beschwerdeführerin 1 zu übergeben, verletzte er zwar ggfs. eine vertragliche Pflicht, beging aber weder einen Diebstahl noch eine Veruntreuung. Auch diesbezüglich ist deshalb im Sinne von Art. 319 Abs. 1 lit. b StPO kein Straftatbestand erfüllt, auch wenn die tatsächlichen Behauptungen der Beschwer- deführer zuträfen. Auch diesbezüglich war deshalb darüber kein Beweis abzu- nehmen (vgl. vorstehend Erw. 3.7).”

“In rechtlicher Hinsicht sei ohnehin entscheidend, dass der Besitz am Warenlager des Webshops "F._____" erst Mitte Oktober 2017 auf die Käufer- schaft übertragen worden sei. Das Eigentum an den Lagerbeständen sei also erst mit der physischen Abholung der Artikel auf die Beschwerdeführerin 1 überge- gangen "(Art. 714 Abs. 1 ZGB)". Selbst wenn sich der Beschwerdegegner 1 nach Abschluss des Kaufvertrages am 28. August 2017 noch mit Artikeln aus dem Wa- renlager des Webshops "F._____" bedient haben sollte, habe er weder einen Diebstahl noch eine Veruntreuung begangen, weil die E._____ Shop AG bis Mitte Oktober 2017 uneingeschränkte Eigentümerin des Warenlagers des Webshops "F._____" gewesen sei und sich im Kaufvertrag vom 28. August 2017 lediglich - 10 - verpflichtet habe, der Käuferin das Warenlager gemäss "(unvollständig)" ange- hängtem Inventar zu Eigentum zu übergeben (S. 5 Erw. 6).”

“Auch mit der staatsanwaltschaftlichen Erwägung, dass und weshalb schon in rechtlicher Hinsicht weder ein Diebstahl noch eine Veruntreuung vorliege (vorstehend Erw. III.1.7), setzen sich die Beschwerdeführer überhaupt nicht aus- einander. Auch diesbezüglich ist die staatsanwaltschaftliche rechtliche Würdigung nicht zu beanstanden. Sowohl Veruntreuung im Sinne von Art. 138 Ziff. 1 Abs. 1 StGB als auch Diebstahl im Sinne von Art. 139 Ziff. 1 StGB setzen die Aneignung einer fremden beweglichen Sache voraus. Gemäss der unwidersprochenen staatsanwaltschaftlichen Erwägung ging das Eigentum an den Lagerbeständen erst mit der physischen Abholung der Artikel auf die Beschwerdeführerin 1 über (Urk. 4/1 S. 5 Erw. 6 mit Verweisung auf Art. 714 Abs. 1 ZGB). Bis dahin verblie- ben die Artikel mithin im Eigentum der E._____ Shop AG und waren für diese nicht fremd im Sinne von Art. 138 Ziff. 1 Abs. 1 StGB und Art. 139 Ziff. 1 StGB. Verwendete der Beschwerdegegner 1 (als Teilhaber, Geschäftsführer und Ver- - 23 - waltungsratspräsident der E._____ Shop AG) solche Artikel für die E._____ Shop AG, statt sie der Beschwerdeführerin 1 zu übergeben, verletzte er zwar ggfs. eine vertragliche Pflicht, beging aber weder einen Diebstahl noch eine Veruntreuung. Auch diesbezüglich ist deshalb im Sinne von Art. 319 Abs. 1 lit. b StPO kein Straftatbestand erfüllt, auch wenn die tatsächlichen Behauptungen der Beschwer- deführer zuträfen. Auch diesbezüglich war deshalb darüber kein Beweis abzu- nehmen (vgl. vorstehend Erw. 3.7).”

“Nach Art. 714 Abs. 2 ZGB wird, wer in gutem Glauben eine bewegliche Sache zu Eigentum übertragen erhält, deren Eigentümer, sobald dieser nach den Besitzesregeln im Besitze der Sache geschützt ist, auch wenn der Veräusserer zur Eigentumsübertragung nicht befugt war. Bei diesem Sonderfall des originären Eigentumserwerbs wird der Grundsatz, wonach niemand mehr Rechte übertragen kann, als er selber innehat, durchbrochen (BGer 5A_962/2017 E. 3.2.) Nach den Besitzesregeln ist geschützt, wer eine bewegliche Sache in gutem Glauben zu Eigentum oder zu einem beschränkten dinglichen Recht übertragen erhält, selbst wenn sie dem Veräusserer ohne jede Ermächtigung zur Übertragung anvertraut worden war (Art. 933 ZGB). Art. 933 ZGB findet Anwendung, wenn der über eine bewegliche Sache Verfügungsberechtigte, vor allem der Eigentümer, die Sache einem Vertrauensmann anvertraut hat, ohne die Verfügungsberechtigung zu übertragen. Weiter wird vorausgesetzt, dass dieser Vertrauensmann trotz fehlender Verfügungsmacht einem Dritten an dieser Sache ein dingliches Recht an derselben eingeräumt hat.”

“L'action en revendication fondée sur cette disposition vise à permettre au propriétaire dépossédé d'une chose d'en obtenir la restitution contre quiconque la détient sans droit. Elle ne peut être intentée que contre celui qui possède l'objet au moment de l'ouverture de l'action, le demandeur pouvant agir, en cas de possession multiple, contre le possesseur médiat, le possesseur immédiat ou contre les deux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3.1.1; Steinauer, Les droits réels, tome I, 6ème éd., 2019, n. 1401ss). 3.1.1 L'acquisition de la propriété mobilière suppose une cause juridique d'acquisition valable, suivie d'une opération d'acquisition, à savoir un acte de disposition et le transfert de la possession, quel qu'en soit le mode (art. 714 al. 1 CC). Conformément au principe de la publicité des droits réels, le transfert de la possession est ainsi l'acte matériel propre à produire les effets voulus par le contrat réel, à savoir le transfert de la propriété à l'acquéreur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3.1.2 et les références citées). Conformément à l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession, soit les articles 933 à 935 CC. En vertu de l'art. 933 CC, l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel par celui auquel elle avait été confiée, doit être maintenu dans son acquisition, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer. Cette disposition protège le possesseur, en protégeant la bonne foi légitime de l'acquéreur, qui a cru - certes à tort - que l'auteur du transfert était autorisé à l'opérer (Pichonnaz in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 3 ad art. 933). Un objet est confié au sens de l'art. 933 CC s'il a été remis volontairement à la personne qui l'a aliéné (Steinauer, op. cit., n. 546). 3.1.2 Conformément à l'art.”

“Wer in gutem Glauben eine bewegliche Sache zu Eigentum übertragen er- hält, wird, auch wenn der Veräusserer zur Eigentumsübertragung nicht befugt ist, deren Eigentümer, sobald er nach den Besitzesregeln im Besitz der Sache ge- schützt ist (Art. 714 Abs. 2 ZGB). Nach Art. 933 ZGB wird der gutgläubige Erwer- ber dann in seinem Erwerb geschützt, wenn die bewegliche Sache dem Ver- äusserer ohne jede Ermächtigung zur Übertragung anvertraut worden war. Der Besitzer, dem eine bewegliche Sache gestohlen wird oder verloren geht oder sonst wider seinen Willen abhanden kommt, kann sie während fünf Jahren jedem Empfänger abfordern (Art. 934 Abs. 1 ZGB). Wer den Besitz einer beweglichen - 34 - Sache nicht in gutem Glauben erworben hat, kann vom früheren Besitzer jederzeit auf Herausgabe belangt werden (Art. 936 Abs. 1 ZGB).”

“Selon l'appelante, il est démontré que D______ avait la volonté de lui donner la C______ [marque] et que celui-ci utilisait systématiquement des contrats de leasing pour acquérir des véhicules et que ce mode d'acquisition ne s'oppose pas à une donation. Elle n'avait donc aucune raison de remettre en cause ladite donation et était par conséquent de bonne foi. Partant, c'est à tort que le premier juge a considéré que la donation de la C______ [marque] lors de la cérémonie du 3 mai 2010 était simulée (18 al. 2 CO). 4.1 L'acquisition de la propriété mobilière suppose une cause juridique d'acquisition valable, suivie d'une opération d'acquisition, à savoir un acte de disposition et le transfert de la possession, quel qu'en soit le mode (art. 714 al. 1 CC). Conformément au principe de la publicité des droits réels, le transfert de la possession est ainsi l'acte matériel propre à produire les effets voulus par le contrat réel, à savoir le transfert de la propriété à l'acquéreur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3.1.2 et les références citées). Aux termes de l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il est protégé selon les règles de la possession. En vertu de l'art. 933 CC, l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel par celui auquel elle avait été confiée, doit être maintenu dans son acquisition, même si l'auteur du transfert n'avait pas l'autorisation de l'opérer. Il résulte de ce qui précède que tant l'acquisition de la propriété au sens de l'art. 714 al. 2 CC que les dispositions protégeant la possession présupposent la bonne foi de l'intéressé. Selon l'art. 3 al. 1 CC, la bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit. Aux termes de l'art. 3 al. 2 CC, nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui.”

“Sachverhalts abstützen würden. Der vom Berufungskläger vorgelegte Tauschvertrag zwischen ihm und der C. betreffend den Porsche RSR sei simuliert worden. Das dissimulierte Tauschgeschäft sei, wie vorinstanzlich zutreffend festgestellt, rechtswirksam zwischen dem Berufungskläger und D. abgeschlossen worden. Im Weiteren sei irrelevant, ob die C. oder D. je Eigentümer der beiden Porsches geworden seien. Massgeblich für die Frage, ob der Berufungskläger von der Berufungsbeklagten die beiden Porsches zurückverlangen könne, sei einzig deren Rechtsposition; und weil die Beklagte den grauen und den schwarzen Porsche in gutem Glauben von D gekauft habe, kämen deshalb Art. 714 Abs. 2 ZGB i.V.m. Art. 933 ZGB zur Anwendung. Die Berufungsbeklagte sei Eigentümerin der beiden Porsches geworden. Im Rahmen des erstinstanzlichen Verfahrens habe der Berufungskläger vergeblich versucht, die Anwendung der einschlägigen Bestimmungen (Art. 714 Abs. 2 ZGB i.V.m. Art. 933 ZGB) auszuhebeln, indem er die Berufungsbeklagte als bösgläubig dargestellt habe. Für eine angebliche Bösgläubigkeit der Berufungsbeklagten habe der Berufungskläger insbesondere angeführt, diese habe gewusst, dass D. in einem anderen Fall schon Probleme bezüglich der Verfügungsberechtigung über ein Fahrzeug gehabt habe. Zudem hätte die Berufungsbeklagte bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit erkennen müssen, dass D. nicht Eigentümer der beiden Porsches gewesen sei. Das Verhalten von D. in einem Rechtsgeschäft mit einer Drittpartei sei indessen für die Beurteilung des vorliegenden Falles nicht relevant. Zudem würde der Berufungskläger mit seinem Versuch, der Berufungsbeklagten beim Erwerb der beiden Porsches fehlende Gutgläubigkeit hinsichtlich der Verfügungsberechtigung von D. über die beiden Fahrzeuge nachzuweisen, scheitern. Selbst wenn man der Auffassung des Berufungsklägers folgte, wonach der Tauschvertrag mit der C. nicht simuliert gewesen sein soll, sei davon auszugehen, dass der graue und der schwarze Porsche D.”

“1 CP celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui. L'art. 139 ch. 1 CP punit, du chef de vol, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. Ces deux infractions supposent l'existence d'une chose mobilière appartenant à autrui, c'est-à-dire qu'une autre personne que l'auteur doit avoir un droit de propriété sur la chose volée (ATF 124 IV 102 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_524/2019 du 24 octobre 2019 consid. 3.1) 6.2.1. Déterminer qui est le propriétaire de cette chose se résout à la lumière du droit civil (ATF 132 IV 5 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_524/2019 précité, consid. 3.1). 6.2.2. En matière de vente mobilière, l’obtention de la propriété suppose, outre l’existence d’une convention valable, une opération d’acquisition, elle-même constituée d’un acte de disposition et du transfert de la possession de l’objet concerné (art. 714 al. 1 CC ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1056/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.3.4). L’acte de disposition est un contrat réel, par lequel l’aliénateur et l’acheteur manifestent leur volonté de transférer (hic et nunc) la propriété de la chose, en exécution de la convention de vente (P.-H. STEINAUER, Les droits réels, tome I, 6ème éd., Berne 2019, n. 2959 ainsi que 2997 et s.). Ce contrat peut être conditionnel. Ainsi en va-t-il quand le vendeur se réserve la propriété de la chose jusqu’au règlement du prix convenu (P.-H. STEINAUER, op. cit., n. 2959 ainsi que 2997 et s.). Pour être valable, ce pacte dit de réserve de propriété doit être inscrit dans le registre public ad hoc (art. 715 al. 1 CC). Avant cette inscription, il ne sortit aucun effet réel, que ce soit entre les parties ou envers les tiers; l’acquéreur peut donc valablement disposer de l’objet, même en faveur d’une personne qui connaît l’existence du pacte (P.-H. STEINAUER, op. cit., n. 3010). Si l’inscription est effectuée après que l’acquéreur est entré en possession de la chose, la propriété fait alors (sans effet rétroactif) retour à l’aliénateur, l’acheteur étant lui, dans l’intervalle, propriétaire sous condition résolutoire (P.”

“Die seitens der Beschwerdeführerin referenzierte Randziffer im Plädoyer der Hauptverhandlung enthält keine Ausführungen dazu, dass davon ausgegangen werden müsste, dass die Beschwerdeführerin unrechtmässig über Hunde verfügen würde. Vielmehr ist darin festgehalten, dass die Beschwerdeführerin sich in sämtlicher Korrespondenz mit den Beschwerdegegnern als Eigentümerin bezeichnet habe, wogegen dies bei den Beschwerdegegnern nie der Fall gewesen sei. Ohnehin überzeugt die Argumentation der Beschwerdeführerin nicht. Einerseits wäre es im Rahmen einer Vermittlungstätigkeit ohne Weiteres denkbar, dass die Beschwerdeführerin Hunde ohne eigene Eigentümerstellung vermitteln würde. Andererseits wäre auch die Konstellation der fehlenden Verfügungsberechtigung der Beschwerdeführerin grundsätzlich möglich und durch den Gesetzgeber mit Art. 933 ZGB und Art. 714 Abs. 2 ZGB explizit geschützt worden. Somit gelingt es der Beschwerdeführerin nicht, Zweifel am Standpunkt der Beschwerdegegner bzw. der Vorinstanz zu erwecken. Hinsichtlich der gegen den Tierpass erhobenen Einwendungen ist in vorstehender Erwägung”

“Die seitens der Beschwerdeführerin referenzierte Randziffer im Plädoyer der Hauptverhandlung enthält keine Ausführungen dazu, dass davon ausgegangen werden müsste, dass die Beschwerdeführerin unrechtmässig über Hunde verfügen würde. Vielmehr ist darin festgehalten, dass die Beschwerdeführerin sich in sämtlicher Korrespondenz mit den Beschwerdegegnern als Eigentümerin bezeichnet habe, wogegen dies bei den Beschwerdegegnern nie der Fall gewesen sei. Ohnehin überzeugt die Argumentation der Beschwerdeführerin nicht. Einerseits wäre es im Rahmen einer Vermittlungstätigkeit ohne Weiteres denkbar, dass die Beschwerdeführerin Hunde ohne eigene Eigentümerstellung vermitteln würde. Andererseits wäre auch die Konstellation der fehlenden Verfügungsberechtigung der Beschwerdeführerin grundsätzlich möglich und durch den Gesetzgeber mit Art. 933 ZGB und Art. 714 Abs. 2 ZGB explizit geschützt worden. Somit gelingt es der Beschwerdeführerin nicht, Zweifel am Standpunkt der Beschwerdegegner bzw. der Vorinstanz zu erwecken. Hinsichtlich der gegen den Tierpass erhobenen Einwendungen ist in vorstehender Erwägung”

“Zur Übertragung von Fahrniseigentum bedarf es neben einem gültigen Rechtsgrundgeschäft einer Übertragung des Besitzes auf den Erwerber (Art. 714 Abs. 1 ZGB; BGE 131 III 217 E. 4.1). Die Rechtsprechung geht weiter vom Erfordernis aus, dass die Parteien den Willen - in Erfüllung des Verpflichtungsgeschäfts - zur Eigentumsübertragung erklären (BGE 142 III 746 E. 2.1, "contrat réel"). Das gleichzeitige Einigsein der Parteien über den Eigentumsübergang manifestiert sich in der Übertragung des Besitzes (Urteil 6B_1161/2021 vom 21. April 2023 E. 12.8.1; Urteil 5A_583/2012 vom 6. Dezember 2012 E. 3.1.2, je mit Hinweis). Der Besitz wiederum wird übertragen durch die Übergabe der Sache selbst oder der Mittel, die dem Empfänger die Gewalt über die Sache verschaffen (Art. 922 Abs. 1 ZGB).”

“Les dates exactes de la collaboration des parties n'ont en effet pas d'incidence sur l'issue du présent litige, de sorte que le Tribunal était fondé à restreindre le droit à la contre-preuve de l'appelant en procédant à une appréciation anticipée des preuves. Ce grief n'est pas fondé. 5. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que la moto litigieuse appartenait à l'intimé. 5.1.1 La propriété est le droit réel conférant à son titulaire la maîtrise totale et exclusive d'une chose ou d'un animal, dans les limites de l'ordre juridique (art. 641 al. 1 CC. 5.1.2 Le possesseur d'une chose mobilière en est présumé propriétaire (art. 930 al. 1 CC). Les possesseurs antérieurs sont présumés avoir été propriétaires de la chose pendant la durée de leur possession (art. 930 al. 2 CC). 5.1.3.1 L'acquisition de la propriété mobilière suppose un titre d'acquisition valable, suivi d'une opération d'acquisition, à savoir un acte de disposition et un transfert de possession. L'acquisition est parfaite lorsque le transfert de la possession à l'acquéreur complète l'opération d'acquisition par laquelle l'aliénateur exécute l'obligation résultant pour lui du titre d'acquisition (art. 714 al. 1 CC; 5A_583/2012 consid. 3.1.1). 5.1.3.2 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d’une manière concordante, manifesté leur volonté. Cette manifestation peut être expresse ou tacite (art. 1 CO). La manifestation de volonté est l'élément fondamental de l'acte juridique. Elle se définit comme un comportement par lequel une personne communique à une autre personne sa volonté de créer, modifier, supprimer ou transférer un droit ou un rapport de droit. Ladite manifestation implique donc non seulement un processus de communication mais aussi la volonté du déclarant (Morin, Commentaire Romand, CO I, n. 7 ad art. 1). 5.1.3.3 La vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à livrer la chose vendue à l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un prix que l'acheteur s'engage à lui payer (art. 184 al. 1 CO). Conformément aux principes généraux du droit des obligations, le contrat de vente n'est valablement conclu que si les parties se sont mises d'accord sur tous les points essentiels.”

“Le demandeur en revendication doit ainsi prouver qu'il a valablement acquis la propriété de l'objet, notamment en faisant état d'un mode d'acquisition originaire de la propriété. La restitution ne sera pas ordonnée si le défendeur établit, en apportant les preuves requises, qu'il est devenu propriétaire de l'objet (Steinauer, op. cit., n. 1021 et 1022; arrêt du Tribunal fédéral 4C.265/2002 du 26 novembre 2002 consid. 2.1). Savoir si, à l'issue de l'appréciation des preuves, l'existence ou l'inexistence d'un fait doit être considérée comme établie ou comme restant douteuse est une question qui ne relève pas de l'art. 8 CC, mais exclusivement de l'appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 4A_747/2011 du 2 avril 2012 consid. 2.1). 4.1.4 L'acquisition dérivée de la propriété mobilière suppose un titre d'acquisition valable, suivi d'une opération d'acquisition, à savoir un acte de disposition et un transfert de possession, quel qu'en soit le mode. L'acquisition est parfaite lorsque le transfert de la possession à l'acquéreur complète l'opération d'acquisition par laquelle l'aliénateur exécute l'obligation résultant pour lui du titre d'acquisition (art. 714 al. 1 CC; ATF 131 III 217 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5C_182/2005 du 2 décembre 2005 consid. 3 non publié aux ATF 132 III 155; 5C_170/2005 du 7 décembre 2005 consid. 2.2 publié in : SJ 2006 I 265). Conformément au principe de la publicité des droits réels, le transfert de la possession est ainsi l'acte matériel propre à produire les effets voulus par le contrat réel, à savoir le transfert de la propriété à l'acquéreur (arrêt du Tribunal fédéral 5C_170/2005 précité). Le titre d'acquisition est un acte juridique qui a pour effet d'obliger le propriétaire à transférer la propriété de la chose à l'acquéreur. Il peut s'agir d'un acte entre vifs, tel qu'un contrat de vente, d'échange, de donation, d'apport à une société ou de transfert de propriété à titre fiduciaire (Steinauer, Les droits réels, tome II, 2012, n. 2010). 4.1.5 Le titre au porteur est un papier-valeur dont le texte ou la forme constate que chaque porteur en sera reconnu comme ayant droit. Les actions au porteur sont des titres au porteur (art.”

“Zur Übertragung von Fahrniseigentum bedarf es neben einem gültigen Rechtsgrundgeschäft einer Übertragung des Besitzes auf den Erwerber (Art. 714 Abs. 1 ZGB; BGE 131 III 217 E. 4.1). Die Rechtsprechung geht weiter vom Erfordernis aus, dass die Parteien den Willen - in Erfüllung des Verpflichtungsgeschäfts - zur Eigentumsübertragung erklären (BGE 142 III 746 E. 2.1, "contrat réel"). Das gleichzeitige Einigsein der Parteien über den Eigentumsübergang manifestiert sich in der Übertragung des Besitzes (Urteil 6B_1161/2021 vom 21. April 2023 E. 12.8.1; Urteil 5A_583/2012 vom 6. Dezember 2012 E. 3.1.2, je mit Hinweis). Der Besitz wiederum wird übertragen durch die Übergabe der Sache selbst oder der Mittel, die dem Empfänger die Gewalt über die Sache verschaffen (Art. 922 Abs. 1 ZGB).”

“Sofern nicht Vereinbarung oder Übung entgegenstehen, sind Verkäufer und Käufer verpflichtet, ihre Leistungen gleichzeitig - Zug um Zug - zu erfüllen (Art. 184 Abs. 2 OR). Beim Kaufvertrag handelt es sich um ein zweiseitiges Rechtsgeschäft, das durch einen Antrag und dessen Annahme zustande kommt, also durch übereinstimmende Willenserklärungen der Parteien (vgl. Art. 1 ff. OR). Die Wirkung des Kaufvertrags ist rein obligatorischer Natur. Zur Übertragung von Fahrniseigentum - und somit zur Vertragserfüllung - bedarf es beim Kauf einer beweglichen Sache des Überganges des Besitzes auf den Erwerber (Art. 714 Abs. 1 ZGB). Der Besitz wird gemäss Art. 922 Abs. 1 ZGB durch die Übergabe der Sache selbst oder der Mittel, die dem Empfänger die Gewalt über die Sache verschaffen, übertragen. Ein rechtsgültiger Erwerb von Fahrniseigentum durch Rechtsgeschäft setzt daher kumulativ ein gültiges Grundgeschäft als Erwerbstitel (sog. Kausalitätsprinzip) und die Übertragung des Besitzes auf den Erwerber (sog. Traditionsprinzip; vgl. Art. 714 Abs. 1 ZGB) voraus (vgl. BGE 131 III 217 E. 4.1; 121 III 345 E. 2a; Urteile 6B_994/2010 vom 7. Juli 2011 E. 5.3.3.2; 5C.182/2005 vom 2. Dezember 2005 E. 3, nicht publ. in: BGE 132 III 155). In Letzterer manifestiert sich zugleich das gleichzeitige Einigsein der Kontrahenten über den Eigentumsübergang (sog. dingliche Einigung; BGE 55 II 302 E. 1; 43 II 619 E. 2; weiter auch BGE 114 II 45 E. 4e [l'accord des parties sur le transfert de la propriété]).”

“Bei einem Fahrzeug handelt es sich um Fahrnis (vgl. Art. 713 ZGB). Der rechtsgeschäftliche Erwerb von Fahrniseigentum setzt zum einen ein gültiges ob- ligatorisches Rechtsgeschäft voraus, in welchem sich die veräussernde Person zur Eigentumsübertragung verpflichtet (Grundgeschäft; Verpflichtungsgeschäft), und zum anderen die Übertragung des Besitzes an der Sache auf den Erwerber (Art. 714 Abs. 1 ZGB). Allein durch den rechtsgültigen Abschluss eines Grundge- schäfts erhält der Erwerber noch kein Eigentum (R EY, Die Grundlagen des Sa- chenrechts und das Eigentum, Bern 2007, S. 437 f.). Besitzer ist, wer die tatsächliche Gewalt über eine Sache hat (Art. 919 Abs. 1 ZGB). Er ist unmittelbarer Besitzer. Ist er zugleich Eigentümer, ist er selbständiger Besitzer. Wer die Sache dagegen zu einem beschränkten dinglichen oder persön- lichen Recht besitzt, ist unselbständiger Besitzer (Art. 920 Abs. 1 und 2 ZGB). Mit- telbarer Besitzer ist, wer die Ausübung der ihm zustehenden Sachherrschaft ei- - 5 - nem andern übertragen hat. Er kann selbständiger (Eigentümer) oder unselbstän- diger Besitzer sein (E RNST, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, 5. Aufl. 2015, N. 2 zu Art. 920 ZGB). Der Besitz wird übertragen durch die Übergabe der Sache selbst oder der Mittel, die dem Empfänger die Gewalt über die Sache verschaffen (Tradition, Art. 922 Abs. 1 ZGB). Die Übergabe ist vollzogen, sobald sich der Empfänger mit Willen des bisherigen Besitzers in der Lage befindet, die Gewalt über die Sache auszu- üben (Art.”