Art. 28b

“La notion désigne tout comportement humain qui remet en cause – totalement ou partiellement – l’existence ou la substance d’un bien de la personnalité appartenant à autrui. Le comportement ainsi visé revêt une acceptation large quant aux modalités de sa survenance. La remise en cause du bien considéré doit survenir avec une certaine intensité, c’est-à-dire dépasser le seuil de tolérance qu’on est en droit d’attendre de toute personne vivant en société ; à défaut, il n’y a pas d’atteinte qui soit pertinente au sens de l’art. 28 al. 1 CC. C’est en fonction du bien de la personnalité touché et des circonstances du cas concret que le juge retiendra l’existence ou non d’une atteinte. Cette démarche – qui relève du droit – sera opérée sur la base d’une échelle de valeurs objective et non eu égard au ressenti ou à la sensibilité de la victime (Jeandin, in : Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2ème éd., Bâle 2024, nn. 67 ss ad art. 28 CC et réf. cit.).                 Aux termes de l’art. 28b al. 1 CC, en cas de violence, de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d’interdire à l’auteur de l’atteinte, en particulier de l’approcher ou d’accéder à un périmètre déterminé autour de son logement (ch. 1), de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers (ch. 2) ou de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d’autres dérangements (ch. 3). L’art. 28b CC – qui est une norme spéciale – se situe dans le prolongement direct des art. 28 ss CC. Il en découle que les principes développés par la jurisprudence en matière de protection de la personnalité valent également pour cette disposition. Sa mise en œuvre doit s’envisager en articulation avec les dispositions générales que constituent les art. 28 CC (norme de principe) et 28a CC (actions judiciaires ; Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 28b CC et réf. cit.). L’art. 28b CC protège la personnalité contre des atteintes spécifiques, à savoir celles qui prennent la forme de violence, menaces ou harcèlement.”

“C’est en fonction du bien de la personnalité touché et des circonstances du cas concret que le juge retiendra l’existence ou non d’une atteinte. Cette démarche – qui relève du droit – sera opérée sur la base d’une échelle de valeurs objective et non eu égard au ressenti ou à la sensibilité de la victime (Jeandin, in : Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2ème éd., Bâle 2024, nn. 67 ss ad art. 28 CC et réf. cit.). Selon la jurisprudence constante, la protection de la personnalité peut être invoquée tant par une personne physique que par une personne morale, dans la mesure où elle ne touche pas à des caractéristiques qui, en raison de leur nature, appartiennent seulement aux personnes physiques (ATF 138 III 337 consid. 6.1 ; ATF 121 III 168 consid. 3a ; ATF 108 II 241 consid. 6). Au nombre des droits de la personnalité dont peuvent se prévaloir les personnes juridiques figurent notamment le sentiment de l'honneur, la protection de la sphère privée ou secrète, le droit à la considération sociale et le droit au libre développement économique (ATF 138 III 337 consid. 6.1 et réf. cit.). 3.2.2 Aux termes de l’art. 28b al. 1 CC, en cas de violence, de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d’interdire à l’auteur de l’atteinte, en particulier de l’approcher ou d’accéder à un périmètre déterminé autour de son logement (ch. 1), de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers (ch. 2) ou de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d’autres dérangements (ch. 3). L’art. 28b CC – qui est une norme spéciale – se situe dans le prolongement direct des art. 28 ss CC. Il en découle que les principes développés par la jurisprudence en matière de protection de la personnalité valent également pour cette disposition. Sa mise en œuvre doit s’envisager en articulation avec les dispositions générales que constituent les art. 28 CC (norme de principe) et 28a CC (actions judiciaires ; Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 28b CC et réf. cit.). L’art. 28b CC protège la personnalité contre des atteintes spécifiques, à savoir celles qui prennent la forme de violence, menaces ou harcèlement.”

“S’il est vrai que la mineure a exprimé être angoissée à l’idée que ses parents se revoient et se disputent, une interdiction de contact ne paraît pas nécessaire pour sa protection dans la mesure où le passage de la mineure est quoi qu’il en soit prévu au bas de l’immeuble, ce qui devrait suffire à limiter l’exposition de celle-ci au conflit parental, la mère pouvant par ailleurs rester à relative distance du recourant lors des passages. De surcroît, l’interdiction de contact litigieuse, qui est par ailleurs unilatérale – puisque la mère est de son côté en droit de contacter le père – ne semble pas de nature à encourager une communication adéquate entre les parties et centrée sur l’enfant, ni à favoriser l’exercice de la coparentalité, ce qui paraît peu approprié dans les présentes circonstances. Il résulte de ce qui précède que les injonctions en lien avec le droit de visite prévues aux chiffres IV à VII de l’ordonnance querellée ne sont pas justifiées du point de vue d’un besoin concret de protection de la mineure à cet égard et ne pouvaient donc, dans le cas présent, pas être prononcées par le premier juge ; par ailleurs, les mesures d’éloignement requises par l’intimée, qui visent en définitive sa propre protection, sortent du champ de compétences de l’autorité de protection de l’enfant et devaient dès lors être examinées à l’aune de l’art. 28b CC, compétence relevant du président du tribunal d’arrondissement tant qu’elle concerne la protection de la mère. Partant, le recours doit être admis dans cette mesure. Pour le surplus, au vu du transfert probable de la cause auprès du président du tribunal d’arrondissement ensuite de l’ouverture d’une action en fixation de l’entretien de l’enfant, d’éventuelles mesures d’éloignement pourront, si nécessaire, être prononcées dans ce cadre. 6. 6.1 En conclusion, le recours doit être partiellement admis et l’ordonnance de mesures provisionnelles entreprise réformée aux chiffres IV à VII de son dispositif en ce sens que ceux-ci sont supprimés ; l’ordonnance est confirmée pour le surplus. 6.2 Vu l’issue de la cause, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant et de l’intimée, par moitié entre eux, dès lors que chaque partie succombe partiellement (art.”

“En l'occurrence, les allégations dont le recourant soutient qu'elles auraient illicitement atteint sa personnalité ont été formulées dans le cadre de requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles en protection de la personnalité fondées sur l'art. 28b al. 1 CC et visant en substance à interdire au recourant de s'approcher de sa grand-mère E.________ ainsi que de prendre contact avec elle, par quelque moyen que ce soit.”

“Für die Annahme, dass dieser Schutz Kindern gegenüber Elternteilen mit einem Recht auf persönlichen Verkehr versagt bleiben soll, fehlt jegliche Grundlage. Wenn die Voraussetzungen gemäss Art. 28 und Art. 28b Abs. 1 ZGB erfüllt sind, kann daher ein Kontakt- und Annäherungsverbot auch dann verhängt werden, wenn die betroffene Person ein Recht auf persönlichen Verkehr mit der geschützten Person hat und das Verbot der Ausübung dieses Rechts entgegensteht. Die Auswirkungen des Verbots auf die Ausübung des Rechts auf persönlichen Verkehr sind im Rahmen der Prüfung der Verhältnismässigkeit des Verbots zu berücksichtigen, wie es das Zivilgericht im angefochtenen Entscheid getan hat (vgl. angefochtener Entscheid E. 4.11). Ein gemeinsamer Entscheid über das Kontakt- und Annäherungsverbot einerseits und die Abänderung der Regelung des persönlichen Verkehrs, wie ihn der Vater zu fordern scheint (vgl. Berufung Rz. 3.4), ist hingegen ausgeschlossen, weil die Zuständigkeit für den einen Entscheid beim Zivilgericht liegt (Art. 28b Abs. 1 ZGB) und diejenige für den anderen bei der KESB (vgl. Art. 134 Abs. 4 ZGB).”

“Der Vater scheint geltend machen zu wollen, dass das Zivilgericht in Bezug auf seinen Sohn kein Kontakt- und Annäherungsverbot gemäss Art. 28b Abs. 1 ZGB hätte aussprechen dürfen, weil damit sein Recht auf persönlichen Verkehr massiv beschnitten bzw. faktisch verunmöglicht werde (vgl. Berufung Rz. 3.4–3.8 und 17). Dieser Ansicht kann nicht gefolgt werden, obwohl der Vater ein Besuchsrecht hat und dessen Ausübung durch das Kontakt- und Annäherungsverbot vorübergehend verunmöglicht wird.”

“Die Berufung richtet sich gegen einen erstinstanzlichen Endentscheid (Art. 308 Abs. 1 lit. a ZPO). Gemäss Art. 308 Abs. 2 ZPO muss der Streitwert der zuletzt vor der ersten Instanz aufrechterhaltenen Rechtsbegehren in vermögens- rechtlichen Angelegenheiten mindestens CHF 10'000.00 betragen. Vorliegend han- delt es sich um ein Verfahren betreffend Schutz der Persönlichkeit im Sinne von Art. 28b ZGB und somit um eine nicht vermögensrechtliche Streitigkeit.”

“Indem der Vater zweimal auf dem Schulgelände und einmal beim Freizeitzentrum erschienen ist und den Sohn mit einer Vielzahl von elektronischen Nachrichten bedrängt hat, hat er ihn über eine längere Zeit verfolgt und belästigt. Insbesondere weil er seine Kontaktaufnahmen auf elektronischem Weg selbst nach der superprovisorischen und vorsorglichen Anordnung eines Kontakt- und Annäherungsverbots unbeeindruckt fortgesetzt hat, erscheint das Verhalten des Vaters als zwanghaft. Wie vorstehend bereits festgestellt worden ist (vgl. oben E. 3.3.2) hat er mit seinem mehrfach wiederholten Verhalten bei seinem Sohn starke Furcht hervorgerufen. Mit seinem Verhalten hat der Vater die Gefühlssphäre seines Sohns unmittelbar und nachhaltig beeinträchtigt und damit seine affektive (emotionale) Persönlichkeit verletzt (vgl. dazu Aebi-Müller, in: Arnet et al. [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4. Auflage, Zürich 2023, Art. 28 ZGB N 14; Dörr, a.a.O., Art. 28 N 6; Hausheer/Aebi-Müller, a.a.O., N 610–612). Im Ergebnis hat das Zivilgericht deshalb entgegen der Ansicht des Vaters (vgl. insb. Berufung Rz. 15) zu Recht auch eine Persönlichkeitsverletzung im Sinn von Art. 28 Abs. 1 ZGB durch Nachstellen im Sinn von Art. 28b Abs. 1 ZGB bejaht (vgl. insb. angefochtener Entscheid E. 4.3,”

“Gemäss Art. 28b Abs. 1 ZGB kann die klagende Person dem Gericht zum Schutz gegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen beantragen, der verletzenden Person insbesondere zu verbieten, sich ihr anzunähern oder sich in einem bestimmten Umkreis ihrer Wohnung aufzuhalten (Ziff. 1), sich an bestimmten Orten, namentlich bestimmten Strassen, Plätzen oder Quartieren, aufzuhalten (Ziff. 2) oder mit ihr Kontakt aufzunehmen, namentlich auf telefonischem, schriftlichem oder elektronischem Weg, oder sie in anderer Weise zu belästigen (Ziff. 3). Die Anordnung der Schutzmassnahmen gemäss Art. 28b Abs. 1 ZGB setzt eine widerrechtliche Persönlichkeitsverletzung im Sinn von Art. 28 Abs. 1 ZGB durch Gewalt, Drohung oder Nachstellung voraus (vgl. Büchler, in: Kren Kostkiewicz et al. [Hrsg.], ZGB Kommentar, 4. Auflage, Zürich 2021, Art. 28b N 2; Meili, in: Basler Kommentar, 6. Auflage 2018, Art. 28b ZGB N 3). Da mit der Anordnung von Schutzmassnahmen gemäss Art. 28b Abs. 1 ZGB in grundrechtlich geschützte Positionen der verletzenden Person eingegriffen wird, müssen diese verhältnismässig sein (vgl.”

“________ démontrent une absence de tout regret de sa part, celui-ci persistant dans le dénigrement et l’injure à l’égard de ses victimes et menaçant au contraire de faire preuve de moins de retenue à leur encontre si une nouvelle altercation devait survenir. Dès lors, le comportement imprévisible de A.________ apparaît de nature à susciter un sentiment légitime d’insécurité chez les demandeurs et justifie l’adoption de mesures de protection en application de l’art. 28b al. 1 CC. 2.3. A l’appui de son appel, A.________ conteste les mesures prononcées, soutenant qu’aucun incident ne s’était produit avant le 22 juin 2023 et que l’altercation en cause a été initiée par C.________. Il fait valoir qu’aucun nouvel incident n’a eu lieu depuis lors et qu’un acte isolé ne saurait justifier des mesures de protection de la personnalité, a fortiori pour une durée illimitée. Il conteste en outre l’existence de menaces, affirmant que les propos retenus par le Président du tribunal, bien que véhéments, s’inscrivent exclusivement dans le cadre de sa défense dans la procédure pénale. Il souligne n’avoir jamais pris contact avec les intimés et considère que l’intensité requise par l’art. 28b al. 1 CC n’est pas atteinte, dès lors qu’aucune plainte pour menaces, injure ou diffamation n’a été déposée contre lui. Par ailleurs, il fait valoir que l’absence d’implication de B.________ dans les faits litigieux ne saurait justifier l’adoption de mesures de protection en sa faveur. Enfin, il invoque le caractère disproportionné de l’ensemble des mesures prononcées. 2.4. 2.4.1. En l’espèce, les faits retenus dans la décision du 8 août 2024, non contestés s’agissant de l’altercation du 22 juin 2023, et auxquels il est renvoyé, attestent d’une violence particulièrement marquée, sans qu’aucun motif justificatif ne puisse être retenu. Le fait que l’appelant ait été frappé en premier ne saurait en effet légitimer la réaction disproportionnée dont il a fait preuve à l’égard de C.________, ni les coups portés à la fille de ce dernier. Ce constat est d’autant plus évident que l’appelant admet lui-même, dans son courrier du 2 avril 2024, avoir fait preuve d’une « défense efficace » face à une attaque « absolument lamentable » (pièce 10.”

“Gemäss Art. 28b Abs. 1 ZGB kann die klagende Person dem Gericht zum Schutz gegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen beantragen, der verletzenden Person insbesondere zu verbieten, sich ihr anzunähern oder sich in einem bestimmten Umkreis ihrer Wohnung aufzuhalten (Ziff. 1), sich an bestimmten Orten, namentlich bestimmten Strassen, Plätzen oder Quartieren, aufzuhalten (Ziff. 2) oder mit ihr Kontakt aufzunehmen, namentlich auf telefonischem, schriftlichem oder elektronischem Weg, oder sie in anderer Weise zu belästigen (Ziff. 3). Die Anordnung der Schutzmassnahmen gemäss Art. 28b Abs. 1 ZGB setzt eine widerrechtliche Persönlichkeitsverletzung im Sinn von Art. 28 Abs. 1 ZGB durch Gewalt, Drohung oder Nachstellung voraus (vgl. Büchler, in: Kren Kostkiewicz et al. [Hrsg.], ZGB Kommentar, 4. Auflage, Zürich 2021, Art. 28b N 2; Meili, in: Basler Kommentar, 6. Auflage 2018, Art. 28b ZGB N 3). Da mit der Anordnung von Schutzmassnahmen gemäss Art. 28b Abs. 1 ZGB in grundrechtlich geschützte Positionen der verletzenden Person eingegriffen wird, müssen diese verhältnismässig sein (vgl.”

“________, assistante sociale pour la protection des mineurs auprès de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ). b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 octobre 2023, la juge déléguée de la Chambre des curatelles a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles d’O.________ (I) et dit que les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance seraient arrêtés dans le cadre de l’arrêt à intervenir (II). c) Le 17 novembre 2023, la justice de paix a transmis au greffe de la Chambre des curatelles le rapport d’évaluation concernant A.F.________ établi le 13 novembre 2023 par la DGEJ (cf. infra). d) Par ordonnance du 20 novembre 2023, la juge déléguée de la Chambre des curatelles a accordé à O.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec effet au 10 octobre 2023 et a désigné Me Luca Di Lallo, avocat à Lausanne, conseil d’office du recourant. e) Le 5 décembre 2023, la justice de paix a transmis à la Chambre des curatelles l’ordonnance d’expulsion au sens de l’art. 28b al. 4 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) rendue le 4 décembre 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne à l’encontre d’O.________, qui faisait suite à un rapport d’intervention rendu le 1er décembre 2023 par la Police de Lausanne dans le conflit l’opposant à B.F.________. C. La Chambre retient les faits suivants : 1. B.F.________ et O.________ sont les parents non-mariés d’A.F.________, né le [...] 2023. Ils ont l’autorité parentale conjointe. 2. Le 3 mars 2023, M.________, cheffe de service de la Fondation [...], service conseil en périnatalité, a signalé, avec l’accord des intéressés, la situation de B.F.________ et O.________, ainsi que de leur enfant à naître. Il ressortait de ce signalement que le couple connaissait de fortes tensions, qu’O.________ avait agressé, à plusieurs reprises, verbalement et physiquement B.F.________ alors qu’elle était enceinte et que les intéressés avaient d’importantes divergences sur l’éducation à donner à l’enfant.”

“Gemäss der nicht abschliessenden Aufzählung in Art. 77 Abs. 6 VZAE gelten als Hinweise für eheliche Gewalt insbesondere Arztzeugnisse (lit. a), Polizeirapporte (lit. b), Strafanzeigen (lit. c), Massnahmen im Sinne von Art. 28b ZGB (lit.”

“Les menaces se rapportent à des situations où des atteintes illicites à la personnalité sont à prévoir. Dans ce cas également, il doit s’agir d’une menace sérieuse qui fasse craindre la victime pour son intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale. Enfin, le harcèlement se réfère à la poursuite et au harcèlement obsessionnels d’une personne sur une longue durée, indépendamment du fait qu'il existe une relation entre l’auteur et la victime. Les caractéristiques typiques du harcèlement sont l’espionnage, la recherche de la proximité physique et tout ce qui y est lié, à savoir la poursuite et la traque ainsi que le dérangement et la menace d'une personne. Ces événements doivent engendrer chez la personne une grande peur et survenir de manière répétée. Lorsqu’il prend des mesures pour protéger la victime, le juge doit respecter le principe fondamental de la proportionnalité. Il doit ainsi prendre la mesure qui est suffisamment efficace pour la victime et la moins incisive pour l’auteur de l’atteinte. Les dispositions prévues à l’art. 28b CC complètent le catalogue légal dont dispose le juge des mesures protectrices de l’union conjugale et s’appliquent par analogie (arrêts TC FR 101 2024 364 du 28 novembre 2024 consid. 2.3; 101 2021 12 du 6 septembre 2021 consid. 6.1 et la référence citée). 3.2. L'appelant fait grief au Président du tribunal d'avoir prévu une mesure d'éloignement en faveur de l'intimée alors qu'il retient que C.________ serait la seule prétendue victime des atteintes illicites. Il estime que les propos ou les actes de l'appelant pourraient être éventuellement qualifiés de socialement incorrect, mais n'atteindrait pas l'intensité justifiant une mesure d'éloignement. La mesure serait disproportionnée, car les deux villages se situent juste à côté et que l'appelant doit s'y rendre pour ses affaires. Enfin, l'intimée maintient un contact avec l'appelant, ce qui est contradictoire. 3.3. La Cour constate que la décision attaquée n'est pas explicite sur les faits qu'elle retient pour fonder son interdiction de contact.”

“En dehors des mesures générales que le demandeur peut requérir en cas d'atteinte illicite à la personnalité (art. 28a CC, cf. supra consid. 4.3), le législateur a prévu à l'art. 28b CC des mesures spécifiques pour certaines situations. Ainsi, en cas de violence, de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, en particulier de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son logement (art. 28b ch. 1 CC), de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers (ch. 2) et de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d'autres dérangements (ch. 3). Par violence, on entend l'atteinte directe à l'intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale d'une personne, qui doit présenter un certain degré d'intensité. Tout comportement socialement incorrect n'est pas constitutif d'une atteinte à la personnalité. Les menaces se rapportent à des situations où des atteintes illicites sont à prévoir. Il doit s'agir d'une menace sérieuse qui fasse craindre la victime pour son intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale, ou du moins pour celle de personnes qui lui sont proches et non pas d'une menace anodine.”

“67 ss ad art. 28 CC et réf. cit.).                 Aux termes de l’art. 28b al. 1 CC, en cas de violence, de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d’interdire à l’auteur de l’atteinte, en particulier de l’approcher ou d’accéder à un périmètre déterminé autour de son logement (ch. 1), de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers (ch. 2) ou de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d’autres dérangements (ch. 3). L’art. 28b CC – qui est une norme spéciale – se situe dans le prolongement direct des art. 28 ss CC. Il en découle que les principes développés par la jurisprudence en matière de protection de la personnalité valent également pour cette disposition. Sa mise en œuvre doit s’envisager en articulation avec les dispositions générales que constituent les art. 28 CC (norme de principe) et 28a CC (actions judiciaires ; Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 28b CC et réf. cit.). L’art. 28b CC protège la personnalité contre des atteintes spécifiques, à savoir celles qui prennent la forme de violence, menaces ou harcèlement. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 5A_377/2009 du 3 septembre 2009 consid. 5.3.1), la violence s’entend comme une atteinte directe à l’intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale d’une personne. Cette atteinte doit présenter un certain degré d’intensité, tout comportement socialement incorrect n’étant pas constitutif d’une atteinte à la personnalité. Les menaces se rapportent à des situations où des atteintes à la personnalité sont à prévoir. Dans ce cas également, il doit s’agir d’une menace sérieuse qui fasse craindre la victime pour son intégrité physique, psychique, sexuelle et sociale. Enfin, le harcèlement se réfère à la poursuite et au harcèlement obsessionnel d’une personne sur une longue durée, indépendamment du fait qu’il existe une relation entre l’auteur et la victime. Les caractéristiques typiques du harcèlement sont l’espionnage, la recherche de la proximité physique et tout ce qui y est lié, à savoir la poursuite et la traque ainsi que le dérangement et la menace d’une personne.”

“Wie die Vorinstanz korrekt feststellte und vom Beklagten denn auch nicht in Abrede gestellt wurde (Urk. 62 S. 12; Urk. 77 S. 8), sind die Äusserungen des Be- klagten über die Klägerin weiterhin öffentlich und grundsätzlich für jedermann ein- sehbar, können geteilt, geliked sowie vom Beklagten unter Gleichgesinnten weiter- verbreitet und von Neuem aufgegriffen werden. Damit ist erstellt, dass sich die In- halte weiterhin störend auswirken. Dass persönlichkeitsverletzende Äusserungen bzw. Handlungen getätigt wurden, namentlich Ehrverletzungen (Art. 28 Abs. 1 ZGB) und Stalking (Art. 28 Abs. 1 i.V.m. Art. 28b Abs. 1 ZGB), wurde vorstehend (Erw. C.3.5) bereits dargetan. Ebenso wurden beispielhafte Posts des Beklagten betreffend die ehrverletzenden Lügen- und Falschbeschuldigungsvorwürfe im Zu- sammenhang mit der C._____-feier 2014 betreffend die Klägerin aufgeführt. Mit Bezug auf das Stalking ist der Beklagte erneut daran zu erinnern, dass es diesbe- züglich auf die Gesamtheit der unzähligen, für sich alleine betrachtet überwiegend harmlosen, beklagtischen Äusserungen im Internet ankommt, welche entspre- chend nicht einzeln aufzuzählen sind, weil hauptsächlich deren hohe Anzahl und Kadenz ausschlaggebend sind. Dass nicht sämtliche beklagtischen Beiträge für sich allein genommen persönlichkeitsverletzend sind, spielt eben gerade keine Rolle. Im vorliegenden Fall kann sich die Feststellung der Persönlichkeitsverletzung nicht auf eine (oder mehrere) klar umrissene Äusserung(en) beziehen. Es ist weder notwendig noch praktikabel, sämtliche Posts des Beklagten wiederzugeben.”

“) noch nie vollständig veröffentlicht wurde und weitere Details enthält, welche die Intimsphäre der Klägerin betreffen. Auch damit hat der Beklagte die Klägerin wiederum in ihrer Persönlichkeit im Sinne von Art. 28 Abs. 1 ZGB verletzt (vgl. Urk. 32 S. 20; Urk. 33/70, 72). Zudem lässt sich der Beklagte auch zu sexualisierten Beiträgen über die Klägerin hinreissen (Urk. 4/40, /46-48). Im Licht des Gesagten vermochte die Klägerin genügend darzutun, dass der Be- klagte seit Jahren im Netz eine obsessive Kampagne gegen sie betreibt. Die Vor- instanz hat nachvollziehbar und zutreffend erkannt, dass aufgrund der hohen An- - 34 - zahl und Häufigkeit der Posts über mehrere Jahre sowie des Vorgehens des Be- klagten und des Inhalts einzelner Posts gesamthaft betrachtet von einem eigentli- chen Nachstellen seitens des Beklagten gegenüber der Klägerin auszugehen ist. Wie bereits erwähnt, muss das nachstellende Verhalten des Beklagten bei der Klä- gerin Furcht, Hilflosigkeit, Ohnmacht bzw. das Gefühl übermächtigen Bedrängtwer- dens hervorrufen, damit von Stalking im Sinne von Art. 28b Abs. 1 ZGB auszuge- hen ist (vgl. BBl 2005 S. 6884 f. m.Nw.). Wenn der Beklagte auch im Berufungs- verfahren daran festhält, es sei nicht nachvollziehbar, dass die Klägerin aufgrund seiner Posts in den sozialen Medien Angst empfunden habe, ist ihm nicht zu folgen. In Übereinstimmung mit der Vorinstanz überzeugt, dass die schiere Masse wie auch Frequenz von Kommentaren des Beklagten bei der Klägerin Beklemmungs- gefühle, mithin Angst, auslösten (Urk. 59 S. 20 f. m.H. auf Urk. 33/58b). Angst und Stress entstehen vielfach nicht durch krasse Übergriffe, sondern durch die stetige Wiederholung und Kombination von mehreren niederschwelligen Kontaktaufnah- men, die einzeln betrachtet kein Problem darstellen würden. Hinzu kommt vorlie- gend der vorstehend zitierte bedrohliche Facebook-Beitrag des Beklagten vom 19. August 2021 (Urk. 4/20), welcher geeignet ist, auch bei jeder anderen vernünf- tigen Person ein ungutes Gefühl auszulösen. Dass dieser in der eigentlich ge- schlossenen Facebook-Gruppe "AW.”

“Der Vater macht sinngemäss geltend, beim Entscheid über das Kontakt- und Annäherungsverbot in Bezug auf seinen Sohn müssten die Verfahrensbestimmungen für Kinderbelange in familienrechtlichen Angelegenheiten zur Anwendung gelangen, weil damit über den Umweg des Personenrechts die Regelung des persönlichen Verkehrs geändert werde (vgl. Berufung Rz. 4–6 und 16). Dieser Ansicht kann nicht gefolgt werden. Mit dem auf das Personenrecht gestützten Kontakt- und Annäherungsverbot gemäss Art. 28b Abs. 1 ZGB wird dem Vater zwar im Ergebnis die Ausübung seines Rechts auf persönlichen Verkehr mit seinem Sohn untersagt, bis die KESB den persönlichen Verkehr neu geregelt hat. Dadurch wird das Kontakt- und Annäherungsverbot aber nicht zu einer familienrechtlichen Angelegenheit (vgl. zu diesem Begriff Dietschy-Martenet, in: Chabloz et al. [Hrsg.], Petit commentaire CPC, Basel 2020, Art. 296 N 2). Die familienrechtliche Regelung des persönlichen Verkehrs als solche wird durch den angefochtenen Entscheid nicht geändert. Die Situation ist vergleichbar mit dem Fall, dass durch Haft, Freiheitsstrafe oder Wegweisung aus der Schweiz die Ausübung des Rechts auf persönlichen Verkehr des Betroffenen verunmöglicht wird. In einem solchen Fall hat die Auswirkung auf die Ausübung des Rechts auf persönlichen Verkehr offensichtlich nicht zur Folge, dass die straf- oder ausländerrechtliche Angelegenheit als familienrechtlich zu qualifizieren wäre. Da es sich beim Kontakt- und Annäherungsverbot nicht um eine familienrechtliche Angelegenheit handelt, finden entgegen der Ansicht des Vaters weder der uneingeschränkte Untersuchungsgrundsatz gemäss Art.”

“Für die Annahme, dass dieser Schutz Kindern gegenüber Elternteilen mit einem Recht auf persönlichen Verkehr versagt bleiben soll, fehlt jegliche Grundlage. Wenn die Voraussetzungen gemäss Art. 28 und Art. 28b Abs. 1 ZGB erfüllt sind, kann daher ein Kontakt- und Annäherungsverbot auch dann verhängt werden, wenn die betroffene Person ein Recht auf persönlichen Verkehr mit der geschützten Person hat und das Verbot der Ausübung dieses Rechts entgegensteht. Die Auswirkungen des Verbots auf die Ausübung des Rechts auf persönlichen Verkehr sind im Rahmen der Prüfung der Verhältnismässigkeit des Verbots zu berücksichtigen, wie es das Zivilgericht im angefochtenen Entscheid getan hat (vgl. angefochtener Entscheid E. 4.11). Ein gemeinsamer Entscheid über das Kontakt- und Annäherungsverbot einerseits und die Abänderung der Regelung des persönlichen Verkehrs, wie ihn der Vater zu fordern scheint (vgl. Berufung Rz. 3.4), ist hingegen ausgeschlossen, weil die Zuständigkeit für den einen Entscheid beim Zivilgericht liegt (Art. 28b Abs. 1 ZGB) und diejenige für den anderen bei der KESB (vgl. Art. 134 Abs. 4 ZGB).”

“Diese Einwände entbehren jeglicher Grundlage. Die Aufforderung an eine Person, ihre Mutter zu «ficken», ist eine verbreitete Art der Beschimpfung, die in der Regel offensichtlich nicht wörtlich gemeint ist. Seinem Kind Schläge in Aussicht zu stellen, um bloss zum Ausdruck zu bringen, dass ein Elternteil ein Verhalten seines Kinds missbilligt, ist hingegen höchst ungewöhnlich und lässt sich entgegen der Ansicht des Vaters (vgl. Berufung Rz. 11) auch nicht mit seiner Herkunft aus Südafrika erklären. Die Einwände des Vaters ändern daher nichts daran, dass die Drohung eindeutig als ernst gemeint erscheint. Insbesondere aufgrund der in der E-Mail seiner Lehrerin vom 6. März 2023 geschilderten Angst seines Sohns (vgl. dazu oben E. 3.3.2) besteht auch kein vernünftiger Zweifel, dass der Sohn zumindest befürchtet hat, der Vater könnte die Drohung ernst gemeint haben. Dass der Vater seine Drohung nicht in die Tat umsetzen wollte, mag sein, ändert aber nichts daran, dass es sich um eine Drohung im Sinn von Art. 28b Abs. 1 ZGB und eine Persönlichkeitsverletzung im Sinn von Art. 28 Abs. 1 ZGB gehandelt hat (vgl. oben E. 2). In ihrer Berufungsantwort (Rz. 20) behauptet die Mutter, in aktuellen Nachrichten habe der Vater seinen Sohn erneut bedroht. Als Beweis nennt sie Screenshots von Nachrichten. In den nachgereichten Screenshots findet sich aber nichts, was als Drohung interpretiert werden könnte. Unter diesen Umständen ist davon auszugehen, dass es entgegen der Darstellung der Mutter zu keinen weiteren Drohungen des Vaters gegenüber seinem Sohn gekommen ist.”

“Gemäss Art. 28b Abs. 1 ZGB kann die klagende Person dem Gericht zum Schutz gegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen beantragen, der verletzenden Person insbesondere zu verbieten, sich ihr anzunähern oder sich in einem bestimmten Umkreis ihrer Wohnung aufzuhalten (Ziff. 1), sich an bestimmten Orten, namentlich bestimmten Strassen, Plätzen oder Quartieren, aufzuhalten (Ziff. 2) oder mit ihr Kontakt aufzunehmen, namentlich auf telefonischem, schriftlichem oder elektronischem Weg, oder sie in anderer Weise zu belästigen (Ziff. 3). Die Anordnung der Schutzmassnahmen gemäss Art. 28b Abs. 1 ZGB setzt eine widerrechtliche Persönlichkeitsverletzung im Sinn von Art. 28 Abs. 1 ZGB durch Gewalt, Drohung oder Nachstellung voraus (vgl. Büchler, in: Kren Kostkiewicz et al. [Hrsg.], ZGB Kommentar, 4. Auflage, Zürich 2021, Art. 28b N 2; Meili, in: Basler Kommentar, 6. Auflage 2018, Art. 28b ZGB N 3). Da mit der Anordnung von Schutzmassnahmen gemäss Art. 28b Abs. 1 ZGB in grundrechtlich geschützte Positionen der verletzenden Person eingegriffen wird, müssen diese verhältnismässig sein (vgl.”

“67 ss ad art. 28 CC et réf. cit.).                 Aux termes de l’art. 28b al. 1 CC, en cas de violence, de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d’interdire à l’auteur de l’atteinte, en particulier de l’approcher ou d’accéder à un périmètre déterminé autour de son logement (ch. 1), de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers (ch. 2) ou de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d’autres dérangements (ch. 3). L’art. 28b CC – qui est une norme spéciale – se situe dans le prolongement direct des art. 28 ss CC. Il en découle que les principes développés par la jurisprudence en matière de protection de la personnalité valent également pour cette disposition. Sa mise en œuvre doit s’envisager en articulation avec les dispositions générales que constituent les art. 28 CC (norme de principe) et 28a CC (actions judiciaires ; Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 28b CC et réf. cit.). L’art. 28b CC protège la personnalité contre des atteintes spécifiques, à savoir celles qui prennent la forme de violence, menaces ou harcèlement. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 5A_377/2009 du 3 septembre 2009 consid. 5.3.1), la violence s’entend comme une atteinte directe à l’intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale d’une personne. Cette atteinte doit présenter un certain degré d’intensité, tout comportement socialement incorrect n’étant pas constitutif d’une atteinte à la personnalité. Les menaces se rapportent à des situations où des atteintes à la personnalité sont à prévoir. Dans ce cas également, il doit s’agir d’une menace sérieuse qui fasse craindre la victime pour son intégrité physique, psychique, sexuelle et sociale. Enfin, le harcèlement se réfère à la poursuite et au harcèlement obsessionnel d’une personne sur une longue durée, indépendamment du fait qu’il existe une relation entre l’auteur et la victime. Les caractéristiques typiques du harcèlement sont l’espionnage, la recherche de la proximité physique et tout ce qui y est lié, à savoir la poursuite et la traque ainsi que le dérangement et la menace d’une personne.”

“Der Berufungskläger stellt die Anordnung eines Annäherungs- und Kontaktverbots im Rahmen der Regelung der Nebenfolgen einer Scheidung nicht in Frage. Gemäss Art. 28b Abs. 1 ZGB kann eine Person zum Schutz gegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen dem Gericht beantragen, der verletzenden Person zu verbieten, sich ihr anzunähern, sich in einem bestimmten Umkreis ihrer Wohnung aufzuhalten, sich an bestimmten Orten aufzuhalten oder mit ihr Kontakt aufzunehmen. Diese Anordnung kann gestützt auf Art. 172 Abs. 3 ZGB auch im Eheschutzverfahren ergehen. Demgegenüber wird diese Massnahme mit Bezug auf die Regelung der Nebenfolgen einer Scheidung nicht genannt (vgl. Art. 119 ff. ZGB). Anordnungen gemäss Art. 28b Abs. 2 ZGB können aber auch in Verfahren betreffend Scheidung und mit dem Scheidungsurteil ergehen (vgl. BGer 5A_77/2022 vom 15. März 2023 E. 6; Botschaft zum Bundesgesetz über die Verbesserung des Schutzes gewaltbetroffener Personen, BBl 2017 7370). Da mit der Anordnung von Massnahmen zum Schutz des Opfers in grundrechtlich geschützte Positionen der verletzenden Person eingegriffen wird, muss das Gericht den Grundsatz der Verhältnismässigkeit (Art. 5 Abs. 2, Art. 36 Abs. 3 der Bundesverfassung [BV, SR 101]) beachten. Es hat die Massnahmen anzuordnen, die für die verletzte Person genügend wirksam und für die verletzende Person am wenigsten einschneidend sind (BGE 144 III 257 E. 4.1 mit Hinweis auf Hürlimann-Kaup/Schmid, Einleitungsartikel des ZGB und Personenrecht, 3. Aufl. 2016, N 938; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, N 586; Peyrot, in: Commentaire romand, 2. Aufl. 2023, Art. 28b ZGB N 17).”