Art. 98

“Les personnes qui séjournent illégalement en Suisse et qui souhaitent s'y marier sont donc tenues de légaliser d'abord leur séjour. Si la personne étrangère qui souhaite se marier ne peut pas apporter la preuve de la légalité de son séjour, l'office de l'état civil doit refuser de célébrer le mariage (voir art. 67 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 28 avril 2004 sur l'état civil [OEC, RS 211.112.2]). La réglementation contenue à l'art. 98 al. 4 CC constitue, d'après ce qui précède, une restriction du droit au mariage garanti par l'art. 14 Cst. Elle doit donc satisfaire dans chaque cas aux exigences de l'art. 36 Cst. En particulier, la preuve requise du séjour légal en Suisse ne doit pas devenir un obstacle insurmontable à la conclusion du mariage ou entraîner des difficultés excessives pour les personnes souhaitant se marier (VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2 et les références). Les autorités compétentes en droit des étrangers doivent veiller à une application conforme à la Constitution de l'art. 98 al. 4 CC (ATF 137 I 351 c. 3.7; VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2; voir sur l'ensemble VGE 2020/83 du 12 mai 2020 c. 2.2). 2.3 Afin de préserver le droit au mariage (art. 12 CEDH et art. 14 Cst.), les autorités migratoires sont tenues de délivrer une autorisation de séjour (de courte durée) pour la préparation du mariage, lorsqu'il n'y a pas d'indices d'abus de droit (mariage blanc, invocation abusive des dispositions sur le regroupement familial, etc.) et que l'on peut admettre que la personne étrangère, une fois mariée, remplira manifestement les conditions d'admission en Suisse sur la base de sa situation personnelle. Par application analogique de l'art. 17 al. 2 LEI, l'étranger concerné doit être autorisé à (continuer de) séjourner en Suisse si les chances d'obtenir l'autorisation sont nettement plus élevées que celles de se voir refuser celle-ci. Cette pratique s'applique également aux requérants d'asile déboutés – et donc en situation irrégulière – qui n'acquièrent le droit à une autorisation de séjour qu'en se mariant.”

“4 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses doivent établir la légalité de leur séjour en Suisse au cours de la procédure préparatoire. Il y a séjour légal au sens de cette disposition lorsqu'une personne séjourne en Suisse dans le cadre d'un séjour non soumis à autorisation, le cas échéant avec le visa requis (voir art. 10 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]), possède une autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement valable ou séjourne en Suisse pendant une procédure d'asile ou d'admission provisoire. Les personnes qui séjournent illégalement en Suisse et qui souhaitent s'y marier sont donc tenues de légaliser d'abord leur séjour. Si la personne étrangère qui souhaite se marier ne peut pas apporter la preuve de la légalité de son séjour, l'office de l'état civil doit refuser de célébrer le mariage (voir art. 67 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 28 avril 2004 sur l'état civil [OEC, RS 211.112.2]). La réglementation contenue à l'art. 98 al. 4 CC constitue, d'après ce qui précède, une restriction du droit au mariage garanti par l'art. 14 Cst. Elle doit donc satisfaire dans chaque cas aux exigences de l'art. 36 Cst. En particulier, la preuve requise du séjour légal en Suisse ne doit pas devenir un obstacle insurmontable à la conclusion du mariage ou entraîner des difficultés excessives pour les personnes souhaitant se marier (VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2 et les références). Les autorités compétentes en droit des étrangers doivent veiller à une application conforme à la Constitution de l'art. 98 al. 4 CC (ATF 137 I 351 c. 3.7; VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2; voir sur l'ensemble VGE 2020/83 du 12 mai 2020 c. 2.2). 2.3 Afin de préserver le droit au mariage (art. 12 CEDH et art. 14 Cst.), les autorités migratoires sont tenues de délivrer une autorisation de séjour (de courte durée) pour la préparation du mariage, lorsqu'il n'y a pas d'indices d'abus de droit (mariage blanc, invocation abusive des dispositions sur le regroupement familial, etc.”

“En possession d'un tel titre d'identité, il sera ensuite possible pour le recourant de remettre ce document à l'office de l'état civil compétent, de façon à permettre la reprise de la procédure préparatoire au mariage pendante devant ledit office. 4.3 Il s'ensuit que c'est à tort que la Direction de la sécurité a considéré que la clôture de la procédure préparatoire au mariage et la célébration y consécutive de cette union ne pouvaient intervenir dans un délai prévisible, à savoir dans les six mois suivant la délivrance de l'autorisation de séjour de courte durée ici en cause. Sur le vu des efforts déployés par le recourant, cette autorisation ne pouvait lui être refusée par la Direction de la sécurité sous peine de contrevenir à la garantie institutionnelle du droit au mariage ancrée aux art. 12 CEDH et 14 Cst., ainsi qu'à l'obligation de garantie positive de l'Etat qui en découle (voir c. 2.1 ss). Même si l'autorisation de séjour requise ne vise pas à assurer la présence à long terme, son octroi même temporaire permet en effet au recourant d'obtenir un passeport auprès des autorités de son pays d'origine et d'établir la légalité de son séjour en Suisse conformément à l'art. 98 al. 4 CC, ce afin d’accéder finalement au mariage dans son pays d'accueil (voir sur l'ensemble TF 2D_14/2021 du 5 octobre 2021 c. 5.2; Marc Spescha, in Spescha et al. [éd.], Migrationsrecht, 5e éd. 2019, art. 99 CC n. 2 s.).   5. 5.1 Le recours, qui s'avère bien fondé, doit donc être admis et la décision sur recours attaquée annulée. Le dossier doit être transmis au Service des migrations en vue de l'octroi au recourant d'une autorisation de séjour de courte durée pour la préparation de son mariage (voir en ce sens JTA 2022/293 du 24 janvier 2023 c. 4.1). 5.2 Il n'y a pas lieu de percevoir de frais pour la procédure judiciaire et celle qui s'est déroulée devant la Direction de la sécurité (art. 108 al. 1 et 2 LPJA), ni d'allouer de dépens ou d'indemnité de partie, le recourant n'étant pas représenté par un mandataire professionnel et n'ayant pas déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles (art. 104 al. 1 à 3 LPJA; voir Ruth Herzog, in Herzog/Daum [éd.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 20 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 Abs. 1 und 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Personen, die sich nicht (mehr) rechtmässig in der Schweiz aufhalten und sich hier verheiraten wollen, müssen gemäss Art. 98 Abs. 4 ZGB zuerst ihren Aufenthalt in der Schweiz legalisieren. Die Migrationsbehörden sind in Konkretisierung des Gesetzeszwecks von Art. 98 Abs. 4 ZGB und in Beachtung von Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) jedoch verpflichtet, Ehewilligen ohne Aufenthaltsrecht zur Vermeidung einer Verletzung ihres Rechts auf Ehe gemäss Art. 12 EMRK bzw. dem analog ausgelegten Art. 14 der Bundesverfassung (BV) eine Kurzaufenthaltsbewilligung zu erteilen, sofern keine Hinweise vorliegen, dass die ausländischen Personen mit ihrem Vorhaben die Vorschriften über den Familiennachzug umgehen wollen, und feststeht, dass sie nach der Heirat bzw. Eintragung der Partnerschaft die Zulassungsvoraussetzungen in der Schweiz offensichtlich erfüllen (analoge Anwendung von Art. 17 Abs. 2 bzw. Art. 30 Abs. 1 lit. b des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG] in Verbindung mit Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; vgl.”

“Les personnes qui séjournent illégalement en Suisse et qui souhaitent s'y marier sont donc tenues de légaliser d'abord leur séjour. Si la personne étrangère qui souhaite se marier ne peut pas apporter la preuve de la légalité de son séjour, l'office de l'état civil doit refuser de célébrer le mariage (voir art. 67 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 28 avril 2004 sur l'état civil [OEC, RS 211.112.2]). La réglementation contenue à l'art. 98 al. 4 CC constitue, d'après ce qui précède, une restriction du droit au mariage garanti par l'art. 14 Cst. Elle doit donc satisfaire dans chaque cas aux exigences de l'art. 36 Cst. En particulier, la preuve requise du séjour légal en Suisse ne doit pas devenir un obstacle insurmontable à la conclusion du mariage ou entraîner des difficultés excessives pour les personnes souhaitant se marier (VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2 et les références). Les autorités compétentes en droit des étrangers doivent veiller à une application conforme à la Constitution de l'art. 98 al. 4 CC (ATF 137 I 351 c. 3.7; VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2; voir sur l'ensemble VGE 2020/83 du 12 mai 2020 c. 2.2). 2.3 Afin de préserver le droit au mariage (art. 12 CEDH et art. 14 Cst.), les autorités migratoires sont tenues de délivrer une autorisation de séjour (de courte durée) pour la préparation du mariage, lorsqu'il n'y a pas d'indices d'abus de droit (mariage blanc, invocation abusive des dispositions sur le regroupement familial, etc.) et que l'on peut admettre que la personne étrangère, une fois mariée, remplira manifestement les conditions d'admission en Suisse sur la base de sa situation personnelle. Par application analogique de l'art. 17 al. 2 LEI, l'étranger concerné doit être autorisé à (continuer de) séjourner en Suisse si les chances d'obtenir l'autorisation sont nettement plus élevées que celles de se voir refuser celle-ci. Cette pratique s'applique également aux requérants d'asile déboutés – et donc en situation irrégulière – qui n'acquièrent le droit à une autorisation de séjour qu'en se mariant.”

“4 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses doivent établir la légalité de leur séjour en Suisse au cours de la procédure préparatoire. Il y a séjour légal au sens de cette disposition lorsqu'une personne séjourne en Suisse dans le cadre d'un séjour non soumis à autorisation, le cas échéant avec le visa requis (voir art. 10 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]), possède une autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement valable ou séjourne en Suisse pendant une procédure d'asile ou d'admission provisoire. Les personnes qui séjournent illégalement en Suisse et qui souhaitent s'y marier sont donc tenues de légaliser d'abord leur séjour. Si la personne étrangère qui souhaite se marier ne peut pas apporter la preuve de la légalité de son séjour, l'office de l'état civil doit refuser de célébrer le mariage (voir art. 67 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 28 avril 2004 sur l'état civil [OEC, RS 211.112.2]). La réglementation contenue à l'art. 98 al. 4 CC constitue, d'après ce qui précède, une restriction du droit au mariage garanti par l'art. 14 Cst. Elle doit donc satisfaire dans chaque cas aux exigences de l'art. 36 Cst. En particulier, la preuve requise du séjour légal en Suisse ne doit pas devenir un obstacle insurmontable à la conclusion du mariage ou entraîner des difficultés excessives pour les personnes souhaitant se marier (VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2 et les références). Les autorités compétentes en droit des étrangers doivent veiller à une application conforme à la Constitution de l'art. 98 al. 4 CC (ATF 137 I 351 c. 3.7; VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2; voir sur l'ensemble VGE 2020/83 du 12 mai 2020 c. 2.2). 2.3 Afin de préserver le droit au mariage (art. 12 CEDH et art. 14 Cst.), les autorités migratoires sont tenues de délivrer une autorisation de séjour (de courte durée) pour la préparation du mariage, lorsqu'il n'y a pas d'indices d'abus de droit (mariage blanc, invocation abusive des dispositions sur le regroupement familial, etc.”

“En possession d'un tel titre d'identité, il sera ensuite possible pour le recourant de remettre ce document à l'office de l'état civil compétent, de façon à permettre la reprise de la procédure préparatoire au mariage pendante devant ledit office. 4.3 Il s'ensuit que c'est à tort que la Direction de la sécurité a considéré que la clôture de la procédure préparatoire au mariage et la célébration y consécutive de cette union ne pouvaient intervenir dans un délai prévisible, à savoir dans les six mois suivant la délivrance de l'autorisation de séjour de courte durée ici en cause. Sur le vu des efforts déployés par le recourant, cette autorisation ne pouvait lui être refusée par la Direction de la sécurité sous peine de contrevenir à la garantie institutionnelle du droit au mariage ancrée aux art. 12 CEDH et 14 Cst., ainsi qu'à l'obligation de garantie positive de l'Etat qui en découle (voir c. 2.1 ss). Même si l'autorisation de séjour requise ne vise pas à assurer la présence à long terme, son octroi même temporaire permet en effet au recourant d'obtenir un passeport auprès des autorités de son pays d'origine et d'établir la légalité de son séjour en Suisse conformément à l'art. 98 al. 4 CC, ce afin d’accéder finalement au mariage dans son pays d'accueil (voir sur l'ensemble TF 2D_14/2021 du 5 octobre 2021 c. 5.2; Marc Spescha, in Spescha et al. [éd.], Migrationsrecht, 5e éd. 2019, art. 99 CC n. 2 s.).   5. 5.1 Le recours, qui s'avère bien fondé, doit donc être admis et la décision sur recours attaquée annulée. Le dossier doit être transmis au Service des migrations en vue de l'octroi au recourant d'une autorisation de séjour de courte durée pour la préparation de son mariage (voir en ce sens JTA 2022/293 du 24 janvier 2023 c. 4.1). 5.2 Il n'y a pas lieu de percevoir de frais pour la procédure judiciaire et celle qui s'est déroulée devant la Direction de la sécurité (art. 108 al. 1 et 2 LPJA), ni d'allouer de dépens ou d'indemnité de partie, le recourant n'étant pas représenté par un mandataire professionnel et n'ayant pas déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles (art. 104 al. 1 à 3 LPJA; voir Ruth Herzog, in Herzog/Daum [éd.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 50 in Verbindung mit § 20 VRG). 1.2 Mit Präsidialverfügung vom 4. Juni 2024 wurde angeordnet, dass von sämtlichen Vollzugshandlungen abzusehen sei, womit das Gesuch um Erlass entsprechender (super-)provisorischer Massnahmen weitgehend gegenstandslos wurde und mit dem heutigen Entscheid ohnehin dahinfällt. 2.   Die Frage, ob die Beschwerdeführerin bei ihrem Eheschluss einen rechtmässigen Aufenthalt im Sinn von Art. 98 Abs. 4 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches vom 10. Dezember 1907 (ZGB) nachgewiesen hatte, ist für das vorliegende Nachzugsverfahren unerheblich, da selbst bei Missachtung der Vorgaben von Art. 98 Abs. 4 ZGB durch die zuständige Zivilstandsbehörde unbestrittenermassen von einem zivilrechtlich gültigen Eheschluss auszugehen und nachfolgend lediglich noch die sich hieraus ergebenden migrationsrechtlichen Konsequenzen zu erörtern sind. 3.   3.1   3.1.1 Nach Art. 43 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG) haben ausländische Ehegatten und Kinder von Personen mit Niederlassungsbewilligung Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen (Abs. 1 lit. a), eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist (Abs. 1 lit. b), sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind (Abs. 1 lit. c), die nachzuziehende Person sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen kann oder sich zumindest zu einem entsprechenden Sprachförderungsangebot angemeldet hat (Abs. 1 lit. d in Verbindung mit Abs. 2) und die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte (Abs. 1 lit. e). Kinder unter zwölf Jahren haben überdies Anspruch auf eine Niederlassungsbewilligung (Art.”

“Eheschliessungen in der Schweiz setzen unter anderem gemäss Art. 98 Abs. 4 ZGB einen rechtmässigen Aufenthalt voraus. Danach müssen Verlobte, die nicht Schweizerbürger sind, wäh­rend des Vorbereitungsverfahrens ihren rechtmässigen Aufenthalt in der Schweiz nachweisen, ansonsten die Zivilstandsbeamten die Trauung nicht vollziehen dürfen (vgl. auch Art. 66 Abs. 2 Bst. e in Verbindung mit Art. 67 Abs. 3 der Zivilstandsverordnung vom 28. April 2004 [ZStV; SR 211.112.2]). Aufgrund des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz; AIG; SR 142.20) steht einem Auslän­der vor der Heirat mit seiner Schweizer Verlobten ebenfalls kein Bewilligungsanspruch im Sinne von Art. 42 Abs. 1 AIG zu. Im Hinblick auf die geplante Eheschliessung vermag er allerdings unter bestimmten Voraussetzungen aus dem in Art. 12 EMRK und Art. 14 BV garantierten Recht auf Ehe – in Verbindung mit Art. 30 Abs. 1 Bst. b AIG und Art. 31 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 20 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 Abs. 1 und 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Personen, die sich nicht (mehr) rechtmässig in der Schweiz aufhalten und sich hier verheiraten wollen, müssen gemäss Art. 98 Abs. 4 ZGB zuerst ihren Aufenthalt in der Schweiz legalisieren. Die Migrationsbehörden sind in Konkretisierung des Gesetzeszwecks von Art. 98 Abs. 4 ZGB und in Beachtung von Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) jedoch verpflichtet, Ehewilligen ohne Aufenthaltsrecht zur Vermeidung einer Verletzung ihres Rechts auf Ehe gemäss Art. 12 EMRK bzw. dem analog ausgelegten Art. 14 der Bundesverfassung (BV) eine Kurzaufenthaltsbewilligung zu erteilen, sofern keine Hinweise vorliegen, dass die ausländischen Personen mit ihrem Vorhaben die Vorschriften über den Familiennachzug umgehen wollen, und feststeht, dass sie nach der Heirat bzw. Eintragung der Partnerschaft die Zulassungsvoraussetzungen in der Schweiz offensichtlich erfüllen (analoge Anwendung von Art. 17 Abs. 2 bzw. Art. 30 Abs. 1 lit. b des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG] in Verbindung mit Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; vgl.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 20 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 Abs. 1 und 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Personen, die sich nicht (mehr) rechtmässig in der Schweiz aufhalten und sich hier verheiraten wollen, müssen gemäss Art. 98 Abs. 4 ZGB zuerst ihren Aufenthalt in der Schweiz legalisieren. Die Migrationsbehörden sind in Konkretisierung des Gesetzeszwecks von Art. 98 Abs. 4 ZGB und in Beachtung von Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) jedoch verpflichtet, Ehewilligen ohne Aufenthaltsrecht zur Vermeidung einer Verletzung ihres Rechts auf Ehe gemäss Art. 12 EMRK bzw. dem analog ausgelegten Art. 14 der Bundesverfassung (BV) eine Kurzaufenthaltsbewilligung zu erteilen, sofern keine Hinweise vorliegen, dass die ausländischen Personen mit ihrem Vorhaben die Vorschriften über den Familiennachzug umgehen wollen, und feststeht, dass sie nach der Heirat bzw. Eintragung der Partnerschaft die Zulassungsvoraussetzungen in der Schweiz offensichtlich erfüllen (analoge Anwendung von Art. 17 Abs. 2 bzw. Art. 30 Abs. 1 lit. b des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG] in Verbindung mit Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; vgl. dazu BGE 137 I 351 E. 3.5 und 3.7; BGE 138 I 41 E. 4 f.; aktuelle Weisungen und Erläuterungen Ausländerbereich [Weisungen AIG] des Staatssekretariats für Migration [SEM] vom Oktober 2013 [abrufbar auf www.”

“die Ansetzung einer Ausreisefrist, während der die Heirat und die Regelung des Aufenthalts in der Schweiz zu erfolgen hat (Marc Spescha in: Marc Spescha et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 98 ZGB N. 1; BGE 137 I 351). Hingegen geht das blosse Absehen von Vollzugsmassnahmen während der Hängigkeit eines Bewilligungs- bzw. Rechtsmittelverfahrens nicht mit einer Aufenthaltslegalisierung einher, selbst wenn hierzu formelle Anordnungen getroffen wurden (vgl. zum Ganzen VGr, 25. Mai 2022, VB.2022.00213, E. 2.1 [nicht rechtskräftig]). 2.2 Es ist unbestritten, dass die Beschwerdeführerin über keinen Aufenthaltstitel in der Schweiz verfügt und das Land und den Schengenraum nach Ablauf der bewilligungsfreien Aufenthaltszeit und der ihr angesetzten Ausreisefristen grundsätzlich hätte verlassen müssen. Derzeit hält sie sich lediglich aufgrund des verwaltungsgerichtlich verfügten Vollzugsstopps in der Schweiz auf, ohne dass hiermit aber ihr weiterer Aufenthalt im Sinn von Art. 98 Abs. 4 ZGB legalisiert wurde. Damit ist eine Legalisierung ihres Aufenthalts zwecks Ermöglichung des Eheschlusses zu prüfen. 3.   3.1 Die Vorinstanzen verweigerten der Beschwerdeführerin die Erteilung einer Kurzaufenthaltsbewilligung bzw. die Duldung ihres Aufenthalts zur Ehevorbereitung, da beim migrationsamtlichen Entscheid und im Rekursverfahren kein Ehevorbereitungsverfahren (mehr) hängig gewesen sei. 3.2 Auch wenn der Erteilung einer Kurzaufenthaltsbewilligung zur Ehevorbereitung regelmässig die Einleitung eines entsprechenden Ehevorbereitungsverfahrens vorangeht, stellt das erfolgreiche Durchlaufen des zivilstandsrechtlichen Verfahrens keine Voraussetzung für die Erteilung einer Kurzaufenthaltsbewilligung zwecks Heirat dar, solange der Ehewille der Betroffenen anderweitig hinreichend nachgewiesen ist und aufgrund der Verfügbarkeit der weiteren erforderlichen Zivilstandsdokumente davon auszugehen ist, dass der Eheschluss in absehbarer Zeit erfolgen könnte. Dementsprechend steht der Bewilligungserteilung insbesondere auch nicht entgegen, wenn das zivilstandsamtliche Ehevorbereitungsverfahren allein aufgrund des (noch) fehlenden Nachweises eines rechtmässigen Aufenthalts eingestellt wurde (VGr, 28.”

“Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen Entscheide ausgeschlossen, welche Bewilligungen betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Der Beschwerdeführer kann diesbezüglich in vertretbarer Weise geltend machen, die Verweigerung der beantragten Bewilligung vereitle sein Recht auf Ehe (Art. 14 BV, Art. 8 i. V. m. Art. 12 EMRK und Art. 98 Abs. 4 ZGB; vgl. Urteile 2C_376/2022 vom 13. September 2022 E. 1.2; 2C_1019/2021 vom 17. Mai 2022 E. 1.1; 2C_780/2021 vom 2. Februar 2022 E. 1.1; BGE 139 I 37 E. 3.5.2). Somit ist ein potenzieller Bewilligungsanspruch dargetan, was für das Eintreten genügt (BGE 139 I 330 E. 1.1). Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten steht damit grundsätzlich offen. Da die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten (Art. 42, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1, Art. 90, Art. 100 Abs. 1 BGG).”

“Nach der Rechtsprechung sind die Migrationsbehörden im Hinblick auf Art. 12 EMRK bzw. Art. 14 BV in Konkretisierung des Gesetzeszwecks von Art. 98 Abs. 4 ZGB gehalten, eine (Kurz-) Aufenthaltsbewilligung oder Duldung zur Vorbereitung der Ehe zu erteilen, wenn (1) keine Hinweise dafür bestehen, dass die ausländische Person rechtsmissbräuchlich handelt (Scheinehe, missbräuchliche Anrufung der Familiennachzugsbestimmungen usw.), und (2) "klar" erscheint, dass sie nach der Heirat mit dem Ehepartner in der Schweiz wird verbleiben können, d.h. sie auch die weiteren hierfür erforderlichen Voraussetzungen erfüllt. Die Kurzaufenthaltsbewilligung zwecks Vorbereitung des Eheschlusses soll jedoch nur erteilt werden, wenn (3) mit diesem bzw. dem Erhalt der hierfür zivilrechtlich erforderlichen Papiere und Bestätigungen in absehbarer Zeit gerechnet werden kann (BGE 139 I 37 E. 3.5.2; Urteile 2C_7/2023 vom 26. Januar 2024 E. 3; 2C_656/2022 vom 5. April 2023 E. 3.1; 2C_376/2022 vom 13. September 2022 E. 3.1). Diese Rechtsprechung steht in einem unmittelbaren Zusammenhang zu jener von Art. 17 Abs. 2 AIG [SR 142.20] und Art. 8 EMRK (vgl. BGE 139 I 37 E. 3.5.”

“Personen, die sich nicht (mehr) rechtmässig in der Schweiz aufhalten und sich hier verheiraten wollen, müssen gemäss Art. 98 Abs. 4 des Zivilgesetzbuchs (ZGB) zuerst ihren Aufenthalt in der Schweiz legalisieren. Die Migrationsbehörden sind in Konkretisierung des Gesetzeszwecks von Art. 98 Abs. 4 ZGB und in Beachtung von Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) jedoch verpflichtet, Ehewilligen ohne Aufenthaltsrecht zur Vermeidung einer Verletzung ihres Rechts auf Ehe gemäss Art. 12 EMRK bzw. dem analog ausgelegten Art. 14 der Bundesverfassung (BV) eine Kurzaufenthaltsbewilligung zu erteilen, sofern keine Hinweise vorliegen, dass die ausländischen Personen mit ihrem Vorhaben die Vorschriften über den Familiennachzug umgehen wollen, und feststeht, dass sie nach der Heirat bzw. Eintragung der Partnerschaft die Zulassungsvoraussetzungen in der Schweiz offensichtlich erfüllen (analoge Anwendung von Art. 17 Abs. 2 bzw. Art. 30 Abs. 1 lit. b des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG] in Verbindung mit Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; vgl. dazu BGE 137 I 351 E. 3.5 und 3.7; BGE 138 I 41 E. 4 f.; aktuelle Weisungen und Erläuterungen Ausländerbereich [Weisungen AIG] des Staatssekretariats für Migration [SEM] vom Oktober 2013 [abrufbar auf www.”

“Les personnes qui séjournent illégalement en Suisse et qui souhaitent s'y marier sont donc tenues de légaliser d'abord leur séjour. Si la personne étrangère qui souhaite se marier ne peut pas apporter la preuve de la légalité de son séjour, l'office de l'état civil doit refuser de célébrer le mariage (voir art. 67 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 28 avril 2004 sur l'état civil [OEC, RS 211.112.2]). La réglementation contenue à l'art. 98 al. 4 CC constitue, d'après ce qui précède, une restriction du droit au mariage garanti par l'art. 14 Cst. Elle doit donc satisfaire dans chaque cas aux exigences de l'art. 36 Cst. En particulier, la preuve requise du séjour légal en Suisse ne doit pas devenir un obstacle insurmontable à la conclusion du mariage ou entraîner des difficultés excessives pour les personnes souhaitant se marier (VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2 et les références). Les autorités compétentes en droit des étrangers doivent veiller à une application conforme à la Constitution de l'art. 98 al. 4 CC (ATF 137 I 351 c. 3.7; VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2; voir sur l'ensemble VGE 2020/83 du 12 mai 2020 c. 2.2). 2.3 Afin de préserver le droit au mariage (art. 12 CEDH et art. 14 Cst.), les autorités migratoires sont tenues de délivrer une autorisation de séjour (de courte durée) pour la préparation du mariage, lorsqu'il n'y a pas d'indices d'abus de droit (mariage blanc, invocation abusive des dispositions sur le regroupement familial, etc.) et que l'on peut admettre que la personne étrangère, une fois mariée, remplira manifestement les conditions d'admission en Suisse sur la base de sa situation personnelle. Par application analogique de l'art. 17 al. 2 LEI, l'étranger concerné doit être autorisé à (continuer de) séjourner en Suisse si les chances d'obtenir l'autorisation sont nettement plus élevées que celles de se voir refuser celle-ci. Cette pratique s'applique également aux requérants d'asile déboutés – et donc en situation irrégulière – qui n'acquièrent le droit à une autorisation de séjour qu'en se mariant.”

“4 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses doivent établir la légalité de leur séjour en Suisse au cours de la procédure préparatoire. Il y a séjour légal au sens de cette disposition lorsqu'une personne séjourne en Suisse dans le cadre d'un séjour non soumis à autorisation, le cas échéant avec le visa requis (voir art. 10 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]), possède une autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement valable ou séjourne en Suisse pendant une procédure d'asile ou d'admission provisoire. Les personnes qui séjournent illégalement en Suisse et qui souhaitent s'y marier sont donc tenues de légaliser d'abord leur séjour. Si la personne étrangère qui souhaite se marier ne peut pas apporter la preuve de la légalité de son séjour, l'office de l'état civil doit refuser de célébrer le mariage (voir art. 67 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 28 avril 2004 sur l'état civil [OEC, RS 211.112.2]). La réglementation contenue à l'art. 98 al. 4 CC constitue, d'après ce qui précède, une restriction du droit au mariage garanti par l'art. 14 Cst. Elle doit donc satisfaire dans chaque cas aux exigences de l'art. 36 Cst. En particulier, la preuve requise du séjour légal en Suisse ne doit pas devenir un obstacle insurmontable à la conclusion du mariage ou entraîner des difficultés excessives pour les personnes souhaitant se marier (VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2 et les références). Les autorités compétentes en droit des étrangers doivent veiller à une application conforme à la Constitution de l'art. 98 al. 4 CC (ATF 137 I 351 c. 3.7; VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2; voir sur l'ensemble VGE 2020/83 du 12 mai 2020 c. 2.2). 2.3 Afin de préserver le droit au mariage (art. 12 CEDH et art. 14 Cst.), les autorités migratoires sont tenues de délivrer une autorisation de séjour (de courte durée) pour la préparation du mariage, lorsqu'il n'y a pas d'indices d'abus de droit (mariage blanc, invocation abusive des dispositions sur le regroupement familial, etc.”

“En possession d'un tel titre d'identité, il sera ensuite possible pour le recourant de remettre ce document à l'office de l'état civil compétent, de façon à permettre la reprise de la procédure préparatoire au mariage pendante devant ledit office. 4.3 Il s'ensuit que c'est à tort que la Direction de la sécurité a considéré que la clôture de la procédure préparatoire au mariage et la célébration y consécutive de cette union ne pouvaient intervenir dans un délai prévisible, à savoir dans les six mois suivant la délivrance de l'autorisation de séjour de courte durée ici en cause. Sur le vu des efforts déployés par le recourant, cette autorisation ne pouvait lui être refusée par la Direction de la sécurité sous peine de contrevenir à la garantie institutionnelle du droit au mariage ancrée aux art. 12 CEDH et 14 Cst., ainsi qu'à l'obligation de garantie positive de l'Etat qui en découle (voir c. 2.1 ss). Même si l'autorisation de séjour requise ne vise pas à assurer la présence à long terme, son octroi même temporaire permet en effet au recourant d'obtenir un passeport auprès des autorités de son pays d'origine et d'établir la légalité de son séjour en Suisse conformément à l'art. 98 al. 4 CC, ce afin d’accéder finalement au mariage dans son pays d'accueil (voir sur l'ensemble TF 2D_14/2021 du 5 octobre 2021 c. 5.2; Marc Spescha, in Spescha et al. [éd.], Migrationsrecht, 5e éd. 2019, art. 99 CC n. 2 s.).   5. 5.1 Le recours, qui s'avère bien fondé, doit donc être admis et la décision sur recours attaquée annulée. Le dossier doit être transmis au Service des migrations en vue de l'octroi au recourant d'une autorisation de séjour de courte durée pour la préparation de son mariage (voir en ce sens JTA 2022/293 du 24 janvier 2023 c. 4.1). 5.2 Il n'y a pas lieu de percevoir de frais pour la procédure judiciaire et celle qui s'est déroulée devant la Direction de la sécurité (art. 108 al. 1 et 2 LPJA), ni d'allouer de dépens ou d'indemnité de partie, le recourant n'étant pas représenté par un mandataire professionnel et n'ayant pas déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles (art. 104 al. 1 à 3 LPJA; voir Ruth Herzog, in Herzog/Daum [éd.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 20 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 Abs. 1 und 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Personen, die sich nicht (mehr) rechtmässig in der Schweiz aufhalten und sich hier verheiraten wollen, müssen gemäss Art. 98 Abs. 4 ZGB zuerst ihren Aufenthalt in der Schweiz legalisieren. Die Migrationsbehörden sind in Konkretisierung des Gesetzeszwecks von Art. 98 Abs. 4 ZGB und in Beachtung von Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) jedoch verpflichtet, Ehewilligen ohne Aufenthaltsrecht zur Vermeidung einer Verletzung ihres Rechts auf Ehe gemäss Art. 12 EMRK bzw. dem analog ausgelegten Art. 14 der Bundesverfassung (BV) eine Kurzaufenthaltsbewilligung zu erteilen, sofern keine Hinweise vorliegen, dass die ausländischen Personen mit ihrem Vorhaben die Vorschriften über den Familiennachzug umgehen wollen, und feststeht, dass sie nach der Heirat bzw. Eintragung der Partnerschaft die Zulassungsvoraussetzungen in der Schweiz offensichtlich erfüllen (analoge Anwendung von Art. 17 Abs. 2 bzw. Art. 30 Abs. 1 lit. b des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG] in Verbindung mit Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; vgl.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 20 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 Abs. 1 und 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Personen, die sich nicht (mehr) rechtmässig in der Schweiz aufhalten und sich hier verheiraten wollen, müssen gemäss Art. 98 Abs. 4 ZGB zuerst ihren Aufenthalt in der Schweiz legalisieren. Die Migrationsbehörden sind in Konkretisierung des Gesetzeszwecks von Art. 98 Abs. 4 ZGB und in Beachtung von Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) jedoch verpflichtet, Ehewilligen ohne Aufenthaltsrecht zur Vermeidung einer Verletzung ihres Rechts auf Ehe gemäss Art. 12 EMRK bzw. dem analog ausgelegten Art. 14 der Bundesverfassung (BV) eine Kurzaufenthaltsbewilligung zu erteilen, sofern keine Hinweise vorliegen, dass die ausländischen Personen mit ihrem Vorhaben die Vorschriften über den Familiennachzug umgehen wollen, und feststeht, dass sie nach der Heirat bzw. Eintragung der Partnerschaft die Zulassungsvoraussetzungen in der Schweiz offensichtlich erfüllen (analoge Anwendung von Art. 17 Abs. 2 bzw. Art. 30 Abs. 1 lit. b des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG] in Verbindung mit Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; vgl. dazu BGE 137 I 351 E. 3.5 und 3.7; BGE 138 I 41 E. 4 f.; aktuelle Weisungen und Erläuterungen Ausländerbereich [Weisungen AIG] des Staatssekretariats für Migration [SEM] vom Oktober 2013 [abrufbar auf www.”

“; aktuelle Weisungen und Erläuterungen Ausländerbereich [Weisungen AIG] des Staatssekretariats für Migration [SEM] vom Oktober 2013 [abrufbar auf www.sem.admin.ch], Ziff. 5.6.5). Die Kurzaufenthaltsbewilligung zwecks Vorbereitung des Eheschlusses soll schliesslich nur erteilt werden, wenn mit diesem bzw. dem Erhalt der hierfür zivilrechtlich erforderlichen Papiere und Bestätigungen in absehbarer Zeit, das heisst in der Regel innert sechs Monaten, zu rechnen ist (BGr, 17. Januar 2020, 2C_827/2019, E. 4.6.4; BGr, 7. Juni 2019, 2C_117/2019, E. 6.5.2). Aufenthalte von mehr als sechs Monaten werden nur in begründeten Einzelfällen bewilligt, insbesondere wenn die Beglaubigung der Zivilstandsdokumente sehr viel Zeit benötigt (Weisungen AIG, Ziff. 5.6.5). Alternativ denkbar ist auch die Bestätigung eines prozeduralen Aufenthalts zum selben Zweck (sogenannte Duldungserklärung) bzw. die Ansetzung einer Ausreisefrist, während der die Heirat und die Regelung des Aufenthalts in der Schweiz zu erfolgen hat (Marc Spescha in: Marc Spescha et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 98 ZGB N. 1; BGE 137 I 351). Hingegen geht das blosse Absehen von Vollzugsmassnahmen während der Hängigkeit eines Bewilligungs- bzw. Rechtsmittelverfahrens nicht mit einer Aufenthaltslegalisierung einher, selbst wenn hierzu formelle Anordnungen getroffen wurden (vgl. zum Ganzen VGr, 25. Mai 2022, VB.2022.00213, E. 2.1 [nicht rechtskräftig]). 2.2 Es ist unbestritten, dass die Beschwerdeführerin über keinen Aufenthaltstitel in der Schweiz verfügt und das Land und den Schengenraum nach Ablauf der bewilligungsfreien Aufenthaltszeit und der ihr angesetzten Ausreisefristen grundsätzlich hätte verlassen müssen. Derzeit hält sie sich lediglich aufgrund des verwaltungsgerichtlich verfügten Vollzugsstopps in der Schweiz auf, ohne dass hiermit aber ihr weiterer Aufenthalt im Sinn von Art. 98 Abs. 4 ZGB legalisiert wurde. Damit ist eine Legalisierung ihres Aufenthalts zwecks Ermöglichung des Eheschlusses zu prüfen. 3.   3.1 Die Vorinstanzen verweigerten der Beschwerdeführerin die Erteilung einer Kurzaufenthaltsbewilligung bzw.”

“Contrairement à ce qu'affirme le recourant dans ses écritures, une telle solution ne contrevient en rien à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme et, en particulier, à l'arrêt O'Donoghue c. Royaume-Uni, sur lequel se base d'ailleurs la jurisprudence. Dans l'affaire précitée, la CourEDH a considéré qu'il était contraire à l'art. 12 CEDH d'interdire le mariage de manière générale et absolue pour n'importe quelle personne étrangère «sans statut», sans prendre en compte les spécificités de chaque union potentielle et sans aucune investigation sur le caractère réel ou non de la démarche. Le refus d'octroyer une autorisation de séjour au recourant en vue de son mariage avec sa fiancée empêche certes un mariage du couple en Suisse, compte tenu de l'art. 98 al. 4 CC. Cet empêchement ne découle cependant pas du statut légal de l'intéressé. Il résulte uniquement du fait qu'il n'est pas manifeste que ce dernier puisse obtenir un titre de séjour en Suisse à l'issue de son mariage en raison de ses condamnations en matière de trafic de stupéfiants.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 20 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 Abs. 1 und 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Personen, die sich nicht (mehr) rechtmässig in der Schweiz aufhalten und sich hier verheiraten wollen, müssen gemäss Art. 98 Abs. 4 ZGB zuerst ihren Aufenthalt in der Schweiz legalisieren. Die Migrationsbehörden sind in Konkretisierung des Gesetzeszwecks von Art. 98 Abs. 4 ZGB und in Beachtung von Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) jedoch verpflichtet, Ehewilligen ohne Aufenthaltsrecht zur Vermeidung einer Verletzung ihres Rechts auf Ehe gemäss Art. 12 EMRK bzw. dem analog ausgelegten Art. 14 der Bundesverfassung (BV) eine Kurzaufenthaltsbewilligung zu erteilen, sofern keine Hinweise vorliegen, dass die ausländischen Personen mit ihrem Vorhaben die Vorschriften über den Familiennachzug umgehen wollen, und feststeht, dass sie nach der Heirat bzw. Eintragung der Partnerschaft die Zulassungsvoraussetzungen in der Schweiz offensichtlich erfüllen (analoge Anwendung von Art. 17 Abs. 2 bzw. Art. 30 Abs. 1 lit. b des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG] in Verbindung mit Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; vgl.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 20 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 Abs. 1 und 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Personen, die sich nicht (mehr) rechtmässig in der Schweiz aufhalten und sich hier verheiraten wollen, müssen gemäss Art. 98 Abs. 4 ZGB zuerst ihren Aufenthalt in der Schweiz legalisieren. Die Migrationsbehörden sind in Konkretisierung des Gesetzeszwecks von Art. 98 Abs. 4 ZGB und in Beachtung von Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) jedoch verpflichtet, Ehewilligen ohne Aufenthaltsrecht zur Vermeidung einer Verletzung ihres Rechts auf Ehe gemäss Art. 12 EMRK bzw. dem analog ausgelegten Art. 14 der Bundesverfassung (BV) eine Kurzaufenthaltsbewilligung zu erteilen, sofern keine Hinweise vorliegen, dass die ausländischen Personen mit ihrem Vorhaben die Vorschriften über den Familiennachzug umgehen wollen, und feststeht, dass sie nach der Heirat bzw. Eintragung der Partnerschaft die Zulassungsvoraussetzungen in der Schweiz offensichtlich erfüllen (analoge Anwendung von Art. 17 Abs. 2 bzw. Art. 30 Abs. 1 lit. b des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG] in Verbindung mit Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; vgl. dazu BGE 137 I 351 E. 3.5 und 3.7; BGE 138 I 41 E. 4 f.; aktuelle Weisungen und Erläuterungen Ausländerbereich [Weisungen AIG] des Staatssekretariats für Migration [SEM] vom Oktober 2013 [abrufbar auf www.”

“die Ansetzung einer Ausreisefrist, während der die Heirat und die Regelung des Aufenthalts in der Schweiz zu erfolgen hat (Marc Spescha in: Marc Spescha et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 98 ZGB N. 1; BGE 137 I 351). Hingegen geht das blosse Absehen von Vollzugsmassnahmen während der Hängigkeit eines Bewilligungs- bzw. Rechtsmittelverfahrens nicht mit einer Aufenthaltslegalisierung einher, selbst wenn hierzu formelle Anordnungen getroffen wurden (vgl. zum Ganzen VGr, 25. Mai 2022, VB.2022.00213, E. 2.1 [nicht rechtskräftig]). 2.2 Es ist unbestritten, dass die Beschwerdeführerin über keinen Aufenthaltstitel in der Schweiz verfügt und das Land und den Schengenraum nach Ablauf der bewilligungsfreien Aufenthaltszeit und der ihr angesetzten Ausreisefristen grundsätzlich hätte verlassen müssen. Derzeit hält sie sich lediglich aufgrund des verwaltungsgerichtlich verfügten Vollzugsstopps in der Schweiz auf, ohne dass hiermit aber ihr weiterer Aufenthalt im Sinn von Art. 98 Abs. 4 ZGB legalisiert wurde. Damit ist eine Legalisierung ihres Aufenthalts zwecks Ermöglichung des Eheschlusses zu prüfen. 3.   3.1 Die Vorinstanzen verweigerten der Beschwerdeführerin die Erteilung einer Kurzaufenthaltsbewilligung bzw. die Duldung ihres Aufenthalts zur Ehevorbereitung, da beim migrationsamtlichen Entscheid und im Rekursverfahren kein Ehevorbereitungsverfahren (mehr) hängig gewesen sei. 3.2 Auch wenn der Erteilung einer Kurzaufenthaltsbewilligung zur Ehevorbereitung regelmässig die Einleitung eines entsprechenden Ehevorbereitungsverfahrens vorangeht, stellt das erfolgreiche Durchlaufen des zivilstandsrechtlichen Verfahrens keine Voraussetzung für die Erteilung einer Kurzaufenthaltsbewilligung zwecks Heirat dar, solange der Ehewille der Betroffenen anderweitig hinreichend nachgewiesen ist und aufgrund der Verfügbarkeit der weiteren erforderlichen Zivilstandsdokumente davon auszugehen ist, dass der Eheschluss in absehbarer Zeit erfolgen könnte. Dementsprechend steht der Bewilligungserteilung insbesondere auch nicht entgegen, wenn das zivilstandsamtliche Ehevorbereitungsverfahren allein aufgrund des (noch) fehlenden Nachweises eines rechtmässigen Aufenthalts eingestellt wurde (VGr, 28.”

“Nach der Rechtsprechung sind die Migrationsbehörden im Hinblick auf Art. 12 EMRK bzw. Art. 14 BV in Konkretisierung des Gesetzeszwecks von Art. 98 Abs. 4 ZGB gehalten, eine (Kurz-) Aufenthaltsbewilligung zur Vorbereitung der Ehe zu erteilen, wenn keine Hinweise dafür bestehen, dass die ausländische Person rechtsmissbräuchlich handelt (Scheinehe, missbräuchliche Anrufung der Familiennachzugsbestimmungen usw.), und klar erscheint, dass sie nach der Heirat mit dem Ehepartner in der Schweiz wird verbleiben können, d.h. sie auch die weiteren hierfür erforderlichen Voraussetzungen erfüllt (BGE 139 I 37 E. 3.5.2; 138 I 41 E. 4 u. 5; 137 I 351 E. 3.7; Urteile 2C_1019/2022 vom 7. Juni 2023 E. 3.1; 2C_376/2022 vom 13. September 2022 E. 3.1; 2D_14/2021 vom 5. Oktober 2021 E. 3.3.1).”

“Les personnes qui séjournent illégalement en Suisse et qui souhaitent s'y marier sont donc tenues de légaliser d'abord leur séjour. Si la personne étrangère qui souhaite se marier ne peut pas apporter la preuve de la légalité de son séjour, l'office de l'état civil doit refuser de célébrer le mariage (voir art. 67 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 28 avril 2004 sur l'état civil [OEC, RS 211.112.2]). La réglementation contenue à l'art. 98 al. 4 CC constitue, d'après ce qui précède, une restriction du droit au mariage garanti par l'art. 14 Cst. Elle doit donc satisfaire dans chaque cas aux exigences de l'art. 36 Cst. En particulier, la preuve requise du séjour légal en Suisse ne doit pas devenir un obstacle insurmontable à la conclusion du mariage ou entraîner des difficultés excessives pour les personnes souhaitant se marier (VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2 et les références). Les autorités compétentes en droit des étrangers doivent veiller à une application conforme à la Constitution de l'art. 98 al. 4 CC (ATF 137 I 351 c. 3.7; VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2; voir sur l'ensemble VGE 2020/83 du 12 mai 2020 c. 2.2). 2.3 Afin de préserver le droit au mariage (art. 12 CEDH et art. 14 Cst.), les autorités migratoires sont tenues de délivrer une autorisation de séjour (de courte durée) pour la préparation du mariage, lorsqu'il n'y a pas d'indices d'abus de droit (mariage blanc, invocation abusive des dispositions sur le regroupement familial, etc.) et que l'on peut admettre que la personne étrangère, une fois mariée, remplira manifestement les conditions d'admission en Suisse sur la base de sa situation personnelle. Par application analogique de l'art. 17 al. 2 LEI, l'étranger concerné doit être autorisé à (continuer de) séjourner en Suisse si les chances d'obtenir l'autorisation sont nettement plus élevées que celles de se voir refuser celle-ci. Cette pratique s'applique également aux requérants d'asile déboutés – et donc en situation irrégulière – qui n'acquièrent le droit à une autorisation de séjour qu'en se mariant.”

“4 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses doivent établir la légalité de leur séjour en Suisse au cours de la procédure préparatoire. Il y a séjour légal au sens de cette disposition lorsqu'une personne séjourne en Suisse dans le cadre d'un séjour non soumis à autorisation, le cas échéant avec le visa requis (voir art. 10 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]), possède une autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement valable ou séjourne en Suisse pendant une procédure d'asile ou d'admission provisoire. Les personnes qui séjournent illégalement en Suisse et qui souhaitent s'y marier sont donc tenues de légaliser d'abord leur séjour. Si la personne étrangère qui souhaite se marier ne peut pas apporter la preuve de la légalité de son séjour, l'office de l'état civil doit refuser de célébrer le mariage (voir art. 67 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 28 avril 2004 sur l'état civil [OEC, RS 211.112.2]). La réglementation contenue à l'art. 98 al. 4 CC constitue, d'après ce qui précède, une restriction du droit au mariage garanti par l'art. 14 Cst. Elle doit donc satisfaire dans chaque cas aux exigences de l'art. 36 Cst. En particulier, la preuve requise du séjour légal en Suisse ne doit pas devenir un obstacle insurmontable à la conclusion du mariage ou entraîner des difficultés excessives pour les personnes souhaitant se marier (VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2 et les références). Les autorités compétentes en droit des étrangers doivent veiller à une application conforme à la Constitution de l'art. 98 al. 4 CC (ATF 137 I 351 c. 3.7; VGE 2018/149 du 12 juillet 2019 c. 4.2; voir sur l'ensemble VGE 2020/83 du 12 mai 2020 c. 2.2). 2.3 Afin de préserver le droit au mariage (art. 12 CEDH et art. 14 Cst.), les autorités migratoires sont tenues de délivrer une autorisation de séjour (de courte durée) pour la préparation du mariage, lorsqu'il n'y a pas d'indices d'abus de droit (mariage blanc, invocation abusive des dispositions sur le regroupement familial, etc.”

“En possession d'un tel titre d'identité, il sera ensuite possible pour le recourant de remettre ce document à l'office de l'état civil compétent, de façon à permettre la reprise de la procédure préparatoire au mariage pendante devant ledit office. 4.3 Il s'ensuit que c'est à tort que la Direction de la sécurité a considéré que la clôture de la procédure préparatoire au mariage et la célébration y consécutive de cette union ne pouvaient intervenir dans un délai prévisible, à savoir dans les six mois suivant la délivrance de l'autorisation de séjour de courte durée ici en cause. Sur le vu des efforts déployés par le recourant, cette autorisation ne pouvait lui être refusée par la Direction de la sécurité sous peine de contrevenir à la garantie institutionnelle du droit au mariage ancrée aux art. 12 CEDH et 14 Cst., ainsi qu'à l'obligation de garantie positive de l'Etat qui en découle (voir c. 2.1 ss). Même si l'autorisation de séjour requise ne vise pas à assurer la présence à long terme, son octroi même temporaire permet en effet au recourant d'obtenir un passeport auprès des autorités de son pays d'origine et d'établir la légalité de son séjour en Suisse conformément à l'art. 98 al. 4 CC, ce afin d’accéder finalement au mariage dans son pays d'accueil (voir sur l'ensemble TF 2D_14/2021 du 5 octobre 2021 c. 5.2; Marc Spescha, in Spescha et al. [éd.], Migrationsrecht, 5e éd. 2019, art. 99 CC n. 2 s.).   5. 5.1 Le recours, qui s'avère bien fondé, doit donc être admis et la décision sur recours attaquée annulée. Le dossier doit être transmis au Service des migrations en vue de l'octroi au recourant d'une autorisation de séjour de courte durée pour la préparation de son mariage (voir en ce sens JTA 2022/293 du 24 janvier 2023 c. 4.1). 5.2 Il n'y a pas lieu de percevoir de frais pour la procédure judiciaire et celle qui s'est déroulée devant la Direction de la sécurité (art. 108 al. 1 et 2 LPJA), ni d'allouer de dépens ou d'indemnité de partie, le recourant n'étant pas représenté par un mandataire professionnel et n'ayant pas déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles (art. 104 al. 1 à 3 LPJA; voir Ruth Herzog, in Herzog/Daum [éd.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 20 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 Abs. 1 und 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Personen, die sich nicht (mehr) rechtmässig in der Schweiz aufhalten und sich hier verheiraten wollen, müssen gemäss Art. 98 Abs. 4 ZGB zuerst ihren Aufenthalt in der Schweiz legalisieren. Die Migrationsbehörden sind in Konkretisierung des Gesetzeszwecks von Art. 98 Abs. 4 ZGB und in Beachtung von Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) jedoch verpflichtet, Ehewilligen ohne Aufenthaltsrecht zur Vermeidung einer Verletzung ihres Rechts auf Ehe gemäss Art. 12 EMRK bzw. dem analog ausgelegten Art. 14 der Bundesverfassung (BV) eine Kurzaufenthaltsbewilligung zu erteilen, sofern keine Hinweise vorliegen, dass die ausländischen Personen mit ihrem Vorhaben die Vorschriften über den Familiennachzug umgehen wollen, und feststeht, dass sie nach der Heirat bzw. Eintragung der Partnerschaft die Zulassungsvoraussetzungen in der Schweiz offensichtlich erfüllen (analoge Anwendung von Art. 17 Abs. 2 bzw. Art. 30 Abs. 1 lit. b des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG] in Verbindung mit Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; vgl.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 20 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 Abs. 1 und 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Personen, die sich nicht (mehr) rechtmässig in der Schweiz aufhalten und sich hier verheiraten wollen, müssen gemäss Art. 98 Abs. 4 ZGB zuerst ihren Aufenthalt in der Schweiz legalisieren. Die Migrationsbehörden sind in Konkretisierung des Gesetzeszwecks von Art. 98 Abs. 4 ZGB und in Beachtung von Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) jedoch verpflichtet, Ehewilligen ohne Aufenthaltsrecht zur Vermeidung einer Verletzung ihres Rechts auf Ehe gemäss Art. 12 EMRK bzw. dem analog ausgelegten Art. 14 der Bundesverfassung (BV) eine Kurzaufenthaltsbewilligung zu erteilen, sofern keine Hinweise vorliegen, dass die ausländischen Personen mit ihrem Vorhaben die Vorschriften über den Familiennachzug umgehen wollen, und feststeht, dass sie nach der Heirat bzw. Eintragung der Partnerschaft die Zulassungsvoraussetzungen in der Schweiz offensichtlich erfüllen (analoge Anwendung von Art. 17 Abs. 2 bzw. Art. 30 Abs. 1 lit. b des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG] in Verbindung mit Art. 31 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; vgl. dazu BGE 137 I 351 E. 3.5 und 3.7; BGE 138 I 41 E. 4 f.; aktuelle Weisungen und Erläuterungen Ausländerbereich [Weisungen AIG] des Staatssekretariats für Migration [SEM] vom Oktober 2013 [abrufbar auf www.”

“die Ansetzung einer Ausreisefrist, während der die Heirat und die Regelung des Aufenthalts in der Schweiz zu erfolgen hat (Marc Spescha in: Marc Spescha et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 98 ZGB N. 1; BGE 137 I 351). Hingegen geht das blosse Absehen von Vollzugsmassnahmen während der Hängigkeit eines Bewilligungs- bzw. Rechtsmittelverfahrens nicht mit einer Aufenthaltslegalisierung einher, selbst wenn hierzu formelle Anordnungen getroffen wurden (vgl. zum Ganzen VGr, 25. Mai 2022, VB.2022.00213, E. 2.1 [nicht rechtskräftig]). 2.2 Es ist unbestritten, dass die Beschwerdeführerin über keinen Aufenthaltstitel in der Schweiz verfügt und das Land und den Schengenraum nach Ablauf der bewilligungsfreien Aufenthaltszeit und der ihr angesetzten Ausreisefristen grundsätzlich hätte verlassen müssen. Derzeit hält sie sich lediglich aufgrund des verwaltungsgerichtlich verfügten Vollzugsstopps in der Schweiz auf, ohne dass hiermit aber ihr weiterer Aufenthalt im Sinn von Art. 98 Abs. 4 ZGB legalisiert wurde. Damit ist eine Legalisierung ihres Aufenthalts zwecks Ermöglichung des Eheschlusses zu prüfen. 3.   3.1 Die Vorinstanzen verweigerten der Beschwerdeführerin die Erteilung einer Kurzaufenthaltsbewilligung bzw. die Duldung ihres Aufenthalts zur Ehevorbereitung, da beim migrationsamtlichen Entscheid und im Rekursverfahren kein Ehevorbereitungsverfahren (mehr) hängig gewesen sei. 3.2 Auch wenn der Erteilung einer Kurzaufenthaltsbewilligung zur Ehevorbereitung regelmässig die Einleitung eines entsprechenden Ehevorbereitungsverfahrens vorangeht, stellt das erfolgreiche Durchlaufen des zivilstandsrechtlichen Verfahrens keine Voraussetzung für die Erteilung einer Kurzaufenthaltsbewilligung zwecks Heirat dar, solange der Ehewille der Betroffenen anderweitig hinreichend nachgewiesen ist und aufgrund der Verfügbarkeit der weiteren erforderlichen Zivilstandsdokumente davon auszugehen ist, dass der Eheschluss in absehbarer Zeit erfolgen könnte. Dementsprechend steht der Bewilligungserteilung insbesondere auch nicht entgegen, wenn das zivilstandsamtliche Ehevorbereitungsverfahren allein aufgrund des (noch) fehlenden Nachweises eines rechtmässigen Aufenthalts eingestellt wurde (VGr, 28.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 50 in Verbindung mit § 20 VRG). 1.2 Mit Präsidialverfügung vom 4. Juni 2024 wurde angeordnet, dass von sämtlichen Vollzugshandlungen abzusehen sei, womit das Gesuch um Erlass entsprechender (super-)provisorischer Massnahmen weitgehend gegenstandslos wurde und mit dem heutigen Entscheid ohnehin dahinfällt. 2.   Die Frage, ob die Beschwerdeführerin bei ihrem Eheschluss einen rechtmässigen Aufenthalt im Sinn von Art. 98 Abs. 4 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches vom 10. Dezember 1907 (ZGB) nachgewiesen hatte, ist für das vorliegende Nachzugsverfahren unerheblich, da selbst bei Missachtung der Vorgaben von Art. 98 Abs. 4 ZGB durch die zuständige Zivilstandsbehörde unbestrittenermassen von einem zivilrechtlich gültigen Eheschluss auszugehen und nachfolgend lediglich noch die sich hieraus ergebenden migrationsrechtlichen Konsequenzen zu erörtern sind. 3.   3.1   3.1.1 Nach Art. 43 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG) haben ausländische Ehegatten und Kinder von Personen mit Niederlassungsbewilligung Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen (Abs. 1 lit. a), eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist (Abs. 1 lit. b), sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind (Abs. 1 lit. c), die nachzuziehende Person sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen kann oder sich zumindest zu einem entsprechenden Sprachförderungsangebot angemeldet hat (Abs. 1 lit. d in Verbindung mit Abs. 2) und die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte (Abs. 1 lit. e). Kinder unter zwölf Jahren haben überdies Anspruch auf eine Niederlassungsbewilligung (Art.”

“Au vu de ce qui précède, le SPoMi était fondé à retenir que, faute pour la recourante d'avoir pleinement collaboré durant la procédure, celle-ci n'a pas prouvé qu'elle avait conservé une présence minimale en Suisse entre novembre 2021 et mai 2022. Par conséquent, l'autorité intimée a constaté à juste titre que l'autorisation d'établissement était, de par la loi, caduque à compter du 15 mai 2022. 3. La recourante soutient qu'elle a le droit à une autorisation de séjour en vue de son mariage avec D.________. 3.1. L'art. 12 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) garantit à tout être humain le droit de se marier et de fonder une famille à partir de l'âge nubile selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit. L'art. 14 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) consacre pour sa part le droit au mariage et à la famille. Eu égard à ces deux dispositions, qui sont interprétées de manière analogue, la jurisprudence retient que, dans la mesure où l'officier de l'état civil ne peut pas célébrer le mariage d'un étranger qui n'a pas établi la légalité de son séjour en Suisse (art. 98 al. 4 CC), les autorités de police des étrangers sont tenues de délivrer un titre de séjour en vue du mariage lorsqu'il n'y a pas d'indice que l'étranger entende, par cet acte, invoquer abusivement les règles sur le regroupement familial et qu'il apparaît clairement qu'il remplira les conditions d'une admission en Suisse après son union (art. 17 al. 2 LEI par analogie). Dans un tel cas, il serait en effet disproportionné d'exiger de l'étranger qu'il rentre dans son pays pour s'y marier ou y engager à distance une procédure en vue d'obtenir le droit de revenir en Suisse pour se marier. En revanche, dans le cas inverse, soit s'il apparaît d'emblée que l'étranger ne pourra pas, même une fois marié, être admis à séjourner en Suisse, l'autorité de police des étrangers pourra renoncer à lui délivrer une autorisation de séjour provisoire en vue du mariage; il n'y a en effet pas de raison de lui permettre de prolonger son séjour en Suisse pour s'y marier alors qu'il ne pourra de toute façon pas, par la suite, y vivre avec sa famille (ATF 139 I 37 consid.”

“L'art. 12 CEDH garantit à tout être humain le droit de se marier et de fonder une famille à partir de l'âge nubile selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit. L'art. 14 Cst. consacre pour sa part le droit au mariage et à la famille. Eu égard à ces deux dispositions, qui sont interprétées de manière analogue (cf. ATF 139 I 37 consid. 3.5.2), la jurisprudence retient que, dans la mesure où l'officier de l'état civil ne peut pas célébrer le mariage d'un étranger qui n'a pas établi la légalité de son séjour en Suisse (cf. art. 98 al. 4 CC), les autorités de police des étrangers sont tenues de délivrer un titre de séjour en vue du mariage lorsqu'il n'y a pas d'indice que l'étranger entende, par cet acte, invoquer abusivement les règles sur le regroupement familial et qu'il apparaît clairement qu'il remplira les conditions d'une admission en Suisse après son union (cf. art. 17 al. 2 LEI par analogie; ATF 139 I 37 consid. 3.5.2; 138 I 41 consid. 4). Dans un tel cas, il serait en effet disproportionné d'exiger de l'étranger qu'il rentre dans son pays pour s'y marier ou y engager à distance une procédure en vue d'obtenir le droit de revenir en Suisse pour se marier. En revanche, dans le cas inverse, soit s'il apparaît d'emblée que l'étranger ne pourra pas, même une fois marié, être admis à séjourner en Suisse, l'autorité de police des étrangers pourra renoncer à lui délivrer une autorisation de séjour provisoire en vue du mariage; il n'y a en effet pas de raison de lui permettre de prolonger son séjour en Suisse pour s'y marier alors qu'il ne pourra de toute façon pas, par la suite, y vivre avec sa famille (cf.”

“Nach der Rechtsprechung sind die Migrationsbehörden im Hinblick auf Art. 12 EMRK bzw. Art. 14 BV in Konkretisierung des Gesetzeszwecks von Art. 98 Abs. 4 ZGB gehalten, eine (Kurz-) Aufenthaltsbewilligung oder Duldung zur Vorbereitung der Ehe zu erteilen, wenn (1) keine Hinweise dafür bestehen, dass die ausländische Person rechtsmissbräuchlich handelt (Scheinehe, missbräuchliche Anrufung der Familiennachzugsbestimmungen usw.), und (2) "klar" erscheint, dass sie nach der Heirat mit dem Ehepartner in der Schweiz wird verbleiben können, d.h. sie auch die weiteren hierfür erforderlichen Voraussetzungen erfüllt. Die Kurzaufenthaltsbewilligung zwecks Vorbereitung des Eheschlusses soll jedoch nur erteilt werden, wenn (3) mit diesem bzw. dem Erhalt der hierfür zivilrechtlich erforderlichen Papiere und Bestätigungen in absehbarer Zeit gerechnet werden kann (BGE 139 I 37 E. 3.5.2; Urteile 2C_7/2023 vom 26. Januar 2024 E. 3; 2C_656/2022 vom 5. April 2023 E. 3.1; 2C_376/2022 vom 13. September 2022 E. 3.1). Diese Rechtsprechung steht in einem unmittelbaren Zusammenhang zu jener von Art. 17 Abs. 2 AIG [SR 142.20] und Art. 8 EMRK (vgl. BGE 139 I 37 E. 3.5.”

“Gemäss Art. 98 Abs. 4 des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs (ZGB, SR 210) müssen Verlobte, die nicht Schweizerbürgerinnen oder -bürger sind, während des Vorbereitungsverfahrens ihren rechtmässigen Aufenthalt in der Schweiz nachweisen. Diese Bestimmung, die Ausländerrechtsehen verhindern will, lässt sich unter Beachtung von Art. 8 und 12 EMRK sowie Art. 14 BV konventions- bzw. verfassungskonform auslegen (vgl. Iseli, in: Kren Kostkiewicz et al. [Hrsg.], ZGB Kommentar, 4. Auflage, Zürich 2021, Art. 98 N 9; Keller, in: Arnet et al. [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4. Auflage, Zürich 2023, Art. 98 ZGB N 4 f.). So sind die Migrationsbehörden gemäss der Rechtsprechung im Hinblick auf Art. 12 EMRK und Art. 14 BV in Konkretisierung des Gesetzeszwecks von Art. 98 Abs. 4 ZGB gehalten, eine (Kurz-)Aufenthaltsbewilligung zur Vorbereitung der Ehe zu erteilen, wenn keine Hinweise dafür bestehen, dass die ausländische Person rechtsmissbräuchlich handelt, und klar erscheint, dass sie nach der Heirat mit dem Ehepartner in der Schweiz wird verbleiben können, d.h. sie auch die weiteren hierfür erforderlichen Voraussetzungen erfüllt (BGer 2C_309/2021 vom 5. Oktober 2021 E. 3.1 mit Nachweisen; VGE VD.2022.236 vom 28. November 2022 E. 4.4.1). Dabei ist die klare Erfüllung der Zulassungsvoraussetzungen mit der offensichtlichen Erfüllung der Zulassungsvoraussetzungen im Sinn von Art. 17 Abs. 2 AIG gleichzusetzen (VGE VD.2017.57 vom 2. Mai 2017 E. 3.3). Der Grund für diese Bewilligung liegt nicht darin, die Eheschliessung als solche zu ermöglichen, zumal diese nicht zwingend in der Schweiz erfolgen müsste, sondern darin, dass es den Betroffenen nicht zugemutet werden kann, in ihre Heimat zurückzukehren, um zu heiraten oder von dort aus um eine Einreisebewilligung zwecks Heirat zu ersuchen, wenn nach der Eheschliessung die Voraussetzungen für einen Bewilligungsanspruch ohnehin erfüllt wären.”

“Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen Entscheide ausgeschlossen, welche Bewilligungen betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Der Beschwerdeführer kann diesbezüglich in vertretbarer Weise geltend machen, die Verweigerung der beantragten Bewilligung vereitle sein Recht auf Ehe (Art. 14 BV, Art. 8 i. V. m. Art. 12 EMRK und Art. 98 Abs. 4 ZGB; vgl. Urteile 2C_376/2022 vom 13. September 2022 E. 1.2; 2C_1019/2021 vom 17. Mai 2022 E. 1.1; 2C_780/2021 vom 2. Februar 2022 E. 1.1; BGE 139 I 37 E. 3.5.2). Somit ist ein potenzieller Bewilligungsanspruch dargetan, was für das Eintreten genügt (BGE 139 I 330 E. 1.1). Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten steht damit grundsätzlich offen. Da die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten (Art. 42, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1, Art. 90, Art. 100 Abs. 1 BGG).”

“November 2023 wurde der Beschwerde antragsgemäss die aufschiebende Wirkung zuerkannt. Das Bundesgericht hat die vorinstanzlichen Akten eingeholt. Auf einen Schriftenwechsel wurde verzichtet. 2. Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten im Zusammenhang mit Bewilligungen ausgeschlossen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Ob die jeweiligen Bewilligungsvoraussetzungen erfüllt sind, ist eine Frage der materiellen Beurteilung; für das Eintreten genügt, dass ein entsprechender Anwesenheitsanspruch in vertretbarer Weise geltend gemacht wird (BGE 147 I 268 E. 1.2.7; 139 I 330 E. 1.1). Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet die Erteilung einer Kurzaufenthaltsbewilligung zwecks Heirat. Die Beschwerdeführer können diesbezüglich in vertretbarer Weise geltend machen, die Verweigerung der beantragten Bewilligung vereitle ihr Recht auf Ehe (Art. 14 BV, Art. 8 i.V.m. Art. 12 EMRK und Art. 98 Abs. 4 ZGB; vgl. Urteile 2C_376/2022 vom 13. September 2022 E. 1.2; 2C_1019/2021 vom 17. Mai 2022 E. 1.1). Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten steht somit vorliegend offen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG e contrario). Da die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen gegeben sind, ist auf die vorliegende Einheitsbeschwerde als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten (Art. 42, Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG). Nicht einzutreten ist demzufolge auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 BGG). 3. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht (Art.”

“Auf dem Gebiet des Ausländerrechts ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten im Zusammenhang mit Bewilligungen ausgeschlossen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG). Ob die jeweiligen Bewilligungsvoraussetzungen erfüllt sind, ist eine Frage der materiellen Beurteilung; für das Eintreten genügt, dass ein entsprechender Anwesenheitsanspruch in vertretbarer Weise geltend gemacht wird (BGE 147 I 268 E. 1.2.7; 139 I 330 E. 1.1). Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet die Erteilung einer Kurzaufenthaltsbewilligung zwecks Heirat. Die Beschwerdeführer können diesbezüglich in vertretbarer Weise geltend machen, die Verweigerung der beantragten Bewilligung vereitle ihr Recht auf Ehe (Art. 14 BV, Art. 8 i.V.m. Art. 12 EMRK und Art. 98 Abs. 4 ZGB; vgl. Urteile 2C_376/2022 vom 13. September 2022 E. 1.2; 2C_1019/2021 vom 17. Mai 2022 E. 1.1). Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten steht somit vorliegend offen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG e contrario). Da die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen gegeben sind, ist auf die vorliegende Einheitsbeschwerde als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten (Art. 42, Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG). Nicht einzutreten ist demzufolge auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 BGG).”