Art. 647d

“741 CC avait trait aux relations entre fonds dominant et fonds servant sans égard de part ou d'autre à un rapport de copropriété, alors que la conduite d’écoulement des eaux usées litigieuse appartenait en copropriété à tous les propriétaires concernés (consid. 6). 6. 6.1 L’appelant reproche encore au premier juge d’avoir considéré que la réfection de la couche d’usure du bitume constituait des travaux nécessaires au maintien de la valeur et de l’utilité de la chose au sens des art. 647 al. 2 ch. 1 et 647c CC. Il relève que l’intimée elle-même aurait indiqué que l’état actuel du chemin lui convenait et qu’elle ne se soucierait pas de son entretien en l’absence des servitudes, que les travaux prévus, de par leur ampleur, étaient exorbitants par rapport à l’usage fait de la servitude et au rendement des parcelles en cause, n’allaient pas augmenter la valeur des terrains et, enfin, qu’il n’aurait jamais donné son accord à la réalisation des travaux de goudronnage initiaux, qui lui apparaissaient manifestement somptuaires. A titre subsidiaire, il soutient que même s’il s’agissait de travaux utiles au sens de l’art. 647d CC, une exonération serait justifiée en raison de la disproportion entre le coût des travaux et l’utilité de la servitude, de sorte qu’en application de l’art. 647d al. 3 CC, l’accord de tous les propriétaires serait nécessaire. Dans sa réponse à l’appel de B.________, l’appelant par voie de jonction adhère entièrement à ce grief en soutenant en substance que les travaux, de nature somptuaire, ne se justifieraient pas dans le cadre de l’art. 647 al. 2 CC. 6.2 La réglementation de l’art. 741 CC ne s’applique qu’aux ouvrages nécessaires à l’exercice de la servitude. Sont notamment des ouvrages les chemins (ATF 91 II 181 consid. 5a, JdT 1966 I 167) et les routes (ATF 124 III 289, JdT 1999 I 170). Par entretien nécessaire, il faut comprendre tous les travaux d’entretien, de réparation ou de réfection relatifs à l’ouvrage qui sont, au vu des circonstances concrètes, indispensables pour le maintien de la valeur et/ou de l’utilité de la chose (ATF 130 III 441, JdT 2004 I 254, consid. 3.3 ; TF 5A_709/2010 du 1er mars 2011 consid.”

“Diesen Konzessionsvertrag habe die Beschwerdegegnerschaft eingereicht und aus diesem sei - in Übereinstimmung mit § 32 des Planungs- und Baugesetzes vom 14. Mai 1987 des Kantons Schwyz (PBG/SZ; SRSZ 400.100) - ersichtlich, dass die Gemeinde auf Begehren der F.________ AG nötigenfalls auf deren Kosten das Enteignungsrecht ausüben könne, weshalb die rechtliche Sicherung der Durchleitung der Elektrizität sichergestellt sei. Inwiefern die öffentlich-rechtliche Sicherung der Energieerschliessung nicht gesichert sein soll, d.h. der Sachverhalt offensichtlich falsch festgestellt oder kantonale Normen in willkürlicher Weise angewendet worden wären, vermag die Beschwerdeführerin nicht weiter darzulegen. Es kann folglich dahingestellt bleiben, ob für den Leitungsbau tatsächlich ein von allen Miteigentümern unterzeichneter Dienstbarkeitsvertrag notwendig ist, wie die Beschwerdeführerin behauptetet, oder die Ausführungen der Beschwerdegegnerschaft zutreffend sind, wonach ein Dienstbarkeitsvertrag i.S.v. Art. 647d Abs. 1 ZGB ausreichend ist, zu welchem die Mehrheit aller Miteigentümer, die zugleich den grösseren Teil der Sache vertritt, ihre Zustimmung gegeben hat, wobei sich zumindest ein solcher in den Akten befindet.”