Art. 937

“Das öffentliche Inventar stellt ein Verzeichnis der Vermögenswerte (Aktiven) und Schulden (Passiven) der Erbschaft dar (Art. 581 Abs. 1 ZGB). Es soll seinem Informationszweck entsprechend möglichst alle Faktoren erfassen, die den Umfang des Nettonachlasses beeinflussen. Als Aktiven sind alle Vermögenswerte aufzunehmen, die im Zeitpunkt des Erbganges im Gewahrsam des Erblassers standen oder bei welchen zu vermuten ist, dass sie dem Erblasser gehörten. Bestehen Zweifel über die Zugehörigkeit eines Vermögensgegenstandes zum Nachlass und sind keine hinreichenden Belege vorhanden, so ist von den äusseren Umständen auszugehen (vgl. BÜRGI, in: Büchler/Jakob [Hrsg.], Kurzkommentar Zivilgesetzbuch, 2. Aufl. 2018, Art. 581 N. 3; vgl. LEU/BRUGGER, a.a.O., Art. 581 N. 10; vgl. NONN/GEHRER CORDEY, a.a.O., Art. 581 N. 3). Anwendbar sind bei beweglichen Sachen die Eigentumsvermutung aufgrund des Besitzes (Art. 930 ZGB) und bei Grundstücken diejenige aufgrund des Grundbucheintrags (Art. 937 Abs. 1 ZGB). Diese Vermutungen gelten auch zwischen Ehegatten und haben Vorrang vor den güterrechtlichen Eigentumsvermutungen (im Schweizer Recht für Gütertrennung bspw. Art. 248 Abs. 2 ZGB; vgl. ERNST/ZOGG, in: Geiser/Wolf [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 7. Aufl. 2023, Art. 930 N. 37). Bestehen Zweifel daran, ob ein Vermögenswert zum Nachlass gehört oder machen Dritte (Allein-, Mit- oder Gesamt-)Eigentumsansprüche an inventarisierten Vermögenswerten geltend, so sind die Vermögenswerte gleichwohl zu schätzen und in das Inventar aufzunehmen, wobei auf die geltend gemachten Ansprüche hinzuweisen ist und die Schätzwerte der beanspruchten Vermögenswerte in der Endabrechnung in Abzug zu bringen sind (vgl. Art. 77 Abs. 3 EGzZGB; vgl. NONN/GEHRER CORDEY, a.a.O., Art. 581 N. 2 und 6 sowie Art. 589 N. 5; vgl. BÜRGI, Art. 581 N. 3). Zu beachten ist, dass die Vermutung des Eigentums aus Art. 930 ZGB nicht stets eine Vermutung von Alleineigentum begründet, sondern dies nur bei Alleinbesitz der Fall ist und Mitbesitz lediglich Formen des gemeinschaftlichen Eigentums (Miteigentum oder Gesamteigentum) vermuten lässt (vgl.”

“Chaque époux a l'administration, la jouissance et la disposition de ses acquêts et de ses biens propres, dans les limites de la loi (art. 201 al. 1 CC). 11.1.2 En cas de divorce, chaque époux reprend ceux de ses biens qui sont en possession de son conjoint (art. 205 al. 1 CC). Les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC). Elles seront ensuite réparties entre les biens propres et les acquêts des conjoints conformément à l'art. 209 al. 2 CC et influenceront ainsi le montant du bénéfice ou déficit (Steinauer/Fountoulakis, in Commentaire romand, CC I, 2023, n. 24 ad art. 205 CC). Le partage d'un bien en copropriété, de même que le règlement des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux, doit être effectué avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon les art. 205 ss CC (ATF 138 III 150 consid. 5.1.1; arrêt 5A_557/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2 et les références citées). La part de copropriété d'un immeuble inscrite au registre foncier au nom d'un époux est présumée appartenir à celui-ci (art. 200 al. 1 et art. 937 al. 1 CC) et au moment de son acquisition, elle entre dans le régime matrimonial, soit dans une des masses de cet époux (art. 196-198 CC). Le conjoint qui a contribué à son acquisition dispose d'une éventuelle créance (art. 203 CC) et sa participation à la plus-value conjoncturelle enregistrée par cette part de copropriété est réglée par l'art. 206 CC. La participation à la plus-value est ainsi la règle et, si les époux veulent l'exclure, ils doivent passer une convention à cet effet par écrit, comme le prévoit l'art. 206 al. 3 CC (ATF 141 III 53 consid. 5.4.3). Lorsqu'un époux a contribué sans contrepartie correspondante à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation de biens de son conjoint qui se retrouvent à la liquidation avec une plus-value, sa créance est proportionnelle à sa contribution et elle se calcule sur la valeur actuelle des biens (art. 206 al. 1 CC). Lorsqu'une masse a contribué à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation de biens appartenant à l'autre masse, la récompense, en cas de plus-value ou de moins-value, est proportionnelle à la contribution fournie et elle se calcule sur la valeur de ces biens à la liquidation ou à l'époque de leur aliénation (art.”

“En revanche, si l'acquisition d'un bien est financée par une seule des masses de l'époux acquéreur, le bien est rattaché à cette masse; si des fonds provenant de l'autre masse que celle à laquelle est rattaché un bien, sont ultérieurement investis dans l'amélioration ou la rénovation du bien, ils n'en modifient pas le rattachement même s'ils sont supérieurs à la valeur du bien (Piotet, L'acquisition, dans le régime matrimonial de la participation aux acquêts, d'immeubles avec reprise ou création de dettes hypothécaires, in RNRF 1987 p. 1 ss, p. 5 ; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 1367; Sandoz, op. cit., in RDS 1994 I 434; Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 50 ad art. 209 CC). En vertu du principe d'immuabilité, l'appartenance d'un bien à une masse est en effet immuable et doit être déterminé au moment où le bien en cause entre dans le patrimoine d'un conjoint. Ainsi, si un terrain à bâtir est acquis avec des fonds provenant d'une masse, il reste rattaché à celle-ci même si le bien-fonds est ensuite bâti avec des fonds provenant de l'autre masse et que la valeur de la construction excède de loin celle du sol (Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 50 ad art. 209 CC).                               Il faut ainsi déduire du texte de la loi, des travaux préparatoires, ainsi que de la systématique et du but de la loi, que la part de copropriété d'un immeuble inscrite au registre foncier au nom d'un époux est présumée appartenir à celui-ci (art. 200 al. 1 et art. 937 al. 1 CC) et qu'au moment de son acquisition, elle entre dans le régime matrimonial, c’est-à-dire dans une des masses de cet époux (art. 196-198 CC). Le conjoint qui a contribué à son acquisition dispose d'une éventuelle créance (art. 203 CC) et sa participation à la plus-value conjoncturelle enregistrée par cette part de copropriété est réglée par l'art. 206 CC. Comme le relève RUMO-JUNGO (in Personen- und Familienrecht inkl. Kindes- und Erwachsenenrecht, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2e éd. 2012, n. 5 ad art. 196 CC), il y a lieu de distinguer le rapport fondé sur les droits réels (rapport externe) du rapport découlant du régime matrimonial (rapport interne). La copropriété n'est ainsi pas un rapport spécial entre époux, qui demeurerait hors régime matrimonial; chaque part de copropriété de l'immeuble doit être intégrée à une masse matrimoniale, comme le serait un immeuble acquis en pleine propriété, déjà au moment de l'acquisition. Sur le plan externe, en particulier à l'égard des tiers, l'époux inscrit au registre foncier pour une part de copropriété par moitié de l'immeuble dispose d'une quote-part d'une demie de celui-ci (art.”

“Aucun contrat de mariage n'a été passé ultérieurement pour modifier ce régime ou modifier le mode de partage par moitié du bénéfice de l'union conjugale, les règles du Code civil sont dès lors applicables.   4.3.1                            4.3.1.1                            Dans le régime de la participation aux acquêts (art. 196-220 CC), les biens des époux sont répartis entre quatre masses: les biens propres et les acquêts de l'épouse et les biens propres et les acquêts de l'époux (art. 196-198 CC). Aux termes de l’art. 200 al. 3 CC, tout bien d’un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire. Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en établir la preuve (art 200 al. 1 CC). Autrement dit, il incombe à l'époux qui prétend qu'un bien lui appartient de l'établir, conformément à la règle générale de l'art. 8 CC. La preuve en est facilitée par les présomptions découlant de la possession pour les meubles (art. 930 et 931 CC) et de l'inscription au registre foncier pour les immeubles (art. 937 CC; Message du 11 juillet 1979 concernant la révision du Code civil suisse (effets généraux du mariage, régimes matrimoniaux et successions), in FF 1979 II 1179 [ci-après cité: Message] spéc. p. 1289). Des rapports juridiques fondés sur le droit des obligations, comme des prêts, peuvent se nouer entre époux et donner naissance à des créances de l'un contre l'autre (art. 203 CC; Message p. 1292).                               Lorsqu'il s'agit de procéder à la liquidation du régime matrimonial, il importe en premier lieu de dissocier les patrimoines des époux. Le partage de la copropriété d'un immeuble est soumis aux règles des art. 650 et 651 CC, le juge pouvant ordonner le partage en nature ou ordonner la vente aux enchères, à quoi s'ajoute la possibilité d'attribuer le bien considéré à celui des époux qui justifie d'un intérêt prépondérant à le recevoir (art. 205 al. 2 CC; Message p. 1293).                               Chaque bien d'un époux est rattaché exclusivement à une masse et à une seule (TF 5C.”

“Der hälftige Miteigentumsanteil am Grundstück ergibt sich aus dem Grundbuch, weshalb die Aufnahme (nur) des Werts des Miteigentumsanteils im Inventar korrekt war (Art. 937 Abs. 1 ZGB; siehe E. 2.1.2). Dies wird von der Berufungsklägerin denn auch nicht bemängelt. Der gerügte Widerspruch zwischen den Ausführungen in Ziffer A.5 des öffentlichen Inventars (vgl. act. B.4, A.5) und der Aufstellung der Aktiven (vgl. act. B.4, C.1) ist nur scheinbar. Die Feststellung in Ziffer A.5, wonach bei den Aktiven nur die Hälfte des Verkehrswerts, d.h. der Wert des dem Verstorbenen gehörenden Miteigentumsanteils aufgenommen werde, bezieht sich ausschliesslich auf das Grundstück. Dies ergibt sich aus dem Folgesatz, der sich zur Hypothek äussert, sowie der Feststellung, dass die anderen güterrechtlichen Forderungen der Berufungsklägerin nicht hätten geprüft werden können. Wie im Folgenden gezeigt wird, besteht auch kein Widerspruch zur Inventarisierung des vollen Werts bei den übrigen Vermögenswerten, auch nicht bei den Fahrzeugen, für die in Ziff. B.5 des Inventars erklärt wird, es sei Miteigentum anzunehmen.”

“La partie qui conteste la présomption de propriété doit assurément alléguer et prouver les circonstances qui s'opposent à la présomption, mais il ne faut pas poser des exigences strictes à cette preuve (ATF 141 III 7 consid. 4.3 et les références), lorsque les circonstances parlent de prime abord contre la propriété (arrêts du Tribunal fédéral 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 8.2.2; 5C_163/1988 du 26 janvier 1989 consid. 4b). La preuve peut être apportée par tous les moyens ordinaires, comme par exemple le dépôt de titres, le témoignage ou l'expertise (ATF 117 II 124 consid. 2; Bohnet/Christinat, Actions civiles, Volume I : CC et LP, 2019, § 71 n. 30 et 31). Celle de la propriété est régie par les règles ordinaires, ce qui autorise le recours à la présomption de l'art. 937 CC pour les immeubles (ATF 117 II 124 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_207/2023 du 10 juillet 2024 consid. 5.2.2 ; 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 8.2.2 non publié in ATF 144 III 541). S'agissant d'immeubles inscrits au Registre foncier, l'art. 937 al. 1 CC institue une présomption selon laquelle le droit appartient à la personne inscrite (arrêts du Tribunal fédéral 5A_189/2010 du 12 mai 2010 consid. 5.2.1; 5A_28/2009 du 5 février 2010 consid. 4.2.1). Cette présomption est réfragable; il incombe par conséquent à celui qui met en cause la propriété de la personne inscrite d'établir l'invalidité du titre d'acquisition (arrêt du Tribunal fédéral 5A_28/2009 du 5 février 2010 consid. 4.2.1). 3.2.1 En l'espèce, c'est à tort que l'appelant se prévaut d'une mauvaise application des art. 108 al. 1 ch. 3 LP et 10 al. 1 ch. 3 ORFI en relation avec les art. 285 ss LP par le Tribunal dès lors que l'application de ces articles relève exclusivement de la phase administrative de la procédure en revendication, soit celle qui amène l'Office des poursuites à décider si l'objet sur lequel porte le séquestre est revendiqué par un tiers et les suites à donner à une telle revendication. In casu, l'Office des poursuites a fait une application correcte des art.”

“Les recourantes estiment ensuite que ce serait arbitrairement que la cour cantonale aurait constaté que les conditions de l'acte de vente passé en 1894 avaient été réalisées; ce faisant, elle aurait gravement violé le droit en renversant le fardeau de la preuve et en leur faisant supporter l'absence de preuve sur ce point. Les recourantes soulignent que la charge de la preuve du caractère indu de la radiation appartenait au demandeur de l'action en rectification, à savoir aux intimés. Il apparaît douteux que les recourantes fondent le caractère arbitraire de la constatation factuelle qu'elles invoquent sur une application arbitraire du droit (à savoir: l'art. 8 CC); leur critique peut néanmoins être écartée. La présomption de l'art. 937 CC s'applique certes aussi à la radiation ou à l'absence de l'inscription d'un droit, qui entraîne la présomption de l'inexistence des faits qui ne sont pas constatés dans une inscription au registre foncier (JOYE-YERLY, Le registre foncier, 2018, n. 298; DESCHENAUX, Le registre foncier, in Traité de droit privé Suisse, V/II/2, p. 491). Il appartient ainsi à celui qui revendique le droit de le prouver par d'autres moyens (DESCHENAUX, op. cit., loc. cit.). Tel a été le cas en l'espèce: les intimés ont produit des extraits du grand livre de 1912 faisant état de l'existence de la servitude contestée. Dans cette mesure et sur la base des explications fournies par les employés du registre foncier, il n'apparaît pas arbitraire d'avoir retenu l'existence de ce droit, à défaut de preuve du contraire de la part des recourantes. Autre est la question de l'effet du défaut d'inscription de cette servitude au registre foncier lors de l'acquisition du bien-fonds grevé par les recourantes, laquelle ressortit à l'art.”

“2 non publié in ATF 144 III 541). Les règles générales en matière de preuve, notamment l'art. 8 CC, s'appliquent (ATF 116 III 82 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2018 consid. 8.2.2 et les références citées). La partie qui conteste la présomption de propriété doit assurément alléguer et prouver les circonstances qui s'opposent à la présomption, mais il ne faut pas poser des exigences strictes à cette preuve (ATF 141 III 7 consid. 4.3 et les références), lorsque les circonstances parlent de prime abord contre la propriété (arrêts du Tribunal fédéral 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 8.2.2; 5C_163/1988 du 26 janvier 1989 consid. 4b). La preuve peut être apportée par tous les moyens ordinaires, comme par exemple le dépôt de titres, le témoignage ou l'expertise (ATF 117 II 124 consid. 2; Bohnet/Christinat, Actions civiles, Volume I : CC et LP, 2019, § 71 n. 30 et 31). Celle de la propriété est régie par les règles ordinaires, ce qui autorise le recours à la présomption de l'art. 937 CC pour les immeubles (ATF 117 II 124 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_207/2023 du 10 juillet 2024 consid. 5.2.2 ; 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 8.2.2 non publié in ATF 144 III 541). S'agissant d'immeubles inscrits au Registre foncier, l'art. 937 al. 1 CC institue une présomption selon laquelle le droit appartient à la personne inscrite (arrêts du Tribunal fédéral 5A_189/2010 du 12 mai 2010 consid. 5.2.1; 5A_28/2009 du 5 février 2010 consid. 4.2.1). Cette présomption est réfragable; il incombe par conséquent à celui qui met en cause la propriété de la personne inscrite d'établir l'invalidité du titre d'acquisition (arrêt du Tribunal fédéral 5A_28/2009 du 5 février 2010 consid. 4.2.1). 3.2.1 En l'espèce, c'est à tort que l'appelant se prévaut d'une mauvaise application des art. 108 al. 1 ch. 3 LP et 10 al. 1 ch. 3 ORFI en relation avec les art. 285 ss LP par le Tribunal dès lors que l'application de ces articles relève exclusivement de la phase administrative de la procédure en revendication, soit celle qui amène l'Office des poursuites à décider si l'objet sur lequel porte le séquestre est revendiqué par un tiers et les suites à donner à une telle revendication.”

“Das öffentliche Inventar stellt ein Verzeichnis der Vermögenswerte (Aktiven) und Schulden (Passiven) der Erbschaft dar (Art. 581 Abs. 1 ZGB). Es soll seinem Informationszweck entsprechend möglichst alle Faktoren erfassen, die den Umfang des Nettonachlasses beeinflussen. Als Aktiven sind alle Vermögenswerte aufzunehmen, die im Zeitpunkt des Erbganges im Gewahrsam des Erblassers standen oder bei welchen zu vermuten ist, dass sie dem Erblasser gehörten. Bestehen Zweifel über die Zugehörigkeit eines Vermögensgegenstandes zum Nachlass und sind keine hinreichenden Belege vorhanden, so ist von den äusseren Umständen auszugehen (vgl. BÜRGI, in: Büchler/Jakob [Hrsg.], Kurzkommentar Zivilgesetzbuch, 2. Aufl. 2018, Art. 581 N. 3; vgl. LEU/BRUGGER, a.a.O., Art. 581 N. 10; vgl. NONN/GEHRER CORDEY, a.a.O., Art. 581 N. 3). Anwendbar sind bei beweglichen Sachen die Eigentumsvermutung aufgrund des Besitzes (Art. 930 ZGB) und bei Grundstücken diejenige aufgrund des Grundbucheintrags (Art. 937 Abs. 1 ZGB). Diese Vermutungen gelten auch zwischen Ehegatten und haben Vorrang vor den güterrechtlichen Eigentumsvermutungen (im Schweizer Recht für Gütertrennung bspw. Art. 248 Abs. 2 ZGB; vgl. ERNST/ZOGG, in: Geiser/Wolf [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 7. Aufl. 2023, Art. 930 N. 37). Bestehen Zweifel daran, ob ein Vermögenswert zum Nachlass gehört oder machen Dritte (Allein-, Mit- oder Gesamt-)Eigentumsansprüche an inventarisierten Vermögenswerten geltend, so sind die Vermögenswerte gleichwohl zu schätzen und in das Inventar aufzunehmen, wobei auf die geltend gemachten Ansprüche hinzuweisen ist und die Schätzwerte der beanspruchten Vermögenswerte in der Endabrechnung in Abzug zu bringen sind (vgl. Art. 77 Abs. 3 EGzZGB; vgl. NONN/GEHRER CORDEY, a.a.O., Art. 581 N. 2 und 6 sowie Art. 589 N. 5; vgl. BÜRGI, Art. 581 N. 3). Zu beachten ist, dass die Vermutung des Eigentums aus Art. 930 ZGB nicht stets eine Vermutung von Alleineigentum begründet, sondern dies nur bei Alleinbesitz der Fall ist und Mitbesitz lediglich Formen des gemeinschaftlichen Eigentums (Miteigentum oder Gesamteigentum) vermuten lässt (vgl.”

“Die ehemalige eheliche Liegenschaft gehört unbestritten dem Beklagten und stellt sein Eigengut dar (vgl. auch Art. 937 ZGB). Behauptet ein Ehegatte Investiti- onen der Errungenschaft in das Eigengut des anderen Ehepartners, so hat er ge- mäss Art. 8 ZGB die tatsächlichen Voraussetzungen zu beweisen (vgl. vorstehend E. II/3.3.3.3). Art. 200 Abs. 3 ZGB enthält keine Aussage darüber, wer die Beweis- last dafür trägt, dass die eine güterrechtliche Masse in einen Vermögenswert der anderen investierte (BGer 5A_182/2017 vom 2. Februar 2018 E. 3.3.2). Sind Inves- titionen strittig, sind die Leistung aus einer bestimmten Gütermasse in eine andere sowie der tatsächliche Umfang der Leistung zu beweisen. Bei Investitionen durch Geldzahlungen ist nicht bloss der Vergleich der jeweiligen Vermögen oder eine Finanzierungsmöglichkeit zu beweisen, sondern es ist der Zahlungsfluss von der einen in die andere Gütermasse im Einzelfall zu belegen (BGE 131 III 559 E. 4.3, BGE 138 III 193 E. 6.2; BGer 5A_618/2012 vom 27. Mai 2013 E. 5.3, BGer 5A_550/2019 vom 1. September 2020 E. 9.4; PHILIPP MAIER, SARA HAMPEL, Be- hauptungs- und Beweislast bei güterrechtlichen Auseinandersetzungen in strittigen Scheidungsprozessen, in: FamPra.”