Art. 8

“Es bestehe somit lediglich eine widerlegbare Vermutung, dass die protokollierten Umstände korrekt wiedergegeben bzw. die im Protokoll aufgeführten Beschlüsse tatsächlich gefasst worden seien. Sie hätten massive Zweifel an der Richtigkeit der protokollierten Umstände erweckt - alle Stockwerkeigentümer bis auf jenen, welcher Vorteile aus dem Protokoll ziehe, würden dieses als falsch ansehen - und somit die Vermutung widerlegt. Es obliege damit der Berufungsbeklagten, zu beweisen, dass die protokollierten Beschlüsse tatsächlich gefasst worden seien. Dieser Beweis sei aber gar nicht erst angetreten worden, sondern seitens der Vorinstanz allein aufgrund der Vermutung der Richtigkeit des Protokolls als gegeben erachtet worden (act. A.1, II.B.18). 4.6.1.2. Die Berufungsbeklagte lässt ausführen, entgegen der Ansicht der Berufungskläger obliege es gerade nicht ihr, zu beweisen, dass die protokollierten Beschlüsse tatsächlich gefasst worden seien. Die Berufungskläger würden die Entstehung der fraglichen Beschlüsse bestreiten, womit sie gemäss Art. 8 ZGB den entsprechenden Beweis zu führen hätten. Es bestehe kein einziges Argument, welches geeignet wäre, Zweifel an der Richtigkeit des Protokolls zu säen. Diesem komme voller Beweiswert zu. Der berufungsklägerischen Argumentation, wonach das Protokoll erst nach Ablauf der Anfechtungsfrist in Rechtskraft erwachse und erst dann konstitutiv und durchsetzbar sei sowie Beweiswert erhalte, könne nicht gefolgt werden (act. A.2, II.A.20 ff.). 4.6.1.3. Die Berufungskläger führen ihrerseits an, dass vorliegend mittels negativer Feststellungsklage das Nichtbestehen eines Rechtsverhältnisses, nämlich das Nichtbestehen von Beschlüssen, geltend gemacht werde. Damit habe die Berufungsbeklagte ihren Anspruch, wonach Beschlüsse gefasst worden seien, zu beweisen. Solange das Protokoll nicht in Rechtskraft erwachsen sei, komme diesem kein Beweiswert zu (act. A.3, II.19 ff.). 4.6.1.4. Die Berufungsbeklagte lässt in ihrer Berufungsduplik ausführen, dass die Frage, ob das Protokoll bzw. einzelne protokollierte Beschlüsse angefochten worden seien, keinen Einfluss auf dessen Beweiswert habe.”

“Elle relève qu’elle a allégué, lors de l’audience devant le juge civil, que la reconnaissance de dette « disposait d’une signature falsifiée » (p. 5), que – pour montrer que l’auteur de la signature n’était pas C.________ – elle a déposé des documents comportant sa signature et que l’original de la reconnaissance de dette n’a pas été produit par la défenderesse (p. 5-6). 2.1 a) Selon l’article 178 CPC, la partie qui invoque un titre doit en prouver l’authenticité si la partie adverse la conteste sur la base de motifs suffisants. Cette disposition légale fait intervenir deux éléments distincts : le fardeau de la preuve et la contestation des allégués. b) La partie qui a produit le titre supporte le fardeau de la preuve si la partie adverse fait naître un doute sérieux sur l’authenticité du document (arrêts du TF du 15.06.2020 [4A_540/2019] cons. 5.1 ; du TF du 01.11.2016 [4A_380/2016] cons. 3.2.2 ; du TF du 04.08.2016 [4A_197/2016] cons. 4.2). Une règle attribuant le fardeau de la preuve, qu’elle soit générale (cf. art. 8 CC, qui a vocation de s’appliquer au-delà du droit privé ; cf. Walter, in Berner Kommentar, n. 44 ss ad art. 8 CC) ou spéciale (cf. à titre d’exemples les art. 178 CPC, 200 al. 3 CC, 12 al. 3 LPM et 13a al. 1 LCD) vise à déterminer, lorsque la conviction du juge au sujet de la survenance d’un fait pertinent ne peut pas être emportée, quelle partie supporte l’échec de la preuve (et donc le risque de perdre le procès) (ATF 139 III 7 cons. 2.2 ; 129 III 18 cons. 2.6 ; 127 III 519 cons. 2a ; entre autres auteurs : Bohnet/Jeannin, Le fardeau de la preuve en droit du bail, in 19e Séminaire sur le droit du bail, 2016, p. 9 ; Hohl, Procédure civile, Tome I, 2e éd. 2016, n. 2088 p. 347). Aussi, lorsque le juge constate qu’un fait s’est produit ou ne s’est pas produit, il s’est forgé une conviction et la règle sur le fardeau de la preuve, en tant que règle légale, n’entre plus en ligne de compte, indépendamment de la maxime applicable (Kummer, Grundrisss des Zivilprozessrechts, 2e éd. 1974, p. 119 ; Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd.”

“1 CO, lorsque, après la réception de la chose, le locataire a du retard pour s'acquitter d'un terme ou de frais accessoires échus, le bailleur peut lui fixer par écrit un délai de paiement et lui signifier qu'à défaut de règlement dans ce délai, il résiliera le bail. Le délai doit être d'au moins trente jours pour les baux d'habitations ou de locaux commerciaux. L'art. 257d al. 2 CO spécifie que, faute de paiement dans le délai fixé, les baux d'habitations et de locaux commerciaux peuvent être résiliés moyennant un délai de congé minimum de trente jours pour la fin d'un mois, cela même si l’arriéré a été finalement payé (TF 4A_436/2018 du 17 janvier 2019 consid. 5.1 et les réf. citées). Si, en revanche, l’une des conditions d’application de l’art. 257d CO n’est pas réalisée, le congé est inefficace (Lachat et alii, Le bail à loyer, 2019, n. 2.3.5, p. 879).   5.2.4              En ce qui concerne l'expulsion du locataire, c'est-à-dire la restitution de la chose louée (art. 267 al. 1 CO), le bailleur doit alléguer et prouver, conformément à l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), les conditions de l'art. 257d CO (faits générateurs de droit ; « rechtserhebende Tatsachen »). L'expulsion du locataire présuppose que le bail ait valablement pris fin, puisque l'extinction du bail est une condition du droit à la restitution des locaux (art. 267 al. 1 CO ; TF 4A_234/2022 précité consid. 4.1). La demeure du locataire, au sens de l'art. 257d CO, suppose que la créance du bailleur soit exigible et que le locataire soit en retard dans l'exécution de l'obligation y relative. Si l'une de ces deux conditions cumulatives n'est pas réalisée, le délai de paiement imparti au locataire par le bailleur, en application de l'art. 257d al. 1 CO, reste sans effet. Il y a retard lorsque le paiement d'une prestation exigible n'est pas encore accompli au terme prévu. Point n'est besoin d'une interpellation du créancier, à l'inverse de ce que l'art. 102 al. 1 CO prescrit pour la mise en demeure ordinaire du débiteur (TF 4A_566/2011 du 6 décembre 2011 consid.”

“En ce qui concerne le fardeau de la preuve et selon le principe général de l'art. 8 CC, il appartient à l'autorité fiscale d'établir les faits qui justifient l'assujettissement et qui augmentent la taxation, tandis que le contribuable doit prouver les faits qui diminuent la dette fiscale ou la suppriment (ATF 146 II 6 consid. 4.2; 144 II 427 consid. 8.3.1; arrêt 9C_567/2023 du 12 septembre 2024 consid. 5.2).”

“En vertu de celle-ci, l'autorité établit les faits d'office (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.1). Cela étant, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA ; cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.1). Il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner l'autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (cf. ATF 143 II 325 consid. 5.1 ; ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.1). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI impose un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger (cf. ATF 148 IV 281 consid. 1.4.3). Il est d'ailleurs dans l'intérêt de l'étranger de collaborer à l'établissement des faits pertinents, du fait qu'il risque, à défaut, de devoir supporter l'absence de preuve des faits dont il entend tirer un droit (art. 8 CC ; cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.5 et 5.3). En matière de visa humanitaire, il incombe ainsi principalement à l'étranger d'alléguer les faits pertinents et de produire les moyens de preuve nécessaires à prouver qu'il se trouve dans une situation de danger particulière pour sa vie ou son intégrité physique (cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.2.2 et 5.2.4). 4.2 Il faut en outre que la mise en danger dont se prévaut l'étranger soit manifeste (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). La preuve d'une menace directe, sérieuse et concrète d'une atteinte à la vie ou à l'intégrité physique est considérée comme apportée lorsque l'autorité, sur la base d'éléments objectifs, en a acquis la conviction (cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.4.2). Une certitude absolue n'est pas nécessaire, mais il faut qu'il n'y ait aucun doute sérieux ou, du moins, que les doutes qui subsistent paraissent légers (cf. ATAF 2024 VII/3 consid. 5.4.2). Le degré de la preuve requis pour les visas humanitaires correspond ainsi, en principe, à celui applicable aux visas Schengen, selon lequel il ne doit pas y avoir de doutes raisonnables (ou fondés) sur l'authenticité des documents justificatifs présentés ou sur la véracité de leur contenu, ainsi que sur la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur (cf.”

“1; Urteil des Bundesgerichts 4A_293/2016 vom 13. Dezember 2016 E. 5.2.2). Der geltend gemachte Kündigungsgrund muss im Zeitpunkt der Kündigung bestehen. Fällt er in der Folge dahin, wird die Kündi- gung nicht nachträglich treuwidrig (BGE 148 III 215 E. 3.1.4; 145 III 143 E. 3.1; 142 III 91 E. 3.2.1; 138 II 59 E. 2.1; Urteile des Bundesgerichts 4A_431/2023 vom 5. März 2024 E. 4.1.1; 4A_563/2017 vom 19. Februar 2019 E. 3.1; 4A_545/2013 vom 28. November 2013 E. 3.2.2 f.; 4A_454/2012 vom 10. Oktober 2012 E. 2.5). Das Motiv der Kündigung ist eine Tatfrage (BGE 136 III 190 E. 2). Dabei obliegt es dem Empfänger der Kündigung zu beweisen, dass die tatsächlichen Voraus- setzungen für einen Verstoss gegen Treu und Glauben gegeben sind, mithin dar- zutun dass die Kündigung ohne schützenswerten oder gar aus einem verpönten Grund erfolgte. Der Kündigende hat jedoch redlich zur Wahrheitsfindung beizutra- gen und die Kündigung auf Ersuchen hin zu begründen (vgl. Art. 271 Abs. 2 OR und Art. 8 ZGB; BGE 138 III 59 E. 2.1; 135 III 112 E. 4.1). Da es sich beim Grund- satz von Treu und Glauben um einen Rechtsbegriff handelt, sind diejenigen Tat- sachen zu beweisen, die auf einen Verstoss gegen diesen Grundsatz schliessen - 10 - lassen (Urteil des Bundesgerichts 4A_345/2007 vom 8. Januar 2008 E. 2.4.3). Die kündigende Partei ist an die von ihr gegebene Begründung der Kündigung grund- sätzlich gebunden (Urteil des Bundesgerichts 4A_342/2007 vom 2. November 2007 E. 2.2.1) und muss den Kündigungsgrund zumindest glaubhaft machen (Ur- teil des Bundesgerichts 4A_518/2010 vom 16. Dezember 2010 E. 2.4.1). Zwar ist die Begründung der Kündigung nicht Gültigkeitserfordernis. Sie kann insbeson- dere noch während des Verfahrens geliefert, ergänzt oder präzisiert werden. Auf der faktischen Ebene hat die Begründungsobliegenheit jedoch oft eine zentrale Bedeutung: Wird im Laufe des Verfahrens ein ganz anderer Grund genannt als noch in der Kündigung selbst, oder bleibt der angegebene Grund vage und pau- schal, obwohl der kündigenden Partei nähere Angaben bei Ernsthaftigkeit des ge- nannten Motivs möglich sein müssten, so kann dies ein Indiz dafür bilden, dass die Kündigung ohne schützenswertes Interesse erfolgt ist (BGE 143 III 344 E.”

“Toutefois, selon une jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer en matière d'examen observent une certaine retenue en ce sens qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.4.1; ATAF 2010/11 consid. 4.1, 2008/14 consid. 3.1 ; arrêt du TAF B-622/2024 du 27 février 2025 consid. 2.1 et la réf. cit.). La retenue dans le pouvoir d'examen n'est toutefois admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. En revanche, dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. De jurisprudence constante, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; ATAF 2010/11 consid. 4.2 et la réf. cit.; arrêt du TAF B-622/2024 du 27 février 2025 consid. 2.2 et la réf. cit.). 2.2 Enfin, selon une pratique constante du Tribunal administratif fédéral, la règle du fardeau de la preuve tirée de l'art. 8 CC s'applique également en matière de droit public (cf. arrêt du TAF B-622/2024 du 27 février 2025 consid. 2.3 et la réf. cit.). Aussi, l'autorité de recours n'examine, de manière approfondie, les griefs relatifs à l'évaluation d'une prestation d'examen que s'ils sont soutenus par des arguments objectifs et des moyens de preuve correspondants susceptibles de démontrer que les appréciations de la première instance sont insoutenables, les exigences trop élevées ou les prestations manifestement sous-évaluées (cf. ATAF 2010/21 consid. 5.1 et 2010/11 consid. 4.3 ; 2010/10 consid. 4.1 ; arrêt du TAF B-622/2024 du 27 février 2025 consid. 2.2 et les réf. cit.). Le seul fait de prétendre qu'une autre solution est possible, que l'avis de la commission d'examen ou qu'un corrigé est erroné ou incomplet, ne satisfait pas à ces exigences (cf. arrêt du TAF B-622/2024 du 27 février 2025 consid. 2.3 et la réf. cit.). 3. Se prévalant du principe de la bonne foi, le recourant avance d'abord que la décision de reconnaissance n'a pas fixé de limitation quant au nombre de répétitions à l'épreuve d'aptitude, de sorte qu'il n'est soumis à aucune restriction y relative.”

“anche sentenza del Tribunale federale 5A_550/2017 del 25 luglio 2017 consid. 4); – giusta l'art. 8 LGA (CSC 370.100), nonché in analogia dell'art. 39 cpv. 1 i.c.c. l'art. 60 cpv. 2 LPGA (RS 830.1), le istanze devono essere consegnate al più tardi l'ultimo giorno del termine ad un ufficio postale svizzero, ad una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera oppure durante gli orari d'ufficio all'autorità competente; – il criterio decisivo per la tempestività di un invio scritto tramite posta è la sua consegna alla Posta Svizzera (principio di spedizione; cfr. per il diritto delle assicurazioni sociali DTF 145 V 90 consid. 6.1.1; cfr. in genere per il diritto pubblico sentenza del Tribunale federale 5A_536/2018 del 21 settembre 2018 consid. 3.2). Il termine può essere sfruttato fino all'ultimo minuto del giorno; – l'onere della prova in merito alla tempestività di un ricorso spetta alla parte ricorrente, che deve dimostrarla con piena forza probatoria in misura del principio generale di cui all'art. 8 CC e non solo con una probabilità preponderante (DTF 142 V 389 consid. 2.2 e 3.3 con rinvii; sentenza del Tribunale federale 6B_157/2020 del 7 febbraio 2020 consid. 2.3). Il ricorrente deve quindi dimostrare di aver consegnato la sua istanza entro le ore 24:00 dell'ultimo giorno del termine alla posta. La prova è di regola fornita dal timbro postale (DTF 147 IV 526 consid. 3.1, 142 V 389 consid. 2.2). Qualora il deposito presso la Posta avvenga dopo la chiusura dello sportello e sia quindi evidente che il timbro di ingresso reca una data posteriore, il mittente deve adottare adeguate misure probatorie per confutare la presunzione secondo cui la data del timbro corrisponde a quella della consegna, dimostrando di aver imbucato la spedizione già il giorno precedente il timbro o addirittura prima (sentenze del Tribunale federale 4A_466/2022 del 10 febbraio 2023 consid. 2; 5A_503/2019 del 20 dicembre 2019 consid. 4.1); – l'avvocato deve essere consapevole del rischio che il suo invio non venga spedito lo stesso giorno se non lo consegna allo sportello, ma lo deposita nella buca delle lettere (dopo la chiusura dello sportello).”

“Die Arbeitgeber sind verpflichtet, von dem von ihnen ausgerichteten Einkommen aus unselbständiger Erwerbstätigkeit die Arbeitnehmerbeiträge in Abzug zu bringen, mit der Ausgleichskasse abzurechnen sowie die erforderlichen Angaben zu machen, und die Beiträge zusammen mit dem Arbeitgeberbeitrag periodisch der Ausgleichskasse zu entrichten (Art. 14 Abs. 1 und Art. 51 AHVG; Art. 34, 35 und 36 AHVV [SR 831.101]). Die Missachtung dieser Pflichten verletzt Vorschriften der Versicherung im Sinne von Art. 52 AHVG. Art. 52 Abs. 1 AHVG sieht eine Verschuldenshaftung nach öffentlichem Recht vor. Damit eine Schadenersatzpflicht entstehen kann, müssen alle Haftungsvoraussetzungen gegeben sein, d.h. es muss ein Schaden eingetreten sein, der auf ein widerrechtliches und schuldhaftes Verhalten des verantwortlichen Organs zurückzuführen ist. Zudem muss zwischen dem Verhalten der belangten Person und dem eingetretenen Schaden ein adäquater Kausalzusammenhang gegeben sein (FREY, in: Frey/Mosimann/Bollinger [Hrsg.], AHVG/IVG Kommentar, 2018, Art. 52 AHVG Rz. 2). Nachstehend sind somit die spezifischen Haftungs- voraussetzungen gemäss Art. 52 AHVG zu prüfen. Die Beschwerdegegnerin trägt grundsätzlich die Beweislast (Art. 8 ZGB).”

“Das Vorliegen eines unbefristeten Arbeitsverhältnisses ist, wie die Arbeitszeitkontrolle (Urteil des BVGer B-2855/2023 vom 15. August 2024 E. 2.11 m.w.H.), eine materiell-rechtliche Anspruchsvoraussetzung (Art. 31 Abs. 1 Bst. b i.V.m. Art. 33 Abs. 1 Bst. e AVIG). Folglich obliegt der Arbeitgeberin, die den Anspruch ihrer Arbeitnehmenden geltend macht (Art. 47 Abs. 1 AVIG), die objektive Beweislast hinsichtlich der zur Beurteilung der Anspruchsberechtigung und Berechnung der Entschädigung erforderlichen Unterlagen (Art. 47 Abs. 3 Bst. a AVIG i.V.m. Art. 31 Abs. 1 Bst. b und Abs. 3 Bst. a sowie Art. 33 Abs. 1 Bst. e AVIG; Urteil des BGer 8C_276/2019 vom 23. August 2019 E. 3.1). Die Folgen der Beweislosigkeit eines Sachumstands hat derjenige zu tragen, der daraus Vorteile ableiten will (Art. 8 ZGB; Urteil des BVGer B-1139/2023 vom 18. Januar 2024 E. 4.4.1). Im vorliegenden Fall hat somit die Beschwerdeführerin die Anspruchsvoraussetzungen für die Kurzarbeitsentschädigung zu beweisen und trägt im Fall der Beweislosigkeit allfällige Nachteile.”

“1                            Par convention conclue à l’audience du 28 novembre 2024 et ratifiée séance tenante pour valoir arrêt partiel sur appel de mesures provisionnelles, les parties ont réglé la question du montant des contributions d’entretien dues par l’intimé en faveur de T.________ et D.________. Partant, seule demeure ici litigieuse la question des modalités du droit de visite de l’intimé sur les enfants prénommés.   3.2                                          3.2.1                            Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère toutefois pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, qu'ils découlent de l'art. 8 CC ou de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les références citées). L'autorité d'appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les références citées).   3.2.2                            Lors de l’audience du 3 février 2025, le juge unique a rejeté la réquisition de l’appelante tendant à ce qu’il soit ordonné aux psychologues des enfants de produire un rapport concernant leur suivi et comprenant notamment les constatations faites quant à l’exercice du droit de visite auprès de leur père.”

“Le demandeur doit ainsi alléguer et prouver chacun des faits pertinents à l'appui de sa prétention. Lorsque le juge ne parvient pas à constater un fait dont dépend le droit litigieux, il doit alors statuer au détriment de la partie qui aurait dû prouver ce fait (ATF 132 III 689 consid. 4.5; 129 III 18 consid. 2.6). 2.1.2 La qualité pour agir (légitimation active) ou pour défendre (légitimation passive) est une question de droit matériel. La légitimation active se réfère à la titularité du droit matériel invoqué dans le cadre du procès, tandis que la légitimation passive se rapporte à l'obligation correspondante (ATF 142 III 782 consid. 3.1.3.2; 130 III 417 consid. 3.1 et 3.4). Cette question - que le juge examine d'office - ressortit aux dispositions applicables au fond du litige; son défaut conduit au rejet de l'action, qui intervient indépendamment de la réalisation des éléments objectifs de la prétention concernée (ATF 138 III 537 consid. 2.2.1). Il incombe au demandeur de prouver les faits dont il tire sa qualité pour agir (art. 8 CC; ATF 123 III 60 consid. 3a). 2.1.3 En procédure ordinaire, la demande doit contenir la désignation des parties, les conclusions, l'indication de la valeur litigieuse, les allégations, l'indication des moyens de preuve proposés, la date et la signature (art. 221 al. 1 CPC). Dans le cadre de la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (fardeau de l'administration des preuves) et contester les faits allégués par la partie adverse (fardeau de la contestation), le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC) (ATF 149 III 105 consid. 5.1; 144 III 519 consid. 5.1). Le juge ne peut ni suppléer ni suggérer des faits qu'une partie n'aurait pas allégués spontanément (arrêts du Tribunal fédéral 4A_437/2017 et 4A_439/2017 du 14 juin 2018 consid.”

“D'autres liens familiaux ou de parenté peuvent également être protégés lorsqu'il y a un rapport de dépendance particulier dépassant les relations familiales respectivement les liens émotionnels usuels, par exemple en raison d'un handicap ou d'une maladie grave (cf. ATF 145 I 227 consid. 3.1). 4.3 En l'espèce, la recourante a allégué être mariée à un compatriote, reconnu comme réfugié et détenteur d'une autorisation de séjour (permis B). Cela étant, l'autorité inférieure a considéré que ce mariage n'était pas valablement démontré, l'intéressée n'ayant pas été en mesure de produire un original de son acte de mariage. A cet égard, le Tribunal constate que la recourante a indiqué s'être mariée en deux étapes. En effet, en date du 6 janvier 2023, un contrat de mariage religieux a été établi et signé au nom des époux, le mariage civil ayant quant à lui eu lieu par procuration en date du 17 juillet 2024. Cela étant, l'intéressée n'a pas été en mesure de fournir un original de l'un ou l'autre des documents de mariage et des copies n'ont une valeur probante que très limitée, car elles peuvent être facilement manipulées. A cet égard, le Tribunal rappelle que, en application des art. 8 LAsi et 13 PA et des règles sur le fardeau de la preuve (art. 8 CC), il incombe aux intéressés de démontrer les faits qu'ils allèguent (cf. arrêt du TAF F-6055/2024 du 10 mars 2025 consid. 3.4.1). Or, en l'espèce, la recourante a été expressément invitée, tant par l'autorité inférieure que par le Tribunal, à produire toute pièce susceptible de démontrer son mariage, sans parvenir à s'exécuter. De plus, il ressort du dossier et des déclarations de la recourante que les époux ont fait connaissance sur internet et qu'ils ne s'étaient jamais rencontrés avant la venue en Suisse de l'intéressée au mois d'août 2024. Par ailleurs, le mariage civil aurait eu lieu par procuration trois mois après le dépôt par la recourante d'une demande d'asile en Pologne. Sur le vu de ces différents éléments, le Tribunal ne peut considérer que le mariage de la recourante a été démontré à satisfaction de droit, celle-ci n'ayant pas été en mesure de produire d'autre document que des copies, plus ou moins lisibles, de ses contrats de mariage. Dès lors, indépendamment de la relation effective entre l'intéressée et celui qu'elle affirme avoir épousé, elle ne peut se prévaloir du droit au respect de la vie familiale protégé par l'art.”

“8 ZGB hat, wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, diejenige Partei das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, die aus ihr Rechte ableitet. Demgemäss hat die Partei, die einen Anspruch geltend macht, die rechtsbegründenden Tatsachen zu beweisen, während die Beweislast für die rechtsaufhebenden bzw. rechtsvernichtenden oder rechtshindernden Tatsachen bei der Partei liegt, die den Untergang des Anspruchs behauptet oder dessen Entstehung oder Durchsetzbarkeit bestreitet. Diese Grundregel kann durch abweichende gesetzliche Beweislastvorschriften verdrängt werden und ist im Einzelfall zu konkretisieren (BGE 148 III 105 E. 3.3.1, 130 III 321 E. 3.1; LARDELLI/VETTER, in: Geiser/Fountoulakis [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7. Aufl., Basel 2022, Art. 8 ZGB N. 38, je m.w.H.). Vorliegend machen die Berufungskläger in erster Linie geltend, dass die protokollierten Beschlüsse nie gefasst worden bzw. nichtig seien. Wird die Nichtigkeit eines Beschlusses geltend gemacht, so liegt die Beweislast gemäss dem allgemeinen Grundsatz von Art. 8 ZGB bei derjenigen Partei, die sich auf die Nichtigkeit beruft. Diese Partei hat mithin die tatsächlichen Voraussetzungen zu behaupten und zu beweisen, aus denen sie die Nichtigkeit des Beschlusses ableiten will (vgl. Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich LB230007 vom 6. Dezember 2023 E. 5.2; vgl. zum Gesellschaftsrecht Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich HG120081 vom 16. Januar 2014 E. 3.2.1.1 m.w.H.). Zwar bringen die Berufungskläger zu Recht vor, dass es sich bei der Klage auf Feststellung der Nichtigkeit von Beschlüssen um eine Erscheinungsform der negativen Feststellungsklage handelt (Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich LB120042 vom 20. Februar 2013 E. II.2a; HEINI/PORTMANN, Schweizerisches Privatrecht, Band II/5, Das schweizerische Vereinsrecht, 3. Aufl., Basel 2005, Rz. 273 m.w.H.). Die Umkehr der Parteirollen bei der negativen Feststellungsklage ändert jedoch nichts an der Behauptungs- und Beweislast, welche sich auch hier aus den Grundsätzen von Art. 8 ZGB ergibt (BGE 118 II 521 E.”

“Elle relève qu’elle a allégué, lors de l’audience devant le juge civil, que la reconnaissance de dette « disposait d’une signature falsifiée » (p. 5), que – pour montrer que l’auteur de la signature n’était pas C.________ – elle a déposé des documents comportant sa signature et que l’original de la reconnaissance de dette n’a pas été produit par la défenderesse (p. 5-6). 2.1 a) Selon l’article 178 CPC, la partie qui invoque un titre doit en prouver l’authenticité si la partie adverse la conteste sur la base de motifs suffisants. Cette disposition légale fait intervenir deux éléments distincts : le fardeau de la preuve et la contestation des allégués. b) La partie qui a produit le titre supporte le fardeau de la preuve si la partie adverse fait naître un doute sérieux sur l’authenticité du document (arrêts du TF du 15.06.2020 [4A_540/2019] cons. 5.1 ; du TF du 01.11.2016 [4A_380/2016] cons. 3.2.2 ; du TF du 04.08.2016 [4A_197/2016] cons. 4.2). Une règle attribuant le fardeau de la preuve, qu’elle soit générale (cf. art. 8 CC, qui a vocation de s’appliquer au-delà du droit privé ; cf. Walter, in Berner Kommentar, n. 44 ss ad art. 8 CC) ou spéciale (cf. à titre d’exemples les art. 178 CPC, 200 al. 3 CC, 12 al. 3 LPM et 13a al. 1 LCD) vise à déterminer, lorsque la conviction du juge au sujet de la survenance d’un fait pertinent ne peut pas être emportée, quelle partie supporte l’échec de la preuve (et donc le risque de perdre le procès) (ATF 139 III 7 cons. 2.2 ; 129 III 18 cons. 2.6 ; 127 III 519 cons. 2a ; entre autres auteurs : Bohnet/Jeannin, Le fardeau de la preuve en droit du bail, in 19e Séminaire sur le droit du bail, 2016, p. 9 ; Hohl, Procédure civile, Tome I, 2e éd. 2016, n. 2088 p. 347). Aussi, lorsque le juge constate qu’un fait s’est produit ou ne s’est pas produit, il s’est forgé une conviction et la règle sur le fardeau de la preuve, en tant que règle légale, n’entre plus en ligne de compte, indépendamment de la maxime applicable (Kummer, Grundrisss des Zivilprozessrechts, 2e éd. 1974, p. 119 ; Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd.”

“Gemäss dem Wortlaut von Art. 4 Abs. 1 aVVG hat der Antragsteller dem Versicherer an Hand eines Fragebogens oder auf sonstiges schriftliches Befragen alle für die Beurteilung der Gefahr erheblichen Tatsachen, soweit und so wie sie ihm beim Vertragsabschlusse bekannt sind oder bekannt sein müssen, schriftlich mitzuteilen. Erheblich sind diejenigen Gefahrstatsachen, die geeignet sind, auf den Entschluss des Versicherers, den Vertrag überhaupt oder zu den vereinbarten Bedingungen abzuschliessen, einen Einfluss auszuüben (Art. 4 Abs. 2 aVVG). Die Beweislast dafür, dass der Antragsteller die Anzeigepflicht verletzt hat, liegt beim Versicherungsunternehmen (Art. 8 ZGB; VON ZEDTWITZ/MAISANO, a.a.O., Art. 4 N. 53). Das Versicherungsunternehmen hat grundsätzlich auch den Beweis dafür zu erbringen, dass die von ihm erfragte Gefahrstatsache erheblich ist (VON ZEDT- WITZ/MAISANO, a.a.O., Art. 4 N. 54). Jedoch werden die Gefahrstatsachen, auf welche die schriftlichen Fragen des Versicherers in bestimmter, unzweideutiger Fassung gerichtet sind, als erheblich vermutet (Art. 4 Abs. 3 aVVG). Hat der Anzeigepflichtige beim Abschluss der Versicherung eine erhebliche Gefahrstatsache, die er kannte oder kennen musste und über die er schriftlich befragt worden ist, unrichtig mitgeteilt oder verschwiegen, so ist der Versicherer berechtigt, den Vertrag durch schriftliche Erklärung zu kündigen. Die Kündigung wird mit Zugang beim Versicherungsnehmer wirksam (Art. 6 Abs. 1 aVVG). Das Kündigungsrecht erlischt vier Wochen, nachdem der Versicherer von der Verletzung der Anzeigepflicht Kenntnis erhalten hat (Art. 6 Abs. 2 aVVG). Nach der Rechtsprechung weist die Anzeigepflicht des Antragstellers keinen umfassenden Charakter auf.”

“Anders verhält es sich, wenn die fragliche, allenfalls mehr als dreimonatige Tätigkeit als Eingliederungsversuch zu werten ist oder massgeblich auf sozialen Erwägungen des Arbeitgebers beruhte und eine dauerhafte Wiedereingliederung aber unwahrscheinlich war (BGE 134 V 20 E. 3.2.1). Der zeitliche Konnex gilt grundsätzlich als unterbrochen bei einer mehr als drei Monate gegebenen Arbeitsfähigkeit von über 80 % in einer angepassten Erwerbstätigkeit, sofern sich eine dauerhafte Wiedererlangung der Arbeitsfähigkeit als objektiv wahrscheinlich darstellt (BGE 144 V 58 E. 4.4; Urteil des Bundesgerichts 9C_605/2023 vom 22. August 2024 E. 3.2). 3.3. Den in den vorstehenden Erwägungen dargelegten Grundsätzen kommt insbesondere die Funktion zu, die Leistungspflicht einer oder mehrerer Vorsorgeeinrichtungen sachgerecht abzugrenzen (BGE 130 V 270 E. 4.1; Urteil des Bundesgerichts 9C_62/2024 vom 11. Juli 2024 E. 3.4). Eine Vorsorgeeinrichtung, die - wie vorliegend die Beklagte 2 - ihre Leistungspflicht damit bestreitet, die Arbeitsfähigkeit sei bereits zu Beginn des Vorsorgeverhältnisses gesundheitlich bedingt eingeschränkt gewesen, trägt hierfür die Beweislast (Art. 8 ZGB; Urteil des Bundesgerichts 9C_658/2016 vom 3. März 2017 E. 6.1). 3.4. Die Parteien sind sich darin einig, dass die Invalidität des Klägers auf eine rezidivierende depressive Störung auf dem Boden ängstlich-vermeidender und anankastischer Persönlichkeitszüge bei Verdacht auf eine posttraumatische Belastungsstörung zurückzuführen ist (Gutachten vom 13. März 2019 von Dr. med. Facharztin fur Psychiatrie und Psychotherapie FMH [act. C.2 S. 7]; Schreiben vom 27. Dezember 2023 von Dr. med. H. Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie FMH [act. B.27]). Es ist auch unbestritten, dass sowohl im Arbeitsverhältnis des Klägers mit den E. als auch während der Anstellung bei der F. alle relevanten Phasen von Arbeitsunfähigkeit aufgrund der genannten psychischen Störung auftraten. Der sachliche Zusammenhang zur Invalidität ist somit gegeben, unabhängig davon, ob der berufsvorsorgerechtlich relevante Beginn der Arbeitsunfähigkeit auf die Zeit während des Arbeitsverhältnisses bei den E. oder bei der F.”

“Den in den vorstehenden Erwägungen dargelegten Grundsätzen kommt insbesondere die Funktion zu, die Leistungspflicht einer oder mehrerer Vorsorgeeinrichtungen sachgerecht abzugrenzen (BGE 130 V 270 E. 4.1; Urteil des Bundesgerichts 9C_62/2024 vom 11. Juli 2024 E. 3.4). Eine Vorsorgeeinrichtung, die - wie vorliegend die Beklagte 2 - ihre Leistungspflicht damit bestreitet, die Arbeitsfähigkeit sei bereits zu Beginn des Vorsorgeverhältnisses gesundheitlich bedingt eingeschränkt gewesen, trägt hierfür die Beweislast (Art. 8 ZGB; Urteil des Bundesgerichts 9C_658/2016 vom 3. März 2017 E. 6.1).”

“Dès lors qu'il incombait à l'intimé d'alléguer et de prouver la part d'épargne, il devait supporter les conséquences de l'absence de preuve (art. 8 CC) d'une quote-part dépassant ce dernier montant. Enfin, la charge fiscale de la famille, que la Cour de justice avait arbitrairement omise de prendre en compte, pouvait être arrêtée, sur la base des pièces produites par l'intimé, à 21'632 fr. 40 par mois pour 2022 et”

“Selbst wenn davon ausgegangen würde, dass auch im Jahr 1893 noch ehehafte Rechte begründet worden sein könnten, was insbesondere auf der kantonsgerichtlichen Rechtsprechung, wonach Bachquellen bereits unter Geltung des bündnerischen CGB als öffentliche Gewässer galten, nicht der Fall ist, müssten die folgenden Voraussetzungen kumulativ erfüllt sein, damit diese auch tatsächlich fortbestehen: Die Dauer des Rechts darf ursprünglich nicht befristet gewesen sein und das Recht ist bisher ununterbrochen genutzt worden. Ausserdem darf das Recht seit dessen Begründung weder beschränkt noch entzogen worden sein. Nach der allgemeinen Beweislastregel von Art. 8 ZGB hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. Es liegt somit am Nutzungsberechtigten, das Erfüllen aller genannten Voraussetzungen zu beweisen. Die Beweislosigkeit führt zur Nichtanerkennung des ehehaften Rechtes (GIOVANNINI/MEHLI, a.a.O., Rz. 4). Vorliegend ist mindestens die Voraussetzung der ununterbrochenen Nutzung nicht erfüllt, weshalb ein Anspruch auf das von der Beschwerdeführerin geltend gemachte Wasserbezugsrecht aus ehehaften Wasserrechten ausgeschlossen ist.”

“Die Vermutung zuungunsten des Privateigentums an öffentlichen Gewässern kann durch den Gegenbeweis umgestossen werden. Dieser ist von demjenigen zu erbringen, der das Eigentum beansprucht. Verlangt wird gestützt auf Art. 8 ZGB volle Beweiskraft, ein blosses Glaubhaftmachen reicht nicht aus (Urteil des Bundesgerichts 2C_118/2020 vom 3. August 2020 E. 7.1 m.w.H.). Gemäss Art. 8 ZGB hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. Demgemäss hat die Partei, die einen Anspruch geltend macht, die rechtsbegründenden Tatsachen zu beweisen (BGE 130 III 321 E. 3.1; Urteil des Bundesgerichts 2C_118/2020 vom 3. August 2020 E. 6.2.2). Der Vollbeweis gilt im Verwaltungsrecht - gleich wie im Privatrecht - grundsätzlich dann als erbracht, wenn die Behörde von der Wahrheit einer Behauptung überzeugt ist (Urteil des Bundesgerichts 2C_118/2020 vom 3. August 2020 E. 6.2.2 m.w.H.). Art. 8 ZGB schreibt nicht vor, mit welchen Mitteln der Sachverhalt abzuklären ist und wie die Beweise zu würdigen sind. Ob und wie Privateigentum an öffentlichen Sachen zu beweisen ist, richtet sich nach dem kantonalen Recht (BGE 123 III 454 E. 3b; Urteil des Bundesgerichts 2C_118/2020 vom 3. August 2020 E. 6.2.2).”

“Die Vermutung zuungunsten des Privateigentums an öffentlichen Gewässern kann durch den Gegenbeweis umgestossen werden. Dieser ist von demjenigen zu erbringen, der das Eigentum beansprucht. Verlangt wird gestützt auf Art. 8 ZGB volle Beweiskraft, ein blosses Glaubhaftmachen reicht nicht aus (Urteil des Bundesgerichts 2C_118/2020 vom 3. August 2020 E. 7.1 m.w.H.). Gemäss Art. 8 ZGB hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. Demgemäss hat die Partei, die einen Anspruch geltend macht, die rechtsbegründenden Tatsachen zu beweisen (BGE 130 III 321 E. 3.1; Urteil des Bundesgerichts 2C_118/2020 vom 3. August 2020 E. 6.2.2). Der Vollbeweis gilt im Verwaltungsrecht - gleich wie im Privatrecht - grundsätzlich dann als erbracht, wenn die Behörde von der Wahrheit einer Behauptung überzeugt ist (Urteil des Bundesgerichts 2C_118/2020 vom 3. August 2020 E. 6.2.2 m.w.H.). Art. 8 ZGB schreibt nicht vor, mit welchen Mitteln der Sachverhalt abzuklären ist und wie die Beweise zu würdigen sind. Ob und wie Privateigentum an öffentlichen Sachen zu beweisen ist, richtet sich nach dem kantonalen Recht (BGE 123 III 454 E. 3b; Urteil des Bundesgerichts 2C_118/2020 vom 3. August 2020 E.”