Even if his or her capacity to act has been revoked, a client who is capable of judgement may through his or her own acts establish rights and obligations under the law of persons, and exercise strictly personal rights.
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Bei Unzurechnungsfähigkeit bzw. Einschränkung der Handlungsfähigkeit bleiben höchstpersönliche Verfahrensrechte unentziehbar, namentlich das Recht, einen eigenen Rechtsanwalt zu beauftragen; diese Rechte können vom Kurator nicht eingeschränkt werden.
“, Bâle 2024 [ci-après : CR-CC I], n. 42 ad art. 19 CC). Dans le droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, les personnes capables de discernement, mais privées de l’exercice des droits civils peuvent exercer seules les droits de procéder, notamment requérir une audition ou la levée de la curatelle, ou d’introduire les droits de recours, en particulier contre les décisions du tuteur, du curateur ou de l’autorité de protection de l’adulte ainsi que contre un placement dans une institution fermée ou dans un établissement psychiatrique (Werro/Schmidlin, in : CR CC I, op. cit., n. 47 ad art. 19 CC et les références citées). Ainsi, en résumé, si la personne concernée est incapable de discernement, un recours peut être exercé en son nom par un représentant légal si elle en a un, sauf s’il s’agit de droits strictement personnels absolus, lesquels, en raison de leur lien étroit avec la personnalité, ne souffrent aucune représentation (Neuenschwander/ Stoudmann ; in CR CC I, op. cit., n. 25 ad art. 407 CC ; TF 5A_729/2015 du 17 juin 2016 consid. 2.1.1). Ces exceptions visent principalement les litiges en rapport avec la curatelle elle-même ou avec les mesures de placement à des fins d’assistance (Jeandin, in : CR CPC, op. cit., n. 15a ad art. 67 CPC et les références citées). 4.2.3 Aux termes de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l’absence de signature ou de procuration. A défaut de rectification dans le délai imparti, l’acte n’est pas pris en considération. Cela signifie que lorsque l’acte consiste en une demande ou une requête – respectivement un recours –, il sera déclaré irrecevable. 4.3 La recourante argue notamment et en substance que l'art. 68 al. 3 CPC a été respecté eu égard à la procuration datée du 30 janvier 2024 produite avec le recours, que le refus de lui remettre l’expertise psychiatrique du Dr S.________ consacre une violation de son droit d'être entendue et qu’elle aurait la capacité de contester la décision entreprise, même si elle n’avait pas la capacité de discernement, ayant le droit de faire appel à un juge et « a fortiori à un avocat » car il s’agit de droits personnels fondamentaux dès lors que le droit de mandater un conseil de son choix dans le cadre de la procédure actuellement pendante devant la justice de paix afin qu’il la représente constitue « un « droit personnel absolu qui ne peut être restreint par le curateur ».”
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