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Bei Inhaberschuldbriefen genügt in der Praxis oft ein formfreier Erwerbsvertrag als Titel für die Übertragung (zuzüglich Übergabe des Papiers bzw. zur Besitzübertragung).
“S'agissant des intérêts, le créancier doit produire un titre relatif à la créance causale (notamment un contrat de prêt) pour les intérêts (Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, 2022, n. 231 s. ad art. 82 LP). La créance causale doit également être exigible, selon les conditions de dénonciation fixées dans le contrat de prêt ou dans les conditions générales auxquelles il se réfère (Aebi, Poursuite et réalisation de gage en procédure de mainlevée, in JdT 2012 II p. 24 ss [39]). A moins que sa possession ne soit suspecte ou équivoque, le détenteur d'une cédule hypothécaire au porteur qui s'en prétend propriétaire - même à titre fiduciaire - est présumé en avoir acquis la propriété en vertu de l'art. 930 al. 1 CC et, partant, être titulaire de la créance, garantie par gage immobilier, incorporée dans le papier-valeur. En cas de transfert, l'acquéreur devient titulaire de la cédule hypothé-caire, c'est-à-dire de la créance cédulaire et du droit de gage qui la garantit (art. 864 CC). Le transfert d'une cédule au porteur s'effectue par le biais d'un titre d'acquisition (généralement un contrat de transfert), valable sans forme particulière (TF 5A_894/ 2021 du 20 avril 2022 précité consid. 4.2.2 ; TF 5A_740/2018 du 1er avril 2019 consid. 7.1, non publié aux ATF 145 III 160, publié in Pra 2020 n. 3 p. 45 ; TF 5A_734/2018 précité consid. 4.3.3. et 4.3.4 et les références). e) En l’espèce, la créance réclamée est la créance abstraite (cédu-laire). La poursuite – en réalisation d’un gage immobilier – porte sur un montant de 4'500'000 francs. La requête de mainlevée est fondée sur un « contrat constitutif d’une cédule hypothécaire » du 12 mai 2022, un acte intitulé « Promissory Note and Agreement to Terms » du même jour et un accord sur mesures protectrices de l’union conjugale du 22 avril 2020. Il ressort des pièces produites que le 22 avril 2020, les parties ont convenu, dans un accord de mesures protectrices de l'union conjugale, de vendre le logement familial sis [.”
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