Art. 651

“Sont en particulier de nature réelle les actions tendant à déterminer l'étendue, la consistance, la propriété, la possession d'un bien immobilier ou l'existence d'autres droits réels sur ce bien, ainsi qu'à assurer aux titulaires de ces droits des prérogatives qui sont attachées à leur titre (Bonomi, in Commentaire romand LDIP-CL, 2011, n. 13 et 14 ad art. 22 CL et les références citées). 5.1.2 Le partage de la copropriété est régi par les règles ordinaires des art. 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage prévu par l'art. 251 CC lorsque l'objet est détenu en copropriété par des époux séparés de biens (arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 6.1.2; 5C_56/2004 du 13 août 2004 consid. 5.1; Pillier, op. cit., n. 7 ad art. 251 CC). Chacun des copropriétaires a le droit d'exiger le partage (art. 650 CC). La copropriété cesse par le partage en nature, par la vente de gré à gré ou aux enchères avec répartition subséquente du prix, ou par l'acquisition que l'un ou plusieurs des copropriétaires font des parts des autres (art. 651 al. 1 CC). L'art. 251 CC permet à chaque époux séparé de biens de requérir, à la dissolution du régime matrimonial, l'attribution d'un bien détenu en copropriété par les conjoints, s'il justifie d'un intérêt prépondérant, à charge de désintéresser son conjoint. L'existence d'un intérêt prépondérant et la capacité d'indemniser l'autre conjoint sont des conditions cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 6.1.2; 5A_283/2011 du 29 août 2011 consid. 2.3; 5C_325/2001 du 4 mars 2002 consid. 4). La jurisprudence développée en lien avec l'art. 205 al. 2 CC (régime de la participation aux acquêts) peut être appliquée par analogie dans un cas d'application de l'art. 251 CC eu égard à la teneur presque identique de ces deux dispositions (arrêt du Tribunal fédéral 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 5.2; Christinat, CPra Droit matrimonial, 1ère éd., 2016, n. 2 ad art. 251 CC). La dissolution d'une séparation de biens n'entraîne pas de liquidation du régime au sens propre, puisque les patrimoines des époux sont distincts.”

“Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3). 3.1.2 En vertu de l'art. 641 CC, le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi (al. 1). Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation (al. 2). Selon l'art. 641a CC, les animaux ne sont pas des choses (al. 1). Sauf disposition contraire, ils sont néanmoins régis par les mêmes règles que les choses (al. 2). Lorsque plusieurs personnes ont, chacune pour sa quote-part, la propriété d'une chose qui n'est pas matériellement divisée, elles en sont copropriétaires (art. 646 al. 1 CC). La copropriété cesse par le partage en nature, par la vente de gré à gré ou aux enchères avec répartition subséquente du prix, ou par l'acquisition que l'un ou plusieurs des copropriétaires font des parts des autres (art. 651 al. 1 CC). Chacun des copropriétaires a en principe le droit d'exiger le partage (art. 650 al. 1 CC). Lorsqu'il s'agit d'animaux qui vivent en milieu domestique et qui ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain, le juge attribue en cas de litige la propriété exclusive à la partie qui, en vertu des critères appliqués en matière de protection des animaux, représente la meilleure solution pour l'animal (art. 651a al. 1 CC). Le juge prend les mesures provisionnelles nécessaires, en particulier pour le placement provisoire de l'animal (art. 651a al. 3 CC). 3.1.3 Par les art. 641a et 651a CC, entrés vigueur le 1er avril 2003, le législateur a entendu souligner l'importance prise par le respect de la sensibilité animale et du sentiment d'affection que l'être humain peut parfois avoir pour un animal. Les animaux demeurent des objets de droits, mais occupent à ce titre une place distincte de celles des choses et autres objets de droits réel (Steinauer, Les droits réels, Tome I, 6ème éd. 2019, n.”

“La question essentielle qui fait l'objet de la procédure d'appel est celle de la qualification par le Tribunal d'acquêts de l'appelant des sommes payées pour l'exécution desdits travaux et les conséquences de cette qualification. 2.1 Selon l'art. 204 al. 2 CC, s'il y a divorce (…) la dissolution du régime matrimonial rétroagit au jour de la demande. En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété, comme aussi le règlement des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux, doit, dans une première étape, être effectué avant de passer ensuite à la liquidation du régime matrimonial selon les articles 205 ss CC. Le partage de la copropriété s'effectue conformément aux règles ordinaires des articles 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage prévu par l'article 205 al. 2 CC (ATF 138 III 150). Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode de partage, le juge ordonne le partage en nature ou la vente aux enchères publiques ou entre les copropriétaires (art. 651 al. 2 CC) ou attribue le bien entièrement à celui des époux qui justifie d'un intérêt prépondérant, à charge pour lui de désintéresser son conjoint (art. 205 al. 2 CC; ATF 138 III 150, cité). La plus-value se calcule en déduisant de la valeur vénale du bien les montants liés aux investissements effectués par chacune des parties. Chaque partie est, en effet, en droit de récupérer les fonds qu'elle a investis lors de l'acquisition du bien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012, c. 6.3.1). Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prévoit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 2.2 En l'espèce, les parties sont copropriétaires de l'appartement de la rue 1______ no. ______, acquis en 2017 pour le prix de 1'281'900 fr. (prix de vente, cédule et frais de notaire), dont le prix actuel, à teneur de l'accord des parties sur ce point sur la base des expertises requises, se monte à 1'520'000 fr. Le Tribunal a retenu, ce qui n'est plus contesté, que l'acquisition de ce bien avait été financée entièrement grâce aux acquêts de chacun des époux, d'un montant équivalent.”

“Si la liquidation du régime matrimonial n'impose pas nécessairement le partage de la copropriété, les époux saisiront toutefois en général cette occasion pour y procéder (ATF 138 III 150 consid. 5.1.1). Le partage de la copropriété est régi par les règles ordinaires des art. 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage prévu par l'art. 205 al. 2 CC. Chacun des copropriétaires a le droit d'exiger le partage, à moins qu'il ne soit tenu de demeurer dans l'indivision en vertu d'un acte juridique, par suite de la constitution d'une propriété par étages ou en raison de l'affectation de la chose à un but durable (art. 650 al. 1 CC) ou parce que le partage interviendrait en temps inopportun (art. 650 al. 3 CC). Selon la jurisprudence, en cas de divorce, le partage n'intervient en règle générale pas en temps inopportun et la condition du but durable n'est plus réalisée. Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode de partage, le juge ordonne le partage en nature ou la vente aux enchères publiques ou entre les copropriétaires (art. 651 al. 2 CC), ou attribue le bien entièrement à celui des époux qui justifie d'un intérêt prépondérant, à charge pour lui de désintéresser son conjoint (art. 205 al. 2 CC; ATF 138 III 150 consid. 5.1.1). L'intérêt prépondérant peut revêtir diverses formes. Est déterminante la circonstance que l'époux requérant peut se prévaloir d'une relation particulièrement étroite avec le bien litigieux quels qu'en soient les motifs. L'intérêt prépondérant consistera par exemple dans le fait que l'époux requérant a pris une part décisive à l'acquisition d'un bien commun, qu'il manifeste un intérêt particulier pour un bien déterminé, que le bien a été apporté par lui au mariage ou qu'il s'agit d'un bien de l'entreprise dont s'occupe le demandeur. L'intérêt des enfants qui ont été attribués à l'époux requérant et qui vivent avec lui peut aussi être pris en considération. Le juge doit procéder à une pesée des intérêts en présence; il statue en équité dans le cadre de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). L'existence d'un intérêt prépondérant et la capacité d'indemniser l'autre conjoint sont des conditions cumulatives (ATF 119 III 197 consid.”

“Ebenfalls in Betracht fällt, dass die Beschwerdegegnerin im Zeitpunkt des Eintritts der Eigentumsbeschränkung (und auch noch im Zeitpunkt des angefochtenen Urteils) nicht Alleineigentümerin der betroffenen Parzelle war; diese stand vielmehr im Miteigentum ihres Bruders und von ihr selbst. Dieser Umstand steht einer raschen Überbauung eines Grundstücks zwar nicht grundsätzlich entgegen. Im vorliegenden Fall verhält es sich sachverhaltlich aber so, dass zwischen der Beschwerdegegnerin und ihrem Bruder keine Einigkeit hinsichtlich der künftigen Nutzung dieses Grundstücks besteht; dieser hat sich am Enteignungsverfahren auch nie beteiligt. Zwar kann die Beschwerdegegnerin jederzeit die Aufhebung des Miteigentums verlangen (Art. 650 Abs. 1 ZGB), doch müsste sie diese bei Uneinigkeit hinsichtlich des Grundsatzes oder der Modalitäten der Teilung in einem gerichtlichen Verfahren durchsetzen, was bekanntlich viel Zeit in Anspruch nehmen kann. Im Falle einer körperlichen Teilung (vgl. Art. 651 ZGB) wäre zudem auch nicht festgestanden, welche Teile des Areals das Gericht ihrem Eigentum zugewiesen hätte (vgl. dazu CHRISTOPH BRUNNER/JÜRG WICHTERMANN, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 7. Aufl. 2023, N. 12 ff. zu Art. 651 ZGB). Zusammen mit der langen Untätigkeit respektive der landwirtschaftlichen Nutzung inklusive Erstellung eines Ökonomiegebäudes konnte folglich am Stichtag die Realisierung einer besseren Nutzung des Grundstücks innert naher Zukunft nicht mehr erwartet werden.”

“-, ce qui donnerait une avance de frais de CHF 14'000.-. Elles semblent également invoquer une violation du principe de proportionnalité (point 12 du recours) et vouloir une application anticipée du nouvel art. 98 CPC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 (point 13 du recours). 2.6. D’emblée, il sied de relever que les recourantes se basent sur la jurisprudence et la doctrine concernant l’action en partage successoral fondée sur l’art. 604 CC pour étayer leur recours. Or, bien que les neuf parties appartiennent tous à la même famille, l’affaire ne concerne pas le partage d’une succession, mais bien le partage d’un bien immobilier dont ils sont copropriétaires. Les actions déposées par les recourantes se fondent d’ailleurs uniquement sur les art. 650 CC et 651 CC réglant la fin de la copropriété. La jurisprudence et la doctrine citées par les recourantes ne sont donc pas pertinentes. Au contraire, la doctrine est très claire quant à la valeur litigieuse de l’action en partage au sens de l’art. 651 CC, qui est celle de la chose à partager dans sa totalité. En l’espèce, la valeur vénale du bien immobilier a été estimée à CHF 1'150'000.-, qui correspond à la valeur litigieuse. Pour une telle valeur litigieuse, l’émolument aurait ainsi dû se trouver entre CHF 30'000.- et CHF 250'000.- selon le Tarif du Tribunal cantonal. En fixant l’avance de frais à CHF 20'000.-, la Présidente a donc retenu le montant le plus bas du Tarif. Il ne peut dès lors pas lui être reproché d’avoir fixé de manière disproportionnée l’avance de frais. Enfin, dans la mesure où l’entrée en vigueur de la modification du code de procédure civile a été fixée au 1er janvier 2025, il n’y a pas lieu de tenir compte de la nouvelle teneur de l’art. 98 CPC avant cette date. 2.7. Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de l’ordonnance d’instruction quant au montant de l’avance de frais requise. La Présidente fixera un nouveau délai aux recourantes pour la prester. 3. 3.1. Les frais d'appel (frais judiciaires et dépens) doivent être solidairement mis à la charge des recourantes, qui succombent (art.”

“Les parties contestent le partage de la copropriété opéré par le Tribunal concernant l'appartement de D______. Elles contestent tant le mode de partage que les modalités de celui-ci et font, en outre, valoir des créances en lien avec l'utilisation du bien. 4.1.1 En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété doit être effectué en priorité avant de procéder à la liquidation du régime matrimonial proprement dite selon les art. 205 ss CC (ATF 141 III 53 consid. 5.4.2; 138 III 150; arrêt du Tribunal fédéral 5A_557/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2 et les références citées). L'appartement de D______, copropriété des parties, doit ainsi être partagé en priorité avant de liquider leur régime matrimonial. 4.1.2 Le partage de la copropriété entre époux est régi par les règles ordinaires des articles 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoutent, en cas de divorce, des règles supplémentaires, dont celles liées à la liquidation du régime matrimonial (Perruchoud, in Commentaire romand CC II, n. 37 ad art. 651 CC). Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode de partage, le juge ordonne le partage en nature ou la vente aux enchères publiques ou entre les copropriétaires (art. 651 al. 2 CC), ou attribue le bien entièrement à celui des époux qui justifie d'un intérêt prépondérant, à charge pour lui de désintéresser son conjoint (art. 205 al. 2 CC). L'attribution du bien à l'un des conjoints ne doit pas placer l'autre dans une situation moins bonne que celle qui aurait été la sienne dans l'hypothèse d'un partage physique du bien ou de sa vente aux enchères. Le juge ne peut par conséquent attribuer le bien à l'un des conjoints que contre une pleine indemnisation de l'autre époux, laquelle doit être calculée en tenant compte de la valeur vénale du bien (ATF 138 III 150; arrêts du Tribunal fédéral 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 5.2; 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 6.1.2; 5A_54/2011 publié in FamPra.ch 2011 p. 978), mais aussi des rapports internes entre époux (ATF 141 III 53 consid.”

“Macht die Gegenpartei Unzeit geltend, findet ein Abwägen der diesbezüglichen Interessen der beiden Parteien nicht bei der Prüfung des Rechtsschutzinteresses statt, sondern im Rahmen der - 20 - materiellen Prüfung der Klage. Mit der Begründung, die Miteigentumsaufhebungs- klage des Klägers sei zur Unzeit im Sinne von Art. 650 Abs. 3 ZGB erfolgt, durfte daher nicht das Rechtsschutzinteresse des Klägers verneint werden und ebenso wenig gestützt darauf auf die Klage nicht eingetreten werden. Sollte die Beklagte mit ihrem Vorbringen, Art. 650 ZGB wäre ohnehin nicht an- wendbar, weil die Auseinandersetzung über die Liegenschaft nach Art. 251 ZGB stattfinden werde (Urk. 121 S. 13), die Ansicht vertreten, Art. 650 ZGB sei gene- rell nicht anwendbar, wenn Art. 251 ZGB zur Anwendung gelange, geht sie fehl. Im Miteigentumsauflösungsverfahren ist Art. 650 ZGB anwendbar; Art. 251 ZGB beschlägt einzig die Möglichkeiten der Auflösung des Miteigentums, indem er für Ehegatten als Miteigentümer neben den Möglichkeiten gemäss Art. 651 ZGB eine zusätzliche Teilungsart zur Verfügung stellt. Ins Leere gehen schliesslich die Aus- führungen der Beklagten zur Frage, ob resp. unter welchen Voraussetzungen das Scheidungsgericht ein mit einer Scheidungsklage erhobenes Begehren um Tei- lung des Miteigentums unter den Ehegatten in ein besonderes Verfahren verwei- sen darf (vgl. Urk. 121 S. 19 f. mit Verweis auf BGE 98 II 341). Hier geht es nicht darum, sondern um eine Miteigentumsteilungsklage, die zeitlich früher eingereicht wurde als die Scheidungsklage der Gegenpartei. Zu ergänzen ist, dass das Bundesgericht jedenfalls in BGE 98 II 341 E. 4 die An- sicht äusserte, bei der Frage, ob die Aufhebung des Miteigentums zur Unzeit er- folge, könnten bloss Umstände berücksichtigt werden, die mit dem Teilungsobjekt im Zusammenhang stünden (so auch BSK ZGB II-Brunner/Wichtermann, Art. 650 N 19). Die Befürchtungen der (dortigen) Klägerin, der (dortige) Beklagte könnte bei einer sofortigen Teilung seinen Teil verschleudern und wäre dann im Zeitpunkt der güterrechtlichen Auseinandersetzung ausserstande, ihre Ersatzansprüche zu befriedigen, lasse die sofortige Aufhebung des Miteigentums nicht als unzeitig er- scheinen.”

“Zudem stehe die Eheschutzmassnahme der Miteigentumsauflösung nicht entgegen. Es könne nicht angehen, dass eine Massnahme über die Benützung die Auflösung des Eigentums verhindere. Darüber hinaus berücksichtige die Vor- instanz nicht, dass Eheschutzmassnahmen abänderbar seien. Ferner werde dem Schutzbedürfnis des Ehepartners durch die Rechtsprechung ausreichend Rech- nung getragen, indem diese die Teilungsoption gemäss Art. 205 i.V.m. Art. 251 ZGB den bereits in Art. 651 ZGB enthaltenen Teilungsoptionen hinzufüge. Ein darüber hinausgehendes Schutzbedürfnis z.B. betreffend im Rahmen der güter- rechtlichen Auseinandersetzung allenfalls zu verrechnende Ansprüche bestehe nicht (Urk. 114 S. 118).”

“Die Beklagte stellt sich in der Klageantwort noch auf den Standpunkt, die körperli- che Teilung des bestehenden Werkstattgebäudes sei nicht möglich und bedeutete für sie (die Beklagte) überdies einen vollständigen Wertverlust (act. 9 Rz. 25-27). In der Duplik verlangt sie (eventualiter) die körperliche Teilung und hält zudem fest, die Parteien seien sich somit über die Art der Teilung einig (act. 29 S. 2, Rz. 1 und 7). An anderer Stelle stellt sie sich hingegen nach wie vor auf den Standpunkt, die körperliche Teilung sei wohl nicht möglich (act. 29 Rz. 9 "Zu Rz. 32"). 3.3.Rechtliches Gemäss Art. 651 Abs. 1 ZGB erfolgt die Aufhebung des Miteigentums durch kör- perliche Teilung, durch Verkauf aus freier Hand oder auf dem Wege der Versteige- rung mit Teilung des Erlöses oder durch Übertragung der ganzen Sache auf einen oder mehrere der Miteigentümer unter Auskauf der übrigen. Können sich die Mitei- gentümer über die Art der Aufhebung nicht einigen, wird nach Anordnung des Ge- richts die Sache körperlich geteilt oder, wenn dies ohne wesentliche Verminderung ihres Wertes nicht möglich ist, öffentlich oder unter den Miteigentümern versteigert (Art. 651 Abs. 2 ZGB). Mit der körperlichen Teilung kann gemäss Art. 651 Abs. 3 ZGB bei ungleichen Teilen eine Ausgleichung der Teile in Geld verbunden werden. - 16 - Das Gericht ist an gestellte Anträge hinsichtlich der Teilungsart gebunden, sofern sich die Parteien im Grundsatz auf eine Art der Aufhebung geeinigt haben und nur noch die Modalitäten streitig sind oder wenn (nur) die Wahl zwischen zwei Arten streitig ist (BRUNNER/WICHTERMANN, a.a.O. Art. 651 ZGB N 12; BGer 5A_936/2020 vom 15. Juli 2021 E. 3.3.1.). Sind sich die Miteigentümer über die Art der Teilung nicht einig, legt das Gericht die Art der Teilung fest. Es kann diese jedoch nicht völlig frei festlegen, sondern ist zunächst an die übereinstimmenden Anträge der Parteien gebunden, selbst wenn die Modalitäten noch strittig sind (z.B. haben die Parteien den Willen bekundet, eine öffentliche Versteigerung auszuschließen, oder sind sich nicht einig, wer die Sache erhalten soll, während sie sich über die Übernahme des Anteils der anderen durch einen Eigentümer einig sind). Wenn keine Einigung zwischen den Miteigentümern zustande kommt, entscheidet das Gericht nach freiem Ermessen (Art.”

“Ceux-ci peuvent ainsi partager l'objet en nature, procéder à une vente de gré à gré ou aux enchères avec répartition subséquente du prix; il est également envisageable qu'un ou plusieurs copropriétaires reprennent la part des autres. Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode de partage, chacun d'eux peut ouvrir l'action en partage (art. 651 al. 2 CC). Le juge détermine alors le mode de partage. Il ne peut toutefois le fixer totalement librement : il est en effet d'abord lié par les conclusions concordantes des parties à cet égard, même si les modalités en sont encore litigieuses (p. ex. les parties ont manifesté la volonté d'exclure la vente aux enchères publiques), à défaut d'accord entre les copropriétaires, le juge statue alors selon sa libre appréciation (art. 4 CC), mais dans les limites de l'art. 651 al. 2 CC : il ne peut ainsi qu'ordonner le partage en nature ou, si la chose ne peut être divisée sans diminution notable de sa valeur, la vente, soit aux enchères publiques soit entre copropriétaires (TF 5A_337/2015 du 5 octobre 2015 consid. 4.2 et les réf. citées).                               L'art. 205 al. 2 CC ajoute un troisième mode de partage aux deux possibilités offertes par l'art. 651 al. 1 CC: l'époux qui justifie d'un intérêt prépondérant peut demander que lui soit attribué entièrement le bien qui est en copropriété, à charge de désintéresser son conjoint. Cette disposition s'inscrit dans le cadre de l'assistance mutuelle que se doivent les époux selon l'art. 159 CC ; elle sert ainsi à protéger l'époux ayant droit (ATF 119 II 197 consid. 2 ; TF 5A_337/2015 consid. 4.2). La Cour de céans admet que la vente aux enchères publiques soit ordonnée après un délai assez long pour laisser aux parties l’occasion de procéder d’un commun accord à une vente de gré à gré (cf. CACI 21 juin 2021/294).   4.5.3.2.2                            Comme exposé, l’art. 205 al. 2 CC permet d’attribuer un immeuble en copropriété exclusivement à l’un des conjoints, à charge pour lui de désintéresser l’autre copropriétaire. Pour reprendre l’immeuble, selon sa conclusion principale qui n’est au demeurant pas contestée sur le principe (cf. réponse, p. 23), l’appelante doit verser à l’intimé 965'000 fr.”

“Ceux-ci peuvent ainsi partager l'objet en nature, procéder à une vente de gré à gré ou aux enchères avec répartition subséquente du prix; il est également envisageable qu'un ou plusieurs copropriétaires reprennent la part des autres. Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode de partage, chacun d'eux peut ouvrir l'action en partage (art. 651 al. 2 CC). Le juge détermine alors le mode de partage. Il ne peut toutefois le fixer totalement librement : il est en effet d'abord lié par les conclusions concordantes des parties à cet égard, même si les modalités en sont encore litigieuses (p. ex. les parties ont manifesté la volonté d'exclure la vente aux enchères publiques), à défaut d'accord entre les copropriétaires, le juge statue alors selon sa libre appréciation (art. 4 CC), mais dans les limites de l'art. 651 al. 2 CC : il ne peut ainsi qu'ordonner le partage en nature ou, si la chose ne peut être divisée sans diminution notable de sa valeur, la vente, soit aux enchères publiques soit entre copropriétaires (TF 5A_337/2015 du 5 octobre 2015 consid. 4.2 et les réf. citées).                               L'art. 205 al. 2 CC ajoute un troisième mode de partage aux deux possibilités offertes par l'art. 651 al. 1 CC: l'époux qui justifie d'un intérêt prépondérant peut demander que lui soit attribué entièrement le bien qui est en copropriété, à charge de désintéresser son conjoint. Cette disposition s'inscrit dans le cadre de l'assistance mutuelle que se doivent les époux selon l'art. 159 CC ; elle sert ainsi à protéger l'époux ayant droit (ATF 119 II 197 consid. 2 ; TF 5A_337/2015 consid. 4.2). La Cour de céans admet que la vente aux enchères publiques soit ordonnée après un délai assez long pour laisser aux parties l’occasion de procéder d’un commun accord à une vente de gré à gré (cf. CACI 21 juin 2021/294).   4.5.3.2.2                            Comme exposé, l’art. 205 al. 2 CC permet d’attribuer un immeuble en copropriété exclusivement à l’un des conjoints, à charge pour lui de désintéresser l’autre copropriétaire. Pour reprendre l’immeuble, selon sa conclusion principale qui n’est au demeurant pas contestée sur le principe (cf. réponse, p. 23), l’appelante doit verser à l’intimé 965'000 fr.”

“Les parties étant soumises au régime de la séparation de biens, il n'y a pas de liquidation à proprement parler, les patrimoines des parties étant demeurés séparés. A l'issue de la séparation de biens, les restitutions qui peuvent s'opérer relèvent du droit commun (Piller, in Commentaire romand, Code civil I, 2024, n. 13 ad Intro art. 247-251 CC). Ces principes généraux étant rappelés, la Cour examinera chacun des griefs susmentionnés l’un après l'autre. 3. L'appelant conteste les modalités de partage de la villa de C______, copropriété des parties, uniquement sous l'angle du prêt de 200'000 fr. octroyé par la mère de l'intimée. Il reproche au Tribunal une constatation inexacte des faits et soutient avoir déjà remboursé ledit prêt. 3.1 Le partage de la copropriété entre époux est régi par les règles ordinaires des articles 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoutent, en cas de divorce, des règles supplémentaires, dont celles liées à la liquidation du régime matrimonial (Perruchoud, in Commentaire romand CC II, n. 37 ad art. 651 CC). Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode de partage, le juge ordonne le partage en nature ou la vente aux enchères publiques ou entre les copropriétaires (art. 651 al. 2 CC), ou attribue le bien entièrement à celui des époux qui justifie d'un intérêt prépondérant, à charge pour lui de désintéresser son conjoint (art. 205 al. 2 CC). Lorsque le partage de la copropriété s'effectue par la vente, le produit net de celle-ci est réparti entre les époux conformément à leurs quotes-parts respectives, après remboursement, notamment, des dettes hypothécaires et des montants liés aux investissements effectués par chacun d'eux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 5.4 et 6; 5A_417/2012 du 15 août 2012 consid. 4.3.1). 3.2 En l'espèce, bien que l'appelant conclue à l'annulation du chiffre 3 du dispositif dans son intégralité, lequel concerne la répartition du prix de vente du bien immobilier, l'on comprend sans aucun doute à la lecture de sa motivation que ses critiques sont limitées à la déduction des 200'000 fr.”

“Hinzu kommt, dass die Realteilung der streitgegenständlichen Grundstücke nur als Eventualbegehren von der Beklagten verlangt worden ist. Die Klägerin hat eine öffentliche Versteigerung beantragt, während die Beklagten mit ihrem Hauptbegehren eine private Versteigerung unter den Miteigentümern fordern. Auch im Verhältnis zwischen den beiden Versteigerungs-arten gilt, dass keine dieser zwei Varianten Vorrang hat. Vielmehr sind im Rahmen einer Gesamtabwägung alle bekannten wesentlichen Interessen der Miteigentümer zu beachten und gewichten. Insbesondere ist vorliegend zu prüfen, ob es den Parteien hauptsächlich um die Erzielung eines möglichst hohen Erlöses geht, oder ob es ihnen darum geht, zu verhindern, dass die Sache in fremde Hände übergeht (BSK ZGB II-Brunner/Wichtermann, a.a.O., Art. 651 N 14; BK ZGB-Graham-Siegenthaler, 2022, Art. 651 ZGB N 71 f.). Handelt es sich zum Beispiel bei den Miteigentümern um Geschwister, die sich nicht einigen können, welchem von ihnen eine Familien-liegenschaft zukommen soll, aber jedenfalls deren Übergang an einen Aussenstehenden nicht wünschen, so kommt (zunächst) nur die Versteigerung unter ihnen in Frage (BGE 80 II 369 E. 4; BK ZGB-Graham-Siegenthaler, 2022, Art. 651 ZGB N 72). Sind sich die Miteigentümer gänzlich fremd und möchte jeder von ihnen die Liegenschaft zu Alleineigentum an sich ziehen oder dann wenigstens möglichst viel aus seinem Anteil lösen, so wird eher die öffentliche Versteigerung angezeigt sein, weil bei einem unbeschränkten Interessentenkreis die Wahrscheinlichkeit der Erzielung eines höheren Erlöses zufolge vermehrten Höherbietens besteht, was im Interesse beider Parteien liegt (BGE 80 II 369 E. 4; BGer 5A_618/2012 E. 7.3.1). Auch bei sehr geringer Aussicht auf Erzielung eines höheren Verkaufspreises ist es nicht von vornherein als rechtsmissbräuchlich anzusehen, wenn ein Miteigentümer die öffentliche Versteigerung verlangt, anstatt die Sache dem an der Übernahme interessierten Miteigentümer zum Verkehrswert zu überlassen (BGer 5A_337/2015 E.”

“Die Klägerin hat eine öffentliche Versteigerung beantragt, während die Beklagten mit ihrem Hauptbegehren eine private Versteigerung unter den Miteigentümern fordern. Auch im Verhältnis zwischen den beiden Versteigerungs-arten gilt, dass keine dieser zwei Varianten Vorrang hat. Vielmehr sind im Rahmen einer Gesamtabwägung alle bekannten wesentlichen Interessen der Miteigentümer zu beachten und gewichten. Insbesondere ist vorliegend zu prüfen, ob es den Parteien hauptsächlich um die Erzielung eines möglichst hohen Erlöses geht, oder ob es ihnen darum geht, zu verhindern, dass die Sache in fremde Hände übergeht (BSK ZGB II-Brunner/Wichtermann, a.a.O., Art. 651 N 14; BK ZGB-Graham-Siegenthaler, 2022, Art. 651 ZGB N 71 f.). Handelt es sich zum Beispiel bei den Miteigentümern um Geschwister, die sich nicht einigen können, welchem von ihnen eine Familien-liegenschaft zukommen soll, aber jedenfalls deren Übergang an einen Aussenstehenden nicht wünschen, so kommt (zunächst) nur die Versteigerung unter ihnen in Frage (BGE 80 II 369 E. 4; BK ZGB-Graham-Siegenthaler, 2022, Art. 651 ZGB N 72). Sind sich die Miteigentümer gänzlich fremd und möchte jeder von ihnen die Liegenschaft zu Alleineigentum an sich ziehen oder dann wenigstens möglichst viel aus seinem Anteil lösen, so wird eher die öffentliche Versteigerung angezeigt sein, weil bei einem unbeschränkten Interessentenkreis die Wahrscheinlichkeit der Erzielung eines höheren Erlöses zufolge vermehrten Höherbietens besteht, was im Interesse beider Parteien liegt (BGE 80 II 369 E. 4; BGer 5A_618/2012 E. 7.3.1). Auch bei sehr geringer Aussicht auf Erzielung eines höheren Verkaufspreises ist es nicht von vornherein als rechtsmissbräuchlich anzusehen, wenn ein Miteigentümer die öffentliche Versteigerung verlangt, anstatt die Sache dem an der Übernahme interessierten Miteigentümer zum Verkehrswert zu überlassen (BGer 5A_337/2015 E. 5; KUKO ZGB-Domej/Schmidt, 2. Aufl., 2018, Art. 651 N 13). Im hier zu beurteilenden Fall hat die Klägerin mit ihren Rechtsbegehren eindeutig ihren Willen manifestiert, die vier streitgegenständlichen Grundstücke nicht erwerben, sondern den höchsten Kaufpreis erzielen zu wollen.”

“Die Beklagten monieren im Wesentlichen, dass ihr Eventualbegehren genügend konkret und zulässig sei. Es genüge im Rahmen einer Teilungsklage nach Art. 651 ZGB, wenn nur die Teilung des Miteigentums verlangt werde. Die Vorinstanz habe sich mit den Ausführungen der Beklagten in Rz. 16 ihrer Klageantwort zu einer möglichen Realteilung nicht näher auseinandergesetzt, obwohl die Rechtsbegehren im Lichte der Begründung auszulegen seien. Die Möglichkeit der Teilung der vier Grundstücke sei anhand der eingereichten Evaluation (…) belegt. Gemäss dieser Studie sei «eine Aufteilung der geplanten Bebauung V. in zwei gleich grosse (wertschöpfende) Lose [ ... ] möglich». Zwar seien mittels Dienstbarkeiten und Verträgen die gegenseitig für den Bau und Betrieb notwendigen Rechte und Pflichten noch festzuschreiben, zu Letzterem hätten die Parteien jedoch bereits einen öffentlich beurkundeten Quartierplan-Vertrag mit der Gemeinde Z. abgeschlossen. Damit hätten sich die Parteien sämtliche notwendig werdenden Dienstbarkeiten (Grenz- und Näherbaurechte, Überbzw. Unterbaurechte, Geh- und Fahrrechte, Durchleitungsrechte für Werkleitungen etc.) innerhalb des Quartierplan-Perimeters bereits verbindlich eingeräumt.”

“Die Klage des Beklagten auf Auflösung des Miteigentums, eine Gestaltungsklage in Form einer doppelseitigen Klage, mün- dete in den Vergleich vom 7. Dezember 2020 mit den darin enthaltenen Leistungs- pflichten (Urk. 7), nicht aber in eine Realteilung der Sache oder eine Versteigerung derselben (Art. 651 Abs. 2 ZGB; BK-Graham-Siegenthaler, Art. 651 ZGB N 34 ff.; BSK ZGB II-Brunner/Wichtermann, Art. 651 N 12). Die Klägerin anerkennt, dass die Höhe der für die Übertragung des Miteigentumsanteils zu bezahlenden Summe von der Rechtskraft des Vergleichs nicht erfasst wird (Urk. 28 Rz 25 und Rz 28). Der Beklagte teilt diese Auffassung (Urk. 37 Rz 16). In der vorliegenden Konstella- tion erscheint eine neuerliche Auflösungsklage nicht undenkbar, zumal das Tei- lungsgericht allfällige Vereinbarungen der Miteigentümer zu beachten hat. Haben sich die Parteien z.B. im Prinzip auf einen Auskauf geeinigt und streiten sie nur darüber, wem die Sache zuzusprechen sei, so darf das Gericht davon nicht abwei- chen (BK-Meier-Hayoz, Art. 651 ZGB N 21; BK-Graham-Siegenthaler, Art. 651 ZGB - 19 - N 40 f.). Folglich hätte ein (neuerlich angerufenes) Teilungsgericht den Vergleich vom 7. Dezember 2020 zu beachten und – da vorliegend die Übernahme der Lie- genschaft durch den Beklagten feststeht – nur noch die Zuweisung des Grundei- gentums an den Beklagten vorzunehmen und über die Höhe der Entschädigung der Klägerin zu befinden. Aus der Möglichkeit einer Gestaltungsklage (Art. 87 ZPO) kann die Klägerin aber nichts zu ihren Gunsten abzuleiten, da die Feststellungs- klage auch gegenüber der Gestaltungsklage subsidiär ist (BGE 135 III 378 E. 2.2).”

“73e VZG betreffend Durchführung einer Eini- gungsverhandlung, auf welche die Beschwerdeführer und das Betreibungsamt Bezug nehmen, versucht das Betreibungsamt durch Verhandlungen mit den am Grundstück als solchem pfandberechtigten Gläubigern und mit den andern Mitei- gentümern eine Aufteilung der betreffenden Pfandlasten (gemeint sind die Pfand- lasten, welche das Grundstück als solches belasten, vgl. Art. 73e Abs. 1 VZG) auf die einzelnen Anteile herbeizuführen und im Falle, dass der Schuldner für eine durch das Grundstück als solches gesicherte Pfandforderung zusammen mit an- dern Miteigentümern solidarisch haftet, eine entsprechende Aufteilung der Schuldpflicht zu erreichen (Art. 73e Abs. 2 VZG). Das Betreibungsamt kann aber auch versuchen, durch Verhandlungen mit den Beteiligten die Aufhebung des Mit- eigentums zu erreichen und so zu ermöglichen, dass der betreibende Gläubiger aus dem Ergebnis der Verwertung der dem Schuldner zugewiesenen Parzelle oder aus dem Anteil des Schuldners am Ergebnis des Verkaufs des Grundstücks als solchem oder aus der dem Schuldner zukommenden Auskaufsumme (vgl. Art. 651 Abs. 1 ZGB) ganz oder teilweise befriedigt werden kann (Art. 73e Abs. 3 VZG). Ziel der Einigungsverhandlung ist letztlich, den zu verwertenden Miteigen- tumsanteil marktfähiger zu machen und so einen höheren Verwertungserlös zu erzielen, ist doch die Veräusserung eines Miteigentumsanteils häufig schwierig bzw. führt zu einem schlechten Verwertungsergebnis (vgl. OGer ZH PS180037 vom 7. Mai 2018, E. 3.1.; vgl. auch: CHRIST, Miteigentum, Stockwerkeigentum, Gesamteigentum an Immobilien – Konkursrechtliche Aspekte, in: Sanierung und Insolvenz von Unternehmen VIII, S. 201 ff., S. 214). - 8 -”

“eingehend mit der eingereichten Evaluation zur Arealaufteilung auseinandergesetzt. Danach ist in der Evaluation festgehalten, dass für eine physische Aufteilung noch Absprachen mit der Gemeinde sowie Vereinbarungen mit den Eigentümern erforderlich seien, um die unabhängige Realisierung sicherzustellen. Auch seien weitere Planungsschritte erforderlich. Die Evaluation zur Arealaufteilung sieht demnach eine Realteilung unter einvernehmlicher Regelung der Dienstbarkeiten vor. Selbst wenn die Parteien im Quartierplan-Perimeter sämtliche für die Realisierung und den Betrieb der Quartierplanung notwendigen Dienstbarkeiten eingeräumt haben, kann der konkrete Inhalt der Dienstbarkeiten aufgrund des nicht vorliegenden Bauprojektes noch nicht umschrieben werden. Infolgedessen haben die Parteien im Quartierplan-Vertrag festgehalten, dass die Details der entsprechenden Dienstbarkeiten im Rahmen des jeweiligen Baubewilligungsverfahrens zu regeln bzw. grundbuchrechtlich zu bestellen sind (…). Da das Teilungsgericht nach Art. 651 Abs. 2 ZGB dazu aufgerufen ist, ermessensweise die im konkreten Einzelfall beste und durchführbare Teilungsmethode zu wählen und die physische Teilung gegenüber den anderen Teilungsarten keinen Vorrang geniesst (dazu vorstehende Erwägung 5.3.1), ist eine Realteilung der streitgegenständlichen Grundstücke nach dem Ausgeführten nicht als sinnvolle Massnahme zu bezeichnen, um die bestehenden Konflikte zwischen den Streitparteien zu beseitigen und eine abschliessende, reibungslose Teilung des Miteigentums gewährleisten zu können. Eine Realteilung der Grundstücke würde sich in diesem Sinne nicht als vernünftig durchführbar erweisen. Der Ermessensentscheid der Vorinstanz ist nicht gesetzeswidrig und deshalb zu bestätigen.”

“Hinzu kommt, dass die Realteilung der streitgegenständlichen Grundstücke nur als Eventualbegehren von der Beklagten verlangt worden ist. Die Klägerin hat eine öffentliche Versteigerung beantragt, während die Beklagten mit ihrem Hauptbegehren eine private Versteigerung unter den Miteigentümern fordern. Auch im Verhältnis zwischen den beiden Versteigerungs-arten gilt, dass keine dieser zwei Varianten Vorrang hat. Vielmehr sind im Rahmen einer Gesamtabwägung alle bekannten wesentlichen Interessen der Miteigentümer zu beachten und gewichten. Insbesondere ist vorliegend zu prüfen, ob es den Parteien hauptsächlich um die Erzielung eines möglichst hohen Erlöses geht, oder ob es ihnen darum geht, zu verhindern, dass die Sache in fremde Hände übergeht (BSK ZGB II-Brunner/Wichtermann, a.a.O., Art. 651 N 14; BK ZGB-Graham-Siegenthaler, 2022, Art. 651 ZGB N 71 f.). Handelt es sich zum Beispiel bei den Miteigentümern um Geschwister, die sich nicht einigen können, welchem von ihnen eine Familien-liegenschaft zukommen soll, aber jedenfalls deren Übergang an einen Aussenstehenden nicht wünschen, so kommt (zunächst) nur die Versteigerung unter ihnen in Frage (BGE 80 II 369 E. 4; BK ZGB-Graham-Siegenthaler, 2022, Art. 651 ZGB N 72). Sind sich die Miteigentümer gänzlich fremd und möchte jeder von ihnen die Liegenschaft zu Alleineigentum an sich ziehen oder dann wenigstens möglichst viel aus seinem Anteil lösen, so wird eher die öffentliche Versteigerung angezeigt sein, weil bei einem unbeschränkten Interessentenkreis die Wahrscheinlichkeit der Erzielung eines höheren Erlöses zufolge vermehrten Höherbietens besteht, was im Interesse beider Parteien liegt (BGE 80 II 369 E. 4; BGer 5A_618/2012 E. 7.3.1). Auch bei sehr geringer Aussicht auf Erzielung eines höheren Verkaufspreises ist es nicht von vornherein als rechtsmissbräuchlich anzusehen, wenn ein Miteigentümer die öffentliche Versteigerung verlangt, anstatt die Sache dem an der Übernahme interessierten Miteigentümer zum Verkehrswert zu überlassen (BGer 5A_337/2015 E.”

“Darüber hinaus begehrte die Klägerin die Abweisung der gegnerischen Rechtsbegehren, soweit diese von ihren eigenen Rechtsbegehren abweichen würden. E. Nach Eingang der Duplik der beiden Beklagten, welche darin ebenfalls an ihren Rechtsbegehren festhielten, und von freiwilligen Repliken der Parteien vom 15. März 2023 und 23. März 2023 lud das Zivilkreisgericht die Parteien zur Hauptverhandlung auf den 7. November 2023 vor. Beide Parteien konnten sich noch einmal zur Sache äussern und das Zivilkreisgericht gab ihnen auch Gelegenheit, sich zu den Steigerungsbedingungen zu äussern. Daraufhin beantragte die Klägerin die öffentliche Versteigerung mit einem Mindestzuschlagspreis, während die Beklagten keine zusätzlichen Anträge zu den Steigerungsbedingungen stellten. Im Anschluss daran erliess das Zivilkreisgericht folgenden Entscheid: 1. Die Klage wird gutgeheissen und das Miteigentum an den Parzellen XXX1, XXX2, XXX3 und XXX4 im Grundbuch Z. wird aufgehoben. Für die im Miteigentum der Parteien stehenden Parzellen XXX1, XXX2, XXX3 und XXX4, Grundbuch Z. , wird im Sinne von Art. 651 Abs. 2 ZGB die öffentliche Versteigerung im Gesamtaufruf angeordnet. Nebst den üblichen Steigerungsbedingungen ist ein Mindestzuschlagspreis von CHF yyy Mio. vorzusehen. Der Ganterlös ist nach Abzug der Verwertungskosten, der Grundstückgewinn- und Handänderungssteuern, der Grundbuchgebühren und der gesetzlichen Grundpfandrechte sowie aller übrigen aus der Versteigerung resultierenden Kosten, Gebühren und Steuern, folgendermassen zu verteilen: Der Klägerin ist die Hälfte und der Beklagten 1 und dem Beklagten 2 sind je ein Viertel zuzuweisen. Aus den je den Parteien zufallenden Erlösen sind vor deren Auszahlungen an die Parteien die vertraglichen Grundpfandrechte gemäss Forderungseingaben zu begleichen. 2. Mit der Durchführung der öffentlichen Versteigerung wird das Betreibungsamt des Kantons Basel-Landschaft gemäss § 5 ff. des EG OR BL beauftragt. Das Amt ist befugt, von den Parteien Kostenvorschüsse einzufordern. 3. Die anderslautenden Begehren der Parteien werden abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Die Dreierkammer des Kantonsgerichts kann sich der Kritik der Beklagten an den angeordneten Steigerungsanordnungen der Vorinstanz nicht anschliessen. Die Festlegung von Steigerungsbedingungen ist nach der Lehre nicht zwingend und liegt im Ermessen des Gerichts. Dieses kann im Rahmen seiner Ermessensausübung im Einzelfall Steigerungsanordnungen verbindlich festlegen (BSK ZGB II-Brunner/Wichtermann, a.a.O., Art. 651 N 14). Auch nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts zu Art. 651 Abs. 2 ZGB kann das Teilungsgericht die Steigerungsbedingungen frei gestalten, wobei es gegebenenfalls streitige Modalitäten zu entscheiden und vereinbarte Modalitäten zu berücksichtigen hat (BGE 149 III 165 E. 3.5.2; 5A_411/2013 E. 4.3, mit Hinweis auf BGE 51 II 294 S. 296 und BGer 5A_174/2015 E. 6.2; Graham- Siegenthaler, Handkomm. zum Schweizer Privatrecht, 4. Aufl., 2023, Art. 651 N 11). Legt das Gericht einen Mindestzuschlagspreis fest, kann es sinnvoll sein, dass bereits von Anfang an für den Fall des Nichterreichens des Mindestpreises ein Zweitaufruf vorgesehen wird; eine Pflicht zur Festlegung eines Zweitaufrufs von Anfang an besteht indessen nicht (BSK ZGB II-Brunner/Wichtermann, a.a.O., Art. 651 N 14 m.w.H.). Vorliegend hat die Vorinstanz den Parteien anlässlich der Hauptverhandlung vom 7. November 2023 die Möglichkeit gegeben, sich zu den Steigerungsbedingungen zu äussern. Während die Klägerin hierzu angegeben hat, dass bei der von ihr beantragten öffentlichen Versteigerung ein Mindestpreis vorzusehen sei, haben sich die Beklagten nicht zu den Steigerungsbedingungen vernehmen lassen.”

“212/1992 E. 5b; 5A_618/2012 E. 7.3 f.; vgl. auch OGer ZH HG220143-O vom 27. Mai 2024 E. 6.3.3; BSK ZGB II-Brunner/Wichtermann, a.a.O., Art. 651 N 13; BK ZGB-Graham- Siegenthaler, 2022, Art. 651 ZGB N 43, 57, 66). Auch der Entscheid, ob die Aufhebung des Miteigentums an einer Sache auf dem Wege der öffentlichen Versteigerung oder der privaten Versteigerung zwischen den Miteigentümern zu erfolgen hat, betrifft eine Ermessensfrage. Handelt es sich bei den Miteigentümern um Familienmitglieder, die sich über die Zuweisung der Sache nicht einigen können, deren Übergang an Aussenstehende aber eigentlich nicht wünschen, so kommt zunächst nur die Versteigerung unter ihnen in Frage. Geht es ausschliesslich um den grösstmöglichen Gewinn, kann auch sofort die öffentliche Versteigerung angeordnet werden (BGE 80 II 369 E. 4; BGer 5A_600/2010 E. 4.1). Haben die Miteigentümer keine Vereinbarung getroffen und keine übereinstimmenden Anträge hinsichtlich der Teilungsart gestellt, so ist das Gericht im Rahmen von Art. 651 Abs. 2 ZGB in seinem Ermessen frei und an Parteianträge nicht gebunden (BGer 5C.212/1992 E. 2; 5A_618/2012 E. 7.3 f.; vgl. auch OGer ZH HG220143-O vom 27. Mai 2024 E. 6.3.3).”

“Ebenfalls in Betracht fällt, dass die Beschwerdegegnerin im Zeitpunkt des Eintritts der Eigentumsbeschränkung (und auch noch im Zeitpunkt des angefochtenen Urteils) nicht Alleineigentümerin der betroffenen Parzelle war; diese stand vielmehr im Miteigentum ihres Bruders und von ihr selbst. Dieser Umstand steht einer raschen Überbauung eines Grundstücks zwar nicht grundsätzlich entgegen. Im vorliegenden Fall verhält es sich sachverhaltlich aber so, dass zwischen der Beschwerdegegnerin und ihrem Bruder keine Einigkeit hinsichtlich der künftigen Nutzung dieses Grundstücks besteht; dieser hat sich am Enteignungsverfahren auch nie beteiligt. Zwar kann die Beschwerdegegnerin jederzeit die Aufhebung des Miteigentums verlangen (Art. 650 Abs. 1 ZGB), doch müsste sie diese bei Uneinigkeit hinsichtlich des Grundsatzes oder der Modalitäten der Teilung in einem gerichtlichen Verfahren durchsetzen, was bekanntlich viel Zeit in Anspruch nehmen kann. Im Falle einer körperlichen Teilung (vgl. Art. 651 ZGB) wäre zudem auch nicht festgestanden, welche Teile des Areals das Gericht ihrem Eigentum zugewiesen hätte (vgl. dazu CHRISTOPH BRUNNER/JÜRG WICHTERMANN, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 7. Aufl. 2023, N. 12 ff. zu Art. 651 ZGB). Zusammen mit der langen Untätigkeit respektive der landwirtschaftlichen Nutzung inklusive Erstellung eines Ökonomiegebäudes konnte folglich am Stichtag die Realisierung einer besseren Nutzung des Grundstücks innert naher Zukunft nicht mehr erwartet werden.”

“In der Lehre ist teilweise umstritten, ob das Gericht beim Entscheid über die Aufhebungsart von einem prinzipiellen Vorrang der körperlichen Teilung auszugehen hat (dazu BSK ZGB II-Brunner/Wichtermann, 7. Aufl., 2023, Art. 651 N 13 m.w.H.). Die Vorinstanz ist der bundesgerichtlichen Rechtsprechung gefolgt, wonach kein absoluter und zwingender Vorrang der körperlichen Teilung besteht. Das Gericht ist unter Berücksichtigung aller relevanten Umstände (konkrete Sachlage, persönliche Verhältnisse und Bedürfnisse etc.) grundsätzlich frei, nach der Natur der Sache und nach Billigkeit zu entscheiden. Selbst wenn die körperliche Teilung und die Versteigerung gleichwertig erscheinen, ist nur dann auf Realteilung zu erkennen, wenn diese vernünftig durchgeführt werden kann und allen Beteiligten – evtl. unter Ausgleichung – einen Anteil verschafft (BGE 100 II 187 E. 2e, in: Pra 1975, 26 ff.; BGer 5C.212/1992 E. 5b; 5A_618/2012 E. 7.3 f.; vgl. auch OGer ZH HG220143-O vom 27. Mai 2024 E. 6.3.3; BSK ZGB II-Brunner/Wichtermann, a.a.O., Art. 651 N 13; BK ZGB-Graham- Siegenthaler, 2022, Art. 651 ZGB N 43, 57, 66). Auch der Entscheid, ob die Aufhebung des Miteigentums an einer Sache auf dem Wege der öffentlichen Versteigerung oder der privaten Versteigerung zwischen den Miteigentümern zu erfolgen hat, betrifft eine Ermessensfrage. Handelt es sich bei den Miteigentümern um Familienmitglieder, die sich über die Zuweisung der Sache nicht einigen können, deren Übergang an Aussenstehende aber eigentlich nicht wünschen, so kommt zunächst nur die Versteigerung unter ihnen in Frage. Geht es ausschliesslich um den grösstmöglichen Gewinn, kann auch sofort die öffentliche Versteigerung angeordnet werden (BGE 80 II 369 E. 4; BGer 5A_600/2010 E. 4.1). Haben die Miteigentümer keine Vereinbarung getroffen und keine übereinstimmenden Anträge hinsichtlich der Teilungsart gestellt, so ist das Gericht im Rahmen von Art. 651 Abs. 2 ZGB in seinem Ermessen frei und an Parteianträge nicht gebunden (BGer 5C.212/1992 E. 2; 5A_618/2012 E. 7.3 f.; vgl. auch OGer ZH HG220143-O vom 27. Mai 2024 E. 6.3.3).”

“1 ZGB erfolgt die Aufhebung des Miteigentums durch kör- perliche Teilung, durch Verkauf aus freier Hand oder auf dem Wege der Versteige- rung mit Teilung des Erlöses oder durch Übertragung der ganzen Sache auf einen oder mehrere der Miteigentümer unter Auskauf der übrigen. Können sich die Mitei- gentümer über die Art der Aufhebung nicht einigen, wird nach Anordnung des Ge- richts die Sache körperlich geteilt oder, wenn dies ohne wesentliche Verminderung ihres Wertes nicht möglich ist, öffentlich oder unter den Miteigentümern versteigert (Art. 651 Abs. 2 ZGB). Mit der körperlichen Teilung kann gemäss Art. 651 Abs. 3 ZGB bei ungleichen Teilen eine Ausgleichung der Teile in Geld verbunden werden. - 16 - Das Gericht ist an gestellte Anträge hinsichtlich der Teilungsart gebunden, sofern sich die Parteien im Grundsatz auf eine Art der Aufhebung geeinigt haben und nur noch die Modalitäten streitig sind oder wenn (nur) die Wahl zwischen zwei Arten streitig ist (BRUNNER/WICHTERMANN, a.a.O. Art. 651 ZGB N 12; BGer 5A_936/2020 vom 15. Juli 2021 E. 3.3.1.). Sind sich die Miteigentümer über die Art der Teilung nicht einig, legt das Gericht die Art der Teilung fest. Es kann diese jedoch nicht völlig frei festlegen, sondern ist zunächst an die übereinstimmenden Anträge der Parteien gebunden, selbst wenn die Modalitäten noch strittig sind (z.B. haben die Parteien den Willen bekundet, eine öffentliche Versteigerung auszuschließen, oder sind sich nicht einig, wer die Sache erhalten soll, während sie sich über die Übernahme des Anteils der anderen durch einen Eigentümer einig sind). Wenn keine Einigung zwischen den Miteigentümern zustande kommt, entscheidet das Gericht nach freiem Ermessen (Art. 4 ZGB), je- doch innerhalb der Grenzen von Art. 651 Abs. 2 ZGB: Es kann also nur die Natur- alteilung anordnen oder, wenn die Sache nicht ohne erhebliche Wertminderung ge- teilt werden kann, den Verkauf, entweder durch öffentliche Versteigerung oder un- ter den Miteigentümern. Diese beiden Möglichkeiten sind erschöpfend; ohne die Zustimmung aller Parteien kann das Gericht also keine andere Lösung vorschrei- ben.”

“au total), envers son ex-épouse née de la condition résolutoire du contrat de mariage du 6 juillet 2004. Enfin, l’appelante a une créance matrimoniale, résultant du non-paiement des contributions d’entretien, à hauteur de 12’480 fr. (cf. consid. 3.2 ci-dessus). En définitive, l’intimé doit à l’appelante 562'196 fr. 10 (300'000 fr. de prêt d’acquisition du terrain + 101’256 fr. de plus-value + 148'460 fr. 10 de participation au bénéfice de l’union + 12’480 fr. d’arriéré de contributions d’entretien), arrondi à 562'200 francs.   4.5.3.2                            4.5.3.2.1                            L'art. 651 al. 1 CC laisse les copropriétaires libres de partager la copropriété comme ils le veulent. Ceux-ci peuvent ainsi partager l'objet en nature, procéder à une vente de gré à gré ou aux enchères avec répartition subséquente du prix; il est également envisageable qu'un ou plusieurs copropriétaires reprennent la part des autres. Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode de partage, chacun d'eux peut ouvrir l'action en partage (art. 651 al. 2 CC). Le juge détermine alors le mode de partage. Il ne peut toutefois le fixer totalement librement : il est en effet d'abord lié par les conclusions concordantes des parties à cet égard, même si les modalités en sont encore litigieuses (p. ex. les parties ont manifesté la volonté d'exclure la vente aux enchères publiques), à défaut d'accord entre les copropriétaires, le juge statue alors selon sa libre appréciation (art. 4 CC), mais dans les limites de l'art. 651 al. 2 CC : il ne peut ainsi qu'ordonner le partage en nature ou, si la chose ne peut être divisée sans diminution notable de sa valeur, la vente, soit aux enchères publiques soit entre copropriétaires (TF 5A_337/2015 du 5 octobre 2015 consid. 4.2 et les réf. citées).                               L'art. 205 al. 2 CC ajoute un troisième mode de partage aux deux possibilités offertes par l'art. 651 al. 1 CC: l'époux qui justifie d'un intérêt prépondérant peut demander que lui soit attribué entièrement le bien qui est en copropriété, à charge de désintéresser son conjoint.”

“Les parties étant soumises au régime de la séparation de biens, il n'y a pas de liquidation à proprement parler, les patrimoines des parties étant demeurés séparés. A l'issue de la séparation de biens, les restitutions qui peuvent s'opérer relèvent du droit commun (Piller, in Commentaire romand, Code civil I, 2024, n. 13 ad Intro art. 247-251 CC). Ces principes généraux étant rappelés, la Cour examinera chacun des griefs susmentionnés l’un après l'autre. 3. L'appelant conteste les modalités de partage de la villa de C______, copropriété des parties, uniquement sous l'angle du prêt de 200'000 fr. octroyé par la mère de l'intimée. Il reproche au Tribunal une constatation inexacte des faits et soutient avoir déjà remboursé ledit prêt. 3.1 Le partage de la copropriété entre époux est régi par les règles ordinaires des articles 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoutent, en cas de divorce, des règles supplémentaires, dont celles liées à la liquidation du régime matrimonial (Perruchoud, in Commentaire romand CC II, n. 37 ad art. 651 CC). Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode de partage, le juge ordonne le partage en nature ou la vente aux enchères publiques ou entre les copropriétaires (art. 651 al. 2 CC), ou attribue le bien entièrement à celui des époux qui justifie d'un intérêt prépondérant, à charge pour lui de désintéresser son conjoint (art. 205 al. 2 CC). Lorsque le partage de la copropriété s'effectue par la vente, le produit net de celle-ci est réparti entre les époux conformément à leurs quotes-parts respectives, après remboursement, notamment, des dettes hypothécaires et des montants liés aux investissements effectués par chacun d'eux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 5.4 et 6; 5A_417/2012 du 15 août 2012 consid. 4.3.1). 3.2 En l'espèce, bien que l'appelant conclue à l'annulation du chiffre 3 du dispositif dans son intégralité, lequel concerne la répartition du prix de vente du bien immobilier, l'on comprend sans aucun doute à la lecture de sa motivation que ses critiques sont limitées à la déduction des 200'000 fr.”