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Schriftliche, detaillierte Eingaben des Beistands können dem Gesuch beigelegt werden; in der Anhörung nach Art. 29 Abs. 1 AsylG kann die befragende Person ergänzende Fragen zur Konkretisierung der Fluchtgründe und zu den bei Rückkehr drohenden Risiken stellen und fragt nach weiteren, noch nicht erwähnten relevanten Tatsachen. Dieses Vorgehen entspricht den vom SEM aufgezeigten Leitlinien (Art. C6.2 des „Manuel asile et retour“) und wird in der Rechtsprechung bestätigt.
“), qu'en l'occurrence, l'intéressé a déposé, par l'intermédiaire de son mandataire, une demande écrite détaillée ; que, lors de son audition, il a pu expliquer les raisons pour lesquelles il aurait quitté la Russie dans un long récit libre (cf. procès-verbal de l'audition du 21 juin 2024, Q. 43 à 45), que la personne chargée de l'audition lui a par la suite posé un certain nombre de questions sur ses motifs d'asile, pour l'amener à développer ses déclarations sur les événements à l'origine de son départ de la Russie (cf. idem, Q. 46 ss) ; qu'elle lui a encore demandé, à l'issue de son audition, quels seraient les risques encourus s'il devait retourner en Russie ou en Roumanie (cf. idem, Q. 58 ss) ; qu'elle lui a également demandé s'il avait connaissance de faits qu'il n'aurait pas encore mentionnés pouvant s'opposer à un retour en Russie ou en Ukraine, respectivement en Roumanie (cf. idem, Q. 67 s.) ; qu'elle a enfin demandé à son avocat si, selon lui, il existait encore des questions ou des thématiques à aborder qui pourraient être essentielles au traitement de la demande d'asile de son mandant (cf. idem, Q. 69), que ce faisant, l'auditeur a procédé en conformité avec l'art. 29 al. 1 LAsi et les directives édictées par le SEM (cf. SEM, Manuel asile et retour, Article C6.2 : L'audition sur les motifs d'asile, en ligne sur https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/asylverfahren/nationale-verfahren/handbuch-asyl-rueckkehr.html , consulté le 9 septembre 2024), que l'avocat du requérant, qui a pu intervenir au cours de l'audition (cf. procès-verbal, Q. 57, 64 et 69), n'a d'ailleurs formulé aucune critique à l'encontre de la technique de questionnement de l'auditeur ni formulé de remarque, que ce soit au cours de l'audition ou à son issue, que par ailleurs, à teneur des considérants de sa décision, le SEM a manifestement tenu compte de l'ensemble des moyens de preuve dont l'intéressé s'est prévalu à l'appui de sa demande (cf. décision querellée du 3 juillet 2024, point I.3 et II), qu'il apparaît en outre que le SEM disposait de tous les éléments de fait nécessaires pour se prononcer ; qu'il n'était ainsi pas indispensable qu'il procède à de nouveaux éclaircissements, que de surcroît, le recours n'apporte aucun élément inédit, que dans cette mesure, rien n'indique qu'une mesure d'instruction complémentaire aurait été nécessaire, les faits ayant été entièrement exposés par le recourant, que dès lors, le grief formel formulé implicitement par le recourant, manifestement infondé, doit être rejeté, que pour le reste, ce dernier conteste en réalité l'appréciation matérielle que le SEM a faite de ses déclarations ; que cette question relève du fond, de sorte que les éléments soulevés seront examinés ci-après, en tant que nécessaire, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art.”
“), que, le cas échéant, l'établissement inexact et incomplet de l'état de fait au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément constituer une violation du droit d'être entendu (cf. par ex. arrêt du Tribunal D-979/2022 du 11 avril 2022 consid. 4.2 et réf. cit.), qu'en l'occurrence, lors de son audition sur ses motifs d'asile, le requérant a pu expliquer les raisons pour lesquelles il aurait quitté son pays dans un long récit libre (cf. procès-verbal de l'audition du 23 novembre 2023, Q. 35 à 37), que la personne chargée de l'audition lui a par la suite posé des questions sur ses motifs d'asile, pour l'amener à développer ses déclarations sur les événements à l'origine de son départ du pays (cf. idem, Q. 39 ss) ; qu'elle lui a encore demandé, à l'issue de son audition, si il avait connaissance de faits qu'il n'aurait pas encore mentionnés pouvant s'opposer à un retour dans son Etat d'origine ou de provenance (cf. idem, Q. 73), que ce faisant, l'auditrice a procédé en conformité avec l'art. 29 al. 1 LAsi et les directives édictées par le SEM (cf. SEM, Manuel asile et retour, Article C6.2 : L'audition sur les motifs d'asile, en ligne sur https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/asylverfahren/nationale-verfahren/handbuch-asyl-rueckkehr.html, consulté le 21 mars 2023), que la représentante juridique a également posé des questions (cf. procès-verbal de l'audition du 23 novembre 2023, Q. 66 ss), qu'au moment de signer le procès-verbal, cette dernière n'a par ailleurs formulé aucune remarque ou objection quant au déroulement de l'audition, que, dès lors, l'autorité de première instance a établi de manière appropriée l'état de fait pertinent, que pour le reste, le recourant conteste en réalité l'appréciation matérielle que le SEM a faite de ses déclarations ; que cette question relève du fond, de sorte que les éléments soulevés seront examinés ci-après, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art.”
In dem vorliegenden Verfahren erfolgte die Anhörung nach Art. 29 Abs. 1 LAsi im CFA Vallorbe (Bundeszentrum). Das Dublin-Verfahren war zuvor geschlossen worden; das Asylgesuch wurde danach im Landesverfahren weiterbearbeitet und die Anhörung im Bundeszentrum durchgeführt.
“_______, tous trois ressortissants de Macédoine du Nord et d'ethnie rom, le relevé préliminaire de données personnelles, signé et rempli le même jour par les prénommés, le procès-verbal (ci-après : pv) de l'audition de A._______ concernant l'enregistrement de ses données personnelles (EDP) propres et de celles de ses deux enfants, menée le 3 mars 2022, le pv de l'entretien individuel Dublin du prénommé, conduit le 7 mars 2022, les mandats respectifs de représentation conclus, en date du 7 mars 2022, par A._______ et chacun de ses deux enfants, en faveur de Caritas Suisse (art. 102f et 102h al. 1 LAsi [RS 142.31], art. 52a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le courrier du 8 mars 2022, par lequel le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a informé les intéressés que la procédure « Dublin » les concernant était close et que leurs demandes d'asile seraient examinées au fond en procédure nationale, l'audition sur les motifs d'asile de A._______ du 8 avril 2022, entreprise au CFA de Vallorbe, sur la base de l'art. 29 al. 1 LAsi, le dépôt par le prénommé de diverses pièces, dont trois actes de naissance et quatre documents médicaux, datés des 4, 18 et 24 mars ainsi que du 11 avril 2022, le projet de décision du 19 avril 2022, par lequel le SEM, faisant application de l'art. 20c let. e et f OA 1, a communiqué à la représentante juridique de A._______ son projet tendant à rejeter la demande d'asile de ce dernier et d'ordonner le renvoi de Suisse de sa famille ainsi que l'exécution de cette mesure, la prise de position des intéressés du 20 avril 2022, par l'intermédiaire de leur représentant juridique, contestant le projet précité et concluant à la reconnaissance de la qualité de réfugié, la décision du 21 avril 2022, notifiée le jour même, par laquelle l'autorité inférieure, rappelant que la Macédoine avait été désignée par le Conseil fédéral comme pays exempt de persécution selon l'art. 6 al. 2 let. a LAsi, a, d'une part, refusé aux requérants pareille qualité et l'asile, au motif qu'ils n'étaient pas parvenus à réfuter la présomption de sécurité découlant du statut précité de pays exempt de persécution, que dite autorité a, d'autre part, ordonné le renvoi de Suisse des intéressés et a prononcé l'exécution de cette mesure, la déclarant licite, possible, et raisonnablement exigible, la résiliation actée, le 28 avril 2022, par Caritas-Suisse, de son mandat de représentation des requérants, le recours, expédié le 28 avril 2022 également (selon sceau postal du même jour), assorti d'une demande d'assistance judiciaire totale et de dispense du paiement de l'avance des frais de procédure, par lequel A.”
“_______, tous trois ressortissants de Macédoine du Nord et d'ethnie rom, le relevé préliminaire de données personnelles, signé et rempli le même jour par les prénommés, le procès-verbal (ci-après : pv) de l'audition de A._______ concernant l'enregistrement de ses données personnelles (EDP) propres et de celles de ses deux enfants, menée le 3 mars 2022, le pv de l'entretien individuel Dublin du prénommé, conduit le 7 mars 2022, les mandats respectifs de représentation conclus, en date du 7 mars 2022, par A._______ et chacun de ses deux enfants, en faveur de Caritas Suisse (art. 102f et 102h al. 1 LAsi [RS 142.31], art. 52a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le courrier du 8 mars 2022, par lequel le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a informé les intéressés que la procédure « Dublin » les concernant était close et que leurs demandes d'asile seraient examinées au fond en procédure nationale, l'audition sur les motifs d'asile de A._______ du 8 avril 2022, entreprise au CFA de Vallorbe, sur la base de l'art. 29 al. 1 LAsi, le dépôt par le prénommé de diverses pièces, dont trois actes de naissance et quatre documents médicaux, datés des 4, 18 et 24 mars ainsi que du 11 avril 2022, le projet de décision du 19 avril 2022, par lequel le SEM, faisant application de l'art. 20c let. e et f OA 1, a communiqué à la représentante juridique de A._______ son projet tendant à rejeter la demande d'asile de ce dernier et d'ordonner le renvoi de Suisse de sa famille ainsi que l'exécution de cette mesure, la prise de position des intéressés du 20 avril 2022, par l'intermédiaire de leur représentant juridique, contestant le projet précité et concluant à la reconnaissance de la qualité de réfugié, la décision du 21 avril 2022, notifiée le jour même, par laquelle l'autorité inférieure, rappelant que la Macédoine avait été désignée par le Conseil fédéral comme pays exempt de persécution selon l'art. 6 al. 2 let. a LAsi, a, d'une part, refusé aux requérants pareille qualité et l'asile, au motif qu'ils n'étaient pas parvenus à réfuter la présomption de sécurité découlant du statut précité de pays exempt de persécution, que dite autorité a, d'autre part, ordonné le renvoi de Suisse des intéressés et a prononcé l'exécution de cette mesure, la déclarant licite, possible, et raisonnablement exigible, la résiliation actée, le 28 avril 2022, par Caritas-Suisse, de son mandat de représentation des requérants, le recours, expédié le 28 avril 2022 également (selon sceau postal du même jour), assorti d'une demande d'assistance judiciaire totale et de dispense du paiement de l'avance des frais de procédure, par lequel A.”
Die Rückübersetzung des Anhörungsprotokolls hat in der Regel unmittelbar nach Abschluss der Anhörung zu erfolgen, damit falsche Formulierungen, protokollierte Emotionen/Gesten sowie Details noch berichtigt werden können. Aussagepsychologische Erkenntnisse rechtfertigen diese Regel, weil eher nebensächliche Details rasch vergessen werden können. Gleichwohl bleibt die inhaltliche Korrektur zentraler, autobiographischer Asylvorbringen grundsätzlich auch zu einem späteren Zeitpunkt möglich; ferner kann aus praktischen Zumutsgründen (sowie in den im SEM‑Handbuch genannten Situationen) auf eine Rückübersetzung verzichtet werden.
“Zwar ist weder im Asylgesetz (Art. 29 AsylG) noch im Verwaltungsverfahrensgesetz (Art. 30 VwVG) genau geregelt, wann die Rückübersetzung zu erfolgen hat, und auch die asylrechtliche Lehre stellt lediglich fest, dass die Rückübersetzung am Ende der Anhörung zu erfolgen habe (vgl. Urteil des BVGer D-5173/2014, a.a.O., E. 4.3.5 m.w.H.). Gemäss aussagepsychologischen Erkenntnissen ist aber davon auszugehen, dass eine Person die richtige Protokollierung der ihr persönlich unwichtig erscheinenden Details bereits nach wenigen Stunden nicht mehr kontrollieren kann, während bei autobiographischen Erlebnissen davon auszugehen ist, dass diese auch nach längerer Zeit nur wenig vergessen werden (vgl. Urteil des BVGer D-5173/2014, a.a.O., E. 4.3.5.3 m.w.H.).”
“Wann die Rückübersetzung zu erfolgen hat, ist weder in Art. 29 AsylG noch in Art. 30 VwVG geregelt. Die Rückübersetzung des Anhörungsprotokolls im Asylverfahren hat zwar in der Regel unmittelbar nach Abschluss der Anhörung zu erfolgen, damit falsche Formulierungen, protokollierte Emotionen und Gesten sowie Details der Anhörung noch korrigiert werden können. Jedoch sollte die inhaltliche Korrektur von Falschprotokollierungen der zentralen Asylvorbringen auch zu einem späteren Zeitpunkt noch möglich sein, da diese als autobiographische Erlebnisse nicht schnell vergessen werden. So ist es in der Praxis - neben den im Handbuch des SEM genannten Situationen, in welchen auf eine Rückübersetzung verzichtet werden kann (vgl. SEM, Handbuch Asyl und Rückkehr, C7 Die Anhörung zu den Asylgründen, S. 27 f.) - durchaus vorstellbar, dass eine Rückübersetzung nach einer langen und intensiven Anhörung für alle Beteiligten nicht mehr zumutbar ist, da diese aufgrund der Erschöpfung lediglich in einer reinen Formsache ohne Nutzen enden würde (vgl. Philipp Näpfli, Würdigung des strafprozessualen Einvernahmeprotokolls, Jusletter 22.”
Das SEM hat die Anhörung nach Art. 29 AsylG zur Erstellung des Sachverhalts zu verwenden; es sollte erkennbare Widersprüche gegenüber den Asylsuchenden konkret ansprechen und durch gezielte Nachfragen (allenfalls durch eine weitere Befragung) klären. Das Unterlassen einer solchen Konfrontation kann einen Verfahrensmangel begründen.
“Es sei nicht nachvollziehbar, weshalb der Inhalt des zweiten Drohriefs sich von demjenigen des ersten unterscheiden müsse. Er habe angegeben, dass die Taliban im zweiten Drohbrief angemerkt hätten, dass sie ihn ein weiteres Mal warnen würden, was nachvollziehbar sei. Seine Aussage, er habe keine Angst gehabt, habe sich auf den Erhalt des ersten Drohbriefs bezogen. Weshalb die Tatsache, dass er sich nach Erhalt des zweiten Drohbriefs an den Verantwortlichen (...) seiner Abteilung gewandt habe, gegen die Glaubhaftigkeit der Vorbringen sprechen solle, erschliesse sich nicht. Er habe dem Verantwortlichen, der seine Anliegen nicht ernst genommen habe, explizit gesagt, dass er den zweiten Drohbrief erhalten habe. Auf die Frage, wie er reagiert habe, nachdem er den zweiten Drohbrief erhalten habe, habe er ein weiteres Mal seine Gefühlslage sowie seine inneren Gedankengänge beschrieben. Die Argumentation des SEM sei als spekulativ und nicht fundiert zu erachten. Zudem sei er mit dem vermeintlichen Widerspruch nicht konfrontiert worden, obwohl die Asylanhörung nach Art. 29 AsylG dazu diene, den Sachverhalt zu erstellen. Das SEM beschränke sich bezüglich des dritten Drohbriefs darauf, die Aussagen Beschwerdeführers als stereotyp und oberflächlich zu werten, ohne darzulegen, welche Antworten es erwartet habe. Dessen Argumentation hinsichtlich der Aussagen zum Gespräch mit E._______ erwecke den Anschein, dass er alles im Rahmen seiner freien Rede hätte berichten müssen, würden doch Folgefragen seitens des SEM durchgehend gegen seine Glaubhaftigkeit verwendet. Dem SEM wäre es freigestanden, eine weitere Befragung anzusetzen. Seine Begründung lasse den Schluss zu, dass der Sachverhalt nicht erstellt sei, verweise es doch selten auf die eigentlichen Antworten des Beschwerdeführers, sondern auf seine diesbezüglichen Erwartungen. Das SEM habe es unterlassen, ihn damit zu konfrontieren, dass es den Umstand, dass der vierte Drohbrief erst drei Jahre nach dem Attentat auf (...) versandt worden sei, als unlogisch erachte. Die vermeintliche Unlogik werde nicht begründet. In Bezug auf die Tötung seines Cousins gehe das SEM von der eigenen, ihm logisch erscheinenden Denkweise aus, ohne ihm Gelegenheit gegeben zu haben, die Umstände zu erläutern.”
In den dokumentierten Fällen erfolgten Anhörungen zu den Asylgründen gemäss Art. 29 AsylG in Anwesenheit der zugewiesenen Rechtsvertretung. In mindestens einem Fall wurden die editionspflichtigen Akten vom SEM mit der Verfügung ausgehändigt. In einem Verfahren war Caritas als zugewiesene Rechtsvertretung bzw. Vertrauensperson bei den Anhörungen beteiligt.
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer suchte am 25. November 2022 in der Schweiz um Asyl nach und wurde dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region B._______ zugewiesen. Mit Verfügung vom 8. Dezember 2022 wurde er infolge des erheblichen Anstieges der Asylgesuche in der Schweiz vorzeitig aus dem BAZ entlassen und dem Kanton C._______ zugewiesen. Am 27. September 2023 wurde er vom SEM in Anwesenheit der ihm zugewiesenen Rechtsvertretung gemäss Art. 29 AsylG (SR 142.31) zu den Asylgründen angehört. Alsdann verfügte das SEM am 28. September 2023, das Asylgesuch des Beschwerdeführers werde im erweiterten Verfahren behandelt. B. Das SEM stellte mit Verfügung vom 11. Oktober 2024 (eröffnet am 14. Oktober 2024) fest, der Beschwerdeführer erfülle die Flüchtlingseigenschaft nicht, lehnte sein Asylgesuch vom 25. November 2022 ab, verfügte die Wegweisung aus der Schweiz und stellte fest, er sei verpflichtet, das Staatsgebiet der Schweiz sowie den Schengen-Raum bis am 6. Dezember 2024 zu verlassen, dies zur Rückreise in seinen Heimatstaat beziehungsweise seinen Herkunftsstaat oder zur Weiterreise in ein Land, das sich ausserhalb des Schengen-Raumes befindet und in dem er aufgenommen werde, verbunden mit dem Hinweis, wenn er seiner Verpflichtung nicht innert Frist nachkomme, könnte die Wegweisung unter Zwang vollzogen werden. Gleichzeitig beauftragte das SEM den Kanton C._______ mit dem Vollzug der Wegweisung und händigte dem Beschwerdeführer die editionspflichtigen Akten gemäss Aktenverzeichnis aus.”
“b Il 9 settembre 2021 l'interessato ha conferito procura alla rappresentanza legale assegnatagli (cfr. atto SEM 12/1). A.c Il giorno seguente il richiedente ha sostenuto un'audizione sulle generalità (cfr. atto SEM 13/10), mentre il 16 settembre 2021 (cfr. atto SEM 16/2) è stato sentito nell'ambito di un colloquio personale conformemente all'art. 5 del regolamento (UE) n. 604/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale presentata in uno degli Stati membri da un cittadino di un paese terzo o da un apolide (rifusione; Gazzetta ufficiale dell'Unione europea [GU] L 180/31 del 29 giugno 2013; Regolamento Dublino III). A.d In seguito, il 29 ottobre 2021 (cfr. atto SEM 24/16) si è svolta la prima audizione secondo l'art. 26 cpv. 3 della legge sull'asilo del 26 giugno 1998 (LAsi, RS 142.31), mentre il 25 novembre 2021 (cfr. atto SEM 28/12) si è svolta una seconda audizione secondo l'art. 29 LAsi. A.e A sostegno della sua domanda d'asilo il richiedente ha presentato (cfr. atto SEM 18/-, ID-Nr. 001-008): - carta d'identità (in copia) - certificato di nascita (in copia) - cinque fotografie - lettera del lavoro con salario e posto di lavoro (in copia) A.f In corso di procedura il richiedente è stato oggetto di una visita medica in data 23 settembre 2021 (cfr. atto SEM 20/2). B. B.a Il 30 novembre 2021, la SEM ha emanato il suo progetto di decisione (cfr. atto SEM 30/13), allorché il 1° dicembre 2021, l'interessato ha potuto presentare il suo parere allo stesso (cfr. atto SEM 31/6). B.b Con decisione del 2 dicembre 2021, notificata in medesima data (cfr. atto SEM 34/1), la SEM non ha riconosciuto la qualità di rifugiato al richiedente ed ha respinto la sua domanda d'asilo, pronunciando parimenti il suo allontanamento dalla Svizzera e l'esecuzione del precitato provvedimento, siccome ammissibile, ragionevolmente esigibile e possibile (cfr. atto SEM 32/17). B.c In medesima data la SEM ha emesso una decisione inerente al fratello (cfr.”
“), recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile (sans exécution du renvoi) ; décision du SEM du 15 février 2023 / N (...). Faits : A. Le 28 décembre 2022, A._______ (ci-après aussi : l'intéressé ou le recourant) a déposé une demande d'asile en Suisse en tant que requérant mineur non accompagné (ci-après : RMNA). B. Par procuration du 4 janvier 2023, l'intéressé a désigné Caritas Suisse pour le représenter dans le cadre des démarches juridiques en rapport avec sa demande d'asile. C. A._______ a tout d'abord été entendu le 8 février 2023, lors d'un premier entretien RMNA (ci-après : PE RMNA) raccourci (sans exposé sommaire de ses motifs d'asile), auquel a assisté sa représentation juridique de Caritas, qui officiait aussi comme personne de confiance. Suite à une requête du SEM, il a été convenu, d'entente avec l'intéressé et sa représentation juridique/personne de confiance, de procéder immédiatement après aussi à l'audition ordinaire sur les motifs d'asile, au sens de l'art. 29 LAsi (RS 142.31). D. Durant ces auditions, l'intéressé a, pour l'essentiel, exposé ce qui suit. Il a indiqué être d'ethnie hazara et originaire de la province du B._______. Issu d'une famille nombreuse, il se serait occupé du bétail depuis son plus jeune âge, fréquentant uniquement des cours afin d'apprendre à lire le Coran. L'un des frères de l'intéressé aurait servi dans l'armée nationale par le passé, avant de travailler dans un élevage appartenant à sa famille à C._______. Après l'arrivée au pouvoir des talibans, il aurait été tué par ces derniers en raison de son passé militaire. Deux semaines après cet événement, le recourant aurait accompagné sa mère au marché et aurait été pris à partie par deux talibans pendant une heure environ, ces derniers lui reprochant son style vestimentaire et capillaire. Ils l'auraient menacé de lui couper l'oreille s'il continuait de porter une boucle d'oreille et frappé à coups de poing et de pied. L'intéressé aurait également reçu des coups de crosse.”
Praktische Verfahrensaspekte: Anhörungen erfolgen häufig in Anwesenheit der zugewiesenen Rechtsvertretung. Ehegatten und andere Familienmitglieder werden in der Praxis oft getrennt angehört; ergänzende oder vertiefte Anhörungen können später angesetzt werden. Bei geschlechterspezifischen Asylgründen kann eine Anhörung in einer Frauenrunde vorgesehen werden.
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer suchte am 24. Januar 2024 in der Schweiz um Asyl nach und wurde dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region B._______ zugewiesen. B. B.a In der Folge führte das SEM mit dem Beschwerdeführer im Beisein seiner ihm zugewiesenen Rechtsvertretung das Dublin-Gespräch gemäss Art. 5 Verordnung (EU) Nr. 604/2013 durch. Mit Verfügung vom 8. April 2024 trat das SEM auf sein Asylgesuch nicht ein und wies ihn in den zuständigen Dublin-Mitgliedstaat weg. Am 8. Oktober 2024 hob das SEM die Verfügung vom 8. April 2024 auf und nahm das nationale Asylverfahren wieder auf. Zudem wurde der Beschwerdeführer dem Kanton C._______ zugewiesen. B.b Am 20. November 2024 hörte das SEM den Beschwerdeführer gemäss Art. 29 AsylG (SR 142.31) im Beisein seiner Rechtsvertretung einlässlich zu seinen Asylgründen an. Am 17. Dezember 2024 fand wiederum im Beisein seiner Rechtsvertretung eine ergänzende Anhörung statt. B.c Zu seiner Person machte der Beschwerdeführer im Wesentlichen geltend, er sei tigrinischer Ethnie aus D._______, Zoba E._______, Subzoba F._______. Er sei in D._______ geboren und aufgewachsen und habe zusammen mit seinen Eltern und seinen drei jüngeren Geschwistern gelebt. Die Schule habe er bis zur zehnten Klasse besucht. Danach habe er seinem Vater in der Landwirtschaft geholfen und in einem kleinen Laden gearbeitet, ehe er dann aus Eritrea ausgereist sei. B.d Zur Begründung seines Asylvorbringens führte der Beschwerdeführer aus, in der High School habe er für ungefähr drei Monate einen Kurs namens «Himeret» besuchen müssen. Dieser habe als Vorbereitung für den Militärdienst gedient. Eine Vorladung für den Militärdienst habe er jedoch nie erhalten. Nach dem Absolvieren des dreimonatigen «Himeret» sei er für keinen Folgekurs mehr aufgeboten worden und sei wieder normal zur Schule gegangen.”
“2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour IV D-1765/2024, D-1762/2024 Arrêt du 23 mai 2024 Composition Yanick Felley, juge unique, avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; Edouard Iselin, greffier. Parties A._______, né le (...), B._______, né le (...), C._______, née le (...), D._______, née le (...), E._______, née le (...), (D-1765/2024) F._______, née le (...), (D-1762/2024) Turquie, tous représentés par Meriem El May, (...), recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi ; décisions du SEM du 16 février 2024. Vu les demandes d'asile déposées en Suisse, le 7 mai 2023, par A._______ et son épouse F._______ (ci-après aussi : les intéressés), accompagnés de leurs quatre enfants mineurs, leur audition respective selon l'art. 29 LAsi (RS 142.31), entreprise chaque fois par le SEM le 14 juin 2023, l'audition complémentaire de F._______, aussi entreprise le 14 juin 2023, les décisions incidentes du SEM des 16, respectivement 19 juin 2023, sur l'attribution cantonale et le passage en procédure étendue, les auditions complémentaires séparées des susnommés dans le cadre de la procédure étendue, entreprises par le SEM le 15 décembre 2023, les motifs d'asile concernant A._______, celui-ci exposant pour l'essentiel : être d'ethnie turque et avoir vécu dans une province du Nord-Ouest de la Turquie jusqu'à son adolescence, puis à G._______ et H._______, en travaillant comme (...), et avoir perdu tout contact avec sa propre famille après son mariage avec une femme kurde (voir ci-après) ; s'être marié en 20(...), avant de s'installer avec son épouse à I._______, où il avait ouvert son propre atelier de (...) ; avoir eu, dès 2013 et jusqu'en avril 2023, des problèmes avec des membres du groupement « Ülku Ocaklari » (ci-après : ÜO) et du parti « Milliyetçi Hareket Partisi » (ci-après : MHP), qui lui avaient tout d'abord demandé d'adhérer à leurs idéaux en devenant membre et/ou de leur verser de l'argent ; avoir, après son refus, été gravement pris à partie à diverses reprises durant les années suivantes par ces personnes, lesquelles l'avaient en particulier importuné à son atelier et battu violemment plusieurs fois, en dégradant également son véhicule ainsi que son matériel professionnel, ses interventions auprès de la police, dont une plainte déposée en 2016 ou 2017, étant restées sans succès ; avoir été poignardé en 2018 à J.”
“A l'appui de sa demande, elle a déposé son livret de mariage, son passeport et celui de sa fille (en original) ainsi que son dossier médical géorgien (sur un CD-Rom). E. Par décisions incidentes des 22 et 25 février 2022, le SEM a assigné la recourante et sa fille à la procédure étendue et les a attribuées au canton de E._______. F. Sur invitation du SEM, la recourante a produit un rapport médical du 8 avril 2022, relevant en particulier sa bonne tolérance du traitement de chimiothérapie mis en place. G. Le 19 avril 2022, l'époux de l'intéressée, A._______, a lui aussi déposé une demande d'asile en Suisse. H. Aux termes des rapports médicaux des 22 et 28 avril 2022, le prénommé s'est plaint de constipation ainsi que de douleurs à la tête et au rein droit, pour lesquelles il s'est vu prescrire des antidouleurs. La radiographie de son thorax, effectuée dans ce cadre, a du reste permis d'exclure tout problème cardio-pulmonaire. I. Entendu à son tour sur dans le cadre d'une audition au sens de l'art. 29 LAsi (RS 142.31), le 2 juin 2022, A._______ n'a pas fait valoir de motifs d'asile propres, corroborant pour l'essentiel les dires de son épouse selon lesquelles ils auraient décidé de gagner la Suisse afin qu'elle puisse y bénéficier de soins médicaux. Dans ce cadre, il a expliqué avoir été séparé de la recourante durant leur voyage en raison de son refoulement à la douane polonaise, refoulement qu'il a mis en lien avec une demande d'asile qu'il avait précédemment déposée en France. Il a précisé avoir étudié la mécanique en Russie, puis avoir travaillé dans le bâtiment en Géorgie, avant de finalement reprendre l'exploitation des terres de sa famille. J. Par décisions incidentes des 3 et 8 juin 2022, le recourant a été assigné par le SEM à la procédure étendue et attribué au même canton que son épouse et leur fille. K. Sur invitation du SEM, les recourants ont produit plusieurs rapports médicaux, établis entre le 29 septembre 2022 et le 26 juin 2023. Il en ressort que suite à plusieurs opérations chirurgicales de l'intestin et du foie, combinées à deux cures de chimiothérapie, la maladie cancéreuse de la recourante est en rémission depuis septembre 2022.”
“2023 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour VI F-5070/2023 Arrêt du 29 septembre 2023 Composition Gregor Chatton, juge unique, avec l'approbation de Regula Schenker Senn, juge ; Mélanie Balleyguier, greffière. Parties 1. A._______, 2. C._______, tous deux représentés par E._______, recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Attribution d'un demandeur d'asile à un canton ; décision du SEM du 6 septembre 2023. Faits : A. A.a Le 8 août 2023, A._______ (ci-après : le recourant ou l'intéressé), alias B._______, ressortissant syrien, né en 1971, et son épouse, C._______ (ci-après : la recourante ou l'intéressée), alias D._______, ressortissante syrienne, née en 1966, sont arrivés en Suisse et y ont déposé une demande d'asile. A.b Le 11 août 2023, les intéressés ont signé deux mandats de représentation en faveur de Caritas Suisse (art. 102f et 102h al. 1 LAsi [RS 142.31]). A.c Le 14 août 2023, les intéressés ont procédé séparément à l'enregistrement de leurs données personnelles. Le 29 août 2023, ils ont été entendus séparément sur les faits ayant motivé leur demande d'asile (art. 29 LAsi). B. B.a Par décision du 6 septembre 2023, notifiée le lendemain, le Secrétariat d'Etat aux migration (ci-après : le SEM) a attribué les intéressés au canton de Zurich pour la durée de la procédure d'asile, tout en précisant qu'un éventuel recours ne déploierait pas d'effet suspensif. Par décision du 7 septembre 2023, notifiée le même jour, le SEM a informé les intéressés que des mesures d'instruction complémentaires étaient nécessaires pour le traitement de leurs demandes d'asile, et que celles-ci seraient traitées dans le cadre d'une procédure étendue, au sens de l'art. 26d LAsi. C. Le 18 septembre 2023, les intéressés, agissant par l'entremise de leur mandataire, ont interjeté recours à l'encontre de la décision du 6 septembre 2023 par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF) en concluant à leur attribution au canton de Genève. Ils ont également requis le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. D. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.”
“_______, geboren am (...), in der Schweiz um Asyl nach. B. Am 3. Dezember 2021 nahm das SEM die Personalien der Beschwerdeführerin und ihrer Tochter auf. C. Am 21. März 2022 beantragte die zugewiesene Rechtsvertretung beim SEM, dass die Beschwerdeführerin und ihre Tochter gestützt auf Art. 6 der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 (AsylV 1, SR 142.311) wegen geschlechterspezifischen Verfolgungsgründen in einer Frauenrunde angehört werden. D. Mit E-Mail vom 23. März 2022 informierte das SEM die Rechtsvertretung darüber, dass die Beschwerdeführerin und ihre Tochter aufgrund der hohen Anhörungspendenzen nur summarisch von einem männlichen Befrager angehört würden. Nach der Zuteilung ins erweiterte Verfahren werde es zu gegebener Zeit eine ausführliche Anhörung in einer Frauenrunde geben. Die Rechtsvertretung gab ihr Einverständnis zu diesem Vorgehen. E. Am 25. März 2022 führte das SEM mit der Beschwerdeführerin und der Tochter jeweils in Anwesenheit ihrer Rechtsvertretung eine Anhörung nach Art. 29 AsylG (SR 142.31) durch, wobei die Asylgründe nur summarisch erfragt worden sind (vgl. SEM-Akten A[...]-30/10 F45 und A[...]-31/6 F45). F. Das SEM teilte der Beschwerdeführerin und der Tochter am 28. März 2022 mit, ihre Asylgesuche bedürften weiterer Abklärungen, weshalb die Asylgesuche gemäss Art. 26d AsyIG im erweiterten Verfahren behandelt würden. Gleichentags wies es sie für den weiteren Aufenthalt während des Asylverfahrens dem Kanton C._______ zu. G. Am 29. März 2022 legte die zugewiesene Rechtsvertretung ihr Mandat nieder und teilte mit, dass für das weitere Verfahren die Rechtsberatungsstelle für Asylsuchende C._______ für die Beschwerdeführerin und ihre Tochter zuständig sei. H. Mit Schreiben vom 19. April 2022 reichte die neu mandatierte Rechtsvertreterin eine Vollmacht ein und beantragte, das Verfahren beschleunigt zu behandeln und baldmöglichst die ergänzende Anhörung anzusetzen. I. Die Beschwerdeführerin erkundigte sich mit Eingabe ihrer Rechtsvertretung vom 16. August 2022 über den Verfahrensstand und liess mitteilen, dass sie auf die in Aussicht gestellte ergänzende Anhörung warte und die gesetzlichen Ordnungsfristen klar überschritten worden seien.”
Soweit die Asylgründe bislang nicht geprüft wurden (z. B. die originäre Flüchtlingseigenschaft nach Art. 3 AsylG), ist vor einer Entscheidung eine Anhörung nach Art. 29 AsylG durchzuführen. Die Frage der originären Flüchtlingseigenschaft ist vor der Anwendung der derivativen Flüchtlingseigenschaft zu prüfen.
“Bei dieser Ausgangslage wäre die Vorinstanz gehalten gewesen, in ihrer neuen Verfügung vom 31. August 2023 auch und vorab erneut darüber zu befinden, ob die Beschwerdeführer die Voraussetzungen für die Zuerkennung der originären Flüchtlingseigenschaft gestützt auf Art. 3 AsylG erfüllen. Insbesondere mit dem Beschwerdeführer 2, der gemäss Akten bislang nie zu den Asylgründen angehört wurde, wäre vor diesem Entscheid eine Anhörung nach Art. 29 AsylG durchzuführen gewesen. Die Frage der originären Flüchtlingseigenschaft ist stets zu prüfen, bevor Art. 51 AsylG - also die derivative Flüchtlingseigenschaft und das Familienasyl - zur Anwendung kommt (Art. 37 AsylV1; vgl. BVGE 2013/21 E. 3, BVGE 2007/19 E. 3.3). Die Verfügung vom 25. August 2023 enthält keine Begründung, aus welcher hervorgehen würde, aus welchen Gründen die Beschwerdeführer nach Auffassung des SEM die Voraussetzungen für eine Asylgewährung gestützt auf Art. 3 AsylG nicht erfüllen.”
Bei Verzicht auf die persönliche Anhörung prüft die Behörde, ob nachgereichte schriftliche Eingaben neue Tatsachen oder Beweismittel enthalten, die eine andere Beurteilung rechtfertigen würden. Liegt der Sachverhalt bereits durch eine vollständige schriftliche Eingabe erstellt vor, kann auf eine persönliche Anhörung verzichtet werden.
“Die Vorinstanz führt in der angefochtenen Verfügung zum Verzicht auf eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG aus, dass dem Beschwerdeführer mit Datum vom 13. Dezember 2024 das rechtliche Gehör zu allfälligen Asylgründen, Wegweisungsvollzugshindernissen und allfälligen Beweismitteln gewährt worden und der Sachverhalt nach dessen Eingabe vom 18. Dezember 2024 vollständig erstellt sei. Es seien in der Stellungnahme somit keine Tatsachen oder Beweismittel vorgelegt worden, welche eine Änderung des Standpunktes des SEM rechtfertigen könnte.”
“Die Vorinstanz führt in der angefochtenen Verfügung zum Verzicht auf eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG aus, dass dem Beschwerdeführer mit Datum vom 13. Dezember 2024 das rechtliche Gehör zu allfälligen Asylgründen, Wegweisungsvollzugshindernissen und allfälligen Beweismitteln gewährt worden und der Sachverhalt nach dessen Eingabe vom 18. Dezember 2024 vollständig erstellt sei. Es seien in der Stellungnahme somit keine Tatsachen oder Beweismittel vorgelegt worden, welche eine Änderung des Standpunktes des SEM rechtfertigen könnte.”
In Anhörungen nach Art. 29 AsylG werden konkrete Angaben zu politischer Betätigung, ethnischer Zugehörigkeit und behaupteter Verfolgung vorgebracht; diese Vorbringen werden protokolliert und in den weiteren Verwaltungs- und Gerichtsakten überprüft.
“2025 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Abteilung V E-1728/2025 Urteil vom 24. April 2025 Besetzung Einzelrichter Markus König, mit Zustimmung von Richterin Gabriela Freihofer; Gerichtsschreiberin Martina Stark. Parteien A._______, geboren am (...), Türkei, (...) Beschwerdeführer, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Asyl und Wegweisung; Verfügung des SEM vom 10. Februar 2025 / N (...). Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass der aus B._______ stammende kurdische Beschwerdeführer (mit letztem Wohnsitz in der Provinz Aydin) am 25. September 2023 in der Schweiz ein Asylgesuch stellte, das er mit einer politischen Verfolgung durch die heimatlichen Behörden begründete, dass er mit Eingabe vom 15. Januar 2024 mehrere Beweismittel (unter anderem betreffend die geltend gemachte behördliche Verfolgung sowie seinen Gesundheitszustand) ins Recht legte, dass er anlässlich seiner Anhörung nach Art. 29 AsylG (SR 142.31) erklärte, er sei im Jahr 2012 Zeuge der Entführung dreier türkischer Soldaten durch Kämpfer der Arbeiterpartei Kurdistans (PKK) geworden, und diese Armeeangehörigen seien später umgebracht worden, dass er von den türkischen Behörden zwar als Zeuge einvernommen, aber immer wieder auch der Komplizenschaft mit den Entführern verdächtigt worden sei, dass er gedrängt worden sei, die Entführer anzuzeigen, was er verweigert habe, weil ihm selber kein Schaden durch diese zugefügt worden sei, dass er ab 2015 an verschiedenen demokratischen Veranstaltungen teilgenommen und gegen den Krieg zwischen der türkischen Regierung und den Kurden demonstriert habe, wobei er immer wieder von den Ordnungskräften festgehalten und befragt worden sei, dass er auch bei den üblichen ldentitätskontrollen immer wieder auf den Vorfall im Jahr 2012 angesprochen und der Unterstützung der PKK verdächtigt worden sei, dass er daraufhin am (...) 2016 beruflich grundlos degradiert sowie sein Lohn massiv gekürzt und er psychisch unter Druck gesetzt worden sei, was grosse ökonomische Schwierigkeiten zur Folge gehabt habe, dass er im Jahr 2019 im Zusammenhang mit dem Vorfall von 2012 gerichtlich vorgeladen worden sei, er gegen einen der PKK-Kämpfer von damals hätte aussagen sowie diesen hätte anzeigen sollen, und er Letzteres wiederum abgelehnt habe, dass er in der Folge auch vom für dieses Verfahren zuständigen Richter unter Druck gesetzt und mehrmals von Polizisten abgeholt und auf den Posten mitgenommen worden sei, wo man ihn beschimpft und geschlagen habe, dass er deshalb auch in der Schule, in der er gearbeitet habe, ausgegrenzt und schlecht behandelt worden sei und man ihm im (.”
“BVGer D-4042/2023 Entscheiddatum: 21.06.2024Publikationsdatum: 31.07.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour IV D-4042/2023 Arrêt du 21 juin 2024 Composition Yanick Felley, juge unique, avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; Edouard Iselin, greffier. Parties A._______, né le (...), B._______, née le (...), Turquie, (...), recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi (procédure accélérée) ; décision du SEM du 6 juillet 2023 / N (...). Vu les demandes d'asile déposées en Suisse, le 5 juin 2023, par A._______ et son épouse B._______ (ci-après aussi : les recourants ou les intéressés), leur audition respective selon l'art. 29 LAsi (RS 142.31), entreprise chaque fois par le SEM le 28 juin 2023, les motifs d'asile exposés alors, ceux-ci faisant valoir en substance : être tous deux d'ethnie kurde et avoir vécu l'essentiel de leur existence dans la province de Karahmanmaras ; s'être mariés en 20(...) et avoir résidé ensuite dans le village de C._______ - où vivent encore deux frères aînés de A._______ - avant de déménager dans le centre-ville de D._______ en (...) 2022 ; avoir été victimes de tracasseries, discriminations, contraintes et autres injustices, essentiellement de la part de personnes d'ethnie turque et/ou de confession sunnite, du fait de leur appartenance à la minorité kurde, de leur confession alévie et leur langue maternelle kurmanci, avoir soutenu le parti HDP depuis 201(...), et ainsi fait l'objet de menaces verbales, pressions et autres formes d'intimidation de la part de tiers aux opinions politiques différentes des leurs, A._______ ayant en particulier été pris physiquement à partie sur sa place de travail et même une fois licencié lorsque ses employeurs avaient découvert qu'il soutenait le parti en question ; avoir été confrontés à d'autres problèmes spécifiques subis par B.”
“Januar 2024 im Rahmen der Personalienaufnahme (PA) angehört wurde (vgl. Akten der Vorinstanz 1304470-[nachfolgend: SEM-act.] 1/2 und 15/10), dass am 11. Januar 2024 das persönliche Gespräch gemäss Art. 5 der Verordnung (EU) Nr. 604/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 26. Juni 2013 zur Festlegung der Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des Mitgliedstaats, der für die Prüfung eines von einem Drittstaatsangehörigen oder Staatenlosen in einem Mitgliedstaat gestellten Antrags auf internationalen Schutz zuständig ist (nachfolgend: Dublin-III-VO [Dublin-Gespräch]) mit der Beschwerdeführerin 1 stattfand (vgl. SEM-act. 18/3), dass die kroatischen Behörden am 16. Februar 2024 das Wiederaufnahmegesuch der Vorinstanz vom 2. Februar 2024 ablehnten, und das Remonstrationsersuchen vom 7. März 2024 nicht beantworteten (vgl. SEM-act. 25/5, 28/1 und 30/2), dass die Vorinstanz am 22. März 2024 das Dublin-Verfahren beendete (vgl. SEM-act. 36/1), dass die Beschwerdeführerinnen am 16. April 2024 nach Art. 29 AsylG (SR 142.31) angehört wurden (vgl. SEM-act. 40/7 und 42/16), dass die Beschwerdeführerin 1 dabei im Wesentlichen ausführte, sie sei türkische Staatsbürgerin kurdischer Ethnie und alevitischen Glaubens, im Dorf C._______ in D._______ aufgewachsen und habe nach der Primarschule als Bäuerin (...) gearbeitet sowie auf die Kinder ihrer Nachbarin aufgepasst, dass ihr Ehemann im Jahr (...) bei einem Unfall ums Leben gekommen sei, sie daraufhin nach D._______ gezogen sei und ihre beiden Kinder aufgezogen habe, dass ihre Familie politisch sei, dass ein Bruder im Jahr (...) oder (...) in die Berge gegangen und Märtyrer geworden sei, ein weiterer Bruder bei der Partei sei und ein Neffe sich zurzeit in Untersuchungshaft befinde, dass sie zwar keiner Partei angehöre, aber an Veranstaltungen Flyer für die DEM (Halklarin E itlik ve Demokrasi Partisi; Partei für Emanzipation und Demokratie der Völker) verteilt habe, dass sie und ihre Tochter beim Erdbeben zuhause gewesen seien, das Gebäude nur mit Hilfe der Nachbarin hätten verlassen können, im Auto hätten übernachten müssen und während drei Tagen ohne Essen und Trinken gewesen seien, dass sie ins Dorf zurückgegangen seien, wo sie gemeinsam mit Verwandten ihre Schwägerin und deren 21-jähriges Kind tot geborgen hätten, und der Staat ihnen nicht geholfen habe, weil sie kurdische Aleviten seien, dass die von der HDP (Halklarin Demokratik Partisi; Demokratische Partei der Völker) geschickten Hilfsmaterialien vom türkischen Staat beschlagnahmt worden seien, dass drei Tage nach der Bergung der Leichen Abgeordnete der HDP gekommen seien, um ihr Mitgefühl auszudrücken, danach Soldaten das Haus aufgesucht und sie eingeschüchtert hätten, und es zu einer Auseinandersetzung zwischen ihrem Bruder und den Soldaten gekommen sei, dass sie einen Vertreter der Katastrophenschutzbehörde (AFAD), welcher ihr Haus habe inspizieren wollen, beschimpft habe, da er ihr mitgeteilt habe, man werde ihr nicht helfen da sie kurdische Alevitin sei, da sie zudem den Ministerpräsidenten beleidigt habe, dass sie anschliessend ins Dorf zurückgekehrt seien, wo sie Freiwilligenarbeit geleistet hätten, und in D.”
“Sachverhalt: A. A.a Der Beschwerdeführer suchte am 23. Mai 2022 in der Schweiz um Asyl nach. Am 30. Mai 2022 fand die Personalienaufnahme (PA) statt. Am 13. Juli 2022 wurde er gemäss Art. 29 AsylG (SR 142.31) zu den Asylgründen angehört und am 15. Juli 2022 in das erweiterte Verfahren zugeteilt. A.b Er brachte im Wesentlichen vor, er sei türkischer Staatsangehöriger kurdischer Ethnie aus B._______. Ab seinem 20. Lebensjahr bis 2011 habe er in C._______ gewohnt und gearbeitet. Danach sei er nach B._______ zurückgekehrt. Er habe als (...) gearbeitet und zusammen mit seiner Frau und seinen beiden Kindern gelebt. Im gleichen Haus hätten auch seine Eltern sowie ein Bruder mit seiner Familie gelebt. Er habe sich für die Halklarin Demokratik Partisi (HDP) engagiert und beispielsweise Spenden gesammelt, mit jungen Menschen über die Zukunft gesprochen oder HDP-Flaggen verteilt. Er habe sich schon immer zur HDP bekannt und sei ungefähr seit Sommer 2021 auch Mitglied der Partei. Ihm sei oft von zivilen Polizisten der Weg abgeschnitten worden. Diese hätten behauptet, von der Adalet ve Kalkinma Partisi (AKP) zu sein, und ihn aufgefordert, sich der AKP anzuschliessen. Zudem sei er als Kurde und Alevit fichiert.”
Liegt ein Hinweis auf eine mögliche Zuständigkeit eines anderen Dublin‑Mitgliedstaates (z. B. Angabe einer Einreise über ein Drittmitgliedstaat) vor, ist die Vorladung zu einem Dublin‑Gespräch gegenüber einer unmittelbaren Anhörung nach Art. 29 AsylG geboten. Das Dublin‑Gespräch dient der Informationsgewährung und der Abklärung der Zuständigkeit des anderen Mitgliedstaates und wäre in den genannten Fällen vorrangig anzusetzen.
“Die Abfrage der Datenbanken Eurodac und CS-VIS ergab im vorliegenden Verfahren keine Treffer (SEM-Akten pag. 1367118-3/1, 1367118-8/1 f.). Die Vorinstanz liess sich dadurch augenscheinlich fehlleiten und ging im damaligen Zeitpunkt fälschlicherweise davon aus, die Beschwerdeführerin habe sich nie in einem anderen Dublin-Mitgliedstaat aufgehalten. Entsprechend lud sie direkt im beschleunigten Verfahren zur Anhörung gemäss Art. 29 AsylG ein. Die Vorinstanz übersah dabei, dass die Beschwerdeführerin auf dem «Questionnaire Europa» angegeben hatte, dass sie über Italien nach Europa eingereist sei. Aufgrund dieses Versehens ging die Vorinstanz zuerst von einem falschen Sachverhalt aus. Dies lässt sich zu einem Teil allenfalls damit erklären, dass aufgrund der hohen Zahl von Asylgesuchen bei der Vorinstanz kein Gespräch mit der Beschwerdeführerin zur Personalienaufnahme stattfand, sondern die von ihr schriftlich gemachte Angaben lediglich von der Administration in ein Protokoll überführt wurden. Dies ist im Protokoll der Personalienaufnahme entsprechend mit der Kennzeichnung «ZEMIS-Direkterfassung» vermerkt (SEM-Akten pag. 1367118-13/6 S. 2 und 5). Korrekterweise hätte die Vorinstanz die Beschwerdeführerin gestützt auf ihre Angabe im Questionnaire und in Übereinstimmung mit Art. 5 Dublin-III-VO zu einem Dublin-Gespräch statt zu einer Anhörung (nach Art. 29 AsylG) vorladen müssen. Ersteres dient nämlich nicht nur dazu, der betroffenen Person die notwendigen Informationen zu vermitteln (Art.”
“Entsprechend lud sie direkt im beschleunigten Verfahren zur Anhörung gemäss Art. 29 AsylG ein. Die Vorinstanz übersah dabei, dass die Beschwerdeführerin auf dem «Questionnaire Europa» angegeben hatte, dass sie über Italien nach Europa eingereist sei. Aufgrund dieses Versehens ging die Vorinstanz zuerst von einem falschen Sachverhalt aus. Dies lässt sich zu einem Teil allenfalls damit erklären, dass aufgrund der hohen Zahl von Asylgesuchen bei der Vorinstanz kein Gespräch mit der Beschwerdeführerin zur Personalienaufnahme stattfand, sondern die von ihr schriftlich gemachte Angaben lediglich von der Administration in ein Protokoll überführt wurden. Dies ist im Protokoll der Personalienaufnahme entsprechend mit der Kennzeichnung «ZEMIS-Direkterfassung» vermerkt (SEM-Akten pag. 1367118-13/6 S. 2 und 5). Korrekterweise hätte die Vorinstanz die Beschwerdeführerin gestützt auf ihre Angabe im Questionnaire und in Übereinstimmung mit Art. 5 Dublin-III-VO zu einem Dublin-Gespräch statt zu einer Anhörung (nach Art. 29 AsylG) vorladen müssen. Ersteres dient nämlich nicht nur dazu, der betroffenen Person die notwendigen Informationen zu vermitteln (Art. 4 Dublin-III-VO), sondern auch der Vorinstanz die Abklärungen zur Ermittlung des zuständigen Mitgliedstaates zu erleichtern. Am 28. Oktober 2024 fand aufgrund der geschilderten Umstände kein Dublin-Gespräch, sondern eine Anhörung statt (SEM-Akten, Anhörungsprotokoll pag. 1367118-15/11). Dabei wurden der Beschwerdeführerin zunächst Fragen zu ihrem Gesundheitszustand gestellt. Bei den anschliessenden Fragen zur Identität erwähnte sie, dass sie ihren Pass in Italien bei ihrer Tochter zurückgelassen habe (SEM-Akten, Anhörungsprotokoll pag. 1367118-15/11 S. 3). Zu ihrer Ausreise befragt, gab sie - entgegen ihrer Angabe im Questionnaire - an, nicht mehr zu wissen, wann sie Eritrea verlassen habe. Sie habe eine Weile in Italien verbracht. An Ostern sei sie bestimmt schon ein Jahr in Italien gewesen. Sie habe zwei oder drei Ostern in Italien verbracht (a.a.O. S. 5 f.”
“Entsprechend lud sie direkt im beschleunigten Verfahren zur Anhörung gemäss Art. 29 AsylG ein. Die Vorinstanz übersah dabei, dass die Beschwerdeführerin auf dem «Questionnaire Europa» angegeben hatte, dass sie über Italien nach Europa eingereist sei. Aufgrund dieses Versehens ging die Vorinstanz zuerst von einem falschen Sachverhalt aus. Dies lässt sich zu einem Teil allenfalls damit erklären, dass aufgrund der hohen Zahl von Asylgesuchen bei der Vorinstanz kein Gespräch mit der Beschwerdeführerin zur Personalienaufnahme stattfand, sondern die von ihr schriftlich gemachte Angaben lediglich von der Administration in ein Protokoll überführt wurden. Dies ist im Protokoll der Personalienaufnahme entsprechend mit der Kennzeichnung «ZEMIS-Direkterfassung» vermerkt (SEM-Akten pag. 1367118-13/6 S. 2 und 5). Korrekterweise hätte die Vorinstanz die Beschwerdeführerin gestützt auf ihre Angabe im Questionnaire und in Übereinstimmung mit Art. 5 Dublin-III-VO zu einem Dublin-Gespräch statt zu einer Anhörung (nach Art. 29 AsylG) vorladen müssen. Ersteres dient nämlich nicht nur dazu, der betroffenen Person die notwendigen Informationen zu vermitteln (Art. 4 Dublin-III-VO), sondern auch der Vorinstanz die Abklärungen zur Ermittlung des zuständigen Mitgliedstaates zu erleichtern. Am 28. Oktober 2024 fand aufgrund der geschilderten Umstände kein Dublin-Gespräch, sondern eine Anhörung statt (SEM-Akten, Anhörungsprotokoll pag. 1367118-15/11). Dabei wurden der Beschwerdeführerin zunächst Fragen zu ihrem Gesundheitszustand gestellt. Bei den anschliessenden Fragen zur Identität erwähnte sie, dass sie ihren Pass in Italien bei ihrer Tochter zurückgelassen habe (SEM-Akten, Anhörungsprotokoll pag. 1367118-15/11 S. 3). Zu ihrer Ausreise befragt, gab sie - entgegen ihrer Angabe im Questionnaire - an, nicht mehr zu wissen, wann sie Eritrea verlassen habe. Sie habe eine Weile in Italien verbracht. An Ostern sei sie bestimmt schon ein Jahr in Italien gewesen. Sie habe zwei oder drei Ostern in Italien verbracht (a.a.O. S. 5 f.”
Das SEM hat Leitlinien im Manual (Art. C6.2) zu beachten; die Anhörung ist nach diesen Richtlinien durchzuführen. Die in den Entscheiden beschriebenen Verfahrensschritte umfassen eine freie, zusammenhängende Schilderung durch die Asylsuchenden mit anschliessenden vertiefenden Fragen durch die Auditeurin/den Auditeur.
“), qu'en l'occurrence, l'intéressé a déposé, par l'intermédiaire de son mandataire, une demande écrite détaillée ; que, lors de son audition, il a pu expliquer les raisons pour lesquelles il aurait quitté la Russie dans un long récit libre (cf. procès-verbal de l'audition du 21 juin 2024, Q. 43 à 45), que la personne chargée de l'audition lui a par la suite posé un certain nombre de questions sur ses motifs d'asile, pour l'amener à développer ses déclarations sur les événements à l'origine de son départ de la Russie (cf. idem, Q. 46 ss) ; qu'elle lui a encore demandé, à l'issue de son audition, quels seraient les risques encourus s'il devait retourner en Russie ou en Roumanie (cf. idem, Q. 58 ss) ; qu'elle lui a également demandé s'il avait connaissance de faits qu'il n'aurait pas encore mentionnés pouvant s'opposer à un retour en Russie ou en Ukraine, respectivement en Roumanie (cf. idem, Q. 67 s.) ; qu'elle a enfin demandé à son avocat si, selon lui, il existait encore des questions ou des thématiques à aborder qui pourraient être essentielles au traitement de la demande d'asile de son mandant (cf. idem, Q. 69), que ce faisant, l'auditeur a procédé en conformité avec l'art. 29 al. 1 LAsi et les directives édictées par le SEM (cf. SEM, Manuel asile et retour, Article C6.2 : L'audition sur les motifs d'asile, en ligne sur https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/asylverfahren/nationale-verfahren/handbuch-asyl-rueckkehr.html , consulté le 9 septembre 2024), que l'avocat du requérant, qui a pu intervenir au cours de l'audition (cf. procès-verbal, Q. 57, 64 et 69), n'a d'ailleurs formulé aucune critique à l'encontre de la technique de questionnement de l'auditeur ni formulé de remarque, que ce soit au cours de l'audition ou à son issue, que par ailleurs, à teneur des considérants de sa décision, le SEM a manifestement tenu compte de l'ensemble des moyens de preuve dont l'intéressé s'est prévalu à l'appui de sa demande (cf. décision querellée du 3 juillet 2024, point I.3 et II), qu'il apparaît en outre que le SEM disposait de tous les éléments de fait nécessaires pour se prononcer ; qu'il n'était ainsi pas indispensable qu'il procède à de nouveaux éclaircissements, que de surcroît, le recours n'apporte aucun élément inédit, que dans cette mesure, rien n'indique qu'une mesure d'instruction complémentaire aurait été nécessaire, les faits ayant été entièrement exposés par le recourant, que dès lors, le grief formel formulé implicitement par le recourant, manifestement infondé, doit être rejeté, que pour le reste, ce dernier conteste en réalité l'appréciation matérielle que le SEM a faite de ses déclarations ; que cette question relève du fond, de sorte que les éléments soulevés seront examinés ci-après, en tant que nécessaire, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art.”
“), que, le cas échéant, l'établissement inexact et incomplet de l'état de fait au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément constituer une violation du droit d'être entendu (cf. par ex. arrêt du Tribunal D-979/2022 du 11 avril 2022 consid. 4.2 et réf. cit.), qu'en l'occurrence, lors de son audition sur ses motifs d'asile, le requérant a pu expliquer les raisons pour lesquelles il aurait quitté son pays dans un long récit libre (cf. procès-verbal de l'audition du 23 novembre 2023, Q. 35 à 37), que la personne chargée de l'audition lui a par la suite posé des questions sur ses motifs d'asile, pour l'amener à développer ses déclarations sur les événements à l'origine de son départ du pays (cf. idem, Q. 39 ss) ; qu'elle lui a encore demandé, à l'issue de son audition, si il avait connaissance de faits qu'il n'aurait pas encore mentionnés pouvant s'opposer à un retour dans son Etat d'origine ou de provenance (cf. idem, Q. 73), que ce faisant, l'auditrice a procédé en conformité avec l'art. 29 al. 1 LAsi et les directives édictées par le SEM (cf. SEM, Manuel asile et retour, Article C6.2 : L'audition sur les motifs d'asile, en ligne sur https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/asylverfahren/nationale-verfahren/handbuch-asyl-rueckkehr.html, consulté le 21 mars 2023), que la représentante juridique a également posé des questions (cf. procès-verbal de l'audition du 23 novembre 2023, Q. 66 ss), qu'au moment de signer le procès-verbal, cette dernière n'a par ailleurs formulé aucune remarque ou objection quant au déroulement de l'audition, que, dès lors, l'autorité de première instance a établi de manière appropriée l'état de fait pertinent, que pour le reste, le recourant conteste en réalité l'appréciation matérielle que le SEM a faite de ses déclarations ; que cette question relève du fond, de sorte que les éléments soulevés seront examinés ci-après, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art.”
Verletzungen der Mitwirkungspflicht (beispielsweise wahrheitswidrige Angaben) können die Behörde veranlassen, eine Anhörung nach Art. 29 AsylG durchzuführen. Umgekehrt kann eine schuldhafte und grobe Verletzung der Mitwirkungspflicht — namentlich das Nichterscheinen zu einer ordnungsgemäss angesetzten Anhörung bzw. das längerfristige Nichtzurverfügungstehen — zum Verzicht auf die Weiterführung des Verfahrens und zur formlosen Abschreibung führen; in solchen Fällen ist eine Anhörung nach Art. 29 AsylG nicht erforderlich.
“Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass der Beschwerdeführer im «Questionnaire Europa» offensichtlich falsche Angaben machte, indem er statt Polen die Schweiz als europäisches Ankunftsland angab und erst bei der Anhörung vom 12. Juli 2023 eine zweiseitige Passkopie einreichte. Daran ändert auch nichts, wenn er in der Beschwerde vorbringt, er habe anlässlich der Personalienaufnahme vom 20. April 2023 keine wahrheitswidrigen Angaben gemacht. Durch die Verletzung seiner Mitwirkungspflicht veranlasste er die Vorinstanz zur Durchführung einer Anhörung nach Art. 29 AsylG. Hätte der Beschwerdeführer von Anfang an wahrheitsgetreue Angaben gemacht, so hätte die Vorinstanz ihm direkt das rechtliche Gehör gemäss Art. 36 AsylG gewähren und auf die Anordnung einer Anhörung nach Art. 29 AsylG verzichten können. Folglich ist es seinem eigenen treuwidrigen Verhalten geschuldet, dass der Wechsel ins Dublin-Verfahren nicht direkt, sondern erst nach der Anhörung erfolgte. Es ist davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer erst dann seine Identität und seinen Aufenthalt in Polen offenlegte, als er irrtümlich davon ausging, die Durchführung der Anhörung komme einer Zuständigkeitserklärung der Schweiz gleich. Im Übrigen schliesst Art. 26c AsylG einen Verfahrenswechsel nach der Anhörung gemäss Art. 29 AsylG nach konstanter Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts nicht aus, sofern dafür - wie hier - sachliche Gründe vorliegen (Urteile des BVGer E-1475/2023 vom 22. März 2023 E. 3.3; D-4197/2021 vom 29. September 2021 E. 6; F-2693/2021 vom 11. Juni 2021 E. 4.3). Das Vorgehen der Vorinstanz ist folglich nicht zu beanstanden und es liegt weder eine Verletzung des Legalitätsprinzips, noch ein Verstoss gegen den Grundsatz von Treu und Glauben vor.”
“Personen, die ohne triftigen Grund ihre Mitwirkungspflicht verletzenoder den Asylbehörden während mehr als 20 Tagen nicht zur Verfügung stehen, verzichten damit auf eine Weiterführung des Verfahrens. Deren Gesuche sind formlos abzuschreiben (Art. 8 Abs. 3bis AsylG). Die Mitwirkungspflicht im Asylverfahren beinhaltet unter anderem, dass asylsuchende Personen an der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken haben, wozu insbesondere auch das Erscheinen zu den Anhörungen und die Beantwortung der gestellten Fragen gehört (vgl. Art. 8 Abs. 1 Bst. c AsylG). Verletzt eine asylsuchende Person ihre Mitwirkungspflicht schuldhaft und grob, wird ihr das rechtliche Gehör gewährt (Art. 36 Abs. 1 Bst. c AsylG). In diesen Fällen muss keine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG durchgeführt werden (Art. 36 Abs. 2 AsylG e contrario). Eine Verletzung der Mitwirkungspflicht ist dann als grob zu bezeichnen, wenn sie sich auf die Verhinderung einer bestimmten, konkret vorgesehenen Verfahrenshandlung bezieht (vgl. Entscheidungen und Mitteilungen der ehemaligen Schweizerischen Asylrekurskommission [EMARK] 2003 Nr. 21 E. 3d, m.H.). Das Nichterscheinen an einer Anhörung, zu der ein Asylsuchender ordnungsgemäss eingeladen worden ist, gilt nach Lehre und Praxis als Verhinderung einer konkret vorgesehenen Verfahrenshandlung (vgl. EMARK 2003 Nr. 22 E. 4a, EMARK 2000 Nr. 8 E. 7a, je m.H.). Unter einer schuldhaften Mitwirkungspflichtverletzung - im Gegensatz zur strafrechtlichen Terminologie - ist eine solche zu verstehen, bei welcher die betreffende Person durch aktives Handeln zur Verletzung beiträgt oder ein Handeln unterlässt, das ihr in der konkreten Situation vernünftigerweise zugemutet werden kann (vgl. EMARK 2000 Nr. 8 E. 5.a).”
Ein verspätetes Erscheinen oder ein sonstiges Versäumnis der Asylsuchenden darf nach der Rechtsprechung nicht dazu führen, dass die damit verbundenen zusätzlichen Anhörungen dazu genutzt werden können, die Bestimmung der Verfahrensart (beschleunigt vs. erweitert) zu beeinflussen zugunsten der Asylsuchenden. Dies ergibt sich daraus, dass eine nachlässigkeitsbedingte zusätzliche Anhörung nicht den Anspruch begründet, die Triage in das erweiterte Verfahren zu verlegen.
“Vor diesem Hintergrund verfängt auch der Einwand des Beschwerdeführers nicht, wonach eine Triage ins erweiterte Verfahren hätte vorgenommen werden müssen, da zwei Anhörungen gemäss Art. 29 AsylG durchgeführt worden seien. Wie erläutert (vgl. E. 6.1.6), ist die durchgeführte Anhörung vom 29. Januar 2025 einzig und alleine der Nachlässigkeit des Beschwerdeführers selbst zuzuschreiben. Notabene brachte er in der Beschwerde auch nicht vor, dass eine ergänzende Anhörung vonnöten gewesen wäre, wenn er pünktlich zur Anhörung vom 10. Januar 2025 erschienen wäre. Offensichtlich kann es nicht in der Hand des Beschwerdeführers liegen, auf diese Weise die Bestimmung der Verfahrensart zu beeinflussen (vgl. den ähnlich gelagerten Fall [zwei Anhörungen gemäss Art. 29 AsylG im beschleunigten Verfahren] im Urteil des BVGer E-4534/2019 E. 7.5 ff.).”
Ordnet das SEM eine erneute Anhörung nach Art. 29 Abs. 1 AsylG an, ist diese — soweit wie möglich — von einem anderen Auditeur durchzuführen. Die erneute Anhörung darf sich nicht auf die früheren Antworten stützen; das frühere Protokoll soll nicht ohne Weiteres verwertet werden, sodass die Behörde die Sache nach der neu, regelmässig geführten Anhörung erneut beurteilen kann.
“), que n'est ici clairement pas réalisée l'hypothèse dans laquelle le Tribunal peut renoncer au renvoi de la cause à l'administration et admettre la réparation du vice, dans la mesure où un tel renvoi représenterait une vaine formalité et conduirait à des retards inutiles qui ne seraient pas conciliables avec l'intérêt de la partie concernée à un examen diligent de son cas (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226 s. et les arrêts cités), qu'il appartiendra en définitive au SEM de mener à chef les compléments d'instruction indispensables, lesquels n'incombent pas au Tribunal (art. 30 al. 1 PA), qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre le présent recours, d'annuler la décision du SEM du 19 octobre 2020, pour violation du droit fédéral et établissement incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), et de lui renvoyer une fois encore la cause pour complément d'instruction puis nouvelle décision, au sens des considérants (art. 61 al. 1 PA), qu'il incombera en particulier au SEM de convoquer, dans les meilleurs délais, A._______ à une nouvelle audition au sens de l'art. 29 al. 1 LAsi ; que dite audition devra être menée, dans la mesure du possible, par un auditeur différent de celui ayant officié en date du 7 novembre 2019 ; que, par ailleurs, l'audition ne devra pas se référer au contenu des réponses données par le recourant lors de celle du 7 novembre 2019 ; qu'à l'issue de cette nouvelle audition, conduite de manière régulière, l'autorité intimée pourra ensuite statuer à nouveau, en toute connaissance de cause, sur la base notamment du procès-verbal de dite audition et des autres éléments du dossier, à l'exclusion - une fois encore - du pv de l'audition du 7 novembre 2019, qu'à toutes fins utiles, le Tribunal rappelle que les présentes injonctions sont obligatoires pour le SEM, dans la mesure où le dispositif le prévoit (annulation « dans le sens des considérants ») (cf. BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 630 et jurisp. cit. ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 9C_522/2007 du 17 juin 2008, consid. 3.1), qu'en fonction des résultats de cette instruction complémentaire, le SEM évaluera à nouveau la qualité de réfugié du recourant, l'octroi de l'asile et, cas échéant, le renvoi ainsi que son exécution, qu'au vu de l'issue de la procédure, il est statué sans frais (art.”
In den Gerichtsakten wird wiederholt bestätigt, dass Asylsuchende nach Art. 29 AsylG in Anwesenheit ihrer zugewiesenen Rechtsvertretung angehört wurden.
“BVGer E-2127/2025 Entscheiddatum: 16.04.2025Publikationsdatum: 30.04.2025 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Abteilung V E-2127/2025 Urteil vom 16. April 2025 Besetzung Einzelrichter David R. Wenger, mit Zustimmung von Richter Yanick Felley; Gerichtsschreiber Jonas Attenhofer. Parteien A._______, geboren am (...), Vereinigte Staaten von Amerika (USA), (...), Beschwerdeführer, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Asyl und Wegweisung; Verfügung des SEM vom 18. März 2025 / N (...). Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass der Beschwerdeführer am 25. Februar 2025 in der Schweiz um Asyl nachsuchte, dass der Beschwerdeführer am 7. März 2025 - im Beisein seiner Rechtsvertretung - vertieft zu seinen Gesuchsgründen angehört wurde (vgl. Art. 29 AsylG), dass er mit seinem Asylgesuch zu seinen persönlichen Verhältnissen geltend machte, er sei amerikanischer Staatsangehöriger, stamme aus B._______, sei bis vor seiner Ausreise dank eines Erbes finanziell unabhängig gewesen und habe ein eigenes Geschäft (...) betrieben sowie zuletzt in einem Fahrzeug gelebt, dass er vor seiner Einreise in die Schweiz in Kanada, Norwegen, Irland und Portugal Schutz gesucht habe, dass er zur Begründung seines Asylgesuchs im Wesentlichen staatliche Verfolgung geltend machte, dass er sich von den Strafverfolgungsbehörden in den USA bedroht gefühlt habe, aus politischen Gründen verfolgt werde und befürchte, im Falle einer Rückkehr in die USA ermordet oder inhaftiert zu werden, da er sich an der Entwicklung von wichtigen politischen und sozialen Gedanken beteiligte, die relevant seien für das aktuelle politische Klima, dass er zur Stützung seiner Vorbringen im vorinstanzlichen Verfahren insbesondere Behördenkorrespondenz, einen Polizeirapport und medizinische Dokumente zu den Akten reichte, dass die Rechtsvertretung der Beschwerdeführerin am 14.”
“Sachverhalt: A. A._______ (nachfolgend: Beschwerdeführerin) suchte in der Schweiz am 13. August 2024 für sich und ihre Töchter um Asyl nach. Sie wurden dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region J._______ zugewiesen. Am 2. September 2024 wurde die Beschwerdeführerin vom SEM in Anwesenheit der ihr zugewiesenen Rechtsvertretung gemäss Art. 29 AsylG (SR 142.31) zu ihren Asylgründen angehört. Alsdann verfügte das SEM am 5. September 2024, das Asylgesuch der Beschwerdeführerin und ihrer Kinder werde im erweiterten Verfahren behandelt. B. Das SEM stellte mit Verfügung vom 27. November 2024 (eröffnet am 28. November 2024) fest, die Beschwerdeführerin und ihre Kinder würden die Flüchtlingseigenschaft nicht erfüllen, lehnte ihre Asylgesuche vom 13. August 2024 ab, verfügte die Wegweisung aus der Schweiz und stellte fest, sie seien verpflichtet, das Staatsgebiet der Schweiz sowie den Schengen-Raum bis am Tag nach Eintritt der Rechtskraft dieser Verfügung zu verlassen, dies zur Rückreise in ihren Heimatstaat beziehungsweise ihren Herkunftsstaat oder zur Weiterreise in ein Land, das sich ausserhalb des Schengen-Raumes befindet und in dem sie aufgenommen würden, verbunden mit dem Hinweis, wenn sie ihrer Verpflichtung nicht innert Frist nachkämen, könne die Wegweisung unter Zwang vollzogen werden. Gleichzeitig beauftragte das SEM den Kanton D.”
“BVGer E-1898/2024 Entscheiddatum: 23.01.2025Publikationsdatum: 07.02.2025 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Abteilung V E-1898/2024 Urteil vom 23. Januar 2025 Besetzung Einzelrichter David R. Wenger, mit Zustimmung von Richter William Waeber; Gerichtsschreiber Jonas Attenhofer. Parteien A._______, geboren am (...), Türkei, vertreten durch Leslie Spengler, (...), Beschwerdeführer, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Asyl und Wegweisung; Verfügung des SEM vom 28. Februar 2024 / N (...). Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass der Beschwerdeführer am 7. März 2022 in der Schweiz um Asyl nachsuchte, dass der Beschwerdeführer am 20. September 2022 - im Beisein seiner Rechtsvertretung - vertieft zu seinen Gesuchsgründen angehört wurde (vgl. Art. 29 AsylG), dass er mit seinem Asylgesuch zu seinen persönlichen Verhältnissen geltend machte, er sei türkischer Staatsangehöriger kurdischer Ethnie, stamme aus B._______ und habe seit dem Jahr 2004 und bis zu seiner Ausreise zusammen mit seiner Frau und drei Kindern in Istanbul gelebt, dass er zur Begründung seines Asylgesuchs im Wesentlichen staatliche Verfolgung geltend machte, dass kurz nachdem er am 9. Dezember 2021 für einen Besuch in die Schweiz gereist sei, die Polizei bei ihm zuhause in Istanbul eine Hausdurchsuchung durchgeführt habe, dass er zur Stützung seiner Vorbringen im vorinstanzlichen Verfahren insbesondere mehrere Dokumente der türkischen Justiz zu den Akten reichte, dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 28. Februar 2024 die Flüchtlingseigenschaft des Beschwerdeführers verneinte, sein Asylgesuch abwies und gleichzeitig seine Wegweisung aus der Schweiz sowie den Wegweisungsvollzug verfügte, dass der Beschwerdeführer gegen diese Verfügung mit Eingabe vom 27. März 2024 beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben hat und beantragt es sei die angefochtene Verfügung aufzuheben, seine Flüchtlingseigenschaft festzustellen und ihm in der Schweiz Asyl zu gewähren, dass er eventualiter beantragt, es sei die Beschwerdesache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, dass er in verfahrensrechtlicher Hinsicht um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege inklusive Kostenvorschussverzichts ersucht, dass mit ergänzender Eingabe vom 2.”
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer suchte am 25. November 2022 in der Schweiz um Asyl nach und wurde dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region B._______ zugewiesen. Mit Verfügung vom 8. Dezember 2022 wurde er infolge des erheblichen Anstieges der Asylgesuche in der Schweiz vorzeitig aus dem BAZ entlassen und dem Kanton C._______ zugewiesen. Am 27. September 2023 wurde er vom SEM in Anwesenheit der ihm zugewiesenen Rechtsvertretung gemäss Art. 29 AsylG (SR 142.31) zu den Asylgründen angehört. Alsdann verfügte das SEM am 28. September 2023, das Asylgesuch des Beschwerdeführers werde im erweiterten Verfahren behandelt. B. Das SEM stellte mit Verfügung vom 11. Oktober 2024 (eröffnet am 14. Oktober 2024) fest, der Beschwerdeführer erfülle die Flüchtlingseigenschaft nicht, lehnte sein Asylgesuch vom 25. November 2022 ab, verfügte die Wegweisung aus der Schweiz und stellte fest, er sei verpflichtet, das Staatsgebiet der Schweiz sowie den Schengen-Raum bis am 6. Dezember 2024 zu verlassen, dies zur Rückreise in seinen Heimatstaat beziehungsweise seinen Herkunftsstaat oder zur Weiterreise in ein Land, das sich ausserhalb des Schengen-Raumes befindet und in dem er aufgenommen werde, verbunden mit dem Hinweis, wenn er seiner Verpflichtung nicht innert Frist nachkomme, könnte die Wegweisung unter Zwang vollzogen werden. Gleichzeitig beauftragte das SEM den Kanton C._______ mit dem Vollzug der Wegweisung und händigte dem Beschwerdeführer die editionspflichtigen Akten gemäss Aktenverzeichnis aus.”
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer suchte am 17. Juli 2023 in der Schweiz um Asyl nach und wurde dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region B._______ zugewiesen. Am 2. August 2023 wurde er summarisch zu seiner Person befragt. Am 11. Oktober 2023 wurde er vom SEM in Anwesenheit der ihm zugewiesenen Rechtsvertretung gemäss Art. 29 AsylG (SR 142.31) zu den Asylgründen angehört. Alsdann verfügte das SEM am 12. Oktober 2023, das Asylgesuch des Beschwerdeführers werde im erweiterten Verfahren behandelt. Es hörte ihn am 16. Mai 2024 ergänzend an. B. Das SEM stellte mit Verfügung vom 21. August 2024 (eröffnet am 22. August 2024) fest, der Beschwerdeführer erfülle die Flüchtlingseigenschaft nicht, lehnte sein Asylgesuch vom 17. Juli 2023 ab, verfügte die Wegweisung aus der Schweiz und verpflichtete ihn, das Staatsgebiet der Schweiz sowie den Schengen-Raum bis am Tag nach Eintritt der Rechtskraft dieser Verfügung zu verlassen, dies zur Rückreise in seinen Heimatstaat beziehungsweise seinen Herkunftsstaat oder zur Weiterreise in ein Land, das sich ausserhalb des Schengen-Raumes befindet und in dem er aufgenommen werde, verbunden mit dem Hinweis, wenn er seiner Verpflichtung nicht innert Frist nachkomme, könne die Wegweisung unter Zwang vollzogen werden. Gleichzeitig beauftragte das SEM den Kanton C._______ mit dem Vollzug der Wegweisung.”
“2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Abteilung V E-2278/2024 Urteil vom 10. Mai 2024 Besetzung Einzelrichter David R. Wenger, mit Zustimmung von Richter William Waeber; Gerichtsschreiber Jonas Attenhofer. Parteien A._______, geboren am (...), B._______, geboren am (...), Türkei, vertreten durch MLaw Saban Murat Özten, (...), Beschwerdeführer, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Asyl und Wegweisung; Verfügung des SEM vom 13. März 2024 / N (...). Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass die Beschwerdeführerin am 7. Juni 2023 in der Schweiz um Asyl nachsuchte, dass der Beschwerdeführer (Sohn der Beschwerdeführerin) am 5. Januar 2024 in der Schweiz um Asyl nachsuchte, dass die Beschwerdeführerin am 7. August 2023 und der Beschwerdeführer am 8. Februar 2024 - je im Beisein ihres Rechtsvertreters - vertieft zu ihren Gesuchsgründen angehört wurden (vgl. Art. 29 AsylG), dass die Beschwerdeführerin geltend machte, sie sei alevitische Kurdin und stamme aus C._______, wo sie auch zuletzt gelebt habe, dass die Beschwerdeführerin im Wesentlichen geltend machte, ihr in der Türkei verbliebener heutiger Ehemann sei gewalttätig und habe ihr für den Fall ihrer Rückkehr in die Türkei mit dem Tod gedroht, dass sie weiter geltend macht, sie wäre bei einer Rückkehr in die Türkei ganz auf sich selber gestellt, da in der Türkei keine Frauenrechte gelten würden und ihre Familie nicht bereit sei sie vor dem Ehemann zu schützen, dass der Beschwerdeführer geltend macht er sei alevitischer Kurde, stamme aus C._______ und habe zuletzt mit seinen Grosseltern bei seinem Onkel in D._______ gewohnt, wo er auch eine Berufsschule besucht habe, dass er weiter geltend macht wegen seiner Zugehörigkeit zur kurdisch-alevitischen Ethnie von Privaten beschimpft und mit dem Tod bedroht worden zu sein und dass die Polizei die von ihm gemachten Anzeigen nicht weiterverfolgt habe, dass er vor ungefähr zwei Jahren einen Selbstmordversuch unternommen habe, die Selbstmordgedanken einige Monate später zurückgekehrt seien und er sich bei einer Rückkehr in die Türkei aufgrund der Unterdrückungen als alevitischer Kurde das Leben nehmen würde, dass er schliesslich geltend macht im Februar 2023 in C.”
In den genannten Entscheiden wurde die vertiefte Anhörung gemäss Art. 29 AsylG im Beisein der Rechtsvertretung durchgeführt.
“BVGer E-5229/2024 Entscheiddatum: 23.01.2025Publikationsdatum: 07.02.2025 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Abteilung V E-5229/2024 Urteil vom 23. Januar 2025 Besetzung Einzelrichter David R. Wenger, mit Zustimmung von Richter William Waeber; Gerichtsschreiber Jonas Attenhofer. Parteien A._______, geboren am (...), Türkei, vertreten durch MLaw Saban Murat Özten, (...), Beschwerdeführer, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Asyl und Wegweisung (beschleunigtes Verfahren); Verfügung des SEM vom 13. August 2024 / N (...). Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass der Beschwerdeführer am 22. Juli 2024 in der Schweiz um Asyl nachsuchte, dass er am 2. August 2024 - im Beisein seiner Rechtsvertretung - vertieft zu seinen Gesuchsgründen angehört wurde (vgl. Art. 29 AsylG), dass er mit seinem Asylgesuch zu seinen persönlichen Verhältnissen geltend machte, er sei türkischer Staatsangehöriger kurdischer Ethnie und stamme aus B._______, wo er bis zu seiner Ausreise gelebt habe, dass er weiter geltend machte, sein Vater (N [...]) befinde sich seit drei Jahren in der Schweiz, dass er zur Begründung seines Asylgesuchs im Wesentlichen eine Reflexverfolgung durch den türkischen Staat aufgrund der vorgebrachten politischen Verfolgung des Vaters (N [...]), sowie eine Verfolgung durch Private geltend machte, dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 13. August 2024 die Flüchtlingseigenschaft des Beschwerdeführers verneinte, sein Asylgesuch abwies und gleichzeitig seine Wegweisung aus der Schweiz sowie den Wegweisungsvollzug verfügte, dass der Beschwerdeführer gegen diese Verfügung mit Eingabe vom 21. August 2024 beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben hat und beantragt es sei die angefochtene Verfügung aufzuheben, seine Flüchtlingseigenschaft festzustellen und ihm in der Schweiz Asyl zu gewähren, dass er eventualiter beantragt, es sei die Unzulässigkeit bzw.”
“BVGer E-1898/2024 Entscheiddatum: 23.01.2025Publikationsdatum: 07.02.2025 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Abteilung V E-1898/2024 Urteil vom 23. Januar 2025 Besetzung Einzelrichter David R. Wenger, mit Zustimmung von Richter William Waeber; Gerichtsschreiber Jonas Attenhofer. Parteien A._______, geboren am (...), Türkei, vertreten durch Leslie Spengler, (...), Beschwerdeführer, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Asyl und Wegweisung; Verfügung des SEM vom 28. Februar 2024 / N (...). Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass der Beschwerdeführer am 7. März 2022 in der Schweiz um Asyl nachsuchte, dass der Beschwerdeführer am 20. September 2022 - im Beisein seiner Rechtsvertretung - vertieft zu seinen Gesuchsgründen angehört wurde (vgl. Art. 29 AsylG), dass er mit seinem Asylgesuch zu seinen persönlichen Verhältnissen geltend machte, er sei türkischer Staatsangehöriger kurdischer Ethnie, stamme aus B._______ und habe seit dem Jahr 2004 und bis zu seiner Ausreise zusammen mit seiner Frau und drei Kindern in Istanbul gelebt, dass er zur Begründung seines Asylgesuchs im Wesentlichen staatliche Verfolgung geltend machte, dass kurz nachdem er am 9. Dezember 2021 für einen Besuch in die Schweiz gereist sei, die Polizei bei ihm zuhause in Istanbul eine Hausdurchsuchung durchgeführt habe, dass er zur Stützung seiner Vorbringen im vorinstanzlichen Verfahren insbesondere mehrere Dokumente der türkischen Justiz zu den Akten reichte, dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 28. Februar 2024 die Flüchtlingseigenschaft des Beschwerdeführers verneinte, sein Asylgesuch abwies und gleichzeitig seine Wegweisung aus der Schweiz sowie den Wegweisungsvollzug verfügte, dass der Beschwerdeführer gegen diese Verfügung mit Eingabe vom 27. März 2024 beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben hat und beantragt es sei die angefochtene Verfügung aufzuheben, seine Flüchtlingseigenschaft festzustellen und ihm in der Schweiz Asyl zu gewähren, dass er eventualiter beantragt, es sei die Beschwerdesache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, dass er in verfahrensrechtlicher Hinsicht um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege inklusive Kostenvorschussverzichts ersucht, dass mit ergänzender Eingabe vom 2.”
Bei minderjährigen, unbegleiteten Asylsuchenden (RMNA) sind bei der Anhörung nach Art. 29 besondere Verfahrensvorkehrungen zu beachten: Die Behandlung erfolgt prioritär; die Wahrung der Interessen erfolgt durch eine bevollmächtigte oder gesetzliche Vertrauensperson (Person des Vertrauens) in den Zentren des Bundes; für RMNA werden gesondert geführte Protokolle erstellt. Die in den Protokollen festgehaltenen Angaben können für die Entscheidung über das Asylgesuch relevant sein.
“1 Il convient en premier lieu d'examiner les griefs formels soulevés dans le recours, relatifs au déroulement des deux auditions et à la manière dont le SEM a interprété les déclarations de l'intéressé pour se prononcer sur sa demande d'asile. Le recourant a en particulier reproché à l'autorité inférieure d'avoir mené les auditions de manière inadéquate compte tenu de son âge, et apprécié la vraisemblance de ses allégations ainsi que la pertinence des persécutions alléguées en se basant sur un état incomplet des faits pertinents. 2.2 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe inquisitoire selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA). Ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA). En ce qui concerne les exigences qui en résultent pour l'audition sur les motifs au sens de l'art. 29 LAsi et la garantie du droit d'être entendu, l'audition doit toujours garantir que le demandeur d'asile soit en mesure d'expliquer pleinement ses raisons d'asile et que celles-ci soient correctement enregistrées par l'autorité d'asile, l'audition orale servant aussi notamment à poser des questions spécifiques sur les faits de l'affaire et à dissiper les malentendus (cf. ATAF 2008/24 consid. 7.2, 2007/30 consid. 5.5.1 et 5.5.2). 2.3 La qualité de mineur du recourant au moment de ses auditions imposait en outre au SEM de respecter certaines exigences afin de tenir compte de sa situation spécifique dans la procédure. A cet effet, l'art. 17 al. 2bis LAsi prévoit que les demandes d'asile des requérants mineurs non accompagnés doivent être traitées en priorité. De même, la défense de leurs intérêts est assurée aussi longtemps que dure la procédure, dans les centres de la Confédération, par le représentant légal désigné en tant que personne de confiance ; les activités de la personne de confiance commencent ainsi après le dépôt de la demande d'asile et se poursuivent tant que le mineur non accompagné demandeur d'asile séjourne au centre fédéral ou jusqu'à sa majorité (art.”
“), Afghanistan, représenté par Maëva Cherpillod, Caritas Suisse, Bureau de consultation juridique, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile (sans exécution du renvoi) ; décision du SEM du 5 décembre 2023 / N (...). Vu la demande d'asile déposée en Suisse, le 12 juin 2023, par A._______ (ci-après : le requérant, l'intéressé ou le recourant), en qualité de requérant d'asile mineur non accompagné (ci-après : RMNA), les investigations entreprises par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM ou l'autorité intimée) en date du 14 juin 2023 et ayant révélé que l'intéressé avait déposé une première demande d'asile en Autriche le (...) juin précédent, le mandat de représentation signé par l'intéressé, le 15 juin suivant, en faveur de Caritas Suisse à B._______, les procès-verbaux de l'audition RMNA du 5 juillet 2023 et de celle menée, le 2 août 2023, en vertu de l'art. 29 LAsi (motifs d'asile), les moyens de preuve produits par le requérant, à savoir des copies de deux documents présentés comme des lettres de menaces, les deux décisions incidentes du SEM des 9 et 10 août 2023, attribuant le requérant au canton de C._______ et prononçant le passage à la procédure étendue, la résiliation du mandat de représentation de Caritas Suisse en date du 5 septembre suivant, la procuration signée, le 4 octobre 2023, par l'intéressé, respectivement par sa curatrice, en faveur de Maëva Cherpillod, collaboratrice auprès du bureau de consultation juridique pour les requérants d'asile de Caritas Suisse, le courrier que la mandataire a adressé le même jour à l'autorité intimée, sollicitant notamment la consultation de l'intégralité du dossier d'asile du requérant, la décision du 5 décembre 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître au requérant la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse, mais l'a mis au bénéficie de l'admission provisoire en Suisse, motif pris de l'inexigibilité de l'exécution de son renvoi en Afghanistan, le recours interjeté, le 4 janvier 2024, à l'encontre de la décision précitée auprès du SEM par voie électronique, concluant à l'annulation des chiffres 1 à 3 de son dispositif ainsi qu'à l'octroi de l'asile et au statut de réfugié, les requêtes d'assistance judiciaire totale et d'exemption du versement d'une avance sur les frais de procédure, dont le mémoire de recours est assorti, les pièces jointes au recours, dont la note de frais et d'honoraires du 4 janvier 2024, la transmission, le 2 février 2024, du mémoire de recours au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), comme objet de sa compétence, l'ordonnance du juge en charge de l'instruction de la cause du 12 avril 2024, constatant que l'acte de recours n'était pas muni d'une signature électronique qualifiée valable et invitant, dès lors, le recourant à régulariser son recours dans un délai de sept (7) jours, sous peine d'irrecevabilité, la régularisation du recours intervenue en date du 16 avril 2024, et considérant qu'en vertu de l'art.”
Die Anhörung dient auch dazu, nach noch nicht erwähnten, für die Beurteilung des Asylgrunds relevanten Tatsachen zu fragen; das SEM stellt entsprechende Nachfragen (vgl. BVGer D-151/2024). Nachträglich eingereichte Beweismittel (z. B. Ausweise, Gerichtsdokumente) können in das Verfahren eingebracht und berücksichtigt werden (vgl. BVGer D-43/2023).
“), que, le cas échéant, l'établissement inexact et incomplet de l'état de fait au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément constituer une violation du droit d'être entendu (cf. par ex. arrêt du Tribunal D-979/2022 du 11 avril 2022 consid. 4.2 et réf. cit.), qu'en l'occurrence, lors de son audition sur ses motifs d'asile, le requérant a pu expliquer les raisons pour lesquelles il aurait quitté son pays dans un long récit libre (cf. procès-verbal de l'audition du 23 novembre 2023, Q. 35 à 37), que la personne chargée de l'audition lui a par la suite posé des questions sur ses motifs d'asile, pour l'amener à développer ses déclarations sur les événements à l'origine de son départ du pays (cf. idem, Q. 39 ss) ; qu'elle lui a encore demandé, à l'issue de son audition, si il avait connaissance de faits qu'il n'aurait pas encore mentionnés pouvant s'opposer à un retour dans son Etat d'origine ou de provenance (cf. idem, Q. 73), que ce faisant, l'auditrice a procédé en conformité avec l'art. 29 al. 1 LAsi et les directives édictées par le SEM (cf. SEM, Manuel asile et retour, Article C6.2 : L'audition sur les motifs d'asile, en ligne sur https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/asylverfahren/nationale-verfahren/handbuch-asyl-rueckkehr.html, consulté le 21 mars 2023), que la représentante juridique a également posé des questions (cf. procès-verbal de l'audition du 23 novembre 2023, Q. 66 ss), qu'au moment de signer le procès-verbal, cette dernière n'a par ailleurs formulé aucune remarque ou objection quant au déroulement de l'audition, que, dès lors, l'autorité de première instance a établi de manière appropriée l'état de fait pertinent, que pour le reste, le recourant conteste en réalité l'appréciation matérielle que le SEM a faite de ses déclarations ; que cette question relève du fond, de sorte que les éléments soulevés seront examinés ci-après, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art.”
“Sachverhalt: A. Die Beschwerdeführenden suchten am 8. Mai 2019 in der Schweiz um Asyl nach. B. B.a Am 15. Mai 2019 fanden die Personalienaufnahmen statt. B.b A._______ (nachfolgend: Beschwerdeführer) und B._______ (nachfolgend: Beschwerdeführerin) wurden am 27. Mai 2019 je einzeln im Beisein ihrer damaligen Rechtsvertreterin angehört. Am 29. Mai 2019 reichten diese ihre Führerausweise und ihre Karte Melli ein. Am 18. Juni 2019 fand eine erweiterte Anhörung nach Art. 29 Abs. 1 AsylG (SR 142.31), wiederum je einzeln im Beisein ihrer damaligen Rechtsvertreterin, statt. B.c Am 24. Juni 2019 wurde eine Kopie eines Gerichtsdokuments nachgereicht. B.d Das SEM unterbreitete den damaligen Rechtsvertreterinnen der Beschwerdeführenden am 25. Juni 2019 einen Entscheidentwurf. Ihre gemeinsame Stellungnahme ging am 26. Juni 2019 beim SEM ein. Dieser lag ein Ausschnitt aus Google Maps bei. B.e Das SEM stellte mit Verfügung vom 27. Juni 2019 fest, die Asylvorbringen der Beschwerdeführenden seien unglaubhaft. Demzufolge verneinte es die Flüchtlingseigenschaft, lehnte die Asylgesuche ab, verfügte die Wegweisung aus der Schweiz und ordnete den Vollzug der Wegweisung an. Zudem händigte es ihnen die editionspflichtigen Akten gemäss Aktenverzeichnis aus. B.f Mit Urteil D-3503/2019 vom 24. Juli 2019 des Bundesverwaltungsgerichts wurde die dagegen erhobene Beschwerde gutgeheissen, die angefochtene Verfügung aufgehoben und die Sache zur Abklärung des Sachverhalts an das SEM zurückgewiesen.”
Das SEM hat online zugängliche Praxisdokumente (u. a. «Manuel Asile et retour, Article C6.2») zur Durchführung der Anhörung und zu den Rollen der Beteiligten publiziert. Das Bundesverwaltungsgericht führt diese Dokumentation als bei der Beurteilung der Anhörung mitberücksichtigte Vorgaben an.
“3 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe inquisitoire, selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA). Ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, le devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA). L'établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure. Il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur des faits inexacts, en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). S'agissant de l'audition sur les motifs, elle constitue un moyen d'instruction ordinaire à la disposition des autorités d'asile (art. 29 LAsi). Dans ce cadre, l'auditeur du SEM dirige l'audition, pose les questions au requérant et exerce un rôle de police de la séance (cf. arrêts du Tribunal E-1413/2020 du 15 juillet 2020, p. 5 ; D-6877/2019 du 17 février 2020, p. 3 et D-6159/2018 du 18 février 2019, p. 4). Au regard de l'importance de cette mesure d'instruction, le SEM a compilé dans sa documentation accessible en ligne diverses prescriptions relatives à sa mise en oeuvre et aux rôles des différents intervenants (cf. SEM, Manuel Asile et retour, Article C6.2 L'audition sur les motifs d'asile, disponible en ligne à l'adresse https://www.sem.admin.ch/dam/sem/fr/data/asyl/verfahren/hb/c/hb-c62-f.pdf.download.pdf/hb-c62-f.pdf [ci-après : Manuel Asile et retour - Article C6.2], consulté le 30.09.2024). 3.4 Le cas échéant, l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément emporter une violation du droit d'être entendu (cf. arrêt du Tribunal D-4255/2022 du 23 mai 2023 consid.”
Auch in Flughafen- bzw. Flughafen-/Transitverfahren finden Anhörungen zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG statt; dies zeigen die in den Entscheiden dokumentierten Anhörungstermine in entsprechenden Fällen.
“Objet Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ; décision du SEM du 12 décembre 2024. Vu la demande d'asile déposée par A._______ (ci-après : le requérant, l'intéressé ou le recourant) à son arrivée à l'aéroport international de B._______ en date du 24 novembre 2024, la procuration en faveur de Caritas Suisse, à C._______, signée le même jour, le passeport camerounais du requérant versé au dossier, le rapport de gendarmerie du 24 novembre 2024, faisant notamment état du caractère falsifié du passeport « en son contenu », le rapport de contrôle frontière daté du même jour, la décision incidente du 25 novembre 2024, notifiée le même jour, par laquelle le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM ou l'autorité intimée) a refusé provisoirement l'entrée en Suisse au requérant et l'a assigné pour une durée maximale de 60 jours à la zone de transit de l'aéroport international de B._______, le rapport médical succinct du 25 novembre 2024, les procès-verbaux des auditions sur les données personnelles et sur les motifs d'asile (audition selon l'art. 29 LAsi), toutes deux réalisées le 27 novembre 2024, le formulaire d'autorisation de consultation des données médicales (« Access to health data ») signé, le 27 novembre 2024, par le requérant, le projet de décision établi par le SEM en date du 10 décembre 2024, les observations communiquées, le 11 décembre 2024, par le requérant, par l'entremise de la représentation juridique de Caritas Suisse, dans le cadre de son droit d'être entendu, la décision du 12 décembre 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a constaté que le requérant n'avait pas la qualité de réfugié, a rejeté sa demande d'asile déposée le 24 novembre 2024, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, indiquant au surplus retirer l'effet suspensif à un éventuel recours, le rapport médical succinct du 13 décembre 2024, le recours interjeté, le 19 décembre 2024 (date du timbre postal), par lequel A._______ a conclu à l'annulation de la décision du SEM du 12 décembre 2024 et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'admission de sa demande d'asile, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision au sens des considérants et, plus subsidiairement encore, à l'octroi de l'admission provisoire en Suisse, les requêtes d'effet suspensif, d'octroi de l'assistance judiciaire partielle, de dispense de paiement d'une avance sur les frais de la procédure et de délai supplémentaire pour compléter le recours dont celui-ci est assorti, l'ordonnance du 20 décembre 2024, par laquelle le juge en charge de l'instruction de la cause a accusé réception du recours, ordonné la suspension provisoire de l'exécution du renvoi de A.”
“Vu la demande d'asile déposée à l'aéroport de B._______ par A._______ en date du 16 septembre 2020, le mandat de représentation signé, le même jour, par le prénommé en faveur de Caritas Suisse (art. 22 al. 3bis LAsi [RS 142.31]), la décision incidente du 17 septembre 2020, par laquelle le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a provisoirement refusé l'entrée en Suisse à l'intéressé et lui a assigné la zone de transit dudit aéroport comme lieu de séjour pour une durée maximale de 60 jours, la décision incidente du 22 septembre suivant, par laquelle le SEM a finalement autorisé le recourant à entrer en Suisse et indiqué qu'il serait affecté, le surlendemain, au Centre fédéral d'asile de C._______, l'audition sommaire, portant sur les données personnelles du requérant, entreprise conformément à l'art. 26 al. 3 LAsi, le même jour, le mandat de représentation signé par A._______ en faveur de Caritas Suisse (art. 102f et 102h al. 1 LAsi), le 29 septembre 2020, l'audition sur les motifs d'asile du 9 novembre 2020 (art. 29 LAsi), le projet de décision soumis à la représentante juridique du prénommé, le 13 novembre 2020, en application de l'art. 20c let. e et f de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), dans lequel le SEM envisageait de rejeter la demande d'asile de celui-ci, de prononcer son renvoi et d'ordonner l'exécution de cette mesure, la prise de position du recourant, par l'entremise de sa mandataire, datée du 16 novembre suivant, la décision du 17 novembre 2020, notifiée le jour même, par laquelle le Secrétariat d'Etat a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté, le 17 décembre 2020, contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel A._______ a demandé, à titre préalable, l'octroi de l'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) ou, subsidiairement, la dispense du versement d'une avance de frais (art.”
Vorliegende frühere, übereinstimmende Dokumente (z. B. Einladungsschreiben, Visumsantrag, Arbeitsbestätigung) können die Glaubwürdigkeit der Angaben stützen und sind im Rahmen der Anhörung nach Art. 29 AsylG zu berücksichtigen und mit den Anhaben abzugleichen.
“Identische Angaben zur beruflichen Tätigkeit des Beschwerdeführers, zu seinem Arbeitgeber und seiner familiären Situation wurden überdies bereits mit Einladungsschreiben vom 31. Mai 2022 von der Gastgeberin formuliert (SEM act. 2/50). Darüber hinaus beantragte der Beschwerdeführer in seinem Visumgesuch ein Schengen-Visum für die Dauer von lediglich 10 Tagen. Diese Abwesenheit steht im Einklang mit seinen beruflichen Verpflichtungen. Der im Visumantrag angegebene Zeitraum vom 20. Juli 2022 bis 30. Juli 2022 für den Besuchsaufenthalt in der Schweiz ergibt sich im Übrigen auch aus der eingereichten Arbeitsbestätigung vom 12. Juni 2022 (SEM act. 2/55, 2/31). Zu bedenken gilt es schliesslich, dass ausser der Schwester und deren Familie keine weiteren nahen Verwandten des Beschwerdeführers ins Ausland emigriert sind. Seine diesbezügliche Aussage wird denn auch gestützt durch identische Vorbringen der Schwester anlässlich ihres Asylverfahrens (vgl. dazu die sich im Asyldossier (...) der Schwester befindenden Protokolle der Personalienaufnahme vom 9. Mai 2019, Pkt. 3 sowie der Anhörung nach Art. 29 AsylG vom 12. Juni 2019, Antworten auf die Fragen F31 - F35).”
“Identische Angaben zur beruflichen Tätigkeit des Beschwerdeführers, zu seinem Arbeitgeber und seiner familiären Situation wurden überdies bereits mit Einladungsschreiben vom 31. Mai 2022 von der Gastgeberin formuliert (SEM act. 2/50). Darüber hinaus beantragte der Beschwerdeführer in seinem Visumgesuch ein Schengen-Visum für die Dauer von lediglich 10 Tagen. Diese Abwesenheit steht im Einklang mit seinen beruflichen Verpflichtungen. Der im Visumantrag angegebene Zeitraum vom 20. Juli 2022 bis 30. Juli 2022 für den Besuchsaufenthalt in der Schweiz ergibt sich im Übrigen auch aus der eingereichten Arbeitsbestätigung vom 12. Juni 2022 (SEM act. 2/55, 2/31). Zu bedenken gilt es schliesslich, dass ausser der Schwester und deren Familie keine weiteren nahen Verwandten des Beschwerdeführers ins Ausland emigriert sind. Seine diesbezügliche Aussage wird denn auch gestützt durch identische Vorbringen der Schwester anlässlich ihres Asylverfahrens (vgl. dazu die sich im Asyldossier (...) der Schwester befindenden Protokolle der Personalienaufnahme vom 9. Mai 2019, Pkt. 3 sowie der Anhörung nach Art. 29 AsylG vom 12. Juni 2019, Antworten auf die Fragen F31 - F35).”
Bei Durchführung einer Anhörung nach Art. 29 Abs. 1 LAsi ist nach der Rechtsprechung des SEM auf den psychischen Zustand der betroffenen Person und auf deren Präferenzen hinsichtlich der Zusammensetzung der Auditorin oder des Auditors Rücksicht zu nehmen. Gegebenenfalls ist die betroffene Person zu einer neuen Anhörung zu laden; diese sollte, soweit möglich, von einer anderen Auditorin oder einem anderen Auditor geführt werden. Die neue Anhörung darf sich nicht auf die in früheren Anhörungen gegebenen Antworten zu den Asylgründen beziehen.
“), que n'est ici clairement pas réalisée l'hypothèse dans laquelle le Tribunal peut toutefois renoncer au renvoi de la cause à l'administration et admettre la réparation du vice, dans la mesure où un tel renvoi représenterait une vaine formalité et conduirait à des retards inutiles qui ne seraient pas conciliables avec l'intérêt de la partie concernée à un examen diligent de son cas (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226 s. et les arrêts cités), qu'il appartient en effet au SEM de mener à chef les compléments d'instruction indispensables, lesquels n'incombent pas au Tribunal (art. 30 al. 1 PA), qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre le présent recours, d'annuler la décision du SEM du 8 novembre 2021, pour violation du droit fédéral et établissement incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), et de lui renvoyer la cause pour complément d'instruction, au sens des considérants, non exhaustifs, et nouvelle décision (art. 61 al. 1 PA), qu'il incombera au SEM de reprendre la procédure d'instruction, en particulier de convoquer, en tenant compte de son état psychique et de ses préférences concernant la composition de l'auditoire, A._______ à une nouvelle audition au sens de l'art. 29 al. 1 LAsi, que dite audition devra être menée, dans la mesure du possible, par un auditeur différent de celui ayant officié précédemment, que, par ailleurs, l'audition ne devra pas se référer au contenu des réponses données par le recourant lors de ses précédentes auditions sur ses motifs d'asile, qu'à l'issue de cette nouvelle audition, conduite de manière régulière, l'autorité intimée pourra ensuite statuer à nouveau, en toute connaissance de cause, sur la base notamment du procès-verbal de dite audition et des autres éléments du dossier, qu'à toutes fins utiles, le Tribunal rappelle que les présentes injonctions sont obligatoires pour le SEM, dans la mesure où le dispositif le prévoit (annulation « dans le sens des considérants ») (cf. BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 630 et jurisp. cit. ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 9C_522/2007 du 17 juin 2008, consid. 3.1), qu'en fonction des résultats de cette instruction complémentaire, le SEM évaluera à nouveau la qualité de réfugié du recourant et l'octroi de l'asile, en tenant compte des derniers développements politiques en Afghanistan, qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre le recours pour établissement incomplet, voire inexact de l'état de fait pertinent (cf.”
Ergänzende Anhörungen nach Art. 29 AsylG dienen der Klärung und Konkretisierung vorgebrachter Asylgründe (beispielsweise sexuelle Orientierung, Militärdienst, häusliche Gewalt oder Zwangsheirat, politische Betätigung, psychische Belastungen, familiäre Bedrohungen). Solche ergänzenden Vorbringen können für die materielle Beurteilung des Schutzbedarfs relevant sein; macht ein Gesuchsteller konkrete neue Gründe geltend, sind die Behörden gestützt auf die Praxis verpflichtet, dies in der Entscheidung zu berücksichtigen und bei Bedarf weitere Abklärungen vorzunehmen.
“November 2023 mit, dass die Zuständigkeit auf den Dublin-Mitgliedstaat Deutschland übergegangen sei. Aufgrund eines fehlenden Übernahmeersuchens der Vorinstanz an die deutschen Behörden innert Frist ging die Zuständigkeit daher auf die Schweiz über. Mit Verfügung vom 1. November 2024 hob die Vorinstanz die Verfügung vom 27. Oktober 2022 auf und nahm das Asylverfahren in der Schweiz wieder auf (vgl. vorinstanzliche Akten [...]-35/6 [nachfolgend act. 35]). C. Der Beschwerdeführer wurde in der Schweiz mehrfach straffällig (Diebstahl, Hausfriedensbruch, Wiederhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz und gegen das Ausländer- und Integrationsgesetz), weshalb gegen ihn am (...). November 2022, (...). Februar 2023 und (...). Dezember 2024 Strafbefehle ergingen (vgl. act. 25, act. 26, act. 40). Auch in Deutschland liegen (...) Strafverurteilungen vor (vgl. act. 48). D. Nach der summarischen Befragung am 22. November 2024 hörte die Vorinstanz den Beschwerdeführer am 10. Januar 2025 und 29. Januar 2025 vertieft zu seinen Asylgründen gemäss Art. 29 AsylG an. Dabei machte er im Wesentlichen geltend, er sei Muslim, stamme aus B._______ und habe in C._______ sowie D._______ gelebt. Seine Familie sei religiös und traditionell eingestellt. Er habe die Primar- und Mittelschule sowie das Gymnasium besucht. Zwischen (...) 2013 und (...) 2018 habe er im algerischen Militär in E._______ gedient und sei für die (...) zuständig gewesen. Im Jahr 2012 hätten ihn zwei Personen sexuell missbraucht, wodurch er entdeckt habe, dass er sich von Männern sexuell angezogen fühle. Er habe vor, während und nach dem Militärdienst Beziehungen mit Männern geführt, indessen nur heimlich. Bei Bekanntwerden seiner sexuellen Orientierung hätte er behördliche oder familiäre Konsequenzen befürchtet. Sein Cousin habe davon erfahren. Er verfüge über eine Audionachricht, in der er (der Beschwerdeführer) mit einem Mann über seine sexuelle Orientierung spreche. Sein Cousin habe ihm angedroht, er würde dies seiner Familie verraten, wenn er die geforderte Geldsumme nicht bezahle.”
“BVGer D-1116/2024 Entscheiddatum: 13.02.2025Publikationsdatum: 25.02.2025 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-1116/2024 Sentenza del 13 febbraio 2025 Composizione Giudici Manuel Borla (presidente del collegio), Grégory Sauder, Nina Spälti Giannakitsas, cancelliere Matteo Piatti. Parti A._______, nata il (...), Iran, patrocinata da Darshell Benitez Reyes, SOS Ticino Protezione giuridica della Regione Ticino e Svizzera centrale - Caritas Svizzera, (...), ricorrente, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo e allontanamento (procedura celere); decisione della SEM del 14 febbraio 2024. Fatti: A. A.a Il 29 novembre 2023, la richiedente ha depositato una domanda d'asilo in Svizzera. A.b Il 6 febbraio 2024 si è svolta l'audizione approfondita sui motivi d'asilo giusta l'art. 29 LAsi (RS 142.31; cfr. atto della Segreteria di Stato della migrazione [di seguito: SEM] n. [...]-15/13). L'interessata, cittadina iraniana, ha sostanzialmente addotto di aver subìto violenze sessuali, aggressioni fisiche e insulti da parte del marito - dipendente da alcol e stupefacenti. Dopo 12 anni di matrimonio, avrebbe chiesto la separazione coniugale attraverso un procedimento giudiziario durato due anni e tre mesi, conclusosi con la pronuncia del divorzio il 19 dicembre 2021, nell'ambito del quale le sarebbe stato affidato il figlio comune fino all'età di sette anni. Successivamente, avrebbe trovato una nuova abitazione mantenendosi attiva professionalmente ma, infine, sarebbe stata costretta a lasciare il lavoro poiché l'ex marito la pedinava incessantemente. Inoltre, nell'ambito della prima visita parentale, l'ex coniuge avrebbe trattenuto il figlio comune presso la sua abitazione, rendendo difficoltosi i successivi incontri con la madre. I maltrattamenti e le minacce dell'ex marito si sarebbero quindi protratti anche dopo il divorzio.”
“2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-6690/2023 Sentenza del 1° novembre 2024 Composizione Giudici Manuel Borla (presidente del collegio), Thomas Segessenmann, Daniele Cattaneo, cancelliere Matteo Piatti. Parti A._______, nato il (...), Russia, patrocinato da Patrizia Testori, (...) ricorrente, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo ed allontanamento; decisione della SEM del 30 ottobre 2023. Fatti: A. A.a L'interessato, cittadino russo con ultimo domicilio a B._______ (Repubblica di C._______), ha depositato una domanda d'asilo in Svizzera il 9 gennaio 2023. A.b Il 5 settembre 2023, la Segreteria di Stato della migrazione (di seguito: SEM) ha svolto un'audizione approfondita sui motivi d'asilo ai sensi dell'art. 29 LAsi (RS 142.31). A sostegno della propria domanda, il richiedente, laureato in giurisprudenza, ha sostanzialmente addotto di non essere mai stato un sostenitore delle autorità del suo Paese d'origine e di avere, il (...) gennaio 2021, partecipato ad una manifestazione pacifica nella città di D._______ a sostegno della causa di Alexeey Navalny. In tale occasione sarebbe stato fermato da agenti di polizia, interrogato e posto in detenzione per un giorno, per poi essere condotto dinnanzi ad un tribunale che lo avrebbe condannato ad una sanzione pecuniaria di circa 15'000 rubli. Il (...) gennaio seguente, sarebbe stato inoltre convocato nell'ufficio del dirigente della propria facoltà dove alcuni agenti del servizio federale di polizia lo avrebbero trasferito presso gli uffici federali, interrogandolo sino a notte inoltrata in merito ai motivi della sua partecipazione alla manifestazione tenutasi qualche giorno prima: in questo contesto egli sarebbe stato avvertito, in tono minatorio, delle conseguenze che sarebbero sorte nel caso in cui avesse proseguito con le sue attività di opposizione.”
“2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Abteilung V E-2278/2024 Urteil vom 10. Mai 2024 Besetzung Einzelrichter David R. Wenger, mit Zustimmung von Richter William Waeber; Gerichtsschreiber Jonas Attenhofer. Parteien A._______, geboren am (...), B._______, geboren am (...), Türkei, vertreten durch MLaw Saban Murat Özten, (...), Beschwerdeführer, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Asyl und Wegweisung; Verfügung des SEM vom 13. März 2024 / N (...). Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass die Beschwerdeführerin am 7. Juni 2023 in der Schweiz um Asyl nachsuchte, dass der Beschwerdeführer (Sohn der Beschwerdeführerin) am 5. Januar 2024 in der Schweiz um Asyl nachsuchte, dass die Beschwerdeführerin am 7. August 2023 und der Beschwerdeführer am 8. Februar 2024 - je im Beisein ihres Rechtsvertreters - vertieft zu ihren Gesuchsgründen angehört wurden (vgl. Art. 29 AsylG), dass die Beschwerdeführerin geltend machte, sie sei alevitische Kurdin und stamme aus C._______, wo sie auch zuletzt gelebt habe, dass die Beschwerdeführerin im Wesentlichen geltend machte, ihr in der Türkei verbliebener heutiger Ehemann sei gewalttätig und habe ihr für den Fall ihrer Rückkehr in die Türkei mit dem Tod gedroht, dass sie weiter geltend macht, sie wäre bei einer Rückkehr in die Türkei ganz auf sich selber gestellt, da in der Türkei keine Frauenrechte gelten würden und ihre Familie nicht bereit sei sie vor dem Ehemann zu schützen, dass der Beschwerdeführer geltend macht er sei alevitischer Kurde, stamme aus C._______ und habe zuletzt mit seinen Grosseltern bei seinem Onkel in D._______ gewohnt, wo er auch eine Berufsschule besucht habe, dass er weiter geltend macht wegen seiner Zugehörigkeit zur kurdisch-alevitischen Ethnie von Privaten beschimpft und mit dem Tod bedroht worden zu sein und dass die Polizei die von ihm gemachten Anzeigen nicht weiterverfolgt habe, dass er vor ungefähr zwei Jahren einen Selbstmordversuch unternommen habe, die Selbstmordgedanken einige Monate später zurückgekehrt seien und er sich bei einer Rückkehr in die Türkei aufgrund der Unterdrückungen als alevitischer Kurde das Leben nehmen würde, dass er schliesslich geltend macht im Februar 2023 in C.”
“Sachverhalt: A. Die Beschwerdeführerin - Staatsbürgerin von Guinea, Muslimin und ethnische Peul - suchte am 12. September 2023 in der Schweiz um Asyl nach. Sie wurde dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region Ostschweiz zugewiesen. B. Am 18. September 2023 wurde sie summarisch zu ihrer Person befragt (PA), am 27. September 2023 im persönlichen Dublin-Gespräch (nach Art. 5 Dublin-III-Verordnung; [EU] Nr. 604/2013) und am 25. Juni 2024 vertieft zu den Asylgründen (nach Art. 29 AsylG; SR 142.31) angehört. Zu ihrer persönlichen Situation und zur Begründung ihres Asylgesuchs führte die Beschwerdeführerin im Wesentlichen aus, sie sei bei ihrer Grossmutter aufgewachsen, welche ihr an Hals und Hand Verbrennungen zugefügt habe, als sie als Vierzehnjährige keinen bereits mit drei Frauen vermählten Mann habe heiraten wollen. Alsdann sei sie mit einer Freundin zu deren Schwester nach Siguiri gereist, um nach Gold zu suchen, und von einem Mann aus einer anderen Goldsuchergruppe vergewaltigt worden. Nach einem Streit mit der Freundin habe sie bei einer «Adoptivmutter» beziehungsweise «Schutzperson» gewohnt, um in Sicherheit zu leben. Diese habe aber immer mehr Geld von ihr verlangt und sie deswegen bedroht, weshalb sie sich zur Ausreise entschlossen habe. C. Das zunächst eröffnete Dublin-Verfahren (Italien) wurde am 22. Mai 2024 beendet und das nationale Asyl- und Wegweisungsverfahren eingeleitet. D. Das Asylgesuch der Beschwerdeführerin wurde am 26. Juni 2024 in das erweiterte Verfahren überwiesen und sie wurde mit separater Verfügung dem Kanton Waadt zugeteilt.”
“36/2) e riproposta con il ricorso, affermando di non essersi fidata, per paura di punizioni da parte dei suoi familiari, a raccontare del matrimonio forzato impostole dalla sua famiglia con il rispettivo lontano parente in Svizzera; ella discenderebbe da una famiglia molto conservatrice; sarebbe stata vittima di abuso sessuale da parte di parenti già in età adolescenziale; avrebbe provato a sfuggire alla famiglia sposando un parente lontano e trasferendosi in un'altra città, ma il matrimonio non sarebbe andato a buon fine e sarebbe stata costretta a tornare dalla sua famiglia, da cui sarebbe stata maltrattata e controllata; questa avrebbe cercato di combinare un altro matrimonio con un uomo in Italia contro la sua volontà, abbandonando però infine l'idea; inoltre, per poter lavorare ella avrebbe dovuto attendere a lungo il permesso della famiglia; una volta arrivata in Svizzera, si sarebbe attenuta alle disposizioni impartitele da quest'ultima e, per paura di ritorsioni, avrebbe raccontato alla SEM dell'intenzione di contrarre un matrimonio volontario; oltre a ciò, in occasione del controllo di polizia in data 21 giugno 2024, per paura avrebbe dichiarato alla polizia che con il marito andava tutto bene; in seguito, a causa delle pressioni della famiglia, avrebbe iniziato ad autolesionarsi, finché un'amica avrebbe contattato la polizia, che l'avrebbe condotta in una casa protetta per donne dove soggiornerebbe tuttora; ella avrebbe pure dovuto ricorrere d'emergenza ai servizi psichiatrici, che le avrebbero prescritto dei farmaci per tranquillizzarsi e per dormire, che è considerata domanda d'asilo ogni dichiarazione con cui una persona manifesta di voler ottenere dalla Svizzera una protezione contro le persecuzioni (art. 18 LAsi), che giusta l'art. 31a cpv. 3 LAsi, la SEM non entra nel merito della domanda se non sono soddisfatte le condizioni di cui all'art. 18; questa disposizione si applica segnatamente se la domanda d'asilo è presentata esclusivamente per motivi economici o medici, che nel caso di specie, nell'audizione sui motivi d'asilo del 22 aprile 2024 la ricorrente non ha inizialmente chiesto alla Svizzera protezione contro delle persecuzioni, che tuttavia, nella versione dei fatti descritta in seguito tramite il nuovo rappresentante legale, dopo l'assegnazione alla procedura ampliata, ella ha addotto dei potenziali motivi d'asilo, nel senso di essere vittima di un matrimonio forzato e minacciata dalla sua famiglia, che, al proposito, la SEM ha osservato che, essendo la ricorrente a conoscenza del carattere confidenziale dell'audizione giusta l'art. 29 LAsi, se ella avesse effettivamente temuto delle persecuzioni ne avrebbe parlato in tale sede protetta; la SEM ha pertanto ritenuto abusivo l'agire della ricorrente, che secondo il Tribunale, è noto che per le vittime di violenza domestica può essere difficile condividere le proprie esperienze, per cui, contrariamente all'opinione della SEM, la successiva adduzione di motivi di asilo specifici per le donne non può essere considerata abusiva, tanto più che, nel caso concreto, con il ricorso del 2 settembre 2024 e lo scritto del 17 dicembre 2024 con relativi allegati, la ricorrente ha corroborato la propria manifestazione di chiedere protezione in Svizzera contro delle persecuzioni, che, di conseguenza, spetta all'autorità inferiore determinarsi in una decisione di merito se si è in presenza di una persecuzione in Patria da parte della famiglia della ricorrente e, in caso affermativo, in particolare se può essere affermata o meno nel caso concreto la capacità dello Stato turco di proteggere la ricorrente quale vittima di violenza domestica, che stante quanto sopra, l'autorità inferiore avrebbe dovuto procedere a ulteriori accertamenti della fattispecie e alla pronuncia di una decisione di merito; essa ha perciò violato il diritto federale nella misura in cui non ha considerato la domanda della ricorrente come una domanda d'asilo ai sensi dell'art.”
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer - ein burundischer Staatsangehöriger, ethnischer Tutsi - suchte am 24. November 2022 in der Schweiz um Asyl nach. Er wurde dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region Bern zugewiesen. B. Am 7. Dezember 2022 wurde er jeweils im Beisein seiner Rechtsvertretung summarisch zu seiner Person (PA) befragt und am 6. Juni 2023 vertieft zu seinen Asylgründen (nach Art. 29 AsylG [SR 142.31]) sowie am 21. März 2024 ergänzend angehört. Zur Begründung seines Asylgesuchs und zum Reiseweg führte der Beschwerdeführer hauptsächlich aus, er sei im Jahr 2013 der Partei «Mouvement pour la solidarité et la démocratie» (MSD) beigetreten und habe sich im Jahr 2015 an Demonstrationen im Zusammenhang mit dem ehemaligen Präsidenten beteiligt. Infolge behördlicher Fahndungen nach MSD-Mitgliedern habe die Polizei im Mai 2015 diverse Hausdurchsuchungen durchgeführt. Aus Angst um sein Leben sei er am 15. Mai 2015 illegal nach Uganda ausgereist und habe sich dort im Flüchtlingslager Nakivale aufgehalten. Im Juli 2022 sei er infolge der Amnestie für im Exil lebende burundische Staatsangehörige nach Burundi zurückgekehrt. Am 10. Juli 2022 hätten Beamte, unter ihnen sein Schulfreund J.N., sein Haus durchsucht und der Beschwerdeführer sei dabei geschlagen und der Zusammenarbeit mit den Red-Tabara und der MSD-Informantentätigkeit beschuldigt worden. Alsdann sei er in eine Gefängniszelle gebracht worden, woraufhin J.”
“Sachverhalt: A. Die Beschwerdeführerin T. - sri-lankische Staatsangehörige tamilischer Ethnie - suchte am 17. Februar 2020 in der Schweiz um Asyl nach und wurde in der Folge dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region Westschweiz zugewiesen. B. Am 21. Februar 2020 wurde sie summarisch zu ihrer Person (Personalienaufnahme; PA) und am 25. Februar 2022 im persönlichen Dublin-Gespräch befragt, am 4. Mai 2020 zu ihren Asylgründen vertieft (nach Art. 26 Abs. 3 und Art. 29 AsylG) und am 11. November 2020 sowie 6. Oktober 2021 ergänzend angehört. Zur Begründung ihres Asylgesuches machte die Beschwerdeführerin T. im Wesentlichen geltend, Militärangehörige hätten am 25. November 2019 aufgrund der Beteiligung ihres Bruders an einer Märtyrer-Gedenkfeier beziehungsweise seiner möglichen Verbindung zur «Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE) bei ihrer Familie eine Hausdurchsuchung durchgeführt und vergeblich nach ihm gesucht. Als die Soldaten ein zweites Mal gekommen seien, hätten sie ihren Vater geschlagen und nachdem die Beschwerdeführerin ein Foto davon habe machen wollen, sei sie gemeinsam mit ihm zu einem Verhör über ihren Bruder mitgenommen worden. Sie sei am selben Abend, der Vater nach fünf Tagen, jeweils unter der Bedingung, im Lager täglich Unterschriften zur Bezeugung ihrer Anwesenheit zu leisten, wieder freigelassen worden. Am 10. Februar 2020 habe sie ihrem bei einem Onkel versteckten Bruder Essen bringen wollen und sei auf dem Weg dorthin von einem Soldaten in Zivilkleidung verfolgt worden.”
“Fatti: A. A.a A._______, cittadina pakistana di etnia pashtun (pathan), ed il marito B._______, cittadino pakistano di etnia pashtun (tribù [...]), hanno presentato una domanda d'asilo in Svizzera in data 5 gennaio 2024. A.b Dai riscontri del sistema centrale europeo d'informazione sui visti (CS-VIS) è risultato che agli stessi è stato rilasciato un visto d'entrata per gli Stati Schengen il (...) 2023. A.c In data 11 gennaio 2024 essi hanno conferito procura alla Protezione giuridica della Regione (...). A.d Con scritto del 28 febbraio 2024 i richiedenti hanno trasmesso alla Segreteria di Stato della migrazione (di seguito: SEM) diversi mezzi di prova a sostegno della loro domanda d'asilo. A.e In data 4 marzo 2024 A._______ è stata sentita nell'ambito di un'audizione ai sensi dell'art. 29 della legge sull'asilo del 26 giugno 1998 (LAsi, RS 142.31). Una seconda audizione con l'interessata si è svolta il 27 marzo 2024. A.f Il 4 marzo 2024 si è anche svolta l'audizione ai sensi dell'art. 29 LAsi di B._______. A.g Con scritto del 5 marzo 2024 gli interessati hanno trasmesso un ulteriore mezzo di prova. A.h Con parere dell'8 aprile 2024 i richiedenti hanno preso posizione in merito alla bozza di decisione della SEM ed hanno allegato un nuovo documento. B. Con decisione del 9 aprile 2024, notificata il medesimo giorno, la SEM non ha riconosciuto la qualità di rifugiato degli interessati, ha respinto la loro domanda d'asilo, ha pronunciato il loro allontanamento dalla Svizzera ed ha incaricato il cantone C._______ dell'esecuzione della misura. C. In data 9 aprile 2024 la Protezione giuridica della Regione (...) ha sottoscritto la dichiarazione di rinuncia al mandato di rappresentanza. D. In data 18 aprile 2024 (cfr. timbro del plico raccomandato; data d'entrata: 19 aprile 2024) gli interessati sono insorti con ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) ed hanno concluso al riconoscimento della qualità di rifugiato ed alla concessione dell'asilo in Svizzera; in via subordinata, alla concessione dell'ammissione provvisoria, con contestuale richiesta di concessione dell'assistenza giudiziaria, nel senso della dispensa dal versamento delle spese di giustizia e del relativo anticipo, e protestate tasse e spese.”
Wird eine Mitwirkungspflicht verletzt oder machen Asylsuchende falsche/irreführende Angaben, kann die Vorinstanz zur Klärung eine Anhörung nach Art. 29 AsylG anordnen. Infolgedessen kann ein vorgesehener Verfahrenswechsel (etwa in ein Dublin-Verfahren) erst nach Durchführung der Anhörung erfolgen. Art. 26c AsylG schliesst einen Verfahrenswechsel nach einer solchen Anhörung nicht aus, sofern sachliche Gründe vorliegen.
“Daran ändert auch nichts, wenn er in der Beschwerde vorbringt, er habe anlässlich der Personalienaufnahme vom 20. April 2023 keine wahrheitswidrigen Angaben gemacht. Durch die Verletzung seiner Mitwirkungspflicht veranlasste er die Vorinstanz zur Durchführung einer Anhörung nach Art. 29 AsylG. Hätte der Beschwerdeführer von Anfang an wahrheitsgetreue Angaben gemacht, so hätte die Vorinstanz ihm direkt das rechtliche Gehör gemäss Art. 36 AsylG gewähren und auf die Anordnung einer Anhörung nach Art. 29 AsylG verzichten können. Folglich ist es seinem eigenen treuwidrigen Verhalten geschuldet, dass der Wechsel ins Dublin-Verfahren nicht direkt, sondern erst nach der Anhörung erfolgte. Es ist davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer erst dann seine Identität und seinen Aufenthalt in Polen offenlegte, als er irrtümlich davon ausging, die Durchführung der Anhörung komme einer Zuständigkeitserklärung der Schweiz gleich. Im Übrigen schliesst Art. 26c AsylG einen Verfahrenswechsel nach der Anhörung gemäss Art. 29 AsylG nach konstanter Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts nicht aus, sofern dafür - wie hier - sachliche Gründe vorliegen (Urteile des BVGer E-1475/2023 vom 22. März 2023 E. 3.3; D-4197/2021 vom 29. September 2021 E. 6; F-2693/2021 vom 11. Juni 2021 E. 4.3). Das Vorgehen der Vorinstanz ist folglich nicht zu beanstanden und es liegt weder eine Verletzung des Legalitätsprinzips, noch ein Verstoss gegen den Grundsatz von Treu und Glauben vor.”
“Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass der Beschwerdeführer im «Questionnaire Europa» offensichtlich falsche Angaben machte, indem er statt Polen die Schweiz als europäisches Ankunftsland angab und erst bei der Anhörung vom 12. Juli 2023 eine zweiseitige Passkopie einreichte. Daran ändert auch nichts, wenn er in der Beschwerde vorbringt, er habe anlässlich der Personalienaufnahme vom 20. April 2023 keine wahrheitswidrigen Angaben gemacht. Durch die Verletzung seiner Mitwirkungspflicht veranlasste er die Vorinstanz zur Durchführung einer Anhörung nach Art. 29 AsylG. Hätte der Beschwerdeführer von Anfang an wahrheitsgetreue Angaben gemacht, so hätte die Vorinstanz ihm direkt das rechtliche Gehör gemäss Art. 36 AsylG gewähren und auf die Anordnung einer Anhörung nach Art. 29 AsylG verzichten können. Folglich ist es seinem eigenen treuwidrigen Verhalten geschuldet, dass der Wechsel ins Dublin-Verfahren nicht direkt, sondern erst nach der Anhörung erfolgte. Es ist davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer erst dann seine Identität und seinen Aufenthalt in Polen offenlegte, als er irrtümlich davon ausging, die Durchführung der Anhörung komme einer Zuständigkeitserklärung der Schweiz gleich. Im Übrigen schliesst Art. 26c AsylG einen Verfahrenswechsel nach der Anhörung gemäss Art. 29 AsylG nach konstanter Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts nicht aus, sofern dafür - wie hier - sachliche Gründe vorliegen (Urteile des BVGer E-1475/2023 vom 22. März 2023 E. 3.3; D-4197/2021 vom 29. September 2021 E. 6; F-2693/2021 vom 11. Juni 2021 E. 4.3). Das Vorgehen der Vorinstanz ist folglich nicht zu beanstanden und es liegt weder eine Verletzung des Legalitätsprinzips, noch ein Verstoss gegen den Grundsatz von Treu und Glauben vor.”
Das Gericht überprüft, ob Vorbringen, die bei der Anhörung nach Art. 29 AsylG vorgebracht worden sind, tatsächlich zur Kenntnis genommen, ernsthaft geprüft und in der Verfügung angemessen berücksichtigt worden sind. Dies steht im Zusammenhang mit dem Anspruch auf rechtliches Gehör, dem Untersuchungsgrundsatz sowie den Mitwirkungs- und Substantiierungspflichten der Asylsuchenden; die Prüfung muss sich in der Entscheidbegründung niederschlagen.
“Dezember 2024 vorgerbacht worden seien, das SEM diese jedoch in der Endverfügung unberücksichtigt gelassen habe, was eine Verletzung des rechtlichen Gehörs darstelle, dass gemäss dem Untersuchungsgrundsatz im Sinne von Art. 12 VwVG i.V.m. Art. 6 AsylG eine Sachverhaltsfeststellung dann unvollständig ist, wenn nicht alle für den Entscheid rechtsrelevanten Sachumstände berücksichtigt wurden (vgl. BVGE 2016/2 E. 4.3.), die Untersuchungspflicht der Behörden jedoch ihre Grenzen an der Mitwirkungspflicht der Gesuchstellenden (Art. 8 AsylG) findet, die auch die Substantiierungslast tragen (Art. 7 AsylG), dass der Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 VwVG als Mitwirkungsrecht alle Befugnisse umfasst, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann, und damit mit der Pflicht der Behörden korreliert, die Vorbringen tatsächlich zu hören, ernsthaft zu prüfen und in ihrer Entscheidfindung angemessen zu berücksichtigen, was sich auch in der Entscheidbegründung niederschlagen muss (vgl. BGE 144 II 427 E. 3.1; BVGE 2009/35 E. 6.4.1 m.H.), dass das Bundesverwaltungsgericht feststellt, dass dem Beschwerdeführer anlässlich der Anhörung nach Art. 29 AsylG die Möglichkeit eingeräumt worden ist, sich zu den Umständen der Verhaftungen in den Jahren 2022 und 2023 zu äussern, zumal die Befragerin hierzu verschiedene Fragen stellte (vgl. SEM-eAkte [...]-14/12 [nachfolgend A14/12] F37 ff., 44 f., 83) und auch die Rechtsvertretung Gelegenheit erhielt, weitere Aspekte anzusprechen (A14/12 F82, 84 ff.), dass aus den Akten keine Hinweise hervorgehen, wonach das SEM die Asylakten des Bruders C._______ nicht gebührend berücksichtigt hätte, dass in der Folge festzustellen ist, dass die Vorinstanz den rechtserheblichen Sachverhalt vollständig feststellte, dass die fehlende Berücksichtigung der Vorbringen anlässlich der Stellungnahme zum Entscheidentwurf grundsätzlich eine Verletzung des rechtlichen Gehörs darstellen kann (vgl. Urteil des BVGer D-1786/2022 vom 31. August 2022 E. 5.1), vorliegend jedoch festzustellen ist, dass die Vorinstanz diese Einwände gehört, ernsthaft geprüft und in der angefochtenen Verfügung angemessen berücksichtigt hat, weshalb keine Verletzung des rechtlichen Gehörs ersichtlich ist, dass sich nach dem Gesagten die formellen Rügen als unbegründet erweisen und der Eventualantrag auf Rückweisung der Sache abzuweisen ist, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art.”
Eltern oder gesetzliche Vertreter können innerhalb der Anhörung den Standpunkt des Kindes vortragen. Liegen keine Hinweise auf abweichende Interessen oder sonstige Anhaltspunkte dafür vor, dass das Kind persönlich angehört werden muss, kann auf eine gesonderte persönliche Anhörung des Kindes verzichtet werden.
“Le chiffre 2 de cette disposition prévoit qu'à cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. Comme le Tribunal fédéral en a jugé (cf. ATF 133 I 286 consid. 3.2 et 124 III 90 consid. 3a), cette norme conventionnelle est de caractère « self-executing » (sur cette notion, cf. ATAF 2010/27 consid. 5.2). Cette norme ne confère toutefois pas à l'enfant le droit inconditionnel d'être entendu oralement et personnellement dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant. Elle garantit seulement qu'il puisse faire valoir d'une manière appropriée son point de vue, par exemple dans une prise de position écrite de son représentant (cf. ATF 124 II 361 consid. 3c et réf. cit.). Cela vaut également en droit d'asile et des étrangers. S'il a le discernement, à savoir la capacité et la maturité nécessaires pour comprendre la signification et le but d'une procédure d'asile ainsi que pour exposer ses motifs de persécution, l'enfant devra avoir la possibilité d'exprimer son opinion lors d'une audition conforme à l'art. 29 LAsi. En l'espèce, au moment du dépôt de la demande d'asile, le 11 juillet 2023, déterminant en matière de garanties de procédure (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 30), l'enfant, né le 25 août 2009, était âgé de treize ans. Lors de leurs auditions, les parents ont été invités à faire valoir les éventuels empêchements à l'exécution du transfert de leur fils et à s'exprimer sur sa situation médicale. Ils ont dès lors eu tout loisir de faire valoir le point de vue de leur enfant dans ce cadre. Il n'existait ainsi aucun indice selon lequel il aurait été nécessaire d'entendre personnellement ce dernier. En particulier, il n'est pas allégué qu'il ait personnellement subi des violences de la part de la police croate. En outre, il ne ressort pas du dossier que ses intérêts divergeraient de ceux de ses parents, de telle sorte que ceux-ci ne pourraient pas défendre ses intérêts en raison d'un conflit à cet égard. Le Tribunal a déjà estimé qu'il était possible, dans ces conditions, de renoncer à une audition séparée de l'enfant, sans que cette renonciation entraîne une violation de la l'art.”
“12 CDE, les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité (al. 1). A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale (al. 2). Cette norme ne confère toutefois pas à l'enfant le droit inconditionnel d'être entendu oralement et personnellement dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant. Elle garantit seulement qu'il puisse faire valoir d'une manière appropriée son point de vue, par exemple dans une prise de position écrite de son représentant. Cela vaut également en droit d'asile et des étrangers. S'il a le discernement, à savoir la capacité et la maturité nécessaires pour comprendre la signification et le but d'une procédure d'asile ainsi que pour exposer ses motifs de persécution, l'enfant devra avoir la possibilité d'exprimer son opinion lors d'une audition conforme à l'art. 29 LAsi (cf. ATAF 2014/30 consid. 2.3.1 et réf. cit.). 3.6.2 En l'espèce, au moment du dépôt des demandes d'asile par la famille A._______, C._______ était âgé de (...) ans. Lors de leurs auditions du 4 janvier 2023, A._______ et B._______ ont été invités à faire valoir les éventuels empêchements à l'exécution du transfert vers la Croatie de leurs quatre enfants et à s'exprimer sur la situation médicale de chacun de ceux-ci. Ils ont dès lors eu tout loisir de faire valoir le point de vue de C._______ dans ce cadre. Il n'existait ainsi aucun indice selon lequel il aurait été nécessaire d'entendre personnellement le prénommé. En particulier, il n'est pas allégué que C._______ ait personnellement subi des violences de la part de la police croate. En outre, il ne ressort pas du dossier que ses intérêts divergeraient de ceux de ses parents, de telle sorte que ceux-ci ne pourraient pas les défendre en raison d'un conflit à cet égard. Du reste, le Tribunal a déjà jugé qu'il était possible, dans ces conditions, de renoncer à une audition séparée de l'enfant, sans que cette renonciation n'entraîne une violation de l'art.”
“Le chiffre 2 de cette disposition prévoit qu'à cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. Comme le Tribunal fédéral en a jugé (cf. ATF 133 I 286 consid. 3.2 et 124 III 90 consid. 3a), cette norme conventionnelle est de caractère « self-executing » (sur cette notion, cf. ATAF 2010/27 consid. 5.2). Cette norme ne confère toutefois pas à l'enfant le droit inconditionnel d'être entendu oralement et personnellement dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant. Elle garantit seulement qu'il puisse faire valoir d'une manière appropriée son point de vue, par exemple dans une prise de position écrite de son représentant (cf. ATF 124 II 361 consid. 3c et réf. cit.). Cela vaut également en droit d'asile et des étrangers. S'il a le discernement, à savoir la capacité et la maturité nécessaires pour comprendre la signification et le but d'une procédure d'asile ainsi que pour exposer ses motifs de persécution, l'enfant devra avoir la possibilité d'exprimer son opinion lors d'une audition conforme à l'art. 29 LAsi. 2.8.2 En l'espèce, au moment du dépôt de la demande d'asile, le 17 novembre 2022, déterminant en matière de garanties de procédure (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 30), H._______ était âgée de douze ans. Lors de leurs auditions, A._______ et B._______ ont été invités à faire valoir les éventuels empêchements à l'exécution du transfert de leur fille et à s'exprimer sur sa situation médicale. Ils ont dès lors eu tout loisir de faire valoir le point de vue de H._______ dans ce cadre. Il n'existait ainsi aucun indice selon lequel il aurait été nécessaire d'entendre personnellement cette dernière. En particulier, il n'est pas allégué qu'elle ait personnellement subi des violences de la part de la police croate. En outre, il ne ressort pas du dossier que ses intérêts divergeraient de ceux de ses parents, de telle sorte que ceux-ci ne pourraient pas les défendre ses intérêts en raison d'un conflit à cet égard. Le Tribunal a déjà estimé qu'il était possible, dans ces conditions, de renoncer à une audition séparée de l'enfant, sans que cette renonciation entraîne une violation de la l'art.”
“Le chiffre 2 de cette disposition prévoit qu'à cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. Comme le Tribunal fédéral en a jugé (cf. ATF 133 I 286 consid. 3.2 et 124 III 90 consid. 3a), cette norme conventionnelle est de caractère « self-executing » (sur cette notion, cf. ATAF 2010/27 consid. 5.2). Cette norme ne confère toutefois pas à l'enfant le droit inconditionnel d'être entendu oralement et personnellement dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant. Elle garantit seulement qu'il puisse faire valoir d'une manière appropriée son point de vue, par exemple dans une prise de position écrite de son représentant (cf. ATF 124 II 361 consid. 3c et réf. cit.). Cela vaut également en droit d'asile et des étrangers. S'il a le discernement, à savoir la capacité et la maturité nécessaires pour comprendre la signification et le but d'une procédure d'asile ainsi que pour exposer ses motifs de persécution, l'enfant devra avoir la possibilité d'exprimer son opinion lors d'une audition conforme à l'art. 29 LAsi. 3.3.3 En l'espèce, au moment du dépôt de la demande d'asile, le 17 juin 2021, déterminant en matière de garanties de procédure (cf. JICRA 2004 n° 30), B._______ était âgé de (...) ans. Ainsi que l'a souligné à juste titre le SEM dans sa réponse du 12 septembre 2022, lors de son audition, A._______ a été invité à faire valoir les motifs d'asile concernant son fils et a été interrogé spécifiquement sur l'existence d'obstacles éventuels au renvoi de cet enfant en Géorgie (cf. procès-verbal de l'audition du 22 juillet 2021, Q. 66 et 67). L'intéressé a dès lors eu tout loisir de faire valoir le point de vue de B._______ dans ce cadre. Le fait qu'il n'ait alors pas invoqué de motifs propres s'opposant à l'exécution du renvoi de son enfant n'est pas pertinent sous l'angle du droit d'être entendu. De plus, il ne ressort pas du dossier que les intérêts de l'enfant divergeraient de ceux de son père, de telle sorte que celui-ci ne pourrait pas défendre les intérêts de son fils en raison d'un conflit à cet égard.”
“Le chiffre 2 de cette disposition prévoit qu'à cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. Comme le Tribunal fédéral en a jugé (cf. ATF 133 I 286 consid. 3.2 et 124 III 90 consid. 3a), cette norme conventionnelle est de caractère « self-executing » (sur cette notion, cf. ATAF 2010/27 consid. 5.2). Cette norme ne confère toutefois pas à l'enfant le droit inconditionnel d'être entendu oralement et personnellement dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant. Elle garantit seulement qu'il puisse faire valoir d'une manière appropriée son point de vue, par exemple dans une prise de position écrite de son représentant (cf. ATF 124 II 361 consid. 3c et réf. cit.). Cela vaut également en droit d'asile et des étrangers. S'il a le discernement, à savoir la capacité et la maturité nécessaires pour comprendre la signification et le but d'une procédure d'asile ainsi que pour exposer ses motifs de persécution, l'enfant devra avoir la possibilité d'exprimer son opinion lors d'une audition conforme à l'art. 29 LAsi. En l'espèce, au moment du dépôt de la demande d'asile, le 11 juillet 2023, déterminant en matière de garanties de procédure (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 30), l'enfant, né le 25 août 2009, était âgé de treize ans. Lors de leurs auditions, les parents ont été invités à faire valoir les éventuels empêchements à l'exécution du transfert de leur fils et à s'exprimer sur sa situation médicale. Ils ont dès lors eu tout loisir de faire valoir le point de vue de leur enfant dans ce cadre. Il n'existait ainsi aucun indice selon lequel il aurait été nécessaire d'entendre personnellement ce dernier. En particulier, il n'est pas allégué qu'il ait personnellement subi des violences de la part de la police croate. En outre, il ne ressort pas du dossier que ses intérêts divergeraient de ceux de ses parents, de telle sorte que ceux-ci ne pourraient pas défendre ses intérêts en raison d'un conflit à cet égard. Le Tribunal a déjà estimé qu'il était possible, dans ces conditions, de renoncer à une audition séparée de l'enfant, sans que cette renonciation entraîne une violation de la l'art.”
Längere Anhörungen können Pausen sowie die Rückübersetzung protokollierter Angaben umfassen. Bei inhaftierten Asylsuchenden sind Anhörungen – unter anderem in Form von LINGUA- bzw. telefonischen Interviews – möglich.
“Die einlässliche Befragung zu den Asylgründen gemäss Art. 29 AsylG wurde am 8. März 2023 in Anwesenheit des Rechtsvertreters des Beschwerdeführers durchgeführt. Sie begann um 8:30 Uhr und wurde nach der Rückübersetzung der protokollierten Angaben um 13:15 Uhr beendet (A17, S. 1 und 16). Der Beschwerdeführer wurde einleitend zum medizinischen Sachverhalt befragt (A17, Fragen 5 und 6). Anschliessend wurden ihm konkrete Fragen zur Person, zur schulischen und beruflichen Laufbahn, zu seinen persönlichen und familiären Verhältnissen und zu seinen Aufenthalten im Heimatstaat und im Ausland sowie zum Reiseweg gestellt (A17, Fragen 7 bis 70). Dem Rechtsvertreter wurde ebenfalls Gelegenheit gegeben, ergänzende Fragen zu stellen und der Beschwerdeführer äusserte sich zu seiner psychischen Befindlichkeit (A17, Frage 71). Anschliessend wurden ihm Fragen zu allfälligen, noch nicht eingereichten Beweismitteln gestellt (A17, Frage 72-74). Nach einer kurzen Pause wurde ihm die Gelegenheit eingeräumt, seine Asylgründe ausführlich vorzutragen (A17, ab Antwort 75).”
“Juni 2013 zur Festlegung der Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des Mitgliedstaats, der für die Prüfung eines von einem Drittstaatsangehörigen oder Staatenlosen in einem Mitgliedstaat gestellten Antrags auf internationalen Schutz zuständig ist (Dublin-III-VO), durch. A.c Am 23. November 2020 stellte das SEM fest, das Asylgesuch des Beschwerdeführers werde in der Schweiz geprüft. A.d Ab dem (...) war der Beschwerdeführer unbekannten Aufenthalts, weshalb das SEM das Asylgesuch vom 1. September 2020 mit Entscheid vom 24. November 2020 als gegenstandslos geworden abschrieb. B. Das SEM stimmte am 10. Februar 2021 einem Übernahmeersuchen von B._______ und am 11. Februar 2021 einem solchen der C._______ gestützt auf Art. 18 (1) c Dublin-III-VO zu. C. Der Beschwerdeführer wurde am 3. August 2021 von C._______ in die Schweiz überstellt. D. D.a Am 18. August 2021 wurde das Asylverfahren des Beschwerdeführers in der Schweiz gestützt auf Art. 35 Bst. a AsylG (SR 142.31) wieder aufgenommen. D.b Er mandatierte am 26. November 2021 die ihm zugewiesene Rechtsvertretung. D.c Am 4. Januar 2022 erfolgte die Anhörung des Beschwerdeführers gemäss Art. 29 AsylG. E. Das SEM teilte das Asylgesuch des Beschwerdeführers am 6. Januar 2022 dem erweiterten Verfahren zu. F. Mit Schreiben vom 7. Januar 2022 teilte die zugewiesene Rechtsvertretung dem SEM mit, das Mandatsverhältnis sei beendet. Gleichentags erklärte der Beschwerdeführer sein Einverständnis, dass die (vormals) zugewiesene Rechtsvertretung die zuständige Rechtsberatungsstelle über den Verfahrensstand informiere und dieser die vorhandenen Akten zustelle und das SEM der Rechtsberatungsstelle gemäss Art. 52g Abs. 1 der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 (AsylV1, SR 142.311) die Termine der entscheidrelevanten Schritte sowie den erstinstanzlichen Entscheid mitteile. G. Das kantonale Migrationsamt teilte dem SEM am 13. Mai 2022 mit, der Beschwerdeführer befinde sich seit dem 9. Mai 2022 in Haft. H. H.a Zweifel an der Herkunft des Beschwerdeführers veranlassten die Vor-instanz zur Durchführung eines LINGUA-Gutachtens. Am 8. Juli 2022 erfolgte ein diesbezügliches telefonisches Interview mit dem (nach wie vor inhaftierten) Beschwerdeführer.”
Widersprüche in Herkunfts‑ oder Biographiedaten sowie erhebliche Mängel in der Mitwirkung (z. B. unterlassene Beschaffung von Dokumenten oder widersprüchliche Angaben zu Familie/Ort) können vom SEM als Indizien für eingeschränkte Glaubwürdigkeit gewertet werden und sind im Rahmen der Anhörung nach Art. 29 AsylG zu thematisieren und zu klären.
“6), unmöglich war, die notwendigen Papiere zu beschaffen, sondern er sich um seine Mitwirkungspflichten regelrecht foutiert. Seine heutigen Ausführungen, wonach er versucht habe, die marokkanische Botschaft telefonisch zu erreichen, dies aber missglückt sei (vgl. heutiges Verhandlungsprotokoll), erscheinen unglaubhaft, zumal ihm die Kontaktdaten bereits im Mai 2024 gegeben worden waren und er, wie erwähnt, zudem bei zwei Vorsprachen beim Migrationsamt angegeben hatte, nichts für die Papierbeschaffung unternommen zu haben. Kommt hinzu, dass seine Herkunftsangaben alles andere als beständig sind. So gab er im Asylverfahren etwa an, er sei in Oujda geboren und habe sein gesamtes Leben bis zu seiner Ausreise 11 Monate vor Einreichung des Asylgesuchs dort verbracht. Er habe mit seiner Mutter und zwei Schwestern zusammengelebt. Diese, wie auch weitere Verwandte würden noch in Marokko leben. Ausserdem habe er einen minderjährigen Sohn, der bei seiner Mutter (des Beurteilten) lebe (vgl. Anhörung nach Art. 29 AsylG vom 10. November 2023, Aktenauszug 1 PDF S. 15 ff.). Anlässlich der Befragung durch das Migrationsamt vom 19. März 2025 gab er dagegen an, er kenne niemandem mehr in Marokko. Seine Eltern habe er nie kennengelernt. Er sei bei einer Pflegefrau aufgewachsen und sei bereits als 14- oder 15-jähriger Junge nach Europa gekommen. Er räumte zwar ebenso ein, dass er im Asylverfahren Falschangaben gemacht habe, in der Hoffnung, dass er dadurch Asyl erhalten werde (vgl. Aktenauszug Vollzug PDF S. 1 ff.). Dies erklärt aber nicht, weshalb er noch am 5. März 2024 bei der Befragung betreffend Ausreise und Identifikation gegenüber dem Migrationsamt in diametralem Widerspruch zu seinen späteren Angaben zu Protokoll gab, dass er bis zu seinem zwanzigsten Lebensjahr mit seiner Mutter zusammen in Marokko gelebt und er noch «mal so, mal so» mit ihr Kontakt habe (vgl. Aktenauszug Vollzug PDF S. 50 ff.). Diese Unstimmigkeiten bei seinen Angaben konnte der Beurteilte auch anlässlich der heutigen Verhandlung nicht klären, sondern machte lediglich geltend, er wisse nicht, wo genau sein Heimatort liege, er sei nicht in die Schule gegangen und habe Marokko bereits als ungefähr 14-jähriger Junge verlassen (vgl.”
“6), unmöglich war, die notwendigen Papiere zu beschaffen, sondern er sich um seine Mitwirkungspflichten regelrecht foutiert. Seine heutigen Ausführungen, wonach er versucht habe, die marokkanische Botschaft telefonisch zu erreichen, dies aber missglückt sei (vgl. heutiges Verhandlungsprotokoll), erscheinen unglaubhaft, zumal ihm die Kontaktdaten bereits im Mai 2024 gegeben worden waren und er, wie erwähnt, zudem bei zwei Vorsprachen beim Migrationsamt angegeben hatte, nichts für die Papierbeschaffung unternommen zu haben. Kommt hinzu, dass seine Herkunftsangaben alles andere als beständig sind. So gab er im Asylverfahren etwa an, er sei in Oujda geboren und habe sein gesamtes Leben bis zu seiner Ausreise 11 Monate vor Einreichung des Asylgesuchs dort verbracht. Er habe mit seiner Mutter und zwei Schwestern zusammengelebt. Diese, wie auch weitere Verwandte würden noch in Marokko leben. Ausserdem habe er einen minderjährigen Sohn, der bei seiner Mutter (des Beurteilten) lebe (vgl. Anhörung nach Art. 29 AsylG vom 10. November 2023, Aktenauszug 1 PDF S. 15 ff.). Anlässlich der Befragung durch das Migrationsamt vom 19. März 2025 gab er dagegen an, er kenne niemandem mehr in Marokko. Seine Eltern habe er nie kennengelernt. Er sei bei einer Pflegefrau aufgewachsen und sei bereits als 14- oder 15-jähriger Junge nach Europa gekommen. Er räumte zwar ebenso ein, dass er im Asylverfahren Falschangaben gemacht habe, in der Hoffnung, dass er dadurch Asyl erhalten werde (vgl. Aktenauszug Vollzug PDF S. 1 ff.). Dies erklärt aber nicht, weshalb er noch am 5. März 2024 bei der Befragung betreffend Ausreise und Identifikation gegenüber dem Migrationsamt in diametralem Widerspruch zu seinen späteren Angaben zu Protokoll gab, dass er bis zu seinem zwanzigsten Lebensjahr mit seiner Mutter zusammen in Marokko gelebt und er noch «mal so, mal so» mit ihr Kontakt habe (vgl. Aktenauszug Vollzug PDF S. 50 ff.). Diese Unstimmigkeiten bei seinen Angaben konnte der Beurteilte auch anlässlich der heutigen Verhandlung nicht klären, sondern machte lediglich geltend, er wisse nicht, wo genau sein Heimatort liege, er sei nicht in die Schule gegangen und habe Marokko bereits als ungefähr 14-jähriger Junge verlassen (vgl.”
Im Revisions-, Wiedererwägungs- sowie in Nachfolge- oder Mehrfach-/Neuanmeldungsverfahren ist eine erneute mündliche Anhörung nach Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen. Eine Ausnahme kommt nur in Betracht, wenn die vorgebrachten Eingaben konkrete Anhaltspunkte liefern, die eine Anhörung als erforderlich erscheinen lassen.
“Soweit der Gesuchsteller die Gewährung des rechtlichen Gehörs «im Rahmen einer Befragung durch das SEM» beantragt, ist festzuhalten, dass eine Anhörung primär im ordentlichen Asylverfahren (vgl. Art. 29 AsylG), nicht jedoch im Revisionsverfahren (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts E-2898/2024 vom 17. Mai 2024) vorgesehen ist. Im Übrigen legt der Gesuchsteller nicht dar, weshalb eine erneute Anhörung erforderlich wäre. Der entsprechende Antrag ist deshalb abzuweisen.”
“Schliesslich beantragt der Gesuchsteller, erneut angehört zu werden. Die Anhörung ist primär im ordentlichen Asylverfahren vorgesehen (vgl. Art. 29 AsylG), nicht jedoch im Revisionsverfahren (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts E-2898/2024 vom 17. Mai 2024 S. 4). Im Übrigen legt der Gesuchsteller auch nicht schlüssig dar, weshalb eine erneute Anhörung zwingend erforderlich wäre. Der entsprechende Antrag ist deshalb abzuweisen.”
“Eine weitere Gehörsverletzung wird in der Beschwerde darin erblickt, dass das SEM den Beschwerdeführer nicht zu den bisher unbekannten und neuen Sachverhaltselementen angehört habe (vgl. Beschwerde S. 11 f.). Auch diese Rüge erweist sich als unbegründet. Der Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV beinhaltet keinen Anspruch auf mündliche Anhörung. Das Gesetz kann indes einen solchen Anspruch vorsehen (vgl. BGE 134 I 140 E. 5.3). So hat der Gesetzgeber für das Asylverfahren eine mündliche Anhörung vorgeschrieben (Art. 29 AsylG). Für die ausserordentlichen Nachfolgeverfahren (vgl. Art. 111b und Art. 111c AsylG) ist hingegen keine mündliche Anhörung vorgesehen. Dies gilt auch für Revisionsverfahren (vgl. Urteil des BVGer D-3455/2022 vom 3. November 2022 E. 3). Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer konnte die neu vorgebrachten Asylgründe in seinem 19-seitigen schriftlichen Gesuch vom 31. Oktober 2017 ausführlich darlegen. Es erschliesst sich nicht, inwiefern der vollständige rechtserhebliche Sachverhalt nur im Rahmen einer Anhörung hätte eruiert werden können. Etwas anders ergibt sich auch nicht aus dem zitierten Rechtsgutachten von Prof. Dr. Walter Kälin, da es sich dabei lediglich um eine Empfehlung an das SEM handelt.”
“Bereits aufgrund dieser Einschätzung erweist sich der nicht weiter begründete Einwand in der Beschwerde, das SEM habe zu Unrecht auf eine Anhörung des Beschwerdeführers verzichtet, nachdem er genesen sei, weshalb sein rechtliches Gehör verletzt worden sei, als unbegründet. Wiedererwägungsgesuche (und auch Mehrfachgesuche) sind schriftlich und begründet einzureichen (Art. 111b und Art. 111c AsylG). Bei diesen Konstellationen ist eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen (vgl. BVGE 2014/39 E. 4.3). Vielmehr war der Beschwerdeführer gehalten, seine Wiedererwägungsgründe schriftlich in einer Weise substanziiert darzutun, dass das SEM in die Lage versetzt wurde, ohne Anhörung einen Entscheid zu treffen. Des Weiteren ist festzustellen, dass sich das SEM zu Recht nicht dazu veranlasst sah, dem Beschwerdeführer vor Erlass des Nichteintretensentscheides die Gelegenheit zur Verbesserung der Eingabe zu gewähren (ebd. E. 5.5 und E. 6).”
“Im vorliegenden Fall besteht keinerlei Anhaltspunkt für eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (unter Einschluss der Begründungspflicht; vgl. BVGE 2016/9 E. 5.1) oder eine unrichtige oder unvollständige Feststellung des Sachverhalts (vgl. BVGE 2016/2 E. 4.3). Nach Einreichung eines neuen Asylgesuchs ist eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen (vgl. BVGE 2014/39 E. 4.3 S. 690). Entsprechend verzichtete das SEM - nachdem es die Eingabe des Beschwerdeführers vom 10. Dezember 2019 korrekterweise als Mehrfachgesuch im Sinne von Art. 111c Abs. 1 AsylG behandelte - zu Recht auf die Durchführung einer erneuten Anhörung. Die entsprechende Rüge des Beschwerdeführers ist daher nicht gerechtfertigt. In Bezug auf die Begründungspflicht ist ferner festzuhalten, dass das SEM in seiner Verfügung hinreichend dargelegt hat, aus welchen Gründen es zum Schluss gelangte, angesichts der mit dem Mehrfachgesuch geltend gemachten Vorbringen sei nicht auf eine asylrechtlich relevante Gefährdung des Beschwerdeführers zu schliessen. Die angefochtene Verfügung enthält auch eine ausreichende Darstellung des Sachverhalts, um nachvollziehen zu können, weshalb das SEM den als neu bezeichneten Vorbringen keine ausreichende Relevanz für den konkreten Einzelfall des Beschwerdeführers beimass (dazu ausführlich nachfolgend, E. 7.2 ff.”
“Der Beschwerdeführer behauptet durch seinen Rechtsvertreter ausserdem (Beschwerdeschrift, S. 16 f.), sein Anspruch auf rechtliches Gehör sei verletzt worden, weil die Vorinstanz nicht, wie mit dem Mehrfachgesuch beantragt, eine erneute Anhörung durchgeführt habe. Nach Einreichung eines neuen Asylgesuchs ist eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen (vgl. BVGE 2014/39 E. 4.3 S. 690). Entsprechend verzichtete das SEM zu Recht auf die Durchführung einer erneuten Anhörung. Eine andere Einschätzung liesse sich nur unter der Voraussetzung treffen, dass die mit dem Mehrfachgesuch gemachten Vorbringen die Durchführung einer Anhörung als erforderlich erscheinen liessen. Wie die nachfolgenden Erwägungen zeigen, wurde in der betreffenden Eingabe jedoch nichts vorgebracht, woraus sich konkrete Hinweise auf eine asylrechtlich relevante Gefährdung des Beschwerdeführers ergeben könnten, womit auch nicht von der Erforderlichkeit einer Anhörung die Rede sein kann. Die entsprechende Rüge des Beschwerdeführers ist daher unbegründet.”
Angaben, die erst nach der vertraulichen Anhörung gemacht werden (etwa zu geschlechtsspezifischer Gewalt oder Zwangsheirat), dürfen nicht automatisch als missbräuchlich verworfen werden. Solche nachträglichen Sachverhaltsvorträge können begründbar sein und erfordern gegebenenfalls weitere Abklärungen durch die zuständige Behörde.
“36/2) e riproposta con il ricorso, affermando di non essersi fidata, per paura di punizioni da parte dei suoi familiari, a raccontare del matrimonio forzato impostole dalla sua famiglia con il rispettivo lontano parente in Svizzera; ella discenderebbe da una famiglia molto conservatrice; sarebbe stata vittima di abuso sessuale da parte di parenti già in età adolescenziale; avrebbe provato a sfuggire alla famiglia sposando un parente lontano e trasferendosi in un'altra città, ma il matrimonio non sarebbe andato a buon fine e sarebbe stata costretta a tornare dalla sua famiglia, da cui sarebbe stata maltrattata e controllata; questa avrebbe cercato di combinare un altro matrimonio con un uomo in Italia contro la sua volontà, abbandonando però infine l'idea; inoltre, per poter lavorare ella avrebbe dovuto attendere a lungo il permesso della famiglia; una volta arrivata in Svizzera, si sarebbe attenuta alle disposizioni impartitele da quest'ultima e, per paura di ritorsioni, avrebbe raccontato alla SEM dell'intenzione di contrarre un matrimonio volontario; oltre a ciò, in occasione del controllo di polizia in data 21 giugno 2024, per paura avrebbe dichiarato alla polizia che con il marito andava tutto bene; in seguito, a causa delle pressioni della famiglia, avrebbe iniziato ad autolesionarsi, finché un'amica avrebbe contattato la polizia, che l'avrebbe condotta in una casa protetta per donne dove soggiornerebbe tuttora; ella avrebbe pure dovuto ricorrere d'emergenza ai servizi psichiatrici, che le avrebbero prescritto dei farmaci per tranquillizzarsi e per dormire, che è considerata domanda d'asilo ogni dichiarazione con cui una persona manifesta di voler ottenere dalla Svizzera una protezione contro le persecuzioni (art. 18 LAsi), che giusta l'art. 31a cpv. 3 LAsi, la SEM non entra nel merito della domanda se non sono soddisfatte le condizioni di cui all'art. 18; questa disposizione si applica segnatamente se la domanda d'asilo è presentata esclusivamente per motivi economici o medici, che nel caso di specie, nell'audizione sui motivi d'asilo del 22 aprile 2024 la ricorrente non ha inizialmente chiesto alla Svizzera protezione contro delle persecuzioni, che tuttavia, nella versione dei fatti descritta in seguito tramite il nuovo rappresentante legale, dopo l'assegnazione alla procedura ampliata, ella ha addotto dei potenziali motivi d'asilo, nel senso di essere vittima di un matrimonio forzato e minacciata dalla sua famiglia, che, al proposito, la SEM ha osservato che, essendo la ricorrente a conoscenza del carattere confidenziale dell'audizione giusta l'art. 29 LAsi, se ella avesse effettivamente temuto delle persecuzioni ne avrebbe parlato in tale sede protetta; la SEM ha pertanto ritenuto abusivo l'agire della ricorrente, che secondo il Tribunale, è noto che per le vittime di violenza domestica può essere difficile condividere le proprie esperienze, per cui, contrariamente all'opinione della SEM, la successiva adduzione di motivi di asilo specifici per le donne non può essere considerata abusiva, tanto più che, nel caso concreto, con il ricorso del 2 settembre 2024 e lo scritto del 17 dicembre 2024 con relativi allegati, la ricorrente ha corroborato la propria manifestazione di chiedere protezione in Svizzera contro delle persecuzioni, che, di conseguenza, spetta all'autorità inferiore determinarsi in una decisione di merito se si è in presenza di una persecuzione in Patria da parte della famiglia della ricorrente e, in caso affermativo, in particolare se può essere affermata o meno nel caso concreto la capacità dello Stato turco di proteggere la ricorrente quale vittima di violenza domestica, che stante quanto sopra, l'autorità inferiore avrebbe dovuto procedere a ulteriori accertamenti della fattispecie e alla pronuncia di una decisione di merito; essa ha perciò violato il diritto federale nella misura in cui non ha considerato la domanda della ricorrente come una domanda d'asilo ai sensi dell'art.”
Nach einer EB UMA ist gemäss der Rechtsprechung des BVGer eine Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG durchzuführen. Ferner ist bei einer beabsichtigten oder wirkenden Verweigerung des vorübergehenden Schutzes — soweit aus den Vorbringen ein Asylgesuch im Sinn von Art. 18 AsylG hervorgeht — das Verfahren als ordentliches Asylverfahren fortzusetzen und eine zusätzliche Anhörung zu den Asylgründen durchzuführen.
“zu entnehmen, dass mit Verweis auf das Urteil des BVGer E-3902/2019 vom 22. Oktober 2019 «nach einer EB UMA zwangsläufig eine Anhörung zu den Asylgründen gemäss Art. 29 AsylG durchgeführt werden muss». Weshalb die Vorinstanz von dieser amtsinternen Vorgabe in casu so deutlich abweicht, wird weder in der angefochtenen Verfügung begründet noch ist es für das Gericht nachvollziehbar.”
“Mit den genannten Vorbringen lässt der Beschwerdeführer zudem eine Verfolgung erkennen, insbesondere dadurch, dass er nicht nach Kamerun zurückkehren könne, da in seiner Herkunftsregion Krieg herrsche, er von den Separatisten gesucht werde und um sein Leben fürchte. Spätestens seit der Kurzbefragung vom 5. April 2022 (A3) war aufgrund dieser Vorbringen offensichtlich, dass er bei der Einreichung des Gesuchs um vorübergehenden Schutz auch um Schutz vor Verfolgung in seinem Heimatland ersuchte und somit im Sinne von Art. 18 AsylG ein Asylgesuch stellte. Damit wäre das Verfahren von der Vorinstanz im Falle einer Verweigerung der Gewährung des vorübergehenden Schutzes allenfalls gemäss Art. 69 Abs. 4 AsylG als ordentliches Asylverfahren fortzusetzen und eine zusätzliche Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG durchzuführen (vgl. Art. 76 Abs. 3 AsylG, Urteile des BVGer E-2877/2022 vom 6. Juli 2022 und D-5802/2022 vom 15. Februar 2023; D-7001/2023 vom 19. August 2024).”
“Beabsichtigt das SEM, den vorübergehenden Schutz zu verweigern, so setzt es das Verfahren über die Anerkennung als Flüchtling oder das Wegweisungsverfahren unverzüglich fort (Art. 69 Abs. 4 AsylG), wobei eine Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG durchzuführen ist, falls um Schutz im Sinne von Art. 18 AsylG ersucht wird (vgl. Urteile des BVGer D-243/2023 vom 7. Juni 2023 E. 6.1 m.w.H.). Als Asylgesuch gilt gemäss Art. 18 AsylG jede Äusserung, mit der eine Person zu erkennen gibt, dass sie die Schweiz um Schutz vor Verfolgung ersucht. Diesbezüglich gilt ein weiter Verfolgungsbegriff, der über die ernsthaften Nachteile nach Art. 3 AsylG hinausreicht (vgl. BVGE 2013/10 E. 7.4.1 m.w.H.).”
Ergänzende oder wiederholte Anhörungen nach Art. 29 AsylG sind in der Praxis möglich und kommen häufig vor; sie können mehrfach stattfinden, beispielsweise nach Wiederaufnahme des Verfahrens oder bei erneut eingereichten Asylgesuchen. Die Anhörungen werden in der Regel in den Bundesasylzentren (BAZ) bzw. zentral durchgeführt.
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer - ein türkischer Staatsangehöriger - suchte am 12. Oktober 2020 in der Schweiz um Asyl nach. Er wurde dem Bundes-asylzentrum (BAZ) der Region Ostschweiz zugewiesen. B. Am 27. Oktober 2020 wurde er summarisch zu seiner Person befragt und am 29. Oktober 2020 im persönlichen Dublin-Gespräch, am 4. November 2020 vertieft sowie am 29. April 2021 ergänzend zu den Asylgründen angehört (Art. 26 Abs. 3 und Art. 29 AsylG; SR 142.31). Zur Begründung seines Asylgesuchs führte der Beschwerdeführer im Wesentlichen aus, er habe die Militärakademie (2005 bis 2009) absolviert und im öffentlichen Dienst gearbeitet, bis er am 23. August 2016 festgenommen und der Mitgliedschaft der Bewegung Fetullah Gülen beschuldigt worden sei. Nachdem er sieben Monate unschuldig in Haft gewesen sei, habe man ihn am 17. März 2017 freigelassen. Mit Urteil vom 6. Dezember 2018 habe ihn das Gericht in Hatay freigesprochen. Er habe danach vergeblich versucht, seine zwischenzeitlich am 6. Juni 2017 fristlos gekündigte Militärstelle wiederzuerhalten. Alsdann sei aus ihm unbekannten Gründen, mutmasslich wiederum im Zusammenhang mit der Gülen-Bewegung, neu gegen ihn ermittelt worden. Als ihm die Ausstellung eines Reisepasses verweigert worden sei, habe er sich am 23. Oktober 2019 beim Regionalgericht in Mersin beschwert und den Reisepass am 29. November 2019 erhalten. Am 4. Dezember 2019 sei er aus der Türkei ausgereist. Zum Nachweis seiner Identität reichte der Beschwerdeführer den türkischen Reisepass sowie die Identitätskarte und zur Stützung seiner Vorbringen diverse Beweismittel (BM) ein (Anklageschrift vom 2.”
“Vorliegend nahm die Vorinstanz das Asylverfahren am 1. November 2024 wieder auf. Der Beschwerdeführer wurde am 10. Januar 2025 sowie 29. Januar 2025 gemäss Art. 29 AsylG angehört.”
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer - ein burundischer Staatsangehöriger, ethnischer Tutsi - suchte am 24. November 2022 in der Schweiz um Asyl nach. Er wurde dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region Bern zugewiesen. B. Am 7. Dezember 2022 wurde er jeweils im Beisein seiner Rechtsvertretung summarisch zu seiner Person (PA) befragt und am 6. Juni 2023 vertieft zu seinen Asylgründen (nach Art. 29 AsylG [SR 142.31]) sowie am 21. März 2024 ergänzend angehört. Zur Begründung seines Asylgesuchs und zum Reiseweg führte der Beschwerdeführer hauptsächlich aus, er sei im Jahr 2013 der Partei «Mouvement pour la solidarité et la démocratie» (MSD) beigetreten und habe sich im Jahr 2015 an Demonstrationen im Zusammenhang mit dem ehemaligen Präsidenten beteiligt. Infolge behördlicher Fahndungen nach MSD-Mitgliedern habe die Polizei im Mai 2015 diverse Hausdurchsuchungen durchgeführt. Aus Angst um sein Leben sei er am 15. Mai 2015 illegal nach Uganda ausgereist und habe sich dort im Flüchtlingslager Nakivale aufgehalten. Im Juli 2022 sei er infolge der Amnestie für im Exil lebende burundische Staatsangehörige nach Burundi zurückgekehrt. Am 10. Juli 2022 hätten Beamte, unter ihnen sein Schulfreund J.N., sein Haus durchsucht und der Beschwerdeführer sei dabei geschlagen und der Zusammenarbeit mit den Red-Tabara und der MSD-Informantentätigkeit beschuldigt worden. Alsdann sei er in eine Gefängniszelle gebracht worden, woraufhin J.”
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer suchte am 18. November 2023 in der Schweiz um Asyl nach. B. Das SEM befragte ihn am 24. November 2023 zur Person und hörte ihn am 5. Januar 2024 vertieft zu seinen Asylgründen (Art. 29 AsylG [SR 142.31]) an. C. Mit Verfügung vom 16. Januar 2024 lehnte das SEM sein Asylgesuch ab und ordnete die Wegweisung aus der Schweiz an, erachtete indessen den Vollzug der Wegweisung als nicht zumutbar und nahm den Beschwerdeführer in der Schweiz vorläufig auf. Mit Eingabe vom 25. Januar 2024 erhob der Beschwerdeführer gegen diese Verfügung beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde, welches mit Urteil D-540/2024 vom 4. März 2024 die Beschwerde gutgeheissen hat, soweit es darauf eingetreten war, und die Sache an die Vorinstanz zurückgewiesen hat. D. Mit Schreiben vom 14. März 2024 nahm das SEM das erstinstanzliche Verfahren wieder auf teilte den Beschwerdeführer dem erweiterten Verfahren zu. E. Am 23. Mai 2024 hörte das SEM den Beschwerdeführer im Rahmen des wiederaufgenommenen Verfahrens (erneut) vertieft zu seinen Asylgründen an. Zu seinem persönlichen Hintergrund gab der Beschwerdeführer an, er sei Schiit und afghanischer Staatsbürger. Zuletzt sei er in Kabul im Stadtteil B._______ im Kreis (.”
Die Beiziehung einer Dolmetscherin / eines Dolmetschers sichert das rechtliche Gehör im Asylverfahren. Die Behörde hat bei Verständigungsbedarf von Amtes wegen eine Dolmetscherin / einen Dolmetscher beizuziehen, die/der die Vorbringen ermöglicht, die tatsächlich zu hören und ernsthaft zu prüfen sind. Der Entscheid muss so begründet sein, dass der oder die Betroffene ihn sachgerecht anfechten kann; die Begründung hat kurz die wesentlichen Überlegungen zu nennen, von denen sich die Behörde leiten liess.
“Gemäss Art. 29 VwVG beziehungsweise Art. 29 Abs. 2 BV haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Der Gehörsanspruch umfasst als Mitwirkungsrecht alle Befugnisse, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann (vgl. BGE 144 I 11 E. 5.3 und BVGE 2009/35 E. 6.4.1, je m.w.H.). Für das Asylverfahren hält Art. 29 Abs. 1bis AsylG explizit fest, dass das SEM nötigenfalls eine Dolmetscherin oder einen Dolmetscher beizieht. Mit dem Gehörsanspruch korreliert die Pflicht der Behörden, die Vorbringen tatsächlich zu hören, ernsthaft zu prüfen und in ihrer Entscheidfindung angemessen zu berücksichtigen. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass der oder die Betroffene den Entscheid gegebenenfalls sachgerecht anfechten kann. Sie muss kurz die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sie ihren Entscheid stützt. Nicht erforderlich ist, dass sich die Begründung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (vgl. BGE 143 III 65 E. 5.2; zum Ganzen: Urteil des BVGer D-7002/2024 vom 30. Januar 2025 E. 4.2).”
“Conformément aux art. 29 al. 1bis LAsi et 19 al. 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA1, RS 142.311), l'autorité qui entend le requérant doit, au besoin, faire d'office appel à un interprète. D'une manière générale, le droit à l'assistance d'un interprète découle de l'art. 29 Cst (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_840/2014 du 4 mars 2015 consid. 3.3 et jurisp. cit.).”
In Einzelfällen können auch kurze Vorbereitungszeiten für die Anhörung nach Art. 29 AsylG ausreichend sein. Im entschiedenen Fall hielt das Gericht eine etwa dreistündige (3 Std. 10 Min.) Anhörung für geeignet, dem Gesuchsteller die Darstellung seines Sachverhalts zu ermöglichen; die kurze Vorbereitung wurde dort als ausreichend erachtet.
“_______ estime en substance n'avoir pas pu préparer son audition devant le SEM et considère que l'assistance juridique fournie par Caritas Suisse était insuffisante, invoquant une violation des garanties procédurales inscrites dans la Constitution fédérale et, implicitement, de son droit d'être entendu, qu'il s'agit là d'un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 138 I 232 consid. 5), qu'aux termes de l'art. 29 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (al. 1), a le droit d'être entendue (art. 2) et a en outre droit à l'assistance judiciaire gratuite et à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert (art. 3), qu'en l'occurrence, après la clôture de la procédure « Dublin », le requérant a signé une procuration en faveur de Caritas Suisse et a de ce fait bénéficié de l'assistance juridique fournie par cette association tout au long de la procédure devant le SEM, jusqu'à la notification de la décision querellée, qu'en particulier, il ressort du dossier que le requérant a été accompagné et conseillé durant son audition sur les motifs d'asile (art. 29 LAsi) par une collaboratrice de Caritas Suisse et que celle-ci a pu lui poser plusieurs questions en fin d'audition, que de son propre chef, le prénommé a ensuite refusé de relire le procès-verbal, préférant le parapher, le signer et partir, apparemment troublé par le fait d'avoir abordé le suicide - ou la tentative de suicide (à ce propos, cf. rapport médical de l'association D._______ du 29 mai 2024, ch. 1.1 [Anamnèse]) - de son frère aîné et d'une de ses soeurs (cf. procès-verbal [p-v] de l'audition du 24 avril 2024, R 78), que cette décision personnelle ne remet cependant aucunement en cause la validité de l'audition, laquelle s'est au surplus correctement déroulée, qu'ainsi, au cours des trois heures et dix minutes d'audition, l'intéressé a pu détailler son parcours de vie, ses problèmes de santé ainsi qu'aborder de manière approfondie les motifs l'ayant amené à fuir la Turquie et à solliciter la protection de la Suisse, qu'enfin, aucun élément du dossier ne permet de penser que l'audition n'a pas pu être préparée dans le cadre d'un entretien avec la représentation juridique, qu'à ce propos, le recourant admet d'ailleurs qu'un entretien préparatoire a bien eu lieu le 24 avril 2024, à 10h30, alors que l'audition a débuté à 13h30 du même jour, que s'il est vrai que le temps de préparation a été relativement bref, il n'en demeure pas moins qu'il a été suffisant pour aborder les principales thématiques sur lesquelles portait l'audition, qu'ainsi, l'organisation et le déroulement de celle-ci, conformes aux standards et aux usages, échappent à la critique, que le recourant se plaint en outre de n'avoir pas pu produire de pièces justificatives, qu'à ce propos, il sied de rappeler qu'à la suite de l'audition, il lui a été loisible de déposer ses observations circonstanciées sur le projet de décision du SEM, ce que l'intéressé a fait par l'entremise de sa mandataire en date du 30 avril 2024, que rien ne l'empêchait de verser à ce moment-là des pièces justificatives en cause, respectivement de solliciter du SEM un délai supplémentaire pour le faire, que sur ce vu, il y a lieu d'écarter le grief formel, l'autorité intimée n'ayant aucunement violé les garanties procédurales du requérant, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art.”
Kann kein Dolmetscher beigezogen werden, muss die Behörde die Verständigungssituation prüfen und geeignete Vorkehrungen treffen und dokumentieren. Entsprechende Vorkehrungen können sein, auf die Selbstaussage der Partei über ihr Sprachverständnis abzustellen, in langsamem und verständlichem Sprachgebrauch zu verhandeln und die Partei ausdrücklich aufzufordern, bei Unverständnis nachzufragen oder um Wiederholung/Erklärung zu bitten.
“Ce droit comprend, en particulier, le droit pour la personne concernée d'être informée et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 145 I 17 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/52 consid. 13.1). En tant que droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 135 II 286 consid. 5.1 ; 129 II 497 consid. 2.2). L'étendue du droit de s'exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, mais doit être définie au regard des intérêts concrètement en jeu, l'idée maîtresse étant celle de permettre à une partie de pouvoir faire valoir son point de vue de manière efficace (cf. ATF 144 I précité, ibid. ; 135 I 279 consid. 2.3 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1). Conformément aux art. 29 al. 1bis LAsi et 19 al. 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311), l'autorité qui entend un requérant doit, au besoin, faire d'office appel à un interprète. D'une manière plus générale, selon le Tribunal fédéral, le droit à l'assistance d'un interprète découle de l'art. 29 Cst. (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_840/2014 du 4 mars 2015 consid. 3.3 ; 9C_246/2013 du 20 septembre 2013 consid. 3.1). 4.3 En l'espèce, il est certes regrettable que le SEM ne puisse disposer d'un interprète en langue kpelle (cf. échange de courriels des 7 et 8 novembre 2023). A cet égard, il sied de relever que le fait d'auditionner l'intéressé en français a quelque peu complexifié le déroulement de l'audition. Cela étant, il ressort du procès-verbal de celle-ci que l'intéressé a expressément mentionné, à l'entame de l'audition, avoir appris le français à l'école et le comprendre si on le parle lentement. Se basant sur cette déclaration, l'auditrice a porté une attention toute particulière à la question linguistique, prenant garde à ne pas s'exprimer trop rapidement et invitant expressément l'intéressé à l'interpeller s'il ne comprenait pas une question pour pouvoir la réexpliciter (sur ce qui précède, cf.”
Die nach Art. 29 LAsi erstellten Anhörungsprotokolle werden in den Verfahrensakten geführt und dienen als Beweismittel, die bei der asylrechtlichen Entscheidfindung herangezogen werden können.
“2025 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-7847/2024 Arrêt du 24 février 2025 Composition Grégory Sauder, juge unique, avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; Jean-Luc Bettin, greffier. Parties A._______, née le (...), Turquie, recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi (procédure accélérée) ; décision du SEM du 12 décembre 2024 / N (...). Vu la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : la requérante, l'intéressée ou la recourante) en date du 4 novembre 2024, le formulaire « Europa », signé le même jour, faisant notamment état d'un départ de Turquie en date du 9 octobre 2024, la copie du passeport turc de l'intéressée ainsi que celle de sa carte d'identité, le formulaire d'autorisation de consultation du dossier médical (« Access to health data ») et la procuration en faveur de Caritas Suisse, à B._______, tous deux signés le 11 novembre 2024, les procès-verbaux de l'enregistrement des données personnelles de la requérante du 13 novembre 2024 et de l'audition sur les motifs d'asile du 2 décembre 2024 (audition selon l'art. 29 LAsi), le projet de décision communiqué, le 10 décembre 2024, à A._______, les observations déposées le lendemain par la représentation juridique de Caritas Suisse, la décision du 12 décembre 2024, notifiée le même jour, par laquelle le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM ou l'autorité intimée) a dénié à A._______ la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté, le 13 décembre 2024, à l'encontre de cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressée conclut, principalement, à l'annulation de la décision querellée, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, subsidiairement, à l'annulation des chiffres 3 et 4 du dispositif de la décision querellée ainsi qu'à l'octroi d'une admission provisoire en Suisse et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes d'exemption du paiement de l'avance de frais et d'assistance judiciaire totale dont le mémoire de recours est assorti, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art.”
“2024Publikationsdatum: 03.12.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-6547/2024 Sentenza del 21 novembre 2024 Composizione Giudice Manuel Borla, giudice unico, con l'approvazione del giudice Grégory Sauder; cancelliere Matteo Piatti. Parti A._______, data di nascita (...), Turchia, c/o (...), ricorrente, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo e allontanamento (procedura celere); decisione della SEM del 9 ottobre 2024. Visto la domanda d'asilo che A._______ (di sesso maschile) ha depositato in Svizzera il 1° luglio 2024, invitando le autorità ad utilizzare nei suoi confronti il genere femminile in ragione della sua identità non binaria, i verbali delle audizioni approfondite sui motivi d'asilo ai sensi dell'art. 29 LAsi (RS 142.31) svolte il 10 settembre e il 1° ottobre 2024 (cfr. atti della Segreteria di Stato della migrazione [di seguito: atto SEM] n. [...]-16/16 e 19/9), il parere legale dell'8 ottobre 2024 allestito dalla rappresentanza legale in relazione al progetto di decisione negativa della SEM (cfr. atti SEM n. 20/8 e 22/2), la decisione del 9 ottobre 2024, con la quale l'autorità inferiore non ha riconosciuto all'interessata la qualità di rifugiata, ha respinto la domanda d'asilo e pronunciato il suo allontanamento dalla Svizzera entro il giorno successivo alla crescita in giudicato della decisione, incaricando il Cantone di B._______ dell'esecuzione di quest'ultima misura, il ricorso del 17 ottobre 2024 presentato al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale), con cui l'insorgente postula implicitamente l'annullamento della decisione succitata, il riconoscimento della qualità di rifugiata e la concessione dell'asilo in Svizzera, e considerato che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla PA, dalla LTAF e dalla LTF, in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art.”
Bei Gesuchen von Schutzbedürftigen im Inland findet – anders als im ordentlichen Asylverfahren – keine mündliche Anhörung im Sinne von Art. 29 AsylG statt. Art. 69 Abs. 2 AsylG verweist auf Art. 26 AsylG, wonach das SEM zu Identität, Reiseweg und summarisch zu den Fluchtgründen befragen kann; diese Befragung muss nicht zwingend persönlich/mündlich erfolgen. Das schriftlich gewährte rechtliche Gehör kann daher ausreichend sein, wenn damit die Gelegenheit zur Darlegung relevanter Gründe gegeben wurde.
“Bei Gesuchen von Schutzbedürftigen im Inland findet, anders als im ordentlichen Asylverfahren, keine mündliche Anhörung im Sinne von Art. 29 AsylG statt. Die in der Beschwerde erwähnte Bestimmung von Art. 69 Abs. 2 AsylG verweist vielmehr auf Art. 26 AsylG. Gemäss Abs. 3 dieser Bestimmung kann das SEM die Asylsuchenden zu ihrer Identität, zum Reiseweg und summarisch ihren Fluchtgründen befragen. Diese Angaben müssen aber nicht zwingend in einem persönlichen Gespräch erhoben werden (vgl. Urteil des BVGer D-546/2024 vom 28. Februar 2024 E. 4.2). Der Beschwerdeführerin wurde mit der schriftlichen Gewährung des rechtlichen Gehörs die Gelegenheit eingeräumt, allfällige Gründe darzulegen, die gegen eine Rückkehr nach Grossbritannien sprechen könnten. Mit Schreiben vom 4. Dezember 2023 reichte sie eine entsprechende Stellungnahme ein. Auch wenn sie zu dieser Zeit aufgrund des Todes ihres damaligen Verlobten belastet war, konnte sie sich somit zu ihrer persönlichen Situation äussern. Eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör aufgrund des Verzichts auf eine mündliche Befragung liegt damit nicht vor.”
“Bei Gesuchen von Schutzbedürftigen im Inland findet - anders als im ordentlichen Asylverfahren - keine (mündliche) Anhörung im Sinne von Art. 29 AsylG (SR 142.31) statt; vielmehr wird in Art. 69 Abs. 2 AsylG auf Art. 26 AsylG verwiesen, wonach das SEM eine Befragung durchführen kann. Diese Befragung muss indes nicht zwingend mündlich durchgeführt werden. Die Beschwerdeführerin hatte sowohl anlässlich der schriftlichen Kurzbefragung vom 11. Oktober 2023 als auch im Rahmen des ihr am 4. Dezember 2023 in schriftlicher Form gewährten rechtlichen Gehörs Gelegenheit, allfällige gegen eine Rückkehr in die Niederlande sprechende Gründe einlässlich darzulegen, und sie hat dies insbesondere in ihrer Stellungnahme vom 12. Dezember 2023 auch getan. Bei dieser Sachlage ist keine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör (vgl. Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 29 und Art. 30 Abs. 1 VwVG) ersichtlich.”
“1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5) richtet, dass sich die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG), dass gleichzeitig auf einen Schriftenwechsel zu verzichten und der Entscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass hinsichtlich der erhobenen formellen Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör festzuhalten ist, dass bei Gesuchen von Schutzbedürftigen im Inland, anders als im ordentlichen Asylverfahren, keine mündliche Anhörung im Sinne von Art. 29 AsylG stattfindet, dass nämlich Art. 69 Abs. 2 AsylG auf Art. 26 AsylG, wonach das SEM die Asylsuchenden zu ihrer Identität, zum Reiseweg und summarisch zu ihren Fluchtgründen befragen kann (vgl. Art. 26 Abs. 3 AsylG), verweist, dass diese Angaben nicht zwingend in einem persönlichen Gespräch erhoben werden müssen (vgl. Urteile des BVGer D-2865/2024 vom 23. Juli 2024 E. 6.2, D-546/2024 vom 28. Februar 2024 E. 4.2), dass der Beschwerdeführerin mit Verweis auf die Zwischenverfügung des SEM vom 8. Oktober 2024, ihre Stellungnahme vom 14. Oktober 2024 und die Eingabe ihrer Rechtsvertretung vom 29. Oktober 2024 Gelegenheit gegeben wurde, sich zu ihrer persönlichen Situation und derjenigen ihrer Kinder zu äussern und allfällige Gründe darzulegen, die gegen eine Rückkehr nach Deutschland sprechen könnten (vgl. vorstehend S. 2; vgl. SEM-act. [...]-4/4, 9/8 und 11/1), dass nach dem Gesagten der Einwand der Beschwerdeführerin, sie habe gedacht, sie könne ihre wahren Gründe, in die Schweiz zu reisen, anlässlich der Anhörung vorbringen, unbehilflich ist und keine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör aufgrund des Verzichts auf eine mündliche Befragung vorliegt, dass der Bundesrat am 11.”
Im Entscheid D‑2344/2025 stellte das Bundesverwaltungsgericht fest, dass die Begleitung des Asylsuchenden durch eine am selben Tag mandatiert gewordene Rechtsvertretung bei der Anhörung nach Art. 29 AsylG möglich war.
“BVGer D-2344/2025 Entscheiddatum: 09.04.2025Publikationsdatum: 17.04.2025 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Abteilung IV D-2344/2025 Urteil vom 9. April 2025 Besetzung Einzelrichter Thomas Segessenmann, mit Zustimmung von Richter William Waeber; Gerichtsschreiber Nikola Nastovski. Parteien A._______, geboren am (...), Algerien, (...), Beschwerdeführer, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Asyl und Wegweisung (beschleunigtes Verfahren); Verfügung des SEM vom 26. März 2025 / N (...) Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest und erwägt, dass der Beschwerdeführer eigenen Angaben zufolge Libyen im Jahr 2023 verliess, danach einige Zeit in Italien verbrachte und schliesslich in die Schweiz einreiste, wo er am 7. März 2025 um Asyl nachsuchte, dass sich der Beschwerdeführer in der am 14. März 2025 durchgeführten Anhörung nach Art. 29 AsylG (SR 142.31) in Begleitung seiner gleichentags mandatierten Rechtsvertretung des BAZ Region B._______ zu seinen Asylgründen äussern konnte, dass er mit Eingabe vom 18. März 2025 einräumte, nicht aus Libyen, sondern aus Algerien zu stammen, dass seine Rechtsvertretung am 24. März 2025 zum Entscheidentwurf der Vorinstanz vom vorherigen Tag Stellung nahm, dass das SEM mit Verfügung vom 26. März 2025 die Flüchtlingseigenschaft des Beschwerdeführers verneinte, sein Asylgesuch ablehnte, die Wegweisung verfügte, den Kanton B._______ mit deren Vollzug beauftragte und ihm die editionspflichten Akten gemäss Aktenverzeichnis aushändigte, dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 3. April 2025 gegen die Verfügung des SEM vom 26. März 2025 beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob und beantragte, die Verfügung sei aufzuheben und sein Asylgesuch sei vom SEM in der Schweiz prüfen zu lassen, dass er in verfahrensrechtlicher Hinsicht beantragte, es sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege wegen Mittellosigkeit zu gewähren, auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten und der Beschwerde aufschiebende Wirkung zu erteilen, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 4.”
“BVGer D-2344/2025 Entscheiddatum: 09.04.2025Publikationsdatum: 17.04.2025 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Abteilung IV D-2344/2025 Urteil vom 9. April 2025 Besetzung Einzelrichter Thomas Segessenmann, mit Zustimmung von Richter William Waeber; Gerichtsschreiber Nikola Nastovski. Parteien A._______, geboren am (...), Algerien, (...), Beschwerdeführer, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Asyl und Wegweisung (beschleunigtes Verfahren); Verfügung des SEM vom 26. März 2025 / N (...) Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest und erwägt, dass der Beschwerdeführer eigenen Angaben zufolge Libyen im Jahr 2023 verliess, danach einige Zeit in Italien verbrachte und schliesslich in die Schweiz einreiste, wo er am 7. März 2025 um Asyl nachsuchte, dass sich der Beschwerdeführer in der am 14. März 2025 durchgeführten Anhörung nach Art. 29 AsylG (SR 142.31) in Begleitung seiner gleichentags mandatierten Rechtsvertretung des BAZ Region B._______ zu seinen Asylgründen äussern konnte, dass er mit Eingabe vom 18. März 2025 einräumte, nicht aus Libyen, sondern aus Algerien zu stammen, dass seine Rechtsvertretung am 24. März 2025 zum Entscheidentwurf der Vorinstanz vom vorherigen Tag Stellung nahm, dass das SEM mit Verfügung vom 26. März 2025 die Flüchtlingseigenschaft des Beschwerdeführers verneinte, sein Asylgesuch ablehnte, die Wegweisung verfügte, den Kanton B._______ mit deren Vollzug beauftragte und ihm die editionspflichten Akten gemäss Aktenverzeichnis aushändigte, dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 3. April 2025 gegen die Verfügung des SEM vom 26. März 2025 beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob und beantragte, die Verfügung sei aufzuheben und sein Asylgesuch sei vom SEM in der Schweiz prüfen zu lassen, dass er in verfahrensrechtlicher Hinsicht beantragte, es sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege wegen Mittellosigkeit zu gewähren, auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten und der Beschwerde aufschiebende Wirkung zu erteilen, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 4.”
Im Rahmen der Anhörung nach Art. 29 Abs. 1 AsylG werden die vorgebrachten Asylgründe geprüft. Die Anhörung kann dabei insbesondere auch politische Verfolgung, etwa wegen Unterstützung von Oppositionsparteien, thematisieren und die behaupteten Verfolgungserfahrungen abklären.
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer reichte am 29. Juli 2015 in der Schweiz ein Asylgesuch ein. Am 17. August 2015 wurde er zur Person befragt (BzP). Sodann folgte am 27. September 2016 die Anhörung zu den Asylgründen durch das SEM (Art. 29 Abs. 1 AsylG [SR 142.31]). B. Zur Begründung seines Asylgesuchs machte der Beschwerdeführer im Wesentlichen geltend, er sei ethnischer Oromo und stamme aus Addis Abeba. Er habe (...) Jahre lang die Schule besucht (bis 2001/2002). Danach habe er eine Berufsausbildung als (...) gemacht und zuletzt sein Einkommen als (...)unternehmer mit drei eigenen (...) und mehreren (...) erwirtschaftet. Seine Mutter sei im Jahr (...) getötet worden. Wo sich sein Vater aufhalte, wisse er nicht. Er sei von den Behörden als Terrorist bezeichnet und gesucht worden. Er sei kein Terrorist, habe aber die Oppositionsparteien unterstützt (u.a. Ginbot 7, Semayawi- und Andenet-Partei). Er sei diverse Male (erstmals 2005/2006, zuletzt im [...] 2014) verhaftet, misshandelt und jeweils für kurze Zeit (höchstens drei Tage lang) festgehalten worden. Einmal seien ihm die Fingerabdrücke abgenommen worden. Aufgrund dieser Probleme habe er keine (...) mehr für seine (...) gefunden. Später habe er zwei (...) verkauft und eines seiner Tante überlassen.”
Bei Minderjährigen, insbesondere unbegleiteten Minderjährigen, sind Anhörungen altersgemäss anzupassen (Dauer, Tiefe der Befragung, ausreichende Vorbereitungszeit), wobei psychologische Hemmnisse zu berücksichtigen sind. Die erste verkürzte Anhörung für RMNA darf nicht die ausführliche Anhörung über die Asylgründe nach Art. 29 AsylG ersetzen; eine solche Anhörung muss nachfolgend stattfinden. Allerdings ist eine persönliche Anhörung des Kindes nicht immer erforderlich, wenn dessen Standpunkt durch Eltern oder eine gesetzliche Vertreterin bzw. einen gesetzlichen Vertreter angemessen vorgebracht werden kann.
“Das Gericht kommt zum Schluss, dass sich aus den Akten keine Hinweise darauf ergeben, dass der rechtserhebliche Sachverhalt nicht vollständig und richtig festgestellt sowie der Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt worden wäre. Insbesondere hat die Vorinstanz den Beschwerdeführer sowohl bezüglich der Anhörungsdauer als auch der Tiefe der Fragestellung im Rahmen der EB UMA und der Anhörung nach Art. 29 AsylG seinem Alter entsprechend und rechtsgenüglich befragt (A14, A22). Das nicht weiter begründete Rechtsbegehren ist daher abzuweisen.”
“311), les personnes chargées de l'audition de requérants d'asile mineurs tiennent compte des aspects particuliers de la minorité. Celles-ci doivent ainsi prendre en considération l'âge de l'enfant, sa maturité (en particulier sa capacité de comprendre les questions, de se souvenir et de communiquer), la complexité de l'affaire et des exigences procédurales particulières quant à la valeur probante des déclarations. En outre, il appartient au SEM de prendre les mesures adéquates pour que l'enfant se sente à l'aise (voir à ce sujet, pour plus de détails, ATAF 2014/30 consid. 3.2.2 s.). Durant le premier entretien pour les requérants mineurs non accompagnés, qui est une audition au sens de l'art. 26 LAsi, le mineur concerné peut être entendu sommairement sur ses motifs d'asile, en application de l'alinéa 3 de cette même disposition. Contrairement à ce qui est possible avec des personnes majeures, ce premier entretien ne peut toutefois pas tenir lieu d'audition sur les motifs d'asile. Par conséquent, une audition sur les motifs d'asile selon l'art. 29 LAsi doit obligatoirement avoir lieu après la première audition RMNA (voir à ce sujet le Manuel Asile et retour du SEM, Article C9 Requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA), ch. 2.4.1 in fine, et réf. cit.). D'une manière générale, il faut accorder au mineur en cause un temps de préparation suffisant avant une audition en vue de mieux tenir compte des obstacles psychologiques en lien avec son manque de maturité pouvant altérer l'exposé de ses motifs dans le cadre d'un tel entretien. Il conviendra toutefois de prendre aussi en considération le fait que la période d'instruction dans un CFA doit, dans la mesure du possible, être brève, l'intérêt supérieur d'un tel requérant, en tant qu'enfant ou adolescent, étant de recevoir une décision lui permettant de quitter le centre en question et de poursuivre son séjour en Suisse dans les meilleurs délais, dans des structures d'accueil cantonales appropriées. Dans son mémoire de recours, le requérant soutient que les normes applicables aux mineurs non accompagnés n'ont pas été respectées lors de sa procédure d'asile, notamment en ce qui concerne le déroulement de sa première audition ; il ajoute que l'absence de sa représentante juridique lui a causé du tort et qu'il n'a, par la suite, pas été mis en confiance lors de l'audition sur les motifs d'asile.”
“Le chiffre 2 de cette disposition prévoit qu'à cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. Comme le Tribunal fédéral en a jugé (cf. ATF 133 I 286 consid. 3.2 et 124 III 90 consid. 3a), cette norme conventionnelle est de caractère « self-executing » (sur cette notion, cf. ATAF 2010/27 consid. 5.2). Cette norme ne confère toutefois pas à l'enfant le droit inconditionnel d'être entendu oralement et personnellement dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant. Elle garantit seulement qu'il puisse faire valoir d'une manière appropriée son point de vue, par exemple dans une prise de position écrite de son représentant (cf. ATF 124 II 361 consid. 3c et réf. cit.). Cela vaut également en droit d'asile et des étrangers. S'il a le discernement, à savoir la capacité et la maturité nécessaires pour comprendre la signification et le but d'une procédure d'asile ainsi que pour exposer ses motifs de persécution, l'enfant devra avoir la possibilité d'exprimer son opinion lors d'une audition conforme à l'art. 29 LAsi. 2.8.2 En l'espèce, au moment du dépôt de la demande d'asile, le 17 novembre 2022, déterminant en matière de garanties de procédure (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 30), H._______ était âgée de douze ans. Lors de leurs auditions, A._______ et B._______ ont été invités à faire valoir les éventuels empêchements à l'exécution du transfert de leur fille et à s'exprimer sur sa situation médicale. Ils ont dès lors eu tout loisir de faire valoir le point de vue de H._______ dans ce cadre. Il n'existait ainsi aucun indice selon lequel il aurait été nécessaire d'entendre personnellement cette dernière. En particulier, il n'est pas allégué qu'elle ait personnellement subi des violences de la part de la police croate. En outre, il ne ressort pas du dossier que ses intérêts divergeraient de ceux de ses parents, de telle sorte que ceux-ci ne pourraient pas les défendre ses intérêts en raison d'un conflit à cet égard. Le Tribunal a déjà estimé qu'il était possible, dans ces conditions, de renoncer à une audition séparée de l'enfant, sans que cette renonciation entraîne une violation de la l'art.”
Die Rechtsprechung geht davon aus, dass Verfahren im Zusammenhang mit Mehrfachgesuchen grundsätzlich schriftlich geführt werden; Art. 29 BV begründet nicht allgemein ein Recht auf mündliche Anhörung. Eine mündliche Anhörung kann jedoch dann geboten sein, wenn die mit dem Mehrfachgesuch vorgebrachten Tatsachen konkrete Hinweise auf eine asylrechtlich relevante Gefährdung ergeben.
“Selon ces dispositions, il comprend, pour le justiciable, le droit de s'expliquer sur les faits, avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1). En tant que droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure. L'étendue du droit de s'exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, mais doit être définie au regard des intérêts concrètement en jeu ; l'idée maîtresse est qu'il faut permettre à une partie de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace (cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.4 ; 2013/23 consid. 6.1.1 et jurisp. cit.). A noter que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). Ainsi, bien que la loi sur l'asile prévoie la tenue d'une audition dans le cadre d'une première procédure d'asile (art. 29 LAsi), tel n'est pas le cas s'agissant d'une demande d'asile multiple au sens de l'art. 111c LAsi. A cet égard, s'exprimant de manière détaillée sur l'art. 111c LAsi et ses conséquences sur la procédure, le Tribunal a en particulier retenu, dans sa jurisprudence, que la procédure relative à une demande d'asile multiple était, en principe, écrite (cf. ATAF 2014/39, consid. 5.3). 3.2 En application de la maxime inquisitoire, applicable en procédure administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1). Dans le cadre de la procédure d'asile de première instance, l'obligation d'instruire et d'établir les faits pertinents revient ainsi au SEM. Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (art.”
“Der Beschwerdeführer behauptet durch seinen Rechtsvertreter ausserdem (Beschwerdeschrift, S. 16 f.), sein Anspruch auf rechtliches Gehör sei verletzt worden, weil die Vorinstanz nicht, wie mit dem Mehrfachgesuch beantragt, eine erneute Anhörung durchgeführt habe. Nach Einreichung eines neuen Asylgesuchs ist eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen (vgl. BVGE 2014/39 E. 4.3 S. 690). Entsprechend verzichtete das SEM zu Recht auf die Durchführung einer erneuten Anhörung. Eine andere Einschätzung liesse sich nur unter der Voraussetzung treffen, dass die mit dem Mehrfachgesuch gemachten Vorbringen die Durchführung einer Anhörung als erforderlich erscheinen liessen. Wie die nachfolgenden Erwägungen zeigen, wurde in der betreffenden Eingabe jedoch nichts vorgebracht, woraus sich konkrete Hinweise auf eine asylrechtlich relevante Gefährdung des Beschwerdeführers ergeben könnten, womit auch nicht von der Erforderlichkeit einer Anhörung die Rede sein kann. Die entsprechende Rüge des Beschwerdeführers ist daher unbegründet.”
Sind beim Einreichen eines Gesuchs um vorübergehenden Schutz gleichzeitig Schutzsvorbringen im Sinn von Art. 18 AsylG geltend gemacht worden (bzw. liegen asylrelevante Vorbringen vor), hat das SEM bei beabsichtigter Verweigerung des vorübergehenden Schutzes gemäss Art. 69 Abs. 4 AsylG das ordentliche Asylverfahren unverzüglich fortzusetzen und eine Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG durchzuführen.
“Mit den genannten Vorbringen hat der Beschwerdeführer zudem geltend gemacht, er befürchte aufgrund seines Vaters, der (...) sei, seitens Drogenhändlern, der Mafia und der TPP eine Verfolgung. Spätestens seit dem Zeitpunkt der Befragung vom 2. April 2024 war aufgrund dieser Vorbringen (A13) offensichtlich, dass er bei der Einreichung des Gesuchs um Gewährung des vorübergehenden Schutzes auch um Schutz vor Verfolgung in seinem Heimatland ersuchte und somit im Sinne von Art. 18 AsylG ein Asylgesuch stellte. Im Übrigen hatte der Beschwerdeführer bereits vorher darauf hingewiesen, dass er bereits in Moldawien ein Asylgesuch eingereicht habe; auch dies deutet darauf hin, dass er auch die Schweiz um Schutz vor Verfolgung nachsuchen wollte. Damit wäre das Verfahren von der Vorinstanz im Falle einer Verweigerung der Gewährung des vorübergehenden Schutzes gemäss Art. 69 Abs. 4 AsylG als ordentliches Asylverfahren fortzusetzen und es wäre eine Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG durchzuführen gewesen (vgl. Art. 76 Abs. 3 AsylG, Urteile des BVGer E-2877/2022 vom 6. Juli 2022 und D-5802/2022 vom 15. Februar 2023; D-7001/2023 vom 19. August 2024). Es gilt anzumerken, dass - entgegen der vorinstanzlichen Auffassung - es bei Vorliegen eines Asylgesuchs im Sinne von Art. 18 AsylG nicht am Beschwerdeführer liegt, nach der Verweigerung des vorübergehenden Schutzes ein Asylgesuch zu stellen, sondern gemäss ausdrücklichem Wortlaut von Art. 69 Abs. 4 AsylG das SEM angehalten ist, das «Verfahren über die Anerkennung als Flüchtling [...] unverzüglich» fortzusetzen.”
“Mit den genannten Vorbringen haben die Beschwerdeführenden zudem geltend gemacht, sie befürchteten seitens ihrer Familien aufgrund ihrer - von diesen aus ethnischen und religiösen Gründen abgelehnten - Beziehung Verfolgung. Spätestens seit dem Zeitpunkt der Befragungen im Juni 2022 war aufgrund dieser Vorbringen (vgl. SEM-Akte [...] [Beschwerdeführer] und SEM-Akte [...]. [Beschwerdeführerin]) offensichtlich, dass die Beschwerdeführenden bei der Einreichung des Gesuchs um Gewährung des vorübergehenden Schutzes (manifestiert durch das Einreichen der diesbezüglichen Formulare und der Teilnahme an einer entsprechenden Befragung) auch um Schutz vor Verfolgung in ihrem Heimatland ersuchten und somit im Sinne von Art. 18 AsylG Asylgesuche stellten. Damit wäre das Verfahren von der Vorinstanz im Falle einer Verweigerung der Gewährung des vorübergehenden Schutzes allenfalls gemäss Art. 69 Abs. 4 AsylG als ordentliches Asylverfahren fortzusetzen und eine zusätzliche Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG durchzuführen (vgl. Art. 76 Abs. 3 AsylG, siehe etwa auch Urteile des BVGer E-2877/2022 vom 6. Juli 2022 und D-5802/2022 vom 15. Februar 2023).”
“29 AsylG - hätte durchführen müssen, dass die bloss oberflächliche und kurze Befragung im Rahmen des Schutzstatusverfahrens jedenfalls nicht geeignet sei, das Vorliegen der Flüchtlingseigenschaft abzuklären, weshalb die Feststellung in der angefochtenen Verfügung, ihr Engagement reiche mit Sicherheit noch nicht aus, um ein behördliches Interesse an ihrer Person hervorzurufen, unsachlich, deplatziert und inhaltlich nicht überzeugend sei, dass nach dem Gesagten, die Vorinstanz ihr Gesuch um Gewährung des vorübergehenden Schutzes zwar zu Recht abgewiesen habe, sie aber gehalten gewesen wäre, unmittelbar im Anschluss daran ein ordentliches Asylverfahren durchzuführen, dass die Schweiz gestützt auf Art. 4 AsylG Schutzbedürftigen für die Dauer einer schweren allgemeinen Gefährdung, insbesondere während eines Krieges oder Bürgerkrieges sowie in Situationen allgemeiner Gewalt, vorübergehender Schutz gewähren und der Bundesrat entscheidet, ob und nach welchen Kriterien Gruppen von Schutzbedürftigen vorübergehender Schutz gewährt wird (Art. 66 Abs. 1 AsylG), dass gemäss Art. 69 Abs. 4 AsylG das SEM das Verfahren über die Anerkennung als Flüchtling oder das Wegweisungsverfahren unverzüglich fortzusetzen hat, wenn es beabsichtigt, den vorübergehenden Schutz zu verweigern, und eine Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG durchzuführen ist, falls um Schutz im Sinn von Art. 18 AsylG ersucht wird, dass auch aus den Materialien hervorgeht, ein Verfahren sei dann als ordentliches Asylverfahren fortzusetzen (in dessen Verlauf über das Vorliegen der Flüchtlingseigenschaft und die Asylgewährung beziehungsweise die Wegweisung entscheiden werde), wenn das Gesuch nach Art. 18 AsylG als Asylgesuch zu betrachten sei (vgl. BBl 1996 II 81), dass als Asylgesuch jede Äusserung zu verstehen ist, mit der eine Person zu erkennen gibt, dass sie um Schutz vor Verfolgung ersucht, und diesbezüglich ein weiter Verfolgungsbegriff gilt, der über die ernsthaften Nachteile nach Art. 3 AsylG hinausreicht (vgl. BVGE 2013/10 E. 7.4.1 m.w.H.), dass die Beschwerdeführerin anlässlich ihrer Befragung zum Gesuch um vorübergehenden Schutz angegeben hatte, sie fürchte sich im Falle einer Rückkehr in ihren Heimatstaat vor einer möglichen Verhaftung, weil sie an mehreren Demonstrationen teilgenommen und Beiträge im Internet, unter anderem um zur Protestteilnahme aufzurufen, veröffentlicht habe, dass angesichts dessen festzustellen ist, dass die Beschwerdeführerin beim SEM Gründe im Sinn von Art.”
“Gemäss Art. 69 Abs. 4 AsylG hat das SEM das Verfahren über die Anerkennung als Flüchtling oder das Wegweisungsverfahren unverzüglich fortzusetzen, wenn es beabsichtigt, den vorübergehenden Schutz zu verweigern. Falls bei der Einreichung des Gesuchs um Gewährung vorübergehenden Schutzes auch um Schutz vor Verfolgung ersucht wird (vgl. Art. 18 AsylG), wäre ein Asylverfahren mit einer Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG durchzuführen. Ohne ein Asylgesuch wäre sogleich über die Wegweisung zu befinden.”
Die Anhörung nach Art. 29 AsylG ist ein instruktives, von der Behörde geleitetes (inquisitorisches) Beweisermittlungsverfahren. Der Anhörende führt die Sitzung, stellt die Fragen und nimmt dabei eine polizeiliche Rolle wahr. Das SEM hat zu Durchführung und Rollenverteilung verfahrensleitende Hinweise in seiner Dokumentation (Manual) publiziert.
“3 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe inquisitoire, selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA). Ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, le devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA). L'établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure. Il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur des faits inexacts, en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). S'agissant de l'audition sur les motifs, elle constitue un moyen d'instruction ordinaire à la disposition des autorités d'asile (art. 29 LAsi). Dans ce cadre, l'auditeur du SEM dirige l'audition, pose les questions au requérant et exerce un rôle de police de la séance (cf. arrêts du Tribunal E-1413/2020 du 15 juillet 2020, p. 5 ; D-6877/2019 du 17 février 2020, p. 3 et D-6159/2018 du 18 février 2019, p. 4). Au regard de l'importance de cette mesure d'instruction, le SEM a compilé dans sa documentation accessible en ligne diverses prescriptions relatives à sa mise en oeuvre et aux rôles des différents intervenants (cf. SEM, Manuel Asile et retour, Article C6.2 L'audition sur les motifs d'asile, disponible en ligne à l'adresse https://www.sem.admin.ch/dam/sem/fr/data/asyl/verfahren/hb/c/hb-c62-f.pdf.download.pdf/hb-c62-f.pdf [ci-après : Manuel Asile et retour - Article C6.2], consulté le 30.09.2024). 3.4 Le cas échéant, l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément emporter une violation du droit d'être entendu (cf. arrêt du Tribunal D-4255/2022 du 23 mai 2023 consid.”
Im Zusammenhang mit der Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG kann das SEM zusätzlich eine separate, auf Menschenhandel (TEU) fokussierte Anhörung durchführen und die betroffene Person im Anschluss als potenzielles Opfer von Menschenhandel identifizieren.
“31), nell'ambito della quale è stato segnatamente concesso all'interessato il diritto di essere sentito in merito alla contestata minore età dichiarata e al suo stato di salute. Egli è stato inoltre informato della necessità di procedere ad un'ulteriore audizione relativa alla tratta di essere umani (di seguito: audizione TEU; cfr. atto della Segreteria di Stato della migrazione [di seguito SEM] n. 16/12; di seguito: audizione RMNA). A.d Lo stesso giorno, la SEM ha provveduto a modificare nel sistema d'informazione centrale sulla migrazione (SIMIC) la data di nascita del ricorrente al (...). A.e Il 1° luglio 2022, l'insorgente è quindi stato ascoltato nell'ambito di un'audizione TEU, a fronte della quale egli è stato riconosciuto come vittima di tratta di esseri umani. In quest'ambito, egli si è dichiarato disposto a collaborare con le autorità competenti, rinunciando altresì al periodo di recupero e di riflessione (cfr. atto SEM n. 28/9). A.f Il 17 agosto 2022, si è svolta l'audizione approfondita sui motivi d'asilo giusta l'art. 29 LAsi (cfr. atto SEM n. 39/13). A sostegno della propria domanda, l'interessato ha sostanzialmente dichiarato di essere originario della Sierra Leone, di etnia B._______ e proveniente dal villaggio di C._______ nel distretto di B._______ (cfr. atto SEM n. 16/12 punti 1.08-1.09). Egli sarebbe nato nella città di D._______, dove avrebbe vissuto con i suoi fratelli minori e i suoi genitori fino al 2015, quando quest'ultimi sarebbero deceduti dopo aver contratto l'ebola. Respinto dallo zio paterno, egli sarebbe stato successivamente accolto dalla nonna paterna nel villaggio C._______. Un giorno lo Chief del villaggio avrebbe stabilito che, poiché aveva raggiunto una determinata altezza, l'insorgente avrebbe dovuto essere iniziato a una società segreta, alla quale egli ha inizialmente cercato di sottrarsi, venendo tuttavia catturato e iniziato contro la sua volontà. Egli avrebbe quindi trascorso circa un anno presso la società segreta all'interno di un bosco e, in tale contesto, si sarebbe rifiutato di partecipare ad un atto sacrificale per gli iniziati.”
“d Alla luce delle dichiarazioni rilasciate, il 27 ottobre 2020 la SEM ha ritenuto opportuno sentire l'interessata in una cosiddetta audizione tratta di esseri umani (TEU). In seguito, la SEM ha identificato la richiedente quale potenziale vittima di tratta di esseri umani ai sensi dell'art. 4 lett. a della Convenzione sulla lotta contro la tratta di esseri umani del 16 maggio 2005 (Conv. tratta, RS 0.311.543) e le ha, dunque, accordato un periodo di recupero e di riflessione di 30 giorni - dal 27 ottobre 2020 al 30 novembre 2020 - conformemente all'art. 13 Conv. tratta. A.e Con scritto del 17 novembre 2020, il rappresentante legale ha informato la SEM della rinuncia al diritto di presentare una denuncia penale da parte della richiedente, poiché temerebbe che una denuncia potesse avere ripercussioni sulla sua famiglia in patria nonché sul suo rappresentante legale, anch'egli cittadino della Repubblica democratica del Congo (Kinshasa), allegando una dichiarazione scritta firmata da quest'ultimo. A.f In data 14 dicembre 2020 si è svolta l'audizione sui motivi d'asilo ai sensi dell'art. 29 LAsi. A.g Il 16 dicembre 2020 la SEM ha attribuito l'interessata al canton B._______ ed il giorno seguente l'ha assegnata alla procedura ampliata. B. Con decisione del 2 febbraio 2021, notificata il 4 febbraio 2021, la SEM non ha riconosciuto la qualità di rifugiato alla richiedente, ha respinto la sua domanda d'asilo e pronunciato il suo allontanamento dalla Svizzera. Ella è stata tuttavia ammessa provvisoriamente in Svizzera per inammissibilità dell'esecuzione dell'allontanamento. C. Con ricorso del 2 marzo 2021 (cfr. timbro del plico raccomandato; data d'entrata: 3 marzo 2021), l'interessata è insorta dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) contro la summenzionata decisione chiedendo - in via principale - l'annullamento della decisione, il riconoscimento della qualità di rifugiato e la concessione dell'asilo - in via sussidiaria - la restituzione degli atti all'autorità inferiore per il completamento istruttorio. A titolo ancora più sussidiario ha richiesto il riconoscimento della qualità di rifugiato e la conferma dell'ammissione provvisoria per inesigibilità dell'esecuzione dell'allontanamento.”
“Sachverhalt: A. Die Beschwerdeführerin suchte am 21. Juni 2021 in der Schweiz um Asyl nach und wurde in der Folge dem Bundesasylzentrum der Region B._______ zugewiesen. B. Mit Eingabe vom 28. Juni 2021 informierte die Rechtsvertretung das SEM darüber, dass bei der Beschwerdeführerin Hinweise auf Menschenhandel und geschlechtsspezifische Verfolgung vorlägen. C. Am 8. September 2021 führte das SEM eine Anhörung der Beschwerdeführerin mit Fokus Menschenhandel durch. Im Rahmen dieser Befragung wurde die Beschwerdeführerin als potenzielles Opfer von Menschenhandel erkannt und es wurde ihr eine Erholungs- und Bedenkzeit von 30 Tagen gewährt. D. Im Rahmen der Anhörung zu den Asylgründen gemäss Art. 29 AsylG machte die Beschwerdeführerin im Wesentlichen geltend, sie sei ugandische Staatsangehörige und ethnische Muganda. Von ihrer Geburt bis zu Ihrer Ausreise aus Uganda habe sie in C._______ gelebt. Die Schule habe sie bis zum Abschluss der High School im Jahr 2003 besucht. Für eine weiterführende Ausbildung habe das Geld nicht gereicht, weshalb Sie nach Schulabschluss in verschiedenen Bereichen tätig gewesen sei. Zuletzt habe sie in einem Schulbus gearbeitet; diese Stelle habe sie wegen der Corona-Pandemie beziehungsweise des Lockdowns im März 2020 verloren. Im Jahr 2009 habe sie den späteren Vater Ihrer beiden Kinder kennengelernt und zeitweise bei ihm in D._______, C._______, gelebt. Als Sie 2012 erstmals von ihm schwanger geworden sei, habe er nichts mehr von ihr wissen wollen und der Kontakt zu ihm sei abgebrochen. Am 10. Mai 2013 habe sie ihren Sohn geboren und sich in der Folge mit verschiedenen Jobs über Wasser gehalten und mit der Unterstützung ihrer Eltern und ihres Bruders für ihr Kind gesorgt.”
Bei vorgebrachten medizinischen Beschwerden ist eine zeitnahe, datierte Dokumentation (mehrere Termine, aktuelle ärztliche Berichte) von Bedeutung. In den vorliegenden Entscheiden wurde das Vorliegen medizinischer Abklärungen als Veranlassung genannt, das Asylverfahren weiter abzuklären bzw. in ein erweitertes Verfahren zu überführen; entsprechend können aktuelle medizinische Gutachten, namentlich bei psychischen Erkrankungen, für die Frage der Anhörungs‑ und Verfahrensfähigkeit relevant sein.
“BVGer D-2722/2024 Entscheiddatum: 03.06.2024Publikationsdatum: 10.07.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-2722/2024 Sentenza del 3 giugno 2024 Composizione Giudice Manuel Borla, giudice unico, con l'approvazione del giudice Daniele Cattaneo; cancelliere Matteo Piatti. Parti A._______, nato il (...), Turchia, (...), ricorrente, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo e allontanamento (procedura celere); decisione della SEM del 25 aprile 2024 / N (...). Visto: la domanda d'asilo che il ricorrente ha depositato in Svizzera il 30 novembre 2023, il verbale d'audizione secondo l'art. 29 LAsi (RS 142.31) del 18 aprile 2024, i mezzi di prova consegnati in corso di procedura, il rapporto medico del 19 aprile 2024, il parere legale del 24 aprile 2024 relativo al progetto di decisione negativa della Segreteria di Stato della migrazione (di seguito: SEM) del 23 aprile 2024 la decisione del 25 aprile 2024, notificata il medesimo giorno, con la quale la SEM non ha riconosciuto all'interessato la qualità di rifugiato, ha respinto la sua domanda d'asilo e ha pronunciato il suo allontanamento dalla Svizzera entro il giorno successivo alla crescita in giudicato della decisione, incaricando il Cantone B._______ dell'esecuzione della misura, la dichiarazione scritta del medesimo giorno, con la quale la Protezione giuridica ([...]) ha rinunciato al mandato di rappresentanza del ricorrente conferito il 6 dicembre 2023, il ricorso datato 2 maggio 2023 (data d'entrata: 3 maggio 2024), con cui l'insorgente chiede l'annullamento della decisione impugnata, il riconoscimento della qualità di rifugiato, la concessione dell'asilo e, in via subordinata, l'ammissione provvisoria in Svizzera per inammissibilità e inesigibilità dell'esecuzione dell'allontanamento; egli presenta altresì un'istanza di assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal versamento delle spese processuali e del relativo anticipo, con protesta di tasse e spese, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla PA, dalla LTAF e dalla LTF, in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art.”
“BVGer D-2900/2024 Entscheiddatum: 22.05.2024Publikationsdatum: 18.07.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-2900/2024 Sentenza del 22 maggio 2024 Composizione Giudice Manuel Borla, giudice unico, con l'approvazione della giudice Deborah D'Aveni; cancelliere Matteo Piatti. Parti A._______, nato il (...), Algeria, (...), ricorrente, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo e allontanamento (procedura celere); decisione della SEM del 30 aprile 2024 / N (...). Visto: la domanda d'asilo che l'interessato ha depositato in Svizzera l'8 dicembre 2023, il verbale d'audizione secondo l'art. 29 LAsi (RS 142.31) del 24 aprile 2024, i rapporti medici del 15 e 22 gennaio, 19 febbraio, 19 marzo, 19 aprile e 2 maggio 2024 (cfr. atti della Segreteria di Stato della migrazione [di seguito: SEM] n. (...)-21/2, 22/2, 25/2, 28/2, 31/3, 40/3), il parere legale del 26 aprile 2024 relativo al progetto di decisione negativa della SEM, la decisione del 30 aprile 2024, notificata il medesimo giorno, con la quale la SEM non ha riconosciuto all'interessato la qualità di rifugiato, ha respinto la sua domanda d'asilo e ha pronunciato il suo allontanamento dalla Svizzera entro il giorno successivo alla crescita in giudicato della decisione, incaricando il Cantone B._______ dell'esecuzione di quest'ultima misura, la dichiarazione scritta del medesimo giorno, con la quale la Protezione giuridica ([...]) ha rinunciato al mandato di rappresentanza del ricorrente conferito il 27 dicembre 2023, il ricorso dell'8 maggio 2023 (cfr. timbro postale; data d'entrata: 10 maggio 2024), con cui l'insorgente chiede l'annullamento della decisione impugnata, il riconoscimento della qualità di rifugiato nonché la concessione dell'asilo e, in via subordinata, l'ammissione provvisoria in Svizzera per inammissibilità e inesigibilità dell'esecuzione dell'allontanamento; egli presenta altresì un'istanza di assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal versamento delle spese processuali e del relativo anticipo, con protesta di tasse e spese, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla PA, dalla LTAF e dalla LTF, in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art.”
“BVGer D-822/2024 Entscheiddatum: 18.03.2024Publikationsdatum: 03.04.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Abteilung IV D-822/2024 law/fes Urteil vom 18. März 2024 Besetzung Richter Walter Lang (Vorsitz), Richter William Waeber, Richterin Contessina Theis; Gerichtsschreiberin Sarah Ferreyra. Parteien A._______, geboren am (...), Kosovo, vertreten durch lic. iur. Dominik Löhrer, Zürcher Beratungsstelle für Asylsuchende (ZBA), Beschwerdeführer, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Vollzug der Wegweisung;Verfügung des SEM vom 31. Januar 2024 / N (...). Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest: A. Der Beschwerdeführer suchte am 23. Januar 2023 in der Schweiz um Asyl nach und wurde dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region B._______ zugewiesen. Dort wurde er vom SEM am 27. Februar 2023 gemäss Art. 29 AsylG (SR 142.31) zu seinen Asylgründen angehört. Mit Schreiben vom 27. Februar 2023 teilte das SEM der dem Beschwerdeführer zugewiesenen Rechtsvertretung mit, da das Asylgesuch ihres Mandanten weiterer Abklärungen bedürfe, namentlich in Bezug auf die geltend gemachten medizinischen Probleme, werde dieses gemäss Art. 26d AsylG fortan im erweiterten Verfahren behandelt. B. Am 1. März 2023 teilte das SEM den Beschwerdeführer dem Kantons B._______ zu. Die zugewiesene Rechtsvertretung teilte dem SEM mit Schreiben vom 9. März 2023 mit, das Mandatsverhältnis mit dem Beschwerdeführer sei beendet. C. Mit Schreiben vom 23. März 2023 teilte der rubrizierte Rechtsvertreter dem SEM unter Beilage einer vom 13. März 2023 datierenden Vollmacht mit, die darin genannten Mitarbeitenden der Zürcher Beratungsstelle für Asylsuchende würden fortan die rechtlichen Interessen des Beschwerdeführers im Asylverfahren vertreten. D. Mit Eingabe vom 15. Mai 2023 reichte der Rechtsvertreter beim SEM einen den Beschwerdeführer betreffenden ärztlichen Bericht vom 10.”
Bei einer erneuten Anhörung hat das SEM den psychischen Zustand und die Präferenzen der Asylsuchenden bezüglich der Zusammensetzung des Anhörungspersonals zu berücksichtigen. Die Anhörung soll, soweit möglich, durch einen anderen Auditeur erfolgen und darf sich nicht bloss auf die früheren Antworten des Gesuchstellers beziehen.
“), que n'est ici clairement pas réalisée l'hypothèse dans laquelle le Tribunal peut toutefois renoncer au renvoi de la cause à l'administration et admettre la réparation du vice, dans la mesure où un tel renvoi représenterait une vaine formalité et conduirait à des retards inutiles qui ne seraient pas conciliables avec l'intérêt de la partie concernée à un examen diligent de son cas (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226 s. et les arrêts cités), qu'il appartient en effet au SEM de mener à chef les compléments d'instruction indispensables, lesquels n'incombent pas au Tribunal (art. 30 al. 1 PA), qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre le présent recours, d'annuler la décision du SEM du 8 novembre 2021, pour violation du droit fédéral et établissement incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), et de lui renvoyer la cause pour complément d'instruction, au sens des considérants, non exhaustifs, et nouvelle décision (art. 61 al. 1 PA), qu'il incombera au SEM de reprendre la procédure d'instruction, en particulier de convoquer, en tenant compte de son état psychique et de ses préférences concernant la composition de l'auditoire, A._______ à une nouvelle audition au sens de l'art. 29 al. 1 LAsi, que dite audition devra être menée, dans la mesure du possible, par un auditeur différent de celui ayant officié précédemment, que, par ailleurs, l'audition ne devra pas se référer au contenu des réponses données par le recourant lors de ses précédentes auditions sur ses motifs d'asile, qu'à l'issue de cette nouvelle audition, conduite de manière régulière, l'autorité intimée pourra ensuite statuer à nouveau, en toute connaissance de cause, sur la base notamment du procès-verbal de dite audition et des autres éléments du dossier, qu'à toutes fins utiles, le Tribunal rappelle que les présentes injonctions sont obligatoires pour le SEM, dans la mesure où le dispositif le prévoit (annulation « dans le sens des considérants ») (cf. BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 630 et jurisp. cit. ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 9C_522/2007 du 17 juin 2008, consid. 3.1), qu'en fonction des résultats de cette instruction complémentaire, le SEM évaluera à nouveau la qualité de réfugié du recourant et l'octroi de l'asile, en tenant compte des derniers développements politiques en Afghanistan, qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre le recours pour établissement incomplet, voire inexact de l'état de fait pertinent (cf.”
Protokollierte Anhörungen nach Art. 29 AsylG können Grundlage für nachfolgende Verfügungen sein (z. B. Gewährung einer Erholungs- und Bedenkzeit, Entscheide zur Aufhebung oder Rückgabe der aufschiebenden Wirkung) und dienen als verwertbares Beweismittel in Beschwerde- und Revisionsverfahren. Die Aussage ist nicht absolut zu verstehen; die verwertbare Tragweite richtet sich nach dem Inhalt und der Substanz der in der Anhörung protokollierten Angaben.
“_______ die Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers, verfügte die Wegweisung aus der Schweiz und setzte dem Beschwerdeführer eine Frist bis zum 28. Dezember 2023 an, um die Schweiz respektive den Schengen-Raum zu verlassen. Diese Verfügung erwuchs unangefochten in Rechtskraft. F. Mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft D._______ vom 21. Dezember 2023 wurde der Beschwerdeführer wegen der Ausübung einer Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung mit einer unbedingten Geldstrafe von 60 Tagessätzen zu je Fr. 50.- verurteilt. Auf den Widerruf der mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft B._______ vom 8. Dezember 2023 ausge-sprochenen Freiheitsstrafe wurde verzichtet, hingegen wurde die Probezeit um ein Jahr verlängert. G. In der Folge suchte der Beschwerdeführer am 23. Dezember 2023 in der Schweiz um Asyl nach. H. H.a Am 28. Dezember 2023 wurde die Wegweisung aufgrund des Asylgesuchs aufgehoben. In der Folge fand am 5. März 2024 die Anhörung Menschenhandel (MH) statt, woraufhin dem Beschwerdeführer eine Erholungs- und Bedenkzeit bis 5. April 2024 gewährt wurde. Am 2. Mai 2024 führte das SEM die Anhörung nach Art. 29 AsylG (SR 142.31) durch. H.b Der Beschwerdeführer machte zu seinem Lebenslauf und zur Begründung seines Asylgesuches im Wesentlichen Folgendes geltend: Er sei vietnamesischer Staatsangehöriger katholischen Glaubens aus der Provinz E._______. Er habe neun Jahre die Schule besucht und danach sein Heimatdorf verlassen. Da er ohnehin keine Chance auf einen Arbeitsplatz bei einer staatlichen Behörde oder einem Amt gehabt habe, sei er in die Stadt Ho-Chi-Minh gegangen, wo er als (...) gearbeitet habe. In Ho-Chi-Minh habe es Personen gegeben, die dafür geworben hätten, dass man als Exportkraft ins Ausland gehen und gutes Geld verdienen könne. Er habe sich beworben und einen Arbeitsvertrag erhalten, um ausreisen zu können. Im Jahr 2010 sei er mit seinen eigenen Identitätsdokumenten aus Vietnam ausgereist und nach Russland gegangen. Der Arbeitsvertrag sei jedoch nur zum Schein gewesen. In Russland seien ihm seine Identitätsdokumente abgenommen worden. Er habe dort unterirdisch während 13 bis 14 Stunden pro Tag als (.”
“BVGer D-2280/2024 Entscheiddatum: 22.07.2024Publikationsdatum: 19.08.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-2280/2024 Sentenza del 22 luglio 2024 Composizione Manuel Borla, giudice unico, con l'approvazione del giudice Gabriela Freihofer; cancelliere Matteo Piatti. Parti A._______, nato il (...), Turchia, patrocinato dall'avv. Anita Hug, (...), ricorrente, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo ed allontanamento; decisione della SEM del 18 marzo 2024. Visto: la domanda d'asilo che il ricorrente ha depositato in Svizzera il 9 gennaio 2024, il verbale dell'audizione approfondita sui motivi d'asilo svolta il 30 gennaio 2024 secondo l'art. 29 LAsi (RS 142.31; cfr. atto della Segreteria di Stato della migrazione [di seguito: SEM] n. [...]-18/17). la decisione del 27 febbraio 2024, con la quale la SEM ha assegnato la domanda d'asilo alla procedura ampliata (cfr. atto SEM n. 25/2), i mezzi di prova consegnati in corso di procedura (cfr. mdp SEM n. 1-11), la decisione del 18 marzo 2024, con la quale la SEM non ha riconosciuto all'interessato la qualità di rifugiato, ha respinto la sua domanda d'asilo e pronunciato il suo allontanamento dalla Svizzera entro il giorno successivo alla crescita in giudicato della decisione, revocando altresì l'effetto sospensivo ad un eventuale ricorso e incaricando il Cantone di B._______ dell'esecuzione di quest'ultima misura, il ricorso datato 15 aprile 2024 inoltrato al il Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale), con cui l'insorgente postula l'annullamento della decisione impugnata, il riconoscimento della qualità di rifugiato, la concessione dell'asilo nonché, in via subordinata, l'ammissione provvisoria in Svizzera; sul piano procedurale, egli chiede la restituzione dell'effetto sospensivo al ricorso nonché la concessione dell'assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal versamento delle spese processuali e del relativo anticipo, con protesta di tasse e spese, la decisione incidentale del 20 giugno 2024, con la quale il Tribunale ha restituito l'effetto sospensivo al ricorso, autorizzando il ricorrente ha soggiornare in Svizzera fino alla conclusione della procedura, nonché respinto la domanda d'assistenza giudiziaria, invitando l'interessato a versare, entro il 5 luglio 2024, un anticipo di CHF 750.”
“Sachverhalt: A. Am 31. August 2022 suchte der Gesuchsteller in der Schweiz um Asyl nach und am 14. März 2024 wurde er nach Art. 29 AsylG (SR 142.31) angehört. B. Die Vorinstanz lehnte das Asylgesuch mit Verfügung vom 25. März 2024 ab und ordnete die Wegweisung des Gesuchstellers aus der Schweiz sowie deren Vollzug an. C. Der Gesuchsteller führte gegen die Verfügung des SEM beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde, welche mit Urteil E-1921/2024 vom 9. Juli 2024 abgewiesen wurde. D. Gegen dieses Urteil reichte der Gesuchsteller mit Eingabe vom 26. Juli 2024 beim Bundesverwaltungsgericht ein Revisionsgesuch ein und begründet dieses mit nachträglich erfahrenen, vorbestandenen Tatsachen. E. Er beantragt, das Urteil E-1921/2024 vom 9. Juli 2024 sei aufzuheben und es sei auf das Revisionsgesuch einzutreten. Der neue rechtserhebliche Sachverhalt sei festzustellen, die bereits entschiedene Streitsache neu zu beurteilen und es sei ein neues Urteil zu fällen. Der Gesuchsteller sei als Flüchtling anzuerkennen und es sei ihm Asyl zu gewähren. Eventualiter sei festzustellen, dass er die Flüchtlingseigenschaft erfülle und es sei die vorläufige Aufnahme als Flüchtling anzuordnen.”
“), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), que, dans son recours, rédigé dans un allemand peu compréhensible, le mandataire de l'intéressé semble tout d'abord faire valoir un grief formel, en substance une violation du droit d'être entendu : « Somit hat Vorinstanz Grundrecht seine Asylgründe vorzubringen verstossen. », que le mémoire de recours n'explique pas les motifs permettant d'arriver à une telle conclusion, de sorte que le grief formel y relatif est irrecevable, qu'en tout état de cause, A._______ admet dans ledit recours avoir fait l'objet, le 16 octobre 2023, d'une audition approfondie sur ses motifs d'asile en vertu de l'art. 29 LAsi (cf. mémoire p. 3), qu'il n'y a pas non plus lieu de procéder en l'espèce à des mesures d'instruction complémentaires, qu'au vu des pièces du dossier, les faits pertinents sont établis avec suffisamment de précision pour que le Tribunal puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette procédure, que le SEM a pris en compte les déclarations de l'intéressé lors de l'audition du 16 octobre 2023 ainsi que tous les moyens de preuve remis, considérant alors légitimement la cause comme prête à être décidée, sans octroyer un délai supplémentaire pour produire un prétendu mandat d'arrêt, que celui-ci n'a du reste toujours pas été produit à ce jour, que, sur le fond, A._______ argue être poursuivi dans son pays à cause de plusieurs délits pénaux motivés par des griefs politiques et subir de ce fait une atteinte à sa santé psychique, qu'il précise que son avocat turc a découvert la veille du dépôt du recours, soit le 23 novembre 2023, l'existence d'une procédure pénale n° (.”
Im konkret geschilderten Fall wurde im Verlauf der Anhörung nach Art. 29 AsylG das rechtliche Gehör zur Kantonszuteilung gewährt. Die Anhörung kann demnach auch dazu dienen, familiäre Bindungen und eine gewünschte Kantonszuteilung (z. B. Zusammenbleiben der Familie, Bezug zu in der Schweiz lebenden Angehörigen) zu thematisieren.
“Sachverhalt: A. Die afghanische Staatsangehörige A._______ (geboren 1993, nachfolgend: Beschwerdeführerin) reiste dank humanitärem Visum am 14. Mai 2024 zusammen mit ihrem Vater (geb. 1954) und ihrer Mutter (geb. 1964) sowie ihrem Bruder (geb. 1996) in die Schweiz ein und ersuchte am 22. Mai 2024 um Asyl. Im Rahmen ihrer Anhörung nach Art. 29 AsylG (SR 142.31) vom 26. Juni 2024 zu den Asylgründen gewährte ihr die Vorinstanz das rechtliche Gehör zur Kantonszuteilung. Hierbei ersuchte die Beschwerdeführerin darum, dass sie und ihre Familie nicht voneinander getrennt und gemeinsam dem Kanton Waadt zugeteilt werden, weil ihre Schwester (geb. 1990), die bereits seit 2017 in der Schweiz ist und über eine Aufenthaltsbewilligung verfügt, ebenfalls im Kanton Waadt lebt. B. Mit Verfügung vom 3. Juli 2024 anerkannte die Vorinstanz die Beschwerdeführerin gemäss Art. 3 Abs. 1 und 2 AsylG als Flüchtling und gewährte ihr Asyl (Dispositiv-Ziffern 1 und 2). Im Weiteren wies die Vorinstanz die Beschwerdeführerin dem Kanton Luzern zu und hielt fest, einer allfälligen Beschwerde gegen die Kantonszuweisung komme keine aufschiebende Wirkung zu (Dispositiv-Ziffern 3 und 4). C. Gegen diesen Entscheid gelangte die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 5. Juli 2024 (Datum Poststempel) an das Bundesverwaltungsgericht und beantragte sinngemäss, Dispositiv-Ziffer 3 des angefochtenen Entscheids sei aufzuheben und sie sei dem Kanton Waadt zuzuweisen.”
“Sachverhalt: A. Die afghanische Staatsangehörige A._______ (geboren 1993, nachfolgend: Beschwerdeführerin) reiste dank humanitärem Visum am 14. Mai 2024 zusammen mit ihrem Vater (geb. 1954) und ihrer Mutter (geb. 1964) sowie ihrem Bruder (geb. 1996) in die Schweiz ein und ersuchte am 22. Mai 2024 um Asyl. Im Rahmen ihrer Anhörung nach Art. 29 AsylG (SR 142.31) vom 26. Juni 2024 zu den Asylgründen gewährte ihr die Vorinstanz das rechtliche Gehör zur Kantonszuteilung. Hierbei ersuchte die Beschwerdeführerin darum, dass sie und ihre Familie nicht voneinander getrennt und gemeinsam dem Kanton Waadt zugeteilt werden, weil ihre Schwester (geb. 1990), die bereits seit 2017 in der Schweiz ist und über eine Aufenthaltsbewilligung verfügt, ebenfalls im Kanton Waadt lebt. B. Mit Verfügung vom 3. Juli 2024 anerkannte die Vorinstanz die Beschwerdeführerin gemäss Art. 3 Abs. 1 und 2 AsylG als Flüchtling und gewährte ihr Asyl (Dispositiv-Ziffern 1 und 2). Im Weiteren wies die Vorinstanz die Beschwerdeführerin dem Kanton Luzern zu und hielt fest, einer allfälligen Beschwerde gegen die Kantonszuweisung komme keine aufschiebende Wirkung zu (Dispositiv-Ziffern 3 und 4). C. Gegen diesen Entscheid gelangte die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 5. Juli 2024 (Datum Poststempel) an das Bundesverwaltungsgericht und beantragte sinngemäss, Dispositiv-Ziffer 3 des angefochtenen Entscheids sei aufzuheben und sie sei dem Kanton Waadt zuzuweisen.”
Bei der Anhörung nach Art. 29 Abs. 1 AsylG können auch gesundheitliche oder medizinische Abklärungen erfolgen; solche medizinischen Feststellungen können für die Beurteilung der Dublin‑Zuständigkeit bzw. deren Relevanz von Bedeutung sein.
“Objet Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin - art. 31a al. 1 let. b LAsi) ; décision du SEM du 19 décembre 2024. vu la demande d'asile déposée en Suisse, en date du 5 septembre 2024, par A._______, ressortissant algérien né en (...), le questionnaire Europa du même jour, dont il ressort que l'intéressé est arrivé en Europe par la France le 13 octobre 2017, les différents documents produits par l'intéressé en date du 12 septembre 2024, et notamment un titre de séjour français, valable jusqu'au 20 mai 2023, ainsi qu'une attestation préfectorale française du 22 mars 2024 mentionnant le traitement d'une demande de renouvellement dudit titre de séjour, l'audition du 13 septembre 2024 sur les motifs de la demande d'asile au sens de l'art. 29 al. 1 LAsi (RS 142.31), au cours de laquelle l'intéressé a été entendu durant plusieurs heures sur ses motifs d'asile, son identité, sa famille, son état de santé et son parcours de vie, la convocation du 20 septembre 2024 à une nouvelle audition sur les motifs de la demande d'asile au sens de l'art. 29 al. 1 LAsi, la requête aux fins de prise en charge de l'intéressé du 24 septembre 2024, soumise par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) aux autorités françaises compétentes, conformément à l'art. 12 par. 2 du règlement Dublin III (ci-après également : RD III ; référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180/31 du 29 juin 2013 p. 31 ss]), la réponse du 22 novembre 2024, par laquelle les autorités françaises ont accepté la prise en charge de l'intéressé en vertu de l'art. 12 par. 2 RD III, l'entretien individuel Dublin du 13 décembre 2024, concernant la possible compétence de la France pour le traitement de la demande d'asile de l'intéressé ainsi que l'établissement des faits médicaux, la décision du 19 décembre 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM, se fondant sur l'art.”
In den in den Entscheidungen dokumentierten Flughafenverfahren fanden die Anhörungen nach Art. 29 Abs. 1 AsylG zeitnah statt; in den genannten Fällen erfolgten sie innerhalb von wenigen Tagen bis etwa zwei Wochen nach Einreichung des Gesuchs. Diese Feststellung bezieht sich auf die vorliegenden Flughafenfälle.
“Sachverhalt: A. A.a Die Beschwerdeführenden reichten am 23. Dezember 2024 am Flughafen C._______ Asylgesuche ein. A.b Gleichentags wurde ihnen das rechtliche Gehör zu einer Einreiseverweigerung und der Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens C._______ gewährt. Dazu liessen sich die Beschwerdeführenden mit Eingabe der ihnen zugewiesenen und bevollmächtigten Rechtsvertretung vom 27. Dezember 2024 vernehmen. A.c Mit Verfügung vom 27. Dezember 2024 verweigerte das SEM vorläufig die Einreise in die Schweiz und wies den Beschwerdeführenden für die Dauer von maximal sechzig Tagen den Transitbereich des Flughafens C._______ als Aufenthaltsort zu. B. B.a Am 3. Januar 2025 fanden die Befragungen zur Person (BzP) und am 8. Januar 2025 die Anhörungen zu den Asylgründen nach Art. 29 Abs. 1 AsylG (SR 142.31) statt. B.b Dabei brachte der Beschwerdeführer zusammengefasst vor, er sei im Jahr 2020 zwecks beruflicher Weiterentwicklung von Marokko in die D._______ ausgereist, wo ihm eine Aufenthaltsbewilligung erteilt worden sei und er verschiedene berufliche Tätigkeiten ausgeführt habe. Im Januar 2023 sei er über Facebook von einer ihm unbekannten Frau - einer Marokkanerin - kontaktiert worden. Diese habe um Hilfe gebeten, da sie in E._______ eingesperrt worden sei und Vergewaltigung(en) befürchte. Er sei zur Polizei gegangen und habe sich zusammen mit dieser zum fraglichen Standort begeben, wo sie die besagte Frau und einen Mann angetroffen hätten. Die Frau sei im Krankenhaus untersucht worden, dabei sei eine Vergewaltigung festgestellt worden. Der Mann, welcher festgenommen worden sei, habe ihm gedroht, ihn umzubringen. Die Frau habe ihm berichtet, dass es sich um eine Bande von Drogenhändlern handle. Eine Woche später habe sie ihm gesagt, dass sie nach Marokko zurückkehre, und seither hätten sie keinen Kontakt mehr gehabt.”
“Sachverhalt: A.a Die Beschwerdeführenden reichten am (...) November 2024 am Flughafen C._______ ein Asylgesuch ein. A.b Gleichentags wurde ihnen das rechtliche Gehör zu einer Einreiseverweigerung und der Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens C._______ gewährt. Dazu liessen sich die Beschwerdeführenden mit Eingabe der ihnen zugewiesenen und von ihnen bevollmächtigen Rechtsvertretung vom 26. November 2024 vernehmen. A.c Mit Verfügung vom 27. November 2024 verweigerte das SEM vorläufig die Einreise in die Schweiz und wies den Beschwerdeführenden für die Dauer von maximal sechzig Tagen den Transitbereich des Flughafens C._______ als Aufenthaltsort zu. B. B.a Am 5. Dezember 2024 fanden die Befragungen zur Person (BzP) und am 11. Dezember 2024 die Anhörungen zu den Asylgründen nach Art. 29 Abs. 1 AsylG (SR 142.31) statt. B.b Dabei brachten die Beschwerdeführenden vor, sie seien wegen familiärer Streitigkeiten ausgereist. Sie hätten sich im April 2023 kennengelernt und sich ineinander verliebt. Im August 2023 seien sie gemeinsam nach Marrakesch gegangen, wo sie am (...) September 2023 religiös geheiratet hätten. Danach seien sie in die Türkei gezogen, wo sie sich eine gemeinsame Zukunft hätten aufbauen wollen. Als die Beschwerdeführerin von ihrer Schwester informiert worden sei, dass ihre Mutter krank sei und im Sterben liege, seien sie gemeinsam nach Marokko zurückgekehrt. Der Mutter sei es aber gut gegangen. Man habe die Beschwerdeführerin lediglich dazu drängen wollen, nach Marokko zurückzukehren. Als sie dort angekommen seien, habe der Bruder der Beschwerdeführerin mit zwei Freunden und einem Hund auf den Beschwerdeführer gewartet und ihn angegriffen. Er sei geschlagen und vom Hund gebissen worden, weshalb er im Spital habe behandelt werden müssen. Danach habe er eine Anzeige bei der Gendarmerie erstattet.”
Unentschuldigtes Fernbleiben von der Anhörung nach Art. 29 AsylG kann vom SEM als (schuldhafte) grobe Verletzung der Mitwirkungspflicht gewertet werden und zur Einstellung des Asylverfahrens (classé) führen. Vor einer solchen Wertung bzw. Massnahme gewährte das SEM in den angeführten Fällen rechtliches Gehör zur vermuteten Pflichtverletzung und holte Stellungnahmen ein.
“), Algérie, représenté par Rêzan Zehrê, Caritas Suisse, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Demande de réouverture de la procédure d'asile ; décision du SEM du 2 février 2023 / N (...). Faits : A. L'intéressé, ressortissant algérien, a déposé une demande d'asile en Suisse, le 29 août 2022, sous l'identité de B._______, né le (...). Les investigations entreprises par le SEM, le 1er septembre 2022, ont révélé, sur la base de la comparaison avec le système central d'information visa (CS-VIS), que l'intéressé était détenteur d'un passeport algérien, établi au nom de A._______, né le (...). B. Le 7 septembre 2022, l'intéressé a signé un mandat de représentation en faveur de Caritas (art. 102f et 102h al. 1 LAsi [RS 142.31]). C. Le même jour, il a été entendu dans le cadre de l'entretien individuel « Dublin ». D. Le 29 septembre 2022, le SEM a convoqué l'intéressé à une audition sur les motifs de sa demande d'asile, au sens de l'art. 29 LAsi. L'intéressé n'a pas donné suite à dite convocation. E. Le 13 octobre 2022, considérant que l'absence de l'intéressé à l'audition constituait une violation grave de l'obligation de collaborer, le SEM a classé la demande d'asile de celui-ci, sans décision formelle, au sens de l'art. 8 al. 3bis LAsi. F. Par courrier, non daté et réceptionné par le SEM le 20 octobre 2022, le requérant a sollicité la réouverture de la procédure d'asile. G. Le 26 octobre 2022, le SEM n'a pas donné suite à cette demande. H. En date du 1er décembre 2022, l'intéressé a déposé une deuxième demande de réouverture de la procédure d'asile. Il a notamment expliqué qu'aucun droit d'être entendu ne lui avait été accordé quant à son absence à l'audition du 4 octobre 2022. Il a précisé que ce jour, il avait souffert d'une inflammation aux dents et avait été contraint de se rendre chez le dentiste. Il a ajouté qu'il en avait informé le personnel de sécurité du centre où il séjournait. Il a également produit une lettre d'introduction Medic-Help et un rapport médical, datés du (.”
“Sachverhalt: A. A.a Der Beschwerdeführer suchte am 4. März 2022 in der Schweiz um Asyl nach und wurde am 15. August 2022 im Rahmen der Erstbefragung UMA (nachfolgend: EB UMA) unter anderem zu seiner Identität, zu seinen Aufenthalten, zum Reiseweg und zu seinen Asylgründen befragt (vgl. Akten der Vorinstanz 1128565-[nachfolgend: SEM-act.] 1/2 und 19/10). A.b Das Institut für Rechtsmedizin des Kantonsspitals B._______ verfasste am (...) Oktober 2022 ein Altersgutachten (vgl. SEM-act. 25/7). A.c Mit Vorladung vom 14. Oktober 2022, deren Erhalt der Beschwerdeführer am 20. Oktober 2022 unterschriftlich bestätigt hat, wurde er für den 27. Oktober 2022 zur Anhörung zu seinen Asylgründen nach Art. 29 AsylG (SR 142.31) eingeladen. Dieser Anhörung ist er unentschuldigt ferngeblieben (vgl. SEM-act. 27/2 und 28/1). A.d Mit Schreiben vom 27. Oktober 2022 gewährte das SEM dem Beschwerdeführer gemäss Art. 36 Abs. 1 Bst. c AsylG das rechtliche Gehör unter anderem zur vermuteten schuldhaften und groben Mitwirkungspflichtverletzung (vgl. SEM-act. 29/3). A.e Am 1. November 2022 reichte seine Rechtsvertretung fristgemäss eine Stellungnahme ein, in welcher sie unter anderem das Vorliegen von entschuldbaren Gründen für sein Fernbleiben von der Anhörung geltend machte (vgl. SEM-act. 30/9). A.f Mit selbstständig anfechtbarer Verfügung vom 18. November 2022 änderte das SEM die Personendaten des Beschwerdeführers im Zentralen Migrationsinformationssystem (ZEMIS) wie folgt: A._______, ZEMIS-Nr. (...). geb. (...), Algerien (vgl. SEM-act. 33/4). A.g Am 21. November 2022 wurde der Entwurf der angefochtenen Verfügung zusammen mit den entscheidrelevanten Akten der Rechtsvertretung des Beschwerdeführers zur Stellungnahme ausgehändigt, welche am 22.”
Bei feststehender Identitätstäuschung kann das SEM auf die Anhörung nach Art. 29 AsylG verzichten. Der Nachweis der Identitätstäuschung obliegt den Asylbehörden; erforderlich ist, dass die verfügende Behörde nach objektiven Kriterien von der Täuschung überzeugt ist (eine blosse überwiegende Wahrscheinlichkeit reicht nicht). Als zulässige Beweismittel kommen neben der erkennungsdienstlichen Behandlung (Daktyloanalyse) auch andere Beweismittel in Betracht.
“Eine feststehende Identitätstäuschung erlaubt es dem SEM, auf eine Anhörung im Sinne von Art. 29 AsylG zu verzichten (vgl. Art. 36 Abs. 1 Bst. a und Abs. 2 AsylG). Für die Auslegung des Begriffs der "feststehenden Identitätstäuschung" nach Art. 36 Abs. 1 Bst. a AsylG ist auf die Praxis zum entsprechenden (aufgehobenen) Nichteintretensgrund gemäss aArt. 32 Abs. 2 Bst. b AsylG zu verweisen. Gemäss dieser Praxis ist der Nachweis der Identitätstäuschung von den schweizerischen Asylbehörden zu erbringen. Der Beweis gilt dann als erbracht, wenn der Richter (beziehungsweise die verfügende Behörde) nach objektiven Kriterien von der Täuschung über die Identität überzeugt ist. Nicht ausreichend ist dagegen, wenn bloss eine überwiegende Wahrscheinlichkeit besteht, dass sich die behauptete Tatsache verwirklicht hat (vgl. Entscheidungen und Mitteilungen der [vormaligen] schweizerischen Asylrekurskommission [EMARK] 2003 Nr. 27 E. 4a m.w.H.). Die gesetzliche Regelung sieht neben der erkennungsdienstlichen Behandlung (Daktyloanalyse) auch "andere Beweismittel" vor, aufgrund derer die Identitätstäuschung feststehen kann (vgl.”
“Die seit dem 1. Februar 2014 in Kraft stehende Fassung des Asylgesetzes sieht bei feststehender Identitätstäuschung seitens der asylsuchenden Person kein Nichteintreten mehr vor (vgl. aArt. 32 Abs. 2 Bst. b AsylG), erlaubt es der Vorinstanz in einem solchen Fall aber, auf eine Anhörung im Sinne von Art. 29 AsylG zu verzichten (vgl. Art. 36 Abs. 1 Bst. a AsylG). Für die Auslegung des Begriffs der "feststehenden Identitätstäuschung" nach Art. 36 Abs. 1 Bst. a AsylG ist auf die Praxis zum entsprechenden, aufgehobenen Nichteintretensgrund gemäss aArt. 32 Abs. 2 Bst. b AsylG zu verweisen. Gemäss dieser Praxis ist der Nachweis der Identitätstäuschung von den schweizerischen Asylbehörden zu erbringen (vgl. Entscheidungen und Mitteilungen der ARK [EMARK] 2003 Nr. 27 E. 4a). Die gesetzliche Regelung sieht neben der erkennungsdienstlichen Behandlung (Daktyloanalyse) auch "andere Beweismittel" vor, aufgrund derer die Identitätstäuschung feststehen kann (vgl. Art. 36 Abs. 1 Bst. a AsylG; identisch formuliert waren die Voraussetzungen gemäss aArt. 32 Abs. 2 Bst. b AsylG). Der Begriff der Identität ist in Art. 1a Bst. a der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 (AsylV 1, SR 142.311) geregelt und schliesst den Namen und den Vornamen, die Staatsangehörigkeit, die Ethnie, das Geburtsdatum, den Geburtsort und das Geschlecht einer asylsuchenden Person ein.”
Das Anhörungsprotokoll nach Art. 29 AsylG wird in Dublin-Fällen häufig als Beweismittel in den Akten verwendet. Es dokumentiert konkrete Feststellungen (z. B. frühere Aufenthalte) und kann als Grundlage für Dublin‑Überstellungsentscheidungen bzw. Überstellungsbegehren dienen.
“BVGer D-4763/2024 Entscheiddatum: 22.11.2024Publikationsdatum: 11.12.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-4763/2024 Sentenza del 22 novembre 2024 Composizione Giudice Manuel Borla, giudice unico, con l'approvazione del giudice Lorenz Noli; cancelliere Matteo Piatti. Parti A._______, nato il (...), Tunisia, (...), ricorrente, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo e allontanamento (procedura celere); decisione della SEM del 18 luglio 2024. Visto: la domanda d'asilo depositata in Svizzera il 15 maggio 2024, la preliminare procedura Dublino conclusa l'8 luglio 2024 (cfr. atti della Segreteria di Stato della migrazione [di seguito: SEM] n. [...]-40/1), il verbale dell'audizione approfondita sui motivi d'asilo ai sensi dell'art. 29 LAsi (RS 142.31) svolta il 9 luglio 2024 (cfr. atto SEM n. 43/14), il parere legale del 17 luglio 2024 relativo al progetto di decisione negativa della SEM (cfr. atti SEM n. 47/10 e 48/2), la decisione del 18 luglio 2024, notificata lo stesso giorno, mediante la quale la SEM non ha riconosciuto all'interessato la qualità di rifugiato, ha respinto la domanda d'asilo e pronunciato il suo allontanamento dalla Svizzera entro il giorno successivo alla crescita in giudicato della decisione, incaricando il Cantone di B._______ dell'esecuzione di quest'ultima misura, il ricorso del 26 luglio 2024 presentato al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale), mediante il quale l'insorgente postula l'annullamento della decisione succitata, il riconoscimento della qualità di rifugiato nonché la concessione dell'asilo e, in subordine, l'ammissione provvisoria in Svizzera; sul piano procedurale, egli chiede la concessione dell'assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal versamento delle spese processuali e del relativo anticipo, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla PA, dalla LTAF e dalla LTF, in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art.”
“2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-5541/2023 Sentenza del 16 maggio 2024 Composizione Giudici Daniele Cattaneo (presidente del collegio), Gabriela Freihofer, Giulia Marelli, cancelliere Agostino Bullo. Parti A._______, nata il (...), B._______, nato il (...), Turchia, entrambi patrocinati dall'Avv. Michela Gentile, SOS Ticino Protezione giuridica della Regione Ticino e Svizzera centrale - Caritas Svizzera, (...), ricorrenti, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo (senza esecuzione dell'allontanamento) (procedura celere);decisione della SEM dell'11 settembre 2023 / N (...). Visto: la domanda d'asilo che l'interessata (A._______) ha depositato in Svizzera il 24 luglio 2023 (cfr. atto della Segreteria di Stato della migrazione [di seguito: SEM] n. [{...}] - 3/2), il colloquio personale Dublino del 9 agosto 2023 (cfr. atto della SEM n. 16/2), nonché il verbale d'audizione ex art. 29 LAsi (RS 142.31; cfr. atto della SEM n. 21/17), il mezzo di prova consegnato in corso di procedura (cfr. mezzi di prova SEM [di seguito: mdp SEM] n. 1), i rapporti medici agli atti (cfr. atti della SEM n. 14/2, 19/2, 25/3), la decisione dell'11 settembre 2023, notificata il medesimo giorno (cfr. atto della SEM n. 27/1), con la quale l'autorità inferiore non ha riconosciuto all'interessata la qualità di rifugiata, ha respinto la domanda d'asilo ed ha pronunciato l'allontanamento dell'interessata dalla Svizzera; non di meno, ha constatato l'inesigibilità dell'esecuzione dello stesso, con contestuale ammissione provvisoria, il ricorso datato 11 ottobre 2023 (cfr. tracciamento dell'invio; data d'entrata: 12 ottobre 2023), con il quale l'insorgente chiede al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) l'annullamento della decisione avversata, il riconoscimento della qualità di rifugiato e la concessione dell'asilo in Svizzera; a titolo subordinato, ha concluso alla restituzione degli atti alla SEM per un nuovo esame delle allegazioni e per completamento istruttorio; contestualmente ha presentato istanza di concessione dell'assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal versamento delle spese processuali e del relativo anticipo, gli allegati acclusi al gravame, la richiesta della ricorrente di trasferimento dal Canton C.”
“), ricorrente, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo (non entrata nel merito) ed allontanamento (nessuna domanda asilo - art. 31a cpv. 3 LAsi); decisione della SEM del 14 marzo 2024 / N (...). Visto: la domanda d'asilo che l'interessato ha depositato il 21 dicembre 2023 a seguito della sua riammissione in Svizzera in applicazione del regolamento (UE) n. 604/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale presentata in uno degli Stati membri da un cittadino di un paese terzo o da un apolide (rifusione) (Gazzetta ufficiale dell'Unione europea [GU] L 180/31 del 29.06.2013; di seguito RD III; cfr. atto della Segreteria di Stato della migrazione [di seguito: SEM] n. [...]-40/3), il verbale dell'audizione sui motivi d'asilo svolta l'11 marzo 2024 in virtù dell'art. 29 LAsi (RS 142.31; cfr. atto SEM n. 44/8), la decisione del 14 marzo 2024, notificata il medesimo giorno, con la quale l'autorità inferiore non è entrata nel merito della domanda d'asilo dell'interessato e ha pronunciato il suo allontanamento dalla Svizzera verso il Marocco, ritenendo l'esecuzione di quest'ultima misura possibile, ammissibile e ragionevolmente esigibile (cfr. atto SEM n. 45/7), il ricorso datato 20 marzo 2024, depositato alla posta svizzera il 22 marzo 2024 (cfr. timbro del plico raccomandato; data d'entrata: 25 febbraio 2024), per mezzo del quale l'interessato insorge dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale o TAF) postulando l'annullamento della decisione succitata nonché la concessione dell'ammissione provvisoria in Svizzera a fronte dell'inammissibilità e/o dell'inesigibilità dell'esecuzione del suo allontanamento; egli presenta altresì istanza di assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal pagamento delle spese di giustizia e del relativo anticipo, con protesta di tasse e spese, e considerato che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla PA, dalla LTAF e dalla LTF, in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art.”
“604/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale presentata in uno degli Stati membri da un cittadino di un paese terzo o da un apolide (rifusione; Gazzetta ufficiale dell'Unione europea [GU] L 180/31 del 29 giugno 2013). A.d Con scritto del 4 settembre 2020, la SEM ha comunicato al richiedente la fine della procedura Dublino. A.e In esito alla conclusione della procedura Dublino, l'interessato ha tras-messo in data 8 settembre 2020 i seguenti mezzi di prova: - tessera militare (in copia; cfr. mezzo di prova [mdp] n. 3 - SEM), - tessera bancaria (in copia; cfr. mdp n. 4 - SEM), - lettera di minaccia dei talebani (in copia; cfr. mdp n. 5 SEM), - 26 fotografie del richiedente in tenuta militare e/o fotografie relativa al servizio militare (cfr. mdp n. 6 - SEM), - 21 fotografie mostranti persone decedute in circostanze tragiche (cfr. mdp n. 7 - SEM). A.f In data 25 settembre 2020 la SEM ha sentito il richiedente l'asilo nell'ambito di una prima audizione ex art. 26 cpv. 3 della legge sull'asilo del 26 giugno 1998 (LAsi, RS 142.31), mentre il 13 novembre 2020 ha svolto l'audizione sui motivi d'asilo ex art. 29 LAsi. A.g Il 16 novembre 2020 la rappresentate legale ha trasmesso alla SEM, su penna USB, la versione a colori delle fotografie già consegnate in bianco e nero come mezzi di prova. B. B.a Il 17 novembre 2020, la SEM ha emanato il suo progetto di decisione, mentre il 19 novembre seguente, la rappresentate legale dell'interessato ha presentato la relativa presa di posizione. B.b Con decisione del 20 novembre 2020, notificata il medesimo giorno, la SEM non ha riconosciuto la qualità di rifugiato al richiedente ed ha respinto la succitata domanda d'asilo, pronunciando nel contempo l'allontanamento dell'interessato. Detta autorità ha però concesso l'ammissione provvisoria al richiedente l'asilo per causa d'inesigibilità del provvedimento. C. In data 21 dicembre 2020 (cfr. tracciamento degli invii; data d'entrata 23 dicembre 2020), l'interessato è insorto contro detta decisione con ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale o TAF), chiedendo in via principale l'accoglimento del ricorso, l'annullamento della decisione impugnata, il riconoscimento della qualità di rifugiato e la concessione dell'asilo; in via subordinata gli atti sono restituiti alla SEM per il complemento istruttorio.”
Die Vorinstanz stellte im konkreten Verfahren fest, dass die Anhörung im Sinn von Art. 29 Abs. 1 AsylG die Beschwerdeführerin auf die Mitwirkungs‑ und Wahrheitspflicht hingewiesen hat und sie gebeten wurde, «möglichst detaillierte Angaben» zu machen. Widersprüche in den Angaben wurden von der Vorinstanz als Hinweis auf Glaubwürdigkeitsprobleme berücksichtigt.
“Selbst wenn es sich um ein «geheimes» Dossier handeln würde, wäre von ihr zu erwarten, dass ihre Ausführungen hinsichtlich des Bestehens respektive Nichtbestehens und der Bekanntheit des Inhalts des Dossiers in sich konsistent und widerspruchsfrei ausfielen. Dies ist offensichtlich nicht der Fall, was die Vorinstanz richtig ausgeführt hat (vgl. SEM-Akten [...]-56/15 S. 5 f.; [...]-27/14 F57; [...]-30/15 F16, F18 f., F31, F33 f.). Dass dem Sohn der Beschwerdeführerin in D._______ Asyl gewährt worden sei, ändert an der Richtigkeit der vorinstanzlichen Einschätzung im vorliegenden Verfahren nichts. Bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft hält sich die Vorinstanz wie auch das Bundesverwaltungsgericht an die völkerrechtlichen Vorgaben und beurteilt die geltend gemachten Asylgründe entsprechend dem nationalen Recht. Aus der Beilage 5 zur Beschwerde geht im Übrigen hervor, dass der Sohn der Beschwerdeführerin andere Asylgründe geltend gemacht hat als die Beschwerdeführerin. In der Befragung nach Art. 26 Abs. 3 AsylG («Erstbefragung»; vgl. SEM-Akte [...]-27/14) wurde die Beschwerdeführerin nicht summarisch zu ihren Gesuchgründen befragt, wie sie behauptet (vgl. Beschwerde S. 9). Es handelte sich um eine Anhörung im Sinne von Art. 29 Abs. 1 AsylG, was sich bereits aus der Vorladung ergibt (vgl. SEM-Akte [...]-24/2). Darüber hinaus wurde die Beschwerdeführerin während dieser Anhörung auf die Mitwirkungs- und Wahrheitspflicht hingewiesen. Sie wurde darüber informiert, es sei Ziel der Anhörung, alle erforderlichen Fakten zu sammeln, die für die Beurteilung ihres Asylgesuchs notwendig seien. Ausserdem wurde sie zu Beginn des zweiten Teils der Anhörung darauf aufmerksam gemacht, es gehe ab jetzt um ihre Asylgründe und sie werde gebeten, «möglichst detaillierte Angaben» zu machen respektive solle sie «ausführlich schildern», wie es zur Flucht gekommen sei (vgl. SEM-Akte [...]-27/14). Die Beschwerdeführerin spricht zudem in der Beschwerde selber von der «ersten Anhörung» und von «detaillierte[n] Aussagen» (vgl. E. 5.2 supra; Beschwerde S. 6). Die Vorinstanz hat damit zu Recht die Widersprüche in den Aussagen der Erstbefragung und der Anhörung beachtet. Was die Botschaftsabklärung anbelangt, hat die Vorinstanz schliesslich ebenso korrekt festgehalten, dass die Widersprüche betreffend die Wohn- und Familiensituation nicht von Belang ist für die Beurteilung der Flüchtlingseigenschaft; hingegen erwecken sie Zweifel an der persönlichen Glaubwürdigkeit der Beschwerdeführerin und verstärken dadurch nur noch die Überzeugung, dass die Aussagen der Beschwerdeführerin zu ihren Fluchtgründen unglaubhaft sind.”
“Selbst wenn es sich um ein «geheimes» Dossier handeln würde, wäre von ihr zu erwarten, dass ihre Ausführungen hinsichtlich des Bestehens respektive Nichtbestehens und der Bekanntheit des Inhalts des Dossiers in sich konsistent und widerspruchsfrei ausfielen. Dies ist offensichtlich nicht der Fall, was die Vorinstanz richtig ausgeführt hat (vgl. SEM-Akten [...]-56/15 S. 5 f.; [...]-27/14 F57; [...]-30/15 F16, F18 f., F31, F33 f.). Dass dem Sohn der Beschwerdeführerin in D._______ Asyl gewährt worden sei, ändert an der Richtigkeit der vorinstanzlichen Einschätzung im vorliegenden Verfahren nichts. Bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft hält sich die Vorinstanz wie auch das Bundesverwaltungsgericht an die völkerrechtlichen Vorgaben und beurteilt die geltend gemachten Asylgründe entsprechend dem nationalen Recht. Aus der Beilage 5 zur Beschwerde geht im Übrigen hervor, dass der Sohn der Beschwerdeführerin andere Asylgründe geltend gemacht hat als die Beschwerdeführerin. In der Befragung nach Art. 26 Abs. 3 AsylG («Erstbefragung»; vgl. SEM-Akte [...]-27/14) wurde die Beschwerdeführerin nicht summarisch zu ihren Gesuchgründen befragt, wie sie behauptet (vgl. Beschwerde S. 9). Es handelte sich um eine Anhörung im Sinne von Art. 29 Abs. 1 AsylG, was sich bereits aus der Vorladung ergibt (vgl. SEM-Akte [...]-24/2). Darüber hinaus wurde die Beschwerdeführerin während dieser Anhörung auf die Mitwirkungs- und Wahrheitspflicht hingewiesen. Sie wurde darüber informiert, es sei Ziel der Anhörung, alle erforderlichen Fakten zu sammeln, die für die Beurteilung ihres Asylgesuchs notwendig seien. Ausserdem wurde sie zu Beginn des zweiten Teils der Anhörung darauf aufmerksam gemacht, es gehe ab jetzt um ihre Asylgründe und sie werde gebeten, «möglichst detaillierte Angaben» zu machen respektive solle sie «ausführlich schildern», wie es zur Flucht gekommen sei (vgl. SEM-Akte [...]-27/14). Die Beschwerdeführerin spricht zudem in der Beschwerde selber von der «ersten Anhörung» und von «detaillierte[n] Aussagen» (vgl. E. 5.2 supra; Beschwerde S. 6). Die Vorinstanz hat damit zu Recht die Widersprüche in den Aussagen der Erstbefragung und der Anhörung beachtet. Was die Botschaftsabklärung anbelangt, hat die Vorinstanz schliesslich ebenso korrekt festgehalten, dass die Widersprüche betreffend die Wohn- und Familiensituation nicht von Belang ist für die Beurteilung der Flüchtlingseigenschaft; hingegen erwecken sie Zweifel an der persönlichen Glaubwürdigkeit der Beschwerdeführerin und verstärken dadurch nur noch die Überzeugung, dass die Aussagen der Beschwerdeführerin zu ihren Fluchtgründen unglaubhaft sind.”
In der Praxis können Anhörungstermine nach Art. 29 AsylG mehrfach anberaumt oder verschoben werden; Entscheide enthalten Beispiele für Nachladungen und für mehrere separate Anhörungstermine.
“September 2023 Besetzung Einzelrichter Gregor Chatton, mit Zustimmung von Richterin Contessina Theis; Gerichtsschreiber Matiu Dermont. Parteien A._______, vertreten durch Dr. iur. Eylem Copur, Rechtsschutz für Asylsuchende, Bundesasylzentrum Region Zürich, Förrlibuckstrasse 110, 8005 Zürich, Beschwerdeführerin, gegen Staatssekretariat für Migration SEM, Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Nichteintreten auf Asylgesuch und Wegweisung (Dublin-Verfahren - Art. 31a Abs. 1 Bst. b AsylG); Verfügung des SEM vom 29. August 2023 / N (...). Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass die syrische Beschwerdeführerin A._______ (geboren 2000) am 29. Mai 2023 in der Schweiz ein Asylgesuch einreichte, dass die durch die Vorinstanz mit der Beschwerdeführerin gleichentags durchgeführte Personalienaufnahme ergab, dass diese von Syrien über Deutschland in die Schweiz reiste, dass die Beschwerdeführerin mit Schreiben der Vorinstanz vom 5. Juli 2023 ein erstes Mal auf den 19. Juli 2023 und ein zweites Mal mit Schreiben vom 28. Juli 2023 auf den 9. August 2023 gestützt auf Art. 29 AsylG (SR 142.31) zu einer Anhörung zu den Asylgründen vorgeladen wurde, dass die Vorinstanz die Beschwerdeführerin am 9. August 2023 während mehrerer Stunden zu ihren Asylgründen sowie zum medizinischen”
“), alias B._______, nata il (...), Iran, entrambe patrocinate dal signor Ugo Di Nisio, SOS Ticino Protezione giuridica della Regione Ticino e Svizzera centrale - Caritas Svizzera, (...), ricorrenti, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo ed allontanamento; decisione della SEM del 4 dicembre 2020 / N (...). Fatti: A. Le interessate, cittadine iraniane di etnia persiana, hanno depositato una domanda d'asilo in Svizzera il (...) agosto 2020. B. B.a A._______ è stata sentita nel corso del rilevamento dei dati personali avvenuto il 24 agosto 2020 (cfr. atto SEM [...]-16/10 [di seguito: verbale 1]). A tale colloquio hanno fatto seguito - conclusi gli accertamenti esperiti dalla Segreteria di Stato della migrazione (di seguito: SEM) nell'ambito della procedura Dublino - due audizioni indette rispettivamente il 9 novembre 2020 ex art. 26 cpv. 3 LAsi (cfr. atto SEM 40/12 [di seguito: verbale 2]) e il 25 novembre 2020 ex art. 29 LAsi (cfr. atto SEM 50/15 [di seguito: verbale 3]), B.b In sostanza e per quanto è qui di rilievo, nel corso delle audizioni A.________ ha ricondotto il suo espatrio e quello della figlia, a persecuzioni perpetrate per mano delle autorità iraniane. Ella ha segnatamente riferito che, dopo essersi unita in matrimonio con tale C._______ - funzionario dei servizi segreti iraniani e in seguito anche padre di B._______ avrebbe scoperto che, a suo tempo, costui avrebbe sottratto allo Stato un'ingente somma di denaro destinata all'acquisto di materiale bellico. Ciò avrebbe posto i coniugi nel collimatore delle autorità, le quali avrebbero da un lato incominciato ad esercitare pressioni affinché A._______ non potesse lavorare, e dall'altro avrebbero avviato un'attività di sorveglianza nei loro confronti. Essendo la situazione divenuta insopportabile, l'interessata avrebbe divorziato dal marito, procedere che non sarebbe tuttavia stato sufficiente a distogliere l'interesse che lo Stato iraniano nutriva nei confronti di madre e figlia.”
In den vorliegenden Entscheiden fand die Anhörung nach Art. 29 AsylG im Bundesasylzentrum (BAZ) statt; in mehreren Fällen war die zugewiesene Rechtsvertretung bei der Anhörung anwesend. Die Anhörung erfolgte jeweils vor dem Erlass der Verfügung; zudem wurden den Betroffenen die editionspflichtigen Akten ausgehändigt.
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer suchte am 1. September 2024 in der Schweiz um Asyl nach und wurde dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region B._______ zugewiesen. Am 23. September 2024 wurde er vom SEM in Anwesenheit der ihm zugewiesenen Rechtsvertretung gemäss Art. 29 AsylG (SR 142.31) zu den Asylgründen angehört. Alsdann verfügte das SEM am 1. Oktober 2024, das Asylgesuch des Beschwerdeführers werde im erweiterten Verfahren behandelt. B. Das SEM stellte mit Verfügung vom 14. Oktober 2024 (eröffnet am 15. Oktober 2024) fest, der Beschwerdeführer erfülle die Flüchtlingseigenschaft nicht, lehnte sein Asylgesuch vom 1. September 2024 ab, verfügte die Wegweisung aus der Schweiz und stellte fest, er sei verpflichtet, das Staatsgebiet der Schweiz sowie den Schengen-Raum bis am Tag nach Eintritt der Rechtskraft dieser Verfügung zu verlassen, dies zur Rückreise in seinen Heimatstaat beziehungsweise seinen Herkunftsstaat oder zur Weiterreise in ein Land, das sich ausserhalb des Schengen-Raumes befindet und in dem er aufgenommen werde, verbunden mit dem Hinweis, wenn er seiner Verpflichtung nicht innert Frist nachkomme, könnte die Wegweisung unter Zwang vollzogen werden. Gleichzeitig beauftragte das SEM den Kanton C._______ mit dem Vollzug der Wegweisung und händigte dem Beschwerdeführer die editionspflichtigen Akten gemäss Aktenverzeichnis aus.”
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer suchte am 31. Januar 2023 in der Schweiz um Asyl nach wurde dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region B._______ zugewiesen. Am 17. April 2023 wurde er vom SEM in Anwesenheit der ihm zugewiesenen Rechtsvertretung gemäss Art. 29 AsylG (SR 142.31) zu den Asylgründen angehört. Alsdann verfügte das SEM am 21. April 2023, das Asylgesuch des Beschwerdeführers werde im erweiterte Verfahren behandelt. B. Das SEM stellte mit Verfügung vom 2. Juli 2024 (eröffnet am 4. Juli 2024) fest, der Beschwerdeführer erfülle die Flüchtlingseigenschaft nicht, lehnte sein Asylgesuch vom 31. Januar 2023 ab, verfügte die Wegweisung aus der Schweiz und verpflichtete ihn, das Staatsgebiet der Schweiz sowie den Schengen-Raum bis am Tag nach Eintritt der Rechtskraft dieser Verfügung zu verlassen, dies zur Rückreise in seinen Heimatstaat beziehungsweise seinen Herkunftsstaat oder zur Weiterreise in ein Land, das sich ausserhalb des Schengen-Raumes befindet und in dem er aufgenommen werde, verbunden mit dem Hinweis, wenn er seiner Verpflichtung nicht innert Frist nachkomme, könne die Wegweisung unter Zwang vollzogen werden. Gleichzeitig beauftragte das SEM den Kanton C._______ mit dem Vollzug der Wegweisung. Es händigte dem Beschwerdeführer die editionspflichtigen Akten gemäss Aktenverzeichnis aus.”
“BVGer E-1618/2024 Entscheiddatum: 15.04.2024Publikationsdatum: 01.05.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Abteilung V E-1618/2024 Urteil vom 15. April 2024 Besetzung Einzelrichterin Gabriela Freihofer, mit Zustimmung von Richter Walter Lang; Gerichtsschreiber Stefan Trottmann. Parteien A._______, geboren am (...), Türkei, vertreten durch Derya Özgül, AD Consultancy, (...), Beschwerdeführer, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Asyl und Wegweisung; Verfügung des SEM vom 9. Februar 2024. Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass der Beschwerdeführer am 23. Juni 2022 in der Schweiz um Asyl nachsuchte und am 29. Juni 2022 im Rahmen der Personalienaufnahme (PA) angehört wurde (vgl. Akten der Vorinstanz 1177979-[nachfolgend: SEM-act.] 10/2 und 13/11), dass er am 5. Oktober 2022 nach Art. 29 AsylG (SR 142.31) zu seinen Asylgründen angehört wurde (vgl. SEM-act. 18/22), dass sein Asylgesuch am 10. Oktober 2022 dem erweiterten Verfahren zugeteilt wurde (vgl. SEM-act. 20/2), dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 9. Februar 2024 (eröffnet am 12. Februar 2024) feststellte, der Beschwerdeführer erfülle die Flüchtlingseigenschaft nicht, sein Asylgesuch ablehnte, die Wegweisung aus der Schweiz verfügte und den Vollzug der Wegweisung anordnete (vgl. SEM-act. 36/8), dass der Beschwerdeführer mit zwei Akteneinsichtsgesuchen vom 20. Februar 2024 und 4. März 2024 an die Vorinstanz gelangte (vgl. SEM-act. 38/1 f.), dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 13. März 2024 gegen diese Verfügung Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht erhob und beantragt, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben, es sei ihm in der Schweiz Asyl zu gewähren, eventualiter sei die angefochtene Verfügung zur weiteren”
In Dublin‑Fällen finden zunächst Dublin‑Erhebungen/-Gespräche statt; die vertiefte Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG kann erst nach Abschluss oder Beendigung des Dublin‑Verfahrens bzw. nach Feststehen der Zuständigkeit erfolgen und daher zeitlich deutlich später stattfinden.
“Sachverhalt: A. Die Beschwerdeführerin - Staatsbürgerin von Guinea, Muslimin und ethnische Peul - suchte am 12. September 2023 in der Schweiz um Asyl nach. Sie wurde dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region Ostschweiz zugewiesen. B. Am 18. September 2023 wurde sie summarisch zu ihrer Person befragt (PA), am 27. September 2023 im persönlichen Dublin-Gespräch (nach Art. 5 Dublin-III-Verordnung; [EU] Nr. 604/2013) und am 25. Juni 2024 vertieft zu den Asylgründen (nach Art. 29 AsylG; SR 142.31) angehört. Zu ihrer persönlichen Situation und zur Begründung ihres Asylgesuchs führte die Beschwerdeführerin im Wesentlichen aus, sie sei bei ihrer Grossmutter aufgewachsen, welche ihr an Hals und Hand Verbrennungen zugefügt habe, als sie als Vierzehnjährige keinen bereits mit drei Frauen vermählten Mann habe heiraten wollen. Alsdann sei sie mit einer Freundin zu deren Schwester nach Siguiri gereist, um nach Gold zu suchen, und von einem Mann aus einer anderen Goldsuchergruppe vergewaltigt worden. Nach einem Streit mit der Freundin habe sie bei einer «Adoptivmutter» beziehungsweise «Schutzperson» gewohnt, um in Sicherheit zu leben. Diese habe aber immer mehr Geld von ihr verlangt und sie deswegen bedroht, weshalb sie sich zur Ausreise entschlossen habe. C. Das zunächst eröffnete Dublin-Verfahren (Italien) wurde am 22. Mai 2024 beendet und das nationale Asyl- und Wegweisungsverfahren eingeleitet. D. Das Asylgesuch der Beschwerdeführerin wurde am 26. Juni 2024 in das erweiterte Verfahren überwiesen und sie wurde mit separater Verfügung dem Kanton Waadt zugeteilt.”
“604/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale presentata in uno degli Stati membri da un cittadino di un paese terzo o da un apolide (rifusione; Gazzetta ufficiale dell'Unione europea [GU] L 180/31 del 29 giugno 2013). A.d Con scritto del 4 settembre 2020, la SEM ha comunicato al richiedente la fine della procedura Dublino. A.e In esito alla conclusione della procedura Dublino, l'interessato ha tras-messo in data 8 settembre 2020 i seguenti mezzi di prova: - tessera militare (in copia; cfr. mezzo di prova [mdp] n. 3 - SEM), - tessera bancaria (in copia; cfr. mdp n. 4 - SEM), - lettera di minaccia dei talebani (in copia; cfr. mdp n. 5 SEM), - 26 fotografie del richiedente in tenuta militare e/o fotografie relativa al servizio militare (cfr. mdp n. 6 - SEM), - 21 fotografie mostranti persone decedute in circostanze tragiche (cfr. mdp n. 7 - SEM). A.f In data 25 settembre 2020 la SEM ha sentito il richiedente l'asilo nell'ambito di una prima audizione ex art. 26 cpv. 3 della legge sull'asilo del 26 giugno 1998 (LAsi, RS 142.31), mentre il 13 novembre 2020 ha svolto l'audizione sui motivi d'asilo ex art. 29 LAsi. A.g Il 16 novembre 2020 la rappresentate legale ha trasmesso alla SEM, su penna USB, la versione a colori delle fotografie già consegnate in bianco e nero come mezzi di prova. B. B.a Il 17 novembre 2020, la SEM ha emanato il suo progetto di decisione, mentre il 19 novembre seguente, la rappresentate legale dell'interessato ha presentato la relativa presa di posizione. B.b Con decisione del 20 novembre 2020, notificata il medesimo giorno, la SEM non ha riconosciuto la qualità di rifugiato al richiedente ed ha respinto la succitata domanda d'asilo, pronunciando nel contempo l'allontanamento dell'interessato. Detta autorità ha però concesso l'ammissione provvisoria al richiedente l'asilo per causa d'inesigibilità del provvedimento. C. In data 21 dicembre 2020 (cfr. tracciamento degli invii; data d'entrata 23 dicembre 2020), l'interessato è insorto contro detta decisione con ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale o TAF), chiedendo in via principale l'accoglimento del ricorso, l'annullamento della decisione impugnata, il riconoscimento della qualità di rifugiato e la concessione dell'asilo; in via subordinata gli atti sono restituiti alla SEM per il complemento istruttorio.”
Die Anhörung ist gemäss den vom SEM erlassenen Direktiven durchzuführen; dies sollte sich im Protokoll nachvollziehen lassen (z.B. Fragenführung und vorgängige Prüfungsfragen), da die Dokumentation für die Beurteilung der Sachverhaltsfeststellung von Bedeutung sein kann.
“), que, le cas échéant, l'établissement inexact et incomplet de l'état de fait au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément constituer une violation du droit d'être entendu (cf. par ex. arrêt du Tribunal D-979/2022 du 11 avril 2022 consid. 4.2 et réf. cit.), qu'en l'occurrence, lors de son audition sur ses motifs d'asile, le requérant a pu expliquer les raisons pour lesquelles il aurait quitté son pays dans un long récit libre (cf. procès-verbal de l'audition du 23 novembre 2023, Q. 35 à 37), que la personne chargée de l'audition lui a par la suite posé des questions sur ses motifs d'asile, pour l'amener à développer ses déclarations sur les événements à l'origine de son départ du pays (cf. idem, Q. 39 ss) ; qu'elle lui a encore demandé, à l'issue de son audition, si il avait connaissance de faits qu'il n'aurait pas encore mentionnés pouvant s'opposer à un retour dans son Etat d'origine ou de provenance (cf. idem, Q. 73), que ce faisant, l'auditrice a procédé en conformité avec l'art. 29 al. 1 LAsi et les directives édictées par le SEM (cf. SEM, Manuel asile et retour, Article C6.2 : L'audition sur les motifs d'asile, en ligne sur https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/asylverfahren/nationale-verfahren/handbuch-asyl-rueckkehr.html, consulté le 21 mars 2023), que la représentante juridique a également posé des questions (cf. procès-verbal de l'audition du 23 novembre 2023, Q. 66 ss), qu'au moment de signer le procès-verbal, cette dernière n'a par ailleurs formulé aucune remarque ou objection quant au déroulement de l'audition, que, dès lors, l'autorité de première instance a établi de manière appropriée l'état de fait pertinent, que pour le reste, le recourant conteste en réalité l'appréciation matérielle que le SEM a faite de ses déclarations ; que cette question relève du fond, de sorte que les éléments soulevés seront examinés ci-après, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art.”
Im Rahmen der nach Art. 29 AsylG durchgeführten Anhörung sind vorgelegene psychotherapeutische/psychiatrische Befunde und für die Unterbringung oder Kantonszuweisung relevante familiäre Bindungen zu berücksichtigen; das rechtliche Gehör in Bezug auf die Kantonszuweisung darf nicht entfallen.
“Am 14. Februar 2025 fand die Anhörung der Beschwerdeführerin nach Art. 29 AsylG statt. Zu diesem Anlass reichte sie einen psychotherapeutischen Bericht vom 10. Februar 2025 ein, aus dem hervorgeht, dass sie an einer Klaustrophobie sowie einer Angst- und depressiven Störung mit schweren Panikattacken leidet. Die Psychotherapeutin empfahl, die Beschwerdeführerin angesichts ihrer psychischen Erkrankung bei ihrer Schwester unterzubringen. Die Vorinstanz unterliess es, der Beschwerdeführerin im Rahmen der Anhörung das rechtliche Gehör zur Kantonszuweisung zu gewähren. Auch fand keine separate Anhörung der Beschwerdeführerin oder eine Aufforderung zur Stellungnahme zur Kantonszuweisung statt. In ihrer Verfügung vom 19. Februar 2025 ging die Vorinstanz denn auch nicht auf die Beziehung der Beschwerdeführerin zu ihrer Schwester und den eingereichten psychotherapeutischen Bericht ein und hielt einzig fest, dass aus den Abklärungen im Bundesasylzentrum keine spezifischen schützenswerten Interessen der erwähnten asylsuchenden Person ersichtlich seien, die für eine Zuweisung in einen bestimmten Kanton sprechen würden.”
Mehrteilige oder vertiefte Anhörungen nach Art. 29 AsylG können stattfinden. Sie können sich auf mehrere Tage erstrecken, und bei vertieftem Ermittlungsbedarf werden dafür mehrere Protokolle (Verbale) geführt.
“BVGer D-338/2022 Entscheiddatum: 13.05.2024Publikationsdatum: 21.05.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-338/2022 Sentenza del 13 maggio 2024 Composizione Giudice Daniele Cattaneo, giudice unico, con l'approvazione del giudice Yanick Felley; cancelliere Adriano Alari. Parti 1. A._______, nata il (...), 2. B._______, nato il (...), 3. C._______, nato il (...), Iran, (...), ricorrenti, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo (senza esecuzione dell'allontanamento); decisione della SEM del 22 dicembre 2021 / N (...). Visto: la domanda d'asilo che gli interessati hanno presentato in Svizzera il 18 agosto 2021, il verbale relativo all'audizione ai sensi dell'art. 26 cpv. 3 LAsi / art. 29 LAsi del 22 ottobre 2021 (cfr. atto SEM n. [{...}]-69/12, di seguito: verbale 1) e la successiva audizione approfondita sui motivi d'asilo ex art. 29 LAsi del 4 novembre 2021 (cfr. atto SEM n. 77/14, di seguito: verbale 2) il passaggio alla procedura ampliata del 10 novembre 2021, la nascita dell'interessato 3 in data 24 novembre 2021, la decisione dell'autorità inferiore del 22 dicembre 2021, notificata il 23 dicembre 2021 (cfr. atto SEM n. 102/1), con la quale la predetta autorità non ha riconosciuto la qualità di rifugiato agli interessati ed ha respinto la loro domanda d'asilo, ha pronunciato il loro allontanamento dalla Svizzera, tuttavia ammettendoli provvisoriamente per inesigibilità dell'esecuzione dell'allontanamento, il ricorso del 24 gennaio 2022 (cfr. risultanze processuali), per mezzo del quale i ricorrente sono insorti dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) avverso la precitata decisione della SEM, chiedendone l'annullamento e il riconoscimento della qualità di rifugiato e la concessione dell'asilo; contestualmente, hanno presentato istanza di concessione dell'assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal pagamento dell'anticipo delle spese di giustizia, con protesta di spese e ripetibili, i fatti del caso di specie che, se necessari, verranno ripresi nei considerandi che seguono, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla PA, dalla LTAF e dalla LTF, in quanto la legge sull'asilo (LAsi, RS 142.”
“2024Publikationsdatum: 03.10.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-5619/2024 Sentenza del 25 settembre 2024 Composizione Giudice Manuel Borla, giudice unico, con l'approvazione del giudice Thomas Segessenmann; cancelliere Matteo Piatti. Parti A._______, nata il (...), ricorrente 1, B._______, nato il (...), ricorrente 2, C._______, nato il (...), ricorrente 3, Turchia, (...), ricorrenti, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo e allontanamento (procedura celere); decisione della SEM del 2 settembre 2024 / N (...). Visto: la domanda d'asilo che i ricorrenti hanno depositato in Svizzera il 31 luglio 2024, i verbali delle audizioni approfondite sui motivi d'asilo svolte il 26 e 27 agosto 2024 secondo l'art. 29 LAsi (RS 142.31; cfr. atti della Segreteria di Stato della migrazione [di seguito: SEM] n. [...] -32/17 e 34/13), il parere legale del 30 agosto 2024 relativo al progetto di decisione negativa della SEM (cfr. atti SEM n. 38/3), i mezzi di prova consegnati in corso di procedura (cfr. mezzi di prova SEM [di seguito: mdp SEM] n. 1-4), la decisione del 2 settembre 2024, notificata lo stesso giorno, mediante la quale la SEM non ha riconosciuto agli interessati la qualità di rifugiati, ha respinto la domanda d'asilo e pronunciato il loro allontanamento dalla Svizzera entro il giorno successivo alla crescita in giudicato della decisione, incaricando il Cantone di D._______ dell'esecuzione di quest'ultima misura, il ricorso del 9 settembre 2024 (datato 17 luglio 2024) presentato al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) con cui gli insorgenti postulano l'annullamento della decisione succitata, il riconoscimento della qualità di rifugiati nonché la concessione dell'asilo e, in subordine, l'ammissione provvisoria in Svizzera; sul piano procedurale, essi chiedono la concessione dell'assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal versamento delle spese processuali e del relativo anticipo, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla PA, dalla LTAF e dalla LTF, in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art.”
“Die einlässliche Befragung zu den Asylgründen gemäss Art. 29 AsylG wurde am 8. März 2023 in Anwesenheit des Rechtsvertreters des Beschwerdeführers durchgeführt. Sie begann um 8:30 Uhr und wurde nach der Rückübersetzung der protokollierten Angaben um 13:15 Uhr beendet (A17, S. 1 und 16). Der Beschwerdeführer wurde einleitend zum medizinischen Sachverhalt befragt (A17, Fragen 5 und 6). Anschliessend wurden ihm konkrete Fragen zur Person, zur schulischen und beruflichen Laufbahn, zu seinen persönlichen und familiären Verhältnissen und zu seinen Aufenthalten im Heimatstaat und im Ausland sowie zum Reiseweg gestellt (A17, Fragen 7 bis 70). Dem Rechtsvertreter wurde ebenfalls Gelegenheit gegeben, ergänzende Fragen zu stellen und der Beschwerdeführer äusserte sich zu seiner psychischen Befindlichkeit (A17, Frage 71). Anschliessend wurden ihm Fragen zu allfälligen, noch nicht eingereichten Beweismitteln gestellt (A17, Frage 72-74). Nach einer kurzen Pause wurde ihm die Gelegenheit eingeräumt, seine Asylgründe ausführlich vorzutragen (A17, ab Antwort 75).”
Anhörungen nach Art. 29 Abs. 1 AsylG können an verschiedenen Terminen stattfinden; so können etwa separate Befragungen zur Person und zu den Asylgründen getrennt angesetzt werden. Mehrere Anhörungstermine sind möglich, wenn zur Sachverhaltsklärung weitere Termine erforderlich erscheinen.
“Sachverhalt: A. A.a Die Beschwerdeführenden reichten am 23. Dezember 2024 am Flughafen C._______ Asylgesuche ein. A.b Gleichentags wurde ihnen das rechtliche Gehör zu einer Einreiseverweigerung und der Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens C._______ gewährt. Dazu liessen sich die Beschwerdeführenden mit Eingabe der ihnen zugewiesenen und bevollmächtigten Rechtsvertretung vom 27. Dezember 2024 vernehmen. A.c Mit Verfügung vom 27. Dezember 2024 verweigerte das SEM vorläufig die Einreise in die Schweiz und wies den Beschwerdeführenden für die Dauer von maximal sechzig Tagen den Transitbereich des Flughafens C._______ als Aufenthaltsort zu. B. B.a Am 3. Januar 2025 fanden die Befragungen zur Person (BzP) und am 8. Januar 2025 die Anhörungen zu den Asylgründen nach Art. 29 Abs. 1 AsylG (SR 142.31) statt. B.b Dabei brachte der Beschwerdeführer zusammengefasst vor, er sei im Jahr 2020 zwecks beruflicher Weiterentwicklung von Marokko in die D._______ ausgereist, wo ihm eine Aufenthaltsbewilligung erteilt worden sei und er verschiedene berufliche Tätigkeiten ausgeführt habe. Im Januar 2023 sei er über Facebook von einer ihm unbekannten Frau - einer Marokkanerin - kontaktiert worden. Diese habe um Hilfe gebeten, da sie in E._______ eingesperrt worden sei und Vergewaltigung(en) befürchte. Er sei zur Polizei gegangen und habe sich zusammen mit dieser zum fraglichen Standort begeben, wo sie die besagte Frau und einen Mann angetroffen hätten. Die Frau sei im Krankenhaus untersucht worden, dabei sei eine Vergewaltigung festgestellt worden. Der Mann, welcher festgenommen worden sei, habe ihm gedroht, ihn umzubringen. Die Frau habe ihm berichtet, dass es sich um eine Bande von Drogenhändlern handle. Eine Woche später habe sie ihm gesagt, dass sie nach Marokko zurückkehre, und seither hätten sie keinen Kontakt mehr gehabt.”
“2025 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour VI F-8211/2024 Arrêt du 6 janvier 2025 Composition Gregor Chatton, juge unique, avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ; Mélanie Balleyguier, greffière. Parties A._______, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin - art. 31a al. 1 let. b LAsi) ; décision du SEM du 19 décembre 2024. vu la demande d'asile déposée en Suisse, en date du 5 septembre 2024, par A._______, ressortissant algérien né en (...), le questionnaire Europa du même jour, dont il ressort que l'intéressé est arrivé en Europe par la France le 13 octobre 2017, les différents documents produits par l'intéressé en date du 12 septembre 2024, et notamment un titre de séjour français, valable jusqu'au 20 mai 2023, ainsi qu'une attestation préfectorale française du 22 mars 2024 mentionnant le traitement d'une demande de renouvellement dudit titre de séjour, l'audition du 13 septembre 2024 sur les motifs de la demande d'asile au sens de l'art. 29 al. 1 LAsi (RS 142.31), au cours de laquelle l'intéressé a été entendu durant plusieurs heures sur ses motifs d'asile, son identité, sa famille, son état de santé et son parcours de vie, la convocation du 20 septembre 2024 à une nouvelle audition sur les motifs de la demande d'asile au sens de l'art. 29 al. 1 LAsi, la requête aux fins de prise en charge de l'intéressé du 24 septembre 2024, soumise par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) aux autorités françaises compétentes, conformément à l'art. 12 par. 2 du règlement Dublin III (ci-après également : RD III ; référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180/31 du 29 juin 2013 p. 31 ss]), la réponse du 22 novembre 2024, par laquelle les autorités françaises ont accepté la prise en charge de l'intéressé en vertu de l'art.”
Die für Anhörungen minderjähriger Asylsuchender entwickelten Grundsätze (vgl. BVGE 2014/30) beziehen sich auf Anhörungen zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG und lassen sich nicht ohne Weiteres auf LINGUA‑Interviews übertragen.
“Gemäss Art. 29 VwVG haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör, welches als Mitwirkungsrecht alle Befugnisse umfasst, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann (vgl. BGE 144 I 11 E. 5.3; BVGE 2009/35 E. 6.4.1). Der Beschwerdeführer stützt seine Rüge auf die in BVGE 2014/30 entwickelten Grundsätze, die bei einer Anhörung von minderjährigen Asylsuchenden zu beachten sind. Diese Rechtsprechung bezieht sich jedoch auf die Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG, weshalb sie sich nicht ohne Weiteres auf das LINGUA-Interview übertragen lässt. Dem LINGUA-Bericht ist zu entnehmen, dass sowohl die akustische Qualität des Telefongesprächs als auch die Verständigung gut gewesen seien. Demgegenüber sind dem Bericht keine Anhaltspunkte zu entnehmen, wonach das Gespräch, das sich im Wesentlichen auf Beobachtungen des Beschwerdeführers im Alltag bezog, nicht seinem Alter entsprechend geführt worden wäre. Die Rüge ist somit nicht stichhaltig.”
Bei Folge‑/Mehrfachgesuchen, insbesondere wenn sie innerhalb der Fünfjahresfrist nach Eintritt der Rechtskraft gestellt werden oder als Wiedererwägungs/Mehrfachgesuch i.S.v. Art. 111b/111c AsylG zu behandeln sind, findet eine erneute mündliche Anhörung nach Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht statt. Solche Gesuche sind in der Regel schriftlich einzureichen und zu prüfen; das SEM kann daher auf eine erneute Anhörung verzichten, sofern der rechtserhebliche Sachverhalt durch die schriftlichen Eingaben als hinreichend abgeklärt gilt.
“Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers bedarf der Sachverhalt auch unter Berücksichtigung der im Beschwerdeverfahren vor Bundesverwaltungsgericht erstmals geltend gemachten Vorbringen beziehungsweise Dokumente nach dem Gesagten keiner weiteren Abklärung oder Ergänzung. Entsprechend ist der Antrag auf Rückweisung (vgl. Rechtsbegehren 4) abzuweisen. Nach dem seit 1. Februar 2014 zur Anwendung kommenden Verfahren für Folgegesuche soll bei Wiedererwägungs- und Asylfolgegesuchen (sog. Mehrfachgesuchen) Art. 29 AsylG (Anhörung zu den Asylgründen) grundsätzlich nicht mehr zur Anwendung kommen (vgl. Urteil des BVGer E-2968/2020 vom 22. Juli 2020 E. 4.3). Dem bis vor kurzem noch anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer war es zudem ohne Weiteres möglich, seine Standpunkte rechtsgenüglich in das Verfahren einfliessen zu lassen, was auch die umfangreichen Eingaben zeigen. Der Antrag auf eine erneute Anhörung ist daher abzuweisen. Auch der Antrag des Beschwerdeführers auf Durchführung einer mündlichen Parteiverhandlung und Anhörung unabhängiger Experten zwecks vollständiger und korrekter Abklärung des rechtserheblichen Sachverhalts (Beschwerde S. 19) erweist sich - aufgrund des vorliegenden Sachverhalts - als obsolet und ist schon aus diesem Grunde abzuweisen.”
“In der Beschwerde wird geltend gemacht, das SEM hätte die Beschwerdeführerin erneut zu ihren Asylgründen anhören müssen. Indem sie sich zu den im Mehrfachgesuch vorgebrachten Sachumständen nicht habe mündlich äussern können, sei ihr Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt worden. Diese Rüge erweist sich als unbegründet. Entgegen der in der Beschwerde vertretenen Auffassung war das SEM nicht verpflichtet, die Beschwerdeführerin erneut anzuhören. Asylgesuche, die innert fünf Jahren nach Eintritt der Rechtskraft des Asyl- und Wegweisungsentscheids gestellt werden, sind schriftlich und begründet einzureichen (Art. 111c Abs. 1 AsylG). Die Beschwerdeführerin hat das zweite Asylgesuch vom 8. Mai 2019 rund zweieinhalb Monate nach rechtskräftigem Abschluss des ersten Asylverfahrens und damit innerhalb der Fünfjahresfrist von Art. 111c Abs. 1 AsylG eingereicht. Bei dieser Konstellation ist eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen (vgl. BVGE 2014/39 E. 4.3). Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus dem zitierten Rechtsgutachten von Prof. Dr. Walter Kälin, bei dem es sich lediglich um eine Empfehlung an das SEM handelt. Die Beschwerdeführerin war verpflichtet, ihre (neuen) Asylgründe substantiiert schriftlich darzutun und zu belegen (vgl. Art. 8 AsylG). Dies hat sie mit der 46-seitigen Eingabe ihres Rechtsvertreters vom 8. Mai 2019, unter Beilage zahlreicher Beweismittel, getan. Zudem wurden im Rahmen des Mehrfachgesuchs keine sie persönlich betreffenden neuen Vorkommnisse vorgetragen, die Anlass gegeben hätten, sie (erneut) mündlich zu befragen (vgl. hierzu die nachfolgenden Ausführungen unter E. 9).”
“Ebenfalls abzuweisen sind die entsprechenden mit diesen Rügen einhergehenden Beweisanträge für das Beschwerdeverfahren (Auseinandersetzung mit den Beweismitteln durch Gegenthesen, nochmalige Anhörung). In Bezug auf das Gesuch um nochmalige Anhörung ist festzustellen, dass das ordentliche Asylverfahren des Beschwerdeführers mit Urteil E-1386/2020 vom 1. April 2020 abgeschlossen wurde. Das Wiedererwägungsgesuch ist 30 Tage nach Entdeckung des Wiedererwägungsgrundes schriftlich und begründet einzureichen (Art. 111b AsylG). Im Falle des Mehrfachgesuchs, das innert fünf Jahren nach Eintritt der Rechtskraft des Asyl- und Wegweisungsentscheides eingereicht wird, hat die Eingabe ebenfalls schriftlich und begründet zu erfolgen (Art. 111c Abs. 1 AsylG). Das vorliegende Folgegesuch datiert vom 6. April 2021 und wurde damit innerhalb der Fünfjahresfrist von Art. 111c AsylG gestellt. Bei dieser Konstellation ist eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen (vgl. BVGE 2014/39 E. 4.3). Schliesslich konnte der Beschwerdeführer seine Verfolgungsvorbringen im Gesuch darlegen (vgl. dazu auch BVGE 2009/53 E. 5).”
“Eine weitere Gehörsverletzung wird in der Beschwerde darin erblickt, dass das SEM den Beschwerdeführer nicht zu den bisher unbekannten und neuen Sachverhaltselementen angehört habe (vgl. Beschwerde S. 11 f.). Auch diese Rüge erweist sich als unbegründet. Der Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV beinhaltet keinen Anspruch auf mündliche Anhörung. Das Gesetz kann indes einen solchen Anspruch vorsehen (vgl. BGE 134 I 140 E. 5.3). So hat der Gesetzgeber für das Asylverfahren eine mündliche Anhörung vorgeschrieben (Art. 29 AsylG). Für die ausserordentlichen Nachfolgeverfahren (vgl. Art. 111b und Art. 111c AsylG) ist hingegen keine mündliche Anhörung vorgesehen. Dies gilt auch für Revisionsverfahren (vgl. Urteil des BVGer D-3455/2022 vom 3. November 2022 E. 3). Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer konnte die neu vorgebrachten Asylgründe in seinem 19-seitigen schriftlichen Gesuch vom 31. Oktober 2017 ausführlich darlegen. Es erschliesst sich nicht, inwiefern der vollständige rechtserhebliche Sachverhalt nur im Rahmen einer Anhörung hätte eruiert werden können. Etwas anders ergibt sich auch nicht aus dem zitierten Rechtsgutachten von Prof. Dr. Walter Kälin, da es sich dabei lediglich um eine Empfehlung an das SEM handelt.”
“Der Beschwerdeführer moniert, die Vorinstanz habe seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, weil sie ihn zu den neuen Sachverhaltselementen nicht erneut angehört habe. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers war die Vorinstanz nicht verpflichtet, ihn erneut anzuhören. Das Gesuch vom 11. Oktober 2022 und die dort neu deponierten Asylvorbringen wurden gut drei Monate nach dem rechtskräftigen Abschluss des ersten Asylverfahrens (vgl. Urteil des BVGer E-2740/2020 vom 7. Juli 2022) und damit innerhalb der Fünfjahresfrist von Art. 111c AsylG eingereicht. Bei dieser Konstellation ist eine Anhörung - wie bereits durch die Vorinstanz zutreffend dargelegt (vgl. angefochtene Verfügung, Ziffer V/2) - gemäss Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen (vgl. BVGE 2014/39 E. 4.3). Etwas anderes vermag der Beschwerdeführer auch nicht aus dem zitierten Rechtsgutachten von Prof. Dr. Walter Kälin abzuleiten, da es sich dabei lediglich um eine Empfehlung an das SEM handelt. Aufgrund der dem Beschwerdeführer obliegenden Mitwirkung (vgl. Art. 8 AsylG) war er verpflichtet, seine (neuen) Asylgründe bei der Einreichung des Mehrfachgesuchs substantiiert darzutun und mit entsprechenden Beweismitteln zu belegen. Dies hat der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer auf 23 Seiten schriftlich getan. Zudem hat er - wie nachfolgend dargelegt (vgl. unten E. 5) - im Rahmen seines Mehrfachgesuchs keine neuen, ihn persönlich betreffenden Vorkommnisse vorgetragen, die in einer zusätzlichen Anhörung weiter hätten abgeklärt werden müssen respektive das SEM hätten veranlassen sollen, ihn erneut mündlich zu befragen. Die Rüge erweist sich damit als unbegründet.”
Im Rahmen der Anhörung nach Art. 29 AsylG kann das SEM den Asylsuchenden das rechtliche Gehör zur Kantonszuteilung gewähren; dabei können Asylsuchende Wünsche zur Zuteilung (z. B. Wunschkanton wegen in einem Kanton lebender Angehöriger) vorbringen.
“Sachverhalt: A. Die afghanische Staatsangehörige A._______ (geboren [...] 1959) reiste am 23. Oktober 2023 in die Schweiz ein. Mit Schreiben vom 6. November 2023 beantragten zwei im Kanton Genf wohnhafte Kinder die private Unterbringung in ihrer Wohnung sowie die Zuweisung von A._______ in den Kanton Genf. A._______ ersuchte am 13. November 2023 in der Schweiz um Asyl. Im Rahmen ihrer Anhörung nach Art. 29 AsylG (SR 142.31) vom 28. Februar 2024 gewährte ihr das Staatssekretariat für Migration SEM das rechtliche Gehör zur Kantonszuteilung. Hierbei ersuchte A._______ um Zuweisung in den Kanton Genf, weil vier ihrer Kinder (geboren 1990, 1998, 1999 und 2001) in diesem Kanton lebten. Gleichentags bestätigte zudem ein Sohn schriftlich, A._______ bei sich im Kanton Genf aufnehmen zu wollen. Mit Verfügung 6. März 2024 anerkannte das SEM A._______ gemäss Art. 3 Abs. 1 und 2 AsylG als Flüchtling und gewährte ihr Asyl (Dispositiv-Ziffern 1 und 2). Im Weiteren wies das SEM A._______ dem Kanton Neuenburg zu und hielt fest, einer allfälligen Beschwerde gegen die Kantonszuweisung komme keine aufschiebende Wirkung zu (Dispositiv-Ziffern 3 und 4). B. Am 14. März 2024 erhob A._______ gegen die Kantonszuweisung Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht mit den Anträgen, Dispositiv-Ziffer 3 aufzuheben und (sinngemäss) sie dem Kanton Genf zuzuweisen. Sodann sei ihr die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren und auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten.”
Die erweiterte Anhörung nach Art. 29 Abs. 1 AsylG kann in Anwesenheit eines vom Asylsuchenden gewählten Rechtsvertreters stattfinden; hat ein benannter Mandatar bei der ursprünglichen Anhörung gefehlt, hat das SEM die Anhörung auf Anordnung des BVGer bei der Wiederholung in Anwesenheit dieses Mandatars durchzuführen.
“4), qu'il en résulte que, durant la procédure de première instance, le recourant n'a pas pu être conseillé, respectivement représenté par le mandataire qu'il avait lui-même choisi comme défenseur pour toutes les étapes de sa procédure d'asile en Suisse (cf. la teneur de la procuration du 28 décembre 2022 et les explications complémentaires dans le courrier de Me Steiner du même jour, adressé au SEM), que le droit d'être entendu de l'intéressé, en tant que droit de participation (cf. art. 29 al. 2 Cst.), a ainsi été violé par le SEM, qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu d'annuler la décision attaquée pour violation du droit fédéral (cf. art. 106 al. 1 let. a LAsi) et de renvoyer la cause au SEM pour complément d'instruction et nouvelle décision (cf. art. 61 al. 1 PA), qu'il incombera au SEM de reprendre la procédure de première instance, en veillant à répéter toutes les étapes requérant la participation du mandataire dûment désigné par le recourant, à savoir Me Steiner, qu'en particulier, il appartiendra à l'autorité intimée de procéder à une nouvelle audition de l'intéressé au sens de l'art. 29 al. 1 LAsi, en présence dudit mandataire, que le SEM pourra ensuite statuer en toute connaissance de cause, dans une nouvelle décision, sur la base de l'ensemble des éléments au dossier, que, dans la mesure où l'audition sur les motifs d'asile du 23 février 2023 ne semble pas entachée d'autre vice que l'absence de Me Steiner, il ne se justifie pas de l'écarter complétement ; que, pour l'application des faits, le SEM pourra dès lors en tenir compte dans sa nouvelle décision ; qu'il devra cependant le faire avec retenue et en prenant en considération les résultats de la nouvelle audition, qu'à toutes fins utiles, le Tribunal rappelle que les présentes injonctions sont obligatoires pour le SEM, dans la mesure où le dispositif prévoit une annulation « dans le sens des considérants » (cf. Benoît Bovay, Procédure administrative, 2ème éd. 2015, p. 630 et jurisp. cit. ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 9C_340/2013 du 25 juin 2013 consid. 3.1), que, lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle décision, dont l'issue reste ouverte, comme c'est le cas en l'espèce, la partie recourante est considérée comme ayant obtenu gain de cause (cf.”
“Sachverhalt: A. Die Beschwerdeführenden suchten am 8. Mai 2019 in der Schweiz um Asyl nach. B. B.a Am 15. Mai 2019 fanden die Personalienaufnahmen statt. B.b A._______ (nachfolgend: Beschwerdeführer) und B._______ (nachfolgend: Beschwerdeführerin) wurden am 27. Mai 2019 je einzeln im Beisein ihrer damaligen Rechtsvertreterin angehört. Am 29. Mai 2019 reichten diese ihre Führerausweise und ihre Karte Melli ein. Am 18. Juni 2019 fand eine erweiterte Anhörung nach Art. 29 Abs. 1 AsylG (SR 142.31), wiederum je einzeln im Beisein ihrer damaligen Rechtsvertreterin, statt. B.c Am 24. Juni 2019 wurde eine Kopie eines Gerichtsdokuments nachgereicht. B.d Das SEM unterbreitete den damaligen Rechtsvertreterinnen der Beschwerdeführenden am 25. Juni 2019 einen Entscheidentwurf. Ihre gemeinsame Stellungnahme ging am 26. Juni 2019 beim SEM ein. Dieser lag ein Ausschnitt aus Google Maps bei. B.e Das SEM stellte mit Verfügung vom 27. Juni 2019 fest, die Asylvorbringen der Beschwerdeführenden seien unglaubhaft. Demzufolge verneinte es die Flüchtlingseigenschaft, lehnte die Asylgesuche ab, verfügte die Wegweisung aus der Schweiz und ordnete den Vollzug der Wegweisung an. Zudem händigte es ihnen die editionspflichtigen Akten gemäss Aktenverzeichnis aus. B.f Mit Urteil D-3503/2019 vom 24. Juli 2019 des Bundesverwaltungsgerichts wurde die dagegen erhobene Beschwerde gutgeheissen, die angefochtene Verfügung aufgehoben und die Sache zur Abklärung des Sachverhalts an das SEM zurückgewiesen.”
Nach einer summarischen Befragung (Erstbefragung) kann nach Art. 29 Abs. 1 AsylG eine vertiefte Anhörung erfolgen. In der Praxis wird in solchen Anhörungen insbesondere zu den Fluchtgründen und zu den möglichen Folgen einer Rückkehr gezielt nachgefragt; diese Vorgehensweise wird in der Rechtsprechung und den SEM-Vorgaben als mit Art. 29 Abs. 1 vereinbar betrachtet.
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer reiste am 30. August 2024 in die Schweiz ein und stellte am 1. September 2024 ein Asylgesuch. Am 5. September 2024 fand eine Personalienaufnahme im Bundesasylzentrum (BAZ) Region B._______ statt. Am 17. September 2024 wurde mit ihm eine summarische Befragung zu seinen Asylgründen gemäss Art. 26 Abs. 3 AsylG (SR 142.31) und am 9. Oktober 2024 eine vertiefte Anhörung gemäss Art. 29 Abs. 1 AsylG durchgeführt. B. B.a Der Beschwerdeführer brachte zur Begründung seines Asylgesuchs im Wesentlichen vor, er sei Kurde und stamme aus der Stadt C._______. In seinem Wohnquartier D._______ habe es ständig Probleme mit der Polizei, den Spezialeinheiten und dem Militär gegeben aufgrund der Anwesenheit von Kämpfern der Kurdischen Arbeiterpartei (PKK). Er habe immer wieder - erstmals im Jahr 2013 - Hausdurchsuchungen und Leibesvisitationen erlebt und es seien auch Gasbomben und Tränengas geworfen worden. Nach den Sur-Vorfällen im Jahr 2015 seien Ausgehverbote verhängt worden. Er persönlich sei weder politisch aktiv noch Mitglied einer politischen Partei gewesen. Nach seinem Schulabschluss habe er versucht, in Antalya und in einigen Städten am Schwarzen Meer Fuss zu fassen, wo er in verschiedenen Branchen gearbeitet habe. Dort habe er jedoch aufgrund der negativen Berichterstattung über die Probleme im Osten rassistisches Verhalten der Leute erlebt und sei beruflich nicht weitergekommen. Aus diesen Gründen sei er wieder nach C.”
“b LAsi peut simultanément constituer une violation du droit d'être entendu (cf. par ex. arrêt du Tribunal D-979/2022 du 11 avril 2022 consid. 4.2 et réf. cit.), qu'en l'occurrence, lors de son audition, l'intéressé a pu expliquer les raisons pour lesquelles il aurait quitté son pays dans un long récit libre de plusieurs pages, qui a dû être interrompu par deux pauses (cf. procès-verbal de l'audition du 16 février 2021, Q. 24 à 29), que la personne chargée de l'audition lui a par la suite posé de nombreuses questions sur ses motifs d'asile, pour l'amener à développer ses déclarations sur les événements à l'origine de son départ du pays (cf. idem, Q. 30 ss) ; qu'elle lui a encore demandé, à l'issue de son audition, quelles serait les conséquences de son retour dans son Etat d'origine ou de provenance et si il avait connaissance de faits qu'il n'aurait pas encore mentionnés pouvant s'opposer à un tel retour (cf. idem, Q. 97 et 100), que ce faisant, l'auditrice a procédé en conformité avec l'art. 29 al. 1 LAsi et les directives édictées par le SEM (cf. SEM, Manuel asile et retour, Article C6.2 : L'audition sur les motifs d'asile, en ligne sur https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/asylverfahren/nationale-verfahren/handbuch-asyl-rueckkehr.html , consulté le 4 juillet 2024), que la représentante juridique a également posé un certain nombre de questions (cf. procès-verbal de l'audition du 16 février 2021, Q. 73 s., 84 à 87, 90, et 93 à 95), que cette dernière n'a de surcroît formulé aucune critique à l'encontre de la technique de questionnement de l'auditeur ni formulé aucune remarque, que ce soit au cours de l'audition ou à son issue, que contrairement à ce qui est affirmé par le recourant (cf. mémoire de recours, p. 6), sa représentante juridique n'a par ailleurs pas requis la tenue d'une nouvelle audition, que sa demande d'instruction complémentaire formulée dans le courriel du 22 février 2021 cité par le recourant est en lien avec le dépôt d'un document médical et non pas avec l'audition du 16 février 2021, que la situation médicale de l'intéressé a d'ailleurs fait l'objet de mesures d'instruction complémentaires (cf.”
Im beschleunigten Verfahren folgt nach Abschluss der Vorbereitungsphase die Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG. Nach der Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts ist in diesem Kontext eine vertiefte Anhörung zur vollständigen Sachverhaltserstellung regelmässig erforderlich; das bloss gewährte rechtliche Gehör kann eine solche Anhörung in den betreffenden Fällen nicht ersetzen.
“Das SEM erfasst in dieser unter anderem die Asylgründe der gesuchstellenden Person in summarischer Form. Nach Abschluss der Vorbereitungsphase geht das Asylverfahren in das beschleunigte Verfahren über (Art. 26c AsylG i.v.m. Art. 20c AsylV 1). Die zu erfolgenden Verfahrensschritte im beschleunigten Verfahren sind in Art. 20c lit. a. bis h. AsylV 1 aufgeführt, wobei lit. b definiert, dass eine Anhörung zu den Asylgründen oder die Gewährung des rechtlichen Gehörs stattzufinden hat. So hält sodann auch Art. 26c AsylG (Beschleunigtes Verfahren) fest, dass nach Abschluss der Vorbereitungsphase das beschleunigte Verfahren umgehend mit der Anhörung oder der Gewährung des rechtlichen Gehörs nach Art. 36 AsylG (Verfahren vor Entscheiden) folgt. In Art. 36 AsylG wird sodann in Absatz 1 festgehalten, dass in Fällen von Nichteintretensentscheiden gemäss Art. 31a Absatz 1 der asylsuchenden Person das rechtliche Gehör zu gewähren ist und in Absatz 2, dass in allen übrigen Fällen eine Anhörung nach Art. 29 AsylG stattfindet. Ergänzend ist zu erwähnen, dass in Ausnahmefällen in Anwendung von Art. 26 Abs. 3 AsylG i.v.m. Art. 19 Abs. 2 AsylV 1 die summarische Prüfung durch eine abschliessende Anhörung zu den Asylgründen ersetzt werden kann. Es handelt sich jedoch um eine «Kann» - Bestimmung die als Ausnahme konzipiert wurde und die bei unbegleiteten Minderjährigen nicht angewendet werden kann, auch wenn die Vorbringen nicht asylrelevant sind (vgl. Urteil des BVGer E-3902/2019 vom 22. Oktober 2019).”
“Dem Einwand des Beschwerdeführers, dass eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG hätte stattfinden müssen ist somit beizupflichten. Im vorliegenden Verfahren wurde eine Erstbefragung (UMA) durchgeführt und nachfolgend im Rahmen des beschleunigten Verfahrens materiell negativ entschieden, wonach Art. 26c AsylG i.v.m. Art. 36 Abs. 2 massgebend und eine Anhörung nach Art. 29 AsylG durchzuführen ist. Das gewährte rechtliche Gehör vermag in dieser Konstellation eine solche Anhörung nicht zu ersetzen, zumal Art. 36 Abs. 2 AsylG dahingehend keinen Spielraum lässt. Die Intention der Vorinstanz, nach Effizienz zu streben ist nachvollziehbar, jedoch existiert für das angewandte Vorgehen keine rechtliche Grundlage, sondern es verstösst vielmehr gegen Bundesrecht, entspricht einer unvollständigen Sachverhaltserstellung und verletzt das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers. Entgegen der Auffassung der Vorinstanz ist dem Asylgesetz zu entnehmen, dass der Gesetzgeber eine vertiefte Anhörung zu den Asylgründen im Sinne einer vollständigen Erstellung des Sachverhalts als zwingend notwendig erachtet.”
Vor einer Entscheidung über derivative/familienbezogene Ansprüche ist zunächst die originäre Flüchtlingseigenschaft zu prüfen. Wird die originäre Flüchtlingseigenschaft erstmals geprüft, ist vorgängig eine Anhörung nach Art. 29 AsylG durchzuführen.
“Bei dieser Ausgangslage wäre die Vorinstanz gehalten gewesen, in ihrer neuen Verfügung vom 31. August 2023 auch und vorab erneut darüber zu befinden, ob die Beschwerdeführer die Voraussetzungen für die Zuerkennung der originären Flüchtlingseigenschaft gestützt auf Art. 3 AsylG erfüllen. Insbesondere mit dem Beschwerdeführer 2, der gemäss Akten bislang nie zu den Asylgründen angehört wurde, wäre vor diesem Entscheid eine Anhörung nach Art. 29 AsylG durchzuführen gewesen. Die Frage der originären Flüchtlingseigenschaft ist stets zu prüfen, bevor Art. 51 AsylG - also die derivative Flüchtlingseigenschaft und das Familienasyl - zur Anwendung kommt (Art. 37 AsylV1; vgl. BVGE 2013/21 E. 3, BVGE 2007/19 E. 3.3). Die Verfügung vom 25. August 2023 enthält keine Begründung, aus welcher hervorgehen würde, aus welchen Gründen die Beschwerdeführer nach Auffassung des SEM die Voraussetzungen für eine Asylgewährung gestützt auf Art. 3 AsylG nicht erfüllen.”
Die mündliche Anhörung nach Art. 29 AsylG dient der Konkretisierung des Anspruchs auf rechtliches Gehör und der sachgerechten Erhebung des rechtserheblichen Sachverhalts. Sie soll gewährleisten, dass die asylsuchende Person ihre Asylgründe vollständig darlegen kann. Zu diesem Zweck ermöglicht die Anhörung gezielte Rückfragen und die Klärung von Missverständnissen, damit die Behörde die Vorbringen korrekt erfassen und in der Entscheidfindung berücksichtigen kann.
“Im Verwaltungsverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz und die Pflicht zur vollständigen und richtigen Abklärung des rechtserheblichen Sachverhalts (Art. 6 AsylG i.V.m. Art. 12 VwVG). Diese behördliche Untersuchungspflicht wird durch die den Asylsuchenden gestützt auf Art. 8 AsylG auferlegte Mitwirkungspflicht eingeschränkt, wobei die Gesuchstellenden insbesondere ihre Identität offenzulegen und bei der Anhörung der Behörde alle Gründe mitzuteilen haben, die für die Asylgewährung relevant sein könnten. Was die daraus resultierenden Anforderungen an die mündliche Anhörung gemäss Art. 29 AsylG und die entsprechende Gewährung des rechtlichen Gehörs betrifft, so soll die Anhörung immerhin Gewähr dafür bieten, dass die asylsuchende Person ihre Asylgründe vollständig darlegen kann und diese von der Asylbehörde korrekt erfasst werden, wobei die mündliche Befragung insbesondere auch dazu dient, gezielte Rückfragen zur Erhebung des Sachverhalts zu stellen und Missverständnisse zu klären (vgl. BVGE 2008/24 E. 7.2, 2007/30 E. 5.5.1 und 5.5.2). Mit dem Gehörsanspruch korreliert die Pflicht der Behörden, die Vorbringen tatsächlich zu hören, ernsthaft zu prüfen und in ihrer Entscheidfindung angemessen zu berücksichtigen. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sie eine sachgerechte Anfechtung ermöglicht. Nicht erforderlich ist, dass sich die Begründung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (vgl. BGE 143 III 65 E. 5.2).”
“Im Verwaltungsverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz und die Pflicht zur vollständigen und richtigen Abklärung des rechtserheblichen Sachverhalts (Art. 6 AsylG i.V.m. Art. 12 VwVG). Diese behördliche Untersuchungspflicht wird durch die den Asylsuchenden gestützt auf Art. 8 AsylG auferlegte Mitwirkungspflicht eingeschränkt, wobei die Gesuchstellenden insbesondere ihre Identität offenzulegen und bei der Anhörung der Behörde alle Gründe mitzuteilen haben, die für die Asylgewährung relevant sein könnten. Was die daraus resultierenden Anforderungen an die mündliche Anhörung gemäss Art. 29 AsylG und die entsprechende Gewährung des rechtlichen Gehörs betrifft, so soll die Anhörung immerhin Gewähr dafür bieten, dass die asylsuchende Person ihre Asylgründe vollständig darlegen kann und diese von der Asylbehörde korrekt erfasst werden, wobei die mündliche Befragung insbesondere auch dazu dient, gezielte Rückfragen zur Erhebung des Sachverhalts zu stellen und Missverständnisse zu klären (vgl. BVGE 2008/24 E. 7.2, 2007/30 E. 5.5.1 und 5.5.2)”
“Ferner verlangt der Grundsatz des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 29 VwVG, Art. 32 Abs. 1 VwVG), dass die verfügende Behörde die Vorbringen des Betroffenen tatsächlich hört, sorgfältig und ernsthaft prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt, was sich entsprechend in der Entscheidbegründung niederschlagen muss (vgl. Art. 35 Abs. 1 VwVG). Für das Asylverfahren wird der Anspruch auf rechtliches Gehör in Art. 29 AsylG näher konkretisiert, als Asylsuchende zu den Asylgründen mündlich anzuhören sind. Die Anhörung soll Gewähr bieten, dass die asylsuchende Person ihre Asylgründe vollständig darlegen kann und diese von der Asylbehörde korrekt erfasst werden, wobei die mündliche Befragung insbesondere auch dazu dient, gezielte Rückfragen zur Erhebung des Sachverhalts zu stellen und Missverständnisse zu klären (vgl. BVGE 2007/30 E. 5.5.1 und”
Wenn sexuelle Übergriffe oder schwerwiegende damit zusammenhängende Vorwürfe erstmals in der Anhörung nach Art. 29 AsylG vorgebracht werden, sind sie im Verfahren zu klären. Konkretisierungen zur Art, Häufigkeit und zu mutmasslichen Tätern sind hierfür bedeutsam; die Behörde kann daher in der Anhörung um solche Präzisierungen ersuchen und die Vorwürfe gesondert prüfen.
“_______ abbiano contribuito a perpetrare tali violenze o abbiano messo in atto altre tipologie di rappresaglie nei confronti dei tagiki della regione (cfr. atti SEM 21 e 26). D'altra parte neppure risulta a questo Tribunale che l'etnia tagika sia oggetto di particolari persecuzioni a livello nazionale da parte dei Talebani. Del resto, secondo la ricostruzione dell'interessato, la morte per mano dei Talebani del marito della sorella - la cui etnia non è nota - non risulta essere frutto di una persecuzione mirata e intenzionale quanto piuttosto il risultato di un malinteso o del fato avverso, non essendosi quest'ultimo fermato a un posto di blocco (atto SEM 21 R32). 7.2.4 Ne consegue che tali eventi, che di certo hanno avuto importanti ripercussioni sulla personalità del richiedente, non assurgono a motivi di asilo, dovendosi inquadrare in un conflitto personale dal quale l'interessato avrebbe potuto sottrarsi trasferendosi altrove all'interno del paese. 7.3 7.3.1 Delle persecuzioni di natura sessuale il ricorrente ha parlato per la prima volta in occasione dell'audizione secondo l'art. 29 LAsi del 4 ottobre 2021 (atto SEM 26), ossia la terza volta che è stato sentito personalmente dalle autorità di migrazione. In tale circostanza, invitato a fare maggiore chiarezza sulle molestie subite, l'interessato ha identificato D._______ quale autore delle stesse, indicando che costui, oltre a percuoterlo soleva "disturbarlo sessualmente", toccandogli il "sedere" e le "parti basse del corpo" (atto SEM 26 R16, R18). Il ricorrente non ha saputo o potuto fornire più dettagli, riguardo alla natura, alla frequenza e all'entità dei suddetti "disturbi sessuali" patiti per mano di D._______ e di altre non meglio precisate persone che talvolta erano in auto con lui (atto SEM 26 R21). 7.3.2 Si rileva che i fatti invocati dall'insorgente, seppur riprovevoli e dolorosi, non rientrano nel contesto delle pratiche di abuso sessuale commesse nei confronti di giovani ragazzi e note come "Bacha Bazi". Sebbene proibita dalla legge afghana, questa forma di sfruttamento sessuale dei ragazzi è ancora relativamente diffusa e tollerata dalla popolazione e dalle autorità.”
Die Anhörung nach Art. 29 AsylG hat die Funktion, die für das Asylverfahren relevanten Tatsachen zu erfassen. Sie muss so geführt werden, dass die asylsuchende Person ihre Asylgründe vollständig darlegen kann; die mündliche Befragung dient namentlich dazu, gezielte Rückfragen zu stellen und Missverständnisse zu klären. Die Behördenpflicht, die Vorbringen tatsächlich zu hören und ernsthaft zu prüfen, hat sich in der Entscheidbegründung niederzuschlagen.
“Im Verwaltungsverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz und die Pflicht zur vollständigen und richtigen Abklärung des rechtserheblichen Sachverhalts (Art. 6 AsylG i.V.m. Art. 12 VwVG). Diese behördliche Untersuchungspflicht wird durch die den Asylsuchenden gestützt auf Art. 8 AsylG auferlegte Mitwirkungspflicht eingeschränkt, wobei die Gesuchstellenden insbesondere ihre Identität offenzulegen und bei der Anhörung der Behörde alle Gründe mitzuteilen haben, die für die Asylgewährung relevant sein könnten. Was die daraus resultierenden Anforderungen an die mündliche Anhörung gemäss Art. 29 AsylG und die entsprechende Gewährung des rechtlichen Gehörs betrifft, so soll die Anhörung immerhin Gewähr dafür bieten, dass die asylsuchende Person ihre Asylgründe vollständig darlegen kann und diese von der Asylbehörde korrekt erfasst werden, wobei die mündliche Befragung insbesondere auch dazu dient, gezielte Rückfragen zur Erhebung des Sachverhalts zu stellen und Missverständnisse zu klären (vgl. BVGE 2008/24 E. 7.2, 2007/30 E. 5.5.1 und 5.5.2). Mit dem Gehörsanspruch korreliert die Pflicht der Behörden, die Vorbringen tatsächlich zu hören, ernsthaft zu prüfen und in ihrer Entscheidfindung angemessen zu berücksichtigen. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sie eine sachgerechte Anfechtung ermöglicht. Nicht erforderlich ist, dass sich die Begründung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (vgl. BGE 143 III 65 E. 5.2).”
“Im Verwaltungsverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz und die Pflicht zur vollständigen und richtigen Abklärung des rechtserheblichen Sachverhalts (Art. 6 AsylG i.V.m. Art. 12 VwVG). Diese behördliche Untersuchungspflicht wird durch die den Asylsuchenden gestützt auf Art. 8 AsylG auferlegte Mitwirkungspflicht eingeschränkt, wobei die Gesuchstellenden insbesondere ihre Identität offenzulegen und bei der Anhörung der Behörde alle Gründe mitzuteilen haben, die für die Asylgewährung relevant sein könnten. Was die daraus resultierenden Anforderungen an die mündliche Anhörung gemäss Art. 29 AsylG und die entsprechende Gewährung des rechtlichen Gehörs betrifft, so soll die Anhörung immerhin Gewähr dafür bieten, dass die asylsuchende Person ihre Asylgründe vollständig darlegen kann und diese von der Asylbehörde korrekt erfasst werden, wobei die mündliche Befragung insbesondere auch dazu dient, gezielte Rückfragen zur Erhebung des Sachverhalts zu stellen und Missverständnisse zu klären (vgl. BVGE 2008/24 E. 7.2, 2007/30 E. 5.5.1 und 5.5.2)”
“Dezember 2024 vorgerbacht worden seien, das SEM diese jedoch in der Endverfügung unberücksichtigt gelassen habe, was eine Verletzung des rechtlichen Gehörs darstelle, dass gemäss dem Untersuchungsgrundsatz im Sinne von Art. 12 VwVG i.V.m. Art. 6 AsylG eine Sachverhaltsfeststellung dann unvollständig ist, wenn nicht alle für den Entscheid rechtsrelevanten Sachumstände berücksichtigt wurden (vgl. BVGE 2016/2 E. 4.3.), die Untersuchungspflicht der Behörden jedoch ihre Grenzen an der Mitwirkungspflicht der Gesuchstellenden (Art. 8 AsylG) findet, die auch die Substantiierungslast tragen (Art. 7 AsylG), dass der Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 VwVG als Mitwirkungsrecht alle Befugnisse umfasst, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann, und damit mit der Pflicht der Behörden korreliert, die Vorbringen tatsächlich zu hören, ernsthaft zu prüfen und in ihrer Entscheidfindung angemessen zu berücksichtigen, was sich auch in der Entscheidbegründung niederschlagen muss (vgl. BGE 144 II 427 E. 3.1; BVGE 2009/35 E. 6.4.1 m.H.), dass das Bundesverwaltungsgericht feststellt, dass dem Beschwerdeführer anlässlich der Anhörung nach Art. 29 AsylG die Möglichkeit eingeräumt worden ist, sich zu den Umständen der Verhaftungen in den Jahren 2022 und 2023 zu äussern, zumal die Befragerin hierzu verschiedene Fragen stellte (vgl. SEM-eAkte [...]-14/12 [nachfolgend A14/12] F37 ff., 44 f., 83) und auch die Rechtsvertretung Gelegenheit erhielt, weitere Aspekte anzusprechen (A14/12 F82, 84 ff.), dass aus den Akten keine Hinweise hervorgehen, wonach das SEM die Asylakten des Bruders C._______ nicht gebührend berücksichtigt hätte, dass in der Folge festzustellen ist, dass die Vorinstanz den rechtserheblichen Sachverhalt vollständig feststellte, dass die fehlende Berücksichtigung der Vorbringen anlässlich der Stellungnahme zum Entscheidentwurf grundsätzlich eine Verletzung des rechtlichen Gehörs darstellen kann (vgl. Urteil des BVGer D-1786/2022 vom 31. August 2022 E. 5.1), vorliegend jedoch festzustellen ist, dass die Vorinstanz diese Einwände gehört, ernsthaft geprüft und in der angefochtenen Verfügung angemessen berücksichtigt hat, weshalb keine Verletzung des rechtlichen Gehörs ersichtlich ist, dass sich nach dem Gesagten die formellen Rügen als unbegründet erweisen und der Eventualantrag auf Rückweisung der Sache abzuweisen ist, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art.”
“Auch erweist sich der Sachverhalt als rechtsgenüglich erstellt. Sofern in der Beschwerde auf eine Einschätzung des SEM vom 8. Dezember 2014 verwiesen wird (vgl. Beschwerde S. 11), ist dieser Hinweis unbehelflich, ging es damals doch um die Beurteilung, ob allenfalls Vollzugshindernisse im Falle des Beschwerdeführers vorliegen könnten. Solche wurden im Übrigen rechtskräftig in sämtlichen ausländerrechtlichen Verfahren verneint (vgl. Bstn. C/D). Im vorliegenden Asylverfahren hatte der Beschwerdeführer im Rahmen der persönlichen Anhörung nach Art. 29 AsylG die Gelegenheit, seine Asylgründe eingehend darzulegen (vgl. SEM-Akte 27/9). Die Vorinstanz ist sodann ihrer Begründungspflicht in ausreichendem Umfang nachgekommen, da sie sich mit den relevanten Aspekten der Asylvorbringen einlässlich auseinandergesetzt hat, wobei sie sich - entgegen der Ansicht in der Beschwerde (vgl. Beschwerde S. 11 ff.) - auch mit der Frage nach einer Gefährdungslage des Beschwerdeführers aufgrund der Asylvorbringen der Eltern befasst hat (vgl. angefochtene Verfügung S. 6 ff.). Entsprechend war es dem Beschwerdeführer auch möglich, eine rechtsgenügliche Beschwerde einzureichen.”
In einem vom Bundesverwaltungsgericht dokumentierten Fall fand die Anhörung zu den Asylgründen erst rund elf Monate nach Aufnahme des Asylverfahrens statt (Aufnahme 20.4.2023; Anhörung 15.3.2024).
“Zum einen schlägt die Argumentation der Beschwerdeführerin hinsichtlich der Länge des vorinstanzlichen Verfahrens fehl. Das Asylverfahren wurde nach Abschluss des Verfahrens um vorübergehenden Schutz am 20. April 2023 vom SEM aufgenommen. Die Anhörung der Beschwerdeführerin zu den Asylgründen im Sinne von Art. 29 AsylG fand am 15. März 2024 statt, die Verfügung des SEM erging schliesslich am 27. März”
Bei der Anhörung nach Art. 29 Abs. 1 AsylG ist nach den vom Bundesverwaltungsgericht zitierten Vorgaben des SEM zunächst eine Phase des freien Erzählberichts vorzusehen: der Auditeur stellt eine offene Einstiegsfrage und lässt den Asylsuchenden seine Fluchtgründe frei und spontan schildern. Erst in einer zweiten Phase sind die Angaben vertiefend und gezielt zu hinterfragen; dabei soll der Auditeur offene Fragen verwenden, auf markante Ereignisse des Erzählten eingehen und die für die Entscheidung relevanten Details herausarbeiten. Ziel ist es, eine freie, detaillierte Darstellung und zugleich die sachgerechte Ermittlung der entscheidrelevanten Tatsachen zu ermöglichen.
“2) ; que l'étendue du devoir d'instruction dépend de la pertinence des faits à établir, que l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; qu'il est inexact lorsque cette dernière a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), que, le cas échéant, l'établissement inexact et incomplet de l'état de fait au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément constituer une violation du droit d'être entendu (cf. par ex. arrêt du Tribunal D-979/2022 du 11 avril 2022 consid. 4.2 et réf. cit.), qu'afin d'établir les faits déterminants en matière d'asile, le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile (art. 29 al. 1 LAsi ; cf. SEM, Manuel asile et retour, Article C6.2 : L'audition sur les motifs d'asile, chapitre 2.1, p. 4 et 2.6.1, p. 25, en ligne sur https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/ asylverfahren/nationale-verfahren/handbuch-asyl-rueckkehr.html, consulté le 7 mars 2023), que l'auditeur du SEM doit aborder les motifs d'asile par une phase de récit libre, c'est-à-dire poser, en premier lieu, une question ouverte au requérant et lui donner la possibilité de s'exprimer d'une manière libre et spontanée sur ses motifs de fuite (cf. ibidem, chapitre 2.6.3.2, p. 28), que l'objectif est d'obtenir une version libre et détaillée mais également d'identifier la manière dont les informations ont été stockées dans la mémoire du requérant ; que cela permettra de reprendre les déclarations du requérant, dans l'ordre où elles ont été enregistrées, et de revenir plus en détails sur certains de ses propos ; que, néanmoins, ces questions ne doivent être posées qu'à la fin du récit et dans la logique du requérant et non celle de l'auditeur, que, dans une seconde phase, il y a lieu d'approfondir les allégations du requérant et d'examiner les questions essentielles de manière précise ; que, lors de cette phase, plutôt que de multiplier les questions précises, l'auditeur doit veiller à utiliser un questionnement ouvert et expliquer soigneusement au requérant l'importance des moindres détails dans la description des évènements ; qu'il identifie les évènements marquants du récit du requérant et oriente le questionnement vers ceux-ci, afin d'en extraire complètement le contenu ; qu'en effet, comme les éléments stockés dans la mémoire sont associés à d'autres éléments, le rappel d'un simple détail peut ou doit en déclencher d'autres (cf.”
“2) ; que l'étendue du devoir d'instruction dépend de la pertinence des faits à établir, que l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; qu'il est inexact lorsque cette dernière a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), que, le cas échéant, l'établissement inexact et incomplet de l'état de fait au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément constituer une violation du droit d'être entendu (cf. par ex. arrêt du Tribunal D-979/2022 du 11 avril 2022 consid. 4.2 et réf. cit.), qu'afin d'établir les faits déterminants en matière d'asile, le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile (art. 29 al. 1 LAsi ; cf. SEM, Manuel asile et retour, Article C6.2 : L'audition sur les motifs d'asile, chapitre 2.1, p. 4 et 2.6.1, p. 25, en ligne sur https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/ asylverfahren/nationale-verfahren/handbuch-asyl-rueckkehr.html, consulté le 7 mars 2023), que l'auditeur du SEM doit aborder les motifs d'asile par une phase de récit libre, c'est-à-dire poser, en premier lieu, une question ouverte au requérant et lui donner la possibilité de s'exprimer d'une manière libre et spontanée sur ses motifs de fuite (cf. ibidem, chapitre 2.6.3.2, p. 28), que l'objectif est d'obtenir une version libre et détaillée mais également d'identifier la manière dont les informations ont été stockées dans la mémoire du requérant ; que cela permettra de reprendre les déclarations du requérant, dans l'ordre où elles ont été enregistrées, et de revenir plus en détails sur certains de ses propos ; que, néanmoins, ces questions ne doivent être posées qu'à la fin du récit et dans la logique du requérant et non celle de l'auditeur, que, dans une seconde phase, il y a lieu d'approfondir les allégations du requérant et d'examiner les questions essentielles de manière précise ; que, lors de cette phase, plutôt que de multiplier les questions précises, l'auditeur doit veiller à utiliser un questionnement ouvert et expliquer soigneusement au requérant l'importance des moindres détails dans la description des évènements ; qu'il identifie les évènements marquants du récit du requérant et oriente le questionnement vers ceux-ci, afin d'en extraire complètement le contenu ; qu'en effet, comme les éléments stockés dans la mémoire sont associés à d'autres éléments, le rappel d'un simple détail peut ou doit en déclencher d'autres (cf.”
Bei einem erneut gestellten Asylgesuch, das innert fünf Jahren seit der Rechtskraft des ersten Entscheids eingereicht wird, ist eine erneute mündliche Anhörung nach Auffassung des Verwaltungsgerichts grundsätzlich nicht erforderlich; in solchen Fällen ist eine schriftlich substantiiert dargelegte und belegte Darstellung der neuen Gründe vorzulegen.
“In der Beschwerde wird geltend gemacht, das SEM hätte die Beschwerdeführerin erneut zu ihren Asylgründen anhören müssen. Indem sie sich zu den im Mehrfachgesuch vorgebrachten Sachumständen nicht habe mündlich äussern können, sei ihr Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt worden. Diese Rüge erweist sich als unbegründet. Entgegen der in der Beschwerde vertretenen Auffassung war das SEM nicht verpflichtet, die Beschwerdeführerin erneut anzuhören. Asylgesuche, die innert fünf Jahren nach Eintritt der Rechtskraft des Asyl- und Wegweisungsentscheids gestellt werden, sind schriftlich und begründet einzureichen (Art. 111c Abs. 1 AsylG). Die Beschwerdeführerin hat das zweite Asylgesuch vom 8. Mai 2019 rund zweieinhalb Monate nach rechtskräftigem Abschluss des ersten Asylverfahrens und damit innerhalb der Fünfjahresfrist von Art. 111c Abs. 1 AsylG eingereicht. Bei dieser Konstellation ist eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen (vgl. BVGE 2014/39 E. 4.3). Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus dem zitierten Rechtsgutachten von Prof. Dr. Walter Kälin, bei dem es sich lediglich um eine Empfehlung an das SEM handelt. Die Beschwerdeführerin war verpflichtet, ihre (neuen) Asylgründe substantiiert schriftlich darzutun und zu belegen (vgl. Art. 8 AsylG). Dies hat sie mit der 46-seitigen Eingabe ihres Rechtsvertreters vom 8. Mai 2019, unter Beilage zahlreicher Beweismittel, getan. Zudem wurden im Rahmen des Mehrfachgesuchs keine sie persönlich betreffenden neuen Vorkommnisse vorgetragen, die Anlass gegeben hätten, sie (erneut) mündlich zu befragen (vgl. hierzu die nachfolgenden Ausführungen unter E. 9).”
In der Praxis kommt es bei Anhörungen nach Art. 29 AsylG wiederholt vor, dass Asylsuchende nachträglich weitere Beweismittel einreichen; das SEM setzt in solchen Fällen Fristen zur Nachreichung prozessrelevanter Unterlagen.
“Fatti: A. A.a A._______, cittadina pakistana di etnia pashtun (pathan), ed il marito B._______, cittadino pakistano di etnia pashtun (tribù [...]), hanno presentato una domanda d'asilo in Svizzera in data 5 gennaio 2024. A.b Dai riscontri del sistema centrale europeo d'informazione sui visti (CS-VIS) è risultato che agli stessi è stato rilasciato un visto d'entrata per gli Stati Schengen il (...) 2023. A.c In data 11 gennaio 2024 essi hanno conferito procura alla Protezione giuridica della Regione (...). A.d Con scritto del 28 febbraio 2024 i richiedenti hanno trasmesso alla Segreteria di Stato della migrazione (di seguito: SEM) diversi mezzi di prova a sostegno della loro domanda d'asilo. A.e In data 4 marzo 2024 A._______ è stata sentita nell'ambito di un'audizione ai sensi dell'art. 29 della legge sull'asilo del 26 giugno 1998 (LAsi, RS 142.31). Una seconda audizione con l'interessata si è svolta il 27 marzo 2024. A.f Il 4 marzo 2024 si è anche svolta l'audizione ai sensi dell'art. 29 LAsi di B._______. A.g Con scritto del 5 marzo 2024 gli interessati hanno trasmesso un ulteriore mezzo di prova. A.h Con parere dell'8 aprile 2024 i richiedenti hanno preso posizione in merito alla bozza di decisione della SEM ed hanno allegato un nuovo documento. B. Con decisione del 9 aprile 2024, notificata il medesimo giorno, la SEM non ha riconosciuto la qualità di rifugiato degli interessati, ha respinto la loro domanda d'asilo, ha pronunciato il loro allontanamento dalla Svizzera ed ha incaricato il cantone C._______ dell'esecuzione della misura. C. In data 9 aprile 2024 la Protezione giuridica della Regione (...) ha sottoscritto la dichiarazione di rinuncia al mandato di rappresentanza. D. In data 18 aprile 2024 (cfr. timbro del plico raccomandato; data d'entrata: 19 aprile 2024) gli interessati sono insorti con ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) ed hanno concluso al riconoscimento della qualità di rifugiato ed alla concessione dell'asilo in Svizzera; in via subordinata, alla concessione dell'ammissione provvisoria, con contestuale richiesta di concessione dell'assistenza giudiziaria, nel senso della dispensa dal versamento delle spese di giustizia e del relativo anticipo, e protestate tasse e spese.”
“April 2024 Besetzung Einzelrichterin Roswitha Petry, mit Zustimmung von Richter Walter Lang; Gerichtsschreiberin Marion Sutter. Parteien A._______, geboren am (...), Türkei, (...), Beschwerdeführer, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Asyl und Wegweisung; Verfügung des SEM vom 9. Januar 2024 / N (...). Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass der Beschwerdeführer, ein türkischer Staatsangehöriger kurdischer Ethnie, nach eigenen Angaben am (...) September 2023 in die Schweiz einreiste, wo er gleichentags ein Asylgesuch stellte, dass er am 27. September 2023 zu seinen Personalien (Protokoll der Personalienaufnahme; PA) befragt wurde, dass er mit Eingabe vom 17. Oktober 2023 ein Urteil des Strafgerichts B._______ vom 4. Juli 2019, mehrere Fotos, die ihn als Mitglied der YPG (Yekîneyên Parastina Gel) in Syrien zeigen sollen, sowie ein Schreiben seines Anwalts aus der Türkei vom 16. Oktober 2023 zu den Akten reichte, dass er am 18. Oktober 2023 zu seinen Asylgründen (Anhörung nach Art. 29 AsylG) befragt wurde, wobei er insbesondere angab, er sei in der Türkei von Oktober 2018 bis Juli 2019 in Haft gewesen und sein Strafverfahren sei noch nicht abgeschlossen, dass das SEM den Beschwerdeführer anlässlich der Anhörung aufforderte, bis zum 9. November 2023 Dokumente einzureichen, die belegten, dass sein Strafverfahren noch hängig sei, dass er mit einer weiteren Eingabe vom 20. Oktober 2023 ein Bildschirmfoto eines Auszugs aus UYAP (Ulusal Yargi Agi Bilisim Sistemi; E-Justiz-Informationssystem) vom 10. Oktober 2023 mit einer Strafübersicht einreichte, dass das SEM dem Beschwerdeführer am 26. Oktober 2023 mitteilte, sein Asylgesuch werde fortan im erweiterten Verfahren behandelt und er werde dem Kanton C._______ zugewiesen, dass ihm das SEM mit Schreiben vom 13. November 2023 - unter Hinweis auf seine Mitwirkungspflicht gemäss Art. 8 AsylG (SR 142.31) - eine neue Frist bis zum 1. Dezember 2023 ansetzte zur Einreichung von Dokumenten, die belegten, dass sein Gerichtsverfahren noch hängig sei, dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 15.”
Bei Wiederaufnahme des Verfahrens oder nach Aufhebung einer erstinstanzlichen Verfügung kann es erforderlich sein, die betroffene Person gemäss Art. 29 AsylG erneut zu ihren Asylgründen anzuhören. Die Bundesverwaltungsgerichte haben entschieden, dass in einzelnen Fällen eine ergänzende Anhörung zuvor festgestellte Mängel heilen kann; in anderen Fällen (insbesondere bei schwerwiegender Verletzung des rechtlichen Gehörs) ist dagegen eine Rückweisung bzw. eine wiederholte Anhörung anzuordnen.
“Im Urteil E-6348/2023 vom 24. November 2023 gelangte das Gericht zum Schluss, die Vorinstanz habe es durch den Verzicht auf die Durchführung einer Erstbefragung UMA und eines Dublin-Gesprächs mit dem Beschwerdeführer versäumt, Angaben zu seinem persönlichen Hintergrund einzuholen, die für die Beurteilung der von ihm geltend gemachten Minderjährigkeit erforderlich seien. Aus diesem Grund wurden die Dispositiv-Ziffern 1-4 des Nichteintretensentscheids des SEM vom 1. November 2023 aufgehoben und die Sache zur korrekten Durchführung des Ver-fahrens an die Vorinstanz zurückgewiesen. Inzwischen hat das SEM sich - nach Ergehen eines erneuten Nichteintretensentscheids am 6. März 2024 und dem Ablauf der Überstellungsfrist - als für das Asylverfahren des Beschwerdeführers zuständig erklärt. Am 28. Oktober 2024 wurde er gemäss Art. 29 AsylG zu seinen Asylgründen angehört und am 19. Februar 2025 wurde eine ergänzende Anhörung durchgeführt. Im Rahmen der ersten Anhörung wurde der Beschwerdeführer namentlich zu seinen Lebensumständen in Mali, seiner Schulausbildung und zu seinen Familienverhältnissen befragt (vgl. Akten SEM A87/13 F12 ff.). Demnach kann davon ausgegangen werden, dass im heutigen Zeitpunkt mit Blick auf die Frage der Glaubhaftigkeit der Altersangaben des Beschwerdeführers der Sachverhalt soweit möglich abgeklärt worden ist. Der ursprüngliche Mangel der vor-instanzlichen Verfügung kann als geheilt betrachtet werden. Eine Aufhebung der Verfügung und Rückweisung der Sache zu weiteren Abklärungen in Bezug auf das im ZEMIS einzutragende Alter des Beschwerdeführers rechtfertigt sich demnach nicht.”
“Vorliegend ist eine Kassation an die Vorinstanz angezeigt. Das Bundesverwaltungsgericht kommt zum Schluss, dass die Vorinstanz durch die massiv verspätete Rückübersetzung den rechtserheblichen Sachverhalt unvollständig festgestellt und den Anspruch auf rechtliches Gehör des Beschwerdeführers in schwerwiegender Weise verletzt hat, weshalb sich eine Heilung nicht rechtfertigt, der Entscheid hinsichtlich der Frage der Asylgewährung aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen ist. Das Anhörungsprotokoll vom 8. Februar 2024 (act. A26/18) ist aus dem Recht zu weisen und das SEM anzuweisen, erneut eine Anhörung im Sinne von Art. 29 AsylG durchzuführen.”
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer suchte am 18. November 2023 in der Schweiz um Asyl nach. B. Das SEM befragte ihn am 24. November 2023 zur Person und hörte ihn am 5. Januar 2024 vertieft zu seinen Asylgründen (Art. 29 AsylG [SR 142.31]) an. C. Mit Verfügung vom 16. Januar 2024 lehnte das SEM sein Asylgesuch ab und ordnete die Wegweisung aus der Schweiz an, erachtete indessen den Vollzug der Wegweisung als nicht zumutbar und nahm den Beschwerdeführer in der Schweiz vorläufig auf. Mit Eingabe vom 25. Januar 2024 erhob der Beschwerdeführer gegen diese Verfügung beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde, welches mit Urteil D-540/2024 vom 4. März 2024 die Beschwerde gutgeheissen hat, soweit es darauf eingetreten war, und die Sache an die Vorinstanz zurückgewiesen hat. D. Mit Schreiben vom 14. März 2024 nahm das SEM das erstinstanzliche Verfahren wieder auf teilte den Beschwerdeführer dem erweiterten Verfahren zu. E. Am 23. Mai 2024 hörte das SEM den Beschwerdeführer im Rahmen des wiederaufgenommenen Verfahrens (erneut) vertieft zu seinen Asylgründen an. Zu seinem persönlichen Hintergrund gab der Beschwerdeführer an, er sei Schiit und afghanischer Staatsbürger. Zuletzt sei er in Kabul im Stadtteil B._______ im Kreis (.”
“Juni 2018 um Aufnahme des Beschwerdeführers. Diese stimmten der Übernahme nach einem Schriftenwechsel am 13. Juli 2018 zu. C. In der Folge trat das SEM auf das Gesuch des Beschwerdeführers mit Entscheid vom 13. Juli 2018 nicht ein und verfügte die Wegweisung und den Vollzug nach Spanien. Danach registrierte das SEM den Beschwerdeführer am 30. Juli 2018 als verschwunden. Der Entscheid des SEM vom 13. Juli 2018 trat unangefochten in Rechtskraft. D. Mit Schreiben vom 24. März 2020 ersuchte der Beschwerdeführer durch seine damalige Rechtsvertretung das SEM um Wiederaufnahme des nationalen Asylverfahrens. Nach Aufforderungen des SEM meldete sich der Beschwerdeführer erneut beim zuständigen Kanton an. Da die Frist für eine Überstellung des Beschwerdeführers nach Spanien abgelaufen war, hob das SEM mit Entscheid vom 27. Oktober 2020 die Verfügung vom 13. Juli 2018 auf und nahm das nationale Asylverfahren wieder auf. In der Folge wurde der Beschwerdeführer vom SEM einlässlich zu seinen Asylgründen angehört (Art. 29 AsylG, SR 142.31). E. Mit Entscheid vom 17. Dezember 2020 verneinte das SEM die Flüchtlingseigenschaft des Beschwerdeführers, lehnte dessen Asylgesuch ab und verfügte die Wegweisung aus der Schweiz und deren Vollzug an. F. Mit Urteil E-231/2021 vom 13. Februar 2023 wies das Bundesverwaltungsgericht eine gegen diesen Entscheid erhobene Beschwerde ab. G. Mit einem als Gesuch um Wiedererwägung der Verfügung vom 17. Dezember 2020 betitelten Eingabe vom 17. März 2023 gelangte der Beschwerdeführer unter Beilage zweier heimatlichen Haftbefehle an die Vorinstanz und ersuchte in der Hauptsache um Asylgewährung, eventualiter um vorläufige Aufnahme. H. Mit Verfügung vom 24. März 2023 trat die Vorinstanz mangels funktionaler Zuständigkeit auf das Wiedererwägungsgesuch nicht ein. Die entsprechende Verfügung erwuchs in der Folge unangefochten in Rechtskraft. I. Mit Eingabe vom 31. März 2023 beantragte der Beschwerdeführer unter Beilage von zwei Haftbefehlen vom 29. Juni 2021 und vom 12. September 2022 in Kopie und eines ärztlichen Berichts vom 31.”
In den vorliegenden Einzelfällen wurden die Anhörungen nach Art. 29 AsylG an konkreten Termindaten durchgeführt; die Sitzungsdaten sind in den Akten dokumentiert.
“Sachverhalt: A. A.a Die Beschwerdeführenden suchten am 23. Juni 2019 in der Schweiz um Asyl nach und wurden am 28. Juni 2019 im Rahmen der Personalienaufnahmen (PA) zur Identität, Herkunft, zu den Familienverhältnissen und den Lebensumständen sowie zum Reiseweg befragt (vgl. Akten der Vor-instanz 1044447 [nachfolgend: SEM-act.] 1/2, 2/2, 27/7 und 28/7). A.b Die beiden Identitätskarten der Beschwerdeführenden wurden am 23. Juli 2019 behördenintern einer Dokumentenprüfung unterzogen (vgl. SEM-act. 36/1 ff.). A.c Am 9. August 2019 wurden die Erstbefragungen nach Art. 26 Abs. 3 AsylG (SR 142.31) und am 13. September 2019 die Anhörungen nach Art. 29 AsylG durchgeführt (vgl. SEM-act. 42/23, 43/12, 46/23 und 47/8). A.d Im Wesentlichen wurde an den genannten Befragungen und Anhörungen geltend gemacht, die Beschwerdeführerin sei in E._______ geboren und im Quartier F._______ aufgewachsen, wo sie sich nach zwölfjährigem Schulbesuch im Bereich (...) spezialisiert und in der Folge über sechs Jahre lang in einem Spital gearbeitet habe. Ihre Tochter aus erster Ehe sei (...) oder (...) geboren und lebe heute bei ihrem Vater in G._______. Der Beschwerdeführer sei ebenfalls in E._______ geboren und aufgewachsen. Er habe sich nach seinem Schulabbruch diverse berufliche Fertigkeiten angeeignet und verschiedene Tätigkeiten ausgeübt. 20(...) habe er erstmals geheiratet und habe mit seiner damaligen Ehefrau zwei Kinder gehabt. Dieser zuliebe habe er seine Anstellung als (...), (...), aufgegeben und habe ab Mai 20(...) in einem arabischen Quartier in E._______ bei einem Christen in dessen Laden (...) gearbeitet. Nachdem er diese Arbeitsstelle angetreten habe, habe er anonyme Drohanrufe erhalten.”
“BVGer D-4042/2023 Entscheiddatum: 21.06.2024Publikationsdatum: 31.07.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour IV D-4042/2023 Arrêt du 21 juin 2024 Composition Yanick Felley, juge unique, avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; Edouard Iselin, greffier. Parties A._______, né le (...), B._______, née le (...), Turquie, (...), recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi (procédure accélérée) ; décision du SEM du 6 juillet 2023 / N (...). Vu les demandes d'asile déposées en Suisse, le 5 juin 2023, par A._______ et son épouse B._______ (ci-après aussi : les recourants ou les intéressés), leur audition respective selon l'art. 29 LAsi (RS 142.31), entreprise chaque fois par le SEM le 28 juin 2023, les motifs d'asile exposés alors, ceux-ci faisant valoir en substance : être tous deux d'ethnie kurde et avoir vécu l'essentiel de leur existence dans la province de Karahmanmaras ; s'être mariés en 20(...) et avoir résidé ensuite dans le village de C._______ - où vivent encore deux frères aînés de A._______ - avant de déménager dans le centre-ville de D._______ en (...) 2022 ; avoir été victimes de tracasseries, discriminations, contraintes et autres injustices, essentiellement de la part de personnes d'ethnie turque et/ou de confession sunnite, du fait de leur appartenance à la minorité kurde, de leur confession alévie et leur langue maternelle kurmanci, avoir soutenu le parti HDP depuis 201(...), et ainsi fait l'objet de menaces verbales, pressions et autres formes d'intimidation de la part de tiers aux opinions politiques différentes des leurs, A._______ ayant en particulier été pris physiquement à partie sur sa place de travail et même une fois licencié lorsque ses employeurs avaient découvert qu'il soutenait le parti en question ; avoir été confrontés à d'autres problèmes spécifiques subis par B.”
Die vertiefte Anhörung gemäss Art. 29 Abs. 1 AsylG wurde in den vorliegenden Fällen in Bundesasylzentren (BAZ) durchgeführt und kann persönliche Angaben zu Protesten und Verfolgung – etwa Teilnahme an Demonstrationen, Ingewahrsamnahmen oder gezielte Belästigungen – detailliert thematisieren.
“Sachverhalt: A. Die Beschwerdeführerinnen reisten am (...) August 2022 in die Schweiz ein und stellten am 2. November 2022 Asylgesuche. Am 15. November 2022 fanden die Personalienaufnahmen im Bundesasylzentrum (BAZ) Region C._______ und am 14. Juli 2023 ihre Anhörungen zu den Asylgründen gemäss Art. 29 Abs. 1 AsylG (SR 142.31) statt. B. Mit Zwischenentscheiden des SEM vom 17. Juli 2024 wurden die Beschwerdeführerinnen dem erweiterten Verfahren zugeteilt. C. C.a Die Beschwerdeführerin 1 brachte zur Begründung ihres Asylgesuchs vor, sie und ihr Ehemann seien Kritiker des iranischen Regimes; sie hätten im Iran an zahlreichen Demonstrationen gegen das Regime teilgenommen. Im Rahmen der Proteste gegen die Benzinpreiserhöhungen im Jahr 2019 seien sie für einige Tage in Gewahrsam genommen, einem Richter vorgeführt und schliesslich gegen Leistung einer Kaution freigelassen worden. Etwa acht Monate später sei sie einmal in einem Park von Angehörigen der Basij ([...]) behelligt worden. Sie hätten ihr Telefon kontrolliert und auf ihr Auto eingetreten. Am (...) September 2022 seien sie und ihre Tochter mit einem Visum in die Schweiz gereist, um ihren hier wohnhaften Bruder zu besuchen. Sie hätten in der Schweiz an mehreren Protesten nach dem Tod von Mahsa Amini am 16. September 2022 teilgenommen, namentlich an der Demonstration vom (.”
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer reiste am 30. August 2024 in die Schweiz ein und stellte am 1. September 2024 ein Asylgesuch. Am 5. September 2024 fand eine Personalienaufnahme im Bundesasylzentrum (BAZ) Region B._______ statt. Am 17. September 2024 wurde mit ihm eine summarische Befragung zu seinen Asylgründen gemäss Art. 26 Abs. 3 AsylG (SR 142.31) und am 9. Oktober 2024 eine vertiefte Anhörung gemäss Art. 29 Abs. 1 AsylG durchgeführt. B. B.a Der Beschwerdeführer brachte zur Begründung seines Asylgesuchs im Wesentlichen vor, er sei Kurde und stamme aus der Stadt C._______. In seinem Wohnquartier D._______ habe es ständig Probleme mit der Polizei, den Spezialeinheiten und dem Militär gegeben aufgrund der Anwesenheit von Kämpfern der Kurdischen Arbeiterpartei (PKK). Er habe immer wieder - erstmals im Jahr 2013 - Hausdurchsuchungen und Leibesvisitationen erlebt und es seien auch Gasbomben und Tränengas geworfen worden. Nach den Sur-Vorfällen im Jahr 2015 seien Ausgehverbote verhängt worden. Er persönlich sei weder politisch aktiv noch Mitglied einer politischen Partei gewesen. Nach seinem Schulabschluss habe er versucht, in Antalya und in einigen Städten am Schwarzen Meer Fuss zu fassen, wo er in verschiedenen Branchen gearbeitet habe. Dort habe er jedoch aufgrund der negativen Berichterstattung über die Probleme im Osten rassistisches Verhalten der Leute erlebt und sei beruflich nicht weitergekommen. Aus diesen Gründen sei er wieder nach C.”
Bei politisch relevanten oder sicherheitsbezogenen Fluchtgründen sind konkrete und detaillierte Angaben zu früheren Repressalien (z. B. Festnahmen, Verhöre, Drohungen, körperliche Übergriffe) für die im Verfahren nach Art. 29 AsylG durchgeführte Glaubwürdigkeitsprüfung und die anschliessende Schutzabwägung bedeutsam.
“BVGer D-4593/2024 Entscheiddatum: 28.03.2025Publikationsdatum: 09.04.2025 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-4593/2024 Sentenza del 28 marzo 2025 Composizione Giudice Manuel Borla, giudice unico, con l'approvazione del giudice Markus König; cancelliere Miroslav Vuckovic. Parti A._______, nato il (...), B._______, nata il (...), Turchia, c/o (...) ricorrenti, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo e allontanamento (procedura celere); decisione della SEM del 18 luglio 2024 / N (...). Fatti: A. A.a I richiedenti hanno presentato domanda d'asilo in Svizzera il 19 aprile 2024. Il 12 e 13 luglio seguenti, la Segreteria di Stato della migrazione (di seguito: SEM) ha svolto con loro un'approfondita audizione individuale sui motivi d'asilo ai sensi dell'art. 29 LAsi. Il richiedente - cittadino turco di etnia curda - ha riferito di aver lasciato la Turchia il (...) 2024 con la moglie a causa di un evento occorso il mattino del (...) precedente. In tale data i due coniugi sarebbero stati vittime di un'irruzione nella loro abitazione da parte di agenti di polizia in borghese. Quest'ultimi avrebbero minacciato il marito di un'incarcerazione imminente, qualora avesse continuato a condividere sui social media contenuti offensivi nei confronti del Presidente turco. L'interessato ha inoltre dichiarato che - in passato - sarebbe già stato fermato dalla polizia per diversi controlli della carta d'identità e molti anni prima sarebbe stato processato per il reato di "propaganda" per poi essere assolto per mancanza di prove. Per quanto concerne l'orientamento politico, il richiedente si identificherebbe quale sostenitore del partito filocurdo "Partito Democratico dei Popoli" (in turco Halklarin Demokratik Partisi o HDP) ed oppositore di quello attualmente al governo.”
“2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-6690/2023 Sentenza del 1° novembre 2024 Composizione Giudici Manuel Borla (presidente del collegio), Thomas Segessenmann, Daniele Cattaneo, cancelliere Matteo Piatti. Parti A._______, nato il (...), Russia, patrocinato da Patrizia Testori, (...) ricorrente, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo ed allontanamento; decisione della SEM del 30 ottobre 2023. Fatti: A. A.a L'interessato, cittadino russo con ultimo domicilio a B._______ (Repubblica di C._______), ha depositato una domanda d'asilo in Svizzera il 9 gennaio 2023. A.b Il 5 settembre 2023, la Segreteria di Stato della migrazione (di seguito: SEM) ha svolto un'audizione approfondita sui motivi d'asilo ai sensi dell'art. 29 LAsi (RS 142.31). A sostegno della propria domanda, il richiedente, laureato in giurisprudenza, ha sostanzialmente addotto di non essere mai stato un sostenitore delle autorità del suo Paese d'origine e di avere, il (...) gennaio 2021, partecipato ad una manifestazione pacifica nella città di D._______ a sostegno della causa di Alexeey Navalny. In tale occasione sarebbe stato fermato da agenti di polizia, interrogato e posto in detenzione per un giorno, per poi essere condotto dinnanzi ad un tribunale che lo avrebbe condannato ad una sanzione pecuniaria di circa 15'000 rubli. Il (...) gennaio seguente, sarebbe stato inoltre convocato nell'ufficio del dirigente della propria facoltà dove alcuni agenti del servizio federale di polizia lo avrebbero trasferito presso gli uffici federali, interrogandolo sino a notte inoltrata in merito ai motivi della sua partecipazione alla manifestazione tenutasi qualche giorno prima: in questo contesto egli sarebbe stato avvertito, in tono minatorio, delle conseguenze che sarebbero sorte nel caso in cui avesse proseguito con le sue attività di opposizione.”
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer - ein türkischer Staatsangehöriger kurdischer Ethnie - suchte am 24. September 2023 in der Schweiz um Asyl nach. Er wurde dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region Ostschweiz zugewiesen. B. Am 10. Oktober 2023 wurde er summarisch zu seiner Person befragt (nach Art. 26 Abs. 3 AsylG; SR 142.31) und am 9. November 2023 vertieft zu den Asylgründen (nach Art. 29 AsylG) angehört. Zur Begründung seines Asylgesuchs führte der Beschwerdeführer im Wesentlichen aus, er habe aufgrund seiner Ethnie in der Schule und im Berufsleben immer wieder «unangenehme Sachen» erlebt (Kündigung, Erwerbstätigkeit ohne Sozialversicherung, Zusammenarbeit mit Flüchtlingen). Sein Cousin (M.A.S.) habe sich im Jahr 2014 der kurdisch-syrischen Partei der Demokratischen Union (YPG) angeschlossen und sei am 28. August 2019 im Kampf gefallen. Seither würden er und seine Familie von der Polizei belästigt. Der Beschwerdeführer sei seit seiner Kindheit von seinem Vater beschimpft und geschlagen worden, weswegen er im Jahr 2018 einen Selbstmordversuch begangen habe. Im Jahr 2022 habe er die Familie nach einem Streit mit ihm verlassen, um in Marmaris zu arbeiten. Alsdann äussere er sich seit dem Jahr 2017 kritisch in den Sozialen Medien, lösche jedoch aus Angst die Beiträge jeweils umgehend wieder. Im Dezember 2022 sei er einige Tage nach einem Beitrag gegen Erdogan von der Polizei abgeholt und für etwas mehr als 24 Stunden auf dem Polizeiposten festgehalten worden, wobei er ein Papier mit ihm unbekanntem Inhalt habe unterzeichnen müssen.”
“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, son recours dûment régularisé en date du 16 avril 2024 est recevable, que l'objet du recours se limite aux questions de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, que le 5 juillet 2023, le SEM a procédé à une audition sommaire du recourant, portant principalement sur ses données personnelles et son voyage jusqu'en Suisse (audition RMNA), que le 2 août suivant, l'intéressé a été interrogé en détail sur ses motifs d'asile (audition en vertu de l'art. 29 LAsi), que lors de ses auditions, A._______ a notamment déclaré être d'ethnie pachtoune et né à D._______ (province de Nangarhar), où il aurait toujours vécu en compagnie de ses parents, de ses trois frères et deux soeurs, qu'il n'aurait jamais été scolarisé, passant ses journées à la mosquée pour y apprendre le Coran, qu'il affirme avoir fui l'Afghanistan, à fin de l'année 2018, avec sa famille, suite à l'incendie de la mosquée du village survenu dans le courant de cette même année, que tant les villageois que l'imam auraient accusé son frère, E._______, d'être à l'origine du sinistre, qu'à la suite de cet évènement et à la fuite du prénommé, aujourd'hui réfugié en Suisse, le père du requérant aurait subi des violences de la part de villageois « cruels », que toute la famille, y compris le requérant, aurait été harcelée, menacée, accusée d'être complice de l'acte criminel prétendument commis par E._______ et battue par les talibans ainsi que par des « gens » voulant mettre la pression sur eux pour qu'ils fassent revenir le fugitif accusé d'avoir incendié la mosquée, que les talibans auraient adressé plusieurs lettres de menaces au père du requérant, qu'en outre, les oncles paternels du requérant auraient exigé que celui-ci et un de ses frères soient tués en guise de réparation, que ces faits auraient amené le requérant et sa famille à fuir leur pays d'origine, qu'à la fin 20(.”
Bei Mehrfachgesuchen nach Art. 111c AsylG ist eine Anhörung nach Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen. Die Gesuchstellenden sind deshalb gehalten, neue Asylgründe bei Einreichung des Mehrfachgesuchs substantiiert schriftlich darzutun und mit Beweismitteln zu belegen (Mitwirkungspflicht nach Art. 8 AsylG). Werden die neuen Gründe derart vorgebracht und belegt, erweist sich eine erneute mündliche Anhörung in der Regel als entbehrlich.
“In der Beschwerde wird geltend gemacht, das SEM hätte die Beschwerdeführerin erneut zu ihren Asylgründen anhören müssen. Indem sie sich zu den im Mehrfachgesuch vorgebrachten Sachumständen nicht habe mündlich äussern können, sei ihr Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt worden. Diese Rüge erweist sich als unbegründet. Entgegen der in der Beschwerde vertretenen Auffassung war das SEM nicht verpflichtet, die Beschwerdeführerin erneut anzuhören. Asylgesuche, die innert fünf Jahren nach Eintritt der Rechtskraft des Asyl- und Wegweisungsentscheids gestellt werden, sind schriftlich und begründet einzureichen (Art. 111c Abs. 1 AsylG). Die Beschwerdeführerin hat das zweite Asylgesuch vom 8. Mai 2019 rund zweieinhalb Monate nach rechtskräftigem Abschluss des ersten Asylverfahrens und damit innerhalb der Fünfjahresfrist von Art. 111c Abs. 1 AsylG eingereicht. Bei dieser Konstellation ist eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen (vgl. BVGE 2014/39 E. 4.3). Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus dem zitierten Rechtsgutachten von Prof. Dr. Walter Kälin, bei dem es sich lediglich um eine Empfehlung an das SEM handelt. Die Beschwerdeführerin war verpflichtet, ihre (neuen) Asylgründe substantiiert schriftlich darzutun und zu belegen (vgl. Art. 8 AsylG). Dies hat sie mit der 46-seitigen Eingabe ihres Rechtsvertreters vom 8. Mai 2019, unter Beilage zahlreicher Beweismittel, getan. Zudem wurden im Rahmen des Mehrfachgesuchs keine sie persönlich betreffenden neuen Vorkommnisse vorgetragen, die Anlass gegeben hätten, sie (erneut) mündlich zu befragen (vgl. hierzu die nachfolgenden Ausführungen unter E. 9).”
“1 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe inquisitoire, selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA). Ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, le devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA). Enfin, le principe inquisitoire est également limité, en droit d'asile, par les dispositions de procédure spéciales figurant en particulier aux art. 8, 12a ss et 26a LAsi (cf. arrêt du Tribunal E-2496/2019 du 29 juillet 2019, consid. 3.3). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). Ainsi, bien que la loi sur l'asile prévoie la tenue d'une audition dans le cadre d'une première procédure d'asile (art. 29 LAsi), tel n'est pas le cas s'agissant d'une demande d'asile multiple au sens de l'art. 111c LAsi. A cet égard, s'exprimant de manière détaillée sur cette dernière disposition et ses conséquences sur la procédure, le Tribunal a en particulier retenu que la procédure relative à une demande d'asile multiple était, en principe, écrite (cf. ATAF 2014/39 not. consid. 5.3). 4.3.2 En l'occurrence, les intéressés ont eu amplement l'occasion de présenter les motifs de leur seconde demande d'asile, par l'intermédiaire de leur ancienne mandataire, elle aussi une professionnelle du droit, dans un écrit de 15 pages assorti de force annexes, et en particulier d'une longue liste où étaient exposées nombre d'activités politiques de A._______ après la clôture de la procédure ordinaire, avec des explications sommaires sur leur nature et des liens Internet y relatifs. Ils ont ainsi pu expliquer en détail et à loisir les faits qui étaient, selon eux, nouveaux et déterminants pour fonder leur nouvelle demande d'asile.”
“Die Vorinstanz war nicht verpflichtet, den Beschwerdeführer abermals anzuhören. Bei Mehrfachgesuchen nach Art. 111c AsylG ist eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen (vgl. BVGE 2014/39 E. 4.3). Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer hatte Gelegenheit, im Rahmen der ihm obliegenden Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 8 AsylG) seine neuen Asylgründe bereits bei der Einreichung des Gesuchs umfassend darzutun und mit entsprechenden Beweismitteln zu belegen. Überdies wurde er vom SEM mit Schreiben vom 14. Juli 2021 zur Einreichung weiterer Beweismittel aufgefordert. Mit Schreiben vom 11. August 2021 kam er dieser Aufforderung nach und reichte weitere Beweismittel zu den Akten. Gleichzeitig nahm er erneut Stellung zu seinen Asylgründen. Damit erwies sich eine erneute Anhörung nicht als notwendig.”
“Der Beschwerdeführer macht geltend, er sei davon ausgegangen, nochmals persönlich angehört zu werden, und habe deshalb in seinem Mehrfachgesuch vom 23. März 2023 nicht alle neuen Asylgründe vorgetragen. Das zweite Asylgesuch wurde dreieinhalb Jahre nach dem rechtskräftigen Abschluss des ersten Asylverfahrens und damit innerhalb der Fünfjahresfrist von Art. 111c AsylG eingereicht. Bei dieser Konstellation ist eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen (vgl. BVGE 2014/39 E. 4.3). Aufgrund der dem Beschwerdeführer obliegenden Mitwirkungspflicht (vgl. Art. 8 AsylG) war er gehalten, seine (neuen) Asylgründe bei der Einreichung des Mehrfachgesuchs ausführlich und substantiiert darzutun. Das SEM hat deshalb in seiner Verfügung vom 5. Mai 2023 mit zutreffender Begründung den Antrag auf Durchführung einer Anhörung abgelehnt.”
“Bereits aufgrund dieser Einschätzung erweist sich der nicht weiter begründete Einwand in der Beschwerde, das SEM habe zu Unrecht auf eine Anhörung des Beschwerdeführers verzichtet, nachdem er genesen sei, weshalb sein rechtliches Gehör verletzt worden sei, als unbegründet. Wiedererwägungsgesuche (und auch Mehrfachgesuche) sind schriftlich und begründet einzureichen (Art. 111b und Art. 111c AsylG). Bei diesen Konstellationen ist eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen (vgl. BVGE 2014/39 E. 4.3). Vielmehr war der Beschwerdeführer gehalten, seine Wiedererwägungsgründe schriftlich in einer Weise substanziiert darzutun, dass das SEM in die Lage versetzt wurde, ohne Anhörung einen Entscheid zu treffen. Des Weiteren ist festzustellen, dass sich das SEM zu Recht nicht dazu veranlasst sah, dem Beschwerdeführer vor Erlass des Nichteintretensentscheides die Gelegenheit zur Verbesserung der Eingabe zu gewähren (ebd. E. 5.5 und E. 6).”
In der Praxis können Anhörungen des SEM erst mehrere Monate nach der Einreise stattfinden; dies zeigt der zugrundeliegende Sachverhalt, in dem die Anhörung erst etwa fünf Monate nach der Einreise erfolgte.
“Sachverhalt: A. Die Beschwerdeführenden reisten am 19. April 2022 legal via C._______ in die Schweiz ein und suchten am 28. April 2022 um Asyl nach. B. B.a Am 3. Mai 2022 erfolgte die Personalienaufnahme (PA) der Beschwerdeführenden aufgrund der im Zentralen Migrationsinformationssystem (ZEMIS) vorhanden Akten. Die Anhörungen durch das SEM zu den Asylgründen gemäss Art. 29 Abs. 1 AsylG (SR 142.31) erfolgten am 19. September 2022 und die ergänzende Anhörung des Beschwerdeführers wurde am 4. Mai 2023 durchgeführt. B.b Dabei machte der Beschwerdeführer im Wesentlichen geltend, er sei in D._______, einem Stadtteil der Stadt E._______, Bundesstaat F._______, geboren und im Alter von eineinhalb Jahren gemeinsam mit seiner Mutter und seiner Halbschwester mütterlicherseits nach G._______, Bundesstaat G._______, umgezogen. Dort habe er bis ins Jahr 20(...) gelebt, wobei er die Ferien jeweils bei seinem Vater verbracht habe. 20(...) sei er wegen der Schule wieder zurück zu seinem Vater nach D._______ gezogen, der zu dieser Zeit eine höhere politische Funktion in der Opposition des Bundesstaates F._______ innegehabt habe. Er (der Beschwerdeführer) habe seinen Vater jeweils zu Versammlungen begleitet und seine Freizeit in dessen Büro verbracht. Aus Sicherheitsgründen habe ihn sein Vater bereits im Jahr 20(...) wieder zurück zu seiner Mutter geschickt. Er habe die Schule in G._______ abgeschlossen, ein Studium in (.”
Im beschleunigten Verfahren ist eine vertiefte Anhörung zu den Asylgründen erforderlich; das rechtliche Gehör allein ersetzt diese Anhörung nicht.
“Dem Einwand des Beschwerdeführers, dass eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG hätte stattfinden müssen ist somit beizupflichten. Im vorliegenden Verfahren wurde eine Erstbefragung (UMA) durchgeführt und nachfolgend im Rahmen des beschleunigten Verfahrens materiell negativ entschieden, wonach Art. 26c AsylG i.v.m. Art. 36 Abs. 2 massgebend und eine Anhörung nach Art. 29 AsylG durchzuführen ist. Das gewährte rechtliche Gehör vermag in dieser Konstellation eine solche Anhörung nicht zu ersetzen, zumal Art. 36 Abs. 2 AsylG dahingehend keinen Spielraum lässt. Die Intention der Vorinstanz, nach Effizienz zu streben ist nachvollziehbar, jedoch existiert für das angewandte Vorgehen keine rechtliche Grundlage, sondern es verstösst vielmehr gegen Bundesrecht, entspricht einer unvollständigen Sachverhaltserstellung und verletzt das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers. Entgegen der Auffassung der Vorinstanz ist dem Asylgesetz zu entnehmen, dass der Gesetzgeber eine vertiefte Anhörung zu den Asylgründen im Sinne einer vollständigen Erstellung des Sachverhalts als zwingend notwendig erachtet.”
Bei nicht begleiteten minderjährigen Asylsuchenden (RMNA) kann das summarische Erstgespräch (PE) nicht die abschliessende Anhörung zu den Asylgründen ersetzen. Eine altersgerechte, vertiefte Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG muss nach dem PE stattfinden und entsprechend vorbereitet werden (insbesondere mit genügend Vorbereitungszeit und unter Berücksichtigung der kindlichen bzw. jugendlichen Reife).
“311), les personnes chargées de l'audition de requérants d'asile mineurs tiennent compte des aspects particuliers de la minorité. Celles-ci doivent ainsi prendre en considération l'âge de l'enfant, sa maturité (en particulier sa capacité de comprendre les questions, de se souvenir et de communiquer), la complexité de l'affaire et des exigences procédurales particulières quant à la valeur probante des déclarations. En outre, il appartient au SEM de prendre les mesures adéquates pour que l'enfant se sente à l'aise (voir à ce sujet, pour plus de détails, ATAF 2014/30 consid. 3.2.2 s.). Durant le premier entretien pour les requérants mineurs non accompagnés, qui est une audition au sens de l'art. 26 LAsi, le mineur concerné peut être entendu sommairement sur ses motifs d'asile, en application de l'alinéa 3 de cette même disposition. Contrairement à ce qui est possible avec des personnes majeures, ce premier entretien ne peut toutefois pas tenir lieu d'audition sur les motifs d'asile. Par conséquent, une audition sur les motifs d'asile selon l'art. 29 LAsi doit obligatoirement avoir lieu après la première audition RMNA (voir à ce sujet le Manuel Asile et retour du SEM, Article C9 Requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA), ch. 2.4.1 in fine, et réf. cit.). D'une manière générale, il faut accorder au mineur en cause un temps de préparation suffisant avant une audition en vue de mieux tenir compte des obstacles psychologiques en lien avec son manque de maturité pouvant altérer l'exposé de ses motifs dans le cadre d'un tel entretien. Il conviendra toutefois de prendre aussi en considération le fait que la période d'instruction dans un CFA doit, dans la mesure du possible, être brève, l'intérêt supérieur d'un tel requérant, en tant qu'enfant ou adolescent, étant de recevoir une décision lui permettant de quitter le centre en question et de poursuivre son séjour en Suisse dans les meilleurs délais, dans des structures d'accueil cantonales appropriées. Dans son mémoire de recours, le requérant soutient que les normes applicables aux mineurs non accompagnés n'ont pas été respectées lors de sa procédure d'asile, notamment en ce qui concerne le déroulement de sa première audition ; il ajoute que l'absence de sa représentante juridique lui a causé du tort et qu'il n'a, par la suite, pas été mis en confiance lors de l'audition sur les motifs d'asile.”
“311), les personnes chargées de l'audition de requérants d'asile mineurs tiennent compte des aspects particuliers de la minorité. Celles-ci doivent ainsi prendre en considération l'âge de l'enfant, sa maturité (en particulier sa capacité de comprendre les questions, de se souvenir et de communiquer), la complexité de l'affaire et des exigences procédurales particulières quant à la valeur probante des déclarations. En outre, il appartient au SEM de prendre les mesures adéquates pour que l'enfant se sente à l'aise (voir à ce sujet, pour plus de détails, ATAF 2014/30 consid. 3.2.2 s.). Durant le premier entretien pour les requérants mineurs non accompagnés, qui est une audition au sens de l'art. 26 LAsi, le mineur concerné peut être entendu sommairement sur ses motifs d'asile, en application de l'alinéa 3 de cette même disposition. Contrairement à ce qui est possible avec des personnes majeures, ce premier entretien ne peut toutefois pas tenir lieu d'audition sur les motifs d'asile. Par conséquent, une audition sur les motifs d'asile selon l'art. 29 LAsi doit obligatoirement avoir lieu après le PE RMNA (voir à ce sujet le Manuel Asile et retour du SEM, Article C9 Requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA), ch. 2.4.1 in fine, et réf. cit.). D'une manière générale, il faut accorder au mineur en cause un temps de préparation suffisant avant une audition en vue de mieux tenir compte des obstacles psychologiques en lien avec son manque de maturité pouvant altérer l'exposé de ses motifs dans le cadre d'un tel entretien. Il conviendra toutefois de prendre aussi en considération le fait que la période d'instruction dans un CFA doit, dans la mesure du possible, être brève, l'intérêt supérieur d'un tel requérant, en tant qu'enfant ou adolescent, étant de recevoir une décision lui permettant de quitter le centre en question et de poursuivre son séjour en Suisse dans les meilleurs délais, dans des structures d'accueil cantonales appropriées. En l'occurrence, les questions posées lors de l'audition sur les motifs d'asile étaient tout à fait adaptées à l'intéressé, alors âgé de (.”
“311), les personnes chargées de l'audition de requérants d'asile mineurs tiennent compte des aspects particuliers de la minorité. Celles-ci doivent ainsi prendre en considération l'âge de l'enfant, sa maturité (en particulier sa capacité de comprendre les questions, de se souvenir et de communiquer), la complexité de l'affaire et des exigences procédurales particulières quant à la valeur probante des déclarations. En outre, il appartient au SEM de prendre les mesures adéquates pour que l'enfant se sente à l'aise (voir à ce sujet, pour plus de détails, ATAF 2014/30 consid. 3.2.2 s.). Durant le PE RMNA, qui est une audition au sens de l'art. 26 LAsi, le mineur concerné peut être entendu sommairement sur ses motifs d'asile, en application de l'alinéa 3 de cette même disposition. Contrairement à ce qui est possible avec des personnes majeures, ce premier entretien ne peut toutefois pas tenir lieu d'audition sur les motifs d'asile. Par conséquent, une audition sur les motifs d'asile selon l'art. 29 LAsi doit obligatoirement avoir lieu après le PE RMNA (voir à ce sujet le Manuel Asile et retour du SEM, Article C9 Requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA), ch. 2.4.1 in fine, et jurisp. cit.). D'une manière générale, il faut veiller à accorder au mineur en cause un temps de préparation suffisant avant une audition en vue de mieux tenir compte des obstacles psychologiques en lien avec son manque de maturité pouvant altérer l'exposé de ses motifs dans le cadre d'un tel entretien. Il conviendra toutefois de prendre aussi en considération le fait que la période d'instruction dans un CFA doit, dans la mesure du possible, être brève, l'intérêt supérieur d'un tel requérant, en tant qu'enfant ou adolescent, étant de recevoir une décision lui permettant de quitter le centre en question et de poursuivre son séjour en Suisse dans les meilleurs délais, dans des structures d'accueil cantonales appropriées. En l'occurrence, les deux auditions de l'intéressé précitées se sont certes toutes les deux tenues le 8 février 2023 et non de manière séparée dans le temps.”
Für eine materielle Prüfung der Flüchtlingseigenschaft sind zumindest minimale Feststellungen zu den Fluchtgründen erforderlich. Selbst wenn auf eine Anhörung zu den Asylgründen unter bestimmten Voraussetzungen verzichtet werden kann, muss sichergestellt sein, dass zumindest eine summarische materielle Prüfung erfolgt, aus der sich das offensichtliche Fehlen von Hinweisen auf Verfolgung ergibt. Das einmalige Fernbleiben von der Anhörung oder einzelne unentschuldigte Absenzen allein rechtfertigen nicht ohne Weiteres die Annahme, es lägen offensichtlich keine Verfolgungsgründe vor. Bei der Prüfung sind die internationalen Verpflichtungen der Schweiz (GK 1951, Anti‑Folter‑Konvention, EMRK) zu beachten.
“Dieser Schlussfolgerung kann sich das Gericht nicht anschliessen. Eine materielle Prüfung der Flüchtlingseigenschaft erfordert zumindest eine minimale Sachverhaltsfeststellung bezüglich der Fluchtgründe. In diesem Zusammenhang ist auch auf die internationalen Verpflichtungen hinzuweisen, die die Schweiz unter anderem aus dem Abkommen vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30), dem Übereinkommen vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) sowie aus der EMRK unabhängig von den nationalen Asylverfahrensbestimmungen zu erfüllen hat. Ein entsprechender Vorbehalt ergibt sich denn selbst aus Art. 8 Abs. 3bis AsylG im Hinblick auf eine formlose Abschreibung. Vorliegend wurden zu keinem Zeitpunkt Fragen zu den Asylgründen gestellt, die Fluchtgründe des Beschwerdeführers liegen vollkommen im Dunkeln. Zwar kann bei Asylentscheiden in Anwendung von Art. 36 Abs. 1 AsylG auf eine Anhörung zu den Asylgründen im Sinne von Art. 29 AsylG unter gewissen Voraussetzungen verzichtet werden (wie beispielsweise aufgrund von grober Mitwirkungspflichtverletzung). Eine zumindest summarische materielle Prüfung, aus der sich das offensichtliche Fehlen von Hinweisen auf Verfolgung ergibt, ist jedoch zwingend. Allein aus dem einmaligen Fernbleiben von der Anhörung sowie mehreren unentschuldigten Absenzen ist noch nicht auf das offensichtliche Fehlen von Hinweisen auf Verfolgung zu schliessen (vgl. zum Ganzen Urteil des BVGer D-238/2020 vom 21. Januar 2020 E. 4.). Damit kann an dieser Stelle offenbleiben, ob überhaupt von einer groben Verletzung der Mitwirkungspflicht auszugehen wäre. Es ist darauf hinzuweisen, dass der Beschwerdeführer zwar unrechtmässig das Land verliess, gemäss Rapport der Eidgenössischen Zollverwaltung jedoch am 6. Oktober 2020 um 6 Uhr 10 Minuten versuchte, wieder in die Schweiz einzureisen. Damit hätte er unter normalen Bedingungen an der Befragung zur Person, die auf den 8. Oktober 2020 terminiert gewesen war, ohne weiteres teilnehmen können.”
In den vom Gericht abgegebenen Entscheiden treten bei Anhörungen nach Art. 29 AsylG wiederholt medizinische Beschwerden und Befunde (z. B. Hautveränderungen/Gale, Tumoren und Chemotherapie, chronische Hepatitis, Substanz- und psychiatrische Probleme, Hospitalisationen) auf und werden im Protokoll festgehalten sowie verfahrensrelevant berücksichtigt. Medizinische Angaben können daher für die Beurteilung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens relevant sein; sie sollten im Anhörungsprotokoll dokumentiert und bei der weiteren Verfahrensführung beachtet werden.
“_______, né le (...), Turquie, (...) recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi (procédure accélérée) ; décision du SEM du 7 février 2025 / N (...). Vu la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le requérant, l'intéressé ou le recourant) en date du 18 novembre 2024, le formulaire « Europa », signé le même jour, faisant notamment état d'un départ de Turquie le 14 novembre 2024 et d'une entrée en Suisse le 18 novembre suivant, la copie de la carte d'identité turque de l'intéressé, le formulaire d'autorisation de consultation du dossier médical (« Access to health data ») et la procuration en faveur de Caritas Suisse, à B._______, tous deux signés le 22 novembre 2024, le procès-verbal d'enregistrement des données personnelles du requérant du 4 décembre 2024, les procès-verbaux des auditions des 6 janvier 2025 (audition selon l'art. 26 al. 3 LAsi) et 30 janvier 2025 (audition selon l'art. 29 LAsi), le projet de décision du 5 février 2025, les observations déposées le lendemain par la représentation juridique de Caritas Suisse, les pièces justificatives versées en cause le 6 février 2025, la décision du 7 février 2025, notifiée le même jour, par laquelle le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM ou l'autorité intimée) a dénié à A._______ la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat de Caritas Suisse en date du 10 février 2025, le recours interjeté, le 17 février 2025 (date du timbre postal), à l'encontre de cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé - agissant seul - conclut, principalement, à l'annulation de la décision du 7 février 2025, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, subsidiairement, à l'annulation des chiffres 3 et 4 du dispositif de la décision querellée ainsi qu'à l'octroi d'une admission provisoire en Suisse et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes de renonciation à la traduction de la motivation pour le cas où celle-ci ne serait pas rédigée dans une langue officielle, d'exemption du paiement de l'avance de frais et d'assistance judiciaire totale dont le mémoire de recours est assorti, les pièces jointes au recours, à savoir, notamment, des articles de presse en langue turque ainsi qu'un courrier, daté du 26 juin 2024 et signé par une association d'aide à l'intégration des personnes kurdes ainsi que de promotion de la culture kurde, la note datée du 19 mars 2025, faisant état de « démangeaisons et [de] petites plaies du genre gale », et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art.”
“Laut Gesuchsteller handle es sich um einen gutartigen Tumor, wobei Ärzte ihm mitgeteilt hätten, der Tumor wachse. Er sei seit (...) Jahren nicht beim Arzt gewesen und habe keine Unterlagen. Die Diagnoseliste desselben Kurzberichts hält einen Verdacht auf eine «Neubildung unsicheren oder unbekannten Verhaltens: (...), (...) und (...)- - anmnestisch unklarer (...)tumor im rechten (...)lappen, ED 20(...) - bislang keine Therapie (vom Pat. abgelehnt), reine CT Verlaufskontrollen, zuletzt ca 2023» fest. Im Übrigen bestehe Verdacht auf psychische- und Verhaltensstörungen durch Opioide, wobei der Gesuchsteller gemäss eigenen Angaben seit drei Tagen keine Medikamente mehr einnehme und Methadon verweigere, da er versuche, die Beschwerden auszuhalten, es ansonsten aber mit selbst organisiertem Subutex versuche. Darüber hinaus bestehe Verdacht auf eine chronische Virushepatitis (...), erstmals diagnostiziert im Jahr 20(...), welche nie medikamentös behandelt worden sei. C. Anlässlich der Anhörung gemäss Art. 29 AsylG (SR 142.31) vom 6. Januar 2025 gab der Beschwerdeführer an, seit seiner Geburt, in C._______ gelebt zu haben; zunächst mit seinen Eltern, danach bis zur Ausreise in seinem eigenen Haus, zusammen mit seiner Ehefrau und seinen Kindern. Er besitze einen (...)-Abschluss, habe von 20(...) bis 20(...) als (...) beim (...) und danach als (...) gearbeitet. Während des Studiums habe er den Beruf des (...) erlernt und habe von 20(...) bis zum (...) 2024 in der Werkstatt in einer durch ihn gemieteten (...) gearbeitet und seine eigene Kundschaft gehabt. Im Monat habe er durchschnittlich (...) Lari verdient, was für die ganze Familie gereicht habe. Zu seinen Asylgründen führte er im Wesentlichen aus, junge Leute aus der Nachbarschaft seien zu ihm gekommen und hätten ihn gefragt, wie sie demonstrieren sollten. Als Gegner der Regierung habe er Ratschläge erteilt und mit Plakaten geholfen. Im (...) 2024 habe er zudem zwei Mal an Demonstrationen teilgenommen. Am (...) 2024 sei er - unweit seines Wohnhauses - auf der Strasse von einem Polizisten angehalten worden, welcher ihn gewarnt habe, er solle die Hilfe für die jungen Leute einstellen, er wisse doch, was passieren könne.”
“2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-5768/2024 Sentenza del 3 ottobre 2024 Composizione Giudici Daniele Cattaneo (presidente del collegio), David R. Wenger, Simon Thurnheer, cancelliere Adriano Alari. Parti 1. A._______, nato il (...), Georgia, 2. B._______, nata il (...), Georgia, entrambi patrocinati da Ugo Di Nisio, SOS Ticino Protezione giuridica della Regione Ticino e Svizzera centrale - Caritas Svizzera, (...), ricorrenti, Contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo (non entrata nel merito) ed allontanamento (nessuna domanda asilo - art. 31a cpv. 3 LAsi); decisione della SEM del 6 settembre 2024 / N (...). Fatti: A. A.a Gli interessati hanno presentato le rispettive domande d'asilo in Svizzera il 1°agosto 2024. A.b In data 28 agosto 2024 si sono svolte con i richiedenti le rispettive audizioni sui motivi d'asilo ai sensi dell'Art. 29 LAsi. Sostanzialmente, l'interessato 1, marito dell'interessata 2, ha indicato di essere nato Tblisi e di essersi trasferito, nell'anno 2000 congiuntamente all'allora moglie a C._______, dove possedeva una casa e alcuni terreni. A seguito dell'occupazione da parte delle forze russe nell'anno 2008 egli ha perso tutto, ed è tornato Tblisi, dove nel 2010 si è sposato con la richiedente 2 ed ha avuto un figlio. Nel 2019 egli ha acquistato una casa a D._______, Tblisi, con il sostegno finanziario della madre. Quest'ultima, al suo ritorno in Georgia, si è gravemente ammalata ed è venuta a mancare 2 mesi dopo, nonostante le ingenti somme di denaro spese per le cure. Per questo motivo egli non si fida dei medici georgiani. Durante l'anno 2019 gli è stata diagnosticata una ciste, poi trattata. A giugno 2024, i medici gli hanno diagnosticato un cancro. Il 19 luglio 2024 egli si è sottoposto al primo ciclo di chemioterapia. In tale frangente i medicinali sono stati forniti gratuitamente dal sistema sanitario statale, ad eccezione del ""(.”
“Sachverhalt: A. Der Beschwerdeführer - ein türkischer Staatsangehöriger kurdischer Ethnie - suchte am 15. Juni 2023 in der Schweiz um Asyl nach. Er wurde dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region Ostschweiz zugewiesen. B. Am 6. Juli 2023 wurde er summarisch zu seiner Person befragt, am 31. August 2023 vertieft und am 14. März 2024 ergänzend zu den Asylgründen (nach Art. 29 AsylG; SR 142.31) angehört. Zur Begründung seines Asylgesuchs führte der Beschwerdeführer im Wesentlichen aus, während seiner Schulzeit aufgrund seiner Ethnie mit Mobbing, Provokationen und Beleidigungen konfrontiert gewesen zu sein. Ab Ende 2022 habe er sich für die damalige Partei Ye il Sol Parti (Grüne Linkspartei; YPS) als Fahrer und Parteisprecher engagiert. Mitte April 2023 sei er für einige Stunden festgenommen und danach zweimal mit dem Wahlfahrzeug angehalten sowie bedroht worden. Aufgrund dieser Ereignisse habe er sich in seinem Heimatstaat in psychologische Behandlung begeben. Er leide an einer bipolaren Störung, an Depressionen und habe Symptome von Schizophrenie. Die dafür erhaltenen Medikamente nehme er seit einigen Monaten nicht mehr ein. Am 23. Mai 2023 hätten die Behörden aus ihm unbekannten Gründen bei seinem Vater nach ihm gesucht, weshalb er die Türkei legal mit dem Flugzeug verlassen habe. Am 2. August 2023 sei bei seiner Familie eine Razzia durchgeführt und wiederum nach ihm gesucht worden.”
“2023 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-5457/2023 Arrêt du 17 novembre 2023 Composition Grégory Sauder, juge unique, avec l'approbation de Daniela Brüschweiler, juge ; Jean-Luc Bettin, greffier. Parties A._______, né le (...), Sri Lanka, Centre fédéral pour requérants d'asile (CFA) (...), (...), recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi (procédure accélérée) ; décision du SEM du 21 septembre 2023 / N (...). Vu la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le requérant, l'intéressé ou le recourant) en date du 10 août 2023, la procuration du 17 août 2023, par laquelle le prénommé a désigné Caritas Suisse, à B._______, pour le représenter, l'autorisation de consultation du dossier médical (« Access to health data ») signée le même jour par l'intéressé, le procès-verbal de l'audition (art. 29 LAsi) du 7 septembre 2023, le projet de décision du Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM ou l'autorité inférieure) du 18 septembre suivant, la prise de position sur ledit projet, adressée le même jour au SEM par la représentante juridique du requérant, la décision du 21 septembre 2023, par laquelle le SEM a dénié à A._______ la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat par Caritas Suisse en date du 3 octobre 2023, l'écrit, intitulé « recours contre la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations » et adressé au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) en date du 6 octobre 2023, la décision incidente du 11 octobre 2023, notifiée le 13 octobre suivant, par laquelle le juge en charge de l'instruction de la cause a octroyé au requérant un délai de sept jours pour régulariser son « recours », sous peine d'irrecevabilité, le mémoire de recours adressé, le 18 octobre 2023 (date du timbre postal), au Tribunal, par lequel l'intéressé conclut, principalement, à l'annulation de la décision entreprise, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure, les demandes d'exemption de versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire « totale » dont le recours est assorti, les pièces justificatives versées en cause, le courrier du 19 octobre 2023, dans lequel le recourant a notamment indiqué avoir été hospitalisé du 9 au 14 octobre 2023 dans une unité psychiatrique, le rapport médical du 27 octobre 2023, et considérant qu'en vertu de l'art.”
Bei minderjährigen Asylsuchenden ist die Anhörung im Sinne von Art. 29 AsylG dem Alter und Verständnis des Kindes anzupassen. Die Fragen und ihre Formulierung sowie die Information darüber, was von der betroffenen Person erwartet wird, müssen so ausgestaltet sein, dass das Kind sich angemessen und vollständig zu den für das Asylverfahren relevanten Tatsachen äussern kann.
“Il ressort de tous les éléments relevés plus haut que la manière de conduire l'audition du 24 mai 2022, les questions posées et leur formulation n'ont pas permis au recourant de s'exprimer de manière complète sur les faits fondant sa demande d'asile. 3.4 Dans ces conditions, il y a lieu de retenir qu'aussi bien l'audition du 29 mars 2022 que celle du 24 mai 2022 n'ont pas été conduites de manière adaptée au recourant, vu sa minorité de l'époque, celui-ci n'ayant en outre pas été informé suffisamment sur ce qui était attendu de lui. 4. 4.1 Il ressort ainsi du dossier la nécessité de procéder à des mesures d'instructions complémentaires, afin de pouvoir établir si le recourant doit se voir reconnaître la qualité de réfugié. Ces mesures à entreprendre dépassant toutefois l'ampleur et la nature de celle incombant au Tribunal, il y a lieu de prononcer la cassation de la décision attaquée (art. 61 al. 1 PA). 4.2 Il appartiendra au SEM de procéder à une nouvelle audition du recourant au sens de l'art. 29 LAsi. Pour l'établissement des faits, les procès-verbaux des auditions des 29 mars et 24 mai 2022 ne pourront être ultérieurement utilisés qu'avec retenue et en prenant en compte les critiques qui précèdent, ainsi que les résultats de la nouvelle audition. Enfin, il n'est pas nécessaire d'examiner si c'est à bon droit ou non que le SEM a considéré que les conditions des art. 3 et 7 LAsi n'étaient pas remplies, l'affaire étant renvoyée pour nouvelle instruction et décision. 4.3 Les recours contre les décisions du SEM en matière d'asile et de renvoi sont en principe des recours en réforme, exceptionnellement des recours en annulation (art. 61 al. 1 PA). Une motivation ou une instruction insuffisante ne conduit ainsi pas en principe à la cassation de la décision attaquée. Toutefois, la réforme présuppose un dossier suffisamment mûr pour qu'une décision puisse être prononcée, étant précisé qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de procéder à des investigations complémentaires d'ampleur excessive (cf.”
Die mündliche Anhörung nach Art. 29 AsylG besteht nicht in jedem Verfahrensstadium uneingeschränkt. Die Rechtsprechung erkennt an, dass in Fällen von Nichteintretensentscheiden (Art. 31a i.V.m. Art. 36 AsylG) sowie in bestimmten schriftlich geführten Folge- oder Wiederaufnahmeverfahren (z. B. Eingaben nach Art. 111c AsylG) das schriftliche rechtliche Gehör (Stellungnahmen/Schriftenwechsel) die mündliche Anhörung ersetzen kann; daher besteht nicht stets ein Anspruch auf eine Anhörung nach Art. 29 AsylG.
“1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5) richtet, dass sich die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG), dass gleichzeitig auf einen Schriftenwechsel zu verzichten und der Entscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass hinsichtlich der erhobenen formellen Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör festzuhalten ist, dass bei Gesuchen von Schutzbedürftigen im Inland, anders als im ordentlichen Asylverfahren, keine mündliche Anhörung im Sinne von Art. 29 AsylG stattfindet, dass nämlich Art. 69 Abs. 2 AsylG auf Art. 26 AsylG, wonach das SEM die Asylsuchenden zu ihrer Identität, zum Reiseweg und summarisch zu ihren Fluchtgründen befragen kann (vgl. Art. 26 Abs. 3 AsylG), verweist, dass diese Angaben nicht zwingend in einem persönlichen Gespräch erhoben werden müssen (vgl. Urteile des BVGer D-2865/2024 vom 23. Juli 2024 E. 6.2, D-546/2024 vom 28. Februar 2024 E. 4.2), dass der Beschwerdeführerin mit Verweis auf die Zwischenverfügung des SEM vom 8. Oktober 2024, ihre Stellungnahme vom 14. Oktober 2024 und die Eingabe ihrer Rechtsvertretung vom 29. Oktober 2024 Gelegenheit gegeben wurde, sich zu ihrer persönlichen Situation und derjenigen ihrer Kinder zu äussern und allfällige Gründe darzulegen, die gegen eine Rückkehr nach Deutschland sprechen könnten (vgl. vorstehend S. 2; vgl. SEM-act. [...]-4/4, 9/8 und 11/1), dass nach dem Gesagten der Einwand der Beschwerdeführerin, sie habe gedacht, sie könne ihre wahren Gründe, in die Schweiz zu reisen, anlässlich der Anhörung vorbringen, unbehilflich ist und keine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör aufgrund des Verzichts auf eine mündliche Befragung vorliegt, dass der Bundesrat am 11.”
“Das SEM gewährt der asylsuchenden Person bei Nichteintretensentscheiden nach Art. 31a Abs. 1 AsylG das rechtliche Gehör (Art. 36 Abs. 1 AsylG). Mit Schreiben vom 10. September 2024 forderte das SEM den Beschwerdeführer auf, einige Fragen zu seinem Aufenthalt in Griechenland zu beantworten. Zudem gab es ihm die Gelegenheit, Gründe zu benennen, die gegen eine Wegweisung nach Griechenland sprächen (vgl. SEM-act. [...] -11/9). Die Rechtsvertreterin übermittelte dem SEM am 17. September 2024 namens des Beschwerdeführers eine Stellungnahme (vgl. SEM-act. [...] -15/4). Des Weiteren wurde der Rechtsvertreterin am 23. September 2024 ein Entscheidentwurf ausgehändigt, in dem unter anderem ausführlich dargelegt wurde, aus welchen Gründen das SEM davon ausging, dass seine Beziehung zur Familie seiner Tante mütterlicherseits nicht in den Schutzbereich von Art. 8 EMRK falle (vgl. SEM-act. [...] -19/10). Diese liess dem SEM am 24. September 2024 eine Stellungnahme dazu zukommen (vgl. SEM-act. [...] -15/4). Eine Anhörung zu den Asylgründen gemäss Art. 29 AsylG ist vor der Fällung von Nichteintretensentscheiden nicht vorgesehen und das SEM hatte aufgrund der vorliegenden Konstellation keine Veranlassung, den Beschwerdeführer, seine Tante und seinen Onkel zu den Gründen, die aus ihrer Sicht gegen eine Wegweisung des Beschwerdeführers nach Griechenland sprächen, zu befragen, weil der diesbezügliche Sachverhalt durch die zweimalige Gewährung des schriftlichen rechtlichen Gehörs hinreichend ermittelt werden konnte.”
“2 Ces griefs formels doivent être examinés en premier lieu, dans la mesure où leur admission est susceptible d'entraîner l'annulation de la décision entreprise et le renvoi de la cause au SEM (cf. ATF 138 I 252 consid. 5). 4.3 La recourante reproche d'abord au SEM de ne pas l'avoir invitée à une audition afin qu'elle puisse s'exprimer oralement sur son état de santé. 4.3.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend pour le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1). En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1 LAsi, le droit d'être entendu est accordé au requérant, à l'exclusion d'une audition selon l'art. 29 LAsi (art. 36 LAsi). Il ne peut toutefois pas être déduit en principe un droit à être entendu oralement (cf. ATAF 2009/53 consid. 5.7). 4.3.2 L'intéressée a pu en particulier s'exprimer, tant lors du droit d'être entendu octroyé par écrit concernant le résultat des données « Eurodac » que dans le cadre de la prise de position sur le projet de décision de non-entrée en matière, sur son état de santé. Elle a en outre spontanément apporté au SEM, dans son courrier du 13 mars 2023, des précisions en particulier à propos de son état mental. 4.3.3 C'est ainsi à tort qu'elle défend que le SEM se trouvait dans l'obligation de l'entendre oralement avant de rendre une décision. Dite autorité pouvait ainsi se limiter à lui octroyer le droit d'être entendu de manière écrite. 4.3.4 Aucune violation du droit d'être entendu ne peut ainsi être constatée du fait de l'absence d'une audition orale de la recourante. Le grief y relatif est ainsi infondé. 4.4 L'intéressée fait ensuite valoir que le SEM n'a pas respecté son obligation d'instruire et d'établir les faits pertinents concernant son état de santé, en n'ordonnant aucune mesure d'instruction supplémentaire avant de rendre sa décision.”
“Die weiteren formellen Rügen basieren zunächst zu einem erheblichen Teil auf der Behauptung, wonach zwingend eine Gesamtbetrachtung der neuen Asylgründe und Beweismittel mit den im ersten Asylverfahren geltend gemachten und geprüften Asylgründen und Beweismitteln vorzunehmen sei. Dieser Auffassung kann nicht gefolgt werden. Prozessual ist klar zu unterscheiden zwischen Gründen, die in einem ersten Asylverfahren deponiert und geprüft wurden, Gründen, die seit dem rechtskräftigen Abschluss des ersten Asylverfahrens eingetreten sind, Revisionsgründen und schliesslich Wiedererwägungsgründen. Deren Einordnung und Beurteilung erfolgt nach anderen formellen und materiellen Voraussetzungen sowie Gesetzes- und Praxisgrundlagen. Beispielsweise hat gemäss Art. 111c Abs. 1 AsylG bei Asylgesuchen, die innert fünf Jahren nach Eintritt der Rechtskraft des Asyl- und Wegweisungsentscheides eingereicht werden, die Eingabe schriftlich und begründet zu erfolgen und dementsprechend ist eine Anhörung gemäss Art. 29 AsylG grundsätzlich nicht vorgesehen (vgl. BVGE 2014/39 E. 4.3). Zur Vornahme einer solchen oder einer mündlichen Parteiverhandlung (vgl. Beschwerdeergänzung vom 23. September 2021 S. 6 f.) oder einer Botschaftsabklärung zwecks Wahrung des Anspruchs auf rechtliches Gehör sieht sich denn auch das Bundesverwaltungsgericht im vorliegenden Verfahren nicht veranlasst, zumal - neben ausschweifenden und repetitiven Darlegungen der allgemeinen Lage in Sri Lanka - der Darlegung der persönlichen neuen Asylgründe des Beschwerdeführers die erforderliche Substanz und Konkretisierung weitgehend abgeht. Insbesondere gehen auch die Qualität, die Quantität und der Exponierungsgrad des Beschwerdeführers im Zusammenhang mit seinen behauptungsgemässen exilpolitischen Engagements angesichts der vorliegenden Akten des zweiten Asylgesuchs und der vorliegenden Beschwerdeakten offensichtlich weiterhin nicht über eine bescheidene Unterschwelligkeit hinaus und bedürfen keiner weiteren Abklärung durch Beweismassnahmen der vom Beschwerdeführer geforderten Art.”
Im Rahmen der Anhörung nach Art. 29 Abs. 1 LAsi können auch der Gesundheitszustand und medizinische Befunde thematisiert werden; solche medizinischen Feststellungen können Gegenstand der Anhörung oder ergänzender Abklärungen sein.
“Objet Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin - art. 31a al. 1 let. b LAsi) ; décision du SEM du 19 décembre 2024. vu la demande d'asile déposée en Suisse, en date du 5 septembre 2024, par A._______, ressortissant algérien né en (...), le questionnaire Europa du même jour, dont il ressort que l'intéressé est arrivé en Europe par la France le 13 octobre 2017, les différents documents produits par l'intéressé en date du 12 septembre 2024, et notamment un titre de séjour français, valable jusqu'au 20 mai 2023, ainsi qu'une attestation préfectorale française du 22 mars 2024 mentionnant le traitement d'une demande de renouvellement dudit titre de séjour, l'audition du 13 septembre 2024 sur les motifs de la demande d'asile au sens de l'art. 29 al. 1 LAsi (RS 142.31), au cours de laquelle l'intéressé a été entendu durant plusieurs heures sur ses motifs d'asile, son identité, sa famille, son état de santé et son parcours de vie, la convocation du 20 septembre 2024 à une nouvelle audition sur les motifs de la demande d'asile au sens de l'art. 29 al. 1 LAsi, la requête aux fins de prise en charge de l'intéressé du 24 septembre 2024, soumise par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) aux autorités françaises compétentes, conformément à l'art. 12 par. 2 du règlement Dublin III (ci-après également : RD III ; référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180/31 du 29 juin 2013 p. 31 ss]), la réponse du 22 novembre 2024, par laquelle les autorités françaises ont accepté la prise en charge de l'intéressé en vertu de l'art. 12 par. 2 RD III, l'entretien individuel Dublin du 13 décembre 2024, concernant la possible compétence de la France pour le traitement de la demande d'asile de l'intéressé ainsi que l'établissement des faits médicaux, la décision du 19 décembre 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM, se fondant sur l'art.”
Kann die betroffene Person zu Beginn der Vernehmung angeben, die Verfahrenssprache zu verstehen, wenn langsam gesprochen wird, darf die Behörde in einem Einzelfall ohne sofortigen Dolmetscher vernehmen, sofern sie die Verständlichkeit prüft, das Ergebnis dokumentiert und die Vernehmung entsprechend anpasst (z. B. langsames Sprechen, ausdrückliche Aufforderung zur Rückfrage).
“Ce droit comprend, en particulier, le droit pour la personne concernée d'être informée et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 145 I 17 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/52 consid. 13.1). En tant que droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 135 II 286 consid. 5.1 ; 129 II 497 consid. 2.2). L'étendue du droit de s'exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, mais doit être définie au regard des intérêts concrètement en jeu, l'idée maîtresse étant celle de permettre à une partie de pouvoir faire valoir son point de vue de manière efficace (cf. ATF 144 I précité, ibid. ; 135 I 279 consid. 2.3 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1). Conformément aux art. 29 al. 1bis LAsi et 19 al. 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311), l'autorité qui entend un requérant doit, au besoin, faire d'office appel à un interprète. D'une manière plus générale, selon le Tribunal fédéral, le droit à l'assistance d'un interprète découle de l'art. 29 Cst. (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_840/2014 du 4 mars 2015 consid. 3.3 ; 9C_246/2013 du 20 septembre 2013 consid. 3.1). 4.3 En l'espèce, il est certes regrettable que le SEM ne puisse disposer d'un interprète en langue kpelle (cf. échange de courriels des 7 et 8 novembre 2023). A cet égard, il sied de relever que le fait d'auditionner l'intéressé en français a quelque peu complexifié le déroulement de l'audition. Cela étant, il ressort du procès-verbal de celle-ci que l'intéressé a expressément mentionné, à l'entame de l'audition, avoir appris le français à l'école et le comprendre si on le parle lentement. Se basant sur cette déclaration, l'auditrice a porté une attention toute particulière à la question linguistique, prenant garde à ne pas s'exprimer trop rapidement et invitant expressément l'intéressé à l'interpeller s'il ne comprenait pas une question pour pouvoir la réexpliciter (sur ce qui précède, cf.”
Ergeben sich Zweifel an Identität oder Alter, ist nach der Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts in der Regel eine Anhörung nach Art. 29 AsylG durchzuführen. Das SEM kann nur dann auf eine solche Anhörung verzichten, wenn es den Nachweis einer Identitätstäuschung erbracht hat; gelingt ihm dies nicht, ist die angefochtene Verfügung aufzuheben und die Angelegenheit zur Durchführung einer Anhörung sowie allfälliger weiterer Abklärungen (z. B. Altersgutachten, Abklärungen zur Staatsangehörigkeit) an die Vorinstanz zurückzuweisen.
“Nach dem Gesagten ist es dem SEM nicht gelungen, den Nachweis einer Identitätstäuschung gegenüber den schweizerischen Asylbehörden durch den Beschwerdeführer zu erbringen (vgl. EMARK 2003 Nr. 27 E. 2 m.w.H.), welcher es erlaubt hätte, auf eine Anhörung nach Art. 29 AsylG zu verzichten. Die angefochtene Verfügung ist daher - soweit sie die Dispositivziffern 1-4 betrifft - aufzuheben und zur Durchführung einer Anhörung sowie zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen (vgl. etwa Urteil des BVGer E-415/2018 vom 26. März 2018 E. 6). Diese hat dabei hinsichtlich der Fragen der Volljährigkeit und der türkischen Staatsangehörigkeit des Beschwerdeführers eine Gesamtwürdigung seiner Vorbringen (deren Glaubhaftigkeit das Bundesverwaltungsgericht im heutigen Zeitpunkt explizit offen lässt) und der von ihm (auch mit der Beschwerde) eingereichten Beweismittel vorzunehmen, wobei allenfalls weitere diesbezügliche Abklärungen (bspw. Durchführung eines Altersgutachtens und Abklärungen zu den Möglichkeiten respektive den Voraussetzungen des Erwerbs der türkischen Staatsangehörigkeit) durchzuführen sein werden.”
Bei Asylanhörungen ist, wenn nötig, eine Dolmetscherin oder ein Dolmetscher beizuziehen; das SEM verzichtet in der Praxis nur dann auf einen Dolmetscher, wenn der Asylsuchende eine Amtssprache ausreichend beherrscht.
“Cela étant, l'autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 3.1.2 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst et notamment concrétisé, en procédure administrative fédérale, aux art. 29 à 33 PA (droit d'être entendu stricto sensu), comprend pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique. Il implique également pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision (cf. art. 35 PA). Il ne lui impose cependant pas d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. L'autorité peut, au contraire, se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents et décisifs pour l'issue du litige (cf. ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183 ; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et la jurisprudence citée). 3.1.3 En matière d'asile, les auditions se déroulent si nécessaire en présence d'un interprète (cf. art. 29 al. 1bis LAsi et 19 al. 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]), le SEM n'y renonçant en pratique que lorsque le requérant maîtrise suffisamment une langue officielle. 3.2 3.2.1 En l'occurrence, l'intéressé a d'abord reproché au SEM de n'avoir pas examiné à satisfaction la lettre de menace que les talibans auraient émise à son encontre. Il lui a également fait grief d'avoir insuffisamment motivé sa décision sur ce point et d'avoir ainsi violé son droit d'être entendu (cf. mémoire de recours, point IV ch. 1 let. d p. 8 ss). 3.2.2 Dans la décision attaquée, le SEM a relevé qu'au vu des importantes invraisemblances constatées dans le récit de l'intéressé, il n'était pas nécessaire qu'il se prononce sur les moyens de preuves déposés au dossier. Il a ajouté, au surplus, que la force probante de la lettre de menace que l'intéressé avait produite était « extrêmement limitée », dans la mesure où ce type de documents pouvait être aisément falsifié. Force est dès lors de constater que le SEM a pris en considération la lettre de menace produite par l'intéressé ; il a cependant choisi d'écarter ledit moyen de preuve au motif que celui-ci n'était pas déterminant en l'espèce, au vu de l'invraisemblance du récit du recourant et de la force probante réduite d'un tel document.”
Kann die ersuchte Person ihre Asylgründe nicht vollständig schildern, kann eine einmalige Anhörung grundsätzlich den Anforderungen von Art. 29 Abs. 1 AsylG genügen. Offene Fragen können durch ergänzende Ermittlungen auf anderem Weg geklärt werden; eine weitere Anhörung ist daher nicht in jedem Fall unabdingbar.
“Der Argumentation der Vorinstanz, das Asylgesuch sei abzuweisen, weil eine vollständige Abklärung des relevanten Sachverhalts bis auf weiteres nicht möglich sei, kann ebenfalls nicht gefolgt werden. Am 25. März 2019 wurde eine Anhörung durchgeführt, in welcher der Beschwerdeführerin Gelegenheit eingeräumt wurde, ihre Asylgründe darzulegen. Auch wenn Grund zur Annahme besteht, dass sie nicht in der Lage war, diese vollständig zu schildern, wurde damit den Vorgaben von Art. 29 Abs. 1 AsylG grundsätzlich Genüge getan. Die verfahrensrechtlichen Vorschriften zum Ablauf des Asylverfahrens stehen ergänzenden Ermittlungen zur Sachverhaltsabklärung auf anderem Wege nicht entgegen. Zur Abklärung der offenen Fragen im vorliegenden Verfahren ist eine ergänzende Anhörung der Beschwerdeführerin nicht unabdingbar. Der Vorinstanz stehen erfahrungsgemäss durchaus andere Möglichkeiten offen, um Informationen über die Gefährdungssituation der Beschwerdeführerin zu beschaffen. Im Übrigen rügte die Beschwerdeführerin zu Recht, der Hinweis des SEM, eine An-hörung und Prüfung der Asylgründe könnte zu einem späteren Zeitpunkt nachgeholt werden, widerspreche der verfahrensrechtlichen Ordnung. Nach einem rechtskräftig abgeschlossenen Erstverfahren sind Vorfluchtgründe nur unter revisionsrechtlichen Gesichtspunkten einer erneuten Prüfung zugänglich.”
“Der Argumentation der Vorinstanz, das Asylgesuch sei abzuweisen, weil eine vollständige Abklärung des relevanten Sachverhalts bis auf weiteres nicht möglich sei, kann ebenfalls nicht gefolgt werden. Am 25. März 2019 wurde eine Anhörung durchgeführt, in welcher der Beschwerdeführerin Gelegenheit eingeräumt wurde, ihre Asylgründe darzulegen. Auch wenn Grund zur Annahme besteht, dass sie nicht in der Lage war, diese vollständig zu schildern, wurde damit den Vorgaben von Art. 29 Abs. 1 AsylG grundsätzlich Genüge getan. Die verfahrensrechtlichen Vorschriften zum Ablauf des Asylverfahrens stehen ergänzenden Ermittlungen zur Sachverhaltsabklärung auf anderem Wege nicht entgegen. Zur Abklärung der offenen Fragen im vorliegenden Verfahren ist eine ergänzende Anhörung der Beschwerdeführerin nicht unabdingbar. Der Vorinstanz stehen erfahrungsgemäss durchaus andere Möglichkeiten offen, um Informationen über die Gefährdungssituation der Beschwerdeführerin zu beschaffen. Im Übrigen rügte die Beschwerdeführerin zu Recht, der Hinweis des SEM, eine An-hörung und Prüfung der Asylgründe könnte zu einem späteren Zeitpunkt nachgeholt werden, widerspreche der verfahrensrechtlichen Ordnung. Nach einem rechtskräftig abgeschlossenen Erstverfahren sind Vorfluchtgründe nur unter revisionsrechtlichen Gesichtspunkten einer erneuten Prüfung zugänglich.”
Fehlende Beanstandungen der Dolmetscherleistung während der Anhörung (insbesondere im Protokoll sowie seitens des Betroffenen oder seines Rechtsvertreters) gelten als Indiz dafür, dass die Übersetzung ausreichend war und die Rüge der mangelhaften Dolmetscherleistung unbegründet sein kann.
“Die Anhörung zu den Asylgründen gemäss Art. 29 AsylG, welche unter anderem auch der Wahrung des Anspruchs auf rechtliches Gehör dient, muss den Asylsuchenden - unter Beachtung und Wahrung der Verfahrensrechte - Gelegenheit bieten, die Asylgründe umfassend und detailliert vorzutragen. Dazu zieht das SEM nötigenfalls einen Dolmetscher bei (Art. 29 Abs. 2 AsylG). Dem Protokoll zur Anhörung (vgl. SEM Akten [...]) sind keine Hinweise zu entnehmen, wonach die Übersetzung nicht korrekt erfolgt ist. Namentlich bemängelten weder der Beschwerdeführer noch dessen an der Befragung anwesende Rechtsvertreter während der Anhörung die Tätigkeit des Dolmetschers. Darüber hinaus hätte auch der Fachspezialist des SEM solches bemerken und entsprechend eingreifen müssen, was er nicht getan hat. Die Rüge erweist sich daher als unbegründet.”
Das Anhörungsprotokoll nach Art. 29 AsylG ist ein wichtiges Beweismittel. Es dient insbesondere der Aufklärung von Widersprüchen und der Beurteilung von vorgelegten Beweismitteln (z. B. bei Verdacht auf Fälschungen) und trägt so zur Entscheidungsgrundlage der Behörde bei.
“6), unmöglich war, die notwendigen Papiere zu beschaffen, sondern er sich um seine Mitwirkungspflichten regelrecht foutiert. Seine heutigen Ausführungen, wonach er versucht habe, die marokkanische Botschaft telefonisch zu erreichen, dies aber missglückt sei (vgl. heutiges Verhandlungsprotokoll), erscheinen unglaubhaft, zumal ihm die Kontaktdaten bereits im Mai 2024 gegeben worden waren und er, wie erwähnt, zudem bei zwei Vorsprachen beim Migrationsamt angegeben hatte, nichts für die Papierbeschaffung unternommen zu haben. Kommt hinzu, dass seine Herkunftsangaben alles andere als beständig sind. So gab er im Asylverfahren etwa an, er sei in Oujda geboren und habe sein gesamtes Leben bis zu seiner Ausreise 11 Monate vor Einreichung des Asylgesuchs dort verbracht. Er habe mit seiner Mutter und zwei Schwestern zusammengelebt. Diese, wie auch weitere Verwandte würden noch in Marokko leben. Ausserdem habe er einen minderjährigen Sohn, der bei seiner Mutter (des Beurteilten) lebe (vgl. Anhörung nach Art. 29 AsylG vom 10. November 2023, Aktenauszug 1 PDF S. 15 ff.). Anlässlich der Befragung durch das Migrationsamt vom 19. März 2025 gab er dagegen an, er kenne niemandem mehr in Marokko. Seine Eltern habe er nie kennengelernt. Er sei bei einer Pflegefrau aufgewachsen und sei bereits als 14- oder 15-jähriger Junge nach Europa gekommen. Er räumte zwar ebenso ein, dass er im Asylverfahren Falschangaben gemacht habe, in der Hoffnung, dass er dadurch Asyl erhalten werde (vgl. Aktenauszug Vollzug PDF S. 1 ff.). Dies erklärt aber nicht, weshalb er noch am 5. März 2024 bei der Befragung betreffend Ausreise und Identifikation gegenüber dem Migrationsamt in diametralem Widerspruch zu seinen späteren Angaben zu Protokoll gab, dass er bis zu seinem zwanzigsten Lebensjahr mit seiner Mutter zusammen in Marokko gelebt und er noch «mal so, mal so» mit ihr Kontakt habe (vgl. Aktenauszug Vollzug PDF S. 50 ff.). Diese Unstimmigkeiten bei seinen Angaben konnte der Beurteilte auch anlässlich der heutigen Verhandlung nicht klären, sondern machte lediglich geltend, er wisse nicht, wo genau sein Heimatort liege, er sei nicht in die Schule gegangen und habe Marokko bereits als ungefähr 14-jähriger Junge verlassen (vgl.”
“BVGer D-2719/2024 Entscheiddatum: 26.06.2024Publikationsdatum: 18.07.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-2719/2024 Sentenza del 26 giugno 2024 Composizione Giudice Manuel Borla, giudice unico, con l'approvazione del giudice Yanick Felley; cancelliere Matteo Piatti. Parti A._______, nato il (...), Turchia, (...), ricorrente, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo ed allontanamento; decisione della SEM del 2 aprile 2024 / N (...). Visto: la domanda d'asilo che il ricorrente ha depositato in Svizzera il 30 agosto 2022, il verbale d'audizione secondo l'art. 29 LAsi (RS 142.31) svolta il 22 settembre 2023 (cfr. atto della Segreteria di Stato della migrazione [di seguito: SEM] n. (...)-28/15), la decisione di assegnazione alla procedura ampliata del 2 ottobre 2023, il diritto di essere sentito in merito alla falsificazione dei mezzi di prova versati agli atti concesso al ricorrente il 26 ottobre 2023 (cfr. atto SEM n. 33/3), le prese di posizione del 9 e 23 novembre 2023 (cfr. atti SEM n. 38/1, 39/4), i mezzi di prova consegnati in corso di procedura, la decisione del 2 aprile 2024, con la quale la SEM non ha riconosciuto all'interessato la qualità di rifugiato, ha respinto la sua domanda d'asilo e ha pronunciato il suo allontanamento dalla Svizzera entro il giorno successivo alla crescita in giudicato della decisione, incaricando il Cantone B._______ dell'esecuzione della misura, il ricorso datato 2 maggio 2024, con cui l'insorgente chiede l'annullamento della decisione impugnata, il riconoscimento della qualità di rifugiato, la concessione dell'asilo e, in via subordinata, l'ammissione provvisoria in Svizzera per inammissibilità e inesigibilità dell'esecuzione dell'allontanamento; egli presenta altresì un'istanza di assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal versamento delle spese processuali e del relativo anticipo, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla PA, dalla LTAF e dalla LTF, in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art.”
Bei Entscheiden über das Nichteintreten besteht grundsätzlich kein Anspruch auf eine mündliche Anhörung nach Art. 29 AsylG; eine schriftliche Information kann genügen. Das Recht auf Gehör umfasst jedoch das Recht, vor Erlass der Entscheidung über die relevanten Tatsachen informiert zu werden und sich hierzu zu äussern, Beweismittel beizubringen sowie an deren Erhebung teilzunehmen und sich dazu zu verhalten. Die Behörde ist zudem verpflichtet, ihre Entscheidung zumindest kurz zu begründen, sodass deren Tragweite erkennbar ist und die Kontrollmöglichkeiten der Rechtsmittelinstanz gewahrt bleiben.
“b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2012/21 précité, ibid. ; 2007/37 consid. 2.3 ; Benoît Bovay, Procédure administrative, 2ème éd., 2015, p. 615 ; Kölz/Häner/Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3ème éd., 2013, n° 1043, p. 369 ss). 4.2.3 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend pour le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1). En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a al. 1 LAsi, le droit d'être entendu est accordé au requérant, à l'exclusion d'une audition selon l'art. 29 LAsi (art. 36 LAsi). Il ne peut pas être déduit en principe un droit à être entendu oralement (ATAF 2009/53 consid. 5.7). Le droit d'être entendu implique aussi l'obligation, pour l'autorité, de motiver sa décision. Cette obligation, prévue à l'art. 35 PA, est respectée si l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que, d'une part, l'intéressé puisse se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause et, d'autre part, que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATAF 2010/3 consid. 5 et jurisp. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). L'autorité administrative n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Si l'on peut discerner les motifs qui ont guidé sa décision, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée.”
Erscheint der Asylsuchende unentschuldigt nicht zur Anhörung, kann das SEM dies als Verletzung der Mitwirkungspflicht werten und eine Nicht‑Eintretens‑ bzw. Überstellungsentscheidung darauf stützen. In der entschiedenen Sache hat das Bundesverwaltungsgericht jedoch ausgeführt, das SEM müsse den Rückverweis zur neuerlichen Vorladung prüfen bzw. den Betroffenen vor einer neuen Entscheidung erneut vorladen und auf seine Mitwirkungspflichten hinweisen.
“Par arrêt du 7 novembre 2022 (cause E-4654/2022), le Tribunal a admis le recours, annulé la décision du 6 octobre 2022 et invité le SEM à compléter l'instruction de la cause dans le sens des considérants de l'arrêt et à rendre une nouvelle décision. Il a notamment précisé qu'il incombait au SEM, avant de rendre une nouvelle décision, de convoquer à nouveau le requérant afin qu'il soit entendu au sujet de la responsabilité de l'Autriche pour le traitement de sa demande d'asile et de son potentiel transfert dans cet Etat. En outre, il a été expressément rappelé à A._______ son devoir de collaboration à l'établissement des faits de la cause, le Tribunal l'exhortant à le respecter scrupuleusement. Il a également été rappelé à sa mandataire son devoir de diligence dans sa mission de fournir au requérant toutes les informations utiles, tant sur ses droits que sur ses obligations. P. P.a Le 15 décembre 2022, l'autorité inférieure a adressé au requérant - à l'adresse du foyer dans lequel il était logé, à D._______ - une convocation pour être auditionné « sur [ses] motifs d'asile (art. 29 al. 1 LAsi) » le mardi 27 décembre 2022, à 11h00, au CFA de B._______, y joignant un billet spécial de transport lui permettant de rallier B._______. Une copie de cette convocation a été adressée par courrier électronique à sa mandataire. P.b Le requérant ne s'est pas présenté à l'audition. Q. Par décision du 27 décembre 2022, notifiée le 29 décembre 2022, le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi. Il a prononcé son renvoi (recte : son transfert) vers l'Autriche et ordonné l'exécution de cette mesure, constatant au surplus l'absence d'effet suspensif d'un éventuel recours. A l'appui de sa décision, l'autorité inférieure a notamment relevé le fait que le droit d'être entendu n'avait pas pu être accordé à l'intéressé, lequel ne s'était pas présenté à l'audition à laquelle il avait été convoqué. Elle a précisé qu'un billet de train lui avait été remis afin qu'il puisse se déplacer jusqu'au lieu où devait se tenir l'audition et a rappelé qu'il appartenait au requérant de prendre toutes les dispositions utiles pour arriver à l'heure à l'entretien, conformément à son devoir de collaboration.”
“Par arrêt du 7 novembre 2022 (cause E-4654/2022), le Tribunal a admis le recours, annulé la décision du 6 octobre 2022 et invité le SEM à compléter l'instruction de la cause dans le sens des considérants de l'arrêt et à rendre une nouvelle décision. Il a notamment précisé qu'il incombait au SEM, avant de rendre une nouvelle décision, de convoquer à nouveau le requérant afin qu'il soit entendu au sujet de la responsabilité de l'Autriche pour le traitement de sa demande d'asile et de son potentiel transfert dans cet Etat. En outre, il a été expressément rappelé à A._______ son devoir de collaboration à l'établissement des faits de la cause, le Tribunal l'exhortant à le respecter scrupuleusement. Il a également été rappelé à sa mandataire son devoir de diligence dans sa mission de fournir au requérant toutes les informations utiles, tant sur ses droits que sur ses obligations. P. P.a Le 15 décembre 2022, l'autorité inférieure a adressé au requérant - à l'adresse du foyer dans lequel il était logé, à D._______ - une convocation pour être auditionné « sur [ses] motifs d'asile (art. 29 al. 1 LAsi) » le mardi 27 décembre 2022, à 11h00, au CFA de B._______, y joignant un billet spécial de transport lui permettant de rallier B._______. Une copie de cette convocation a été adressée par courrier électronique à sa mandataire. P.b Le requérant ne s'est pas présenté à l'audition. Q. Par décision du 27 décembre 2022, notifiée le 29 décembre 2022, le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi. Il a prononcé son renvoi (recte : son transfert) vers l'Autriche et ordonné l'exécution de cette mesure, constatant au surplus l'absence d'effet suspensif d'un éventuel recours. A l'appui de sa décision, l'autorité inférieure a notamment relevé le fait que le droit d'être entendu n'avait pas pu être accordé à l'intéressé, lequel ne s'était pas présenté à l'audition à laquelle il avait été convoqué. Elle a précisé qu'un billet de train lui avait été remis afin qu'il puisse se déplacer jusqu'au lieu où devait se tenir l'audition et a rappelé qu'il appartenait au requérant de prendre toutes les dispositions utiles pour arriver à l'heure à l'entretien, conformément à son devoir de collaboration.”
Im Verlauf der Anhörung nach Art. 29 AsylG können verfahrensrelevante Angaben gemacht werden, etwa zu ethnischer Zugehörigkeit, Mitgliedschaften in Organisationen, Inhaftierungen, strafrechtlichen Verfahren oder Meldeauflagen; solche Angaben können für die Asylprüfung von Bedeutung sein.
“), Türkei, vertreten durch MLaw Saban Murat Özten, Verein Rechtsbüro, (...), Beschwerdeführer, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Asyl und Wegweisung; Verfügung des SEM vom 12. September 2023 / N (...). Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass der Beschwerdeführer am 26. Juli 2021 in der Schweiz um Asyl nachsuchte und am 30. Juli 2021 im Rahmen der Personalienaufnahme (PA) angehört wurde (vgl. Akten der Vorinstanz 1103812-[nachfolgend: SEM-act.] 1/2 und 10/5), dass am 5. August 2021 das persönliche Gespräch gemäss Art. 5 der Verordnung (EU) Nr. 604/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 26. Juni 2013 zur Festlegung der Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des Mitgliedstaats, der für die Prüfung eines von einem Drittstaatsangehörigen oder Staatenlosen in einem Mitgliedstaat gestellten Antrags auf internationalen Schutz zuständig ist (nachfolgend: Dublin-III-VO [Dublin-Gespräch]) stattfand (vgl. SEM-act. 13/2), dass der Beschwerdeführer am 17. September 2021 nach Art. 29 AsylG (SR 142.31) angehört wurde (vgl. SEM-act. 20/16), dass er dabei im Wesentlichen ausführte, er sei türkischer Staatsbürger kurdischer Ethnie, und in der Stadt B._______ geboren und aufgewachsen, dass er im Jahr 20(...) ins Kriegsgebiet nach Syrien gereist sei, sich dort bis im Jahr 20(...) aufgehalten und für die kurdischen Volksverteidigungseinheiten (Yekîneyên Parastina Gel [YPG]) in der Logistik-Abteilung gedient habe, dass er nach seiner Rückkehr in die Türkei verhaftet und bis zum (...) 2019 - während (...) - inhaftiert und anschliessend bedingt entlassen worden sei, dass er in der Folge einer Ausreisesperre unterstanden habe und sich einmal wöchentlich bei der Polizei habe melden müssen, dass zwar ein Verfahren gegen ihn wegen Unterstützung einer terroristischen Organisation eingeleitet worden sei, er aber im Laufe des Verfahrens vom Reuegesetz profitiert habe und am (...) 2020 freigesprochen worden sei, dass die Ausreisesperre trotzdem noch Bestand gehabt habe und erst zu einem unbekannten Zeitpunkt in der Zukunft aufgehoben worden wäre, dass er nach seiner Freilassung immer wieder auf den Polizeiposten zitiert und auch telefonisch belästigt worden sei, dass man mehrmals versucht habe, ihn als Spion zu gewinnen, und ihn bedroht habe, dass man ihn trotz seiner Weigerung aber immer wieder habe gehen lassen, dass er sich zur Ausreise entschieden habe, weil sein Leben schwierig und mühsam gewesen sei, die Belästigungen durch die Polizei nur schwer auszuhalten gewesen seien, seine Zukunft unsicher gewesen sei und er Probleme bei der Arbeitssuche gehabt habe, dass er sich gefürchtet habe, auch künftig eine willkürliche Zielscheibe der Behörden zu sein, dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 12.”
Die Ablehnung eines Antrags auf Anhörung nach Art. 29 AsylG kann für die Verfahrenslage erhebliche Bedeutung haben; dies zeigte sich etwa darin, dass im konkreten Fall die Verfügung sowohl einen ablehnenden Asylentscheid als auch einen Nichteintretensentscheid betraf und unterschiedliche Rechtsmittelfristen auswies. Entscheidungen über das Begehren auf Anhörung können daher prozessuale Folgen haben (z. B. hinsichtlich des weiteren Vorgehens und der Rechtsmittelfristen).
“Der Eingabe waren verschiedene Dokumente ohne unmittelbaren Bezug zur Beschwerdeführerin beigelegt. Die Vorinstanz nahm die Eingabe als Mehrfachgesuch sowie als qualifiziertes Wiedererwägungsgesuch entgegen. C. Mit Verfügung vom 8. Januar 2018 sistierte das SEM den Vollzug der Wegweisung einstweilen. D. Mit Zwischenverfügung vom 7. August 2018 gewährte das SEM der Be-schwerdeführerin Einsicht in die Vollzugsakten (Unterdossier V), wobei es die Einsicht in das mit "A" (überwiegende öffentliche oder private Interes-sen an der Geheimhaltung) klassifizierte Aktenstück V4/1 einschränkte, und setzte ihr eine Frist für allfällige Ergänzungen ihres Gesuchs an. Diese Frist liess die Beschwerdeführerin ungenutzt verstreichen. E. Mit Verfügung vom 21. September 2018 lehnte das SEM die Anträge auf Fristansetzung zur Einreichung weiterer Beweismittel (1), die sri-lanki-schen Behörden seien um Akteneinsicht zu ersuchen (2), die sri-lankischen Behörden seien um Löschung von Personendaten zu ersuchen (3), auf Beizug weiterer Dossiers (4) sowie auf eine Anhörung im Sinne von Art. 29 AsylG (5) ab, trat auf die als Revisionsgründe erkannten Vorbringen nicht ein, lehnte das qualifizierte Wiedererwägungsgesuch ab, soweit es darauf eintrat, verneinte das Vorliegen der Flüchtlingseigenschaft, lehnte das Mehrfachgesuch ab, verfügte die Wegweisung aus der Schweiz, beauf-tragte den zuständigen Kanton mit dem Vollzug der Wegweisung und erhob eine Gebühr in der Höhe von Fr. 900.-. Die Vorinstanz hielt in der Rechtsmittelbelehrung fest, eine Beschwerdeerhebung gegen den ablehnenden Asylentscheid sei möglich innert 30 Tagen, gegen den Nichteintretensentscheid innert fünf Arbeitstagen. F. F.a Mit Eingabe vom 8. Oktober 2018 erhob die Beschwerdeführerin durch ihren Rechtsvertreter beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde, soweit die Vorinstanz auf das Wiedererwägungsgesuch nicht eingetreten ist (Beschwerde 1). Sie beantragte Folgendes: Die vorinstanzliche Verfügung sei wegen Befangenheit/Voreingenommenheit des für den Entscheid verantwortlichen Fachspezialisten F._______ aufzuheben und die Sache sei zur korrekten Behandlung an die Vorinstanz zurückzuweisen.”
Praxis: Die Protokolle der Anhörungen nach Art. 29 AsylG werden in den Verfahrensakten aufbewahrt und bilden zusammen mit Gutachten und sonstigen Ermittlungsunterlagen eine Grundlage für die Entscheide der SEM.
“2025 Dispositivo Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-6195/2024 Sentenza del 25 febbraio 2025 Composizione Giudice Manuel Borla, giudice unico, con l'approvazione della giudice Roswitha Petry; cancelliere Matteo Piatti. Parti A.________, nata il (...), ricorrente 1, B.________, nato il (...), ricorrente 2, C.________, nata il (...), ricorrente 3, D.________, nata il (...), ricorrente 4, Turchia, tutti patrocinati dalla MLaw Elisabetta Luda, SOS Ticino Consultorio Giuridico, (...), contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo (senza esecuzione dell'allontanamento); decisione della SEM del 29 agosto 2024 / N (...). Visto: la domanda d'asilo che i ricorrenti hanno depositato in Svizzera il 13 novembre 2022, l'assegnazione alla procedura ampliata avvenuta il 16 maggio 2023, i verbali delle audizioni approfondite sui motivi d'asilo svolte secondo l'art. 29 LAsi (RS 142.31) il 16 e 17 aprile 2024, la decisione del 29 agosto 2024, notificata il giorno successivo, con la quale la Segreteria di Stato della migrazione (di seguito: la SEM) non ha riconosciuto agli interessati la qualità di rifugiati, ha respinto la domanda d'asilo e pronunciato il loro allontanamento, concedendo tuttavia l'ammissione provvisoria in Svizzera in ragione dell'inammissibilità di tale misura, il ricorso del 30 settembre 2024 presentato al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale), con cui gli interessati postulano implicitamente l'annullamento della decisione succitata e il riconoscimento della qualità di rifugiati unitamente alla concessione dell'asilo in Svizzera; sul piano procedurale, viene altresì presentata un'istanza di assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal versamento delle spese processuali e dal relativo anticipo, nonché di gratuito patrocinio, con protesta di spese e ripetibili, i mezzi di prova consegnati in corso di procedura (cfr.”
“BVGer E-7846/2024 Entscheiddatum: 23.01.2025Publikationsdatum: 31.01.2025 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-7846/2024 Arrêt du 23 janvier 2025 Composition Grégory Sauder (président du collège), Chrystel Tornare Villanueva et Lorenz Noli, juges, Jean-Luc Bettin, greffier. Parties A._______, née le (...), Congo (Kinshasa), représentée par Luc Thierry Dimi, requérante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Demande de restitution du délai de recours ; arrêt du Tribunal E-6603/2024 du 23 octobre 2024 ; décision du SEM du 9 octobre 2024 / N (...). Vu la demande d'asile déposée en Suisse, le 25 août 2024, par A._______ (ci-après : la requérante ou l'intéressée), le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile (audition selon l'art. 29 LAsi) du 23 septembre 2024, le projet de décision du 7 octobre 2024, les observations déposées par l'intéressée le lendemain, la décision du 9 octobre 2024, par laquelle le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM ou l'autorité intimée) a dénié la qualité de réfugié à la requérante, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté, le 21 octobre 2024 (date du timbre postal), par A._______ contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), agissant par l'entremise d'un juriste bénévole, l'arrêt du 23 octobre 2024 (cause E-6603/2024), par lequel le Tribunal de céans a considéré le recours du 21 octobre 2024 comme étant tardif et l'a par conséquent déclaré irrecevable, le courrier du 2 décembre 2024, adressé au SEM par la requérante et intitulé « informations et demande détermination dans le cadre de la procédure d'asile de Madame A._______ », le courrier du 4 décembre 2024, par lequel la requérante a sollicité que le Tribunal statue sur son transfert dans le canton de B.”
“Objet Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ; décision du SEM du 12 décembre 2024. Vu la demande d'asile déposée par A._______ (ci-après : le requérant, l'intéressé ou le recourant) à son arrivée à l'aéroport international de B._______ en date du 24 novembre 2024, la procuration en faveur de Caritas Suisse, à C._______, signée le même jour, le passeport camerounais du requérant versé au dossier, le rapport de gendarmerie du 24 novembre 2024, faisant notamment état du caractère falsifié du passeport « en son contenu », le rapport de contrôle frontière daté du même jour, la décision incidente du 25 novembre 2024, notifiée le même jour, par laquelle le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM ou l'autorité intimée) a refusé provisoirement l'entrée en Suisse au requérant et l'a assigné pour une durée maximale de 60 jours à la zone de transit de l'aéroport international de B._______, le rapport médical succinct du 25 novembre 2024, les procès-verbaux des auditions sur les données personnelles et sur les motifs d'asile (audition selon l'art. 29 LAsi), toutes deux réalisées le 27 novembre 2024, le formulaire d'autorisation de consultation des données médicales (« Access to health data ») signé, le 27 novembre 2024, par le requérant, le projet de décision établi par le SEM en date du 10 décembre 2024, les observations communiquées, le 11 décembre 2024, par le requérant, par l'entremise de la représentation juridique de Caritas Suisse, dans le cadre de son droit d'être entendu, la décision du 12 décembre 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a constaté que le requérant n'avait pas la qualité de réfugié, a rejeté sa demande d'asile déposée le 24 novembre 2024, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, indiquant au surplus retirer l'effet suspensif à un éventuel recours, le rapport médical succinct du 13 décembre 2024, le recours interjeté, le 19 décembre 2024 (date du timbre postal), par lequel A._______ a conclu à l'annulation de la décision du SEM du 12 décembre 2024 et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'admission de sa demande d'asile, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision au sens des considérants et, plus subsidiairement encore, à l'octroi de l'admission provisoire en Suisse, les requêtes d'effet suspensif, d'octroi de l'assistance judiciaire partielle, de dispense de paiement d'une avance sur les frais de la procédure et de délai supplémentaire pour compléter le recours dont celui-ci est assorti, l'ordonnance du 20 décembre 2024, par laquelle le juge en charge de l'instruction de la cause a accusé réception du recours, ordonné la suspension provisoire de l'exécution du renvoi de A.”
“BVGer D-5732/2024 Entscheiddatum: 13.12.2024Publikationsdatum: 28.12.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-5732/2024 Sentenza del 13 dicembre 2024 Composizione Giudice Manuel Borla, giudice unico, con l'approvazione della giudice Barbara Balmelli; cancelliere Matteo Piatti. Parti A._______, nato il (...), ricorrente 1, B._______, nata il (...), ricorrente 2, C._______, nata il (...), ricorrente 3, Turchia, (...), ricorrenti, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo e allontanamento (procedura celere); decisione della SEM del 3 settembre 2024 / N (...). Visto la domanda d'asilo che i richiedenti hanno depositato in Svizzera il 23 luglio 2024, i verbali delle audizioni approfondite sui motivi d'asilo ai sensi l'art. 29 LAsi (RS 142.31) svolte il 28 agosto 2024 (cfr. atti della Segreteria di Stato della migrazione [di seguito: SEM] n. [...]-32/11 e 33/11), il parere legale del 2 settembre 2024 relativo al progetto di decisione negativa della SEM (cfr. atti SEM n. 36/9 e 40/3), la decisione del 3 settembre 2024, notificata lo stesso giorno, mediante la quale la SEM non ha riconosciuto agli interessati la qualità di rifugiati, ha respinto la domanda d'asilo e pronunciato il loro allontanamento dalla Svizzera entro il giorno successivo alla crescita in giudicato della decisione, incaricando il Cantone di D._______ dell'esecuzione di quest'ultima misura, il ricorso del 12 settembre 2024 presentato al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale), con il quale gli insorgenti postulano l'annullamento della decisione succitata, il riconoscimento della qualità di rifugiati unitamente alla concessione dell'asilo e, in subordine, l'ammissione provvisoria in Svizzera; sul piano procedurale, essi presentano altresì un'istanza di concessione dell'assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal versamento delle spese processuali e del relativo anticipo, e considerato che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla PA, dalla LTAF e dalla LTF, in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art.”
“2024Publikationsdatum: 03.10.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Corte IV D-5619/2024 Sentenza del 25 settembre 2024 Composizione Giudice Manuel Borla, giudice unico, con l'approvazione del giudice Thomas Segessenmann; cancelliere Matteo Piatti. Parti A._______, nata il (...), ricorrente 1, B._______, nato il (...), ricorrente 2, C._______, nato il (...), ricorrente 3, Turchia, (...), ricorrenti, contro Segreteria di Stato della migrazione (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berna, autorità inferiore. Oggetto Asilo e allontanamento (procedura celere); decisione della SEM del 2 settembre 2024 / N (...). Visto: la domanda d'asilo che i ricorrenti hanno depositato in Svizzera il 31 luglio 2024, i verbali delle audizioni approfondite sui motivi d'asilo svolte il 26 e 27 agosto 2024 secondo l'art. 29 LAsi (RS 142.31; cfr. atti della Segreteria di Stato della migrazione [di seguito: SEM] n. [...] -32/17 e 34/13), il parere legale del 30 agosto 2024 relativo al progetto di decisione negativa della SEM (cfr. atti SEM n. 38/3), i mezzi di prova consegnati in corso di procedura (cfr. mezzi di prova SEM [di seguito: mdp SEM] n. 1-4), la decisione del 2 settembre 2024, notificata lo stesso giorno, mediante la quale la SEM non ha riconosciuto agli interessati la qualità di rifugiati, ha respinto la domanda d'asilo e pronunciato il loro allontanamento dalla Svizzera entro il giorno successivo alla crescita in giudicato della decisione, incaricando il Cantone di D._______ dell'esecuzione di quest'ultima misura, il ricorso del 9 settembre 2024 (datato 17 luglio 2024) presentato al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) con cui gli insorgenti postulano l'annullamento della decisione succitata, il riconoscimento della qualità di rifugiati nonché la concessione dell'asilo e, in subordine, l'ammissione provvisoria in Svizzera; sul piano procedurale, essi chiedono la concessione dell'assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal versamento delle spese processuali e del relativo anticipo, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla PA, dalla LTAF e dalla LTF, in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art.”
Verweigert das SEM den vorübergehenden Schutz, hat es das Verfahren unverzüglich fortzusetzen; soweit aus den Vorbringen ein Asylgesuch im Sinne von Art. 18 AsylG erkennbar ist, ist in diesem Fortsetzungsverfahren eine Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG durchzuführen.
“Mit den genannten Vorbringen hat der Beschwerdeführer zudem geltend gemacht, er befürchte aufgrund seines Vaters, der (...) sei, seitens Drogenhändlern, der Mafia und der TPP eine Verfolgung. Spätestens seit dem Zeitpunkt der Befragung vom 2. April 2024 war aufgrund dieser Vorbringen (A13) offensichtlich, dass er bei der Einreichung des Gesuchs um Gewährung des vorübergehenden Schutzes auch um Schutz vor Verfolgung in seinem Heimatland ersuchte und somit im Sinne von Art. 18 AsylG ein Asylgesuch stellte. Im Übrigen hatte der Beschwerdeführer bereits vorher darauf hingewiesen, dass er bereits in Moldawien ein Asylgesuch eingereicht habe; auch dies deutet darauf hin, dass er auch die Schweiz um Schutz vor Verfolgung nachsuchen wollte. Damit wäre das Verfahren von der Vorinstanz im Falle einer Verweigerung der Gewährung des vorübergehenden Schutzes gemäss Art. 69 Abs. 4 AsylG als ordentliches Asylverfahren fortzusetzen und es wäre eine Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG durchzuführen gewesen (vgl. Art. 76 Abs. 3 AsylG, Urteile des BVGer E-2877/2022 vom 6. Juli 2022 und D-5802/2022 vom 15. Februar 2023; D-7001/2023 vom 19. August 2024). Es gilt anzumerken, dass - entgegen der vorinstanzlichen Auffassung - es bei Vorliegen eines Asylgesuchs im Sinne von Art. 18 AsylG nicht am Beschwerdeführer liegt, nach der Verweigerung des vorübergehenden Schutzes ein Asylgesuch zu stellen, sondern gemäss ausdrücklichem Wortlaut von Art. 69 Abs. 4 AsylG das SEM angehalten ist, das «Verfahren über die Anerkennung als Flüchtling [...] unverzüglich» fortzusetzen.”
“Beabsichtigt das SEM, den vorübergehenden Schutz zu verweigern, so setzt es das Verfahren über die Anerkennung als Flüchtling oder das Wegweisungsverfahren unverzüglich fort (Art. 69 Abs. 4 AsylG). Dabei ist eine Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG durchzuführen, falls um Schutz im Sinne von Art. 18 AsylG ersucht wird (vgl. Urteile des BVGer D-243/2023 vom 7. Juni 2023 E. 6.1 und D-2938/2022 vom 21. Dezember 2022 E. 6.1). Als Asylgesuch gilt gemäss Art. 18 AsylG jede Äusserung, mit der eine Person zu erkennen gibt, dass sie die Schweiz um Schutz vor Verfolgung ersucht, wobei diesbezüglich von einem weiten Verfolgungsbegriff auszugehen ist.”
“Beabsichtigt das SEM, den vorübergehenden Schutz zu verweigern, so setzt es das Verfahren über die Anerkennung als Flüchtling oder das Wegweisungsverfahren unverzüglich fort (Art. 69 Abs. 4 AsylG), wobei eine Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29 AsylG durchzuführen ist, falls um Schutz in Sinne von Art. 18 AsylG ersucht wird (vgl. etwa die Urteile des BVGer D-2299/2023 vom 5. September 2023 E. 6.1, D-243/2023 vom 7. Juni 2023 E. 6.1, E-1228/2023 vom 19. April 2023 E. 7.2.1 sowie D-2938/2022 vom 21. Dezember 2022 E. 6.1 sowie die Botschaft zur Totalrevision des Asylgesetzes sowie zur Änderung des Bundesgesetzes über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer vom 4. Dezember 1995 [BBl 1996 II 81]). Als Asylgesuch gilt gemäss Art. 18 AsylG jede Äusserung, mit der eine Person zu erkennen gibt, dass sie die Schweiz um Schutz vor Verfolgung ersucht. Diesbezüglich gilt ein weiter Verfolgungsbegriff, der über die ernsthaften Nachteile nach Art. 3 AsylG hinausreicht (vgl. BVGE 2013/10 E. 7.4.1 m.w.H.).”
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