Amended by No I 3 of the Ordinance of the Federal Assembly of 20 Dec. 2006 on the Amendment of Legislation in accordance with the Provisions on the Federal Supreme Court Act and the Federal Administrative Court Act, in force since 1 Jan. 2008 (AS 2006 5599, 2007 5573;BBl 2006 7759). ↩
73 commentaries
In mehreren Entscheiden des Tribunals wurde gemäss Art. 111a AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet; die Entscheide sind teils ausdrücklich als ohne Austausch von Eingaben erlassen bzw. als «sommarisch motiviert» bezeichnet worden.
“8 LAsi et 13 PA), ce qu'il a d'ailleurs fait au stade du recours s'agissant des trois messages susvisés, qu'aussi, est-ce à tort que le recourant a reproché à l'autorité inférieure une constatation inexacte des faits de la cause (art. 12 PA), que l'assertion de la mandataire (cf. mémoire du 18 janvier 2024, p. 4, ch. 6), selon laquelle elle aurait, à plusieurs reprises, vainement demandé en procédure de première instance l'accès aux pièces du dossier, ne correspond pas à la réalité, ainsi que le démontre le contenu de ses écritures datées du 9 août au 24 novembre 2023 (cf. p. 2 supra), que le grief tiré de la violation du droit à la consultation de telles pièces (art. 26 PA), composante du droit d'être entendu, s'avère donc infondé, qu'en conséquence, le prononcé querellé en matière d'exécution du renvoi est lui aussi confirmé, qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours du 29 janvier 2024 est donc rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange d'écritures (art. 111a LAsi), qu'ayant succombé, l'intéressé doit prendre les frais judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 2'000 francs, sont supportés par A._______. Ils sont compensés avec l'avance de frais de même montant déjà versée, le 9 février 2024. 3. Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente. Le juge unique : Le greffier : Yanick Felley Christian Dubois Expédition :”
“5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA) et a présenté son recours dans la forme et dans le délai prescrit par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus, RS 142.318). 1.3 La procédure de recours est soumise aux règles générales de la procédure fédérale, sous réserve de dispositions spécifiques de la LAsi (art. 105 LAsi et 37 LTAF). Le Tribunal renonce en l'espèce à un échange d'écritures (art. 111a LAsi). Cela étant précisé, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours. 2. 2.1 Il convient d'examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par le recourant, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3, 143 IV 380 consid. 1.4.1 et 142 II 218 consid. 2.8.1). 2.2 Le recourant reproche d'abord au SEM d'avoir violé son droit d'être entendu ainsi que le devoir d'instruction, en rejetant son offre de preuve concernant la production de la seconde lettre des Talibans sous forme originale. Il en résulterait une constatation incomplète de l'état de fait pertinent. Le recourant avance également que le SEM n'aurait pas respecté son droit d'être entendu faute de motivation adéquate. Selon lui, la décision de l'autorité inférieure ne permet pas de comprendre quels arguments ont été retenus pour exclure la valeur probante de la seconde lettre des Talibans et conclure que cette lettre représente un moyen de preuve qui peut être facilement produit pour les besoins de la cause.”
“3 LAsi, qu'au vu de ce qui précède, le Tribunal confirme le refus par le SEM de reconnaître à l'intéressé la qualité de réfugié et de lui accorder l'asile, mais aussi le (principe du) renvoi également décidé par cette autorité dans sa décision du 28 avril 2023 (art. 44 LAsi), aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant ici réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, qu'en définitive, la décision querellée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé, est rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange d'écritures (art. 111a LAsi), que la demande d'assistance judiciaire partielle du 26 mai 2023 doit être rejetée, les conclusions du recours apparaissant d'emblée dénuées de chance de succès, pour les motifs déjà exposés plus en détail ci-dessus (art. 65 al. 1 PA), qu'ayant succombé, A._______ devrait normalement prendre les frais judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), qu'eu égard notamment à la minorité du prénommé, le Tribunal renonce exceptionnellement à leur perception (art. 6 let. b FITAF), que la demande de dispense du paiement de l'avance des frais de procédure devient pour le reste sans objet, (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté 2. La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Il est exceptionnellement statué sans frais. 4. Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente.”
“timbro del plico raccomandato: data d'entrata: 16 ottobre 2023) contro detta decisione, con il quale la ricorrente ha chiesto, in via principale, l'annullamento della decisione impugnata, il riconoscimento della qualità di rifugiata e la concessione dell'asilo in Svizzera, ed in subordine la concessione dell'ammissione provvisoria; nonché la richiesta di assistenza di giudiziaria, con protesta di spese e ripetibili, la decisione incidentale del Tribunale amministrativo federale del 17 ottobre 2023, notificata il 19 ottobre 2023, che invitava la ricorrente a regolarizzare il ricorso tramite la sottoscrizione dello stesso in originale entro un termine di 3 giorni, la regolarizzazione del ricorso in data 19 ottobre 2023 (data d'entrata: 23 ottobre 2023), e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla legge federale sulla procedura amministrativa del 20 dicembre 1968 (PA, RS 172.021), dalla legge sul Tribunale amministrativo federale del 17 giugno 2005 (LTAF, RS 173.32) e dalla legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6 LAsi), che presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 3 LAsi) contro una decisione in materia di asilo della SEM (art. 6 e 105 LAsi; art. 31 33 LTAF), il ricorso (in seguito alla regolarizzazione) è di principio ammissibile sotto il profilo degli art. 5, 48 cpv. 1 lett. a-c e art. 52 cpv. 1 PA, che occorre pertanto entrare nel merito del ricorso, che i ricorsi manifestamente fondati, ai sensi dei motivi che seguono, sono decisi in procedura semplificata (art. 111a LAsi) dalla giudice unica, con l'approvazione di un secondo giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi), che giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti, che con ricorso al Tribunale possono essere invocati, in materia d'asilo, la violazione del diritto federale e l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 cpv. 1 LAsi) e, in materia di diritto degli stranieri, pure l'inadeguatezza ai sensi dell'art. 49 PA (cfr. DTAF 2014/26 consid. 5), che il Tribunale non è vincolato né dai motivi addotti (art. 62 cpv. 4 PA), né dalle considerazioni giuridiche della decisione impugnata, né dalle argomentazioni delle parti (cfr. DTAF 2014/1 consid. 2), che la Svizzera, su domanda, accorda asilo ai rifugiati secondo le disposizioni della LAsi (art. 2 LAsi); che sono rifugiati le persone che, nel paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza ad un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi (art.”
“timbro del plico raccomandato; data d'entrata: 30 novembre 2022) inoltrato dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) contro la menzionata decisione della SEM con il quale il ricorrente ha concluso anzitutto alla sospensione in via supercautelare dell'esecuzione della decisione ed alla concessione dell'effetto sospensivo al ricorso; in via principale, all'annullamento della decisione impugnata ed all'esame nazionale della domanda d'asilo; in via subordinata, alla restituzione degli atti alla SEM per completamento dell'istruttoria con contestuale richiesta di concessione dell'assistenza giudiziaria, nel senso della dispensa dal versamento delle spese di giudizio e del relativo anticipo, i tre nuovi mezzi di prova allegati in sede ricorsuale, le misure supercautelari del 30 novembre 2022 per il tramite delle quali il Tribunale ha sospeso provvisoriamente l'esecuzione dell'allontanamento, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla legge federale sulla procedura amministrativa del 20 dicembre 1968 (PA, RS 172.021), dalla legge sul Tribunale amministrativo federale del 17 giugno 2005 (LTAF, RS 173.32) e dalla legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6 LAsi), che presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 3 LAsi) contro una decisione in materia di asilo della SEM (art. 6 e 105 LAsi; art. 31 33 LTAF), il ricorso è di principio ammissibile sotto il profilo degli art. 5, 48 cpv. 1 lett. a c e art. 52 PA, che occorre pertanto entrare nel merito del ricorso, che i ricorsi manifestamente fondati, ai sensi dei motivi che seguono, sono decisi in procedura semplificata (art. 111a LAsi) dalla giudice unica, con l'approvazione di una seconda giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi), che giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti, che con le considerazioni del 7 novembre 2022 in merito alla possibile competenza dell'Italia, l'insorgente ha sollevato una violazione del suo diritto di essere sentito poiché la SEM non avrebbe svolto un colloquio personale in conformità all'art. 5 Regolamento Dublino III; che in seguito, egli ha rilevato che la SEM avrebbe rideterminato le sue generalità, rendendolo maggiorenne, soltanto sulla base dell'esito della perizia, senza tenere conto delle sue allegazioni o della tazkira presentata; che infine, la richiesta di presa in carico alle autorità italiane sarebbe stata presentata dalla SEM quando ancora riteneva l'interessato minorenne, che nella querelata decisione l'autorità inferiore ha, innanzitutto, ritenuto che l'interessato non aveva reso verosimile la sua minore età; che in seguito, è stata ritenuta la competenza dell'Italia per l'esame della domanda d'asilo ed è stata esclusa la sussistenza nello Stato di destinazione di carenze sistemiche ai sensi dell'art.”
In der Praxis hat das Bundesverwaltungsgericht auf Grundlage von Art. 111a Abs. 1 AsylG in den zitierten Entscheiden auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.
“A titre incident, elle a sollicité la dispense des frais de procédure ainsi que la nomination de sa représentante en qualité de mandataire d'office. Elle a joint à son mémoire un rapport médical du 5 novembre 2024. R. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal renonce en l'occurrence à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. La recourante a principalement conclu à l'annulation de la décision entreprise en matière d'exécution du renvoi et au prononcé d'une admission provisoire, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM afin que celui-ci complète l'instruction s'agissant des obstacles invoqués à l'exécution de son renvoi. Elle n'a pas conclu à ce que le SEM entre en matière sur sa demande d'asile et n'a pas contesté la motivation de l'autorité intimée sur ce point. Partant, la décision du SEM est entrée en force en tant qu'elle refuse d'entrer en matière sur la demande d'asile de la recourante au motif que celle-ci a la possibilité de retourner dans un Etat désigné par le Conseil fédéral comme un Etat sûr. 3. 3.1 Il convient en premier lieu d'examiner les griefs formels soulevés dans le recours, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid.”
Die summarische Begründung kann kurz ausfallen. In den zitierten Entscheiden wurde ausserdem auf einen Schriftenwechsel verzichtet.
“1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt wird - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art. 3 Abs. 1 AsylG), dass die Flüchtlingseigenschaft nachgewiesen oder zumindest glaubhaft gemacht werden muss (Art. 7 AsylG), dass klare asylrelevante Aussagen, die in der Erstbefragung von den späteren Aussagen diametral abweichen oder bestimmte Ereignisse oder Befürchtungen, die nicht ansatzweise erwähnt werden, Widersprüche sind, die im Rahmen der Beweiswürdigung zu berücksichtigen sind (vgl. Entscheidungen und Mitteilungen der Schweizerischen Asylrekurskommission [EMARK] 1993/3 E.”
“9), auquel il est sans autre renvoyé, rien ne laisse penser que l'intéressé serait exposé de manière hautement probable à une telle mise en danger pour des motifs liés à sa situation individuelle et concrète, que l'exécution du renvoi de A._______ en Côte d'Ivoire est donc raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), qu'elle s'avère enfin possible (art. 44 LAsi et 83 al. 2 LEI), le prénommé étant tenu d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir les documents idoines lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'au regard de ce qui précède, le prononcé querellé doit être également être confirmé, en ce qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure, qu'en conséquence, le recours, manifestement infondé, est rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, rendu sans échange d'écritures, est sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi), qu'ayant succombé, A._______ doit prendre les frais judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 750 francs, sont supportés par l'intéressé. Ce montant est compensé avec l'avance de 750 francs, déjà versée, le 20 mars 2024. 3. Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente. Le juge unique : Le greffier : Yanick Felley Christian Dubois Expédition :”
Bei summarischer Begründung (Art. 111a Abs. 2 AsylG) kann auf die zutreffenden und hinreichend motivierten Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden; insbesondere ist eine vollständige Wiederholung oder Neubeurteilung entbehrlich, soweit die Beschwerde keine neuen, entscheidrelevanten Argumente vorbringt.
“), ceux-ci étant tous deux en possession d'un passeport ukrainien en cours de validité leur permettant de circuler librement dans l'Union européenne et, ainsi, de retourner en Pologne, que par ailleurs, comme il l'a été relevé précédemment, la Pologne a expressément admis le transfert des intéressés sur la base de l'Accord du 19 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière (RS 0.142.116.499) et, par conséquent, leur réadmission en Pologne, où tant A._______ que son épouse disposent d'un titre de séjour valable jusqu'en 2025, qui est soit en cours de validité, soit échu depuis peu, que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) et que le recours ne contient aucun argument à même d'en remettre en cause le bien-fondé, que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure, que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt n'est par conséquent motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi), que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les trente (30) jours dès l'expédition du présent arrêt. 3. Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale. Le juge unique : Le greffier : Grégory Sauder Jean-Luc Bettin Expédition :”
“10 ; E-3844/2024 du 6 septembre 2024, p. 11 ; E-3310/2024 du 7 juin 2024 consid. 8.8), que dans ces conditions, le fait que les autorités helvétiques n'aient pas sollicité des autorités allemandes la réadmission des intéressés ne constitue pas un obstacle dirimant à l'exécution du renvoi, que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et que les écritures déposées dans le cadre de l'instance de recours ne contiennent pas d'arguments nouveaux et décisifs, aptes à en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF ; par renvoi de l'art. 4 PA), qu'il résulte de ce qui précède que le recours doit également être rejeté en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure, que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt n'est par conséquent motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi), que, compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA, ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, arrêtés à 750 francs, sont mis à la charge des recourants. Cette somme est entièrement compensée avec l'avance de frais de même montant versée le 16 septembre 2024. 3. Le présent arrêt est adressé aux recourants par l'intermédiaire de leur mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. Le juge unique : Le greffier : Gérald Bovier Lucien Philippe Magne Expédition :”
“6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art. 3 Abs. 1 AsylG), dass die vorinstanzliche Verfügung in ihren Erwägungen zu bestätigen ist und auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden kann (vgl. angefochtene Verfügung Ziff. II), dass der Beschwerdeführer anlässlich seiner Anhörung insbesondere ausführte, er stamme aus einer politisch oppositionell gesinnten Familie und es seien verschiedene Verwandte wegen seiner politischen Tätigkeiten seitens der Behörden verfolgt worden, dass einige geflüchtet seien und heute im Ausland lebten und andere von den Behörden getötet worden seien, dass in diesem Zusammenhang drei Razzien in seinem Haus durchgeführt worden seien und auch er befürchte, aufgrund seiner Familie und Verwandten verfolgt zu werden, dass - wie das SEM zu Recht festhielt - die Behelligungen durch die türkischen Behörden während der drei Razzien im Haus des Beschwerdeführers darauf basierten, dass sein Bruder gesucht wurde und nach dem Tod von R.”
“1 AsylG), und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art. 3 Abs. 1 AsylG), dass die Flüchtlingseigenschaft nachgewiesen oder zumindest glaubhaft gemacht werden muss (Art. 7 AsylG), dass das SEM seinen Asylentscheid im Wesentlichen damit begründet, die Vorbringen des Beschwerdeführers hielten den Anforderungen an die Flüchtlingseigenschaft nicht stand, wobei auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz zu verweisen ist, dass die in der Rechtsmitteleingabe aufgeführten Wiederholungen des bekannten”
“6 AsylG), dass die Beschwerdeführerinnen am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Beschwerdeführerinnen zum Kassationsbegehren ausführen, ihr Anspruch auf rechtliches Gehör sei verletzt worden, indem die Vorinstanz auf ihre Stellungnahme zum Entscheidentwurf vom 24. April 2024 nur rudimentär eingegangen sei und diverse Punkte in der angefochtenen Verfügung nicht erwähnt worden seien, dass die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung die Stellungnahme der Beschwerdeführerinnen vom 24. April 2024 ausführlich wiedergegeben und im Anschluss ausgeführt hat, dass sie auf die bisherigen Erwägungen verweise, an welchen sie vollumfänglich festhalte, und dass auch keine Tatsachen oder Beweismittel vorgelegt worden seien, welche eine Änderung ihres Standpunktes rechtfertigen könnten, dass damit die Stellungnahme vom 24. April 2024 rechtsgenüglich berücksichtigt worden ist und diesbezüglich keine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör vorliegt, dass die Beschwerdeführerinnen weiter ausführen, die Vorinstanz habe in der angefochtenen Verfügung darauf hingewiesen, die Dossiers verschiedener Geschwister der Beschwerdeführerin konsultiert zu haben, aber nicht begründet, weshalb die konsultierten Asyldossiers an der Einschätzung des SEM nichts änderten, dass das SEM in seiner Verfügung auf Seite 11 diesbezüglich Ausführungen gemacht hat und zum Schluss gekommen ist, dass die konsultierten Dossiers an seiner Einschätzung nichts zu ändern vermögen, dass das SEM damit seiner Begründungspflicht in genügender Weise nachgekommen ist, dass in der Beschwerde weiter bemängelt wird, das SEM habe über die verweigerte Zuteilung ihres Asylgesuchs in das erweiterte Verfahren lediglich im Fliesstext entschieden, indes nicht in einer Dispositivziffer, dass der von den Beschwerdeführerinnen gestellte verfahrensrechtliche Antrag im Fliesstext der angefochtenen Verfügung abgewiesen wurde, dies von ihnen offenkundig festgestellt, und zum Thema ihrer Beschwerde gemacht werden konnte, dass im Übrigen ein Dispositiv in der angefochtenen Verfügung gar nicht zwingend erforderlich wäre (vgl.”
Art. 111a Abs. 1 AsylG eröffnet die Möglichkeit, auf die Durchführung des Schriftenwechsels zu verzichten. In der Praxis hat das Bundesverwaltungsgericht summarische Verfahren sowohl bei offensichtlich begründeten Beschwerden (vgl. E-777/2024) als auch bei offensichtlich unbegründeten Beschwerden angewendet; in letzterem Zusammenhang wurde die summarische Begründung ausdrücklich auf Art. 111a Abs. 2 gestützt, während auf den Schriftenwechsel gestützt auf Art. 111a Abs. 1 verzichtet wurde (vgl. E-2854/2024).
“Die vorliegende Beschwerde erweist sich, wie nachstehend aufgezeigt wird, als offensichtlich begründet. Sie ist im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG) mit summarischer Begründung zu behandeln (Art. 111a Abs. 1 AsylG).”
“6 AsylG), dass die Beschwerdeführerinnen am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Beschwerdeführerinnen zum Kassationsbegehren ausführen, ihr Anspruch auf rechtliches Gehör sei verletzt worden, indem die Vorinstanz auf ihre Stellungnahme zum Entscheidentwurf vom 24. April 2024 nur rudimentär eingegangen sei und diverse Punkte in der angefochtenen Verfügung nicht erwähnt worden seien, dass die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung die Stellungnahme der Beschwerdeführerinnen vom 24. April 2024 ausführlich wiedergegeben und im Anschluss ausgeführt hat, dass sie auf die bisherigen Erwägungen verweise, an welchen sie vollumfänglich festhalte, und dass auch keine Tatsachen oder Beweismittel vorgelegt worden seien, welche eine Änderung ihres Standpunktes rechtfertigen könnten, dass damit die Stellungnahme vom 24. April 2024 rechtsgenüglich berücksichtigt worden ist und diesbezüglich keine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör vorliegt, dass die Beschwerdeführerinnen weiter ausführen, die Vorinstanz habe in der angefochtenen Verfügung darauf hingewiesen, die Dossiers verschiedener Geschwister der Beschwerdeführerin konsultiert zu haben, aber nicht begründet, weshalb die konsultierten Asyldossiers an der Einschätzung des SEM nichts änderten, dass das SEM in seiner Verfügung auf Seite 11 diesbezüglich Ausführungen gemacht hat und zum Schluss gekommen ist, dass die konsultierten Dossiers an seiner Einschätzung nichts zu ändern vermögen, dass das SEM damit seiner Begründungspflicht in genügender Weise nachgekommen ist, dass in der Beschwerde weiter bemängelt wird, das SEM habe über die verweigerte Zuteilung ihres Asylgesuchs in das erweiterte Verfahren lediglich im Fliesstext entschieden, indes nicht in einer Dispositivziffer, dass der von den Beschwerdeführerinnen gestellte verfahrensrechtliche Antrag im Fliesstext der angefochtenen Verfügung abgewiesen wurde, dies von ihnen offenkundig festgestellt, und zum Thema ihrer Beschwerde gemacht werden konnte, dass im Übrigen ein Dispositiv in der angefochtenen Verfügung gar nicht zwingend erforderlich wäre (vgl.”
Das Bundesverwaltungsgericht kann auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichten. Die Abteilungen haben in mehreren Entscheiden von diesem Verzicht Gebrauch gemacht.
“Das Bundesverwaltungsgericht verzichtet gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels.”
“Die Abteilungen des Bundesverwaltungsgerichts entscheiden in der Regel in der Besetzung mit drei Richtern (Spruchkörper; Art. 21 Abs. 1 VGG). Das Gericht kann - wie vorliegend - auch in solchen Fällen auf einen Schriftenwechsel verzichten (Art. 111a Abs. 1 AsylG).”
“Das Bundesverwaltungsgericht verzichtet auf die Durchführung eines Schriftenwechsels (Art. 111a Abs. 1 AsylG). In der Folge des vorangegangenen Verfahrens und Rückweisungsurteils (F-3736/2023) sind vorliegend der relevante Sachverhalt hinreichend erstellt und die Parteistandpunkte bekannt.”
“32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (cf. art. 31 LTAF en lien avec l'art. 105 LAsi). En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile ainsi que le renvoi d'un requérant de Suisse, peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF). Le Tribunal est, par conséquent, compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive, dès lors que les recourants ne font pas l'objet d'une demande d'extradition de l'Etat vers lequel ils n'entendent pas être renvoyés (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]). 1.2 La qualité pour recourir de A._______, pour elle-même et ses enfants mineurs, est établie (cf. art. 48 al. 1 PA). 1.3 Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 52 al. 1 PA, art. 108 al. 3 LAsi). 1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 En matière d'asile et de renvoi (cf. art. 44 LAsi), le Tribunal examine les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi). Concernant l'exécution du renvoi, il a un plein pouvoir de cognition, de sorte qu'il peut également examiner le grief de l'inopportunité (cf. art. 112 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; ATAF 2014/26 consid. 5.6 et 7.8). 2.2 Il établit les faits d'office et apprécie les preuves selon sa libre conviction (cf. art. 12 PA, art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Il prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2 ; 2012/21 consid. 5). 2.3 Il applique le droit d'office sans être lié par les motifs invoqués par les parties (cf.”
In der Praxis hat das Bundesverwaltungsgericht in zahlreichen Entscheiden auf die Durchführung des Schriftenwechsels (formuliert: „il est renoncé à un échange d'écritures“, Art. 111a Abs. 1 LAsi) verzichtet. In den zitierten Entscheiden wurde dieser Verzicht jeweils damit verbunden, dass der Rekurs in Form und Frist eingereicht vorlag und das Gericht das Dossier bzw. die Aktenlage als ausreichend erachtete, sodass keine ergänzenden Instruktionsmassnahmen bzw. Eingaben erforderlich erschienen.
“_______ du même jour et l'original du certificat de scolarité précité. M. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressée a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA ainsi que 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable. 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. Il ne ressort pas du dossier que des mesures d'instruction complémentaires sont nécessaires, l'intéressé ne le prétendant du reste pas dans son recours et l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la procédure. En outre, l'étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée. Au vu de ce qui précède, cette dernière repose sur un état de fait établi de manière exacte et complète (cf. art. 106 al. 1 let. b LAsi), si bien que la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être rejetée. 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art.”
“En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi ; art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est exceptionnellement soustrait à l'examen du Tribunal (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). 1.4 En l'espèce, il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 3. A titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels soulevés par les recourants (cf. ATF 141 V 557 consid. 3). Ceux-ci reprochent en effet au SEM d'avoir négligé son devoir d'instruction, en particulier en lien avec l'établissement de l'état de santé de leur fils D.________ et de leur fille E.________, pour lesquels des consultations médicales spécialisées auraient été nécessaires. 3.1 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète. Celle-ci dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATF 146 V 240 consid. 8.1 ; ATAF 2009/60 consid.”
“) et un rapport des organisations Ceasefire Center for Civilian Rights et Minority Rights Group International de décembre 2018), dans lequel les recourants concluent, préjudiciellement, à la constatation de l'effet suspensif du recours, à l'octroi de l'assistance judiciaire et à la désignation de Me Florian Monnier en qualité de conseil d'office, principalement, à l'annulation de la décision du SEM, à la reconnaissance de leur qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, à l'annulation de la décision et au renvoi de leur cause au SEM pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants du recours, la lettre du recourant du 25 juin 2024 au Tribunal et ses annexes, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue définitivement, que les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que, présenté dans la forme (art. 52 PA applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai ([...]) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), de sorte qu''il n'y a pas lieu d'accorder aux recourants un délai pour compléter leur recours, comme requis dans celui-ci, que les pièces du dossier du SEM sont parvenues au Tribunal, lequel est dès lors en mesure de statuer sur la cause, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“_______ (avec traduction), le courrier du 2 avril 2024, par lequel des attestations d'aide financière du même jour ont été envoyées au Tribunal, la décision incidente du Tribunal du 25 avril 2024, par lequel celui-ci a procédé à la jonction des procédures D-1765/2024 et D-1762/2024, a rejeté les requêtes d'octroi de l'assistance judiciaire totale et de dispense du versement d'une avance de frais, et a imparti un délai jusqu'au 10 mai 2024 pour verser un montant de 950 francs à ce titre, sous peine d'irrecevabilité de ce recours, le versement, le 8 mai 2024, de l'avance de frais requise, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), en leur nom propre et celui de leurs enfants mineurs, que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que la conclusion subsidiaire relative au renvoi des causes au SEM doit être écartée, qu'il n'existe en l'espèce aucun vice de procédure grave qui rendrait nécessaire un tel renvoi à l'autorité de première instance, qu'en outre, au vu des dossiers et aussi de ce qui suit, des mesures d'instruction complémentaires ne s'imposent pas, le Tribunal disposant de suffisamment d'informations pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de ce recours commun, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. aussi ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art.”
Auch offensichtlich begründete Beschwerden sind nach den entschiedenen Fällen in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin bzw. eines zweiten Richters zu behandeln und nur summarisch zu begründen (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e und Art. 111a Abs. 2 AsylG).
“Über offensichtlich begründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG).”
“Über offensichtlich begründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG).”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtliche begründet. Sie ist deshalb im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG) und mit summarischer Begründung (Art. 111a Abs. 2 AsylG) zu behandeln. Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde vorliegend auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
Bei offensichtlich unbegründeten Rekursen entscheidet das Bundesverwaltungsgericht ohne Schriftenwechsel und mit summarischer Begründung (Art. 111a LAsi).
“Cela étant, le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi - à savoir le cinquième jour ouvrable suivant la notification de la décision - le recourant disposant en outre de la qualité pour recourir ; il est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). L'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé. 2. Selon l'Accord conclu le 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne (AAD, RS 0.142.392.68), la Suisse participe au système établi par le règlement Dublin III (ou RD III ; référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte ; JO L 180 du 29 juin 2013 p. 31 ss]). En vertu de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III du RD III désignent comme responsable. Le processus de détermination de l'Etat responsable est engagé aussitôt qu'une demande de protection internationale a été déposée pour la première fois dans un Etat membre (art.”
Auch summarisch begründete Entscheide nach Art. 111a Abs. 2 AsylG können prozessuale Regelungen treffen, namentlich zu den Verfahrenskosten, zur Zusprechung oder zum Ausschluss von Dépens sowie zur Festsetzung von Anwaltsentschädigungen (einschliesslich im Zusammenhang mit der Gewährung von Prozesshilfe).
“4 Néanmoins, au vu de l'insuffisance rénale dont souffre l'intéressé et de son besoin vital de bénéficier de trois dialyses hebdomadaires, lequel est étayé par les documents médicaux les plus récents, le SEM est enjoint à communiquer aux autorités françaises - tel qu'il l'a du reste relevé dans sa réponse -, préalablement à l'exécution du transfert et suffisamment à l'avance, la situation médicale actuelle et complète du recourant en application des art. 31 et 32 RD III. En effet, ce dernier doit pouvoir être pris en charge de manière adéquate dès son arrivée en France, en particulier dans un centre d'hémodialyse, permettant ainsi d'assurer sur place la poursuite effective dudit traitement par dialyses, sans interruption. 7. 7.1 Etant dépourvu d'arguments justifiant une reconsidération de la décision du 25 septembre 2024, le recours doit être rejeté. S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Le présent arrêt est, en outre, motivé sommairement (art. 111a al. 2 LAsi). 7.2 Le litige prenant fin, les mesures superprovisionnelles prononcées le 8 janvier 2025 et les mesures provisionnelles du 17 janvier suivant sont caduques. 8. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Celui-ci n'a, par ailleurs, pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario). (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Le SEM est enjoint à informer, préalablement au transfert, les autorités françaises au sujet de la situation médicale du recourant, dans le sens des considérants. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 1'500 francs, sont mis à la charge du recourant et prélevés sur l'avance de frais de même montant versée le 27 janvier 2025. 4. Il n'est pas alloué de dépens.”
“), que le montant des dépens est arrêté à 500 francs, représentant la moitié des frais indispensables (art. 64 al. 1 PA) ici établis à 1'000 francs (cf. supra), que le recourant, bénéficiaire de l'assistance judiciaire totale (cf. p. 2 supra) et débouté sur les questions de la qualité de réfugié ainsi que de l'asile et du renvoi, a droit à une indemnité partielle à titre d'honoraires et de débours à son mandataire (art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie, conformément à l'art. 12 FITAF), qu'en cas de représentation d'office en matière d'asile, le tarif horaire est de 200 francs au moins et de 400 francs au plus pour les avocats (art. 10 al. 2 et 12 FITAF), que, sur la base du dossier, l'indemnité due à la mandataire d'office du recourant est fixée, ex aequo et bono, à 500 francs, qu'en raison de l'octroi de l'assistance judiciaire totale et de l'admission du recours en matière d'exécution du renvoi (art. 65 al. 1, resp. 63 al. 1 PA), aucun frais judiciaire n'est mis à la charge de A._______, que le présent arrêt, sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi), est rendu par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge, vu le caractère manifestement infondé du recours (art. 111 let. e LAsi), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, en ce qu'il conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, ainsi que sur le principe du renvoi. 2. Le recours est sans objet en matière d'exécution du renvoi. 3. Il est statué sans frais. 4. Le SEM versera au recourant la somme de 500 francs à titre de dépens. 5. Une indemnité de 500 francs sera directement attribuée à Maître Laura Rossi, par la caisse du Tribunal, à titre d'honoraires et de débours. 6. Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente. Le juge unique : Le greffier : Yanick Felley Christian Dubois Expédition :”
Aufgrund von Art. 111a Abs. 1 AsylG kann das Bundesverwaltungsgericht auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichten, wenn die tatsächlichen Feststellungen und vorliegenden Beweismittel aus dem Dossier eine Entscheidung ermöglichen. Aus dem Dossier muss sich ein bereits hinreichend konkretes und überzeugendes Tatsachen- bzw. Indizienbild ergeben, sodass weitere Schriftsätze oder Instruktionsmassnahmen nicht erforderlich erscheinen.
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Il appartenait aux recourants eux-mêmes - qui sont épaulés par un mandataire professionnel chevronné et parfaitement au fait des exigences procédurales inhérentes à une procédure de recours telle que celle-ci - d'apporter spontanément la preuve ou à tout le moins de rendre vraisemblables les faits justifiant l'ouverture d'une nouvelle procédure d'asile. Ce n'est qu'en présence d'un faisceau d'indices sérieux ressortant du dossier de la cause, invoqués d'emblée et étayés de manière suffisamment complète et convaincante, que l'on peut exiger de l'autorité de recours qu'elle procède, dans le cadre d'une demande multiple, à des mesures d'instruction. En l'espèce, tel n'est manifestement pas le cas. Vu les nombreux moyens de preuve déjà remis et les informations ressortant du recours et des autres communications des recourants (voir en particulier les moyens de preuve offerts et liens Internet qui y sont indiqués), le Tribunal est en mesure de statuer sur ce recours, notamment sur l'absence de qualité et de pertinence de l'engagement politique en exil de A._______, respectivement concernant l'influence de son état de santé sur le sort de cette procédure (voir aussi consid. 8.3 ss et 12.2.2 ci-après). 5.3 Enfin, il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). Au vu des faits tels qu'ils ressortent de l'ensemble du dossier, une telle mesure ne paraît pas nécessaire, surtout au regard du motif irrecevable exposé par les intéressés à l'appui de cette requête (voir let. Q. des faits et consid. 3.4 ci-avant). 6. 6.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6). 6.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié.”
“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5). Auf die Durchführung eines Schriftenwechsels wurde gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG verzichtet.”
Das Bundesverwaltungsgericht hat in mehreren Fällen gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet. Gleichzeitig werden die für die Entscheidung erforderlichen Tatsachen und Argumente «soweit nötig» in den Erwägungen geprüft; der Verzicht erfolgt mitunter aus prozessökonomischen Erwägungen. Wo der Sachverhalt unzureichend abgeklärt ist oder Verfahrensmängel bestehen, wird hervorgehoben, dass solche Mängel nicht notwendigerweise auf Beschwerdeebene geheilt werden können.
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi et art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer définitivement. 1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.5 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6). 2.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution.”
“Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, en tant que de besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige en statuant définitivement. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al.1 ainsi que 52 al. 1 PA et 108 al. 3 LAsi). 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 En application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, le SEM, en règle générale, n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant peut retourner dans un Etat tiers sûr, au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, dans lequel il a séjourné auparavant. 2.2 En l'occurrence, la Grèce a été désignée comme un Etat tiers sûr, à l'instar de tous les Etats de l'UE et de l'AELE. Conformément à l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, la possibilité pour le recourant de retourner dans l'Etat tiers en cause présuppose que sa réadmission par cet Etat soit garantie (cf. FF 2002 6359, spéc. 6399). En l'occurrence, cette condition est réalisée, les autorités grecques ayant donné leur accord, le 17 juillet 2024, à la réadmission sur leur territoire de l'intéressé, qui y bénéficie du statut de réfugié. 2.3 Il convient d'écarter l'argument du recourant selon lequel son indentification en tant que bénéficiaire du statut de réfugié en Grèce résulterait d'une erreur sur la personne. Rien n'indique en effet que les informations tirées de la banque de données « Eurodac » et confirmées par les autorités grecques puissent en réalité concerner un tiers.”
“Nach dem Gesagten erweist sich der Sachverhalt vorliegend hinsichtlich Rückkehrmöglichkeiten der Beschwerdeführerinnen in die USA als nicht genügend abgeklärt. Eine Heilung dieses Verfahrensmangels auf Beschwerdeebene steht nicht zur Debatte. Auf die Durchführung eines Schriftenwechsels ist aus prozessökonomischen Überlegungen zu verzichten (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 1 AsylG).”
“Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que de besoin, dans les considérants en droit. H. Pour des raisons d'organisation, la juge signataire du présent arrêt a repris la charge de la procédure. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 1.2 La recourante a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA et art. 108 al. 2 LAsi). 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 2. A titre liminaire, il sied de relever que la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de l'affaire au SEM n'est aucunement motivée, de sorte que pour ce motif déjà elle doit être rejetée. Il transparaît en outre des motifs du recours que l'intéressée conteste en réalité le fond et non la forme. 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes. 3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (cf.”
“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée in casu, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable, que la requête de restitution de l'effet suspensif au recours est irrecevable, celui-ci en bénéficiant déjà ex lege (art. 42 LAsi et 55 al. 1 PA), que dans son recours formé le 20 janvier 2025, l'intéressé ne conteste pas la non-entrée en matière sur sa demande d'asile et le principe du renvoi, qu'ainsi, la décision attaquée est entrée en force en ce qui concerne ces deux aspects (voir chiffres 1 et 2 de son dispositif), qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que l'intéressé a conclu subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour effectuer une audition approfondie sur son séjour en Grèce, vu qu'il n'avait pas été entendu en détail sur les raisons pour lesquelles il avait quitté cet Etat, tout particulièrement en raison de préjudices émanant de tiers, qu'il a exposé à l'appui de cette conclusion que lui et son frère étaient persécutés par un clan, qui l'avait déjà attaqué en Turquie ; que, victime aussi d'une grave agression en Grèce, il avait alors voulu déposer plainte, sans succès toutefois, la police lui disant simplement de revenir en cas de nouvelle attaque, que le recourant fait ainsi valoir un grief formel, qu'il convient d'examiner en priorité (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), qu'en l'occurrence, le SEM l'a entendu de manière suffisante, par écrit, sur les raisons de son départ de Grèce en raison des prétendues poursuites par les membres d'un clan (voir à ce propos notamment la prise de position détaillée de son ancienne mandataire de Caritas du 10 décembre 2024), qu'au vu du dossier, sa situation personnelle est connue avec suffisamment de précision, notamment en ce qui concerne les allégations de préjudices de tiers susmentionnées et son état de santé, pour que l'on puisse se prononcer en connaissance de cause sur l'exécution de son renvoi (voir ci-après), que la conclusion subsidiaire demandant le renvoi de la cause au SEM est dès lors rejetée, que, sur le fond, A.”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
Nach Art. 111a Abs. 2 AsylG werden Beschwerdeentscheide nur summarisch begründet. In der Praxis bedeutet dies, dass das Gericht auf einen umfangreichen Schriftenwechsel und auf weitergehende, detaillierte Erwägungen zu einzelnen (insbesondere randständigen) Vorbringen verzichten kann, soweit aus diesen Vorbringen nichts Relevantes für den Verfahrensausgang folgt. Die summarische Begründung beschränkt sich demnach regelmässig auf die wesentlichen Sach- und Rechtsausführungen sowie allenfalls Verweise auf frühere Erwägungen oder die Vorinstanz.
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“April 2025 durch das Bundesverwaltungsgericht bestätigt wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), die Beschwerdeführerin als Verfügungsadressatin zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), weshalb auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachstehend aufgezeigt, vorliegend um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass den Akten keine konkreten Hinweise zu entnehmen sind, die Vorinstanz habe ihre Untersuchungspflicht sowie das rechtliche Gehör der Beschwerdeführerin verletzt, da sie den relevanten”
“6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), nachdem der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde sinngemäss vorbrachte, die Vorinstanz habe entscheidende Elemente seines Asylgesuchs nicht berücksichtigt, substantiierte dieses Vorbringen indessen nicht, dass aus dem in Art. 29 Abs. 2 BV verankerten und in den Art. 29 ff. VwVG konkretisierten Anspruch auf rechtliches Gehör die Begründungpflicht (Art. 35 Abs. 1 VwVG) hervorgeht, wonach es der verfügenden Behörde obliegt, alle erheblichen Parteivorbringen zu prüfen und zu würdigen, wobei sich das Ergebnis der Würdigung in der Entscheidbegründung niederzuschlagen hat (vgl. BVGE 2016/9 E. 5.1), dass in den Akten nichts dafür spricht, die Vorinstanz hätte die relevanten Vorbringen des Beschwerdeführers ungenügend geprüft oder gewürdigt, dass sie in ihrer Verfügung vielmehr auf sämtliche wesentlichen Vorbringen ausführlich einging, weshalb vorliegend keine Verletzung des rechtlichen Gehörs vorliegt, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art.”
“2), dass diesbezüglich auf diese Verfahren zu verweisen ist, dass eine im wiedererwägungsrechtlichen Sinn relevante Gesundheitsverschlechterung der Beschwerdeführerin weder im nochmaligen Wiedererwägungsgesuch glaubhaft geltend gemacht wurde noch auf Beschwerdeebene konkrete Aspekte hinzugetreten sind, die eine andere Beurteilung aufgrund einer deutlichen Veränderung des Sachverhalts gebieten würden, dass insbesondere die in den medizinischen Kurzberichten (Beilage 3 und 4 der Beschwerde) erklärte Empfehlung zur Reisefähigkeit keine solche Veränderung im wiedererwägungsrechtlichen Sinn darstellt, ebenso wenig die anderen eingereichten Schreiben und therapeutischen Berichte, dass das SEM auch hinsichtlich der im vorliegenden Wiedererwägungsverfahren erstmals geltend gemachten Gewalterfahrungen der Beschwerdeführerin durch ihren Ex-Partner und betreffend die elterliche Sorge zutreffend auf die Schutzfähigkeit und Schutzwilligkeit Maltas verwiesen hat, und in der Beschwerde hierzu den Erwägungen auch nichts Relevantes entgegengehalten wird, dass auf eine Auseinandersetzung mit den noch weitergehenden Beschwerdevorbringen und anderweitigen Ausführungen, insbesondere betreffend die kantonale Vollzugsbehörde und deren Massnahmen, schliesslich verzichtet werden kann (Art. 111a Abs. 2 AsylG), da sich daraus nichts ergibt, was im vorliegenden Verfahrenskontext von Belang wäre, dass das SEM nach dem Gesagten zu Recht auf das Wiedererwägungsgesuch der Beschwerdeführerin nicht eingetreten ist, dass aufgrund der vorstehenden Ausführungen im Sinne einer antizipierten Beweiswürdigung auf das Abwarten der in Aussicht gestellten Arztberichte nach einer erneuten Konsultation, geplant am 30. Januar 2025, verzichtet werden kann, dass die angefochtenen Verfügungen vom 9. Dezember 2024 und 10. Januar 2025 Bundesrecht nicht verletzen, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellen (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit überprüfbar - angemessen sind, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist, dass der am 22. Januar 2025 verfügte Vollzugsstopp mit dem vorliegenden Urteil dahinfällt, dass die Gesuche um Erteilung der aufschiebenden Wirkung und um Verzicht auf Erhebung eines Kostenvorschusses im Beschwerdeverfahren gegenstandslos geworden sind, da das Beschwerdeverfahren mit vorliegendem Urteil abgeschlossen ist, dass die Beschwerdebegehren aufgrund vorstehender Erwägungen als aussichtslos zu bezeichnen sind (vgl.”
“Der Beschwerdeführer blendet damit auch im vorliegenden dritten Beschwerdeverfahren betreffend einen Wiedererwägungsentscheid aus, dass nach der Konzeption des Gesetzes eben kein unbeschränkter Anspruch auf eine immer wieder neue materielle Auseinandersetzung mit der gleichen Sache besteht, sondern der Anspruch auf eine erneute materielle Prüfung nur dann besteht, wenn - wie vorstehend erwähnt - genügend substanziierte Wiedererwägungsgründe eingebracht werden. Dieser Anforderung wird der Beschwerdeführer nicht gerecht, auch wenn er in seinen Eingaben unter Vorlage vieler Beilagen über eine ganze Reihe von Vorkommnissen in seiner Heimat berichtet hat, aus welchen sich eine andere als die bisherige Einschätzung zu Indien und insbesondere zu seinem Heimatort ergeben müsse. Da keines der angerufenen Elemente einen konkreten Bezug zu seiner Person erkennen lässt und sich die Vorbringen des Beschwerdeführers über weite Strecken auch schlicht in appellatorischer Kritik an der Praxis des Gerichts und der bisherigen Einzelfallbeurteilung erschöpfen, kann auf eine Auseinandersetzung mit den einzelnen Vorbringen verzichtet werden (Art. 111a Abs. 2 AsylG), zumal auch alleine die Behauptung einer angeblichen persönlichen Betroffenheit praxisgemäss nicht genügt.”
Bei summarischer Begründung kann der Beschwerdeentscheid auf die vorinstanzlichen Feststellungen und deren Rechtsanwendung verweisen, sofern der Beschwerdeführer hierzu nichts Substanziell Gegenteiliges vorbringt.
“Der Beschwerdeführer wendet dagegen ein, die Zuständigkeit von Schweden sei gemäss Art. 19 Abs. 2 Dublin-III-VO erloschen, da er sich während zirka acht Monaten in der Türkei und damit mehr als drei Monate ausserhalb des Hoheitsgebietes der Dublin-Vertragsstaaten aufgehalten habe. Das Vorbringen über den angeblich achtmonatigen Aufenthalt in der Türkei überzeugt jedoch - wie vom SEM zu Recht erkannt - nicht. Es kann in dieser Hinsicht vollumfänglich auf die vorinstanzlichen Feststellungen und Schlüsse verwiesen werden (Art. 111a Abs. 2 AsylG), welchen der Beschwerdeführer nichts Substanzielles entgegenzusetzen vermag. Es ist auch unter Berücksichtigung seiner Beschwerdevorbringen festzustellen, dass seine Ausführungen über seine angebliche Reise in die Türkei, seinen angeblich achtmonatigen Aufenthalt in diesem Land und seine angebliche Reise von dort über Italien in die Schweiz nicht im Mindesten substanziiert sind und er auch kein Beweismittel vorgelegt hat, welchem hinreichende Beweiskraft zukommen würde und welches trotz der mangelhaften Angaben des Beschwerdeführers ernsthaft für einen persönlichen Aufenthalt in der Türkei sprechen könnte. Aufgrund der Substanzlosigkeit der bisherigen Angaben ist auch nicht die verlangte Frist zur Vorlage von angeblich noch weiteren Beweismitteln einzuräumen (vgl. dazu auch oben, E. 3.1). Da nach dem Gesagten der geltend gemachte Aufenthalt von mehr als drei Monaten ausserhalb des Hoheitsgebietes der Dublin-Vertragsstaaten weder belegt noch zumindest glaubhaft gemacht ist, ist dem vorgenannten Beschwerdevorbringen die Grundlage entzogen.”
Ein summarisch begründeter Beschwerdeentscheid kann aus Koordinations‑ oder Organisationsgründen im selben Spruchkörper wie ein Revisionsurteil ergehen.
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet. Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird gemäss Art. 111 Bst. e AsylG in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden, und das Urteil nur summarisch begründet (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Aus Gründen der Koordination (vgl. oben E. 3) ergeht das vorliegende Urteil indes im selben Spruchkörper wie das Revisionsurteil.”
Die Praxis wendet Art. 111a AsylG an, wenn die Parteien ihre Standpunkte bereits umfassend dargelegt haben und nicht zu erwarten ist, dass noch entscheidwesentliche Beweismittel eingereicht werden.
“1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile, y compris les décisions rendues sur réexamen, peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception non réalisée en l'espèce (cf. art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF, applicables par renvoi des art. 6 et 105 LAsi). Cela étant, il appert que le recourant a qualité pour recourir et que le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits. Celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 6 LAsi). 1.2 Conformément à l'art. 33a al. 2 PA, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. En l'espèce, le recours a été rédigé en allemand et la décision attaquée en français. Le recourant n'ayant pas requis l'usage de la langue allemande dans le cadre de la présente procédure, il y a lieu d'adopter la langue française utilisée dans la décision attaquée. 1.3 Conformément à l'art. 111a LAsi, le TAF peut renoncer à un échange d'écritures. Le Tribunal estime opportun de faire application de cette disposition dans la présente affaire. En effet, les parties ont déjà largement développé leur point de vue et rien n'incite à penser que des moyens de preuve déterminants peuvent encore être versés en cause dans le cadre de la procédure judiciaire. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 49 PA et 106 al. 1 let. a et b LAsi). 3. En l'occurrence, suite à l'acceptation de la demande de reprise en charge par les autorités roumaines du 20 décembre 2023, les autorités suisses disposaient d'un délai de 6 mois pour transférer le recourant en Roumanie conformément à l'art. 29 par. 1 du règlement Dublin III (ou RD III ; référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte ; JO L 180 du 29 juin 2013 p.”
Art. 111a erlaubt den Verzicht auf den Schriftenwechsel und eine summarische Begründung. Die Bestimmung wird insbesondere bei offensichtlich unbegründeten Beschwerden gegen Nicht‑Eintrittsentscheide (z.B. Dublin/Zuständigkeitsfragen) angewendet; das Gericht entscheidet ohne Austausch von Schriftsätzen und mit summarischer Motivierung. Die gerichtliche Überprüfung beschränkt sich auf Rechtsverstösse und auf die Rüge unzutreffender oder unvollständiger Feststellungen des Sachverhalts (nicht auf die Frage der Opportunität).
“Elle a en outre sollicité le prononcé de mesures superprovisionnelles et l'octroi de l'effet suspensif, ainsi que l'exemption du versement d'une avance de frais et l'octroi de l'assistance judiciaire totale. Par ordonnance du 3 mars 2025, le juge instructeur a suspendu l'exécution du transfert de la recourante à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. Le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). La recourante a qualité pour recourir et le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits. Celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Face à des recours manifestement infondés, le Tribunal statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2. 2.1. Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque l'intéressée peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. Selon l'Accord conclu le 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne (AAD, RS 0.142.392.68), la Suisse participe au système établi par le règlement Dublin III (ou RD III ; référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte ; JO L 180 du 29 juin 2013 p.”
“d LTAF, applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF). Le recourant a qualité pour recourir et le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits; celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, applicables par renvoi des 37 LTAF et 6 LAsi, et art. 108 al. 3 LAsi). Cela étant, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). 1.2. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé. 2. 2.1. Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque l'intéressé peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 2.2. Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III. S'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, après s'être assuré que l'Etat requis a accepté (explicitement ou tacitement) la prise ou la reprise en charge du requérant (art. 1 et 29a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.”
“105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF). Il appert que le recourant a qualité pour recourir et que le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits ; celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, applicables par renvoi des 37 LTAF et 6 LAsi, et art. 108 al. 3 LAsi). Cela étant, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). 1.2 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé. 1.3 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (cf. art. 12 PA). Cette maxime ne dispense toutefois pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 PA et 8 al. 1 LAsi ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). Il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner l'autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1). En l'absence de collaboration de la partie concernée par de tels faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction du dossier en considérant qu'un fait n'est pas établi ne verse pas dans l'arbitraire (ATF 140 I 285 consid.”
“Le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Cela étant, il appert que le recourant a qualité pour recourir et que le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits. Celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). 2. Dans la présente procédure, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 3. 3.1. Sur le plan formel, le recourant a reproché au SEM un manque d'instruction et de motivation s'agissant du lien de dépendance entre lui-même et son cousin vivant en Suisse. Selon lui, le SEM avait nié de manière hâtive et sommaire l'existence d'un tel lien au motif que son cousin vivait en Suisse depuis 2017 et que leurs contacts depuis lors n'avaient pu être que sporadiques. Le soutien de son cousin lui était cependant nécessaire ; ce dernier s'était occupé de lui à son arrivée en Suisse, notamment durant son hospitalisation en août 2024 et à sa sortie d'hôpital. Il avait par ailleurs demandé au SEM à pouvoir loger chez son cousin, les conditions dans le centre fédéral n'étant pas adaptées à son état de santé. Les contacts sporadiques étaient ainsi dus au refus d'autorisation de logement privé par le SEM, et non à un manque de volonté de sa part.”
“31), n'est pas entré en matière sur cette demande d'asile, a prononcé le transfert de l'intéressé vers l'Autriche et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, le recours formé, le 9 février 2023, par lequel l'intéressé a conclu à l'annulation du prononcé du SEM du 7 février 2023 et, à titre principal, à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause à l'autorité précédente, les demandes du recourant tendant à l'assistance judiciaire totale, à l'exonération de l'avance des frais de procédure, ainsi qu'au prononcé de mesures superprovisionnelles et à l'octroi de l'effet suspensif au recours, le rapport médical du 22 novembre 2022 produit par l'intéressé sous forme de copie, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, dont celles rendues par le SEM en matière d'asile (art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF, que le Tribunal est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours, qu'il statue in casu de manière définitive, en l'absence de demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), que la procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions particulières de la LAsi ou de la LTAF (art. 6 LAsi, resp. art. 37 LTAF), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), qu'interjeté en outre dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange d'écritures (art. 111a LAsi), qu'il ressort de la motivation de la décision attaquée que le SEM a pris en compte tous les éléments de fait pertinents pour l'issue de la cause, en particulier en ce qui concerne l'état de santé de la mère du recourant et la qualité de ses liens avec celui-ci, que des mesures d'instruction ne sont pas nécessaires en l'occurrence, le SEM n'ayant pas violé son devoir d'instruction, qu'il est renvoyé aux considérants ci-dessous pour le surplus, que la conclusion subsidiaire du recourant tendant au renvoi de la cause au SEM est donc rejetée, que, saisi d'un recours dirigé contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal vérifie uniquement le bien-fondé de ce prononcé du SEM (cf. ATAF 2014/39 consid. 3), qu'en l'espèce, il y a lieu de déterminer si l'autorité précédente avait le droit de faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, selon lequel il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant d'appliquer la disposition précitée, le SEM examine tout d'abord la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que, dans les cas où un tel examen révèle qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”
Auf Art. 111a Abs. 1 AsylG kann auf den Schriftenwechsel verzichtet werden, um eine rasche und koordinierte Entscheidfindung zu ermöglichen. Dies findet Anwendung insbesondere bei verbundenen oder koordinierten Verfahren; in solchen Fällen wurden in den entschiedenen Fällen getrennte, zeitgleich erlassene Entscheide durch denselben Spruchkörper getroffen.
“3 La procédure de recours concernant la rectification des données personnelles du recourant contenues dans SYMIC (E-5380/2024) doit en principe être instruite distinctement de celle en matière d'exécution du renvoi (E-7784/2024), ce qui a été fait dans le cas d'espèce. Il convient toutefois de joindre les causes dans le cadre du présent arrêt et de rendre un seul jugement concernant les deux procédures, compte tenu de l'état de fait commun à celles-ci et de l'issue des litiges. 1.4 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) ; présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et les délais (art. 108 al. 1 LAsi [en matière d'exécution du renvoi] et 50 al. 1 PA [en matière de rectification des données personnelles contenues dans SYMIC]) prescrits par la loi, les recours sont recevables, à l'exception de la conclusion tendant à l'octroi de l'effet suspensif du recours du 11 décembre 2024 (cf. let. S), attendu qu'en procédure d'asile ordinaire, le recours a effet suspensif ex lege (art. 42 LAsi) et que celui-ci n'a pas été retiré par le SEM. 1.5 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Le registre informatique SYMIC permet, notamment, le traitement uniforme des données relatives à l'identité des étrangers, y compris ceux qui relèvent du domaine de l'asile (art. 3 al. 1 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [LDEA, RS 142.51]). Ces données sont enregistrées dans le registre informatique SYMIC (art. 4 al. 1 let. a LDEA), qui tient lieu pour la personne concernée de registre d'état civil provisoire durant sa procédure d'asile (cf. arrêt du Tribunal A-3153/2017 du 6 février 2018 consid. 3.1 et réf. cit.). 2.2 Selon l'art. 19 al. 1 de l'ordonnance SYMIC, les droits des personnes concernées en matière de protection des données sont régis par la LPD et la PA. Conformément à l'art. 6 al. 5 LPD, celui qui traite des données personnelles doit s'assurer qu'elles sont correctes. Si les données sont traitées par un organe fédéral, quiconque a un intérêt digne de protection peut exiger qu'il les rectifie (art.”
“1 BGG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das vorliegende Verfahren mit denjenigen der Mutter und Geschwister (E-3974/2023 und E-3972/2023) aufgrund des engen sachlichen und persönlichen Zusammenhangs koordiniert zu behandeln ist, dass die Feststellung des”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet. Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird gemäss Art. 111 Bst. e AsylG in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden, und das Urteil nur summarisch begründet (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Aus Gründen der Koordination (vgl. oben E. 3) ergeht das vorliegende Urteil indes im selben Spruchkörper wie das Revisionsurteil.”
“3 Le présent recours ne concerne que la demande d'asile du requérant. La demande d'asile de l'épouse de l'intéressé fait l'objet devant le Tribunal de la procédure parallèle de recours E-2796/2024. Le Tribunal ne voit pas de raison de revenir sur le traitement séparé de ces demandes, effectué par le SEM au stade de la procédure de première instance, dès lors que les motifs d'asile invoqués par l'épouse du requérant sont essentiellement spécifiques à son genre et ne se recoupent que partiellement avec ceux de son mari. Il y a lieu également de tenir compte de la volonté de l'épouse du requérant de se voir personnellement notifié l'arrêt concernant les préjudices qu'elle allègue avoir subis. Toutefois, dans la mesure où l'issue de l'une de ces causes peut avoir une influence sur le sort de l'autre, tant en matière d'asile que de renvoi, les deux procédures doivent être coordonnées et les deux arrêts distincts sont rendus simultanément, par le même collège de juges. 1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a) et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1, 2008/12 consid. 5.2 et 2008/4 consid. 5.4 avec réf.). 2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al.”
Auf Art. 111a Abs. 1 LAsi gestützt kann das Gericht auf einen Schriftenwechsel verzichten und das Verfahren auf Grundlage der Akten führen; es prüft die erforderlichen Tatsachen und Argumente gegebenenfalls von Amts wegen und trifft daraus abschliessend eine Entscheidung.
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“_______, les annexes produites au stade du recours, dont en particulier une lettre d'un avocat turc mentionnant les diverses enquêtes à l'encontre du prénommé, des copies de documents concernant des procédures pénales alléguées et leur traduction partielle, une photographie d'un document manuscrit rédigé lors d'une prétendue descente de police à son domicile, ainsi que des extraits de publications de l'intéressé sur le réseau social « Facebook », et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et art. 1c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), qu'à titre préalable, le recourant requiert la jonction de sa procédure avec celle de B._______, en raison des motifs liés invoqués, un recours ayant également été déposé dans la procédure du prénommé, qu'il est renoncé à la jonction des causes, les motifs d'asiles invoqués n'étant pas suffisamment identiques pour y procéder, que cet arrêt est toutefois coordonné avec celui de B._______, le collège de juges rendant l'arrêt étant le même pour le surplus, que le recourant demande subsidiairement le renvoi de la cause au SEM et fait ainsi valoir en substance un grief formel, qu'il convient d'examiner en priorité (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), que, selon la maxime inquisitoire, applicable en procédure administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; qu'elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art.”
“Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours (art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 1.4 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 2. Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, les recourants peuvent invoquer, dans le cadre d'un recours en matière d'asile, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6). En matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI ; RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; cf. ATAF 2014 précité consid. 5.6 et 7.8). 3. 3.1 Il convient d'examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par la recourante, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf.”
Verzicht auf den Schriftenwechsel: Art. 111a Abs. 1 AsylG wird in solchen Fällen angewandt, wenn in einem Verfahren vor einem Einzelrichter mit Zustimmung eines zweiten Richters unmittelbar über das Rechtsmittel entschieden wird; in solchen Fällen wird auf den Austausch von Schriftsätzen verzichtet.
“8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1). 7. L'exécution du renvoi en Grèce est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités hellènes ayant en effet expressément donné leur accord à la réadmission de l'intéressé, qui a été mis au bénéfice de la protection internationale dans ce pays et qui s'est vu délivrer un permis de séjour avec période de validité du 24 avril 2024 au 23 avril 2027. 8. Il s'ensuit que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi l'état de fait pertinent de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est mal fondé sur tous les points et doit être rejeté. 9. 9.1 S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 9.2 Le prononcé immédiat du présent arrêt implique que la requête de dispense de versement d'une avance de frais articulée à teneur de la correspondance de l'intéressé du 3 mars 2025 est sans objet. 9.3 Attendu que les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale (art. 65 al. 1 PA, en lien avec l'art. 102m al. 1 let. a LAsi) doit être rejetée. En effet, il résulte de ce qui précède que l'une au moins des conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA n'était en l'occurrence pas satisfaite. 9.4 Ce faisant, vu l'issue de la cause, il convient de mettre les frais de procédure, par 750 francs, à charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.”
“), que le souhait du recourant de pouvoir suivre des études universitaires en Suisse (cf. mémoire de recours, p. 2) n'est par ailleurs pas déterminant en la matière, qu'il s'ensuit que l'exécution du renvoi en Grèce est raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), qu'elle est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission du recourant, celui-ci ayant obtenu le statut de réfugié dans cet Etat et y bénéficiant d'un permis de séjour valable, que, partant, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'il s'ensuit que le recours, mal fondé sur tous les points, doit être rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la demande d'exemption du versement d'une avance de frais est sans objet, que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 al. 1 et 2 PA, en lien avec l'art. 102m al. 2 LAsi), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.”
Art. 111a Abs. 2 AsylG wird dahin ausgelegt, dass eine summarische Begründung ausreicht; dies wird in den Entscheiden angewandt, wenn das Rechtsmittel als offensichtlich unbegründet beurteilt und in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters entschieden wird.
“4 Néanmoins, au vu de l'insuffisance rénale dont souffre l'intéressé et de son besoin vital de bénéficier de trois dialyses hebdomadaires, lequel est étayé par les documents médicaux les plus récents, le SEM est enjoint à communiquer aux autorités françaises - tel qu'il l'a du reste relevé dans sa réponse -, préalablement à l'exécution du transfert et suffisamment à l'avance, la situation médicale actuelle et complète du recourant en application des art. 31 et 32 RD III. En effet, ce dernier doit pouvoir être pris en charge de manière adéquate dès son arrivée en France, en particulier dans un centre d'hémodialyse, permettant ainsi d'assurer sur place la poursuite effective dudit traitement par dialyses, sans interruption. 7. 7.1 Etant dépourvu d'arguments justifiant une reconsidération de la décision du 25 septembre 2024, le recours doit être rejeté. S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Le présent arrêt est, en outre, motivé sommairement (art. 111a al. 2 LAsi). 7.2 Le litige prenant fin, les mesures superprovisionnelles prononcées le 8 janvier 2025 et les mesures provisionnelles du 17 janvier suivant sont caduques. 8. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Celui-ci n'a, par ailleurs, pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario). (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Le SEM est enjoint à informer, préalablement au transfert, les autorités françaises au sujet de la situation médicale du recourant, dans le sens des considérants. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 1'500 francs, sont mis à la charge du recourant et prélevés sur l'avance de frais de même montant versée le 27 janvier 2025. 4. Il n'est pas alloué de dépens.”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet. Eine vorgängige Klärung des Vertretungsverhältnisses erscheint vorliegend ebenfalls nicht notwendig, da der Inhalt der Beschwerdeschriften im Wesentlichen deckungsgleich ist und aufgrund des Verfahrensausgangs weder ein Honorar noch eine Parteientschädigung geschuldet ist. Gemäss Art. 12 Abs. 2 AsylG wird das vorliegende Urteil der rubrizierten Rechtsvertretung, als dem Gericht zuerst bezeichneten Rechtsvertretung, zugestellt. Der nachträglich angezeigten Rechtsvertretung (Solidaritätsnetz Bern) ist eine Kopie des Urteils zuzustellen.”
Bei offensichtlich unbegründeten Asylrekursen kann das Gericht nach Art. 111a Abs. 1 AsylG auf den Schriftenwechsel verzichten; die Entscheide sind nach Abs. 2 nur summarisch zu begründen. Solche Fälle werden in der Praxis in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer/s zweiten Richterin/des zweiten Richters entschieden (Art. 111 lit. e).
“Cela étant, il appert que le recours est recevable, les conditions de recevabilité étant données (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Dans la présente procédure, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). 1.2. Conformément à l'art. 33a al. 2 PA, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. En l'occurrence, la décision attaquée a été rédigée en allemand et le recours en français. Bien que le recourant n'en ait pas formellement fait la demande, le Tribunal statuera sur le recours en français. 1.3. Face à des recours manifestement infondés, le Tribunal statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2. 2.1. Il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque l'intéressé peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. En l'occurrence, il n'est à juste titre pas contesté que le règlement Dublin trouve application (référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180/31 du 29 juin 2013] ; ci-après RD III). Selon l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III du RD III désignent comme responsable.”
“_______ con l'esecuzione della misura; altresì ha disposto la consegna degli atti procedurali non soggetti a diniego d'esame ed ha constatato l'assenza di effetto sospensivo di un eventuale ricorso, la comunicazione di cessazione del mandato da parte della rappresentanza legale assegnata in data 25 settembre 2024, il ricorso del 2 ottobre 2024 inoltrato per via elettronica dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) contro la menzionata decisione della SEM, con il quale il ricorrente - per il tramite della sua nuova rappresentante legale - ha concluso all'annullamento della decisione impugnata e all'entrata nel merito della sua domanda d'asilo; in primo subordine, all'annullamento della decisione impugnata e al rinvio della causa alla SEM per una nuova valutazione; in secondo subordine, all'ottenimento da parte della SEM di garanzie specifiche dalle autorità croate circa l'accesso ad alloggio, vitto e cure mediche adeguate e regolari a partire dal momento dell'arrivo, compresi trattamenti psicologici, le contestuali richieste procedurali di sospensione in via supercauterlare dell'esecuzione della decisione, di concessione dell'effetto sospensivo al ricorso con notifica alle autorità cantonali e dell'assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal versamento delle spese processuali e del relativo anticipo, l'ulteriore richiesta procedurale di concessione di un termine suppletorio per l'inoltro di un complemento al ricorso, le misure supercautelari del 2 ottobre 2024 per il tramite delle quali il Tribunale ha sospeso provvisoriamente l'esecuzione dell'allontanamento, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla legge federale sulla procedura amministrativa del 20 dicembre 1968 (PA, RS 172.021), dalla legge sul Tribunale amministrativo federale del 17 giugno 2005 (LTAF, RS 173.32) e dalla legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6 LAsi), che presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 3 LAsi) contro una decisione in materia di asilo della SEM (art. 6 e 105 LAsi; art. 31 33 LTAF), il ricorso è di principio ammissibile sotto il profilo degli art. 5, 48 cpv. 1 lett. a c e art. 52 PA ed occorre pertanto entrare nel merito del gravame, che i ricorsi manifestamente infondati, ai sensi dei motivi che seguono, sono decisi in procedura semplificata (art. 111a LAsi) dalla giudice unica, con l'approvazione di una seconda giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi), che giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti, che la procedura di prima istanza si è svolta in lingua italiana e il ricorso è stato redatto in lingua tedesca, che di principio, nelle procedure di ricorso è determinante la lingua della decisione impugnata (art. 33a cpv. 2 PA), motivo per cui il presente procedimento si svolge in italiano, che in sede di colloquio Dublino, l'interessato ha segnatamente dichiarato di non voler tornare in Croazia poiché in tale Paese sarebbe stato obbligato a lasciare le impronte digitali e la sua meta sarebbe stata la Svizzera (cfr. atto SEM 16/2), che nella querelata decisione, in sostanza, l'autorità inferiore ha constatato la competenza della Croazia per la conduzione del seguito della procedura di asilo e di allontanamento, ha escluso la sussistenza di carenze sistemiche ai sensi dell'art.”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden - wie die vorliegende - wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). In Anwendung von Art. 111a AsylG wurde auf einen Schriftenwechsel verzichtet und ist der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen.”
“1 La ricorrente ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore, è particolarmente toccata dalla decisione impugnata e vanta un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa (art. 48 cpv. 1 PA). Pertanto è legittimata ad aggravarsi contro di essa. 2.2 I requisiti relativi ai termini di ricorso (art. 108 cpv. 3 LAsi), alla forma e al contenuto dell'atto di ricorso (art. 52 PA) sono soddisfatti. Occorre pertanto entrare nel merito del ricorso. 3. Con ricorso al Tribunale possono essere invocati, in materia d'asilo, la violazione del diritto federale e l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 cpv. 1 LAsi) e, in materia di diritto degli stranieri, pure l'inadeguatezza ai sensi dell'art. 49 PA (cfr. DTAF 2014/26 consid. 5). Il Tribunale non è vincolato né dai motivi addotti (art. 62 cpv. 4 PA), né dalle considerazioni giuridiche della decisione impugnata, né dalle argomentazioni delle parti (cfr. DTAF 2014/1 consid. 2). 4. 4.1 I ricorsi manifestamente infondati, ai sensi dei considerandi che seguono, sono decisi dal giudice unico (art. 111a LAsi), con l'approvazione di un secondo giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi). 4.2 Ai sensi dell'art. 111a cpv. 1 LAsi si rinuncia allo scambio degli scritti. 5. 5.1 Nella decisione impugnata, la SEM ha anzitutto ritenuto l'esecuzione dell'allontanamento ammissibile in quanto non vi sarebbero indizi per ritenere di essere sottoposta a trattamenti contrari all'art. 3 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali del 4 novembre 1950 (CEDU, RS 0.101) in caso di rinvio in Grecia. In secondo luogo, l'esecuzione dell'allontanamento sarebbe ragionevolmente esigibile. Infatti, le condizioni di vita difficili in Grecia non costituirebbero un motivo d'inesigibilità. Circa l'asserita impossibilità di studiare, la SEM ha indicato che la ricorrente non ha indicato di aver fatto domanda di poter accedere a degli studi dopo aver ottenuto la protezione internazionale. Circo l'insicurezza percepita al campo, la SEM rimarca che la Grecia è uno stato di diritto funzionante, con degli organi di polizia a cui potrà rivolgersi in caso di problematiche.”
“1 La ricorrente ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore, è particolarmente toccata dalla decisione impugnata e vanta un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa (art. 48 cpv. 1 PA). Pertanto è legittimata ad aggravarsi contro di essa. 2.2 I requisiti relativi ai termini di ricorso (art. 108 cpv. 3 LAsi), alla forma e al contenuto dell'atto di ricorso (art. 52 PA) sono soddisfatti. Occorre pertanto entrare nel merito del ricorso. 3. Con ricorso al Tribunale possono essere invocati, in materia d'asilo, la violazione del diritto federale e l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 cpv. 1 LAsi) e, in materia di diritto degli stranieri, pure l'inadeguatezza ai sensi dell'art. 49 PA (cfr. DTAF 2014/26 consid. 5). Il Tribunale non è vincolato né dai motivi addotti (art. 62 cpv. 4 PA), né dalle considerazioni giuridiche della decisione impugnata, né dalle argomentazioni delle parti (cfr. DTAF 2014/1 consid. 2). 4. 4.1 I ricorsi manifestamente infondati, ai sensi dei considerandi che seguono, sono decisi dal giudice unico (art. 111a LAsi), con l'approvazione di una seconda giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi). 4.2 Ai sensi dell'art. 111a cpv. 1 LAsi si rinuncia allo scambio degli scritti. 5. Preliminarmente, il Tribunale osserva sebbene abbia formalmente chiesto l'annullamento della decisione impugnata, secondo il senso letterale del petitum, essa ha contestato unicamente l'esecuzione dell'allontanamento e dunque i punti 3 e 4 del dispositivo del suddetto provvedimento. Oggetto del litigio in questa sede risulta essere esclusivamente l'esecuzione dell'allontanamento dalla Svizzera. 6. 6.1 Nella decisione impugnata, la SEM ha anzitutto ritenuto l'esecuzione dell'allontanamento ammissibile in quanto non vi sarebbero indizi per ritenere un "real risk" di essere sottoposta a trattamenti contrari all'art. 3 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali del 4 novembre 1950 (CEDU, RS 0.101) in caso di rinvio in Grecia.”
“4 LAsi), qu'en définitive, c'est à bon droit que le SEM a déclaré licite, possible, et raisonnablement exigible, l'exécution du renvoi des recourants, que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est pas de nature à remettre en cause les conclusions auxquelles est arrivé le Tribunal, qu'au cas où un tel contexte devait en l'espèce retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait en effet simplement plus tard, en temps approprié (voir notamment à ce sujet les arrêts du Tribunal E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7, et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5), qu'en conséquence, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et n'est pas inopportune (art. 49 PA ; ATAF 2014/26 consid. 5), que l'état de fait pertinent a de surcroît été établi de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 LAsi), que pour tous ces motifs, le prononcé du SEM du 21 avril 2022 doit également être confirmé, en ce qu'il ordonne le renvoi des intéressés et l'exécution de cette mesure, que le recours, manifestement infondé, est dès lors rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange d'écritures (art. 111a LAsi), que la demande d'assistance judiciaire totale est rejetée, le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, pour les raisons déjà explicitées (art. 65 al. 1 PA et 102m al. 1 LAsi), qu'ayant succombé, A._______ doit prendre les frais judiciaires à sa charge, conformément à l'art. 63 al. 1 et al. 4bis [let. a] PA, ainsi qu'aux art. 1, 2 al. 1 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), que la requête d'exemption du versement d'une avance de frais devient pour le surplus sans objet, (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont supportés par A._______. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 4. Dit arrêt est adressé au recourant, au SEM ainsi qu'à l'autorité cantonale compétente.”
“Le Tribunal est compétent pour traiter de la présente affaire et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). En outre, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Cela étant, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2. A titre liminaire, il convient d'examiner le grief formel soulevé par le recourant, à forme d'une violation de son devoir d'instruction par le SEM. L'intéressé reproche en effet à l'autorité inférieure de ne pas lui avoir posé de questions lorsqu'il a évoqué sa fiancée, qui serait à (...). A cet égard, le Tribunal rappelle qu'en vertu de la maxime inquisitoire, les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA, en relation avec l'art. 6 LAsi). Cette maxime doit néanmoins être relativisée par son corollaire, le devoir de collaboration de la partie à l'établissement des faits (art. 8 LAsi et 13 PA, applicables par renvoi de l'art. 6 LAsi), devoir qui touche en particulier les faits qui se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu'elle connaît mieux que les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas être collectés moyennant un effort raisonnable (cf.”
Das Bundesverwaltungsgericht kann auf den Schriftenwechsel verzichten, wenn der für die Entscheidung relevante Sachverhalt bereits hinreichend festgestellt ist und keine ergänzenden Beweismittel oder weiteren Untersuchungen angezeigt erscheinen.
“20), le versement, le 14 février 2025, du montant requis, aucune détermination au sujet de l'application de la disposition légale précitée n'étant par contre fournie dans le délai imparti à cet effet, ni d'autre argumentation et/ou moyen de preuve, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, que les décisions du SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'occurrence, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM doit être rejetée, vu la motivation purement appellatoire du mémoire de recours (spéc. p. 12 ch. 42) et l'absence d'éléments au dossier allant dans ce sens (voir aussi ci-après), qu'aucun complément d'instruction par le SEM s'impose en l'espèce, que l'état de fait pertinent a été établi avec assez de précision, notamment en ce qui concerne le caractère infondé des motifs d'asile exposés et l'absence de risque concret en cas de retour en Géorgie, tant au regard des prétendus ennuis de l'intéressé avec la police, lesquels l'auraient conduit à s'expatrier au début de l'année 2023, qu'au vu de la nature de ses troubles de la santé (voir à ce propos notamment les considérants ci-après et les nombreux documents de nature médicale versés au dossier du SEM), que le Tribunal peut ainsi se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la demande d'asile du 11 mars 2023, respectivement du présent recours, que la motivation de la décision attaquée est également suffisamment claire et élaborée pour comprendre les motifs sur la base desquels le SEM a fondé sa décision, qu'enfin, rien n'indique non plus que dite autorité n'aurait pas pris en considération de manière adéquate les allégués importants et les moyens de preuve, en particulier de nature médicale, invoqués par-devant elle, qu'il s'agit à présent d'examiner les conclusions portant sur le fond de l'affaire, que, lors de l'audition du 30 mars 2023, le requérant a dit provenir de B.”
“32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 En l'espèce, la demande d'asile ayant été introduite avant le 1er mars 2019, la présente procédure est soumise à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.4 Il est renoncé à un échange d'écriture (art. 111a al. 1 LAsi). 1.5 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). En matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5). 1.6 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 2. Dans son recours, l'intéressé reproche à l'autorité intimée de ne pas avoir apprécié tous les moyens de preuve, ce qui aurait entraîné un établissement incorrect et incomplet de l'état de fait, ainsi que de ne pas avoir motivé suffisamment sa décision.”
Das Bundesverwaltungsgericht kann gemäss Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichten. Dies erfolgt typischerweise zur Verfahrensbeschleunigung, insbesondere wenn das Gericht das aus dem Dossier ersichtliche Tatbestandsbild und die Parteistandpunkte als hinreichend geklärt erachtet und keine weiteren Instruktionsmassnahmen notwendig sind.
“En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi ; art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est exceptionnellement soustrait à l'examen du Tribunal (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). 1.4 En l'espèce, il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 3. A titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels soulevés par les recourants (cf. ATF 141 V 557 consid. 3). Ceux-ci reprochent en effet au SEM d'avoir négligé son devoir d'instruction, en particulier en lien avec l'établissement de l'état de santé de leur fils D.________ et de leur fille E.________, pour lesquels des consultations médicales spécialisées auraient été nécessaires. 3.1 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète. Celle-ci dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATF 146 V 240 consid. 8.1 ; ATAF 2009/60 consid.”
“Compte tenu de ce qui précède, le SEM pouvait valablement considérer que le recourant avait entravé les démarches de l'autorité cantonale en vue de son transfert vers la Croatie. Partant, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a estimé que la condition de la fuite était remplie et a rejeté la demande de réexamen de l'intéressé. 6.5 Le SEM a en outre informé les autorités croates de la fuite du recourant en date du 24 mai 2024, soit avant l'expiration du délai de transfert de six mois prévu à l'art. 29 par. 1 RD III (en relation avec l'art. 42 RD III), ainsi que le commande l'art. 9 par. 2 du règlement (CE) n°1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 (règlement d'application Dublin, JO L 222/3 du 5.9.2003) tel qu'il a été modifié par le règlement d'exécution (UE) n°118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 (JO L 39/1 du 8.2.2014). Cette demande de prolongation de délai (à dix-huit mois) est dès lors intervenue en temps utile. Le recours doit par conséquent être rejeté, sans qu'il ne soit nécessaire de procéder à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 6.6 Le recourant ayant été mis au bénéfice de l'assistance judicaire partielle, il est statué sans frais (art. 65 al. 1 PA). Par ailleurs, le recourant n'a pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario). (dispositif - page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. Le président du collège : Le greffier : Gregor Chatton Sylvain Félix Expédition :”
“J. Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est dès lors compétent pour statuer définitivement sur le présent recours. 1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6). 2.2 Une persécution non étatique peut être pertinente en droit d'asile (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2006 n° 18). Les persécutions ou la crainte d'actes de représailles de la part de tiers ne revêtent toutefois un caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que si l'Etat n'accorde pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité et l'obligation.”
“Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, RS 142.31), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le mémoire de recours ayant été rédigé en français, la requête visant à la renonciation à sa traduction est sans objet. 1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. Il ne ressort pas du dossier que des mesures d'instruction complémentaires sont nécessaires, l'intéressé ne le prétendant du reste pas dans son recours et l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la procédure. En outre, l'étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée. Au vu de ce qui précède, cette dernière repose sur un état de fait établi de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 let. b LAsi), si bien que la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être rejetée. 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art.”
“Enfin, l'intéressé a requis la production de l'intégralité du dossier d'asile de son père, ainsi qu'un délai pour se déterminer à ce sujet. K. Le 19 janvier 2022, le Tribunal a accusé réception du recours. L. Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (cf. art. 44, 1ère phrase LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). En matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (cf. art. 112 al. 1 de la loi sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; ATAF 2014/26 consid. 5). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées de persécutions futures (cf.”
Liegt in der relevanten Rechtsfrage bereits ein Leit- oder Referenzentscheid vor, ist der Beschwerdeentscheid nach Art. 111a Abs. 2 AsylG lediglich summarisch zu begründen.
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Vorliegend handelt es sich im Urteilszeitpunkt - aufgrund des in der hier relevanten Rechtsfrage in der Zwischenzeit ergangenen Leitentscheids des Bundesverwaltungsgerichts E-1488/2020 vom 22. März 2023 (zur Publikation vorgesehen) - um eine solche, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG).”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Vorliegend handelt es sich im Urteilszeitpunkt - angesichts des kürzlich ergangenen Urteils des Bundesverwaltungsgerichts E-1488/2020 vom 22. März 2023 (zur Publikation als Referenzurteil vorgesehen) - um eine solche, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG).”
Bei offensichtlich unbegründeten Beschwerden wird nach Art. 111a AsylG auf den Schriftenwechsel verzichtet; dies erfolgt im Interesse der Verfahrensökonomie und zur Beschleunigung des Verfahrens.
“En l'espèce, le recours ne satisfait pas entièrement aux conditions susmentionnées, en ce qu'il ne porte pas la signature manuscrite du recourant. Vu l'issue du recours, le Tribunal renonce, pour des motifs liés au principe de célérité ainsi qu'à l'économie de procédure, à impartir un délai supplémentaire au recourant pour régulariser son recours. Au surplus, le recours est présenté dans le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 L'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 1.4 Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2.Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 2.1 Aux termes de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés au chapitre III. Dans une procédure de reprise en charge (anglais : take back), tel qu'en l'espèce, il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon ledit chapitre (cf. ATAF 2019 VI/7 consid. 6.4.1.1 et 2017 VI/5 consid. 6.2 et 8.2.1). L'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge - dans les conditions prévues aux art.”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu behandeln ist (Art. 111a AsylG).”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu behandeln ist (Art. 111a AsylG).”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu behandeln ist (Art. 111a AsylG).”
Bei einem summarisch begründeten Entscheid genügt es, auf das Fehlen substanziierter Wiedererwägungsgründe hinzuweisen; eine detaillierte Auseinandersetzung mit Vorbringen, die sich als appellatorische Kritik bzw. nicht personenbezogene Darstellungen erweist, kann entbehrlich sein (Art. 111a Abs. 2 AsylG).
“Der Beschwerdeführer blendet damit auch im vorliegenden dritten Beschwerdeverfahren betreffend einen Wiedererwägungsentscheid aus, dass nach der Konzeption des Gesetzes eben kein unbeschränkter Anspruch auf eine immer wieder neue materielle Auseinandersetzung mit der gleichen Sache besteht, sondern der Anspruch auf eine erneute materielle Prüfung nur dann besteht, wenn - wie vorstehend erwähnt - genügend substanziierte Wiedererwägungsgründe eingebracht werden. Dieser Anforderung wird der Beschwerdeführer nicht gerecht, auch wenn er in seinen Eingaben unter Vorlage vieler Beilagen über eine ganze Reihe von Vorkommnissen in seiner Heimat berichtet hat, aus welchen sich eine andere als die bisherige Einschätzung zu Indien und insbesondere zu seinem Heimatort ergeben müsse. Da keines der angerufenen Elemente einen konkreten Bezug zu seiner Person erkennen lässt und sich die Vorbringen des Beschwerdeführers über weite Strecken auch schlicht in appellatorischer Kritik an der Praxis des Gerichts und der bisherigen Einzelfallbeurteilung erschöpfen, kann auf eine Auseinandersetzung mit den einzelnen Vorbringen verzichtet werden (Art. 111a Abs. 2 AsylG), zumal auch alleine die Behauptung einer angeblichen persönlichen Betroffenheit praxisgemäss nicht genügt.”
“Da nach dem Gesagten die Voraussetzungen für einen Nichteintretensentscheid in Anwendung von Art. 31a Abs. 1 Bst. a AsylG erfüllt sind, ist das SEM zu Recht und mit zutreffender Begründung - auf die anstelle einer Wiederholung verwiesen werden kann (Art. 111a Abs. 2 AsylG) - auf das Asylgesuch nicht eingetreten.”
Liegt eine Beschwerde offensichtlich unbegründet («manifestement infondée») vor, etwa weil neuere, sehr ähnliche Präzedenzfälle bestehen, kann das Bundesverwaltungsgericht auf den Schriftenwechsel verzichten und die Sache mit summarischer Begründung erledigen (Art. 111a AsylG).
“Face à des recours manifestement infondés, le Tribunal statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, compte tenu de précédents récents très similaires à la présente affaire, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées.”
“Cela étant, il appert que le recours est recevable, les conditions de recevabilité étant données (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Dans la présente procédure, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). 1.2 Conformément à l'art. 33a al. 2 PA, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. En l'occurrence, la décision attaquée a été rédigée en allemand et le recours en français. Bien que le recourant n'en ait pas formellement fait la demande, le Tribunal statuera sur le recours en français. 1.3 Face à des recours manifestement infondés, le Tribunal statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2. 2.1 Le règlement Dublin trouve application en l'espèce (référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180 du 29 juin 2013 p. 31 ss] [ci-après : RD III]). Cela étant, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, après consultation de l'unité centrale du système européen Eurodac, que le recourant avait déposé une demande d'asile en Allemagne les 13 novembre 2020 et 14 novembre 2024 (cf. pce SEM 9). Le 24 mars 2025, le SEM a adressé aux autorités allemandes une demande de reprise en charge (cf. pces SEM 20 et 21). Ces dernières ont accepté leur compétence par acte du 27 mars 2025 (cf.”
Bei offensichtlich unbegründeten oder offensichtlich begründeten Beschwerden entscheidet das Gericht in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters; der Entscheid ist nur summarisch zu begründen (Art. 111a Abs. 2 AsylG).
“6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art. 3 Abs. 1 AsylG), dass die Flüchtlingseigenschaft nachgewiesen oder zumindest glaubhaft gemacht werden muss (Art. 7 Abs. 1 AsylG), dass das SEM zur Begründung seines ablehnenden Entscheids im Wesentlichen anführte, das Asylrecht diene nicht der Wiedergutmachung von in der Vergangenheit erfahrenem Unrecht, dass den erlittenen Nachteilen - den Missbräuchen durch die drei Männer - kein asylrelevantes Motiv zugrunde liege, vielmehr stellten diese Übergriffe gemeinrechtliche Delikte dar, dass nicht von der Schutzunwilligkeit beziehungsweise Schutzunfähigkeit des türkischen Staates auszugehen sei, zumal der Beschwerdeführer die Geschehnisse nicht zur Anzeige gebracht habe, und es ihm trotz allfälliger Schamgefühle hätte zugemutet werden können, sich an die zuständigen Polizei- und Justizbehörden zu wenden, dass die geltend gemachten Einschüchterungen von Seiten der Täter nicht die von Art.”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Über offensichtlich begründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG).”
Art. 111a AsylG erlaubt den Verzicht auf einen Schriftenwechsel und die summarische Begründung von Entscheiden. In der Rechtsprechung wird Art. 111a AsylG regelmässig bei offensichtlich unbegründeten Beschwerden angewendet; diese werden typischerweise in Einzelrichterbesetzung mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin (Art. 111 lit. e AsylG) ohne Schriftenwechsel und mit summarischer Begründung entschieden.
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu behandeln ist (Art. 111a AsylG).”
“Die vorliegende Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin beziehungsweise eines zweiten Richters (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu behandeln ist (Art. 111a AsylG).”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu behandeln ist (Art. 111a AsylG).”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist für die Behandlung der Beschwerde zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt (Art. 48 Abs. 1 VwVG [Legitimation], Art. 108 Abs. 3 AsylG [Frist] und Art. 52 VwVG [Form]), sodass auf die Beschwerde einzutreten ist. Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG; BVGE 2015/9 E. 6.2 und E. 8.2.2). Dabei erweist sich die vorliegende Beschwerde als offensichtlich unbegründet, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung (Art. 111a AsylG) zu behandeln ist.”
“d LTAF, applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF). Le recourant a qualité pour recourir et le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits; celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, applicables par renvoi des 37 LTAF et 6 LAsi, et art. 108 al. 3 LAsi). Cela étant, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). 1.2. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé. 2. 2.1. Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque l'intéressé peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 2.2. Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III. S'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, après s'être assuré que l'Etat requis a accepté (explicitement ou tacitement) la prise ou la reprise en charge du requérant (art. 1 et 29a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.”
“Das Verfahren richtet sich grundsätzlich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG [SR 142.31]). Die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht ist vorliegend zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt (Art. 48 Abs. 1 und 52 VwVG; Art. 108 Abs. 3 AsylG). Auf die Beschwerde ist einzutreten. Das Gericht entscheidet über diese endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG; BVGE 2015/9 E. 6.2 und 8.2.2). Über offensichtlich unbegründete Beschwerden - wie die vorliegende - wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin, ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung entschieden (Art. 111 Bst. e und Art. 111a AsylG).”
Das Bundesverwaltungsgericht hat in zahlreichen Entscheidungen gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Das Bundesverwaltungsgericht verzichtet gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels.”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“In Anwendung von Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG verzichtet das Gericht auf die Durchführung eines Schriftenwechsels.”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG verzichtet das Gericht auf die Durchführung eines Schriftenwechsels.”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG verzichtet das Gericht auf die Durchführung eines Schriftenwechsels.”
Bei offensichtlich unbegründeten Beschwerden entscheidet das Gericht im vereinfachten Verfahren durch einen Einzelrichter mit Zustimmung eines zweiten Richters; es verzichtet auf den Schriftenwechsel und begründet die Entscheide summarisch.
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu behandeln ist (Art. 111a AsylG).”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu behandeln ist (Art. 111a AsylG).”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden - wie die vorliegende - wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin, ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung entschieden (Art. 111 Bst. e und Art. 111a AsylG).”
“En l'espèce, le recours ne satisfait pas entièrement aux conditions susmentionnées, en ce qu'il ne porte pas la signature manuscrite du recourant. Vu l'issue du recours, le Tribunal renonce, pour des motifs liés au principe de célérité ainsi qu'à l'économie de procédure, à impartir un délai supplémentaire au recourant pour régulariser son recours. Au surplus, le recours est présenté dans le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 L'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 1.4 Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2.Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 2.1 Aux termes de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés au chapitre III. Dans une procédure de reprise en charge (anglais : take back), tel qu'en l'espèce, il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon ledit chapitre (cf. ATAF 2019 VI/7 consid. 6.4.1.1 et 2017 VI/5 consid. 6.2 et 8.2.1). L'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge - dans les conditions prévues aux art.”
In der Praxis wird nach Art. 111a Abs. 1 LAsi wiederholt auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet. Dies erfolgt, wenn ein weiterer schriftlicher Instruktionsbedarf nicht besteht und das Gericht von keiner ergänzenden Verwaltungsermittlung durch schriftlichen Vorbringen abhängig ist.
“1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, RS 142.31), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal constate que l'enfant C._______ a été intégré dans la procédure de l'épouse du recourant. Sa situation sera ainsi examinée dans le cadre de cette procédure (E-7891/2024). 1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“_______, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours du 30 mars 2021 formé par le prénommé contre cette décision auprès du Tribunal, par lequel il a conclu à l'octroi de l'admission provisoire, les requêtes préalables d'assistance judiciaire totale et d'octroi de l'effet suspensif au recours, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le recours ayant effet suspensif ex lege (art. 42 LAsi), la requête préalable tendant à l'octroi d'un tel effet est sans objet, qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que, lors de ses auditions, l'intéressé a en substance indiqué être un ressortissant irakien d'ethnie kurde et avoir toujours vécu à B._______, dans le quartier C._______, qu'il n'avait jamais été scolarisé et était ainsi illettré, qu'à la suite du décès de sa mère, en 2005, son père l'avait élevé seul, qu'en 2016, ce dernier avait été tué par des membres du groupe Daesh, au motif d'avoir refusé d'être incorporé dans les forces armées de ce groupe, qu'un voisin avait ainsi décidé de recueillir l'intéressé et de le prendre en charge, qu'en (...) 2019, le requérant avait été arrêté par des membres de l'armée des (...) puis relâché le soir même, qu'il a en outre déclaré avoir été arrêté une seconde fois, le (...) 2020, puis emmené dans un dépôt, avant d'être frappé et torturé (cf. procès-verbal [ci-après : p.-v.] du 6 mai 2020, Q46 p. 6), que ce voisin s'était ensuite porté garant afin de le libérer quelques jours plus tard, que le motif de ces deux arrestations avait été l'appartenance du requérant à l'ethnie kurde (cf.”
“31 LTAF, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi [RS 142.31]). En particulier, les décisions du SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive, dès lors que la recourante ne fait pas l'objet d'une demande d'extradition de l'Etat dont elle vise à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 La présente procédure est soumise à l'ancien droit (aLAsi), applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile, le 1er mars 2019 [RO 2016 3101, spéc. 3123 ; 2018 2855 ; FF 2014 7771]). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). 1.4 Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 52 al. 1 PA, art. 108 al. 1 aLAsi). 1.5 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, et établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le recourant ne peut faire valoir l'inopportunité de la décision contestée, ce grief étant soustrait à l'examen du Tribunal (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 ; 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal établit les faits d'office, procède s'il y a lieu à l'administration de preuves (cf. art. 12 PA), et apprécie celles-ci selon sa libre conviction (cf. art. 40 de la loi du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Il prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2 ; 2012/21 consid. 5.1). 2.3 Il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf.”
“Toujours selon l'auteure du rapport, « la possibilité de poursuivre le traitement médical et thérapeutique dans le pays d'origine semblerait difficile, voire inexistant[e] ». P. Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 PA et 108 al. 3 LAsi). 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. Il convient d'examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par l'intéressé, dans la mesure où leur admission est susceptible d'entraîner l'annulation de la décision entreprise et le renvoi de la cause au SEM (cf. ATF 138 I 252 consid. 5). Comme déjà dit, le recourant reproche à l'autorité intimée une violation de la maxime inquisitoire et, plus généralement, de son droit d'être entendu. 2.1 Conformément à la maxime inquisitoire (art. 12 PA en relation avec l'art. 6 LAsi), l'autorité administrative constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration des preuves nécessaires à l'établissement des faits pertinents (cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Ce principe est relativisé par le devoir de collaborer des parties (art. 13 PA et 8 LAsi ; cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1; 2009/50 consid. 10.2 ; 2008/24 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal D-3082/2019 du 27 juin 2019). L'établissement des faits est incomplet, au sens de l'art. 106 al. 1 let.”
Das Bundesverwaltungsgericht kann nach Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichten. In den vorliegenden Entscheiden wurde dieser Verzicht gestützt angewandt; häufig steht er im Zusammenhang mit summarischer Begründung des Urteils (vgl. Art. 111a Abs. 2).
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“3 AsylG indessen innert fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen gewesen wäre, dass dem nicht vertretenen Beschwerdeführer praxisgemäss aus der fehlerhaften vorinstanzlichen Rechtsmittelbelehrung indessen kein Nachteil erwachsen darf, da er sich nach Treu und Glauben darauf verlassen durfte, dass die Beschwerde nach dem Gesagten als rechtzeitig eingereicht zu betrachten ist und sie im Übrigen auch formgerecht eingereicht wurde (Art. 52 Abs. 1 VwVG), weshalb auf sie einzutreten ist, dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG), dass es sich - wie nachstehend aufgezeigt wird - vorliegend um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art. 3 Abs. 1 AsylG), dass die Flüchtlingseigenschaft nachgewiesen oder zumindest glaubhaft gemacht werden muss (Art. 7 AsylG), dass der Bundesrat am 28. August 2019 Georgien auf die Liste der verfolgungssicheren Staaten aufgenommen hat und Georgien ab dem 1. Oktober 2019 im Sinne des Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG als sicherer Herkunftsstaat (Safe Country) bezeichnet wird, dass dies die Regelvermutung beinhaltet, dass eine asylrelevante staatliche Verfolgung nicht stattfindet und der Schutz vor nichtstaatlicher Verfolgung gewährleistet ist, dass es sich hierbei jedoch um eine relative Verfolgungssicherheit handelt, die im Einzelfall auf Grund konkreter und substanziierter Hinweise umgestossen werden kann, was dem Beschwerdeführer jedoch vorliegend nicht gelungen ist, dass die Vorinstanz den Safe Country-Status jedes Landes einmal jährlich überprüft und dem Bundesrat den Widerruf des Status beantragt, sollte sich die Lage in einem Safe Country nachhaltig verschlechtern, dass der Safe Country-Status von Georgien noch stets besteht und den Beschwerdeausführungen nicht zugestimmt werden kann, wonach die Lagebeurteilung durch den Bundesrat mit der heutigen Situation nichts mehr zu tun habe, dass sodann zur Vermeidung von Wiederholungen auf die überzeugenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden kann, die in der Beschwerde insbesondere durch den neuerlichen, pauschalen Hinweis auf die Gefährdung des Beschwerdeführers nicht umgestossen werden und denen darin nichts Substanzielles entgegengehalten wird, dass insbesondere mit dem SEM einig zu gehen ist, dass weder sein eigenes noch das politische Profil seines Gegners Hinweise darauf geben, es wäre ihm unmöglich gewesen, Schutz zu erlangen, dass im Übrigen auch das Gericht das Bestehen einer innerstaatlichen Schutzalternative als gegeben erachtet, dass es dem Beschwerdeführer somit nicht gelingt, die Flüchtlingseigenschaft nachzuweisen oder zumindest glaubhaft zu machen, weshalb die Vorinstanz das Asylgesuch zu Recht abgelehnt hat, dass die Ablehnung eines Asylgesuchs oder das Nichteintreten auf ein Asylgesuch in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz zur Folge hat (Art.”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - nach Leistung des Kostenvorschusses - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass in der Beschwerdeschrift unter anderem die Rückweisung an die Vorinstanz beantragt wird, der Beschwerdeführer seinen Antrag jedoch nicht ansatzweise begründet, dass denn der blosse Umstand, dass der Beschwerdeführer die Beurteilung seiner Vorbringen durch die Vorinstanz nicht teilt, die Frage der materiellen Würdigung beschlägt, dass mangels konkreter anderweitiger Hinweise von einem ausreichend erstellten, spruchreifen”
“1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - nach Leistung des Kostenvorschusses - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass in der Beschwerdeschrift unter anderem die Rückweisung an die Vorinstanz beantragt wird, wobei gerügt wird, die Vorinstanz habe den”
Ist eine Beschwerde offensichtlich unbegründet und wird sie in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG), so ist der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen (Art. 111a Abs. 2 AsylG).
“April 2025 durch das Bundesverwaltungsgericht bestätigt wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), die Beschwerdeführerin als Verfügungsadressatin zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), weshalb auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachstehend aufgezeigt, vorliegend um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass den Akten keine konkreten Hinweise zu entnehmen sind, die Vorinstanz habe ihre Untersuchungspflicht sowie das rechtliche Gehör der Beschwerdeführerin verletzt, da sie den relevanten”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden - wie die vorliegende - wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Der Beschwerdeentscheid ist nur summarisch zu begründen (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Auf einen Schriftenwechsel wurde in Anwendung von Art. 111a Abs. 1 AsylG verzichtet.”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
In der Rechtspraxis werden offensichtlich unbegründete oder offensichtlich begründete Beschwerden regelmässig im Verfahren der einzelrichterlichen Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters bzw. einer zweiten Richterin entschieden; in solchen Fällen genügt eine summarische Begründung (Art. 111 Bst. e i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG). Häufig wird in diesen Fällen gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet.
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf einen Schriftenwechsel verzichtet.”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet und ist im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG) ohne Weiterungen und mit summarischer Begründung zu behandeln (Art. 111a Abs. 2 AsylG).”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb darüber in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf einen Schriftenwechsel verzichtet.”
In der Praxis wurde gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wiederholt auf einen Schriftenwechsel verzichtet. Dies erfolgt insbesondere bei offensichtlich unbegründeten Beschwerden, die in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters beurteilt werden; das Urteil wird in der Regel summarisch begründet (vgl. Art. 111a Abs. 2 AsylG).
“1 VwVG die Beschwerde in Verwaltungssachen aufschiebende Wirkung hat und die Vorinstanz der Beschwerde diese nicht entzogen hat (vgl. Art. 55 Abs. 2 VwVG), weshalb auf die prozessualen Anträge, es sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu gewähren, die Aussetzung des Wegweisungsvollzugs superprovisorisch zu erlassen und der zuständige Kanton über die Aussetzung der Wegweisung bis zum Entscheid über die vorliegende Beschwerde in Kenntnis zu setzen, mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt wird - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG vorliegend auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass vorab festzustellen ist, dass die formellen Rügen (Verletzung von Treu und Glauben, unvollständige”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf einen Schriftenwechsel verzichtet.”
Bei offensichtlich bzw. manifest unbegründeten Beschwerden entscheidet die Einzelrichterin/der Einzelrichter mit Zustimmung eines zweiten Richters (Art. 111 lit. e AsylG). Gemäss Art. 111a AsylG wird auf den Schriftenwechsel verzichtet und die Entscheidung lediglich summarisch begründet.
“Die vorliegende Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu behandeln ist (Art. 111a AsylG).”
“32) e dalla legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6 LAsi). 1.2 Presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 2 LAsi), il ricorso contro una decisione della SEM in materia di asilo (art. 5 PA; art. 6 e 105 LAsi; art. 31 33 LTAF) è di principio ammissibile sotto il profilo degli artt. 5, 48 cpv. 1 lett. a-c e art. 52 cpv. 1 PA. Occorre dunque entrare nel merito del ricorso. 2. Con ricorso al Tribunale possono essere invocati, in materia d'asilo, la violazione del diritto federale e l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 cpv. 1 LAsi) e, in materia di diritto degli stranieri, pure l'inadeguatezza ai sensi dell'art. 49 lett. c PA (cfr. DTAF 2014/26 consid. 5). Il Tribunale non è vincolato né dalle argomentazioni delle parti (art. 62 cpv. 4 PA), né dalle considerazioni giuridiche della decisione impugnata (cfr. DTAF 2014/1 consid. 2). 3. I ricorsi manifestamente infondati, ai sensi dei considerando che seguono, sono decisi dalla giudice unica (art. 111a LAsi), con l'approvazione di un secondo giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi). Giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti. 4. 4.1 La Svizzera, su domanda, accorda asilo ai rifugiati secondo le disposizioni della LAsi (art. 2 LAsi). L'asilo comprende la protezione e lo statuto accordati a persone in Svizzera in ragione della loro qualità di rifugiato. Esso include il diritto di risiedere in Svizzera. 4.2 Sono rifugiati le persone che, nel Paese d'origine o d'ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza ad un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore d'essere esposte a tali pregiudizi (art. 3 cpv. 1 LAsi). Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile (art.”
“5 PA, che i ricorrenti hanno partecipato al procedimento dinanzi l'autorità inferiore, sono particolarmente toccati dalla decisione impugnata e vantano un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa (art. 48 cpv. 1 lett. a-c PA); che pertanto sono legittimati ad aggravarsi contro di essa, che i requisiti relativi ai termini di ricorso (art. 108 cpv. 3 LAsi), alla forma e al contenuto dell'atto di ricorso (art. 52 PA) sono soddisfatti, che occorre dunque entrare nel merito del ricorso, che con ricorso al Tribunale, possono essere invocati la violazione del diritto federale e l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 cpv. 1 LAsi), che il Tribunale non è vincolato né dai motivi addotti (art. 62 cpv. 4 PA), né dalle considerazioni giuridiche della decisione impugnata, né dalle argomentazioni delle parti (cfr. DTAF 2014/1 consid. 2), che i ricorsi manifestamente infondati, ai sensi dei considerandi che seguono, sono decisi dalla giudice unica (art. 111a LAsi), con l'approvazione di una seconda giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi), che nel caso in disamina, invitata a presentare una risposta al ricorso, l'autorità inferiore, con decisione dell'8 giugno 2022, ha parzialmente riesaminato la decisione del 5 aprile 2022 ed ha ammesso provvisoriamente in Svizzera i ricorrenti per inesigibilità dell'esecuzione dell'allontanamento, che giusta l'art. 58 cpv. 3 PA l'autorità di ricorso continua la trattazione del ricorso in quanto non sia divenuto senza oggetto per effetto di una nuova decisione, che ai sensi della giurisprudenza, nel caso in cui l'autorità inferiore emani una nuova decisione il ricorso è da considerarsi divenuto privo di oggetto solo nella misura in cui accondiscende alle conclusioni invocate dal ricorrente (cfr. DTF 107 V 250 consid. 3), che la lite permane sulle domande insoddisfatte del ricorrente e l'autorità di ricorso è tenuta ad entrare nel merito di quanto è rimasto indeciso, prescindendo dal fatto che il ricorrente abbia o meno impugnato formalmente la seconda decisione (cfr.”
Nach Art. 111a LAsi kann das Tribunal auf einen Schriftenwechsel verzichten und die Entscheidung nur summarisch begründen. In der Praxis beschränkt sich die Begründung in solchen Fällen häufig auf eine kurze Darstellung oder auf den ausdrücklichen Verweis auf die vorinstanzlichen Erwägungen, wenn dadurch die zur Entscheidung erforderlichen Feststellungen und Erwägungen hinreichend ersichtlich werden.
“) qu'en ce qui concerne plus spécifiquement les autres éléments relatifs à la situation personnelle et concrète du prénommé, il peut, sans autre, être renvoyé à l'argumentation retenue dans le prononcé querellé (cf. consid. III, p. 8 s. et p. 7 supra) pour conclure au caractère raisonnablement exigible de son retour en Turquie, qu'en conséquence, l'exécution du renvoi du recourant dans ce pays ne l'expose à aucune danger concret et s'avère ainsi conforme à l'art. 83 al. 4 LEI et à la jurisprudence qui le concrétise (cf. p. ex. ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et réf. cit.) qu'enfin, cette mesure est possible (art. 83 al. 2 LEI), l'intéressé restant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en conséquence, la décision entreprise en matière d'exécution du renvoi doit être confirmée, qu'en raison de son caractère manifestement infondé, le recours du 7 juin 2024 est rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, rendu sans échange d'écritures, est sommairement motivé (art. 111a LAsi), qu'ayant succombé, A._______ doit prendre les frais de procédure à sa charge, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais judiciaires, s'élevant à 750 francs, sont supportés par A._______. Ils sont entièrement compensés avec l'avance de même montant, versée le 16 août 2024. 3. Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente. Le juge unique : Le greffier : Yanick Felley Christian Dubois Expédition :”
“4 LEI, qu'en ce qui ce qui concerne les éléments relatifs à la situation individuelle et familiale de A._______, le Tribunal fait sienne l'argumentation retenue par le SEM dans le prononcé querellé (cf. consid. III, p. 8 s. et p. 7 supra) pour déclarer le retour de l'intéressé conforme à la disposition précitée et à la jurisprudence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et réf. cit.), que l'exécution du renvoi du prénommé en Turquie s'avère, dès lors, raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, qu'enfin, cette mesure s'avère possible (art. 83 al. 2 LEI), l'intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables (art. 8 al. 4 LAsi), que, partant, la décision entreprise en matière d'exécution du renvoi doit être confirmée, qu'en raison de son caractère manifestement infondé, le recours du 7 juin 2024 est rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, rendu sans échange d'écritures, est sommairement motivé (art. 111a LAsi), qu'ayant succombé, le recourant doit prendre les frais de procédure à sa charge, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais judiciaires, s'élevant à 750 francs, sont supportés par A._______. Ils sont entièrement compensés avec l'avance de même montant, versée le 16 août 2024. 3. Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente. Le juge unique : Le greffier : Yanick Felley Christian Dubois Expédition :”
“La décision attaquée porte également sur la rectification des données personnelles du recourant, à savoir sa date de naissance, au sens de la LPD (RS 235.1), contenues dans SYMIC (cf. art. 4 al. 2 let. a de l'ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration [ci-après : ordonnance SYMIC ; RS 142.513]). Dans cette matière, le Tribunal ne statue pas de manière définitive, une voie de droit étant ouverte au Tribunal fédéral (cf. art. 82 ss LTF ; arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 1C_452/2021 du 23 novembre 2022 consid. 1). 1.2 A moins que la LAsi n'en dispose autrement s'agissant de l'asile, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (cf. art. 6 LAsi, 41 al. 6 LPD et art. 37 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et les délais (cf. art. 108 al. 3 LAsi [en matière d'asile] et 50 al. 1 PA [en matière de rectification des données personnelles contenues dans SYMIC]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.4 Conformément à l'art. 111a LAsi, le TAF peut renoncer à un échange d'écritures. Le Tribunal estime opportun de faire application de cette disposition dans la présente affaire. En effet, les parties ont déjà largement développé leur point de vue et rien n'incite à penser que des moyens de preuve déterminants peuvent encore être versés en cause. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 49 PA et 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.1 in fine). 3. En l'espèce, le recourant n'a pas conclu formellement à la rectification de sa date de naissance mentionnée dans SYMIC (à savoir le [...] 2006), alors que le SEM a statué sur ce point dans la décision entreprise, aux chiffres 7 et 8 du dispositif. Toutefois, il n'est plus représenté par un mandataire (cf.”
“) qu'un retour au Portugal l'exposerait à un risque de dégradation très rapide de son état de santé conduisant d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3), que, sur ce point, le Tribunal fait sienne l'argumentation retenue par le SEM dans le prononcé querellé (cf. consid. IV, p. 5) pour écarter les motifs médicaux invoqués par l'intéressée dans le cadre de la présente procédure extraordinaire de réexamen, qu'en l'absence de circonstances nouvelles et importantes légitimant la reconsidération de la décision de refus de protection provisoire du 12 juin 2023, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a rejeté la demande de réexamen de l'intéressée du 13 juillet 2023, qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours du 28 mars 2024 est donc rejeté, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange d'écritures (art. 111a LAsi), qu'ayant succombé, l'intéressée doit prendre les frais judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 2'000 francs, sont supportés par A._______. Ils sont compensés avec l'avance de frais de même montant déjà versée, en date du 29 mai 2024. 3. Le présent arrêt est adressé au mandataire de la recourante, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente. Le juge unique : Le greffier : Yanick Felley Christian Dubois Expédition :”
“), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que pour le reste, l'acte de naissance du (...) censé concerner celle de sa fille n'est en l'état pas déterminant, dès lors que rien n'atteste à ce jour le lien de parenté, ni qu'il fasse ménage commun avec celle-ci et sa mère, que, pour l'ensemble de ces motifs, la décision entreprise est donc elle aussi confirmée, en ce qu'elle ordonne le renvoi de l'intéressé et l'exécution de cette mesure, qu'en définitive, ladite décision ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'au vu de ce qui précède, manifestement infondé, le recours est rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange d'écritures (art. 111a LAsi), qu'ayant succombé, A._______ doit prendre les frais judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 750 francs, sont supportés par l'intéressé. Ce montant est compensé avec l'avance de 750 francs, déjà versée, le 17 août 2020. 3. Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente. Le juge unique : Le greffier : Yanick Felley Christian Dubois Expédition :”
“4 LAsi), qu'en définitive, c'est à bon droit que le SEM a déclaré licite, possible, et raisonnablement exigible, l'exécution du renvoi des recourants, que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est pas de nature à remettre en cause les conclusions auxquelles est arrivé le Tribunal, qu'au cas où un tel contexte devait en l'espèce retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait en effet simplement plus tard, en temps approprié (voir notamment à ce sujet les arrêts du Tribunal E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7, et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5), qu'en conséquence, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et n'est pas inopportune (art. 49 PA ; ATAF 2014/26 consid. 5), que l'état de fait pertinent a de surcroît été établi de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 LAsi), que pour tous ces motifs, le prononcé du SEM du 21 avril 2022 doit également être confirmé, en ce qu'il ordonne le renvoi des intéressés et l'exécution de cette mesure, que le recours, manifestement infondé, est dès lors rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange d'écritures (art. 111a LAsi), que la demande d'assistance judiciaire totale est rejetée, le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, pour les raisons déjà explicitées (art. 65 al. 1 PA et 102m al. 1 LAsi), qu'ayant succombé, A._______ doit prendre les frais judiciaires à sa charge, conformément à l'art. 63 al. 1 et al. 4bis [let. a] PA, ainsi qu'aux art. 1, 2 al. 1 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), que la requête d'exemption du versement d'une avance de frais devient pour le surplus sans objet, (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont supportés par A._______. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 4. Dit arrêt est adressé au recourant, au SEM ainsi qu'à l'autorité cantonale compétente.”
Offensichtlich unbegründete oder offensichtlich begründete Beschwerden werden im vereinfachten Verfahren nach Art. 111a AsylG in der Regel von der Einzelrichterin bzw. dem Einzelrichter mit Zustimmung einer zweiten Richterin bzw. eines zweiten Richters entschieden; auf den Schriftenwechsel kann verzichtet werden und der Entscheid wird nur summarisch begründet.
“32) e dalla legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6 LAsi). 1.2 Presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 1 LAsi), contro una decisione in materia di asilo della SEM (art. 5 PA; art. 6 e 105 LAsi; art. 31 33 LTAF), il ricorso è di principio ammissibile sotto il profilo degli art. 5, 48 cpv. 1 lett. a-c e art. 52 cpv. 1 PA. Occorre dunque entrare nel merito del ricorso. 2. Con ricorso al Tribunale possono essere invocati, in materia d'asilo, la violazione del diritto federale e l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 cpv. 1 LAsi) e, in materia di diritto degli stranieri, pure l'inadeguatezza ai sensi dell'art. 49 PA (cfr. DTAF 2014/26 consid. 5). Il Tribunale non è vincolato né dalle argomentazioni delle parti (art. 62 cpv. 4 PA), né dalle considerazioni giuridiche della decisione impugnata (cfr. DTAF 2014/1 consid. 2). 3. I ricorsi manifestamente infondati, ai sensi dei considerandi che seguono, sono decisi dalla giudice unica (art. 111a LAsi), con l'approvazione di una seconda giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi). Giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti. 4. 4.1 La Svizzera, su domanda, accorda asilo ai rifugiati secondo le disposizioni della LAsi (art. 2 LAsi). L'asilo comprende la protezione e lo statuto accordati a persone in Svizzera in ragione della loro qualità di rifugiato. Esso include il diritto di risiedere in Svizzera. 4.2 Sono rifugiati le persone che, nel Paese d'origine o d'ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza ad un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore d'essere esposte a tali pregiudizi (art. 3 cpv. 1 LAsi). Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile.”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich begründet und ist im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG) ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu behandeln (Art. 111a AsylG).”
“timbro del plico raccomandato: data d'entrata: 16 ottobre 2023) contro detta decisione, con il quale la ricorrente ha chiesto, in via principale, l'annullamento della decisione impugnata, il riconoscimento della qualità di rifugiata e la concessione dell'asilo in Svizzera, ed in subordine la concessione dell'ammissione provvisoria; nonché la richiesta di assistenza di giudiziaria, con protesta di spese e ripetibili, la decisione incidentale del Tribunale amministrativo federale del 17 ottobre 2023, notificata il 19 ottobre 2023, che invitava la ricorrente a regolarizzare il ricorso tramite la sottoscrizione dello stesso in originale entro un termine di 3 giorni, la regolarizzazione del ricorso in data 19 ottobre 2023 (data d'entrata: 23 ottobre 2023), e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla legge federale sulla procedura amministrativa del 20 dicembre 1968 (PA, RS 172.021), dalla legge sul Tribunale amministrativo federale del 17 giugno 2005 (LTAF, RS 173.32) e dalla legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6 LAsi), che presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 3 LAsi) contro una decisione in materia di asilo della SEM (art. 6 e 105 LAsi; art. 31 33 LTAF), il ricorso (in seguito alla regolarizzazione) è di principio ammissibile sotto il profilo degli art. 5, 48 cpv. 1 lett. a-c e art. 52 cpv. 1 PA, che occorre pertanto entrare nel merito del ricorso, che i ricorsi manifestamente fondati, ai sensi dei motivi che seguono, sono decisi in procedura semplificata (art. 111a LAsi) dalla giudice unica, con l'approvazione di un secondo giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi), che giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti, che con ricorso al Tribunale possono essere invocati, in materia d'asilo, la violazione del diritto federale e l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 cpv. 1 LAsi) e, in materia di diritto degli stranieri, pure l'inadeguatezza ai sensi dell'art. 49 PA (cfr. DTAF 2014/26 consid. 5), che il Tribunale non è vincolato né dai motivi addotti (art. 62 cpv. 4 PA), né dalle considerazioni giuridiche della decisione impugnata, né dalle argomentazioni delle parti (cfr. DTAF 2014/1 consid. 2), che la Svizzera, su domanda, accorda asilo ai rifugiati secondo le disposizioni della LAsi (art. 2 LAsi); che sono rifugiati le persone che, nel paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza ad un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi (art.”
Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wird in offensichtlich unbegründeten Beschwerden auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet. Solche Beschwerden werden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin nach Art. 111 Bst. e AsylG entschieden; der Entscheid ist nur summarisch zu begründen (Art. 111a Abs. 2 AsylG).
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um eine solche, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2). Auf die Durchführung eines Schriftenwechsels wurde gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG verzichtet.”
“April 2025 durch das Bundesverwaltungsgericht bestätigt wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), die Beschwerdeführerin als Verfügungsadressatin zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), weshalb auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachstehend aufgezeigt, vorliegend um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass den Akten keine konkreten Hinweise zu entnehmen sind, die Vorinstanz habe ihre Untersuchungspflicht sowie das rechtliche Gehör der Beschwerdeführerin verletzt, da sie den relevanten”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
Eine summarische Begründung nach Art. 111a Abs. 2 AsylG ist gerechtfertigt, wenn das Rechtsmittel offensichtlich begründet ist wegen formeller Mängel; in einem solchen Fall kann der Entscheid nur sommarisch motiviert werden, wie das BVGer im vorliegenden Entscheid ausgeführt hat.
“), ainsi que de l'absence de toute suite utile réservée à l'ordonnance du 20 décembre 2023, le recours du 4 septembre 2023 doit être admis et la décision du SEM du 29 août 2023 annulée sur tous les points de son dispositif, la cause étant renvoyée à l'autorité de première instance, en vue du prononcé d'une nouvelle décision, exempte des irrégularités évoquées précédemment, qu'il appartiendra donc au SEM de statuer à nouveau, en veillant à pourvoir sa décision d'un dispositif complet et cohérent par rapport à la motivation mise en oeuvre en amont, que si le SEM entend dans ce cadre retirer (de manière complète ou partielle) préventivement l'effet suspensif à un éventuel recours, en application de l'art. 55 al. 2 PA, il lui reviendra alors de motiver sa décision en conséquence et de veiller à ce qu'un chiffre du dispositif statue expressément sur ce point, qu'en tant que le recours s'avère en l'occurrence manifestement fondé à raison des motifs formels susrelatés, il doit être admis dans une procédure à juge unique, avec approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt n'est dès lors motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi), qu'étant donné l'issue de la procédure, il ne sera perçu aucun frais en la cause (art. 63 al. 1 PA), que, conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés, qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas soutenu qu'il avait requis l'intervention d'un mandataire pour le dépôt de son écrit du 4 septembre 2023, dont il sied de remarquer en toute hypothèse que ce dernier consiste en une lettre sommaire d'une seule page ; que dans ces circonstances, le Tribunal ne saurait conclure que A._______ a été exposé à des frais relativement élevés à raison de la contestation de la décision querellée, qu'aussi, il n'y a pas lieu, en l'espèce, de lui accorder des dépens, qu'enfin, l'autorité inférieure est invitée aux termes du présent arrêt à faire preuve à l'avenir de plus de diligence lors du traitement des mesures d'instruction mises en oeuvre par le Tribunal dans le cadre des procédures de recours dont il est saisi, ce afin de favoriser une bonne administration de la justice, dans le respect, notamment, du principe de l'économie de la procédure, (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”
“), ainsi que de l'absence de toute suite utile réservée à l'ordonnance du 20 décembre 2023, le recours du 4 septembre 2023 doit être admis et la décision du SEM du 29 août 2023 annulée sur tous les points de son dispositif, la cause étant renvoyée à l'autorité de première instance, en vue du prononcé d'une nouvelle décision, exempte des irrégularités évoquées précédemment, qu'il appartiendra donc au SEM de statuer à nouveau, en veillant à pourvoir sa décision d'un dispositif complet et cohérent par rapport à la motivation mise en oeuvre en amont, que si le SEM entend dans ce cadre retirer (de manière complète ou partielle) préventivement l'effet suspensif à un éventuel recours, en application de l'art. 55 al. 2 PA, il lui reviendra alors de motiver sa décision en conséquence et de veiller à ce qu'un chiffre du dispositif statue expressément sur ce point, qu'en tant que le recours s'avère en l'occurrence manifestement fondé à raison des motifs formels susrelatés, il doit être admis dans une procédure à juge unique, avec approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt n'est dès lors motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi), qu'étant donné l'issue de la procédure, il ne sera perçu aucun frais en la cause (art. 63 al. 1 PA), que, conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés, qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas soutenu qu'il avait requis l'intervention d'un mandataire pour le dépôt de son écrit du 4 septembre 2023, dont il sied de remarquer en toute hypothèse que ce dernier consiste en une lettre sommaire d'une seule page ; que dans ces circonstances, le Tribunal ne saurait conclure que A._______ a été exposé à des frais relativement élevés à raison de la contestation de la décision querellée, qu'aussi, il n'y a pas lieu, en l'espèce, de lui accorder des dépens, qu'enfin, l'autorité inférieure est invitée aux termes du présent arrêt à faire preuve à l'avenir de plus de diligence lors du traitement des mesures d'instruction mises en oeuvre par le Tribunal dans le cadre des procédures de recours dont il est saisi, ce afin de favoriser une bonne administration de la justice, dans le respect, notamment, du principe de l'économie de la procédure, (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”
Liegt die Sachlage im Zeitpunkt der Entscheidung derart, dass die Beschwerde offensichtlich unbegründet erscheint (z. B. aufgrund der seitdem eingetretenen Einreise der Mutter oder des Erreichens der Volljährigkeit), kann das Urteil nur summarisch begründet werden (Art. 111a Abs. 2 AsylG).
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Aufgrund der sich heute präsentierende Ausgangslage, insbesondere seit der Einreise der Mutter der beiden Beschwerdeführerinnen, sowie dem Erreichen der Volljährigkeit der Beschwerdeführerin 2 erweist sich die Beschwerde im heutigen Urteilszeitpunkt als offensichtlich unbegründet, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG).”
Bei Koordinationsfragen/Überstellungen (Take Charge) kann der Beschwerdeentscheid nach Art. 111a Abs. 2 AsylG nur summarisch begründet werden. Solche Entscheide werden in den vorliegenden Fällen entweder in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters bzw. einer zweiten Richterin erlassen oder – aus Gründen der Koordination – im selben Spruchkörper wie das Revisionsurteil getroffen.
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet. Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird gemäss Art. 111 Bst. e AsylG in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden, und das Urteil nur summarisch begründet (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Aus Gründen der Koordination (vgl. oben E. 3) ergeht das vorliegende Urteil indes im selben Spruchkörper wie das Revisionsurteil.”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Vorliegend handelt es sich - aufgrund der inzwischen mit Urteil des Bundesverwaltungsgerichts (BVGer) E-1488/2020 vom 22. März 2023 (zur Publikation als Referenzurteil vorgesehen) beantworteten Koordinationsfrage zur Zulässigkeit von Überstellungen nach Kroatien im Rahmen von Aufnahmeverfahren (Take Charge) - um eine solche. Demnach ist der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG).”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Vorliegend handelt es sich - aufgrund der inzwischen mit Urteil des Bundesverwaltungsgerichts E-1488/2020 vom 22. März 2023 (zur Publikation als BVGE vorgesehen) beantworteten Koordinationsfrage zur Zulässigkeit von Überstellungen nach Kroatien auch im Rahmen von Aufnahmeverfahren (Take Charge) - um eine solche. Demnach ist der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG).”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Vorliegend handelt es sich - aufgrund der inzwischen mit Urteil des Bundesverwaltungsgerichts E-1488/2020 vom 22. März 2023 (zur Publikation als Referenzurteil vorgesehen) beantworteten Koordinationsfrage zur Zulässigkeit von Überstellungen nach Kroatien im Rahmen von Aufnahmeverfahren (Take Charge) - um eine solche. Demnach ist der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG).”
Praxishinweis: Das Gericht hat in der zitierten Entscheidung Art. 111a AsylG angewandt, nachdem der Beschwerdefall als «manifest begründet» beurteilt wurde und die Folge — hier die Rückweisung zur Vervollständigung der Instruktion — ohne weitere umfangreiche Abklärungen entschieden werden konnte; deshalb wurde auf einen Schriftenwechsel verzichtet und die Entscheidung nur summarisch begründet.
“Le Tribunal doit donc, pour ces motifs, se limiter à valider ou compléter l'état de fait pertinent, tel qu'il a été retenu par le SEM (cf. ATAF 2012/21 consid. 5). 4.3 En l'espèce, pour les raisons exposées précédemment, la cause n'apparaît pas en l'état d'être jugée. Une cassation se justifie dès lors, dans la mesure où l'étendue des mesures d'instruction à effectuer dépasse ce que l'autorité de céans peut entreprendre. 5. Par conséquent, il y a lieu d'admettre le présent recours, d'annuler la décision du SEM du 19 mars 2024 pour violation du droit fédéral et établissement incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi) et de lui renvoyer la cause pour complément d'instruction, au sens des considérants, et pour nouvelle décision (art. 61 al. 1 PA). 6. 6.1 S'avérant manifestement fondé, le recours est admis dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 6.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a LAsi) 7. 7.1 Lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; 137 V 210 consid. 7.1). Partant, il n'est pas perçu de frais (art. 63 al. 1 et 2 PA). 7.2 En outre, l'octroi de dépens prime sur l'assistance judiciaire totale. 7.3 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. 7.4 En l'espèce, en l'absence d'un décompte de prestations, l'indemnité est fixée sur la base du dossier (art. 14 al. 1 et 2 FITAF) et est arrêtée ex aequo et bono à un montant de 500 francs.”
“Le Tribunal doit donc, pour ces motifs, se limiter à valider ou compléter l'état de fait pertinent, tel qu'il a été retenu par le SEM (cf. ATAF 2012/21 consid. 5). 4.3 En l'espèce, pour les raisons exposées précédemment, la cause n'apparaît pas en l'état d'être jugée. Une cassation se justifie dès lors, dans la mesure où l'étendue des mesures d'instruction à effectuer dépasse ce que l'autorité de céans peut entreprendre. 5. Par conséquent, il y a lieu d'admettre le présent recours, d'annuler la décision du SEM du 19 mars 2024 pour violation du droit fédéral et établissement incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi) et de lui renvoyer la cause pour complément d'instruction, au sens des considérants, et pour nouvelle décision (art. 61 al. 1 PA). 6. 6.1 S'avérant manifestement fondé, le recours est admis dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 6.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a LAsi) 7. 7.1 Lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; 137 V 210 consid. 7.1). Partant, il n'est pas perçu de frais (art. 63 al. 1 et 2 PA). 7.2 En outre, l'octroi de dépens prime sur l'assistance judiciaire totale. 7.3 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. 7.4 En l'espèce, en l'absence d'un décompte de prestations, l'indemnité est fixée sur la base du dossier (art. 14 al. 1 et 2 FITAF) et est arrêtée ex aequo et bono à un montant de 500 francs.”
Die Abteilungen des Bundesverwaltungsgerichts entscheiden in der Regel in Dreierbesetzung. Sie können in solchen Fällen auf einen Schriftenwechsel verzichten (Art. 111a Abs. 1 AsylG).
“Die Abteilungen des Bundesverwaltungsgerichts entscheiden in der Regel in der Besetzung mit drei Richtern (Spruchkörper; Art. 21 Abs. 1 VGG). Das Gericht kann - wie vorliegend - auch in solchen Fällen auf einen Schriftenwechsel verzichten (Art. 111a Abs. 1 AsylG).”
Das Bundesverwaltungsgericht hat in der Praxis auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet (vgl. BVGer E-297/2021).
Die formalen Zulässigkeitsvoraussetzungen (insbesondere Frist, Form und Parteistellung) werden vorgängig geprüft. Erweist sich der Rekurs als offensichtlich unbegründet, wird er gemäss Art. 111a AsylG ohne Schriftenwechsel und mit summarischer Begründung entschieden (Verfahren durch Einzelrichter/in mit Zustimmung einer weiteren Richterin/eines weiteren Richters).
“32) e dalla legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6 LAsi). 1.2 Presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 2 LAsi), il ricorso contro una decisione della SEM in materia di asilo (art. 5 PA; art. 6 e 105 LAsi; art. 31 33 LTAF) è di principio ammissibile sotto il profilo degli artt. 5, 48 cpv. 1 lett. a-c e art. 52 cpv. 1 PA. Occorre dunque entrare nel merito del ricorso. 2. Con ricorso al Tribunale possono essere invocati, in materia d'asilo, la violazione del diritto federale e l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 cpv. 1 LAsi) e, in materia di diritto degli stranieri, pure l'inadeguatezza ai sensi dell'art. 49 lett. c PA (cfr. DTAF 2014/26 consid. 5). Il Tribunale non è vincolato né dalle argomentazioni delle parti (art. 62 cpv. 4 PA), né dalle considerazioni giuridiche della decisione impugnata (cfr. DTAF 2014/1 consid. 2). 3. I ricorsi manifestamente infondati, ai sensi dei considerando che seguono, sono decisi dalla giudice unica (art. 111a LAsi), con l'approvazione di un secondo giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi). Giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti. 4. 4.1 La Svizzera, su domanda, accorda asilo ai rifugiati secondo le disposizioni della LAsi (art. 2 LAsi). L'asilo comprende la protezione e lo statuto accordati a persone in Svizzera in ragione della loro qualità di rifugiato. Esso include il diritto di risiedere in Svizzera. 4.2 Sono rifugiati le persone che, nel Paese d'origine o d'ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza ad un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore d'essere esposte a tali pregiudizi (art. 3 cpv. 1 LAsi). Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile (art.”
“Cela étant, il appert que le recours est recevable, les conditions de recevabilité étant données (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Dans la présente procédure, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). 1.2. Conformément à l'art. 33a al. 2 PA, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. En l'occurrence, la décision attaquée a été rédigée en allemand et le recours en français. Bien que le recourant n'en ait pas formellement fait la demande, le Tribunal statuera sur le recours en français. 1.3. Face à des recours manifestement infondés, le Tribunal statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2. 2.1. Il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque l'intéressé peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. En l'occurrence, il n'est à juste titre pas contesté que le règlement Dublin trouve application (référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180/31 du 29 juin 2013] ; ci-après RD III). Selon l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III du RD III désignent comme responsable.”
“1 LTF [RS 173.110]). Cela étant, il appert que les recourantes ont qualité pour recourir et que le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits. Celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Dans la présente procédure judiciaire, les recourantes peuvent se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2. 2.1 Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque l'intéressé peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. À juste titre, il n'est pas contesté que le règlement Dublin trouve application en l'espèce (référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180 du 29 juin 2013 p. 31 ss] [ci-après : RD III]). En vertu de l'art.”
“4 I requisiti relativi ai termini di ricorso (art. 108 cpv. 1 LAsi in relazione con l'art. 10 dell'Ordinanza del 1° aprile 2020 sui provvedimenti nel settore dell'asilo in relazione al coronavirus [Ordinanza COVID-19 asilo, RS 142.318, abrogata con effetto dal 15 dicembre 2023] e la disposizione transitoria dell'abrogazione del 22 novembre 2023 [Raccolta Ufficiale [RU] 2023 694] a contrario; DTAF 2020 I/1 consid. 7), alla forma e al contenuto dell'atto di ricorso (art. 52 cpv. 1 PA) sono soddisfatti. Occorre pertanto entrare nel merito del gravame. 2. Con ricorso al Tribunale, possono essere invocati la violazione del diritto federale e l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 cpv. 1 LAsi). Il Tribunale non è vincolato né dalle argomentazioni delle parti (art. 62 cpv. 4 PA), né dalle considerazioni giuridiche della decisione impugnata (cfr. DTAF 2014/1 consid. 2). 3. I ricorsi manifestamente infondati, ai sensi dei considerandi che seguono, sono decisi dalla giudice unica (art. 111a LAsi), con l'approvazione di un secondo giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi). Giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti. 4. Preliminarmente, il Tribunale osserva che, essendo il ricorrente posto al beneficio dell'ammissione provvisoria per inesigibilità dell'esecuzione dell'allontanamento con decisione del 23 agosto 2022, oggetto del litigio in questa sede risulta essere esclusivamente il riconoscimento della qualità di rifugiato, la concessione dell'asilo e la pronuncia dell'allontanamento. 5. 5.1 La Svizzera, su domanda, accorda asilo ai rifugiati secondo le disposizioni della LAsi (art. 2 LAsi). L'asilo comprende la protezione e lo statuto accordati a persone in Svizzera in ragione della loro qualità di rifugiato. Esso include il diritto di risiedere in Svizzera. 5.2 Sono rifugiati le persone che, nel Paese d'origine o d'ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza ad un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore d'essere esposte a tali pregiudizi (art.”
“Cela étant, le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi - à savoir le cinquième jour ouvrable suivant la notification de la décision - le recourant disposant en outre de la qualité pour recourir ; il est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). L'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé. 2. Selon l'Accord conclu le 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne (AAD, RS 0.142.392.68), la Suisse participe au système établi par le règlement Dublin III (ou RD III ; référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte ; JO L 180 du 29 juin 2013 p. 31 ss]). En vertu de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III du RD III désignent comme responsable. Le processus de détermination de l'Etat responsable est engagé aussitôt qu'une demande de protection internationale a été déposée pour la première fois dans un Etat membre (art.”
Das Bundesverwaltungsgericht hat den Schriftenwechsel gestützt auf Art. 57 Abs. 1 VwVG (e contrario) und Art. 111a Abs. 1 AsylG unterlassen.
Das Bundesverwaltungsgericht kann nach Art. 111a AsylG auf einen Austausch von Schriftsätzen verzichten, wenn die Parteien ihre Standpunkte bereits weitgehend dargelegt haben und nicht zu erwarten ist, dass noch entscheidrelevante Beweismittel eingebracht werden.
“Gestützt auf Art. 111a AsylG wurde vorliegend auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile, y compris les décisions rendues sur réexamen, peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception non réalisée en l'espèce (cf. art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF, applicables par renvoi des art. 6 et 105 LAsi). Cela étant, il appert que le recourant a qualité pour recourir et que le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits. Celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 6 LAsi). 1.2 Conformément à l'art. 33a al. 2 PA, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. En l'espèce, le recours a été rédigé en allemand et la décision attaquée en français. Le recourant n'ayant pas requis l'usage de la langue allemande dans le cadre de la présente procédure, il y a lieu d'adopter la langue française utilisée dans la décision attaquée. 1.3 Conformément à l'art. 111a LAsi, le TAF peut renoncer à un échange d'écritures. Le Tribunal estime opportun de faire application de cette disposition dans la présente affaire. En effet, les parties ont déjà largement développé leur point de vue et rien n'incite à penser que des moyens de preuve déterminants peuvent encore être versés en cause dans le cadre de la procédure judiciaire. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 49 PA et 106 al. 1 let. a et b LAsi). 3. En l'occurrence, suite à l'acceptation de la demande de reprise en charge par les autorités roumaines du 20 décembre 2023, les autorités suisses disposaient d'un délai de 6 mois pour transférer le recourant en Roumanie conformément à l'art. 29 par. 1 du règlement Dublin III (ou RD III ; référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte ; JO L 180 du 29 juin 2013 p.”
“La décision attaquée porte également sur la rectification des données personnelles du recourant, à savoir sa date de naissance, au sens de la LPD (RS 235.1), contenues dans SYMIC (cf. art. 4 al. 2 let. a de l'ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration [ci-après : ordonnance SYMIC ; RS 142.513]). Dans cette matière, le Tribunal ne statue pas de manière définitive, une voie de droit étant ouverte au Tribunal fédéral (cf. art. 82 ss LTF ; arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 1C_452/2021 du 23 novembre 2022 consid. 1). 1.2 A moins que la LAsi n'en dispose autrement s'agissant de l'asile, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (cf. art. 6 LAsi, 41 al. 6 LPD et art. 37 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et les délais (cf. art. 108 al. 3 LAsi [en matière d'asile] et 50 al. 1 PA [en matière de rectification des données personnelles contenues dans SYMIC]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.4 Conformément à l'art. 111a LAsi, le TAF peut renoncer à un échange d'écritures. Le Tribunal estime opportun de faire application de cette disposition dans la présente affaire. En effet, les parties ont déjà largement développé leur point de vue et rien n'incite à penser que des moyens de preuve déterminants peuvent encore être versés en cause. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 49 PA et 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.1 in fine). 3. En l'espèce, le recourant n'a pas conclu formellement à la rectification de sa date de naissance mentionnée dans SYMIC (à savoir le [...] 2006), alors que le SEM a statué sur ce point dans la décision entreprise, aux chiffres 7 et 8 du dispositif. Toutefois, il n'est plus représenté par un mandataire (cf.”
“5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA) et a présenté son recours dans la forme et dans le délai prescrit par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus, RS 142.318). 1.3 La procédure de recours est soumise aux règles générales de la procédure fédérale, sous réserve de dispositions spécifiques de la LAsi (art. 105 LAsi et 37 LTAF). Le Tribunal renonce en l'espèce à un échange d'écritures (art. 111a LAsi). Cela étant précisé, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours. 2. 2.1 Il convient d'examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par le recourant, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3, 143 IV 380 consid. 1.4.1 et 142 II 218 consid. 2.8.1). 2.2 Le recourant reproche d'abord au SEM d'avoir violé son droit d'être entendu ainsi que le devoir d'instruction, en rejetant son offre de preuve concernant la production de la seconde lettre des Talibans sous forme originale. Il en résulterait une constatation incomplète de l'état de fait pertinent. Le recourant avance également que le SEM n'aurait pas respecté son droit d'être entendu faute de motivation adéquate. Selon lui, la décision de l'autorité inférieure ne permet pas de comprendre quels arguments ont été retenus pour exclure la valeur probante de la seconde lettre des Talibans et conclure que cette lettre représente un moyen de preuve qui peut être facilement produit pour les besoins de la cause.”
Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG kann das Bundesverwaltungsgericht auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichten. Dies entspricht der in den zitierten Entscheiden praktizierten Handhabung.
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Die Abteilungen des Bundesverwaltungsgerichts entscheiden in der Regel in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen (Art. 21 Abs. 1 VGG). Das Bundesverwaltungsgericht kann auch in solchen Fällen auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichten (vgl. Art. 111a Abs. 1 AsylG).”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
Auch wenn auf den Schriftenwechsel verzichtet wird, kann das Gericht dennoch vorab bestimmte (verfahrens)entscheidende Fragen behandeln, etwa die Feststellung des Alters.
“1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et dans le délai prescrit par la loi (art. 52 al. 1 et 108 al. 2 PA), le recours est recevable, sauf en ce qui concerne la conclusion tendant à la restitution de l'effet suspensif, le recours ayant un tel effet de par la loi (art. 42 LAsi) et celui-ci n'ayant pas été retiré par le SEM. 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. Le recours déposé contre la modification des données personnelles dans SYMIC (procédure E-3108/2024) fait l'objet d'un arrêt distinct prononcé le même jour que le présent arrêt. 3. 3.1 Le recourant ayant allégué être mineur, la question de son âge doit être résolue à titre liminaire, celle-ci étant déterminante tant sur le plan procédural que s'agissant de l'examen de la question de l'exécution de son renvoi (notamment en raison des conditions particulières dictées par l'art. 69 al. 4 LEI). 3.2 Pour déterminer la qualité de mineur d'un requérant d'asile, le SEM se fonde en premier lieu sur les papiers d'identité authentiques déposés et, à défaut de telles pièces, sur les conclusions qu'il peut tirer d'une audition portant en particulier sur l'environnement du requérant dans son pays d'origine, son entourage familial et sa scolarité (cf. notamment Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004/30 consid. 6, jurisprudence reprise notamment par l'arrêt du TAF E-1928/2014 précité consid.”
Auf einen Schriftenwechsel kann nach Art. 111a Abs. 1 AsylG verzichtet werden, wenn das Bundesverwaltungsgericht das Rechtsmittel von vornherein als offensichtlich unbegründet einschätzt und keine weiteren Abklärungen erforderlich sind; in solchen Fällen entscheidet das Gericht sofort, wobei dies in den angeführten Entscheiden zugleich zu einer Ablehnung der Prozesshilfe bzw. zu einer Kostenauflage geführt hat.
“Dès lors, malgré les moyens de preuve fournis, notamment le « Jugement Supplétif d'acte de naissance » du (...) ordonnant la délivrance des actes de naissance de ses enfants et les copies de récépissés de transferts d'argent à sa prétendue compagne, les arguments invoqués par le recourant ne suffisent pas à reconnaître un droit au regroupement familial relevant du droit d'asile. 5.4 Cela dit, il est rappelé que la présente décision ne préjuge en rien de la décision qui pourrait être prise sous l'angle d'une demande de regroupement familial fondée sur le droit des étrangers. 6. 6.1 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le SEM a refusé l'autorisation d'entrée en Suisse au titre de l'asile familial à B._______ et ses enfants C._______, D._______, E._______ et F._______. 6.2 En conséquence, le recours est rejeté. 7. S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écriture (art. 111a al. 1 LAsi). 8. 8.1 Avec le présent arrêt, la demande de dispense du paiement de l'avance des frais de procédure devient sans objet. 8.2 Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 al. 1 et 2 PA). 9. Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 4. Le présent arrêt est adressé au recourant, par l'intermédiaire de son mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale.”
“6 in fine, pièce no 4/8 de l'e-dossier, à rapprocher du dispositif de cette même décision, p. 7) -, l'autorité inférieure pouvait en l'occurrence valablement retenir que les conclusions de l'écriture du 12 décembre 2024 étaient d'emblée vouées à l'échec, et partant, mettre à la charge de A._______ les frais de la procédure, à concurrence de 600 francs. 11. Aussi, le Tribunal parvient à la conclusion que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. Le recours est ainsi mal fondé sur tous les points et doit être rejeté. 12. 12.1 S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il s'ensuit que l'arrêt n'est motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi). En outre, il peut en l'espèce être renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 12.2 Le prononcé immédiat du présent arrêt sur le fond implique que la requête procédurale tendant à la dispense du versement d'une avance de frais (art. 63 al. 4 PA) est sans objet. 13. Etant donné l'issue de la cause, il convient de mettre les frais de procédure, par 2'000 francs, à charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi qu'aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure, arrêtés à 2'000 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition de l'arrêt. 4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. Le juge unique : Le greffier : Gérald Bovier Lucien Philippe Magne Expédition :”
“ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2), étant précisé que l'Allemagne dispose, si nécessaire, d'une infrastructure médicale suffisante pour les soigner. 8.4 En définitive, il n'y a pas lieu de considérer que les intéressés se trouveraient dans une situation de détresse existentielle en Allemagne, un retour dans cet Etat s'avérant ainsi raisonnablement exigible. 9. Enfin, l'exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI), les intéressés étant en mesure d'obtenir, en tant que ressortissants ukrainiens, une nouvelle autorisation de séjour en Allemagne, fait qu'aucun élément concret au dossier ne permet d'infirmer en l'état. 10. En définitive, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi (principe) et l'exécution du renvoi. 11. 11.1 S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 11.2 La demande de dispense du versement d'une avance de frais devient sans objet avec le présent arrêt. 11.3 Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA en lien avec l'art. 102m LAsi). 11.4 Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 4. Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.”
“1 VwVG), dass zwar einzelne Teile der Beschwerde in einer fremden Sprache abgefasst sind, sich dieser Teil aber auf den vorgedruckten Teil einer Formularbeschwerde beschränkt und die handschriftliche Begründung in deutscher Sprache verfasst wurde, weshalb von einer insgesamt gut verständlichen und rechtsgenüglichen Beschwerde auszugehen ist, dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art. 3 Abs. 1 AsylG), dass die Flüchtlingseigenschaft nachgewiesen oder zumindest glaubhaft gemacht werden muss (Art. 7 AsylG), dass der Wunsch der Beschwerdeführerin nach einem Verbleib in der Schweiz angesichts ihrer Assoziation zur Schweiz nachvollziehbar ist, die Flüchtlingseigenschaft aber voraussetzt, dass sie ernsthafte Nachteile oder begründete Furcht vor solchen Nachteilen glaubhaft machen kann, dass das SEM in seiner Verfügung mit überzeugender Begründung zur Erkenntnis gelangt ist, die Vorbringen der Beschwerdeführerin würden weder den Anforderungen an die Flüchtlingseigenschaft gemäss Art.”
Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Das Bundesverwaltungsgericht verzichtet gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels.”
Bei offensichtlich manifest unbegründeten oder offensichtlich manifest begründeten Beschwerden findet das Bundesverwaltungsgericht das vereinfachte Verfahren nach Art. 111a LAsi anwendbar: Es kann auf den Austausch von Schriftsätzen verzichten und die Entscheidung nur summarisch begründen; die Entscheide werden von der Einzelrichterin/dem Einzelrichter mit Zustimmung einer weiteren Richterin/eines weiteren Richters erlassen. In den Akten wird dabei auch auf Verfahrensökonomie und Beschleunigungsgründe verwiesen.
“En l'espèce, le recours ne satisfait pas entièrement aux conditions susmentionnées, en ce qu'il ne porte pas la signature manuscrite du recourant. Vu l'issue du recours, le Tribunal renonce, pour des motifs liés au principe de célérité ainsi qu'à l'économie de procédure, à impartir un délai supplémentaire au recourant pour régulariser son recours. Au surplus, le recours est présenté dans le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 L'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 1.4 Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2.Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 2.1 Aux termes de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés au chapitre III. Dans une procédure de reprise en charge (anglais : take back), tel qu'en l'espèce, il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon ledit chapitre (cf. ATAF 2019 VI/7 consid. 6.4.1.1 et 2017 VI/5 consid. 6.2 et 8.2.1). L'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge - dans les conditions prévues aux art.”
“101), le contestuali richieste processuali di concessione dell'effetto sospensivo al ricorso nonché di concessione dell'assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal versamento delle spese processuali, le misure supercautelari del 24 dicembre 2024 per il tramite delle quali il Tribunale ha sospeso provvisoriamente l'esecuzione dell'allontanamento, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla legge federale sulla procedura amministrativa del 20 dicembre 1968 (PA, RS 172.021), dalla legge sul Tribunale amministrativo federale del 17 giugno 2005 (LTAF, RS 173.32) e dalla legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6 LAsi), che presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 3 LAsi) contro una decisione in materia di asilo della SEM (art. 6 e 105 LAsi; art. 31 33 LTAF), il ricorso è di principio ammissibile sotto il profilo degli art. 5, 48 cpv. 1 lett. a-c e art. 52 PA ed occorre pertanto entrare nel merito del gravame, che i ricorsi manifestamente infondati, ai sensi dei motivi che seguono, sono decisi in procedura semplificata (art. 111a LAsi) dalla giudice unica, con l'approvazione di una seconda giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi), che giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti, che in sede di colloquio Dublino gli interessati hanno dichiarato, in sostanza e per quanto qui di rilievo, di non voler tornare in Germania poiché tale Paese li avrebbe mandati via già due volte, e ciò nonostante il loro figlio sia nato lì; che inoltre, quest'ultimo soffrirebbe di diabete e non avrebbe ricevuto cure mediche in Germania, ma sarebbe solo stato mandato a scuola (cfr. atti SEM 39/2 e 40/2), che nella querelata decisione, la SEM ha segnatamente constatato che la competenza della Germania sarebbe data; che ha escluso in seguito anche la sussistenza di carenze sistemiche ai sensi dell'art. 3 par. 2 Regolamento Dublino III o di un rischio di trattamenti contrari all'art. 3 CEDU o di violazione del principio del divieto di respingimento; che altresì, non sussisterebbero motivi che giustificherebbero l'applicazione della clausola di sovranità ai sensi dell'art.”
“7 LEI, exceptions dont l'existence peut être niée en l'état actuel du dossier et dont il convient de faire usage avec retenue, à plus forte raison dans les cas où le requérant d'asile est mineur, que, par conséquent, le SEM, qui n'a pas respecté les règles développées par la jurisprudence en matière d'exécution du renvoi de requérants d'asile mineurs non accompagnés, n'a pas établi de manière complète et exacte l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. b LAsi), qu'il n'est pas possible, en l'état du dossier, d'apprécier valablement si l'exécution du renvoi de l'intéressé est exigible aux termes de l'art. 83 al. 4 LEI, que le SEM doit dès lors entreprendre toutes les mesures nécessaires afin de vérifier la possibilité de prise en charge effective du recourant à son arrivée en Côte d'Ivoire, qu'est rappelée au recourant son obligation de collaborer dans le cadre de ces investigations (art. 8 LAsi), qu'au vu de ce qui précède, la décision querellée est annulée et l'affaire renvoyée à l'autorité de première instance pour nouvelle décision en matière d'exécution du renvoi seulement, les mesures d'instruction nécessaires dépassant l'ampleur de celles incombant au Tribunal (art. 61 al. 1 PA), que, manifestement fondé, le recours doit être admis par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange d'écritures (art. 111a LAsi), qu'en cas de renvoi de l'affaire à l'instance précédente pour nouvelle décision au fond, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est réputée avoir eu gain de cause, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; 137 V 210 consid. 7.1 ;133 V 450 consid. 13 ; 132 V 215 consid. 6.1), que le Tribunal renonce donc à la perception de frais judiciaires (art. 63 al. 1 et 2 PA), qu'ayant obtenu gain de cause, le recourant aurait normalement droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA), que ceux-ci ne sont toutefois pas alloués en l'espèce, l'intéressé étant représenté par le représentant juridique attribué par le prestataire mandaté par le SEM, conformément à l'art. 102f LAsi en lien avec l'art. 102h al. 3 LAsi (art. 64 al. 1 PA a contrario et art. 111ater LAsi), que, dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond et que le recourant a eu gain de cause (cf. supra), la requête de dispense du paiement des frais et de l'avance des frais de procédure (art.”
“timbro del plico raccomandato: data d'entrata: 16 ottobre 2023) contro detta decisione, con il quale la ricorrente ha chiesto, in via principale, l'annullamento della decisione impugnata, il riconoscimento della qualità di rifugiata e la concessione dell'asilo in Svizzera ed in subordine la concessione dell'ammissione provvisoria; nonché la richiesta di assistenza di giudiziaria, con protesta di spese e ripetibili, la decisione incidentale del Tribunale amministrativo federale del 17 ottobre 2023, notificata il 19 ottobre 2023, che invitava la ricorrente a regolarizzare il ricorso tramite la sottoscrizione dello stesso in originale entro un termine di 3 giorni, la regolarizzazione del ricorso in data 19 ottobre 2023 (data d'entrata: 20 ottobre 2023), e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla legge federale sulla procedura amministrativa del 20 dicembre 1968 (PA, RS 172.021), dalla legge sul Tribunale amministrativo federale del 17 giugno 2005 (LTAF, RS 173.32) e dalla legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6 LAsi), che presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 3 LAsi) contro una decisione in materia di asilo della SEM (art. 6 e 105 LAsi; art. 31 33 LTAF), il ricorso (in seguito alla regolarizzazione) è di principio ammissibile sotto il profilo degli art. 5, 48 cpv. 1 lett. a-c e art. 52 cpv. 1 PA, che occorre pertanto entrare nel merito del ricorso, che i ricorsi manifestamente fondati, ai sensi dei motivi che seguono, sono decisi in procedura semplificata (art. 111a LAsi) dalla giudice unica, con l'approvazione di un secondo giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi), che giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti, che con ricorso al Tribunale possono essere invocati, in materia d'asilo, la violazione del diritto federale e l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 cpv. 1 LAsi) e, in materia di diritto degli stranieri, pure l'inadeguatezza ai sensi dell'art. 49 PA (cfr. DTAF 2014/26 consid. 5), che il Tribunale non è vincolato né dai motivi addotti (art. 62 cpv. 4 PA), né dalle considerazioni giuridiche della decisione impugnata, né dalle argomentazioni delle parti (cfr. DTAF 2014/1 consid. 2), che la Svizzera, su domanda, accorda asilo ai rifugiati secondo le disposizioni della LAsi (art. 2 LAsi); che sono rifugiati le persone che, nel paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza ad un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi (art.”
Praxishinweis: Die summarische Verfahrensführung nach Art. 111a AsylG umfasst sowohl den Verzicht auf den Schriftenwechsel (Abs. 1) als auch die nur summarische Begründung der Entscheidung (Abs. 2).
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden - wie die vorliegende - wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin, ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung entschieden (Art. 111 Bst. e und Art. 111a AsylG).”
“Le Tribunal est compétent pour traiter de la présente affaire et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi et le recourant dispose de la qualité pour recourir. Le recours est dès lors en principe recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi ; voir toutefois consid. 2 infra). Cela étant, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). 1.2. Face à des recours manifestement infondés, le TAF statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé conformément à l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). En l'occurrence, il ressort clairement du mémoire de recours que le recourant demande l'annulation de la décision attaquée en tant qu'elle prononce son transfert aux Pays-Bas. Il s'agit donc d'une conclusion recevable. En revanche, ses autres conclusions visant à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'octroi de l'asile et, subsidiairement à l'octroi de l'admission provisoire sortent de l'objet du litige et sont partant irrecevables. 3. À juste titre, il n'est pas contesté que le règlement Dublin trouve application en l'espèce (référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180 du 29 juin 2013 p.”
“1 LTF [RS 173.110]). Cela étant, il appert que les recourantes ont qualité pour recourir et que le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits. Celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Dans la présente procédure judiciaire, les recourantes peuvent se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2. 2.1 Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque l'intéressé peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. À juste titre, il n'est pas contesté que le règlement Dublin trouve application en l'espèce (référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180 du 29 juin 2013 p. 31 ss] [ci-après : RD III]). En vertu de l'art.”
In den vorgelegten Entscheiden wurde gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet; in denselben Fällen wird auf eine summarische Urteilsbegründung nach Art. 111a Abs. 2 verwiesen.
“1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die Beschwerde gemäss Art. 55 Abs. 1 VwVG aufschiebende Wirkung hat und die Vorinstanz diese vorliegend nicht entzog (vgl. Art. 55 Abs. 2 VwVG), weshalb auf die Anträge, der Beschwerde sei aufschiebende Wirkung zu gewähren und der Vollzug sei superprovisorisch auszusetzen, mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten ist, dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Beschwerdeführenden rügten, die Vorinstanz habe die vorgebrachten Asylgründe unzureichend und unvollständig gewürdigt sowie es unterlassen, das Vorhandensein von ausreichenden Behandlungsmöglichkeiten für ihre psychischen Probleme zu prüfen, dass in den Akten nichts dafür spricht, die Vorinstanz hätte den relevanten”
“6 AsylG), dass die Beschwerdeführerinnen am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Beschwerdeführerinnen zum Kassationsbegehren ausführen, ihr Anspruch auf rechtliches Gehör sei verletzt worden, indem die Vorinstanz auf ihre Stellungnahme zum Entscheidentwurf vom 24. April 2024 nur rudimentär eingegangen sei und diverse Punkte in der angefochtenen Verfügung nicht erwähnt worden seien, dass die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung die Stellungnahme der Beschwerdeführerinnen vom 24. April 2024 ausführlich wiedergegeben und im Anschluss ausgeführt hat, dass sie auf die bisherigen Erwägungen verweise, an welchen sie vollumfänglich festhalte, und dass auch keine Tatsachen oder Beweismittel vorgelegt worden seien, welche eine Änderung ihres Standpunktes rechtfertigen könnten, dass damit die Stellungnahme vom 24. April 2024 rechtsgenüglich berücksichtigt worden ist und diesbezüglich keine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör vorliegt, dass die Beschwerdeführerinnen weiter ausführen, die Vorinstanz habe in der angefochtenen Verfügung darauf hingewiesen, die Dossiers verschiedener Geschwister der Beschwerdeführerin konsultiert zu haben, aber nicht begründet, weshalb die konsultierten Asyldossiers an der Einschätzung des SEM nichts änderten, dass das SEM in seiner Verfügung auf Seite 11 diesbezüglich Ausführungen gemacht hat und zum Schluss gekommen ist, dass die konsultierten Dossiers an seiner Einschätzung nichts zu ändern vermögen, dass das SEM damit seiner Begründungspflicht in genügender Weise nachgekommen ist, dass in der Beschwerde weiter bemängelt wird, das SEM habe über die verweigerte Zuteilung ihres Asylgesuchs in das erweiterte Verfahren lediglich im Fliesstext entschieden, indes nicht in einer Dispositivziffer, dass der von den Beschwerdeführerinnen gestellte verfahrensrechtliche Antrag im Fliesstext der angefochtenen Verfügung abgewiesen wurde, dies von ihnen offenkundig festgestellt, und zum Thema ihrer Beschwerde gemacht werden konnte, dass im Übrigen ein Dispositiv in der angefochtenen Verfügung gar nicht zwingend erforderlich wäre (vgl.”
Gemäss Art. 111a Abs. 2 AsylG werden Beschwerdeentscheide dieser Art nur summarisch begründet. In den zitierten Entscheiden wurde dies entsprechend angewandt.
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt, handelt es sich um eine solche, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG).”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf einen Schriftenwechsel verzichtet.”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“), ceux-ci étant tous deux en possession d'un passeport ukrainien en cours de validité leur permettant de circuler librement dans l'Union européenne et, ainsi, de retourner en Pologne, que par ailleurs, comme il l'a été relevé précédemment, la Pologne a expressément admis le transfert des intéressés sur la base de l'Accord du 19 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière (RS 0.142.116.499) et, par conséquent, leur réadmission en Pologne, où tant A._______ que son épouse disposent d'un titre de séjour valable jusqu'en 2025, qui est soit en cours de validité, soit échu depuis peu, que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) et que le recours ne contient aucun argument à même d'en remettre en cause le bien-fondé, que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure, que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt n'est par conséquent motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi), que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les trente (30) jours dès l'expédition du présent arrêt. 3. Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale. Le juge unique : Le greffier : Grégory Sauder Jean-Luc Bettin Expédition :”
Ergeht der Entscheid in einem Einzelrichterverfahren mit Zustimmung eines zweiten Richters und wird der Rechtsmittelgrund als offensichtlich unbegründet beurteilt, so ist der Entscheid nach Art. 111a Abs. 2 nur summarisch zu begründen.
“3 et 4), qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que le rejet de la demande d'asile, que la décision attaquée est par conséquent confirmée sur ces points, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi) et rejeter également le recours sur ce point, que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, l'intéressé ayant été mis au bénéfice de l'admission provisoire en raison du caractère inexigible du renvoi, que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt n'est ainsi motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi), qu'il est de même renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que par le présent prononcé, la demande d'exemption d'une avance de frais de procédure devient sans objet, que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 65 al. 1 PA), que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 2. La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant.”
Bei summarischer Behandlung nach Art. 111a LAsi erfolgen in den vorliegenden Entscheiden regelmässig auch kurz gefasste prozessuale Regelungen. Dazu gehören namentlich die Zuweisung der Verfahrenskosten, Entscheide über Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege bzw. deren Ablehnung sowie Verweise auf die vorinstanzliche Argumentation. Diese Hinweise erscheinen in den Entscheiden zusammen mit dem Vermerk, dass das Urteil ohne Austausch von schriftlichen Eingaben erlassen wurde.
“) qu'en ce qui concerne plus spécifiquement les autres éléments relatifs à la situation personnelle et concrète du prénommé, il peut, sans autre, être renvoyé à l'argumentation retenue dans le prononcé querellé (cf. consid. III, p. 8 s. et p. 7 supra) pour conclure au caractère raisonnablement exigible de son retour en Turquie, qu'en conséquence, l'exécution du renvoi du recourant dans ce pays ne l'expose à aucune danger concret et s'avère ainsi conforme à l'art. 83 al. 4 LEI et à la jurisprudence qui le concrétise (cf. p. ex. ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et réf. cit.) qu'enfin, cette mesure est possible (art. 83 al. 2 LEI), l'intéressé restant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en conséquence, la décision entreprise en matière d'exécution du renvoi doit être confirmée, qu'en raison de son caractère manifestement infondé, le recours du 7 juin 2024 est rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, rendu sans échange d'écritures, est sommairement motivé (art. 111a LAsi), qu'ayant succombé, A._______ doit prendre les frais de procédure à sa charge, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais judiciaires, s'élevant à 750 francs, sont supportés par A._______. Ils sont entièrement compensés avec l'avance de même montant, versée le 16 août 2024. 3. Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente. Le juge unique : Le greffier : Yanick Felley Christian Dubois Expédition :”
“), qu'un tel rapport ne précise de surcroît aucunement les éventuelles répercussions concrètes de l'arrêt de cette thérapie, que le Tribunal fait, pour le reste, sienne, l'argumentation développée par le SEM en vue de déclarer raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI) l'exécution du renvoi de A._______ au Bénin où il a vécu environ deux ans, entre 2019 et 2024, qu'enfin, la mesure précitée s'avère également possible (art. 44 LAsi et 83 al. 2 LEI), le prénommé étant tenu d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir les documents idoines lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que, dans ces conditions, le prononcé querellé en matière d'exécution du renvoi est lui aussi confirmé, qu'en raison de son caractère manifestement infondé, le recours du 10 septembre 2024 est ainsi rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange d'écritures (art. 111a LAsi), que la demande d'assistance judiciaire totale est rejetée, le recours étant d'emblée voué à l'échec (art. 65 al. 1 et 2 PA), pour les raisons déjà explicitées en détail ci-dessus, qu'ayant succombé, l'intéressé doit prendre les frais judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), qu'avec le présent arrêt, la requête d'exonération de l'avance des dits frais devient sans objet, (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 3. Les frais de procédure, s'élevant à 750 francs, sont mis à la charge de A._______. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 4. Dit arrêt est adressé au recourant, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente.”
“) qu'un retour au Portugal l'exposerait à un risque de dégradation très rapide de son état de santé conduisant d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3), que, sur ce point, le Tribunal fait sienne l'argumentation retenue par le SEM dans le prononcé querellé (cf. consid. IV, p. 5) pour écarter les motifs médicaux invoqués par l'intéressée dans le cadre de la présente procédure extraordinaire de réexamen, qu'en l'absence de circonstances nouvelles et importantes légitimant la reconsidération de la décision de refus de protection provisoire du 12 juin 2023, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a rejeté la demande de réexamen de l'intéressée du 13 juillet 2023, qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours du 28 mars 2024 est donc rejeté, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange d'écritures (art. 111a LAsi), qu'ayant succombé, l'intéressée doit prendre les frais judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 2'000 francs, sont supportés par A._______. Ils sont compensés avec l'avance de frais de même montant déjà versée, en date du 29 mai 2024. 3. Le présent arrêt est adressé au mandataire de la recourante, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente. Le juge unique : Le greffier : Yanick Felley Christian Dubois Expédition :”
“_______ , voire également du régime taliban (cf. supra), pourront à nouveau être invoqués en cas de levée ultérieure par le SEM de l'admission provisoire du prénommé qu'il sera alors loisible à ce dernier de contester en se prévalant de tous les motifs (non pertinents en matière d'asile) susceptibles de rendre illicite l'exécution de son renvoi en Afghanistan, notamment sous l'angle des art. 3 CEDH et/ou 3 Conv. Torture (voir p. ex. à ce sujet ATAF 2009/51 consid. 5.4 p. 748), qu'en définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, si tant est que ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé, est rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange d'écritures (art. 111a LAsi), que la requête d'assistance judiciaire totale est elle aussi rejetée, le recours étant d'emblée voué à l'échec (art. 65 al. 1 PA en lien avec l'art. 102m LAsi), pour les raisons déjà explicitées en détail plus haut, qu'ayant succombé, A._______ doit prendre les frais de procédure à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), qu'avec le présent arrêt, la requête d'exonération de l'avance des dits frais devient sans objet, (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée. 3. Les frais judiciaires, s'élevant à 750 francs, sont supportés par l'intéressé. 4. Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente. Le juge unique : Le greffier : Yanick Felley Christian Dubois Expédition :”
“8 LAsi et 13 PA), ce qu'il a d'ailleurs fait au stade du recours s'agissant des trois messages susvisés, qu'aussi, est-ce à tort que le recourant a reproché à l'autorité inférieure une constatation inexacte des faits de la cause (art. 12 PA), que l'assertion de la mandataire (cf. mémoire du 18 janvier 2024, p. 4, ch. 6), selon laquelle elle aurait, à plusieurs reprises, vainement demandé en procédure de première instance l'accès aux pièces du dossier, ne correspond pas à la réalité, ainsi que le démontre le contenu de ses écritures datées du 9 août au 24 novembre 2023 (cf. p. 2 supra), que le grief tiré de la violation du droit à la consultation de telles pièces (art. 26 PA), composante du droit d'être entendu, s'avère donc infondé, qu'en conséquence, le prononcé querellé en matière d'exécution du renvoi est lui aussi confirmé, qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours du 29 janvier 2024 est donc rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange d'écritures (art. 111a LAsi), qu'ayant succombé, l'intéressé doit prendre les frais judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 2'000 francs, sont supportés par A._______. Ils sont compensés avec l'avance de frais de même montant déjà versée, le 9 février 2024. 3. Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente. Le juge unique : Le greffier : Yanick Felley Christian Dubois Expédition :”
“), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que pour le reste, l'acte de naissance du (...) censé concerner celle de sa fille n'est en l'état pas déterminant, dès lors que rien n'atteste à ce jour le lien de parenté, ni qu'il fasse ménage commun avec celle-ci et sa mère, que, pour l'ensemble de ces motifs, la décision entreprise est donc elle aussi confirmée, en ce qu'elle ordonne le renvoi de l'intéressé et l'exécution de cette mesure, qu'en définitive, ladite décision ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'au vu de ce qui précède, manifestement infondé, le recours est rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange d'écritures (art. 111a LAsi), qu'ayant succombé, A._______ doit prendre les frais judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 750 francs, sont supportés par l'intéressé. Ce montant est compensé avec l'avance de 750 francs, déjà versée, le 17 août 2020. 3. Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente. Le juge unique : Le greffier : Yanick Felley Christian Dubois Expédition :”
Auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wird auf einen Schriftenwechsel verzichtet; das Gericht kann dennoch einzelne Beweismittel einholen bzw. auf deren Nachreichung warten (z. B. Arztberichte, Originale).
“Par courrier du 7 octobre 2024, l'intéressé a fait parvenir au Tribunal l'original de l'attestation rédigée par son frère précitée. I. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que de besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA et art. 108 al. 2 LAsi). 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“Zur Vervollständigung des Sachverhaltes wartete das Bundesverwaltungsgericht zusätzliche Arztberichte ab. Auf einen Schriftenwechsel wird gestützt Art. 111a Abs. 1 AsylG verzichtet.”
“Le 15 janvier 2025, le montant requis a été versé sur le compte du Tribunal. J. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, RS 142.31), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
Im vereinfachten Verfahren nach Art. 111a AsylG kann das Gericht auf den Schriftenwechsel verzichten; die Entscheide werden nur summarisch begründet. Die Darstellung des Sachverhalts beschränkt sich auf das für die Begründung Erforderliche und wird nur soweit aufgenommen, wie dies die Erwägungen erfordern.
“] gennaio 2024) inoltrato dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) per mezzo del quale il ricorrente ha postulato in via supercautelare la sospensione dell'esecuzione della decisione, la concessione dell'effetto sospensivo al ricorso, in via principale l'annullamento della decisione impugnata, la restituzione degli atti all'autorità di prime cure per effettuare un esame nazionale della domanda d'asilo, nonché la dispensa dal versamento di un anticipo a copertura delle presunte spese processuali, il tutto con protesta di tasse e spese, i fatti del caso di specie che, se necessari, verranno ripresi nei considerandi che seguono, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla legge federale sulla procedura amministrativa del 20 dicembre 1968 (PA, RS 172.021), dalla legge sul Tribunale amministrativo federale del 17 giugno 2005 (LTAF, RS 173.32) e dalla legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6 LAsi), che presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 3 LAsi) contro una decisione in materia di asilo della SEM (art. 6 e 105 LAsi; art. 31 33 LTAF), il ricorso è di principio ammissibile sotto il profilo degli art. 5, 48 cpv. 1 lett. a c e art. 52 PA, che occorre pertanto entrare nel merito del ricorso, che i ricorsi manifestamente fondati, ai sensi dei motivi che seguono, sono decisi in procedura semplificata (art. 111a LAsi) dal giudice unico, con l'approvazione di un secondo giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi), che giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti, che il richiedente nel proprio ricorso, censura - tra gli altri - una violazione del diritto di essere sentito, in quanto l'autorità inferiore non gli avrebbe concesso la possibilità di esprimersi circa la constatazione della presenza di caratteristiche di falsificazione della propria taskara trasmessa in originale, che vista la doglianza in tal senso è necessario anzitutto determinare se la SEM, non avendo concesso la possibilità di esprimersi al richiedente, abbia violato il suo diritto di essere sentito; che tale censura formale va analizzata a titolo preliminare in quanto potrebbe condurre alla cassazione della decisione impugnata, che considerato come uno degli aspetti della nozione generale di processo equo ai sensi dell'art. 29 della Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 (Cost.”
Anwendbar, wenn sich die Beschwerde als offensichtlich begründet erweist; Behandlung ohne Durchführung des Schriftenwechsels im Verfahren der einzelrichterlichen Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters/einer zweiten Richterin.
“Die vorliegende Beschwerde erweist sich - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich begründet, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG) ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu behandeln ist (Art. 111a Abs. 1 AsylG).”
Der Verzicht auf einen Schriftenwechsel erfolgt nicht automatisch. Er ist nur zulässig, soweit das Gericht das Verfahren trotz fehlender Eingaben nach den ihm kraft Gesetzes obliegenden Aufklärungs- und Verfahrensbefugnissen abschliessend und rechtmässig entscheiden kann. In diesem Rahmen kann das Gericht weitergehende Abklärungen anordnen und Beweismassnahmen treffen, wobei die Pflicht der Parteien zur Zusammenarbeit zu beachten ist.
“_______ et ses filles, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation, le 16 octobre 2023, du mandat de représentation par Caritas Suisse, le recours du 1er novembre 2023 formé par l'intéressé contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), par lequel il a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, ainsi que, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM et, plus subsidiairement encore, au prononcé d'une admission provisoire, les requêtes de dispense du versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire partielle, les annexes au mémoire de recours, en particulier un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (ci-après : OSAR) d'août 2023 sur les conséquences du refus de servir en Russie/Tchétchénie, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que le recourant demande subsidiairement le renvoi de la cause au SEM, motif pris de n'avoir considéré que des sources antérieures au début de la guerre en Ukraine, invoquant ainsi un grief formel qu'il convient d'examiner en priorité (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), que, selon la maxime inquisitoire, applicable ici, il incombe à l'autorité administrative, respectivement de recours, d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; qu'elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1), que cette maxime trouve sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître (art. 13 PA et art. 8 LAsi ; cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.3 ; 2011/54 consid. 5 ; 2008/24 consid. 7.2), que l'établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; qu'il est inexact lorsque cette dernière a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces ; qu'il y a arbitraire, s'agissant de l'établissement des faits et de l'appréciation des preuves, lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (cf.”
Art. 111a Abs. 2 AsylG wird in der Praxis auch auf Fälle angewendet, die Wegweisung, Vollzug, Flughafen-Zuweisung oder medizinische Fragen betreffen. In solchen Verfahren werden Entscheide häufig nur summarisch begründet; das Gericht beschränkt seine Erwägungen dabei oft auf das für die Entscheidung Erforderliche und kann punktuelle Anordnungen oder Instruktionen (z. B. zu medizinischen Informationen) knapp formuliert treffen.
“4 Néanmoins, au vu de l'insuffisance rénale dont souffre l'intéressé et de son besoin vital de bénéficier de trois dialyses hebdomadaires, lequel est étayé par les documents médicaux les plus récents, le SEM est enjoint à communiquer aux autorités françaises - tel qu'il l'a du reste relevé dans sa réponse -, préalablement à l'exécution du transfert et suffisamment à l'avance, la situation médicale actuelle et complète du recourant en application des art. 31 et 32 RD III. En effet, ce dernier doit pouvoir être pris en charge de manière adéquate dès son arrivée en France, en particulier dans un centre d'hémodialyse, permettant ainsi d'assurer sur place la poursuite effective dudit traitement par dialyses, sans interruption. 7. 7.1 Etant dépourvu d'arguments justifiant une reconsidération de la décision du 25 septembre 2024, le recours doit être rejeté. S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Le présent arrêt est, en outre, motivé sommairement (art. 111a al. 2 LAsi). 7.2 Le litige prenant fin, les mesures superprovisionnelles prononcées le 8 janvier 2025 et les mesures provisionnelles du 17 janvier suivant sont caduques. 8. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Celui-ci n'a, par ailleurs, pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario). (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Le SEM est enjoint à informer, préalablement au transfert, les autorités françaises au sujet de la situation médicale du recourant, dans le sens des considérants. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 1'500 francs, sont mis à la charge du recourant et prélevés sur l'avance de frais de même montant versée le 27 janvier 2025. 4. Il n'est pas alloué de dépens.”
“En conclusion, l'exécution du renvoi du recourant dans ce pays ne l'expose à aucun danger concret et s'avère ainsi conforme à l'art. 83 al. 4 LEI et à la jurisprudence qui le concrétise (cf. p. ex. ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et réf. cit.). 10. Pareille mesure est au surplus possible (art. 83 al. 2 LEI), l'intéressé restant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables (art. 8 al. 4 LAsi). 11. En définitive, le prononcé entrepris ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, si tant est que ce grief puisse être examiné (art. 49 let. c PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportun. 12. Dans ces conditions, la décision querellée doit être confirmée, en ce qu'elle ordonne le renvoi et l'exécution du renvoi de A._______. 13. En conséquence, le recours, manifestement infondé, est rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Le présent arrêt, rendu sans échange d'écritures, est sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi). 14. Ayant succombé, A._______ doit prendre les frais judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 750 francs, sont supportés par A._______. Ce montant est compensé avec l'avance de même montant, déjà versée, le 18 février 2025. 3. Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, ainsi qu'au SEM et à l'autorité cantonale compétente. Le juge unique : Le greffier : Yanick Felley Christian Dubois Expédition :”
“3 et 4), qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que le rejet de la demande d'asile, que la décision attaquée est par conséquent confirmée sur ces points, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi) et rejeter également le recours sur ce point, que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, l'intéressé ayant été mis au bénéfice de l'admission provisoire en raison du caractère inexigible du renvoi, que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt n'est ainsi motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi), qu'il est de même renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que par le présent prononcé, la demande d'exemption d'une avance de frais de procédure devient sans objet, que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 65 al. 1 PA), que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 2. La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant.”
“2), dass diesbezüglich auf diese Verfahren zu verweisen ist, dass eine im wiedererwägungsrechtlichen Sinn relevante Gesundheitsverschlechterung der Beschwerdeführerin weder im nochmaligen Wiedererwägungsgesuch glaubhaft geltend gemacht wurde noch auf Beschwerdeebene konkrete Aspekte hinzugetreten sind, die eine andere Beurteilung aufgrund einer deutlichen Veränderung des Sachverhalts gebieten würden, dass insbesondere die in den medizinischen Kurzberichten (Beilage 3 und 4 der Beschwerde) erklärte Empfehlung zur Reisefähigkeit keine solche Veränderung im wiedererwägungsrechtlichen Sinn darstellt, ebenso wenig die anderen eingereichten Schreiben und therapeutischen Berichte, dass das SEM auch hinsichtlich der im vorliegenden Wiedererwägungsverfahren erstmals geltend gemachten Gewalterfahrungen der Beschwerdeführerin durch ihren Ex-Partner und betreffend die elterliche Sorge zutreffend auf die Schutzfähigkeit und Schutzwilligkeit Maltas verwiesen hat, und in der Beschwerde hierzu den Erwägungen auch nichts Relevantes entgegengehalten wird, dass auf eine Auseinandersetzung mit den noch weitergehenden Beschwerdevorbringen und anderweitigen Ausführungen, insbesondere betreffend die kantonale Vollzugsbehörde und deren Massnahmen, schliesslich verzichtet werden kann (Art. 111a Abs. 2 AsylG), da sich daraus nichts ergibt, was im vorliegenden Verfahrenskontext von Belang wäre, dass das SEM nach dem Gesagten zu Recht auf das Wiedererwägungsgesuch der Beschwerdeführerin nicht eingetreten ist, dass aufgrund der vorstehenden Ausführungen im Sinne einer antizipierten Beweiswürdigung auf das Abwarten der in Aussicht gestellten Arztberichte nach einer erneuten Konsultation, geplant am 30. Januar 2025, verzichtet werden kann, dass die angefochtenen Verfügungen vom 9. Dezember 2024 und 10. Januar 2025 Bundesrecht nicht verletzen, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellen (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit überprüfbar - angemessen sind, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist, dass der am 22. Januar 2025 verfügte Vollzugsstopp mit dem vorliegenden Urteil dahinfällt, dass die Gesuche um Erteilung der aufschiebenden Wirkung und um Verzicht auf Erhebung eines Kostenvorschusses im Beschwerdeverfahren gegenstandslos geworden sind, da das Beschwerdeverfahren mit vorliegendem Urteil abgeschlossen ist, dass die Beschwerdebegehren aufgrund vorstehender Erwägungen als aussichtslos zu bezeichnen sind (vgl.”
“Gestützt auf Art. 57 Abs. 1 (e contrario) VwVG und Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde vorliegend auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet, da sich die Beschwerde, wie nachfolgend aufgezeigt, als von vornherein unbegründet erweist. Das Urteil ist deshalb den Wegweisungsvollzug nach Griechenland betreffend (vgl. nachfolgend E. 10 und 11) nur summarisch zu begründen (Art. 111a Abs. 2 AsylG).”
“1 AsylG angefochten werden kann (Art. 108 Abs. 4 AsylG) und letztere im vorliegenden Verfahren noch nicht ergangen ist, dass die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Art. 22 Abs. 3 und Abs. 4 AsylG jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden kann (Art. 108 Abs. 5 AsylG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 4 und Abs. 5 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Art. 22 Abs. 2-3 und Abs. 4 AsylG unverzüglich auf Grund der Akten entscheidet (Art. 109 Abs. 5 AsylG), dass über Beschwerden betreffend die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und die Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden wird (Art. 111 Bst. c AsylG) und die Beschwerdeentscheide nach Art. 111 AsylG nur summarisch zu begründen sind (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM gemäss Art. 22 AsylG nach Einreichung des Asylgesuchs am Flughafen gestützt auf die Erhebung der Personalien und die summarische Anhörung zum Reiseweg und zu den Ausreisegründen (Art. 22 Abs. 1 AsylG) zu prüfen hat, ob die Schweiz für die Durchführung des Asylverfahrens, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Dublin-Assoziierungsabkommen, zuständig ist (Art. 22 Abs. 1bis AsylG) sowie ob Gründe für die sofortige Einreisebewilligung vorliegen (Art. 22 Abs. 1ter AsylG und Art. 11a der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 [AsylV 1, SR 142.311]), dass die Einreise vorläufig verweigert wird, wenn nicht sofort Voraussetzungen für eine Einreisebewilligung im genannten Sinne festgestellt werden (Art. 22 Abs. 2 AsylG), dass die Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens - wofür die gesetzliche Maximaldauer von 60 Tagen statuiert wird (Art. 22 Abs. 5 AsylG) - faktisch einer Freiheitsbeschränkung entspricht und denn auch gerichtlich überprüfbar ist (Art.”
“Ces documents devront notamment décrire, de manière détaillée et compréhensible, le diagnostic, les traitements prescrits, ainsi que les conséquences pour les intéressés au cas où ils ne pourraient pas leur être garantis, et indiquer si ceux-ci sont aptes à voyager. Le cas échéant, il appartiendra également, le moment venu, au SEM d'examiner l'accès effectif pour les recourants à un suivi médical et aux soins nécessaires en Croatie. Cela étant, il pourra ensuite statuer à nouveau, dans le délai de six mois prévu à l'art. 29 par. 1 du règlement Dublin III, en toute connaissance de cause. A toutes fins utiles, le Tribunal rappelle que les présentes injonctions sont obligatoires pour le SEM, dans la mesure où le dispositif prévoit une annulation « dans le sens des considérants » (cf. BENOÎT BOVAY, op. cit., p. 630 et jurisp. cit. ; cf. également arrêts du Tribunal fédéral 2C_647/2021 du 1er novembre 2021 consid. 2.2 ; 8C_502/2018 du 20 septembre 2018 consid. 4.4) 6. S'avérant manifestement fondé, le recours est admis, au sens des considérants, dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Le présent arrêt n'est, par ailleurs, motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi). Dans la mesure où le présent arrêt met fin au litige, les requêtes assorties au recours et tendant à l'octroi de l'effet suspensif ainsi qu'à la dispense du versement d'une avance de frais sont sans objet. 7. Lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 146 V 28 consid. 7). Il n'y a dès lors pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). La requête d'assistance judiciaire partielle contenue dans le mémoire de recours n'a dès lors plus d'objet. Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Cela dit, le présent cas ayant fait l'objet d'une procédure Dublin et les recourants disposant dès lors d'une représentante juridique désignée d'office dont émane le recours, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art.”
Bei als offenkundig unbegründet erachteten Rekursen entscheidet das Bundesverwaltungsgericht im vereinfachten Verfahren: Es verzichtet auf den Schriftenwechsel (Art. 111a Abs. 1 LAsi) und begründet nur summarisch (Abs. 2). In solchen Fällen beschränkt sich die Prüfung regelmässig auf das konkrete Prüfungsziel (z. B. die Frage des Nicht‑Eintretens nach Dublin) und es werden in der Regel keine vertieften Beweisabklärungen oder zusätzlichen schriftlichen Stellungnahmen eingeholt.
“En l'espèce, le recours ne satisfait pas entièrement aux conditions susmentionnées, en ce qu'il ne porte pas la signature manuscrite du recourant. Vu l'issue du recours, le Tribunal renonce, pour des motifs liés au principe de célérité ainsi qu'à l'économie de procédure, à impartir un délai supplémentaire au recourant pour régulariser son recours. Au surplus, le recours est présenté dans le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 L'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 1.4 Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2.Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 2.1 Aux termes de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés au chapitre III. Dans une procédure de reprise en charge (anglais : take back), tel qu'en l'espèce, il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon ledit chapitre (cf. ATAF 2019 VI/7 consid. 6.4.1.1 et 2017 VI/5 consid. 6.2 et 8.2.1). L'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge - dans les conditions prévues aux art.”
“Le Tribunal est compétent pour traiter de la présente affaire et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi et le recourant dispose de la qualité pour recourir. Le recours est dès lors en principe recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi ; voir toutefois consid. 2 infra). Cela étant, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). 1.2. Face à des recours manifestement infondés, le TAF statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé conformément à l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). En l'occurrence, il ressort clairement du mémoire de recours que le recourant demande l'annulation de la décision attaquée en tant qu'elle prononce son transfert aux Pays-Bas. Il s'agit donc d'une conclusion recevable. En revanche, ses autres conclusions visant à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'octroi de l'asile et, subsidiairement à l'octroi de l'admission provisoire sortent de l'objet du litige et sont partant irrecevables. 3. À juste titre, il n'est pas contesté que le règlement Dublin trouve application en l'espèce (référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180 du 29 juin 2013 p.”
“timbro del plico raccomandato; data d'entrata: 2 luglio 2024) inoltrato dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) contro la menzionata decisione della SEM con il quale i ricorrenti hanno chiesto l'entrata nel merito della loro domanda d'asilo e che la loro procedura venga trattata in Svizzera; contestualmente, essi hanno chiesto la concessione dell'assistenza giudiziaria, nel senso della dispensa dal versamento delle spese di giudizio e del relativo anticipo, e dell'effetto sospensivo al ricorso, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla legge federale sulla procedura amministrativa del 20 dicembre 1968 (PA, RS 172.021), dalla legge sul Tribunale amministrativo federale del 17 giugno 2005 (LTAF, RS 173.32) e dalla legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6 LAsi), che presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 3 LAsi) contro una decisione in materia di asilo della SEM (art. 6 e 105 LAsi; art. 31 33 LTAF), il ricorso è di principio ammissibile sotto il profilo degli art. 5, art. 48 cpv. 1 lett. a c e art. 52 PA ed occorre pertanto entrare nel merito del gravame, che i ricorsi manifestamente infondati, ai sensi dei motivi che seguono, sono decisi in procedura semplificata (art. 111a LAsi) dalla giudice unica, con l'approvazione di una seconda giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi), che giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti, che in sede di colloquio Dublino gli interessati hanno indicato di non voler fare ritorno in Austria poiché da una parte avrebbero ricevuto una decisione negativa con ordine di rimpatrio in Tunisia e d'altra parte sarebbero stati vittime di violenze da parte del marito di A._______; che le autorità austriache non li avrebbero protetti e non avrebbero dato seguito alla denuncia; che inoltre, durante la permanenza al campo essi avrebbero sofferto degli episodi di violenza ed il trattamento sarebbe stato pessimo; che i figli non avrebbero potuto iscriversi a scuola ed avrebbero sofferto il razzismo, che nella querelata decisione, l'autorità inferiore ha constatato la competenza dell'Austria per la trattazione della domanda d'asilo e di allontanamento; che in seguito è stata esclusa la sussistenza di carenze sistemiche ai sensi dell'art.”
Art. 111a Abs. 1 AsylG erlaubt, auf die Durchführung eines Schriftenwechsels zu verzichten. In der Rechtsprechung wird hiervon unter anderem bei offensichtlich unbegründeten Beschwerden Gebrauch gemacht.
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“3 AsylG indessen innert fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen gewesen wäre, dass dem nicht vertretenen Beschwerdeführer praxisgemäss aus der fehlerhaften vorinstanzlichen Rechtsmittelbelehrung indessen kein Nachteil erwachsen darf, da er sich nach Treu und Glauben darauf verlassen durfte, dass die Beschwerde nach dem Gesagten als rechtzeitig eingereicht zu betrachten ist und sie im Übrigen auch formgerecht eingereicht wurde (Art. 52 Abs. 1 VwVG), weshalb auf sie einzutreten ist, dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG), dass es sich - wie nachstehend aufgezeigt wird - vorliegend um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art. 3 Abs. 1 AsylG), dass die Flüchtlingseigenschaft nachgewiesen oder zumindest glaubhaft gemacht werden muss (Art. 7 AsylG), dass der Bundesrat am 28. August 2019 Georgien auf die Liste der verfolgungssicheren Staaten aufgenommen hat und Georgien ab dem 1. Oktober 2019 im Sinne des Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG als sicherer Herkunftsstaat (Safe Country) bezeichnet wird, dass dies die Regelvermutung beinhaltet, dass eine asylrelevante staatliche Verfolgung nicht stattfindet und der Schutz vor nichtstaatlicher Verfolgung gewährleistet ist, dass es sich hierbei jedoch um eine relative Verfolgungssicherheit handelt, die im Einzelfall auf Grund konkreter und substanziierter Hinweise umgestossen werden kann, was dem Beschwerdeführer jedoch vorliegend nicht gelungen ist, dass die Vorinstanz den Safe Country-Status jedes Landes einmal jährlich überprüft und dem Bundesrat den Widerruf des Status beantragt, sollte sich die Lage in einem Safe Country nachhaltig verschlechtern, dass der Safe Country-Status von Georgien noch stets besteht und den Beschwerdeausführungen nicht zugestimmt werden kann, wonach die Lagebeurteilung durch den Bundesrat mit der heutigen Situation nichts mehr zu tun habe, dass sodann zur Vermeidung von Wiederholungen auf die überzeugenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden kann, die in der Beschwerde insbesondere durch den neuerlichen, pauschalen Hinweis auf die Gefährdung des Beschwerdeführers nicht umgestossen werden und denen darin nichts Substanzielles entgegengehalten wird, dass insbesondere mit dem SEM einig zu gehen ist, dass weder sein eigenes noch das politische Profil seines Gegners Hinweise darauf geben, es wäre ihm unmöglich gewesen, Schutz zu erlangen, dass im Übrigen auch das Gericht das Bestehen einer innerstaatlichen Schutzalternative als gegeben erachtet, dass es dem Beschwerdeführer somit nicht gelingt, die Flüchtlingseigenschaft nachzuweisen oder zumindest glaubhaft zu machen, weshalb die Vorinstanz das Asylgesuch zu Recht abgelehnt hat, dass die Ablehnung eines Asylgesuchs oder das Nichteintreten auf ein Asylgesuch in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz zur Folge hat (Art.”
“6 AsylG), dass die Beschwerdeführerinnen am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Beschwerdeführerinnen zum Kassationsbegehren ausführen, ihr Anspruch auf rechtliches Gehör sei verletzt worden, indem die Vorinstanz auf ihre Stellungnahme zum Entscheidentwurf vom 24. April 2024 nur rudimentär eingegangen sei und diverse Punkte in der angefochtenen Verfügung nicht erwähnt worden seien, dass die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung die Stellungnahme der Beschwerdeführerinnen vom 24. April 2024 ausführlich wiedergegeben und im Anschluss ausgeführt hat, dass sie auf die bisherigen Erwägungen verweise, an welchen sie vollumfänglich festhalte, und dass auch keine Tatsachen oder Beweismittel vorgelegt worden seien, welche eine Änderung ihres Standpunktes rechtfertigen könnten, dass damit die Stellungnahme vom 24. April 2024 rechtsgenüglich berücksichtigt worden ist und diesbezüglich keine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör vorliegt, dass die Beschwerdeführerinnen weiter ausführen, die Vorinstanz habe in der angefochtenen Verfügung darauf hingewiesen, die Dossiers verschiedener Geschwister der Beschwerdeführerin konsultiert zu haben, aber nicht begründet, weshalb die konsultierten Asyldossiers an der Einschätzung des SEM nichts änderten, dass das SEM in seiner Verfügung auf Seite 11 diesbezüglich Ausführungen gemacht hat und zum Schluss gekommen ist, dass die konsultierten Dossiers an seiner Einschätzung nichts zu ändern vermögen, dass das SEM damit seiner Begründungspflicht in genügender Weise nachgekommen ist, dass in der Beschwerde weiter bemängelt wird, das SEM habe über die verweigerte Zuteilung ihres Asylgesuchs in das erweiterte Verfahren lediglich im Fliesstext entschieden, indes nicht in einer Dispositivziffer, dass der von den Beschwerdeführerinnen gestellte verfahrensrechtliche Antrag im Fliesstext der angefochtenen Verfügung abgewiesen wurde, dies von ihnen offenkundig festgestellt, und zum Thema ihrer Beschwerde gemacht werden konnte, dass im Übrigen ein Dispositiv in der angefochtenen Verfügung gar nicht zwingend erforderlich wäre (vgl.”
Aus prozessökonomischen Gründen kann auf einen Schriftenwechsel verzichtet werden, etwa wenn der Sachverhalt unbestritten ist oder lediglich bereits vorinstanzlich behandelte Rechtsfragen zu klären sind. Der Verzicht erfolgt weiter, wenn die Aktenlage dem Gericht eine Entscheidung ohne zusätzliche Schriftsätze erlaubt.
“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG; BVGE 2015/9 E. 6.2 und 8.2.2). Das Bundesverwaltungsgericht wendet im Beschwerdeverfahren das Bundesrecht von Amtes wegen an und ist nicht an die Begründung der Begehren gebunden (Art. 62 Abs. 4 VwVG). Massgeblich ist grundsätzlich die Sachlage zum Zeitpunkt seines Entscheides (BVGE 2020 VII/4 E. 2.2.). Aus prozessökonomischen Gründen rechtfertigt es sich, von einem Schriftenwechsel abzusehen, weil der Sachverhalt unbestritten ist und einzig bereits im vorinstanzlichen Verfahren behandelte Rechtsfragen zu klären sind (vgl. Art. 111a Abs. 1 AsylG).”
“3 CEDH ainsi que, plus subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, les requêtes d'octroi de l'effet suspensif au recours, de tenue d'une audition et d'octroi de l'assistance judiciaire partielle qui y sont aussi formulées, les annexes du même recours, produites sous forme de copies, à savoir une procuration du 19 décembre 2024, la décision du SEM et son accusé de réception, ainsi que neuf pièces en rapport avec les efforts d'intégration des intéressés en Suisse (attestations de travail ainsi que d'autres documents relatifs à un stage, des engagements bénévoles et un cours de langue), la décision incidente du 9 janvier 2025, par laquelle le Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) a déclaré irrecevable la requête d'octroi de l'effet suspensif et rejeté celles relatives à la tenue d'une audition et l'octroi de l'assistance judiciaire partielle, en impartissant aussi un délai jusqu'au 24 janvier 2025 pour payer une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité du recours, le versement, le 16 janvier 2025, de la somme requise, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant l'autorité de céans (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), laquelle statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée in casu, que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que, concernant les requêtes d'octroi de l'effet suspensif au recours et de tenue d'une audition, il peut être renvoyé à la motivation topique de la décision incidente du 9 janvier 2025 (voir p. 2 s de ce prononcé), que l'intéressé requiert le renvoi de la cause au SEM, conclusion subsidiaire qui doit être écartée au vu de ce qui suit, qu'en particulier, des investigations plus approfondies (p. ex. nouvelle audition) ne sont pas nécessaires, le Tribunal disposant de suffisamment d'informations pour se prononcer en connaissance de cause sur l'absence de vraisemblance et de pertinence au sens de l'art. 3 LAsi des motifs d'asile qui auraient conduit les intéressés à quitter leur pays, qu'il n'existe par ailleurs en l'espèce aucun vice de procédure grave qui rendrait nécessaire une cassation (voir notamment l'argumentation non concluante sur une prétendue violation du principe de proportionnalité [pages 16 s. du mémoire]), qu'il convient à présent de se prononcer sur le fond de l'affaire, que les recourants ont allégué avoir vécu plusieurs années à C.”
“Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Die Abteilungen des Bundesverwaltungsgerichts entscheiden in der Regel in der Besetzung mit drei Richtern (Spruchkörper; Art. 21 Abs. 1 VGG). Das Gericht kann - wie vorliegend - auch in solchen Fällen auf einen Schriftenwechsel verzichten (Art. 111a Abs. 1 AsylG).”
Bei offensichtlich unbegründeten Asylrekursen entscheidet das Gericht in vereinfachter Form durch einen Einzelrichter mit Zustimmung eines zweiten Richters; die Entscheidung erfolgt nur mit summarischer Begründung, und der Schriftenwechsel kann entfallen.
“101), le contestuali richieste processuali di concessione dell'effetto sospensivo al ricorso nonché di concessione dell'assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal versamento delle spese processuali, le misure supercautelari del 24 dicembre 2024 per il tramite delle quali il Tribunale ha sospeso provvisoriamente l'esecuzione dell'allontanamento, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla legge federale sulla procedura amministrativa del 20 dicembre 1968 (PA, RS 172.021), dalla legge sul Tribunale amministrativo federale del 17 giugno 2005 (LTAF, RS 173.32) e dalla legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6 LAsi), che presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 3 LAsi) contro una decisione in materia di asilo della SEM (art. 6 e 105 LAsi; art. 31 33 LTAF), il ricorso è di principio ammissibile sotto il profilo degli art. 5, 48 cpv. 1 lett. a-c e art. 52 PA ed occorre pertanto entrare nel merito del gravame, che i ricorsi manifestamente infondati, ai sensi dei motivi che seguono, sono decisi in procedura semplificata (art. 111a LAsi) dalla giudice unica, con l'approvazione di una seconda giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi), che giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti, che in sede di colloquio Dublino gli interessati hanno dichiarato, in sostanza e per quanto qui di rilievo, di non voler tornare in Germania poiché tale Paese li avrebbe mandati via già due volte, e ciò nonostante il loro figlio sia nato lì; che inoltre, quest'ultimo soffrirebbe di diabete e non avrebbe ricevuto cure mediche in Germania, ma sarebbe solo stato mandato a scuola (cfr. atti SEM 39/2 e 40/2), che nella querelata decisione, la SEM ha segnatamente constatato che la competenza della Germania sarebbe data; che ha escluso in seguito anche la sussistenza di carenze sistemiche ai sensi dell'art. 3 par. 2 Regolamento Dublino III o di un rischio di trattamenti contrari all'art. 3 CEDU o di violazione del principio del divieto di respingimento; che altresì, non sussisterebbero motivi che giustificherebbero l'applicazione della clausola di sovranità ai sensi dell'art.”
“101), le contestuali richieste processuali di concessione dell'effetto sospensivo al ricorso nonché di concessione dell'assistenza giudiziaria, nel senso della dispensa dal versamento delle spese di giustizia, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla legge federale sulla procedura amministrativa del 20 dicembre 1968 (PA, RS 172.021), dalla legge sul Tribunale amministrativo federale del 17 giugno 2005 (LTAF, RS 173.32) e dalla legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6 LAsi), che presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 3 LAsi) contro una decisione in materia di asilo della SEM (art. 6 e 105 LAsi; art. 31 33 LTAF), il ricorso è di principio ammissibile sotto il profilo degli art. 5, 48 cpv. 1 lett. a-c e art. 52 PA ed occorre pertanto entrare nel merito del gravame, eccetto per quanto segue, che i ricorsi manifestamente infondati, ai sensi dei motivi che seguono, sono decisi in procedura semplificata (art. 111a LAsi) dalla giudice unica, con l'approvazione di un secondo giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi), che giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti, che in sede di colloquio Dublino l'interessata ha dichiarato, in sostanza e per quanto qui di rilievo, di non avere motivi contrari al ritorno in Germania e che sarebbe venuta in Svizzera per farsi aiutare dai suoi fratelli, mentre in Germania non avrebbe nessuno (cfr. atto SEM 21/3), che nella querelata decisione, la SEM ha segnatamente constatato che la competenza della Germania sarebbe data nonostante la dichiarazione della richiedente di essere venuta in Svizzera per stare con i suoi due fratelli; che invero, quest'ultimi non rientrerebbero nella nozione di "familiari" ai sensi dell'art. 2 lett. g Regolamento Dublino III, motivo per cui non sarebbe applicabile l'art. 9 Regolamento Dublino III; che non sussisterebbe nemmeno una relazione di dipendenza ai sensi dell'art.”
“Par ordonnance du 17 octobre 2024, le juge instructeur a suspendu l'exécution du transfert à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. Le Tribunal est compétent pour traiter de la présente affaire et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). En outre, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Cela étant, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2. Dans son mémoire de recours, le recourant a fait valoir que son état psychologique ne lui permettait pas d'effectuer des déplacements dans des endroits dans lesquels il ne se sentait pas en sécurité. Il avait demandé à plusieurs reprises un rendez-vous médical auprès d'un psychologue mais on lui avait répondu qu'il devait attendre d'être attribué à un canton pour pouvoir bénéficier d'une telle prestation. Ce faisant, il semble reprocher au SEM d'avoir violé la maxime inquisitoire en rendant la décision attaquée sans qu'un rapport psychiatrique n'ait été versé au dossier. Le Tribunal ne saurait suivre cette argumentation. Selon une note au dossier, le recourant s'est présenté au guichet du Centre fédéral d'asile (CFA) le 10 septembre 2024 et il lui a été conseillé de prendre rendez-vous avec l'infirmerie. Or il ne ressort pas des actes de la cause que l'intéressé aurait suivi ce conseil.”
Bei offensichtlich begründeten Beschwerden wird die Sache ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung behandelt.
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich begründet, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu behandeln ist (Art. 111a AsylG).”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich begründet und ist deshalb im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters (Art. 111 Bst. e AsylG) zu behandeln und nur summarisch zu begründen (Art. 111a AsylG).”
Bei offensichtlich unbegründeten Beschwerden ist der Entscheid nur summarisch zu begründen (Art. 111a Abs. 2 AsylG).
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
“Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt wird, handelt es sich um ein solches Rechtsmittel, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
Nach Art. 111a Abs. 1 AsylG kann das Gericht auf einen Schriftenwechsel verzichten. In der Rechtsprechung wurde hiervon namentlich in eilbedürftigen Dublin-Verfahren, bei medizinischer Dringlichkeit und bei Vorliegen vorläufiger Massnahmen (z. B. Überstellungsstopp) Gebrauch gemacht.
“1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet des faits pertinents (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité est en revanche soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 3. 3.1 Au regard du caractère infondé du recours et de l'urgence de la procédure « Dublin », il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi et 57 al. 1 PA). 3.2 La demande de renonciation à une traduction de la motivation est sans objet, le recours étant rédigé dans une langue officielle, à savoir le français. 4. Il convient d'abord d'examiner la question des griefs formels, qui peuvent entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3). 4.1 4.1.1 Composant l'un des aspects de la notion générale de procès équitable, le droit d'être entendu, au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., est concrétisé en droit administratif fédéral aux art. 29 ss PA. Le droit d'être entendu comprend notamment pour le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf.”
“Elle nécessite également des suivis gynécologique (en raison de saignements utérins anormaux en cours d'investigation) et psychiatrique. R. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent. 1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) ; présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, leur recours est recevable. 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. Les recourants ne contestent pas la décision du SEM du 12 juillet 2023 en tant qu'elle refuse d'entrer en matière sur leurs demandes d'asile et prononce leur renvoi de Suisse, de sorte que les chiffres 1 et 2 de son dispositif sont entrés en force de chose décidée. Seule demeure dès lors litigieuse la question de l'exécution du renvoi. 3. En matière d'exécution du renvoi, le pouvoir d'examen du Tribunal comprend la violation du droit fédéral, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et s'étend à l'opportunité (art. 49 PA en relation avec l'art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). 4. 4.1 A titre liminaire, les recourants reprochent au SEM de s'être contenté de relever de manière générale l'existence de structures médicales en Géorgie, sans examiner la possibilité effective pour eux d'accéder aux soins nécessaires. En ne prenant pas suffisamment en considération leur situation individuelle, le SEM n'aurait, selon eux, pas respecté son devoir d'instruction, statué sur la base d'un état de fait incomplet et violé son obligation de motiver.”
“Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du lendemain, l'exécution du transfert de l'intéressé vers la Croatie a été provisoirement suspendue. N. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172 021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.32]), exception non réalisée dans le cas présent. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 ainsi que 5.6 [non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). 3. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Le présent litige porte sur la question de savoir si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi.”
Der Verzicht auf den Schriftenwechsel wird nach Art. 111a AsylG angewandt, wenn die Parteien bereits ausführlich Stellung genommen haben und nicht zu erwarten ist, dass noch entscheidrelevante Beweismittel eingebracht werden. In den Entscheiden wird die Regelung auch im Zusammenhang mit der vereinfachten Behandlung offenkundig unbegründeter Beschwerden erwähnt. Eine pauschale Anwendung ist damit nicht belegt; der Verzicht erfolgt nach den vorliegenden Entscheidsgründen gestützt auf das Ermessen des Gerichts.
“La décision attaquée porte également sur la rectification des données personnelles du recourant, à savoir sa date de naissance, au sens de la LPD (RS 235.1), contenues dans SYMIC (cf. art. 4 al. 2 let. a de l'ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration [ci-après : ordonnance SYMIC ; RS 142.513]). Dans cette matière, le Tribunal ne statue pas de manière définitive, une voie de droit étant ouverte au Tribunal fédéral (cf. art. 82 ss LTF ; arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 1C_452/2021 du 23 novembre 2022 consid. 1). 1.2 A moins que la LAsi n'en dispose autrement s'agissant de l'asile, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (cf. art. 6 LAsi, 41 al. 6 LPD et art. 37 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et les délais (cf. art. 108 al. 3 LAsi [en matière d'asile] et 50 al. 1 PA [en matière de rectification des données personnelles contenues dans SYMIC]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.4 Conformément à l'art. 111a LAsi, le TAF peut renoncer à un échange d'écritures. Le Tribunal estime opportun de faire application de cette disposition dans la présente affaire. En effet, les parties ont déjà largement développé leur point de vue et rien n'incite à penser que des moyens de preuve déterminants peuvent encore être versés en cause. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 49 PA et 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.1 in fine). 3. En l'espèce, le recourant n'a pas conclu formellement à la rectification de sa date de naissance mentionnée dans SYMIC (à savoir le [...] 2006), alors que le SEM a statué sur ce point dans la décision entreprise, aux chiffres 7 et 8 du dispositif. Toutefois, il n'est plus représenté par un mandataire (cf.”
“timbro del plico raccomandato; data d'entrata: 23 novembre 2022) inoltrato dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) contro la menzionata decisione della SEM con il quale i ricorrenti hanno concluso alla sospensione, in via supercautelare, dell'esecuzione della decisione ed alla concessione dell'effetto sospensivo; nel merito, all'annullamento della decisione impugnata ed alla restituzione degli atti alla SEM per effettuare un esame nazionale della domanda d'asilo, in subordine per completamento dell'istruttoria; con contestuale richiesta di assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal pagamento delle spese di giustizia e del relativo anticipo, e considerato: che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla legge federale sulla procedura amministrativa del 20 dicembre 1968 (PA, RS 172.021), dalla legge sul Tribunale amministrativo federale del 17 giugno 2005 (LTAF, RS 173.32) e dalla legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF, RS 173.110), in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6 LAsi), che presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 3 LAsi) contro una decisione in materia di asilo della SEM (art. 6 e 105 LAsi; art. 31 33 LTAF), il ricorso è di principio ammissibile sotto il profilo degli art. 5, 48 cpv. 1 lett. a c e art. 52 PA, che occorre pertanto entrare nel merito del ricorso, che i ricorsi manifestamente infondati, ai sensi dei motivi che seguono, sono decisi in procedura semplificata (art. 111a LAsi) dalla giudice unica, con l'approvazione di una seconda giudice (art. 111 lett. e LAsi) e la decisione è motivata soltanto sommariamente (art. 111a cpv. 2 LAsi), che giusta l'art. 111a cpv. 1 LAsi, il Tribunale rinuncia allo scambio di scritti, che nel colloquio Dublino gli interessati hanno dichiarato che al loro arrivo all'aeroporto di Venezia sarebbero stati fermati poiché la loro entrata in Italia sarebbe stata illegale; che sarebbero stati trattenuti dalle ore 13.30 alle 2 di notte ed il giorno seguente si sarebbero recati al luogo loro indicato, ma sarebbero stati respinti; che pertanto essi sarebbero rimasti per strada due giorni prima di raggiungere la Svizzera; che gli interessati, posti di fronte alla possibile competenza dell'Italia, hanno riferito di non volervi fare ritorno poiché non avrebbero chiesto asilo in tale Paese e poiché le autorità italiane non avrebbero offerto loro alcun aiuto (cfr. atti SEM 23/3 e 25/3), che nella querelata decisione l'autorità inferiore ha, innanzitutto, constatato la competenza dell'Italia per l'esame della domanda d'asilo; che in seguito, è stata esclusa la sussistenza nello Stato di destinazione di carenze sistemiche ai sensi dell'art.”
Programmatic access
API and MCP access with filters for source type, region, court, legal area, article, citation, language, and date.