Amended by Annex No 1 of the FA of 13 June 2008 (Amendments in implementation of the Schengen and Dublin Association Agreements), in force since 12 Dec. 2008 (AS 2008 54075405Art. 2 let. c;BBl 2007 7937). ↩
Inserted by Annex No 1 of the FA of 13 June 2008 (Amendments in implementation of the Schengen and Dublin Association Agreements), in force since 12 Dec. 2008 (AS 2008 54075405Art. 2 let. c;BBl 2007 7937). ↩
Inserted by Annex No 1 of the FA of 13 June 2008 (Amendments in implementation of the Schengen and Dublin Association Agreements), in force since 12 Dec. 2008 (AS 2008 54075405Art. 2 let. c;BBl 2007 7937). ↩
Council Regulation (EU) No 604/2013 of 26 June 2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national; (new version), Amended by OJ L 180 of 29.6.2013, p. 31. ↩
Amended by Annex No I 2 of the FD of 26 Sept. 2014 (Adoption of R[EU] No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection), in force since 1 July 2015 (AS 2015 1841;BBl 2014 2675). ↩
Amended by Annex No 1 of the FA of 13 June 2008 (Amendments in implementation of the Schengen and Dublin Association Agreements), in force since 12 Dec. 2008 (AS 2008 54075405Art. 2 let. c;BBl 2007 7937). ↩
Inserted by Annex No 1 of the FA of 13 June 2008 (Amendments in implementation of the Schengen and Dublin Association Agreements), in force since 12 Dec. 2008 (AS 2008 54075405Art. 2 let. c;BBl 2007 7937). ↩
Amended by No I of the FA of 14 Dec. 2012, in force since 1 Feb. 2014 (AS 2013 43755357;BBl 2010 4455, 2011 7325). See also the transitional provisions to this Amendment at the end of the text. ↩
Inserted by No I of the FA of 25 Sept. 2015, in force since 1 March 2019 (AS 2016 3101, 2018 2855;BBl 2014 7991). ↩
Amended by No I of the FA of 25 Sept. 2015, in force since 1 March 2019 (AS 2016 3101, 2018 2855;BBl 2014 7991). ↩
Amended by No I of the FA of 25 Sept. 2015, in force since 1 March 2019 (AS 2016 3101, 2018 2855;BBl 2014 7991). ↩
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In den vorliegenden Fällen wurde die Vertretung zugunsten von Caritas Schweiz durch die vor Ort unterzeichneten Mandatsverträge wirksam erteilt; die Mandatsunterzeichnung am Flughafen ist in den Entscheiden dokumentiert und betrifft damit auch die Transit-/Flughafenphase.
“) 2029 - produits à l'appui de la deuxième demande d'asile, les investigations diligentées le 19 novembre 2022 par le SEM sur la base d'une comparaison dactyloscopique avec le système d'information Schengen (SIS), desquelles il ressort que le requérant a été signalé par les autorités F._______ comme interdit d'entrée sur le territoire Schengen, les investigations diligentées le même jour par le SEM sur la base d'une comparaison dactyloscopique avec le système d'information de police de la Confédération (IPAS), desquelles il ressort que l'intéressé a été reconnu coupable, le 19 octobre 1998, d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, les investigations diligentées le 20 novembre 2022 par le SEM sur la base d'une comparaison dactyloscopique avec l'unité centrale du système européen « Eurodac », desquelles il ressort que l'intéressé a déposé une demande d'asile respectivement en G._______ le 13 décembre 2019 et en F._______ le 2 décembre 2021, le mandat de représentation signé par le requérant, le 20 novembre 2022, en faveur de Caritas Suisse (art. 22 al. 3bis LAsi [RS 142.31]), la décision incidente du 21 novembre 2022, notifiée le 23 suivant, par laquelle le SEM a provisoirement refusé l'entrée en Suisse de l'intéressé et lui a assigné la zone de transit de l'aéroport de E._______ comme lieu de séjour, pour une durée maximale de 60 jours, la lettre d'introduction Medic-Help (anciennement formulaire F2) du 2 [recte : 22] novembre 2022 et le rapport médical daté du même jour, dont il ressort que l'intéressé est en bon état général, se plaint de (...) et de problèmes au niveau de (...), raison pour laquelle sont préconisés une échographie ainsi qu'un rendez-vous chez un (...), les procès-verbaux des deux auditions de A._______ du 29 novembre 2022 (audition sur l'enregistrement des données personnelles [ci-après : audition EDP] et audition sur les motifs), la lettre d'introduction Medic-Help (anciennement formulaire F2) du 1er décembre 2022 et le rapport médical daté du même jour, dont il ressort pour l'essentiel que le prénommé souffre d'une otite moyenne aiguë et s'est vu prescrire un antibiotique (.”
“BVGer D-6391/2020 Entscheiddatum: 11.01.2021Publikationsdatum: 21.01.2021 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour IV D-6391/2020 Arrêt du 11 janvier 2021 Composition Claudia Cotting-Schalch, juge unique, avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; Duc Cung, greffier. Parties A._______, né le (...), Iran, représenté par Caritas Suisse, en la personne de Loulayane Pizurki-Awad, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi (délai de recours raccourci) ; décision du SEM du 17 novembre 2020 / N (...). Vu la demande d'asile déposée à l'aéroport de B._______ par A._______ en date du 16 septembre 2020, le mandat de représentation signé, le même jour, par le prénommé en faveur de Caritas Suisse (art. 22 al. 3bis LAsi [RS 142.31]), la décision incidente du 17 septembre 2020, par laquelle le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a provisoirement refusé l'entrée en Suisse à l'intéressé et lui a assigné la zone de transit dudit aéroport comme lieu de séjour pour une durée maximale de 60 jours, la décision incidente du 22 septembre suivant, par laquelle le SEM a finalement autorisé le recourant à entrer en Suisse et indiqué qu'il serait affecté, le surlendemain, au Centre fédéral d'asile de C._______, l'audition sommaire, portant sur les données personnelles du requérant, entreprise conformément à l'art. 26 al. 3 LAsi, le même jour, le mandat de représentation signé par A._______ en faveur de Caritas Suisse (art. 102f et 102h al. 1 LAsi), le 29 septembre 2020, l'audition sur les motifs d'asile du 9 novembre 2020 (art. 29 LAsi), le projet de décision soumis à la représentante juridique du prénommé, le 13 novembre 2020, en application de l'art. 20c let. e et f de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.”
Im vorliegenden Fall hat das SEM der Betroffenen mit Verfügung vom 22. Januar 2024 die Einreise erlaubt und sie dem Kanton B. zugewiesen (Art. 22 Abs. 6 AsylG). In einer späteren materiellen Entscheidung vom 15. Februar 2024 hat das SEM sodann das Asylgesuch abgewiesen und die Wegweisung verfügt.
“G. Le 3 janvier suivant, D._______ a résilié son mandat de représentation. H. Le 8 janvier 2024, l'intéressée a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). I. Par arrêt E-197/2024 du 15 janvier 2024, le Tribunal a admis ce recours, annulé la décision du 29 décembre 2023 et renvoyé la cause au SEM pour nouvelle décision. Il a en particulier constaté que c'était à tort que l'autorité intimée avait examiné les motifs d'asile de la recourante par rapport au Kosovo, à savoir un pays autre que celui dont celle-ci était ressortissante. C'était également à tort que le SEM s'était déterminé sur le caractère licite, raisonnablement exigible et possible de l'exécution du renvoi par rapport à ce pays, alors que l'intéressée était de nationalité serbe. J. Par décision du 22 janvier 2024, le SEM a « annulé » sa décision du 29 décembre 2023, autorisé la requérante à entrer en Suisse et attribué celle-ci au canton de B._______ (art. 22 al. 6 LAsi). K. Par décision du 15 février 2024, notifiée le lendemain, le SEM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressée, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. Le SEM a retenu que les déclarations de la requérante ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il a en particulier relevé que les faits allégués s'étaient déroulés au Kosovo, alors que l'intéressée était de nationalité serbe et qu'elle avait ainsi la possibilité de se réfugier dans son pays d'origine - lequel était présumé sûr -, afin d'y quérir une protection si besoin. Il a souligné qu'il lui appartenait de s'adresser aux autorités serbes, ce qu'elle n'avait manifestement pas fait. S'agissant de l'explication avancée par l'intéressée en lien avec les problèmes qu'elle aurait rencontrés en Serbie, en raison de son ethnie, le SEM a mentionné que les Albanais du Sud du pays n'étaient pas victimes de persécution du seul fait de leur ethnie et a souligné que l'intéressée s'était rendue régulièrement chez ses parents à E.”
Beschwerden gegen Flughafenentscheide sind innerhalb von 30 Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen. Diese Beschwerdefristen sind gesetzlich und nach Art. 6 AsylG i.V.m. Art. 22 Abs. 1 AsylG nicht erstreckbar. Nach Ablauf der Frist erwächst der Entscheid in formelle Rechtskraft; auf verspätet eingereichte Beschwerden ist nicht einzutreten.
“Eine Beschwerde gegen einen im erweiterten Verfahren ergangenen Entscheid des SEM ist innerhalb von 30 Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen (Art. 108 Abs. 2 AsylG). Bei den Beschwerdefristen nach Art. 108 AsylG handelt es sich um gesetzliche Fristen, die nicht erstreckt werden können (Art. 6 AsylG i.V.m. Art. 22 Abs. 1 AsylG). Nach Ablauf der Beschwerdefrist erwächst der Entscheid in (formelle) Rechtskraft, weshalb das Gericht auf eine verspätet eingereichte Beschwerde nicht eintreten darf (BGE 134 V 49 E. 2).”
Die Praxis kann vorsehen, dass der asylsuchenden Person das rechtliche Gehör ausdrücklich bis zu einem Datum innerhalb der in Art. 22 Abs. 4 AsylG genannten Zweitagesfrist eingeräumt wird. Für die Berechnung der Zweitagesfrist sind verfahrensrelevante Tatsachen (insbesondere das als massgebend anzusehende Datum der Gesuchseinreichung) entscheidend.
“311]), dass die Einreise vorläufig verweigert wird, wenn nicht sofort Voraussetzungen für eine Einreisebewilligung im genannten Sinne festgestellt werden (Art. 22 Abs. 2 AsylG), dass die Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens - wofür die gesetzliche Maximaldauer von 60 Tagen statuiert wird (Art. 22 Abs. 5 AsylG) - faktisch einer Freiheitsbeschränkung entspricht und denn auch gerichtlich überprüfbar ist (Art. 108 Abs. 3 und 4 AsylG), dass nach Art. 22 Abs. 4 AsylG die Verfügung über die Verweigerung der Einreise sowie die Zuweisung eines Aufenthaltsortes - unter vorgängiger Gewährung des rechtlichen Gehörs - der asylsuchenden Person innert zwei Tagen nach der Einreichung des Gesuchs mit Rechtsmittelbelehrung zu eröffnen ist, dass nach Art. 23 Abs. 2 AsylG der Entscheid über die Einreise in die Schweiz gemäss Art. 23 Abs. 1 AsylG innert 20 Tagen nach der Einreichung des Asylgesuchs zu eröffnen ist, dass der Beschwerdeführer in seiner Beschwerdeergänzung geltend macht, die Frist nach Art. 22 Abs. 4 AsylG sei nicht eingehalten worden, da er bereits am 28. April 2024 ein Asylgesuch eingereicht habe und nicht wie in der Zuweisungsverfügung festgehalten am 29. April 2024, dass er weiter vorbringt, die Zuweisungsverfügung sei erst am 2. Mai 2024 eröffnet worden, die zweitätige Frist für die Eröffnung aber bereits am 30. April 2024 abgelaufen gewesen, und er habe nach Ablauf dieser Frist einen Anspruch auf Einreise, dass sich aus dem Personalienblatt in den Akten zwar das Einreisedatum vom 28. April 2024 ergibt, das Dokument allerdings auf den 29. April 2024 datiert ist (vgl. SEM-Akte [...]-12/2) und auch die Meldung des Asylgesuchs am 29. April 2024 erfolgte (vgl. SEM-Akte [...]-5/1), womit das Asylgesuch als am 29. April 2024 gestellt gilt, dass dem Beschwerdeführer mit Schreiben vom 30. April 2024 die Möglichkeit zur Wahrnehmung des rechtlichen Gehörs im Sinne von Art. 22 AsylG bis zum 2. Mai 2024 gewährt wurde, dass der Beschwerdeführer das rechtliche Gehör (erst) mit Stellungnahme vom 2.”
Dem Gesuchsteller wurde das rechtliche Gehör bis zum 2. Mai 2024 eingeräumt; er nahm es mit Stellungnahme vom 2. Mai 2024 wahr. Das SEM erliess und eröffnete die Zuweisungsverfügung am 2. Mai 2024. Damit hat das SEM die in Art. 22 Abs. 4 AsylG vorgesehene Frist zur Gewährung des rechtlichen Gehörs abgewartet; eine Verletzung von Art. 22 Abs. 4 AsylG liegt nach dem Aktenstand nicht vor.
“April 2024 abgelaufen gewesen, und er habe nach Ablauf dieser Frist einen Anspruch auf Einreise, dass sich aus dem Personalienblatt in den Akten zwar das Einreisedatum vom 28. April 2024 ergibt, das Dokument allerdings auf den 29. April 2024 datiert ist (vgl. SEM-Akte [...]-12/2) und auch die Meldung des Asylgesuchs am 29. April 2024 erfolgte (vgl. SEM-Akte [...]-5/1), womit das Asylgesuch als am 29. April 2024 gestellt gilt, dass dem Beschwerdeführer mit Schreiben vom 30. April 2024 die Möglichkeit zur Wahrnehmung des rechtlichen Gehörs im Sinne von Art. 22 AsylG bis zum 2. Mai 2024 gewährt wurde, dass der Beschwerdeführer das rechtliche Gehör (erst) mit Stellungnahme vom 2. Mai 2024 wahrnahm und dabei angab, er nehme die vorläufige Zuweisung in den Transitbereich zur Kenntnis, dass das SEM unverzüglich am 2. Mai 2024 die Zuweisungsverfügung erliess und diese der damaligen Rechtsvertretung gleichentags eröffnete, dass das SEM somit richtigerweise die Frist zur Wahrnehmung des rechtlichen Gehörs abgewartet hat, womit keine Verletzung von Art. 22 Abs. 4 AsylG vorliegt, dass der Beschwerdeführer in der Beschwerde weiter im Wesentlichen geltend macht, sein Fall sei komplex, weshalb ein Entscheid des SEM nicht innerhalb von 20 Tagen erwartet werden könne und deshalb sein derzeitiger Freiheitsentzug in der Transitzone des Flughafens Zürich willkürlich sei sowie sein Recht auf Art. 5 Abs. 1 Bst. f EMRK verletze respektive er in der Beschwerdeergänzung ausführt, der Entscheid müsse spätestens am 18. Mai 2024 eröffnet werden, was realistischerweise nicht möglich sei, dass vorliegend die Frist von 20 Tagen gemäss Art. 23 Abs. 2 AsylG noch nicht abgelaufen ist, ein Entscheid innert Frist damit weiterhin möglich ist und sich den Akten nichts entnehmen lässt, weshalb diese Frist nicht abgewartet werden kann, dass der Beschwerdeführer damit nichts vorbringt, was das bisherige Vorgehen des SEM in ihrem Verfahren als nicht den gesetzlichen Vorgaben entsprechend erscheinen liesse und auch bezüglich der Dauer seines bisherigen Aufenthalts im Transitbereich keine Unangemessenheit festzustellen ist, dass die vorläufige Verweigerung der Einreise und die Zuweisung des Beschwerdeführers in den Transitbereich des Flughafens Zürich nach der heutigen Aktenlage als korrekt, willkürfrei und den gesetzlichen Vorgaben des AsylG entsprechend erscheint sowie kein hinreichender Grund für die Notwendigkeit einer Aufenthaltsortsverlegung ersichtlich ist, dass auf alle weiteren (materiellen) Ausführungen anlässlich der Beschwerde und Beschwerdeergänzung an dieser Stelle nicht eigegangen werden muss, da sie nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bilden, zumal es vorliegend um die Überprüfung der Rechtsmässigkeit und Angemessenheit des vorinstanzlichen Entscheids der vorläufigen Verweigerung der Einreise in die Schweiz geht (vgl.”
“April 2024 abgelaufen gewesen, und er habe nach Ablauf dieser Frist einen Anspruch auf Einreise, dass sich aus dem Personalienblatt in den Akten zwar das Einreisedatum vom 28. April 2024 ergibt, das Dokument allerdings auf den 29. April 2024 datiert ist (vgl. SEM-Akte [...]-12/2) und auch die Meldung des Asylgesuchs am 29. April 2024 erfolgte (vgl. SEM-Akte [...]-5/1), womit das Asylgesuch als am 29. April 2024 gestellt gilt, dass dem Beschwerdeführer mit Schreiben vom 30. April 2024 die Möglichkeit zur Wahrnehmung des rechtlichen Gehörs im Sinne von Art. 22 AsylG bis zum 2. Mai 2024 gewährt wurde, dass der Beschwerdeführer das rechtliche Gehör (erst) mit Stellungnahme vom 2. Mai 2024 wahrnahm und dabei angab, er nehme die vorläufige Zuweisung in den Transitbereich zur Kenntnis, dass das SEM unverzüglich am 2. Mai 2024 die Zuweisungsverfügung erliess und diese der damaligen Rechtsvertretung gleichentags eröffnete, dass das SEM somit richtigerweise die Frist zur Wahrnehmung des rechtlichen Gehörs abgewartet hat, womit keine Verletzung von Art. 22 Abs. 4 AsylG vorliegt, dass der Beschwerdeführer in der Beschwerde weiter im Wesentlichen geltend macht, sein Fall sei komplex, weshalb ein Entscheid des SEM nicht innerhalb von 20 Tagen erwartet werden könne und deshalb sein derzeitiger Freiheitsentzug in der Transitzone des Flughafens Zürich willkürlich sei sowie sein Recht auf Art. 5 Abs. 1 Bst. f EMRK verletze respektive er in der Beschwerdeergänzung ausführt, der Entscheid müsse spätestens am 18. Mai 2024 eröffnet werden, was realistischerweise nicht möglich sei, dass vorliegend die Frist von 20 Tagen gemäss Art. 23 Abs. 2 AsylG noch nicht abgelaufen ist, ein Entscheid innert Frist damit weiterhin möglich ist und sich den Akten nichts entnehmen lässt, weshalb diese Frist nicht abgewartet werden kann, dass der Beschwerdeführer damit nichts vorbringt, was das bisherige Vorgehen des SEM in ihrem Verfahren als nicht den gesetzlichen Vorgaben entsprechend erscheinen liesse und auch bezüglich der Dauer seines bisherigen Aufenthalts im Transitbereich keine Unangemessenheit festzustellen ist, dass die vorläufige Verweigerung der Einreise und die Zuweisung des Beschwerdeführers in den Transitbereich des Flughafens Zürich nach der heutigen Aktenlage als korrekt, willkürfrei und den gesetzlichen Vorgaben des AsylG entsprechend erscheint sowie kein hinreichender Grund für die Notwendigkeit einer Aufenthaltsortsverlegung ersichtlich ist, dass auf alle weiteren (materiellen) Ausführungen anlässlich der Beschwerde und Beschwerdeergänzung an dieser Stelle nicht eigegangen werden muss, da sie nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bilden, zumal es vorliegend um die Überprüfung der Rechtsmässigkeit und Angemessenheit des vorinstanzlichen Entscheids der vorläufigen Verweigerung der Einreise in die Schweiz geht (vgl.”
Das SEM hat im Rahmen des Verfahrens nach Einreichung des Asylgesuchs am Flughafen die Zuständigkeit zur Durchführung des Asylverfahrens zu prüfen. Diese Zuständigkeitsprüfung erfolgt unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Dublin‑Assoziierungsabkommen und stützt sich, wie in Art. 22 AsylG vorgesehen, auf die Erhebung der Personalien sowie die summarische Anhörung zum Reiseweg und zu den Ausreisegründen.
“5 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Art. 22 Abs. 2-3 und Abs. 4 AsylG unverzüglich auf Grund der Akten entscheidet (Art. 109 Abs. 5 AsylG), dass über Beschwerden betreffend die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und die Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden wird (Art. 111 Bst. c AsylG) und die Beschwerdeentscheide nach Art. 111 AsylG nur summarisch zu begründen sind (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM gemäss Art. 22 AsylG nach Einreichung des Asylgesuchs am Flughafen gestützt auf die Erhebung der Personalien und die summarische Anhörung zum Reiseweg und zu den Ausreisegründen (Art. 22 Abs. 1 AsylG) zu prüfen hat, ob die Schweiz für die Durchführung des Asylverfahrens, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Dublin-Assoziierungsabkommen, zuständig ist (Art. 22 Abs. 1bis AsylG) sowie ob Gründe für die sofortige Einreisebewilligung vorliegen (Art. 22 Abs. 1ter AsylG und Art. 11a der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 [AsylV 1, SR 142.311]), dass die Einreise vorläufig verweigert wird, wenn nicht sofort Voraussetzungen für eine Einreisebewilligung im genannten Sinne festgestellt werden (Art. 22 Abs. 2 AsylG), dass die Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens - wofür die gesetzliche Maximaldauer von 60 Tagen statuiert wird (Art. 22 Abs. 5 AsylG) - faktisch einer Freiheitsbeschränkung entspricht und denn auch gerichtlich überprüfbar ist (Art. 108 Abs. 3 und 4 AsylG), dass nach Art. 22 Abs. 4 AsylG die Verfügung über die Verweigerung der Einreise sowie die Zuweisung eines Aufenthaltsortes - unter vorgängiger Gewährung des rechtlichen Gehörs - der asylsuchenden Person innert zwei Tagen nach der Einreichung des Gesuchs mit Rechtsmittelbelehrung zu eröffnen ist, dass nach Art. 23 Abs. 2 AsylG der Entscheid über die Einreise in die Schweiz gemäss Art. 23 Abs.”
“5 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Art. 22 Abs. 2-3 und Abs. 4 AsylG unverzüglich auf Grund der Akten entscheidet (Art. 109 Abs. 5 AsylG), dass über Beschwerden betreffend die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und die Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden wird (Art. 111 Bst. c AsylG) und die Beschwerdeentscheide nach Art. 111 AsylG nur summarisch zu begründen sind (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM gemäss Art. 22 AsylG nach Einreichung des Asylgesuchs am Flughafen gestützt auf die Erhebung der Personalien und die summarische Anhörung zum Reiseweg und zu den Ausreisegründen (Art. 22 Abs. 1 AsylG) zu prüfen hat, ob die Schweiz für die Durchführung des Asylverfahrens, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Dublin-Assoziierungsabkommen, zuständig ist (Art. 22 Abs. 1bis AsylG) sowie ob Gründe für die sofortige Einreisebewilligung vorliegen (Art. 22 Abs. 1ter AsylG und Art. 11a der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 [AsylV 1, SR 142.311]), dass die Einreise vorläufig verweigert wird, wenn nicht sofort Voraussetzungen für eine Einreisebewilligung im genannten Sinne festgestellt werden (Art. 22 Abs. 2 AsylG), dass die Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens - wofür die gesetzliche Maximaldauer von 60 Tagen statuiert wird (Art. 22 Abs. 5 AsylG) - faktisch einer Freiheitsbeschränkung entspricht und denn auch gerichtlich überprüfbar ist (Art. 108 Abs. 3 und 4 AsylG), dass nach Art. 22 Abs. 4 AsylG die Verfügung über die Verweigerung der Einreise sowie die Zuweisung eines Aufenthaltsortes - unter vorgängiger Gewährung des rechtlichen Gehörs - der asylsuchenden Person innert zwei Tagen nach der Einreichung des Gesuchs mit Rechtsmittelbelehrung zu eröffnen ist, dass nach Art. 23 Abs. 2 AsylG der Entscheid über die Einreise in die Schweiz gemäss Art. 23 Abs.”
Gestützt auf die Erhebung der Personalien und die summarische Anhörung zum Reiseweg und zu den Ausreisegründen prüft das SEM am Flughafen, ob die Schweiz unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Dublin‑Assoziierungsabkommen für die Durchführung des Asylverfahrens zuständig ist.
“4 AsylG jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden kann (Art. 108 Abs. 5 AsylG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 4 und Abs. 5 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Art. 22 Abs. 2-3 und Abs. 4 AsylG unverzüglich auf Grund der Akten entscheidet (Art. 109 Abs. 5 AsylG), dass über Beschwerden betreffend die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und die Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden wird (Art. 111 Bst. c AsylG) und die Beschwerdeentscheide nach Art. 111 AsylG nur summarisch zu begründen sind (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM gemäss Art. 22 AsylG nach Einreichung des Asylgesuchs am Flughafen gestützt auf die Erhebung der Personalien und die summarische Anhörung zum Reiseweg und zu den Ausreisegründen (Art. 22 Abs. 1 AsylG) zu prüfen hat, ob die Schweiz für die Durchführung des Asylverfahrens, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Dublin-Assoziierungsabkommen, zuständig ist (Art. 22 Abs. 1bis AsylG) sowie ob Gründe für die sofortige Einreisebewilligung vorliegen (Art. 22 Abs. 1ter AsylG und Art. 11a der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 [AsylV 1, SR 142.311]), dass die Einreise vorläufig verweigert wird, wenn nicht sofort Voraussetzungen für eine Einreisebewilligung im genannten Sinne festgestellt werden (Art. 22 Abs. 2 AsylG), dass die Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens - wofür die gesetzliche Maximaldauer von 60 Tagen statuiert wird (Art. 22 Abs. 5 AsylG) - faktisch einer Freiheitsbeschränkung entspricht und denn auch gerichtlich überprüfbar ist (Art. 108 Abs. 3 und 4 AsylG), dass nach Art. 22 Abs. 4 AsylG die Verfügung über die Verweigerung der Einreise sowie die Zuweisung eines Aufenthaltsortes - unter vorgängiger Gewährung des rechtlichen Gehörs - der asylsuchenden Person innert zwei Tagen nach der Einreichung des Gesuchs mit Rechtsmittelbelehrung zu eröffnen ist, dass nach Art.”
“4 AsylG jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden kann (Art. 108 Abs. 5 AsylG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 4 und Abs. 5 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Art. 22 Abs. 2-3 und Abs. 4 AsylG unverzüglich auf Grund der Akten entscheidet (Art. 109 Abs. 5 AsylG), dass über Beschwerden betreffend die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und die Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden wird (Art. 111 Bst. c AsylG) und die Beschwerdeentscheide nach Art. 111 AsylG nur summarisch zu begründen sind (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM gemäss Art. 22 AsylG nach Einreichung des Asylgesuchs am Flughafen gestützt auf die Erhebung der Personalien und die summarische Anhörung zum Reiseweg und zu den Ausreisegründen (Art. 22 Abs. 1 AsylG) zu prüfen hat, ob die Schweiz für die Durchführung des Asylverfahrens, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Dublin-Assoziierungsabkommen, zuständig ist (Art. 22 Abs. 1bis AsylG) sowie ob Gründe für die sofortige Einreisebewilligung vorliegen (Art. 22 Abs. 1ter AsylG und Art. 11a der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 [AsylV 1, SR 142.311]), dass die Einreise vorläufig verweigert wird, wenn nicht sofort Voraussetzungen für eine Einreisebewilligung im genannten Sinne festgestellt werden (Art. 22 Abs. 2 AsylG), dass die Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens - wofür die gesetzliche Maximaldauer von 60 Tagen statuiert wird (Art. 22 Abs. 5 AsylG) - faktisch einer Freiheitsbeschränkung entspricht und denn auch gerichtlich überprüfbar ist (Art. 108 Abs. 3 und 4 AsylG), dass nach Art. 22 Abs. 4 AsylG die Verfügung über die Verweigerung der Einreise sowie die Zuweisung eines Aufenthaltsortes - unter vorgängiger Gewährung des rechtlichen Gehörs - der asylsuchenden Person innert zwei Tagen nach der Einreichung des Gesuchs mit Rechtsmittelbelehrung zu eröffnen ist, dass nach Art.”
Bei Flughafen-Asylsuchenden werden Personalien sowie Fingerabdruckbogen und Fotografien erhoben; anschliessend kann das SEM die betroffene Person einem Bundes- oder Kantonzentrum zuweisen.
“Es handle sich um ein zielgerichtetes Handeln der Beschuldigten, um sein Asylgesuch so schnell wie möglich ablehnen und ihn aus der Schweiz ausschaffen zu können. Die Beschuldigte habe seine Lebenssituation schon vor seiner Einreise am 17. November 2021 bestens gekannt. Die kriminelle Energie der Beschuldigten sei auch daran erkennbar, dass sein Gesuch um Wechsel vom Kanton Genf in den Kanton Thurgau vom 28. Mai und 13. Juni 2022 abgewiesen worden sei. Die Beschuldigte habe ihn zudem vom 14. Dezember 2021 bis 26. Januar 2022 im Bundesasylzentrum (BAZ) Embrach untergebracht, welches nur für Ausländer mit abgeschlossenem Asylverfahren sei, und es habe den Asylentscheid nur seiner Rechtsanwältin B.________ zugestellt. Weiter habe die Beschuldigte seinen Psychiater beeinflusst. Schliesslich verweigere die Beschuldigte ihm das Taschengeld und begehe so einen «grossangelegten Diebstahl von Bundesgeldern». 3.2 Die Staatsanwaltschaft begründet die Nichtanhandnahmeverfügung wie folgt: Bei Personen, die in einem schweizerischen Flughafen um Asyl nachsuchen, erhebt die zuständige Behörde die Personalien und biometrischen Daten (Art. 22 Abs. 1 AsylG). Im Anschluss kann das SEM die asylsuchende Person einem Zentrum des Bundes oder einem Kanton zuweisen (Art. 22 Abs. 6, Art. 23 Abs. 2 AsylG). Steht nach der Anhörung zu den Asylgründen fest, dass ein Entscheid im Rahmen des beschleunigten Verfahrens nicht möglich ist, namentlich, weil weitere Abklärungen erforderlich sind, erfolgen die Zuteilung in das erweiterte Verfahren und eine Zuweisung auf die Kantone nach Artikel 27 (Art. 26d AsylG). Gemäss Asylentscheid vom 21. Juli 2022 hat A.________ am 18. November 2021 am Flughafen Zürich ein Asylgesuch eingereicht. Gestützt. auf Art. 22 AsylG bewilligte ihm das SEM die Einreise in die Schweiz und wies ihn dem Bundesasylzentrum (BAZ) Zürich zu. Am 3. Januar 2022 wurde er vertieft zu seinen Asylgründen angehört. Da das SEM anschliessend feststellte, dass ein Entscheid im Rahmen des beschleunigten Verfahrens nicht möglich sei, teilte es A.________ am 5. Januar 2022 dem erweiterten Verfahren zu. Aus dem klaren Wortlaut von Art. 26d AsylG ergibt sich, dass damit auch immer die Zuweisung an einen Kanton verbunden ist.”
Im Entscheid D‑6391/2020 wurde das Vertretungsmandat zugunsten von Caritas am selben Tag der Asylanmeldung am Flughafen erklärt und unterzeichnet.
“BVGer D-6391/2020 Entscheiddatum: 11.01.2021Publikationsdatum: 21.01.2021 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour IV D-6391/2020 Arrêt du 11 janvier 2021 Composition Claudia Cotting-Schalch, juge unique, avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; Duc Cung, greffier. Parties A._______, né le (...), Iran, représenté par Caritas Suisse, en la personne de Loulayane Pizurki-Awad, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi (délai de recours raccourci) ; décision du SEM du 17 novembre 2020 / N (...). Vu la demande d'asile déposée à l'aéroport de B._______ par A._______ en date du 16 septembre 2020, le mandat de représentation signé, le même jour, par le prénommé en faveur de Caritas Suisse (art. 22 al. 3bis LAsi [RS 142.31]), la décision incidente du 17 septembre 2020, par laquelle le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a provisoirement refusé l'entrée en Suisse à l'intéressé et lui a assigné la zone de transit dudit aéroport comme lieu de séjour pour une durée maximale de 60 jours, la décision incidente du 22 septembre suivant, par laquelle le SEM a finalement autorisé le recourant à entrer en Suisse et indiqué qu'il serait affecté, le surlendemain, au Centre fédéral d'asile de C._______, l'audition sommaire, portant sur les données personnelles du requérant, entreprise conformément à l'art. 26 al. 3 LAsi, le même jour, le mandat de représentation signé par A._______ en faveur de Caritas Suisse (art. 102f et 102h al. 1 LAsi), le 29 septembre 2020, l'audition sur les motifs d'asile du 9 novembre 2020 (art. 29 LAsi), le projet de décision soumis à la représentante juridique du prénommé, le 13 novembre 2020, en application de l'art. 20c let. e et f de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.”
“BVGer D-6391/2020 Entscheiddatum: 11.01.2021Publikationsdatum: 21.01.2021 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour IV D-6391/2020 Arrêt du 11 janvier 2021 Composition Claudia Cotting-Schalch, juge unique, avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; Duc Cung, greffier. Parties A._______, né le (...), Iran, représenté par Caritas Suisse, en la personne de Loulayane Pizurki-Awad, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi (délai de recours raccourci) ; décision du SEM du 17 novembre 2020 / N (...). Vu la demande d'asile déposée à l'aéroport de B._______ par A._______ en date du 16 septembre 2020, le mandat de représentation signé, le même jour, par le prénommé en faveur de Caritas Suisse (art. 22 al. 3bis LAsi [RS 142.31]), la décision incidente du 17 septembre 2020, par laquelle le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a provisoirement refusé l'entrée en Suisse à l'intéressé et lui a assigné la zone de transit dudit aéroport comme lieu de séjour pour une durée maximale de 60 jours, la décision incidente du 22 septembre suivant, par laquelle le SEM a finalement autorisé le recourant à entrer en Suisse et indiqué qu'il serait affecté, le surlendemain, au Centre fédéral d'asile de C._______, l'audition sommaire, portant sur les données personnelles du requérant, entreprise conformément à l'art. 26 al. 3 LAsi, le même jour, le mandat de représentation signé par A._______ en faveur de Caritas Suisse (art. 102f et 102h al. 1 LAsi), le 29 septembre 2020, l'audition sur les motifs d'asile du 9 novembre 2020 (art. 29 LAsi), le projet de décision soumis à la représentante juridique du prénommé, le 13 novembre 2020, en application de l'art. 20c let. e et f de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.”
In dem relevanten Fall hat das SEM die Einreise nachträglich bewilligt; die Bewilligung erfolgte gestützt auf Art. 22 AsylG und eine Mitteilung des UNO-Ausschusses gegen Folter (CAT). Infolgedessen wurde ein anhängiges Beschwerdeverfahren als gegenstandslos abgeschrieben.
“), Gesuchsteller, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Revision; Urteil des BVGer E-3443/2024 vom 10. Juni 2024 (Nichteintreten auf Asylgesuch und Wegweisung im Flughafenverfahren). Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass der Gesuchsteller am (...) April 2024 den Flughafen B._______ auf dem Luftweg erreichte, und dort am 29. April 2024 ein Asylgesuch stellte, dass das SEM mit Verfügung vom 2. Mai 2024 dem Gesuchsteller die Einreise in die Schweiz vorläufig verweigerte und ihm für die Dauer von maximal 60 Tagen den Transitbereich des Flughafens B._______ als Aufenthaltsort zuwies, dass der Gesuchsteller diese Verfügung mit mehreren aufeinanderfolgenden Beschwerden beim Bundesverwaltungsgericht anfocht, das Gericht das erste Rechtsmittel abwies (Verfahren E-2923/2024), auf die beiden folgenden nicht eintrat (Verfahren E-3195/2024 und E-3363/2024) und ein viertes Beschwerdeverfahren - infolge zwischenzeitlich vom SEM gestützt auf Art. 22 AsylG und eine Mitteilung des UNO-Ausschusses gegen Folter (CAT) vom 5. Juli 2024 bewilligter Einreise in die Schweiz - als gegenstandslos abgeschrieben wurde (E-4125/2024), dass die Vorinstanz ferner mit Verfügung vom 23. Mai 2024 in Anwendung von Art. 31a Abs. 1 Bst. a AsylG auf das Asylgesuch des Beschwerdeführers nicht eintrat, ihn aus dem Transitbereich des Flughafens B._______ wegwies und den Vollzug der Wegweisung aus der Schweiz anordnete, dass das Bundesverwaltungsgericht eine gegen diese Verfügung gerichtete Beschwerde mit Urteil E-3443/2024 vom 10. Juni 2024 abwies, soweit es darauf eintrat, dass der Gesuchsteller mit Eingabe vom 9. Juli 2024 um revisionsweise Aufhebung des Urteils E-3443/2024 sowie um Feststellung einer Verletzung seines Rechts auf allgemeine Verfahrensgarantien im Sinn von Art. 29 BV ersuchte, dass er in verfahrensrechtlicher Hinsicht die Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung inklusive Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses beantragte, dass der Instruktionsrichter mit Zwischenverfügung vom 11.”
Im vorliegenden Fall erteilte das SEM der Beschwerdeführerin am 14. Januar 2020 gestützt auf Art. 22 AsylG die Einreise zur Prüfung ihres Asylgesuchs.
“Sachverhalt: A. Die Beschwerdeführerin A._______ reichte am 29. Dezember 2019 am Flughafen C._______ ein Asylgesuch ein. B. B.a Am 9. Januar 2020 wurde die Beschwerdeführerin zu ihrer Person (BzP) befragt. B.b Am 14. Januar 2020 wurde ihr gestützt auf Art. 22 AsylG (SR 142.31) die Einreise in die Schweiz zur Prüfung ihres Asylgesuches bewilligt und sie wurde am 16. Januar 2020 dem Bundesasylzentrum (BAZ) der Region C._______ zugewiesen. B.c Das SEM hörte sie am 5. Februar 2020 gemäss Art. 29 AsylG vertieft zu ihren Asylgründen an. B.d Am 12. Februar 2020 wurde die Beschwerdeführerin dem erweiterten Verfahren zugeteilt. B.e Am 26. August 2022 fand im Rahmen des erweiterten Verfahrens eine zweite Anhörung statt. B.f Die Beschwerdeführerin machte zu ihrer Person und zur Begründung ihres Asylgesuches im Wesentlichen Folgendes geltend: Sie habe seit ihrer Geburt bis im Jahr 2018 in ihrem Elternhaus in D._______, E._______ gelebt. Sie habe die Schule bis zur 6. Klasse besucht als ihre Mutter verunfallt sei. Sie habe dann die Schule beenden müssen, um ihre Familie zu unterstützen. Aufgrund der Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE)-Mitgliedschaft ihrer Schwester, F._______, habe sie im Alter von 14 Jahren über eine gewisse Zeit in einem Armeecamp in G.”
Die vorläufige Verweigerung der Einreise nach Art. 22 Abs. 2 AsylG kann bis zur Eröffnung einer Verfügung nach Art. 23 Abs. 1 AsylG gerügt bzw. angefochten werden.
“- zu gewähren, dass er in verfahrensrechtlicher Hinsicht beantragt, es sei die unentgeltliche Prozessführung zu bewilligen und auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet, ausser bei Vorliegen eines Auslieferungsersuchens des Staates, vor welchem die beschwerdeführende Person Schutz sucht (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass eine solche Ausnahme im Sinne von Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG nicht vorliegt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht endgültig entscheidet, dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass die vorläufige Verweigerung der Einreise nach Art. 22 Abs. 2 AsylG bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Art. 23 Abs. 1 AsylG angefochten werden kann (Art. 108 Abs. 4 AsylG) und letztere im vorliegenden Verfahren noch nicht ergangen ist, dass die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Art. 22 Abs. 3 und Abs. 4 AsylG jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden kann (Art. 108 Abs. 5 AsylG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 4 und Abs. 5 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Art. 22 Abs. 2-3 und Abs. 4 AsylG unverzüglich auf Grund der Akten entscheidet (Art. 109 Abs. 5 AsylG), dass über Beschwerden betreffend die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und die Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden wird (Art. 111 Bst. c AsylG) und die Beschwerdeentscheide nach Art.”
“- zu gewähren, dass er in verfahrensrechtlicher Hinsicht beantragt, es sei die unentgeltliche Prozessführung zu bewilligen und auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet, ausser bei Vorliegen eines Auslieferungsersuchens des Staates, vor welchem die beschwerdeführende Person Schutz sucht (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass eine solche Ausnahme im Sinne von Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG nicht vorliegt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht endgültig entscheidet, dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass die vorläufige Verweigerung der Einreise nach Art. 22 Abs. 2 AsylG bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Art. 23 Abs. 1 AsylG angefochten werden kann (Art. 108 Abs. 4 AsylG) und letztere im vorliegenden Verfahren noch nicht ergangen ist, dass die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Art. 22 Abs. 3 und Abs. 4 AsylG jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden kann (Art. 108 Abs. 5 AsylG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 4 und Abs. 5 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Art. 22 Abs. 2-3 und Abs. 4 AsylG unverzüglich auf Grund der Akten entscheidet (Art. 109 Abs. 5 AsylG), dass über Beschwerden betreffend die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und die Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden wird (Art. 111 Bst. c AsylG) und die Beschwerdeentscheide nach Art.”
Die Zuweisung in den Transitbereich entspricht nach den Quellen faktisch einer Freiheitsbeschränkung und ist gerichtlich überprüfbar. Dies ist insbesondere relevant im Hinblick auf die gesetzliche Maximaldauer von 60 Tagen sowie auf die in den Quellen erwähnten Verfahrensfristen für die Eröffnung der Verfügung und die Rechtsmittelbelehrung.
“111 AsylG nur summarisch zu begründen sind (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM gemäss Art. 22 AsylG nach Einreichung des Asylgesuchs am Flughafen gestützt auf die Erhebung der Personalien und die summarische Anhörung zum Reiseweg und zu den Ausreisegründen (Art. 22 Abs. 1 AsylG) zu prüfen hat, ob die Schweiz für die Durchführung des Asylverfahrens, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Dublin-Assoziierungsabkommen, zuständig ist (Art. 22 Abs. 1bis AsylG) sowie ob Gründe für die sofortige Einreisebewilligung vorliegen (Art. 22 Abs. 1ter AsylG und Art. 11a der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 [AsylV 1, SR 142.311]), dass die Einreise vorläufig verweigert wird, wenn nicht sofort Voraussetzungen für eine Einreisebewilligung im genannten Sinne festgestellt werden (Art. 22 Abs. 2 AsylG), dass die Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens - wofür die gesetzliche Maximaldauer von 60 Tagen statuiert wird (Art. 22 Abs. 5 AsylG) - faktisch einer Freiheitsbeschränkung entspricht und denn auch gerichtlich überprüfbar ist (Art. 108 Abs. 3 und 4 AsylG), dass nach Art. 22 Abs. 4 AsylG die Verfügung über die Verweigerung der Einreise sowie die Zuweisung eines Aufenthaltsortes - unter vorgängiger Gewährung des rechtlichen Gehörs - der asylsuchenden Person innert zwei Tagen nach der Einreichung des Gesuchs mit Rechtsmittelbelehrung zu eröffnen ist, dass nach Art. 23 Abs. 2 AsylG der Entscheid über die Einreise in die Schweiz gemäss Art. 23 Abs. 1 AsylG innert 20 Tagen nach der Einreichung des Asylgesuchs zu eröffnen ist, dass der Beschwerdeführer in seiner Beschwerdeergänzung geltend macht, die Frist nach Art. 22 Abs. 4 AsylG sei nicht eingehalten worden, da er bereits am 28. April 2024 ein Asylgesuch eingereicht habe und nicht wie in der Zuweisungsverfügung festgehalten am 29. April 2024, dass er weiter vorbringt, die Zuweisungsverfügung sei erst am 2. Mai 2024 eröffnet worden, die zweitätige Frist für die Eröffnung aber bereits am 30.”
“111 AsylG nur summarisch zu begründen sind (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM gemäss Art. 22 AsylG nach Einreichung des Asylgesuchs am Flughafen gestützt auf die Erhebung der Personalien und die summarische Anhörung zum Reiseweg und zu den Ausreisegründen (Art. 22 Abs. 1 AsylG) zu prüfen hat, ob die Schweiz für die Durchführung des Asylverfahrens, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Dublin-Assoziierungsabkommen, zuständig ist (Art. 22 Abs. 1bis AsylG) sowie ob Gründe für die sofortige Einreisebewilligung vorliegen (Art. 22 Abs. 1ter AsylG und Art. 11a der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 [AsylV 1, SR 142.311]), dass die Einreise vorläufig verweigert wird, wenn nicht sofort Voraussetzungen für eine Einreisebewilligung im genannten Sinne festgestellt werden (Art. 22 Abs. 2 AsylG), dass die Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens - wofür die gesetzliche Maximaldauer von 60 Tagen statuiert wird (Art. 22 Abs. 5 AsylG) - faktisch einer Freiheitsbeschränkung entspricht und denn auch gerichtlich überprüfbar ist (Art. 108 Abs. 3 und 4 AsylG), dass nach Art. 22 Abs. 4 AsylG die Verfügung über die Verweigerung der Einreise sowie die Zuweisung eines Aufenthaltsortes - unter vorgängiger Gewährung des rechtlichen Gehörs - der asylsuchenden Person innert zwei Tagen nach der Einreichung des Gesuchs mit Rechtsmittelbelehrung zu eröffnen ist, dass nach Art. 23 Abs. 2 AsylG der Entscheid über die Einreise in die Schweiz gemäss Art. 23 Abs. 1 AsylG innert 20 Tagen nach der Einreichung des Asylgesuchs zu eröffnen ist, dass der Beschwerdeführer in seiner Beschwerdeergänzung geltend macht, die Frist nach Art. 22 Abs. 4 AsylG sei nicht eingehalten worden, da er bereits am 28. April 2024 ein Asylgesuch eingereicht habe und nicht wie in der Zuweisungsverfügung festgehalten am 29. April 2024, dass er weiter vorbringt, die Zuweisungsverfügung sei erst am 2. Mai 2024 eröffnet worden, die zweitätige Frist für die Eröffnung aber bereits am 30.”
Nach der Praxis wird Gesuchstellenden ab Einreichung in der Regel eine rechtliche Vertretung zugewiesen (sofern nicht darauf verzichtet wird). Der zugewiesene Vertreter nimmt unter anderem an der summarischen Anhörung nach Art. 22 Abs. 1 teil und kann dabei vor Ort wesentliche verfahrensbezogene Aufgaben übernehmen.
“Ce conseil comprend notamment les informations sur les droits et obligations durant la procédure à l'aéroport. À compter du dépôt de la demande d'asile et pour la suite de la procédure d'asile, le requérant se voit attribuer un représentant juridique, à moins qu'il y renonce expressément (art. 52b al. 2 OA 1). La représentation juridique est assurée jusqu'à l'entrée en force de la décision ou jusqu'à ce que le requérant soit autorisé à entrer en Suisse (art. 52b al. 4 OA 1). La représentation juridique prend fin lorsque le représentant juridique désigné communique au requérant qu'il n'est pas disposé à déposer un recours parce que celui-ci serait voué à l'échec. Cette communication doit avoir lieu aussi rapidement que possible après la notification de la décision d'asile négative (art. 52b al. 5 OA 1). Outre les tâches visées à l'art. 102k al. 1 let. a à g, LAsi, le représentant juridique à l'aéroport accomplit notamment les tâches suivantes : la participation à l'audition sommaire conformément à l'art. 22 al. 1 LAsi (let. a) ; la représentation juridique lors de l'octroi du droit d'être entendu conformément à l'art. 22 al. 4 LAsi (let. b) ; l'avis sur le projet de décision d'asile négative conformément à l'art. 52d (let. c). 2.2.2 En l'occurrence, il ressort des pièces au dossier que l'intéressé a pu bénéficier de l'assistance de la représentation juridique désignée pour la région de Zurich. Une représentante était notamment présente lors de l'entretien du 11 février 2025. Le Tribunal ne distingue ainsi pas en quoi l'intéressé n'aurait pas été adéquatement représenté durant la procédure devant le SEM. Le mandat de représentation ayant été résilié par courrier du 26 février 2025, à la suite de la notification de la décision du SEM, on ne saurait reprocher à la représentation juridique de n'avoir pas assisté l'intéressé pour la suite de la procédure. Au demeurant, l'intéressé a été en mesure de contester la décision du SEM dans le délai de recours légal et n'a donc subi aucun préjudice. Ce grief doit être par conséquent également écarté.”
In den Akten befindet sich ein vom Gesuchsteller am 20.11.2022 unterschriebener Mandat zugunsten von Caritas Schweiz (Art. 22 Abs. 3bis AsylG).
“) 2029 - produits à l'appui de la deuxième demande d'asile, les investigations diligentées le 19 novembre 2022 par le SEM sur la base d'une comparaison dactyloscopique avec le système d'information Schengen (SIS), desquelles il ressort que le requérant a été signalé par les autorités F._______ comme interdit d'entrée sur le territoire Schengen, les investigations diligentées le même jour par le SEM sur la base d'une comparaison dactyloscopique avec le système d'information de police de la Confédération (IPAS), desquelles il ressort que l'intéressé a été reconnu coupable, le 19 octobre 1998, d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, les investigations diligentées le 20 novembre 2022 par le SEM sur la base d'une comparaison dactyloscopique avec l'unité centrale du système européen « Eurodac », desquelles il ressort que l'intéressé a déposé une demande d'asile respectivement en G._______ le 13 décembre 2019 et en F._______ le 2 décembre 2021, le mandat de représentation signé par le requérant, le 20 novembre 2022, en faveur de Caritas Suisse (art. 22 al. 3bis LAsi [RS 142.31]), la décision incidente du 21 novembre 2022, notifiée le 23 suivant, par laquelle le SEM a provisoirement refusé l'entrée en Suisse de l'intéressé et lui a assigné la zone de transit de l'aéroport de E._______ comme lieu de séjour, pour une durée maximale de 60 jours, la lettre d'introduction Medic-Help (anciennement formulaire F2) du 2 [recte : 22] novembre 2022 et le rapport médical daté du même jour, dont il ressort que l'intéressé est en bon état général, se plaint de (...) et de problèmes au niveau de (...), raison pour laquelle sont préconisés une échographie ainsi qu'un rendez-vous chez un (...), les procès-verbaux des deux auditions de A._______ du 29 novembre 2022 (audition sur l'enregistrement des données personnelles [ci-après : audition EDP] et audition sur les motifs), la lettre d'introduction Medic-Help (anciennement formulaire F2) du 1er décembre 2022 et le rapport médical daté du même jour, dont il ressort pour l'essentiel que le prénommé souffre d'une otite moyenne aiguë et s'est vu prescrire un antibiotique (.”
Nach Einreichung des Asylgesuchs am Flughafen hat das SEM gestützt auf die Erhebung der Personalien und die summarische Anhörung zu prüfen, ob die Schweiz nach den Dublin-Bestimmungen zuständig ist (Art. 22 Abs. 1bis AsylG) und ob Gründe für eine sofortige Einreisebewilligung vorliegen (Art. 22 Abs. 1ter AsylG; vgl. Art. 11a AsylV 1).
“1 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Art. 22 Abs. 2-3 und Abs. 4 AsylG unverzüglich auf Grund der Akten entscheidet (Art. 109 Abs. 5 AsylG), dass über Beschwerden betreffend die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und die Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden wird (Art. 111 Bst. c AsylG) und die Beschwerdeentscheide nach Art. 111 AsylG nur summarisch zu begründen sind (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM gemäss Art. 22 AsylG nach Einreichung des Asylgesuchs am Flughafen gestützt auf die Erhebung der Personalien und die summarische Anhörung zum Reiseweg und zu den Ausreisegründen (Art. 22 Abs. 1 AsylG) zu prüfen hat, ob die Schweiz für die Durchführung des Asylverfahrens, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Dublin-Assoziierungsabkommen, zuständig ist (Art. 22 Abs. 1bis AsylG) sowie ob Gründe für die sofortige Einreisebewilligung vorliegen (Art. 22 Abs. 1ter AsylG und Art. 11a der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 [AsylV 1, SR 142.311]), dass die Einreise vorläufig verweigert wird, wenn nicht sofort Voraussetzungen für eine Einreisebewilligung im genannten Sinne festgestellt werden (Art. 22 Abs. 2 AsylG), dass die Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens - wofür die gesetzliche Maximaldauer von 60 Tagen statuiert wird (Art. 22 Abs. 5 AsylG) - faktisch einer Freiheitsbeschränkung entspricht und denn auch gerichtlich überprüfbar ist (Art. 108 Abs. 3 und 4 AsylG), dass nach Art. 22 Abs. 4 AsylG die Verfügung über die Verweigerung der Einreise sowie die Zuweisung eines Aufenthaltsortes - unter vorgängiger Gewährung des rechtlichen Gehörs - der asylsuchenden Person innert zwei Tagen nach der Einreichung des Gesuchs mit Rechtsmittelbelehrung zu eröffnen ist, dass nach Art. 23 Abs. 2 AsylG der Entscheid über die Einreise in die Schweiz gemäss Art. 23 Abs. 1 AsylG innert 20 Tagen nach der Einreichung des Asylgesuchs zu eröffnen ist, dass der Beschwerdeführer in seiner Beschwerdeergänzung geltend macht, die Frist nach Art.”
“1 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Art. 22 Abs. 2-3 und Abs. 4 AsylG unverzüglich auf Grund der Akten entscheidet (Art. 109 Abs. 5 AsylG), dass über Beschwerden betreffend die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und die Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden wird (Art. 111 Bst. c AsylG) und die Beschwerdeentscheide nach Art. 111 AsylG nur summarisch zu begründen sind (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM gemäss Art. 22 AsylG nach Einreichung des Asylgesuchs am Flughafen gestützt auf die Erhebung der Personalien und die summarische Anhörung zum Reiseweg und zu den Ausreisegründen (Art. 22 Abs. 1 AsylG) zu prüfen hat, ob die Schweiz für die Durchführung des Asylverfahrens, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Dublin-Assoziierungsabkommen, zuständig ist (Art. 22 Abs. 1bis AsylG) sowie ob Gründe für die sofortige Einreisebewilligung vorliegen (Art. 22 Abs. 1ter AsylG und Art. 11a der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 [AsylV 1, SR 142.311]), dass die Einreise vorläufig verweigert wird, wenn nicht sofort Voraussetzungen für eine Einreisebewilligung im genannten Sinne festgestellt werden (Art. 22 Abs. 2 AsylG), dass die Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens - wofür die gesetzliche Maximaldauer von 60 Tagen statuiert wird (Art. 22 Abs. 5 AsylG) - faktisch einer Freiheitsbeschränkung entspricht und denn auch gerichtlich überprüfbar ist (Art. 108 Abs. 3 und 4 AsylG), dass nach Art. 22 Abs. 4 AsylG die Verfügung über die Verweigerung der Einreise sowie die Zuweisung eines Aufenthaltsortes - unter vorgängiger Gewährung des rechtlichen Gehörs - der asylsuchenden Person innert zwei Tagen nach der Einreichung des Gesuchs mit Rechtsmittelbelehrung zu eröffnen ist, dass nach Art. 23 Abs. 2 AsylG der Entscheid über die Einreise in die Schweiz gemäss Art. 23 Abs. 1 AsylG innert 20 Tagen nach der Einreichung des Asylgesuchs zu eröffnen ist, dass der Beschwerdeführer in seiner Beschwerdeergänzung geltend macht, die Frist nach Art.”
Die zweitägige Frist nach Art. 22 Abs. 4 AsylG beginnt mit dem in den Akten bzw. in den Meldungen als Einreichungsdatum vermerkten Datum des Asylgesuchs. Weicht dieses Datum von einem anderslautenden Datum in anderen Formularen ab, ist das in den Akten/Meldungen verzeichnete Datum massgeblich.
“311]), dass die Einreise vorläufig verweigert wird, wenn nicht sofort Voraussetzungen für eine Einreisebewilligung im genannten Sinne festgestellt werden (Art. 22 Abs. 2 AsylG), dass die Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens - wofür die gesetzliche Maximaldauer von 60 Tagen statuiert wird (Art. 22 Abs. 5 AsylG) - faktisch einer Freiheitsbeschränkung entspricht und denn auch gerichtlich überprüfbar ist (Art. 108 Abs. 3 und 4 AsylG), dass nach Art. 22 Abs. 4 AsylG die Verfügung über die Verweigerung der Einreise sowie die Zuweisung eines Aufenthaltsortes - unter vorgängiger Gewährung des rechtlichen Gehörs - der asylsuchenden Person innert zwei Tagen nach der Einreichung des Gesuchs mit Rechtsmittelbelehrung zu eröffnen ist, dass nach Art. 23 Abs. 2 AsylG der Entscheid über die Einreise in die Schweiz gemäss Art. 23 Abs. 1 AsylG innert 20 Tagen nach der Einreichung des Asylgesuchs zu eröffnen ist, dass der Beschwerdeführer in seiner Beschwerdeergänzung geltend macht, die Frist nach Art. 22 Abs. 4 AsylG sei nicht eingehalten worden, da er bereits am 28. April 2024 ein Asylgesuch eingereicht habe und nicht wie in der Zuweisungsverfügung festgehalten am 29. April 2024, dass er weiter vorbringt, die Zuweisungsverfügung sei erst am 2. Mai 2024 eröffnet worden, die zweitätige Frist für die Eröffnung aber bereits am 30. April 2024 abgelaufen gewesen, und er habe nach Ablauf dieser Frist einen Anspruch auf Einreise, dass sich aus dem Personalienblatt in den Akten zwar das Einreisedatum vom 28. April 2024 ergibt, das Dokument allerdings auf den 29. April 2024 datiert ist (vgl. SEM-Akte [...]-12/2) und auch die Meldung des Asylgesuchs am 29. April 2024 erfolgte (vgl. SEM-Akte [...]-5/1), womit das Asylgesuch als am 29. April 2024 gestellt gilt, dass dem Beschwerdeführer mit Schreiben vom 30. April 2024 die Möglichkeit zur Wahrnehmung des rechtlichen Gehörs im Sinne von Art. 22 AsylG bis zum 2. Mai 2024 gewährt wurde, dass der Beschwerdeführer das rechtliche Gehör (erst) mit Stellungnahme vom 2.”
“1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM gemäss Art. 22 AsylG nach Einreichung des Asylgesuchs am Flughafen gestützt auf die Erhebung der Personalien und die summarische Anhörung zum Reiseweg und zu den Ausreisegründen (Art. 22 Abs. 1 AsylG) zu prüfen hat, ob die Schweiz für die Durchführung des Asylverfahrens, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Dublin-Assoziierungsabkommen, zuständig ist (Art. 22 Abs. 1bis AsylG) sowie ob Gründe für die sofortige Einreisebewilligung vorliegen (Art. 22 Abs. 1ter AsylG und Art. 11a der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 [AsylV 1, SR 142.311]), dass die Einreise vorläufig verweigert wird, wenn nicht sofort Voraussetzungen für eine Einreisebewilligung im genannten Sinne festgestellt werden (Art. 22 Abs. 2 AsylG), dass die Zuweisung in den Transitbereich des Flughafens - wofür die gesetzliche Maximaldauer von 60 Tagen statuiert wird (Art. 22 Abs. 5 AsylG) - faktisch einer Freiheitsbeschränkung entspricht und denn auch gerichtlich überprüfbar ist (Art. 108 Abs. 3 und 4 AsylG), dass nach Art. 22 Abs. 4 AsylG die Verfügung über die Verweigerung der Einreise sowie die Zuweisung eines Aufenthaltsortes - unter vorgängiger Gewährung des rechtlichen Gehörs - der asylsuchenden Person innert zwei Tagen nach der Einreichung des Gesuchs mit Rechtsmittelbelehrung zu eröffnen ist, dass nach Art. 23 Abs. 2 AsylG der Entscheid über die Einreise in die Schweiz gemäss Art. 23 Abs. 1 AsylG innert 20 Tagen nach der Einreichung des Asylgesuchs zu eröffnen ist, dass der Beschwerdeführer in seiner Beschwerdeergänzung geltend macht, die Frist nach Art. 22 Abs. 4 AsylG sei nicht eingehalten worden, da er bereits am 28. April 2024 ein Asylgesuch eingereicht habe und nicht wie in der Zuweisungsverfügung festgehalten am 29. April 2024, dass er weiter vorbringt, die Zuweisungsverfügung sei erst am 2. Mai 2024 eröffnet worden, die zweitätige Frist für die Eröffnung aber bereits am 30. April 2024 abgelaufen gewesen, und er habe nach Ablauf dieser Frist einen Anspruch auf Einreise, dass sich aus dem Personalienblatt in den Akten zwar das Einreisedatum vom 28.”