Art. 26a

“Der Anspruch auf Gewährung des rechtlichen Gehörs verlangt unter anderem, dass sich die asylsuchende Person während der Anhörung in einem einvernehmungsfähigen Zustand befindet. Stellt der Asylentscheid auf Aussagen einer Anhörung ab, bei der die Einvernahmefähigkeit zweifelhaft erschien, so wird dadurch der Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt. Bestehen Zweifel an der Einvernahmefähigkeit, so hat die Vorinstanz diese abzuklären (vgl. Urteil des BVGer E-2780/2020 vom 23. November 2020 E. 3.2 m.H. auf EMARK 1993 Nr. 15 E. 7). Demgegenüber müssen Asylsuchende nach Art. 26a Abs. 1 AsylG für das Asyl- und Wegweisungsverfahren ihnen bekannte, massgebliche gesundheitliche Beeinträchtigungen unmittelbar nach der Gesuchseinreichung, spätestens jedoch bei der Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 36 Abs. 2 oder der Gewährung des rechtlichen Gehörs nach Art. 36 Abs. 1, geltend machen. Später vorgebrachte Beeinträchtigungen werden berücksichtigt, wenn sie nachgewiesen werden; ausnahmsweise reicht Glaubhaftmachen aus, wenn entschuldbare Gründe für die Verspätung vorliegen (Art. 26a Abs. 3 AsylG).”

“In Bezug auf die Erstellung des rechtserheblichen Sachverhalts sei nicht nachvollziehbar, weshalb das SEM - trotz der klaren Aussagen des Beschwerdeführers sowie weiterer Anhaltspunkte - keine medizinischen Abklärungen vorgenommen habe. Schwere psychische Beeinträchtigungen könnten einen direkten Einfluss auf das subjektive Verfolgungsempfinden haben, namentlich bei einer Traumatisierung, was sich wiederum auf die Feststellung der Flüchtlingseigenschaft auswirke. Werde eine massgebliche gesundheitliche Beeinträchtigung nicht einmal abgeklärt, könne diese Frage gar nicht geprüft werden. Ebenso wenig könne deren Einfluss auf die Beurteilung der Unzulässigkeit oder Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs beurteilt werden. Der unterzeichnende Anwalt habe das zuständige BAZ mit Schreiben vom 11. März 2024 aufgefordert, die notwendige psychiatrische Behandlung des Beschwerdeführers einzuleiten. Sollte die Sache nicht an die Vorinstanz zurückgewiesen werden, so werde der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers vom Bundesverwaltungsgericht abzuklären sein. Dieses hätte dem zuständigen Facharzt in analoger Anwendung von Art. 26a Abs. 2 AsylG den Auftrag zu erteilen, den Gesundheitszustand zu beurteilen. Andernfalls müsste im Rahmen einer Zwischenverfügung eine angemessene Frist angesetzt werden, um einen entsprechenden ärztlichen Bericht einzureichen.”

“26 ss PA, le droit d'être entendu comprend pour le justiciable, le droit notamment de s'expliquer sur les faits pertinents, avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, et celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la cause (cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1, 2010/53 consid. 13.1 ; ATF 135 I 279 consid. 2.3). Il implique également l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, à savoir de mentionner au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). 3.4 En l'espèce, aucun manquement aux garanties formelles de procédure ne peut être reproché au SEM. Il est relevé que la requérante a été dûment entendue sur son état de santé et sur les éventuels obstacles, notamment médicaux, à son transfert en Croatie (cf. procès-verbal du 1er novembre 2022, par. « Droit d'être entendu concernant l'établissement des faits médicaux [art. 26a LAsi] »). Rien ne permet de retenir que, malgré l'assistance de son mandataire juridique en cours d'audition, l'intéressée n'aurait pas été en mesure de s'exprimer librement et en toute exhaustivité sur ces points. De plus, elle a eu la possibilité de verser à la procédure les moyens de preuve utiles concernant sa situation médicale et les soins requis. En outre, si elle estimait nécessaire de faire valoir d'autres éléments d'ordre médical, il lui appartenait de ne pas rester inactive, de sorte que, n'ayant entrepris aucune démarche dans ce sens, même en instance de recours, elle ne saurait se prévaloir après coup d'une instruction lacunaire du dossier. Le Tribunal constate également que le SEM n'était pas tenu d'instruire plus en détail les mauvais traitements prétendument subis par la recourante en Croatie ou la situation générale en matière d'asile dans ce pays. Il n'est pas allégué, ni établi, que l'intéressée n'aurait pas été interrogée de manière adéquate et suffisante sur ces points, ou qu'elle aurait été empêchée de produire des moyens de preuves les concernant.”

“13.1 ; ATF 135 I 279 consid. 2.3). Il implique également l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, à savoir de mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). 3.4 En l'espèce, le SEM a instruit l'état de santé du recourant de manière complète et exacte, et s'est déterminé sur ce sujet dans la motivation de la décision contestée, sans qu'aucun manquement déterminant à l'aune des garanties formelles de procédure ne puisse être constaté. Il ressort du dossier que le requérant a été dûment entendu sur son état de santé ainsi que sur les obstacles, notamment médicaux, qui s'opposaient, selon lui, à son transfert vers la France (cf. procès-verbal de l'entretien du 14 juin 2023, par. « Droit d'être entendu concernant l'établissement des faits médicaux [art. 26a LAsi] »). Rien ne permet de retenir que, malgré l'assistance de son mandataire juridique, l'intéressé n'aurait pas été en mesure de s'exprimer librement et en toute exhaustivité sur ces points. En outre, des moyens de preuve concernant sa situation médicale ainsi que les soins requis et ceux à entreprendre ont pu être versés à la procédure. Pour sa part, le SEM a tenu compte des déclarations et des pièces pertinentes concernant l'état de santé du recourant et a motivé sa décision sur ce sujet de manière suffisante et compréhensible (cf. décision du 18 août 2023, pp. 2, 3 et 5). Sur cette base, il a retenu à bon droit que des mesures d'instruction supplémentaires ne se justifiaient pas. A cela s'ajoute que le recourant n'a pas allégué que sa situation médicale et les soins dont il bénéficiait différaient de ceux ressortant du dossier, ni qu'il aurait été empêché ou dans l'impossibilité non fautive de soumettre au SEM de nouveaux moyens de preuve médicaux. S'il estimait indispensable de faire valoir des éléments pertinents quant à son état de santé, il lui appartenait de ne pas rester inactif, de sorte que, n'ayant entrepris aucune démarche dans ce sens, il ne saurait reprocher à bon droit au SEM de ne pas avoir établi correctement l'état de fait pertinent.”

“Le cas échéant, l'établissement inexact et incomplet de l'état de fait pertinent au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi peut également constituer une violation du droit d'être entendu (cf. arrêt du Tribunal D-1484/2019 du 25 avril 2019, pp. 5 et 6). 4.4 En l'occurrence, les recourants reprochent au SEM d'avoir violé son devoir d'instruction en omettant d'établir de manière complète leurs problèmes de santé mentale et de ne pas avoir tenu compte des éléments du dossier prouvant les maltraitances subies en Espagne ainsi que des plaintes qu'ils avaient déposées dans ce pays. 4.4.1 Le Tribunal constate que le SEM a instruit et pris en considération l'état de santé des intéressés ainsi que les conditions de leur séjour en Espagne, sans qu'aucun manquement déterminant à l'aune des garanties formelles de procédure ne puisse être constaté. 4.4.2 Il ressort des dossiers que les requérants ont été dûment interrogés sur leur état de santé (cf. procès-verbaux des 24 et 25 août 2022, p. 2, ch. « Droit d'être entendu concernant l'établissement des faits médicaux [art. 26a LAsi] »). Par ailleurs, les explications qu'ils ont fournies à ce sujet ont été reprises et discutées dans les décisions contestées (cf. décision du 8 septembre 2022, titre I ch. 5, et titre II p. 5 ; décision du 9 septembre 2022, titre I ch. 5, et titre II pp. 4 et 5). En tout état de cause, il n'apparaît pas que les intéressés auraient été empêchés, ou dans l'impossibilité, de fournir, avant les décisions contestées, des rapports médicaux les concernant ; ils n'ont d'ailleurs jamais indiqué au SEM que tel avait été le cas. A ce jour encore, aucun rapport médical n'a été versé à la procédure et les recourants n'ont d'ailleurs pas offert d'en produire. S'ils estimaient indispensable de faire valoir des éléments pertinents et importants concernant leur état de santé, il leur appartenait de ne pas rester inactifs. N'ayant entrepris aucune démarche en ce sens, ils ne peuvent pas faire valoir après coup un établissement incomplet ou inexact des faits de la part du SEM. A cela s'ajoute que les recourants n'ont pas invoqué de motifs médicaux de nature à faire obstacle à leur transfert vers l'Espagne ; en particulier, ils n'ont pas soutenu que leur état de santé ne permettait pas l'exécution de cette mesure, ni que les affections dont ils pouvaient souffrir ne seraient pas prises en charge à leur retour dans ce pays.”

“Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 5.2.2 S'agissant de l'Algérie, il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 5.3 A ce stade, il y a lieu d'examiner si le renvoi du recourant en Algérie le met concrètement en danger pour cas de nécessité médicale. 5.3.1 Le recourant n'a pas donné suite à l'ordonnance du 23 février 2024 de la juge instructeur l'ayant invité à actualiser sa situation médicale. Partant, il n'établit pas quelles sont les atteintes actuelles à sa santé. Celles-ci ne sont dès lors pas prises en compte (cf. art. 26a al. 3 LAsi). Sur la base des documents médicaux produits remontant au plus tard au mois de mai 2022, il présentait alors des troubles mnésiques post-TCC en amélioration progressive accompagnés d'hypoesthésie du MIG et de céphalées occipitales, en raison desquels un suivi psychiatrique régulier était préconisé ; il présentait également un antécédent de (...) en Algérie vers 2014 en raison duquel il nécessitait un traitement habituel par inhibiteur de la pompe à protons ([...]). Sur le plan psychique, spécifiquement, sur la base des documents médicaux produits remontant au plus tard au 22 juin 2022, il nécessitait alors un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré, à une fréquence bimensuelle, ainsi que d'un important traitement antidépresseur, antipsychotique, anxiolytique et somnifère en raison d'un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32.3) et d'un PTSD (F43.1). Il avait nécessité plusieurs hospitalisations pour mises à l'abri d'un risque auto-agressif. 5.3.2 S'agissant du risque suicidaire d'abord, il y a lieu de mettre en évidence que le recourant est connu pour trois antécédents d'hospitalisation pour mise à l'abri d'un risque auto-agressif courant 2021 et 2022 et qu'il s'est déjà vu diagnostiquer un degré sévère de la dépression, avec des symptômes psychotiques.”

“Die am 1. März 2019 in Kraft getretene Teilrevision des Asylgesetzes zielt darauf ab, eine Mehrzahl der Asylverfahren im sogenannten beschleunigten Verfahren abzuwickeln. Charakteristisch für dieses Verfahren ist, dass die einzelnen Verfahrensschritte getaktet sind und einem vorgegebenen Zeitplan folgen. In einer Vorbereitungsphase (Art. 26 AsylG) werden etwa die Personalien erhoben sowie Fingerabdrücke und Fotografien erstellt. Weiter kann das SEM unter anderem biometrische Daten erheben, Altersgutachten erstellen, Beweismittel überprüfen oder herkunftsspezifische Abklärungen treffen. In die Vorbereitungsphase fällt auch die Feststellung des medizinischen Sachverhalts (Art. 26a AsylG). Danach folgt das beschleunigte Verfahren mit der Anhörung zu den Asylgründen (Art. 26c AsylG). Im Anschluss daran entscheidet sich, ob ein Fall im beschleunigten Verfahren behandelt werden kann oder ob dies nicht möglich ist, namentlich weil weitere Abklärungen erforderlich sind; in diesem Fall erfolgt die Zuteilung in das erweiterte Verfahren (Art. 26d AsylG). Gemäss Art. 6 AsylG i.V.m. Art. 12 VwVG stellen die Asylbehörden den Sachverhalt von Amtes wegen fest (Untersuchungsgrundsatz). Dabei muss die Behörde die für das Verfahren erforderlichen Sachverhaltsunterlagen beschaffen, die rechtlich relevanten Umstände abklären und darüber ordnungsgemäss Beweis führen (vgl. auch Art. 30-33 VwVG). Der Untersuchungsgrundsatz findet seine Grenze an der Mitwirkungspflicht der Asyl-suchenden (Art. 8 AsylG; Art. 13 VwVG). Unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung dann, wenn der Verfügung ein falscher und aktenwidriger oder nicht weiter belegbarer Sachverhalt zugrunde gelegt wurde. Unvollständig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn die Behörde trotz Untersuchungsmaxime den Sachverhalt nicht von Amtes wegen abgeklärt hat, oder wenn nicht alle für den Entscheid wesentlichen Sachumstände berücksichtigt wurden (vgl.”

“), ha previsto che ogni richiedente l'asilo nella procedura celere abbia accesso alla consulenza e alla rappresentanza legale gratuita (cfr. art. 102f LAsi). Per rispettare il limite di 140 giorni, la procedura di prima istanza è scandita in modo rigoroso. Dopo il deposito della domanda d'asilo inizia la cosiddetta fase preparatoria (art. 26 LAsi). Essa consente di effettuare i chiarimenti preliminari necessari ed è innanzitutto finalizzata alla corretta preparazione dell'audizione sui motivi (FF 2014 6917, 6938). In concreto la SEM rileva le generalità del richiedente e di norma allestisce schede dattiloscopiche e fotografie. Può acquisire altri dati biometrici, disporre una perizia volta ad accertare l'età, verificare mezzi di prova, documenti di viaggio e d'identità, nonché svolgere accertamenti specifici sulla provenienza e sull'identità del richiedente (art. 26 cpv. 2 LAsi). Può altresì interrogare l'interessato sulla sua identità, sull'itinerario seguito e, sommariamente, sui motivi che lo hanno indotto a lasciare il suo paese (art. 26 cpv. 3 LAsi). In tale contesto si svolge anche l'accertamento medico ex art. 26a LAsi. La durata della fase preparatoria è di 21 giorni. Nel rispetto di questo limite massimo, il decorso effettivo dipende dalle esigenze del singolo caso; nei casi semplici può anche essere di solo qualche giorno (FF 2014 6917, 6938). 5.2 Successivamente si entra nella fase cadenzata, nel corso della quale la domanda d'asilo è esaminata approfonditamente secondo la struttura prevista a livello legislativo (art. 20c dell'Ordinanza 1 sull'asilo relativa a questioni procedurali [OAsi 1; RS 142.311]). L'accertamento dei fatti giuridicamente determinanti, la concessione dei diritti alle parti, nonché la preparazione e la notificazione della decisione di prima istanza, seguono un preciso piano temporale predeterminato. In tale fase si svolge l'audizione sui motivi d'asilo (art. art. 20c lett. b OAsi). Se da quest'ultima risulta che non è possibile pronunciare una decisione nel quadro della procedura celere, segnatamente perché sono necessari accertamenti supplementari, la domanda d'asilo è smistata in ampliata e il richiedente attribuito ad un Cantone (art.”

“), ha previsto che ogni richiedente l'asilo nella procedura celere abbia accesso alla consulenza e alla rappresentanza legale gratuita (cfr. art. 102f LAsi). Per rispettare il limite di 140 giorni, la procedura di prima istanza è scandita in modo rigoroso. Dopo il deposito della domanda d'asilo inizia la cosiddetta fase preparatoria (art. 26 LAsi). Essa consente di effettuare i chiarimenti preliminari necessari ed è innanzitutto finalizzata alla corretta preparazione dell'audizione sui motivi (cfr. FF 2014 6917, 6938). In concreto la SEM rileva le generalità del richiedente e di norma allestisce schede dattiloscopiche e fotografiche. Può acquisire altri dati biometrici, disporre una perizia volta ad accertare l'età, verificare mezzi di prova, documenti di viaggio e d'identità, nonché svolgere accertamenti specifici sulla provenienza e sull'identità del richiedente (art. 26 cpv. 2 LAsi). Può altresì interrogare l'interessato sulla sua identità, sull'itinerario seguito e, sommariamente, sui motivi che lo hanno indotto a lasciare il suo paese (art. 26 cpv. 3 LAsi). In tale contesto si svolge anche l'accertamento medico ex art. 26a LAsi. La durata della fase preparatoria è di 21 giorni. Nel rispetto di questo limite massimo, il decorso effettivo dipende dalle esigenze del singolo caso; nei casi semplici può anche essere di solo qualche giorno (cfr. FF 2014 6917, 6938). 7.6.2 Successivamente si entra nella fase cadenzata, nel corso della quale la domanda d'asilo è esaminata approfonditamente secondo la struttura prevista a livello legislativo (art. 20c dell'Ordinanza 1 sull'asilo relativa a questioni procedurali [OAsi 1; RS 142.311]). L'accertamento dei fatti giuridicamente determinanti, la concessione dei diritti alle parti, nonché la preparazione e la notificazione della decisione di prima istanza, seguono un preciso piano temporale predeterminato. In tale fase si svolge l'audizione sui motivi d'asilo (art. 20c lett. b OAsi). Se da quest'ultima risulta che non è possibile pronunciare una decisione nel quadro della procedura celere, segnatamente perché sono necessari accertamenti supplementari, la domanda d'asilo è smistata in ampliata e il richiedente attribuito ad un Cantone (art.”

“), ha previsto che ogni richiedente l'asilo nella procedura celere abbia accesso alla consulenza e alla rappresentanza legale gratuita (cfr. art. 102f LAsi). Per rispettare il limite di 140 giorni, la procedura di prima istanza è scandita in modo rigoroso. Dopo il deposito della domanda d'asilo inizia la cosiddetta fase preparatoria (art. 26 LAsi). Essa consente di effettuare i chiarimenti preliminari necessari ed è innanzitutto finalizzata alla corretta preparazione dell'audizione sui motivi (FF 2014 6917, 6938). In concreto la SEM rileva le generalità del richiedente e di norma allestisce schede dattiloscopiche e fotografie. Può acquisire altri dati biometrici, disporre una perizia volta ad accertare l'età, verificare mezzi di prova, documenti di viaggio e d'identità, nonché svolgere accertamenti specifici sulla provenienza e sull'identità del richiedente (art. 26 cpv. 2 LAsi). Può altresì interrogare l'interessato sulla sua identità, sull'itinerario seguito e, sommariamente, sui motivi che lo hanno indotto a lasciare il suo paese (art. 26 cpv. 3 LAsi). In tale contesto si svolge anche l'accertamento medico ex art. 26a LAsi. La durata della fase preparatoria è di 21 giorni. Nel rispetto di questo limite massimo, il decorso effettivo dipende dalle esigenze del singolo caso; nei casi semplici può anche essere di solo qualche giorno (FF 2014 6917, 6938). 4.2 Successivamente si entra nella fase cadenzata, nel corso della quale la domanda d'asilo è esaminata approfonditamente secondo la struttura prevista a livello legislativo (art. 20c dell'Ordinanza 1 sull'asilo relativa a questioni procedurali [OAsi 1; RS 142.311]). L'accertamento dei fatti giuridicamente determinanti, la concessione dei diritti alle parti, nonché la preparazione e la notificazione della decisione di prima istanza, seguono un preciso piano temporale predeterminato. In tale fase si svolge l'audizione sui motivi d'asilo (art. art. 20c lett. b OAsi). Se da quest'ultima risulta che non è possibile pronunciare una decisione nel quadro della procedura celere, segnatamente perché sono necessari accertamenti supplementari, la domanda d'asilo è smistata in ampliata e il richiedente attribuito ad un Cantone (art.”

“Il n'a toutefois pas fait état des deux autres journaux de soins datés également du 8 septembre 2022, portant sur des affections physiques (troubles menstruels, d'une part, constipation, maux d'estomac, mal de dos et douleur musculaire, d'autre part) et produits à l'appui du recours. Il ne saurait toutefois être reproché au SEM de ne pas en avoir tenu compte, dans la mesure où ces deux pièces ne figurent pas dans son dossier et que le Secrétariat d'Etat ne pouvait donc pas en avoir connaissance au moment où il a statué. Il ressort en effet de l'e-dossier N (...) que seul le journal de soins portant sur des plaintes psychiques lui a été transmis, en date du 26 octobre 2022, par la représentation juridique. A cela s'ajoute que, si l'intéressée avait estimé opportun d'informer l'autorité intimée d'éventuels problèmes de santé physique, elle n'aurait pas manqué d'agir en ce sens lors de son entretien Dublin intervenu le 19 septembre 2022, soit plus de dix jours après son passage à l'infirmerie. Or, bien qu'invitée à cette occasion à faire valoir toute atteinte à sa santé, conformément à l'art. 26a LAsi, l'intéressée a déclaré qu'elle allait bien physiquement. 3.2.2 Cela étant précisé, le Tribunal observe qu'à teneur du dossier, le SEM n'avait, au moment de statuer, aucune obligation d'instruire plus avant la situation médicale de A._______. En effet, rien au dossier à ce moment-là n'indiquait la nécessité de prendre des mesures particulières. Le SEM pouvait donc, sur la base des éléments mis à sa disposition, procéder à une appréciation anticipée des preuves, compte tenu également du fait que la procédure s'était déjà étendue sur une période de quatre mois (cf. supra consid. 2.2). En particulier, au vu des troubles que l'intéressée avait elle-même décrits lors de son entretien Dublin décrits, lesquels ne semblaient pas nécessiter de prise en charge immédiate par un médecin psychiatre ou un psychologue et dont la nature n'apparaissait pas d'une gravité particulière, il ne saurait être reproché à l'autorité intimée de ne pas avoir diligenté de mesures d'instruction complémentaires à cet égard avant de statuer.”

“Quant à la suite de cette procédure, sur le vu des éléments qui précèdent, on peut relever que tout laisse à penser qu'elle pourra être terminée à brève échéance et que le renvoi pourra être exécuté dans un avenir proche. La maladie invoquée par la recourante, pour autant qu'elle puisse consister en un élément pertinent en matière d'asile, ne saurait ralentir la procédure. La recourante s'est en effet uniquement contentée de se plaindre des maux de tête et de ventre, pour lesquels elle prend des médicaments (p. 2 du procès-verbal d'audition devant le TCMC du 17 février 2022). Lors de sa première comparution devant le TCMC, elle s'était du reste limitée à évoquer des angoisses liées à la détention (p. 3 du procès-verbal d'audition devant le TCMC du 21 janvier 2022). Elle n'avait enfin mentionné que d'anciens problèmes dorsaux devant la police et signifié qu'elle avait besoin d'un médicament pour la glande thyroïde (p. 4 du procès-verbal d'audition devant la police, du 24 décembre 2021). Ainsi, sauf élément nouveau, le dossier permet d'exclure que le SEM devra établir davantage les faits médicaux (voir art. 26a LAsi), contrairement à ce qu'elle affirme de manière péremptoire dans son courrier du 9 mars 2022. Aussi, concernant les motifs d'asile, s'il est vrai qu'on ne peut retenir à ce stade que la demande de la recourante vise uniquement à faire obstacle au renvoi et à la détention, comme le TCMC l'a admis (p. 6 du jugement du TCMC, du 21 janvier 2022), on ne saurait pour autant ignorer que l'intéressée n'avait jamais sollicité l'asile depuis sa venue en Suisse, il y a plus de 16 ans. De plus, même si elle a expliqué avoir appris qu'elle encourait des poursuites en cas de retour dans son pays d'origine au cours de sa détention provisoire (p. 1 du recours du 27 janvier 2022 et courrier du 9 mars 2022), elle n'a aucunement fait état d'un tel risque lorsque le SEMI, postérieurement à la détention précitée, lui a expressément demandé si elle courait un quelconque danger en cas de renvoi (p. 2 du procès-verbal d'audition devant le SEMI du 21 janvier 2022). Devant le TCMC, elle s'est même dite prête à retourner au Cameroun (p.”

“(RS 101) et concrétisé en droit administratif par les art. 26 ss PA, implique notamment l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, à savoir de mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). 3.4 En l'occurrence, l'instruction du dossier, l'établissement des faits et la motivation de la décision entreprise répondent aux garanties formelles de procédure applicables. Le recourant a été entendu, de manière adéquate et suffisante, notamment sur son séjour en Croatie et les mauvais traitements qu'il aurait subis dans ce pays, ainsi que sur son état de santé et les éventuels obstacles à son renvoi de Suisse (cf. procès-verbal du 10 novembre 2022, pp. 1-2 par. « Droit d'être entendu Dublin » et « Droit d'être entendu concernant l'établissement des faits médicaux [art. 26a LAsi]). De manière générale, rien ne conduit à retenir que, malgré l'assistance de son représentant juridique, il aurait été dans l'impossibilité de s'exprimer de manière libre et exhaustive sur ces points ou de produire des moyens de preuve utiles les concernant. Le Tribunal constate que le SEM a pris en considération les pièces médicales pertinentes du dossier et, sur cette base, a retenu à juste titre que le diagnostic des troubles dont souffrait le recourant, ainsi que les traitements et le suivi thérapeutiques qu'ils requéraient, étaient suffisamment établis (cf. décision du 9 février 2023, Titre I ch. 4, 7, 8, Titre II p. 7). De plus, l'autorité inférieure n'avait aucune raison de considérer que l'état de santé de l'intéressé ou les soins requis avaient évolué depuis le dernier rapport médical produit, au point qu'il s'imposait d'entreprendre des investigations complémentaires sur ces éléments. Appelé à tenir compte de l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid.”

“L'autorità può procedere ad un apprezzamento anticipato delle prove offerte e negarne l'assunzione ove le stesse appaiano chiaramente ininfluenti ai fini del giudizio (consid. 4.2.3). 3. Accertamento dello stato di salute. Valore probatorio di un certificato medico (consid. 4.3). Untersuchungsgrundsatz. Antizipierte Beweiswürdigung. Art. 12, Art. 13, Art. 33 Abs. 1 VwVG. Art. 26a AsylG. 1. Pflicht der Behörde, von Amtes wegen den rechtlich relevanten Sachverhalt richtig und vollständig abzuklären. Die Untersuchung von Amtes wegen gilt als abgeschlossen, sobald der rechtserhebliche Sachverhalt geklärt ist oder wenn willkürfrei davon ausgegangen werden kann, dass weitere Abklärungen nicht zu einem zusätzlichen Erkenntnisgewinn führen würden (E. 4.2.2). 2. Die Behörde kann eine antizipierte Beweiswürdigung vornehmen und auf die Abnahme von Beweisen verzichten, wenn ersichtlich ist, dass diese offensichtlich keinen Einfluss auf den Entscheid haben werden (E. 4.2.3). 3. Untersuchung des Gesundheitszustands. Beweiskraft eines ärztlichen Zeugnisses (E. 4.3). Maxime inquisitoire. Appréciation anticipée des preuves. Art. 12, art. 13 et art. 33 al. 1 PA. Art. 26a LAsi. 1. Obligation pour l'autorité de procéder d'office à la constatation exacte et complète des faits juridiquement pertinents. L'instruction d'office est réputée achevée dès le moment où les faits juridiquement pertinents ont été établis ou quand on peut partir de l'idée, de manière non arbitraire, qu'une instruction complémentaire n'apporterait aucun élément additionnel sur la question décisive (consid. 4.2.2). 2. L'autorité peut procéder à une appréciation anticipée des preuves offertes et en refuser l'administration s'il apparaît clairement qu'elles n'auront aucune influence sur l'issue de la cause (consid. 4.2.3). 3. Examen de l'état de santé. Force probante d'un certificat médical (consid. 4.3). In data 7 novembre 2021 A. (di seguito: ricorrente o insorgente), cittadina afgana, entrata illegalmente nello Spazio Dublino dall'Italia il 23 ottobre 2021, ha presentato una domanda d'asilo in Svizzera. Il 16 novembre 2021 la Segreteria di Stato della migrazione (SEM) ha presentato alle autorità italiane una domanda di presa a carico fondata sul regolamento (UE) n.”

“2023 2022 I/6 Estratto della decisione della Corte IV nella causa A. contro Segreteria di Stato della migrazione D-546/2022 dell'11 marzo 2022 Principio inquisitorio. Apprezzamento anticipato delle prove. Art. 12, art. 13 e art. 33 cpv. 1 PA. Art. 26a LAsi. 1. Obbligo per l'autorità di provvedere d'ufficio all'accertamento esatto e completo dei fatti giuridicamente rilevanti. L'istruzione d'ufficio è da ritenersi conclusa nel momento in cui i fatti giuridicamente rilevanti sono stati chiariti o quando, in modo non arbitrario, si può partire dall'assunto che ulteriori chiarimenti non porteranno a conoscenze aggiuntive sulla questione (consid. 4.2.2). 2. L'autorità può procedere ad un apprezzamento anticipato delle prove offerte e negarne l'assunzione ove le stesse appaiano chiaramente ininfluenti ai fini del giudizio (consid. 4.2.3). 3. Accertamento dello stato di salute. Valore probatorio di un certificato medico (consid. 4.3). Untersuchungsgrundsatz. Antizipierte Beweiswürdigung. Art. 12, Art. 13, Art. 33 Abs. 1 VwVG. Art. 26a AsylG. 1. Pflicht der Behörde, von Amtes wegen den rechtlich relevanten Sachverhalt richtig und vollständig abzuklären. Die Untersuchung von Amtes wegen gilt als abgeschlossen, sobald der rechtserhebliche Sachverhalt geklärt ist oder wenn willkürfrei davon ausgegangen werden kann, dass weitere Abklärungen nicht zu einem zusätzlichen Erkenntnisgewinn führen würden (E. 4.2.2). 2. Die Behörde kann eine antizipierte Beweiswürdigung vornehmen und auf die Abnahme von Beweisen verzichten, wenn ersichtlich ist, dass diese offensichtlich keinen Einfluss auf den Entscheid haben werden (E. 4.2.3). 3. Untersuchung des Gesundheitszustands. Beweiskraft eines ärztlichen Zeugnisses (E. 4.3). Maxime inquisitoire. Appréciation anticipée des preuves. Art. 12, art. 13 et art. 33 al. 1 PA. Art. 26a LAsi. 1. Obligation pour l'autorité de procéder d'office à la constatation exacte et complète des faits juridiquement pertinents. L'instruction d'office est réputée achevée dès le moment où les faits juridiquement pertinents ont été établis ou quand on peut partir de l'idée, de manière non arbitraire, qu'une instruction complémentaire n'apporterait aucun élément additionnel sur la question décisive (consid.”

“L'autorità può procedere ad un apprezzamento anticipato delle prove offerte e negarne l'assunzione ove le stesse appaiano chiaramente ininfluenti ai fini del giudizio (consid. 4.2.3). 3. Accertamento dello stato di salute. Valore probatorio di un certificato medico (consid. 4.3). Untersuchungsgrundsatz. Antizipierte Beweiswürdigung. Art. 12, Art. 13, Art. 33 Abs. 1 VwVG. Art. 26a AsylG. 1. Pflicht der Behörde, von Amtes wegen den rechtlich relevanten Sachverhalt richtig und vollständig abzuklären. Die Untersuchung von Amtes wegen gilt als abgeschlossen, sobald der rechtserhebliche Sachverhalt geklärt ist oder wenn willkürfrei davon ausgegangen werden kann, dass weitere Abklärungen nicht zu einem zusätzlichen Erkenntnisgewinn führen würden (E. 4.2.2). 2. Die Behörde kann eine antizipierte Beweiswürdigung vornehmen und auf die Abnahme von Beweisen verzichten, wenn ersichtlich ist, dass diese offensichtlich keinen Einfluss auf den Entscheid haben werden (E. 4.2.3). 3. Untersuchung des Gesundheitszustands. Beweiskraft eines ärztlichen Zeugnisses (E. 4.3). Maxime inquisitoire. Appréciation anticipée des preuves. Art. 12, art. 13 et art. 33 al. 1 PA. Art. 26a LAsi. 1. Obligation pour l'autorité de procéder d'office à la constatation exacte et complète des faits juridiquement pertinents. L'instruction d'office est réputée achevée dès le moment où les faits juridiquement pertinents ont été établis ou quand on peut partir de l'idée, de manière non arbitraire, qu'une instruction complémentaire n'apporterait aucun élément additionnel sur la question décisive (consid. 4.2.2). 2. L'autorité peut procéder à une appréciation anticipée des preuves offertes et en refuser l'administration s'il apparaît clairement qu'elles n'auront aucune influence sur l'issue de la cause (consid. 4.2.3). 3. Examen de l'état de santé. Force probante d'un certificat médical (consid. 4.3). In data 7 novembre 2021 A. (di seguito: ricorrente o insorgente), cittadina afgana, entrata illegalmente nello Spazio Dublino dall'Italia il 23 ottobre 2021, ha presentato una domanda d'asilo in Svizzera. Il 16 novembre 2021 la Segreteria di Stato della migrazione (SEM) ha presentato alle autorità italiane una domanda di presa a carico fondata sul regolamento (UE) n.”

“L'autorità può procedere ad un apprezzamento anticipato delle prove offerte e negarne l'assunzione ove le stesse appaiano chiaramente ininfluenti ai fini del giudizio (consid. 4.2.3). 3. Accertamento dello stato di salute. Valore probatorio di un certificato medico (consid. 4.3). Untersuchungsgrundsatz. Antizipierte Beweiswürdigung. Art. 12, Art. 13, Art. 33 Abs. 1 VwVG. Art. 26a AsylG. 1. Pflicht der Behörde, von Amtes wegen den rechtlich relevanten Sachverhalt richtig und vollständig abzuklären. Die Untersuchung von Amtes wegen gilt als abgeschlossen, sobald der rechtserhebliche Sachverhalt geklärt ist oder wenn willkürfrei davon ausgegangen werden kann, dass weitere Abklärungen nicht zu einem zusätzlichen Erkenntnisgewinn führen würden (E. 4.2.2). 2. Die Behörde kann eine antizipierte Beweiswürdigung vornehmen und auf die Abnahme von Beweisen verzichten, wenn ersichtlich ist, dass diese offensichtlich keinen Einfluss auf den Entscheid haben werden (E. 4.2.3). 3. Untersuchung des Gesundheitszustands. Beweiskraft eines ärztlichen Zeugnisses (E. 4.3). Maxime inquisitoire. Appréciation anticipée des preuves. Art. 12, art. 13 et art. 33 al. 1 PA. Art. 26a LAsi. 1. Obligation pour l'autorité de procéder d'office à la constatation exacte et complète des faits juridiquement pertinents. L'instruction d'office est réputée achevée dès le moment où les faits juridiquement pertinents ont été établis ou quand on peut partir de l'idée, de manière non arbitraire, qu'une instruction complémentaire n'apporterait aucun élément additionnel sur la question décisive (consid. 4.2.2). 2. L'autorité peut procéder à une appréciation anticipée des preuves offertes et en refuser l'administration s'il apparaît clairement qu'elles n'auront aucune influence sur l'issue de la cause (consid. 4.2.3). 3. Examen de l'état de santé. Force probante d'un certificat médical (consid. 4.3). In data 7 novembre 2021 A. (di seguito: ricorrente o insorgente), cittadina afgana, entrata illegalmente nello Spazio Dublino dall'Italia il 23 ottobre 2021, ha presentato una domanda d'asilo in Svizzera. Il 16 novembre 2021 la Segreteria di Stato della migrazione (SEM) ha presentato alle autorità italiane una domanda di presa a carico fondata sul regolamento (UE) n.”

“Gemäss Art. 26a AsylG sind die asylsuchenden Personen verpflichtet, massgebliche gesundheitliche Beeinträchtigungen, die im Zeitpunkt der Gesuchseinreichung bekannt waren, unmittelbar nach Gesuchseinreichung, spätestens jedoch bei der Anhörung zu den Asylgründen geltend zu machen. An der Anhörung vom 7. Dezember 2023 wurde der Beschwerdeführer über seine Mitwirkungspflicht aufgeklärt und es wurden ihm Fragen zu seinem Gesundheitszustand gestellt. Dabei wies er lediglich auf die weiterhin bestehenden Schmerzen infolge der Misshandlungen im Gefängnis in Italien im (...) 2022 hin. Weitere gesundheitliche Probleme machte er nicht geltend; seine mitwirkende Rechtsvertretung stellte in diesem Zusammenhang keine Fragen oder regte auch keine weitergehenden Abklärungen an (vgl. SEM-act. A15). Schliesslich wurden weder im Rahmen der Gewährung des rechtlichen Gehörs zum beabsichtigten Nichteintretensentscheid (vgl. SEM-act. A32) noch im folgenden Verfahrensverlauf weitere gesundheitliche Beeinträchtigungen erwähnt respektive geltend gemacht- Auch in der Eingabe vom 23.”

“La procédure administrative est régie essentiellement par le principe inquisitoire selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA). Ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi). L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et réf. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 3.4 Le SEM n'avait pas l'obligation d'auditionner la recourante sur ses motifs d'asile et pouvait se contenter de lui octroyer un droit d'être entendu par écrit pour faire valoir ses atteintes à la santé (art. 36 al. 1 LAsi, en lien avec art. 31a al. 1 let. a, et art. 26a al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 7.2). En l'occurrence, la recourante a pu se déterminer de manière suffisante et développer ses arguments dans les cinq prises de position détaillées qu'elle a fait parvenir au SEM avant qu'il rende sa décision. Elle a en particulier pu dresser un tableau complet de l'évolution de sa situation psychologique depuis le viol subi en Autriche en septembre 2023 en produisant plusieurs documents médicaux établis dans ce pays, puis en Suisse. A la lecture de ces pièces, force est de constater, à l'instar du SEM, que le diagnostic et le traitement nécessaire à la recourante ont été établis. Certes, l'intéressée a informé le SEM, le 24 septembre 2024, avoir fait une tentative de suicide huit jours plus tôt et avoir dû être hospitalisée. N'ayant toutefois apporté aucune précision en lien avec cette hospitalisation, le SEM était fondé à retenir que la recourante ne devait pas être restée plus d'un jour à l'hôpital, étant donné qu'il ressortait du dossier qu'elle avait rencontré sa représentante juridique le lendemain de sa tentative de suicide (cf.”

“), ha previsto che ogni richiedente l'asilo nella procedura celere abbia accesso alla consulenza e alla rappresentanza legale gratuita (cfr. art. 102f LAsi). Per rispettare il limite di 140 giorni, la procedura di prima istanza è scandita in modo rigoroso. Dopo il deposito della domanda d'asilo inizia la cosiddetta fase preparatoria (art. 26 LAsi). Essa consente di effettuare i chiarimenti preliminari necessari ed è innanzitutto finalizzata alla corretta preparazione dell'audizione sui motivi (FF 2014 6917, 6938). In concreto la SEM rileva le generalità del richiedente e di norma allestisce schede dattiloscopiche e fotografie. Può acquisire altri dati biometrici, disporre una perizia volta ad accertare l'età, verificare mezzi di prova, documenti di viaggio e d'identità, nonché svolgere accertamenti specifici sulla provenienza e sull'identità del richiedente (art. 26 cpv. 2 LAsi). Può altresì interrogare l'interessato sulla sua identità, sull'itinerario seguito e, sommariamente, sui motivi che lo hanno indotto a lasciare il suo paese (art. 26 cpv. 3 LAsi). In tale contesto si svolge anche l'accertamento medico ex art. 26a LAsi. La durata della fase preparatoria è di 21 giorni. Nel rispetto di questo limite massimo, il decorso effettivo dipende dalle esigenze del singolo caso; nei casi semplici può anche essere di solo qualche giorno (FF 2014 6917, 6938). 4.2 Successivamente si entra nella fase cadenzata, nel corso della quale la domanda d'asilo è esaminata approfonditamente secondo la struttura prevista a livello legislativo (art. 20c dell'Ordinanza 1 sull'asilo relativa a questioni procedurali [OAsi 1; RS 142.311]). L'accertamento dei fatti giuridicamente determinanti, la concessione dei diritti alle parti, nonché la preparazione e la notificazione della decisione di prima istanza, seguono un preciso piano temporale predeterminato. In tale fase si svolge l'audizione sui motivi d'asilo (art. art. 20c lett. b OAsi). Se da quest'ultima risulta che non è possibile pronunciare una decisione nel quadro della procedura celere, segnatamente perché sono necessari accertamenti supplementari, la domanda d'asilo è smistata in ampliata e il richiedente attribuito ad un Cantone (art.”

“), ha previsto che ogni richiedente l'asilo nella procedura celere abbia accesso alla consulenza e alla rappresentanza legale gratuita (cfr. art. 102f LAsi). Per rispettare il limite di 140 giorni, la procedura di prima istanza è scandita in modo rigoroso. Dopo il deposito della domanda d'asilo inizia la cosiddetta fase preparatoria (art. 26 LAsi). Essa consente di effettuare i chiarimenti preliminari necessari ed è innanzitutto finalizzata alla corretta preparazione dell'audizione sui motivi (cfr. FF 2014 6917, 6938). In concreto la SEM rileva le generalità del richiedente e di norma allestisce schede dattiloscopiche e fotografiche. Può acquisire altri dati biometrici, disporre una perizia volta ad accertare l'età, verificare mezzi di prova, documenti di viaggio e d'identità, nonché svolgere accertamenti specifici sulla provenienza e sull'identità del richiedente (art. 26 cpv. 2 LAsi). Può altresì interrogare l'interessato sulla sua identità, sull'itinerario seguito e, sommariamente, sui motivi che lo hanno indotto a lasciare il suo paese (art. 26 cpv. 3 LAsi). In tale contesto si svolge anche l'accertamento medico ex art. 26a LAsi. La durata della fase preparatoria è di 21 giorni. Nel rispetto di questo limite massimo, il decorso effettivo dipende dalle esigenze del singolo caso; nei casi semplici può anche essere di solo qualche giorno (cfr. FF 2014 6917, 6938). 7.6.2 Successivamente si entra nella fase cadenzata, nel corso della quale la domanda d'asilo è esaminata approfonditamente secondo la struttura prevista a livello legislativo (art. 20c dell'Ordinanza 1 sull'asilo relativa a questioni procedurali [OAsi 1; RS 142.311]). L'accertamento dei fatti giuridicamente determinanti, la concessione dei diritti alle parti, nonché la preparazione e la notificazione della decisione di prima istanza, seguono un preciso piano temporale predeterminato. In tale fase si svolge l'audizione sui motivi d'asilo (art. 20c lett. b OAsi). Se da quest'ultima risulta che non è possibile pronunciare una decisione nel quadro della procedura celere, segnatamente perché sono necessari accertamenti supplementari, la domanda d'asilo è smistata in ampliata e il richiedente attribuito ad un Cantone (art.”

“Asylsuchende müssen die für das Asyl- und Wegweisungsverfahren massgeblichen gesundheitlichen Beeinträchtigungen, die ihnen bereits zum Zeitpunkt der Einreichung des Asylgesuches bekannt waren, unmittelbar nach der Gesuchseinreichung, spätestens jedoch bei der Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 36 Abs. 2 AsylG oder der Gewährung des rechtlichen Gehörs nach Art. 36 Abs. 1 AsylG geltend machen (Art. 26a Abs. 1 AsylG). Für die Vorbringen nach Art. 26a Abs. 1 AsylG bezeichnet das SEM die für die Untersuchung zuständige Fachperson. Das SEM kann die notwendigen medizinischen Aufgaben Dritten übertragen (Art. 26a Abs. 2 AsylG). Später geltend gemachte oder von einer anderen medizinischen Fachperson festgestellte gesundheitliche Beeinträchtigungen können im Asyl- und Wegweisungsverfahren berücksichtigt werden, wenn sie nachgewiesen werden. Eine Glaubhaftmachung reicht ausnahmsweise aus, wenn entschuldbare Gründe für die Verspätung vorliegen oder im Einzelfall ein Nachweis aus medizinischen Gründen nicht erbracht werden kann. Das SEM kann eine Vertrauensärztin oder einen Vertrauensarzt beiziehen (Art. 26a Abs. 3 AsylG).”

“Asylsuchende müssen die für das Asyl- und Wegweisungsverfahren massgeblichen gesundheitlichen Beeinträchtigungen, die ihnen bereits zum Zeitpunkt der Einreichung des Asylgesuches bekannt waren, unmittelbar nach der Gesuchseinreichung, spätestens jedoch bei der Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 36 Abs. 2 AsylG oder der Gewährung des rechtlichen Gehörs nach Art. 36 Abs. 1 AsylG geltend machen (Art. 26a Abs. 1 AsylG). Für die Vorbringen nach Art. 26a Abs. 1 AsylG bezeichnet das SEM die für die Untersuchung zuständige Fachperson. Das SEM kann die notwendigen medizinischen Aufgaben Dritten übertragen (Art. 26a Abs. 2 AsylG). Später geltend gemachte oder von einer anderen medizinischen Fachperson festgestellte gesundheitliche Beeinträchtigungen können im Asyl- und Wegweisungsverfahren berücksichtigt werden, wenn sie nachgewiesen werden. Eine Glaubhaftmachung reicht ausnahmsweise aus, wenn entschuldbare Gründe für die Verspätung vorliegen oder im Einzelfall ein Nachweis aus medizinischen Gründen nicht erbracht werden kann. Das SEM kann eine Vertrauensärztin oder einen Vertrauensarzt beiziehen (Art. 26a Abs. 3 AsylG).”

“b LAsi, l'établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; il est inexact, lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2012/21 consid. 5.1). Le cas échéant, l'établissement inexact et incomplet de l'état de fait pertinent au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi peut également constituer une violation du droit d'être entendu (cf. arrêt du Tribunal D-1484/2019 du 25 avril 2019, pp. 5-6). 4.2 Le Tribunal établit les faits d'office, procède s'il y a lieu à l'administration de preuves (cf. art. 12 PA) et apprécie celles-ci selon sa libre conviction (cf. art. 40 de la loi du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Il prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2 ; 2012/21 consid. 5.1). 4.3 En l'espèce, le recourant a été dûment interrogé sur son état de santé et a reconnu avoir pu s'exprimer librement à ce sujet (cf. procès-verbal du 31 août 2023, p. 2 par. « Droit d'être entendu concernant l'établissement des faits médicaux [art. 26a LAsi] »). En outre, les explications claires et précises qu'il a fournies dans ce cadre ont été reprises et discutées dans la décision contestée (cf. décision du 15 septembre 2023, Titre I ch. 3, Titre II p. 7 ch. 6 à 8). Il en résulte qu'au vu des éléments factuels qui lui ont été soumis ou dont il pouvait venir à connaissance dans le cadre de l'instruction nécessaire du dossier, le SEM a établi de manière complète et exacte les faits afférents à l'état de santé du requérant. S'agissant de la visite médicale à l'infirmerie du CFA, mentionnée dans le recours, elle aurait eu lieu le 21 septembre 2023, soit postérieurement au prononcé de la décision contestée, de sorte qu'il ne peut être fait grief au SEM de l'avoir ignorée. En tout état de cause, le recourant n'a produit aucune pièce de nature à prouver sa réalité ni n'a soutenu avoir été empêché d'adresser au Tribunal un quelconque élément probant dans ce sens. Pour sa part, le dossier est dépourvu de toute mention d'une consultation de l'intéressé auprès du service médical du CFA ni d'ailleurs d'une démarche effectuée à cette fin.”

“Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 5.2.2 S'agissant de l'Algérie, il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 5.3 A ce stade, il y a lieu d'examiner si le renvoi du recourant en Algérie le met concrètement en danger pour cas de nécessité médicale. 5.3.1 Le recourant n'a pas donné suite à l'ordonnance du 23 février 2024 de la juge instructeur l'ayant invité à actualiser sa situation médicale. Partant, il n'établit pas quelles sont les atteintes actuelles à sa santé. Celles-ci ne sont dès lors pas prises en compte (cf. art. 26a al. 3 LAsi). Sur la base des documents médicaux produits remontant au plus tard au mois de mai 2022, il présentait alors des troubles mnésiques post-TCC en amélioration progressive accompagnés d'hypoesthésie du MIG et de céphalées occipitales, en raison desquels un suivi psychiatrique régulier était préconisé ; il présentait également un antécédent de (...) en Algérie vers 2014 en raison duquel il nécessitait un traitement habituel par inhibiteur de la pompe à protons ([...]). Sur le plan psychique, spécifiquement, sur la base des documents médicaux produits remontant au plus tard au 22 juin 2022, il nécessitait alors un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré, à une fréquence bimensuelle, ainsi que d'un important traitement antidépresseur, antipsychotique, anxiolytique et somnifère en raison d'un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32.3) et d'un PTSD (F43.1). Il avait nécessité plusieurs hospitalisations pour mises à l'abri d'un risque auto-agressif. 5.3.2 S'agissant du risque suicidaire d'abord, il y a lieu de mettre en évidence que le recourant est connu pour trois antécédents d'hospitalisation pour mise à l'abri d'un risque auto-agressif courant 2021 et 2022 et qu'il s'est déjà vu diagnostiquer un degré sévère de la dépression, avec des symptômes psychotiques.”

“Der Anspruch auf Gewährung des rechtlichen Gehörs verlangt unter anderem, dass sich die asylsuchende Person während der Anhörung in einem einvernehmungsfähigen Zustand befindet. Stellt der Asylentscheid auf Aussagen einer Anhörung ab, bei der die Einvernahmefähigkeit zweifelhaft erschien, so wird dadurch der Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt. Bestehen Zweifel an der Einvernahmefähigkeit, so hat die Vorinstanz diese abzuklären (vgl. Urteil des BVGer E-2780/2020 vom 23. November 2020 E. 3.2 m.H. auf EMARK 1993 Nr. 15 E. 7). Demgegenüber müssen Asylsuchende nach Art. 26a Abs. 1 AsylG für das Asyl- und Wegweisungsverfahren ihnen bekannte, massgebliche gesundheitliche Beeinträchtigungen unmittelbar nach der Gesuchseinreichung, spätestens jedoch bei der Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 36 Abs. 2 oder der Gewährung des rechtlichen Gehörs nach Art. 36 Abs. 1, geltend machen. Später vorgebrachte Beeinträchtigungen werden berücksichtigt, wenn sie nachgewiesen werden; ausnahmsweise reicht Glaubhaftmachen aus, wenn entschuldbare Gründe für die Verspätung vorliegen (Art. 26a Abs. 3 AsylG).”

“3; Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2011, n. 1552 con rinvii). Procedendo in tal senso in modo non arbitrario, l'autorità può porre un termine all'istruzione (cfr. DTF 133 II 384 consid. 4.2.3 con rinvii; sentenza del Tribunale federale 2C_720/2010 del 21 gennaio 2011 consid. 3.2.1; sentenze del Tribunale D-6763/2018 dell'11 giugno 2020 consid. 9 e A-7392/2014 dell'8 agosto 2016 consid. 3.4.2.2). 5.1.4 I principi esposti delimitano sia l'attività istruttoria dell'amministrazione che quella del Tribunale (cfr. DTAF 2019 I/6 consid. 5; sentenza del Tribunale F-5065/2019 del 21 gennaio 2021 consid. 5.3; Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., pag. 19 n. marg. 1.49; 3.117 e seg., in particolare 3.144) e tornano applicabili anche nel contesto del chiarimento delle questioni di natura medica (cfr. sentenze del Tribunale D-1665/2018 del 27 gennaio 2021 consid. 8.3.5 e D-291/2021 del 9 marzo 2021 consid. 7.2.3). Con particolare riferimento a quest'ultimo aspetto, la legislazione in materia d'asilo prevede, all'art. 26a LAsi alcune disposizioni particolari. In sostanza, viene sancito che i problemi medici noti e rilevanti devono di principio essere fatti valere immediatamente dopo il deposito della domanda d'asilo ed al più tardi durante l'audizione sui motivi. In caso contrario possono risultarne svantaggi procedurali nella forma di un accresciuto onere della prova a carico dei richiedenti. La portata pratica della norma è contestata in dottrina (cfr. Hruschka Constantin, Migrationsrecht Kommentar, 5a ed. 2019, art. 26a n° 1 e seg.). 5.1.5 Nel suo messaggio relativo al riassetto del settore, il Consiglio federale sottolineava come l'assistenza sanitaria per i richiedenti l'asilo dovesse essere garantita mediante consultazioni mediche in loco, possibilità di trattamento ambulatoriale in ospedale o una visita medica in caso di necessità (cfr. Messaggio concernente la modifica della legge sull'asilo del 3 settembre 2014, FF 2014 6917, 6940). Nella prassi, nel caso in cui il personale curante / servizio di assistenza reindirizzi il richiedente l'asilo presso un medico esterno, quest'ultimo allestisce, di norma, un breve referto nella forma di un « formulario F2 ».”

“Weiter konnte er Stellung nehmen zum beabsichtigten Nichteintretensentscheid sowie der Überstellung nach Italien, womit er die materielle Prüfung des Asylgesuchs in der Schweiz bewirken konnte. Die in der Beschwerde geäusserte Kritik betreffend die Feststellung des medizinischen Sachverhalts vermag ebenfalls nicht zu überzeugen. Die Bestimmung zur Feststellung des medizinischen Sachverhalts (Art. 26a AsylG) ist systematisch keineswegs unter den Bestimmungen für das beschleunigte Verfahren eingereiht. Vielmehr befindet sich diese unter dem Titel "erstinstanzliches Verfahren", womit sie für alle Verfahrensarten des erstinstanzlichen Verfahrens gilt.”

“Il n'a toutefois pas fait état des deux autres journaux de soins datés également du 8 septembre 2022, portant sur des affections physiques (troubles menstruels, d'une part, constipation, maux d'estomac, mal de dos et douleur musculaire, d'autre part) et produits à l'appui du recours. Il ne saurait toutefois être reproché au SEM de ne pas en avoir tenu compte, dans la mesure où ces deux pièces ne figurent pas dans son dossier et que le Secrétariat d'Etat ne pouvait donc pas en avoir connaissance au moment où il a statué. Il ressort en effet de l'e-dossier N (...) que seul le journal de soins portant sur des plaintes psychiques lui a été transmis, en date du 26 octobre 2022, par la représentation juridique. A cela s'ajoute que, si l'intéressée avait estimé opportun d'informer l'autorité intimée d'éventuels problèmes de santé physique, elle n'aurait pas manqué d'agir en ce sens lors de son entretien Dublin intervenu le 19 septembre 2022, soit plus de dix jours après son passage à l'infirmerie. Or, bien qu'invitée à cette occasion à faire valoir toute atteinte à sa santé, conformément à l'art. 26a LAsi, l'intéressée a déclaré qu'elle allait bien physiquement. 3.2.2 Cela étant précisé, le Tribunal observe qu'à teneur du dossier, le SEM n'avait, au moment de statuer, aucune obligation d'instruire plus avant la situation médicale de A._______. En effet, rien au dossier à ce moment-là n'indiquait la nécessité de prendre des mesures particulières. Le SEM pouvait donc, sur la base des éléments mis à sa disposition, procéder à une appréciation anticipée des preuves, compte tenu également du fait que la procédure s'était déjà étendue sur une période de quatre mois (cf. supra consid. 2.2). En particulier, au vu des troubles que l'intéressée avait elle-même décrits lors de son entretien Dublin décrits, lesquels ne semblaient pas nécessiter de prise en charge immédiate par un médecin psychiatre ou un psychologue et dont la nature n'apparaissait pas d'une gravité particulière, il ne saurait être reproché à l'autorité intimée de ne pas avoir diligenté de mesures d'instruction complémentaires à cet égard avant de statuer.”

“Quant à la suite de cette procédure, sur le vu des éléments qui précèdent, on peut relever que tout laisse à penser qu'elle pourra être terminée à brève échéance et que le renvoi pourra être exécuté dans un avenir proche. La maladie invoquée par la recourante, pour autant qu'elle puisse consister en un élément pertinent en matière d'asile, ne saurait ralentir la procédure. La recourante s'est en effet uniquement contentée de se plaindre des maux de tête et de ventre, pour lesquels elle prend des médicaments (p. 2 du procès-verbal d'audition devant le TCMC du 17 février 2022). Lors de sa première comparution devant le TCMC, elle s'était du reste limitée à évoquer des angoisses liées à la détention (p. 3 du procès-verbal d'audition devant le TCMC du 21 janvier 2022). Elle n'avait enfin mentionné que d'anciens problèmes dorsaux devant la police et signifié qu'elle avait besoin d'un médicament pour la glande thyroïde (p. 4 du procès-verbal d'audition devant la police, du 24 décembre 2021). Ainsi, sauf élément nouveau, le dossier permet d'exclure que le SEM devra établir davantage les faits médicaux (voir art. 26a LAsi), contrairement à ce qu'elle affirme de manière péremptoire dans son courrier du 9 mars 2022. Aussi, concernant les motifs d'asile, s'il est vrai qu'on ne peut retenir à ce stade que la demande de la recourante vise uniquement à faire obstacle au renvoi et à la détention, comme le TCMC l'a admis (p. 6 du jugement du TCMC, du 21 janvier 2022), on ne saurait pour autant ignorer que l'intéressée n'avait jamais sollicité l'asile depuis sa venue en Suisse, il y a plus de 16 ans. De plus, même si elle a expliqué avoir appris qu'elle encourait des poursuites en cas de retour dans son pays d'origine au cours de sa détention provisoire (p. 1 du recours du 27 janvier 2022 et courrier du 9 mars 2022), elle n'a aucunement fait état d'un tel risque lorsque le SEMI, postérieurement à la détention précitée, lui a expressément demandé si elle courait un quelconque danger en cas de renvoi (p. 2 du procès-verbal d'audition devant le SEMI du 21 janvier 2022). Devant le TCMC, elle s'est même dite prête à retourner au Cameroun (p.”

“La procédure administrative est régie essentiellement par le principe inquisitoire selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA). Ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi). L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et réf. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 3.4 Le SEM n'avait pas l'obligation d'auditionner la recourante sur ses motifs d'asile et pouvait se contenter de lui octroyer un droit d'être entendu par écrit pour faire valoir ses atteintes à la santé (art. 36 al. 1 LAsi, en lien avec art. 31a al. 1 let. a, et art. 26a al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 7.2). En l'occurrence, la recourante a pu se déterminer de manière suffisante et développer ses arguments dans les cinq prises de position détaillées qu'elle a fait parvenir au SEM avant qu'il rende sa décision. Elle a en particulier pu dresser un tableau complet de l'évolution de sa situation psychologique depuis le viol subi en Autriche en septembre 2023 en produisant plusieurs documents médicaux établis dans ce pays, puis en Suisse. A la lecture de ces pièces, force est de constater, à l'instar du SEM, que le diagnostic et le traitement nécessaire à la recourante ont été établis. Certes, l'intéressée a informé le SEM, le 24 septembre 2024, avoir fait une tentative de suicide huit jours plus tôt et avoir dû être hospitalisée. N'ayant toutefois apporté aucune précision en lien avec cette hospitalisation, le SEM était fondé à retenir que la recourante ne devait pas être restée plus d'un jour à l'hôpital, étant donné qu'il ressortait du dossier qu'elle avait rencontré sa représentante juridique le lendemain de sa tentative de suicide (cf.”

“En effet, ceux-ci n'étaient pas assistés, que ce soit au moment de la notification de la décision litigieuse ou du dépôt du recours, par une personne titulaire du brevet d'avocat ou admise par le Tribunal à fournir l'assistance judiciaire au sens de l'art. 102m al. 3 LAsi. En outre, il ressortait certes de la seule lecture de l'art. 108 LAsi que le délai de recours ne pouvait être de 30 jours ouvrables. La réponse à la question précitée ne ressortait en revanche pas d'une simple lecture de la loi. Se pose en effet la question de savoir si les « autres mesures d'instruction » au sens de l'art. 40 LAsi (cf. le renvoi à cette disposition par l'art. 108 al. 3 LAsi), à l'origine spécifiées à l'ancien art. 41 LAsi (RO 1999 2262), entretemps abrogé, se rapportent à l'établissement des seuls faits susceptibles d'être pertinents en matière d'asile (« sa demande [d'asile] est rejetée sans autres mesures d'instruction ») ou s'étendent également à l'établissement de ceux susceptibles d'être pertinents pour la décision de renvoi au sens de l'art. 45 LAsi. Se pose également la question de savoir si elles englobent l'établissement des faits médicaux désormais spécifié à l'art. 26a LAsi. Ainsi, même si le délai de recours avait été de cinq jours ouvrables, les recourants ne devraient subir aucun préjudice de l'indication inexacte des voies de droit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2018 du 1er avril 20219 consid. 1.2.2.1 et jurisp. cit.) et doivent être protégés dans leur bonne foi. Présenté en outre dans la forme prescrite par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA), le recours est recevable. 1.3 L'enfant E._______ est né postérieurement au prononcé de la décision attaquée. Il est inclus d'office dans la présente procédure de recours. 2. 2.1 2.1.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable.”

“Se del caso, l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti ai sensi dell'art. 106 cpv. 1 lett. b LAsi, può comportare simultaneamente la violazione del diritto di essere sentito, il quale fa parte delle garanzie procedurali generali previste dalla Costituzione e consacrato all'art. 29 cpv. 2 Cost. (cfr. sentenza del Tribunale D-2516/2019 del 17 giugno 2019 consid. 4.2 e rif. cit.). 4.2.1 I principi sopra esposti delimitano sia l'attività istruttoria dell'amministrazione che quella del Tribunale (cfr. DTAF 2019 I/6 consid. 5; sentenza del Tribunale F-5065/2019 del 21 gennaio 2021 consid. 5.3; Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3a ed. 2022, n. 1.49, pag. 26) e tornano applicabili anche nel contesto del chiarimento delle questioni di natura medica (cfr. le sentenze del Tribunale D-114/2021 dell'11 maggio 2021 consid. 4.4, D-291/2021 del 9 marzo 2021 consid. 7.3.3 e D-1665/2018 del 27 gennaio 2021 consid. 8.3.5). In materia d'asilo l'art. 26a LAsi prevede non di meno alcune disposizioni particolari. In sostanza, viene sancito che i problemi medici noti e rilevanti devono di principio essere fatti valere immediatamente dopo il deposito della domanda d'asilo ed al più tardi durante l'audizione sui motivi. In caso contrario possono risultarne svantaggi procedurali nella forma di un accresciuto onere della prova a carico dei richiedenti. La portata pratica della norma è da relativizzare (cfr. sentenza del Tribunale D-1560/2021 del 30 aprile 2021 consid. 6.4.1; Spescha, Migrationsrecht Kommentar, 5a ed. 2019, n° 1 e seg., pag. 139 ad art. 26a; cfr. anche art. 32 cpv. 1 e 33 cpv. 1 PA). In tale ambito, di principio, le autorità svizzere non sono tenute a prendere in considerazione il potenziale insorgere di ulteriori affezioni non ancora diagnosticate o sospettate, essendo determinante lo stato di fatto presente al momento della decisione (cfr. DTAF 2012/21 consid. 5.1; 2010/44 consid. 3.6). 4.3 In primo luogo, il ricorrente ritiene come l'istruzione relativa ai maltrattamenti che avrebbe subito sia lacunosa in quanto l'autorità inferiore non ha ritenuto opportuno procedere con ulteriori accertamenti, né accordare il diritto di essere sentito circa i maltrattamenti che l'insorgente avrebbe subito in Croazia da parte di agenti di polizia.”

“I principi esposti sub. consid. 7.2 seg. tornano applicabili anche nel contesto del chiarimento delle questioni di natura medica (sentenze del TAF D-291/2021 consid. 7.2.4, D-1665/2018 del 27 gennaio 2021 consid. 8.3.5). In materia d'asilo l'art. 26a LAsi prevede non di meno alcune disposizioni particolari. In sostanza, viene sancito che i problemi medici noti e rilevanti devono di principio essere fatti valere immediatamente dopo il deposito della domanda d'asilo ed al più tardi durante l'audizione sui motivi. In caso contrario possono risultarne svantaggi procedurali nella forma di un accresciuto onere della prova a carico dei richiedenti. La portata pratica della norma è da relativizzare (cfr. sentenza del TAF D-1560/2021 del 30 aprile 2021 consid. 6.4.1; Constantin Hruschka, Migrationsrecht Kommentar, 5a ed. 2019, art. 26a n° 1 e seg.; anche art. 32 cpv. 1 e 33 cpv. 1 PA e supra consid. 4.2.3).”

“6 Una violazione del principio inquisitorio non implica in ogni caso l'automatica retrocessione degli atti all'autorità inferiore, dal momento che il Tribunale amministrativo federale resta libero di raccogliere gli elementi necessari al giudizio se una tale soluzione appare giudiziosa per ragioni di economia procedurale (cfr. DTAF 2019 I/6 consid. 5.2; 2012/21 consid. 5.1). 4.3 4.3.1 Nel caso in narrativa viene innanzitutto censurato un accertamento inesatto ed incompleto dello stato di salute. Dagli atti risulterebbe invero che la ricorrente soffra di un disturbo depressivo ansioso e di un disturbo post traumatico da stress. Nonostante fosse prevista una visita medica per il 2 febbraio 2022, la documentazione ad essa inerente non sarebbe ancora stata versata all'inserto. Il quadro clinico non sarebbe pertanto stato definito in modo completo. Difetterebbe peraltro un rapporto medico dettagliato in grado di definire la gravità e l'estensione della patologia, il trattamento necessario, la prognosi ed i rischi legati ad una sua interruzione. 4.3.2 4.3.2.1 I principi esposti sub. consid. 4.2 tornano applicabili anche nel contesto del chiarimento delle questioni di natura medica (sentenze del TAF D-291/2021 consid. 7.2.4; D-1665/2018 del 27 gennaio 2021 consid. 8.3.5). In materia d'asilo l'art. 26a LAsi (RS 142.31) prevede non di meno alcune disposizioni particolari. In sostanza, viene sancito che i problemi medici noti e rilevanti devono di principio essere fatti valere immediatamente dopo il deposito della domanda d'asilo ed al più tardi durante l'audizione sui motivi. In caso contrario possono risultarne svantaggi procedurali nella forma di un accresciuto onere della prova a carico dei richiedenti. La portata pratica della norma è da relativizza- re (cfr. sentenza del TAF D-1560/2021 del 30 aprile 2021 consid. 6.1.4; Marc Spescha, in: Migrationsrecht Kommentar, 5a ed. 2019, art. 26a LAsi n. marg.°1 seg.; anche art. 32 cpv. 1 e art. 33 cpv. 1 PA e supra consid. 4.2.3). 4.3.2.2 Nel suo messaggio relativo al riassetto del settore dell'asilo, il Consiglio federale sottolineava come l'assistenza sanitaria per i richiedenti l'asilo dovesse essere garantita mediante consultazioni mediche in loco, possibilità di trattamento ambulatoriale in ospedale o una visita medica in caso di necessità (cfr.”

“3 CEDH, que, s'agissant de la situation médicale du recourant, il convient de relever que celui-ci n'a pas fait valoir de problèmes de santé dans le cadre de la procédure de première instance, qu'en particulier, ses déterminations du 29 mars précitées ne font nullement mention de problèmes médicaux dont il serait atteint, hormis qu'il aurait demandé à consulter un médecin en Slovénie après s'être retrouvé à court de médicaments, que, dans ces conditions, le certificat médical établi le 21 avril 2023, soit quatre jours après la notification de la décision du SEM, apparaît à l'évidence produit pour les besoins de la cause, que, quoi qu'il en soit, ce seul document ne permet pas encore de retenir l'existence d'une maladie d'une gravité ou d'une spécificité telle qu'elle ne pourrait pas être traitée en Slovénie, que le certificat en question manque en effet de clarté s'agissant du diagnostic, du traitement entrepris et du pronostic des médecins avec et sans suivi dans la mesure où il ne contient aucune information en lien avec ces éléments, qu'en conséquence de son manque de précision et de son caractère incomplet, il paraît dénué de valeur probante déterminante (cf. art. 26a al. 3 LAsi), qu'il sied à cet égard de rappeler que, dans le cadre d'une demande multiple fondée sur le principe allégatoire (« Rügepflicht »), comme en l'espèce, le Tribunal n'est pas tenu d'instruire plus avant la situation médicale du recourant (cf., parmi d'autres, arrêt du Tribunal E-1003/2022 du 9 mars 2022 p. 6 et réf. cit.), qu'en tout état de cause, il convient de rappeler que, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne sauraient faire obstacle, en soi, à une mesure de renvoi ou de transfert, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prise en considération, qu'ainsi, si des tendances suicidaires devaient se manifester chez le recourant au moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux autorités chargées de l'exécution du transfert de prévoir des mesures pour en prévenir la réalisation (cf., parmi d'autres, arrêt du Tribunal E-804/2023 du 20 février 2023 consid. 7.6 et réf.”

“Gemäss Art. 26a AsylG sind die asylsuchenden Personen verpflichtet, massgebliche gesundheitliche Beeinträchtigungen, die im Zeitpunkt der Gesuchseinreichung bekannt waren, unmittelbar nach Gesuchseinreichung, spätestens jedoch bei der Anhörung zu den Asylgründen geltend zu machen. An der Anhörung vom 7. Dezember 2023 wurde der Beschwerdeführer über seine Mitwirkungspflicht aufgeklärt und es wurden ihm Fragen zu seinem Gesundheitszustand gestellt. Dabei wies er lediglich auf die weiterhin bestehenden Schmerzen infolge der Misshandlungen im Gefängnis in Italien im (...) 2022 hin. Weitere gesundheitliche Probleme machte er nicht geltend; seine mitwirkende Rechtsvertretung stellte in diesem Zusammenhang keine Fragen oder regte auch keine weitergehenden Abklärungen an (vgl. SEM-act. A15). Schliesslich wurden weder im Rahmen der Gewährung des rechtlichen Gehörs zum beabsichtigten Nichteintretensentscheid (vgl. SEM-act. A32) noch im folgenden Verfahrensverlauf weitere gesundheitliche Beeinträchtigungen erwähnt respektive geltend gemacht- Auch in der Eingabe vom 23.”