SR 172.021 ↩
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Bei der Berechnung der Frist nach Art. 108 Abs. 3 AsylG sind kantonale Feiertagsregelungen und die tatsächliche Schliessung kantonaler Verwaltungsstellen zu berücksichtigen. Sind Verwaltungsbüros an bestimmten Tagen geschlossen (z. B. 24., 25. und 26. Dezember im Kanton Neuenburg), sind diese Tage nicht als Arbeitstage zu zählen und verlängern damit den Fristlauf.
“d LTF, faisant valoir que le recours du 27 décembre 2024 n'était pas tardif, les requêtes de dispense du paiement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire partielle qu'il comporte, et considérant que Ie Tribunal est compétent pour statuer sur les demandes de révision formées contre ses propres arrêts (art. 121 LTF, applicable par renvoi de l'art. 45 LTAF ; ATAF 2007/21 consid. 2.1 p. 242 s. et consid. 5.1 p. 246), que la procédure devant Ie Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF), qu'ayant fait l'objet de l'arrêt mis en cause par la présente demande de révision, le requérant a qualité pour agir (art. 48 al. 1 PA), que la demande est présentée dans la forme prescrite par la loi (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 67 al. 3 PA auquel renvoie l'art. 47 LTAF), qu'elle remplit par ailleurs les autres conditions strictes de recevabilité propres à la révision (cf. notamment l'art. 67 al. 3 PA), qu'en cas d'admission du motif, le Tribunal annule l'arrêt attaqué en révision et statue à nouveau (art. 128 al. 1 LTF), qu'il sied de constater tout d'abord que la décision du SEM a été notifiée le 17 décembre 2024 et que le délai de recours est, en l'espèce, de cinq jours ouvrables (art. 108 al. 3 LAsi), que sur cette base, le Tribunal a considéré que le délai de recours arrivait à échéance Ie 24 décembre 2024 et que le recours du 27 décembre suivant était irrecevable, car tardif, que dans sa demande de révision, le requérant a soutenu que les 24, 25 et 26 décembre étaient « des jours fériés dans l'administration cantonale du canton de Neuchâtel », de sorte que le délai légal de recours était reporté au 27 décembre 2024, qu'en l'occurrence, le droit cantonal déterminant est le droit du canton de Neuchâtel, dans Ia mesure où, selon Ia procuration établie Ie 11 juillet 2024, Ie requérant a élu domicile auprès de la Protection juridique de Caritas Suisse, dont l'adresse est située au Centre fédéral de procédure pour requérants d'asile (CFA) de Boudry ; que dans ces conditions, la législation lucernoise (cf. la demande de révision, p. 5, dernier par.) ne trouve pas application, le prestataire de service et a fortiori son employée exerçant leur activité dans le canton de Neuchâtel, qu'en application de l'art.”
“). qu'au vu de ce qui précède, seul le mercredi 25 décembre 2024 est un jour férié légal dans le canton de Neuchâtel, que s'agissant du 24 et du 26 décembre 2024, s'ils ne sont pas des jours fériés légaux, conformément à l'arrêt du Tribunal E-2540/2019 précité, ils convient de les considérer comme tels, dès lors que les bureaux de l'administration cantonale sont fermés ces jours (cf. République et canton de Neuchâtel, Jours fériés dans l'administration cantonale, < https://www.ne.ch/themes/travail/Pages/jours-feries.aspx >, consulté Ie 24 février 2025), que dans ces conditions, le Tribunal a commis une inadvertance en omettant que les bureaux de l'administration cantonale neuchâteloise sont fermés, non seulement Ie 25 décembre, un jour férié officiel, mais également les 24 et 26 décembre, jours qui doivent être considérés comme tels, selon la jurisprudence précitée, qu'en conséquence, ces trois jours ne devaient pas être comptés dans le calcul du délai de cinq jours ouvrables de l'art. 108 al. 3 LAsi, que le délai de recours contre la décision du SEM du 16 décembre 2024, notifiée Ie lendemain, arrivait donc à échéance Ie 27 décembre 2024, que partant, le Tribunal a considéré à tort que le recours du 27 décembre 2024 était tardif, qu'il s'ensuit que la demande de révision doit être admise et l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal du 3 février 2025 annulé, qu'il convient donc de prononcer la réouverture de la procédure de recours sous le nouveau numéro D-1280/2025, replaçant ainsi le requérant dans la situation juridique qui était la sienne au moment du prononcé de l'arrêt présentement annulé, qu'étant donné l'issue de la cause, iI n'est pas perçu de frais de procédure, qu'en conséquence, la demande d'assistance judiciaire partielle est sans objet, qu'il en va de même de la demande de dispense du paiement de l'avance de frais, dès lors qu'il est statué immédiatement sur Ie fond, que le prononcé de l'arrêt D-8201/2024 du 3 février 2025 ayant mis fin à la représentation juridique (art.”
“Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaires, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 6 LAsi et l'art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (cf. art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable (cf., mutatis mutandis, s'agissant du caractère férié du 24 décembre dans le canton de Neuchâtel, arrêt du TAF F-2487/2021 du 3 juin 2021 consid. 1.3 et réf. cit. ; plus particulièrement, art. 20 al. 2 de la loi cantonale neuchâteloise sur la procédure et la juridiction administrative du 27 juin 1979 [LPJA-NE ; RSN 152.130] cum liste des « Jours fériés dans l'administration cantonale » neuchâteloise, indiquant que le 24 décembre est un jour férié [cf. www.ne.ch/themes/travail/pages/jours-feries.aspx, consulté en janvier 2022]). 2. 2.1 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1 et réf. cit.). 2.2 Plus précisément, il convient de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque les requérants peuvent se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi.”
Bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide beschränkt sich die Prüfung des Bundesverwaltungsgerichts grundsätzlich auf die Rechtmässigkeit der Nicht‑Eintretensentscheidung; eine erneute materielle Würdigung des Asylantrags findet in der Regel nicht statt.
“_______ n'avait pas été suffisamment instruit par le SEM, la décision du 31 mars 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, a prononcé son renvoi de Suisse vers la Bulgarie et a ordonné l'exécution de cette mesure, conformément au projet, la résiliation du mandat de représentation par Caritas, le 4 avril 2025, le recours interjeté, le 4 avril 2025, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre la décision précitée, par lequel le recourant, agissant seul, a conclu, principalement, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, ainsi que, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes de dispense du paiement d'une avance de frais et d'octroi de l'assistance judiciaire totale assorties au recours, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable, qu'à titre préliminaire, dit recours comporte certes comme conclusion très subsidiaire le renvoi de la cause au SEM, mais n'expose pas, dans sa motivation, les raisons qui permettraient de conduire à une telle conclusion, que le SEM a établi les faits pertinents de manière exacte et complète, qu'il a aussi respecté le droit d'être entendu du recourant, qu'il n'y a ainsi pas de raison de renvoyer l'affaire à cette autorité pour nouvelle décision, que la conclusion demandant le renvoi de la cause au SEM doit partant être rejetée, que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5), que, selon l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, le SEM, en règle générale, n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut retourner dans un Etat tiers sûr au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, dans lequel il a séjourné auparavant, que, conformément à cette disposition, le Conseil fédéral désigne les Etats tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art.”
“März 2025 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht erhob und beantragte, die angefochtene Verfügung sei vollständig aufzuheben und die Vorinstanz sei anzuweisen wegen Unzulässigkeit und Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs die vorläufige Aufnahme in der Schweiz zu erteilen, dass eventualiter die angefochtene Verfügung vollständig aufzuheben und zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen sei, dass subeventualiter die angefochtene Verfügung vollständig aufzuheben und die Sache zur Einholung konkreter, individueller schriftlicher Zusicherungen der griechischen Behörden betreffend adäquate Unterkunft, Ernährung sowie den Zugang zur medizinischen Grundversorgung an die Vorinstanz zurückzuweisen sei, dass sie in prozessualer Hinsicht beantragte, es sei ihr die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren und auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten, und zieht in Erwägung, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde damit einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachstehend aufgezeigt, vorliegend um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG vorliegend auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1-3 AsylG), die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl.”
“Dans sa réponse du 23 septembre 2024, le SEM a relevé que les nouveaux documents médicaux produits ne modifiaient pas le diagnostic précédemment posé et que, dès lors, l'état de santé de la recourante ne s'opposait pas à son transfert vers l'Italie. Par réplique du 11 octobre 2024, l'intéressée a maintenu sa position s'agissant de l'illicéité de son transfert en Italie et a conclu, à défaut de pouvoir rester en Suisse, à son transfert vers Cuba. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception, non réalisée en l'espèce (art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni la LTAF (cf. art. 37 LTAF) ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi) n'en disposent autrement. 1.3 L'intéressée a qualité pour recourir ; le recours, qui a été interjeté dans la forme et le délai prescrits, est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). La conclusion de la recourante tendant à son attribution au canton de Genève est quant à elle toutefois irrecevable, étant donné qu'elle excède le cadre du présent litige (cf. ATAF 2015/18 consid. 5.2). 1.4 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 2. 2.1 Sur le fond, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 2.2 Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III.”
“Erwägung, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde in der Hauptsache damit einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachstehend aufgezeigt, vorliegend um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG vorliegend auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1-3 AsylG), die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl.”
Nach der Rechtsprechung schützt der Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 BV i.V.m. Art. 38 VwVG) die gutgläubige Partei gegen Nachteile aus einer irreführenden oder fehlerhaften Rechtsmittelbelehrung; ein aufgrund einer solchen Belehrung eingereichtes Rechtsmittel ist als fristgerecht zu behandeln, sofern sich die Partei darauf nach Treu und Glauben verlassen durfte. Dies gilt nicht, wenn die Partei den Irrtum erkannt hat oder diesen bei Anwendung der gebotenen Sorgfalt hätte erkennen müssen (nur grobe prozessuale Fahrlässigkeit steht dem Schutz entgegen).
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilnahm, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und er daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass die Vorinstanz in der Rechtsmittelbelehrung ihrer am 9. Dezember 2024 eröffneten Verfügung festhielt, die Beschwerdefrist betrage sieben Arbeitstage, und der Beschwerdeführer die Beschwerde am 18. Dezember 2024 einreichte, mithin innert dieser Frist, dass die Beschwerde gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG indessen innert fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen gewesen wäre, dass dem nicht vertretenen Beschwerdeführer praxisgemäss aus der fehlerhaften vorinstanzlichen Rechtsmittelbelehrung indessen kein Nachteil erwachsen darf, da er sich nach Treu und Glauben darauf verlassen durfte, dass die Beschwerde nach dem Gesagten als rechtzeitig eingereicht zu betrachten ist und sie im Übrigen auch formgerecht eingereicht wurde (Art. 52 Abs. 1 VwVG), weshalb auf sie einzutreten ist, dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG), dass es sich - wie nachstehend aufgezeigt wird - vorliegend um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art.”
“31), n'est pas entré en matière sur la demande des recourants, a prononcé leur renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours du 21 mai 2024 déposé contre cette décision, par lequel les intéressés ont conclu à ce qu'il soit entré en matière sur leur demande d'asile et à l'octroi de l'admission provisoire, les requêtes de restitution de l'effet suspensif, d'exemption du versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire totale assorties au recours, le courrier du 27 mai 2024, par lequel les recourants ont produit deux attestations d'indigence, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que se pose toutefois la question du respect du délai de recours légal, qu'en l'espèce, malgré la décision de non-entrée en matière prise en vertu de l'art. 31a al. 3 LAsi, en lien avec l'art. 18 LAsi, le SEM a relevé sous la rubrique « voies de droit » qu'un recours contre cette décision pouvait être interjeté dans les 30 jours ouvrables à compter de sa notification auprès du Tribunal, tout en se référant à l'art. 108 al. 3 LAsi, qui prévoit un délai de cinq jours ouvrables, qu'en vertu du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst. [RS 101]), les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_573/2021 du 17 mai 2022 consid. 3 ; arrêt du Tribunal D-2669/2018 du 17 mai 2018 p. 3), que selon la jurisprudence, une partie ne peut toutefois pas se prévaloir de sa bonne foi si elle a reconnu ou, en faisant preuve de la diligence requise, aurait dû reconnaître une erreur dans l'indication des voies de recours (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 ; cf. également ATAF 2016/16 consid. 3.3 et jurisprudence citée), qu'en l'occurrence, les recourants ont agi devant le Tribunal sans l'intermédiaire d'un mandataire et se sont fiés à l'indication du délai de 30 jours pour interjeter recours contre la décision du SEM, que rien ne permet de considérer que les intéressés - en tant que requérants d'asile en procédure ordinaire - soient au bénéfice de connaissances juridiques et aient ainsi pu reconnaître l'erreur du SEM dans l'indication des voies de recours, que dans ces circonstances, les recourants doivent être protégés dans leur bonne foi malgré cette indication erronée, que le recours doit dès lors être considéré comme ayant été interjeté dans le délai (art.”
“Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG beträgt die Beschwerdefrist gegen Nichteintretensentscheide fünf Arbeitstage. Die Vorinstanz hat die angefochtene Verfügung mangelhaft eröffnet, indem sie in ihrer Rechtsmittelbelehrung festhielt, gegen diesen Entscheid könne innert 30 Tagen seit Eröffnung beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben werden (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG). Gemäss Art. 38 VwVG darf einer Partei aus einer mangelhaften Eröffnung der Verfügung jedoch kein Nachteil erwachsen. Dies hat zur Folge, dass ein aufgrund einer falschen Rechtsmittelbelehrung verspätet eingereichtes Rechtsmittel als gültig anzuerkennen ist, sofern sich die Prozesspartei nach Treu und Glauben auf die fehlerhafte Rechtsmittelbelehrung verlassen durfte (vgl. u.a. Urteile des BVGer D-7345/2017 vom 14. Dezember 2020 E. 1.4.3, E-2160/2018 vom 20. Juni 2018 E. 1.6.5, je m.w.H.).”
“_______, le 26 mai 2023, les rapports médicaux des 3 et 9 juin 2023 diagnostiquant des cloques surinfectées au pied droit, le prénommé indiquant à cette occasion avoir eu des antécédents de tuberculose et d'hépatite C, l'audition sur les motifs d'asile, le 16 juin 2023, lors de laquelle le requérant a indiqué avoir quitté la Géorgie à cause de ses problèmes de santé et être venu en Suisse pour se faire soigner, le rapport médical du 27 juin 2023 constatant une amélioration clinique et anamnestique concernant le suivi des blessures au pied droit, malgré la présence résiduelle de rougeur, le rapport médical daté du 27 septembre 2023 indiquant que l'intéressé souffre d'une dépendance à l'alcool et aux dérivés du cannabis, la décision du 11 octobre 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours déposé le 13 novembre 2023 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), dans lequel l'intéressé conclut, principalement, à l'annulation de cette décision et à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, ainsi que, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire, les requêtes d'exemption de versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire totale assorties au recours, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que se pose toutefois la question du respect du délai de recours légal, qu'en l'espèce, malgré la décision de non-entrée en matière prise en vertu de l'art. 31a al. 3 LAsi, en lien avec l'art. 18 LAsi, le SEM a relevé sous la rubrique « voies de droit » qu'un recours contre cette décision pouvait être interjeté dans les 30 jours ouvrables à compter de sa notification auprès du Tribunal, tout en se référant à l'art. 108 al. 3 LAsi, qu'aux termes de l'art. 38 PA, une notification irrégulière ne peut entraîner aucun préjudice pour les parties, qu'il en découle, en particulier, en vertu du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst. [RS 101], que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (cf. arrêt du TF 4A_573/2021 du 17 mai 2022 consid. 3 ; arrêt du Tribunal D-2669/2018 du 17 mai 2018 p. 3), que selon la jurisprudence, une partie ne peut toutefois pas se prévaloir de sa bonne foi si elle a reconnu ou, en faisant preuve de la diligence requise, aurait dû reconnaître une erreur dans l'indication des voies de recours (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 ; cf. également ATAF 2016/16 consid. 3.3 et jurisprudence citée), qu'en l'occurrence, le recourant a agi devant le Tribunal sans l'intermédiaire d'un mandataire et s'est fié à l'indication du délai de 30 jours pour interjeter recours contre la décision du SEM, que rien ne permet de considérer que l'intéressé - en tant que requérant d'asile en procédure ordinaire - soit au bénéfice de connaissances juridiques et aurait ainsi pu reconnaître l'erreur du SEM dans l'indication des voies de recours, que dans ces circonstances, le recourant doit être protégé dans sa bonne foi malgré cette indication erronée, que le recours doit dès lors être considéré comme ayant été interjeté dans le délai (art.”
Auf das Gesuch/auf die Beschwerde wird grundsätzlich erst eingetreten, nachdem der Kostenvorschuss einbezahlt worden ist (vorbehaltlich weiterer in der Entscheidung genannter Erwägungen).
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist, nachdem der Kostenvorschuss einbezahlt wurde, vorbehältlich der Erwägungen 4 und 5 einzutreten.”
Kostenvorschuss: Nach der Rechtsprechung ist bei einer nach Art. 108 Abs. 2 AsylG frist- und formgerecht eingereichten Beschwerde die Leistung des vom Gericht bzw. der Vorinstanz angeforderten Kostenvorschusses Voraussetzung dafür, dass auf die Beschwerde eingetreten wird. Wird der Vorschuss fristgerecht bezahlt, ist auf die Beschwerde einzutreten.
“März 2025 die prozessualen Anträge des Beschwerdeführers auf Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und amtliche Rechtsverbeiständung sowie auf Befreiung von der Kostenvorschusspflicht abwies und ihm Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses setzte, dass der Vorschuss in der Folge fristgerecht geleistet wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet worden ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“März 2025 im Wesentlichen seinen Wunsch um Prüfung seines Asylgesuchs bekräftigte und ein Schreiben seiner Rechtsvertretung in der Türkei vom 28. März 2025 zu den Akten reichte, dass der Kostenvorschuss am 3. April 2025 fristgerecht geleistet wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist, nachdem auch der einverlangte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist und auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten, nachdem der Kostenvorschuss innert Frist beglichen wurde.”
“März 2025 in Folge der Aussichtslosigkeit der Beschwerde einen Kostenvorschuss erhob, verbunden mit der Androhung des Nichteintretens auf die Beschwerde, falls dieser nicht gezahlt werde, dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss am 19. März 2025 bezahlte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG und dem VGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass - nachdem der Beschwerdeführer den erhobenen Kostenvorschuss fristgerecht geleistet hat - auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“- einzuzahlen, unter Androhung des Nichteintretens im Unterlassungsfall (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG), dass der einverlangte Kostenvorschuss am 18. Februar 2025 eingezahlt worden ist, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. dazu Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten, dass der Beschwerdeführer legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht sowie den Kostenvorschuss fristgerecht geleistet hat (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf die Beschwerde einzutreten ist, dass die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet zu erkennen ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, mit summarischer Begründung und praxisgemäss ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e sowie Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass vom Beschwerdeführer im Sinne eines Eventualbegehrens die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz beantragt wird, dass jedoch - entgegen den sinngemäss anders lautenden Beschwerdevorbringen - der entscheidrelevante”
“Januar 2025 festhielt, der Beschwerdeführer könne den Ausgang des Verfahrens in der Schweiz abwarten und die Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und amtlichen Rechtsverbeiständung wegen mutmasslicher Aussichtslosigkeit der Beschwerdebegehren abwies, dass der Beschwerdeführer gleichzeitig aufgefordert wurde, innert Frist einen Kostenvorschuss von Fr. 750.- einzuzahlen, unter Androhung des Nichteintretens im Unterlassungsfall (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG), dass der einverlangte Kostenvorschuss am 23. Januar 2025 eingezahlt worden ist, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten, dass der Beschwerdeführer legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht hat (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit, nachdem auch der Kostenvorschuss rechtzeitig bezahlt wurde, auf diese einzutreten ist, dass die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet zu erkennen ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, mit summarischer Begründung und praxisgemäss ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e sowie Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass der Beschwerdeführer in seiner Rechtsmitteleingabe in erster Linie beantragte, die Sache sei nach Aufhebung des angefochtenen Entscheids zur Prüfung des türkischen Untersuchungsberichts (sog. Ara tirma Raporu) und zur anschliessenden Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, wobei er diesen Rückweisungsantrag damit begründete, das SEM habe den genannten Untersuchungsbericht weder übersetzt noch bei der Entscheidfindung berücksichtigt, dass das Gericht diese Rüge vorab prüft und diesbezüglich zum Schluss gelangt, dass das SEM besagten Untersuchungsbericht sowohl als BM 17 als auch als BM 2 und 7 ins Beweismittelverzeichnis aufgenommen hat (vgl.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), nachdem der Kostenvorschuss fristgereicht geleistet wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM den”
“Oktober 2024 darauf bestanden, es handle sich bei den eingereichten Dokumenten nicht um Fälschungen, und ausführten, die Beschwerdeführerin 4 habe ebenfalls Beschwerde gegen ihren Asylentscheid vom 24. September erhoben, dass der verlangte Kostenvorschuss am 29. Oktober 2024 fristgerecht geleistet wurde, und das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich die Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richten, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführenden an den Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtenen Verfügungen besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ein-zutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), zumal auch der einverlangte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um solche Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Beschwerdeverfahren E-6246/2024 und E-6814/2024 aufgrund ihres engen sachlichen und persönlichen Zusammenhangs zu vereinigen sind, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Innerhalb der nach Art. 108 Abs. 3 AsylG einzuhaltenden Frist vorgelegte medizinische/gesundheitsbezogene Unterlagen (z. B. medizinische Berichte, F2‑Formulare) werden vom Tribunal als relevante Beilagen berücksichtigt. Solche Unterlagen können sowohl die Beurteilung der Fristwahrung/Recevabilité als auch die materiell-rechtliche Überprüfung der Entscheidung beeinflussen, namentlich bei geltend gemachter Vulnerabilität oder schwerwiegenden gesundheitlichen Problemen (z. B. PTSD, depressive Störungen, Diabetes).
“a LAsi, n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant, a prononcé son renvoi en Grèce et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté le 17 avril 2024 contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé a conclu, préalablement, à ce qu'une copie du rapport médical du 28 mars 2024 lui soit transmise ainsi qu'un délai raisonnable octroyé pour compléter son recours, et, principalement, à ce qu'il soit mis au bénéfice de l'admission provisoire, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour complément d'instruction, demandant également la dispense d'une avance des frais de procédure et l'assistance judiciaire partielle, les documents médicaux joints au recours, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que dans son courriel du 12 mars 2024, la représentation juridique de l'intéressé a d'emblée informé le SEM que ce dernier paraissait particulièrement vulnérable et n'avait pas réussi à exposer auprès d'elle les événements difficiles qu'il aurait vécus, ayant notamment été rapidement stoppé par les larmes, que dans le cadre de sa prise de position du 15 mars 2024, rédigée par sa représentation juridique, l'intéressé a notamment exposé être de religion yézidie et avoir été torturé dans son pays d'origine par des membres de Daesh, qu'au cours de son parcours migratoire, il aurait en outre été violemment refoulé à plusieurs reprises par les autorités grecques avant de parvenir à entrer dans ce pays, qu'il aurait ensuite été transféré dans un foyer à C._______, où sa liberté de mouvement aurait été passablement limitée, puis dans un autre foyer à proximité de D._______ (E._______), où il aurait été menacé de mort et poursuivi par deux Afghans, qui auraient été sympathisants de Daesh et auraient eu vent de sa religion, de sorte qu'il n'aurait plus osé en sortir seul, qu'il aurait rapporté ces faits aux responsables du foyer, lesquels n'auraient entrepris aucune démarche, faute de preuves, que par ailleurs, après avoir obtenu l'asile en Grèce, il n'aurait reçu aucune aide ou soutien des autorités de ce pays et n'aurait eu d'autre perspective que de le quitter, qu'il se trouverait dans un état d'extrême fatigue et de détresse psychologique en raison des mauvais traitements subis en Grèce, et souffrirait également de maux de ventre depuis trois ans, pour lesquels il n'aurait pas été soigné dans ce pays, que compte tenu de sa vulnérabilité et de son vécu en Grèce, ainsi que de la situation notoirement désastreuse des migrants vivant sur place, l'exécution de son renvoi serait, selon lui, contraire aux engagements internationaux de la Suisse, de sorte qu'il devrait être mis au bénéfice de l'admission provisoire, qu'à tout le moins, le SEM devrait instruire d'office son état de santé et, en cas de doute sur les mauvais traitements subis en Grèce, procéder à son audition, que dans la prise de position du 8 avril 2024, la représentation juridique de l'intéressé a indiqué que celui-ci, dans le cadre de l'annonce du projet de décision du SEM, avait rencontré pour la première fois un mandataire de sexe masculin, précisant qu'il avait été précédemment assisté d'une juriste, que le recourant aurait alors tenté de relater des faits qu'il n'était pas encore parvenu à aborder, mais en aurait été empêché par la présence d'une interprète féminine, que l'entretien se serait poursuivi en anglais, hors présence de l'interprète, que le recourant, avec difficulté et avant de se mettre à pleurer, aurait alors confié avoir été violé à trois reprises en dehors du foyer de E.”
“Par courrier du 6 février 2023, la recourante a indiqué transmettre le rapport médical du 12 janvier 2023 (cf. consid. M ci-dessus) et a insisté sur sa vulnérabilité due aux événements douloureux vécus tant dans son pays d'origine que lors de son voyage. A l'appui de ses dires, elle a produit le formulaire médical F2 rempli le 10 janvier 2023 et déjà versé au dossier du SEM. S. Les autres faits et arguments seront examinés, au besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception, non réalisée en l'espèce (art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF, applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF). 1.2 Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 1.3 L'intéressée a qualité pour recourir ; son recours, qui a été interjeté dans la forme et le délai prescrits, est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). 2. Il convient d'examiner en premier lieu la série de griefs présentés comme étant de nature formelle par la recourante, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision querellée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). 2.1 Dans son recours, A._______ a reproché au SEM un défaut d'instruction en lien avec l'établissement des faits médicaux (cf. recours p. 6 s.), les mauvais traitements allégués en Croatie et l'ampleur des liens familiaux l'unissant à ses deux cousines (cf. recours p. 8 s), une motivation insuffisante ayant trait à l'application de la clause de souveraineté (cf. recours p. 10 s.), un défaut d'instruction eu égard à la détermination de l'Etat responsable du traitement de sa demande d'asile (cf. recours p. 12), ainsi qu'une violation du devoir d'informer l'Etat membre requis (cf.”
“Par courriers des 2 et 23 mars 2023, l'intéressé a fait parvenir au Tribunal deux journaux de soins supplémentaires ainsi qu'un rapport médical daté du 10 mars 2023 et dont il ressort qu'il présente un état de stress post-traumatique (PTSD) ainsi qu'un épisode dépressif moyen, nécessitant la prise d'un traitement antidépresseur et neuroleptique (Sertraline, Quétiapine et Redormin) ainsi que la poursuite d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique. L. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que de besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.32]), exception non réalisée dans le cas présent. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5). 3. 3.1 Il convient préalablement d'examiner les griefs formels invoqués par le recourant, dès lors qu'ils sont susceptibles de conduire à l'annulation de la décision querellée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.). A l'appui de sa conclusion en cassation, l'intéressé se plaint en effet d'une instruction insuffisante de l'état de fait relatif à son état de santé. Il reproche en particulier au SEM d'avoir statué sans se baser sur un diagnostic précis en lien avec son diabète et sa santé psychique. Il fait en outre valoir une violation par l'autorité inférieure de son devoir d'instruction et de motivation en ce qui concerne ses allégations sur la situation actuelle en Croatie.”
“Les recourantes ont maintenu leurs conclusions dans leur réplique du 13 décembre 2022. Elles ont déposé un rapport médical du 7 novembre 2022 concernant A._______. L. Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31] et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 1.4 Les intéressées ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Il convient d'examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par les recourantes, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision querellée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3, et la jurisprudence citée; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1, 2013/34 consid. 4.2, 2013/23 consid. 6.1.3, 2010/35 consid. 4.1.1, et la jurisprudence citée). 2.1 Les recourantes font préliminairement valoir que le SEM aurait violé leur droit d'être entendues. L'autorité intimée aurait motivé sa décision de manière lacunaire, voire inexacte, en faisant fi des allégations d'A._______ selon lesquelles elle et sa fille auraient subi des mauvais traitements de la part de la police croate. Elle aurait en outre instruit ces allégations de manière insuffisante, malgré les manquements notoires du système d'accueil croate et la violence régulièrement exercée par les autorités de ce pays à l'encontre des migrants.”
Ist die Eingabe form- und fristgerecht, ist auf sie einzutreten. Das Gericht ist zur materiellen Beurteilung zuständig und spricht in der Regel endgültig. Bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide beschränkt sich die Überprüfung auf die Beurteilung des Nichteintretens bzw. des für diese Entscheidung relevanten Sachverhalts; prozessökonomische Erwägungen können nahelegen, den Prüfungsspielraum auf zulässige Rügen zu konzentrieren.
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerechte Eingabe ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Dans la mesure où une procédure d'asile est toujours pendante, cet aspect du litige ressortit également à la compétence de la cour de céans. 1.3 La requête tendant à l'annulation de la décision du SEM en tant que cette dernière refuse la modification des données SYMIC requise par l'administré n'a cependant pas impérativement à être tranchée dans le cadre de la procédure de recours à l'encontre de la décision de non-entrée en matière Dublin (cf. dans ce sens l'arrêt du Tribunal D-987/2023 du 30 mars 2023 consid. 2 et réf. cit.). En l'occurrence, des motifs de célérité et d'économie de la procédure commandent de connaître de cet aspect du litige dans une cause distincte (procédure D-6363/2023), dans le cadre de laquelle les contestations en rapport avec la rectification des données SYMIC soulevées à teneur des deux écritures des 15 et 30 novembre 2023 (dates de remises à la poste suisse) pourront, le cas échéant, être examinées de manière unifiée. 1.4 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 1.5 Interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, son recours est, a priori, recevable. 2. 2.1 Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 3. 3.1 Dans une première série de griefs présentés comme étant de nature formelle, qu'il convient d'examiner préliminairement (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), le recourant reproche à l'autorité intimée de n'avoir pas instruit à suffisance la question de son âge (cf. acte de recours, p. 6 à 14). Il fait valoir en outre que le SEM n'a pas pris en considération tous les éléments figurant au dossier et qu'il n'a pas procédé à la pesée des intérêts en cause, parlant en faveur et en défaveur de sa date de naissance alléguée.”
“Lorsqu'une telle procédure s'ajoute à une procédure d'asile déjà en cours, il y a lieu d'attribuer la conduite des recours introduits contre une décision du SEM fondée sur la LPD aux Cours d'asile (IV et V) du Tribunal, ne serait-ce qu'en raison de l'état de fait commun aux deux procédures. Dans son recours du 20 octobre 2023, l'intéressé reproche au SEM d'avoir violé les dispositions de la LPD et réitère sa demande en rectification des données SYMIC. Son recours portant sur cette matière (procédure E-6051/2023) a été introduit alors que la procédure de recours en matière d'asile était encore pendante, de sorte que la compétence de la Cour V du Tribunal pour connaître de cette affaire est également donnée. Il convient en l'occurrence de rendre un seul jugement concernant les deux procédures (E-5759/2023 et E-6051/2023), compte tenu de l'état de fait commun à celles-ci et de l'issue des causes. 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et les délais (art. 108 al. 3 LAsi [en matière d'asile] et 50 al. 1 PA [en matière de rectification des données personnelles contenues dans SYMIC]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.4 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). 2. 2.1 Il convient d'examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par le recourant, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). L'intéressé invoque en effet une violation de son droit d'être entendu « pour défaut d'instruction et de motivation ». Il reproche au SEM en particulier de ne pas avoir procédé aux mesures d'instruction nécessaires permettant d'estimer son âge et signale que celui-ci n'a pas rendu de décision formelle quant à ses données SYMIC, avant de se prononcer sur son transfert vers la France.”
“Ils ont tous conclu à l'annulation des décisions attaquées et à ce qu'il soit entré en matière sur leur demande d'asile, subsidiairement à ce que les causes soient renvoyées au SEM. Ils ont en outre sollicité le prononcé de mesures provisionnelles urgentes et l'octroi de l'effet suspensif, ainsi que l'exemption du versement d'avances de frais et l'octroi de l'assistance judiciaire totale. Par ordonnances du 19 octobre 2023, le juge instructeur a suspendu l'exécution du transfert des recourants à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. Le Tribunal est compétent pour traiter des présents recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Cela étant, les recours ont été présentés dans la forme et le délai prescrits par la loi, les recourants disposant en outre de la qualité pour recourir ; ils sont dès lors recevables (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Compte tenu de la connexité des causes et de la volonté des recourants - qui ont demandé à ne pas être séparés (cf. act. TAF 1 p. 2-3 [dossier F-5709/2023]) - il sied d'ordonner la jonction des procédures F-5700/2023, F-5709/2023 et F-5713/2023. Les intéressés peuvent se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet des faits pertinents (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, les recours doivent être considérés comme étant manifestement infondés.”
In Verfahren betreffend den vorübergehenden Schutz (Status S, Ukraine) findet Art. 108 Abs. 6 AsylG Anwendung: Wird die Beschwerde form- und fristgerecht innerhalb der 30‑Tage‑Frist eingereicht, ist auf sie einzutreten und sie gilt als zulässig.
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 31 VGG zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31]), dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG; Art. 37 VGG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit nach (wie sich aus der Beweiswürdigung ergibt) fristgerechter Leistung des Kostenvorschusses auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richtet, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt, um eine solche handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (Bundesblatt [BBl] 2022 586), dass gemäss dieser Allgemeinverfügung vorübergehender Schutz in der Schweiz zu gewähren ist: a) schutzsuchenden ukrainischen Staatsbürgerinnen und -bürgern und ihren Familienangehörigen, welche vor dem 24.”
“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que le mémoire de recours comporte uniquement la signature de A._______, quand bien même la décision litigieuse concerne également son épouse B._______, et qu'il en est expressément demandé l'annulation, qu'il est toutefois renoncé à investiguer plus avant la question de savoir si B._______ entend également contester la décision litigieuse, respectivement à procéder à une régularisation du recours, ces questions pouvant souffrir de demeurer ouvertes compte tenu de l'issue de la présente procédure, que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 6 LAsi), le recours est recevable, qu'en matière de protection provisoire (cf. art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (cf. art. 69 al. 4 LAsi in fine), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi), les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), qu'en matière d'exécution du renvoi, il examine en sus le grief d'inopportunité (cf. art. 112 al. 1 LEI en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5.6), que, le 11 mars 2022, le Conseil fédéral, faisant application de l'art. 66 al. 1 LAsi, a arrêté une décision de portée générale concernant l'octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine (cf. FF 2022 586), qu'à teneur de cette décision, le statut de protection S s'applique aux catégories de personnes suivantes : a. les citoyens ukrainiens en quête de protection et les membres de leur famille (partenaires, enfants mineurs et autres parents proches qu'ils soutenaient entièrement ou partiellement au moment de la fuite) qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ; b.”
“Kapitels des AsylG sinngemäss Anwendung finden (Art. 72 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.] und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (BBl 2022 586), dass gemäss Ziff.”
“Mai 2024 erneut eine wortlautgleiche Replik der Beschwerdeführerin einging, der die Kopie eines Nachweises über den Besuch des zweiten Teilmoduls eines Deutschsprachkurses auf dem Niveau A1 und eine Kopie eines Schreibens datierend vom 31. Januar 2023 an die spanischen Behörden, in dem sie ihren Verzicht auf den in spanischen Schutzstatus für aus der Ukraine geflohene Personen erklärte, beilag, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31] und Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.] und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, nach Durchführung des Schriftenwechsels um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (BBl 2022 586), dass gemäss Ziff.”
“Erwägung, dass es gemäss Art. 31 VGG zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls sowie des vorübergehenden Schutzes - in der Regel wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (Bundesblatt [BBl] 2022 586), dass gemäss dieser Allgemeinverfügung vorübergehender Schutz in der Schweiz gewährt wird: a) schutzsuchenden ukrainischen Staatsbürgerinnen und -bürgern und ihren Familienangehörigen, welche vor dem 24.”
Wurde das Asylverfahren tatsächlich als erweitertes Verfahren geführt, gilt die 30‑Tage‑Beschwerdefrist des Art. 108 Abs. 2 AsylG. Dies kann sich sowohl aus einer formellen Zuweisung in die erweiterte Verfahren nach der Anhörung ergeben als auch daraus, dass das SEM das Verfahren nach einer vorzeitigen Kantonszuteilung faktisch nicht mehr als beschleunigt behandelt (z. B. keine Taktung, keine Möglichkeit zur Stellungnahme zum Entscheidentwurf).
“März 2019 in Kraft getretenen Revision des Asylgesetzes werden Asylgesuche grundsätzlich im beschleunigten Verfahren behandelt (vgl. Art. 26c AsylG). Steht jedoch nach der Anhörung zu den Asylgründen fest, dass dies nicht möglich ist, namentlich weil weitere Abklärungen erforderlich sind, erfolgt gemäss Art. 26d AsylG die Zuteilung in das erweiterte Verfahren und eine Zuweisung auf die Kantone. Der Beschwerdeführer wurde indessen bereits mit Verfügung vom 7. Dezember 2022, mithin kurze Zeit nachdem er um Asyl ersucht hatte und noch bevor die Anhörung stattfand, dem Kanton B._______ zugewiesen. Es erfolgte zwar keine formelle Zuweisung ins erweiterte Verfahren, aber das SEM behandelte das Asylgesuch im Anschluss an die vorzeitige Kantonszuteilung nicht mehr im beschleunigten Verfahren. Insbesondere fand kein getaktetes Verfahren statt und der Rechtsvertretung wurde vor dem Erlass des Asylentscheides kein Entwurf desselben mit der Möglichkeit zur Stellungnahme übermittelt. Ferner führt die Rechtsmittelbelehrung der angefochtenen Verfügung eine Beschwerdefrist von 30 Tagen auf, unter Hinweis auf Art. 108 Abs. 2 AsylG, welcher auf das erweiterte Verfahren Anwendung findet. Vor diesem Hintergrund ist davon auszugehen, dass das Asylverfahren des Beschwerdeführers ungeachtet der fehlenden formellen Zuweisung ins erweiterte Verfahren als solches behandelt wurde und entsprechend eine Beschwerdefrist von 30 Tagen gilt. Die angefochtene Verfügung wurde am 5. Juli 2024 eröffnet und die Beschwerde erweist sich als fristgerecht eingereicht. Entsprechend ist darauf einzutreten.”
“3 LAsi ne s'applique toutefois pas uniquement aux décisions de non-entrée en matière, mais également aux décisions matérielles visées à l'art. 23 al. 1 LAsi (procédure à l'aéroport), ainsi que celles visées à l'art. 40 LAsi, en relation avec l'art. 6a al. 2 let. a LAsi, qu'aux termes de l'art. 6a al. 2 let. a LAsi, le Conseil fédéral désigne les Etats d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution, qu'en vertu de l'art. 40 LAsi, intitulé « rejet sans autres mesures d'instruction », si l'audition fait manifestement apparaître que le requérant n'est pas parvenu à prouver sa qualité de réfugié ni à la rendre vraisemblable et si aucun motif ne s'oppose à son renvoi de Suisse, sa demande est rejetée sans autres mesures d'instruction, la décision devant alors être motivée au moins sommairement, qu'en l'occurrence, dans les voies de droit de la décision attaquée, le SEM a fixé un délai de recours de cinq jours ouvrables à l'intéressé, en se fondant sur l'art. 108 al. 2 LAsi (recte : 108 al. 3 LAsi), ainsi que sur l'art. 40 LAsi en relation avec l'art. 6a al. 2 LAsi (cf. sur ce point le consid. IV de dite décision), que certes, la Géorgie a été désignée comme Etat d'origine sûr par le Conseil fédéral et fait toujours partie de la liste des Etats considérés comme exempts de persécutions (cf. annexe 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]), que la première condition à l'application du délai de recours raccourci de l'art. 108 al. 3 LAsi est dès lors remplie en l'espèce, que toutefois, il ressort du dossier que le SEM a, par décision incidente du 17 octobre 2022, assigné l'intéressé à la procédure étendue, en application de l'art. 26d LAsi, que dans cette décision incidente, le SEM a expressément indiqué qu'il n'était pas en mesure de statuer sur la demande d'asile de l'intéressé, en l'état du dossier, au terme de l'audition sur les motifs d'asile (cf. pièce 1183098-27/2 : « Au vu du dossier, aucune décision ne peut être prise pour l'instant concernant la demande d'asile de votre mandant »), et que le passage en procédure étendue intervenait afin de procéder à des mesures d'instruction complémentaires, notamment s'agissant de la plausibilité des allégations (cf.”
Für die Beurteilung der Fristwahrung nach Art. 108 Abs. 3 AsylG ist der fristgerechte Eingang der Beschwerde beim Gericht entscheidend. In der Praxis bestätigt das Gericht wiederholt den Eingang der Beschwerde; solche Empfangs- bzw. Eingangsbestätigungen sind daher massgeblich für die Annahme der Rechtzeitigkeit.
“A titre de nouveaux moyens de preuve, elle a déposé deux journaux de soins datés des 22 et 23 juillet 2024, dont il ressort qu'elle était en pleurs, qu'elle ne voulait pas dire ce qu'elle avait, qu'elle ne voulait plus prendre ses médicaments et qu'elle devait passer un électrocardiogramme (ECG), une consultation par un infirmier étant par ailleurs prévue dans la semaine. K. Par courrier du 24 janvier 2024, le Tribunal a accusé réception dudit recours. L. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, au besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable. 1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Dans son recours, l'intéressé a fait valoir que le SEM avait violé son obligation d'instruire et d'établir les faits pertinents concernant son état de santé et sa situation personnelle, ayant subi de graves violences sexuelles de la part de son ancien mari en Afghanistan, apparentées à des persécutions de genre, lesquelles avaient été à l'origine de son départ pour l'Europe. Il convient d'examiner en premier lieu ces grief formels, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). 2.1.1 En vertu de la maxime inquisitoire, qui régit la procédure administrative, les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art.”
“_______ conclut à l'annulation de la décision du 22 septembre 2023 et à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, les demandes de « restitution » de l'effet suspensif au recours, d'assistance judiciaire partielle et d'exemption du versement d'une avance de frais assorties au recours, le courrier du 2 octobre 2023, par lequel le Tribunal a accusé réception du recours, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable, que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite matériellement à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5), que dans son recours déposé le 29 septembre 2023, le mandataire a indiqué que la Grèce n'était pas un pays sûr pour son mandant, qui avait dû quitter cet Etat malgré la protection internationale qu'il y avait obtenue, précisant qu'il souffrait de troubles de la santé qui ne pouvaient pas être soignés en Grèce, que selon l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, le SEM n'entre généralement pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut retourner dans un Etat tiers sûr au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, où il a séjourné auparavant, que, conformément à l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, le Conseil fédéral désigne les Etats tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art.”
“September 2023 aufzuheben und das SEM anzuweisen, auf sein Asylgesuch einzutreten, dass er eventualiter beantragte, es sei die angefochtene Verfügung aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an das SEM zurückzuweisen, dass er subeventualiter beantragte, es sei das SEM anzuweisen, von den zuständigen Behörden Zusicherungen einzuholen, dass ab dem Zeitpunkt der Ankunft umgehend Obdach, Nahrung, eine adäquate und regelmässige medizinische sowie psychologische Behandlung zur Verfügung stehe, dass er in prozessualer Hinsicht beantragte, es sei der Vollzug superprovisorisch auszusetzen, der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen und die kantonale Behörde entsprechend anzuweisen, dass er in verfahrensrechtlicher Hinsicht weiter beantragte, es sei die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren, auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten und die rubrizierte Rechtsvertretung als amtliche Vertretung einzusetzen, dass das Bundesverwaltungsgericht mit Schreiben vom 15. September 2023 den Eingang der Beschwerde bestätigte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen des SEM entscheidet (vgl. dazu Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Gerichts beziehungsweise die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass der Beschwerdeführer zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), seine Eingabe nach dem Gesagten den formellen Anforderungen an eine Beschwerde genügt (Art. 52 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde fristgerecht eingereicht hat (Art. 108 Abs. 3 AsylG), womit auf die Beschwerde einzutreten ist, dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es die Vorinstanz ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1-3 AsylG), die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl. BVGE 2017 VI/5 E. 3.1, 2012/4 E. 2.2), dass sich die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG), dass gleichzeitig auf einen Schriftenwechsel zu verzichten und der Entscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass der Beschwerdeführer eine Aufhebung der angefochtenen Verfügung und Rückweisung der Sache beantragt, weil die Vorinstanz wichtige Tatsachen - die zur Zuständigkeit der Schweiz führen würden - nicht näher abgeklärt habe, womit sie den Untersuchungsgrundsatz verletzt beziehungsweise den”
“_______, le 16 décembre 2021, d'une copie de la décision incidente du 7 décembre 2021, la décision du 29 décembre 2021, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM, constatant que l'avance de frais requise n'avait pas été versée dans le délai imparti, n'est pas entré en matière sur la demande de réexamen de l'intéressé, le recours interjeté, le 7 janvier 2022, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, les pièces jointes à ce recours, figurant déjà au dossier du SEM, les demandes d'octroi de l'effet suspensif, de dispense du versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire totale, dont il est assorti, le courrier du 10 janvier 2022, par lequel le Tribunal a accusé réception du recours, le complément de recours du 10 janvier 2022, réceptionné le lendemain par le Tribunal, auquel sont jointes les mêmes pièces que celles accompagnant le mémoire du 7 janvier 2022, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour statuer dans la présente cause, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande de réexamen, prise en application de l'art. 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3, 2009/54 consid. 1.3.3 ; arrêt du Tribunal E-5543/2018 du 9 octobre 2018), et, à titre préjudiciel, sur les motifs et actes à l'origine de celle-ci, soit en l'occurrence la décision incidente du 7 décembre 2021 et l'argumentation ayant conduit le SEM à considérer comme dépourvue de chances de succès la demande de réexamen déposée, que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon les alinéas 2 et 3 let.”
Historische/transitorische Fälle: Wurde das Asylgesuch vor dem 1. März 2019 eingereicht oder fällt das Verfahren unter die Übergangsbestimmungen, kommt die frühere Fassung von Art. 108 Abs. 1 LAsi zur Anwendung; die Rechtzeitigkeit der Beschwerde wurde in den entschiedenen Fällen nach altem Art. 108 geprüft und bejaht.
“Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 En l'espèce, la demande d'asile ayant été introduite avant le 1er mars 2019, la présente procédure est soumise à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.4 Il est renoncé à un échange d'écriture (art. 111a al. 1 LAsi). 1.5 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). En matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5). 1.6 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 2. Dans son recours, l'intéressé reproche à l'autorité intimée de ne pas avoir apprécié tous les moyens de preuve, ce qui aurait entraîné un établissement incorrect et incomplet de l'état de fait, ainsi que de ne pas avoir motivé suffisamment sa décision.”
“Droit : 1. 1.1 La présente procédure est soumise à la loi sur l'asile dans sa teneur antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification de la LAsi du 25 septembre 2015, al. 1). 1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue, en tenant compte notamment des faits et des moyens de preuve nouveaux invoqués pendant la procédure de recours et qui sont déterminants dans l'appréciation du bien-fondé de la décision entreprise (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il tient ainsi compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le bien-fondé des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et jurisp. cit.). Il constate les faits et applique le droit fédéral d'office (cf. art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA), de sorte qu'il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 3. 3.1 Il convient d'abord d'examiner les griefs formels invoqués par le recourant (cf.”
Mit Eröffnung des Asylentscheids endet die Anfechtbarkeit der vorläufigen Verweigerung der Einreise nach Art. 22 Abs. 2 AsylG; spätere, inhaltsgleich lautende Beschwerden sind insoweit nicht zulässig, weil es an einem tauglichen Anfechtungsobjekt fehlt bzw. die Frage bereits materiell entschieden und damit in rechtskräftiger Weise abschliessend (res iudicata) abgeurteilt sein kann.
“dass der Gesuchsteller mit Eingabe ans Bundesverwaltungsgericht vom 25. Mai 2024 eine dritte Beschwerde gegen den Zuweisungsentscheid vom 2. Mai 2024 einreichte und hierin die identischen Rechtsbegehren stellte wie in den Beschwerden vom 11. und 18. Mai 2024, dass das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil E-3363/2024 vom 4. Juni 2024 auf die Beschwerde vom 25. Mai 2024 nicht eintrat und zur Begründung im Wesentlichen ausführte, dass die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort für die Dauer von maximal 60 Tagen nach Art. 22 Abs. 3 und 4 AsylG bereits mit Urteil E-2923/2024 vom 14. Mai 2024 stattgefunden habe und dieser materielle Beschwerdeentscheid in Rechtskraft erwachsen sei, dass es der Beschwerde vom 25. Mai 2024 damit an einem tauglichen Anfechtungsobjekt (einer beschwerdefähigen Verfügung) mangle, weil zum einen die Sache hinsichtlich der Verweigerung der Einreise in die Schweiz mit der Eröffnung des Asylentscheids am 24. Mai 2024 gemäss Art. 108 Abs. 4 AsylG nicht mehr angefochten werden könne und ohnehin bereits unter Ausschöpfung des Instanzenzugs abgeurteilt worden sei (res iudicata), womit hinsichtlich der vorläufigen Verweigerung der Einreise in die Schweiz zwei Nichteintretensgründe bestünden, und zum anderen auch die Frage der Zuweisung des Transitbereichs des Flughafens B._______ als Aufenthaltsort für die Dauer von maximal 60 Tagen - ebenfalls unter Ausschöpfung des Instanzenzugs - bereits abgeurteilt worden sei (res iudicata), IV. dass der Gesuchsteller mit Eingabe vom 25. Mai 2024 um Revision des Urteils E-3195/2024 vom 23. Mai 2024 (vgl. hiervor Ziff. II) ersuchte und dabei beantragte, es sei das genannte Urteil revisionsweise aufzuheben, die Verfügung des SEM vom 2. Mai 2024 vollumfänglich aufzuheben, das SEM zu verpflichten, die Einreisebewilligung zu erteilen und eine Verletzung nach Art. 5 Abs. 1 Bst. f EMRK festzustellen, dass er in prozessualer Hinsicht beantragte, das SEM sei im Sinne vorsorglicher Massnahmen unverzüglich über das vorliegende Gesuch in Kenntnis zu setzen, es sei die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren und auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten, V.”
Bei fristgerecht eingereichter (insbesondere laienhaft ausgefüllter) Formularbeschwerde kann auf die Beschwerde eingetreten werden, obwohl ein falsches Formular bzw. eine fehlerhafte Entscheidart verwendet wurde, sofern aus der Eingabe klar ersichtlich ist, dass sinngemäs materielles Begehren geltend gemacht werden und eine Verbesserung der Beschwerde entbehrlich ist.
“37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass der Beschwerdeführer seine Anträge mittels einer vorgedruckten Formularbeschwerde formulierte, wobei er offensichtlich versehentlich eine Formularbeschwerde gegen einen Nichteintretensentscheid - statt gegen einen materiellen Asylentscheid - des SEM verwendete, dass vorliegend auf eine Beschwerdeverbesserung verzichtet werden kann und zugunsten des Beschwerdeführers davon auszugehen ist, dass er sinngemäss beantragt, es sei unter Aufhebung der angefochtenen Verfügung seine Flüchtlingseigenschaft festzustellen und ihm Asyl zu gewähren, eventualiter sei er vorläufig aufzunehmen, dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Die Eingabe des Beschwerdeführers beruht auf einer Rechtsmittelvorlage für Nichteintretensentscheide. Unter Berücksichtigung der Umstände, dass an eine Laienbeschwerde keine hohen Anforderungen zu stellen sind und aus den handschriftlichen Ausführungen klar hervorgeht, dass die Aufhebung der angefochtenen Verfügung beantragt und diese im Asyl- und Wegweisungspunkt angefochten wird, ist auf die frist- und (im Übrigen) formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass vorab festzuhalten ist, dass als Beschwerde einerseits ein (von Hand ausgefülltes) vorgedrucktes Formular, andererseits eine zweiseitige Begründung eingereicht wurden, dass sich in der gesamten Eingabe keine ausformulierten Rechtsbegehren finden lassen, dass es sich vorliegend um eine Laienbeschwerde handelt, und davon ausgegangen werden kann, der Beschwerdeführer wolle das Dispositiv der Verfügung vom 6.”
Wurde die Verfügung mangels korrekter Rechtsmittelbelehrung mangelhaft eröffnet, ist ein verspätet eingereichtes Rechtsmittel als rechtzeitig zu behandeln, sofern sich die Partei nach Treu und Glauben auf die fehlerhafte Belehrung verlassen durfte (Art. 38 VwVG; vgl. BVGer E‑2040/2023 E.1.3).
“Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG beträgt die Beschwerdefrist gegen Nichteintretensentscheide fünf Arbeitstage. Die Vorinstanz hat die angefochtene Verfügung mangelhaft eröffnet, indem sie in ihrer Rechtsmittelbelehrung festhielt, gegen diesen Entscheid könne innert 30 Tagen seit Eröffnung beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben werden (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG). Gemäss Art. 38 VwVG darf einer Partei aus einer mangelhaften Eröffnung der Verfügung jedoch kein Nachteil erwachsen. Dies hat zur Folge, dass ein aufgrund einer falschen Rechtsmittelbelehrung verspätet eingereichtes Rechtsmittel als gültig anzuerkennen ist, sofern sich die Prozesspartei nach Treu und Glauben auf die fehlerhafte Rechtsmittelbelehrung verlassen durfte (vgl. u.a. Urteile des BVGer D-7345/2017 vom 14. Dezember 2020 E. 1.4.3, E-2160/2018 vom 20. Juni 2018 E. 1.6.5, je m.w.H.).”
Praktische Hinweise zur Fristberechnung: Massgebend können die Form der Einreichung (u. a. elektronische Aktenübermittlung) und das Abgabedatum (z. B. Postaufgabe/Versanddatum) sein. Eingaben, die noch während der laufenden Beschwerdefrist ans Vorverfahren gerichtet werden, können als Parteieingaben behandelt werden. In der Rechtsprechung ist ferner anerkannt, dass sich die Parteien durch stillschweigende Wiederaufnahme auf die Fortführung des Verfahrens einigen können, wodurch das Fristerfordernis in der Praxis gewahrt sein kann.
“31 VGG Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, dass das SEM zu den Behörden nach Art. 33 VGG gehört und daher eine Vorinstanz des Bundesverwaltungsgerichts darstellt, dass eine das Sachgebiet betreffende Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG nicht vorliegt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht zuständig für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht worden ist, der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat; daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass auf die Beschwerde einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG), dass - wie nachstehend aufgezeigt wird - es sich um eine solche handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG) und gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass die an das SEM adressierte Eingabe vom 21. Februar 2025, welche noch während laufender Beschwerdefrist eingereicht wurde, als Parteieingabe zu behandeln ist, dass Ehegatten von asylberechtigten Flüchtlingen und ihre minderjährigen Kinder gemäss Art. 51 Abs. 1 AsylG ihrerseits als Flüchtlinge anerkannt werden und Asyl erhalten, wenn keine besonderen Umstände dagegensprechen, dass den anspruchsberechtigten Personen nach Art.”
“Inwiefern diese grundsätzlich unwiderrufliche und bedingungsfeindliche Erklärung Gültigkeit beansprucht (vgl. Urteile des BVGer E-1255/2019 vom 11. April 2019 E. 2.1; E-2053/2015 vom 22. April 2015 E. 3.1; EMARK 1993 Nr. 5 E. 4a) und ob diese allenfalls für die gesamte Familie gilt, braucht vorliegend nicht näher geklärt zu werden: Die Vor-instanz erliess die angefochtene Verfügung am 6. September 2024 nach Ergehen der Rückzugserklärung. Die Beschwerdeführenden rügen nicht, ihr Verfahren auf Gewährung des vorübergehenden Schutzes wäre abzuschreiben gewesen respektive ein materieller Entscheid hätte aufgrund des Gesuchsrückzugs nicht (mehr) ergehen dürfen. Somit ist vorliegend ohne Weiteres und zugunsten der Beschwerdeführenden davon auszugehen, die Parteien haben sich - zumindest stillschweigend - auf eine Wiederaufnahme und den verfügungsmässigen Abschluss des Schutzverfahrens geeinigt. Auf die im Übrigen frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist daher einzutreten (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.] und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“]), bei der Beurteilung der vorliegenden Beschwerde beizuziehen sowie das vorliegende Beschwerdeverfahren mit denjenigen der Eltern und der Schwester koordiniert zu behandeln, dass auf Beschwerdeebene verschiedene auf den Beschwerdeführer sowie auf Dritte lautende Dokumente der türkischen Behörden zu den Akten gereicht wurden, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 17. Juni 2024 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 6 AsylG), und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (vgl. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass das Urteil in der vorliegenden Sache zeitgleich und mit gleichem Spruchkörper wie diejenigen der Familienangehörigen ergeht, womit dem Koordinationsantrag entsprochen wird, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“111b AsyIG », déposé le 12 janvier 2021 (date de remise à la Poste suisse) par l'intéressé, la décision du 30 avril 2021, par laquelle le SEM a rejeté cette requête, considérée comme une demande d'asile multiple, a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé et a ordonné l'exécution de cette mesure, l'arrêt D-2646/2021 du 15 juillet 2021, par lequel le Tribunal a déclaré irrecevable le recours formé 3 juin 2021 (date de remise à la Poste suisse) par le recourant contre cette décision, pour défaut du versement dans le délai imparti de l'avance de frais requise, l'acte intitulé « demande d'asile multiple » déposé par l'intéressé, le 17 décembre 2021, la décision du 4 février 2022, par laquelle le SEM a rejeté cette nouvelle demande, a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé le 14 mars 2022 par le recourant contre cette décision, assorti de requêtes d'octroi de l'effet suspensif, d'assistance judiciaire partielle et d'exemption du versement d'une avance de frais, la décision incidente du 24 mars 2022, par laquelle le Tribunal, considérant les conclusions formulées dans le recours d'emblée vouées à l'échec, a rejeté les requêtes précitées, dans la mesure où elles étaient recevables, et a imparti au recourant un délai au 8 avril 2022 pour verser un montant de 2'250 francs à titre d'avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours, le versement de l'avance de frais, le 8 avril 2022, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que, dans la décision attaquée, le SEM a qualifié la demande du recourant du 17 décembre 2021 de demande d'asile multiple, que cette qualification, non contestée par le recourant, est exacte, qu'en effet, selon la jurisprudence du Tribunal (cf. ATAF 2014/39 consid. 4.5), une demande visant à la constatation de la qualité de réfugié, présentée par un étranger qui, avant l'échéance du délai de cinq ans, a déjà fait l'objet d'une procédure d'asile en Suisse, laquelle s'est terminée par une décision négative entrée en force, et qui allègue des faits nouveaux (postérieurs à la clôture de la procédure précédente) doit en principe être traitée comme une nouvelle demande d'asile au sens de l'art. 111c LAsi, que dans sa nouvelle demande du 17 décembre 2021, l'intéressé a d'abord repris ses motifs d'asile allégués dans le cadre de ses précédentes procédures, qu'il a en particulier invoqué à nouveau (cf. demande du 12 janvier 2021) la présence sur son torse d'un tatouage (.”
Die Teilnahme am Verfahren vor der Vorinstanz kann als Hinweis darauf gewertet werden, dass eine Person besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Beschwerdeinteresse im Sinne von Art. 108 Abs. 6 AsylG besteht.
“Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 AsylG i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
Ist die Beschwerdeschrift nicht datiert und liegt kein Beleg für die Postaufgabe vor, kann das Gericht auf den Eingangsstempel des Migrations- bzw. Verwaltungsamts abstellen; ein solcher Eingangsstempel kann die Rechtzeitigkeit der Beschwerdeerhebung bestätigen (vgl. Erwägungen des Bundesverwaltungsgerichts in der zitierten Entscheidung).
“3 AsylG) und die Instruktionsrichterin gleichentags den Vollzug der Wegweisung im Sinne einer vorsorglichen Massnahme einstweilen aussetzte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass die Beschwerdeschrift nicht datiert ist und dem Gericht auch kein Beleg für die Postaufgabe der Sendung vorliegt, angesichts des Eingangsstempels des kantonalen Migrationsamts vom 3. Januar 2023 aber von der Rechtzeitigkeit der Beschwerdeerhebung auszugehen (Art. 21 Abs. 2 VwVG) und somit auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
Das verkürzte Rekursfristregime des Art. 108 Abs. 3 AsylG (5 Arbeitstage) kommt nur zur Anwendung, wenn die dafür statutarischen Voraussetzungen erfüllt sind (z. B. Entscheid nach Art. 40 LAsi ‚rejet sans autres mesures d'instruction‘ bei einem als sicher bezeichneten Herkunftstaat). Wird die Sache in das erweiterte Verfahren verwiesen oder werden zusätzliche Instruktionsmassnahmen angeordnet, kann die Behörde die Entscheidung nicht auf Art. 40 stützen und die verkürzte Frist nach Art. 108 Abs. 3 nicht anwenden.
“40 LAsi, intitulé « rejet sans autres mesures d'instruction », si l'audition fait manifestement apparaître que le requérant n'est pas parvenu à prouver sa qualité de réfugié ni à la rendre vraisemblable et si aucun motif ne s'oppose à son renvoi de Suisse, sa demande est rejetée sans autres mesures d'instruction, la décision devant alors être motivée au moins sommairement, qu'en l'occurrence, dans les voies de droit de la décision attaquée, le SEM a fixé un délai de recours de cinq jours ouvrables à l'intéressé, en se fondant sur l'art. 108 al. 2 LAsi (recte : 108 al. 3 LAsi), ainsi que sur l'art. 40 LAsi en relation avec l'art. 6a al. 2 LAsi (cf. sur ce point le consid. IV de dite décision), que certes, la Géorgie a été désignée comme Etat d'origine sûr par le Conseil fédéral et fait toujours partie de la liste des Etats considérés comme exempts de persécutions (cf. annexe 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]), que la première condition à l'application du délai de recours raccourci de l'art. 108 al. 3 LAsi est dès lors remplie en l'espèce, que toutefois, il ressort du dossier que le SEM a, par décision incidente du 17 octobre 2022, assigné l'intéressé à la procédure étendue, en application de l'art. 26d LAsi, que dans cette décision incidente, le SEM a expressément indiqué qu'il n'était pas en mesure de statuer sur la demande d'asile de l'intéressé, en l'état du dossier, au terme de l'audition sur les motifs d'asile (cf. pièce 1183098-27/2 : « Au vu du dossier, aucune décision ne peut être prise pour l'instant concernant la demande d'asile de votre mandant »), et que le passage en procédure étendue intervenait afin de procéder à des mesures d'instruction complémentaires, notamment s'agissant de la plausibilité des allégations (cf. ibidem), qu'il a procédé à une audition complémentaire de l'intéressé, portant sur les motifs d'asile, en date du 30 janvier 2023, que dans ces conditions, le SEM ne pouvait fonder sa décision sur l'art. 40 LAsi (en corrélation avec l'art. 6a al. 2 let. a LAsi) et indiquer à l'intéressé le délai de recours de cinq jours ouvrables de l'art.”
Das Bundesverwaltungsgericht hat in einzelnen Fällen die Legitimation des Verfügungsadressaten bejaht, obwohl formelle Mängel bestanden oder vorläufige Vorbehalte bestanden (z. B. nach erfolgter Beschwerdeverbesserung oder bei Vorbehalten der Vorinstanz). In solchen Fällen ist das Gericht vorbehaltlich weiterer Erwägungen auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde eingetreten.
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - unter Vorbehalt der beiden nachfolgenden Erwägungen - einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Nach erfolgter Beschwerdeverbesserung ist die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführer haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist - vorbehaltlich nachstehender Erwägung - einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Einzig auf die Anträge um Gewährung der aufschiebenden Wirkung sowie superprovisorische Aussetzung des Wegweisungsvollzugs wäre mangels Rechtschutzinteresses nicht einzutreten, da der Beschwerde von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zukommt (Art. 55 Abs. 1 VwVG) und diese von der Vorinstanz nicht entzogen wurde. Mit dem vorliegenden Urteil in der Sache werden die betreffenden verfahrensrechtlichen Anträge indessen ohnehin gegenstandslos. Im Übrigen ist auf die Beschwerde einzutreten.”
Für die Beschwerdefrist nach Art. 108 Abs. 2 AsylG gelten die verfahrensrechtlichen Anforderungen des Verwaltungsverfahrensrechts; insbesondere sind Form und Frist nach den einschlägigen Bestimmungen des PA (Art. 48 und Art. 52 PA) zu beachten. Hinweis: Soweit kantonales Verwaltungsverfahrensrecht (VwVG) einschlägig ist, sind dessen entsprechende Vorschriften zu berücksichtigen.
“Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.”
“Elle souligne également avoir effectué plusieurs formations en Suisse et avoir postulé pour un stage, produisant à cet égard une copie d'un certificat de formation. Elle indique de même être toujours domiciliée chez son père et sa demi-soeur, qu'elle soutient au quotidien. X. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 2.3 Le Tribunal applique le droit d'office. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art.”
Bei laienhaften Beschwerden sind die Anforderungen an die Formvorschriften praxisgemäss nicht übermässig streng anzusetzen; aus der Begründung muss jedoch hinreichend hervorgehen, welche Aufhebungsfolgen bzw. Begehren geltend gemacht werden, damit auf die Beschwerde nach Art. 108 Abs. 1 AsylG eingetreten werden kann.
“Dezember 2023, Rechtsbegehren Ziff. 3; Art. 48 Abs. 1 Bst. c VwVG), dass der Beschwerde von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zukommt (Art. 55 Abs. 1 VwVG), diese nicht entzogen worden ist und sich der Beschwerdeführer ohnehin gestützt auf Art. 42 AsylG bis zum Ausgang des Verfahrens in der Schweiz aufhalten darf, weshalb auf den Antrag, keine Vollzugshandlungen durchzuführen, ebenfalls nicht einzutreten ist (vgl. vom 6. Dezember 2023; Rechtsbegehren Ziff. 4), dass die Anforderungen an die Formvorschriften bei Laienbeschwerden praxisgemäss nicht allzu hoch anzusetzen sind (vgl. etwa die Urteile des BVGer D-5148/2023 vom 29. September 2023 E. 1.2 und D-4732/2023 vom 22. September 2023 E. 1.3) und aus der Begründung hinreichend hervorgeht, dass der Beschwerdeführer die Aufhebung der angefochtenen Verfügung, die Feststellung der Flüchtlingseigenschaft und die Gewährung von Asyl beantragt, dass auf die im Übrigen frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde folglich einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318, aufgehoben per 15. Dezember 2023] sowie Übergangsbestimmung der Aufhebungsverordnung vom 22. November 2023 [AS 2023 694] e contrario und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art.”
“) 2023 auprès de la police sri-lankaise (sans traduction), une attestation du 20 septembre 2023 d'un établissement religieux de sa région d'origine, et deux photos aériennes d'un terrain près de E._______ qui aurait appartenu à sa tante, accaparé par B._______ après la fin de la guerre civile, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté en outre dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours (art. 108 al. 1 LAsi et 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile ; RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, que, pour les motifs qui suivent, point n'est besoin d'impartir un délai pour produire une traduction de la prétendue plainte du (...) 2023, vu l'absence manifeste de valeur probatoire de cette pièce (voir aussi p. 8 s. ci-après), que l'intéressé n'a par ailleurs pas produit d'argumentation et/ou de nouveau moyen de preuve concluant susceptible d'étayer la nécessité d'une mesure d'instruction en vue de compléter le recours, la mandataire professionnelle de l'intéressé, qui n'a du reste pas demandé un délai dans ce but, ayant implicitement reconnu avoir pu déposer un recours complet dans le délai de recours imparti, malgré les importantes difficultés qu'elle dit avoir rencontrées (voir en particulier ch. II 3 s. p. 7 s. du mémoire), que pour le surplus, concernant les critiques d'ordre général sur la prétendue dégradation du travail du SEM et de Caritas Suisse dans le cadre de la procédure accélérée (« Zurzeit weist der Rechtsschutz der Asylsuchenden zunehmend systematische Mängel auf » [voir ch.”
Fristbeginn und Verfahrensfolgen: Die Beschwerdefrist richtet sich nach der Eröffnung/Notifikation der Verfügung; fällt das Fristende auf einen Samstag, Sonntag oder einen nach kantonalem oder eidgenössischem Recht geltenden Feiertag, verschiebt sich der Termin auf den nächsten Werktag. Eingaben müssen am letzten Tag des Fristablaufs der zuständigen Behörde zugegangen sein. Gesetzliche Fristen im beschleunigten Verfahren können nicht verlängert werden.
“_______, en date du 22 février 2025, la procuration signée par l'intéressé en faveur de Caritas Suisse, le 26 février 2025, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 27 février 2025, la décision du 10 mars 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat par Caritas Suisse, le 25 mars 2025, l'acte intitulé « recours de droit administratif » du 25 mars 2025, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à la restitution du délai de recours, à l'annulation de la décision du 10 mars 2025, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les demandes d'octroi de mesures superprovisionnelles, de l'effet suspensif au recours, de dispense du versement de l'avance de frais et d'assistance judiciaire totale, dont il est assorti, l'accusé de réception dudit acte par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en date du 26 mars 2025, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que, conformément à l'art. 108 al. 1 LAsi, le recours doit être déposé, dans la procédure accélérée, dans les sept jours ouvrables dès la notification de la décision attaquée, que, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit, le droit cantonal déterminant étant celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile (art. 20 al. 3 PA), que les écrits doivent parvenir à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, le dernier jour du délai au plus tard (art. 21 al. 1 PA), que les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés (art. 22 al. 1 PA), que, selon les pièces du dossier, la décision du SEM du 10 mars 2025, comportant un délai de recours de sept jours ouvrables, a été valablement notifiée à l'intéressé, par l'intermédiaire de sa mandataire, le même jour, qu'ainsi, le délai de recours est arrivé à échéance le 19 mars 2025, que, dès lors, le recours du 25 mars 2025 a été manifestement déposé auprès d'un bureau postal suisse hors délai, que cependant, l'intéressé a demandé la restitution du délai de recours en vertu de l'art.”
Auch bei materiellen oder prozessualen Unvollständigkeiten (z. B. fehlende oder ungenügende medizinische Aktenangaben, unklare Sachvorbringen) kann der Rechtsbehelf nach Art. 108 Abs. 3 LAsi als in Form und fristgerecht eingereicht gelten. Sachliche Mängel dieser Art betreffen die materielle Prüfung des Anliegens und nicht notwendigerweise die Zulässigkeitsvoraussetzungen des Rechtsmittels.
“) précité, auxquels sont joints deux autres pièces médicales, à savoir : un rapport du 22 novembre 2024 concernant les différentes analyses entreprises lors de sa consultation du jour précédent dans cet établissement hospitalier ; une évaluation psychique du 20 novembre 2024 établie après un entretien du même jour durant lequel l'intéressé s'est plaint de difficultés d'endormissement avec des cauchemars, d'anxiété, d'oublis de choses quotidiennes, ainsi que de souvenirs d'événements traumatisants liés essentiellement aux décès de son frère durant la guerre civile en Syrie et de son père pendant son séjour en Turquie, ajoutant n'avoir jamais consulté de psychiatre, psychologue ou psychothérapeute auparavant, l'écrit du 21 janvier 2025, par lequel le Tribunal a accusé réception du recours, la consultation par le Tribunal du dossier du SEM concernant la soeur du recourant résidant en Suisse, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée in casu, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable, que la requête de restitution de l'effet suspensif au recours est irrecevable, celui-ci en bénéficiant déjà ex lege (art. 42 LAsi et 55 al. 1 PA), que dans son recours formé le 20 janvier 2025, l'intéressé ne conteste pas la non-entrée en matière sur sa demande d'asile et le principe du renvoi, qu'ainsi, la décision attaquée est entrée en force en ce qui concerne ces deux aspects (voir chiffres 1 et 2 de son dispositif), qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que, procédant à une appréciation anticipée du moyen de preuve annoncé, le Tribunal renonce à impartir un délai pour produire le rapport médical en lien avec l'hospitalisation alléguée par le recourant, que celui-ci, malgré l'avertissement clair formulé dans l'écrit du SEM du 11 décembre 2024 et qui était assisté en première instance par une mandataire professionnelle au fait des contingences procédurales inhérentes à l'instruction de sa demande d'asile, n'a plus produit de pièce médicale postérieure au rapport du 22 novembre 2024, établi il y a plus de deux mois déjà et dont le contenu laissait entendre que son état de santé n'était pas considéré alors comme préoccupant, qu'en outre, l'intéressé s'est limité à prétendre, de manière vague, dans son recours avoir été « hospitalisé à l'hôpital », sans autres précisions telles que la date de ce nouveau suivi, le nom et la localisation de cet établissement ainsi que les problèmes de santé qui auraient conduit à sa nouvelle hospitalisation, qu'en tout état de cause, les nouveaux troubles allégués pour la première fois dans son recours, même à les supposer avérés, ne feraient pas obstacle à l'exécution de son renvoi en Grèce (voir à ce propos pour plus de détails l'état de fait ci-avant [p.”
“Dans sa réponse du 23 septembre 2024, le SEM a relevé que les nouveaux documents médicaux produits ne modifiaient pas le diagnostic précédemment posé et que, dès lors, l'état de santé de la recourante ne s'opposait pas à son transfert vers l'Italie. Par réplique du 11 octobre 2024, l'intéressée a maintenu sa position s'agissant de l'illicéité de son transfert en Italie et a conclu, à défaut de pouvoir rester en Suisse, à son transfert vers Cuba. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception, non réalisée en l'espèce (art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni la LTAF (cf. art. 37 LTAF) ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi) n'en disposent autrement. 1.3 L'intéressée a qualité pour recourir ; le recours, qui a été interjeté dans la forme et le délai prescrits, est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). La conclusion de la recourante tendant à son attribution au canton de Genève est quant à elle toutefois irrecevable, étant donné qu'elle excède le cadre du présent litige (cf. ATAF 2015/18 consid. 5.2). 1.4 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 2. 2.1 Sur le fond, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 2.2 Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III.”
“b LAsi, n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son transfert vers la France et ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, le recours, interjeté en deux envois le 24 décembre 2024 (sceaux postaux du 30 janvier 2024) par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF) à l'encontre de la décision précitée, par lequel l'intéressé a demandé son annulation et la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'ordonnance du 31 décembre 2024, par laquelle l'exécution du transfert du recourant a été suspendue à titre de mesures superprovisionnelles, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable s'agissant du bien-fondé de la décision querellée (cf. art. 31a al. 1 let. b LAsi ; voir aussi ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1), qu'en revanche, la conclusion de l'intéressé tendant à l'octroi de l'asile et à la reconnaissance de sa qualité de réfugié est irrecevable, qu'en vertu de l'art. 33a al. 2 1ère phrase PA, la langue de la procédure de recours est, en principe, celle de la décision attaquée, que, si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée (cf. art. 33a al. 2 2ème phrase PA), qu'en l'occurrence, le recours ayant été rédigé en français, c'est cette langue qui sera adoptée pour la procédure de recours, que l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), que le principe de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et art. 9 Cst.) impose aux organes de l'Etat et aux particuliers d'agir conformément aux règles de la bonne foi, autrement dit de se comporter réciproquement de manière loyale et de s'abstenir d'adopter un comportement abusif ou contradictoire (cf.”
Auch bei Mehrpersonen- oder familienbezogenen Rekursen sind die in Art. 108 Abs. 1 AsylG genannten Einreichfristen anzuwenden. Das Bundesverwaltungsgericht kann im Einzelfall die Leistung eines Kostenvorschusses anordnen und die Nichteinreichung innerhalb der gesetzten Frist mit der Unzulässigkeit des Rekurses verbinden; die Leistung des Vorschusses kann damit für die Zulässigkeit des Rekurses entscheidend sein.
“_______ et son épouse, pour eux-mêmes et leur enfant, le 17 août 2017, les procès-verbaux des auditions du 23 août 2017 et du 20 mars 2018, la décision du 28 février 2019, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par les intéressés, a prononcé leur renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours du 2 avril 2019, par lequel les intéressés ont conclu à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, et ont requis l'assistance judiciaire totale, la décision incidente du 10 avril 2019, par laquelle le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), considérant que les conclusions du recours paraissaient d'emblée vouées à l'échec, a rejeté la demande d'assistance judicaire et a imparti aux recourants un délai au 25 avril suivant pour verser une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité du recours, le paiement de l'avance requise, le 24 avril 2019, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que, la demande d'asile ayant été déposée avant le 1er mars 2019, la présente procédure est soumise à l'ancien droit (cf. Dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1), que les intéressés, agissant pour eux-mêmes et leur enfant, ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, leur recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
Die Frist von Art. 108 Abs. 1 AsylG ist – soweit in den angeführten Entscheiden relevant – in Verweisung auf Art. 10 der COVID‑19‑Verordnung Asyl auszulegen. Bei der Berechnung der Frist sind die Abläufe der Aufhebungs- und Übergangsbestimmungen dieser Verordnung zu beachten.
“Die Beschwerdeführenden sind legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und die Beschwerde wurde frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der vormaligen COVID-19-Verordnung Asyl [AS 2020 1125]; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf die Beschwerde einzutreten ist.”
“) du 18 mars 2022, plusieurs courriels (de son intervenante LAVI, de son psychologue ainsi que de son ex-époux), le courrier du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) du 9 mai 2023, accusant réception du recours, la réponse du 20 décembre 2023, dans laquelle le SEM a conclu au rejet du recours, la réplique du recourant du 9 janvier 2024, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai prescrits par la loi (art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et disposition transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario), le recours est recevable, qu'à titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels soulevés par le recourant (cf. ATF 138 I 232 consid. 5), qu'à l'appui de son recours, il fait notamment valoir que l'autorité intimée a violé son devoir d'instruction et de motivation, au mépris de son droit d'être entendu, en établissant les faits pertinents de manière inexacte et incomplète, que plus spécifiquement, il reproche au SEM de ne pas avoir tenu compte de plusieurs éléments de son récit, soit du manque d'assistance des autorités marocaines suite aux agressions subies en 2015 et 2017, du caractère inné de son orientation sexuelle et de la divulgation de son homosexualité au Maroc, que la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 Covid-19-Verordnung Asyl [SR 142.318, aufgehoben per 15. Dezember 2023] und Übergangsbestimmung der Aufhebungsverordnung vom 22. November 2023 [AS 2023 694] e contrario, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
“Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318, aufgehoben per 15. Dezember 2023] sowie Übergangsbestimmung der Aufhebungsverordnung vom 22. November 2023 [AS 2023 694] e contrario und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Nimmt eine Person am Verfahren der Vorinstanz teil und ist sie durch die angefochtene Verfügung besonders betroffen, begründet dies zusammen mit einem schutzwürdigen Interesse an deren Aufhebung oder Änderung die Legitimation zur Beschwerde; liegt dies vor, ist auf die Beschwerde einzutreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“A._______ und die Söhne haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert und auf ihre Beschwerde ist einzutreten (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Ist die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht, ist darauf einzutreten. Die Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts folgt aus Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 ff. VGG; für die Form- und Fristprüfung wird auf Art. 52 VwVG verwiesen.
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Die Einhaltung der in Art. 108 Abs. 3 AsylG genannten Frist gehört regelmässig zu den Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation, Frist, Form). Ihre Beurteilung kann darüber entscheiden, ob auf die Beschwerde einzutreten ist.
“Das Bundesverwaltungsgericht ist für die Behandlung der Beschwerde zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen (Art. 48 Abs. 1 VwVG [Legitimation], Art. 108 Abs. 3 AsylG [Frist] und Art. 52 VwVG [Form]) sind erfüllt, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist.”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig für die Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM (Art. 105 AsylG, Art. 31 und 33 Bst. b VGG). Auf dem Gebiet des Asyls entscheidet es in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist zur Erhebung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde unter Vorbehalt von E. 1.2 einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist für die Behandlung der Beschwerde zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt (Art. 48 Abs. 1 VwVG [Legitimation], Art. 108 Abs. 3 AsylG [Frist] und Art. 52 VwVG [Form]), sodass auf die Beschwerde einzutreten ist. Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG; BVGE 2015/9 E. 6.2 und E. 8.2.2). Dabei erweist sich die vorliegende Beschwerde als offensichtlich unbegründet, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung (Art. 111a AsylG) zu behandeln ist.”
Übergangsbestimmungen und die (zwischenzeitliche) Covid‑Verordnung konnten die in Art. 108 Abs. 1 LAsi vorgesehene Beschwerdefrist abändern. So wurde in mehreren Entscheiden auf Art. 10 der Covid‑Verordnung verwiesen, wodurch für bestimmte Zeiträume eine Frist von 30 Tagen galt. Ebenso wurde in einzelnen Fällen die Anwendung der früheren Fassung der LAsi gestützt auf Übergangsbestimmungen bestätigt.
“_______, où il a déclaré être né et avoir vécu jusqu'à son départ, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile de l'intéressé du 9 mars 2023, la production par le requérant, sous forme de copies, de sa tazkira afghane, de sa carte d'étudiant et d'un relevé de notes, le projet de décision du 10 mars 2023, transmis pour prise de position à la représentante juridique, à teneur duquel le SEM envisageait de dénier au requérant la qualité de réfugié, de lui refuser l'asile et de prononcer son renvoi, tout en l'admettant provisoirement en Suisse, la prise de position de l'intéressé, par l'intermédiaire de sa représentation juridique, du 13 mars 2023, invitant le SEM à revenir sur son projet de décision et à lui accorder l'asile, la décision du 14 mars 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a refusé à l'intéressé la qualité de réfugié ainsi que l'asile et a ordonné son renvoi, tout en l'admettant provisoirement en Suisse, motif pris du caractère non raisonnablement exigible de l'exécution de son renvoi en Afghanistan, le recours formé, le 13 avril 2023 (date du timbre postal), contre cette décision, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour instruction complémentaire, les demandes de dispense de l'avance des frais de procédure et d'assistance judiciaire partielle, dont il est assorti, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai prescrits par la loi (art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et disposition transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario), le recours est recevable, que dans son recours du 13 avril 2023, l'intéressé invoque tout d'abord une violation de son droit d'être entendu « pour défaut d'instruction et de motivation », l'état de fait ayant selon lui été établi de manière inexacte et incomplète au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi, que plus particulièrement, il estime que le SEM n'aurait pas instruit à suffisance les risques qu'il encourt en cas de renvoi en Afghanistan et qu'il aurait confondu « les motifs [qu'il a] invoqués [...] avec un mode de vie occidental » ; qu'en raison de la durée insuffisante de l'audition, il n'aurait pas eu l'opportunité d'étayer ses déclarations en lien avec son athéisme et son quotidien en Afghanistan ; qu'aussi, la motivation du Secrétariat d'Etat serait erronée et ne prendrait pas suffisamment en compte l'ensemble des faits pertinents, que dans la mesure où ces griefs formels sont susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision entreprise indépendamment des chances de succès du recours sur le fond, ils doivent être examinés en priorité (cf.”
“) ans et avoir vécu les sept dernières années hors de son pays d'origine, ce qui l'empêcherait de s'y reconstruire une existence. Q. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées, devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 La présente procédure est soumise à la LAsi dans son ancienne teneur (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification de la LAsi du 25 septembre 2015). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.4 Le Tribunal a consulté les dossiers de première instance de la fille ainsi que de la soeur (N [...]) du recourant, lesquelles séjournent toutes les deux en Suisse. 1.5 Il examine librement l'application du droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF) ni par la motivation retenue par le SEM (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2). Ainsi, il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 1.6 Il prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid.”
“Afin d'étayer ses propos, il a produit à l'appui de son recours les copies de plusieurs documents médicaux le concernant, à savoir les « résultats de l'évaluation mmcheck (MEK) » du 31 octobre 2023, des rapports médicaux et ordonnances des 2, 6, 16, 20 et 29 novembre 2023 ainsi que deux lettres d'introduction Medic-Help relatives aux consultations médicales des 20 novembre et 11 décembre 2023. L. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours prévu par l'art. 108 al. 1 LAsi en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 (Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318), le recours du 14 décembre 2023 est recevable. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié.”
“_______, le rapport médical du 22 juin 2023, duquel il ressort que l'intéressé présentait une gêne occasionnée par « le matériel d'ostéosynthèse qui dépass[ait] au niveau de son grand trochanter » ainsi qu'une « lésion métaphysodiaphysaire du tibia proximal » consécutive à une potentielle fracture non traitée, ayant guéri et engendré une déformation résiduelle importante, le recours (signé le 4 juillet) interjeté, le 10 juillet 2023, par le requérant, agissant seul, contre la décision précitée et par lequel celui-ci conclut principalement à la reconnaissance de sa qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'admission provisoire et, plus subsidiairement encore, à l'annulation de la décision, les demandes de restitution de l'effet suspensif, d'exemption d'une avance de frais de procédure et d'octroi de l'assistance judiciaire « totale » dont le recours est assorti, le rapport médical du 7 août 2023, indiquant que l'intéressé a présenté des démangeaisons sur le corps causées par une réaction cutanée allergique dont l'origine est inconnue, les journaux de soins des 7, 8, 28 et 29 août 2023 ainsi que du 2 septembre 2023, desquels il ressort notamment qu'il a souffert d'une surinfection liée à la gale et qu'une extraction d'enclouage était agendée au 26 septembre suivant, la décision du 11 septembre 2023, par laquelle le SEM a attribué le requérant au canton de C._______, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours prévu par l'art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 (Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318), le recours du 10 juillet 2023 est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“Le 22 mars 2023, l'autorité cantonale compétente a confirmé au Tribunal que le dossier en cours de traitement auprès d'elle concernait une demande d'octroi de permis B déposée par l'intéressé en date du 7 novembre 2022, suite à son mariage avec une personne détentrice d'un permis C (permis d'établissement). V. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 La présente procédure est soumise à l'ancien droit (al. 1 des dispositions transitoires de la modification de la LAsi du 25 septembre 2015). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 2.3 Le Tribunal applique le droit d'office. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art.”
Tatsächliche Umstände wie die Teilnahme am vorinstanzlichen Verfahren, die Bekanntgabe des Aufenthaltsorts, das Vorliegen einer Originalunterschrift oder die Vertretung (z. B. durch Angehörige oder eine NGO) stützen in der Praxis die Legitimation zur Beschwerdeführung und sind in den vorliegenden Entscheiden zudem mit der Bejahung der Form- und Fristgerechtigkeit der Beschwerde verbunden.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Be-schwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist zur Einreichung der Beschwerde ohne Weiteres legitimiert, da er (auch) durch seine Mutter vertreten ist (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist daher - vorbehältlich der Erwägung 2 - einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat - da sie ihren Aufenthaltsort in der Beschwerdeeingabe bekannt gegeben hat - ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist somit einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde wurde fristgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 3 AsylG). Sie wurde auch formgerecht eingereicht; insbesondere trägt sie auch die Originalunterschrift der Beschwerdeführerin. Es ist demnach trotz der (vorformulierten) sich teilweise nur auf den «Beschwerdeführer» beziehenden Rechtsbegehren davon auszugehen, dass für alle von der angefochtenen Verfügung betroffenen Familienmitglieder Beschwerde erhoben worden ist. Die Beschwerdeführenden sind schliesslich legitimiert (Art. 52 Abs. 1 und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son renvoi (recte : transfert) de Suisse vers l'Autriche et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, la communication du 31 mars 2023, à teneur de laquelle SOS Ticino et Caritas Suisse ont informé le SEM de la résiliation du mandat de représentation du requérant, le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le 3 avril 2023 à l'encontre de cette décision, l'ordonnance du 5 avril 2023, par laquelle le juge instructeur a ordonné la suspension provisoire de l'exécution du transfert, à titre de mesures superprovisionnelles, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que l'intéressé, agissant en son nom et pour son propre compte, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2014/39 consid. 2), qu'en l'espèce, il sied de déterminer si le SEM a considéré à bon droit pouvoir faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition selon laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III, que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”
“Die Beschwerdeführerin ist für sich und ihren Sohn zur Beschwerdeerhebung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführerin und ihre Kinder haben am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Die in Art. 108 Abs. 1 AsylG bestimmte Frist wird in der Rechtspraxis als arbeitstägliche Ausschlussfrist angewendet. Sind Beschwerdeform und -frist eingehalten, wird die Beschwerde in der Regel als zulässig erachtet und auf sie ist einzutreten.
“Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Par ailleurs, les recours ont été déposé dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 7 jours ouvrables prévu par l'art. 108 al. 1 LAsi.”
“Januar 2025 beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben hat, dass er in seiner Eingabe die Aufhebung der angefochtenen Verfügung beantragt, zumal sein Asylgesuch vom SEM in der Schweiz zu prüfen sei, respektive er beantragt, es sei sein Asylgesuch vom Gericht erneut zu überprüfen, da er nicht in die Heimat zurückkehren könne, dass er in verfahrensrechtlicher Hinsicht um Erteilung der aufschiebenden Wirkung, Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses ersucht, dass er im Rahmen der Beschwerdebegründung zur Hauptsache geltend macht, er könne nicht in seine Heimat zurückkehren, da er dort weder eine Zukunft noch eine Familie noch eine Wohnung habe, dass er zudem an einem gebrochenen Fuss leide, der nur schwer verheile, sich in seinem anderen Fuss Glassplitter befänden, welche noch operativ entfernt werden müssten, und er unter diesen schlechten gesundheitlichen Umständen nicht zurückkehren könne, dass er daneben auf seinen Willen zur Integration in der Schweiz verweist, wofür auf die Akten verwiesen kann, dass dem Gericht die vorinstanzlichen Akten seit dem 24. Januar 2025 in elektronischer Form vorliegen (Art. 109 Abs. 1 AsylG [SR 142.31]), und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. dazu Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten, dass der Beschwerdeführer legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht hat (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf die Beschwerde - vorbehältlich der nachfolgenden Erwägung - einzutreten ist, dass auf das Gesuch um Erteilung der aufschiebenden Wirkung mangels Rechtsschutzinteresse nicht einzutreten ist, da die Beschwerde von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung hat (Art. 42 AsylG), dass das Asylverfahren des Beschwerdeführers beschleunigt geführt worden und die vor Ablauf der Beschwerdefrist eingereichte Beschwerde als abschliessend zu qualifizieren ist, dass auch der”
“August 2024 betreffend die Einreichung eines Gesuchs um Vorbereitung der Eheschliessung zwischen der Beschwerdeführerin und D._______ beilag, dass die zuständige Instruktionsrichterin die Beschwerdeführerin mit Zwischenverfügung vom 20. August 2024 aufforderte, innert Frist einen Kostenvorschuss von Fr. 750.- zu leisten, dass die Beschwerdeführerin diesen am 23. August 2024 fristgerecht bei der Gerichtskasse einbezahlte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerde zulässig ist (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG), die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 1 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) offensichtlich erfüllt sind und auch der eingeforderte Kostenvorschuss bezahlt wurde, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Beschwerdeführerin in formeller Hinsicht sinngemäss rügte (vgl. Beschwerde N. 18), das SEM habe hinsichtlich der Wegweisung den”
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, er ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist innerhalb der in der Rechtsmittelbelehrung der angefochtenen Verfügung erwähnten Frist von 7 Arbeitstagen formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist - unter Vorbehalt nachfolgender Erwägung - einzutreten.”
Auf frist- und formgerecht erhobene Beschwerden ist grundsätzlich einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG). Das Gericht prüft dabei die zulässigen Rügegründe nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (insbesondere Verletzung von Bundesrecht, Missbrauch oder Überschreitung des Ermessens sowie unrichtige oder unvollständige Sachverhaltsfeststellung) und nicht die Opportunität der vorinstanzlichen Entscheidung.
“Das Verfahren richtet sich grundsätzlich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG [SR 142.31]). Die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht ist vorliegend zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt (Art. 48 Abs. 1 und 52 VwVG; Art. 108 Abs. 3 AsylG). Auf die Beschwerde ist einzutreten. Das Gericht entscheidet über diese endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG; BVGE 2015/9 E. 6.2 und 8.2.2). Über offensichtlich unbegründete Beschwerden - wie die vorliegende - wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Der Beschwerdeentscheid ist nur summarisch zu begründen (Art. 111a Abs. 2 AsylG).”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit grundsätzlich auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass hingegen bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1 3 AsylG), die Beurteilungskompetenz des Gerichts grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl. BVGE 2017 VI/5 E. 3.1 m.w.H.), dass die Fragen der Anerkennung der Flüchtlingseigenschaft und der Gewährung von Asyl beziehungsweise der Anordnung einer vorläufigen Aufnahme nicht Gegenstand des angefochtenen Nichteintretensentscheids bildeten, weshalb sie auch nicht Gegenstand des Beschwerdeverfahrens sein können; auf die entsprechenden Rechtsbegehren ist demzufolge nicht einzutreten, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist und auf einen Schriftenwechsel verzichtet wird (Art.”
“Le 3 janvier 2024 (date du timbre postal), l'intéressé a déféré l'acte précité au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal). Il a conclu à l'annulation de la décision attaquée et à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée au SEM. Il a en outre sollicité le prononcé de mesures provisionnelles urgentes et l'octroi de l'effet suspensif, ainsi que l'exemption du versement d'une avance de frais et l'octroi de l'assistance judiciaire totale. Par ordonnance du 5 janvier 2024, le juge instructeur a suspendu l'exécution du transfert du recourant à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. Le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Celui-ci est par ailleurs recevable (cf. art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Cela étant, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé. 2. Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque l'intéressé peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi.”
Die Rechtsprechung bejaht die Legitimation zur Beschwerde häufig, wenn die betroffene Person am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung besteht.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und die Beschwerdeführerin ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Be-schwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Im erweiterten Verfahren gelten nicht automatisch die gleichen flankierenden Massnahmen (kostenlose Beratung und Rechtsvertretung) wie im beschleunigten Verfahren. Das Gesetz sieht jedoch vor, dass mittellose Asylsuchende im erweiterten Verfahren für das Beschwerdeverfahren unter erleichterten Voraussetzungen amtlich verbeistandet werden können (Art. 102m AsylG i.V.m. Art. 65 VwVG).
“Mit der Gesetzesrevision, die zum 1. Mai 2019 in Kraft trat, sollten die Asylverfahren beschleunigt werden. Um die rasch abzuschliessenden Verfahren in den Zentren des Bundes rechtstaatlich korrekt und fair durchzuführen, wird asylsuchenden Personen als flankierende Massnahme ein Anspruch auf kostenlose Beratung über das Asylverfahren sowie eine kostenlose Rechtsvertretung gewährt (vgl. BBl 2014 7992). Dieser Anspruch ist aufgrund der kurzen Verfahrens- und Beschwerdefristen im beschleunigten Verfahren und im Dublin-Verfahren verfassungsrechtlich geboten. Der Anspruch auf eine kostenlose Beratung und Rechtsvertretung dauert diesfalls bis zur Rechtskraft des Entscheids im beschleunigten und im Dublin-Verfahren oder bis zum Entscheid über die Durchführung eines erweiterten Verfahrens, das heisst mindestens bis nach der Anhörung zu den Asylgründen; sodann findet die Triage gemäss Art. 26d und 102h Abs. 3 AsylG statt (vgl. BBl 2014 8023). Die für erweiterte Verfahren geltende Beschwerdefrist von 30 Tagen (Art. 108 Abs. 2 AsylG) gebietet aus rechtstaatlicher Hinsicht nicht dieselben flankierenden Massnahmen wie im beschleunigten beziehungsweise im Dublin-Verfahren. Das Gesetz sieht hierzu vor, dass asylsuchende Personen im erweiterten Verfahren für das Beschwerdeverfahren unter erleichterten Bedingungen amtlich verbeiständet werden können, sofern die entsprechende Person mittellos ist und die Begehren nicht aussichtslos erscheinen (Art. 102m Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 65 Abs. 1 VwVG). Damit soll sichergestellt werden, dass die Verfahrensrechte von asylsuchenden Personen auch im erweiterten Verfahren gewahrt werden (vgl. BBl 2014 8024).”
“Mit der Gesetzesrevision, die zum 1. Mai 2019 in Kraft trat, sollten die Asylverfahren beschleunigt werden. Um die rasch abzuschliessenden Verfahren in den Zentren des Bundes rechtstaatlich korrekt und fair durchzuführen, wird asylsuchenden Personen als flankierende Massnahme ein Anspruch auf kostenlose Beratung über das Asylverfahren sowie eine kostenlose Rechtsvertretung gewährt (vgl. BBl 2014 7992). Dieser Anspruch ist aufgrund der kurzen Verfahrens- und Beschwerdefristen im beschleunigten Verfahren und im Dublin-Verfahren verfassungsrechtlich geboten. Der Anspruch auf eine kostenlose Beratung und Rechtsvertretung dauert diesfalls bis zur Rechtskraft des Entscheids im beschleunigten und im Dublin-Verfahren oder bis zum Entscheid über die Durchführung eines erweiterten Verfahrens, das heisst mindestens bis nach der Anhörung zu den Asylgründen; sodann findet die Triage gemäss Art. 26d und 102h Abs. 3 AsylG statt (vgl. BBl 2014 8023). Die für erweiterte Verfahren geltende Beschwerdefrist von 30 Tagen (Art. 108 Abs. 2 AsylG) gebietet aus rechtstaatlicher Hinsicht nicht dieselben flankierenden Massnahmen wie im beschleunigten beziehungsweise im Dublin-Verfahren. Das Gesetz sieht hierzu vor, dass asylsuchende Personen im erweiterten Verfahren für das Beschwerdeverfahren unter erleichterten Bedingungen amtlich verbeiständet werden können, sofern die entsprechende Person mittellos ist und die Begehren nicht aussichtslos erscheinen (Art. 102m Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 65 Abs. 1 VwVG). Damit soll sichergestellt werden, dass die Verfahrensrechte von asylsuchenden Personen auch im erweiterten Verfahren gewahrt werden (vgl. BBl 2014 8024).”
In der vom Bundesverwaltungsgericht entschiedenen Sachlage (Zuweisung in das erweiterte Verfahren aus Gründen der Unterbringung; keine weiteren Untersuchungsmassnahmen durch die Vorinstanz) hielt das Gericht die Bezeichnung der Beschwerdefrist mit fünf Arbeitstagen in der Rechtsmittelbelehrung für nicht zu beanstanden. Damit wurde in diesem Einzelfall die kurze Frist nach Art. 108 Abs. 3 AsylG als zulässig erachtet.
“Dezember 2023 geht hervor, dass die vorliegenden Asylgesuche aufgrund der angespannten Unterbringungssituation im Bundesasylzentrum J._______ dem erweiterten Verfahren zugewiesen wurden (vgl. SEM-Akte [...] [nachfolgend: Akte]-43/2). Die Zuteilung ins erweiterte Verfahren erfolgte somit nicht, weil weitere Abklärungen erforderlich gewesen wären oder es sich um ein besonders komplexes Verfahren gehandelt hätte. Zwar trifft es zu, dass in der Folge bis zum Asylentscheid rund ein Jahr verstrich und seitens der Rechtsvertretung mehrere Arztberichte eingereicht wurden. Es fanden indessen keine weiteren Untersuchungsmassnahmen durch die Vorinstanz statt. Bei dieser Sachlage ist es nicht zu beanstanden, dass das SEM von einer Ablehnung ohne weitere Abklärungen im Sinne von Art. 40 Abs. 1 AsylG ausging und entsprechend - nachdem es sich bei Albanien um einen verfolgungssicheren Heimat- oder Herkunftsstaat gemäss Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG handelt - in der Rechtsmittelbelehrung die Beschwerdefrist mit fünf Arbeitstagen bezeichnete (Art. 108 Abs. 3 AsylG).”
Auf frist- und formgerecht nach Art. 108 Abs. 2 AsylG eingereichte Beschwerden ist einzutreten, sofern die weiteren Eintrittsvoraussetzungen erfüllt sind (insbesondere Parteistellung und Teilnahme am Vorverfahren).
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - im Sinne der unter Ziffer 1 gemachten Ausführungen einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“- erhob, dass der Kostenvorschuss am 14. Mai 2024 in dieser Höhe bei der Gerichtskasse des Bundesverwaltungsgerichts einging, und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerinnen am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist, nachdem auch der einverlangte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 und 63 Abs. 4 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass die Beschwerde, wie nachfolgend aufgezeigt wird, offensichtlich unbegründet ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit der Zustimmung eines zweiten Richters entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG) und das Urteil nur summarisch begründet wird (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde (Art. 111a Abs. 1 AsylG), dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Bei frist‑ und formgerecht eingereichten Beschwerden ist auf die Beschwerde einzutreten. Das Bundesverwaltungsgericht ist für Asylbeschwerden zuständig und entscheidet in der Regel endgültig.
“Gemäss Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden auf dem Gebiet des Asyls zuständig und entscheidet über diese in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Die Beschwerdeführerin 1 ist zur Beschwerdeanhebung für sich und ihre Tochter legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 3 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind erfüllt, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist.”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das Gericht entscheidet über die Beschwerde endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch hier - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Bei unzutreffender oder mangelhafter Rechtsmittelbelehrung darf der Beschwerdefristvorteil nicht zu Lasten des Rekurrenten gehen; die Beschwerdefrist gilt als gewahrt, sofern dem Betroffenen dadurch kein Rechtsnachteil erwachsen ist. In solchen Fällen kann – wie in der Rechtsprechung festgestellt – mangels geltend gemachtem Nachteil eine längere, einschlägige Frist (z. B. die 30‑Tage‑Frist der Covid‑19‑Verordnung Asyl) Anwendung finden, obwohl Art. 108 Abs. 1 AsylG die kürzere Frist im beschleunigten Verfahren vorsieht.
“3 Les conclusions des recourantes, en tant qu'elles concerneraient l'annulation du chiffre 2 de la décision intimée (avance de frais), sont donc irrecevables. En tant qu'elles tendent à ce que la Suisse soit reconnue comme l'Etat Dublin compétent pour traiter leur demande d'asile, leurs conclusions sont également irrecevables, puisqu'elles excèdent l'objet du présent litige (cf. ATAF 2015/18 consid. 5.2 ; cf. arrêt du TAF F-5528/2022 du 7 décembre 2022 consid. 2.2). 1.4 A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (art. 37 LTAF). 1.5 1.5.1 Les intéressées ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et le recours - spontanément régularisé par le mandataire en date du 2 décembre 2024 - a été présenté dans la forme prescrite par la loi (art. 52 al. 1 PA). 1.5.2 Le recours, qui a été formé dans le délai de dix jours mentionné dans la décision attaquée, doit être considéré comme interjeté en temps utile. En effet, s'il est vrai que, en procédure accélérée, le délai pour recourir contre les décisions incidentes est de cinq jours selon l'art. 108 al. 1 LAsi, le recourant ne doit subir aucun préjudice d'une indication des voies de droit erronée (art. 35 al. 2 en lien avec l'art. 38 PA ; ATF 144 II 401 consid. 3.1 ; arrêts du TAF F-4640/2020 du 23 septembre 2020 consid. 1 et F-1044/2020 du 7 septembre 2020 consid. 3.1). Cela étant, le Tribunal rappelle une ultime fois au mandataire des recourantes que s'il entend introduire un recours par la voie électronique devant le Tribunal, il est d'emblée tenu, à peine d'irrecevabilité, d'utiliser les voies idoines dûment sécurisées. 1.6 A ces conditions, le recours est recevable. 2.Il convient d'examiner si l'autorité inférieure était fondée à rejeter la demande d'effet suspensif formulée dans la requête de réexamen du 11 novembre 2024. 2.1 En vertu de l'art. 111b al. 3 LAsi, le dépôt d'une demande de réexamen ne suspend pas l'exécution du renvoi. L'autorité compétente pour le traitement de la demande peut cependant, sur demande, octroyer l'effet suspensif en cas de mise en danger du requérant dans son Etat d'origine ou de provenance (cf.”
“Der Verfügung des SEM vom 2. Februar 2023 liegt eine mangelhafte Rechtsmittelbelehrung zugrunde, richtet sich doch die Rechtsmittelfrist in beschleunigten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 AsylG und nicht, wie vorliegend verfügt, nach Art. 108 Abs. 2 AsylG. Vorliegend ist dem Beschwerdeführer durch die mangelhafte Eröffnung der Verfügung jedoch kein Rechtsnachteil erwachsen - solches wird von ihm auch nicht geltend gemacht; mithin sieht Art. 10 Covid-19-Verordnung Asyl eine Beschwerdefrist von 30 Tagen für beschleunigte Verfahren - ebenso wie Art. 108 Abs. 2 AsylG für erweiterte Verfahren - vor, er konnte die Verfügung ohne Weiteres fristgerecht anfechten.”
Nachgereichte Unterlagen (z. B. medizinische Befunde) können im Verfahren berücksichtigt werden, ohne dass dadurch die Beschwerdefrist des Art. 108 Abs. 3 AsylG automatisch verlängert wird. Soweit vorhanden, sind Nachreichungen und deren Zulässigkeit im Einzelfall zu prüfen. Verfahren zur Berichtigung von SYMIC-Daten sind grundsätzlich gesondert zu instruieren und können eigene Akten haben; dies bedeutet jedoch nicht per se, dass damit die Frist nach Art. 108 Abs. 3 AsylG berührt wäre.
“b Invités par ordonnance du 4 décembre 2024 à renseigner le Tribunal notamment sur l'état de santé de la recourante 2, les intéressés ont transmis divers documents médicaux les 13 décembre 2024 (pce TAF 7) et 22 janvier 2025 (pce TAF 12). D.c Par préavis du 20 janvier 2025, le SEM a pris position sur le recours, sur les nouvelles pièces médicales versées au dossier ainsi que sur le classement tardif de certaines pièces. Pour leur part, les recourants ont répliqué le 31 janvier 2025. Droit : 1. Le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Cela étant, il appert que les recourants ont qualité pour recourir et que le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits. Celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). 2. Dans la présente procédure, les intéressés peuvent se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2014/24 consid. 2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 3. 3.1 Les recourants se sont tout d'abord prévalus d'une violation de leur droit d'être entendus. A ce titre, ils ont reproché au SEM de ne pas avoir respecté son devoir d'instruction quant à l'établissement de leur état de santé, ainsi que sur les possibilités de leur prise en charge concrète en Croatie en tant que personnes vulnérables. Dans ce cadre, le SEM n'avait pas suffisamment tenu compte de leurs problèmes de santé, de leur parcours migratoire traumatisant et n'avait pas analysé le bien supérieur de l'enfant en cas de transfert.”
“Juni 2024 aufforderte, innert fünf Arbeitstagen ab Erhalt nähere Erläuterungen hinsichtlich der in der Beschwerde erwähnten bevorstehenden Operation zu machen und entsprechende Beweismittel einzureichen, dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 3. Juli 2024 (Poststempel) medizinische Unterlagen nachreichte, darunter zwei Dokumente, welche offensichtlich zwei andere Asylsuchende betreffen, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch hier - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VGG, dem VwVG und dem AsylG richtet (Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist, weshalb über sie in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin - und nur mit summarischer Begründung - zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e und Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“Au cours de l'échange d'écritures ultérieure tant les recourants que le SEM ont maintenu leurs positions. L. Le 1er février 2024, le SEM a déclaré que la documentation médicale actualisée produite par les intéressés le 10 janvier 2024 ne pouvaient pas modifier la décision rendue. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi ; art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est exceptionnellement soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 et 2014/26 consid. 5.6). 2. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 3. A titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels soulevés par les recourants (cf. ATF 141 V 557 consid. 3). Ceux-ci reprochent essentiellement au SEM d'avoir manqué à son devoir d'instruction en lien d'une part, avec les structures d'accueil en Croatie et, d'autre part, avec leur état de santé. 3.1 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète.”
“Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer définitivement en matière d'asile. 1.2 Le présent litige porte également sur la rectification des données personnelles du recourant, à savoir sa date de naissance, au sens de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (ci-après : LPD ; RS 235.1), contenues dans SYMIC (art. 4 al. 2 let. a de l'ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration [ci-après : ordonnance SYMIC ; RS 142.513]). 1.3 La procédure de recours concernant la rectification des données personnelles du recourant contenues dans SYMIC (E-6996/2023) doit être instruite distinctement de celle en matière d'asile (E-6978/2023), raison pour laquelle deux dossiers ont été ouverts dans le cas d'espèce. Compte tenu toutefois de l'état de fait commun et de l'issue de la cause, il convient de rendre un seul jugement concernant ces deux procédures. 1.4 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) ; présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et les délais (art. 108 al. 3 LAsi [en matière d'asile] et 50 al. 1 PA [en matière de rectification des données personnelles contenues dans SYMIC]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 C'est le lieu de préciser, à titre liminaire, que la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) entrée en vigueur en date du 1er septembre 2023 est applicable à la présente cause, la décision attaquée ayant été rendue postérieurement à cette date (art. 70 LPD). La référence faite par le SEM à l'art. 25 al. 2 LPD tel qu'il figurait dans cette loi dans son ancienne teneur est sans conséquence, cette disposition étant reprise quasi à l'identique à l'art. 41 al. 4 de la nouvelle loi. A noter par ailleurs que le recourant est représenté par une juriste et que cette inadvertance ne lui porte aucun préjudice. 2.2 Le registre informatique SYMIC permet, notamment, le traitement uniforme des données relatives à l'identité des étrangers, y compris ceux qui relèvent du domaine de l'asile (art.”
“Sur le fond, il a conclu à l'annulation de la décision querellée et à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire. Il a également indiqué qu'un recours serait déposé contre la décision du 16 octobre 2024 constatant la modification de ses données personnelles. C.b Le 5 novembre 2024, le Tribunal a suspendu, à titre de mesures superprovisionnelles, l'exécution du transfert de l'intéressé. D. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés - dans la mesure de leur pertinence pour la résolution du litige - dans les considérants en droit ci-après. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception, non réalisée en l'espèce (art. 33 let. d LTAF, applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 S'agissant des conclusions telles que formulées par le recourant, assisté d'une mandataire professionnelle, il convient de relever que celui-ci n'a aucunement contesté l'enregistrement de ses données personnelles dans la base de données Symic figurant aux chiffres 7 et 8 de la décision querellée. Dès lors, et dans la mesure où l'intéressé a expressément indiqué dans son mémoire de recours qu'il contesterait la décision de modification de ses données personnelles du 16 octobre 2024 par un recours séparé, le Tribunal arrive à la conclusion que celui-ci entend ici uniquement contester la décision de non-entrée en matière Dublin, en se prévalant dans ce cadre de sa minorité alléguée. 1.4 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf.”
Praktische Verfahrensaspekte: Die Einhaltung der in Art. 108 Abs. 2 AsylG vorgesehenen Fristen ist frühzeitig zu prüfen. Das Bundesverwaltungsgericht überprüft zudem formelle Erfordernisse (insbesondere die fristgerechte Leistung des Kostenvorschusses) sowie einschlägige Belege wie Übersetzungen oder Empfangsbestätigungen; solche formellen Voraussetzungen können die Zulässigkeit der Beschwerde beeinflussen.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und die Beschwerdeführerin ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführer haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht einbezahlt wurde, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - nach Leistung des Kostenvorschusses - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Rückweisungsantrag, der unsubstantiiert mit der Anhörungsdauer und (angeblichen) Übersetzungsfehlern begründet wird, abzuweisen ist, nachdem kein Rechtsanspruch darauf besteht, die Anhörung dürfe eine bestimmte Maximaldauer nicht überschreiten, und sich dem Anhörungsprotokoll keine Hinweise auf eine mangelhafte Durchführung der Anhörung beziehungsweise auf ernsthafte Zweifel an der Verwertbarkeit der protokollierten Aussagen entnehmen lassen, dass die Vorinstanz denn auch den rechtserheblichen”
“_______, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté par l'intéressé, le 4 avril 2024, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), contre la décision du SEM du 4 mars 2024, et le moyen de preuve qui y est joint avec sa traduction en langue française, les demandes d'assistance judiciaire partielle et d'exemption du versement d'une avance de frais dont le recours est assorti, l'accusé de réception du recours du 5 avril 2024, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers (élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes selon l'art.”
Ist die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht, tritt das Bundesverwaltungsgericht auf die Beschwerde ein, sofern die Beschwerdeführende am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen ist und zur Einreichung des Rechtsmittels legitimiert ist (besondere Betroffenheit, schutzwürdiges Interesse).
“Oktober 2024 vollumfänglich aufzuheben, eventualiter sei die Vor-instanz anzuweisen, auf das Asylgesuch einzutreten, und subeventualiter sei die angefochtene Verfügung vollumfänglich aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, dass zudem in prozessualer Hinsicht beantragt wird, es sei die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren und zufolge Mittellosigkeit auf die Erhebung von Verfahrenskosten, insbesondere eines Kostenvorschusses, zu verzichten, der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu gewähren und die kantonalen Behörden seien entsprechend anzuweisen und die Aussetzung des Vollzugs sei superprovisorisch zu verfügen, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtenen Verfügungen berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung des Rechtsmittels legitimiert (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“April 2024 im Wesentlichen ausführte, die Ausgangslage in Bezug auf den Nichteintretensentscheid habe sich mit der Praxisänderung für Frauen und Mädchen aus Afghanistan nicht geändert und dem Faktenblatt zur Praxisänderung sei explizit zu entnehmen, dass diese nicht für Afghaninnen gelte, die bereits in einem EU-Land registriert worden seien, dass sich die Beschwerdeführerin nicht auf den Vertrauensschutz berufen könne, da ihr gesamtes bisheriges Asylverfahren durch das SEM geführt worden sei und sie nicht ohne Weiteres habe annehmen können, dass sie nun entgegen des früheren Entscheides gestützt auf ein undifferenziertes Schreiben der kantonalen Fachstelle Integration zu einer materiellen Beurteilung ihrer Asylgründe, zur Gewährung von Asyl sowie zum Einbezug der Kernfamilie habe kommen können, dies umso mehr als das erste Mehrfachgesuch ihrer Mutter vor besagtem Schreiben datiere, dass das Mehrfachgesuch als aussichtslos zu qualifizieren gewesen sei und sich die Frage der Rechtmässigkeit des Nichteintretens aus den Gesetzesbestimmungen ergebe und nicht von der Lage in Afghanistan abhänge, dass die Auferlegung von Kosten im Gesetz statuiert sei, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls endgültig - wie auch vorliegend - über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG, i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass sich die vorliegende Beschwerde nur gegen die Erhebung der Gebühr und nicht gegen den Nichteintretensentscheid als solchen richtet, dass Gegenstand des vorliegenden Verfahrens daher einzig die Ziffer 2 der Verfügung vom 1. März 2024 betreffend Erhebung einer Gebühr in der Höhe von Fr. 600.- ist, dass das SEM gemäss Art. 111d Abs. 1 AsylG eine Gebühr erhebt, sofern es ein Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt, dass der Grundsatz von Treu und Glauben im Sinne einer grundlegenden Handlungsmaxime in Art. 5 Abs. 3 BV verankert ist und Privaten in Art. 9 BV einen grundrechtlichen Anspruch auf Schutz ihres berechtigten Vertrauens in das bestimmte Erwartungen begründende Verhalten der Behörden verleiht, dass sich Private nur unter bestimmten Voraussetzungen erfolgreich auf den Grundsatz von Treu und Glauben berufen können, wobei es zunächst einer Vertrauensgrundlage bedarf, dass erforderlich ist, dass die Privatperson berechtigterweise auf diese Grundlage vertrauen durfte und gestützt darauf nachteilige Dispositionen getroffen hat, dass ferner der Berufung auf Treu und Glauben keine überwiegenden öffentlichen Interessen entgegenstehen dürfen (vgl.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Auch im beschleunigten Verfahren kann eine Beschwerde nach Art. 108 Abs. 1 AsylG trotz mangelhafter oder nicht in einer Amtssprache verfasster Übersetzung als frist- und formgerecht gelten, wenn die Eingabe insgesamt verständlich ist bzw. eine Übersetzung beigefügt ist. In solchen Fällen kann auf die Ansetzung einer Frist zur Verbesserungsaufforderung im Sinne von Art. 52 VwVG verzichtet werden (vgl. Entscheid D-5208/2024).
“Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Zwar ist die Beschwerdeschrift in spanischer Sprache eingereicht worden, zugleich ist aber eine Übersetzung auf Deutsch beigefügt worden. Trotz gewisser Mängel in der deutschen Übersetzung ist die Beschwerdeeingabe insgesamt verständlich und es kann auf die Ansetzung einer Frist zur Beschwerdeverbesserung im Sinne von Art. 52 VwvG verzichtet werden. Der vorliegende Entscheid ergeht indessen in deutscher Sprache (Art. 33a Abs. 2 VwVG i.V.m. Art. 6 AsylG). Die Beschwerde ist demnach - mit Ausnahme der genannten, jedoch nicht als wesentlich erachteten Mängel - frist- und formgerecht (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) und es ist auf diese einzutreten.”
Die Einhaltung der Beschwerdefrist nach Art. 108 Abs. 6 AsylG wird in der Praxis geprüft; eine fristwidrige Einreichung führt zur Unzulässigkeit des Rechtsmittels.
“) 2021, la troisième demande de réexamen de la décision d'exécution du renvoi, déposée par les intéressés auprès du SEM, le 3 mai 2023, la décision du SEM du 15 mai suivant, notifiée le lendemain, rejetant cette demande, le recours interjeté contre cette décision auprès du Tribunal, le 15 juin 2023, par lequel les intéressés concluent à leur admission provisoire pour cause d'illicéité, voire d'inexigibilité de l'exécution du renvoi, les demandes de dispense de paiement des frais de procédure et d'octroi de l'effet suspensif dont est assorti le recours, l'ordonnance du 16 juin 2023, par laquelle la juge en charge de l'instruction a provisoirement suspendu l'exécution du renvoi des intéressés en application de l'art. 56 PA (RS 172.021), et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que celui-ci est en l'espèce déposé contre une décision rendue en matière de reconsidération, que le cadre d'examen d'une telle demande est strictement défini, qu'aux termes de l'art. 111b LAsi, celle-ci suppose que le requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis le prononcé de la première décision (cf. ATAF 2010/27 consid. 2 ; cf. également ANDREA PFLEIDERER, in : Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2ème éd., 2016, art. 58 PA n°9 s.) ou invoque des moyens de preuve concluants postérieurs au prononcé de l'arrêt matériel sur recours, mais qui concernent des faits antérieurs (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3 à 11.4.7), que le SEM n'est tenu de se saisir d'une demande de réexamen que lorsqu'elle constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé de sa décision ou, en cas d'absence de recours ou de décision d'irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, lorsque le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art.”
Der Rekurs kann nach Art. 108 Abs. 3 AsylG als fristgerecht eingereicht gelten, wenn die betroffene Person den Rekurs selbst verfasst und dadurch das zuvor erteilte Mandat durch schlüssiges Verhalten beendet wird; eine formelle Kündigung des Mandats ist in solchen Fällen nicht erforderlich.
“105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée dans le cas présent, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), qu'en l'occurrence, les recourants ont mandaté, le 13 avril 2024, les juristes et avocat(e)s de Caritas Suisse à C._______ (prestataire mandaté par le SEM) pour les représenter dans le cadre des démarches juridiques en rapport avec leurs demandes d'asile, qu'aucune déclaration de résiliation du mandat de représentation ne figure au dossier, que le mémoire de recours a cependant été rédigé par les recourants eux-mêmes, qui demandent la désignation d'un mandataire d'office (requête d'assistance judiciaire totale), de sorte qu'il y a lieu de considérer que le mandat précédant a pris fin par actes concluants, que présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le mémoire de recours ayant été rédigé en français, la demande préalable de renoncer à sa traduction est sans objet, qu'il y a lieu d'examiner si c'est à bon droit que le SEM a appliqué l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre en règle générale pas en matière sur une demande d'asile, si le requérant peut retourner dans un Etat tiers sûr au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, dans lequel il a séjourné auparavant, qu'en l'occurrence, à l'instar des autres pays de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), la Grèce a été désignée par le Conseil fédéral comme un Etat tiers sûr au sens de cette dernière disposition, que la possibilité pour les recourants de retourner dans ce pays au sens de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi présuppose que leur réadmission soit garantie (cf. Message du Conseil fédéral, in : FF 2002 6359, spéc. 6399), que tel est le cas en l'espèce, dans la mesure où les autorités grecques compétentes ont expressément donné leur accord à la réadmission des intéressés sur leur territoire, ceux-ci y ayant été reconnus comme réfugiés et y bénéficiant de permis de résidence toujours valides (cf.”
“105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressée a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), qu'en l'occurrence, la recourante a mandaté, le 18 novembre 2022, les juristes et avocat(e)s de Caritas Suisse à B._______ (prestataire mandaté par le SEM) pour la représenter dans le cadre des démarches juridiques en rapport avec sa demande d'asile, qu'aucune déclaration de résiliation du mandat de représentation ne figure au dossier, que le mémoire de recours a cependant été rédigé par la recourante elle-même, qui demande la désignation d'un mandataire d'office (requête d'assistance judiciaire totale), de sorte qu'il y a lieu de considérer que le mandat précédant a pris fin par actes concluants, que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert, un recourant peut invoquer, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b) ; qu'il ne peut, par contre, pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), que point n'est besoin en l'espèce de procéder à des mesures d'instruction complémentaires ; qu'en effet, au vu du dossier, les faits pertinents sont établis avec suffisamment de précision pour que le Tribunal puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette procédure, qu'il ne ressort pas non plus du dossier de vice procédural (p. ex. violation grave du droit d'être entendu) qui rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, la recourante n'invoquant du reste rien de tel dans son mémoire du 29 décembre 2022, que partant, la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM doit être rejetée, que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf.”
Gerichtliche Entscheidungen haben Art. 10 der COVID‑19‑Asyl‑Verordnung (1.4.2020, RS 142.318) bei der Fristberechnung nach Art. 108 Abs. 2 LAsi herangezogen; in den Entscheiden wurde die Rechtzeitigkeit von Beschwerden unter Hinweis auf diese Verknüpfung geprüft.
“) décembre 2022, la signature du formulaire d'autorisation de consultation du dossier médical (« Access to health data ») par le requérant en date du 18 août 2023, l'audition de celui-là en date du 25 septembre suivant, la prise de position de l'intéressé du 3 octobre 2023 sur le projet de décision du 2 octobre précédent, la décision du 4 octobre 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié de l'intéressé, rejeté sa demande d'asile et prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat par Caritas Suisse en date du 16 octobre 2023, le recours du 27 octobre 2023, par lequel l'intéressé conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire ou, plus subsidiairement encore, à l'annulation de la décision attaquée, requérant par ailleurs l'assistance judiciaire « totale », et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) de sorte que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) ainsi que le délai (art. 108 al. 2 LAsi et 10 ordonnance COVID-19 asile [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“_______, le 13 janvier 2023, en qualité de requérant mineur non accompagné, la procuration qu'il a signée le 19 janvier suivant en faveur des juristes et avocat(e)s de Caritas Suisse, les procès-verbaux de ses deux auditions du 14 mars 2023 (première audition RMNA et audition sur les motifs d'asile), le projet de décision soumis par le SEM à sa représentante juridique, le 21 mars 2023, la prise de position de cette dernière datée du lendemain, la décision du 23 mars 2023, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le recourant, a prononcé son renvoi de Suisse et l'a mis au bénéfice de l'admission provisoire, considérant que l'exécution de son renvoi n'était pas raisonnablement exigible, le recours interjeté, le 24 avril 2023, dans lequel le recourant a conclu principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'annulation de la décision précitée sur ces points, comme sur celui du renvoi, ainsi qu'au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire, les demandes de dispense de l'avance de frais et d'assistance judiciaire partielle dont le recours est assorti, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi, en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus, RS 142.318) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, une persécution au sens de l'art.”
Voraussetzung für das Eintreten nach Art. 108 Abs. 2 AsylG ist, dass die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht wurde und die Beschwerdeführenden bzw. Verfügungsadressaten zur Beschwerde legitimiert sind. Nach fristgerechter Leistung des Kostenvorschusses ist in diesen Fällen auf die Beschwerde einzutreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und die Beschwerdeführerin ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht einbezahlt wurde, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist nach fristgerechter Leistung des Kostenvorschusses einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 2 AsylG, 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist nach dem Gesagten einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Zur Legitimation nach Art. 108 Abs. 3 AsylG ist in der Praxis bejaht, wenn die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht wurde. Zudem muss die Partei am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sein und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung haben.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist somit zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Das Vorbringen gesundheitlicher Gründe kann als Fristwiederherstellungsgrund anerkannt werden, sodass eine nach Art. 108 Abs. 3 AsylG verspätet eingereichte Beschwerde dennoch entgegengenommen werden kann.
“Die Beschwerdeführerin ist zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde wurde einen Tag nach Ablauf der Beschwerdefirst von fünf Arbeitstagen erhoben (Art. 108 Abs. 3 AsylG). Dem Bundesverwaltungsgericht wurden mit Eingabe vom 9. Dezember 2022 jedoch hinreichende Fristwiederherstellungsgründe gesundheitlicher Natur vorgetragen (Art. 6 AsylG und Art. 24 Abs. 1 VwVG). Auf die im Übrigen formgerecht erhobene Beschwerde ist deshalb einzutreten (Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Sind Beschwerdefrist und -form eingehalten, werden die Adressaten der Verfügung in der Rechtsprechung regelmässig als zur Beschwerdeführung legitimiert angesehen. Auf eine derart frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten.
“Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten zur Beschwerdeführung legitimiert. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist daher einzutreten (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG). Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG i.V.m. Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden sind zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Die Rechtsprechung verweist wiederholt auf Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und bezieht sich dabei auf BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f. als Grundlage für die Prüfung der Beschwerdelegitimation.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerinnen haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG, Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.]). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 AsylG i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und die Beschwerdeführerin ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG, Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.]). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Fristbeginn: Die Beschwerdefrist des Art. 108 Abs. 2 AsylG läuft mit der Eröffnung/Notifikation der angefochtenen Verfügung. Trifft die Beschwerde innerhalb der Gesetzesfrist von 30 Tagen (bzw. bei Zwischenverfügungen 10 Tagen) nach Eröffnung/Notifikation ein, gilt sie als fristgerecht. Die in den Entscheiden belegte Teilnahme am Verfahren vor der Vorinstanz führt nicht dazu, den Fristbeginn abweichend zu bestimmen.
“_______, le 12 juin 2023, le procès-verbal de son audition du 20 juillet 2023 sur ses motifs d'asile, la décision de passage en procédure étendue du 28 juillet suivant, la décision du 24 octobre 2024, notifiée quatre jours plus tard, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le prénommé, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours du 26 novembre 2024 (date du sceau postal) formé contre cette décision, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision, les demandes d'assistance judiciaire partielle ainsi que de désignation d'un mandataire d'office qu'il comporte, la décision incidente du 3 décembre 2024 rejetant ces demandes et impartissant à l'intéressé un délai pour verser une avance sur les frais de procédure présumés, le paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“_______ (ci-après : le requérant, le recourant ou l'intéressé) en date du 7 juin 2022, les procès-verbaux de ses auditions du 14 juin 2022 (sur ses données personnelles) et du 27 septembre suivant (sur ses motifs d'asile), la décision du 19 décembre 2024 (ci-après également : la décision querellée), notifiée le 23 décembre suivant, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours déposé le 22 janvier 2025 contre cette décision, par lequel celui-ci a conclu à son annulation et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision, les requêtes de dispense de paiement de l'avance des frais de procédure et d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti, la décision incidente du 13 février 2025, par laquelle le juge instructeur a rejeté ces requêtes, après avoir estimé dénuées de chances de succès les conclusions du recours, et octroyé au recourant un délai au 3 mars suivant pour s'acquitter d'un montant de 750 francs en garantie des frais de procédure présumés, le courrier de celui-ci du 18 février 2025, demandant au Tribunal de reconsidérer cette appréciation à la lumière des nouveaux moyens de preuve transmis, la décision incidente du 21 février 2025, par laquelle le juge instructeur a rejeté cette demande, le recourant demeurant tenu de verser l'avance de frais de 750 francs sur le compte du Tribunal jusqu'au 3 mars 2025. le versement de cette somme, le 27 février 2025, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il ne ressort pas du dossier que des mesures d'instruction complémentaires sont nécessaires, l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la procédure, qu'en outre, l'étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui rendrait nécessaire la cassation de la décision querellée, qu'au vu de ce qui précède, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire, aucunement motivée, doit être rejetée, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art.”
“Dezember 2024 gegen diese Verfügung beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob, dass er beantragt, es sei die angefochtene Verfügung aufzuheben, es sei festzustellen, dass er die Flüchtlingseigenschaft erfülle und es sei ihm Asyl zu gewähren, eventualiter sei die Unzulässigkeit, allenfalls die Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs festzustellen und als Folge davon sei ihm von Amtes wegen die vorläufige Aufnahme zu gewähren, sub-eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, dass in prozessualer Hinsicht beantragt wird, es sei die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren und auf die Erhebung eines Verfahrenskostenvorschusses zu verzichten, dass das Bundesverwaltungsgericht den Eingang der Beschwerde mit Schreiben vom 20. Dezember 2024 bestätigte, das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass in formeller Hinsicht eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes gerügt wird, da das SEM es versäumt habe, den”
“_______ et de passage en procédure étendue des 2 novembre 2023, respectivement 3 novembre suivant, le procès-verbal de l'audition complémentaire du 12 avril 2024, la copie du passeport du recourant transmise quatre jours plus tard, la décision du 17 mai 2024, notifiée le jour même, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé, le 11 juin suivant (date du sceau postal), contre cette décision, par lequel l'intéressé a conclu à "l'octroi du statut de réfugié", les demandes d'octroi de l'effet suspensif et d'assistance judiciaire partielle qu'il comporte, la décision incidente du 20 juin 2024, par laquelle la juge chargée de l'instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient à première vue vouées à l'échec, a rejeté ces demandes et invité le recourant à verser, dans un délai échéant le 5 juillet 2024, une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité, le versement de l'avance de frais requise dans le délai imparti, le courrier de l'avocat du recourant en Turquie du 25 octobre 2024 ainsi que sa traduction, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, qu'ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf.”
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, er ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist innerhalb der in der Rechtsmittelbelehrung der angefochtenen Verfügung erwähnten Frist von 30 Tagen formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist - unter Vorbehalt nachfolgender Erwägung - einzutreten.”
Die Beschwerde nach Art. 108 Abs. 6 AsylG muss innerhalb der gesetzlichen Frist (30 Tage) und in der vorgeschriebenen Form eingereicht werden. Sind Frist und Form (zumal die Parteilegitimation) erfüllt, tritt das Gericht auf die Beschwerde ein.
“Gemäss Art. 105 AsylG in Verbindung mit Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden auf dem Gebiet des Asyls zuständig. Es entscheidet über diese in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerdeanhebung legitimiert (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichten Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und die Beschwerdeführerin ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutz-würdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 105 AsylG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Bei Allgemeinverfügungen zur Gewährung vorübergehenden Schutzes (z.B. Ukraine‑Allgemeinverfügung) kann der Beginn der Beschwerdefrist nach Art. 108 Abs. 6 AsylG betroffen sein und ist im Einzelfall zu prüfen. Solche Allgemeinverfügungen sind verfahrensrelevant und werden in den Erwägungen des Gerichts berücksichtigt.
“Oktober 2023 eine Beschwerdeergänzung, welcher die Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine (BBl 2022 586) beilag, einreichen liessen, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es gemäss Art. 31 VGG zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31]), dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - mit Ausnahme des mit Instruktionsverfügung vom 29. August 2023 behandelten Antrags um Erteilung der aufschiebenden Wirkung - einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass sich die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG), dass gleichzeitig auf einen Schriftenwechsel zu verzichten und der Entscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (BBl 2022 586), dass gemäss dieser Allgemeinverfügung den folgenden Personengruppen vorübergehender Schutz in der Schweiz gewährt wird: a) schutzsuchenden ukrainischen Staatsbürgerinnen und -bürgern und ihren Familienangehörigen, welche vor dem 24.”
“Erwägung, dass es gemäss Art. 31 VGG zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich begründete oder unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (Bundesblatt [BBl] 2022 586), dass gemäss dieser Allgemeinverfügung vorübergehender Schutz in der Schweiz gewährt wird: a) schutzsuchenden ukrainischen Staatsbürgerinnen und -bürgern und ihren Familienangehörigen, welche vor dem 24.”
Art. 108 Abs. 6 AsylG wird in der Praxis als Auffangtatbestand für die Beschwerdefrist (30 Tage seit Eröffnung der Verfügung) in besonderen Verfahrenskontexten angewendet. Dies gilt namentlich für Verfahren nach Art. 69 AsylG und für Verfahren über vorübergehenden Schutz; dabei wird Art. 108 Abs. 6 regelmässig im Zusammenhang mit Art. 72 bzw. Art. 105 AsylG herangezogen.
“Das Gericht stellt fest, dass gemäss Art. 72 AsylG für Verfahren nach Art. 69 AsylG die Bestimmungen über den Rechtsschutz in den Zentren des Bundes gemäss Art. 102f ff. AsylG grundsätzlich sinngemäss zur Anwendung kommen. Dennoch weisen das Verfahren um Gewährung vor-übergehenden Schutzes deutliche Unterschiede zu einem Asylverfahren auf, weshalb es sachgemäss erscheint, den Auffangtatbestand von Art. 108 Abs. 6 AsylG anzuwenden. Demnach beträgt in Verfahren nach Art. 69 AsylG die Beschwerdefrist grundsätzlich 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung (vgl. das zur Publikation vorgesehene Urteil des BVGer D-3584/2022 vom 9. März”
“Juli 2024 bestätigte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG und Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass im vorliegenden Verfahren betreffend die Gewährung vorübergehenden Schutzes im Übrigen die Bestimmungen des 1., des 2a. und des 3. Abschnittes des 2. Kapitels sowie des 8. Kapitels des AsylG sinngemäss Anwendung finden (Art. 72 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.] und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (BBl 2022 586), dass gemäss Ziff.”
“]), bei der Beurteilung der vorliegenden Beschwerde beizuziehen sowie das vorliegende Beschwerdeverfahren mit denjenigen der Eltern und der Schwester koordiniert zu behandeln, dass auf Beschwerdeebene verschiedene auf die Beschwerdeführerin sowie auf Dritte lautende Dokumente der türkischen Behörden zu den Akten gereicht wurden, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 17. Juni 2024 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 6 AsylG), und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (vgl. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass das Urteil in der vorliegenden Sache zeitgleich und mit gleichem Spruchkörper wie diejenigen der Familienangehörigen ergeht, womit dem Koordinationsantrag entsprochen wird, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes nach Art. 22 Abs. 3 und 4 AsylG kann jederzeit mittels Beschwerde nach Art. 108 Abs. 5 AsylG beantragt werden. Auf frist‑ und formgerecht eingereichte Beschwerden ist einzutreten. Das Bundesverwaltungsgericht entscheidet unverzüglich auf Grund der Akten; die Zuständigkeit erfolgt einzelrichterlich, und die Entscheide sind summarisch zu begründen.
“1 BGG nicht vorliegt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht endgültig entscheidet, dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass die vorläufige Verweigerung der Einreise nach Art. 22 Abs. 2 AsylG bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Art. 23 Abs. 1 AsylG angefochten werden kann (Art. 108 Abs. 4 AsylG) und letztere im vorliegenden Verfahren noch nicht ergangen ist, dass die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Art. 22 Abs. 3 und Abs. 4 AsylG jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden kann (Art. 108 Abs. 5 AsylG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 4 und Abs. 5 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Art. 22 Abs. 2-3 und Abs. 4 AsylG unverzüglich auf Grund der Akten entscheidet (Art. 109 Abs. 5 AsylG), dass über Beschwerden betreffend die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und die Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden wird (Art. 111 Bst. c AsylG) und die Beschwerdeentscheide nach Art. 111 AsylG nur summarisch zu begründen sind (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM gemäss Art. 22 AsylG nach Einreichung des Asylgesuchs am Flughafen gestützt auf die Erhebung der Personalien und die summarische Anhörung zum Reiseweg und zu den Ausreisegründen (Art. 22 Abs. 1 AsylG) zu prüfen hat, ob die Schweiz für die Durchführung des Asylverfahrens, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Dublin-Assoziierungsabkommen, zuständig ist (Art.”
“1 BGG nicht vorliegt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht endgültig entscheidet, dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass die vorläufige Verweigerung der Einreise nach Art. 22 Abs. 2 AsylG bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Art. 23 Abs. 1 AsylG angefochten werden kann (Art. 108 Abs. 4 AsylG) und letztere im vorliegenden Verfahren noch nicht ergangen ist, dass die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Art. 22 Abs. 3 und Abs. 4 AsylG jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden kann (Art. 108 Abs. 5 AsylG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 4 und Abs. 5 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Art. 22 Abs. 2-3 und Abs. 4 AsylG unverzüglich auf Grund der Akten entscheidet (Art. 109 Abs. 5 AsylG), dass über Beschwerden betreffend die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und die Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden wird (Art. 111 Bst. c AsylG) und die Beschwerdeentscheide nach Art. 111 AsylG nur summarisch zu begründen sind (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM gemäss Art. 22 AsylG nach Einreichung des Asylgesuchs am Flughafen gestützt auf die Erhebung der Personalien und die summarische Anhörung zum Reiseweg und zu den Ausreisegründen (Art. 22 Abs. 1 AsylG) zu prüfen hat, ob die Schweiz für die Durchführung des Asylverfahrens, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Dublin-Assoziierungsabkommen, zuständig ist (Art.”
Ist eine gesuchstellende Person oder ihre Rechtsvertretung unverschuldet daran gehindert gewesen, binnen der Frist nach Art. 108 Abs. 1 AsylG zu handeln, kann die Frist gestützt auf Art. 24 Abs. 1 VwVG wiederhergestellt werden. Das Gesuch um Wiederherstellung ist unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen seit Wegfall des Hindernisses einzureichen und die versäumte Rechtshandlung nachzuholen.
“Die Beschwerdefrist im beschleunigten Verfahren beträgt gemäss Art. 108 Abs. 1 AsylG sieben Arbeitstage. Ist eine gesuchstellende Person oder ihre Rechtsvertretung unverschuldeterweise abgehalten worden, binnen Frist zu handeln, so wird diese wiederhergestellt, sofern sie unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (vgl. Art. 24 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdefristen (Art. 108 Abs. 1 AsylG) hinsichtlich der jeweiligen, gleichentags eröffneten Verfügungen des SEM vom 14. Juni 2024 liefen jeweils am 25. Juni 2024 ungenutzt ab. Die Gesuchstellenden haben jeweils am 12. Juli 2024 um Wiederherstellung der Beschwerdefrist ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachgeholt. Die Wiederherstellungsgesuche wurden demnach fristgerecht gemäss Art. 24 Abs. 1 VwVG wie auch formgerecht eingereicht, weshalb auf sie einzutreten ist.”
Formelle Mängel oder offensichtliche Versehen (z. B. fehlendes Rubrum, nur sinngemässe Anträge) können als Versehen gewertet bzw. geheilt werden; das Gericht nimmt dennoch die Eingangsprüfung nach Art. 108 Abs. 2 AsylG vor.
“Der Beschwerdeführer hat in seiner auf einen Nichteintretensentscheid zugeschnittenen Formularbeschwerde vom 4. Juli 2024 zwar nicht formell jedoch sinngemäss beantragt, es sei die Flüchtlingseigenschaft festzustellen, Asyl zu gewähren und die vorläufige Aufnahme anzuordnen. Auf die frist- und als formgerecht zu betrachtende Beschwerde ist unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen einzutreten (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Sohn der Beschwerdeführerin ist zwar auf dem Rubrum der Beschwerdeschrift nicht aufgeführt und die Beschwerdeanträge beziehen sich nur auf die Beschwerdeführerin. Das Gericht geht allerdings angesichts der Ausführungen in der Beschwerde und den weiteren Beschwerdeeingaben sowie mangels gegenteiliger Reaktion der vertretenen Beschwerdeführerin auf die bisher ergangenen Verfügungen davon aus, dass es sich dabei um ein Versehen handelt und auch ihr Sohn als beschwerdeführend zu betrachten ist. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und aArt. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Sind mehrere Personen zur Einreichung der Beschwerde legitimiert und sind Frist und Form gewahrt, ist auf die Beschwerde einzutreten.
In den angeführten Entscheiden wird die Legitimation zur Beschwerdeführung von Verfügungsadressaten gestützt auf Art. 105 i.V.m. Art. 108 Abs. 3 AsylG sowie Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 VwVG festgestellt. Die Gerichte prüfen dabei regelmässig Frist- und Formgerechtigkeit der Beschwerde.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch vorliegend - endgültig (Art. 105 AsylG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG). Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden, der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde gegen den Nichteintretensentscheid ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist daher - vorbehältlich E. 2 - einzutreten.”
Anträge auf Befreiung von der Vorauszahlung der Verfahrenskosten bzw. auf unentgeltliche Prozessführung werden häufig gleichzeitig mit der Beschwerde eingereicht. Wird ein solches Gesuch abgewiesen, kann das Gericht dennoch die Leistung einer Vorauszahlung anordnen; die fristgerechte Zahlung dieser Vorauszahlung kann für die Zulässigkeit des Rechtsmittels massgeblich sein.
“_______, signé par le requérant le 21 août 2023, le procès-verbal de l'audition sur ses motifs d'asile du 13 août 2024, le projet de décision soumis par le SEM à sa représentation juridique, le 19 août 2024, la prise de position de celle-ci du lendemain, la décision du 21 août 2024 (ci-après également : la décision querellée), par laquelle le SEM a dénié au requérant la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat de représentation, le 21 août 2024 également, le recours déposé le 29 août 2024 contre cette décision, dans lequel l'intéressé conclut à son annulation et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, ainsi que, subsidiairement, au prononcé de son admission provisoire, les demandes d'exemption du versement de l'avance des frais de procédure et d'assistance judiciaire partielle, dont il est assorti, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, en statuant définitivement, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que conformément à la jurisprudence, il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou une partie de la population sont victimes de mesures systématiques constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent impossible ou difficilement supportable la poursuite de la vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir le pays (cf.”
“_______ en date du 13 mars 2017, les procès-verbaux des auditions du 21 mars 2017 et du 20 juin 2019, la décision du 23 août 2019, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressée, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours de l'intéressé du 24 septembre 2019, et les demandes d'assistance judiciaire totale et de dispense du paiement de l'avance de frais qu'il comporte, la décision incidente du 2 octobre 2019, par laquelle le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), considérant que les conclusions du recours paraissaient d'emblée vouées à l'échec, a rejeté dites demandes et a invité la recourante à payer une avance de frais de 750 francs jusqu'au 21 octobre 2019, sous peine d'irrecevabilité du recours, l'informant qu'il lui était loisible, sous réserve du paiement de cette avance, de déposer le rapport médical mentionné dans le recours, le paiement de l'avance requise, le 21 octobre 2019, le courrier posté le 27 octobre 2019, par lequel la recourante, faisant valoir son état de santé déficient attesté par un rapport médical daté des 16 et 23 octobre précédents, a sollicité l'assistance judiciaire totale, le courrier de la recourante posté le 22 novembre 2019, et le rapport médical du 14 novembre précédent qui était annexé, l'ordonnance du 23 janvier 2020, par laquelle le Tribunal, considérant que les conclusions du recours paraissaient, en l'état, vouées à l'échec, a rejeté la demande d'assistance judiciaire formulée dans le courrier du 27 octobre précédent, l'ordonnance du 17 novembre 2020, par laquelle le Tribunal a imparti à la recourante un délai échéant le 15 décembre 2020 pour produire un rapport médical actualisé et détaillé relatif à son état de santé psychique et somatique actuel, le courrier posté le 16 décembre 2020, par lequel la recourante a déclaré que son état de santé n'avait pas évolué depuis la rédaction du rapport médical du 14 novembre 2019, auquel elle a renvoyé, le courrier de la recourante posté le 29 décembre 2020, auquel était jointe une brève attestation médicale du 22 décembre précédent confirmant pour l'essentiel le rapport médical précité, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que, la demande d'asile ayant été déposée avant le 1er mars 2019, la présente procédure est soumise à l'ancien droit (cf. Dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1), que l'intéressée a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que le grief d'ordre formel de la recourante, selon lequel le SEM avait violé son droit d'être entendue et procédé à une constatation incomplète de l'état de fait pertinent en n'exigeant pas la production d'un rapport médical, doit être écarté, que le SEM a correctement instruit la cause et n'a, en particulier, commis aucune négligence procédurale en renonçant à investiguer plus en avant sur l'état de santé psychique de la recourante, qu'en effet, il ne ressort pas des réponses transcrites (cf. le procès-verbal de l'audition sur les motifs du 20 juin 2019, questions 49, 169 et 171), selon lesquelles la recourante consultait et prenait des antidépresseurs chaque jour depuis deux ans, l'existence d'une grave maladie nécessitant alors la production d'un rapport médical, que, du reste, lors de l'audition sommaire du 21 mars 2017 et lors d'entretiens médicaux dans le centre d'enregistrement (cf. ceux du 29 mars, du 24 avril, du 15 mai et du 24 mai 2017), la recourante n'avait invoqué qu'une anémie et des maux de dents, qu'ainsi, le SEM n'avait pas à instruire des faits médicaux non allégués de manière suffisamment circonstanciée et précise (cf.”
Bei frist- und formgerechter Einreichung der Beschwerde ist auf diese einzutreten. Zur Beschwerdeführung legitimiert sind die Adressaten der Verfügung; in der Rechtsprechung wird dies konkretisiert: Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung.
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG und dem VGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Teilnahme an der Vorinstanz begründet nicht allein die Zulässigkeit; die Beschwerde muss frist- und formgerecht eingereicht sein. Teilnahme, besondere Betroffenheit und ein schutzwürdiges Interesse begründen die Legitimation zur Beschwerde nach Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten. Am 1. Januar 2019 wurde das Ausländergesetz vom 16. Dezember 2005 (AuG, SR 142.20) teilrevidiert (AS 2018 3171) und in Ausländer- und Integrationsgesetz AIG umbenannt. Der vorliegend anzuwendende Gesetzesartikel (Art. 83 Abs. 1-4) ist unverändert vom AuG ins AIG übernommen worden.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Erwägung: dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass aus den Rechtsbegehren und deren Begründung hervorgeht, dass sich die vorliegende Beschwerde inhaltlich ausschliesslich gegen den angeordneten Vollzug der Wegweisung richtet, obwohl in den Rechtsbegehren 1 und 2 verlangt wird, die Verfügung des SEM sei «vollständig» aufzuheben, dass die Verfügung des SEM vom 12. Februar 2024 demnach - soweit die Dispositivziffern 1 - 3 (Flüchtlingseigenschaft, Asyl und Wegweisung) betreffend - in Rechtskraft erwachsen ist, dass über die Begehren in Zusammenhang mit der Datenänderung im ZEMIS praxisgemäss in einem separaten Beschwerdeverfahren (D-1169/2024) befunden wird, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richtet (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Nach Art. 108 Abs. 2 AsylG sind nach Ablauf der dort vorgesehenen Fristen ergänzende Eingaben nur dann zulässig, wenn sie neue, entscheidrelevante Tatsachen oder Beweismittel betreffen; fehlende neue, entscheidrelevante Elemente führen zur Unzulässigkeit der nachträglichen Eingabe (Unzulässigkeit wegen Verspätung, Tardivität).
“4 à 8, pièce no 49/11 de l'e-dossier), que ce faisant, il lui a dénié la qualité de réfugié, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, considérant que celle-ci était en l'occurrence licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), qu'aux termes de son recours du 23 octobre 2023 (date de remise à la Poste suisse), l'intéressé s'est prévalu pour l'essentiel d'une appréciation divergente de celle de l'autorité intimée s'agissant de la vraisemblance (art. 7 LAsi) et de la pertinence (art. 3 LAsi) de son récit (cf. acte de recours, p. 7 à 10) ; qu'il a également soutenu que l'exécution de son renvoi au Sri Lanka ne pouvait être considérée comme licite et raisonnablement exigible (cf. ibidem, p. 10 s.), que l'administré a par ailleurs « complété » son écriture du 23 octobre 2023 par correspondance du 4 novembre 2023 (date du timbre postal), qu'à ce propos, il doit être relevé d'emblée que l'écrit susmentionné, en tant qu'il a été déposé après l'échéance du délai de recours de 30 jours dès la notification de la décision entreprise (art. 108 al. 2 LAsi) - en l'occurrence survenue le 25 septembre 2023 - et qu'il ne comporte pas d'allégations nouvelles et décisives (art. 32 al. 2 PA) dont l'intéressé n'était pas en mesure de se prévaloir déjà à teneur des développements de son recours, est irrecevable, au motif de sa tardiveté, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est reconnu comme réfugié au sens de l'art.”
Die Teilnahme am Verfahren vor der Vorinstanz kann ein Indiz dafür sein, dass der Beschwerdeführer besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung der Verfügung hat, was die Legitimation zur Einreichung der Beschwerde nach Art. 108 Abs. 2 AsylG stützt.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Bei Laienbeschwerden im beschleunigten Verfahren kann das Gericht auf die Einholung einer Beschwerdeverbesserung verzichten, wenn aus der Begründung der Streitgegenstand und das Rechtsbegehren hinreichend klar hervorgehen. Dies gilt etwa bei handschriftlichen Eingaben, vorformulierten Formularen oder wenn die Rechtsbegehren nicht in einer Amtssprache gestellt sind, sofern die Verständlichkeit insgesamt gegeben ist und dem Beschwerdeführer kein Nachteil entsteht.
“Die Beschwerde ist fristgerecht eingereicht worden. Zwar erweist sich das vorformulierte Rechtsbegehren - nach Aufhebung des Entscheides sei das Asylgesuch vom SEM in der Schweiz zu prüfen - zumindest als ungenau. Aus der Begründung ist jedoch klar ersichtlich, dass der Beschwerdeführer die Gewährung von Asyl in der Schweiz beantragt. Angesichts dessen und dem Umstand, dass es sich um eine Laienbeschwerde, die ausserdem mittels Formular erhoben wird, kann auf die Einholung einer Beschwerdeverbesserung verzichtet und die Beschwerde auch als der Form genügend erachtet werden, zumal dem Beschwerdeführer durch dieses Vorgehen kein Nachteil entsteht. Der Beschwerdeführer hat sodann am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist - vorbehältlich des unter E. 1.3 Gesagten - einzutreten.”
“Die Beschwerde ist fristgerecht eingereicht worden und der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer beantragt wörtlich die Aufhebung der «ursprünglichen Verfügung». Angesichts dessen, dass es sich um eine Laienbeschwerde handelt und sowohl aus den Umständen wie auch aus der Beschwerdebegründung hinreichend klar hervorgeht, dass die Verfügung des SEM vom 3. Mai 2024 angefochten werden soll, ist die Beschwerde auch als formgerecht zu erachten (Art. 52 Abs. 1 VwVG). Demnach ist auf die Beschwerde - abgesehen vom nachfolgend unter Erwägung 4 Gesagten - einzutreten.”
“Die Eingabe des Beschwerdeführers beruht auf einer Rechtsmittelvorlage für Nichteintretensentscheide. Unter Berücksichtigung der Umstände, dass an eine Laienbeschwerde keine hohen Anforderungen zu stellen sind und aus den handschriftlichen Ausführungen klar hervorgeht, dass die Aufhebung der angefochtenen Verfügung beantragt und diese im Asyl- und Wegweisungspunkt angefochten wird, ist auf die frist- und (im Übrigen) formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Rechtsbegehren der eingereichten Formularbeschwerde sind zwar in Englisch - und somit nicht in einer Amtssprache des Bundes - gestellt. Angesichts der ausreichenden Verständlichkeit und insbesondere der in deutscher Sprache verfassten Beschwerdebegründung kann aber praxisgemäss auf eine Beschwerdeverbesserung verzichtet werden. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist somit - unter dem nachfolgenden Vorbehalt - einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Ist die Begründung der Beschwerde anfangs unverständlich (z. B. in einer fremden Sprache), kann der Instruktionsrichter eine kurze Frist zur Nachreichung einer Übersetzung setzen. Wird die Übersetzung innerhalb dieser Frist und unter Wahrung der gesetzlichen Beschwerdefrist nach Art. 108 Abs. 3 AsylG eingereicht, gilt der Rekurs als in Form und fristgerecht eingereicht (vgl. zur Praxis: Instruktionsentscheid mit Frist von drei Tagen und anschliessender Annahme nach Regularisierung).
“2013, ci-après : règlementDublin III), la décision du 20 janvier 2023, notifiée le 23 janvier suivant, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant, a prononcé son transfert vers l'Autriche et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, le recours interjeté, le 25 janvier 2023, contre la décision querellée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé a conclu à son annulation et, à titre principal, à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes de mesures superprovisionnelles, d'octroi de l'effet suspensif, d'exemption du versement de l'avance des frais de procédure, d'assistance judiciaire totale, ainsi que de renonciation à la traduction de la motivation « pour le cas où elle ne serait pas rédigée dans une langue officielle », dont le recours est assorti, la décision incidente du 26 janvier 2023, notifiée le 3 février suivant, par laquelle le juge instructeur, autorisant provisoirement l'intéressé à attendre en Suisse, lui a imparti un délai de trois jours pour régulariser le recours, dans la mesure où la motivation de celui-ci était vraisemblablement rédigée en arabe et qu'il ne pouvait par conséquent pas en saisir le sens, le courrier daté du 3 février 2023 et déposé le lendemain, par lequel le recourant a transmis la traduction en français de la motivation de son recours, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du recours, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA), après régularisation, et le délai prescrits par la loi (art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable, qu'il ne ressort pas du dossier que des mesures d'instruction complémentaires sont nécessaires, l'intéressé ne le prétendant du reste pas dans son recours, l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette procédure, qu'en outre, l'étude du dossier de la cause ne fait ressortir aucun vice de procédure commis par le SEM qui rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, le recourant n'invoquant d'ailleurs rien de tel, que, partant, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être rejetée, que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2014/39 consid. 2), que dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”
Die Vorinstanz kann die Legitimation zur Beschwerde unter Heranziehung der Teilnahme am Verfahren vor der Vorinstanz und der besonderen Betroffenheit prüfen. Teilnahme und besondere Betroffenheit können die Annahme der Legitimation stützen.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Das Bundesverwaltungsgericht hat in mehreren Entscheidungen aus prozessökonomischen Gründen darauf verzichtet, die Nachforderung der eigenhändigen Unterschrift zu verlangen, sofern der Inhalt der Beschwerde ohne Weiteres dem Einreichenden zugeordnet werden kann (etwa durch vergleichbares Schriftbild oder unterzeichnete, gleichzeitig eingereichte Unterlagen). In diesen Fällen ist die Beschwerde als fristgerecht im Sinne von Art. 108 Abs. 3 AsylG zu behandeln.
“Die auf einem vorgedruckten Formular verfasste Beschwerde enthält zwar am Ende der Beschwerdebegründung keine Unterschrift, doch kann der Inhalt ohne Weiteres dem Beschwerdeführer zugeordnet werden, zumal das gleichzeitig mit der Beschwerde beim SEM eingereichte Akteneinsichtsgesuch vom Beschwerdeführer unterzeichnet und das Schriftbild vergleichbar ist. Vor dem Hintergrund der angestrebten Verfahrensbeschleunigung im Asylbereich rechtfertigt es sich daher, auf ein Nachfordern der Unterschrift zu verzichten. Der Beschwerdeführer ist als Adressat der angefochtenen Verfügung zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde erweist sich als fristgerecht (Art. 108 Abs. 3 AsylG) und es sind ihr sowohl Rechtsbegehren als auch eine Begründung zu entnehmen (Art. 52 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist zwar in Englisch und damit nicht in einer in Verfahren vor den Bundesbehörden geltenden Amtssprache - in der Regel Deutsch, Französisch oder Italienisch - verfasst (Art. 70 Abs. 1 BV und Art. 33a Abs. 1 VwVG), aus prozessökonomischen Gründen kann aber praxisgemäss auf eine Rückweisung zur Übersetzung verzichtet werden, da die Beschwerde ohne Weiteres verständlich ist. Auf die Beschwerde ist - unter Vorbehalt der nachfolgenden Ausführungen - einzutreten.”
“Die (eigenhändig ausgefüllte Formular-) Beschwerde enthält zwar kei-ne Unterschrift, der Inhalt kann jedoch ohne Weiteres dem Beschwerdeführer zugeordnet werden, zumal das mit der Beschwerde eingereichte Akteneinsichtsgesuch vom Beschwerdeführer unterzeichnet und das Schriftbild vergleichbar ist. Vor dem Hintergrund der angestrebten Verfahrensbeschleunigung im Asylbereich rechtfertigt es sich daher, von Instruktionsmassnahmen abzusehen und auf ein Nachreichen der Unterschrift zu verzichten. Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde erweist sich als fristgerecht (Art. 108 Abs. 3 AsylG) und es sind ihr sowohl Rechtsbegehren als auch eine Begründung zu entnehmen (Art. 52 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist zwar in Englisch und damit nicht in einer in Verfahren vor den Bundesbehörden zu verwendenden Amtssprache - in der Regel Deutsch, Französisch oder Italienisch - verfasst (Art. 70 Abs. 1 BV und Art. 33a Abs. 1 VwVG), aus prozessökonomischen Gründen kann aber praxisgemäss auf eine Übersetzung verzichtet werden, da die Beschwerde verständlich ist. Auf die frist- und soweit formgerecht eingereichte Rechtsmitteleingabe (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist somit einzutreten.”
“Die (eigenhändig ausgefüllte Formular-) Beschwerde enthält zwar keine Unterschrift, der Inhalt kann jedoch ohne Weiteres dem Beschwerdeführer zugeordnet werden (vgl. Schriftbild Beschwerdebegründung und Personalienblatt (A1), wonach der Beschwerdeführer im Übrigen gute Kenntnisse der englischen Sprache, in welcher auch die Beschwerde verfasst ist, angibt), weshalb es sich vor dem Hintergrund der angestrebten Verfahrensbeschleunigung im Asylbereich rechtfertigt, von Instruktionsmassnahmen abzusehen und auf ein Nachreichen der Unterschrift zu verzichten. Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde erweist sich als fristgerecht (Art. 108 Abs. 3 AsylG) und es sind ihr sowohl Rechtsbegehren als auch eine Begründung zu entnehmen (Art. 52 Abs. 1 VwVG). Hinsichtlich der Begründung ist festzustellen, dass diese in Englisch und damit nicht in einer in Verfahren vor den Bundesbehörden zu verwendenden Amtssprache - in der Regel Deutsch, Französisch oder Italienisch - verfasst ist (Art. 70 Abs. 1 BV und Art. 33a Abs. 1 VwVG). Aus prozessökonomischen Gründen kann indessen praxisgemäss auf eine Übersetzung derselben verzichtet werden, da die Begründung verständlich ist. Auf die frist- und - abgesehen vom soeben Gesagten - formgerecht eingereichte Beschwerde ist somit einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“3 AsylG), und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass die Beschwerdeschrift zwar nur durch den Beschwerdeführer unterzeichnet wurde, jedoch auf die Einholung der Unterschrift der Beschwerdeführerin verzichtet werden kann, da keine Anhaltspunkte vorliegen, dass ohne Wissen und Vollmacht der Beschwerdeführerin das Rechtsmittel ergriffen wurde, zumal ihr daraus kein Rechtsnachteil erwächst, dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um eine solche handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit der vorliegenden Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
Zur Beschwerdebefugnis nach Art. 108 Abs. 3 AsylG wird in der Rechtsprechung regelmässig ausgeführt, dass der Beschwerdeführer am Verfahren der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und schutzwürdig an deren Aufhebung oder Änderung interessiert sein muss. Sind diese Voraussetzungen erfüllt, liegt die Legitimation zur Einreichung der Beschwerde vor; die Beschwerde ist daher auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist daher - vorbehältlich E. 2 - einzutreten.”
In einzelnen Fällen wird das Eintreten auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde unter Vorbehalt erklärt; dies führt nicht dazu, dass bei frist- und formgerechter Einreichung grundsätzlich nicht einzutreten wäre.
“Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit - vorbehaltlich nachstehender Erwägung - auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die Beschwerde in Verwaltungssachen aufschiebende Wirkung hat und die Vorinstanz diese der vorliegenden Beschwerde nicht entzogen hat (Art. 55 Abs. 1 und 2 VwVG), weshalb auf den Antrag, der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen und der Vollzug sei superprovisorisch auszusetzen, mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art.”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch hier - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - unter dem nachfolgenden Vorbehalt - einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist - vorbehältlich der Erwägung 2 - einzutreten.”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vor-liegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - unter nachfolgendem Vorbehalt - einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Auf die frist- und (vom erwähnten Mangel abgesehen) formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist somit - unter dem nachfolgenden Vorbehalt - einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Ist die Beschwerde frist‑ und formgerecht eingereicht und besteht Legitimation sowie Zuständigkeit, ist auf die Beschwerde einzutreten. Die Prüfung von Frist und Form gehört vorab zur Eintrittsprüfung.
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.20). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 105 AsylG; Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Juni 2024 aufzuheben und die vorläufige Aufnahme anzuordnen, dass er eventualiter beantragt, die Sache sei zur Neubeurteilung und vertieften Abklärung an das SEM zurückzuweisen, dass er in formeller Hinsicht beantragt, es sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen, der Vollzug superprovisorisch auszusetzen, die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren sowie auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten, dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 9. Juni 2024 sowohl beim Bundesverwaltungsgericht (Poststempel 20. Juni 2024) als auch beim SEM eine Kopie der angefochtenen Verfügung vom 4. Juni 2024 zu den Akten reichte und Ausführungen zu seiner Person machte, dass das Bundesverwaltungsgericht am 26. Juni 2024 den Eingang der Beschwerde bestätigte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht hat (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf die Beschwerde einzutreten ist, dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG; Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Gerichts und die zulässigen Rügen im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass die Eingabe vom 9. Juni 2024 zwar in englischer Sprache und damit nicht in einer Amtssprache des Bundes (vgl. Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 33a VwVG und Art. 70 Abs. 1 BV) abgefasst ist, die Eingabe indessen keine sprachlichen Unklarheiten aufweist, weshalb auf die Einholung einer Übersetzung in eine Amtssprache zu verzichten ist, dass auf die in dieser Eingabe vom 9. Juni 2024 gemachten Ausführungen zum Asylpunkt in casu nicht weiter einzugehen ist, zumal Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens einzig eine Verfügung ist, mit der ein Wiedererwägungsgesuch - mit dem die vorläufige Aufnahme beantragt wurde - abgewiesen wurde, dass sich die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art.”
Bei Versäumnis der Fünf-Tage-Frist nach Art. 108 Abs. 3 AsylG führt dies in der Praxis häufig zur Unzulässigkeit der Beschwerde. Für rechtskundige, auf Asylrecht spezialisierte Vertreter wird Vertrauensschutz nur ausnahmsweise gewährt.
“Die Vorinstanz hat die als «neues Asylgesuch» betitelte Eingabe vom 27. August 2019 teilweise als Mehrfachgesuch und teilweise als Revisionsgesuch gegen den Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts (...) vom (...) 2019 betrachtet und ist auf beide Gesuche nicht eingetreten. Sie hat es jedoch unterlassen, den als Revisionsgesuch qualifizierten Teil zur weiteren Beurteilung an das Bundesverwaltungsgericht zu überweisen. Zudem hat sie den Beschwerdeführer im angefochtenen Entscheid vom 25. Oktober 2019 nach einer materiellen Prüfung seines Begehrens auf separate Feststellung der Unzulässigkeit und Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs - unter anderem - aus der Schweiz weggewiesen und den zuständigen Kanton mit dem Vollzug der Wegweisung beauftragt. Schliesslich versah sie den Nichteintretens- und Wegweisungsentscheid vom 25. Oktober 2019 mit einer Rechtsmittelbelehrung von 30 Tagen. Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG sind Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide innerhalb von 5 Arbeitstagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen. Die angefochtene Verfügung vom 25. Oktober 2019 wurde dem Beschwerdeführer am 1. November 2019 zugestellt (vgl. Beschwerde Rz. 2). Die Beschwerde vom 2. Dezember 2019 missachtet demzufolge die gesetzliche Frist von Art. 108 Abs. 3 AsylG mit Bezug auf Ziff. 1 und 2 des Dispositivs der angefochtenen Verfügung. Gründe für eine Wiederherstellung der verpassten gesetzlichen Beschwerdefrist (Art. 24 Abs. 1 VwVG) sind nicht ersichtlich. Angesichts der rechtskundigen, auf Asylrecht spezialisierten Vertretung und der klaren gesetzlichen Vorgaben besteht lediglich ausnahmsweise Anspruch auf Vertrauensschutz (vgl. André Moser et. al, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3. Aufl. 2022, Rz.”
“_______) et la seconde, le 16 décembre 2024 (SAJE), que ces entités, dont le support juridique est commun, sont domiciliées à la même adresse, disposent d'un seul et même numéro de téléphone et de références bancaires identiques, que l'on ignore toutefois à quel moment le dossier a été transféré de l'un à l'autre service, soit de E._______ à Mathias Deshusses, que quoi qu'il en soit, aussi bien le D._______ que le SAJE sont des mandataires professionnels spécialisés en droit d'asile et doivent disposer à ce titre d'une organisation à même de s'apercevoir d'emblée d'une pareille erreur manifeste du SEM, que ces entités sont par ailleurs intervenues dans le cadre de très nombreuses procédures ouvertes auprès du Tribunal, y compris pour contester des décisions de non-entrée en matière et de renvoi rendues par le SEM, que les mandataires précités ne pouvaient ainsi ignorer que le délai de recours contre une telle décision est de cinq (5) jours ouvrables, ceci conformément à la lettre claire de l'art. 108 al. 3 LAsi, et non pas de « 30 jours ouvrables » qui est au demeurant un délai inusité en matière d'asile (au contraire des 30 jours calendaires), qu'ainsi, le délai de recours à l'encontre la décision querellée du 11 novembre 2024, notifiée le lendemain, échoyait le mardi 19 novembre 2024, au terme d'un délai de cinq jours ouvrables, que le recours interjeté, le 12 décembre 2024 (date du timbre postal), est ainsi tardif, que le Tribunal, agissant en l'espèce à trois juges (art. 111 let. b LAsi a contrario), doit par conséquent déclarer le recours du 12 décembre 2024 irrecevable, qu'au vu de l'issue du litige, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants (art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]), que compte tenu des particularités de l'affaire, il est toutefois renoncé exceptionnellement à en percevoir (art. 6 FITAF), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”
Unter besonderen verfahrensrechtlichen Umständen (z. B. Covid-19-Massnahmen) kann eine nachträgliche Beschwerdeverbesserung vorgesehen sein; formelle Mängel können nach den dafür erlassenen Verordnungen bzw. deren Übergangsbestimmungen geheilt werden.
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist frist- und (nach Beschwerdeverbesserung) formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318, aufgehoben per 15. Dezember 2023] sowie Übergangsbestimmung der Aufhebungsverordnung vom 22. November 2023 [AS 2023 694] e contrario und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Zur Beschwerdelegitimation nach Art. 108 Abs. 1 AsylG gehört, dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung «besonders berührt» ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung geltend macht. Fehlen diese Voraussetzungen, ist die Beschwerde nicht zur Beurteilung zuzulassen.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 108 Abs. 1 AsylG respektive Art. 10 der Verordnung über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [SR 142.318], aufgehoben per 15. Dezember 2023] und Übergangsbestimmung der Aufhebungsverordnung vom 22. November 2023 [AS 2023 694] e contrario; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten, soweit keine fehlende Zuständigkeit oder fehlende Parteistellung/Legitimation besteht. Die Nichteintretensgründe (z. B. fehlende Zuständigkeit etwa bei Familiennachzug gestützt auf das FZA) sind im Einzelfall zu prüfen.
“3 Anhang I FZA die konkrete Beurteilung des Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung in die Zuständig-keit der kantonalen Migrationsbehörden fällt (Art. 14 Abs. 1 AsylG e contrario; vgl. Entscheidungen und Mitteilungen der Asylrekurskommission [EMARK] 2001 Nr. 21 E. 4d), dass demnach auch auf den Antrag, es seien die Akten der kantonalen Migrationsbehörde betreffend das Gesuch um Familiennachzug beizuziehen, nicht einzutreten ist, zumal das Bundesverwaltungsgericht in der vorliegenden Konstellation über keine Zuständigkeit zur Beurteilung des Gesuchs um Familiennachzug gestützt auf das FZA verfügt, dass es dem Beschwerdeführer - soweit er den Antrag um Beizug der kantonalen Akten mit einer allfälligen Rechtsverzögerung seitens der kantonalen Migrationsbehörden begründet - allerdings freisteht, bei den zuständigen Behörden eine Beschwerde betreffend Rechtsverzögerung beziehungsweise Rechtsverweigerung einzureichen, dass mit Blick auf die weiteren Begehren - namentlich betreffend Zuerkennung der Flüchtlingseigenschaft und die Gewährung von Asyl - auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art. 3 Abs. 1 AsylG), dass die Flüchtlingseigenschaft nachgewiesen oder zumindest glaubhaft gemacht werden muss (Art.”
“April 2024 gegen diese Verfügung beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben haben und beantragen es sei die angefochtene Verfügung aufzuheben, ihre Flüchtlingseigenschaft festzustellen und ihnen in der Schweiz Asyl zu gewähren, dass sie eventualiter beantragen, es sei ihnen die vorläufige Aufnahme zu gewähren wegen Unzulässigkeit oder Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs, dass sie subeventualiter beantragen, es sei die Beschwerdesache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, dass sie in verfahrensrechtlicher Hinsicht um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung inklusive Kostenvorschussverzicht sowie um die Beiordnung ihres Rechtsvertreters als amtlichen Rechtsbeistand ersuchen, und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (vgl. Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - unter Vorbehalt nachfolgender Erwägungen - einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und auch hier - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - unter nachfolgendem Vorbehalt - einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und auch hier - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - unter nachfolgendem Vorbehalt - einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Nachweise für die Rechtzeitigkeit sind relevant. Als Belege kommen insbesondere Poststempel, die elektronische Übermittlung/Einreichungsbestätigung sowie Zahlungsbelege (z. B. für einen Kostenvorschuss) in Betracht. Solche Unterlagen können entscheidend sein, um zu belegen, dass die Beschwerde innerhalb der nach Art. 108 Abs. 3 AsylG geltenden Frist eingereicht wurde.
“31) signée le même jour par l'intéressé, le procès-verbal de l'audition sur les motifs du 21 juin 2024, la décision du 3 juillet 2024, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le recourant, en précisant qu'il incombait aux autorités cantonales de migration de statuer sur la poursuite de son séjour en Suisse, le recours formé le 9 juillet 2024 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) par le recourant contre cette décision, la décision incidente du 17 juillet 2024, par laquelle le Tribunal a imparti au recourant un délai au 29 juillet 2024 pour verser un montant de 750 francs à titre d'avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours, le versement de l'avance de frais, le 19 juillet 2024, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable, qu'à l'appui de sa demande d'asile, l'intéressé a fait valoir qu'il était un ressortissant russe (...) ; qu'il se serait établi à C._______ en (...) afin d'y poursuivre ses études ; que dès (...), il aurait vécu avec sa famille à D._______, dans la région de C._______, qu'il est venu en Suisse en (...), où il réside depuis lors légalement avec sa famille, que d'origine roumaine, il a acquis la nationalité de ce pays, de même que les membres de sa famille, que devenu un important propriétaire foncier dans la région (...) de D._______, il aurait fait chaque année des allers-retours entre la Suisse et la Russie jusqu'en (...), que lors de son dernier séjour, en (...), le procureur de la région de D._______ aurait fait pression sur lui pour qu'il cède ses biens fonciers à des tierces personnes et qu'il verse un important montant ; que suite à son refus catégorique, le requérant aurait subi des pressions et menaces de la part de diverses autorités, dont la cheffe de la région de D.”
“August 2024 gegen die vorinstanzliche Verfügung beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob und dabei beantragte, der Entscheid des SEM sei aufzuheben und die Vorinstanz sei anzuweisen, auf ihr Asylgesuch einzutreten und dieses in der Schweiz zu prüfen, eventualiter sei die vorinstanzliche Verfügung aufzuheben und zwecks Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, subeventualiter sei die Vorinstanz anzuweisen, von den zuständigen Behörden Zusicherungen einzuholen, dass ab dem Zeitpunkt der Ankunft im zuständigen Dublin-Mitgliedstaat umgehend Obdach, Nahrung, eine adäquate und regelmassige medizinische sowie psychologische Behandlung zur Verfügung stehe, dass sie in prozessualer Hinsicht um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und um Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses sowie um Beiordnung einer amtlichen Rechtsvertretung ersuchte, dass sie weiter die Erteilung der aufschiebenden Wirkung beantragte sowie, dass im Sinne superprovisorischer Massnahmen von ihrer Überstellung nach Deutschland abzusehen sei, bis das Bundesverwaltungsgericht über ihre Beschwerde entschieden habe, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 28. August 2024 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 3 AsylG), und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (vgl. Art. 5 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren vom 20. Dezember 1968 [VwVG]; SR 172.021) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 des Bundesgesetzes über das Bundesverwaltungsgericht vom 17. Juni 2005 [VGG]; SR 173.32]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 [BGG]; SR 173.110), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (vgl. Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen des SEM entscheidet (vgl. dazu Art. 105 des Asylgesetzes [AsylG, SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Gerichts beziehungsweise die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass die Beschwerdeführerin zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), ihre Eingabe nach dem Gesagten den formellen Anforderungen an eine Beschwerde genügt (Art. 52 Abs. 1 VwVG) und sie ihre Beschwerde gemäss Poststempel fristgerecht eingereicht hat (Art. 108 Abs. 3 AsylG), womit auf diese - unter Vorbehalt der nachstehenden beiden Erwägungen - einzutreten ist, dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es die Vorinstanz ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1-3 AsylG), die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl. BVGE 2017 VI/5 E. 3.1, 2012/4 E. 2.2), dass die Beschwerdeführerin, indem sie beantragt, es sei auf ihr Asylgesuch einzutreten, eine Erweiterung des Streitgegenstands vornimmt, was unzulässig ist (BVGE 2011/9 E. 5), weshalb insoweit auf die Beschwerde nicht einzutreten ist, dass sich die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG), dass gleichzeitig auf einen Schriftenwechsel zu verzichten und der Entscheid nur summarisch zu begründen ist (Art.”
Die wiederholte Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts stellt klar: Die Teilnahme am Verfahren vor der Vorinstanz ist ein relevanter Umstand, der zusammen mit der besonderen Betroffenheit und einem schutzwürdigen Interesse die Beschwerdelegitimation nach Art. 108 Abs. 1 AsylG begründet. Teilnahme allein wird in den Entscheidungen nicht als selbstständige, genügende Voraussetzung dargestellt.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 108 Abs. 1 AsylG, Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG. Das SEM gehört zu den Behörden nach Art. 33 VGG und ist daher eine Vorinstanz des Bundesverwaltungsgerichts. Eine das Sachgebiet betreffende Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG liegt nicht vor. Das Bundesverwaltungsgericht ist daher zuständig für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Eine in der Verfügung enthaltene Rechtsmittelbelehrung, die allein auf Art. 108 Abs. 3 AsylG verweist, ist nach der zitierten Rechtsprechung nicht vollständig und nicht ausreichend präzise zu qualifizieren. Dies ist bei der Erteilung der Belehrung zu berücksichtigen.
“Dans cette même décision, le SEM n'est en effet pas entré en matière sur les demandes d'asile des requérantes et a prononcé leur admission provisoire en Suisse, dès lors que l'exécution de leur renvoi vers la Grèce n'était, en l'état, pas raisonnablement exigible. Cette partie de la décision du 2 juillet 2024 n'a pas été contestée par les recourantes et est donc entrée en force. La procédure d'asile des intéressées a dès lors pris fin avec le prononcé de leur renvoi et de leur admission provisoire en Suisse. La présente procédure d'attribution cantonale n'est donc pas régie par le droit d'asile, mais par le droit des étrangers (cf. arrêts du TAF F-2651/2020 du 4 avril 2022 consid. 1 ; F-4562/2020 du 22 avril 2021 consid. 1 ; F-5651/2018, F-5652/2018 du 31 octobre 2019 consid. 3.2). Ce sont ainsi les dispositions de la LEI (RS 142.20) et de l'ordonnance du 11 août 1999 sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE, RS 142.281) qui sont applicables. Par renvoi de l'art. 112 al. 1 LEI, la procédure est régie par les dispositions de la PA, y compris s'agissant du délai pour recourir. L'indication des voies de droit contenue dans la décision du 2 juillet 2024, qui ne fait mention que de l'art. 108 al. 3 LAsi, n'était donc pas complète et suffisamment précise. Comme on le verra ci-dessous, les recourantes n'en ont toutefois pas subi de préjudice. 1.4 Les intéressées ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 50 al. 1 PA) prescrits par la loi, le recours satisfait aux conditions de recevabilité formelles. Comme on le verra ci-après (consid. 5.1 infra), les recourantes remplissent également la condition de l'art. 27 al. 3, 3ème phrase, LAsi, applicable par analogie en vertu de l'art. 85 al. 2 LEI. 1.5 Le pouvoir d'examen du Tribunal est en principe régi par l'art. 49 PA. L'art. 27 al. 3, 3ème phrase, LAsi, applicable par analogie, précise toutefois que le requérant ne peut attaquer la décision d'attribution que pour violation du principe de l'unité de la famille. Il s'agit non seulement d'une condition de recevabilité du recours, mais aussi d'une limitation de la cognition du Tribunal (cf. ATAF 2012/2 consid. 2.2 ; arrêt du TAF F-2065/2021 du 18 mai 2021 et jurisp.”
Bei Art. 108 Abs. 1 LAsi ist der Fristablauf, wenn er auf einen Samstag, einen Sonntag oder einen Feiertag nach eidgenössischem oder kantonalem Recht fällt, auf den nächsten Arbeitstag zu verschieben; massgeblich für die Frage kantonaler Feiertage bzw. Schliessungstage ist der Kanton, in dem die Partei oder ihr Mandatar domiziliiert ist. Die Rechtsprechung hat dies etwa im Zusammenhang mit dem Ostermontag bzw. dem kantonalen Jeûne fédéral konkret angewandt.
“_______, en date du 22 février 2025, la procuration signée par l'intéressé en faveur de Caritas Suisse, le 26 février 2025, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 27 février 2025, la décision du 10 mars 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat par Caritas Suisse, le 25 mars 2025, l'acte intitulé « recours de droit administratif » du 25 mars 2025, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à la restitution du délai de recours, à l'annulation de la décision du 10 mars 2025, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les demandes d'octroi de mesures superprovisionnelles, de l'effet suspensif au recours, de dispense du versement de l'avance de frais et d'assistance judiciaire totale, dont il est assorti, l'accusé de réception dudit acte par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en date du 26 mars 2025, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que, conformément à l'art. 108 al. 1 LAsi, le recours doit être déposé, dans la procédure accélérée, dans les sept jours ouvrables dès la notification de la décision attaquée, que, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit, le droit cantonal déterminant étant celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile (art. 20 al. 3 PA), que les écrits doivent parvenir à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, le dernier jour du délai au plus tard (art. 21 al. 1 PA), que les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés (art. 22 al. 1 PA), que, selon les pièces du dossier, la décision du SEM du 10 mars 2025, comportant un délai de recours de sept jours ouvrables, a été valablement notifiée à l'intéressé, par l'intermédiaire de sa mandataire, le même jour, qu'ainsi, le délai de recours est arrivé à échéance le 19 mars 2025, que, dès lors, le recours du 25 mars 2025 a été manifestement déposé auprès d'un bureau postal suisse hors délai, que cependant, l'intéressé a demandé la restitution du délai de recours en vertu de l'art.”
“Il a en particulier relevé que l'autorité de première instance n'avait pas mis en doute ses déclarations concernant les menaces que sa famille avait subies alors qu'il se trouvait encore à l'armée, ajoutant que celles-ci étaient propres à démontrer qu'il avait été persécuté de manière ciblée et individuelle par les talibans. Il a en outre souligné qu'il avait été engagé au sein d'une unité (...) qui faisait « probablement partie du service d'intelligence de l'armée » et qui jouait dès lors un « rôle stratégique considérable », ce qui était susceptible d'attirer encore plus l'attention des talibans sur sa personne. En annexe à son recours, il a produit une nouvelle fois les photos ainsi que la copie de la carte bancaire qui avaient déjà été transmises au SEM durant la procédure de première instance. H. H.a Par arrêt du 15 mai 2019 (E-2043/2019), le Tribunal a déclaré irrecevable le recours interjeté, le 30 avril 2019, contre cette décision, au motif que celui-ci était tardif. Le Tribunal a considéré que le 22 avril 2019 (lundi de Pâques) n'était pas un jour férié dans le canton de Neuchâtel, de sorte que le délai de recours de sept jours ouvrables prévu à l'art. 108 al. 1 LAsi était arrivé à échéance le 29 avril 2019. H.b Par arrêt du 15 août suivant (E-2540/2019), le Tribunal a admis la demande de révision de l'arrêt précité. Il a constaté avoir commis une inadvertance en ayant omis que les bureaux de l'administration cantonale neuchâteloise étaient fermés le lundi de Pâques. Ce jour étant considéré comme un jour férié dans le canton de Neuchâtel, le 22 avril 2019 ne devait pas être compté dans le calcul des sept jours ouvrables de l'art. 108 al. 1 LAsi, de sorte que le délai de recours avait été respecté. Le Tribunal a dès lors annulé l'arrêt d'irrecevabilité du 15 mai 2019 et prononcé la réouverture de la procédure de recours antérieure sous le nouveau numéro d'affaire E-4121/2019. I. Par décision incidente du 1er octobre 2019, la juge alors en charge du dossier a admis la demande d'assistance judiciaire partielle. J. Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet dans sa réponse du 15 octobre 2019. S'agissant en premier lieu des arguments relatifs à l'enrôlement de l'intéressé au sein de l'unité « H.”
“_______, ressortissant afghan, en date du 3 juin 2021, les procès-verbaux de ses auditions des 10 juin 2021 (sur ses données personnelles) et du lendemain (entretien Dublin), le mandat de représentation signé par le prénommé, le 11 juin 2021, en faveur de Caritas Suisse, le procès-verbal de l'audition sur ses motifs d'asile du 10 août 2021, la prise de position de l'intéressé du 17 août 2021 sur le projet de décision du SEM daté du même jour, la décision du 19 août 2021, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant que l'exécution de cette mesure n'était pas raisonnablement exigible, l'a suspendue au profit d'une admission provisoire, le recours du 21 septembre 2021 ainsi que les requêtes de dispense du paiement de l'avance et des frais de procédure qu'il comporte, la décision incidente du 6 octobre 2021, par laquelle la juge instructeur a renoncé à la perception d'une avance de frais, précisant qu'il serait statué sur la demande d'assistance judiciaire partielle ultérieurement, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi en relation avec l'art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile ; RS 142.318] ; au sujet du lundi du Jeûne fédéral dans le canton de Neuchâtel cf. arrêt du TAF E-2540/2019 du 15 août 2019 consid. 3) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le Tribunal tient compte de la situation dans l'État concerné et des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce (cf. ATAF 2014/1 consid. 2 ; 2012/21 consid. 5), prenant ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile (cf. notamment ATAF 2010/44 consid. 3.6 ; 2008/4 consid. 5.4. et jurisprudence citée), que durant ses auditons, le recourant a allégué être né dans le village de B._______, situé dans le district de C._______ (province d'Herat), où il aurait vécu jusqu'à l'âge de sept ans, avant de partir s'installer avec ses parents et ses six frères en Iran, que son père lui aurait expliqué qu'ils avaient été contraints de quitter l'Afghanistan pour assurer leur sécurité suite aux conflits meurtriers opposant leur clan (le clan D.”
Die Frist von fünf Arbeitstagen ist kurz und wird vom BVGer streng beachtet. Ein nachträglicher Fristgewährung zur Ergänzung des Rekurses darf nur ausnahmsweise und nach den Voraussetzungen von Art. 53 PA (bei ausserordentlicher Ausdehnung oder besonderer Schwierigkeit der Sache) erfolgen; die Rechtsprechung lehnt Verlängerungen ab, wenn dadurch die vom Gesetzgeber bezweckte Verkürzung des Verfahrens und die effektive Fünf-Tage-Frist unterlaufen würden.
“Au demeurant, l'intéressé a été en mesure de contester la décision du SEM dans le délai de recours légal et n'a donc subi aucun préjudice. Ce grief doit être par conséquent également écarté. 2.3 Le recourant a par ailleurs requis la consultation du dossier au moyen d'un passage préformulé de son mémoire. 2.3.1 Or, ce dernier n'a pas étayé sa demande plus avant, n'exposant notamment pas les raisons pour lesquelles il aurait besoin de le consulter. Il apparaît dès lors douteux que sa requête puisse être considérée comme recevable. 2.3.2 Le Tribunal rappellera, en outre, que l'ancienne représentation du recourant est réputée avoir auparavant obtenu accès à son dossier. Il lui aurait ainsi été loisible, à un stade plus précoce de la procédure, de s'adresser à celle-ci afin de pouvoir consulter ledit dossier. 2.3.3 En tout état de cause, force est de constater que ni l'étendue exceptionnelle de l'affaire, ni sa difficulté particulière ne justifient qu'un délai - ayant pour effet de prolonger artificiellement, voire abusivement le délai de recours de cinq jours ouvrables voulu par le législateur fédéral (cf. art. 108 al. 3 LAsi) - soit octroyé au recourant pour le dépôt d'un mémoire complémentaire (cf. art. 53 PA). L'octroi d'un délai à cet effet se justifie d'autant moins que l'intéressé a déjà présenté un mémoire de recours circonstancié (de huit pages). 2.3.4 En tant qu'elle serait recevable, la demande de consultation du dossier doit, partant, être rejetée. 3. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Plus précisément, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 3.1 Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III.”
“_______ et octroyé au SEM un délai de trois jours ouvrables pour se déterminer sur la question du retrait de l'effet suspensif au recours, le préavis du 23 décembre 2024, portant sur la question de l'effet suspensif, par lequel le SEM a précisé que le retrait de l'effet suspensif au recours, figurant dans le dispositif de sa décision du 12 décembre 2024, constituait une erreur formelle manifeste, se remettant pour le surplus au pouvoir de décision du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) quant à une éventuelle restitution de l'effet suspensif, le courrier électronique du 2 janvier 2025, spontanément adressé au Tribunal par l'aumônière suite à une visite de celle-ci au requérant dans le cadre de ses fonctions au sein de D._______, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, que les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté en outre dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 52 al. 1 PA ainsi que art. 108 al. 3 LAsi), qu'en l'occurrence, A._______ sollicite un délai supplémentaire pour compléter son recours et fournir les moyens de preuve à l'appui, notamment des documents complémentaires en rapport avec son état de santé psychique, qu'aux termes de l'art. 53 PA, l'autorité de recours accorde au recourant qui l'a demandé dans un recours recevable à la forme un délai convenable pour compléter les motifs, si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande, que tel n'est pas le cas en l'espèce, la présente cause ne soulevant aucune question complexe, ni sur le plan factuel ni sur le plan juridique, comme il le sera vu par la suite, qu'en outre, il convient de souligner que si le législateur, au travers de l'art. 108 al. 3 LAsi, a décidé de n'accorder qu'un délai de recours de cinq jours ouvrables afin, précisément, d'accélérer certaines procédures, sa volonté ne saurait être contournée par l'octroi d'un délai pour compléter le mémoire de recours, ce qui aurait de facto pour effet de prolonger le délai de recours et de ralentir la procédure, alors que le Tribunal ne dispose en principe que d'un délai de cinq jours ouvrables pour statuer (art.”
“) avril 2027, la projet de décision du SEM du 26 septembre 2024, remis le même jour à la représentation juridique de l'intéressé, la prise de position du requérant, le 30 septembre 2024, la décision du 1er octobre 2024, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours déposé auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), le 3 octobre 2024, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, ainsi que, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes préalables de dispense du versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire totale, ainsi que de renoncement à la traduction de la motivation du recours si celle-ci ne devait pas être rédigée dans une langue officielle, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant que sommairement motivé (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, selon l'art. 109 al. 3 LAsi, le Tribunal statue dans un délai de cinq jours ouvrables sur les recours déposés contre les décisions de non-entrée en matière et contre les décisions visées aux art. 23, al. 1, et 40 en relation avec l'art. 6a, al. 2, let. a, qu'afin d'assurer le respect de ce délai de traitement, il est exceptionnellement renoncé à requérir du recourant la traduction de la motivation de son mémoire de recours dans une langue officielle ; qu'en effet, celle-ci, rédigée en anglais, est suffisamment compréhensible pour que l'on puisse en tirer l'ensemble des arguments y figurant, étant encore rappelé que les conclusions ont été rédigées en français, que le recourant conclut subsidiairement au renvoi de la cause au SEM ; que cette conclusion repose sur un grief formel, qu'il convient d'examiner en priorité (cf.”
Teilnahme am vorinstanzlichen Verfahren, besondere Betroffenheit und ein schutzwürdiges Interesse begründen die Legitimation zur Beschwerde; die Fristwahrung (Art. 108 Abs. 3 AsylG) wird geprüft. In den zitierten Entscheiden wird auf solche, frist‑ und formgerecht eingereichte Beschwerden in der Regel einzutreten befunden.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist somit zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Erwägung, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde in der Hauptsache damit einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG vorliegend auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1-3 AsylG), die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl. BVGE 2017 VI/5 E. 3.1; 2012/4 E. 2.2, je m.w.H.), dass bezüglich der Frage der Wegweisung und des Vollzugs das SEM eine materielle Prüfung vorgenommen hat, weshalb dem Gericht diesbezüglich volle Kognition zukommt, dass gemäss Art. 31a Abs. 1 Bst. a AsylG auf ein Asylgesuch in der Regel nicht eingetreten wird, wenn die asylsuchende Person in einen nach Art.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass aufgrund der Verfahrenstrennung die Beschwerde gegen den ZEMIS-Entscheid in einem separaten Verfahren (E-3948/2024) behandelt wird, weshalb die Dispositivziffer 6 der angefochtenen Verfügung nicht Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens betreffend den Dublin-Nichteintretensentscheid bildet, dass sich die Beschwerde - wie aus dem Folgenden ersichtlich sein wird - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin beziehungsweise eines zweiten Richters (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu behandeln ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
Die Beschwerdefrist ist gewahrt, wenn die Beschwerde frist- und formgerecht binnen 30 Tagen eingereicht wird. Wurde ein vom Gericht angeordneter Kostenvorschuss fristgerecht geleistet, ist auf die Beschwerde einzutreten.
“dazu im Einzelnen die Akten), dass die Beschwerdeführenden gleichzeitig aufgefordert wurden, innert Frist einen Kostenvorschuss von Fr. 2'000.- einzuzahlen, unter Androhung des Nichteintretens im Unterlassungsfall (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG), dass der einverlangte Kostenvorschuss am 1. April 2025 eingezahlt worden ist, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. dazu Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten, dass die Beschwerdeführenden legitimiert sind (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und ihre Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht haben (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf diese einzutreten ist, nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet worden ist, dass die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet zu erkennen ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, mit summarischer Begründung und praxisgemäss ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e sowie Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass von den Beschwerdeführenden im Sinne eines Eventualbegehrens die Rückweisung der Sache zu weiteren”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 31 VGG zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31]), dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG; Art. 37 VGG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit nach (wie sich aus der Beweiswürdigung ergibt) fristgerechter Leistung des Kostenvorschusses auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richtet, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt, um eine solche handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (Bundesblatt [BBl] 2022 586), dass gemäss dieser Allgemeinverfügung vorübergehender Schutz in der Schweiz zu gewähren ist: a) schutzsuchenden ukrainischen Staatsbürgerinnen und -bürgern und ihren Familienangehörigen, welche vor dem 24.”
“Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Die in Art. 108 Abs. 6 AsylG vorgesehene 30‑Tage‑Beschwerdefrist bestimmt die Zulässigkeit von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM. Wird die Beschwerde frist‑ und formgerecht eingereicht, ist auf sie einzutreten.
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 31 VGG zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls sowie des vorübergehenden Schutzes in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt, um eine solche handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz gestützt auf Art. 4 AsylG Schutzbedürftigen für die Dauer einer schweren allgemeinen Gefährdung, insbesondere während eines Kriegs oder Bürgerkriegs sowie in Situationen allgemeiner Gewalt, vorübergehenden Schutz gewähren kann, und der Bundesrat entscheidet, ob und nach welchen Kriterien Gruppen von Schutzbedürftigen vorübergehender Schutz zu gewähren ist (Art.”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 105 AsylG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“31 VGG Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, dass das SEM zu den Behörden nach Art. 33 VGG gehört und daher eine Vorinstanz des Bundesverwaltungsgerichts darstellt, dass eine das Sachgebiet betreffende Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG nicht vorliegt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht zuständig für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht worden ist, der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat; daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass auf die Beschwerde einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG), dass - wie nachstehend aufgezeigt wird - es sich um eine solche handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG) und gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass die an das SEM adressierte Eingabe vom 21. Februar 2025, welche noch während laufender Beschwerdefrist eingereicht wurde, als Parteieingabe zu behandeln ist, dass Ehegatten von asylberechtigten Flüchtlingen und ihre minderjährigen Kinder gemäss Art. 51 Abs. 1 AsylG ihrerseits als Flüchtlinge anerkannt werden und Asyl erhalten, wenn keine besonderen Umstände dagegensprechen, dass den anspruchsberechtigten Personen nach Art.”
Im Entscheid wird die Kündigung beziehungsweise der Rücktritt vom Vertretungsmandat erwähnt; daraus ergibt sich, dass die Situation der rechtlichen Vertretung für die Fristberechnung nach Art. 108 Abs. 1 LAsi von praktischer Bedeutung sein kann.
“_______, la résiliation du mandat de représentation juridique en date du 28 février 2023, le recours interjeté, le 22 mars 2023, contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), les requêtes de dispense de paiement de l'avance de frais et d'octroi de l'assistance judiciaire totale que le mémoire de recours contient, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'occurrence, que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), qu'ayant en outre été interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est en conséquence recevable, que dans sa décision du 21 février 2023, le SEM a estimé que les déclarations du requérant ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, relevant en particulier que s'il avait été la cible d'une organisation terroriste, le requérant aurait eu le loisir de solliciter la protection des autorités algériennes - dont il avait d'ailleurs expressément reconnu qu'elles condamnaient les terroristes -nonobstant son manque de confiance en l'Etat en raison des pressions prétendument subies par sa famille durant la décennie 2000-2010, qu'en outre, il a souligné que rien dans le dossier ne laissait sérieusement penser que l'intéressé était effectivement recherché et ciblé par une organisation terroriste dont il ne savait rien et qui chercherait sans raison objectivable à l'assassiner, alors qu'il n'avait jamais subi le moindre préjudice depuis son enfance, que par ailleurs, le SEM a retenu que les allégations du requérant ne constituaient que de simples affirmations basées sur des convictions personnelles et des propos de tiers, non étayées par des éléments concrets, que s'agissant de l'exécution du renvoi, il a estimé que cette mesure était licite, possible et raisonnablement exigible, mettant principalement en exergue le fait qu'étant encore jeune, A.”
Erfolgt eine Beschwerdeverbesserung innert der nach Art. 108 Abs. 3 AsylG gesetzten Frist, gilt die Frist als gewahrt. Nach fristgerechter Nachreichung der verlangten Unterlagen (z. B. Originalunterschrift, Einreichung in einer Amtssprache) sind die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation, Frist, Form) als erfüllt zu betrachten; auf die Beschwerde ist einzutreten.
“Das Bundesverwaltungsgericht ist für die Behandlung der Beschwerde zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen (Art. 48 Abs. 1 VwVG [Legitimation], Art. 108 Abs. 3 AsylG [Frist] und Art. 52 VwVG [Form]) sind nach erfolgter Beschwerdeverbesserung erfüllt, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist. Zudem ist davon Vormerk zu nehmen, dass der Beschwerdeführer nach erfolgter Beschwerdeverbesserung nicht mehr als Intervenient, sondern als Beschwerdeführer im Rubrum geführt wird.”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind - nach erfolgter Beschwerdeverbesserung sowie angesichts des Umstandes, dass die Eingabe vom 24. Januar 2025 die Originalunterschrift der Beschwerdeführerin 1 aufweist - erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 105 AsylG in Verbindung mit Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden auf dem Gebiet des Asyls zuständig und entscheidet über diese in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Die Beschwerdeführerinnen sind zur Beschwerdeanhebung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist frist- und - nach erfolgter Beschwerdeverbesserung - auch formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Durch die Beschwerdeverbesserung mit Eingabe vom 18. März 2024 (BVGer-act. 6) legen die Beschwerdeführerinnen anforderungsgemäss eine in einer Amtssprache begründete und im Original unterschriebene Beschwerde vor. Dabei ist in casu unschädlich, dass die Unterschrift der Beschwerdeführerin 1 die Beschwerdebegründung nicht unmittelbar abschliesst, sondern auf einem separaten, als Akteneinsichtsgesuch überschriebenen Blatt geleistet wurde. Denn der Inhalt der Eingabe vom 18. März 2024 ist eindeutig den Beschwerdeführerinnen zuzurechnen.”
“56 VwVG einen superprovisorischen Vollzugsstopp an. G. Mit Verfügung vom 28. März 2024 forderte die zuständige Instruktionsrichterin den Beschwerdeführer zur Beschwerdeverbesserung (Einreichung der Beschwerde in einer Amtssprache) innert gesetzter Frist auf. Eine entsprechende Beschwerdeverbesserung des Beschwerdeführers wurde fristgerecht am 8. April 2024 eingereicht. Er beantragte, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und das SEM sei anzuweisen, auf das Asylgesuch einzutreten. Der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu gewähren und es sei ihm die unentgeltliche Prozessführung unter Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu gewähren. Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung: 1. 1.1 Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, soweit das AsylG (SR 142.31) nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG). 1.2 Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 3 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind nach Eingang einer Beschwerdeverbesserung innert Frist erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten. 2. 2.1 Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
Für Beschwerden nach Art. 108 Abs. 3 AsylG gilt die Frist von fünf Arbeitstagen ab Eröffnung der Verfügung. Fristwahrend kann die Beschwerde persönlich beim Bundesverwaltungsgericht eingereicht oder zu Händen des Bundesverwaltungsgerichts der schweizerischen Post beziehungsweise einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (vgl. Art. 21 Abs. 1 VwVG, in der Rechtsprechung bestätigt).
“In prozessualer Hinsicht beantragte er, der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen. Darüber hinaus seien die Vollzugsbehörden im Sinne einer superprovisorischen vorsorglichen Massnahme unverzüglich anzuweisen, von seiner Überstellung nach Frankreich abzusehen, bis das Bundesverwaltungsgericht über die Erteilung der aufschiebenden Wirkung entschieden habe. Schliesslich sei ihm die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren und auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten (Akten im Beschwerdeverfahren [BVGer-act.] 1). 3. Am 19. September 2024 ordnete der Instruktionsrichter einen superprovisorischen Vollzugsstopp gestützt auf Art. 56 VwVG an (BVGer-act. 2). 4. 4.1. Das Bundesverwaltungsgericht ist zur Beurteilung der Beschwerde gegen die Verfügung der Vorinstanz vom 10. September 2024 zuständig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und entscheidet vorliegend endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). 4.2. Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerdeanhebung legitimiert (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). 4.3. Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG sind Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Art. 23 Abs. 1 AsylG und Art. 40 AsylG in Verbindung mit Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen. Die Beschwerde kann fristwahrend durch (persönliche) Einreichung beim Bundesverwaltungsgericht oder durch Übergabe zu Handen des Bundesverwaltungsgerichts an die schweizerische Post oder eine schweizerische diplomatische oder konsularische Vertretung erhoben werden (Art. 21 Abs. 1 VwVG). Die in der Sache formulierten Rechtsbegehren des Beschwerdeführers sind allesamt auf eine vollständige Aufhebung der angefochtenen Verfügung gerichtet. Damit handelt es sich vorliegend um eine rein asylrechtliche Beschwerde gegen den Nichteintretensentscheid, die unter den Anwendungsbereich von Art. 108 Abs. 3 AsylG fällt. Zwar findet sich im Dispositiv der angefochtenen Verfügung unter Ziffer 6 die Mitteilung, dass das Geburtsdatum des Beschwerdeführers im Zentralen Migrationsinformationssystem ZEMIS auf den (.”
Wenn das Gericht die Rügen als von vornherein aussichtslos erachtet, kann es ein Gesuch um Befreiung von der Kostenvorauszahlung zurückweisen und die Leistung einer Avance innert einer bestimmten Frist anordnen; das weitere Verfahren hängt von der fristgerechten Leistung dieser Avance ab.
“_______, la décision incidente d'attribution à la procédure étendue du SEM du 20 octobre 2022, les documents médicaux figurant au dossier de première instance, la décision du 25 novembre 2022, notifiée le 28 novembre 2022, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié au prénommé, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse, et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté, le 27 décembre 2022, par lequel l'intéressé a conclu à l'annulation de la décision précitée, à titre principal à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, à titre subsidiaire au prononcé d'une admission provisoire, à titre plus subsidiaire au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour instruction complémentaire et nouvelle décision, les demandes d'assistance judiciaire totale et d'exemption du versement d'une avance de frais qui y sont assorties, l'accusé de réception du recours du 28 décembre 2022, la décision incidente du 19 janvier 2023, par laquelle le Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), relevant que les conclusions du recours devaient être considérées comme d'emblée vouées à l'échec, a rejeté les demandes d'exemption du versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire partielle et totale, et a imparti au recourant un délai au 3 février 2023 pour verser une avance de frais de 750 francs en garantie des frais de procédure présumés, le paiement, le 27 janvier 2023, de l'avance de frais requise, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, qu'en l'espèce, le recourant ayant reproché au SEM de n'avoir pas établi les faits de manière complète et exacte et d'avoir violé son devoir d'instruction, il convient d'examiner prioritairement ces griefs d'ordre formel (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), que selon la maxime inquisitoire, applicable en procédure administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; qu'elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1), que cette maxime trouve sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître (art. 13 PA et art. 8 LAsi ; cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.3 ; 2011/54 consid. 5 ; 2008/24 consid.”
Die Legitimation zur Einreichung einer Beschwerde nach Art. 108 Abs. 1 AsylG wird in der Praxis gestützt auf Art. 105 AsylG geprüft. Dabei werden die prozessualen Voraussetzungen nach Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG herangezogen.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG. Das SEM gehört zu den Behörden nach Art. 33 VGG und ist daher eine Vorinstanz des Bundesverwaltungsgerichts. Eine das Sachgebiet betreffende Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG liegt nicht vor. Das Bundesverwaltungsgericht ist daher zuständig für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Be-schwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Bei frist- und formgerechter Einreichung der Beschwerde ist auf diese einzutreten (vgl. Art. 108 Abs. 6 AsylG i.V.m. Art. 52 Abs. 1 VwVG).
Im Reexamen kann das SEM eine Vorausgebühr verlangen; Bedürftige können unter den in der Quelle genannten Voraussetzungen von der Zahlung befreit werden. Eine incidentielle Verfügung über die Erhebung der Vorausgebühr ist nicht zwingend separat anfechtbar; die Nicht‑Eintreten‑Entscheidung wegen Nichtzahlung der Vorausgebühr ist dagegen ein anfechtbarer Entscheid und eine Beschwerde ist binnen der gesetzlichen Frist nach Art. 108 einzureichen.
“37 LTAF), qu'une décision incidente du SEM concernant la perception d'une avance de frais requise lors d'une procédure de réexamen ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours contre la décision finale (ATAF 2008/35 consid. 3.4 ; 2007/18 consid. 4 ; arrêt du TAF F-2239/2021 du 19 mai 2021 p. 4), que le Tribunal est ainsi compétent pour traiter du présent recours, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande de réexamen, prise en application de l'art. 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 2009/54 consid. 1.3.3), que, par conséquent, l'intéressé ne peut pas remettre en cause, par la voie du recours, la décision rendue par le SEM en procédure ordinaire, qu'en l'occurrence, les conclusions de l'intéressé relatives aux motifs d'asile sortent du cadre du présent litige et sont partant irrecevables, que, pour le reste, le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, selon l'art. 111b al. 1 1re phr. LAsi, la demande de réexamen dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen, que la procédure est, pour le surplus, régie par les art. 66 à 68 PA, que, dans le cadre d'une telle demande de réexamen, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande (art. 111d al. 3 LAsi), que le requérant peut toutefois être dispensé du paiement des frais de procédure s'il est indigent et si sa demande n'apparaît pas d'emblée vouée à l'échec (art. 111d al. 2 et 3 let. a LAsi), qu'un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, et qu'il ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux (cf.”
Wird ein Gesuch ins erweiterte Verfahren zugeteilt oder hat das SEM ergänzende Instruktionsmassnahmen angeordnet (z. B. zusätzliche Anhörung, weitere Abklärungen), handelt es sich um einen Entscheid im erweiterten Verfahren. In solchen Fällen durfte das SEM nicht auf Art. 40 i.V.m. Art. 6a Abs. 2 AsylG abstellen und die verkürzte Beschwerdefrist von fünf Arbeitstagen angeben. Vielmehr ist die längere Beschwerdefrist von 30 Kalendertagen nach Art. 108 Abs. 2 AsylG (in Verbindung mit Art. 31a Abs. 4 AsylG) anzuwenden.
“Vorab ist festzuhalten, dass die Verfahrenshoheit im vorinstanzlichen Verfahren beim SEM liegt. Das SEM entscheidet, ob es ein Asylgesuch in einem beschleunigten oder einem erweiterten Verfahren behandelt. Ein gesetzlicher Anspruch auf die Behandlung im beschleunigten oder erweiterten Verfahren besteht nicht (vgl. BVGE 2020/VI/5 E. 9.2). Vorliegend wurde das Asylgesuch der Beschwerdeführerin dem erweiterten Verfahren zugeteilt und anschliessend erging - da es sich bei Moldova um ein «safe country» handelt - gestützt auf Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 40 AsylG in Verbindung mit Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG ein ablehnender Asylentscheid ohne weitere Abklärungen mit einer Beschwerdefrist von fünf Arbeitstagen. Dieses Vorgehen der Vorinstanz ist nicht zu beanstanden. Das SEM benötigte - wie die Beschwerdeführerin selbst ausführte - bereits für die Vorbereitungsphase länger als die gesetzlich vorgesehene Anzahl von 21 Tagen (Art. 26 Abs. 1 AsylG). Insofern ist es bereits aus verfahrenstechnischer Sicht nachvollziehbar, dass das Gesuch der Beschwerdeführerin - insbesondere unter dem Aspekt der Einhaltung der Verfahrensfristen - dem erweiterten Verfahren zugewiesen wurde; zumal die Beschwerdeführerin selbst festhielt, wenn der Entscheid im beschleunigten Verfahren behandelt worden wäre, wäre die Maximalfrist von 29 Tagen klar überschritten gewesen. Hinzu kommt, dass, wenn eine pflichtgemässe Schätzung des SEM nach der Durchführung der Anhörung zu den Asylgründen zum Resultat führt, dass der Entscheid realistischerweise nicht innert acht Tagen getroffen werden kann, nach der gesetzgeberischen Intention eine Zuweisung ins erweiterte Verfahren zu erfolgen hat (vgl.”
“3 LAsi est dès lors remplie en l'espèce, que toutefois, il ressort du dossier que le SEM a, par décision incidente du 17 octobre 2022, assigné l'intéressé à la procédure étendue, en application de l'art. 26d LAsi, que dans cette décision incidente, le SEM a expressément indiqué qu'il n'était pas en mesure de statuer sur la demande d'asile de l'intéressé, en l'état du dossier, au terme de l'audition sur les motifs d'asile (cf. pièce 1183098-27/2 : « Au vu du dossier, aucune décision ne peut être prise pour l'instant concernant la demande d'asile de votre mandant »), et que le passage en procédure étendue intervenait afin de procéder à des mesures d'instruction complémentaires, notamment s'agissant de la plausibilité des allégations (cf. ibidem), qu'il a procédé à une audition complémentaire de l'intéressé, portant sur les motifs d'asile, en date du 30 janvier 2023, que dans ces conditions, le SEM ne pouvait fonder sa décision sur l'art. 40 LAsi (en corrélation avec l'art. 6a al. 2 let. a LAsi) et indiquer à l'intéressé le délai de recours de cinq jours ouvrables de l'art. 108 al. 3 LAsi (cf. arrêts du Tribunal D-4368/2021 du 30 novembre 2021 consid. 1.3 ; D-1540/2022 du 12 avril 2022 consid. 4), qu'il aurait dû fonder sa décision sur l'art. 31a al. 4 LAsi et indiquer le délai de recours prévu à l'art. 108 al. 2 LAsi pour les décisions matérielles rendues dans le cadre de la procédure étendue, à savoir trente jours calendaires, que le grief du recourant, selon lequel le SEM n'avait pas indiqué le délai de recours adapté, est donc fondé, que le recourant indique par ailleurs n'avoir pu, dans le délai de recours raccourci de cinq jours, examiner de manière approfondie ni les arguments du SEM ni les pièces du dossier, parmi lesquelles deux auditions sur les motifs, qu'il n'appartient en l'occurrence pas au Tribunal, qui est tenu de respecter de courts délais de traitement (en l'espèce : art. 109 al. 3 LAsi), d'octroyer un délai au recourant pour compléter son recours, ce d'autant moins que d'autres motifs justifient également la cassation de la décision entreprise, qu'en effet, le recourant a exposé, documents médicaux à l'appui, ses problèmes de santé au cours de la procédure (cf.”
“40 LAsi, intitulé « rejet sans autres mesures d'instruction », si l'audition fait manifestement apparaître que le requérant n'est pas parvenu à prouver sa qualité de réfugié ni à la rendre vraisemblable et si aucun motif ne s'oppose à son renvoi de Suisse, sa demande est rejetée sans autres mesures d'instruction, la décision devant alors être motivée au moins sommairement, qu'en l'occurrence, dans les voies de droit de la décision attaquée, le SEM a fixé un délai de recours de cinq jours ouvrables à l'intéressé, en se fondant sur l'art. 108 al. 2 LAsi (recte : 108 al. 3 LAsi), ainsi que sur l'art. 40 LAsi en relation avec l'art. 6a al. 2 LAsi (cf. sur ce point le consid. IV de dite décision), que certes, la Géorgie a été désignée comme Etat d'origine sûr par le Conseil fédéral et fait toujours partie de la liste des Etats considérés comme exempts de persécutions (cf. annexe 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]), que la première condition à l'application du délai de recours raccourci de l'art. 108 al. 3 LAsi est dès lors remplie en l'espèce, que toutefois, il ressort du dossier que le SEM a, par décision incidente du 17 octobre 2022, assigné l'intéressé à la procédure étendue, en application de l'art. 26d LAsi, que dans cette décision incidente, le SEM a expressément indiqué qu'il n'était pas en mesure de statuer sur la demande d'asile de l'intéressé, en l'état du dossier, au terme de l'audition sur les motifs d'asile (cf. pièce 1183098-27/2 : « Au vu du dossier, aucune décision ne peut être prise pour l'instant concernant la demande d'asile de votre mandant »), et que le passage en procédure étendue intervenait afin de procéder à des mesures d'instruction complémentaires, notamment s'agissant de la plausibilité des allégations (cf. ibidem), qu'il a procédé à une audition complémentaire de l'intéressé, portant sur les motifs d'asile, en date du 30 janvier 2023, que dans ces conditions, le SEM ne pouvait fonder sa décision sur l'art. 40 LAsi (en corrélation avec l'art. 6a al. 2 let. a LAsi) et indiquer à l'intéressé le délai de recours de cinq jours ouvrables de l'art.”
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 VwVG). Das SEM hat in der Rechtsmittelbelehrung der angefochtenen Verfügung eine fünftägige Beschwerdefrist gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG angegeben. Zutreffend ist zwar, dass es sich bei Indien um ein sogenanntes "Safe Country" im Sinne von Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG handelt. Es liegt aber kein Asylentscheid vor, der ohne weitere Abklärungen im Sinne von Art. 40 AsylG getroffen worden ist. Dies zeigt sich bereits daran, dass das SEM mit Entscheid vom 12. August 2020 eine Zuteilung ins erweiterte Verfahren vorgenommen und den Beschwerdeführer in der Folge ergänzend angehört hat. Auch weitere Abklärungen und Instruktionsmassnahmen wurden durchgeführt. Mithin handelt es sich um einen Entscheid, der in Anwendung von Art. 6a Abs. 2 Bst a AsylG i.V.m. Art. 31a Abs. 4 AsylG im erweiterten Verfahren ergangen ist, entsprechend beträgt die Beschwerdefrist gestützt auf Art. 108 Abs. 2 AsylG dreissig Kalendertage. Die falsche Rechtsmittelbelehrung hat jedoch für den Beschwerdeführer nicht zu einem Rechtsnachteil geführt, zumal er durch seinen damaligen Rechtsvertreter mit Eingabe vom 3. Dezember 2021 die Verfügung des SEM vom 26. November 2021 noch innerhalb der (falschen) fünf Arbeitstagen angefochten hat.”
Fristverlängerungen und Wiederherstellungen sind zurückhaltend zu gewähren; die Gewährung zusätzlicher Fristen darf die vom Gesetzgeber mit der fünf Arbeitstage umfassenden Beschwerdefrist verfolgte Beschleunigungsintention nicht faktisch aushebeln.
“_______ et octroyé au SEM un délai de trois jours ouvrables pour se déterminer sur la question du retrait de l'effet suspensif au recours, le préavis du 23 décembre 2024, portant sur la question de l'effet suspensif, par lequel le SEM a précisé que le retrait de l'effet suspensif au recours, figurant dans le dispositif de sa décision du 12 décembre 2024, constituait une erreur formelle manifeste, se remettant pour le surplus au pouvoir de décision du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) quant à une éventuelle restitution de l'effet suspensif, le courrier électronique du 2 janvier 2025, spontanément adressé au Tribunal par l'aumônière suite à une visite de celle-ci au requérant dans le cadre de ses fonctions au sein de D._______, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, que les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté en outre dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 52 al. 1 PA ainsi que art. 108 al. 3 LAsi), qu'en l'occurrence, A._______ sollicite un délai supplémentaire pour compléter son recours et fournir les moyens de preuve à l'appui, notamment des documents complémentaires en rapport avec son état de santé psychique, qu'aux termes de l'art. 53 PA, l'autorité de recours accorde au recourant qui l'a demandé dans un recours recevable à la forme un délai convenable pour compléter les motifs, si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande, que tel n'est pas le cas en l'espèce, la présente cause ne soulevant aucune question complexe, ni sur le plan factuel ni sur le plan juridique, comme il le sera vu par la suite, qu'en outre, il convient de souligner que si le législateur, au travers de l'art. 108 al. 3 LAsi, a décidé de n'accorder qu'un délai de recours de cinq jours ouvrables afin, précisément, d'accélérer certaines procédures, sa volonté ne saurait être contournée par l'octroi d'un délai pour compléter le mémoire de recours, ce qui aurait de facto pour effet de prolonger le délai de recours et de ralentir la procédure, alors que le Tribunal ne dispose en principe que d'un délai de cinq jours ouvrables pour statuer (art.”
“1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté en outre dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 52 al. 1 PA ainsi que art. 108 al. 3 LAsi), qu'en l'occurrence, A._______ sollicite un délai supplémentaire pour compléter son recours et fournir les moyens de preuve à l'appui, notamment des documents complémentaires en rapport avec son état de santé psychique, qu'aux termes de l'art. 53 PA, l'autorité de recours accorde au recourant qui l'a demandé dans un recours recevable à la forme un délai convenable pour compléter les motifs, si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande, que tel n'est pas le cas en l'espèce, la présente cause ne soulevant aucune question complexe, ni sur le plan factuel ni sur le plan juridique, comme il le sera vu par la suite, qu'en outre, il convient de souligner que si le législateur, au travers de l'art. 108 al. 3 LAsi, a décidé de n'accorder qu'un délai de recours de cinq jours ouvrables afin, précisément, d'accélérer certaines procédures, sa volonté ne saurait être contournée par l'octroi d'un délai pour compléter le mémoire de recours, ce qui aurait de facto pour effet de prolonger le délai de recours et de ralentir la procédure, alors que le Tribunal ne dispose en principe que d'un délai de cinq jours ouvrables pour statuer (art. 107 al. 3 et 4 LAsi), que sur ce vu, la demande de délai supplémentaire pour compléter le recours du 19 décembre 2024 et fournir des moyens de preuve en plus est rejetée, étant précisé par ailleurs que ceux dont la production est avancée dans le recours (cf. pt III. A. 2.) n'apparaissent manifestement pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la décision entreprise, comme il le sera aussi vu par la suite, que dans son recours, l'intéressé fait grief au SEM d'avoir violé son droit d'être entendu en menant son audition sur les motifs d'asile en langue française et non anglaise, qu'il reproche en outre à l'autorité intimée d'avoir constaté de manière « inexacte » les faits pertinents de la présente cause, qu'il convient d'examiner ces griefs formels en priorité (cf.”
Das Bundesverwaltungsgericht tritt in Verfahren nach Art. 108 Abs. 2 AsylG erst nach fristgerechter Leistung des einverlangten Kostenvorschusses auf die Beschwerde ein.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten, nachdem der Kostenvorschuss innert Frist bezahlt wurde.”
“- einzuzahlen, unter Androhung des Nichteintretens im Unterlassungsfall (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG), dass der einverlangte Kostenvorschuss am 18. Februar 2025 eingezahlt worden ist, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. dazu Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten, dass der Beschwerdeführer legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht sowie den Kostenvorschuss fristgerecht geleistet hat (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf die Beschwerde einzutreten ist, dass die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet zu erkennen ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, mit summarischer Begründung und praxisgemäss ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e sowie Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass vom Beschwerdeführer im Sinne eines Eventualbegehrens die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz beantragt wird, dass jedoch - entgegen den sinngemäss anders lautenden Beschwerdevorbringen - der entscheidrelevante”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführenden als Verfügungsadressaten zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - nach Leistung des Kostenvorschusses - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Rückweisungsantrag, der unsubstantiiert damit begründet wird, die Sache sei an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit das SEM die wahre Bedrohung berücksichtigen könne, abzuweisen ist, zumal das SEM den”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten, nachdem der Kostenvorschuss innert Frist geleistet wurde.”
“Januar 2025 das Gesuch um Befreiung von der Kostenvorschusspflicht unter Verweis auf die voraussichtliche Aussichtslosigkeit der Beschwerde abwies und einen Kostenvorschuss in Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten einverlangte, welcher am 27. Januar 2025 fristgerecht geleistet wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist, nachdem auch der einverlangte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist und auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Ist die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht, begründen die faktische Teilnahme am Verfahren vor der Vorinstanz, die besondere Betroffenheit des Verfügungsadressaten und ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung der Verfügung die Zulassungslegitimation zur Beschwerde im Sinne von Art. 108 Abs. 2 AsylG.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Der Antrag auf beschleunigte Behandlung des Rekurses wurde vom Gericht nicht als Priorität anerkannt. Der Rekurs wurde form- und fristgerecht eingereicht und das Gericht ist zur materiellen Sachentscheidung zuständig.
“Par courrier du 16 février 2023, la recourante a demandé à ce qu'il soit statué dans les meilleurs délais sur son recours en raison des tremblements de terre qui venaient de détruire les maisons de ses parents et de ses frères en Turquie. Par courrier du 23 février 2023, la juge instructeur a répondu à la recourante que son recours ne faisait alors pas partie des priorités de traitement. T. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les décisions en matière d'asile et de renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'application de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal, conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 La recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi (RS 142.31) et un plein pouvoir en ce qui a trait à l'application de la LEI (RS 142.20), conformément à l'art. 49 PA en lien avec l'art. 112 LEI (cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). 2. 2.1 2.1.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 2.”
“Die Beschwerde vom 30. Dezember 2022 ist fristgerecht eingereicht worden. Obwohl das Asylgesuch vom SEM im beschleunigten Verfahren behandelt worden ist, erweist sich - zwar nicht gestützt auf Art. 108 Abs. 2 AsylG aber gestützt auf Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Covid-19-Verordnung Asyl (SR 142.318) die 30-tägige Beschwerdefrist als korrekt. Betreffend das im ZEMIS registrierte Geburtsdatum gilt ebenfalls eine 30-tägige Beschwerdefrist (Art. 50 VwVG). Die Beschwerde erweist sich sodann als formgerecht und der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Bei fehlerhafter, verspäteter oder unklarer Zustellung, bei Ersetzung einer Verfügung sowie bei nachträglicher Kenntnis eines verfahrensrelevanten Ereignisses kann der Beginn der 30-Tage-Beschwerdefrist nach Art. 108 Abs. 6 AsylG im Einzelfall abweichend zu beurteilen sein. Massgeblich kann etwa der Zeitpunkt der rechtsgültigen Eröffnung der Verfügung, der Eröffnung der ersetzenden Verfügung oder die Kenntnisnahme des relevanten Ereignisses sein.
“2 du règlement Dublin III, l'avis de disparition du 26 juillet 2024, émis par la société en charge de la sécurité auprès du CFA Vallorbe, confirmant l'absence de l'intéressée dudit centre depuis le 21 juillet 2024, la réapparition de l'intéressée le 31 juillet 2024, cette dernière s'étant présentée auprès SPOP afin de quérir les prestations de l'aide d'urgence, l'assignation de l'intéressée à résidence le 26 septembre 2024 pour une durée de quatre mois, la demande du 18 novembre 2024 par laquelle l'intéressée a requis auprès du SEM le réexamen de la décision du 27 mai 2024 au motif que le délai de son transfert en Espagne était échu depuis le 9 novembre 2024, le nouveau plan de vol fixant le départ de la requérante pour Madrid au 20 novembre 2024, l'absence de l'intéressée de son lieu de résidence le jour prévu pour son transfert et l'annulation du vol planifié, la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le SEM a rejeté la demande de réexamen introduite par l'intéressée le 18 novembre 2024 constatant que par sa disparition cette dernière avait, à deux reprises, empêché son transfert vers l'Espagne, le recours interjeté par l'intéressée le 6 janvier 2025 contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), la demande tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire partielle dont ce recours est assorti, et considérant que, selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), qu'en particulier, les décisions sur réexamen rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.2) - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), que la recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que la demande de réexamen au sens de l'art. 111b LAsi suppose que le requérant fasse valoir une modification notable des circonstances depuis le prononcé de la première décision (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 ; cf. également arrêt du TAF D-4495/2024 du 11 septembre 2024 p. 4) ou invoque des moyens de preuve concluants postérieurs au prononcé de l'arrêt matériel sur recours mais qui concernent des faits antérieurs (cf. ATAF 2019 I/8 consid. 4.2.2 et la réf. citée), que selon l'art. 111b al. 1 LAsi, une telle demande est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen, qu'en l'occurrence, le motif de réexamen allégué - à savoir l'échéance du délai de transfert - serait susceptible de constituer un changement notable de circonstances postérieur à la décision précitée, que par ailleurs, déposée le 18 novembre 2024, la demande de réexamen respecte le délai légal de 30 jours suivant la découverte du motif de réexamen, en l'espèce, l'échéance prétendue, le 9 novembre 2024, du délai de transfert de l'intéressée vers l'Espagne, qu'à la teneur de l'art.”
“Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und die Beschwerde ist formgerecht eingereicht worden (Art. 52 Abs. 1 VwVG). Wie mit Zwischenverfügung vom 25. August 2022 ausgeführt, steht aufgrund der eingereichten Beweismittel (vgl. Eingabe vom 19. Juli 2022) fest, dass die angefochtene Verfügung den Beschwerdeführenden erst am 30. Juni 2022 rechtsgenüglich eröffnet wurde. Die Beschwerde wurde demnach fristgerecht eingereicht (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden, da die Vorinstanz die angefochtene Verfügung vorerst an eine falsche Adresse zugestellt hat, wobei sie den Zustellungsfehler zu vertreten hat, weshalb die angefochtene Verfügung daher am 3. Juli 2024 rechtsgültig eröffnet wurde. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“_______, et dispose, d'une part, que l'entrée en Suisse de la susnommée n'est pas autorisée et, d'autre part, que la demande de regroupement familial est rejetée en ce qui la concerne, motif pris de sa majorité au moment du dépôt de la requête, le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le 17 mai 2024 (date du timbre postal) à l'encontre de cette décision, assorti de quatre annexes, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile, y compris de regroupement familial, peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que A._______, agissant en faveur de sa fille B._______, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que, par décision du 26 avril 2024 - laquelle annule et remplace une précédente décision rendue la veille, autorisant notamment l'entrée en Suisse de B._______ au titre du regroupement familial (art. 51 al. 1 et 4 LAsi) -, le SEM n'a pas autorisé l'entrée en Suisse de la susnommée et a rejeté la demande de regroupement familial en tant qu'elle la concerne, attendu qu'elle était déjà majeure au moment du dépôt de cette demande, que, dans son recours du 17 mai 2024 (date du timbre postal), l'intéressé, sans prendre de conclusion formelle, s'est opposé à la décision du 26 avril 2024, qu'il a fait valoir, en substance, que sa fille avait été « profondément affectée » par certains événements survenus en Turquie et que le jugement rendu à son encontre (à l'encontre du père) avait également un impact sur elle, qu'il s'est prévalu en outre du fait que B._______ serait une « étudiante très performante », qu'elle ne pourrait pas être séparée du reste de sa famille et qu'il n'y aurait personne au pays à qui elle pourrait être confiée, le cas échéant, que ces différents motifs ne sont toutefois pas pertinents en la cause, qu'en effet, la seule question juridique qu'il y a lieu d'examiner en l'espèce est celle de la juste application - ou non - du prescrit de l'art.”
“Hinsichtlich der Frage der Rechtzeitigkeit der Beschwerde vom 11. März 2024 ist festzuhalten, dass gegen die vorinstanzliche Verfügung innert dreissig Tagen ab Eröffnung derselben Beschwerde erhoben werden kann (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG). Verfügungen der Behörde sind der Partei schriftlich zu eröffnen (Art. 34 Abs. 1 VwVG). Eine Verfügung an die letzte den Behörden bekannte Adresse wird nach Ablauf der ordentlichen siebentägigen Abholfrist rechtsgültig, auch wenn die Sendung als unzustellbar zurückkommt (Art. 12 Abs. 1 AsylG). In den vorinstanzlichen Akten findet sich kein Beleg für eine erfolgte Zustellung der Verfügung vom 12. Januar 2024 an den Beschwerdeführer. Das SEM hat die Verfügung am 16. Januar 2024 per Einschreiben mit Rückschein an eine Adresse des Beschwerdeführers im Kanton B._______ verschickt. Die Sendung wurde von der Post mit dem Vermerk «Empfänger an genannter Adresse nicht ermittelbar» retourniert (Eingang beim SEM am 19. Januar 2024). Das SEM hat den Beschwerdeführer lange vor Entscheiderlass dem Kanton C._______ zugeteilt (vgl. E-Mail des SEM an das Migrationsamt des Kantons B._______ vom 27. September 2023 [SEM-Akte {...}-12/4]). Im Zentralen Migrationsinformationssystem (ZEMIS) ist der Kanton C.”
Widersprüchliche oder falsche Angaben in Asylformularen (z. B. widersprüchliche Angaben zum Zivilstand in verschiedenen Formularversionen) können bei der Beurteilung tatrelevanter Verhältnisse (z. B. das Bestehen einer ehelichen Beziehung oder eine Gesuchszusammenführung) erheblich sein und vom Gericht berücksichtigt werden.
“_______ aux urgences psychiatriques ce jour-là « en raison des idées suicidaires très présentes », à teneur duquel une nouvelle hospitalisation de la prénommée est possible, les requêtes de jonction avec la cause D-5299/2024, d'assistance judiciaire partielle et de dispense du paiement de l'avance de frais dont est assorti le recours, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable, que, de manière préalable, A._______ fait valoir un lien de dépendance avec son « époux » B._______ et demande la jonction de leurs causes, que les intéressés ont coché quatre fois la case « célibataire » sur les formulaires remplis aussi bien en farsi qu'en anglais, lors du dépôt de leur demande d'asile respective, le 10 août 2023, que le SEM a donc attribué deux numéros N différents à ces deux personnes majeures (N [...] pour A._______ et N [...] pour B._______), que, même si les prénommés, contrairement aux indications sur leurs formulaires de demandes d'asile, ont produit ultérieurement des photos censées montrer un certificat de leur prétendu mariage religieux, célébré le 21 mars 2023 en Grèce avec appel vidéo de la famille restée en Iran, il n'est pas établi que A._______ et B._______ soient mariés ensemble, que ces documents, produits uniquement sous forme de copies, respectivement photos, sont facilement falsifiables, qu'en tout état de cause, la relation des prénommés ne paraît pas stable, comme en témoignent leurs fréquentes disputes, dont l'une d'elles a même causé l'intervention de la police, le 3 mai 2024, puis conduit à leurs interrogatoires au poste de police, qu'ainsi, rien ne justifiant une jonction des deux causes, le recours de A.”
Wird ein Kostenvorschuss verlangt, hebt dessen fristgerechte Leistung die angedrohte Nicht-Bearbeitung (Nichteintreten) auf; die Beschwerde ist somit, sofern sie sonst frist- und formgerecht eingereicht wurde, anzunehmen.
“März 2025 in Folge der Aussichtslosigkeit der Beschwerde einen Kostenvorschuss erhob, verbunden mit der Androhung des Nichteintretens auf die Beschwerde, falls dieser nicht gezahlt werde, dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss am 19. März 2025 bezahlte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG und dem VGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass - nachdem der Beschwerdeführer den erhobenen Kostenvorschuss fristgerecht geleistet hat - auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Der verkürzte Rekurszeitraum von fünf Arbeitstagen (Art. 108 Abs. 3 AsylG) gilt nicht nur für Nichteintretensentscheide, sondern auch für Entscheide nach Art. 23 Abs. 1 (Flughafenverfahren) sowie für Entscheide nach Art. 40 in Verbindung mit Art. 6a Abs. 2 Buchst. a; in diesen Fällen ist in der Praxis daher in der Regel nur die verkürzte fünf-Tage-Fehlerrüge vorgesehen.
“1 PA) et le délai de cinq jours ouvrables indiqué dans les voies de droit de la décision attaquée (cf. infra), le recours est recevable, que le recourant se plaint du délai de recours de 5 jours octroyé par le SEM, inadapté selon lui à la présente procédure, et demande que la décision attaquée soit annulée et, implicitement, que le SEM soit enjoint de rendre une nouvelle décision en lui accordant un délai de recours de 30 jours, qu'en matière d'asile, les décisions matérielles du SEM prises dans le cadre d'une procédure accélérée sont en règle générale soumises à un délai de recours de sept jours ouvrables (art. 108 al. 1 LAsi), que dans le cadre de la procédure étendue, le délai de recours contre une décision matérielle du SEM est de trente jours (art. 108 al. 2 LAsi), que les décisions de non-entrée en matière, y compris celles prises dans le cadre de la procédure étendue, sont par contre soumises à un délai de recours raccourci de cinq jours ouvrables (art. 108 al. 3 LAsi), que le délai de recours raccourci de l'art. 108 al. 3 LAsi ne s'applique toutefois pas uniquement aux décisions de non-entrée en matière, mais également aux décisions matérielles visées à l'art. 23 al. 1 LAsi (procédure à l'aéroport), ainsi que celles visées à l'art. 40 LAsi, en relation avec l'art. 6a al. 2 let. a LAsi, qu'aux termes de l'art. 6a al. 2 let. a LAsi, le Conseil fédéral désigne les Etats d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution, qu'en vertu de l'art. 40 LAsi, intitulé « rejet sans autres mesures d'instruction », si l'audition fait manifestement apparaître que le requérant n'est pas parvenu à prouver sa qualité de réfugié ni à la rendre vraisemblable et si aucun motif ne s'oppose à son renvoi de Suisse, sa demande est rejetée sans autres mesures d'instruction, la décision devant alors être motivée au moins sommairement, qu'en l'occurrence, dans les voies de droit de la décision attaquée, le SEM a fixé un délai de recours de cinq jours ouvrables à l'intéressé, en se fondant sur l'art.”
Wird die Verfügung einem bevollmächtigten Vertreter zugestellt, beginnt die Beschwerdefrist gegenüber dieser verfahrensrechtlichen Verfügung gegenüber dem Vertreter zu laufen, solange die Vollmacht nicht widerrufen ist. Dies ist praktisch bedeutsam, wenn Vertretungsmandate nachträglich geändert oder aufgehoben werden.
“_______, la communication du 11 septembre 2023, par laquelle le SEM a informé l'autorité cantonale compétente que sa décision du 3 août 2023 était entrée en force en date du 6 septembre suivant, le recours interjeté, le 18 septembre 2023, contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé, agissant par l'intermédiaire de sa mandataire (procuration du 4 septembre 2023 produite à l'appui), conclut, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, au motif que l'exécution de son renvoi serait illicite, respectivement inexigible, et plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire ainsi que nouvelle décision, requérant par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que l'assistance judiciaire totale, les ordonnances des 21 septembre et 1er novembre 2023, par lesquelles le Tribunal a en particulier, dans sa première ordonnance, constaté que le recourant pouvait séjourner en Suisse jusqu'à la clôture de la procédure et précisé que les questions de la recevabilité du recours ainsi que de l'entrée en force de la décision du 3 août 2023 étaient réservées, les observations du SEM du 3 novembre 2023, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que le recours est présenté dans la forme prescrite (art. 52 al. 1 PA), que conformément à l'art. 108 al. 1 LAsi, un recours déposé contre une décision du SEM doit être déposé dans les 30 jours dès sa notification, ce que la décision du 3 août 2023 précisait du reste dans ses voies de droit, qu'en l'espèce, le recours a été déposé, le 18 septembre 2023 (date du sceau postal), soit après l'échéance du délai légal, que dans son recours, l'intéressé affirme toutefois que la décision du SEM lui a été notifiée en date du 17 août 2023 (« zugesstellt 17. August 2023 » ; « am gleichen Tag eröffnet »), qu'il ressort du dossier du SEM que la décision du 3 août 2023 a été notifiée au D._______ à E._______ en date du 7 août suivant (cf. SEM - pièce n° 1253412-25/1), qu'il ne figure toutefois au dossier aucun mandat de représentation signé en faveur du D._______, qu'il appert en revanche que l'intéressé a signé, le 26 mai 2023, un mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse à B._______, lequel a été résilié en date du 31 août 2023, qu'ainsi, au moment de l'expédition de la décision du 3 août 2023, le recourant était encore représenté par ce bureau de consultation juridique, que tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'autorité adresse ses communications au mandataire (art.”
“_______ et ses filles, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation, le 16 octobre 2023, du mandat de représentation par Caritas Suisse, le recours du 1er novembre 2023 formé par l'intéressé contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), par lequel il a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, ainsi que, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM et, plus subsidiairement encore, au prononcé d'une admission provisoire, les requêtes de dispense du versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire partielle, les annexes au mémoire de recours, en particulier un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (ci-après : OSAR) d'août 2023 sur les conséquences du refus de servir en Russie/Tchétchénie, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que le recourant demande subsidiairement le renvoi de la cause au SEM, motif pris de n'avoir considéré que des sources antérieures au début de la guerre en Ukraine, invoquant ainsi un grief formel qu'il convient d'examiner en priorité (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), que, selon la maxime inquisitoire, applicable ici, il incombe à l'autorité administrative, respectivement de recours, d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; qu'elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1), que cette maxime trouve sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître (art.”
Beginn der Frist: Die 30‑Tage‑Frist nach Art. 108 Abs. 6 AsylG beginnt mit der Eröffnung bzw. Zustellung der angefochtenen Verfügung. Die Frist wird nicht dadurch ersetzt oder vorverlegt, dass der Betroffene an der Vorinstanz teilgenommen oder als legitimiert festgestellt worden ist; Fristwahrung (Art. 108 Abs. 6) und Legitimation/Teilnahme werden in der Rechtsprechung getrennt geprüft.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Erwägung, dass es gemäss Art. 31 VGG zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerinnen am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM in Anwendung von Art. 16 Abs. 3 Bst. b AsylG eine deutschsprachige Verfügung erliess, dass gemäss Art. 33a Abs. 2 VwVG im Beschwerdeverfahren die Sprache des angefochtenen Entscheids massgebend ist, dass deshalb das Beschwerdeverfahren in deutscher Sprache geführt wird, dass der vorliegenden Beschwerde aufschiebende Wirkung zukommt (Art.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG, Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.]). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 72 i.V.m. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind offensichtlich erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Zur Legitimation (Beteiligtenbefugnis): Die Teilnahme am Verfahren vor der Vorinstanz zusammen mit einer besonderen Betroffenheit und einem schutzwürdigen Interesse begründet nach der Rechtsprechung die Zulässigkeit der Beschwerde nach Art. 108 Abs. 2 AsylG.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 105 AsylG; Art. 108 Abs. 2 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Bei der Prüfung von Formvorschriften und Zuständigkeit ist auf das Verwaltungsverfahrensrecht und das LTAF abzustellen. Insbesondere sind Art. 52 Abs. 1 PA (Formvorschriften), Art. 48 Abs. 1 PA (Parteifähigkeit/Legitimation) sowie Art. 31 und 33 LTAF (Zuständigkeit des Tribunals; Art. 33 LTAF ist insoweit gestützt auf Art. 105 AsylG anwendbar) heranzuziehen. Zu beachten sind zudem die Fristen von Art. 108 Abs. 2 AsylG.
“_______ du 13 décembre 2024 y annexé, la décision incidente du 12 février 2025 constatant l'irrecevabilité de la conclusion tendant à l'octroi de l'effet suspensif, rejetant les demandes d'assistance judiciaire partielle ainsi que de désignation d'un mandataire d'office des intéressés et leur impartissant un délai pour verser une avance sur les frais de procédure présumés, le paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'à titre liminaire, le Tribunal relève que la demande des recourants tendant à la consultation de la pièce "Analysenbericht" du SEM (cf. pt 6 des conclusions du recours) est irrecevable, dès lors qu'elle ne se réfère à aucune des pièces du bordereau du dossier N (transmis en copie aux intéressés avec la décision du SEM) et qu'elle n'est nullement motivée, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art.”
“), dans son état au 14 novembre 2023, ainsi qu'une lettre de soutien (non datée) d'une mère d'un camarade de classe de leur enfant. Enfin, ils soulignent poursuivre leur propre suivi psychiatrique, attestations des 1er et 11 décembre 2023 à l'appui, et font part de leurs efforts d'intégration en Suisse, par l'apprentissage du français et par des activités bénévoles. S. Les autres faits et arguments seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les décisions en matière d'asile et de renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'application de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal, conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi [RS 142.31]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. La décision du SEM de refus de reconnaissance de la qualité de réfugié, de rejet de la demande d'asile et de son renvoi (dans son principe) est demeurée incontestée. Par conséquent, sur ces points de son dispositif, elle a acquis force de chose décidée. 3. Les griefs d'établissement inexact ou incomplet des faits pertinents s'avèrent infondés, la situation médicale de l'enfant des recourants étant établie à satisfaction. Ceux-ci doivent en conséquence être écartés sans plus ample examen. 4. Le seuil élevé pour l'application de l'art. 3 CEDH dans les affaires relatives à l'éloignement des étrangers gravement malades (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme [CourEDH] du 7 décembre 2021, en l'affaire Savran c. Danemark [GC], no 57467/15, par. 139 ; arrêt CourEDH du 13 décembre 2016, en l'affaire Paposhvili c. Belgique [GC], no 41738/10, par. 178 et 183) n'est en l'occurrence pas atteint. A ce sujet, il est renvoyé, mutatis mutandis, au considérant 5 concernant l'absence d'une mise en danger concrète de l'enfant C.”
Art. 108 Abs. 6 AsylG wird in Verfahren über vorübergehenden Schutz, in Reexamenverfahren und in Dublin‑Angelegenheiten angewendet. Für Anträge nach Art. 111b LAsi ist die 30‑Tage‑Frist indes ausdrücklich an die Entdeckung des Reexamenmotivs geknüpft.
“_______ et sa famille soient autorisés à résider en Suisse à titre provisionnel jusqu'à droit connu sur l'issue de la cause, et, d'autre part, à ce que l'autorité intimée produise l'entier de son dossier, afin de leur permettre, le cas échéant, de compléter leur mémoire, le bordereau de neuf pièces (numérotées de 0 à 8, étant précisé que l'annexe 6 est libellée « à produire ») joint à cette écriture, la décision incidente du 3 septembre 2024, par laquelle le juge instructeur a déclaré irrecevables les requêtes tendant à l'octroi de l'effet suspensif au recours et à ce que les intéressés soient provisionnellement autorisés à demeurer en Suisse durant la procédure, leur a imparti un délai au 18 septembre 2024 pour le versement d'une avance de frais de 750 francs et les a informés que, le cas échéant, il serait statué ultérieurement sur les autres requêtes formelles que comporte leur écriture, le versement, le 16 septembre 2024, de l'avance de frais requise, l'ordonnance du 20 septembre 2024, par laquelle le juge instructeur a invité le SEM à donner suite utile dans les meilleurs délais à la requête des recourants tendant à la consultation des pièces figurant au dossier N 851 920, en signalant qu'il serait statué postérieurement sur la fixation d'un terme aux intéressés, pour qu'ils complètent, le cas échéant, leur recours, la correspondance du SEM datée de ce même jour, notifiée le 23 suivant, par laquelle cette autorité a fait parvenir au mandataire des intéressés les pièces dont la transmission avait été sollicitée, l'ordonnance du 8 octobre 2024, notifiée le lendemain, à teneur de laquelle le juge instructeur a pris acte de la transmission au mandataire des recourants des éléments sus-évoqués et leur a imparti un délai de sept jours dès la notification du prononcé, afin qu'ils complètent, le cas échéant, leur recours, le complément au recours du 16 octobre 2024 et le bordereau de six pièces annexé, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, que les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi, en lien avec l'art. 20 al. 1 et 3 PA, s'agissant de la supputation du délai) prescrits par la loi, le recours est recevable, l'avance de frais requise par décision incidente du 3 septembre 2024 ayant en outre été versée en temps utile, qu'en matière de protection provisoire (art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (art. 69 al. 4 LAsi in fine), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi), les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), que, s'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), que lors de leurs auditions du 2 juillet 2024, A._______ et B.”
“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que le mémoire de recours comporte uniquement la signature de A._______, quand bien même la décision litigieuse concerne également son épouse B._______, et qu'il en est expressément demandé l'annulation, qu'il est toutefois renoncé à investiguer plus avant la question de savoir si B._______ entend également contester la décision litigieuse, respectivement à procéder à une régularisation du recours, ces questions pouvant souffrir de demeurer ouvertes compte tenu de l'issue de la présente procédure, que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 6 LAsi), le recours est recevable, qu'en matière de protection provisoire (cf. art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (cf. art. 69 al. 4 LAsi in fine), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi), les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), qu'en matière d'exécution du renvoi, il examine en sus le grief d'inopportunité (cf. art. 112 al. 1 LEI en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5.6), que, le 11 mars 2022, le Conseil fédéral, faisant application de l'art. 66 al. 1 LAsi, a arrêté une décision de portée générale concernant l'octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine (cf. FF 2022 586), qu'à teneur de cette décision, le statut de protection S s'applique aux catégories de personnes suivantes : a. les citoyens ukrainiens en quête de protection et les membres de leur famille (partenaires, enfants mineurs et autres parents proches qu'ils soutenaient entièrement ou partiellement au moment de la fuite) qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ; b.”
“2 du règlement Dublin III, l'avis de disparition du 26 juillet 2024, émis par la société en charge de la sécurité auprès du CFA Vallorbe, confirmant l'absence de l'intéressée dudit centre depuis le 21 juillet 2024, la réapparition de l'intéressée le 31 juillet 2024, cette dernière s'étant présentée auprès SPOP afin de quérir les prestations de l'aide d'urgence, l'assignation de l'intéressée à résidence le 26 septembre 2024 pour une durée de quatre mois, la demande du 18 novembre 2024 par laquelle l'intéressée a requis auprès du SEM le réexamen de la décision du 27 mai 2024 au motif que le délai de son transfert en Espagne était échu depuis le 9 novembre 2024, le nouveau plan de vol fixant le départ de la requérante pour Madrid au 20 novembre 2024, l'absence de l'intéressée de son lieu de résidence le jour prévu pour son transfert et l'annulation du vol planifié, la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le SEM a rejeté la demande de réexamen introduite par l'intéressée le 18 novembre 2024 constatant que par sa disparition cette dernière avait, à deux reprises, empêché son transfert vers l'Espagne, le recours interjeté par l'intéressée le 6 janvier 2025 contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), la demande tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire partielle dont ce recours est assorti, et considérant que, selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), qu'en particulier, les décisions sur réexamen rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.2) - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), que la recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que la demande de réexamen au sens de l'art. 111b LAsi suppose que le requérant fasse valoir une modification notable des circonstances depuis le prononcé de la première décision (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 ; cf. également arrêt du TAF D-4495/2024 du 11 septembre 2024 p. 4) ou invoque des moyens de preuve concluants postérieurs au prononcé de l'arrêt matériel sur recours mais qui concernent des faits antérieurs (cf. ATAF 2019 I/8 consid. 4.2.2 et la réf. citée), que selon l'art. 111b al. 1 LAsi, une telle demande est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen, qu'en l'occurrence, le motif de réexamen allégué - à savoir l'échéance du délai de transfert - serait susceptible de constituer un changement notable de circonstances postérieur à la décision précitée, que par ailleurs, déposée le 18 novembre 2024, la demande de réexamen respecte le délai légal de 30 jours suivant la découverte du motif de réexamen, en l'espèce, l'échéance prétendue, le 9 novembre 2024, du délai de transfert de l'intéressée vers l'Espagne, qu'à la teneur de l'art.”
“Juli 2024 bestätigte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG und Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass im vorliegenden Verfahren betreffend die Gewährung vorübergehenden Schutzes im Übrigen die Bestimmungen des 1., des 2a. und des 3. Abschnittes des 2. Kapitels sowie des 8. Kapitels des AsylG sinngemäss Anwendung finden (Art. 72 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.] und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (BBl 2022 586), dass gemäss Ziff.”
“2 du règlement Dublin III, les demandes de mesures provisionnelles, d'assistance judiciaire totale et de dispense du paiement de l'avance de frais qu'il comporte, les mesures superprovisionnelles prononcées par le Tribunal en date du 19 janvier 2024, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, qu'à titre liminaire, le Tribunal relève que le libellé de la décision entreprise (« décision de constatation ») est inexact, qu'en effet, il ressort du dossier que le SEM devait en l'espèce statuer sur une « demande de réexamen » (cf. requête du 23 novembre 2023, p. 1, pièce no 58/4 de l'e-dossier du SEM) introduite dans le prolongement d'une procédure Dublin close, le SEM n'ayant en réalité jamais été expressément requis de procéder à un quelconque « constat », que dans le contexte d'une procédure de réexamen Dublin, la référence à l'art. 55 al. 2 PA à teneur du chiffre 2 du dispositif de la décision entreprise (cf. décision querellée du 11 décembre 2023, p. 2, pièce no 62/3 de l'e-dossier) s'avère erronée, étant rappelé que les recours interjetés contre des décisions statuant sur des demandes de réexamen sont dépourvus (ex lege) d'effet suspensif (art. 111b al. 3 LAsi) ; qu'à cela s'ajoute que, même en présence d'un recours qui déploierait en principe un effet suspensif, un simple renvoi à l'art.”
“Kapitels des AsylG sinngemäss Anwendung finden (Art. 72 AsylG), dass die Beschwerdeführenden durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung haben, womit sie zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG; Art. 37 VGG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die Beschwerde als abschliessend zu erkennen ist, weshalb ein Urteil vor Ablauf der Beschwerdefrist möglich ist, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich vorliegend, wie nachfolgend aufgezeigt, um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wird, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (BBl 2022 586), dass gemäss dieser Allgemeinverfügung folgenden Personenkategorien vorübergehender Schutz in der Schweiz gewährt wird:”
Zu prüfen ist, ob gemäss den Übergangsbestimmungen (insbesondere Abs. 1 der Dispositivbestimmungen der Änderung vom 25.9.2015) das alte Verfahren anwendbar ist. Dies kann die Zulässigkeit der Beschwerde sowie die Berechnung der Frist nach Art. 108 Abs. 1 LAsi beeinflussen, weshalb vor einer materiellen Würdigung die anwendbare Übergangsregel zu klären ist.
“Le recourant n'a pas donné suite à ce courrier. N. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 La présente procédure est soumise à la LAsi dans son ancienne teneur (cf. dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.4 Le Tribunal prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4). 2. 2.1 Il ressort du dossier qu'à l'arrivée en Suisse du recourant, le SEM a d'abord considéré que celui-ci était majeur, après l'avoir soumis à un examen osseux, dont les résultats ont révélé qu'il était alors âgé de 19 ans. Suite à l'arrêt du Tribunal E-1391/2019, l'autorité intimée a réapprécié l'âge du recourant, estimant, en définitive, qu'il était né à la date alléguée (le [...] 2000) et que, partant, il était mineur au moment de l'audition sommaire du 28 juillet 2016 ainsi que lors de celle sur les motifs d'asile du 28 décembre 2017. Le SEM a dès lors, à juste titre, écarté le procès-verbal de l'audition du 28 décembre 2017 du dossier.”
“Par courrier du 13 juillet 2023, le recourant a dénoncé les risques sécuritaires dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun en raison des tensions opposant les groupes séparatistes et les forces gouvernementales. Q. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées, devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 La présente procédure est soumise à l'ancien droit (dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1 LAsi). 1.4 Le recourant a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 2. 2.1 Il convient d'examiner, en premier lieu, les griefs formels soulevés par l'intéressé (cf. ATF 138 I 232 consid. 5). En effet, celui-ci reproche à l'autorité intimée d'avoir violé ses devoirs d'instruction et de motivation, établissant les faits pertinents de manières inexacte et incomplète. Il fait en particulier grief au SEM de ne pas avoir suffisamment établi l'état de fait relatif aux mauvais traitements dont il aurait été victime pendant sa détention. Il lui reproche également d'avoir retenu qu'il lui serait possible de se réinstaller dans le sud du Cameroun ou dans l'une des villes de F._______ ou Douala à son retour, sans procéder à un examen circonstancié de ses possibilités de réinstallation dans ces régions. Pour le surplus, il estime que le SEM n'a pas retenu tous les éléments de fait pertinent dans l'examen de la vraisemblance et, partant, n'a pas motivé sa décision à satisfaction de droit. 2.2 En application de la maxime inquisitoire, applicable en procédure administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art.”
“Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 En l'espèce, la demande d'asile ayant été introduite avant le 1er mars 2019, la présente procédure est soumise à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1). 1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.4 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). En matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5). 1.5 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 2. 2.1 Dans un premier grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (cf.”
“32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), dont celles rendues par le SEM en matière d'asile (art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF, qu'il est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours et statue de manière définitive, en l'absence in casu de demande d'extradition dirigée contre le recourant (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), que la procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions particulières de la LTAF ou de la LAsi (art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi), qu'en l'occurrence, l'intéressé a déposé sa demande d'asile avant le 1er mars 2019, que la présente procédure reste donc soumise à l'ancien droit (cf. Dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1), que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers (élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf.”
“En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, en lien avec l'art. 6a al. 1 LAsi). En conséquence, le Tribunal est compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 Les procédures pendantes à l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi sont régies par l'ancien droit, sauf exceptions non réalisées en l'espèce (voir al. 1 des dispositions transitoires). En matière d'asile, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la LAsi ou la LTAF n'en disposent autrement (art. 6 LAsi, art. 37 LTAF). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté en outre dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 52 al. 1 PA et ancien art. 108 al. 1 LAsi). 2. 2.1 En matière d'asile, le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). En matière d'exécution du renvoi, il examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) en relation avec l'art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid.1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf.”
In einem entschiedenen Fall stellte das Gericht fest, dass die Fristberechnung für die Beschwerde nach Art. 108 Abs. 1 LAsi unter Zugrundelegung der alten Verordnung vom 1. April 2020 betreffend Massnahmen im Asylbereich aufgrund des Coronavirus vorgenommen wurde; die Entscheidung verweist insoweit auf Art. 10 dieser früheren Verordnung für die Fristberechnung.
“_______, ne permettait pas de reconnaître une persécution réfléchie (ou réflexe), le requérant n'ayant aucunement mentionné avoir rencontré des problèmes en raison des activités de celui-ci. S. Le 14 juin 2024, le recourant a répliqué, déclarant persister dans les conclusions de son recours. T. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du présent litige. 1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Interjeté dans les formes (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et 10 de l'ancienne ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RO 2020 1125]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, les requérants peuvent invoquer, dans le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phrase LAsi), la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées de persécutions futures (cf.”
Fristbeginn: Die Beschwerdefrist des Art. 108 Abs. 3 AsylG beginnt mit der Eröffnung bzw. Zustellung der Verfügung. In den entschiedenen Fällen wurde die Übermittlung von Mitteilungen/Entscheiden sowie die Weiterleitung von Akten und deren Zustellung als relevanter Anknüpfungspunkt für den Fristlauf und für das weitere Verfahrensstadium (z. B. Austausch von Schriftsätzen, Schliessen des Schriftwechsels) behandelt.
“Par courrier du 11 avril 2024, parvenu au Tribunal quatre jours plus tard, le recourant a remis, au titre de mémoire complémentaire de recours, un moyen de preuve supplémentaire afin d'appuyer ses propos, à savoir une photographie d'une convocation policière lui étant adressée datant du (...) août 2023. J. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions du SEM en matière d'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi, art. 1c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1 ; RS 142.311] et art. 1 let. b et c de la loi sur les jours fériés du 1er janvier 1991 [LJF ; rsGE J 1 45]) prescrits par la loi, le recours est recevable, à l'exception de la conclusion tendant à l'octroi de mesures provisionnelles et de l'effet suspensif, attendu qu'en procédure d'asile ordinaire, le recours a effet suspensif ex lege (art. 42 LAsi) et que celui-ci n'a pas été retiré par le SEM. 1.3 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). En matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5). 1.”
“Il en ressort que dite organi-sation a dû cesser ses activités à Zagreb depuis le 22 mai 2023, par manque de financement. N. Le 22 juin 2023, le Tribunal a transmis la communication précitée et ses annexes au SEM et a clos l'échange d'écritures. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi; art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2). 1.4 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 consid. 5). 2. A titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels soulevés par le recourant. 2.1 Celui-ci reproche au SEM d'avoir porté atteinte à son droit d'être entendu et se plaint de la forme résumée sous laquelle ses déclarations, exposées dans le cadre de son entretien individuel Dublin du 31 octobre 2023, ont été retranscrites. Leur caractère désormais sommaire et peu étayé aurait été utilisé à son détriment.”
Wird dem Rekurrenten unter Androhung der Unzulässigkeit eine Vorauszahlung der Verfahrenskosten auferlegt und erfolgt der Zahlungseingang innerhalb der gesetzten Frist bzw. Nachfrist, hat das Gericht den Rekurs als frist- und formgerecht zu behandeln. Die rechtzeitige Einzahlung heilte in den vorliegenden Fällen die formelle Unzulässigkeitsandrohung.
“Il a invité la recourante à verser une avance de frais de 550 francs jusqu'au 27 janvier suivant, sous peine d'irrecevabilité du recours. Le 15 janvier 2025, le montant requis a été versé sur le compte du Tribunal. J. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, RS 142.31), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“31), la décision du 31 août 2023, par laquelle le SEM a rejeté les demandes d'asile présentées par les requérants, a prononcé leur renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé le 3 octobre 2023 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel les recourants concluent à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'admission provisoire et, plus subsidiairement encore, à l'annulation de la décision précitée ainsi qu'au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, requérant par ailleurs l'assistance judiciaire totale et l'exemption du versement d'une avance de frais, la décision incidente du 8 novembre 2023, par laquelle le Tribunal, considérant les conclusions formulées dans le recours d'emblée vouées à l'échec, a rejeté les requêtes précitées et a imparti aux recourants un délai au 23 novembre 2023 pour verser un montant de 750 francs à titre d'avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours, le versement de l'avance de frais effectué le 23 novembre 2023, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, que les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, qu'entendus sur leurs motifs d'asile, les intéressés ont déclaré avoir quitté la Turquie afin d'échapper aux menaces proférées à l'encontre de la requérante par son ex-mari, que celle-ci aurait vécu une existence difficile avec son premier mari, subissant notamment des violences conjugales ; qu'en (...), elle aurait divorcé et obtenu la garde de son enfant ; que son ex-mari aurait exercé son droit de visite et serait venu chercher leur fils ; qu'au retour de ce dernier, la requérante aurait constaté qu'il avait été frappé ; qu'elle aurait pris contact avec son père, qui aurait menacé de dénoncer son ex-mari aux autorités ; qu'elle n'aurait ensuite plus eu de nouvelles de ce dernier pendant plusieurs années, qu'en (...), les requérants se sont mariés ; qu'environ un an plus tard, l'ex-mari de l'intéressée aurait commencé à les importuner ; qu'il aurait dit à celle-ci qu'en vertu des règles de son clan, elle devait soit lui rendre son fils, soit se séparer de son nouveau mari ; qu'il l'aurait menacée à plusieurs reprises, en lui montrant qu'il portait une arme, qu'en (.”
Bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide prüft das Tribunal den materiellen Rechtsgehalt und wendet das Recht von Amtes wegen an. Soweit es um Nichteintreten in Asylsachen geht, beschränkt sich die gerichtliche Überprüfung auf die Begründetheit der Nichteintretensentscheidung.
“Ils ont conclu à l'annulation de la décision attaquée et à ce qu'il soit entré en matière sur leur demande d'asile, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée au SEM. Ils ont en outre sollicité le prononcé de mesures superprovisionnelles et l'octroi de l'effet suspensif ainsi que l'exemption du versement d'une avance de frais et l'octroi de l'assistance judiciaire totale. Le 15 septembre 2023, le juge instructeur a suspendu provisoirement l'exécution du transfert des recourants à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Cela étant, il appert que les recourants ont qualité pour recourir et que le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits. Celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Les recourants peuvent se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (ATAF 2014/24 consid. 2.2 et ATAF 2009/57 consid. 1.2; voir également arrêt du TF 1C_214/2015 du 6 novembre 2015 consid. 2.2.2). Aussi peut-elle admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par la partie ou, au contraire, confirmer la décision de l'instance inférieure sur la base d'autres motifs que ceux retenus par elle (substitution de motifs ; arrêt du TAF F-2992/2019 p.”
“31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son transfert vers l'Autriche et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, le recours formé le 17 avril 2023 contre cette décision par l'intéressé par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), les demandes procédurales tendant, d'une part, au prononcé de mesures superprovisionnelles et à l'octroi de l'effet suspensif, et, d'autre part, à l'octroi de l'assistance judiciaire totale, ainsi qu'à la dispense du paiement d'une avance de frais, les mesures superprovisionnelles ordonnées le 19 avril 2023, sur la base de l'art. 56 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable, que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5), que dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 2), qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (JO L 180/31 du 29.”
Ein Poststempel ("date du timbre postal") bzw. eine vom Gericht ausgestellte Eingangsbestätigung (accusé de réception) kann als Nachweis für die fristgemässe Einreichung einer Beschwerde im Sinne von Art. 108 Abs. 1 AsylG dienen.
“_______ la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat de Caritas Suisse en date du 10 février 2025, le recours interjeté, le 17 février 2025 (date du timbre postal), à l'encontre de cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé - agissant seul - conclut, principalement, à l'annulation de la décision du 7 février 2025, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, subsidiairement, à l'annulation des chiffres 3 et 4 du dispositif de la décision querellée ainsi qu'à l'octroi d'une admission provisoire en Suisse et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes de renonciation à la traduction de la motivation pour le cas où celle-ci ne serait pas rédigée dans une langue officielle, d'exemption du paiement de l'avance de frais et d'assistance judiciaire totale dont le mémoire de recours est assorti, les pièces jointes au recours, à savoir, notamment, des articles de presse en langue turque ainsi qu'un courrier, daté du 26 juin 2024 et signé par une association d'aide à l'intégration des personnes kurdes ainsi que de promotion de la culture kurde, la note datée du 19 mars 2025, faisant état de « démangeaisons et [de] petites plaies du genre gale », et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, que le mémoire de recours étant rédigé en français, la requête de renonciation à sa traduction est sans objet, qu'à titre liminaire, il y a lieu d'examiner le grief formel soulevé dans le recours, celui-ci étant susceptible d'entraîner l'annulation de la décision querellée, indépendamment des chances de succès de celui-là sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.), que dans son mémoire, A._______ allègue que, malade lors des deux auditions auxquelles il a été invité, il ne lui a pas été possible de fournir tous les détails souhaités, qu'il conclut ainsi implicitement en une violation de son droit d'être entendu, que le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé en droit administratif par les art. 29 ss PA, comprend, pour le justiciable, le droit de s'expliquer sur les faits, avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf.”
“31) qui s'est déroulée le 9 janvier 2025, les pièces versées en cause en marge de ladite audition, à savoir des clichés photographiques portant sur la situation générale au Soudan ainsi qu'une clé USB contenant trois vidéos publiées sur une application mobile, le projet de décision du SEM adressé, le 17 janvier 2025, à la représentation juridique, la prise de position adressée au SEM en date du 20 janvier 2025, la décision du 21 janvier 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et, estimant l'exécution de son renvoi au Soudan comme inexigible, l'a mis au bénéfice de l'admission provisoire en Suisse, le recours interjeté, le 27 janvier 2025, contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé conclut à l'annulation de la décision précitée, principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'admission provisoire en Suisse, la requête d'assistance judiciaire partielle dont le recours est assorti, l'accusé de réception du 29 janvier 2025, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités mentionnés à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'occurrence, que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, son recours est partant recevable, à l'exception de la conclusion tendant au prononcé d'une admission provisoire en Suisse, qu'en effet, le recourant, qui est déjà au bénéfice d'une admission provisoire depuis le 21 janvier 2025, ne peut solliciter dans son recours ce qui lui a déjà été octroyé (pour un cas similaire, cf. arrêt du Tribunal E-3478/2020 du 22 novembre 2024 consid. 1.2), que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), que dans son mémoire de recours, A._______ mentionne les difficultés qu'il aurait rencontrées lors de l'audition du 9 janvier 2025, ne comprenant pas bien l'interprète chargé de la traduction entre le français et l'arabe, qu'il invoque ainsi implicitement une violation du droit d'être entendu, qu'il s'agit là d'un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (cf.”
“Februar 2025 (Poststempel) beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde einreichte und beantragt, es sei die Verfügung des SEM aufzuheben, die Flüchtlingseigen-schaft anzuerkennen und Asyl zu gewähren, es sei weiter festzustellen, dass der Vollzug der Wegweisung unzulässig, unzumutbar sowie unmöglich sei und die vorläufige Aufnahme anzuordnen, dass er in prozessualer Hinsicht beantragt, es sei die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren, auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten, ein amtlicher Rechtsbeistand einzusetzen und eventuell die aufschiebende Wirkung wiederherzustellen, dass das Bundesverwaltungsgericht mit Schreiben vom 25. Februar 2025 den Eingang der Beschwerde bestätigte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit - unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägung - auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass auf den Antrag, es sei eventuell die aufschiebende Wirkung wiederherzustellen, mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten ist, wurde doch die aufschiebende Wirkung der Beschwerde nicht entzogen (vgl. Art. 55 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich vorliegend - wie nachfolgend aufgezeigt wird - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil lediglich summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“) 2033, le projet de décision du SEM du 19 août 2024 et la prise de position de la représentante juridique de l'intéressé, datée du lendemain, la décision du 21 août 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat par Caritas Suisse, le 23 août suivant, le recours du 28 août 2024 (date du timbre postal), par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à l'annulation de ladite décision, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes d'octroi de l'assistance judiciaire totale et de dispense du paiement de l'avance de frais qu'il comporte, le document produit en annexe du recours, à savoir l'attestation de (...) (Land de B._______) du (...) 2024, le courrier du 30 août 2024, par lequel le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a accusé réception du recours, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (PS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que la conclusion du recours visant à ne pas exiger la traduction de sa motivation pour le cas où celle-ci ne serait pas rédigée dans une langue officielle suisse est sans objet, l'acte ayant été rédigé en français, que par ailleurs, point n'est besoin en l'espèce de procéder à des mesures d'instruction complémentaires ; qu'en effet, au vu du dossier et de ce qui suit, les faits pertinents sont établis avec suffisamment de précision pour que le Tribunal puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette procédure, qu'il ne ressort pas non plus du dossier de vice procédural qui rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, le recourant n'invoquant du reste rien de tel dans son mémoire du 28 août 2024, que partant, la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM doit être rejetée, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art.”
“_______, l'annulation de l'audition, prévue le 25 mai 2023, en raison de l'absence de l'interprète, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 19 mars 2024, les moyens de preuve au dossier, en particulier des pièces relatives à l'état de santé du recourant, le projet de décision du SEM du 25 mars 2024 adressé à la représentante juridique de l'intéressé, la prise de position de celle-ci du lendemain, la décision du 27 mars 2024, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours du 9 avril 2024 et les requêtes d'effet suspensif, de dispense du paiement de l'avance de frais et d'assistance judiciaire partielle qu'il comporte, le courrier du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) du 10 avril 2024 accusant réception du recours, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que la demande tendant à l'octroi de l'effet suspensif est irrecevable, car d'emblée privée d'objet, cet effet étant dévolu au recours de par la loi (art. 42 LAsi), que le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (art. 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 105 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2 ; Moor/Poltier, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 820 s.), que lors de son audition sur les motifs d'asile du 19 mars 2024, l'intéressé a pour l'essentiel déclaré avoir fui son pays d'origine en raison de son état de santé, de problèmes liés à la religion, de menaces d'ordre sexuel et d'un conflit familial relatif à la propriété d'un terrain, que dans sa décision du 27 mars 2024, le SEM a en particulier relevé que les problèmes invoqués n'avaient pas pour origine l'un des motifs (race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social et opinions politiques) exhaustivement énumérés à l'art.”
Wird die Beschwerde im beschleunigten Verfahren frist‑ und formgerecht eingereicht, tritt das Bundesverwaltungsgericht regelmässig auf die Beschwerde ein (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 52 Abs. 1 VwVG). Hat die betroffene Person am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen und ist sie durch die Verfügung besonders berührt, begründet dies ein schutzwürdiges Interesse und damit die Legitimation zur Beschwerdeeinreichung (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 VwVG).
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG. Das SEM gehört zu den Behörden nach Art. 33 VGG und ist daher eine Vorinstanz des Bundesverwaltungsgerichts. Eine das Sachgebiet betreffende Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG liegt nicht vor. Das Bundesverwaltungsgericht ist demnach zuständig für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde. Auf dem Gebiet des Asyls entscheidet es in der Regel - so auch hier - endgültig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 105 AsylG sowie Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist sowohl hinsichtlich des Asylentscheids (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) als auch betreffend den beanstandeten ZEMIS-Eintrag in Dispositivziffer 6 der angefochtenen Verfügung (Art. 37 VGG sowie Art. 50 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG) frist- und formgerecht eingereicht worden. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Eine Rechtsmittelbelehrung muss klarstellen, dass die Frist nach Art. 108 Abs. 3 AsylG in «fünf Arbeitstagen» zu laufen beginnt. Eine Angabe wie «5 Tagen» kann irreführen, weil sie als Kalendertage verstanden werden kann; in D-822/2024 wurde eine solche Formulierung als fehlerhaft beanstandet. Die Formulierung «fünf Arbeitstage» ist demgegenüber mangelfrei (vgl. E-4394/2023).
“Die Rechtsmittelbelehrung, in der das SEM festhält, die Verfügung könne innert «5 Tagen» angefochten werden, erweist sich folglich als falsch. Sie ist darüber hinaus auch in sich fehlerhaft, indem darin einerseits gesagt wird, die Beschwerdefrist betrage «5 Tage» (also Kalendertage) statt «fünf Arbeitstage» wie dies gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG der Fall wäre, und andererseits auf den diesbezüglich unzutreffenden Art. 108 Abs. 2 AsylG verwiesen wird, der eine Beschwerdefrist von 30 Tagen (und nicht von fünf Arbeitstagen) vorsieht. Die Verfügung wurde insofern mit einem hohen Grad an Beliebigkeit unsorgfältig redigiert.”
“Vorab ist festzustellen, dass die Vorinstanz die angefochtene Verfügung explizit auf Art. 40 AsylG in Verbindung mit Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG gestützt hat (vgl. angefochtene Verfügung S. 6). Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG sind Beschwerden gegen Entscheide nach Art. 40 AsylG in Verbindung mit Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen. Die vorliegend zu beurteilende Rechtsmittelbelehrung mit einer Beschwerdefrist von fünf Arbeitstagen ist folglich nicht zu beanstanden (vgl. angefochtene Verfügung S. 7); die entsprechende Rüge erweist sich als unbegründet (vgl. Beschwerde S. 7).”
Fehlt die rechtsgenügende Begründung einer Beschwerde, gilt die Frist als gewahrt, wenn die fehlende Begründung noch vor Ablauf der Frist nachgereicht wird und dies geschieht, bevor das Gericht eine Nachfrist nach Art. 110 Abs. 1 AsylG ansetzen konnte.
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 3 AsylG] und Form [Art. 52 VwVG] sind erfüllt. Zwar enthält die Rechtsmitteleingabe vom 7. Januar 2021 keine rechtsgenügliche Begründung. Weil der Beschwerdeführer die entsprechende Verbesserung jedoch am 11. Januar 2011 einreichte, bevor ihm das Bundesverwaltungsgericht dazu eine Nachfrist (vgl. Art. 110 Abs. 1 AsylG) ansetzen konnte, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
Eine irrtümliche Rechtsmittelbelehrung, wonach die verkürzte Frist von fünf Arbeitstagen (Art. 108 Abs. 3 AsylG) gelte, kann unbeachtlich sein, wenn dadurch kein Rechtsnachteil für die Betroffenen entstanden ist. Das ist beispielsweise der Fall, wenn die Verfügung dennoch rechtzeitig angefochten wurde (z. B. durch einen Bevollmächtigten) oder die Betroffenen im Rahmen der gesetzlich vorgesehenen längeren Frist weitere Eingaben bzw. Ergänzungen vornehmen konnten.
“31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que, présenté dans la forme prescrite par la loi (cf. art. 52 PA applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) et dans le délai indiqué dans les voies de droit de la décision attaquée (cf. infra), le recours est recevable, que, certes, comme déjà constaté dans la décision incidente du Tribunal du 26 février 2024, le SEM a indiqué à tort dans sa décision que le délai de recours applicable était celui de l'art. 108 al. 3 LAsi (cinq jours ouvrables), alors que ladite autorité devait faire application du délai de recours prévu à l'art. 108 al. 2 LAsi, à savoir trente jours calendaires, puisque la décision querellée est une décision matérielle rendue dans le cadre de la procédure étendue, que, cela dit, le Tribunal constate que cette inadvertance n'a engendré aucun préjudice pour les recourants ; qu'en effet, ces derniers étaient représentés par leur mandataire actuel dès le 20 février 2024, lequel a été en mesure de former recours, en leur nom, dans le délai indiqué à tort ; qu'ensuite, et surtout, ils ont pu compléter leur recours et produire des moyens de preuve supplémentaires dans le cadre du délai de recours de trente jours calendaires prévu par la loi, qu'au vu de ce qui précède, les intéressés n'ont manifestement pas pâti de l'indication erronée par le SEM du délai légal de recours contre sa décision (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; 123 II 231 consid. 8b a contrario), ce dont ils ne se plaignent d'ailleurs pas, que les requêtes préalables du recours n° 6, 7, 8 et 9 (cf.”
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 VwVG). Das SEM hat in der Rechtsmittelbelehrung der angefochtenen Verfügung eine fünftägige Beschwerdefrist gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG angegeben. Zutreffend ist zwar, dass es sich bei Indien um ein sogenanntes "Safe Country" im Sinne von Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG handelt. Es liegt aber kein Asylentscheid vor, der ohne weitere Abklärungen im Sinne von Art. 40 AsylG getroffen worden ist. Dies zeigt sich bereits daran, dass das SEM mit Entscheid vom 12. August 2020 eine Zuteilung ins erweiterte Verfahren vorgenommen und den Beschwerdeführer in der Folge ergänzend angehört hat. Auch weitere Abklärungen und Instruktionsmassnahmen wurden durchgeführt. Mithin handelt es sich um einen Entscheid, der in Anwendung von Art. 6a Abs. 2 Bst a AsylG i.V.m. Art. 31a Abs. 4 AsylG im erweiterten Verfahren ergangen ist, entsprechend beträgt die Beschwerdefrist gestützt auf Art. 108 Abs. 2 AsylG dreissig Kalendertage. Die falsche Rechtsmittelbelehrung hat jedoch für den Beschwerdeführer nicht zu einem Rechtsnachteil geführt, zumal er durch seinen damaligen Rechtsvertreter mit Eingabe vom 3. Dezember 2021 die Verfügung des SEM vom 26. November 2021 noch innerhalb der (falschen) fünf Arbeitstagen angefochten hat.”
Die Sendungsverfolgung der Post weist nicht stets das tatsächliche Aufgabedatum aus und ist daher nicht in jedem Fall ein eindeutiger Nachweis der rechtzeitigen Abgabe. Sie kann jedoch in der Praxis für die Fristberechnung herangezogen werden. Fehlt ein eindeutiges Aufgabedatum, kann das Gericht ergänzende Nachweise verlangen oder stattdessen auf andere Stempel- bzw. Eingangsdaten (z. B. Eingangsstempel der Behörde) abstellen.
“August 2024 als Revisionsgesuch qualifizierte und darauf mangels funktioneller Zuständigkeit nicht eintrat, dass es ferner die Wegweisung der Beschwerdeführenden aus der Schweiz anordnete und diese - unter Androhung von Zwangsmitteln im Unterlassungsfall - aufforderte, die Schweiz und den Schengen-Raum am Tag nach Eintritt der Rechtskraft zu verlassen, den Kanton (...) mit dem Vollzug der Wegweisung beauftragte, das Gesuch um Erlass der Verfahrenskosten abwies und eine Gebühr von Fr. 600.- erhob, dass die Beschwerdeführenden gegen diese Verfügung mit Eingabe datiert vom 2. September 2024 (Poststempel: 3. September 2024) beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerde innerhalb von 5 Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG), dass schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder zu deren Handen der schweizerischen Post zu übergeben sind (Art. 21 Abs. 1 VwVG), dass die angefochtene Verfügung gemäss Rückschein (...) am 26. August 2024 eröffnet wurde, womit die Beschwerdefrist von fünf Arbeitstagen (Art. 108 Abs. 3 AsylG) am 2. September 2024 abgelaufen ist, dass die per Einschreiben verschickte Beschwerde gemäss der Sendungsverfolgung der Post (Sendungsnummer: (...) ) am 3. September 2024 um (...) Uhr im (...) für die Zustellung sortiert wurde, dass indessen aus der Sendungsverfolgung nicht hervorgeht, zu welchem Zeitpunkt die Beschwerde der Post übergeben wurde, dass deshalb die Instruktionsrichterin die Beschwerdeführenden mit Zwischenverfügung vom 6. September 2024 aufforderte, das Aufgabedatum der Beschwerde mitzuteilen beziehungsweise deren Rechtzeitigkeit nachzuweisen, dass die Beschwerdeführenden mit Eingabe vom 13. September 2024 geltend machten, dass die Beschwerde rechtzeitig am 2.”
“Die Beschwerdeführenden sind zur Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die angefochtene Verfügung wurde den Beschwerdeführenden am 19. Februar 2024 eröffnet. Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG ist die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide des SEM innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen. Die Beschwerde datiert vom 26. Februar 2024 und wurde am 27. Februar 2024 von der Post abgestempelt. Demgegenüber geht aus der Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post (Postsendung [...]) hervor, dass die Beschwerde am 26. Februar 2024 um”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass die Beschwerdeschrift nicht datiert ist und dem Gericht auch kein Beleg für die Postaufgabe der Sendung vorliegt, angesichts des Eingangsstempels des kantonalen Migrationsamts vom 3. Januar 2023 aber von der Rechtzeitigkeit der Beschwerdeerhebung auszugehen (Art. 21 Abs. 2 VwVG) und somit auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
Die fristgerechte Leistung des vom Bundesverwaltungsgericht geforderten Kostenvorschusses ist Voraussetzung dafür, dass auf eine nach Art. 108 Abs. 1 AsylG eingereichte Beschwerde eingetreten wird. Zwischenverfügungen können dazu verwendet werden, dem Beschwerdeführer eine Frist zur Leistung dieses Vorschusses aufzuerlegen; wird der Vorschuss innerhalb dieser Frist nicht erbracht, droht die Irrecevabilité der Beschwerde, sodass solche Zwischenverfügungen die praktische Handhabung der Verfahrensfrist beeinflussen können.
“Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Nachdem der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, ist auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten (aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Juli 2024 eingereicht wurden, dass die Beschwerdeführerin mit Zwischenverfügung vom 2. Dezember 2024 aufgefordert wurde, bis zum 17. Dezember 2024 einen Kostenvorschuss zu leisten, dass der verlangte Kostenvorschuss am 12. Dezember 2024 geleistet wurde, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“) 2022, une capture d'écran de l'extrait d'acte de naissance de l'intéressé, le projet de décision du 4 mars 2024, la prise de position du même jour, dans laquelle l'intéressé a contesté intégralement les conclusions du projet précité, maintenu l'ensemble de ses déclarations et indiqué qu'il n'avait pas de nouveaux éléments à faire valoir à ce stade, la décision du 6 mars 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a rejeté le demande d'asile du requérant, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse, le 6 mars 2024, le recours formé, le 13 mars 2024 (date du sceau postal), contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé a conclu, principalement à son annulation, à l'octroi de l'asile ainsi que, subsidiairement, à la mise au bénéfice de l'admission provisoire pour illicéité et inexigibilité de l'exécution du renvoi, la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti, la décision incidente du 26 mars 2024, par laquelle la juge instructeur en charge du dossier a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle et a imparti au recourant un délai au 5 avril 2024 pour verser une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité du recours, le versement, le 3 avril 2024, de l'avance de frais requise, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et art. 1c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il convient à titre liminaire d'examiner le grief formel soulevé par le recourant (cf. ATF 138 I 232 consid. 5), que dans son pourvoi du 13 mars 2024, le recourant s'est implicitement prévalu d'une violation de son droit d'être entendu en relation avec l'établissement des faits, en ce sens que l'autorité ne se serait pas prononcée sur son appartenance à l'ethnie kurde et sa confession alévie, que la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver ses décisions ; que celle-ci n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (parmi plusieurs cf. ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2), que l'établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; qu'il est inexact lorsque cette dernière a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (cf.”
“3 CEDH ainsi que, plus subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, les requêtes d'octroi de l'effet suspensif au recours, de tenue d'une audition et d'octroi de l'assistance judiciaire partielle qui y sont aussi formulées, les annexes du même recours, produites sous forme de copies, à savoir une procuration du 19 décembre 2024, la décision du SEM et son accusé de réception, ainsi que neuf pièces en rapport avec les efforts d'intégration des intéressés en Suisse (attestations de travail ainsi que d'autres documents relatifs à un stage, des engagements bénévoles et un cours de langue), la décision incidente du 9 janvier 2025, par laquelle le Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) a déclaré irrecevable la requête d'octroi de l'effet suspensif et rejeté celles relatives à la tenue d'une audition et l'octroi de l'assistance judiciaire partielle, en impartissant aussi un délai jusqu'au 24 janvier 2025 pour payer une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité du recours, le versement, le 16 janvier 2025, de la somme requise, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant l'autorité de céans (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), laquelle statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée in casu, que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que, concernant les requêtes d'octroi de l'effet suspensif au recours et de tenue d'une audition, il peut être renvoyé à la motivation topique de la décision incidente du 9 janvier 2025 (voir p. 2 s de ce prononcé), que l'intéressé requiert le renvoi de la cause au SEM, conclusion subsidiaire qui doit être écartée au vu de ce qui suit, qu'en particulier, des investigations plus approfondies (p. ex. nouvelle audition) ne sont pas nécessaires, le Tribunal disposant de suffisamment d'informations pour se prononcer en connaissance de cause sur l'absence de vraisemblance et de pertinence au sens de l'art. 3 LAsi des motifs d'asile qui auraient conduit les intéressés à quitter leur pays, qu'il n'existe par ailleurs en l'espèce aucun vice de procédure grave qui rendrait nécessaire une cassation (voir notamment l'argumentation non concluante sur une prétendue violation du principe de proportionnalité [pages 16 s.”
Eine inkorrekte Angabe der Verfahrensbestimmung (z. B. Verweis auf den falschen Artikel) wirkt nicht schädlich, sofern die korrekte Rekursfrist nach Art. 108 Abs. 1 AsylG in der Verfügung richtig angegeben ist.
“_______ et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé le 15 décembre 2022 par le prénommé contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), les requêtes formelles qu'il comporte, tendant, d'une part, à ce que le recourant soit autorisé à entrer en Suisse et, d'autre part, à ce qu'il soit mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle et exempté du versement d'une avance de frais, l'accusé de réception du recours du 16 décembre 2022, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable, que la mention erronée de l'art. 108 al. 1 LAsi dans les voies de droit ne porte pas à conséquence, le délai de recours de cinq jours ouvrables dès la notification de la décision étant correctement indiqué, qu'en l'espèce, le recourant ayant reproché au SEM de n'avoir pas établi les faits de manière complète et exacte - violant par là même son devoir d'instruction - et d'avoir motivé de façon lacunaire la décision entreprise, il convient d'examiner prioritairement ces griefs d'ordre formel (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), que le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend pour le justiciable, le droit de s'expliquer sur les faits, avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1 et jurisp.”
Art. 108 Abs. 3 AsylG verweist auf Verfahrensvorschriften der Verwaltungsprozessordnung; damit finden die in der PA geregelten Formanforderungen, Empfangsmodalitäten und Fristregeln (z. B. Art. 48, Art. 52 PA) auf die Zulässigkeit von Beschwerden gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG Anwendung. Diese PA‑Bezüge sind vom Gericht zu prüfen.
“Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi ; art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (cf. art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 2. 2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile(cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 3. Le recourant s'étant prévalu d'une violation de la maxime inquisitoire et de son droit d'être entendu, il convient d'examiner en premier lieu le bien-fondé de ces griefs d'ordre formel (cf.”
“Sur le plan procédural, la recourante a demandé au Tribunal d'octroyer l'effet suspensif à son recours, ainsi qu'à renoncer à la perception d'une avance sur les frais de procédure présumés. G. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11 juillet 2023, le Tribunal a provisoirement suspendu l'exécution du transfert de la recourante en application de l'art. 56 PA. Droit : 1. 1.1 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, la LTAF et la LTF, à moins que la LAsi n'en dispose autrement (cf. art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). 1.2 Les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 L'intéressée a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1 et la jurisprudence citée). 3. En vertu de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, le SEM refuse d'entrer en matière sur une demande d'asile, lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. Dans ces conditions, le SEM prononce le transfert de l'intéressé de Suisse et ordonne l'exécution de cette mesure (art. 44 LAsi). 3.1 Aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (JO L 180/31 du 29.”
Kantonale Feiertage können die Frist nach Art. 108 Abs. 3 LAsi beeinflussen. Die Rechtsprechung erkennt im Kanton Neuenburg (Neuchâtel) etwa den 1. Mai sowie bewegliche Feiertage (z. B. Ostermontag, Pfingstmontag) als relevante Nicht-Arbeitstage für die Fristberechnung an. Im Kanton Zürich wurden die 24. und 25. Dezember als kantonale Feiertage berücksichtigt, was sich fristverlängernd zugunsten des Beschwerdeführers auswirken kann.
“Elle a en outre sollicité le prononcé de mesures superprovisionnelles et l'octroi de l'effet suspensif, ainsi que l'exemption du versement d'une avance de frais et l'octroi de l'assistance judiciaire totale. Par ordonnance du 10 mai 2024, le juge instructeur a suspendu l'exécution du transfert de la recourante à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. Le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Il appert que la recourante a qualité pour recourir et que le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits, étant précisé que le 1er mai est un jour férié dans le canton de Neuchâtel (cf. art. 108 al. 3 LAsi et l'art. 1c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311] ; voir aussi arrêt du TAF F-1209/2023 du 20 mars 2023 consid. 1.4 et les réf. cit.). Celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Cela étant, l'intéressée peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2. Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque l'intéressée peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi.”
“Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 6 LAsi et l'art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (cf. art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable (s'agissant du caractère férié du lundi de Pentecôte dans le canton de Neuchâtel, cf. arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_396/2018 du 20 décembre 2018 consid. 2.3 et 2.4 ainsi qu'arrêt du TAF E-2540/2019 du 15 août 2019 consid. 3.4 et 3.5, en lien avec l'art. 1c de l'ordonnance sur l'asile relative à la procédure du 11 août 1999 [RS 142.311]). 2.2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile(cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art.”
“31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile, a prononcé le transfert de l'intéressé vers Malte et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif d'un éventuel recours, le recours interjeté contre cette décision le 11 avril 2023, les requêtes de mesures superprovisionnelles, d'effet suspensif, de dispense du paiement de l'avance et des frais de procédure dont il est assorti, l'ordonnance du 13 avril 2023, par laquelle le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a provisoirement suspendu l'exécution du transfert de l'intéressé, en application de l'art. 56 PA, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours, que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi ; le lundi de Pâques devant être considéré comme un jour férié dans le canton de Neuchâtel, cf. arrêt du Tribunal E-2542/2019 du 15 août 2019) prescrits par la loi, est recevable, que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5), qu'il y a ensuite lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”
“_______ en date du 30 novembre 2024, la consultation de l'unité centrale du système européen « Eurodac » révélant que le prénommé était entré illégalement le 18 avril 2024 en Espagne, la procuration signée le 3 décembre 2024 par le requérant donnant mandat à la Protection juridique pour les requérants d'asile (Bundesasylzentrum Region Zürich ; ci-après : Protection juridique) pour le représenter dans le cadre de la procédure d'asile, le compte-rendu de l'entretien individuel Dublin du 3 décembre 2024, la demande de prise en charge de l'intéressé, adressée également le 3 décembre 2024 par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) aux autorités espagnoles, lesquelles l'ont acceptée le 16 décembre 2024, la décision du 19 décembre 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son transfert vers l'Espagne et ordonné l'exécution de cette mesure par le canton de Zurich, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, l'écrit daté du 19 décembre 2024 par lequel la Protection juridique a mis fin au mandat qui la liait au requérant, le recours, posté le 30 décembre 2024 à l'attention du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé a conclu principalement à ce qu'il soit entré en matière sur la demande d'asile déposée en Suisse et, à titre subsidiaire, que la cause soit renvoyée au SEM, voire que cette autorité demande à l'Etat Dublin compétent des garanties individuelles concernant l'accès à la procédure d'asile aux soins médicaux et à l'hébergement ; que pour le reste, il a requis l'octroi de l'effet suspensif au recours, le bénéfice de l'assistance judiciaire totale, ainsi que l'exemption du paiement d'une avance de frais, l'ordonnance du 31 décembre 2024, par laquelle l'exécution du transfert du recourant a été suspendue à titre de mesures superprovisionnelles, et considérant que le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF, applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF) et le délai prescrits par la loi (art. 108 al. 3 LAsi) s'agissant du caractère férié des 24 et 25 décembre dans le canton de Zurich, cf., mutatis mutandis, arrêt du TAF F-6878/2024 du 25 novembre 2024 consid. 1.3 et réf. cit., en lien avec l'art. 1c de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure du 11 août 1999 [RS 142.31] et le par. 1 let. b de la loi zurichoise du 26 juin 2000 sur les jours de repos et les ouvertures des magasins [RS-ZH 822.4], étant précisé que le représentant du recourant était établi dans le canton de Zurich lors de la notification de la décision litigieuse , le recours est recevable, que dans la procédure de recours, la langue est en général celle de la décision attaquée ; si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée (art. 33a al. 2 PA), qu'en l'espèce, le recours a été rédigé en français, alors que la décision querellée est en allemand, que cela étant, le recourant agissant seul dans le cadre de la présente procédure, il convient d'adopter la langue choisie par l'intéressé, à savoir le français, qu'en général, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi (art.”
Die Wahrung der Beschwerdefrist nach Art. 108 Abs. 3 AsylG wird anhand des Zugangs/der Eröffnung nachgewiesen; als Belege kommen insbesondere Poststempel, der Eingang und die elektronische Übermittlung der Akten in Betracht. Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei einer (gegebenenfalls unzuständigen) Behörde eingeht.
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen des SEM entscheidet (vgl. dazu Art. 105 des Asylgesetzes [AsylG, SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Gerichts beziehungsweise die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass die Beschwerdeführerin zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), ihre Eingabe nach dem Gesagten den formellen Anforderungen an eine Beschwerde genügt (Art. 52 Abs. 1 VwVG) und sie ihre Beschwerde gemäss Poststempel fristgerecht eingereicht hat (Art. 108 Abs. 3 AsylG), womit auf diese - unter Vorbehalt der nachstehenden beiden Erwägungen - einzutreten ist, dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es die Vorinstanz ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1-3 AsylG), die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl. BVGE 2017 VI/5 E. 3.1, 2012/4 E. 2.2), dass die Beschwerdeführerin, indem sie beantragt, es sei auf ihr Asylgesuch einzutreten, eine Erweiterung des Streitgegenstands vornimmt, was unzulässig ist (BVGE 2011/9 E. 5), weshalb insoweit auf die Beschwerde nicht einzutreten ist, dass sich die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG), dass gleichzeitig auf einen Schriftenwechsel zu verzichten und der Entscheid nur summarisch zu begründen ist (Art.”
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und wurde fristgerecht erhoben (Art. 108 Abs. 3 AsylG). Aus dem unterzeichneten Schreiben vom 17. März 2025 geht trotz fehlender formeller Anträge in genügender Weise der Wille des Beschwerdeführers hervor, gegen die vorinstanzliche Verfügung vom 13. März 2025 Beschwerde zu erheben und es werden Gründe gegen den Entscheid angeführt. Die Beschwerde ist damit auch formgerecht (Art. 52 Abs. 1 VwVG), indem der Beschwerdeführer sinngemäss beantragt, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und die Vorinstanz anzuweisen, auf das Asylgesuch einzutreten. Zur Stellung dieser Rechtsbegehren ist der Beschwerdeführer legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführerin ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Obwohl sie die Beschwerde beim SEM einreichen liess, gereicht ihr dies nicht zum Nachteil, da die Frist auch dann als gewahrt gilt, wenn die Partei rechtzeitig an eine unzuständige Behörde gelangt (Art. 21 Abs. 2 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist unter Vorbehalt von E. 1.3 einzutreten.”
“Die Beschwerdeführenden sind zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Obwohl sie die Beschwerde beim SEM einreichen liessen, gereicht ihnen dies nicht zum Nachteil, da die Frist auch dann als gewahrt gilt, wenn die Partei rechtzeitig an eine unzuständige Behörde gelangt (Art. 21 Abs. 2 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist unter Vorbehalt von E. 1.3 einzutreten.”
Frist: Die Beschwerdefrist beträgt fünf Arbeitstage nach Art. 108 Abs. 3 LAsi. Bei der Berechnung gelten Samstage, Sonntage sowie die Feiertage der Eidgenossenschaft und jene Feiertage, die nach kantonalem Recht am Wohnsitz oder am Sitz der Vertretung als Feiertage anerkannt sind, nicht als Arbeitstage (Art. 1c OA 1; einschlägige Rechtsprechung).
“Beschwerden gegen Nichteintretens- und Wegweisungsentscheide der Vorinstanz auf dem Gebiet des Asyls sind innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung zu erheben (Art. 108 Abs. 3 AsylG). Die Beschwerdefrist beginnt am ersten Arbeitstag zu laufen, welcher dem Tag der Eröffnung nachfolgt (vgl. Art. 20 Abs. 1 VwVG). Samstage, Sonntage, Feiertage des Bundes sowie nach dem Recht des Wohnsitzkantons der Partei anerkannte Feiertage gelten nicht als Arbeitstage (Art. 1c Asylverordnung vom 11. August 1999 [AsylV 1; SR 142.311]). Der 24. Dezember ist anders als der”
“Par courriers datés des 14 et 19 novembre 2024, l'intéressé a transmis les documents suivants, sous forme de copies : le compte-rendu du scanner cranio-cervical du 4 novembre 2024, la confirmation du 7 novembre 2024 du rendez-vous médical prévu le 18 novembre suivant, le courriel du 8 novembre 2024 de l'infirmière en charge de son dossier en vue de l'établissement d'un rapport médical et un rapport de consultation établi le 20 novembre 2024 ainsi que la confirmation d'un rendez-vous en ophtalmologie le 19 décembre 2024. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception, non réalisée en l'espèce (art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. En outre, le recours a été interjeté dans la forme prescrite par la loi (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF). 1.3 Il convient encore d'examiner, d'office, si le délai de recours a été respecté. 1.3.1 En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée en date du 25 octobre 2024 et le délai de recours est de cinq jours ouvrables (art. 108 al. 3 LAsi). 1.3.2 Aux termes de l'art. 1c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsqu'un délai dans le cadre de la procédure d'asile est calculé en jours ouvrables, les samedis, les dimanches et les jours fériés de la Confédération, de même que ceux reconnus par le droit cantonal du domicile ou du siège de la partie ou de sa représentation ne sont pas considérés comme tels. 1.3.3 La détermination des jours fériés légaux ou considérés comme tels en Suisse relève de la compétence des cantons, le seul jour férié légalement prévu par le droit fédéral étant le 1er août (cf. Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 4000, 4202 ; Kathrin Amstutz / Peter Arnold, in : Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd. 2018, art. 45 no 9 p. 596 s.). En faisant application de l'art. 11 de la Convention européenne du 16 mai 1972 sur la computation des délais (RS 0.221.122.3), entrée en vigueur pour la Suisse le 28 avril 1983, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a établi une liste des jours fériés légaux ou considérés comme tels en Suisse.”
“Droit : 1. 1.1 Le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et par la LTAF (cf. art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). 1.4 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). En outre, le recours a été interjeté dans la forme prescrite par la loi (art. 52 al. 1 PA). 1.5 Il convient encore d'examiner d'office si le délai de recours - de cinq jours ouvrables (art. 108 al. 3 LAsi) - a bien été respecté. 1.5.1 Il sied préliminairement de constater que la décision querellée a été notifiée à l'intéressé en date du 5 avril 2023 (cf. let. G.). Le recours a été expédié le 14 avril 2023. Entre ces deux dates figurent deux jours, le Vendredi-Saint et le lundi de Pâques, dont il convient d'examiner s'ils doivent être considérés comme des jours fériés non pris en considération dans le calcul du délai. 1.5.2 Aux termes de l'art. 1c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311), lorsqu'un délai dans le cadre de la procédure d'asile est calculé en jours ouvrables, les samedis, les dimanches et les jours fériés de la Confédération, de même que ceux reconnus par le droit cantonal du domicile ou du siège de la partie ou de sa représentation ne sont pas considérés comme tels. 1.5.3 En application de l'art. 11 de la Convention européenne sur la computation des délais du 16 mai 1972, entrée en vigueur pour la Suisse le 28 avril 1983 (RS 0.”
Superprovisorische Massnahmen (z. B. Vollzugsstopp) oder Änderungen in der Vertretung führen nicht automatisch zu einer Verschiebung des Fristbeginns nach Art. 108 Abs. 3 AsylG. Solche Umstände sind von den Gerichten im Rahmen der Zulässigkeitsprüfung zu würdigen; über Eilfragen entscheidet das Gericht gesondert.
“Subeventualiter sei die Vorinstanz «zumindest» anzuweisen, von den Behörden in Kroatien eine konkrete, schriftliche Zusicherung einzuholen, dass ab dem Zeitpunkt der Ankunft in Kroatien umgehend Obdach, Nahrung, eine adäquate medizinische sowie psychologische Behandlung zur Verfügung stehe. Es sei ihm die unentgeltliche Prozessführung unter Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu gewähren. Der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen und die kantonalen Behörden seien entsprechend anzuweisen. Die Aussetzung des Wegweisungsvollzugs sei superprovisorisch zu verfügen. F. Am 16. Januar 2024 ordnete die Instruktionsrichterin einen superprovisorischen Vollzugsstopp an. Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung: 1. 1.1. Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, soweit das AsylG (SR 142.31) nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG). 1.2. Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 3 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten. 2. 2.1. Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“Par courrier du 25 août 2023, la Protection juridique de Caritas suisse a informé le Tribunal de la résiliation du mandat de représentation en date du 25 août 2023. W. Par courriel du 31 août 2023, le CeSaM a confirmé avoir été mandaté par le recourant pour le représenter dans sa procédure de recours. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi; art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). 2. 2.1 A titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels soulevés par le recourant. En effet, celui-ci reproche à l'autorité intimée d'avoir violé la maxime inquisitoire en omettant d'instruire correctement son cas s'agissant plus particulièrement du déroulement de la procédure d'asile en Roumanie, du risque de violation par cet Etat du principe de non-refoulement, et de son état de santé. Ces manquements auraient selon lui conduit à une motivation insuffisante de la décision attaquée. 2.2 2.2.1 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète. Celle-ci dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art.”
Beschwerden gegen Entscheide des SEM über Reexamen/Wiedererwägung unterliegen der Beschwerdefrist von Art. 108 Abs. 6 AsylG. Entsprechend sind solche Beschwerden innerhalb von 30 Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen; die vorinstanzlichen Fristen für die Reexamen‑Gesuche (z.B. Art. 111b Abs. 1 LAsi: 30 Tage ab Entdeckung des Revisions‑/Reexamenmotivs) sind dabei gesondert einzuhalten.
“Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG). Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG. Das SEM gehört zu den Behörden nach Art. 33 VGG und ist daher eine Vorinstanz des Bundesverwaltungsgerichts. Nachdem gemäss Lehre und Praxis Wiedererwägungsentscheide grundsätzlich wie die ursprüngliche Verfügung auf dem ordentlichen Rechtsmittelweg weitergezogen werden können, ist das Bundesverwaltungsgericht für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Die Beschwerde wurde rechtzeitig eingereicht (Art. 108 Abs. 6 AsylG). Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG; Art. 48 Abs. 1 VwVG).”
“2 du règlement Dublin III, le rejet le 16 juillet 2024 par le SPOP de l'opposition du 5 juillet 2024 formée par l'association « Astrée », la demande du 29 août 2024 par laquelle l'intéressé a requis auprès du SEM le réexamen de la décision du 27 février 2024 alléguant l'impossibilité de faire valoir en France ses droits en tant que victime de la TEH, la décision du 5 septembre 2024, notifiée le 10 septembre 2024, par laquelle le SEM a rejeté cette demande, l'acte du 17 septembre 2024, par lequel le Tribunal cantonal du canton de Vaud a accusé réception du recours interjeté par l'association « Astrée » contre la décision du SPOP rejetant son opposition, le recours interjeté par l'intéressé le 4 octobre 2024 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision du SEM du 5 septembre 2024 précitée, la demande d'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire partielle dont ce recours est assorti, la suspension provisoire du transfert de l'intéressé en France ordonnée par la juge instructeure le 8 octobre 2024 à titre de mesures superprovisionnelles, et considérant que, selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), qu'en particulier, les décisions sur réexamen rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.2) - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), que selon l'art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen doit être déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen, qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande de réexamen le recourant a notamment fait valoir que selon l'échange de courriels du 13 août 2024 entre le Service Social International (ci-après : SSI) et l'association « Astrée » qui le représente, sa prise en charge en France, en tant que victime de la TEH, ne serait pas garantie, que déposée le 30 août 2024, la demande de réexamen respecte ainsi le délai légal de 30 jours suivant la découverte du motif de réexamen (cf. art. 111b al. 1 LAsi), que le SEM est tenu de se saisir d'une demande de réexamen lorsqu'elle constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé de sa décision, qu'il est également tenu de se saisir d'une telle demande lorsqu'il s'agit d'une demande de réexamen qualifié, à savoir lorsque sa décision est entrée en force en l'absence de recours ou suite à un arrêt d'irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, et que le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art.”
“Le juge instructeur a suspendu provisoirement l'exécution du renvoi du recourant par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 janvier 2025, en application de l'art. 56 PA (RS 172.021). L. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que de besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer définitivement. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et dans le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Le SEM est tenu de se saisir d'une demande de réexamen lorsqu'elle constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé de sa décision. 2.2 Il est aussi tenu de se saisir d'une telle demande lorsqu'il s'agit d'une demande de réexamen qualifié, à savoir lorsque sa décision est entrée en force en l'absence de recours ou suite à un arrêt d'irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, et que le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1), ou encore lorsque la demande repose sur un moyen de preuve postérieur à un arrêt sur recours, censé établir des faits allégués en procédure ordinaire, mais considérés comme non prouvés ni rendus vraisemblables dans le cadre de celle-ci (cf. ATAF 2013/22 consid.”
Für die Zulässigkeit nach Art. 108 Abs. 3 AsylG ist die Einhaltung von Form und Frist entscheidend. Ist die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht und liegt — etwa durch Teilnahme am Vorverfahren und besondere Betroffenheit bzw. schutzwürdiges Interesse — die Parteistellung vor, gilt die Beschwerde grundsätzlich als zulässig.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Le 7 septembre 2023, par voie de mesures superprovisionnelles (art. 56 PA), le Tribunal a suspendu provisoirement le transfert de l'intéressé en Croatie. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi; art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). 2. 2.1 Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint de ce qu'une pièce de la procédure ne lui aurait pas été communiquée avec la décision en cause. En outre, l'autorité intimée aurait manqué à son devoir d'instruction en lien avec son état de santé. Les faits auraient ainsi été constatés de façon incomplète et la décision attaquée serait par conséquent insuffisamment motivée, en particulier en ce qui concerne les possibilités d'une prise en charge en Croatie des personnes vulnérables. 2.2 Le droit d'accès aux pièces du dossier constitue une composante du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. En droit administratif, il est concrétisé aux articles 26 à 28 PA. 2.3 En procédure Dublin, régie par « l'objectif de célérité » (cf.”
Als Nachweis für den Fristbeginn bzw. die fristgerechte Erfüllung kann – soweit die Behörden die elektronische Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post auswerten – die Sendungsverfolgung (Track & Trace) herangezogen werden; dies hat das Gericht in einem Fall zur Feststellung der Eröffnung und der fristgerechten Leistung anerkannt.
“September 2023 die Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und der amtlichen Rechtsverbeiständung sowie um Bewilligung der Ratenzahlung des erhobenen Kostenvorschusses - unter Hinweis auf die Aussichtslosigkeit der Beschwerde - abwies und den Beschwerdeführenden eine Nachfrist von drei Tagen ab Erhalt dieser Verfügung zur Bezahlung des ausstehenden Kostenvorschusses ansetzte, dass diese Zwischenverfügung gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post am 3. Oktober 2023 eröffnet wurde, dass der einverlangte Kostenvorschuss noch am selben Tag und folglich fristgerecht geleistet wurde, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführenden zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG) und diese frist- und formgerecht eingereicht worden ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), weshalb darauf (nach Leisten des Kostenvorschusses) einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um eine solche handelt, dass daher auf einen Schriftenwechsel zu verzichten und der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Ist eine Verfügung mehrere Familienmitglieder besonders berührend, kann geprüft werden, ob die frist‑ und formgerecht eingereichte Beschwerde für alle von der Verfügung betroffenen Familienmitglieder als erhoben gilt. Sind die betroffenen Personen schutzwürdig berührt und sind die Formerfordernisse erfüllt, sind sie zur Beschwerde legitimiert und ist nach Art. 108 Abs. 3 AsylG auf die Beschwerde einzutreten (vgl. Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG sowie Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).
“Die Beschwerdeführerin hat mit ihrer Tochter am Verfahren vor der Vor-instanz teilgenommen, sie sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist somit einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde wurde fristgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 3 AsylG). Sie wurde auch formgerecht eingereicht; insbesondere trägt sie auch die Originalunterschrift der Beschwerdeführerin. Es ist demnach trotz der (vorformulierten) sich teilweise nur auf den «Beschwerdeführer» beziehenden Rechtsbegehren davon auszugehen, dass für alle von der angefochtenen Verfügung betroffenen Familienmitglieder Beschwerde erhoben worden ist. Die Beschwerdeführenden sind schliesslich legitimiert (Art. 52 Abs. 1 und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Die Fristen sind kurz (7 bzw. 5 Arbeitstage). Die frist‑ und formgerechte Einreichung des Rechtsmittels ist Voraussetzung für dessen Zulässigkeit; das Vorliegen von Form und Frist wird in den Entscheiden geprüft.
“Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées, devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Le recourant n'a pas contesté la décision prononcée par le SEM en tant que celle-ci ordonne son renvoi de Suisse, de sorte que, sur ce point, elle a acquis force de chose décidée. Le recourant ayant été admis provisoirement, il n'y a pas lieu d'examiner non plus les questions liées à l'exécution de son renvoi au Togo. L'objet du litige est dès lors circonscrit à la question de la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile. 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable.”
“) août 2023, l'entretien Dublin du 26 septembre 2024, l'audition sur les motifs du 21 octobre 2024, la prise de position du requérant du 24 octobre suivant sur le projet de décision du même jour, la décision du SEM du 28 octobre 2024, la résiliation du mandat, le 4 novembre 2024, par Caritas Suisse, le recours interjeté, le même jour, par l'intéressé auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel il conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé de l'admission provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM, requérant par ailleurs l'assistance judiciaire « totale », l'attestation médicale du (...) octobre 2024 jointe au recours, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) ainsi que le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), qu'en l'espèce le requérant, originaire de C._______, a déclaré qu'il avait rencontré des problèmes avec sa famille en raison de son homosexualité et que son père l'avait chassé de la maison, alors qu'il avait (...) ou (...) ans (soit en [...] ou [...]), qu'il n'aurait depuis lors plus de relations avec son père et son frère, mais seulement avec sa mère, qu'il se serait marié sous la pression de sa famille, mais aurait divorcé en 2014, peu après cette union, qu'à partir de 2009, il aurait commencé à travailler à C.”
“_______, où il a déclaré être né et avoir vécu jusqu'à son départ, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile de l'intéressé du 9 mars 2023, la production par le requérant, sous forme de copies, de sa tazkira afghane, de sa carte d'étudiant et d'un relevé de notes, le projet de décision du 10 mars 2023, transmis pour prise de position à la représentante juridique, à teneur duquel le SEM envisageait de dénier au requérant la qualité de réfugié, de lui refuser l'asile et de prononcer son renvoi, tout en l'admettant provisoirement en Suisse, la prise de position de l'intéressé, par l'intermédiaire de sa représentation juridique, du 13 mars 2023, invitant le SEM à revenir sur son projet de décision et à lui accorder l'asile, la décision du 14 mars 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a refusé à l'intéressé la qualité de réfugié ainsi que l'asile et a ordonné son renvoi, tout en l'admettant provisoirement en Suisse, motif pris du caractère non raisonnablement exigible de l'exécution de son renvoi en Afghanistan, le recours formé, le 13 avril 2023 (date du timbre postal), contre cette décision, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour instruction complémentaire, les demandes de dispense de l'avance des frais de procédure et d'assistance judiciaire partielle, dont il est assorti, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai prescrits par la loi (art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et disposition transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario), le recours est recevable, que dans son recours du 13 avril 2023, l'intéressé invoque tout d'abord une violation de son droit d'être entendu « pour défaut d'instruction et de motivation », l'état de fait ayant selon lui été établi de manière inexacte et incomplète au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi, que plus particulièrement, il estime que le SEM n'aurait pas instruit à suffisance les risques qu'il encourt en cas de renvoi en Afghanistan et qu'il aurait confondu « les motifs [qu'il a] invoqués [...] avec un mode de vie occidental » ; qu'en raison de la durée insuffisante de l'audition, il n'aurait pas eu l'opportunité d'étayer ses déclarations en lien avec son athéisme et son quotidien en Afghanistan ; qu'aussi, la motivation du Secrétariat d'Etat serait erronée et ne prendrait pas suffisamment en compte l'ensemble des faits pertinents, que dans la mesure où ces griefs formels sont susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision entreprise indépendamment des chances de succès du recours sur le fond, ils doivent être examinés en priorité (cf.”
“_______, le 12 mai 2024, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 23 juillet 2024, le projet de décision du 25 juillet 2024, remis le même jour à la représentation juridique du prénommé, la prise de position du 26 juillet 2024, dans laquelle celui-ci a contesté les conclusions du projet précité et indiqué n'avoir aucun nouvel élément de fait à faire valoir à ce stade, la décision du 30 juillet 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours déposé, le 8 août 2024, contre ladite décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), portant comme conclusions la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, le prononcé d'une admission provisoire, ainsi que le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour complément d'instruction, la requête préalable d'octroi de l'assistance judiciaire partielle contenue dans le mémoire de recours, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, que l'intéressé a qualité pour agir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant que sommairement motivé (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, que sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf.”
“A titre subsidiaire sous l'angle de la crainte fondée de persécution en cas de retour, il fait valoir qu'en tant qu'il s'est soustrait au recrutement forcé par les FSR, il peut être perçu comme un opposant politique à ce groupe armé dont il ne peut être protégé par les autorités soudanaises. Il ajoute que cela est d'autant plus vrai qu'un lien entre sa soustraction et l'assassinat de son père par les FSR ne peut être exclu. G. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 Selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés sont réservées (art. 3 al. 3 LAsi). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art.”
Die Beschwerde nach Art. 108 Abs. 2 AsylG ist regelmässig nur dann zulässig, wenn sie form- und fristgerecht eingereicht wurde. Als zur Beschwerdeführung legitimiert gelten in der Praxis die Adressaten der Verfügung, die am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung haben. Sind diese Voraussetzungen erfüllt, ist auf die Beschwerde einzutreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwer-den gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG und entscheidet auf dem Ge-biet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 48 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden, die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
Verfügungsadressaten, die am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung haben, sind zur Einreichung der Beschwerde gemäss Art. 108 Abs. 2 AsylG legitimiert.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM; dabei entscheidet es auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch hier - endgültig (vgl. dazu Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG und dem VGG, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG). Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Die Teilnahme am Verfahren vor der Vorinstanz begründet in der Regel die Legitimation zur frist‑ und formgerecht eingereichten Beschwerde nach Art. 108 Abs. 6 AsylG, sofern die betroffene Person durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung besteht.
“Die vereinigten Beschwerden sind frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerden jeweils legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG sowie Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 AsylG i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Ist ein Rechtsbegehren offensichtlich unbegründet, kann das Gericht die Frage, ob die Beschwerde fristgerecht eingereicht wurde, offenlassen; in solchen Fällen ist eine Entscheidung wegen Unbegründetheit möglich, ohne die Fristberechnung abschliessend zu klären. Gleichwohl ist die Fristwahrung für die Zulässigkeit von Beschwerden im beschleunigten Verfahren grundsätzlich bedeutsam.
“) septembre 2024 reçu par le SEM, il est atteint d'un ptérygion (épaississement du tissu oculaire), traité par Lacrycon. I. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent. 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir et le recours a été présenté dans la forme prescrite par la loi (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA). Renvoyé à l'expéditeur par la Poste, puis expédié une seconde fois, il n'est en revanche pas clairement établi qu'il ait été déposé dans le délai légal (art. 108 al. 1 LAsi) ; toutefois, en raison de son caractère manifestement infondé, cette question peut être laissée indécise. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
Das Datum des Poststempels kann vom Bundesverwaltungsgericht als Nachweis des Eingangs‑/Einreichungsdatums und damit als Beleg für die Fristwahrung gemäss Art. 108 Abs. 1 AsylG gewertet werden. Es wird in der Praxis in den Entscheiden als massgebliches Eingabedatum vermerkt, soweit sonst keine Anhaltspunkte gegen die Richtigkeit dieses Stempels vorliegen.
“_______ la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat de Caritas Suisse en date du 10 février 2025, le recours interjeté, le 17 février 2025 (date du timbre postal), à l'encontre de cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé - agissant seul - conclut, principalement, à l'annulation de la décision du 7 février 2025, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, subsidiairement, à l'annulation des chiffres 3 et 4 du dispositif de la décision querellée ainsi qu'à l'octroi d'une admission provisoire en Suisse et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes de renonciation à la traduction de la motivation pour le cas où celle-ci ne serait pas rédigée dans une langue officielle, d'exemption du paiement de l'avance de frais et d'assistance judiciaire totale dont le mémoire de recours est assorti, les pièces jointes au recours, à savoir, notamment, des articles de presse en langue turque ainsi qu'un courrier, daté du 26 juin 2024 et signé par une association d'aide à l'intégration des personnes kurdes ainsi que de promotion de la culture kurde, la note datée du 19 mars 2025, faisant état de « démangeaisons et [de] petites plaies du genre gale », et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, que le mémoire de recours étant rédigé en français, la requête de renonciation à sa traduction est sans objet, qu'à titre liminaire, il y a lieu d'examiner le grief formel soulevé dans le recours, celui-ci étant susceptible d'entraîner l'annulation de la décision querellée, indépendamment des chances de succès de celui-là sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.), que dans son mémoire, A._______ allègue que, malade lors des deux auditions auxquelles il a été invité, il ne lui a pas été possible de fournir tous les détails souhaités, qu'il conclut ainsi implicitement en une violation de son droit d'être entendu, que le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé en droit administratif par les art. 29 ss PA, comprend, pour le justiciable, le droit de s'expliquer sur les faits, avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf.”
“_______, les procès-verbaux des auditions individuelles du recourant et de son épouse du 27, respectivement 30 janvier 2025 sur leurs motifs d'asile, la prise de position des recourants du 10 février 2025 sur le projet du même jour de décision négative du SEM, la décision du 12 février 2025 (notifiée le même jour), par laquelle le SEM, considérant dénués de pertinence les motifs de protection avancés par les recourants, a refusé de leur reconnaître la qualité de réfugié, rejeté leur demande d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté le 21 février 2025 (date du sceau postal) auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel les recourants ont conclu à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, à titre subsidiaire, au prononcé d'une admission provisoire, les moyens insérés en copie dans le mémoire de recours, à savoir notamment une missive du 22 janvier 2025 d'un député du département de I._______ à la Défense du peuple colombien et des avis officiels des (...) et (...) janvier 2025 du groupe J._______ des FARC-EP, respectivement des ELN à l'attention de la population de la municipalité de K._______, et considérant que, selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que, lors des auditions individuelles des 27, respectivement 30 janvier 2025 sur leurs motifs d'asile, le recourant et son épouse ont déclaré, en substance, provenir de la ville de K._______ dans le département de I._______, qu'ils y auraient ouvert une entreprise de (...) six à sept ans auparavant, qu'au cours d'une livraison à L._______ le 25 juillet 2024, le recourant aurait été interpellé par des membres armés du groupe M._______ des FARC-EP, qui lui auraient réclamé le versement de 90 millions de pesos sous la menace de le tuer lui et sa famille, que ces menaces auraient été renouvelées à l'occasion d'une descente de ces hommes au domicile familial des recourants le (...) août 2024, du dépôt audit domicile le (...) août suivant d'une lettre signée par ledit groupe des FARC-EP, d'une nouvelle interpellation du recourant par ces hommes à L._______ le (...) septembre suivant et du dépôt audit domicile le (...) septembre suivant d'une nouvelle lettre exigeant l'exécution du paiement le (.”
“311]), les procès-verbaux des auditions des 21 octobre 2024 (première audition RMNA [requérant mineur non accompagné]) et 11 novembre 2024 (audition sur les motifs), le projet de décision du SEM notifié au requérant le 20 novembre 2024 par l'intermédiaire de sa représentante juridique, la prise de position de cette dernière, datée du 21 novembre 2024, la décision du 22 novembre 2024, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le recourant et a prononcé son renvoi de Suisse, mais a renoncé à l'exécution de cette mesure, la remplaçant par une admission provisoire en raison de son inexigibilité, le recours formé le 3 décembre 2024 (date du timbre postal) par l'intéressé contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), assorti de requêtes d'assistance judiciaire partielle et d'exemption du versement d'une avance de frais, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé, ressortissant somalien du clan B._______, originaire de C._______, a déclaré que son père avait été tué par les Shebabs en (...) en raison du non-paiement d'un impôt imposé par ces derniers à tous les commerçants de la région, qu'au cours du (...), les Shebabs auraient contacté son frère pour lui demander de collaborer avec eux ; qu'à l'issue d'un temps de réflexion, face à son refus, ils l'auraient tué durant ce même mois, qu'au milieu du mois suivant, le requérant aurait été à son tour contacté par les Shebabs qui lui auraient proposé d'exécuter pour eux de petites missions consistant à déposer des explosifs à certains endroits ; que l'intéressé aurait refusé, alléguant son jeune âge ; qu'il serait ensuite rentré à son domicile, où sa mère lui aurait dit qu'il fallait prier et attendre de voir ce qui allait arriver ; que deux jours plus tard, les Shebabs l'auraient appelé et lui auraient donné un délai de réflexion de deux ou trois jours (ou jusqu'au [.”
“) 2022, une capture d'écran de l'extrait d'acte de naissance de l'intéressé, le projet de décision du 4 mars 2024, la prise de position du même jour, dans laquelle l'intéressé a contesté intégralement les conclusions du projet précité, maintenu l'ensemble de ses déclarations et indiqué qu'il n'avait pas de nouveaux éléments à faire valoir à ce stade, la décision du 6 mars 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a rejeté le demande d'asile du requérant, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse, le 6 mars 2024, le recours formé, le 13 mars 2024 (date du sceau postal), contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé a conclu, principalement à son annulation, à l'octroi de l'asile ainsi que, subsidiairement, à la mise au bénéfice de l'admission provisoire pour illicéité et inexigibilité de l'exécution du renvoi, la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti, la décision incidente du 26 mars 2024, par laquelle la juge instructeur en charge du dossier a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle et a imparti au recourant un délai au 5 avril 2024 pour verser une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité du recours, le versement, le 3 avril 2024, de l'avance de frais requise, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et art. 1c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il convient à titre liminaire d'examiner le grief formel soulevé par le recourant (cf. ATF 138 I 232 consid. 5), que dans son pourvoi du 13 mars 2024, le recourant s'est implicitement prévalu d'une violation de son droit d'être entendu en relation avec l'établissement des faits, en ce sens que l'autorité ne se serait pas prononcée sur son appartenance à l'ethnie kurde et sa confession alévie, que la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver ses décisions ; que celle-ci n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (parmi plusieurs cf. ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2), que l'établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; qu'il est inexact lorsque cette dernière a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (cf.”
“_______ la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat par Caritas Suisse en date du 3 octobre 2023, l'écrit, intitulé « recours contre la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations » et adressé au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) en date du 6 octobre 2023, la décision incidente du 11 octobre 2023, notifiée le 13 octobre suivant, par laquelle le juge en charge de l'instruction de la cause a octroyé au requérant un délai de sept jours pour régulariser son « recours », sous peine d'irrecevabilité, le mémoire de recours adressé, le 18 octobre 2023 (date du timbre postal), au Tribunal, par lequel l'intéressé conclut, principalement, à l'annulation de la décision entreprise, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure, les demandes d'exemption de versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire « totale » dont le recours est assorti, les pièces justificatives versées en cause, le courrier du 19 octobre 2023, dans lequel le recourant a notamment indiqué avoir été hospitalisé du 9 au 14 octobre 2023 dans une unité psychiatrique, le rapport médical du 27 octobre 2023, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig; bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide prüft es in der Regel lediglich die angefochtene Verfügung (z. B. Zuständigkeits-/Übernahmefragen nach Dublin).
“_______ le 30 août 2024, la consultation de l'unité centrale du système européen « Eurodac » révélant que le prénommé est entré illégalement en Espagne, le 14 août 2024, le compte-rendu de l'entretien individuel Dublin du 5 septembre 2024, la demande de prise en charge de l'intéressé, adressée par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) le 6 septembre 2024 aux autorités espagnoles, lesquelles l'ont acceptée le 17 octobre 2024, les pièces médicales contenues au dossier, dont il ressort, en substance, que le recourant souffre de douleurs aux oreilles ainsi que de problèmes de sommeil et d'anxiété, la décision du 21 octobre 2024 notifiée le jour même, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son transfert vers l'Espagne et ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, le recours, déposé le 28 octobre 2024 par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé a demandé implicitement à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile, l'ordonnance du 29 octobre 2024, par laquelle l'exécution du transfert du recourant a été suspendue à titre de mesures superprovisionnelles, et considérant que le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), que l'intéressé a qualité pour recourir ; le recours, qui a été interjeté dans la forme et le délai prescrits, est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi), qu'en général, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi (art. 31a al. 1 let. b LAsi), qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III (ci-après : RD III ; référence complète : règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180/31 du 29.06.2013]), une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (cf. application des art. 8-15 RD III de manière successive ; art. 7 par. 1 RD III), qu'en outre, lorsqu'il est établi qu'un requérant a franchi irrégulièrement la frontière d'un Etat membre dans lequel il est entré venant d'un Etat tiers, cet Etat membre est responsable de l'examen de sa demande (art.”
“Il allègue redouter que son employeur soit un « grand mafieux », capable de le retrouver sans difficulté en cas de retour en Grèce. J. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par à renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours recevable. A noter que le recours a effet suspensif de par la loi (cf. art. 42 LAsi), de sorte que la demande de restitution de celui-ci (non retiré) est sans objet. 2. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5). 3. A titre liminaire, il sied de relever que la formulation de la conclusion principale du recours (reconnaissance de la qualité de réfugié et octroi de l'asile) ne correspond pas à la contestation d'une décision de refus d'entrée en matière sur une demande d'asile. Cela étant, il se justifie en l'occurrence de retenir que le recourant conclut en réalité à l'entrée en matière sur sa demande d'asile à titre principal, sans qu'il soit nécessaire de lui impartir un délai pour préciser ses conclusions. 4. 4.1 A teneur de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut retourner dans un Etat tiers sûr, au sens de l'art.”
“Dezember 2022 gegen diesen Entscheid beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob und dabei beantragte, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und das SEM sei anzuweisen, auf das Asylgesuch einzutreten, dass eventualiter die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen sei, dass der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuzusprechen und der Vollzug superprovisorisch auszusetzen sei, dass die unentgeltliche Prozessführung gemäss Art. 65 Abs. 1 VwVG zu gewähren sei, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 3. Januar 2023 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 3 AsylG), und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer legitimiert ist (vgl. Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG) und auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
Zur Fristwahrung nach Art. 108 Abs. 1 AsylG wird in der Praxis als Nachweis insbesondere das Datum des Poststempels, der Versand per Einschreiben sowie das Eingangsdatum oder eine Empfangsbestätigung beim Gericht herangezogen.
“_______ (ci-après : l'intéressé, le requérant ou le recourant), le 12 janvier 2025, les procès-verbaux de ses auditions des 16 janvier 2025 (entretien « Dublin ») et 13 février 2025 (audition sur les motifs d'asile), la prise de position de la représentation juridique sur le projet de décision du SEM, en date du 19 février 2025, dans laquelle elle a indiqué que son mandant maintenait l'ensemble de ses déclarations et qu'il n'avait pas de nouveaux éléments à faire valoir à ce stade, la décision du 21 février 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a dénié au requérant la qualité de réfugié, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé, le 3 mars 2025 (date du sceau postal), contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), dans lequel l'intéressé, agissant seul, conclut à l'annulation de la décision entreprise et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire en sa faveur ou, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes tendant à l'assistance judiciaire totale et à l'exemption du versement de l'avance de frais ainsi que la demande de renonciation à la traduction de la motivation pour le cas où elle ne serait pas rédigée dans une langue officielle, dont le recours est assorti, la résiliation du mandat de la représentation juridique, du 5 mars suivant, et considérant que, selon l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi [142.31]), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'en l'espèce, il ne ressort pas du dossier que des mesures d'instruction complémentaires sont nécessaires, l'intéressé ne le prétendant du reste pas dans son recours et l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la procédure, qu'en outre, l'étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, qu'au vu de ce qui précède, cette dernière repose sur un état de fait établi de manière exacte et complète (cf. art. 106 al. 1 let. b LAsi), si bien que la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être rejetée, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (cf.”
“) en Grèce, avant de transiter par l'Italie pour rejoindre la Suisse, la prise de position du 17 févier 2025 de la mandataire du recourant sur le projet de décision remis le 14 février 2025 par le SEM, la décision du 18 février 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile du requérant, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, jugée licite, raisonnablement exigible et possible, le recours formé contre cette décision, envoyé au Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), le 27 février 2025, par courrier recommandé, les conclusions qui y sont formulées, soit, principalement, la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, subsidiairement, le prononcé d'une admission provisoire, ainsi que, plus subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, les requêtes de dispense du paiement de l'avance des frais de procédure et d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti, les annexes du recours, à savoir une procuration du 31 décembre 2024 ainsi que la décision attaquée et son accusé de réception, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, que les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), qui statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid.1.2) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; Moor/Poltier, Droit administratif, vol. II, 3ème éd. 2011, pages 820 s.), qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM doit être rejetée, vu la motivation non seulement inconsistante mais aussi appellatoire du mémoire de recours relative à de prétendus défauts d'instruction (spéc. pages 7 [in fine], 8 [par. 2 in medio] et 10) et l'absence d'éléments au dossier allant dans ce sens (voir aussi ci-après), qu'aucun complément d'instruction par le SEM s'impose en l'espèce, que l'état de fait pertinent a été établi avec assez de précision s'agissant du caractère infondé des motifs d'asile exposés et l'absence de risque concret en cas de retour dans son pays d'origine, qu'au vu du procès-verbal détaillé de l'audition, pendant laquelle de très nombreuses questions ont été posées au requérant, celui-ci a pu exposer alors de manière suffisamment cohérente et complète les motifs qui l'auraient poussé à quitter l'Erythrée ainsi que les raisons personnelles qui, selon lui, feraient obstacle à son retour dans cet Etat, que rien ne permet d'admettre que le recourant, qui a répondu de manière censée aux questions posées, n'aurait pas été en mesure d'exposer de manière suffisamment précise et exhaustive ses motifs d'asile, que ce soit en raison de sa prétendue « personnalité réservée », d'un degré de scolarisation insuffisant, d'obstacles de nature socio-culturelle et/ou du fait de traumatismes passés, de son jeune âge, ou encore pour une autre raison (voir à ce sujet spéc.”
“_______, le 18 juillet 2024, le rapport médical succinct du 22 juillet 2024, concluant à l'absence d'une tuberculose pulmonaire active et un statut cardiovasculaire normal pour le prénommé, la procuration en faveur des juristes de la protection juridique de Caritas Suisse du 23 juillet 2024, la lettre d'introduction Medic-Help (anciennement F2), le 24 juillet 2024, faisant notamment état pour le requérant d'une ablation du testicule droit et d'une dépression depuis plusieurs années, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 26 août 2024, le courrier de la représentation juridique du 28 août 2024, dans lequel il est sollicité des mesures d'instruction quant à l'état de santé fragile du requérant, le projet de décision du 4 septembre 2024, remis le lendemain à la représentation juridique de l'intéressé, la prise de position du 5 septembre 2024, dans laquelle le requérant a contesté les conclusions du projet précité, relevé que son état de santé s'était péjoré et qu'il ne pourrait pas obtenir des soins en cas de retour en Algérie, la décision du 6 septembre 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation, le 9 septembre 2024, du mandat de représentation par Caritas Suisse, le recours de l'intéressé déposé le 9 septembre 2024 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), par lequel il a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, ainsi que, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes préalables de dispense du versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire totale, ainsi que de renoncement à la traduction de la motivation du recours si celle-ci ne devait pas être rédigée dans une langue officielle, les annexes au mémoire de recours, à savoir une copie de la décision attaquée et l'accusé de réception y relatif, ainsi qu'une fiche médicale établie pour le recourant récapitulant brièvement les diagnostics et les traitements médicaux administrés, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, que l'intéressé a qualité pour agir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant que sommairement motivé (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que la conclusion préalable tendant à la renonciation d'une traduction est sans objet, le mémoire de recours ayant été rédigé en français, que le recourant conclut subsidiairement au renvoi de la cause au SEM ; que cette conclusion repose sur un grief formel, qu'il convient d'examiner en priorité (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1), que le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101) et concrétisé en droit administratif par les art. 29 ss PA, comprend notamment le droit pour le justiciable d'être informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, de participer à l'administration des preuves de nature à influer sur le sort de la décision, d'en prendre connaissance et de se déterminer sur son résultat (cf.”
“_______, le 12 août 2023, le mandat de représentation signé, le 17 août 2023, par le prénommé en faveur des juristes et avocats de la Protection juridique de Caritas Suisse - CFA de Suisse romande, le procès-verbal de son audition du 22 septembre 2023 sur ses motifs d'asile, les moyens de preuve produits par l'intéressé au cours de la procédure, le projet de décision du SEM adressé à la représentation juridique, le 29 septembre 2023, la prise de position succincte de celle-ci du même jour, la décision du 3 octobre 2023, notifiée à la même date, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, l'acte du 11 octobre 2023 de résiliation du mandat de représentation de l'intéressé par Caritas Suisse, le recours du 2 novembre 2023 (date du sceau postal) interjeté contre la décision du 3 octobre précédent, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, et, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, les requêtes d'exemption du versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire qu'il comporte, la décision incidente du 8 novembre 2023 rejetant ces requêtes et impartissant à l'intéressé un délai pour verser une avance sur les frais de procédure présumés, le paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance Covid-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le Tribunal examine librement l'application du droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF) ni par la motivation retenue par le SEM (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), qu'en l'occurrence, lors de son audition, A._______ a déclaré être né et avoir vécu à B._______ avec ses parents, son frère et ses trois soeurs, qu'en 2011, plusieurs hommes de sa famille se seraient retrouvés au milieu d'une fusillade opposant les familles C._______ et D.”
Eine formularmässige Beschwerde kann trotz abweichender oder nicht exakt formulierter Anträge als frist- und formgerecht gelten, sofern der ersuchte Antrag sinngemäss aus der Eingabe hervorgeht. Formelle Mängel führen nicht zwingend zur Unzulässigkeit, dies gilt vorbehaltlich der in der Entscheidung erwähnten weiteren Erwägungen.
“Der Beschwerdeführer hat in seiner auf einen Nichteintretensentscheid zugeschnittenen Formularbeschwerde vom 4. Juli 2024 zwar nicht formell jedoch sinngemäss beantragt, es sei die Flüchtlingseigenschaft festzustellen, Asyl zu gewähren und die vorläufige Aufnahme anzuordnen. Auf die frist- und als formgerecht zu betrachtende Beschwerde ist unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen einzutreten (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Sprachliche und verfahrensökonomische Aspekte: Eingaben in einer nicht-amtssprachlichen Form oder sinngemässe Anträge können genügen, soweit sich die verlangten Abänderungen aus dem Zusammenhang klar ergeben. Ist die Eingabe verständlich, kann aus verfahrensökonomischen Gründen auf die Ansetzung einer Frist zur Nachbesserung verzichtet werden (vgl. Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 52 VwVG).
“Die Beschwerde ist fristgerecht eingereicht worden und der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert. Die vorformulierten Rechtsbegehren sind zwar nicht in einer Amtssprache des Bundes abgefasst (vgl. Art. 70 Abs. 1 BV und Art. 33a Abs. 1 VwVG). Auf die Ansetzung einer Frist zur Beschwerdeverbesserung kann indessen aus verfahrensökonomischen Gründen verzichtet werden, zumal die englischsprachigen Rechtbegehren verständlich sind und ohne weiteres über die ansonsten in deutscher Sprache verfasste Beschwerde befunden werden kann. Auf die im Übrigen formgerecht eingereichte Beschwerde ist somit - unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägung - einzutreten (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“1 VwVG) ist, dass die Beschwerdeschrift die Begehren sowie deren Begründung zu enthalten hat, wobei die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung einräumt, wenn die Beschwerde diesen Anforderungen nicht genügt (Art. 52 VwVG), dass insbesondere an Laieneingaben in sprachlicher und formeller Hinsicht keine allzu strengen Anforderungen gestellt werden dürfen, und sinngemässe Anträge, welche sich aus dem Zusammenhang unter Zuhilfenahme der Begründung ergeben, genügen (Seethaler/Portmann in: Waldmann/Krauskopf [Hrsg.], Praxiskommentar VwVG, 3. Aufl. 2023, Art. 52 N 49), dass der Beschwerdeführer vorliegend nur die Asylgewährung als Rechtsbegehren formulierte, sich aus der Begründung aber auch die Beanstandung des Vollzugs der Wegweisung nach Mali ergibt; sich die verlangten Änderungen der angefochtenen Verfügung mithin klar aus der Eingabe ergeben, weshalb die Beschwerde die Formerfordernisse erfüllt und das Gericht die angefochtene Verfügung daher sowohl unter dem Aspekt der Flüchtlingseigenschaft, als auch des Vollzugs der Wegweisung zu prüfen hat, dass somit auf die fristgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und, wie nachstehend aufgezeigt, es sich vorliegend um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG vorliegend auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass gemäss Art. 2 Abs. 1 AsylG die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt, wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Das Bundesverwaltungsgericht hat in mehreren Entscheiden festgestellt, dass Beschwerden nach Art. 108 Abs. 1 AsylG in Verbindung mit Art. 10 der COVID‑19‑Verordnung Asyl frist- und formgerecht eingereicht wurden; die Legitimation der Beschwerdeführenden wurde jeweils bejaht. Auf solche Beschwerden ist einzutreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318]; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Der Beschwerdeführer ist legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und die Beschwerde wurde frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der vormaligen COVID-19-Verordnung Asyl [AS 2020 1125]; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf die Beschwerde einzutreten ist.”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 Covid-19-Verordnung Asyl [SR 142.318] und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 Covid-19-Verordnung Asyl [SR 142.318, aufgehoben per 15. Dezember 2023] und Übergangsbestimmung der Aufhebungsverordnung vom 22. November 2023 [AS 2023 694] e contrario, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [COVID-19-VO Asyl, SR 142.318]; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Corona-virus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318]; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Bei Laieneingaben und unklaren Rechtsbegehren genügt nach der Rechtsprechung eine sinngemässe Auslegung; sind die Frist und die übrigen Formerfordernisse erfüllt, wird auf die Beschwerde nach Art. 108 Abs. 1 AsylG eingetreten. Gegebenenfalls klärt das Gericht den tatsächlichen Gegenstand bzw. das Begehren durch Auslegung oder durch Auftrennung des Verfahrens weiter ab.
“1 VwVG) ist, dass die Beschwerdeschrift die Begehren sowie deren Begründung zu enthalten hat, wobei die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung einräumt, wenn die Beschwerde diesen Anforderungen nicht genügt (Art. 52 VwVG), dass insbesondere an Laieneingaben in sprachlicher und formeller Hinsicht keine allzu strengen Anforderungen gestellt werden dürfen, und sinngemässe Anträge, welche sich aus dem Zusammenhang unter Zuhilfenahme der Begründung ergeben, genügen (Seethaler/Portmann in: Waldmann/Krauskopf [Hrsg.], Praxiskommentar VwVG, 3. Aufl. 2023, Art. 52 N 49), dass der Beschwerdeführer vorliegend nur die Asylgewährung als Rechtsbegehren formulierte, sich aus der Begründung aber auch die Beanstandung des Vollzugs der Wegweisung nach Mali ergibt; sich die verlangten Änderungen der angefochtenen Verfügung mithin klar aus der Eingabe ergeben, weshalb die Beschwerde die Formerfordernisse erfüllt und das Gericht die angefochtene Verfügung daher sowohl unter dem Aspekt der Flüchtlingseigenschaft, als auch des Vollzugs der Wegweisung zu prüfen hat, dass somit auf die fristgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und, wie nachstehend aufgezeigt, es sich vorliegend um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG vorliegend auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass gemäss Art. 2 Abs. 1 AsylG die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt, wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“In der Beschwerdeeingabe wird zwar einleitend festgehalten, es werde der Nichteintretensentscheid des SEM angefochten und beantragt, dass das Asylgesuch des Beschwerdeführers in der Schweiz geprüft werde. Aus der Begründung der Beschwerde geht indessen hervor, dass um eine Überprüfung des Asylentscheids ersucht wird. Nachdem die übrigen Formvorschriften erfüllt sind und die Beschwerde fristgerecht eingereicht wurde (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG), ist auf diese einzutreten. Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bilden die Verneinung der Flüchtlingseigenschaft, die Ablehnung des Asylgesuchs sowie die Anordnung der Wegweisung und des Vollzugs. Über die Änderung der Staatsangehörigkeit des Beschwerdeführers im ZEMIS von «ohne Nationalität» auf «Staat unbekannt» wird im separat geführten Verfahren D-3834/2024 zu befinden sein.”
“Juni 2024 gegen diese Verfügung beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben hat und beantragt, es sei die angefochtene Verfügung vollständig aufzuheben, seine Flüchtlingseigenschaft festzustellen und ihm in der Schweiz Asyl zu gewähren, dass er eventualiter beantragt, die Dispositivziffern 4 und 5 der vorinstanzlichen Verfügung seien aufzuheben und er sei mit Flüchtlingseigenschaft in der Schweiz vorläufig aufzunehmen, dass er subeventualiter beantragt, die Verfügung sei vollständig aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, dass er in prozessualer Hinsicht um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung inklusive Kostenvorschussverzicht ersucht, dass er im Rechtsmittelverfahren verschiedene Medienberichte und Berichte von NGOs zu den Akten reichte, dass er mit ergänzender Eingabe vom 17. Juni 2024 eine Kopie einer Bescheinigung über die Mitgliedschaft in der (...) sowie zusätzliche Medienberichte ins Recht legte, und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5) richten, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“) zu erfassen, dass er schliesslich beantragt, es sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu bewilligen und auf die Erhebung eines Kostenvorschusses sei zu verzichten, dass nach Eingang der Beschwerde die Rechtssache in das vorliegende Verfahren betreffend Vollzug der Wegweisung (Dispositivziffern 1-4 der angefochtenen Verfügung) sowie das Verfahren betreffend ZEMIS-Eintrag (Dispositivziffer 5 der angefochtenen Verfügung) aufgetrennt wurde, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenom-men hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzu-treten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Beschwerde - wie aus dem Folgenden ersichtlich sein wird - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin beziehungsweise eines zweiten Richters (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu behandeln ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass Rechtsbegehren nach ihrem erkennbaren wirklichen Sinn auszulegen sind, wobei in diesem Rahmen auch die Beschwerdebegründung herangezogen werden kann (vgl. Thomas Flückiger, in: Waldmann/Weissenberger (Hrsg.), Praxiskommentar VwVG, 3. Aufl. 2022, N. 19 zu Art. 7 VwVG), dass eine solche Auslegung ergibt, dass der Beschwerdeführer in Ermangelung von Vorbringen zur Flüchtlingseigenschaft, dem Asyl und der verfügten Wegweisung die Verfügung der Vorinstanz nur bezüglich des Wegweisungsvollzuges anficht (neben der in einem separaten Verfahren zu beurteilenden Anfechtung des ZEMIS-Eintrages), dass die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung ausführt, der Beschwerdeführer sei in Italien mit dem Geburtsdatum (.”
“Januar 2024 dem Beschwerdeführer Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses ansetzte, dass der Beschwerdeführer mit zwei nicht kommentierten Eingaben vom 3. Januar 2024 (Datum Poststempel) Kopien von Dokumenten des ihm von der Vorinstanz ausgehändigten Aktenverzeichnisses zu den Akten gab, dass er den Kostenvorschuss fristgerecht leistete, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass vorab festzuhalten ist, dass als Beschwerde einerseits ein (von Hand ausgefülltes) vorgedrucktes Formular, andererseits eine zweiseitige Begründung eingereicht wurden, dass sich in der gesamten Eingabe keine ausformulierten Rechtsbegehren finden lassen, dass es sich vorliegend um eine Laienbeschwerde handelt, und davon ausgegangen werden kann, der Beschwerdeführer wolle das Dispositiv der Verfügung vom 6.”
In den vorliegenden Entscheiden wurden ärztliche Berichte bzw. Atteste nachgereicht und im Verfahren berücksichtigt; in diesen Fällen führten die Nachreichungen nicht dazu, dass die Beschwerde als unzulässig wegen Fristversäumnis abgewiesen wurde. Aus den Quellen lässt sich jedoch keine allgemeine Rechtsregel ableiten, dass Krankheit oder die Nachreichung medizinischer Unterlagen automatisch eine Fristunterbrechung bewirken.
“Oktober 2024 fristgerecht geleistet wurde, dass die Beschwerdeführenden mit Eingabe vom 9. Oktober 2024 einen ärztlichen Bericht vom 30. September 2024 zu den Akten reichten, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM den”
“A teneur d'un certificat médical du 6 juin 2023, transmis huit jours plus tard au Tribunal, l'intéressée est suivie par un psychiatre et une psychologue en raison d'un état de stress post-traumatique. N. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 La présente procédure est soumise à la LAsi dans son ancienne teneur (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification de la LAsi du 25 septembre 2015). 1.3 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.4 Le Tribunal examine librement l'application du droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF) ni par la motivation retenue par le SEM (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2). Ainsi, il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 1.5 Il prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2). 2. A titre liminaire, il y a lieu de rejeter la demande de l'intéressée tendant à être entendue oralement par le Tribunal. Il ressort en effet du dossier qu'elle a déjà été auditionnée par le SEM sur ses motifs d'asile.”
“3 LAsi, le lien de causalité adéquate entre l'agression alléguée et la fuite n'étant de surcroît pas rempli, vu le départ du pays du prénommé cinq à six mois après cet évènement, le recours interjeté, le 9 décembre 2021, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre la décision précitée, demandant l'annulation de la décision attaquée, la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, les demandes de dispense d'une avance de frais et d'assistance judiciaire totale également formulées dans le mémoire de recours, le rapport du 8 décembre 2021, joint audit recours, dans lequel la psychologue traitante a réaffirmé l'état de traumatisme et de sidération de l'intéressé, indiquant qu'elle pourrait fournir un certificat médical complet dans deux semaines, le courrier du 10 décembre 2021, par lequel le Tribunal a accusé réception du recours, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours, que les procédures sont régies par la PA, par la LTAF et par la LTF, à moins que la LAsi n'en dispose autrement (art. 6 LAsi), que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral et les constatations de faits (art. 106 LAsi) sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2), qu'il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par la partie ou, au contraire, confirmer la décision de l'autorité inférieure sur la base d'autres motifs que ceux retenus par celle-ci (voir Thomas Häberli, in : Waldmann/Weissenberger (éd.), Praxiskommentar VwVG, 2ème éd. 2016, nos 42 à 49, p. 1306 ss; ATAF 2009/57 consid. 1.2 et 2007/41 consid. 2), que, dans son mémoire de recours, la représentante du recourant fait tout d'abord valoir une violation par le SEM du droit d'être entendu pour défaut d'instruction, précisant que les auditions n'ont pas été tenues dans des conditions régulières, vu le traumatisme sexuel subi et la minorité de l'intéressé, qu'elle fait ainsi valoir un grief formel, qu'il convient d'examiner en priorité (cf.”
In der zitierten Entscheidung bemängelt das Gericht eine fehlerhafte Rechtsmittelbelehrung, die widersprüchliche Fristangaben („5 Tagen“ vs. „fünf Arbeitstage“) enthielt und auf den hierfür unzutreffenden Art. 108 Abs. 2 AsylG verwies. Die Begründung der Behörde ist damit nach Auffassung des Gerichts fehlerhaft und inkonsistent.
“Die Rechtsmittelbelehrung, in der das SEM festhält, die Verfügung könne innert «5 Tagen» angefochten werden, erweist sich folglich als falsch. Sie ist darüber hinaus auch in sich fehlerhaft, indem darin einerseits gesagt wird, die Beschwerdefrist betrage «5 Tage» (also Kalendertage) statt «fünf Arbeitstage» wie dies gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG der Fall wäre, und andererseits auf den diesbezüglich unzutreffenden Art. 108 Abs. 2 AsylG verwiesen wird, der eine Beschwerdefrist von 30 Tagen (und nicht von fünf Arbeitstagen) vorsieht. Die Verfügung wurde insofern mit einem hohen Grad an Beliebigkeit unsorgfältig redigiert.”
Urteilsfähige minderjährige Personen können die nach Art. 108 Abs. 2 AsylG einzureichende Beschwerde selbständig einreichen. Das Einreichen eines Rechtsmittels ist ein relativ höchstpersönliches Recht, das von einer urteilsfähigen minderjährigen Person ausgeübt werden kann.
“Die Beschwerdeführerin ist minderjährig; es ist indes von ihrer Urteilsfähigkeit auszugehen. Anhaltspunkte, die zu einem anderen Schluss führen könnten, finden sich in den Akten nicht. Das Einreichen eines Rechtsmittels ist ein relativ höchstpersönliches Recht, welches von einer urteilsfähigen minderjährigen Person selbst ausgeübt werden kann. Dies hat die Beschwerdeführerin vorliegend getan, nachdem die im erweiterten Verfahren amtlich beigeordnete Rechtsvertreterin ihr Mandat nach erfolgter Chancenprüfung niedergelegt hat. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist daher einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Ist die Beschwerde form- und fristgerecht eingereicht, ist darauf einzutreten. Das Bundesverwaltungsgericht entscheidet über Beschwerden in Asylsachen in der Regel endgültig.
“März 2025 in die Asylunterkunft zurückgekehrt und werde während des Verfahrens dort verbleiben, ferner habe sie angegeben, in den letzten zwei Wochen sehr krank gewesen zu sein, weshalb sie bei ihrem Freund geblieben sei, dass ebenso eine «Erklärung am fortwährenden Rechtschutzinteresse» vom 31. März 2025 unterzeichnet von der Beschwerdeführerin und der rubrizierten Rechtsvertreterin zu den Akten gereicht wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen, die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl. BVGE 2017 VI/5 E. 3.1; 2012/4 E. 2.2, je m.w.H.), dass sich demnach die Beschwerdeinstanz - sofern sie den Nichteintretensentscheid als unrechtmässig erachtet - einer selbstständigen materiellen Prüfung enthält, die angefochtene Verfügung aufhebt und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückweist (vgl. BVGE 2014/39 E. 3 m.w.H.), dass die Vorinstanz hinsichtlich der Frage der Wegweisung und des Wegweisungsvollzugs eine materielle Prüfung vorgenommen hat, weshalb das Bundesverwaltungsgericht diese Punkte insoweit ohne Einschränkung prüft, dass die Beschwerde sich - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin, ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu entscheiden ist (Art.”
“Par ailleurs, il souligne que l'intéressé dispose d'un passeport valable jusqu'au 31 décembre 2025 ainsi que d'un visa à entrées multiples valide jusqu'au 11 avril 2025. Partant, son admission aux Etats-Unis d'Amérique est garantie ainsi que possible. M. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172 021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.32]), exception non réalisée dans le cas présent. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet des faits pertinents (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité est en revanche soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 2.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“Les autres faits, en particulier les documents relatifs à l'état de santé de la recourante, et arguments de la cause seront examinés - dans la mesure de leur pertinence pour la résolution du litige - dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni la LTAF (art. 37 LTAF) ni la LAsi (art. 6 LAsi) n'en disposent autrement. Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est exceptionnellement soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid.”
“- einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das Gericht entscheidet über diese endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“Juni 2024 gegen diesen Entscheid beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob und dabei beantragte, der Asylentscheid sei aufzuheben, es sei auf sein Asylgesuch einzutreten und ihm sei unter Feststellung seiner Flüchtlingseigenschaft Asyl zu gewähren, eventualiter sei die Unzulässigkeit, Unzumutbarkeit und Unmöglichkeit des Wegweisungsvollzugs festzustellen und seine vorläufige Aufnahme in der Schweiz anzuordnen, dass er in verfahrensrechtlicher Hinsicht um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung unter Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses sowie um Beiordnung einer amtlichen Rechtsvertretung und um Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde ersuchte, dass er zur Begründung ausführte, er sei aufgrund der schlechten Arbeitsbedingungen, der ungerechten Löhne und der Ausbeutung ausgereist, dass in seinem Heimatland Ungerechtigkeit, Ungleichbehandlung und Korruption herrschten, die Gesundheitsversorgung und Bildungsmöglichkeiten mangelhaft seien, es keine Meinungsäusserungsfreiheit gebe und die Menschenrechte keine Beachtung fänden, dass er anlässlich der Anhörung nicht dargetan habe, Probleme mit seiner Ex-Ehefrau gehabt zu haben, die aus einer reichen und einflussreichen Familie stamme und die ihm untersage, seine Tochter zu sehen, dass die beiden Brüder seiner Ex-Ehefrau ihn täglich belästigt und mit dem Tod bedroht hätten und die Polizei ihm nicht geholfen habe, dass diese und weitere Gründe ihn zur Ausreise bewogen hätten, dass schliesslich der Wegweisungsvollzug nicht zumutbar sei, da er keine Familienmitglieder habe, die ihn in Marokko beherbergen könnten, dass er in diesem Land nichts habe, was ihn zurückhalte, kein Haus, keine Familie, kein Geld und vor allem keine Gerechtigkeit, dass die Instruktionsrichterin am 28. Juni 2024 den Eingang der Beschwerde bestätigte und festhielt, der Beschwerdeführer könne den Ausgang des Verfahrens einstweilen in der Schweiz abwarten, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1 3 AsylG), die Beurteilungskompetenz der Beschwerde-instanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl. BVGE 2017 VI/5 E. 3.1; 2012/4 E. 2.2, je m.w.H.), dass sich demnach die Beschwerdeinstanz - sofern sie den Nichteintretensentscheid als unrechtmässig erachtet - einer selbstständigen materiellen Prüfung enthält, die angefochtene Verfügung aufhebt und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückweist (vgl. BVGE 2014/39 E. 3 m.w.H.), dass die Vorinstanz hinsichtlich der Frage der Wegweisung und des Wegweisungsvollzugs eine materielle Prüfung vorgenommen hat, weshalb das Bundesverwaltungsgericht diese Punkte insoweit ohne Einschränkung prüft, dass der vorliegenden Beschwerde von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zukommt (vgl.”
“1 BGG), dass der durch die Parteibegehren definierte Streitgegenstand nicht über den Anfechtungsgegenstand hinausreichen darf, und Gegenstand des Beschwerdeverfahrens somit nur sein kann, was Gegenstand der angefochtenen Verfügung war oder nach richtiger Gesetzesauslegung hätte sein sollen (vgl. u.a. Urteil des BVGer D-6658/2017 vom 6. Dezember 2017), dass Anfechtungsgegenstand der vorliegenden Beschwerde das Nichteintreten auf das Gesuch um Wiederaufnahme des Asylverfahrens ist, mithin vorliegend folglich einzig zu beurteilen ist, ob die Vorinstanz auf das Gesuch um Wiederaufnahme des Asylverfahrens zu Recht nicht eingetreten ist, dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass mit der vorliegenden Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son transfert vers la Slovénie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, le recours posté le 4 février 2023, par lequel l'intéressé a conclu à l'annulation de la décision précitée et à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM, les requêtes de mesures provisionnelles, d'effet suspensif, de dispense du paiement de l'avance de frais et d'assistance judicaire totale qu'il comporte, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, que s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2), qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans un Etat membre (art.”
In den geprüften Dublin-Fällen hat das Gericht die Einhaltung der Frist nach Art. 108 Abs. 2 AsylG überprüft; die Zulässigkeit des Rekurses wurde in diesen Entscheiden vom fristgerechten Eingang des Rechtsmittels abhängig gemacht.
“), les investigations diligentées par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) sur la base d'une comparaison dactyloscopique avec l'unité centrale du système européen « Eurodac », lesquelles ont révélé que l'intéressé avait déposé une première demande d'asile en Suède le 19 octobre 2015 et une seconde en Belgique le 8 juin 2018, le procès-verbal de l'entretien individuel « Dublin » mené par le SEM le 28 octobre 2024, dans le cadre duquel l'intéressé a été entendu notamment sur l'éventuelle compétence de la Suède pour mener la procédure d'asile et de renvoi, la communication du 30 octobre 2024 par laquelle les autorités suédoises ont, sur requête du SEM du 28 octobre 2024, expressément accepté de reprendre en charge l'intéressé, la décision du 12 novembre 2024, par laquelle le SEM n'est en substance pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son transfert vers la Suède et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, le recours interjeté contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le 19 novembre 2024, dans lequel l'intéressé a demandé, à titre préalable, l'octroi de l'effet suspensif, l'octroi de l'assistance judiciaire totale et la dispense du versement d'une avance de frais et, sur le fond, conclu à l'annulation de la décision attaquée et à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, l'ordonnance du 20 novembre 2024, par laquelle l'exécution du transfert du recourant a été suspendue par voie de mesures superprovisionnelles, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, qu'à moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le tribunal est régie par la PA et la LTAF (art. 6 LAsi ; art. 37 LTAF), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'il peut être formé recours pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi ; art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2), que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à en examiner le bien-fondé d'une telle décision (ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1), qu'il s'agit ainsi de déterminer si l'autorité inférieure était fondée à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi pour prononcer une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du recourant, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III), que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, il rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”
“2 LAsi), l'octroi de l'assistance judiciaire totale et l'exemption du paiement de l'avance de frais et, sur le fond, conclu à l'annulation de la décision attaquée et, à titre principal, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée, l'ordonnance du 22 août 2023, par laquelle l'exécution du transfert de la recourante a été suspendue à titre de mesures superprovisionnelles, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1), que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”
Bei Laienbeschwerden sind die formalen Anforderungen gering: Reicht aus den Ausführungen ersichtlich hervor, gegen welche Verfügung (z. B. Verweigerung des vorübergehenden Schutzes, Wegweisung und deren Vollzug) sich die Beschwerde richtet, so ist trotz formaler Mängel auf die fristgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG).
“Unter Berücksichtigung der Umstände, dass an eine Laienbeschwerde keine hohen Anforderungen zu stellen sind und aus den Ausführungen klar hervorgeht, dass sich die Beschwerde gegen die Verweigerung des vorübergehenden Schutzes sowie die Wegweisung aus der Schweiz und den Vollzug richtet, ist auf die frist- und (im Übrigen) formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Unter Berücksichtigung der Umstände, dass an eine Laienbeschwerde keine hohen Anforderungen zu stellen sind und aus den Ausführungen klar hervorgeht, dass sich die Beschwerde gegen die Verweigerung des vorübergehenden Schutzes sowie die Wegweisung aus der Schweiz und den Vollzug richtet, ist auf die frist- und (im Übrigen) formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Die Einhaltung der 30‑tägigen Rechtsmittelfrist ist anhand der in der angefochtenen Verfügung enthaltenen Rechtsmittelbelehrung zu prüfen; wird die Beschwerde innerhalb dieser belehrten Frist eingereicht, ist auf sie einzutreten.
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, er ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist innerhalb der in der Rechtsmittelbelehrung der angefochtenen Verfügung erwähnten Frist von 30 Tagen formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Bei offensichtlich unbegründeten Beschwerden kann das Gericht in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters entscheiden; die Entscheidung wird nur summarisch begründet (Art. 111a Abs. 2 AsylG) und es kann auf einen Schriftenwechsel verzichtet werden (Art. 111a Abs. 1 AsylG).
“März 2025 in die Asylunterkunft zurückgekehrt und werde während des Verfahrens dort verbleiben, ferner habe sie angegeben, in den letzten zwei Wochen sehr krank gewesen zu sein, weshalb sie bei ihrem Freund geblieben sei, dass ebenso eine «Erklärung am fortwährenden Rechtschutzinteresse» vom 31. März 2025 unterzeichnet von der Beschwerdeführerin und der rubrizierten Rechtsvertreterin zu den Akten gereicht wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen, die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl. BVGE 2017 VI/5 E. 3.1; 2012/4 E. 2.2, je m.w.H.), dass sich demnach die Beschwerdeinstanz - sofern sie den Nichteintretensentscheid als unrechtmässig erachtet - einer selbstständigen materiellen Prüfung enthält, die angefochtene Verfügung aufhebt und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückweist (vgl. BVGE 2014/39 E. 3 m.w.H.), dass die Vorinstanz hinsichtlich der Frage der Wegweisung und des Wegweisungsvollzugs eine materielle Prüfung vorgenommen hat, weshalb das Bundesverwaltungsgericht diese Punkte insoweit ohne Einschränkung prüft, dass die Beschwerde sich - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin, ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu entscheiden ist (Art.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass auf den Eventualantrag, die aufschiebende Wirkung der Beschwerde sei wiederherzustellen nicht einzutreten ist, da der Beschwerde von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zukommt (Art. 55 Abs. 1 VwVG; vgl. auch Art. 42 AsylG) und diese vom SEM auch nicht entzogen wurde, dass im Übrigen auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Erwägung - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass nämlich, nachdem die Vorinstanz auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist, Anerkennung der Flüchtlingseigenschaft und Gewährung von Asyl nicht zum Gegenstand der Beschwerde gemacht werden können, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM gestützt auf Art. 31a Abs. 3 AsylG zu Recht auf die Asylgesuche der Beschwerdeführenden nicht eingetreten ist, da diese die Schweiz zu keinem Zeitpunkt um Schutz vor Verfolgung ersuchten, sondern ausschliesslich medizinische Gründe geltend machten, dass das Vorbringen in der Beschwerdeschrift, da «der Staat seiner Fürsorgepflicht im humanitären Bereich, wie dem Schutz der Gesundheit, nicht oder nicht ausreichend [nachgekommen sei, seien die Beschwerdeführenden an Leib und Leben gefährdet und [.”
Zur Legitimation nach Art. 108 Abs. 2 AsylG ist erforderlich, dass die Beschwerdeführende bzw. der Beschwerdeführer am Verfahren der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders betroffen ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. Sind diese Voraussetzungen erfüllt, ist auf die Beschwerde einzutreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Ist der Rekurs bzw. die Beschwerde in der vorgeschriebenen Form (Art. 52 PA) und innerhalb der Frist nach Art. 108 Abs. 6 LAsi eingereicht, ist er zulässig und das Gericht am Sacheingang zur materiellen Prüfung zuständig.
“Par décision incidente du 2 novembre 2021, la juge instructeur, constatant que la recourante n'avait pas établi son indigence dans le délai imparti, a rejeté les demandes incidentes au recours et invité l'intéressée à payer une avance sur les frais de procédure présumés jusqu'au 17 novembre suivant. Une copie de la réponse du SEM lui a été transmise pour information le jour même. K. En date du 17 novembre 2021, la recourante s'est acquittée de l'avance de frais requise. L. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Selon l'art. 64 al. 1 LAsi, l'asile en Suisse prend fin lorsque le réfugié a séjourné plus d'un an à l'étranger (let. a), lorsque le réfugié a obtenu dans un autre pays l'asile ou l'autorisation d'y résider à demeure (let. b), lorsque le réfugié y renonce (let. c), par l'exécution du renvoi ou de l'expulsion (let. d), ou par l'entrée en force de l'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP (RS 311.0) ou art. 49a ou 49abis CPM (RS 321.0). Dans certaines circonstances, le SEM peut prolonger le délai fixé à l'al. 1 let. a (art. 64 al. 2 LAsi). 2.2 Les délais échus ne sont, par nature, pas prolongeables. Une extension du délai prévu à l'art. 64 al. 1 let. a LAsi, sur la base des circonstances visées à l'art. 64 al. 2 LAsi, présuppose qu'avant son échéance, une demande explicite ait été déposée, que le SEM en ait ordonné la prolongation ou que des éléments concrets permettent d'admettre une prorogation tacite ou implicite (cf. arrêt du Tribunal E-4735/2020 du 3 juin 2022 consid.”
“L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.”
“Par décision incidente du 3 octobre 2023, la juge instructeur a suspendu l'exécution du renvoi du recourant à titre de mesure superprovisionnelle. G. Les autres faits et arguments de la cause seront mentionnés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée dans le cas d'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Le moyen de preuve principal déposé à l'appui de la demande du 10 juillet 2023, soit le mandat d'amener ("Yakalama Emri") du (...) janvier 2023, tend en substance à démontrer des faits déjà allégués au cours des deux procédures précédentes, à savoir l'existence d'une enquête ouverte contre le recourant pour insulte au président. Dans la mesure où la décision du SEM du 30 septembre 2022 est entrée en force suite à un arrêt d'irrecevabilité du Tribunal, que celle du 5 mai 2023 n'a pas fait l'objet d'un recours et que l'intéressé invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, c'est à juste titre que l'autorité de première instance a qualifié la demande du 10 juillet 2023 de demande de réexamen qualifié (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1). Ce point n'est d'ailleurs pas remis en cause dans le recours. 2.2 Selon la jurisprudence et la doctrine, les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens de cette disposition ne peuvent entraîner la révision que s'ils sont importants et décisifs, c'est-à-dire que les faits doivent être de nature à influer - ensuite d'une appréciation juridique correcte - sur l'issue de la contestation, et les moyens de preuve offerts propres à les établir (cf.”
Auf frist- und formgerecht eingereichte Beschwerden ist grundsätzlich einzutreten; dies erfolgt jedoch jeweils unter Vorbehalt der im weiteren Verfahren zu prüfenden Fragen. Liegt die Beschwerde offensichtlich unbegründet, kann sie im summarischen Verfahren behandelt und in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin bzw. eines zweiten Richters entschieden werden.
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist - unter Vorbehalt der nachfolgenden Ausführungen - einzutreten.”
“Kapitels des AsylG sinngemäss Anwendung finden (Art. 72 AsylG), dass die Eingabe vom 27. Dezember 2024 - nachdem der Anfechtungswille hinsichtlich des Entscheids des SEM vom 27. November 2024 daraus klar hervorgeht und zudem begründet wird, weshalb die Beschwerdeführerin mit der beanstandeten Verfügung nicht einverstanden ist - als den Anforderungen an eine Beschwerdeschrift gemäss Art. 52 Abs. 1 VwVG genügend zu erachten ist, dass das SEM folglich zu Recht davon ausgegangen ist, bei der Eingabe der Beschwerdeführerin vom 27. Dezember 2024 handle es sich um eine Beschwerde gegen die Verfügung vom 27. November 2024, dass die Beschwerdeführerin durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung hat, womit sie zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG; Art. 37 VGG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich vorliegend, wie nachfolgend aufgezeigt, um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wird, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (BBl 2022 586), dass gemäss dieser Allgemeinverfügung folgenden Personenkategorien vorübergehender Schutz in der Schweiz gewährt wird:”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - vorbehältlich der nachfolgenden Ausführungen - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass auf den Antrag, die Flüchtlingseigenschaft sei festzustellen und dem Beschwerdeführer Asyl zu gewähren, nicht einzutreten ist, da (materieller) Verfahrensgegenstand des vorliegenden Wiedererwägungsgesuches ausschliesslich der Wegweisungsvollzug ist, worauf der Beschwerdeführer bereits in der Zwischenverfügung vom 8. August 2023 hingewiesen worden ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richtet(vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass sich die Beschwerde - wie im Folgenden zu zeigen ist - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin beziehungsweise eines zweiten Richters (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung, zu behandeln ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass das Wiedererwägungsgesuch in seiner praktisch relevantesten Form die Änderung einer ursprünglich fehlerfreien Verfügung an eine nachträglich eingetretene erhebliche Veränderung der Sachlage bezweckt (vgl.”
Bei simultanen Asylgesuchen von Familienmitgliedern hat das Gericht aus Gründen der Verfahrensökonomie und wegen enger Connexität die Verfahren zusammengezogen und in einem einzigen Entscheid behandelt; die Beschwerden wurden als form- und fristgerecht (Art. 108 Abs. 2 AsylG) erhoben anerkannt.
“31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue définitivement, que le Tribunal est donc compétent pour connaître des litiges en question, que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que, par économie de procédure et vu l'étroite connexité des cas, le Tribunal estime qu'il se justifie de joindre les causes E-662/2021 etE-663/2021 et de statuer en un seul arrêt, dès lors que, rendues le même jour, les décisions du SEM se fondent sur des demandes d'asile simultanées, concernant les membres d'une même famille, que, présentés dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, les recours sont recevables, que le recours de C._______ (cause E-662/2021) ne porte que sur l'exécution du renvoi, de sorte que la décision du SEM la concernant est entrée en force de chose décidée sur les questions de la qualité de réfugié, de l'asile et du renvoi dans son principe, que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans un recours (cf. art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA) ou par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2), qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2007/41consid. 2 ; Moor/Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, p. 820 s.), que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète, que celle-ci dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (cf.”
Das Gericht führt aus, dass der Rekurs, da er in der gesetzlich vorgeschriebenen Form und innerhalb der Frist gemäss Art. 108 Abs. 6 LAsi eingereicht wurde, als rechtzeitig gilt und damit—zusammen mit den sonstigen Voraussetzungen—als zulässig angesehen wurde.
“_______, ainsi que d'un échange de courriels entre l'entreprise Oseara SA, chargée de l'encadrement médical des renvois et des transferts des requérants d'asile déboutés, et sa psychiatre-psychothérapeute, datés respectivement du 31 janvier et du 1er février 2024, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi, y compris en matière de réexamen, peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, en statuant définitivement, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'à titre liminaire, le Tribunal relève que le libellé de la décision querellée (« décision de constatation ») apparaît inexact, qu'en effet, le SEM devait en principe statuer sur une demande de réexamen introduite dans le prolongement d'une procédure Dublin close, que cette question est toutefois sans portée, l'examen du SEM et du Tribunal étant semblable quelle que soit la qualification de la demande du 26 février 2024 et l'intitulé de la décision du SEM, que, cela dit, une demande de réexamen au sens de l'art. 111b LAsi suppose que le requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis le prononcé de la première décision (cf. ATAF 2010/27 consid. 2 ; Andrea Pfleiderer, in : Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz (ci-après : Praxiskommentar VwVG), 3e éd., 2023, art. 58 PA no 9 s. p. 1414) ou invoque des moyens de preuve concluants postérieurs à l'arrêt matériel sur recours, mais qui concernent des faits antérieurs (cf.”
Die Beschwerdefrist gegen Nichteintretensentscheide beträgt gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG fünf Arbeitstage. Die Gerichte prüfen die Einhaltung dieser Frist; eine verspätete Eingabe wird nicht-fristgerecht und damit in der Regel als unzulässig behandelt.
“Die Rüge, das SEM hätte anstelle einer fünftägigen eine dreissigtägige Beschwerdefrist ansetzen müssen (vgl. Beschwerde S. 3 f.), ist unbegründet. Der Beschwerdeführer verkennt, dass die Vorinstanz einen Nichteintretensentscheid gestützt auf Art. 31a Abs. 3 AsylG und nicht einen materiellen Entscheid gestützt auf Art. 40 AsylG i.V.m. Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG erlassen hat, weshalb die fünftägige Beschwerdefrist im Sinne von Art. 108 Abs. 3 AsylG (vgl. E. 1.3) nicht zu beanstanden ist. Bei den vom Beschwerdeführer angeführten Verfahren waren materielle Entscheide des SEM angefochten worden.”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das Gericht entscheidet über diese endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 105 AsylG sowie Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist sowohl hinsichtlich des Nichteintretensentscheides (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) wie auch betreffend den beanstandeten ZEMIS-Eintrag in Ziffer 2 des Dispositivs der angefochtenen Verfügung (Art. 37 VGG sowie Art. 50 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG) frist- und formgerecht eingereicht. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Das SEM vertritt in der angefochtenen Verfügung die Auffassung, dass die Beschwerdeführerin nach Montenegro zurückkehren könne. Der Bundesrat habe Montenegro als verfolgungssicheren Staat (safe country) im Sinne von Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG bezeichnet. Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG betrage die Beschwerdefrist bei Entscheiden nach Art. 40 i.V.m. Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG fünf Arbeitstage. Ausgehend von dieser kurzen Beschwerdefrist wäre die Eingabe der Beschwerdeführerin, welche am 21. August 2022 elektronisch beim Gericht einging, verspätet.”
Tritt das Gericht ein, wenn Zuständigkeit sowie die Sachurteilsvoraussetzungen — Legitimation, Frist (Art. 108 Abs. 3 AsylG) und Form — erfüllt sind. In solchen Fällen entscheidet das Bundesverwaltungsgericht endgültig (Art. 83 Bst. d BGG/LTF).
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das Gericht entscheidet über diese endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 3 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Das Verfahren richtet sich grundsätzlich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG (Art. 37 VGG; Art. 6 AsylG [SR 142.31]). Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvor-aussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 3 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind erfüllt. Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten. Das Bundesverwaltungsgericht entscheidet über die Beschwerde endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig für die Beschwerde (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das Gericht entscheidet über diese endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“Subeventualiter sei die Vorinstanz «zumindest» anzuweisen, von den Behörden in Kroatien eine konkrete, schriftliche Zusicherung einzuholen, dass ab dem Zeitpunkt der Ankunft in Kroatien umgehend Obdach, Nahrung, eine adäquate medizinische sowie psychologische Behandlung zur Verfügung stehe. Es sei ihm die unentgeltliche Prozessführung unter Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu gewähren. Der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen und die kantonalen Behörden seien entsprechend anzuweisen. Die Aussetzung des Wegweisungsvollzugs sei superprovisorisch zu verfügen. F. Am 16. Januar 2024 ordnete die Instruktionsrichterin einen superprovisorischen Vollzugsstopp an. Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung: 1. 1.1. Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, soweit das AsylG (SR 142.31) nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG). 1.2. Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 3 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten. 2. 2.1. Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
Die Beschwerdefrist beginnt auch, wenn die angefochtene Verfügung der mandatarischen Vertretung gültig zugestellt worden ist. Ein nachträglicher Mandatswechsel oder die Beendigung eines Mandats begründet die Frist nicht neu. Eine nach Ablauf des Fristenendes per Post eingereichte Beschwerde führt, sofern die Verspätung der Partei oder ihrem Mandatar zuzuschreiben ist, regelmässig dazu, dass nicht mehr eingetreten wird bzw. der Antrag auf Fristrestitution abgewiesen wird.
“_______, en date du 22 février 2025, la procuration signée par l'intéressé en faveur de Caritas Suisse, le 26 février 2025, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 27 février 2025, la décision du 10 mars 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat par Caritas Suisse, le 25 mars 2025, l'acte intitulé « recours de droit administratif » du 25 mars 2025, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à la restitution du délai de recours, à l'annulation de la décision du 10 mars 2025, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les demandes d'octroi de mesures superprovisionnelles, de l'effet suspensif au recours, de dispense du versement de l'avance de frais et d'assistance judiciaire totale, dont il est assorti, l'accusé de réception dudit acte par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en date du 26 mars 2025, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que, conformément à l'art. 108 al. 1 LAsi, le recours doit être déposé, dans la procédure accélérée, dans les sept jours ouvrables dès la notification de la décision attaquée, que, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit, le droit cantonal déterminant étant celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile (art. 20 al. 3 PA), que les écrits doivent parvenir à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, le dernier jour du délai au plus tard (art. 21 al. 1 PA), que les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés (art. 22 al. 1 PA), que, selon les pièces du dossier, la décision du SEM du 10 mars 2025, comportant un délai de recours de sept jours ouvrables, a été valablement notifiée à l'intéressé, par l'intermédiaire de sa mandataire, le même jour, qu'ainsi, le délai de recours est arrivé à échéance le 19 mars 2025, que, dès lors, le recours du 25 mars 2025 a été manifestement déposé auprès d'un bureau postal suisse hors délai, que cependant, l'intéressé a demandé la restitution du délai de recours en vertu de l'art.”
“, 2022, n° 8 ad art. 50 LTF), qu'il n'y a donc pas matière à restitution lorsque l'inobservation du délai est due à la faute de la partie elle-même, de son mandataire ou d'un auxiliaire (cf. ATF 143 I 284 consid. 2.2 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_177/2019 du 22 juillet 2019 consid. 4.2.2 ; 2C_98/2008 du 12 mars 2008 consid. 3), qu'une demande de restitution du délai de recours doit être appréciée au regard de l'argumentation présentée par le requérant (cf. ATF 119 II 86 consid. 2b et réf. cit.), qu'en l'espèce, au terme d'une analyse approfondie de l'écrit du 10 décembre 2024, le Tribunal ne distingue aucun motif qui justifierait une restitution du délai de recours à l'encontre de la décision du SEM du 9 octobre 2024, qu'en particulier, il ne peut suivre le raisonnement de la requérante s'agissant de prétendus graves manquements de la représentation juridique de Caritas Suisse, manquements qui l'auraient empêchée d'interjeter recours dans le délai de 7 jours ouvrables selon l'art. 108 al. 1 LAsi, que la décision du 9 octobre 2024 a été valablement notifiée à la représentation juridique de Caritas Suisse le même jour (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6603/2024 du 23 octobre 2024, p. 3), que si A._______ conteste la validité de la notification ce jour-là, elle est en peine d'en exposer les raisons, que l'argument selon lequel la représentation juridique de Caritas Suisse aurait falsifié sa signature est sans fondement, que A._______ a été informée au cours d'une « visioconférence » avec un collaborateur de la représentation juridique, ce même mercredi 9 octobre 2024, du rejet de sa demande d'asile par le SEM (cf. requête du 10 décembre 2024, p. 2), que dès ce moment-là, il appartenait à l'intéressée de s'enquérir des possibilités d'interjeter recours si telle était sa volonté, soit par l'entremise de la protection juridique de Caritas Suisse, soit en recherchant une autre association ou mandataire susceptible de rédiger un mémoire de recours, que le lundi 14 octobre 2024, lors d'un entretien avec la protection juridique de Caritas Suisse, la requérante a reçu un exemplaire de la décision du 9 octobre précédent, signant un accusé de réception, dans lequel il était expressément mentionné que ladite décision, rendue le 9 octobre 2024, lui avait été notifiée « par l'intermédiaire de la Protection juridique de Caritas Suisse - CFA de Suisse romande », que l'affirmation selon laquelle il y aurait eu une « double notification équivoque de la décision négative du SEM du 9 octobre 2024 » (cf.”
“_______ a déposée en Suisse en date du 25 septembre 2023, le mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse qu'il a paraphé le 29 septembre 2023, le procès-verbal de l'audition sur les motifs du 27 novembre 2023, les divers moyens de preuve versés ce même jour au dossier du SEM, le projet de décision du 4 décembre 2023, notifié la même journée à la représentation juridique de l'intéressé, la prise de position sur ledit projet que le mandataire du requérant a adressée à l'autorité de première instance le lendemain, la décision du 7 décembre 2023, notifiée à cette même date, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, la communication du 13 décembre 2023, aux termes de laquelle Caritas Suisse a informé l'autorité de première instance de la résiliation du mandat de représentation du 29 septembre 2023, le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le 14 décembre 2023 à l'encontre de la décision précitée, assorti de requêtes procédurales tendant en particulier à « l'octroi de l'assistance judiciaire totale » et à l'exemption du versement d'une avance de frais, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que l'intéressé, agissant en son nom et pour son propre compte, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), que, s'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), qu'entendu le 27 novembre 2023 dans le cadre d'une audition sur les motifs, A._______ a déclaré être un ressortissant turc d'ethnie kurde, originaire de (...), ayant vécu avant son départ du pays dans les localités de (...), qu'au titre de ses motifs, il a allégué avoir quitté la Turquie en raison des problèmes et discriminations qu'il a dit avoir rencontrés depuis son enfance du fait de son ethnie, parce qu'il n'a pas pu continuer ses études, ainsi qu'à cause de « [son] opinion religieuse » et des « catastrophes naturelles constantes » frappant son pays, que, concrètement, il a expliqué que, bien que n'ayant pas fait l'objet de menaces directes du fait de son origine ethnique, il avait rencontré des difficultés (stigmatisation) tout au long de sa scolarité ; qu'il a relevé en particulier avoir été victime d'une « agression » par des « nationalistes » en (.”
Der Fristbeginn nach Art. 108 Abs. 1 AsylG richtet sich nach der rechtswirksamen Zustellung der angefochtenen Verfügung. Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag des Frists der zuständigen Behörde zugegangen oder an einer Schweizer Poststelle abgegeben worden sein; ein bei der Post eingereichter Eingang nach Ablauf der Frist gilt als verspätet.
“_______, en date du 22 février 2025, la procuration signée par l'intéressé en faveur de Caritas Suisse, le 26 février 2025, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 27 février 2025, la décision du 10 mars 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat par Caritas Suisse, le 25 mars 2025, l'acte intitulé « recours de droit administratif » du 25 mars 2025, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à la restitution du délai de recours, à l'annulation de la décision du 10 mars 2025, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les demandes d'octroi de mesures superprovisionnelles, de l'effet suspensif au recours, de dispense du versement de l'avance de frais et d'assistance judiciaire totale, dont il est assorti, l'accusé de réception dudit acte par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en date du 26 mars 2025, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que, conformément à l'art. 108 al. 1 LAsi, le recours doit être déposé, dans la procédure accélérée, dans les sept jours ouvrables dès la notification de la décision attaquée, que, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit, le droit cantonal déterminant étant celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile (art. 20 al. 3 PA), que les écrits doivent parvenir à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, le dernier jour du délai au plus tard (art. 21 al. 1 PA), que les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés (art. 22 al. 1 PA), que, selon les pièces du dossier, la décision du SEM du 10 mars 2025, comportant un délai de recours de sept jours ouvrables, a été valablement notifiée à l'intéressé, par l'intermédiaire de sa mandataire, le même jour, qu'ainsi, le délai de recours est arrivé à échéance le 19 mars 2025, que, dès lors, le recours du 25 mars 2025 a été manifestement déposé auprès d'un bureau postal suisse hors délai, que cependant, l'intéressé a demandé la restitution du délai de recours en vertu de l'art.”
Im erweiterten Verfahren werden Legitimation und Fristwahrung geprüft; die Rechtsprechung bejaht die Beschwerdebefugnis und die Einhaltung der Fristen gestützt auf Art. 105 i.V.m. Art. 108 Abs. 2 AsylG.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutz-würdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten, nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet worden ist.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht. Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem der Kostenvorschuss innert angesetzter Frist geleistet wurde, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
Die Frist- und Formgerechtigkeit der Beschwerde kann durch die gesetzliche Vertreterin auch für ein minderjähriges Familienmitglied erfüllt werden; die gesetzliche Vertreterin kann im Verfahren stellvertretend für ihr minderjähriges Kind teilnehmen.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. und Art. 52 Abs. 1 VwVG) worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz - dies als gesetzliche Vertreterin auch für ihren Sohn - teilgenommen. Beide sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Bei mangelhafter oder irreführender Rechtsmittelbelehrung bzw. bei Unsicherheit über die anwendbare Frist hat das Bundesverwaltungsgericht zugunsten nicht vertretener Beschwerdeführer in einem Entscheid die 30‑Tage‑Frist für das erweiterte Verfahren als massgeblich gelten lassen und ihnen somit keine grobe Verfahrensfahrlässigkeit vorgeworfen.
“31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les décisions en matière d'asile et de renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'application de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal, conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Ils ont interjeté recours le dernier jour du délai ordinaire de recours de 30 jours (calendaires) dès notification, applicable dans la procédure étendue (cf. art. 108 al. 2 LAsi). En cela, ils ne se sont à raison pas fiés à l'indication inexacte des voies de droit (à savoir un délai de recours de 30 jours ouvrables dès notification avec la mention de l'art. 108 al. 3 LAsi). La question de savoir si le délai de recours était de 30 jours en application de l'art. 108 al. 2 LAsi ou de cinq jours ouvrables en application de l'art. 108 al. 3 LAsi peut demeurer indécise. En effet, dès lors que le recours a été déposé dans le délai légal ordinaire prévu pour la procédure étendue, il ne saurait être reproché une négligence procédurale grossière aux recourants. En effet, ceux-ci n'étaient pas assistés, que ce soit au moment de la notification de la décision litigieuse ou du dépôt du recours, par une personne titulaire du brevet d'avocat ou admise par le Tribunal à fournir l'assistance judiciaire au sens de l'art. 102m al. 3 LAsi. En outre, il ressortait certes de la seule lecture de l'art. 108 LAsi que le délai de recours ne pouvait être de 30 jours ouvrables. La réponse à la question précitée ne ressortait en revanche pas d'une simple lecture de la loi. Se pose en effet la question de savoir si les « autres mesures d'instruction » au sens de l'art. 40 LAsi (cf. le renvoi à cette disposition par l'art. 108 al. 3 LAsi), à l'origine spécifiées à l'ancien art. 41 LAsi (RO 1999 2262), entretemps abrogé, se rapportent à l'établissement des seuls faits susceptibles d'être pertinents en matière d'asile (« sa demande [d'asile] est rejetée sans autres mesures d'instruction ») ou s'étendent également à l'établissement de ceux susceptibles d'être pertinents pour la décision de renvoi au sens de l'art.”
Bei der Beurteilung des Eintritts nach Art. 108 Abs. 3 AsylG wird in der Praxis die Fristwahrung berücksichtigt; dies umfasst namentlich die fristgerechte Einzahlung des Kostenvorschusses und die rechtzeitige Übermittlung der Vorinstanzakten in elektronischer Form, soweit dies in den Entscheidakten dokumentiert ist.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 3 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Da auch der Kostenvorschuss fristgerecht eingezahlt wurde, ist auf die Eingabe vom 2. Juni 2024 einzutreten.”
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerde-führung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), zumal der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde.”
“November 2023 niederlegte, dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 7. November 2023 gegen diesen Entscheid beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob und dabei sinngemäss die Prüfung seines Asylgesuches in der Schweiz beantragte, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 9. November 2023 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 3 AsylG), und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
Ist die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht, ist in der Regel auf sie einzutreten. Voraussetzung dafür sind die Legitimation des Beschwerdeführers (Art. 48 VwVG) sowie das Vorliegen der sachurteilsrechtlichen Voraussetzungen (Art. 52 VwVG); zuständig ist das Bundesverwaltungsgericht nach Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 VGG (Art. 108 Abs. 3 AsylG).
“Das Verfahren richtet sich grundsätzlich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG [SR 142.31]). Die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht ist vorliegend zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt (Art. 48 Abs. 1 und 52 VwVG; Art. 108 Abs. 3 AsylG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig für die Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM (Art. 105 AsylG, Art. 31 und 33 Bst. b VGG). Auf dem Gebiet des Asyls entscheidet es in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist zur Erhebung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Nach erfolgter Beschwerdeverbesserung können die Sachurteilsvoraussetzungen (insbesondere Legitimation, Frist nach Art. 108 Abs. 3 AsylG und Form) als erfüllt gelten. In diesem Fall wird der zuvor als Intervenient geführte Beteiligte im Rubrum als Beschwerdeführer bezeichnet.
“Das Bundesverwaltungsgericht ist für die Behandlung der Beschwerde zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen (Art. 48 Abs. 1 VwVG [Legitimation], Art. 108 Abs. 3 AsylG [Frist] und Art. 52 VwVG [Form]) sind nach erfolgter Beschwerdeverbesserung erfüllt, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist. Zudem ist davon Vormerk zu nehmen, dass der Beschwerdeführer nach erfolgter Beschwerdeverbesserung nicht mehr als Intervenient, sondern als Beschwerdeführer im Rubrum geführt wird.”
Innerhalb der Frist eingereichte Gesuche betreffend Verfahrenskosten (z. B. Befreiung von der Vorauszahlung oder Gesuch um Prozesskostenhilfe) werden zusammen mit dem fristgerecht eingereichten Rekurs vom Gericht geprüft.
“_______ le 2 mars 2023, la procuration du 8 mars 2023 en faveur des juristes et avocat(e)s de Caritas Suisse à Boudry, son audition sur ses motifs d'asile, le 24 avril 2023, et la décision de passage en procédure étendue du 28 avril suivant, la résiliation du mandat de représentation juridique par Caritas Suisse en date du 8 mai 2023, la décision du 30 mai 2023, notifiée au recourant le lendemain, par laquelle le SEM a rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé le 29 juin 2023 contre cette décision, dans lequel le recourant conclut à l'annulation de la décision du SEM, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à son admission provisoire en Suisse, plus subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, les demandes d'exemption d'une avance de frais de procédure et d'assistance judiciaire totale dont le recours est assorti, la production par le recourant, le 5 juillet 2023, d'une attestation d'assistance financière établie par l'autorité compétente de son canton d'attribution, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue alors définitivement. que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que, présenté dans la forme (art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
Verfügungsadressaten werden in der Praxis regelmässig als zur Beschwerdeführung nach Art. 108 Abs. 2 AsylG legitimiert angesehen. Der Status als Empfänger der Verfügung (Zustellung/Verfügungsadressat) kann damit die Einreichungsbefugnis begründen.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist nach fristgerechter Leistung des Kostenvorschusses einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist nach fristgerechter Leistung des Kostenvorschusses einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht. Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist nach dem Leisten des Kostenvorschusses einzutreten.”
Wird die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht, ist auf sie einzutreten. Voraussetzung sind namentlich die Legitimation nach Art. 48 VwVG, die Formvorschrift nach Art. 52 VwVG und die Frist des Art. 108 Abs. 3 AsylG. Sofern das Bundesverwaltungsgericht materiell zuständig ist, ist es für die Behandlung der Beschwerde zuständig und entscheidet in der Sache endgültig.
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist für die Behandlung der Beschwerde zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31], Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen (Art. 48 Abs. 1 VwVG [Legitimation], Art. 108 Abs. 3 AsylG [Frist] und Art. 52 VwVG [Form]) sind erfüllt, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist.”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die weiteren Voraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das Gericht entscheidet über diese endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das Gericht entscheidet über diese endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
Fehlt bei einer nach Art. 108 Abs. 6 AsylG gesetzten Frist der ausdrückliche Hinweis, dass es sich um eine letzte Frist handelt, kann dies Anlass zu einer Beanstandung sein, wenn die Behörde eine vor Ablauf gestellte Verlängerung ablehnt. Die zitierte Rechtssache zeigt, dass ein solches Fehlen in der Praxis als Rüge im Hinblick auf die Gewährleistung des rechtlichen Gehörs vorgebracht wird.
“Il a conclu à son annulation et, principalement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour complément d'instruction et nouvelle décision, ou, subsidiairement, au maintien de l'asile. A titre incident, il a sollicité la dispense de paiement d'une avance de frais ainsi que l'assistance judiciaire totale. I. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal renonce en l'occurrence à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Il convient en premier lieu d'examiner le grief formel soulevé par le recourant, celui-ci étant susceptible d'entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). 2.2 A l'appui de sa conclusion en cassation, le recourant reproche au SEM d'avoir violé son droit d'être entendu en lui refusant la prolongation de délai qu'il avait sollicitée avant l'expiration de celui-ci pour prendre position. Il a souligné que le délai qui lui avait été fixé dans le courrier du 26 juillet 2024, n'était pas un délai légal non susceptible de prolongation et que le SEM avait omis de préciser qu'il s'agissait d'un ultime délai (cf. recours p. 6, chiffres 11 à 13 ; Faits, let.”
Die Frist von fünf Arbeitstagen nach Art. 108 Abs. 3 AsylG ist kurz. Das Bundesverwaltungsgericht prüft die fristwahrende Einreichung; in der Praxis wird auf das Eintreten in der Regel nur bei frist- und formgerechter Einreichung der Beschwerde entschieden.
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 3 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind erfüllt, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist.”
“Im Übrigen wurde die Beschwerde form- und fristgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“_______ et octroyé au SEM un délai de trois jours ouvrables pour se déterminer sur la question du retrait de l'effet suspensif au recours, le préavis du 23 décembre 2024, portant sur la question de l'effet suspensif, par lequel le SEM a précisé que le retrait de l'effet suspensif au recours, figurant dans le dispositif de sa décision du 12 décembre 2024, constituait une erreur formelle manifeste, se remettant pour le surplus au pouvoir de décision du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) quant à une éventuelle restitution de l'effet suspensif, le courrier électronique du 2 janvier 2025, spontanément adressé au Tribunal par l'aumônière suite à une visite de celle-ci au requérant dans le cadre de ses fonctions au sein de D._______, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, que les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté en outre dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 52 al. 1 PA ainsi que art. 108 al. 3 LAsi), qu'en l'occurrence, A._______ sollicite un délai supplémentaire pour compléter son recours et fournir les moyens de preuve à l'appui, notamment des documents complémentaires en rapport avec son état de santé psychique, qu'aux termes de l'art. 53 PA, l'autorité de recours accorde au recourant qui l'a demandé dans un recours recevable à la forme un délai convenable pour compléter les motifs, si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande, que tel n'est pas le cas en l'espèce, la présente cause ne soulevant aucune question complexe, ni sur le plan factuel ni sur le plan juridique, comme il le sera vu par la suite, qu'en outre, il convient de souligner que si le législateur, au travers de l'art. 108 al. 3 LAsi, a décidé de n'accorder qu'un délai de recours de cinq jours ouvrables afin, précisément, d'accélérer certaines procédures, sa volonté ne saurait être contournée par l'octroi d'un délai pour compléter le mémoire de recours, ce qui aurait de facto pour effet de prolonger le délai de recours et de ralentir la procédure, alors que le Tribunal ne dispose en principe que d'un délai de cinq jours ouvrables pour statuer (art.”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist für die Behandlung der Beschwerde zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31] und Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen (Art. 48 Abs. 1 VwVG [Legitimation], Art. 108 Abs. 3 AsylG [Frist] und Art. 52 VwVG [Form]) sind erfüllt, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist. Das fortdauernde Rechtsschutzinteresse des Beschwerdeführers geht aus seiner Eingabe vom 9. April 2025 klar hervor (vgl. Akten im Beschwerdeverfahren [BVGer-act.] 10).”
Fristbeginn der Rekursfrist richtet sich nach der Eröffnung/Benachrichtigung der Verfügung. In mehreren Entscheidungen des Bundesverwaltungsgerichts wurde die Rechtzeitigkeit von Rekursen bestätigt, die innerhalb der jeweiligen Frist nach Eröffnung/Benachrichtigung eingereicht worden waren.
“Il conclut principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, requérant par ailleurs l'exemption du paiement de l'avance des frais de procédure. H. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours du 17 mai 2024 est recevable. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). Celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, une persécution.”
“) 2023, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 21 septembre 2023, la décision du 2 décembre 2024, notifiée le jour suivant, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressée, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté auprès du Tribunal, le 2 janvier 2025, par lequel l'intéressée a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'admission provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM pour nouvel examen, les requêtes d'octroi de l'effet suspensif, d'assistance judiciaire totale ainsi que celle tendant à ce qu'il soit ordonné au SEM d'accorder un accès complet au « rapport d'analyse » dont il est assorti, les annexes au mémoire de recours, en particulier une lettre en langue turque du gérant de l'immeuble, où se trouve l'appartement familial de l'intéressée, le courrier de l'intéressée du 14 février 2025, accompagné d'une attestation d'indigence, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, que lors de son audition, la recourante, d'ethnie kurde et originaire de la province de B._______, a déclaré provenir d'une famille politisée, laquelle aurait été prise pour cible par les autorités depuis le décès de son (...), mort en martyr en (...), que dès 20(.”
“_______, ressortissant iranien, le 21 novembre 2022, le procès-verbal de l'enregistrement de ses données personnelles du 29 novembre 2022, la décision de passage en procédure étendue du 20 juin 2023, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du même jour ainsi que le procès-verbal de l'audition complémentaire du 7 février 2024, la décision du 23 février 2024, notifiée trois jours plus tard, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le recourant, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé le 27 mars 2024 contre cette décision, à l'appui duquel l'intéressé a conclu à l'octroi de l'asile ainsi qu'à la reconnaissance de la qualité de réfugié, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM pour complément d'instruction et nouvelle décision, les requêtes de dispense de versement d'une avance et de paiement des frais de procédure ainsi que de nomination d'un mandataire d'office dont il est assorti, l'ordonnance de la juge instructeur du 3 avril 2024 invitant le SEM à transmettre des copies des pièces de la procédure à la nouvelle mandataire du recourant d'ici au 18 avril suivant, la transmission de ces pièces par le SEM dans le délai imparti, la décision incidente du 29 avril 2024 par laquelle la juge instructeur a octroyé au recourant un délai pour éventuellement compléter son mémoire, le courrier de l'intéressé du 15 mai 2024, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art.”
“31), la décision du 8 octobre 2024, notifiée six jours plus tard, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours du 13 novembre 2024, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à l'annulation de ladite décision, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire ou au renvoi de cause au SEM, les demandes de dispense du versement de l'avance des frais de procédure ainsi que d'octroi de l'assistance judiciaire partielle, dont le recours est assorti, le courrier du 15 novembre 2024, par lequel le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a accusé réception du recours, la décision incidente du 20 novembre 2024, par laquelle le Tribunal a rejeté les demandes d'assistance judiciaire partielle ainsi que d'exemption du paiement de l'avance de frais et a invité l'intéressé à verser, jusqu'au 6 décembre 2024, une avance de frais de 750 francs, le courrier de (...) du 28 novembre 2024 demandant le réexamen de ladite décision incidente, le paiement de l'avance de frais intervenu dans le délai imparti, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.329), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée dans le cas présent, que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours du 13 novembre 2024 est recevable, que point n'est besoin en l'espèce de procéder à des mesures d'instruction complémentaires ; qu'en effet, au vu du dossier et de ce qui suit, les faits pertinents sont établis avec suffisamment de précision pour que le Tribunal puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette procédure, qu'il ne ressort pas non plus du dossier de vice procédural (p. ex. violation grave du droit d'être entendu) qui rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, le recourant n'invoquant du reste rien de tel dans son mémoire du 13 novembre 2024, que, partant la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM, aucunement motivée, doit être rejetée, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art.”
“_______, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté, le 26 août 2024, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel le prénommé a conclu, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire, les demandes d'octroi de l'effet suspensif au recours, d'assistance judiciaire partielle et d'exemption du versement d'une avance de frais dont il est assorti, l'accusé de réception du recours du 27 août 2024, la décision incidente du 24 septembre 2024, par laquelle le juge instructeur, considérant les conclusions du recours d'emblée vouées à l'échec, a rejeté les demandes d'assistance judiciaire partielle et d'exemption du versement d'une avance de frais du recourant et lui a en conséquence imparti un délai au 9 octobre 2024 pour verser le montant de 750 francs en garantie des frais de procédure présumés, le versement de la somme due dans le délai imparti, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que la demande préalable d'octroi de l'effet suspensif au recours est irrecevable, dès lors qu'un tel effet existe de par la loi (art. 42 LAsi), qu'en l'espèce, le recourant ayant conclu au renvoi de l'affaire à l'autorité de première instance, au motif que celle-ci n'aurait pas suffisamment examiné, dans la décision attaquée, la situation spécifique à laquelle il aurait été confronté dans son pays d'origine et n'aurait pas pris en compte, dans l'appréciation de son cas, des éléments déterminants, et se prévalant ainsi implicitement d'une violation de son droit d'être entendu, il convient d'examiner prioritairement ce grief d'ordre formel (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), que le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend pour le justiciable, le droit de s'expliquer sur les faits, avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf.”
Fristwahrung und Kostenvorschuss: Auf eine nach Art. 108 Abs. 1 AsylG fristgerecht eingereichte Beschwerde wird nur eingetreten, nachdem der vom Gericht geforderte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet worden ist; wird der Kostenvorschuss nicht fristgerecht erbracht, kann das Gericht mit Nichteintreten drohen.
“Dezember 2024 feststellte, der Beschwerde komme von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zu, weshalb auf den entsprechenden Antrag nicht einzutreten sei, und gleichzeitig das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege einschliesslich amtlicher Rechtsverbeiständung - unter Hinweis auf die Aussichtslosigkeit der Beschwerde - abwies und den Beschwerdeführer aufforderte, bis zum 16. Dezember 2024 einen Kostenvorschuss von Fr. 750.- zu leisten, unter Androhung des Nichteintretens im Säumnisfall, dass der Kostenvorschuss am 16. Dezember 2024 fristgerecht geleistet wurde, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG) und diese frist- und formgerecht eingereicht worden ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), weshalb darauf (nach fristgerechtem Leisten des Kostenvorschusses) einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Beschwerdeführer in formeller Hinsicht rügt, es sei unberücksichtigt geblieben, dass er einen türkisch-sprachigen Dolmetscher bevorzuge, jedoch an der Anhörung einen aserbaidschanischen Dolmetscher erhalten habe, weshalb er nicht in der Lage gewesen sei, seine Erfahrungen klar und detailliert zu schildern, dass er zudem rügte, der Dolmetscher habe eine Aussage falsch übersetzt, sodass der Eindruck entstanden sei, er habe eine widersprüchliche Aussage gemacht, dass diese beiden Rügen sich als unbegründet respektive aktenwidrig erweisen, da der Beschwerdeführer zu Beginn der Anhörung bestätigte, den Dolmetscher gut zu verstehen, er am Schluss der Anhörung angab, er habe alles für sein Asylgesuch Wesentliche sagen können, und er mit seiner Unterschrift die Rückübersetzung in eine ihm verständliche Sprache sowie die Vollständigkeit und Korrektheit des Protokolls bestätigte, dass die Vorinstanz den vorliegenden”
“Juli 2024 eingereicht wurden, dass die Beschwerdeführerin mit Zwischenverfügung vom 2. Dezember 2024 aufgefordert wurde, bis zum 17. Dezember 2024 einen Kostenvorschuss zu leisten, dass der verlangte Kostenvorschuss am 12. Dezember 2024 geleistet wurde, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem er auch den von ihm einverlangten Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet hat (Art. 63 Abs. 4 VwVG), ist auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“August 2024 betreffend die Einreichung eines Gesuchs um Vorbereitung der Eheschliessung zwischen der Beschwerdeführerin und D._______ beilag, dass die zuständige Instruktionsrichterin die Beschwerdeführerin mit Zwischenverfügung vom 20. August 2024 aufforderte, innert Frist einen Kostenvorschuss von Fr. 750.- zu leisten, dass die Beschwerdeführerin diesen am 23. August 2024 fristgerecht bei der Gerichtskasse einbezahlte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerde zulässig ist (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG), die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 1 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) offensichtlich erfüllt sind und auch der eingeforderte Kostenvorschuss bezahlt wurde, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Beschwerdeführerin in formeller Hinsicht sinngemäss rügte (vgl. Beschwerde N. 18), das SEM habe hinsichtlich der Wegweisung den”
“Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerinnen an den Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtenen Verfügungen besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerden legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichten Beschwerden einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet worden ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um solche Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM zur Begründung der angefochtenen Verfügungen im Wesentlichen ausführte, die Behelligungen durch die Onkel der Beschwerdeführerin 1 seien nicht derart intensiv ausgefallen, dass sie flüchtlings-rechtliche Relevanz hätten entfalten können, und ihren Aussagen sei auch nicht zu entnehmen, ihre Onkel hätten die Hochzeit der Beschwerdeführerin 4 mit ihrem Cousin konkret forciert, dass sich die Beschwerdeführerinnen vor ihrer Ausreise nicht über die Lage sowie insbesondere die Haftentlassung des Cousins informiert hätten und erst mehrere Monate später ausgereist seien, sie jedoch keine massgeblichen Behelligungen in dieser Zeit geltend gemacht hätten, dass auch die durch die Beschwerdeführerin 1 angegebenen Gründe, welche zur Ausreise geführt hätten, nicht für eine subjektive Furcht vor einer relevanten Gefahrenlage sprechen würden und sie eine solche auch nicht habe objektivieren können, dass darüber hinaus Zweifel an der Glaubhaftigkeit der Aussagen der Beschwerdeführerinnen betreffend die angebliche Haftentlassung ihres Neffen respektive Cousins bestehen würden, nachdem sie unterschiedlich angegeben hätten, zu welchem Zeitpunkt sie davon erfahren hätten respektive sie darüber informiert worden seien, dass somit keine konkreten Anhaltspunkte für eine drohende Entführung und Zwangsverheiratung der Beschwerdeführerinnen 2-4 ersichtlich sei-en, dass sodann die Annahme auf reinen Mutmassungen beruhe, der Onkel der Beschwerdeführerin 1 sei verantwortlich für den Mord an ihrem Cousin im Jahr 2012 (und für einen Einbruch in die Wohnung ihrer Schwieger-mutter), dass sich die Beschwerdeführerinnen betreffend diese vorgebrachte private Verfolgung an die heimatlichen Behörden hätten wenden können, zumal von der grundsätzlichen Schutzfähigkeit und Schutzwilligkeit der türkischen Strafverfolgungs- und Justizbehörden auszugehen sei, dass auch vorliegend nicht von der Untätigkeit der türkischen Behörden gesprochen werden könne, weil sich die bereits damals volljährige Beschwerdeführerin 4 nicht persönlich an die Polizeibehörden gewandt habe und entgegen der Aussagen der Beschwerdeführerin 1 die Polizei den angezeigten Einbruch in die Wohnung ihrer Schwiegermutter verfolgt habe, dass auch die Beschwerdeführerin 4 keine objektiv begründete Furcht vor Zwangsverheiratung habe glaubhaft machen können und die eingereichten Beweismittel ebenfalls nicht geeignet seien, eine private Verfolgung der Beschwerdeführerinnen zu belegen, dass die Ausführungen in der Stellungnahme zum Entscheidentwurf, wonach die Töchter der Beschwerdeführerin 1 sehr verängstigt gewesen seien, nichts zur Objektivierung einer tatsächlichen Verfolgungssituation beizutragen vermöge, dass der Vollzug der Wegweisung nach Istanbul sowohl zulässig als auch zumutbar sei, zumal die Beschwerdeführerin 1 stets für ihren Lebensunterhalt und für denjenigen ihrer Töchter habe aufkommen können und sie hierzu auch staatliche Hilfe in Anspruch genommen habe, weshalb davon auszugehen sei, sie werde auch zukünftig hierzu in der Lage sein, dass sie andernfalls gehalten sei, den Kindsvater in die Pflicht zu nehmen, dass aufgrund des lediglich kurzen Aufenthalts der Beschwerdeführerinnen in der Schweiz der Vollzug der Wegweisung vereinbar sei mit dem Kindeswohl, dass die Beschwerdeführerinnen diesen Argumenten in ihren Beschwerden entgegensetzten, die Sache sei an die Vorinstanz zurückzuweisen, da die Beschwerdeführerin 1 deshalb keine konkreteren Ausführungen zu ihren Ausreisegründen gemacht habe, weil ihr anlässlich der Anhörung nicht bewusst gewesen sei, dass es sich um die Befragung zu ihren Asylgründen gehandelt habe, dass aber bereits die verbale Unterdrückung und die Drohungen des Onkels der Beschwerdeführerin 1, ihre Tochter zu zwangsverheiraten, genügend intensiv ausgefallen seien, sodass sie als asylrelevant zu beurteilen seien, dass sie gemäss den Akten in der Zeit zwischen Mai und Oktober 2024 weiterhin massgeblich behelligt worden seien und sie mit den eingereichten Beweismitteln belegen könnten, dass sie sich bereits erfolglos an die heimatlichen Polizeibehörden gewandt hätten, dass patriarchale Werte und Handlungen, wie unter anderem Zwangsheirat, in der türkischen Gesellschaft weiterhin präsent seien und keine gesetzliche Bestimmung die Zwangsheirat unter Strafe stelle, zumal das türkische Rechtssystem dem Schutz der Familie Priorität einräume vor dem Schutz von Kindern vor Zwangsheirat, dass deshalb gerade nicht davon ausgegangen werden könne, die heimatlichen Behörden würden ihnen Schutz gewähren, vielmehr sei der türkische Staat bei sogenannten Ehrenmorden machtlos, womit zumindest der Vollzug der Wegweisung als unzumutbar zu erkennen sei, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art.”
Kostenvorschuss: Die Leistung des vom Gericht verlangten Kostenvorschusses ist Voraussetzung dafür, dass auf die Beschwerde eingetreten wird. Wird der Vorschuss innert der gesetzten Zahlungsfrist geleistet, ist — auch wenn die Zahlung erst nach Einreichung der Beschwerde (z. B. auf eine Zwischenverfügung hin) erfolgt — auf die Beschwerde einzutreten.
“März 2025 im Wesentlichen seinen Wunsch um Prüfung seines Asylgesuchs bekräftigte und ein Schreiben seiner Rechtsvertretung in der Türkei vom 28. März 2025 zu den Akten reichte, dass der Kostenvorschuss am 3. April 2025 fristgerecht geleistet wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist, nachdem auch der einverlangte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist und auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“November 2024 gegen diesen Entscheid beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob und dabei sinngemäss beantragte, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben, ihr sei Asyl zu gewähren, sie sei vorläufig aufzunehmen oder ihr sei der Aufenthalt im Rahmen des Familiennachzuges zu bewilligen, dass sie zur Begründung im Wesentlichen ihre bisherigen Aussagen wiederholte und zudem ausführte, die Vorinstanz habe das Profil ihres in der Schweiz asylberechtigten Bruders als Journalist zu wenig berücksichtigt, ausserdem seien die Videos, welche den Zorn der Islamisten hervorgerufen hätten, von der Vorinstanz unberücksichtigt geblieben, dass sie während eines Jahres täglich psychisch belästigt worden sei, weil sie den Hidschab nicht getragen habe, dass sie die Bedrohungslage schlüssig dargelegt habe, dass sie mit der Beschwerde mehrere Unterlagen zu ihrem Bruder in Kopie einreichte, dass die Beschwerdeführerin mit Zwischenverfügung vom 2. Dezember 2024 aufgefordert wurde, bis zum 17. Dezember 2024 einen Kostenvorschuss zu leisten, dass der verlangte Kostenvorschuss am 12. Dezember 2024 geleistet wurde, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) der Vorinstanz entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass das Verfahren sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Ände-rung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), nachdem der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Vorinstanz den”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin mit ihren Kindern am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, sie durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht wurde (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 27 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) und auf diese einzutreten ist, nachdem der einverlangte Kostenvorschuss am 24. September 2024 fristgerecht eingezahlt wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass sich die Beschwerde als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin beziehungswiese Richters (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung, zu behandeln ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass das SEM den rechtserheblichen”
Bei unklarer oder fehlerhafter Rechtsbelehrung und fehlender anwaltlicher Vertretung kann – wie das BVGer annimmt – ausnahmsweise Nachsicht geübt werden, wenn der Rechtsbehelf formgerecht am letzten ordentlichen Tag der Frist nach Art. 108 Abs. 2 AsylG eingereicht wurde.
“Selon le psychiatre enfin, la poursuite en Suisse de l'ensemble des traitements médicaux et du soutien pédagogique spécifique était recommandée, dès lors que, sur le plan psychiatrique, un changement dans le cadre de vie de cette enfant serait préjudiciable à la santé de celle-ci et à sa croissance. X. Les autres faits et arguments seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les décisions en matière d'asile et de renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'application de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal, conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Ils ont interjeté recours le dernier jour du délai ordinaire de recours de 30 jours (calendaires) dès notification, applicable dans la procédure étendue (cf. art. 108 al. 2 LAsi). En cela, ils ne se sont à raison pas fiés à l'indication inexacte des voies de droit (à savoir un délai de recours de 30 jours ouvrables dès notification avec la mention de l'art. 108 al. 3 LAsi). La question de savoir si le délai de recours était de 30 jours en application de l'art. 108 al. 2 LAsi ou de cinq jours ouvrables en application de l'art. 108 al. 3 LAsi peut demeurer indécise. En effet, dès lors que le recours a été déposé dans le délai légal ordinaire prévu pour la procédure étendue, il ne saurait être reproché une négligence procédurale grossière aux recourants. En effet, ceux-ci n'étaient pas assistés, que ce soit au moment de la notification de la décision litigieuse ou du dépôt du recours, par une personne titulaire du brevet d'avocat ou admise par le Tribunal à fournir l'assistance judiciaire au sens de l'art. 102m al. 3 LAsi. En outre, il ressortait certes de la seule lecture de l'art. 108 LAsi que le délai de recours ne pouvait être de 30 jours ouvrables. La réponse à la question précitée ne ressortait en revanche pas d'une simple lecture de la loi.”
Die fristgerechte Leistung eines vom Gericht angeordneten Kostenvorschusses kann für die Zulässigkeit der Beschwerde entscheidend sein; in den zitierten Entscheiden wurde die Beschwerde nach fristgerechter Zahlung des vorgeschriebenen Vorschusses als einzutreten betrachtet.
“31), les courriers de l'intéressé des 10 octobre 2023 et 18 janvier 2024, le rapport d'analyse du 5 février 2024, relatif aux documents judiciaires produits par le requérant à l'appui de sa demande, dont il ressort que l'un d'eux est un faux, le droit d'être entendu accordé à l'intéressé le 23 février 2024, complété le 12 mars 2024, les observations formulées le 26 mars 2024 par celui-ci, la décision du 26 avril 2024, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le requérant, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé le 29 mai 2024 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) par le recourant contre cette décision, assorti de requêtes d'assistance judiciaire totale et d'exemption du versement d'une avance de frais, la décision incidente du 12 juin 2024, par laquelle le Tribunal, considérant les conclusions formulées dans le recours d'emblée vouées à l'échec, a rejeté les requêtes précitées et a imparti au recourant un délai au 27 juin 2024 pour verser un montant de 750 francs à titre d'avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours, le versement de l'avance de frais, le 20 juin 2024, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé, ressortissant turc d'ethnie kurde originaire de B._______, a déclaré qu'en raison du refus de son père, dans les années (...), de devenir gardien du village, sa famille avait été persécutée ; qu'en (...), il aurait été tabassé, ainsi que sa mère et son frère, lors d'une descente effectuée par des gardiens du village au domicile familial ; qu'en raison de ces pressions, il se serait installé en (...) à C._______, où il aurait vécu avec son épouse et leurs enfants, qu'à C._______, sa famille aurait été active au sein du HDP, notamment au travers d'activités au niveau du quartier ; qu'en (...), son frère aîné, qui aurait été l'un des fondateurs du (...) et responsable de (...) aurait été arrêté ; que la police, qui aurait soupçonné l'intéressé de transmettre des informations à son frère en prison, aurait fait pression sur lui pour qu'il incite celui-ci à fournir des informations sur les documents reçus par d'autres détenus, qu'après l'arrestation de son frère, la police aurait effectué régulièrement des descentes au domicile de l'intéressé et à son lieu de travail, le menaçant, ainsi que ses enfants et ses employés ; que les autres membres de sa famille, notamment ses frères et soeurs résidant à C.”
“- erhob, dass der Kostenvorschuss am 14. Mai 2024 in dieser Höhe bei der Gerichtskasse des Bundesverwaltungsgerichts einging, und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerinnen am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist, nachdem auch der einverlangte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 und 63 Abs. 4 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass die Beschwerde, wie nachfolgend aufgezeigt wird, offensichtlich unbegründet ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit der Zustimmung eines zweiten Richters entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG) und das Urteil nur summarisch begründet wird (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde (Art. 111a Abs. 1 AsylG), dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Die Einhaltung der Beschwerdefrist ist als Sachurteilsvoraussetzung zu prüfen (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG). Sind die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen offensichtlich erfüllt, ist auf die Beschwerde einzutreten.
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 72 i.V.m. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind offensichtlich erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Die Einhaltung von Form und Frist ist zu prüfen; nur frist- und formgerecht eingereichte Beschwerden sind zulässig. Liegt die Beschwerde offensichtlich unbegründet dar, kann die Vorfrage der Fristwahrung offenbleiben.
“Juni 2023 die Flüchtlingseigenschaft der volljährigen Kinder der Beschwerdeführerin verneinte, deren Asylgesuche abwies und die Wegweisung aus der Schweiz sowie den Wegweisungsvollzug anordnete, dass diese mit Eingabe ihrer Rechtsvertretung gegen die Verfügungen beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erheben liessen (Beschwerdeverfahren E-3972/2023 und E-3977/2023). Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das vorliegende Verfahren mit denjenigen der erwachsenen Kinder (E-3972/2023 und E-3977/2023) aufgrund des engen sachlichen und persönlichen Zusammenhangs koordiniert zu behandeln ist, dass die Feststellung des”
“) septembre 2024 reçu par le SEM, il est atteint d'un ptérygion (épaississement du tissu oculaire), traité par Lacrycon. I. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent. 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir et le recours a été présenté dans la forme prescrite par la loi (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA). Renvoyé à l'expéditeur par la Poste, puis expédié une seconde fois, il n'est en revanche pas clairement établi qu'il ait été déposé dans le délai légal (art. 108 al. 1 LAsi) ; toutefois, en raison de son caractère manifestement infondé, cette question peut être laissée indécise. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“Droit : 1. 1.1 La présente procédure est soumise à la loi sur l'asile dans sa teneur antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification de la LAsi du 25 septembre 2015, al. 1). 1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue, en tenant compte notamment des faits et des moyens de preuve nouveaux invoqués pendant la procédure de recours et qui sont déterminants dans l'appréciation du bien-fondé de la décision entreprise (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il tient ainsi compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le bien-fondé des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et jurisp. cit.). Il constate les faits et applique le droit fédéral d'office (cf. art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA), de sorte qu'il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 3. 3.1 Il convient d'abord d'examiner les griefs formels invoqués par le recourant (cf.”
Formmängel (z. B. fehlende Unterschrift) können durch Rückweisung mit Fristsetzung zur Nachreichung behoben werden; wird die benötigte Unterschrift fristgemäss nachgereicht, gilt die Eingabe als in Form und fristgerecht eingereicht (Bezug auf Art. 108 Abs. 6 AsylG).
“) septembre 2024, la décision du 27 décembre 2023, notifiée le jour même, par laquelle le SEM a rejeté la demande de protection provisoire de l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté, le 22 janvier 2024, contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé a conclu à son annulation et à l'octroi de la protection provisoire, la demande de dispense du versement d'une avance de frais dont il est assorti, la décision incidente du 26 janvier 2024, par laquelle la juge instructeur, constatant que le recours n'était pas signé, a retourné l'acte du 22 janvier au recourant et lui a imparti un délai de sept jours dès notification pour signer son recours, sous peine d'irrecevabilité, le pli postal du 30 janvier 2024, par lequel le recourant a retourné au Tribunal son mémoire de recours dûment signé, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 6 LAsi), le recours est recevable, qu'en matière de protection provisoire (cf. art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (cf. art. 69 al. 4 LAsi in fine), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi), les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), qu'en matière d'exécution du renvoi, il examine en sus le grief d'inopportunité (cf. art. 112 al. 1 LEI en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5.6), que, le 11 mars 2022, le Conseil fédéral, faisant application de l'art. 66 al. 1 LAsi, a arrêté une décision de portée générale concernant l'octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine (cf. FF 2022 586), qu'à teneur de cette décision, le statut de protection S s'applique aux catégories de personnes suivantes : a. les citoyens ukrainiens en quête de protection et les membres de leur famille (partenaires, enfants mineurs et autres parents proches qu'ils soutenaient entièrement ou partiellement au moment de la fuite) qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ; b.”
Bei frist- und formgerecht eingereichter Beschwerde ist auf die Beschwerde einzutreten, auch wenn die Vollmacht erst nach Einreichung bzw. später in die Akten gelangte, sofern die Vollmacht für das betreffende Verfahren gilt.
“Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Am 1. Oktober 2024 wurde beim SEM sodann eine Vollmacht zu den Akten gereicht, welche die rubrizierte Rechtsvertreterin zur Vertretung in Sachen «Asylverfahren/Aufenthalt» berechtigt (A61). Es darf davon ausgegangen werden, sie gelte auch für das vorliegende Beschwerdeverfahren. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 VwVG).”
Bei Wiedereröffnung oder Neuaufnahme des Asylverfahrens wird die Einhaltung der Rechtsmittelfrist nach Art. 108 Abs. 2 LAsi geprüft. Das Bundesverwaltungsgericht hat in konkreten Fällen die Rechtzeitigkeit des Rekurses nach dieser Frist beurteilt (vgl. Entscheidungen in den Quellen).
“31), a prononcé son transfert vers la Croatie et ordonné l'exécution de cette mesure, l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) D-5172/2022 du 21 novembre 2022 confirmant cette décision, la réouverture de la procédure d'asile par le SEM, le 13 août 2024, en raison de l'échéance du délai de transfert vers la Croatie, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 26 novembre 2024, les pièces remises à cette occasion, la décision du 17 décembre 2024, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à la recourante, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours du 13 janvier 2025 formé par l'intéressée contre cette décision, les demandes de dispense du paiement des frais de procédure et de désignation d'un mandataire d'office qu'il comporte, le courrier du 28 janvier 2025 et la lettre de soutien y annexée, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“Les autres faits pertinents de la cause seront évoqués, pour autant que nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 1.3 Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 2 LAsi), son recours est recevable. 2. Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue en tenant compte notamment des faits et des moyens de preuve nouveaux invoqués pendant la procédure de recours et qui sont déterminants dans l'appréciation du bien-fondé de la décision entreprise (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il tient ainsi compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le bien-fondé des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et réf. cit.). Il constate les faits et applique d'office le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA), de sorte qu'il peut admettre un pourvoi pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2010/54 consid. 7.1 et 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 3. 3.1 En l'espèce, l'intéressé invoque à teneur de son recours plusieurs griefs de nature formelle (cf.”
Bei Laienbeschwerden sind keine hohen formellen Anforderungen zu stellen. Auf frist- und formgerecht eingereichte Beschwerden ist – unter dem in den Entscheidungen erwähnten Vorbehalt – einzutreten.
“April 2025 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 1 AsylG), dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass es sich vorliegend um eine Laienbeschwerde handelt, an die keine hohen formellen Anforderungen zu stellen sind, dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - unter nachstehendem Vorbehalt - einzutreten ist (vgl. Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass der Beschwerde von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zukommt (Art. 55 Abs. 1 VwVG), diese nicht entzogen worden ist und sich der Beschwerdeführer ohnehin gestützt auf Art. 42 AsylG bis zum Ausgang des Verfahrens in der Schweiz aufhalten darf, weshalb auf den Antrag, es sei der Beschwerde aufschiebende Wirkung zu erteilen mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten ist, dass der Beschwerdeführer gemäss dem - vorformulierten - Hauptbegehren die Prüfung seines Asylgesuchs in der Schweiz beantragt, indessen aus der Begründung zweifelsfrei hervorgeht, dass er sinngemäss um Anerkennung der Flüchtlingseigenschaft und Gewährung von Asyl ersucht, dass Streitgegenstand im vorliegenden Beschwerdeverfahren demnach die Fragen der Flüchtlingseigenschaft, des Asyls und der Wegweisung bilden, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art.”
“m. Art. 31-33 des Bundesgesetzes über das Bundesverwaltungsgericht vom 17. Juni 2005 [VGG, SR 173.32]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 [BGG, SR 173.110]), dass eine solche Ausnahme nicht vorliegt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht endgültig entscheidet, dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass es sich vorliegend um eine Laienbeschwerde handelt, an die keine hohen formellen Anforderungen zu stellen sind, dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - unter nachstehendem Vorbehalt - einzutreten ist (vgl. Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass der Beschwerde von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zukommt (Art. 55 Abs. 1 VwVG), diese nicht entzogen worden ist und sich der Beschwerdeführer ohnehin gestützt auf Art. 42 AsylG bis zum Ausgang des Verfahrens in der Schweiz aufhalten darf, weshalb auf den Antrag, es sei der Beschwerde aufschiebende Wirkung zu erteilen mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten ist, dass Streitgegenstand im vorliegenden Beschwerdeverfahren die Fragen der Flüchtlingseigenschaft, des Asyls und der Wegweisung bilden, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art.”
In Sonderkonstellationen wird die Frist nach Art. 108 Abs. 3 LAsi auch im Zusammenhang mit anderen prozessualen Voraussetzungen geprüft. Dies gilt etwa bei parallel geführten Verfahren (z. B. Asylverfahren und Gesuche um Berichtigung von SYMIC‑Daten) sowie bei prozessualen Fragen wie Sprachwahl, Kosten bzw. Kostenvorschuss und Anträgen auf aufschiebende Wirkung. In den zitierten Entscheiden wird die Art. 108 Abs. 3‑Frist jeweils zusammen mit diesen weiteren Zulässigkeits- oder Verfahrensaspekten beurteilt.
“Par acte non daté remis à la Poste suisse le 4 avril 2024, le prénommé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF). A titre préalable, il a requis l'octroi de l'effet suspensif au recours, la dispense du paiement d'une avance de frais et l'admission de l'assistance judiciaire totale. Il a conclu à l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et au traitement par la Suisse de sa demande d'asile. Par ordonnance du 7 avril 2025, le juge instructeur a suspendu l'exécution du transfert du recourant à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Cela étant, il appert que le recours est recevable, les conditions de recevabilité étant données (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Dans la présente procédure, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). 1.2 Conformément à l'art. 33a al. 2 PA, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. En l'occurrence, la décision attaquée a été rédigée en allemand et le recours en français. Bien que le recourant n'en ait pas formellement fait la demande, le Tribunal statuera sur le recours en français. 1.3 Face à des recours manifestement infondés, le Tribunal statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées.”
“Par envoi du 16 janvier 2025, le Tribunal a réexpédié l'ordonnance de mesures superprovisionnelles aux recourants. M. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés - dans la mesure de leur pertinence pour la résolution du litige - dans les considérants en droit ci-après. Droit : 1. Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni la LTAF (art. 37 LTAF) ni la LAsi (art. 6 LAsi) n'en disposent autrement. Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi, art. 20 al. 3 PA et art. 2 al. 1 let. c de la loi bernoise du 1er décembre 1996 sur le repos pendant les jours fériés officiels [RSB 555.1]) prescrits par la loi, le recours est recevable. Conformément à l'art. 33a al. 2 PA, applicable par renvoi des art. 105 LAsi et 37 LTAF, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. En l'espèce, l'autorité inférieure a instruit l'affaire et rendu sa décision en allemand, le recours ayant été rédigé en français et partiellement en allemand. Dans ces circonstances, le Tribunal adopte le français comme langue de la présente procédure. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). En revanche, le législateur a exceptionnellement soustrait le grief d'inopportunité à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf.”
“Il s'agit dès lors également d'une procédure en matière de rectification des données personnelles, au sens de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (ci-après : LPD ; RS 235.1), puisque la date de naissance du recourant en est une (art. 4 al. 2 let. a de l'ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration ; RS 142.513). Dans cette matière, le Tribunal ne statue pas de manière définitive, une voie de droit étant ouverte au Tribunal fédéral (art. 82 ss LTF ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_452/2021 du 23 novembre 2022 consid. 1). 1.2.2 Cette procédure s'ajoutant à une procédure d'asile pendante, la présente Cour est aussi compétente pour statuer sur celle-là. En raison de l'état de fait commun aux deux procédures et de l'issue des causes, il convient en outre de rendre un seul jugement concernant les deux procédures (D-1786/2024 et D-1801/2024 ; cf. également décision incidente du 16 avril 2024). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présentés dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et les délais (art. 108 al. 3 LAsi [en matière d'asile] et 50 al. 1 PA [en matière de rectification des données personnelles contenues dans SYMIC]) prescrits par la loi, les recours sont recevables. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 49 PA et 106 al. 1 let. a et b LAsi). 3. 3.1 La nouvelle LPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, est applicable à la présente cause, la décision attaquée ayant été rendue postérieurement à cette date (art. 70 LPD). 3.2 Le registre informatique SYMIC permet notamment le traitement uniforme des données relatives à l'identité des étrangers, y compris ceux qui relèvent du domaine de l'asile (art. 3 al. 1 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [LDEA, RS 142.51]). Ces données sont enregistrées dans le registre informatique SYMIC (art. 4 al.”
“a LAsi, n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant, a prononcé son renvoi en Grèce et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté le 17 avril 2024 contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé a conclu, préalablement, à ce qu'une copie du rapport médical du 28 mars 2024 lui soit transmise ainsi qu'un délai raisonnable octroyé pour compléter son recours, et, principalement, à ce qu'il soit mis au bénéfice de l'admission provisoire, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour complément d'instruction, demandant également la dispense d'une avance des frais de procédure et l'assistance judiciaire partielle, les documents médicaux joints au recours, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que dans son courriel du 12 mars 2024, la représentation juridique de l'intéressé a d'emblée informé le SEM que ce dernier paraissait particulièrement vulnérable et n'avait pas réussi à exposer auprès d'elle les événements difficiles qu'il aurait vécus, ayant notamment été rapidement stoppé par les larmes, que dans le cadre de sa prise de position du 15 mars 2024, rédigée par sa représentation juridique, l'intéressé a notamment exposé être de religion yézidie et avoir été torturé dans son pays d'origine par des membres de Daesh, qu'au cours de son parcours migratoire, il aurait en outre été violemment refoulé à plusieurs reprises par les autorités grecques avant de parvenir à entrer dans ce pays, qu'il aurait ensuite été transféré dans un foyer à C._______, où sa liberté de mouvement aurait été passablement limitée, puis dans un autre foyer à proximité de D._______ (E._______), où il aurait été menacé de mort et poursuivi par deux Afghans, qui auraient été sympathisants de Daesh et auraient eu vent de sa religion, de sorte qu'il n'aurait plus osé en sortir seul, qu'il aurait rapporté ces faits aux responsables du foyer, lesquels n'auraient entrepris aucune démarche, faute de preuves, que par ailleurs, après avoir obtenu l'asile en Grèce, il n'aurait reçu aucune aide ou soutien des autorités de ce pays et n'aurait eu d'autre perspective que de le quitter, qu'il se trouverait dans un état d'extrême fatigue et de détresse psychologique en raison des mauvais traitements subis en Grèce, et souffrirait également de maux de ventre depuis trois ans, pour lesquels il n'aurait pas été soigné dans ce pays, que compte tenu de sa vulnérabilité et de son vécu en Grèce, ainsi que de la situation notoirement désastreuse des migrants vivant sur place, l'exécution de son renvoi serait, selon lui, contraire aux engagements internationaux de la Suisse, de sorte qu'il devrait être mis au bénéfice de l'admission provisoire, qu'à tout le moins, le SEM devrait instruire d'office son état de santé et, en cas de doute sur les mauvais traitements subis en Grèce, procéder à son audition, que dans la prise de position du 8 avril 2024, la représentation juridique de l'intéressé a indiqué que celui-ci, dans le cadre de l'annonce du projet de décision du SEM, avait rencontré pour la première fois un mandataire de sexe masculin, précisant qu'il avait été précédemment assisté d'une juriste, que le recourant aurait alors tenté de relater des faits qu'il n'était pas encore parvenu à aborder, mais en aurait été empêché par la présence d'une interprète féminine, que l'entretien se serait poursuivi en anglais, hors présence de l'interprète, que le recourant, avec difficulté et avant de se mettre à pleurer, aurait alors confié avoir été violé à trois reprises en dehors du foyer de E.”
“Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que de besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi et l'art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (cf. art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2.2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2014/24 consid.”
Eine Frist gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG kann gewahrt sein, obwohl der Beschwerdeführer vorübergehend verschwunden war, wenn sich aus der anschliessenden Unterzeichnung einer Vollmacht ein schutzwürdiges Interesse im Sinne von Art. 48 Abs. 1 Bst. c VwVG ergibt. In diesem Fall ist die Beschwerde zulässig.
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 3 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind erfüllt. Angesichts der Tatsache, dass trotz des Verschwindens des Beschwerdeführers am 29. Oktober 2024 dieser in der Lage war, am 31. Oktober 2024 eine Vollmacht zugunsten seiner Rechtsvertreterin zu unterschreiben (vgl. Beschwerde vom 1. November 2024 [Beschwerde], Beilage 1), kann auf ein bestehendes schutzwürdiges Interesse gemäss Art. 48 Abs. 1 Bst. c VwVG geschlossen werden. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Wird ein Kostenvorschuss angeordnet, ist dessen fristgerechte Leistung Voraussetzung dafür, dass das Gericht auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde eintritt. Die fristgerechte Zahlung des verlangten Vorschusses sichert somit in der Praxis die Wahrung des Rechtsmittels.
“Il a invité l'intéressé à verser une avance de frais de 550 francs jusqu'au 27 janvier suivant, sous peine d'irrecevabilité du recours. Le 15 janvier 2025, le montant requis a été versé sur le compte du Tribunal. Q. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, RS 142.31), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal constate que l'enfant C._______ a été intégré dans la procédure de l'épouse du recourant. Sa situation sera ainsi examinée dans le cadre de cette procédure (E-7891/2024). 1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG und dem VGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass - nachdem der Beschwerdeführer den erhobenen Kostenvorschuss fristgerecht geleistet hat - auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“_______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) en date du 23 août 2022, le procès-verbal de l'enregistrement des données personnelles du 30 août 2022, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 11 décembre 2023, la décision du 10 décembre 2024, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours de l'intéressé du 9 janvier 2024 (recte : 2025) et la requête de dispense du paiement de l'avance des frais de procédure qu'il comporte, le courrier du 10 janvier 2025, par lequel le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a accusé réception du recours, la décision incidente du 13 janvier 2025, par laquelle il a rejeté la demande de dispense du paiement de l'avance de frais, considérant que les conclusions du recours paraissaient d'emblée vouées à l'échec et que l'indigence du recourant n'était pas établie, et lui a imparti un délai au 28 janvier 2025 pour s'acquitter d'une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité du recours, le paiement de l'avance requise, le 27 janvier 2025, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“Oktober 2024 zufolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde abwies und den Beschwerdeführer zur Bezahlung eines Kostenvorschusses bis zum 13. November 2024 aufforderte, dass der verlangte Kostenvorschuss am 7. November 2024 geleistet wurde, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der subeventualiter gestellte Rückweisungsantrag in der Beschwerde nicht weiter begründet wird und auch von Amtes wegen kein Anlass zur Rückweisung der Sache an die Vorinstanz besteht, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Oktober 2024 darauf bestanden, es handle sich bei den eingereichten Dokumenten nicht um Fälschungen, und ausführten, die Beschwerdeführerin 4 habe ebenfalls Beschwerde gegen ihren Asylentscheid vom 24. September erhoben, dass der verlangte Kostenvorschuss am 29. Oktober 2024 fristgerecht geleistet wurde, und das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich die Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richten, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführenden an den Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtenen Verfügungen besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ein-zutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), zumal auch der einverlangte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um solche Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Beschwerdeverfahren E-6246/2024 und E-6814/2024 aufgrund ihres engen sachlichen und persönlichen Zusammenhangs zu vereinigen sind, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
In der Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts wird im beschleunigten Verfahren die Beschwerdelegitimation regelmässig bejaht, wenn die Beschwerde frist‑ und formgerecht eingereicht wurde und der Beschwerdeführer am Vorinstanzverfahren teilgenommen, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und schutzwürdig an deren Aufhebung oder Änderung interessiert ist.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist - vorbehaltlich nachstehender Erwägung - einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem er auch den von ihm einverlangten Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet hat (Art. 63 Abs. 4 VwVG), ist auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG; Art. 10 Covid-19-Verordnung). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Der Beginn der 30‑Tage‑Beschwerdefrist richtet sich nach der Eröffnung/notifikationsgemässen Mitteilung der Verfügung; die konkrete Zustell‑ bzw. Benachrichtigungspraxis des SEM kann den Fristbeginn daher beeinflussen und ist bei der Fristberechnung zu berücksichtigen.
“_______ (ci-après : la recourante ou l'intéressée), le 2 décembre 2022, le compte-rendu (notice) de l'entretien sommaire du 5 décembre 2022, le procès-verbal de l'audition du 12 décembre 2022, la décision du 30 décembre 2022, notifiée le 4 janvier 2023, par laquelle le SEM a rejeté la demande de protection provisoire de l'intéressée, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté le 12 janvier 2023 (date du timbre postal) devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre cette décision, par lequel l'intéressée a conclu à l'octroi de la protection provisoire, la demande de dispense du versement d'une avance de frais de procédure dont le recours est assorti, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du recours, que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le 11 mars 2022, le Conseil fédéral, faisant application de l'art. 66 al. 1 LAsi, a arrêté une décision de portée générale concernant l'octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine (cf. FF 2022 586), qu'à teneur de cette décision, le statut de protection S s'applique aux catégories de personnes suivantes : a. les citoyens ukrainiens en quête de protection et les membres de leur famille (partenaires, enfants mineurs et autres parents proches qu'ils soutenaient entièrement ou partiellement au moment de la fuite) qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ; b. les personnes d'autres nationalités et les apatrides en quête de protection ainsi que les membres de leur famille au sens de la let. a qui bénéficiaient, avant le 24 février 2022, d'un statut national ou international de protection en Ukraine ; c. les personnes d'autres nationalités et les apatrides en quête de protection ainsi que les membres de leur famille au sens de la let.”
Die als Verfügungsadressatin bzw. Verfügungsadressat bezeichnete Person ist nach den zitierten Entscheiden zur Einreichung der Beschwerde legitimiert; auf frist- und formgerecht eingereichte Beschwerden ist einzutreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert. Auf die Beschwerde ist einzutreten (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher als Verfügungsadressatin zur Einreichung der Beschwerde legitimiert, weshalb auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 105 und aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 37 VGG, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Besondere Umstände und verfahrensrechtliche Fragen können sich auf Fristbeginn und Fristwahrung im beschleunigten Verfahren auswirken. Als Beispiele aus der Rechtsprechung kommen Covid-19‑Massnahmen (Covid-19‑Verordnung Asyl), Verfahrenskostenregelungen (z. B. Zahlungsaufforderungen/Avance) sowie Fragen der Bevollmächtigung bzw. des Mandatswechsels bzw. -rücktritts in Betracht.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318]; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“_______, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat de représentation de Caritas Suisse, du 14 octobre 2024, le recours interjeté, le 21 octobre 2024, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre la décision du SEM du 11 octobre 2024, par lequel l'intéressé, agissant par l'intermédiaire de son représentant nouvellement constitué, Alexandre Mwanza, a conclu à l'annulation de la décision querellée et, principalement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision ou, subsidiairement, à la reconnaissance du statut de réfugié et à l'octroi de l'asile ou, plus subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire en sa faveur, les demandes d'exemption du versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire partielle assorties au recours, l'accusé de réception du recours du 22 octobre 2024, la décision incidente du 20 novembre 2024, par laquelle le Tribunal, relevant que les conclusions du recours devaient être considérées comme d'emblée vouées à l'échec, a rejeté les demandes d'exemption du versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire partielle et a imparti au recourant un délai au 5 décembre 2024 pour verser une avance de frais de 750 francs en garantie des frais de procédure présumés, le paiement, le 3 décembre 2024, de l'avance de frais requise, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, qu'en l'espèce, le recourant s'étant implicitement plaint d'une violation de son droit d'être entendu, faisant valoir pour l'essentiel que son audition sur les motifs n'aurait pas été menée correctement, il convient d'examiner prioritairement ce grief d'ordre formel (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), que le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend pour le justiciable, le droit de s'expliquer sur les faits, avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1 et jurisp. cit. ; 2010/53 consid. 13.1), qu'en tant que droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure ; que l'étendue du droit de s'exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, mais doit être définie au regard des intérêts concrètement en jeu ; que l'idée maîtresse est qu'il faut permettre à une partie de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace (cf.”
Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung. Damit sind sie nach Art. 108 Abs. 1 AsylG zur Einreichung der Beschwerde legitimiert. Auf die Beschwerde ist einzutreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318; aufgehoben per 15. Dezember 2023]; Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1, Art. 50 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem er auch den von ihm einverlangten Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet hat (Art. 63 Abs. 4 VwVG), ist auf die Beschwerde einzutreten.”
In einzelnen Entscheiden hat das Bundesverwaltungsgericht die Fristeinhaltung nach Art. 108 Abs. 1 AsylG unter Bezug auf die damalige Covid‑19‑Verordnung (Art. 10) bejaht. Ebenfalls sind Fälle dokumentiert, in denen prozessuale Erleichterungen wie Bewilligung von (teilweiser) Prozessführungshilfe bzw. der Verzicht auf die Erhebung einer Vorschusszahlung angeordnet wurden. Diese Feststellungen beziehen sich auf Einzelfallentscheide und implizieren keine allgemeine Ausnahmeregelung.
“) du 18 mars 2022, plusieurs courriels (de son intervenante LAVI, de son psychologue ainsi que de son ex-époux), le courrier du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) du 9 mai 2023, accusant réception du recours, la réponse du 20 décembre 2023, dans laquelle le SEM a conclu au rejet du recours, la réplique du recourant du 9 janvier 2024, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai prescrits par la loi (art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et disposition transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario), le recours est recevable, qu'à titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels soulevés par le recourant (cf. ATF 138 I 232 consid. 5), qu'à l'appui de son recours, il fait notamment valoir que l'autorité intimée a violé son devoir d'instruction et de motivation, au mépris de son droit d'être entendu, en établissant les faits pertinents de manière inexacte et incomplète, que plus spécifiquement, il reproche au SEM de ne pas avoir tenu compte de plusieurs éléments de son récit, soit du manque d'assistance des autorités marocaines suite aux agressions subies en 2015 et 2017, du caractère inné de son orientation sexuelle et de la divulgation de son homosexualité au Maroc, que la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art.”
“L'intéressé a également produit une attestation du 11 juillet 2024 émanant de sa psychologue, laquelle indique qu'il souffre de « difficultés psychiatriques nécessitant un suivi psychothérapeutique dont l'interruption est contre-indiquée, en raison de risque de détérioration de son état psychique actuel ». Elle précise qu'en cas « de renvoi forcé, une péjoration psychique pouvant menacer son pronostic vital est à craindre ». P. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours (art. 108 al. 1 LAsi et 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et la disposition transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Il convient en premier lieu d'examiner les griefs formels soulevés par le recourant, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). L'intéressé reproche en effet au SEM d'avoir violé son droit d'être entendu ainsi que la maxime inquisitoire. 2.1 2.1.1 Ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. et consacré en procédure administrative aux art. 29 ss PA, le droit d'être entendu comprend pour le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf.”
“Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde wurde frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 aCovid-19-Verordnung Asyl [SR 142.318] und Art. 21 Abs. 2 VwVG; Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“_______ contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant, principalement, à l'octroi de la qualité de réfugié et de l'asile, subsidiairement, à la constatation du caractère illicite, inexigible et impossible de l'exécution du renvoi, ainsi que, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire, les requêtes d'assistance judiciaire partielle et d'exemption du versement d'une avance de frais également formulées dans ledit recours, les deux annexes au recours, soit une copie de la décision attaquée et une procuration, l'accusé de réception du recours par le Tribunal en date du 28 novembre 2023, le complément de recours du 30 novembre 2023, dans lequel l'intéressé dit avoir constaté la veille que le tribunal pénal de première instance avait émis un « mandat d'arrêt » à son encontre pour cause de diffusion de propagande, assorti de l'annonce de la production de cette pièce dès que possible, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à l'art.”
“Par décision incidente du 2 juin 2023, la juge instructeur a renoncé à percevoir une avance de frais, annoncé qu'il serait statué sur la demande d'assistance judiciaire partielle ultérieurement et invité le recourant à apporter la preuve de son indigence. Dans le délai imparti, celui-ci a déposé une attestation d'assistance publique datée du 7 juin 2023. H. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance Covid-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal renonce en l'occurrence à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Il convient en premier lieu d'examiner les griefs formels soulevés par le recourant, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). 2.2 A l'appui de sa conclusion en cassation, celui-ci se plaint d'une violation, par le SEM, de son droit d'être entendu, faisant valoir le caractère insuffisant de l'instruction et de la motivation de la décision attaquée sous l'angle de ses motifs d'asile. Selon lui, l'autorité inférieure n'aurait pas suffisamment instruit et examiné le risque de persécution encouru en cas de retour en raison de sa fonction de soldat pour l'armée afghane, et n'aurait pas établi les faits correctement.”
“b Par ordonnance du 23 février 2022, le juge instructeur a admis la demande d'assistance judiciaire partielle du recourant et a exempté celui-ci du paiement de l'avance de frais. Pour autant que de besoin, les autres faits et les arguments des parties seront repris dans les considérants en droit ci-après. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA) et a présenté son recours dans la forme et dans le délai prescrit par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus, RS 142.318). 1.3 La procédure de recours est soumise aux règles générales de la procédure fédérale, sous réserve de dispositions spécifiques de la LAsi (art. 105 LAsi et 37 LTAF). Le Tribunal renonce en l'espèce à un échange d'écritures (art. 111a LAsi). Cela étant précisé, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours. 2. 2.1 Il convient d'examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par le recourant, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3, 143 IV 380 consid. 1.4.1 et 142 II 218 consid. 2.8.1). 2.2 Le recourant reproche d'abord au SEM d'avoir violé son droit d'être entendu ainsi que le devoir d'instruction, en rejetant son offre de preuve concernant la production de la seconde lettre des Talibans sous forme originale.”
Bei frist- und formgerecht eingereichten Beschwerden im Zusammenhang mit dem vorübergehenden Schutz ist auf die Beschwerde einzutreten. Zuständigkeit und Verfahrensanwendung richten sich insoweit nach Art. 72 AsylG und, soweit einschlägig, nach den Verfahrensnormen des VwVG, VGG und BGG.
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG und Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass im vorliegenden Verfahren betreffend die Gewährung vorübergehenden Schutzes im Übrigen die Bestimmungen des 1., des 2a. und des 3. Abschnittes des 2. Kapitels sowie des 8. Kapitels des AsylG sinngemäss Anwendung finden (Art. 72 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.] und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (BBl 2022 586), dass gemäss Ziff.”
“Kapitels des AsylG sinngemäss Anwendung finden (Art. 72 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.] und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (BBl 2022 586), dass gemäss Ziff.”
“Erwägung, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG [SR 142.31] eine Allgemeinverfügung zur Gewährung vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (vgl. BBl 2022 586) und in Ziffer 1 dieses Erlasses schutzberechtigte Personengruppen definiert, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls beziehungsweise der vorübergehenden Schutzgewährung endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG; Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG und dem VGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und die Beschwerde frist- sowie formgerecht eingereicht worden ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), mithin darauf einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen betreffend vorübergehenden Schutzes nach Art. 72 i.V.m. Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass mit der eingereichten Beschwerde nur die Anordnung der Wegweisung sowie des Wegweisungsvollzugs (Dispositivziffern 3 und 5) angefochten werden und die übrigen Dispositivpunkte (insbesondere die Abweisung des Gesuches um vorübergehenden Schutz) somit unangefochten in Rechtskraft erwachsen sind, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und, wie nachstehend aufgezeigt, es sich vorliegend um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art.”
Bei der Fristberechnung nach Art. 108 Abs. 2 LAsi kann das auf dem Poststempel vermerkte Datum des Posteinwurfs als Eingangsdatum anerkannt werden; ein mit diesem Datum versehener Rekurs gilt damit als fristgerecht eingereicht.
“_______ et de passage en procédure étendue des 24, respectivement 25 octobre 2024, la décision du 2 décembre 2024, notifiée quatre jours plus tard, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé, le 3 janvier 2025 (date du sceau postal), contre cette décision, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, les demandes de dispense du paiement de l'avance et des frais de procédure ainsi que de désignation d'un mandataire d'office qu'il comporte, la décision incidente du 15 janvier 2025, par laquelle la juge chargée de l'instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient à première vue vouées à l'échec, a rejeté ces demandes incidentes et invité l'intéressé à verser, dans un délai échéant le 30 janvier 2025, une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité, le versement de l'avance requise dans le délai imparti, le courrier du 7 février 2025 et les moyens de preuve y annexés, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, qu'ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf.”
“_______, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 3 octobre 2022, la décision incidente en matière d'attribution cantonale du 4 octobre 2022, la décision de passage en procédure étendue du 6 octobre 2022, la résiliation du mandat de représentation juridique par Caritas Suisse, le 11 octobre 2022, les moyens de preuve produits - tous sous forme de copies - lors de la procédure devant le SEM, à savoir la carte d'identité de l'intéressé, une demande d'émission d'un mandat d'amener formulée par un procureur, deux mandats d'amener, deux décisions d'un juge relatives aux mandats d'amener, divers documents policiers et écrits d'un procureur ainsi que des publications partagées sur les réseaux sociaux, la procuration signée, le 30 novembre 2022, en faveur des collaborateurs de la « Zürcher Beratungsstelle für Asylsuchende », la décision du 3 janvier 2024, notifiée deux jours plus tard, par laquelle le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté par l'intéressé, le 5 février 2024 (date du timbre postal), auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), contre la décision précitée, concluant à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'admission provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision, les demandes d'assistance judiciaire totale et d'exemption du versement d'une avance de frais dont le recours est assorti, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il convient d'examiner en priorité le grief formel soulevé par le recourant (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), qu'à l'appui de sa conclusion en cassation, l'intéressé se plaint d'un état de fait lacunaire en reprochant au SEM de ne pas avoir suffisamment instruit la cause en ce qui concerne ses possibilités de réinsertion en Turquie, plus particulièrement en dehors de sa province d'origine de Sirnak, que selon la maxime inquisitoire, applicable en procédure administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; qu'elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.2 ; 2012/21 consid. 5.1), que l'établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; qu'il est inexact lorsque cette dernière a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (cf.”
“Par courrier du 15 septembre 2022 (date du sceau postal), le recourant a allégué avoir appris de ses parents avec lesquels il entretenait un contact téléphonique régulier que les talibans se présentaient au domicile familial tous les 15 jours pour s'enquérir des motifs de sa présence à Herat, où ceux-là avaient prétendu qu'il se trouvait, et de son éventuel retour à Kaboul. R. Par courriers des 18 mars 2022 et 13 juin 2023, la juge instructeur a répondu aux demandes du recourant tendant à ce qu'il soit statué dans les meilleurs délais. S. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les décisions en matière d'asile et de renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'application de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal, conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi. 2. 2.1 2.1.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 2.1.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié est vraisemblable, lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (art.”
Fehlen Legitimation, Form oder fristgerechte Einreichung, ist die Beschwerde unzulässig. Bei der Fristenkontrolle wird deshalb regelmässig auch geprüft, ob Legitimation und Formvorschriften eingehalten sind.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und der Beschwerdeführer ist zur Beschwerdeerhebung legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Elle ajoute enfin que les jours de cette dernière sont comptés et qu'elle souffre désormais, en plus des pathologies déjà diagnostiquées, d'une insuffisance respiratoire caractérisée. O. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et art. 108 al. 6 LAsi). 1.3 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi. 1.4 Le Tribunal applique le droit d'office. Il peut ainsi admettre le recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et les références citées). 2. D'emblée, il y a lieu de déclarer irrecevable la conclusion subsidiaire du recours tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour (permis B) en faveur de l'intéressée, dans la mesure où cette question relève de la compétence des autorités cantonales des migrations. Pour les mêmes motifs, les griefs tirés de la durée du séjour et de l'intégration en Suisse de la recourante et ses enfants ne sont pas déterminants dans le cadre de la présente procédure. Seule fera donc l'objet d'un examen ci-après la question de savoir si c'est à juste titre que le SEM a retiré la qualité de réfugié et révoqué l'asile accordé en faveur de la recourante et ses enfants.”
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 72 i.V.m. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind offensichtlich erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“En sus de sa crainte liée à sa conversion religieuse, elle se prévaut de sa crainte d'être exposée à une persécution réfléchie en raison non seulement des activités politiques de son père, mais aussi de la conversion religieuse de sa mère. Elle met encore en avant la situation d'insécurité pour les femmes en Iran, où elle se retrouverait seule, sans famille ni ami et où elle aurait du mal à trouver du travail en tant que femme et (...). T. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les décisions en matière d'asile et de renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'application de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal, conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 La recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi, [RS 142.31]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi et un plein pouvoir en ce qui a trait à l'application de la LEI, conformément à l'art. 49 PA en lien avec l'art. 112 LEI (cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8), 2. La recourante n'a contesté ni le rejet de la demande d'asile multiple ni le renvoi (dans son principe). Sur ces points de son dispositif (ch. 2 et 3), la décision du SEM du 16 septembre 2020 a donc acquis force de chose décidée. Seuls demeurent litigieux le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié à la recourante (ch. 1 du dispositif de la décision précitée) et l'ordre d'exécuter le renvoi de celle-ci (ch. 4 et 5 du dispositif de ladite décision). 3. A l'appui de la demande multiple du 13 mars 2019, la recourante n'a pas fait valoir de motifs personnels qui auraient justifié la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art.”
Bei mehreren ähnlichen Beschwerden kann das Gericht die Verfahren koordiniert behandeln (z. B. durch denselben Senat und gleichzeitige Entscheide). Eine formelle Zusammenführung kann hingegen abgelehnt werden. Die Einhaltung der Frist nach Art. 108 Abs. 3 AsylG ist für jede Beschwerde gesondert zu prüfen.
“]), le prononcé de mesures provisionnelles urgentes et l'octroi de l'effet suspensif, ainsi que l'exemption du versement d'une avance de frais et l'octroi de l'assistance judiciaire partielle. D. Par décision du 6 avril 2023, le juge instructeur a suspendu l'exécution du transfert de la recourante à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception, non réalisée en l'espèce (art. 1 al. 2 et art. 33 let. d de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2 La recourante a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 Dans son pourvoi, la recourante a requis du Tribunal qu'il ordonne la jonction de la présente cause à celle de sa cousine, respectivement de sa soeur adoptive, B._______, dont il était alors saisi sous référence F-1900/2023 et qu'il statue, en une seule décision, sur les deux recours déposés. Certes, les deux recours se rejoignent dans cette demande, reposent sur des faits de même nature et soulèvent des questions juridiques similaires, les recourantes étant, dans les deux causes, représentées par la même représentante juridique. Néanmoins, une jonction des causes ne saurait se justifier, la recourante et sa soeur adoptive étant toutes deux majeures et à même de mener une existence indépendante, aucun lien de dépendance au sens de la jurisprudence topique n'étant établi (cf. consid. 5.3.5 infra). Le Tribunal statue de surcroît en fonction des spécificités du cas d'espèce, notamment sur le plan médical. Cela étant, le Tribunal prend acte de la demande de la recourante et traitera les deux causes de manière coordonnée en traitant les deux requêtes par le même collège et en rendant des arrêts le même jour.”
Fristbeginn und -berechnung: Die Frist des Art. 108 Abs. 3 AsylG wird in Arbeitstagen gerechnet. Massgeblich für die Fristberechnung sind die Eröffnung bzw. Zustellung der Verfügung; die Rechtzeitigkeit der Beschwerde wird anhand des Eingangszeitpunkts festgestellt, namentlich durch Poststempel oder den Zeitpunkt der eingegangenen Eingabe (auch bei elektronischer Übermittlung).
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen des SEM entscheidet (vgl. dazu Art. 105 des Asylgesetzes [AsylG, SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Gerichts beziehungsweise die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass die Beschwerdeführerin zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), ihre Eingabe nach dem Gesagten den formellen Anforderungen an eine Beschwerde genügt (Art. 52 Abs. 1 VwVG) und sie ihre Beschwerde gemäss Poststempel fristgerecht eingereicht hat (Art. 108 Abs. 3 AsylG), womit auf diese - unter Vorbehalt der nachstehenden beiden Erwägungen - einzutreten ist, dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es die Vorinstanz ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1-3 AsylG), die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl. BVGE 2017 VI/5 E. 3.1, 2012/4 E. 2.2), dass die Beschwerdeführerin, indem sie beantragt, es sei auf ihr Asylgesuch einzutreten, eine Erweiterung des Streitgegenstands vornimmt, was unzulässig ist (BVGE 2011/9 E. 5), weshalb insoweit auf die Beschwerde nicht einzutreten ist, dass sich die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG), dass gleichzeitig auf einen Schriftenwechsel zu verzichten und der Entscheid nur summarisch zu begründen ist (Art.”
“Juni 2024 aufforderte, innert fünf Arbeitstagen ab Erhalt nähere Erläuterungen hinsichtlich der in der Beschwerde erwähnten bevorstehenden Operation zu machen und entsprechende Beweismittel einzureichen, dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 3. Juli 2024 (Poststempel) medizinische Unterlagen nachreichte, darunter zwei Dokumente, welche offensichtlich zwei andere Asylsuchende betreffen, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch hier - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VGG, dem VwVG und dem AsylG richtet (Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist, weshalb über sie in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin - und nur mit summarischer Begründung - zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e und Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“Februar 2024 gegen diese Verfügung beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob und beantragte, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und die Vor-instanz anzuweisen, auf das Asylgesuch einzutreten, dass die Sache eventualiter an die Vorinstanz zurückzuweisen sei, dass der Beschwerdeführer in verfahrensrechtlicher Hinsicht um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung inklusive Kostenvorschussverzicht ersuchte, dass der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen und superprovisorisch vollzugshemmende Massnahmen anzuordnen seien, dass der Beschwerde unter anderem ein ärztlicher Bericht der Psychiatrischen Dienste C._______ AG vom 7. Februar 2024 beilag, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 12. Februar 2024 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 3 AsylG), und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die von der Vorinstanz verfügte Anpassung des Geburtsdatums im ZEMIS (vgl. Dispositivziffer 2 der angefochtenen Verfügung) vorliegend, auch wenn von einer vollständigen Aufhebung der angefochtenen Verfügung die Rede ist, nicht angefochten wurde, zumal kein entsprechender Antrag gestellt ist und sich auch aus der Begründung kein diesbezüglicher Beschwerdewille ergibt, weshalb unter Berücksichtigung der diesbezüglich noch laufenden Beschwerdefrist (ZEMIS-Punkt) davon auszugehen ist, die vorliegende Beschwerde richte sich ausschliesslich gegen den verfügten Nichteintretensentscheid, dass mit der vorliegenden Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“Februar 2023 gegen diesen Entscheid beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob und dabei sinngemäss beantragte, den Entscheid der Vorinstanz aufzuheben und das SEM zu verpflichten, auf sein Asylgesuch einzutreten, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht seit dem 21. Februar 2023 in elektronischer Form vorliegen (vgl. Art. 109 Abs. 3 AsylG), und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die angefochtene Verfügung am 17. Februar 2023 eröffnet wurde und somit die Beschwerdefrist von 5 Arbeitstagen noch bis am 24. Februar 2023 läuft, dass über ein Rechtsmittel jedoch schon vor Ablauf der Beschwerdefrist befunden werden kann, wenn - wie vorliegend - die Rechtsmitteleingabe eindeutig als abschliessend zu verstehen und der”
Wird die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht und der vom Gericht geforderte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet, ist auf die Beschwerde einzutreten. Die rechtzeitige Leistung des Kostenvorschusses bildet damit eine Voraussetzung für das Weiterverfahren.
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vor-liegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist (nach Leisten des Kostenvorschusses) einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden sind zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem sie auch den einverlangten Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet haben (Art. 63 Abs. 4 VwVG), ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 2 AsylG], und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind offensichtlich erfüllt. Nachdem auch der eingeforderte Kostenvorschuss rechtzeitig überwiesen wurde, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“- einzuzahlen, unter Androhung des Nichteintretens im Unterlassungsfall (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG), dass der einverlangte Kostenvorschuss am 18. Februar 2025 eingezahlt worden ist, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. dazu Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten, dass der Beschwerdeführer legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht sowie den Kostenvorschuss fristgerecht geleistet hat (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf die Beschwerde einzutreten ist, dass die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet zu erkennen ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, mit summarischer Begründung und praxisgemäss ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e sowie Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass vom Beschwerdeführer im Sinne eines Eventualbegehrens die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz beantragt wird, dass jedoch - entgegen den sinngemäss anders lautenden Beschwerdevorbringen - der entscheidrelevante”
“Januar 2025 das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung unter Verweis auf die voraussichtliche Aussichtslosigkeit der Beschwerde abwies und einen Kostenvorschuss in Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten einverlangte, welcher am 29. Januar 2025 fristgerecht geleistet wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist, nachdem auch der einverlangte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist und auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten, nachdem der Kostenvorschuss innert Frist geleistet wurde.”
“Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG) und sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 2 AsylG], und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) offensichtlich erfüllt sind, weshalb, nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht eingezahlt wurde, auf die Beschwerde einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG) und gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das Gericht mit Blick auf die in der Rechtsmitteleingabe erhobene formelle Rüge - das SEM habe den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör verletzt, indem es pauschal darauf verwiesen habe, dass es öffentlich bekannt sei, dass die eingereichten türkischen Justizdokumente käuflich erworben werden könnten, ohne dass es spezifische Anhaltspunkte für diese Erkenntnis genannt habe (vgl.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist nach fristgerechter Leistung des Kostenvorschusses einzutreten.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM weder das rechtliche Gehör noch die Begründungspflicht verletzt hat, der entsprechende Rückweisungsantrag in der Beschwerde denn inhaltlich auch gar nicht begründet und lediglich darauf hingewiesen wird, die eingereichten Beweismittel zum im Jahr 2024 angehobenen Ermittlungsverfahren seien im Rahmen der Entscheidung über das Asylgesuch heranzuziehen, was zu bestätigen ist, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art.”
“August 2024 abwies und den Beschwerdeführer zur Bezahlung eines Kostenvorschusses aufforderte, dass er zudem feststellte, der Beschwerde komme von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zu, weshalb er auf den entsprechenden Verfahrensantrag nicht eintrat, dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss innert Frist leistete, und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - nach Leistung des Kostenvorschusses - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass weder das Kassationsbegehren noch der Antrag auf «umfassende Einsicht in den Analysebericht» rechtsgenüglich begründet wurden, sich in den Akten weder Hinweise auf eine Verfahrensverletzung finden noch sich erschliesst, betreffend welche Akten der Beschwerdeführer um Einsicht ersucht, dass die entsprechenden Begehren demnach abzuweisen sind, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art.”
“Mai 2024 die Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und um Beiordnung einer amtlichen Rechtsbeiständin abwies und dem Beschwerdeführer Frist zur Bezahlung eines Kostenvorschusses ansetzte, dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss fristgerecht leistete, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das Rückweisungsbegehren mit keinem Wort begründet wurde und auch aus der Aktenlage nicht auf eine Verletzung von Verfahrensvorschriften geschlossen werden muss, weshalb das Kassationsbegehren abzuweisen ist, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Elektronische Eingaben sind nach Art. 21a VwVG nur zulässig, wenn sie mit einer qualifizierten elektronischen Signatur des Absenders versehen sind. Alternativ sind schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder der schweizerischen Post bzw. einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung zu übergeben (Art. 21 Abs. 1 VwVG).
“Hinsichtlich der Fristeinhaltung ist Folgendes festzuhalten: Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG ist die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen. Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde eingereicht oder zu deren Handen der schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 21 Abs. 1 VwVG). Eingaben können bei der Behörde elektronisch eingereicht werden, wenn sie mit einer qualifizierten elektronischen Signatur des Absenders versehen sind (vgl. Art. 21a Abs. 1 und 2 VwVG). Die angefochtene Verfügung wurde am 12. April 2023 eröffnet. Folglich endete die Beschwerdefrist am 19. April”
In den geprüften Entscheiden wurde festgestellt, dass trotz Behandlung im beschleunigten Verfahren die 30‑tägige Beschwerdefrist anwendbar sein kann; dies erfolgte unter Rückgriff auf Art. 10 der Covid‑19‑Verordnung Asyl. In den Fällen wurde die Beschwerde als frist‑ und formgerecht erachtet; ein Entscheid macht zudem deutlich, dass die Begründung hierfür nicht auf Art. 108 Abs. 2 AsylG, sondern auf Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Covid‑19‑Verordnung beruhte.
“_______, le 13 janvier 2023, en qualité de requérant mineur non accompagné, la procuration qu'il a signée le 19 janvier suivant en faveur des juristes et avocat(e)s de Caritas Suisse, les procès-verbaux de ses deux auditions du 14 mars 2023 (première audition RMNA et audition sur les motifs d'asile), le projet de décision soumis par le SEM à sa représentante juridique, le 21 mars 2023, la prise de position de cette dernière datée du lendemain, la décision du 23 mars 2023, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le recourant, a prononcé son renvoi de Suisse et l'a mis au bénéfice de l'admission provisoire, considérant que l'exécution de son renvoi n'était pas raisonnablement exigible, le recours interjeté, le 24 avril 2023, dans lequel le recourant a conclu principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'annulation de la décision précitée sur ces points, comme sur celui du renvoi, ainsi qu'au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire, les demandes de dispense de l'avance de frais et d'assistance judiciaire partielle dont le recours est assorti, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi, en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus, RS 142.318) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, une persécution au sens de l'art.”
“Die Beschwerde vom 30. Dezember 2022 ist fristgerecht eingereicht worden. Obwohl das Asylgesuch vom SEM im beschleunigten Verfahren behandelt worden ist, erweist sich - zwar nicht gestützt auf Art. 108 Abs. 2 AsylG aber gestützt auf Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Covid-19-Verordnung Asyl (SR 142.318) die 30-tägige Beschwerdefrist als korrekt. Betreffend das im ZEMIS registrierte Geburtsdatum gilt ebenfalls eine 30-tägige Beschwerdefrist (Art. 50 VwVG). Die Beschwerde erweist sich sodann als formgerecht und der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Bei der Anwendung von Art. 108 Abs. 1 AsylG kann die Fristberechnung durch die ehemaligen Covid‑19‑Verordnungen beeinflusst worden sein. In Verfahren aus der relevanten Periode ist deshalb zu prüfen, ob und in welchem Umfang Art. 10 der Covid‑19‑Verordnung Asyl oder deren Übergangsbestimmungen auf die betroffene Frist anzuwenden sind.
“Invité le 21 août 2023 à se prononcer sur la réponse précitée, le recourant n'a déposé aucune réplique dans le délai imparti à cet effet. J. Par courrier du 6 juin 2024, l'intéressé s'est enquis de l'état d'avancement de la procédure. Réponse lui a été apportée le 11 juin suivant. K. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l'art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et la disposition transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf.”
“21 et 22 OA 1), et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, que, dans sa décision du 11 décembre 2023, le SEM a considéré que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions de l'art. 3 LAsi, que, dans son recours du 10 janvier 2024, le recourant a reproché au SEM d'avoir violé la maxime inquisitoire en instruisant insuffisamment tant ses motifs d'asile que son état de santé ; que ce faisant l'autorité intimée aurait violé son droit d'être entendu, qu'il a en particulier fait grief à cette dernière de ne pas avoir approfondi ses motifs d'asile dans le cadre d'une seconde audition, alors même qu'elle avait interrompu l'audition du 24 novembre 2023 en l'informant, par deux fois, qu'il serait convoqué pour une nouvelle audition, qu'il a conclu à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire, qu'à l'appui de son recours, il a notamment produit un journal de soins daté du 11 décembre 2023, des copies du courrier du 30 novembre 2023 et de la prise de position du 7 décembre 2023 de sa représentante juridique, une copie d'une fiche d'accompagnement concernant la transmission par Caritas de moyens de preuve au SEM, datée du 24 novembre 2023, et des copies de ses publications sur les réseaux sociaux, que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; que celle-ci dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art.”
“Pour le surplus, l'intéressé a principalement fait valoir qu'il risquait effectivement de subir des persécutions de la part des talibans en cas de retour, non seulement en raison de son appartenance à l'ethnie chiite, mais également car il provenait d'une commune ayant organisé une milice de résistance contre ce groupe. K. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 En vertu de de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l'art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et la disposition transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4). 2. 2.1 A titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels invoqués par le recourant, dès lors qu'ils sont susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.”
“Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318, aufgehoben per 15. Dezember 2023] sowie Übergangsbestimmung der Aufhebungsverordnung vom 22. November 2023 [AS 2023 694] e contrario und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“021]) des SEM entscheidet, ausser bei Vorliegen eines Auslieferungsersuchens des Staates, vor welchem die beschwerdeführende Person Schutz sucht (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 des Bundesgesetzes über das Bundesverwaltungsgericht vom 17. Juni 2005 [VGG, SR 173.32]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 [BGG, SR 173.110]), dass eine solche Ausnahme im Sinne von Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG nicht vorliegt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht endgültig entscheidet, dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (vgl. Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318, aufgehoben per 15. Dezember 2023] sowie Übergangsbestimmung der Aufhebungsverordnung vom 22. November 2023 [AS 2023 694] e contrario und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass Streitgegenstand im vorliegenden Beschwerdeverfahren die Fragen der Flüchtlingseigenschaft, des Asyls und der Wegweisung bilden, nachdem das SEM den Beschwerdeführer mit Verfügung vom 17. November 2023 wegen Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs vorläufig aufgenommen hat, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art.”
“Afin d'étayer ses propos, il a produit à l'appui de son recours les copies de plusieurs documents médicaux le concernant, à savoir les « résultats de l'évaluation mmcheck (MEK) » du 31 octobre 2023, des rapports médicaux et ordonnances des 2, 6, 16, 20 et 29 novembre 2023 ainsi que deux lettres d'introduction Medic-Help relatives aux consultations médicales des 20 novembre et 11 décembre 2023. L. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours prévu par l'art. 108 al. 1 LAsi en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 (Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318), le recours du 14 décembre 2023 est recevable. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié.”
“_______ (ci-après : l'intéressée, la requérante ou la recourante), en tant que requérante d'asile mineure non accompagnée (RMNA), le mandat de représentation signé, le 21 août 2023, par la requérante en faveur des juristes de Caritas suisse, les procès-verbaux de ses auditions des 12 septembre 2023 (première audition RMNA) et 2 octobre 2023 (audition sur les motifs d'asile), les documents versés à l'appui de sa demande d'asile, à savoir des copies de son certificat de naissance et d'un extrait d'état civil ainsi que des photographies sur lesquelles elle apparaît avec un drapeau du Kurdistan, respectivement avec une représentation papier de celui de la révolution syrienne, le projet de décision du SEM, soumis à la représentante juridique de l'intéressée le 6 octobre 2023, la prise de position de la représentation juridique du 9 octobre suivant, la décision du 11 octobre 2023, notifiée le jour même, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à la requérante, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible l'exécution de son renvoi, l'a mise au bénéfice d'une admission provisoire, l'attribuant au canton de Zurich, le recours interjeté, le 10 novembre 2023, contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressée, nouvellement représentée par Thao Pham, a conclu à son annulation et à l'octroi de l'asile, de même qu'à son attribution au canton de Genève, le traitement de cette dernière conclusion relevant de la compétence de la Cour VI du Tribunal (n° d'affaire F-6235/2023), les demandes d'assistance judiciaire totale et d'octroi d'un délai pour compléter les motifs du recours dont celui-ci est assorti, l'ordonnance du 20 novembre 2023, par laquelle la juge instructeur a imparti à la recourante un délai au 30 novembre 2023 pour produire un mémoire complémentaire, le courrier du 1er décembre 2023 (date du sceau postal), par lequel la recourante a complété les motifs de son recours, le dossier d'asile de la soeur de la recourante, B._______ (N [...]), laquelle s'est vu reconnaître la qualité de réfugié et a obtenu l'asile en Suisse, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que la recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et disposition transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 -5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art.”
In der Praxis ist die Einhaltung der 30‑Tage‑Frist häufig davon abhängig, dass der vom Gericht verlangte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wird. Wird der Kostenvorschuss rechtzeitig entrichtet und ist die Beschwerde sonst frist‑ und formgerecht, so ist auf die Beschwerde einzutreten.
“Februar 2025 zurückerstattete, dass am 11. März 2025 beim Bundesverwaltungsgericht ein Befürwortungsschreiben von Bekannten der Beschwerdeführenden einging, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 31 VGG zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31]), dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG; Art. 37 VGG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit nach (wie sich aus der Beweiswürdigung ergibt) fristgerechter Leistung des Kostenvorschusses auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richtet, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt, um eine solche handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (Bundesblatt [BBl] 2022 586), dass gemäss dieser Allgemeinverfügung vorübergehender Schutz in der Schweiz zu gewähren ist: a) schutzsuchenden ukrainischen Staatsbürgerinnen und -bürgern und ihren Familienangehörigen, welche vor dem 24.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem sie auch den einverlangten Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet haben, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Sodann ging der verlangte Kostenvorschuss am 12. Februar 2025 fristgerecht bei der Gerichtskasse ein. Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
“Januar 2025 einen Kostenvorschuss von Fr. 750.- einzuzahlen, mit dem Hinweis, bei ungenutzter Frist werde auf die Beschwerde nicht eingetreten, dass die Beschwerdeführerin den Kostenvorschuss am 23. Januar 2025 einzahlte, und zieht in Erwägung, dass es gemäss Art. 31 VGG zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls und der Gewährung vorübergehenden Schutzes in der Regel - und auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31]), dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5) richtet, dass sich die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG), dass gleichzeitig auf einen Schriftenwechsel zu verzichten und der Entscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass hinsichtlich der erhobenen formellen Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör festzuhalten ist, dass bei Gesuchen von Schutzbedürftigen im Inland, anders als im ordentlichen Asylverfahren, keine mündliche Anhörung im Sinne von Art. 29 AsylG stattfindet, dass nämlich Art. 69 Abs.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem der verlangte Kostenvorschuss am 14. Oktober 2024 fristgerecht bei der Gerichtskasse einging, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 AsylG i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Sodann ging der verlangte Kostenvorschuss am 5. September 2024 fristgerecht bei der Gerichtskasse ein. Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Der Beschwerdeführer ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Sodann ging der verlangte Kostenvorschuss am 12. Juli 2024 fristgerecht bei der Gerichtskasse ein. Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Nachdem der Kostenvorschuss innert Frist geleistet wurde, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden; der Kostenvorschuss wurde fristgerecht überwiesen. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist nach Leistung des Kostenvorschusses einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Das Gericht prüft, ob die Beschwerde nach Art. 108 Abs. 1 AsylG frist- und formgerecht eingereicht wurde. Wird diese Frist- und Formgerechtigkeit bejaht, gilt die Verfahrensvoraussetzung als erfüllt und es wird in der Regel auf die Beschwerde eingetreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
In der Rechtsprechung wird Art. 108 Abs. 1 AsylG in der Regel in Verbindung mit Verweisen auf das VwVG (insbesondere Art. 20 Abs. 3 und Art. 52 VwVG) und mit einschlägigen Verordnungen (z. B. COVID-19-Verordnung Asyl) angewendet. Verfahrensfragen wie Zustellung/Notifikation und das Einzahlen von geforderten Kostenvorschüssen werden in den Entscheiden thematisiert und sind für die Zulässigkeitsprüfung von Beschwerdegründen relevant.
“] 2022, «Röntgenographie der [...]» der «E._______ vom [...] 2022, «Bescheinigung» des «F._______ vom [...] 2023) sowie eine Rechnung für zehn physiotherapeutische Behandlungen der G._______ vom (...) 2024 einreichte, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, 1.dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG) und sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), weshalb auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 20 Abs. 3 VwVG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), 2.dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, 3.dass die in der Beschwerde erhobenen Rügen der Verletzung der Untersuchungspflicht und des Anspruchs auf rechtliches Gehör vorab zu prüfen sind, da sie allenfalls geeignet sein könnten, eine Kassation der erstinstanzlichen Verfügung zu bewirken (vgl. Kölz/Häner/Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3. Aufl. 2013, Rz. 1043 ff. m.w.H.), dass die Beschwerdeführerin die Rüge der Verletzung der Untersuchungspflicht damit begründet, das SEM konzentriere sich in der angefochtenen Verfügung vor allem auf ihre familiären Probleme, ohne ihre übrigen individuellen Fluchtgründe (soziale Ausgrenzung, Diskriminierung und Bedrohung durch die armenische Gesellschaft aufgrund ihrer Homosexualität) in die Beurteilung miteinzubeziehen und ohne die konkrete Schutzfähigkeit und den fehlenden Schutzwillen der armenischen Polizei- und Justiz-organe in Bezug auf LGBTQ-Personen sowie ihre individuelle Gefährdungslage ausreichend zu prüfen, wobei es vertieft hätte abklären müssen, ob ihre Kontakte zur LGBTQ-Community und zu Organisationen wie Pink Armenia einen effektiven Schutz bieten könnten, dass das SEM die neben den familiären Problemen bestehenden individuellen Fluchtgründe der Beschwerdeführerin in der angefochtenen Verfügung insofern berücksichtigt hat, als es festgehalten hat, dass die von ihr ausserhalb des familiären Rahmens aufgrund ihrer Homosexualität erlittenen Diskriminierungen ihr ein menschenunwürdiges Leben nicht verunmöglichen würden und sich aus den Schwierigkeiten, welchen LGBTQ-Personen im Alltag in Armenien begegnen könnten, für ihre Person nicht ableiten lasse, dass eine Rückkehr in ihr Heimatland mit einem unerträglichen psychischen Druck verbunden wäre, dass das SEM des Weiteren festgehalten hat, aus dem Umstand, dass die Beschwerdeführerin gemäss ihren eigenen Angaben bei den armenischen Behörden nie um Schutz ersucht habe, könne nicht darauf geschlossen werden, die armenischen Behörden hätten ihr keinen Schutz gewährt, dass das SEM in der angefochtenen Verfügung zudem hinreichend aufgezeigt hat, auf welche Organisationen die Beschwerdeführerin in Armenien hinsichtlich der Wohnungs- und Arbeitssuche sowie bei rechtlichen Fragen zurückgreifen könne, und dass es unter Bezugnahme auf ihre Aussagen in der Anhörung hinsichtlich ihrer Kontakte (auch zur LGBTQ-Community; vgl.”
“_______ et des deux premiers fils de celui-ci, le courriel du 11 mars 2024 du recourant et le moyen y annexé, à savoir sa carte de membre dudit parti pour l'an 2020, la prise de position du 14 mars 2024 du recourant sur le projet de décision négative du SEM du même jour, la décision du 18 mars 2024 (notifiée le même jour), par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté, le 26 mars 2024, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel le recourant, sous la plume de son nouveau mandataire, a conclu à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision ou, à titre plus subsidiaire, au prononcé d'une admission provisoire et a sollicité l'assistance judiciaire partielle et l'octroi d'un délai de cinq jours pour compléter les motifs de son recours, la décision incidente du 3 avril 2024, par laquelle la juge instructeur a imparti au recourant un délai de cinq jours dès notification pour produire un mémoire complémentaire et l'a avisé qu'à l'échéance de ce délai, il serait statué en l'état du dossier, le mémoire complémentaire du 8 avril 2024, le courrier du 15 avril 2024 du recourant renvoyant au mémoire précité, la décision incidente du 17 avril 2024, par laquelle la juge instructeur, considérant d'emblée vouées à l'échec les conclusions du recours, a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle, invité le recourant à verser une avance de frais de 750 francs sur le compte du Tribunal jusqu'au 2 mai 2024 et l'a avisé qu'à défaut de paiement de ce montant dans ce délai, le recours serait déclaré irrecevable, sous suite de frais, le courrier du 18 avril 2024 du recourant, le paiement, le 2 mai 2024, de l'avance de frais requise, et considérant que, selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. dazu Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass der Beschwerdeführer legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht hat (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 COVID-19-Verordnung Asyl [SR 142.318]; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf die Beschwerde - unter Vorbehalt nachstehender Erwägungen - einzutreten ist, dass die Beschwerde indes - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet zu erkennen ist, weshalb darüber in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG), dass gleichzeitig auf einen Schriftenwechsel zu verzichten und der Entscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass auf das Gesuch um Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung nicht einzutreten ist, zumal die Beschwerde von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung hat, dass der Beschwerdeführer zwar mit seiner Beschwerde neue”
“August 2024 betreffend die Einreichung eines Gesuchs um Vorbereitung der Eheschliessung zwischen der Beschwerdeführerin und D._______ beilag, dass die zuständige Instruktionsrichterin die Beschwerdeführerin mit Zwischenverfügung vom 20. August 2024 aufforderte, innert Frist einen Kostenvorschuss von Fr. 750.- zu leisten, dass die Beschwerdeführerin diesen am 23. August 2024 fristgerecht bei der Gerichtskasse einbezahlte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerde zulässig ist (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG), die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 1 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) offensichtlich erfüllt sind und auch der eingeforderte Kostenvorschuss bezahlt wurde, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Beschwerdeführerin in formeller Hinsicht sinngemäss rügte (vgl. Beschwerde N. 18), das SEM habe hinsichtlich der Wegweisung den”
Nach der Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts wird bei frist- und formgerechter Einreichung auf die Beschwerde eingetreten.
“September 2024 bat, folgende Anpassungen an den Rechtsbegehren der Beschwerde entgegenzunehmen: die Ziffern 3 und 4 der vorinstanzlichen Verfügung seien aufzuheben und die vorläufige Aufnahme des Beschwerdeführers sei anzuordnen, eventualiter sei die Verfügung aufzuheben und die Sache zur rechtsgenüglichen Sachverhaltsabklärung und Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, und es sei ihm die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren und auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 17. September 2024 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 3 AsylG), und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass das Verfahren sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht worden und der Beschwerdeführer zu Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG), weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist, dass die vorliegende Beschwerde sich gestützt auf die nachträgliche Änderung der Rechtsbegehren, welche den Streitgegenstand beschränkt und somit zulässig ist, lediglich noch gegen die Wegweisung und deren Vollzug richtet, sodass die Dispositivziffern 1 (Nichteintreten auf das Asylgesuch), 2 (Anordnung der Wegweisung an sich) und 5 (Aushändigung der editionspflichtigen Akten) der Verfügung vom 9. September 2024 mangels Anfechtung in Rechtskraft erwachsen sind, dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass die Vorinstanz hinsichtlich der Frage des Wegweisungsvollzugs eine materielle Prüfung vorgenommen hat, weshalb dem Bundesverwaltungsgericht diesbezüglich volle Kognition zukommt, dass die Beschwerde sich - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu entscheiden ist (Art.”
“April 2024 gegen diesen Entscheid beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob und dabei implizit beantragte, auf ihr Asylgesuch sei einzutreten und sie sei nicht nach Bulgarien zu überstellen, sie habe das Visum für Bulgarien lediglich für die Durchreise in die Türkei benötigt, wolle aber nicht dorthin da es ihr Wunsch sei, ihren Lebensabend in Ruhe und Sicherheit in der Schweiz zu verbringen, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 17. April 2024 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 1 AsylG), und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“Januar 2024 gegen diesen Entscheid beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob und dabei implizit beantragte, die vorinstanzliche Verfügung sei aufzuheben, auf sein Asylgesuch sei einzutreten, eventualiter sei er nach Deutschland zu überstellen und nicht nach Kroatien, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 23. Januar 2024 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 3 AsylG), und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“November 2023 gegen diesen Entscheid beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob und dabei beantragte, die vorinstanzliche Verfügung sei aufzuheben und auf das Asylgesuch einzutreten, dass in prozessualer Hinsicht um Erteilung der aufschiebenden Wirkung sowie unentgeltliche Rechtspflege inklusive Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses ersucht wurde, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 29. November 2023 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 3 AsylG), und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
Wenn ein Asylverfahren trotz fehlender formeller Zuweisung faktisch als erweitertes Verfahren geführt wird, kommt die 30‑tägige Beschwerdefrist des Art. 108 Abs. 2 AsylG zur Anwendung.
“Auch wenn keine formelle Zuweisung des Beschwerdeführers ins erweiterte Verfahren erfolgte, handelte es sich faktisch um ein erweitertes Verfahren: Es dauerte knapp ein Jahr und die angefochtene Verfügung erwähnt eine 30-tägige Beschwerdefrist (vgl. Art. 108 Abs. 2 AsylG).”
“März 2019 in Kraft getretenen Revision des Asylgesetzes werden Asylgesuche grundsätzlich im beschleunigten Verfahren behandelt (vgl. Art. 26c AsylG). Steht jedoch nach der Anhörung zu den Asylgründen fest, dass dies nicht möglich ist, namentlich weil weitere Abklärungen erforderlich sind, erfolgt gemäss Art. 26d AsylG die Zuteilung in das erweiterte Verfahren und eine Zuweisung auf die Kantone. Der Beschwerdeführer wurde indessen bereits mit Verfügung vom 7. Dezember 2022, mithin kurze Zeit nachdem er um Asyl ersucht hatte und noch bevor die Anhörung stattfand, dem Kanton B._______ zugewiesen. Es erfolgte zwar keine formelle Zuweisung ins erweiterte Verfahren, aber das SEM behandelte das Asylgesuch im Anschluss an die vorzeitige Kantonszuteilung nicht mehr im beschleunigten Verfahren. Insbesondere fand kein getaktetes Verfahren statt und der Rechtsvertretung wurde vor dem Erlass des Asylentscheides kein Entwurf desselben mit der Möglichkeit zur Stellungnahme übermittelt. Ferner führt die Rechtsmittelbelehrung der angefochtenen Verfügung eine Beschwerdefrist von 30 Tagen auf, unter Hinweis auf Art. 108 Abs. 2 AsylG, welcher auf das erweiterte Verfahren Anwendung findet. Vor diesem Hintergrund ist davon auszugehen, dass das Asylverfahren des Beschwerdeführers ungeachtet der fehlenden formellen Zuweisung ins erweiterte Verfahren als solches behandelt wurde und entsprechend eine Beschwerdefrist von 30 Tagen gilt. Die angefochtene Verfügung wurde am 5. Juli 2024 eröffnet und die Beschwerde erweist sich als fristgerecht eingereicht. Entsprechend ist darauf einzutreten.”
“31), a prononcé son transfert vers la Croatie et ordonné l'exécution de cette mesure, l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) D-5172/2022 du 21 novembre 2022 confirmant cette décision, la réouverture de la procédure d'asile par le SEM, le 13 août 2024, en raison de l'échéance du délai de transfert vers la Croatie, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 26 novembre 2024, les pièces remises à cette occasion, la décision du 17 décembre 2024, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à la recourante, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours du 13 janvier 2025 formé par l'intéressée contre cette décision, les demandes de dispense du paiement des frais de procédure et de désignation d'un mandataire d'office qu'il comporte, le courrier du 28 janvier 2025 et la lettre de soutien y annexée, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
Wiederherstellungsgesuche sind einzutreten, wenn sie frist- und formgerecht nach Art. 24 VwVG eingereicht wurden und die versäumte Rechtshandlung nachgeholt ist.
“Die Beschwerdefristen (Art. 108 Abs. 1 AsylG) hinsichtlich der jeweiligen, gleichentags eröffneten Verfügungen des SEM vom 14. Juni 2024 liefen jeweils am 25. Juni 2024 ungenutzt ab. Die Gesuchstellenden haben jeweils am 12. Juli 2024 um Wiederherstellung der Beschwerdefrist ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachgeholt. Die Wiederherstellungsgesuche wurden demnach fristgerecht gemäss Art. 24 Abs. 1 VwVG wie auch formgerecht eingereicht, weshalb auf sie einzutreten ist.”
Die Rechtsprechung knüpft das Eintreten an die frist‑ und formgerechte Einreichung der Beschwerde nach Art. 108 Abs. 3 AsylG. In der Praxis werden daher Fragen der Fristberechnung und des Nachweises der Einreichung (z. B. Poststempel, Eingangsbestätigung) sowie das Vorliegen der vorinstanzlichen Akten in elektronischer Form als verfahrensrelevant behandelt und können das Eintreten beeinflussen.
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch vorliegend - endgültig (Art. 105 AsylG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen (vgl. E. 1.2 und E. 3.2) - einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“September 2024 bat, folgende Anpassungen an den Rechtsbegehren der Beschwerde entgegenzunehmen: die Ziffern 3 und 4 der vorinstanzlichen Verfügung seien aufzuheben und die vorläufige Aufnahme des Beschwerdeführers sei anzuordnen, eventualiter sei die Verfügung aufzuheben und die Sache zur rechtsgenüglichen Sachverhaltsabklärung und Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, und es sei ihm die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren und auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 17. September 2024 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 3 AsylG), und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass das Verfahren sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht worden und der Beschwerdeführer zu Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG), weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist, dass die vorliegende Beschwerde sich gestützt auf die nachträgliche Änderung der Rechtsbegehren, welche den Streitgegenstand beschränkt und somit zulässig ist, lediglich noch gegen die Wegweisung und deren Vollzug richtet, sodass die Dispositivziffern 1 (Nichteintreten auf das Asylgesuch), 2 (Anordnung der Wegweisung an sich) und 5 (Aushändigung der editionspflichtigen Akten) der Verfügung vom 9. September 2024 mangels Anfechtung in Rechtskraft erwachsen sind, dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass die Vorinstanz hinsichtlich der Frage des Wegweisungsvollzugs eine materielle Prüfung vorgenommen hat, weshalb dem Bundesverwaltungsgericht diesbezüglich volle Kognition zukommt, dass die Beschwerde sich - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu entscheiden ist (Art.”
“Mai 2024 (Datum Poststempel) beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben hat, dass er in seiner Eingabe beantragt, es sei der Nichteintretensentscheid aufzuheben und vom SEM sein Asylgesuch in der Schweiz zu prüfen, und in verfahrensrechtlicher Hinsicht um Erteilung der aufschiebenden Wirkung, Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses ersucht, dass er zur Begründung seiner Beschwerde geltend macht, das SEM gehe ohne jegliche Abklärungen und ohne jeden Beleg von der Rechtmässigkeit und Richtigkeit des niederländischen Flüchtlingsverfahrens aus, was jedoch nicht überzeugen könne, da das SEM ja gar nicht wisse, aus welchen Gründen er Russland verlassen und in den Niederlanden den Flüchtlingsstatus beantragt habe, dass eine Aussage zur Rechtmässigkeit des niederländischen Asylverfahrens vielmehr erst dann möglich sei, nachdem er sich in einer Anhörung zu den Gründen für seine Flucht aus Russland habe äussern können, dass zudem auch der Hinweis des SEM auf die ihm in den Niederlanden zur Verfügung stehenden Beschwerdemöglichkeiten nicht überzeugen könne, da ja dort bereits von einem Gericht seine Wegweisung in ein für ihn gefährliches Land bestätigt worden sei, dass dem Bundesverwaltungsgericht die vorinstanzlichen Akten seit dem 29. Mai 2024 in elektronischer Form vorliegen (vgl. Art. 109 Abs. 3 AsylG), und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen des SEM entscheidet (vgl. dazu Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Gerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass der Beschwerdeführer legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht hat (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf die Beschwerde einzutreten ist, dass die vor Ablauf der Beschwerdefrist eingereichte Beschwerde als abschliessend zu qualifizieren ist, dass sich die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, mit summarischer Begründung und praxisgemäss auch ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e sowie Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass auf Asylgesuche in der Regel nicht eingetreten wird, wenn Asylsuchende in einen Drittstaat ausreisen können, der für die Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens staatsvertraglich zuständig ist (Art. 31a Abs. 1 Bst. b AsylG), dass der Beschwerdeführer vor der Schweiz in den Niederlanden ein Asylverfahren durchlaufen hat, er von dort kommend in die Schweiz eingereist ist und die Niederlande ihre andauernde Zuständigkeit für seine Person nach Art.”
“Februar 2025 aufzuheben, das SEM anzuweisen, auf sein Asylgesuch einzutreten, eventualiter die vorläufige Aufnahme zu gewähren, subeventualiter die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen und sub-subeventualiter seien spezifische Garantien von den griechischen Behörden einzuholen, um eine angebrachte Unterbringung sowie medizinische Versorgung sicherzustellen, dass er in prozessualer Hinsicht beantragte, es sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu gewähren, die Aussetzung des Wegweisungsvollzuges superprovisorisch zu erlassen und der zuständige Kanton über die Aussetzung der Wegweisung bis zum Entscheid über die vorliegende Beschwerde in Kenntnis zu setzen, dass er in verfahrensrechtlicher Hinsicht weiter beantragte, es sei ihm zufolge Mittellosigkeit die Kostenbefreiung zu gewähren und auf einen Kostenvorschuss zu verzichten, dass das Bundesverwaltungsgericht mit Schreiben vom 21. Februar 2025 den Eingang der Beschwerde bestätigte, und zieht in Erwägung, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde in der Hauptsache damit einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass gemäss Art. 55 Abs. 1 VwVG die Beschwerde in Verwaltungssachen aufschiebende Wirkung hat und die Vorinstanz der Beschwerde diese nicht entzogen hat (vgl. Art. 55 Abs. 2 VwVG), weshalb auf die prozessualen Anträge, es sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu gewähren, die Aussetzung des Wegweisungsvollzugs superprovisorisch zu erlassen und der zuständige Kanton über die Aussetzung der Wegweisung bis zum Entscheid über die vorliegende Beschwerde in Kenntnis zu setzen, mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt wird - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art.”
Das Bundesverwaltungsgericht hat in mehreren Entscheidungen die fristgerechte Leistung des angeforderten Kostenvorschusses als Voraussetzung dafür betrachtet, dass die nach Art. 108 Abs. 2 AsylG einzuhaltende Frist (bzw. die Form- und Fristgerechtigkeit der Beschwerde) gewahrt ist.
“Il a invité l'intéressé à verser une avance de frais de 550 francs jusqu'au 27 janvier suivant, sous peine d'irrecevabilité du recours. Le 15 janvier 2025, le montant requis a été versé sur le compte du Tribunal. Q. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, RS 142.31), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal constate que l'enfant C._______ a été intégré dans la procédure de l'épouse du recourant. Sa situation sera ainsi examinée dans le cadre de cette procédure (E-7891/2024). 1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié.”
“31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que l'intéressé, agissant par le ministère d'un nouveau mandataire en la personne de Serif Altunakar (cf. procuration du 28 juin 2024 annexée au recours), a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, l'avance de frais requise par décision incidente du 17 juillet 2024 ayant en outre été versée en temps utile, qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), que, s'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), qu'entendu le 6 avril 2023 (audition sur les motifs), A._______, ressortissant turc d'ethnie kurde, originaire de (...), a déclaré avoir quitté son pays principalement en raison d'une « vendetta », qui pèserait sur lui et sa famille, qu'à ce propos, il a indiqué que les origines de l'affaire remontaient à (.”
“September 2024 der Beschwerde aufschiebende Wirkung erteilte und feststellte, die Beschwerdeführerinnen könnten den Ausgang des Verfahrens in der Schweiz abwarten, die Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und der amtlichen Rechtsverbeiständung abwies und die Beschwerdeführerinnen aufforderte bis zum 25. September 2024 einen Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 750.- einzuzahlen mit dem Hinweis, ansonsten werde auf die Beschwerde nicht eingetreten, dass die Beschwerdeführerinnen den Kostenvorschuss am 24. September 2024 einzahlten, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin mit ihren Kindern am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, sie durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht wurde (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 27 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) und auf diese einzutreten ist, nachdem der einverlangte Kostenvorschuss am 24. September 2024 fristgerecht eingezahlt wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass sich die Beschwerde als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin beziehungswiese Richters (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung, zu behandeln ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass das SEM den rechtserheblichen”
“_______, le 27 février 2024, la décision du 6 mai 2024, notifiée le surlendemain, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié au prénommé, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et en a ordonné l'exécution, le recours formé, le 7 juin 2024, par l'actuel mandataire de l'intéressé (selon procuration du 5 juin 2024), concluant, principalement à l'annulation de cette décision, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé de l'admission provisoire, la requête procédurale d'exonération de l'avance des frais de procédure, la décision incidente du 31 juillet 2024, par laquelle le juge instructeur, estimant le recours d'emblée voué à l'échec, a rejeté ladite requête et a imparti à A._______ un délai au 16 août 2024 pour s'acquitter du montant de 750 francs, à titre de garantie des frais de procédure, le versement, en date du 16 août 2024, de l'avance exigée, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, dont celles rendues par le SEM en matière d'asile (art. 33 let. d LTAF en relation avec l'art. 105 LAsi), qu'il est donc compétent pour connaître du présent litige et statue de manière définitive, en l'absence in casu d'une demande d'extradition dirigée contre l'intéressé (art. 83 let. d ch. 1 LTF), que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF ou la LAsi n'en disposent pas autrement (art. 37 LTAF et art. 6 LAsi), que l'intéressé, agissant en son nom et pour son propre compte, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, l'avance de frais requise par décision incidente du 31 juillet 2024 ayant de surcroît été payée en temps utile, qu'à l'appui de sa demande de protection, A._______ a dit être né à C._______, dans le district de D._______ (province de Diyarbakir), puis avoir vécu dans un quartier (...), à Mersin, où sa famille avait déménagé suite à l'incendie de son village natal, qu'il se serait mis à soutenir le HDP pro kurde (Halklarin Demokratik Partisi ; Parti démocratique des peuples), sans en devenir membre, qu'en 2014, il aurait été arrêté en prenant part à une manifestation de protestation contre les sociétés responsables de la mort de trois cent mineurs, à Soma, qu'il aurait accompli son service militaire en 2015, qu'en participant en (...) 2016 aux (...) de (...), il aurait été arrêté et mis en garde à vue, qu'en (...) de cette année, il aurait à nouveau été mis en garde à vue durant quelques (...) pour suspicion de propagande terroriste, qu'en (...) 2017, il aurait été placé durant plusieurs (.”
Im beschleunigten Verfahren sind bei Laienbeschwerden keine hohen formellen Anforderungen zu stellen; geringfügige Formmängel können daher eher toleriert werden.
“April 2025 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 1 AsylG), dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass es sich vorliegend um eine Laienbeschwerde handelt, an die keine hohen formellen Anforderungen zu stellen sind, dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - unter nachstehendem Vorbehalt - einzutreten ist (vgl. Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass der Beschwerde von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zukommt (Art. 55 Abs. 1 VwVG), diese nicht entzogen worden ist und sich der Beschwerdeführer ohnehin gestützt auf Art. 42 AsylG bis zum Ausgang des Verfahrens in der Schweiz aufhalten darf, weshalb auf den Antrag, es sei der Beschwerde aufschiebende Wirkung zu erteilen mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten ist, dass der Beschwerdeführer gemäss dem - vorformulierten - Hauptbegehren die Prüfung seines Asylgesuchs in der Schweiz beantragt, indessen aus der Begründung zweifelsfrei hervorgeht, dass er sinngemäss um Anerkennung der Flüchtlingseigenschaft und Gewährung von Asyl ersucht, dass Streitgegenstand im vorliegenden Beschwerdeverfahren demnach die Fragen der Flüchtlingseigenschaft, des Asyls und der Wegweisung bilden, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art.”
Nach den zitierten Entscheiden kann Art. 108 Abs. 1 AsylG in besonderen vorübergehenden Regelungen (z. B. Art. 10 Covid-19-Verordnung Asyl) eine längere Beschwerdefrist begründen. Die Rechtsprechung betont ferner, dass Fristenwahrung und die Teilnahme an der Vorinstanz für die Legitimation zur Beschwerde relevant sind.
“Die Beschwerde vom 30. Dezember 2022 ist fristgerecht eingereicht worden. Obwohl das Asylgesuch vom SEM im beschleunigten Verfahren behandelt worden ist, erweist sich - zwar nicht gestützt auf Art. 108 Abs. 2 AsylG aber gestützt auf Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Covid-19-Verordnung Asyl (SR 142.318) die 30-tägige Beschwerdefrist als korrekt. Betreffend das im ZEMIS registrierte Geburtsdatum gilt ebenfalls eine 30-tägige Beschwerdefrist (Art. 50 VwVG). Die Beschwerde erweist sich sodann als formgerecht und der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Corona-Virus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318]; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Fehlende eigenhändige Unterschrift berührt die Rechtzeitigkeit nicht zwingend: In den angeführten Entscheiden hat das Gericht fristgerecht eingereichte Beschwerden/Recours trotz fehlender eigenhändiger Unterschrift als fristwahrend behandelt und auf ein Nachreichen der Unterschrift verzichtet, namentlich aus Gründen der Verfahrensbeschleunigung und -ökonomie (Art. 108 Abs. 3 AsylG).
“Par courrier du 25 mars 2025, adressé au Tribunal, le recourant a réitéré les arguments contenus dans son recours du 21 mars 2025. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal est compétent pour traiter de la présente affaire et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire (art. 52 al. 1 PA). En l'espèce, le recours ne satisfait pas entièrement aux conditions susmentionnées, en ce qu'il ne porte pas la signature manuscrite du recourant. Vu l'issue du recours, le Tribunal renonce, pour des motifs liés au principe de célérité ainsi qu'à l'économie de procédure, à impartir un délai supplémentaire au recourant pour régulariser son recours. Au surplus, le recours est présenté dans le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 L'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 1.4 Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2.Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi.”
“En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 6 LAsi et l'art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (cf. art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire (art. 52 al. 1 PA). En l'espèce, le recours ne satisfait pas entièrement aux conditions susmentionnées, en ce qu'il ne porte pas la signature manuscrite du recourant. Vu l'issue du recours, le Tribunal renonce, pour des motifs liés au principe de célérité ainsi qu'à l'économie de procédure, à impartir un délai supplémentaire au recourant pour régulariser son recours. Au surplus, le recours est présenté dans le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 3 LAsi). 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). 3. 3.1 Le Tribunal, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (ATAF 2014/39 consid. 2). Plus précisément, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi.”
“Die (eigenhändig ausgefüllte Formular-) Beschwerde enthält zwar kei-ne Unterschrift, der Inhalt kann jedoch ohne Weiteres dem Beschwerdeführer zugeordnet werden, zumal das mit der Beschwerde eingereichte Akteneinsichtsgesuch vom Beschwerdeführer unterzeichnet und das Schriftbild vergleichbar ist. Vor dem Hintergrund der angestrebten Verfahrensbeschleunigung im Asylbereich rechtfertigt es sich daher, von Instruktionsmassnahmen abzusehen und auf ein Nachreichen der Unterschrift zu verzichten. Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde erweist sich als fristgerecht (Art. 108 Abs. 3 AsylG) und es sind ihr sowohl Rechtsbegehren als auch eine Begründung zu entnehmen (Art. 52 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist zwar in Englisch und damit nicht in einer in Verfahren vor den Bundesbehörden zu verwendenden Amtssprache - in der Regel Deutsch, Französisch oder Italienisch - verfasst (Art. 70 Abs. 1 BV und Art. 33a Abs. 1 VwVG), aus prozessökonomischen Gründen kann aber praxisgemäss auf eine Übersetzung verzichtet werden, da die Beschwerde verständlich ist. Auf die frist- und soweit formgerecht eingereichte Rechtsmitteleingabe (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist somit einzutreten.”
“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), qu'en vertu de l'art. 52 al. 1 PA, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire, que le recours du 24 novembre 2023 ne satisfait pas aux conditions de forme susmentionnées en ce qu'il ne porte pas la signature du recourant, que le Tribunal renonce cependant, pour des motifs liés au principe de célérité et à l'économie de procédure, à impartir un délai supplémentaire au recourant pour la régularisation du recours sur ce seul point, que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est dès lors tenu pour recevable, que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 consid. 5), que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”
In Einzelfällen stützt das Bundesverwaltungsgericht die Legitimation zur Beschwerde nach Art. 108 Abs. 1 AsylG auf einschlägige Spezialregelungen (z. B. Art. 10 der Covid‑19‑Verordnung Asyl) sowie auf Übergangsbestimmungen. Zudem kann die Frage der Prozess‑/Urteilsfähigkeit für die Zulässigkeit der Beschwerde relevant werden und ist vom Gericht gelegentlich geprüft worden.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Corona-Virus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318, aufgehoben per 15. Dezember 2023] und Übergangsbestimmung der Aufhebungsverordnung vom 22. November 2023 [AS 2023 694] e contrario; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG). Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318, aufgehoben per 15. Dezember 2023] und Übergangsbestimmung der Aufhebungsverordnung vom 22. November 2023 [AS 2023 694] e contrario; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 COVID-19-Verordnung Asyl [SR 142.318, aufgehoben per 15. Dezember 2023] und Übergangsbestimmung der Aufhebungsverordnung vom 22. November 2023 [AS 2023 694] e contrario]; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist - unter Vorbehalt von E. 1.3 - einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Corona-virus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318]; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 Covid-19-Verordnung Asyl vom 20. April 2020 [SR 142.318]; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318]; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist - unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen (vgl. E. 8.3) - einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-VO Asyl, SR 142.318]; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 Covid-19-Verordnung Asyl vom 20. April 2020 [SR 142.318] sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Zur Beschwerde legitimiert ist, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Fraglich ist jedoch, wie nachfolgend darzulegen ist, ob der Beschwerdeführer aufgrund fehlender Urteilsfähigkeit in Bezug auf das von ihm eingereichte Asylgesuch überhaupt handlungs- und damit prozessfähig war. Die Legitimation zur Beschwerde ist daher zur Prüfung dieser Frage zu bejahen, da das Bundesverwaltungsgericht andernfalls gar keine Gelegenheit hätte, in der Sache zu prüfen, ob das SEM allenfalls zu Unrecht von der Prozessfähigkeit des Beschwerdeführers ausgegangen ist.”
Wenn die Beschwerdeführenden am Verfahren der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die Verfügung besonders betroffen sind und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung haben, sind sie legitimiert; in diesem Fall ist auf die Beschwerde einzutreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.]; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Hinweis: Für das Eintreten nach Art. 108 Abs. 1 AsylG ist in der Praxis bedeutsam, dass der vom Gericht einverlangte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet oder rechtzeitig ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung bzw. um Verzicht auf den Kostenvorschuss eingereicht wird. Fehlt eine frist‑ oder formgerechte Erledigung dieser Verfahrensforderung, kann dies zum Nichteintreten führen.
“Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Nachdem der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, ist auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten (aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und die Beschwerdeführenden sind zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht einbezahlt wurde, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist, nachdem innert der zur Leistung des Kostenvorschusses angesetzten Frist ein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und um Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses gestellt wurde (vgl. Sachverhalt Bst. F und G), einzutreten.”
Das Ende des Mandats kann – je nach den Umständen und insbesondere wenn es nach Ablauf der fünfarbeitstägigen Beschwerdefrist erfolgt ist – als Indiz dafür gewertet werden, dass der Vertreter bewusst keinen Rekurs eingereicht hat; aus der blossen Mandatsbeendigung folgt jedoch nicht zwingend das Fehlen eines Vertrauensschutzes, sondern lediglich ein wertbares Indiz für das Prozessverhalten.
“Dans cette décision, la question de la date de naissance était reprise en détail, en fonction des mêmes éléments que ceux mentionnés dans la décision du 8 mars 2023, qui était d’ailleurs expressément mentionnée. La décision du 16 mars 2023 et les pièces essentielles du dossier ont été remises en main propre au recourant, comme le mandataire de ce dernier l’a attesté le 17 mars 2023. Dès ce 17 mars 2023, le recourant savait donc que, le 8 du même mois, une décision avait été rendue au sujet de ses données personnelles et que la date de naissance retenue était le 1er janvier 2004. On peut relever que le recourant, dans ses observations du 20 septembre 2023, s’est prudemment abstenu de toute discussion en rapport avec la décision du 16 mars 2023 et sa notification à lui-même. Il ne prétend pas avoir alors accompli de quelconques démarches pour s’opposer à l’une et/ou l’autre des décisions du SEM. Il est vrai que Caritas Suisse a indiqué le 23 mars 2023 que son mandat avait pris fin, mais le délai de recours – de cinq jours dès réception de la décision (art. 108 al. 3 LAsi), rappelé dans la décision – était alors échu, de sorte que la résiliation du mandat n’est pas intervenue à un moment où des démarches auraient pu être entreprises ; le recourant ne soutient d’ailleurs pas qu’il aurait voulu charger son mandataire de déposer un recours, de sorte qu’on peut présumer que si le mandat a pris fin le 23 mars 2023, c’est parce que le recourant et son mandataire avaient décidé de ne pas déposer de recours, après la notification du 17 mars 2023, et que le délai de recours était échu, ce qui rendait inutile la poursuite du mandat de Caritas Suisse. e) La pièce produite par le recourant, qui serait un certificat attestant d’une naissance le 9 octobre 2005, l’a été pour la première fois devant l’Autorité de céans, avec les observations du 11 septembre 2023. Si cette pièce pouvait démontrer quelque chose d’utile, on ne comprendrait pas pourquoi le recourant ne l’a pas déposée devant le Ministère public déjà, au moment où il était question de sa date de naissance, ou devant le TMC, ou encore auprès de l’Autorité de céans, avec le mémoire de recours du 17 juillet 2023, recours dont l’argument principal, voire unique, portait sur son âge réel (à lire le recourant, il était déjà en possession de la pièce, au moins sur son téléphone portable, dès sa première audition en Suisse, le 16 janvier 2023).”
Bei connexen oder zusammengehörigen Verfahren kann das Gericht aus Gründen der Verfahrensökonomie die Zusammenziehung (Jonction) der Verfahren anordnen; dabei bleiben die einzelnen Rechtsmittel an die in Art. 108 Abs. 1 AsylG vorgesehenen Fristen gebunden und sind auf Einhaltung zu überprüfen.
“2 Le présent litige porte également sur la rectification des données personnelles du recourant, à savoir sa date de naissance, au sens de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (ci-après : LPD ; RS 235.1), contenues dans SYMIC (art. 4 al. 2 let. a de l'ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration [ci-après : ordonnance SYMIC ; RS 142.513]). 1.3 La procédure de recours concernant la rectification des données personnelles du recourant contenues dans SYMIC (E-5380/2024) doit en principe être instruite distinctement de celle en matière d'exécution du renvoi (E-7784/2024), ce qui a été fait dans le cas d'espèce. Il convient toutefois de joindre les causes dans le cadre du présent arrêt et de rendre un seul jugement concernant les deux procédures, compte tenu de l'état de fait commun à celles-ci et de l'issue des litiges. 1.4 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) ; présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et les délais (art. 108 al. 1 LAsi [en matière d'exécution du renvoi] et 50 al. 1 PA [en matière de rectification des données personnelles contenues dans SYMIC]) prescrits par la loi, les recours sont recevables, à l'exception de la conclusion tendant à l'octroi de l'effet suspensif du recours du 11 décembre 2024 (cf. let. S), attendu qu'en procédure d'asile ordinaire, le recours a effet suspensif ex lege (art. 42 LAsi) et que celui-ci n'a pas été retiré par le SEM. 1.5 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Le registre informatique SYMIC permet, notamment, le traitement uniforme des données relatives à l'identité des étrangers, y compris ceux qui relèvent du domaine de l'asile (art. 3 al. 1 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [LDEA, RS 142.51]). Ces données sont enregistrées dans le registre informatique SYMIC (art. 4 al. 1 let. a LDEA), qui tient lieu pour la personne concernée de registre d'état civil provisoire durant sa procédure d'asile (cf.”
“_______, ainsi qu'une photographie trouvée sur Internet d'une femme qui aurait commandé la compagnie à laquelle elle aurait appartenu. H. Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31] et art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 Le Tribunal est donc compétent pour connaître des recours. 1.4 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Interjetés dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, les recours sont recevables. 1.5 Compte tenu de la connexité des causes et par économie de procédure, il sied d'ordonner la jonction des procédures E-6093/2024 et E-6098/2024. 1.6 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. Il convient d'examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par les recourants, dans la mesure où leur admission est susceptible d'entraîner l'annulation des décisions querellées et le renvoi de la cause au SEM (cf. ATF 138 I 252 consid. 5). 2.1 Conformément à la maxime inquisitoire (art. 12 PA en relation avec l'art. 6 LAsi), l'autorité administrative constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration des preuves nécessaires à l'établissement des faits pertinents (cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Ce principe est relativisé par le devoir de collaborer des parties (art. 13 PA et 8 LAsi ; cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1; 2009/50 consid. 10.2 ; 2008/24 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal D-3082/2019 du 27 juin 2019).”
“31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 Compte tenu de la connexité des motifs invoqués, qui reposent sur un état de fait identique, ainsi que des procédures de recours, lesquelles sont introduites par deux membres de la même famille et dont la motivation est presque identique, il apparaît en l'espèce opportun de joindre les causes E-5631/2024 et E-5634/2024 et de statuer dans un même arrêt sur celles-ci. 1.3 Les recourants ont la qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présentés dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, les recours sont recevables. 2. Les recourants ne contestent pas les décisions du SEM du 29 août 2024 (ci-après : les décisions querellées) en tant qu'elles refusent de leur reconnaître la qualité de réfugié à titre originaire et rejettent leurs demandes d'asile, de sorte que, sous cet angle, celles-ci ont acquis force de chose décidée. En effet, bien qu'ils concluent formellement à l'annulation de ces décisions, leurs mémoires de recours ne comportent aucune motivation en lien avec leurs motifs d'asile personnels. 3. 3.1 Dans les décisions querellées, le SEM a considéré que les recourants s'étaient vu reconnaître à tort la qualité de réfugié (à titre dérivé) par décision du 11 avril 2024, en raison d'une "malencontreuse erreur administrative". Le système informatique avait introduit automatiquement les identités des intéressés ainsi que celle de leur père dans la liste des personnes concernées par cette décision, du fait qu'ils se trouvaient "dans le même classeur asile" que les personnes réellement impliquées dans la procédure en Suisse (à savoir leur mère et leur soeur cadette).”
Bei frist- und formgerechter Einreichung ist auf die Beschwerde einzutreten, sofern der Verfügungsadressat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat und zur Beschwerde legitimiert ist. Soweit in den Entscheiden vorgesehen, erfolgt das Eintreten nach Leistung des geforderten Kostenvorschusses.
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG und dem VGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass - nachdem der Beschwerdeführer den erhobenen Kostenvorschuss fristgerecht geleistet hat - auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Dezember 2024 abwies und den Beschwerdeführer zur Bezahlung eines Kostenvorschusses aufforderte, dass der Kostenvorschuss innert Frist durch eine Drittperson geleistet wurde, dass der Beschwerdeführer durch seine Rechtsvertretung mit Eingabe vom 14. Januar 2025 unter anderem Kopien diverser spanischsprachiger Dokumente (angeblich ein Disziplinarverfahren aus dem Jahr 2008 betreffend) sowie einen Internetartikel vom 3. Januar 2025 inklusive Übersetzung zu den Akten reichen liess, dass er am 10. Februar 2025 unter anderem diverse C.______ respektive D.______ betreffende Dokumente in Kopie sowie einen Zeitungsartikel vom 9. November 2016 zu den Akten reichen liess, und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - nach Leistung des Kostenvorschusses - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die formellen Rügen, die Vorinstanz habe den Untersuchungsgrundsatz sowie die Begründungspflicht verletzt, unbegründet sind, dass die Vorinstanz den vorliegenden”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - nach Leistung des Kostenvorschusses - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Rückweisungsantrag kaum begründet wurde und sich aus den Akten auch keine Kassationsgründe ergeben, weshalb der Antrag abzuweisen ist, dass Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Wird die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht und der vom Gericht verlangte Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet, wird auf die Beschwerde eingetreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und die Beschwerdeführenden sind zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht einbezahlt wurde, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem er auch den von ihm einverlangten Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet hat (Art. 63 Abs. 4 VwVG), ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem er auch den von ihm einverlangten Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet hat (Art. 63 Abs. 4 VwVG), ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten, nachdem der Kostenvorschuss innert Frist geleistet wurde.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Eine rechtzeitige Verbesserung der Eingabe kann dazu führen, dass die Beschwerde als frist- und formgerecht gilt und damit die Zulässigkeitsvoraussetzung der Beschwerdelegitimation nach Art. 108 Abs. 2 AsylG erfüllt ist.
“Die Beschwerde ist - nach erfolgter Verbesserung - frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Vorausgesetzt, die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht und der Beschwerdeführer zur Einreichung legitimiert, kommt der Beschwerde von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zu; ein gesondertes Gesuch um Gewährung der aufschiebenden Wirkung ist in diesem Fall nicht einzutreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Wie bereits in der Zwischenverfügung vom 3. Juni 2024 festgestellt, kommt der Beschwerde von Gesetzes wegen die aufschiebende Wirkung zu, weshalb auf das Gesuch um deren Einräumung nicht einzutreten ist. Im Übrigen ist auf die Beschwerde einzutreten, nachdem der Kostenvorschuss innert Frist eingezahlt wurde.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Wie bereits in der Zwischenverfügung vom 3. Juni 2024 festgestellt, kommt der Beschwerde von Gesetzes wegen die aufschiebende Wirkung zu, weshalb auf das Gesuch um deren Einräumung nicht einzutreten ist. Im Übrigen ist auf die Beschwerde einzutreten, nachdem der Kostenvorschuss innert Frist eingezahlt wurde.”
Frist- und Formvorschriften sind im Zusammenhang mit der Legitimation nach Art. 108 Abs. 2 AsylG zu prüfen. Soweit ein Kostenvorschuss verlangt wird, kann dessen fristgerechte Leistung Voraussetzung dafür sein, dass auf die Beschwerde eingetreten wird.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten, nachdem der Kostenvorschuss innert Frist beglichen wurde.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und die Beschwerdeführerin ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht einbezahlt wurde, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden sind zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem sie auch den einverlangten Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet haben (Art. 63 Abs. 4 VwVG), ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten, nachdem der Kostenvorschuss fristgerecht bezahlt wurde.”
Nach der Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts begründet die Teilnahme am Verfahren der Vorinstanz – zusammen mit der besonderen Betroffenheit durch die angefochtene Verfügung und einem schutzwürdigen Interesse an deren Aufhebung oder Änderung – regelmässig die Legitimation zur Beschwerde nach Art. 108 Abs. 6 AsylG (i.V.m. Art. 105 AsylG sowie Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist gemäss Art. 31 VGG zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch vorliegend - endgültig (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - mit Vorbehalt nachstehender Erwägung - einzutreten.”
“31 VGG Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, dass das SEM zu den Behörden nach Art. 33 VGG gehört und daher eine Vorinstanz des Bundesverwaltungsgerichts darstellt, dass eine das Sachgebiet betreffende Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG nicht vorliegt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht zuständig für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht worden ist, der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat; daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass auf die Beschwerde einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG), dass - wie nachstehend aufgezeigt wird - es sich um eine solche handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG) und gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass die an das SEM adressierte Eingabe vom 21. Februar 2025, welche noch während laufender Beschwerdefrist eingereicht wurde, als Parteieingabe zu behandeln ist, dass Ehegatten von asylberechtigten Flüchtlingen und ihre minderjährigen Kinder gemäss Art. 51 Abs. 1 AsylG ihrerseits als Flüchtlinge anerkannt werden und Asyl erhalten, wenn keine besonderen Umstände dagegensprechen, dass den anspruchsberechtigten Personen nach Art.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 VwVG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (Bundesblatt [BBl] 2022 586), dass gemäss dieser Allgemeinverfügung vorübergehender Schutz in der Schweiz zu gewähren ist: a) schutzsuchenden ukrainischen Staatsbürgerinnen und -bürgern und ihren Familienangehörigen, welche vor dem 24.”
Eine fristgerecht in elektronischer Form eingereichte Beschwerde samt elektronischen Beilagen (beispielsweise Arztberichte) kann für das Eintreten auf die Beschwerde relevant sein. In den entschiedenen Fällen lagen die Akten elektronisch vor, und das Gericht bestätigte den Eingang der elektronisch eingereichten Eingaben am selben Tag.
“Februar 2024 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. Abs. 3 AsylG), dass durch das Gericht am 27. Februar 2024 im Sinne einer superprovisorischen Massnahme ein Vollzugsstopp angeordnet wurde, dass die Beschwerdeführenden am 28. Februar 2024 einen Arztbericht vom 23. Februar 2024 betreffend die Beschwerdeführerin zu den Akten reichten, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“August 2024 dagegen Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht erhob und dabei beantragte, die Ziffern 2 bis 4 der angefochtenen Verfügung seien aufzuheben und ihm eine vorläufige Aufnahme zu gewähren; eventualiter sei die Sache zu Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, dass er in prozessualer Hinsicht um aufschiebende Wirkung der Beschwerde, superprovisorische Aussetzung des Vollzugs der Wegweisung und Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung einschliesslich des Verzichts auf Erhebung eines Kostenvorschusses ersuchte, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 16. August 2024 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 3 AsylG) und es gleichentags den Eingang der Beschwerde bestätigte, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass der Beschwerdeführer gemäss Art. 42 AsylG den Abschluss des Verfahrens in der Schweiz abwarten darf, weshalb die prozessualen Begehren um Gewährung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde und um superprovisorische Aussetzung des Wegweisungsvollzugs von vornherein gegenstandslos waren, dass sich die Beschwerde gemäss Rechtsbegehren und Begründung auf die Anfechtung des Vollzugs der Wegweisung nach Griechenland beschränkt (Dispositivziffern 2 bis 4), weshalb die angefochtene Verfügung im Übrigen unangefochten in Rechtskraft erwachsen ist, dass der rechtserhebliche Sachverhalt richtig und vollständig festgestellt worden ist, nachdem sich das SEM in einer Verfügung unter Verweis auf die einschlägige Rechtsprechung mit der Situation in Griechenland ausführlich auseinandergesetzt hat und die Tatsache, dass der Beschwerdeführer diesbezüglich eine andere Meinung vertritt nicht zu einer mangelhaften Sachverhaltsfeststellung zu führen vermag, dass die Vorinstanz hinsichtlich der Frage der Wegweisung und des Wegweisungsvollzugs eine materielle Prüfung vorgenommen hat, weshalb das Bundesverwaltungsgericht diese Punkte insoweit ohne Einschränkung prüft (vgl.”
Die Frist gemäss Art. 108 Abs. 1 AsylG bemisst sich in der Praxis regelmässig ab Eröffnung/Notifikation der angefochtenen Verfügung. Wird der Rekurs innerhalb dieser Frist und in der gesetzlich vorgeschriebenen Form eingereicht, ist er zulässig.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, er ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist innerhalb der in der Rechtsmittelbelehrung der angefochtenen Verfügung erwähnten Frist von 7 Arbeitstagen formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist - unter Vorbehalt nachfolgender Erwägung - einzutreten.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerde zulässig ist (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG), die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 1 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) offensichtlich erfüllt sind und auch der eingeforderte Kostenvorschuss bezahlt wurde, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Beschwerdeführerin in formeller Hinsicht sinngemäss rügte (vgl. Beschwerde N. 18), das SEM habe hinsichtlich der Wegweisung den”
“Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass in formeller Hinsicht eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes gerügt wird, da das SEM es versäumt habe den”
Die Einhaltung der Form- und Fristvorschriften (insbesondere Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 VwVG/PA) ist im Beschwerdeverfahren zu prüfen. Diese Anforderungen betreffen die Zulässigkeit des Rechtsmittels; das Verfahren richtet sich, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt, nach den entsprechenden Verfahrensgesetzen (VwVG/VGG bzw. sinngemäss PA/LTAF).
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [142.31]). Es ist ausserdem zuständig für die Revision von Urteilen, die es in seiner Funktion als Beschwerdeinstanz gefällt hat (vgl. BVGE 2007/21 E. 2.1). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG) und seine Beschwerde vom 2. Dezember 2019 erfüllt die Formvoraussetzungen (Art. 108 Abs. 3 AsylG und 52 Abs. 1 VwVG). Das Beschwerdeverfahren vor Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG).”
“31), n'est pas entré en matière sur la seconde demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son transfert vers la France et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, le recours interjeté, le 22 août 2023, contre cette décision, les requêtes d'assistance judiciaire partielle, de dispense du paiement de l'avance de frais et d'octroi de l'effet suspensif dont il est assorti, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5), que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”
Die Einhaltung von Frist und Form nach Art. 108 Abs. 1 AsylG wurde in den genannten Entscheidungen bejaht. Wo mehrere Verfahren eng sachlich und persönlich verbunden sind, kann die fristgerechte Beschwerdeeinreichung für eine koordinierte bzw. gemeinsame Behandlung der Verfahren Bedeutung haben.
“Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das vorliegende Verfahren mit denjenigen der Mutter und Geschwister (E-3974/2023 und E-3972/2023) aufgrund des engen sachlichen und persönlichen Zusammenhangs koordiniert zu behandeln ist, dass die Feststellung des”
“31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 Compte tenu de la connexité des motifs invoqués, qui reposent sur un état de fait identique, ainsi que des procédures de recours, lesquelles sont introduites par deux membres de la même famille et dont la motivation est presque identique, il apparaît en l'espèce opportun de joindre les causes E-5631/2024 et E-5634/2024 et de statuer dans un même arrêt sur celles-ci. 1.3 Les recourants ont la qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présentés dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, les recours sont recevables. 2. Les recourants ne contestent pas les décisions du SEM du 29 août 2024 (ci-après : les décisions querellées) en tant qu'elles refusent de leur reconnaître la qualité de réfugié à titre originaire et rejettent leurs demandes d'asile, de sorte que, sous cet angle, celles-ci ont acquis force de chose décidée. En effet, bien qu'ils concluent formellement à l'annulation de ces décisions, leurs mémoires de recours ne comportent aucune motivation en lien avec leurs motifs d'asile personnels. 3. 3.1 Dans les décisions querellées, le SEM a considéré que les recourants s'étaient vu reconnaître à tort la qualité de réfugié (à titre dérivé) par décision du 11 avril 2024, en raison d'une "malencontreuse erreur administrative". Le système informatique avait introduit automatiquement les identités des intéressés ainsi que celle de leur père dans la liste des personnes concernées par cette décision, du fait qu'ils se trouvaient "dans le même classeur asile" que les personnes réellement impliquées dans la procédure en Suisse (à savoir leur mère et leur soeur cadette).”
Die Einhaltung der Frist und der Formvorschriften wird routinemässig geprüft. Ist die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht, so tritt das Gericht auf die Beschwerde ein (Art. 108 Abs. 2 AsylG).
“Mit Blick auf die weiteren Begehren ist auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG. Das SEM gehört zu den Behörden nach Art. 33 VGG und ist daher eine Vorinstanz des Bundesverwaltungsgerichts. Eine das Sachgebiet betreffende Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG liegt nicht vor. Das Bundesverwaltungsgericht ist daher zuständig für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch vorliegend - endgültig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Nach der Praxis des Bundesverwaltungsgerichts begründet die Teilnahme am Verfahren der Vorinstanz zusammen mit besonderer Betroffenheit und einem schutzwürdigen Interesse die Legitimation zur Einreichung der Beschwerde nach Art. 108 Abs. 3 AsylG.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist somit zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist - unter Einschränkung der nachfolgenden Erwägungen - einzutreten”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Be-schwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Auf eine frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG); dies setzt in der Regel auch die formelle Zulässigkeit nach Art. 52 Abs. 1 VwVG sowie die Legitimation des Verfügungsadressaten nach Art. 48 VwVG voraus.
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 31 VGG zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls sowie des vorübergehenden Schutzes in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt, um eine solche handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz gestützt auf Art. 4 AsylG Schutzbedürftigen für die Dauer einer schweren allgemeinen Gefährdung, insbesondere während eines Kriegs oder Bürgerkriegs sowie in Situationen allgemeiner Gewalt, vorübergehenden Schutz gewähren kann, und der Bundesrat entscheidet, ob und nach welchen Kriterien Gruppen von Schutzbedürftigen vorübergehender Schutz zu gewähren ist (Art.”
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist einzutreten.”
“Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 105 AsylG; Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die Beschwerdeführenden sind zu deren Einreichung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die im Übrigen frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor dem SEM teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die fristgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist einzutreten.”
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - unter Vorbehalt der nachstehenden Erwägung - einzutreten (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Bei Laienbeschwerden werden an die formellen Anforderungen an die fristgerechte Einreichung keine hohen Anforderungen gestellt (vgl. BVGer D-3022/2023, E.1.3).
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden, wobei zu berücksichtigen ist, dass an eine Laienbeschwerde keine hohen formellen Anforderungen zu stellen sind. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
In der Rechtsprechung wird Art. 108 Abs. 3 AsylG regelmässig in Verbindung mit verwaltungsprozessualen Vorschriften geprüft. Die Gerichte verweisen dabei insbesondere auf Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 VwVG/PA (Frist- und Formvorschriften für die Beschwerde; Auslösung der Beschwerdefrist) und nennen diese Normen in den Entscheidungsbegründungen neben Art. 108 Abs. 3 AsylG.
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist für die Behandlung der Beschwerde zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31], Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das Gericht entscheidet über diese endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“La recourante, par courrier du 13 avril 2024, a régularisé son recours et a sollicité, à titre préalable, l'octroi de l'effet suspensif, la dispense du versement d'une avance de frais et l'assistance judiciaire totale. Sur le fond, elle a conclu à l'annulation de la décision attaquée, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile ainsi qu'à la reconnaissance de la qualité de réfugié et, à titre subsidiaire, au prononcé de l'admission provisoire. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception, non réalisée en l'espèce (art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 L'intéressée a qualité pour recourir ; le recours, qui a été interjeté dans la forme et le délai prescrits, est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 1.4 Conformément à l'art. 33a al. 2 PA, applicable par renvoi des art. 105 LAsi et 37 LTAF, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. En l'espèce, le recours a été rédigé en français tandis que la décision attaquée est en allemand. Cela étant, la recourante agissant seule dans le cadre de la présente procédure, il convient d'adopter la langue française dans le cadre de la présente procédure. 2. 2.1 En l'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi.”
“Sur le fond, il a conclu à l'annulation de la décision attaquée et, à titre principal, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction. I. Par ordonnance datée du lendemain, l'exécution du transfert du recourant a été suspendue à titre de mesures superprovisionnelles. J. Les autres allégations en fait ou en droit invoquées par les parties seront exposées, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception, non réalisée en l'espèce (art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir ; le recours, qui a été interjeté dans la forme et le délai prescrits, est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). 1.4 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 2. 2.1 A titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels soulevés par le recourant. En effet, celui-ci a reproché à l'autorité intimée d'avoir manqué à son devoir d'instruction en lien avec son état de santé, d'autant plus au regard du pays de transfert. Ce manquement aurait conduit à une constatation incomplète des faits pertinents. Il aurait également abouti à une motivation déficiente de la décision attaquée, en particulier quant à la prise en charge en Croatie des personnes considérées comme vulnérables, et donc à une violation du droit d'être entendu.”
“Sur le fond, il a conclu à l'annulation de la décision attaquée, ainsi qu'à l'entrée en matière de la Suisse sur sa demande d'asile ou, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure. H. Par ordonnance du 5 avril 2023, le Tribunal a suspendu provisoirement l'exécution du transfert du recourant à titre de mesures superprovisonnelles. I. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception non réalisée en l'espèce (art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Son recours, qui a été interjeté dans la forme et le délai prescrits, est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 3. 3.1 En l'occurrence, il s'agit de déterminer si, dans le cas d'espèce, le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener une procédure d'asile et de renvoi. 3.2 Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III.”
“Sur le fond, il a conclu à l'annulation de la décision attaquée, ainsi qu'à l'entrée en matière de la Suisse sur sa demande d'asile ou, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure. J. Par décision du 2 mars 2023, la juge instructeure a suspendu l'exécution du transfert du recourant à titre de mesures superprovisonnelles. K. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception, non réalisée en l'espèce (art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir ; son recours, qui a été interjeté dans la forme et le délai prescrits, est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 3. 3.1 En l'occurrence, il s'agit de déterminer si, dans le cas d'espèce, le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque les requérants peuvent se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener une procédure d'asile et de renvoi. 3.2 Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III.”
“A titre principal, il a conclu à l'annulation de celle-ci et au constat que la Suisse était le pays compétent pour traiter sa demande d'asile, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM. Sur le plan formel, il a requis la prise de mesures superprovisionnelles et l'octroi de l'effet suspensif. En outre, il a demandé à être mis au bénéficie de l'assistance judiciaire partielle. D. Le (...) décembre 2022, le Tribunal a ordonné la suspension de l'exécution du transfert par voie de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. 1.1. Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception non réalisée en l'espèce (cf. art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Le recourant a qualité pour recourir ; son recours, qui a été interjeté dans la forme et le délai prescrits, est donc recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 1.2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 2. L'autorité inférieure doit examiner, conformément à l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, RS 0.142.392.68), la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III (ou RD III ; référence complète : règlement [UE] n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180/31 du 29.”
Das Bundesverwaltungsgericht hat festgestellt, dass die Rechtsmittelbelehrung des SEM in wiederholten Fällen irrtümlich «5 Tage» (Kalendertage) angibt und fälschlich auf Art. 108 Abs. 2 AsylG verweist. Die Belehrung ist damit als falsch und in sich fehlerhaft zu qualifizieren; es handelt sich nach Gerichtserwägung nicht um einen Einzelfall.
“Die Rechtsmittelbelehrung, in der das SEM festhält, die Verfügung könne innert «5 Tagen» angefochten werden, erweist sich folglich als falsch. Sie ist darüber hinaus auch in sich fehlerhaft, indem darin einerseits gesagt wird, die Beschwerdefrist betrage «5 Tage» (also Kalendertage) statt «fünf Arbeitstage» wie dies gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG der Fall wäre, und andererseits auf den diesbezüglich unzutreffenden Art. 108 Abs. 2 AsylG verwiesen wird, der eine Beschwerdefrist von 30 Tagen (und nicht von fünf Arbeitstagen) vorsieht. Die Verfügung wurde insofern mit einem hohen Grad an Beliebigkeit unsorgfältig redigiert.”
“Das SEM hält in den Erwägungen seiner Verfügung fest, der Bundesrat habe den Kosovo angesichts der innenpolitischen Situation als verfolgungssicheren Staat (safe country) im Sinne von Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG bezeichnet. Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG betrage die Beschwerdefrist bei Entscheiden nach Art. 40 AsylG (Ablehnung ohne weitere Abklärungen) in Verbindung mit Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG fünf Arbeitstage (vgl. Verfügung Ziff. IV). In der Rechtsmittelbelehrung der Verfügung wird sodann festgehalten: «Gegen diese Verfügung können Sie innert 5 Tagen seit Eröffnung beim Bundesverwaltungsgericht BVGer, Postfach, 9023 St. Gallen, Beschwerde erheben (Art. 105 und 108 Abs. 2 AsylG)».”
“Das Bundesverwaltungsgericht hat wiederholt festgestellt, dass das SEM, nachdem es das Asylgesuch im erweiterten Verfahren behandelt hat, in der Rechtsmittelbelehrung auf die unzutreffende Beschwerdefrist von fünf Arbeitstagen gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG verweist (vgl. die Urteile des BVGer E-5266/2021 vom 17. Januar 2023 E. 1.2, D-2280/2023 vom 1. Mai 2023 S. 4 f., D-4368/2021 vom 30. November 2021 E. 1.3 sowie E-6281/2020 vom 31. März 2021 E. 1.4). Bei der angefochtenen Verfügung vom 31. Januar 2024 handelt es sich mithin nicht um einen Einzelfall.”
Die Einhaltung der in Art. 108 Abs. 6 AsylG vorgesehenen 30‑Tage‑Frist ist für die Zulässigkeit der Beschwerde erforderlich. Fristversäumnisse oder verspätete Nachreichungen können daher zur Unzulässigkeit des Rechtsmittels führen; Fristverlängerungen sind grundsätzlich ausgeschlossen, sofern das Gesetz keine ausdrückliche Grundlage dafür vorsieht.
“Par décision incidente du 2 novembre 2021, la juge instructeur, constatant que la recourante n'avait pas établi son indigence dans le délai imparti, a rejeté les demandes incidentes au recours et invité l'intéressée à payer une avance sur les frais de procédure présumés jusqu'au 17 novembre suivant. Une copie de la réponse du SEM lui a été transmise pour information le jour même. K. En date du 17 novembre 2021, la recourante s'est acquittée de l'avance de frais requise. L. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Selon l'art. 64 al. 1 LAsi, l'asile en Suisse prend fin lorsque le réfugié a séjourné plus d'un an à l'étranger (let. a), lorsque le réfugié a obtenu dans un autre pays l'asile ou l'autorisation d'y résider à demeure (let. b), lorsque le réfugié y renonce (let. c), par l'exécution du renvoi ou de l'expulsion (let. d), ou par l'entrée en force de l'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP (RS 311.0) ou art. 49a ou 49abis CPM (RS 321.0). Dans certaines circonstances, le SEM peut prolonger le délai fixé à l'al. 1 let. a (art. 64 al. 2 LAsi). 2.2 Les délais échus ne sont, par nature, pas prolongeables. Une extension du délai prévu à l'art. 64 al. 1 let. a LAsi, sur la base des circonstances visées à l'art. 64 al. 2 LAsi, présuppose qu'avant son échéance, une demande explicite ait été déposée, que le SEM en ait ordonné la prolongation ou que des éléments concrets permettent d'admettre une prorogation tacite ou implicite (cf. arrêt du Tribunal E-4735/2020 du 3 juin 2022 consid.”
In der Rechtsprechung wurde in einzelnen Fällen die Einhaltung der Frist nach Art. 108 Abs. 1 AsylG anhand von Eingangsbestätigungen, Poststempeln oder dem auf den Unterlagen vermerkten Datum als gegeben angesehen. In diesen Entscheidungen führte die Feststellung des fristgerechten Eingangs zur Erhebung der Beschwerde als zulässig.
“) en Grèce, avant de transiter par l'Italie pour rejoindre la Suisse, la prise de position du 17 févier 2025 de la mandataire du recourant sur le projet de décision remis le 14 février 2025 par le SEM, la décision du 18 février 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile du requérant, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, jugée licite, raisonnablement exigible et possible, le recours formé contre cette décision, envoyé au Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), le 27 février 2025, par courrier recommandé, les conclusions qui y sont formulées, soit, principalement, la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, subsidiairement, le prononcé d'une admission provisoire, ainsi que, plus subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, les requêtes de dispense du paiement de l'avance des frais de procédure et d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti, les annexes du recours, à savoir une procuration du 31 décembre 2024 ainsi que la décision attaquée et son accusé de réception, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, que les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), qui statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid.1.2) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; Moor/Poltier, Droit administratif, vol. II, 3ème éd. 2011, pages 820 s.), qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM doit être rejetée, vu la motivation non seulement inconsistante mais aussi appellatoire du mémoire de recours relative à de prétendus défauts d'instruction (spéc. pages 7 [in fine], 8 [par. 2 in medio] et 10) et l'absence d'éléments au dossier allant dans ce sens (voir aussi ci-après), qu'aucun complément d'instruction par le SEM s'impose en l'espèce, que l'état de fait pertinent a été établi avec assez de précision s'agissant du caractère infondé des motifs d'asile exposés et l'absence de risque concret en cas de retour dans son pays d'origine, qu'au vu du procès-verbal détaillé de l'audition, pendant laquelle de très nombreuses questions ont été posées au requérant, celui-ci a pu exposer alors de manière suffisamment cohérente et complète les motifs qui l'auraient poussé à quitter l'Erythrée ainsi que les raisons personnelles qui, selon lui, feraient obstacle à son retour dans cet Etat, que rien ne permet d'admettre que le recourant, qui a répondu de manière censée aux questions posées, n'aurait pas été en mesure d'exposer de manière suffisamment précise et exhaustive ses motifs d'asile, que ce soit en raison de sa prétendue « personnalité réservée », d'un degré de scolarisation insuffisant, d'obstacles de nature socio-culturelle et/ou du fait de traumatismes passés, de son jeune âge, ou encore pour une autre raison (voir à ce sujet spéc.”
“Il ressort du dossier du SEM que le recourant a adressé à l'autorité inférieure deux autres courriers datés du 22 février 2025 sous un seul et même pli (sceau postal du 24 février 2025) et de teneur similaire à celui du 20 février 2025. H. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que de besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. 48 et 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1). 2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“widerfahren könne, dass in Bezug auf die erlittene Polizeigewalt - letztmals im Jahr 2021 - zudem festzuhalten sei, dass, selbst wenn er die Möglichkeit gehabt hätte, Anzeige gegen die mutmasslichen Behördenmitglieder zu erstatten, diese entweder nicht entgegengenommen oder dieser nicht Folge geleistet worden wäre, dass er zusammenfassend die Anforderungen an die Flüchtlingseigenschaften erfülle, keine Anhaltspunkte für eine Asylunwürdigkeit vorlägen und ihm daher Asyl zu gewähren sei, dass das Bundesverwaltungsgericht den Eingang der Beschwerde am 31. Januar 2025 bestätigte, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Dezember 2024 gegen diese Verfügung beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erheben liess, dass er beantragt, dass die angefochtene Verfügung aufzuheben sei, es sei festzustellen, dass der Beschwerdeführer die Flüchtlingseigenschaft erfülle und es sei ihm Asyl zu gewähren, eventualiter sei die Unzulässigkeit, allenfalls die Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs festzustellen und als Folge davon sei dem Beschwerdeführer die vorläufige Aufnahme zu gewähren, dass er sub-eventualiter beantragt die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, dass er sub-sub-eventualiter eine Frist von 30 Tagen für die Beschaffung weiterer Beweismittel beantragt, dass er in prozessualer Hinsicht beantragt, es sei die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren, auf die Erhebung eines Verfahrenskostenvorschusses zu verzichten und die rubrizierte Rechtsvertreterin sei als unentgeltlicher Rechtsbeistand zu bestellen, dass das Bundesverwaltungsgericht den Eingang der Beschwerde mit Schreiben vom 6. Januar 2025 bestätigte, Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass in formeller Hinsicht eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes gerügt wird, da das SEM es versäumt habe den”
Die 30‑Tage‑Beschwerdefrist nach Art. 108 Abs. 6 AsylG läuft ab dem Datum der rechtsgenüglichen Eröffnung/Zustellung der angefochtenen Verfügung; für die Fristberechnung ist somit das effektive Eröffnungs-/Zustellungsdatum massgeblich.
“Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und die Beschwerde ist formgerecht eingereicht worden (Art. 52 Abs. 1 VwVG). Wie mit Zwischenverfügung vom 25. August 2022 ausgeführt, steht aufgrund der eingereichten Beweismittel (vgl. Eingabe vom 19. Juli 2022) fest, dass die angefochtene Verfügung den Beschwerdeführenden erst am 30. Juni 2022 rechtsgenüglich eröffnet wurde. Die Beschwerde wurde demnach fristgerecht eingereicht (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG).”
“Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31] und Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG und dem VGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.] und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz gestützt auf Art. 4 AsylG Schutzbedürftigen für die Dauer einer schweren allgemeinen Gefährdung, insbesondere während eines Kriegs oder Bürgerkriegs sowie in Situationen allgemeiner Gewalt, vor-übergehenden Schutz gewähren kann, und der Bundesrat entscheidet, ob und nach welchen Kriterien Gruppen von Schutzbedürftigen vorübergehender Schutz zu gewähren ist (Art.”
“Oktober 2024 - nach Rücksprache bei den kantonalen Behörden hinsichtlich der aktuellen Adresse der Beschwerdeführerinnen - den Eingang der Beschwerde noch einmal bestätigte, und das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung, dass es gemäss Art. 31 VGG zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerinnen am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM in Anwendung von Art. 16 Abs. 3 Bst. b AsylG eine deutschsprachige Verfügung erliess, dass gemäss Art. 33a Abs. 2 VwVG im Beschwerdeverfahren die Sprache des angefochtenen Entscheids massgebend ist, dass deshalb das Beschwerdeverfahren in deutscher Sprache geführt wird, dass der vorliegenden Beschwerde aufschiebende Wirkung zukommt (Art.”
Wurde eine gültige Mandatsniederlegung erklärt und bestehen keine Anhaltspunkte, dass die Betroffenen die Verfügung nicht erhalten haben (z. B. weil der Vertreter offenbar die Akten übergeben hat), kann das Gericht den Ablauf der Rekursfrist nach Art. 108 Abs. 1 AsylG im konkreten Fall als eingehalten erachten.
“Préjudiciellement, ils demandent à être exemptés du paiement d'une avance de frais de procédure et dispensés de tout frais ; principalement, ils concluent à l'annulation de la décision du SEM, à la reconnaissance de leur qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, à l'octroi d'une admission provisoire, au motif que leur renvoi ne serait, en l'état, pas raisonnablement exigible. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue alors définitivement. 1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 PA applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) et dans le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrit par la loi, le recours est recevable. 2. En l'espèce, la décision du SEM est datée du 9 septembre 2024. Elle a été notifiée au représentant des recourants le même jour. Le délai de recours courait de la sorte jusqu'au 18 septembre suivant. Les recourants prétendent n'avoir reçu la décision que la veille de cette échéance. Le Tribunal ne peut y croire. En effet, le représentant des intéressés à résilié son mandat le 13 septembre précédent. Très probablement, il a dû remettre aux intéressés les pièces de leur dossier en même temps qu'il leur communiquait sa résiliation. Il n'y a en tout cas pas d'indice au dossier qui pourrait laisser penser le contraire. Les intéressés ont ainsi disposé d'un délai certes bref, mais suffisant, s'agissant d'une procédure accélérée pour rédiger ou faire rédiger leur mémoire. Le recours de quatre pages est suffisamment fondé. En conséquence, leur demande visant à obtenir deux semaines supplémentaires pour compléter leur recours doit être rejeté, sous peine de prolonger indument le délai légal de recours.”
Die Einhaltung der Frist nach Art. 108 Abs. 2 AsylG ist Voraussetzung für die Zulässigkeit des Rechtsmittels. In der Rechtspraxis wird bei der Bestimmung des Fristbeginns bzw. des rechtzeitigen Eingangs häufig auf das Post- bzw. Aufgabedatum (Poststempel) oder eine Empfangsbestätigung abgestellt.
“_______, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 1er mars 2024, la décision du SEM du 14 novembre 2024, notifiée le 19 novembre suivant, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressée, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours du 19 décembre 2024 (date du sceau postal), les requêtes de dispense du paiement d'une avance de frais, d'assistance judiciaire totale et de suspension de la procédure qu'il comporte, la décision incidente du 7 janvier 2025, par laquelle le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a notamment rejeté la requête préalable tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire totale et imparti un délai jusqu'au 22 janvier 2025 pour verser une avance de frais de 750 francs ainsi que renoncé à ordonner la suspension de la procédure, le paiement, le 22 janvier 2025, de l'avance requise, l'ordonnance du Tribunal du 3 février 2025, le courrier du 4 mars 2025, accompagné de deux rapports médicaux relatifs aux intéressées, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressée a qualité pour recourir, pour elle-même et sa fille (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“September 2024 gegen diesen Entscheid beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob und dabei beantragte, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben, es sei seine Flüchtlingseigenschaft festzustellen und ihm Asyl zu gewähren; eventualiter sei die angefochtene Verfügung aufzuheben, die Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs festzustellen und eine vorläufige Aufnahme zu verfügen; sub-eventualiter sei die angefochtene Verfügung aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, dass er in prozessualer Hinsicht um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung einschliesslich des Verzichts auf Erhebung eines Kostenvorschusses und der amtlichen Rechtsverbeiständung ersuchte, dass das Bundesverwaltungsgericht mit Schreiben vom 6. September 2024 den Eingang der Beschwerde bestätigte, dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 18. September 2024 eine Fürsorgebestätigung zu den Akten reichte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG und dem VGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“_______, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours - daté du 24 septembre 2024 et posté le 30 septembre suivant - déposé auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), contre cette décision, par lequel la prénommée a conclu, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, et, à titre subsidiaire, au prononcé d'une admission provisoire, les demandes d'assistance judiciaire partielle et d'exemption du versement d'une avance de frais dont il est assorti, l'accusé de réception du recours du 1er octobre 2024, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que la recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers (élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes selon l'art.”
Bei fehlerhafter Rechtsmittelbelehrung schützt die Berufung auf Treu und Glauben nicht uneingeschränkt. Eine Partei kann sich nicht auf die gute Treu berufen, wenn sie den Fehler bei gebührender Sorgfalt hätte erkennen müssen; die Schutzwirkung entfällt insbesondere, wenn die Unrichtigkeit für die Partei oder ihren Beauftragten bei einfacher Lektüre der einschlägigen Gesetzesbestimmungen erkennbar gewesen wäre. Nur grobe prozessuale Nachlässigkeit kann die Schutzwirkung durchbrechen.
“_______, a prononcé leur renvoi de Suisse ainsi que de l'Espace Schengen et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté, le 12 décembre 2024 (date du timbre postal), à l'encontre de cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi d'une admission provisoire en faveur des intéressés en raison du caractère inexigible de l'exécution de leur renvoi en Géorgie, les pièces annexées au mémoire de recours, la procuration signée, le 16 décembre 2024, donnant pouvoir de représentation juridique à l'association Entraide Protestante Suisse, Service d'aide juridique aux Exilés (SAJE), et considérant que selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, qu'il statue de manière définitive (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), qu'il convient préliminairement d'examiner la recevabilité du recours, que nonobstant la décision de non-entrée en matière prise en vertu de l'art. 31a al. 3 LAsi, le SEM a relevé, sous « voies de droit », qu'un recours contre cette décision pouvait être interjeté dans les « 30 jours ouvrables » dès sa notification, tout en se référant à l'art. 108 al. 3 LAsi, disposition prévoyant un délai légal de cinq jours ouvrables, que conformément à l'art. 38 PA, une notification irrégulière ne peut entraîner aucun préjudice pour les parties, qu'il en découle en particulier qu'en vertu du principe de la bonne foi, les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_380/2016 du 8 mars 2017 consid. 2.1 et jurisp. cit.), que selon la jurisprudence, une partie ne peut toutefois pas se prévaloir de sa bonne foi si elle a reconnu ou aurait dû reconnaître en faisant preuve de la diligence requise une erreur dans l'indication des voies de recours (cf. ATAF 2016/16 consid. 3.3 et jurisp. cit. ; arrêts du Tribunal D-2669/2018 du 17 mai 2018, p. 3 ; B-2293/2018 du 7 mai 2018, p. 3), que seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi, laquelle cesse uniquement si une partie ou son mandataire aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation applicable (cf.”
“Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG beträgt die Beschwerdefrist bei Entscheiden nach Art. 40 AsylG i.V.m. Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG fünf Arbeitstage. Der Rechtsmittelbelehrung der angefochtenen Verfügung ist jedoch eine Beschwerdefrist von sieben Arbeitstagen zu entnehmen, womit die Rechtsmittelbelehrung des SEM fehlerhaft ist und die Verfügung mangelhaft eröffnet wurde. Aus einer mangelhaften Eröffnung darf den Parteien kein Nachteil erwachsen (vgl. Art. 38 VwVG). Dem Beschwerdeführer als juristischem Laien kann nicht vorgehalten werden, er hätte die Mangelhaftigkeit der Rechtsmittelbelehrung bei gebührender Sorgfalt erkennen müssen (vgl. Felix Uhlmann/Alexandra Schilling-Schwank, in: Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, Bernhard Waldmann/Patrick L. Krauskopf [Hrsg.], 3. Aufl. 2023, Art. 38 N. 24). Die Beschwerde ist dem-nach als fristgereicht eingereicht zu betrachten. Zudem wurde die Beschwerde formgerecht eingereicht. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung.”
“Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG beträgt die Beschwerdefrist gegen Nichteintretensentscheide fünf Arbeitstage. Die Vorinstanz hat die angefochtene Verfügung mangelhaft eröffnet, indem sie in ihrer Rechtsmittelbelehrung festhielt, gegen diesen Entscheid könne innert 30 Tagen seit Eröffnung beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben werden (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG). Gemäss Art. 38 VwVG darf einer Partei aus einer mangelhaften Eröffnung der Verfügung jedoch kein Nachteil erwachsen. Dies hat zur Folge, dass ein aufgrund einer falschen Rechtsmittelbelehrung verspätet eingereichtes Rechtsmittel als gültig anzuerkennen ist, sofern sich die Prozesspartei nach Treu und Glauben auf die fehlerhafte Rechtsmittelbelehrung verlassen durfte (vgl. u.a. Urteile des BVGer D-7345/2017 vom 14. Dezember 2020 E. 1.4.3, E-2160/2018 vom 20. Juni 2018 E. 1.6.5, je m.w.H.).”
In der Praxis behandelt das Bundesverwaltungsgericht die fristgerechte Leistung des einverlangten Kostenvorschusses als Voraussetzung dafür, dass auf die nach Art. 108 Abs. 6 AsylG rechtzeitig eingereichte Beschwerde eingetreten wird; wird der Kostenvorschuss nicht fristgerecht geleistet, kann mit Nichteintreten gedroht werden.
“dazu im Einzelnen die Akten), dass die Beschwerdeführenden gleichzeitig aufgefordert wurden, innert Frist einen Kostenvorschuss von Fr. 2'000.- einzuzahlen, unter Androhung des Nichteintretens im Unterlassungsfall (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG), dass der einverlangte Kostenvorschuss am 1. April 2025 eingezahlt worden ist, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. dazu Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten, dass die Beschwerdeführenden legitimiert sind (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und ihre Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht haben (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf diese einzutreten ist, nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet worden ist, dass die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet zu erkennen ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, mit summarischer Begründung und praxisgemäss ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e sowie Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass von den Beschwerdeführenden im Sinne eines Eventualbegehrens die Rückweisung der Sache zu weiteren”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem sie auch den einverlangten Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet haben, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Nachdem der Kostenvorschuss innert Frist bezahlt wurde, ist - unter Vorbehalt des bereits in der Zwischenverfügung vom 13. Dezember 2023 beurteilten Antrags, es sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen (vgl. Sachverhalt Bst. G) - auf die Beschwerde einzutreten.”
Die Frist von Art. 108 Abs. 3 AsylG gilt auch für Minderjährige; sie sind durch ihre gesetzlichen Vertreter bzw. bevollmächtigte Vertretungspersonen fristgerecht zu vertreten.
“Les diagnostics retenus sont un reflux gastro-oesophagien de longue date, des douleurs articulaires multiples, un PTSD de longue date, une enthésopathie bilatérale du tendon d'Achille ainsi qu'un état inflammatoire non expliqué. Divers médicaments, de la physiothérapie ainsi qu'un suivi en ambulatoire ont été prescrits au recourant à sa sortie de l'hôpital. F. Par ordonnance du 12 août 2024, l'exécution du transfert des recourants a été suspendue à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception, non réalisée en l'espèce (art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 Les intéressés - agissant également pour leur fils mineur - ont qualité pour recourir ; le recours, qui a été interjeté dans la forme et le délai prescrits, est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 1.4 Conformément à l'art. 33a al. 2 PA, applicable par renvoi des art. 105 LAsi et 37 LTAF, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. En l'espèce, le recours ayant été rédigé en français, cette langue sera adoptée dans le cadre de la présente procédure. 2. 2.1 Les recourants font valoir des griefs d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 141 V 557 consid. 3). A cet égard, ils soutiennent que l'autorité inférieure a violé le droit d'être entendu de leur fils âgé de 15 ans, dès lors que ce dernier n'aurait pas été auditionné lors d'un entretien Dublin. En outre, les intéressés se plaignent d'un « procès inéquitable » du fait que les demandes de prise en charge du SEM adressées aux autorités espagnoles ne contiennent pas suffisamment d'informations concernant leur enfant.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist zur Einreichung der Beschwerde ohne Weiteres legitimiert, da er (auch) durch seine Mutter vertreten ist (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Ist die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht, begründen die Teilnahme des Beschwerdeführers am Vorinstanzverfahren, seine besondere Betroffenheit und sein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung der Verfügung die Legitimation zur Beschwerde nach Art. 108 Abs. 1 AsylG. Auf dieser Grundlage tritt das Gericht in die Beschwerde ein.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318; aufgehoben per 15. Dezember 2023]; Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit - unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägung - auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass auf den Antrag, es sei eventuell die aufschiebende Wirkung wiederherzustellen, mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten ist, wurde doch die aufschiebende Wirkung der Beschwerde nicht entzogen (vgl. Art. 55 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich vorliegend - wie nachfolgend aufgezeigt wird - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil lediglich summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und aArt. 108 Abs. 1 AsylG, Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden (aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - unter Vorbehalt der nachstehenden Erwägungen - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318], Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass der Rückweisungsantrag nicht ansatzweise begründet wurde, weshalb darauf nicht einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt, um eine solche handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimat- oder Herkunftsstaat wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Die Fünf‑Arbeitstage‑Frist des Art. 108 Abs. 3 AsylG wird in der Praxis regelmässig angewandt; auf frist‑ und formgerecht eingereichte Beschwerden tritt das Gericht gewöhnlich ein. In Einzelfällen hat das Gericht bei Unklarheiten über den Fristbeginn oder bei gutem Glauben der Beschwerdeführenden die Zulässigkeit trotz bestehender Unsicherheit bejaht.
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das Gericht entscheidet über diese endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die Beschwerde gemäss Art. 55 Abs. 1 VwVG aufschiebende Wirkung hat und die Vorinstanz diese vorliegend nicht entzog (vgl. Art. 55 Abs. 2 VwVG), weshalb auf die Anträge, der Beschwerde sei aufschiebende Wirkung zu gewähren und der Vollzug sei superprovisorisch auszusetzen, mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten ist, dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Beschwerdeführenden rügten, die Vorinstanz habe die vorgebrachten Asylgründe unzureichend und unvollständig gewürdigt sowie es unterlassen, das Vorhandensein von ausreichenden Behandlungsmöglichkeiten für ihre psychischen Probleme zu prüfen, dass in den Akten nichts dafür spricht, die Vorinstanz hätte den relevanten”
“Erwägung, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde damit einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachstehend aufgezeigt, vorliegend um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG vorliegend auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1-3 AsylG), die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl.”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde - unter Vorbehalt nachfolgender Erwägung - einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das Gericht entscheidet über diese endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“La question de savoir si le délai de recours était de 30 jours en application de l'art. 108 al. 2 LAsi ou de cinq jours ouvrables en application de l'art. 108 al. 3 LAsi peut demeurer indécise. En effet, dès lors que le recours a été déposé dans le délai légal ordinaire prévu pour la procédure étendue, il ne saurait être reproché une négligence procédurale grossière aux recourants. En effet, ceux-ci n'étaient pas assistés, que ce soit au moment de la notification de la décision litigieuse ou du dépôt du recours, par une personne titulaire du brevet d'avocat ou admise par le Tribunal à fournir l'assistance judiciaire au sens de l'art. 102m al. 3 LAsi. En outre, il ressortait certes de la seule lecture de l'art. 108 LAsi que le délai de recours ne pouvait être de 30 jours ouvrables. La réponse à la question précitée ne ressortait en revanche pas d'une simple lecture de la loi. Se pose en effet la question de savoir si les « autres mesures d'instruction » au sens de l'art. 40 LAsi (cf. le renvoi à cette disposition par l'art. 108 al. 3 LAsi), à l'origine spécifiées à l'ancien art. 41 LAsi (RO 1999 2262), entretemps abrogé, se rapportent à l'établissement des seuls faits susceptibles d'être pertinents en matière d'asile (« sa demande [d'asile] est rejetée sans autres mesures d'instruction ») ou s'étendent également à l'établissement de ceux susceptibles d'être pertinents pour la décision de renvoi au sens de l'art. 45 LAsi. Se pose également la question de savoir si elles englobent l'établissement des faits médicaux désormais spécifié à l'art. 26a LAsi. Ainsi, même si le délai de recours avait été de cinq jours ouvrables, les recourants ne devraient subir aucun préjudice de l'indication inexacte des voies de droit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2018 du 1er avril 20219 consid. 1.2.2.1 et jurisp. cit.) et doivent être protégés dans leur bonne foi. Présenté en outre dans la forme prescrite par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA), le recours est recevable. 1.3 L'enfant E._______ est né postérieurement au prononcé de la décision attaquée.”
Wird die vom Gericht im erweiterten Verfahren gemäss Art. 108 Abs. 2 LAsi angeordnete Vorauszahlung innerhalb der gesetzten Nachfrist geleistet, bleibt ein zuvor innerhalb der gesetzlichen Frist eingereichter Rekurs form- und fristgerecht und wird nicht allein wegen der anfänglichen Nichtleistung der Kosten als unzulässig erklärt.
“Il a invité la recourante à verser une avance de frais de 550 francs jusqu'au 27 janvier suivant, sous peine d'irrecevabilité du recours. Le 15 janvier 2025, le montant requis a été versé sur le compte du Tribunal. Q. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, RS 142.31), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“_______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) en date du 23 août 2022, le procès-verbal de l'enregistrement des données personnelles du 30 août 2022, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 11 décembre 2023, la décision du 10 décembre 2024, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours de l'intéressé du 9 janvier 2024 (recte : 2025) et la requête de dispense du paiement de l'avance des frais de procédure qu'il comporte, le courrier du 10 janvier 2025, par lequel le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a accusé réception du recours, la décision incidente du 13 janvier 2025, par laquelle il a rejeté la demande de dispense du paiement de l'avance de frais, considérant que les conclusions du recours paraissaient d'emblée vouées à l'échec et que l'indigence du recourant n'était pas établie, et lui a imparti un délai au 28 janvier 2025 pour s'acquitter d'une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité du recours, le paiement de l'avance requise, le 27 janvier 2025, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que l'intéressé, agissant par le ministère de sa nouvelle mandataire Me Margaux Thurneysen (cf. procuration du 16 mai 2024 produite hors bordereau), a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, l'avance de frais requise par décision incidente du 20 juin 2024 ayant en outre été versée en temps utile, qu'il résulte de ce qui précède que la requête de prolongation du délai pour le paiement de l'avance de frais formulée à teneur du pli de la mandataire de l'intéressé daté du 5 juillet 2024 est dépourvue d'objet, qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), que, s'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), qu'entendu les 15 novembre 2022 (audition EDP) et 28 septembre 2023 (audition sur les motifs), A.”
Besondere Umstände können Verfahrensmodalitäten betreffen. So wird in der Praxis die COVID‑19‑Verordnung in Verbindung mit Art. 108 Abs. 1 AsylG herangezogen, und Umstände wie die elektronische Übermittlung der Vorakten oder die Koordination mehrerer Verfahren spielen bei der Verfahrensabwicklung eine Rolle.
“Februar 2025 - gleichentags eröffnet - die Flüchtlingseigenschaft des Beschwerdeführers verneinte, sein Asylgesuch ablehnte und die Wegweisung aus der Schweiz sowie den Vollzug anordnete, dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 18. Februar 2025 gegen diese Verfügung Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht erhob und sinngemäss beantragte, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben, seine Flüchtlingseigenschaft festzustellen und ihm Asyl zu gewähren, dass der Beschwerde unter anderem ein Schreiben des Bundesasyl-zentrums (BAZ) C._______ vom 20. Februar 2025 beilag, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 24. Februar 2025 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 1 AsylG), und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Juni 2023 die Flüchtlingseigenschaft der Mutter und der Geschwister verneinte, ihr Asylgesuch abwies und die Wegweisung aus der Schweiz sowie den Wegweisungsvollzug anordnete, dass diese mit Eingabe ihrer Rechtsvertretung gegen die Verfügungen beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erheben liessen (Beschwerdeverfahren E-3974/2023 und E-3972/2023), Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das vorliegende Verfahren mit denjenigen der Mutter und Geschwister (E-3974/2023 und E-3972/2023) aufgrund des engen sachlichen und persönlichen Zusammenhangs koordiniert zu behandeln ist, dass die Feststellung des”
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus vom 1. April 2020 [COVID-19-Verordnung Asyl; SR 142.318] und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“21 et 22 OA 1), et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, que, dans sa décision du 11 décembre 2023, le SEM a considéré que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions de l'art. 3 LAsi, que, dans son recours du 10 janvier 2024, le recourant a reproché au SEM d'avoir violé la maxime inquisitoire en instruisant insuffisamment tant ses motifs d'asile que son état de santé ; que ce faisant l'autorité intimée aurait violé son droit d'être entendu, qu'il a en particulier fait grief à cette dernière de ne pas avoir approfondi ses motifs d'asile dans le cadre d'une seconde audition, alors même qu'elle avait interrompu l'audition du 24 novembre 2023 en l'informant, par deux fois, qu'il serait convoqué pour une nouvelle audition, qu'il a conclu à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire, qu'à l'appui de son recours, il a notamment produit un journal de soins daté du 11 décembre 2023, des copies du courrier du 30 novembre 2023 et de la prise de position du 7 décembre 2023 de sa représentante juridique, une copie d'une fiche d'accompagnement concernant la transmission par Caritas de moyens de preuve au SEM, datée du 24 novembre 2023, et des copies de ses publications sur les réseaux sociaux, que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; que celle-ci dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art.”
Die Legitimation des Verfügungsadressaten zur Beschwerde wird ausdrücklich bejaht; in den in den Entscheidungen dargestellten Fällen ist das Eintreten auf die Beschwerde von der fristgerechten Leistung des verlangten Kostenvorschusses abhängig.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist nach Leistung des Kostenvorschusses unter Vorbehalt der Erwägungen”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Sodann ging der verlangte Kostenvorschuss am 12. Februar 2025 fristgerecht bei der Gerichtskasse ein. Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem der verlangte Kostenvorschuss am 14. Oktober 2024 fristgerecht bei der Gerichtskasse einging, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
Ein Sendungsverfolgungs- oder Sortierungsnachweis der Post, aus dem kein konkretes Aufgabedatum hervorgeht, genügt nicht von vornherein als Beleg für die fristgerechte Aufgabe der Beschwerde. In solchen Fällen kann das Gericht die Einreichenden auffordern, das Aufgabedatum oder die Rechtzeitigkeit anderweitig nachzuweisen (z. B. Abgabequittung, Angaben zum Einwurf).
“) mit dem Vollzug der Wegweisung beauftragte, das Gesuch um Erlass der Verfahrenskosten abwies und eine Gebühr von Fr. 600.- erhob, dass die Beschwerdeführenden gegen diese Verfügung mit Eingabe datiert vom 2. September 2024 (Poststempel: 3. September 2024) beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerde innerhalb von 5 Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG), dass schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder zu deren Handen der schweizerischen Post zu übergeben sind (Art. 21 Abs. 1 VwVG), dass die angefochtene Verfügung gemäss Rückschein (...) am 26. August 2024 eröffnet wurde, womit die Beschwerdefrist von fünf Arbeitstagen (Art. 108 Abs. 3 AsylG) am 2. September 2024 abgelaufen ist, dass die per Einschreiben verschickte Beschwerde gemäss der Sendungsverfolgung der Post (Sendungsnummer: (...) ) am 3. September 2024 um (...) Uhr im (...) für die Zustellung sortiert wurde, dass indessen aus der Sendungsverfolgung nicht hervorgeht, zu welchem Zeitpunkt die Beschwerde der Post übergeben wurde, dass deshalb die Instruktionsrichterin die Beschwerdeführenden mit Zwischenverfügung vom 6. September 2024 aufforderte, das Aufgabedatum der Beschwerde mitzuteilen beziehungsweise deren Rechtzeitigkeit nachzuweisen, dass die Beschwerdeführenden mit Eingabe vom 13. September 2024 geltend machten, dass die Beschwerde rechtzeitig am 2. September 2024 um (...) Uhr durch ihre Anwältin in den Postbriefkasten (...) (...) eingeworfen worden sei, dass die Beschwerdeschrift vorfrankiert gewesen sei, weshalb es keine Abgabequittung gebe, dass es ausserdem zum Zeitpunkt des Briefeinwurfes aufgrund einer grossen Baustelle (...) zu massiven verkehrstechnischen Einschränkungen gekommen sei, weswegen es durchaus möglich sei, dass sich die Leerung des Briefkastens vor dem Bahnhof verzögert habe, dass sie zum Beweis ein Foto (Beilage 1), welches angeblich kurz vor dem Einwerfen der Beschwerdeschrift am betreffenden Briefkasten gemacht worden sei, sowie einen Ausdruck der Fotodaten (Beilage 2), welche angeblich bestätigten, dass das Foto am 2.”
“) mit dem Vollzug der Wegweisung beauftragte, das Gesuch um Erlass der Verfahrenskosten abwies und eine Gebühr von Fr. 600.- erhob, dass die Beschwerdeführenden gegen diese Verfügung mit Eingabe datiert vom 2. September 2024 (Poststempel: 3. September 2024) beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerde innerhalb von 5 Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG), dass schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder zu deren Handen der schweizerischen Post zu übergeben sind (Art. 21 Abs. 1 VwVG), dass die angefochtene Verfügung gemäss Rückschein (...) am 26. August 2024 eröffnet wurde, womit die Beschwerdefrist von fünf Arbeitstagen (Art. 108 Abs. 3 AsylG) am 2. September 2024 abgelaufen ist, dass die per Einschreiben verschickte Beschwerde gemäss der Sendungsverfolgung der Post (Sendungsnummer: (...) ) am 3. September 2024 um (...) Uhr im (...) für die Zustellung sortiert wurde, dass indessen aus der Sendungsverfolgung nicht hervorgeht, zu welchem Zeitpunkt die Beschwerde der Post übergeben wurde, dass deshalb die Instruktionsrichterin die Beschwerdeführenden mit Zwischenverfügung vom 6. September 2024 aufforderte, das Aufgabedatum der Beschwerde mitzuteilen beziehungsweise deren Rechtzeitigkeit nachzuweisen, dass die Beschwerdeführenden mit Eingabe vom 13. September 2024 geltend machten, dass die Beschwerde rechtzeitig am 2. September 2024 um (...) Uhr durch ihre Anwältin in den Postbriefkasten (...) (...) eingeworfen worden sei, dass die Beschwerdeschrift vorfrankiert gewesen sei, weshalb es keine Abgabequittung gebe, dass es ausserdem zum Zeitpunkt des Briefeinwurfes aufgrund einer grossen Baustelle (...) zu massiven verkehrstechnischen Einschränkungen gekommen sei, weswegen es durchaus möglich sei, dass sich die Leerung des Briefkastens vor dem Bahnhof verzögert habe, dass sie zum Beweis ein Foto (Beilage 1), welches angeblich kurz vor dem Einwerfen der Beschwerdeschrift am betreffenden Briefkasten gemacht worden sei, sowie einen Ausdruck der Fotodaten (Beilage 2), welche angeblich bestätigten, dass das Foto am 2.”
Die fünf Arbeitstage Frist des Art. 108 Abs. 3 AsylG beginnt mit der wirksamen Zustellung der Verfügung. Eine nachträgliche Rücktrittserklärung des Bevollmächtigten oder die nachträgliche Beendigung seines Mandats ändert den Fristbeginn nicht, sofern die Zustellung bereits erfolgt ist.
“Dans cette décision, la question de la date de naissance était reprise en détail, en fonction des mêmes éléments que ceux mentionnés dans la décision du 8 mars 2023, qui était d’ailleurs expressément mentionnée. La décision du 16 mars 2023 et les pièces essentielles du dossier ont été remises en main propre au recourant, comme le mandataire de ce dernier l’a attesté le 17 mars 2023. Dès ce 17 mars 2023, le recourant savait donc que, le 8 du même mois, une décision avait été rendue au sujet de ses données personnelles et que la date de naissance retenue était le 1er janvier 2004. On peut relever que le recourant, dans ses observations du 20 septembre 2023, s’est prudemment abstenu de toute discussion en rapport avec la décision du 16 mars 2023 et sa notification à lui-même. Il ne prétend pas avoir alors accompli de quelconques démarches pour s’opposer à l’une et/ou l’autre des décisions du SEM. Il est vrai que Caritas Suisse a indiqué le 23 mars 2023 que son mandat avait pris fin, mais le délai de recours – de cinq jours dès réception de la décision (art. 108 al. 3 LAsi), rappelé dans la décision – était alors échu, de sorte que la résiliation du mandat n’est pas intervenue à un moment où des démarches auraient pu être entreprises ; le recourant ne soutient d’ailleurs pas qu’il aurait voulu charger son mandataire de déposer un recours, de sorte qu’on peut présumer que si le mandat a pris fin le 23 mars 2023, c’est parce que le recourant et son mandataire avaient décidé de ne pas déposer de recours, après la notification du 17 mars 2023, et que le délai de recours était échu, ce qui rendait inutile la poursuite du mandat de Caritas Suisse. e) La pièce produite par le recourant, qui serait un certificat attestant d’une naissance le 9 octobre 2005, l’a été pour la première fois devant l’Autorité de céans, avec les observations du 11 septembre 2023. Si cette pièce pouvait démontrer quelque chose d’utile, on ne comprendrait pas pourquoi le recourant ne l’a pas déposée devant le Ministère public déjà, au moment où il était question de sa date de naissance, ou devant le TMC, ou encore auprès de l’Autorité de céans, avec le mémoire de recours du 17 juillet 2023, recours dont l’argument principal, voire unique, portait sur son âge réel (à lire le recourant, il était déjà en possession de la pièce, au moins sur son téléphone portable, dès sa première audition en Suisse, le 16 janvier 2023).”
“_______ a résilié le mandat de représentation. O. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que de besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 Le Tribunal de céans est par conséquent compétent pour connaître du recours. 1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) - après avoir été dûment régularisé (cf. let. M.b) - et dans le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5). 3. 3.1 Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener une procédure d'asile et de renvoi. 3.2 Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III. S'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, il rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant (cf.”
“b LAsi, a prononcé son renvoi de la Suisse vers la France, l'Etat Dublin responsable, et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, la déclaration du 13 mars 2023, par laquelle le représentant du requérant a résilié son mandat, le recours interjeté, le 15 mars 2023, contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé, agissant seul, a conclu à son annulation et, à titre principal, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM, les demandes d'exemption du versement d'une avance de frais, d'octroi de l'assistance judiciaire totale, de mesures superprovisionnelles et d'effet suspensif dont il est assorti, les annexes qu'il comporte, à savoir notamment une copie de la carte d'identité militaire du requérant, une photographie sur laquelle il apparaît en habits militaires, ainsi que des extraits d'articles publiés en ligne concernant l'enlèvement de militaires burkinabés proches de l'ancien régime et l'expulsion de citoyens français du Burkina Faso, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'à l'encontre d'une décision rendue en matière d'asile, peuvent être invoqués, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent(let. b), que ne peut, par contre, pas être invoquée l'inopportunité de la décision attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5), que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”
Bei unklarer oder nicht nachgewiesener Zustellung ist zugunsten der Beschwerdeführenden von rechtzeitigem Fristwahren auszugehen; die Beweislast für die Zustellung trägt die eröffnende Behörde.
“Aus dem in den vorinstanzlichen Akten befindlichen postalischen Rückschein geht nicht hervor, wann der Entscheid des SEM der Rechtsvertreterin der Beschwerdeführenden zugegangen ist. Damit steht der Zeitpunkt der Eröffnung der angefochtenen Verfügung nicht fest. Angesichts der Tatsache, dass die Beweislast für die Zustellung an die Partei bei der eröffnenden Behörde liegt (vgl. Felix Uhlmann/Alexandra Schilling-Schwank, in: Bernhard Waldmann/Philippe Weissenberger [Hrsg.], Praxiskommentar VwVG, 2. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2016, Art. 34, N 10), ist indessen zugunsten der Beschwerdeführenden davon auszugehen, dass ihre Beschwerde unter Wahrung der betreffenden Beschwerdefrist (aArt. 108 Abs. 1 AsylG) und mithin rechtzeitig erfolgt ist.”
Auf Art. 108 Abs. 2 AsylG gestützt entscheidet das Bundesverwaltungsgericht in zahlreichen Erwägungen, dass nur auf frist- und formgerecht eingereichte Beschwerden einzutreten ist. Eine verspätete oder formwidrige Eingabe führt demnach nicht zum Eintreten des Gerichts.
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Praktische Folge: In den Fällen der zitierten Entscheide wird der Poststempel (date du sceau postal / timbre postal) bzw. die Eingangsbestätigung des Gerichts als Nachweis dafür herangezogen, dass die Beschwerde fristgerecht eingereicht wurde. Bei rechtzeitig nachgewiesener Zustellung gilt die Beschwerde als fristgerecht eingereicht.
“_______, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 14 octobre 2024 ainsi que les pièces transmises à l'issue de celle-ci, la décision de passage en procédure étendue du même jour, la décision du 2 décembre 2024, notifiée quatre jours plus tard, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé, le 27 décembre suivant (date du sceau postal), contre cette décision, la requête d'exemption du versement d'une avance de frais qu'il comporte, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, qu'ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf.”
“) 2024, le courrier du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) du 27 décembre 2024 accusant réception du recours, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer définitivement, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que dans son recours, l'intéressé fait notamment grief au SEM d'avoir violé son droit d'être entendu en rendant une décision sur la base d'auditions qui ne se seraient pas déroulées de manière régulière, dans la mesure où il n'aurait pas pu convenablement s'exprimer et exposer à satisfaction ses motifs d'asile, n'ayant pas (...) les questions ni compris leur signification, en raison de sa (...), que le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), comprend pour le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1), qu'en l'espèce, dans son courrier du 14 juillet 2023, soit avant la tenue des auditions, la représentation juridique de l'intéressé a averti le SEM qu'elle avait constaté que son mandant était (.”
“______, le 16 juillet 2022, le procès-verbal de l'audition sur les données personnelles du 21 juillet 2022, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 12 octobre 2022, le procès-verbal de l'audition complémentaire sur les motifs d'asile du 30 janvier 2023, la décision du 13 avril 2023, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté contre cette décision, le 25 avril 2023 (date du sceau postal), auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), l'arrêt D-2280/2023 du 1er mai 2023, par lequel le Tribunal a admis le recours, a annulé la décision du SEM du 13 avril 2023 et lui a renvoyé la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision, la décision du 16 juin 2023, notifiée quatre jours plus tard, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté le 20 juillet 2023 (date du timbre postal) et les requêtes d'assistance judiciaire totale et de dispense du paiement de l'avance de frais qu'il comporte, les pièces qui y étaient jointes (en particulier, les rapports médicaux du 31 janvier, du 17 février, du 24 avril, du 11 mai et du 13 juin 2023), le courrier du Tribunal du 21 juillet 2023 accusant réception du recours, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que dans son arrêt du 1er mai 2023, le Tribunal a en particulier considéré que le SEM, d'une part, avait violé le droit d'être entendu de l'intéressé en ne motivant pas au moins sommairement sur les problèmes de santé allégués en cours de procédure, d'autre part, n'avait pas établi l'état de fait pertinent de manière exacte et complète, les diagnostics et les traitements n'étant pas tous connus, qu'appelé à statuer de nouveau, le SEM, dans sa décision du 16 juin 2023, a retenu que les problèmes médicaux allégués, tels qu'ils ressortaient d'un rapport médical du 31 août 2022 ([diagnostic]), n'étaient pas de nature à faire obstacle à l'exécution du renvoi, les traitements pour ce genre d'affection étant disponibles en Géorgie, qu'ainsi, comme allégué dans le recours (cf. en particulier les ch. 19 et 22), force est de constater que le SEM n'a pas fait droit aux injonctions du Tribunal lui ordonnant de solliciter un rapport médical circonstancié relatif en particulier aux problèmes psychiques allégués et au traitement envisagé chez un spécialiste pour sa dépendance aux (.”
Beschwerden nach Art. 108 Abs. 3 AsylG werden in den referenzierten Fällen fristgerecht beim Verwaltungsgericht erhoben und mit Gesuchen um aufschiebende Wirkung bzw. um vorläufige Aussetzung des Vollzugs verbunden. Das Gericht kann derartige vorläufige Aussetzungen mittels superprovisorischer Anordnungen verfügen.
“b LAsi et a prononcé leur transfert vers la Croatie, la résiliation le 22 août 2023, par Caritas Suisse, des mandats les liants aux requérants, le recours interjeté par les recourants le 23 août 2023 contre la décision du SEM précitée, les demandes d'assistance judiciaire totale et d'octroi de l'effet suspensif dont ce recours est assorti, la suspension provisoire du transfert des intéressés en Croatie prononcée par le Tribunal par voie de mesures superprovisionnelles (art. 56 PA) le 24 août 2023, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que A.________ et B.________ ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), qu'il en va de même de leur fille mineure C.________ qui, en vertu de l'art. 20 par. 3 du règlement Dublin III, est englobée dans la demande d'asile de ses parents et suit leur sort, que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 consid. 5), qu'en l'espèce, dans un grief d'ordre formel, les recourants reprochent au SEM d'avoir porté atteinte à l'obligation de motiver, que dite autorité aurait omis de prendre en compte, dans la décision entreprise, le journal de soins du 10 août 2023 concernant B.________, que l'obligation de motiver, déduite du droit d'être entendu et prévue à l'art. 35 PA, est respectée si l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision (ATAF 2010/3 consid. 5 p. 37 s et jurisp. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit.), que l'autorité n'a en revanche pas d'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties et peut se limiter à mentionner les éléments décisifs pour l'issue du litige, qu'en l'espèce, le SEM a correctement motivé sa décision, qu'en particulier, il a examiné les allégations des intéressés relatives aux conditions de vie en Croatie et s'est référé aux problèmes de santé signalés (cf.”
“31), n'est pas entré en matière sur cette demande et a prononcé le transfert de l'intéressé vers l'Autriche, l'arrêt E-1984/2023 du 1er mai 2023, par lequel le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté contre cette décision le 11 avril 2023, le courrier du 17 mai 2023, par lequel le requérant, se prévalant d'un élément de preuve nouveaux, a demandé au SEM le réexamen de sa décision du 22 mars 2023, concluant à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile et à être dispensé du paiement d'une avance des frais de procédure, la décision incidente du 23 mai 2023, par laquelle le SEM, estimant que cette demande était manifestement vouée à l'échec, a requis de l'intéressé le paiement d'une avance de frais de 600 francs jusqu'au 6 juin suivant, sous peine d'irrecevabilité, le courrier du 6 juin 2023, par lequel le requérant a encore produit de nouveaux éléments de preuve et demandé au SEM la reconsidération de sa « décision de non entrée en matière du 23 mai dernier », la décision du 13 juin 2023, notifiée le 15 juin suivant, par laquelle le SEM, constatant que l'avance de frais requise n'avait pas été versée dans le délai imparti, n'est pas entré en matière sur la demande de réexamen du 17 mai 2023, le recours du 22 juin 2023 formé par l'intéressé contre cette décision, dans lequel il a conclu à l'annulation de celle-ci, les demandes d'effet suspensif, de dispense de paiement de l'avance des frais de procédure et d'assistance judiciaire partielle dont le recours est assorti, l'ordonnance du 23 juin 2023, par laquelle le juge instructeur a suspendu provisoirement l'exécution du transfert de l'intéressé, la réponse du SEM au recours, du 29 juin 2023, le courrier de l'intéressé du 1er juillet 2023 (transmission de photographies) et le courrier non signé au nom de B._______, du 10 juillet 2023, la nouvelle détermination du SEM, du 22 août 2023, les observations du recourant, du 11 septembre 2023, et ses annexes, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du présent recours, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande de réexamen, prise en application des art. 111b et 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que la question de la qualification de cette demande (demande de réexamen ou demande de révision) sera laissée indécise, dés lors que l'examen à effectuer par le Tribunal (analyse des documents fournis) est en définitive le même, quelle que soit cette qualification, que l'objet du litige ne peut porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; arrêt du Tribunal E-5543/2018 du 9 octobre 2018), et, à titre préjudiciel, sur les motifs et actes à l'origine de celle-ci, soit en l'occurrence la décision incidente du 23 mai 2023 et l'argumentation ayant conduit le SEM à considérer comme dépourvue de chances de succès la demande de réexamen déposée, que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon l'art.”
Fristbeginn: Die fünfarbeitstägige Beschwerdefrist beginnt mit der Eröffnung/Kenntnis der Verfügung. Aufforderungen zur Ergänzung betreffen die Formgerechtigkeit der Eingabe und ändern nicht den Fristbeginn; eine frist- und formgerechte nachträgliche Ergänzung kann jedoch dazu führen, dass auf die Beschwerde eingetreten wird.
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist daher - vorbehältlich der Erwägung 2 - einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Mai 2024 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht erhob und beantragt, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben; es sei die Unzulässigkeit beziehungsweise die Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs festzustellen und ihr die vorläufige Aufnahme in der Schweiz zu gewähren; eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen; subeventualiter sei die Vorinstanz anzuweisen bei den griechischen Behörden individuelle Garantien betreffend adäquater Unterkunft, Verpflegung sowie Zugang zu fachspezifischer medizinischer Versorgung einzuholen, dass sie in prozessualer Hinsicht beantragt, es sei ihr die unentgeltliche Prozessführung - unter Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses - zu gewähren, und zieht in Erwägung, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde in der Hauptsache damit einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachstehend aufgezeigt, vorliegend um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG vorliegend auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1-3 AsylG), die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl.”
“Dezember 2020 aufforderte, innert 3 Tagen ab Erhalt der Verfügung eine Beschwerdeverbesserung einzureichen, da die Eingabe vom 14. Dezember 2020 keine Beschwerdebegründung enthalte, geschweige denn sich mit der angefochtenen Verfügung auseinandersetze, dass der Beschwerdeführer mit Eingaben vom 15. Dezember 2020 (Eingang beim Bundesverwaltungsgericht am 17. Dezember 2020) und vom 23. Dezember 2020 seine Beschwerde ergänzte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und (nach erfolgter Beschwerdeergänzung) formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um eine solche handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
In den zitierten Entscheidungen hat das Gericht jeweils festgestellt, dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hatten, die Beschwerde frist- und formgerecht (30 Tage) eingereicht worden sei und sie deshalb nach Art. 108 Abs. 6 AsylG zur Einreichung der Beschwerde legitimiert seien.
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 VwVG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (Bundesblatt [BBl] 2022 586), dass gemäss dieser Allgemeinverfügung vorübergehender Schutz in der Schweiz zu gewähren ist: a) schutzsuchenden ukrainischen Staatsbürgerinnen und -bürgern und ihren Familienangehörigen, welche vor dem 24.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht. Die Beschwer-deführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Be-schwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Be-schwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - vorbehältlich der Erwägung 3 - einzutreten (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Die Rechtsprechung nimmt die Legitimation zur Beschwerde an, wenn die Beschwerdeführenden am Verfahren der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung besteht.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Zur Praxis der Fristwahrung nach Art. 108 Abs. 1 AsylG: (i) Mehrere demselben Postversand zuzuordnende Schreiben können als fristwahrend gelten, wenn sich aus den Akten ergibt, dass sie zusammen aufgegeben wurden. (ii) Eine mangelhafte erste Postaufgabe kann für die Fristberechnung massgeblich sein; die Fristwahrung kann mit der ersten (auch mangelhaften) Aufgabe bejaht werden. (iii) Auf die Ansetzung einer Frist zur Beschwerdeverbesserung kann aus verfahrensökonomischen Gründen verzichtet werden, namentlich bei verständlichen fremdsprachigen Rechtsbegehren oder offensichtlich falscher Formularvorlage, sofern der sinngemässe Antrag erkennbar ist.
“Il ressort du dossier du SEM que le recourant a adressé à l'autorité inférieure deux autres courriers datés du 22 février 2025 sous un seul et même pli (sceau postal du 24 février 2025) et de teneur similaire à celui du 20 février 2025. H. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que de besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. 48 et 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1). 2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“Die Beschwerdeführenden sind ist als Verfügungsadressaten zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerdeschrift wurde gemäss vorliegendem Sendungsverlauf am 1. Oktober 2024 im Zentrum "My Post 24" in J._______ aufgegeben, offenbar aber wegen fehlender Frankatur nicht weiterbefördert und erst mit einer zweiten Aufgabe am 7. Oktober 2024 an das BVGer verschickt. Vorliegend wurde die Beschwerdefrist indes mit der ersten (wenn auch mangelhaften) Aufgabe am 1. Oktober 2024 und der erneuten Aufgabe der (nunmehr korrekt frankierten) Sendung am 7. Oktober 2024 gewahrt (vgl. dazu etwa Urteil des BGer 5A_866/2023 vom 29. August 2023 E. 2.4.1 m.w.H.). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist fristgerecht eingereicht worden und der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert. Die vorformulierten Rechtsbegehren sind zwar nicht in einer Amtssprache des Bundes abgefasst (vgl. Art. 70 Abs. 1 BV und Art. 33a Abs. 1 VwVG). Auf die Ansetzung einer Frist zur Beschwerdeverbesserung kann indessen aus verfahrensökonomischen Gründen verzichtet werden, zumal die englischsprachigen Rechtbegehren verständlich sind und ohne weiteres über die ansonsten in deutscher Sprache verfasste Beschwerde befunden werden kann. Auf die im Übrigen formgerecht eingereichte Beschwerde ist somit - unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägung - einzutreten (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass der Beschwerdeführer seine Anträge mittels einer vorgedruckten Formularbeschwerde formulierte, wobei er offensichtlich versehentlich eine Formularbeschwerde gegen einen Nichteintretensentscheid - statt gegen einen materiellen Asylentscheid - des SEM verwendete, dass vorliegend auf eine Beschwerdeverbesserung verzichtet werden kann und zugunsten des Beschwerdeführers davon auszugehen ist, dass er sinngemäss beantragt, es sei unter Aufhebung der angefochtenen Verfügung seine Flüchtlingseigenschaft festzustellen und ihm Asyl zu gewähren, eventualiter sei er vorläufig aufzunehmen, dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Die Anfechtung von Entscheiden im Zusammenhang mit der Ausschaffungshaft kann gemäss den Materialien jederzeit — d. h. bis zum Vollzug der rechtskräftigen Wegweisungsverfügung bzw. bis zur Beendigung der Zwangsmassnahme — bei der zuständigen Rekursinstanz geltend gemacht werden.
“In der einschlägigen Botschaft des Bundesrats wird zu Art. 108 Abs. 4 AsylG Folgendes ausgeführt (BBl 2002 S. 6845, 6904 f.): «Eine Person, der die Freiheit entzogen worden ist, hat nach [Art. 5 Ziff. 4 EMRK] das Recht, an einen Richter zu gelangen, der rasch-möglichst über die Rechtmässigkeit und die Verhältnismässigkeit der Haft zu entscheiden hat. Neu wird deshalb vorgesehen, dass […] die neue Ausschaffungshaft in der Empfangsstelle nach Artikel 13b Absatz 1 Buchstabe d des Bundesgesetzes vom 26. März 1931 über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer jederzeit – mithin bis zum Vollzug der rechtskräftigen Wegweisungsverfügung – bei der [Asylrekurskommission] angefochten werden kann.» Gemäss der bundesrätlichen Botschaft meint «jederzeit» also «jederzeit bis zum Vollzug der rechtskräftigen Wegweisungsverfügung», mithin jederzeit bis zur Beendigung der Zwangsmassnahme. Im Falle einer Ausschaffungshaft bedeutet dies, dass die Anfechtung gemäss aArt. 108 Abs. 4 AsylG bis zum Vollzug der Ausschaffung und damit bis zum Ende der Ausschaffungshaft erfolgen konnte.”
“5931) hielt fest, dass Rechtmässigkeit und Angemessenheit der Ausschaffungshaft auf Antrag der inhaftierten Person durch eine richterliche Behörde in einem schriftlichen Verfahren überprüft werde; diese Überprüfung könne jederzeit beantragt werden. Für die Haftprüfung nach einem in der Empfangsstelle eröffneten Wegweisungsentscheid verwies die Bestimmung auf Art. 105, 108, 109 und 111 des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 (AsylG; SR 142.31). Der durch diesen Verweis erfasste Art. 108 Abs. 4 AsylG regelt die Beschwerdefristen und enthielt in der damals geltenden Fassung vom 16. Dezember 2005 eine nahezu gleichlautende Regelung wie heute Art. 80a Abs. 3 AIG (AS 2006 S. 4760): «Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit […] der Haft nach Artikel 13b Absatz 1 Buchstabe e ANAG kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.» Diese Bestimmung nannte zwar noch nicht klar «die inhaftierte Person» als Antragstellerin, enthielt aber bereits ausdrücklich die Möglichkeit, jederzeit eine Haftüberprüfung zu beantragen. Es rechtfertigt sich daher ein Blick in die Materialien zur Revision vom 16. Dezember 2005. In der einschlägigen Botschaft des Bundesrats wird zu Art. 108 Abs. 4 AsylG Folgendes ausgeführt (BBl 2002 S. 6845, 6904 f.): «Eine Person, der die Freiheit entzogen worden ist, hat nach [Art. 5 Ziff. 4 EMRK] das Recht, an einen Richter zu gelangen, der rasch-möglichst über die Rechtmässigkeit und die Verhältnismässigkeit der Haft zu entscheiden hat. Neu wird deshalb vorgesehen, dass […] die neue Ausschaffungshaft in der Empfangsstelle nach Artikel 13b Absatz 1 Buchstabe d des Bundesgesetzes vom 26. März 1931 über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer jederzeit – mithin bis zum Vollzug der rechtskräftigen Wegweisungsverfügung – bei der [Asylrekurskommission] angefochten werden kann.» Gemäss der bundesrätlichen Botschaft meint «jederzeit» also «jederzeit bis zum Vollzug der rechtskräftigen Wegweisungsverfügung», mithin jederzeit bis zur Beendigung der Zwangsmassnahme. Im Falle einer Ausschaffungshaft bedeutet dies, dass die Anfechtung gemäss aArt. 108 Abs. 4 AsylG bis zum Vollzug der Ausschaffung und damit bis zum Ende der Ausschaffungshaft erfolgen konnte.”
“5931) hielt fest, dass Rechtmässigkeit und Angemessenheit der Ausschaffungshaft auf Antrag der inhaftierten Person durch eine richterliche Behörde in einem schriftlichen Verfahren überprüft werde; diese Überprüfung könne jederzeit beantragt werden. Für die Haftprüfung nach einem in der Empfangsstelle eröffneten Wegweisungsentscheid verwies die Bestimmung auf Art. 105, 108, 109 und 111 des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 (AsylG; SR 142.31). Der durch diesen Verweis erfasste Art. 108 Abs. 4 AsylG regelt die Beschwerdefristen und enthielt in der damals geltenden Fassung vom 16. Dezember 2005 eine nahezu gleichlautende Regelung wie heute Art. 80a Abs. 3 AIG (AS 2006 S. 4760): «Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit […] der Haft nach Artikel 13b Absatz 1 Buchstabe e ANAG kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.» Diese Bestimmung nannte zwar noch nicht klar «die inhaftierte Person» als Antragstellerin, enthielt aber bereits ausdrücklich die Möglichkeit, jederzeit eine Haftüberprüfung zu beantragen. Es rechtfertigt sich daher ein Blick in die Materialien zur Revision vom 16. Dezember 2005. In der einschlägigen Botschaft des Bundesrats wird zu Art. 108 Abs. 4 AsylG Folgendes ausgeführt (BBl 2002 S. 6845, 6904 f.): «Eine Person, der die Freiheit entzogen worden ist, hat nach [Art. 5 Ziff. 4 EMRK] das Recht, an einen Richter zu gelangen, der rasch-möglichst über die Rechtmässigkeit und die Verhältnismässigkeit der Haft zu entscheiden hat. Neu wird deshalb vorgesehen, dass […] die neue Ausschaffungshaft in der Empfangsstelle nach Artikel 13b Absatz 1 Buchstabe d des Bundesgesetzes vom 26. März 1931 über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer jederzeit – mithin bis zum Vollzug der rechtskräftigen Wegweisungsverfügung – bei der [Asylrekurskommission] angefochten werden kann.» Gemäss der bundesrätlichen Botschaft meint «jederzeit» also «jederzeit bis zum Vollzug der rechtskräftigen Wegweisungsverfügung», mithin jederzeit bis zur Beendigung der Zwangsmassnahme. Im Falle einer Ausschaffungshaft bedeutet dies, dass die Anfechtung gemäss aArt. 108 Abs. 4 AsylG bis zum Vollzug der Ausschaffung und damit bis zum Ende der Ausschaffungshaft erfolgen konnte.”
Wer am Verfahren der Vorinstanz teilgenommen hat und durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, gilt als legitimiert, Beschwerde zu führen; es besteht insoweit ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung (vgl. Art. 105, Art. 108 AsylG; Art. 48 Abs. 1, Art. 52 Abs. 1 VwVG).
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist somit zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtenen Verfügungen besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Auch wenn das Rechtsbegehren sprachlich nur eine Person als «Beschwerdeführer» nennt, kann die Beschwerde als für mehrere betroffene Familienmitglieder erhoben gelten, soweit Form- und Fristvorschriften eingehalten sind und die Betroffenen legitimiert sind. Dies hat das Bundesverwaltungsgericht im genannten Entscheid so angenommen.
“Die Beschwerde wurde fristgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 3 AsylG). Sie wurde auch formgerecht eingereicht; insbesondere trägt sie auch die Originalunterschrift der Beschwerdeführerin. Es ist demnach trotz der (vorformulierten) sich teilweise nur auf den «Beschwerdeführer» beziehenden Rechtsbegehren davon auszugehen, dass für alle von der angefochtenen Verfügung betroffenen Familienmitglieder Beschwerde erhoben worden ist. Die Beschwerdeführenden sind schliesslich legitimiert (Art. 52 Abs. 1 und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Bei Mehrfachgesuchen entfällt die Vorbereitungsphase. Dies schliesst die Anwendung des beschleunigten Verfahrens nicht aus: nach dem Wegfall der Vorbereitungsphase folgt unmittelbar die Anhörung im beschleunigten Verfahren; eine Zuteilung in das erweiterte Verfahren erfolgt nur, wenn nach der Anhörung weitere Abklärungen erforderlich sind.
“Der Beschwerdeführer moniert, die vorinstanzliche Verfügung sei aufgrund massiver Fehlerhaftigkeit und falscher Rechtsmittelbelehrung nichtig, respektive ungültig. So könne vorliegend nicht das beschleunigte Verfahren zur Anwendung kommen, da es sich um ein Mehrfachgesuch handle. Für Mehrfachgesuche gelte nach Art. 108 AsylG eine Beschwerdefrist von 30 Tagen. Der Beschwerdeführer sei dem Kanton C._______ zugeteilt und befinde sich im erweiterten Verfahren. Dem Beschwerdeführer ist insoweit zuzustimmen, dass es sich vorliegend um ein Mehrfachgesuch gemäss Art. 111c AsylG handelt, in welchem keine Vorbereitungsphase stattfindet. Dies schliesst jedoch die Zuteilung in das beschleunigte Verfahren nicht aus. Gemäss den Art. 26c und 26d AsylG folgt nach der Vorbereitungsphase (welche vorliegend wegfällt) das beschleunigte Verfahren umgehend mit der Anhörung zu den Asylgründen. Steht nach der Anhörung fest, dass weitere Abklärungen erforderlich sind, erfolgen die Zuteilung in das erweiterte Verfahren und eine Zuweisung auf die Kantone. Im Vorliegenden Verfahren erfolgte der Entscheid der Vorinstanz sieben Tage nach der Anhörung und es fanden keine weiteren Abklärungen statt, es erfolgte somit auch keine Zuteilung zum erweiterten Verfahren. Dass der Beschwerdeführer bereits vor Durchführung der Anhörung (mit Entscheid vom 22.”
Verfahrensrecht: Art. 108 Abs. 6 AsylG wird in der Praxis zusammen mit Art. 72 AsylG sowie den Verfahrensvorschriften des VwVG/VGG geprüft; Art. 52 Abs. 1 VwVG wird für Formfragen herangezogen. Praxisverweise (u. a. BVGE 2023 VI/1) werden zur Konkretisierung angewendet.
“Erwägung, dass es gemäss Art. 31 VGG zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerinnen am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM in Anwendung von Art. 16 Abs. 3 Bst. b AsylG eine deutschsprachige Verfügung erliess, dass gemäss Art. 33a Abs. 2 VwVG im Beschwerdeverfahren die Sprache des angefochtenen Entscheids massgebend ist, dass deshalb das Beschwerdeverfahren in deutscher Sprache geführt wird, dass der vorliegenden Beschwerde aufschiebende Wirkung zukommt (Art.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und die Beschwerdeführerin ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG, Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.]). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 105 AsylG; Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Verfahrensrecht: Soweit das AsylG nichts anderes bestimmt, richtet sich das Verfahren nach dem VwVG/VGG bzw. der PA (vgl. Art. 37 VGG; Art. 6 AsylG). Bei der Prüfung der Beschwerde nach Art. 108 Abs. 3 AsylG sind insbesondere Form und Frist nach den einschlägigen Verfahrensvorschriften zu prüfen. Vor dem Eintreten ist zudem die Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts zu prüfen.
“Das Verfahren richtet sich grundsätzlich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG (Art. 37 VGG; Art. 6 AsylG [SR 142.31]). Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvor-aussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 3 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind erfüllt. Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten. Das Bundesverwaltungsgericht entscheidet über die Beschwerde endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“Erwägung, dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG (SR 142.31) nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerde zulässig ist (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) sowie die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 3 AsylG] und Form [Art. 52 VwVG]) erfüllt sind, womit auf die Beschwerde einzutreten ist, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das Gericht entscheidet über diese endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
Formelle Mängel einer fristgerecht eingereichten Beschwerde können durch eine innerhalb der angesetzten Nachfrist erfolgende Beschwerdeverbesserung geheilt werden; setzt das Gericht bzw. der Instruktor eine entsprechende Frist und wird diese eingehalten (z. B. Beibringung der Unterschrift oder fehlender Unterlagen), gilt die Beschwerde als formgerecht verbessert und ist zulässig.
“Par décision incidente du 11 décembre 2024, le juge instructeur a imparti au recourant un délai de sept jours dès notification pour régulariser son recours en y apposant sa signature. G. Par pli postal du 17 décembre 2024, le recourant a retourné au Tribunal un exemplaire signé de son mémoire de recours. H. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que de besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. 48 et 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable. 2. A titre liminaire, il sied de relever que la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de l'affaire au SEM n'est aucunement motivée, de sorte que, pour ce motif déjà, elle doit être rejetée. Il ressort en outre des motifs du recours que l'intéressé conteste en réalité le fond et non la forme de la décision attaquée. 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 3.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié.”
“Die Beschwerde ist fristgerecht eingereicht und soweit vom Bundesverwaltungsgericht zugelassen, hinreichend nachgebessert worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Dem Beschwerdeführer sei eine Nachfrist von 30 Tagen für die Beibringung von Beweisen, die im Ausland beschafft werden müssten, zu gewähren. Der Eingabe lagen die Vollmacht vom 19. April 2024 sowie ein «Festnahmebeschluss und Festnahmebefehl des 2. Strafmassnahmengerichts E._______ vom 14. März 2024» (in Kopie mit Übersetzung) bei. Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung: 1. 1.1 Gemäss Art. 1 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG. Das SEM gehört zu den Behörden nach Art. 33 VGG und ist daher eine Vorinstanz des Bundesver-waltungsgerichts. Eine das Sachgebiet betreffende Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG liegt nicht vor. Das Bundesverwaltungsgericht ist daher zuständig für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde. Es entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG). 1.2 Die Beschwerde ist fristgerecht eingereicht und mit Eingabe vom 20. April 2024 formgerecht innert angesetzter Frist verbessert worden (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 und 2 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Nachdem der einverlangte Kostenvorschuss innert angesetzter Frist bezahlt wurde, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5). 3. Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachfolgend aufgezeigt wird, handelt es sich vorliegend um eine solche, weshalb auf einen Schriftenwechsel zu verzichten und der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten. Im Übrigen weist die Beschwerde seit der Beschwerdeverbesserung vom 6. November 2020 auch die nötige Klarheit auf.”
Fristbeginn: Die Beschwerdefrist von fünf Arbeitstagen beginnt mit der Eröffnung (Zustellung) der Verfügung. Das Bundesverwaltungsgericht prüft die Einhaltung von Frist und Form; sind die Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt, tritt es auf die Beschwerde ein.
“In prozessualer Hinsicht beantragte er, der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen. Darüber hinaus seien die Vollzugsbehörden im Sinne einer superprovisorischen vorsorglichen Massnahme unverzüglich anzuweisen, von seiner Überstellung nach Frankreich abzusehen, bis das Bundesverwaltungsgericht über die Erteilung der aufschiebenden Wirkung entschieden habe. Schliesslich sei ihm die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren und auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten (Akten im Beschwerdeverfahren [BVGer-act.] 1). 3. Am 19. September 2024 ordnete der Instruktionsrichter einen superprovisorischen Vollzugsstopp gestützt auf Art. 56 VwVG an (BVGer-act. 2). 4. 4.1. Das Bundesverwaltungsgericht ist zur Beurteilung der Beschwerde gegen die Verfügung der Vorinstanz vom 10. September 2024 zuständig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und entscheidet vorliegend endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). 4.2. Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerdeanhebung legitimiert (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). 4.3. Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG sind Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Art. 23 Abs. 1 AsylG und Art. 40 AsylG in Verbindung mit Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen. Die Beschwerde kann fristwahrend durch (persönliche) Einreichung beim Bundesverwaltungsgericht oder durch Übergabe zu Handen des Bundesverwaltungsgerichts an die schweizerische Post oder eine schweizerische diplomatische oder konsularische Vertretung erhoben werden (Art. 21 Abs. 1 VwVG). Die in der Sache formulierten Rechtsbegehren des Beschwerdeführers sind allesamt auf eine vollständige Aufhebung der angefochtenen Verfügung gerichtet. Damit handelt es sich vorliegend um eine rein asylrechtliche Beschwerde gegen den Nichteintretensentscheid, die unter den Anwendungsbereich von Art. 108 Abs. 3 AsylG fällt. Zwar findet sich im Dispositiv der angefochtenen Verfügung unter Ziffer 6 die Mitteilung, dass das Geburtsdatum des Beschwerdeführers im Zentralen Migrationsinformationssystem ZEMIS auf den (.”
“Die Beschwerde gegen den Nichteintretens- und Wegweisungsentscheid ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 3 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten. Das Gericht entscheidet über diese endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist für die Behandlung der Beschwerde zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31] und Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen (Art. 48 Abs. 1 VwVG [Legitimation], Art. 108 Abs. 3 AsylG [Frist] und Art. 52 VwVG [Form]) sind erfüllt, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist. Das fortdauernde Rechtsschutzinteresse des Beschwerdeführers geht aus seiner Eingabe vom 9. April 2025 klar hervor (vgl. Akten im Beschwerdeverfahren [BVGer-act.] 10).”
Die Beschwerdefrist nach Art. 108 Abs. 6 AsylG ist einzuhalten unabhängig vom verlangten Kostenvorschuss. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde tritt das Gericht jedoch erst ein, nachdem der verlangte Kostenvorschuss innert angesetzter Frist bezahlt (oder eine Befreiung gewährt) worden ist.
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. dazu Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten, dass die Beschwerdeführenden legitimiert sind (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und ihre Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht haben (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf diese einzutreten ist, nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet worden ist, dass die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet zu erkennen ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, mit summarischer Begründung und praxisgemäss ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e sowie Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass von den Beschwerdeführenden im Sinne eines Eventualbegehrens die Rückweisung der Sache zu weiteren”
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten, nachdem der Kostenvorschuss innert Frist bezahlt wurde (Art. 105 AsylG; Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Nachdem der einverlangte Kostenvorschuss innert angesetzter Frist bezahlt wurde, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
Bei Nichteinhaltung der Frist nach Art. 108 Abs. 3 AsylG wird die Beschwerde grundsätzlich auf Unzulässigkeit/Nichteintreten geprüft. Die Rechtsprechung nimmt jedoch an, dass in einzelnen Fällen besondere Umstände — namentlich ernsthafte gesundheitliche Beeinträchtigungen oder tatsächliche administrative Hindernisse sowie unter engen Voraussetzungen schutzwürdiges Vertrauen bzw. gutgläubiges Verhalten — eine gerichtliche Erleichterung oder eine Wiederaufnahme/Revision des Verfahrens rechtfertigen können.
“Réitérant que les traitements indispensables dont il avait besoin et que le pronostic avec ou sans traitement n'étaient pas connus, il a soutenu qu'il n'était pas possible de déterminer si, en l'absence de traitements adéquats, son état de santé se dégraderait très rapidement au point de conduire de manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique. Il a également fait valoir qu'en présence d'un risque suicidaire tangible, comme en l'espèce dans la mesure où il avait à plusieurs reprises demandé un accompagnement afin de bénéficier d'un suicide assisté, il incombait à la Suisse une obligation de mettre en place des mesures concrètes d'accompagnement et qu'un simple signalement aux autorités allemandes ne remplissait pas ces conditions. Enfin, eu égard à son état psychique, il a souligné qu'il ne pourrait pas surmonter les obstacles administratifs pour faire valoir ses droits, pour obtenir les soins requis et pour accéder aux infrastructures en Allemagne. J.b Par arrêt du D-8201/2024 du 3 février 2025, Ie Tribunal administratif fédéral (ci-après : Ie Tribunal) a déclaré le recours du 27 décembre 2024 irrecevable, faute d'avoir été interjeté dans le délai légal de cinq jours ouvrables, échéant en l'espèce Ie 24 décembre 2024, prévus par l'art. 108 al. 3 LAsi. J.c Par écrit du 7 février 2025, l'intéressé a demandé la révision de cet arrêt sur la base de l'art. 121 let. d LTF, faisant valoir que son recours du 27 décembre 2024 n'était pas tardif. J.d Dans son arrêt D-837/2025 du 26 février 2025, le Tribunal a admis la demande de révision, annulé l'arrêt D-8201/2024 du 3 février 2025 et repris la procédure de recours antérieure, rouverte sous le nouveau numéro D-1280/2025. K. Les autres faits et arguments du recours seront examinés, au besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art.”
“) précité, auxquels sont joints deux autres pièces médicales, à savoir : un rapport du 22 novembre 2024 concernant les différentes analyses entreprises lors de sa consultation du jour précédent dans cet établissement hospitalier ; une évaluation psychique du 20 novembre 2024 établie après un entretien du même jour durant lequel l'intéressé s'est plaint de difficultés d'endormissement avec des cauchemars, d'anxiété, d'oublis de choses quotidiennes, ainsi que de souvenirs d'événements traumatisants liés essentiellement aux décès de son frère durant la guerre civile en Syrie et de son père pendant son séjour en Turquie, ajoutant n'avoir jamais consulté de psychiatre, psychologue ou psychothérapeute auparavant, l'écrit du 21 janvier 2025, par lequel le Tribunal a accusé réception du recours, la consultation par le Tribunal du dossier du SEM concernant la soeur du recourant résidant en Suisse, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée in casu, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable, que la requête de restitution de l'effet suspensif au recours est irrecevable, celui-ci en bénéficiant déjà ex lege (art. 42 LAsi et 55 al. 1 PA), que dans son recours formé le 20 janvier 2025, l'intéressé ne conteste pas la non-entrée en matière sur sa demande d'asile et le principe du renvoi, qu'ainsi, la décision attaquée est entrée en force en ce qui concerne ces deux aspects (voir chiffres 1 et 2 de son dispositif), qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que, procédant à une appréciation anticipée du moyen de preuve annoncé, le Tribunal renonce à impartir un délai pour produire le rapport médical en lien avec l'hospitalisation alléguée par le recourant, que celui-ci, malgré l'avertissement clair formulé dans l'écrit du SEM du 11 décembre 2024 et qui était assisté en première instance par une mandataire professionnelle au fait des contingences procédurales inhérentes à l'instruction de sa demande d'asile, n'a plus produit de pièce médicale postérieure au rapport du 22 novembre 2024, établi il y a plus de deux mois déjà et dont le contenu laissait entendre que son état de santé n'était pas considéré alors comme préoccupant, qu'en outre, l'intéressé s'est limité à prétendre, de manière vague, dans son recours avoir été « hospitalisé à l'hôpital », sans autres précisions telles que la date de ce nouveau suivi, le nom et la localisation de cet établissement ainsi que les problèmes de santé qui auraient conduit à sa nouvelle hospitalisation, qu'en tout état de cause, les nouveaux troubles allégués pour la première fois dans son recours, même à les supposer avérés, ne feraient pas obstacle à l'exécution de son renvoi en Grèce (voir à ce propos pour plus de détails l'état de fait ci-avant [p.”
“2) ; l'intéressé exprimait une idéation suicidaire fluctuante ; par ailleurs, il s'inquiétait beaucoup pour sa mère, qui serait régulièrement questionnée et frappée par la police burundaise, à la recherche de l'intéressé ; celui-ci bénéficiait d'une psychothérapie, à raison d'une à deux séances par mois, dont la poursuite paraissait absolument nécessaire ; son traitement médicamenteux était composé de Truxal et de Sirdalud ; il existait un risque de décompensation psychiatrique invalidante en cas d'arrêt du traitement et de renvoi en Croatie. O. Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31] et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer définitivement. 1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Il convient d'examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par le recourant, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision querellée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). 2.1 Comme relevé, l'intéressé fait préliminairement valoir que le SEM aurait violé son droit d'être entendu et la maxime inquisitoire. 2.2 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., et concrétisé en procédure administrative par les art. 26 ss PA, comprend pour le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf.”
“April 2024 im Wesentlichen ausführte, die Ausgangslage in Bezug auf den Nichteintretensentscheid habe sich mit der Praxisänderung für Frauen und Mädchen aus Afghanistan nicht geändert und dem Faktenblatt zur Praxisänderung sei explizit zu entnehmen, dass diese nicht für Afghaninnen gelte, die bereits in einem EU-Land registriert worden seien, dass sich die Beschwerdeführerin nicht auf den Vertrauensschutz berufen könne, da ihr gesamtes bisheriges Asylverfahren durch das SEM geführt worden sei und sie nicht ohne Weiteres habe annehmen können, dass sie nun entgegen des früheren Entscheides gestützt auf ein undifferenziertes Schreiben der kantonalen Fachstelle Integration zu einer materiellen Beurteilung ihrer Asylgründe, zur Gewährung von Asyl sowie zum Einbezug der Kernfamilie habe kommen können, dies umso mehr als das erste Mehrfachgesuch ihrer Mutter vor besagtem Schreiben datiere, dass das Mehrfachgesuch als aussichtslos zu qualifizieren gewesen sei und sich die Frage der Rechtmässigkeit des Nichteintretens aus den Gesetzesbestimmungen ergebe und nicht von der Lage in Afghanistan abhänge, dass die Auferlegung von Kosten im Gesetz statuiert sei, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls endgültig - wie auch vorliegend - über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG, i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass sich die vorliegende Beschwerde nur gegen die Erhebung der Gebühr und nicht gegen den Nichteintretensentscheid als solchen richtet, dass Gegenstand des vorliegenden Verfahrens daher einzig die Ziffer 2 der Verfügung vom 1. März 2024 betreffend Erhebung einer Gebühr in der Höhe von Fr. 600.- ist, dass das SEM gemäss Art. 111d Abs. 1 AsylG eine Gebühr erhebt, sofern es ein Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt, dass der Grundsatz von Treu und Glauben im Sinne einer grundlegenden Handlungsmaxime in Art. 5 Abs. 3 BV verankert ist und Privaten in Art. 9 BV einen grundrechtlichen Anspruch auf Schutz ihres berechtigten Vertrauens in das bestimmte Erwartungen begründende Verhalten der Behörden verleiht, dass sich Private nur unter bestimmten Voraussetzungen erfolgreich auf den Grundsatz von Treu und Glauben berufen können, wobei es zunächst einer Vertrauensgrundlage bedarf, dass erforderlich ist, dass die Privatperson berechtigterweise auf diese Grundlage vertrauen durfte und gestützt darauf nachteilige Dispositionen getroffen hat, dass ferner der Berufung auf Treu und Glauben keine überwiegenden öffentlichen Interessen entgegenstehen dürfen (vgl.”
In den zitierten Entscheiden stellt das Bundesverwaltungsgericht jeweils fest, dass die Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind und daher auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde im Sinne von Art. 108 Abs. 3 AsylG einzutreten ist.
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das Gericht entscheidet über diese endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das Gericht entscheidet über diese endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das Gericht entscheidet über diese endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“Gemäss Art. 105 AsylG in Verbindung mit Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden auf dem Gebiet des Asyls zuständig und entscheidet über diese in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerdeanhebung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Fehlerhafte Rechtsmittelbelehrung oder verlängernde Sonderregeln (z. B. art. 10 der COVID‑Asyl‑Verordnung) können zur Anwendung einer längeren Frist statt der in Art. 108 Abs. 3 AsylG genannten Frist führen. Gleichwohl prüft das Gericht, ob die irrtümliche Fristangabe den Betroffenen tatsächlich benachteiligt hat.
“31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que, présenté dans la forme prescrite par la loi (cf. art. 52 PA applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) et dans le délai indiqué dans les voies de droit de la décision attaquée (cf. infra), le recours est recevable, que, certes, comme déjà constaté dans la décision incidente du Tribunal du 26 février 2024, le SEM a indiqué à tort dans sa décision que le délai de recours applicable était celui de l'art. 108 al. 3 LAsi (cinq jours ouvrables), alors que ladite autorité devait faire application du délai de recours prévu à l'art. 108 al. 2 LAsi, à savoir trente jours calendaires, puisque la décision querellée est une décision matérielle rendue dans le cadre de la procédure étendue, que, cela dit, le Tribunal constate que cette inadvertance n'a engendré aucun préjudice pour les recourants ; qu'en effet, ces derniers étaient représentés par leur mandataire actuel dès le 20 février 2024, lequel a été en mesure de former recours, en leur nom, dans le délai indiqué à tort ; qu'ensuite, et surtout, ils ont pu compléter leur recours et produire des moyens de preuve supplémentaires dans le cadre du délai de recours de trente jours calendaires prévu par la loi, qu'au vu de ce qui précède, les intéressés n'ont manifestement pas pâti de l'indication erronée par le SEM du délai légal de recours contre sa décision (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; 123 II 231 consid. 8b a contrario), ce dont ils ne se plaignent d'ailleurs pas, que les requêtes préalables du recours n° 6, 7, 8 et 9 (cf.”
“32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai de 30 jours prévu par l'art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile ; RS 142.318), le recours est recevable sur le principe. 1.3 S'agissant du délai de recours applicable au cas d'espèce, il ressort certes de l'art. 108 al. 3 LAsi cité par le recourant lui-même, que le délai de recours contre les décisions visées à l'art. 40 LAsi en relation avec l'art. 6a al. 2 let. a de cette même loi (décisions d'asile relatives à des ressortissants d'Etats d'origine ou de provenance sûrs, prises sans autres mesures d'instruction) est de cinq jours ouvrables. En l'occurrence, le SEM a traité la demande d'asile du recourant en procédure accélérée et a rendu une décision en matière d'asile selon l'art. 31a al. 4 LAsi. Cela étant, vu la prolongation prévue par l'art. 10 de l'Ordonnance COVID-19 asile, le recourant disposait en réalité d'un délai de recours de 30 jours calendaires et non de 5 jours ouvrables. Ni l'alinéa 1 ni l'alinéa 3 de l'art. 108 LAsi ne sont directement applicables in casu. Si le recourant - qui est représenté par des juristes de Caritas Suisse - ne s'est pas prévalu du délai de recours de 30 jours de l'art. 10 de l'Ordonnance COVID-19 asile, ayant envoyé son écriture le 22 novembre déjà, il a tout de même déposé un recours circonstancié de quelque 15 pages, se prononçant, à suffisance, sur la décision querellée.”
Wurden im Rekursverfahren vom Gericht bzw. der Instanz Akten ergänzt und die neuen Unterlagen den Parteien erst nachträglich übermittelt, kann die Beschwerdefrist bzw. die Replikfrist erst nach Übersendung der diese Ergänzungen enthaltenden Akten zu laufen beginnen oder das Tribunal kann den Parteien eine neue Replikfrist gewähren.
“d Le 25 février 2025, le Tribunal a invité le SEM à compléter son dossier digital et à se prononcer sur le recours. L'autorité intimée a remis son préavis le 6 mars 2025. Le 11 mars 2025, le Tribunal a transmis aux recourants les nouvelles pièces médicales - complétées - versées au dossier et a invité ces derniers à remettre une réplique, ainsi que des informations sur le fonctionnement d'AsyLex. Les recourants se sont déterminés par acte du 26 mars 2025. B.e Par décision du 9 avril 2025, les intéressés ont été attribués au canton de X._______. Droit : 1. 1.1. Le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). En outre, les recourants ont qualité pour recourir et le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits. Celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). 1.2. Conformément à l'art. 33a al. 2 PA, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. La décision attaquée ayant été rédigée en français, le Tribunal statuera sur le recours dans cette langue, bien que les mémoires des recourants aient été rédigés en allemand. 2. 2.1. L'ancien mandataire des recourants, à savoir Caritas, a versé au dossier du SEM plusieurs journaux de soin qui lui avaient été remis par l'infirmerie du Centre fédéral (CFA). Vu que quatre journaux de soin étaient incomplets, le Tribunal a chargé le SEM d'obtenir auprès de l'infirmerie du CFA ces pièces dans leur intégralité puis a fait suivre aux recourants les documents transmis en leur donnant la possibilité de se déterminer en la matière (cf. supra Let. B.d). Dans ces circonstances, rien ne s'oppose à utiliser la version entière de ces documents dans le présent arrêt. 2.2. Les recourants ont requis du Tribunal qu'il procède à l'audition de C.”
Die in den Rechtsmitteln irrtümlich angegebene Zitierung von Art. 108 Abs. 1 (LAsi) ist unbeachtlich, wenn die korrekte Frist von fünf Arbeitstagen tatsächlich angegeben ist. Ergibt der Sachverhalt formelle Rügen (z. B. Verletzung des Rechts auf Anhörung oder unvollständige Instruktion), sind diese vorrangig zu prüfen.
“_______ et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé le 15 décembre 2022 par le prénommé contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), les requêtes formelles qu'il comporte, tendant, d'une part, à ce que le recourant soit autorisé à entrer en Suisse et, d'autre part, à ce qu'il soit mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle et exempté du versement d'une avance de frais, l'accusé de réception du recours du 16 décembre 2022, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable, que la mention erronée de l'art. 108 al. 1 LAsi dans les voies de droit ne porte pas à conséquence, le délai de recours de cinq jours ouvrables dès la notification de la décision étant correctement indiqué, qu'en l'espèce, le recourant ayant reproché au SEM de n'avoir pas établi les faits de manière complète et exacte - violant par là même son devoir d'instruction - et d'avoir motivé de façon lacunaire la décision entreprise, il convient d'examiner prioritairement ces griefs d'ordre formel (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), que le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend pour le justiciable, le droit de s'expliquer sur les faits, avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1 et jurisp.”
Für die fünfarbeitstägige Beschwerdefrist nach Art. 108 Abs. 3 AsylG sind insbesondere Fristbeginn und Zustellung entscheidend; das Gericht prüft auch elektronische Eingaben hinsichtlich der Einhaltung dieser Frist.
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist, soweit damit die Aufhebung der angefochtenen Verfügung beantragt wird (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Zugunsten des Beschwerdeführers ist davon auszugehen, er habe beantragen wollen, das SEM sei anzuweisen, auf das Asylgesuch einzutreten. Das Gericht entscheidet über die Beschwerde endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG).”
“Sur le fond, il a conclu à l'annulation de la décision attaquée et à l'entrée en matière de la Suisse sur sa demande d'asile ou, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure. K. Par décision du 23 août 2023, la juge instructeure a suspendu l'exécution du transfert de l'intéressé à titre de mesures superprovisionnelles. L. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception non réalisée en l'espèce (art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 L'intéressé a la qualité pour recourir ; son recours, qui a été interjeté dans la forme et le délai prescrits, est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1 et la jurisprudence citée). 3. 3.1 Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 3.2 Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III.”
“Das SEM vertritt in der angefochtenen Verfügung die Auffassung, dass die Beschwerdeführerin nach Montenegro zurückkehren könne. Der Bundesrat habe Montenegro als verfolgungssicheren Staat (safe country) im Sinne von Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG bezeichnet. Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG betrage die Beschwerdefrist bei Entscheiden nach Art. 40 i.V.m. Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG fünf Arbeitstage. Ausgehend von dieser kurzen Beschwerdefrist wäre die Eingabe der Beschwerdeführerin, welche am 21. August 2022 elektronisch beim Gericht einging, verspätet.”
Nachdem der einverlangte Kostenvorschuss geleistet worden ist, wird in der Regel auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde eingetreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG). Offensichtlich unbegründete Beschwerden können sodann im vereinfachten/summarischen Verfahren (einzelrichterliche Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters, summarische Begründung und praxisgemäss ohne Durchführung eines Schriftenwechsels) entschieden werden.
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG und dem VGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass - nachdem der Beschwerdeführer den erhobenen Kostenvorschuss fristgerecht geleistet hat - auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“- einzuzahlen, unter Androhung des Nichteintretens im Unterlassungsfall (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG), dass der einverlangte Kostenvorschuss am 18. Februar 2025 eingezahlt worden ist, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. dazu Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten, dass der Beschwerdeführer legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht sowie den Kostenvorschuss fristgerecht geleistet hat (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf die Beschwerde einzutreten ist, dass die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet zu erkennen ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, mit summarischer Begründung und praxisgemäss ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e sowie Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass vom Beschwerdeführer im Sinne eines Eventualbegehrens die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz beantragt wird, dass jedoch - entgegen den sinngemäss anders lautenden Beschwerdevorbringen - der entscheidrelevante”
“Oktober 2024 zufolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde abwies und den Beschwerdeführer zur Bezahlung eines Kostenvorschusses bis zum 13. November 2024 aufforderte, dass der verlangte Kostenvorschuss am 7. November 2024 geleistet wurde, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der subeventualiter gestellte Rückweisungsantrag in der Beschwerde nicht weiter begründet wird und auch von Amtes wegen kein Anlass zur Rückweisung der Sache an die Vorinstanz besteht, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten, dass der Beschwerdeführer legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht hat (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit, nachdem auch der Kostenvorschuss rechtzeitig bezahlt wurde, auf diese einzutreten ist, dass die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet zu erkennen ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, mit summarischer Begründung und praxisgemäss ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e sowie Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass der Beschwerdeführer in seiner Rechtsmitteleingabe in erster Linie beantragte, die Sache sei nach Aufhebung des angefochtenen Entscheids zur Prüfung des türkischen Untersuchungsberichts (sog. Ara tirma Raporu) und zur anschliessenden Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, wobei er diesen Rückweisungsantrag damit begründete, das SEM habe den genannten Untersuchungsbericht weder übersetzt noch bei der Entscheidfindung berücksichtigt, dass das Gericht diese Rüge vorab prüft und diesbezüglich zum Schluss gelangt, dass das SEM besagten Untersuchungsbericht sowohl als BM 17 als auch als BM 2 und 7 ins Beweismittelverzeichnis aufgenommen hat (vgl.”
“Januar 2025 das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung unter Verweis auf die voraussichtliche Aussichtslosigkeit der Beschwerde abwies und einen Kostenvorschuss in Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten einverlangte, welcher am 29. Januar 2025 fristgerecht geleistet wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist, nachdem auch der einverlangte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist und auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das SEM weder das rechtliche Gehör noch die Begründungspflicht verletzt hat, der entsprechende Rückweisungsantrag in der Beschwerde denn inhaltlich auch gar nicht begründet und lediglich darauf hingewiesen wird, die eingereichten Beweismittel zum im Jahr 2024 angehobenen Ermittlungsverfahren seien im Rahmen der Entscheidung über das Asylgesuch heranzuziehen, was zu bestätigen ist, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art.”
“August 2024 abwies und den Beschwerdeführer zur Bezahlung eines Kostenvorschusses aufforderte, dass er zudem feststellte, der Beschwerde komme von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zu, weshalb er auf den entsprechenden Verfahrensantrag nicht eintrat, dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss innert Frist leistete, und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - nach Leistung des Kostenvorschusses - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass weder das Kassationsbegehren noch der Antrag auf «umfassende Einsicht in den Analysebericht» rechtsgenüglich begründet wurden, sich in den Akten weder Hinweise auf eine Verfahrensverletzung finden noch sich erschliesst, betreffend welche Akten der Beschwerdeführer um Einsicht ersucht, dass die entsprechenden Begehren demnach abzuweisen sind, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art.”
“Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - nach Leistung des Kostenvorschusses - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die formellen Rügen, die Vorinstanz habe den Untersuchungsgrund-satz respektive das rechtliche Gehör verletzt, indem sie den”
“Mai 2024 die Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und um Beiordnung einer amtlichen Rechtsbeiständin abwies und dem Beschwerdeführer Frist zur Bezahlung eines Kostenvorschusses ansetzte, dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss fristgerecht leistete, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das Rückweisungsbegehren mit keinem Wort begründet wurde und auch aus der Aktenlage nicht auf eine Verletzung von Verfahrensvorschriften geschlossen werden muss, weshalb das Kassationsbegehren abzuweisen ist, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Formulareingaben gelten als ausreichend, wenn aus ihnen Begehren, Begründung und die Unterschrift des Beschwerdeführers ersichtlich sind. Bei Laienbeschwerden sind keine hohen formellen Anforderungen zu stellen.
“Die Beschwerdeschrift wurde in Form einer Formularbeschwerde eingereicht. Dabei wurde in Ziffer 1 auf ein separates, vom Beschwerdeführer unterzeichnetes Schreiben verwiesen. Nachdem die Eingabe die Begehren, eine Begründung sowie die Unterschrift des Beschwerdeführers beinhaltet, ist auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerde-führung legitimiert (Art. 48 VwVG). Unter Berücksichtigung des Umstandes, dass an eine Laienbeschwerde keine hohen formellen Anforderungen zu stellen sind, ist auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Wird eine Verfügung infolge eines von der Behörde zu vertretenden Zustellfehlers an eine falsche Adresse eröffnet, beginnt die Beschwerdefrist erst mit der anschliessenden rechtsgültigen Eröffnung der Verfügung (also ab dem Datum der erneuten gültigen Zustellung).
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden, da die Vorinstanz die angefochtene Verfügung vorerst an eine falsche Adresse zugestellt hat, wobei sie den Zustellungsfehler zu vertreten hat, weshalb die angefochtene Verfügung daher am 3. Juli 2024 rechtsgültig eröffnet wurde. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
In zahlreichen Entscheiden stellt das Gericht fest, dass die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide (und vergleichbare Asylverfügungen) innerhalb der Frist von fünf Arbeitstagen gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG eingereicht wurde und daher als frist‑ und formgerecht beurteilt wurde; in diesen Fällen war auf die Beschwerde einzutreten.
“Sur le fond, il a conclu à l'annulation de la décision attaquée et, à titre principal, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction. Ce recours fait l'objet de la présente procédure (F-2137/2025). Pour ce qui a trait au second acte déposé devant le Tribunal, une seconde procédure de recours a été ouverte (F-2232/2025). B.b Par ordonnance du 28 mars 2025, l'exécution du transfert du recourant a été suspendue à titre de mesures superprovisionnelles. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception, non réalisée en l'espèce (art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 S'agissant de la requête préalable de jonction des causes, il sied certes de constater la connexité entre les procédures F-2137/2025 et F-2232/2025, lesquelles ont trait à la contestation d'une seule et même décision du SEM. Toutefois, le Tribunal relève que les recours en question visent des chiffres distincts du dispositif de la décision attaquée et que ceux-ci traitent de matières séparées et se fondent sur des bases légales ainsi que des règles de procédure différentes. Dans ces conditions et au vu de l'issue de l'espèce, la demande tendant à la jonction desdites procédures est rejetée. Il y a néanmoins lieu de préciser que le dossier F-2232/2025 sera traité par le même collège de juges. 2. 2.1 A titre liminaire, il convient d'examiner le grief formel soulevé par le recourant. Celui-ci a reproché à l'autorité intimée d'avoir manqué à son devoir d'instruction en lien avec sa minorité alléguée, en se dispensant de diligenter des mesures supplémentaires en vue de déterminer son âge et, en particulier, une expertise médico-légale.”
“La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, la LTAF et la LTF (art. 37 LTAF; art. 6 LAsi [RS 142.31]). Le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours (art. 105 LAsi; art. 31 ss. LTAF) et statue définitivement (art. 83 let. d ch. 1 LTF). Les autres conditions de recevabilité sont remplies en ce sens que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que le recours a été déposé dans le délai et la forme prescrits (cf. art. 108 al. 3 LAsi ; art. 52 al. 1 PA]). Celui-ci est donc recevable.”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG). Die Beschwerde wurde rechtzeitig eingereicht (Art. 108 Abs. 3 AsylG). Betreffend die übrigen Eintretensvoraussetzungen (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 52 VwVG) stellt sich die Frage, ob die Rechtsbegehren des Beschwerdeführers den Anforderungen von Art. 52 Abs. 1 VwVG genügen. Gemäss dieser Bestimmung hat die Beschwerdeschrift unter anderem die Begehren zu enthalten. Diesem Erfordernis ist Genüge getan, wenn aus der Beschwerde zumindest implizit ersichtlich ist, in welchen Punkten die angefochtene Verfügung beanstandet wird (vgl. André Moser, in: Auer/Müller/Schindler [Hrsg.], VwVG-Kommentar, 2 Aufl. 2019, Art. 52 N. 1). Die Vorinstanz hat gestützt auf Art. 31a Abs. 1 Bst. b AsylG i.V.m. Art. 44 AsylG einen Nichteintretens- und Wegweisungsentscheid erlassen. Die Rechtsbegehren des Beschwerdeführers zielen jedoch auf die Anerkennung der Flüchtlingseigenschaft und die Gewährung von Asyl, subsidiär auf die Gewährung der vorläufigen Aufnahme ab. Alle formulierten Rechtsbegehren befinden sich somit ausserhalb des Anfechtungsgegenstands und sind folglich unzulässig.”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde unter Vorbehalt von E. 1.2 einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 3 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“), les investigations diligentées par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) sur la base d'une comparaison dactyloscopique avec l'unité centrale du système européen « Eurodac », lesquelles ont révélé que l'intéressé avait déposé deux demandes d'asile aux Pays-Bas les 3 décembre 2024 et 16 novembre 2017, ainsi qu'une demande d'asile en Autriche le 5 novembre 2024, le procès-verbal de l'entretien individuel « Dublin » mené par le SEM le 3 janvier 2025, dans le cadre duquel l'intéressé a été entendu notamment sur l'éventuelle compétence des Pays-Bas pour mener la procédure d'asile et de renvoi, la demande de reprise en charge de l'intéressé, adressée le 31 décembre 2024 par le SEM aux autorités néerlandaises, lesquelles l'ont acceptée le 7 janvier 2025, la décision du 9 janvier 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son transfert vers les Pays-Bas et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, le recours de l'intéressé contre la décision précitée, adressé le 14 janvier 2025 au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant implicitement à l'annulation de la décision susmentionnée ainsi qu'à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, l'ordonnance du 15 janvier 2025, par laquelle l'exécution du transfert du recourant a été suspendue par voie de mesures superprovisionnelles, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, qu'à moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le tribunal est régie par la PA et la LTAF (art. 6 LAsi ; art. 37 LTAF), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'il convient d'adopter la langue française utilisée par le recourant dans le cadre de la présente procédure, même si la décision querellée a été rendue en italien (art. 33a al. 2 PA), qu'il peut être formé recours pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi ; art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2) que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à en examiner le bien-fondé (ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1), qu'il s'agit ainsi de déterminer si l'autorité inférieure était fondée à faire application de l'art. 31a al.”
“), les investigations diligentées par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) sur la base d'une comparaison dactyloscopique avec l'unité centrale du système européen « Eurodac », lesquelles ont révélé que l'intéressé avait déposé une première demande d'asile au Portugal le 13 février 2024, le procès-verbal de l'entretien individuel « Dublin » mené par le SEM le 24 octobre 2024, dans le cadre duquel l'intéressé a été entendu notamment sur l'éventuelle compétence du Portugal pour mener la procédure d'asile et de renvoi, la communication du 7 novembre 2024 par laquelle les autorités portugaises ont, sur requête du SEM du 25 octobre 2024, expressément accepté de reprendre en charge l'intéressé, la décision du 27 novembre 2024, notifiée le 29 novembre 2024, rédigé en allemand, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son transfert vers le Portugal et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, le recours interjeté contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le 6 décembre 2024, rédigé en français, dans lequel l'intéressé a demandé, à titre préalable, l'octroi de l'effet suspensif, l'octroi de l'assistance judiciaire totale et la dispense du versement d'une avance de frais et, sur le fond, conclu à l'annulation de la décision attaquée et à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, l'ordonnance du 9 décembre 2024, par laquelle l'exécution du transfert du recourant a été suspendue par voie de mesures superprovisionnelles, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, qu'à moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le tribunal est régie par la PA et la LTAF (art. 6 LAsi ; art. 37 LTAF), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'il peut être formé recours pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), que, dans la procédure de recours, la langue est en général celle de la décision attaquée ; que si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée (art. 33a al. 2 PA), qu'il convient en l'espèce d'adopter la langue française utilisée par le recourant dans le cadre de la présente procédure, que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi ; art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2), que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (ATAF 2017 VI/5 consid.”
Das verspätete Abholen einer eingeschriebenen Sendung begründet nach der Rechtsprechung in der Regel keine unverschuldete Wiederherstellung der Frist. Erweist sich das Verhalten des Adressaten als nachlässig (z. B. wenn der Benachrichtigungsbeleg am selben Tag abholbar gewesen wäre), gilt die Verfügung als wirksam zugestellt und ein danach eingereichtes Rechtsmittel kann als verspätet gewertet werden. Sprachliche Verständnisschwierigkeiten des Adressaten wurden im konkreten Entscheid nicht als hinreichender, nicht schuldhafter Hinderungsgrund für die Fristwahrung anerkannt.
“) - comme par exemple une absence de faute de sa part dans le cadre du dépôt tardif du recours - à défaut de quoi il doit en supporter les conséquences, qu'en agissant avec la diligence voulue, le demandeur aurait donc pu et dû retirer le pli recommandé du SEM le jour même de sa réception par le centre, soit le 15 mai 2024, qu'en ne le retirant que trois jours plus tard, soit le 18 mai 2024, l'intéressé, qui était dans l'attente d'une décision du SEM relative à sa demande de protection provisoire, a fait preuve de négligence, que dans ces conditions, il ne saurait imputer à une erreur d'un collaborateur du centre sa prise de connaissance tardive de la décision du SEM du 10 mai 2024, que partant, dite décision a été valablement notifiée le 15 mai 2024, comme constaté à juste titre dans l'arrêt D-3821/2024 du 25 juin 2024, qu'il n'appartient en effet pas à un requérant de décider du moment où une décision lui est notifiée, que c'est donc manifestement à bon droit que le Tribunal a considéré que le recours daté du 17 juin 2024 et expédié le même jour (date du timbre postal) était tardif (art. 108 al. 6 LAsi ; art. 21 al. 1 et 22 al. 1 PA), qu'au vu de ce qui précède, il ne peut être admis que le moyen de preuve produit par le demandeur aurait conduit le Tribunal à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale ; qu'il n'est en conséquence pas concluant, que par ailleurs, le fait que l'intéressé ne parle pas le français et qu'il lui a fallu du temps et des efforts pour comprendre le contenu de la décision reçue (cf. demande de révision, p. 2) n'est pas pertinent en la matière, que cet élément ne serait au demeurant pas déterminant sous l'angle d'une demande de restitution du délai au sens de l'art. 24 al. 1 PA, dans la mesure où il ne constituerait manifestement pas un empêchement non fautif d'agir dans le délai fixé ; que nonobstant son comportement négligent, il était loisible à l'intéressé, le cas échéant, de requérir de l'aide, par exemple auprès de son assistante sociale au centre ou d'une oeuvre d'entraide, que par conséquent, en l'absence de tout fait pertinent ou moyen de preuve concluant que l'intéressé n'aurait pas pu invoquer dans la procédure précédente, sa demande de révision du 7 juillet 2024 doit être rejetée, dans la mesure où elle est recevable, que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du demandeur (art.”
Bei Nichteintreten aufgrund der Nichtzahlung eines Kostenvorschusses ist die Beschwerde auf den Nichteintretensentscheid zu richten; prozessuale oder materielle Asylvorbringen sind im Rahmen dieses Rechtsmittels grundsätzlich nicht gegen die vorausgegangene Verfügung über den Kostenvorschuss selbst zu verhandeln.
“37 LTAF), qu'une décision incidente du SEM concernant la perception d'une avance de frais requise lors d'une procédure de réexamen ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours contre la décision finale (ATAF 2008/35 consid. 3.4 ; 2007/18 consid. 4 ; arrêt du TAF F-2239/2021 du 19 mai 2021 p. 4), que le Tribunal est ainsi compétent pour traiter du présent recours, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande de réexamen, prise en application de l'art. 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 2009/54 consid. 1.3.3), que, par conséquent, l'intéressé ne peut pas remettre en cause, par la voie du recours, la décision rendue par le SEM en procédure ordinaire, qu'en l'occurrence, les conclusions de l'intéressé relatives aux motifs d'asile sortent du cadre du présent litige et sont partant irrecevables, que, pour le reste, le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, selon l'art. 111b al. 1 1re phr. LAsi, la demande de réexamen dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen, que la procédure est, pour le surplus, régie par les art. 66 à 68 PA, que, dans le cadre d'une telle demande de réexamen, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande (art. 111d al. 3 LAsi), que le requérant peut toutefois être dispensé du paiement des frais de procédure s'il est indigent et si sa demande n'apparaît pas d'emblée vouée à l'échec (art. 111d al. 2 et 3 let. a LAsi), qu'un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, et qu'il ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux (cf.”
Frist- und Formgerechtigkeit werden zusammen mit Legitimation und schutzwürdigem Interesse geprüft. Die Teilnahme am Verfahren der Vorinstanz und das besondere Berührtsein begründen die Zulässigkeit der Beschwerde nach Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG (unter Hinweis auf Art. 48 Abs. 1 bzw. Art. 52 Abs. 1 VwVG in den zitierten Entscheidungen).
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
In den zitierten Entscheiden wird die Teilnahme an der Vorinstanz regelmässig als Grund für die Bejahung der Parteistellung bzw. der Legitimation zur Beschwerdeführung herangezogen; in diesen Fällen wurden die Beschwerden zudem als frist- und formgerecht eingereicht.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 3 AsylG, 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist nach dem Gesagten einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
Die Teilnahme an der Vorinstanz, die besondere Betroffenheit und ein schutzwürdiges Interesse begründen die Legitimation zur Beschwerde nach Art. 108 Abs. 6 AsylG; die Praxis stellt in den genannten Fällen jeweils fest, dass die Beschwerden frist- und formgerecht eingereicht worden sind.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die vereinigten Beschwerden sind frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerden jeweils legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist nach Leistung des Kostenvorschusses einzutreten.”
Fehlende oder nicht qualifizierte elektronische Signatur kann eine Formunvollständigkeit des Rechtsmittels begründen. Das Gericht kann in einem solchen Fall dem Parteibegehren eine Nachfrist zur Regularisierung ansetzen; erfolgt die Regularisierung innerhalb dieser Frist, ist dies für die Beurteilung der Rechtzeitigkeit und Zulässigkeit des Rechtsmittels entscheidend.
“_______ et prononçant le passage à la procédure étendue, la résiliation du mandat de représentation de Caritas Suisse en date du 5 septembre suivant, la procuration signée, le 4 octobre 2023, par l'intéressé, respectivement par sa curatrice, en faveur de Maëva Cherpillod, collaboratrice auprès du bureau de consultation juridique pour les requérants d'asile de Caritas Suisse, le courrier que la mandataire a adressé le même jour à l'autorité intimée, sollicitant notamment la consultation de l'intégralité du dossier d'asile du requérant, la décision du 5 décembre 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître au requérant la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse, mais l'a mis au bénéficie de l'admission provisoire en Suisse, motif pris de l'inexigibilité de l'exécution de son renvoi en Afghanistan, le recours interjeté, le 4 janvier 2024, à l'encontre de la décision précitée auprès du SEM par voie électronique, concluant à l'annulation des chiffres 1 à 3 de son dispositif ainsi qu'à l'octroi de l'asile et au statut de réfugié, les requêtes d'assistance judiciaire totale et d'exemption du versement d'une avance sur les frais de procédure, dont le mémoire de recours est assorti, les pièces jointes au recours, dont la note de frais et d'honoraires du 4 janvier 2024, la transmission, le 2 février 2024, du mémoire de recours au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), comme objet de sa compétence, l'ordonnance du juge en charge de l'instruction de la cause du 12 avril 2024, constatant que l'acte de recours n'était pas muni d'une signature électronique qualifiée valable et invitant, dès lors, le recourant à régulariser son recours dans un délai de sept (7) jours, sous peine d'irrecevabilité, la régularisation du recours intervenue en date du 16 avril 2024, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, son recours dûment régularisé en date du 16 avril 2024 est recevable, que l'objet du recours se limite aux questions de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, que le 5 juillet 2023, le SEM a procédé à une audition sommaire du recourant, portant principalement sur ses données personnelles et son voyage jusqu'en Suisse (audition RMNA), que le 2 août suivant, l'intéressé a été interrogé en détail sur ses motifs d'asile (audition en vertu de l'art. 29 LAsi), que lors de ses auditions, A._______ a notamment déclaré être d'ethnie pachtoune et né à D._______ (province de Nangarhar), où il aurait toujours vécu en compagnie de ses parents, de ses trois frères et deux soeurs, qu'il n'aurait jamais été scolarisé, passant ses journées à la mosquée pour y apprendre le Coran, qu'il affirme avoir fui l'Afghanistan, à fin de l'année 2018, avec sa famille, suite à l'incendie de la mosquée du village survenu dans le courant de cette même année, que tant les villageois que l'imam auraient accusé son frère, E.”
Nachgereichte Beweismittel (z.B. fremdsprachige Originaldokumente, medizinische Gutachten, Videos/CDs) wurden in den zitierten Entscheiden als fristwahrend behandelt, soweit sie innert der gesetzten Frist eingereicht wurden und die übrigen formellen Voraussetzungen erfüllt waren.
“Februar 2025 aufforderte, innert Frist die türkischsprachigen Beweismittel zu den bereits eingereichten französischsprachigen Übersetzungen nachzureichen, dass der Beschwerdeführer die besagten türkischsprachigen Beweismittel am 18. Februar 2025, mithin innert Frist, kommentarlos nachreichte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Sur demande du Tribunal du 17 septembre 2024, le recourant a déposé un rapport médical actualisé de (...) du (...) 2024. T. Pour des raisons d'organisation, la juge signataire du présent arrêt a repris la charge de la procédure. U. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 2.2 Il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou une partie de la population sont victimes de mesures systématiques constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une appréciation objective celles-ci atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent impossible ou difficilement supportable la poursuite de la vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir le pays (cf.”
“Januar 2025 festhielt, der Beschwerdeführer könne den Ausgang des Verfahrens in der Schweiz abwarten und die Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und amtlichen Rechtsverbeiständung wegen mutmasslicher Aussichtslosigkeit der Beschwerdebegehren abwies, dass der Beschwerdeführer gleichzeitig aufgefordert wurde, innert Frist einen Kostenvorschuss von Fr. 750.- einzuzahlen, unter Androhung des Nichteintretens im Unterlassungsfall (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG), dass der einverlangte Kostenvorschuss am 23. Januar 2025 eingezahlt worden ist, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten, dass der Beschwerdeführer legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht hat (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit, nachdem auch der Kostenvorschuss rechtzeitig bezahlt wurde, auf diese einzutreten ist, dass die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet zu erkennen ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, mit summarischer Begründung und praxisgemäss ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e sowie Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass der Beschwerdeführer in seiner Rechtsmitteleingabe in erster Linie beantragte, die Sache sei nach Aufhebung des angefochtenen Entscheids zur Prüfung des türkischen Untersuchungsberichts (sog. Ara tirma Raporu) und zur anschliessenden Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, wobei er diesen Rückweisungsantrag damit begründete, das SEM habe den genannten Untersuchungsbericht weder übersetzt noch bei der Entscheidfindung berücksichtigt, dass das Gericht diese Rüge vorab prüft und diesbezüglich zum Schluss gelangt, dass das SEM besagten Untersuchungsbericht sowohl als BM 17 als auch als BM 2 und 7 ins Beweismittelverzeichnis aufgenommen hat (vgl.”
“Oktober 2024 die Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und um amtliche Rechtsverbeiständung abwies und den Beschwerdeführer aufforderte, innert Frist einen Kostenvorschuss von Fr. 750.- zu leisten, dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss am 21. Oktober 2024 einzahlte, dass er mit Eingabe vom 25. Oktober 2024 eine CD mit einem Video, auf welchem eine Polizeikontrolle bei seiner Familie vom (...) Oktober 2024 zu sehen sei, sowie eine deutsche Transkription des im Video Gesprochenen zu den Akten reichte, und das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG) und sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 2 AsylG], und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) offensichtlich erfüllt sind, weshalb, nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht eingezahlt wurde, auf die Beschwerde einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG) und gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das Gericht mit Blick auf die in der Rechtsmitteleingabe erhobene formelle Rüge - das SEM habe den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör verletzt, indem es pauschal darauf verwiesen habe, dass es öffentlich bekannt sei, dass die eingereichten türkischen Justizdokumente käuflich erworben werden könnten, ohne dass es spezifische Anhaltspunkte für diese Erkenntnis genannt habe (vgl.”
Die 30‑Tage‑Beschwerdefrist nach Art. 108 Abs. 6 AsylG kann zugunsten der Beschwerdeführenden als gewahrt angesehen werden, wenn prozessuale Besonderheiten vorliegen und das Gericht dies annimmt. Als solche Besonderheiten hat das Bundesverwaltungsgericht u.a. akzeptiert: eine stillschweigende Wiederaufnahme des Verfahrens (vgl. E‑6092/2024), die Einreichung durch einen angeordneten Kurator/Curatelle (vgl. F‑5119/2024) sowie Zustellmängel wegen falscher Adressierung bzw. fehlendem Neuversand, die eine wirksame Eröffnung der Verfügung verhindern (vgl. D‑4657/2024).
“Inwiefern diese grundsätzlich unwiderrufliche und bedingungsfeindliche Erklärung Gültigkeit beansprucht (vgl. Urteile des BVGer E-1255/2019 vom 11. April 2019 E. 2.1; E-2053/2015 vom 22. April 2015 E. 3.1; EMARK 1993 Nr. 5 E. 4a) und ob diese allenfalls für die gesamte Familie gilt, braucht vorliegend nicht näher geklärt zu werden: Die Vor-instanz erliess die angefochtene Verfügung am 6. September 2024 nach Ergehen der Rückzugserklärung. Die Beschwerdeführenden rügen nicht, ihr Verfahren auf Gewährung des vorübergehenden Schutzes wäre abzuschreiben gewesen respektive ein materieller Entscheid hätte aufgrund des Gesuchsrückzugs nicht (mehr) ergehen dürfen. Somit ist vorliegend ohne Weiteres und zugunsten der Beschwerdeführenden davon auszugehen, die Parteien haben sich - zumindest stillschweigend - auf eine Wiederaufnahme und den verfügungsmässigen Abschluss des Schutzverfahrens geeinigt. Auf die im Übrigen frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist daher einzutreten (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.] und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“2 du règlement Dublin III, la décision du 13 juin 2024 par laquelle la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois a institué une curatelle de représentation définitive en faveur des intéressés et a confirmé la nomination de Me Florian Monnier en qualité de curateur, la demande de réexamen du 13 juin 2024 formée auprès du SEM par les intéressés, par le biais de leur curateur, requérant l'annulation de la décision du SEM du 6 décembre 2023 et l'entrée en matière sur leur demande d'asile notamment au motif que le délai de leur transfert serait échu et qu'un transfert en Croatie les exposerait en tout état aux comportements violents de leur père, la décision du 16 juillet 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a rejeté cette demande, le recours interjeté par les intéressés le 16 août 2024 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) concluant principalement à l'annulation de la décision du 16 juillet 2024 et à l'entrée en matière par le SEM sur leur demande d'asile, la demande d'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire partielle dont ce recours est assorti, la suspension provisoire du transfert des intéressés en Croatie ordonnée par la juge instructeure le 21 août 2024 à titre de mesures superprovisionnelles, et considérant que, selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), qu'en particulier, les décisions sur réexamen rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.2) - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), que les recourants, représentés par leur curateur, ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le Tribunal constate les faits et applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2), qu'il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2), que le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), que le 16 mai 2024, le CHUV a émis un rapport constatant que les recourants se trouvaient dans une situation de fragilité extrême en raison des violences exercées par leur père à leur endroit, que le 27 mai 2024, une curatelle de représentation a été instituée en faveur des intéressés et un curateur nommé, que déposée le 13 juin 2024 par le curateur des intéressés, la demande de réexamen respecte ainsi le délai légal de 30 jours suivant la découverte du motif de réexamen (cf.”
“105 AsylG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich begründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt, um eine solche handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass gegen die vorinstanzliche Verfügung innert dreissig Tagen ab Eröffnung derselben Beschwerde erhoben werden kann (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG), wobei Verfügungen der Behörde der Partei schriftlich zu eröffnen sind (Art. 34 Abs. 1 VwVG) und eine Verfügung an die letzte den Behörden bekannte Adresse nach Ablauf der ordentlichen siebentägigen Abholfrist rechtsgültig wird, auch wenn die Sendung als unzustellbar zurückkommt (Art. 12 Abs. 1 AsylG), dass sich in den vorinstanzlichen Akten kein Beleg für eine erfolgte Zustellung der angefochtenen Verfügung an die Beschwerdeführerin befindet, dass die Beschwerdeführerin seit dem 14. November 2023 an der (...[Adresse D._______]) wohnt, dies gemäss vorliegenden Akten die letzte den Behörden bekannte Adresse ist, die Verfügung indessen nicht an diese Adresse geschickt wurde, dass die angefochtene Verfügung damit nicht korrekt adressiert war, weshalb die Zustellfiktion von Art. 12 Abs. 1 AsylG nicht zu greifen vermag, dass den Akten kein Hinweis auf einen Neuversand der Verfügung an die letzte den Behörden bekannte Adresse der Beschwerdeführerin zu entnehmen ist, dass die Verfügung nach dem Gesagten nicht gehörig zugestellt worden ist, und die Beschwerdeführerin somit vermutungsweise kein Original-exemplar dieser Verfügung erhalten hat, dass die angefochtene Verfügung bereits aus diesem Grund aufzuheben ist, dass die angefochtene Verfügung ausserdem einen weiteren Mangel aufweist, dass die Vorinstanz ihre ablehnende Verfügung im Wesentlichen damit begründete, die Beschwerdeführerin habe in Grossbritannien über einen Schutztitel verfügt und obwohl dieser beendet sei, könne sie «aufgrund der Reisefreiheit für ukrainische Staatsangehörige» nach Grossbritannien zurückkehren, dass die Beschwerdeführerin in der Beschwerde vorbrachte, das Visum für die Einreise nach Grossbritannien sei abgelaufen, und es bestünde keine Möglichkeit für eine Einreise, dass das Verwaltungs- respektive Asylverfahren vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht wird (Art.”
Eine mangelhafte oder falsche Rechtsmittelbelehrung führt nicht zwingend zu einem rechtserheblichen Nachteil im Sinne von Art. 108 Abs. 2 AsylG, sofern eine andere Rechtsgrundlage (im vorliegenden Fall Art. 10 Covid-19-Verordnung Asyl) dieselbe Beschwerdefrist von 30 Tagen vorsah und die Verfügung somit dennoch innert 30 Tagen angefochten werden konnte.
“Der Verfügung des SEM vom 2. Februar 2023 liegt eine mangelhafte Rechtsmittelbelehrung zugrunde, richtet sich doch die Rechtsmittelfrist in beschleunigten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 AsylG und nicht, wie vorliegend verfügt, nach Art. 108 Abs. 2 AsylG. Vorliegend ist dem Beschwerdeführer durch die mangelhafte Eröffnung der Verfügung jedoch kein Rechtsnachteil erwachsen - solches wird von ihm auch nicht geltend gemacht; mithin sieht Art. 10 Covid-19-Verordnung Asyl eine Beschwerdefrist von 30 Tagen für beschleunigte Verfahren - ebenso wie Art. 108 Abs. 2 AsylG für erweiterte Verfahren - vor, er konnte die Verfügung ohne Weiteres fristgerecht anfechten.”
COVID‑19‑Sonderregelungen waren bei der Fristberechnung nach Art. 108 Abs. 1 AsylG in der Praxis relevant: In den aufgeführten Entscheiden wurde Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 (Covid‑19‑Verordnung Asyl, SR 142.318) zur Beurteilung der Einreichtefristen herangezogen; nach Aufhebung der Verordnung wurden auch die Übergangsbestimmungen der Aufhebungsverordnung berücksichtigt bzw. a contrario angewandt.
“_______. Il ressort de ce document qu'il est cité à comparaître devant dite autorité le (...) 2024, afin d'y être entendu pour l'infraction de propagande pour une organisation terroriste, les actes reprochés ayant été commis les 22 mai, 12 juin et 15 juin 2023. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'occurrence. A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Interjeté en outre dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai alors applicable (art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'ancienne Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Point n'est besoin, au vu de l'ensemble du dossier et des documents topiques déjà produits durant la présente procédure de recours (voir let. L. et O. des faits ainsi que consid. 6.3.2 infra), d'impartir encore un délai pour déposer des pièces provenant du compte e-devlet du recourant, relatives au poursuites alléguées des autorités turques à son encontre. 2.2 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 3. 3.1 Le prénommé soutient en substance, sous l'angle des griefs formels, que le SEM a violé son droit d'être entendu en raison d'un établissement inexact et incomplet de l'état de fait pertinent, respectivement pour défaut d'instruction et de motivation. Il reproche à l'autorité intimée de ne pas avoir instruit de manière adéquate les risques qu'il encourait du fait de l'implication politique de membres de sa famille en faveur de la cause kurde, respectivement son véritable état de santé, alors qu'il s'était rendu fréquemment à l'infirmerie pour le traitement de sa tension artérielle.”
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist frist- und (nach Beschwerdeverbesserung) formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318, aufgehoben per 15. Dezember 2023] sowie Übergangsbestimmung der Aufhebungsverordnung vom 22. November 2023 [AS 2023 694] e contrario und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“021]) des SEM entscheidet, ausser bei Vorliegen eines Auslieferungsersuchens des Staates, vor welchem die beschwerdeführende Person Schutz sucht (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 des Bundesgesetzes über das Bundesverwaltungsgericht vom 17. Juni 2005 [VGG, SR 173.32]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 [BGG, SR 173.110]), dass eine solche Ausnahme im Sinne von Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG nicht vorliegt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht endgültig entscheidet, dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (vgl. Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318, aufgehoben per 15. Dezember 2023] sowie Übergangsbestimmung der Aufhebungsverordnung vom 22. November 2023 [AS 2023 694] e contrario und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass Streitgegenstand im vorliegenden Beschwerdeverfahren die Fragen der Flüchtlingseigenschaft, des Asyls und der Wegweisung bilden, nachdem das SEM den Beschwerdeführer mit Verfügung vom 17. November 2023 wegen Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs vorläufig aufgenommen hat, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art.”
“Il a versé au dossier de nouveaux moyens de preuve en turc, non traduits, à savoir, selon la description qui en est faite : - une copie d'un certificat, par lequel son avocat en Turquie confère à son frère, également avocat, le pouvoir de représenter l'intéressé, - une copie d'une lettre datée du 10 novembre 2023, dans laquelle le nouvel avocat indique qu'il a repris le dossier suite au décès de son frère, que la procédure à l'encontre de l'intéressé est toujours en cours et qu'il n'a rien de nouveau à communiquer. I. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l'art. 10 de l'ancienne ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 L'intéressé reproche préalablement au SEM une violation de son droit d'être entendu pour défaut d'instruction, défaut de motivation et pour violation de son droit à participer à l'administration des preuves. Il convient d'examiner en premier lieu le bien-fondé de ces griefs, qui sont susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision querellée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.2). 2.2 En ce qui concerne les obligations générales de l'autorité s'agissant de ces points, il peut être renvoyé à l'arrêt du Tribunal D-3890/2023 du 11 septembre 2023 consid. 2.2.2 s. et à la jurisprudence qui y est citée. 2.3 En l'espèce, le recourant reproche au SEM de lui avoir refusé la consultation du rapport d'analyse des documents produits.”
“_______, le procès-verbal de son audition du 4 décembre 2023 sur ses motifs d'asile, le projet de décision du SEM adressé à la représentation juridique, le 7 décembre 2023, la prise de position succincte du lendemain, par laquelle la mandataire de l'intéressé a exposé que celui-ci ne s'était pas présenté à son rendez-vous et qu'elle n'était dès lors pas en mesure d'indiquer ce qu'il aurait à faire valoir contre ledit projet, la décision du 11 décembre 2023, notifiée le jour-même, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat de représentation juridique par Caritas Suisse, en date du 15 décembre 2023, le recours interjeté, le 19 décembre 2023, contre la décision du SEM précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé a conclu à l'annulation de la décision entreprise et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire pour cause d'illicéité et/ou d'inexigibilité de l'exécution du renvoi ou, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les demandes d'octroi de l'effet suspensif, d'exemption du versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire totale, dont le recours est assorti, la décision incidente du 27 décembre 2023, par laquelle la juge en charge de l'instruction a constaté que la demande d'effet suspensif était sans objet, le recours déployant déjà un tel effet de par la loi, et a rejeté les deux autres requêtes préliminaires susmentionnées, impartissant au recourant un délai pour verser une avance sur les frais de procédure présumés, le paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l'art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et la disposition transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario) prescrits par la loi, le recours est recevable, que point n'est besoin en l'espèce de procéder à des mesures d'instruction complémentaires ; qu'en effet, au vu du dossier et de ce qui suit, les faits pertinents sont établis avec suffisamment de précision pour que le Tribunal puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette procédure, qu'il ne ressort pas non plus du dossier de vice procédural (p. ex. violation grave du droit d'être entendu) qui rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, le recourant n'invoquant du reste rien de tel dans son mémoire du 19 décembre 2023, que, partant, la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM doit être rejetée, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (cf.”
“Le 15 décembre 2023, le SEM a transmis au Tribunal la « demande de réexamen » du 7 décembre 2023 et ses annexes, pour raison de compétence, envoi qui lui est parvenu cinq jours plus tard. M. Par décision incidente du SEM du 22 décembre 2023, les intéressés ont été attribués au canton de (...). Droit : 1. 1.1 Le Tribunal en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'occurrence. Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Interjeté en outre dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318] abrogée avec effet au 15 décembre 2023, et disposition transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Le recours ayant effet suspensif ex lege (art. 42 LAsi), les requêtes préalables tendant au prononcé de mesures provisionnelles et à l'octroi d'un tel effet sont sans objet. 3. Point n'est besoin, au vu de l'ensemble du dossier, des éléments d'invraisemblance ressortant des considérants ci-après et de la motivation de la décision attaquée, d'impartir un délai afin de déposer des pièces relatives aux très récentes poursuites alléguées des autorités turques à l'encontre de la recourante pour propagande en faveur d'une organisation terroriste. Il convient de rappeler en particulier que celle-ci n'a pas évoqué lors de son audition faire l'objet d'une poursuite pénale ou même d'une enquête préalable de la police au moment de son départ de Turquie.”
“Le 15 décembre 2023, le SEM a transmis au Tribunal la « demande de réexamen » du 7 décembre 2023 et ses annexes, pour raison de compétence, envoi qui lui est parvenu cinq jours plus tard. M. Par décision incidente du SEM du 22 décembre 2023, les intéressés ont été attribués au canton de (...). Droit : 1. 1.1 Le Tribunal en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'occurrence. Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Interjeté en outre dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318] abrogée avec effet au 15 décembre 2023, et disposition transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Le recours ayant effet suspensif ex lege (art. 42 LAsi), les requêtes préalables tendant au prononcé de mesures provisionnelles et à l'octroi d'un tel effet sont sans objet. 3. Point n'est besoin, au vu de l'ensemble du dossier, des éléments d'invraisemblance ressortant des considérants ci-après et de la motivation de la décision attaquée, d'impartir un délai afin de déposer des pièces relatives aux très récentes poursuites alléguées des autorités turques à l'encontre de la recourante pour propagande en faveur d'une organisation terroriste. Il convient de rappeler en particulier que celle-ci n'a pas évoqué lors de son audition faire l'objet d'une poursuite pénale ou même d'une enquête préalable de la police au moment de son départ de Turquie.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Be-schwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 10 der Verordnung vom 1. April 2020 über Massnahmen im Asylbereich im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Asyl, SR 142.318], aufgehoben per 15. Dezember 2023] und Übergangsbestimmung der Aufhebungsverordnung vom 22. November 2023 [AS 2023 694] e contrario; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Formelle Mängel (z. B. fehlende ausformulierte Rechtsbegehren oder Nicht‑Amtssprache) können in der Praxis toleriert bzw. es kann auf eine Beschwerdeverbesserung verzichtet werden, wenn die Beschwerde fristgerecht eingereicht ist und die wesentlichen Anträge bzw. das Begehren erkennbar sind.
“Auf die frist- und (vom erwähnten Mangel abgesehen) formgerecht eingereichte Beschwerde ist somit einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass die Rechtsbegehren der eingereichten Formularbeschwerde (der Schweizerischen Flüchtlingshilfe) zwar in Türkisch - somit nicht in einer Amtssprache des Bundes - gestellt worden sind, angesichts des standardisierten Inhalts der Begehren und insbesondere der in französischer Sprache verfassten Beschwerdebegründung jedoch praxisgemäss auf eine Beschwerdeverbesserung verzichtet werden kann, dass auf die frist- und insoweit auch formgerecht eingereichte Beschwerde somit - unter dem nachfolgenden Vorbehalt - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass das SEM die aufschiebende Wirkung nicht entzogen hat und der Beschwerde von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zukommt (Art. 55 Abs. 1 und 2 VwVG), womit auf den Antrag auf Erteilung der aufschiebenden Wirkung nicht einzutreten ist, dass vorliegend keine Veranlassung für die in der Beschwerde pauschal und ohne individuelle Begründung beantragte Anweisung an das SEM besteht, die Kontaktaufnahme mit dem Heimat- oder Herkunftsstaat sowie jegliche Datenweitergabe an denselben sei zu unterlassen, dass den dem Gericht vorliegenden Akten (die erfahrungsgemäss allerdings nicht sämtliche Vorgänge im Zusammenhang mit der Vorbereitung des Wegweisungsvollzugs abbilden) keine solche Datenbekanntgabe hervorgeht und es dem Beschwerdeführer freisteht, sich bei weiterem Klärungsbedarf an die mit dem Vollzug beauftragte kantonale Behörde oder das SEM zu wenden, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass vorab festzuhalten ist, dass als Beschwerde einerseits ein (von Hand ausgefülltes) vorgedrucktes Formular, andererseits eine zweiseitige Begründung eingereicht wurden, dass sich in der gesamten Eingabe keine ausformulierten Rechtsbegehren finden lassen, dass es sich vorliegend um eine Laienbeschwerde handelt, und davon ausgegangen werden kann, der Beschwerdeführer wolle das Dispositiv der Verfügung vom 6.”
Auch bei fristgerechter Einreichung ist auf die Beschwerde - wie die Rechtsprechung betont - nur unter Vorbehalt weiterer Eintritts‑ und Zulässigkeitsprüfungen einzutreten. Zu diesen Prüfungen gehören namentlich die Legitimation/Parteistellung, die formellen Anforderungen und der Beschwerdegegenstand. Ferner ist zu prüfen, ob die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist und daher gegebenenfalls nach Art. 111 bzw. 111a AsylG summarisch zu behandeln.
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch vorliegend - endgültig (Art. 105 AsylG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen (vgl. E. 1.2 und E. 3.2) - einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - unter Vorbehalt der beiden nachfolgenden Erwägungen - einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Erwägung, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde damit einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachstehend aufgezeigt, vorliegend um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG vorliegend auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1-3 AsylG), die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - unter Vorbehalt der nachstehenden Erwägung - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass auf die Prozessanträge, der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen und es seien vollzugshemmende Massnahmen anzuordnen, mangels Rechtsschutzinteresses nicht einzutreten ist, da der Beschwerde von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zukommt und diese nicht entzogen worden ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Vorinstanz - entgegen der Beschwerdeschrift - den vorliegenden”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG) und diese frist- und formgerecht eingereicht worden ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), weshalb darauf einzutreten ist, dass sich die vorliegende Beschwerde, wie nachfolgend aufgezeigt wird, als offensichtlich unbegründet erweist und demnach im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Weiterungen und mit summarischer Begründung zu behandeln ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
Wird die Beschwerde im beschleunigten Verfahren frist- und formgerecht erhoben, ist auf sie einzutreten. Die als Verfügungsadressaten Betroffenen sind zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 48 VwVG).
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführerin ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde wurde frist- und formgerecht ein-gereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Praktische Hinweise: Die Gerichtsentscheide zeigen, dass das Bundesverwaltungsgericht auch dann auf frist- und formgerecht eingereichte Beschwerden eintritt, wenn zwischenzeitlich die Rechtsvertretung gewechselt wurde oder weitere Beilagen nachgereicht werden. Soweit die Frist eingehalten und der verlangte Kostenvorschuss geleistet ist, steht das Nachreichen von Beweismitteln oder sonstigen Unterlagen dem Eintritt in die Beschwerde regelmässig nicht entgegen.
“Dezember 2024 in türkischer Sprache zu den Akten reichten, dass der Instruktionsrichter die Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und der amtlichen Rechtsverbeiständung mit Zwischenverfügung vom 28. Januar 2025 abwies und die Beschwerdeführenden zur Bezahlung eines Kostenvorschusses aufforderte, dass die Beschwerdeführenden den Kostenvorschuss innert Frist leisteten, dass sie mit Eingabe vom 18. Februar 2024 unter anderem mehre Referenzschreiben von Lehrpersonen in der Schweiz sowie Teilnahmebestätigungen für Sprachkurse zu den Akten reichten, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführenden als Verfügungsadressaten zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - nach Leistung des Kostenvorschusses - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Rückweisungsantrag, der unsubstantiiert damit begründet wird, die Sache sei an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit das SEM die wahre Bedrohung berücksichtigen könne, abzuweisen ist, zumal das SEM den”
“Dezember 2024 abwies und den Beschwerdeführer zur Bezahlung eines Kostenvorschusses aufforderte, dass der Kostenvorschuss innert Frist durch eine Drittperson geleistet wurde, dass der Beschwerdeführer durch seine Rechtsvertretung mit Eingabe vom 14. Januar 2025 unter anderem Kopien diverser spanischsprachiger Dokumente (angeblich ein Disziplinarverfahren aus dem Jahr 2008 betreffend) sowie einen Internetartikel vom 3. Januar 2025 inklusive Übersetzung zu den Akten reichen liess, dass er am 10. Februar 2025 unter anderem diverse C.______ respektive D.______ betreffende Dokumente in Kopie sowie einen Zeitungsartikel vom 9. November 2016 zu den Akten reichen liess, und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - nach Leistung des Kostenvorschusses - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die formellen Rügen, die Vorinstanz habe den Untersuchungsgrundsatz sowie die Begründungspflicht verletzt, unbegründet sind, dass die Vorinstanz den vorliegenden”
“) wegen Mitgliedschaft in einer bewaffneten terroristischen Organisation nach Art. 314 Abs. 2 tStGB (1 Seite) - Beilage 13: Bildschirmfotos des Anwaltsportals UYAP (4 Seiten) und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass - nachdem der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde - auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Oktober 2024 die Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und um amtliche Rechtsverbeiständung abwies und den Beschwerdeführer aufforderte, innert Frist einen Kostenvorschuss von Fr. 750.- zu leisten, dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss am 21. Oktober 2024 einzahlte, dass er mit Eingabe vom 25. Oktober 2024 eine CD mit einem Video, auf welchem eine Polizeikontrolle bei seiner Familie vom (...) Oktober 2024 zu sehen sei, sowie eine deutsche Transkription des im Video Gesprochenen zu den Akten reichte, und das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG) und sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 2 AsylG], und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) offensichtlich erfüllt sind, weshalb, nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht eingezahlt wurde, auf die Beschwerde einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG) und gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass das Gericht mit Blick auf die in der Rechtsmitteleingabe erhobene formelle Rüge - das SEM habe den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör verletzt, indem es pauschal darauf verwiesen habe, dass es öffentlich bekannt sei, dass die eingereichten türkischen Justizdokumente käuflich erworben werden könnten, ohne dass es spezifische Anhaltspunkte für diese Erkenntnis genannt habe (vgl.”
“März 2024 abwies und die Beschwerdeführenden zur Bezahlung eines Kostenvorschusses aufforderte, dass die damalige Rechtsvertretung der Beschwerdeführenden mit Schreiben vom 21. März 2024 an das Gericht gelangte und mitteilte, das Mandatsverhältnis sei beendet worden, dass die Beschwerdeführenden den Kostenvorschuss am 28. März 2024 innert Frist leisteten, und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - nach Leistung des Kostenvorschusses - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass in der Beschwerdeschrift die Rückweisung an die Vorinstanz beantragt wird, wobei gerügt wird, die Vorinstanz habe den Untersuchungsgrundsatz und ihren Anspruch auf rechtliches Gehör respektive die Begründungspflicht verletzt, dass die Vorinstanz den vorliegenden”
“Dezember 2023 gegen diese Verfügung Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht erhob und beantragte, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben, seine Flüchtlingseigenschaft festzustellen und ihm Asyl zu gewähren, dass er eventualiter vorläufig aufzunehmen sei, dass der Beschwerde unter anderem eine Kopie eines türkischen Schreibens der HDP unbekannten Datums (inklusive Übersetzung), eine deutsche Übersetzung der im erstinstanzlichen Verfahren zu den Akten gereichten Anzeige sowie ein Schreiben eines türkischen Rechtsanwalts vom 22. Dezember 2023 (in Kopie und inklusive Übersetzung) beilagen, dass der Instruktionsrichter den Beschwerdeführer mit Zwischenverfügung vom 5. April 2024 zur Bezahlung eines Kostenvorschusses aufforderte, dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss am 16. April 2024 innert Frist leistete, und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - nach Leistung des Kostenvorschusses - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Ein schutzwürdiges Aufhebungsinteresse der betroffenen Person wird in der Praxis regelmässig als Teil der Legitimation nach Art. 108 Abs. 2 AsylG anerkannt. Bei Laienbeschwerden sind keine hohen formellen Anforderungen erforderlich, und urteilsfähige Minderjährige können das Rechtsmittel selbständig einreichen.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutz-würdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden, wobei zu berücksichtigen ist, dass an eine Laienbeschwerde keine hohen formellen Anforderungen zu stellen sind. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
“Die Beschwerdeführerin ist minderjährig; es ist indes von ihrer Urteilsfähigkeit auszugehen. Anhaltspunkte, die zu einem anderen Schluss führen könnten, finden sich in den Akten nicht. Das Einreichen eines Rechtsmittels ist ein relativ höchstpersönliches Recht, welches von einer urteilsfähigen minderjährigen Person selbst ausgeübt werden kann. Dies hat die Beschwerdeführerin vorliegend getan, nachdem die im erweiterten Verfahren amtlich beigeordnete Rechtsvertreterin ihr Mandat nach erfolgter Chancenprüfung niedergelegt hat. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist daher einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Bei Entscheidungen nach Art. 108 Abs. 3 AsylG (z. B. Dublin‑ oder Safe‑Country‑Entscheide) beträgt die Beschwerdefrist fünf Arbeitstage. Die Rechtsprechung misst die Frist an der Eröffnung/Benachrichtigung der Verfügung und wendet Art. 108 Abs. 3 LAsi in der Praxis konsequent an.
“c Par décision du 10 décembre 2024 (notifiée le 15 décembre 2024), le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son transfert vers la France et ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours. B. Le 17 décembre 2024 (date du timbre postal), l'intéressé a déféré cette décision au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal). Il a implicitement conclu à l'annulation de la décision attaquée et à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile. Par ordonnance du 18 décembre 2024, le juge instructeur a suspendu l'exécution du transfert du recourant à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF, applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF). Il appert que le recourant a qualité pour recourir et que le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits ; celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, applicables par renvoi des 37 LTAF et 6 LAsi, et art. 108 al. 3 LAsi). Cela étant, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). 1.2 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé. 1.3 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (cf.”
“31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni la LTAF (cf. art. 37 LTAF) ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi) n'en disposent autrement. Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, leur recours est recevable. 2. Conformément à l'art. 20 par. 3 phr. 1 du règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (règlement Dublin III, JO L 180/31 du 29 juin 2013), la situation du mineur qui accompagne le demandeur d'asile et répond à la définition de membre de la famille (cf. art. 2 let. g du règlement Dublin III), ce qui est sans conteste le cas en l'espèce, est indissociable de celle du membre de sa famille et relève de la responsabilité de l'Etat membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale dudit membre de la famille, même si le mineur n'est pas à titre individuel un demandeur, à condition que ce soit dans l'intérêt supérieur du mineur. Cela vaut également pour les enfants nés après l'arrivée du demandeur sur le territoire des Etats membres, sans qu'il ne soit nécessaire d'entamer pour eux une nouvelle procédure de prise en charge (cf.”
“Vorab ist festzuhalten, dass die Verfahrenshoheit im vorinstanzlichen Verfahren beim SEM liegt. Das SEM entscheidet, ob es ein Asylgesuch in einem beschleunigten oder einem erweiterten Verfahren behandelt. Ein gesetzlicher Anspruch auf die Behandlung im beschleunigten oder erweiterten Verfahren besteht nicht (vgl. BVGE 2020/VI/5 E. 9.2). Vorliegend wurde das Asylgesuch der Beschwerdeführerin dem erweiterten Verfahren zugeteilt und anschliessend erging - da es sich bei Moldova um ein «safe country» handelt - gestützt auf Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 40 AsylG in Verbindung mit Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG ein ablehnender Asylentscheid ohne weitere Abklärungen mit einer Beschwerdefrist von fünf Arbeitstagen. Dieses Vorgehen der Vorinstanz ist nicht zu beanstanden. Das SEM benötigte - wie die Beschwerdeführerin selbst ausführte - bereits für die Vorbereitungsphase länger als die gesetzlich vorgesehene Anzahl von 21 Tagen (Art. 26 Abs. 1 AsylG). Insofern ist es bereits aus verfahrenstechnischer Sicht nachvollziehbar, dass das Gesuch der Beschwerdeführerin - insbesondere unter dem Aspekt der Einhaltung der Verfahrensfristen - dem erweiterten Verfahren zugewiesen wurde; zumal die Beschwerdeführerin selbst festhielt, wenn der Entscheid im beschleunigten Verfahren behandelt worden wäre, wäre die Maximalfrist von 29 Tagen klar überschritten gewesen. Hinzu kommt, dass, wenn eine pflichtgemässe Schätzung des SEM nach der Durchführung der Anhörung zu den Asylgründen zum Resultat führt, dass der Entscheid realistischerweise nicht innert acht Tagen getroffen werden kann, nach der gesetzgeberischen Intention eine Zuweisung ins erweiterte Verfahren zu erfolgen hat (vgl.”
“D'après le médecin, le transfert est contre-indiqué sur le plan médical parce qu'il exposerait la recourante à une exacerbation de ses symptômes anxiodépressifs et post-traumatiques et à un risque important de passage à l'acte suicidaire. W. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 Selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]). Le Tribunal est donc compétent pour connaître définitivement du présent litige (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai de cinq jours ouvrables (cf. art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 [non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). 2. En l'occurrence, les arguments des recourants tirés d'une violation du droit d'être entendu et/ou d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent se confondent pour l'essentiel avec ceux sur le fond et seront en conséquence examinés ci-après. 3. Il s'agit de vérifier si c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile des recourants et qu'il a prononcé leur transfert vers la Croatie, l'Etat Dublin responsable. 4. Il est à juste titre incontesté par les recourants que la Croatie est l'Etat membre responsable de l'examen de leur demande d'asile au regard des critères énoncés au chapitre III du RD III et, plus précisément, en application de l'art.”
“4 PA), et conclu, sur le fond, à l'annulation de la décision précitée et à l'entrée en matière sur sa demande d'asile ou, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, l'ordonnance du 15 septembre 2023, par laquelle la juge instructeure a suspendu l'exécution du transfert du recourant à titre de mesures superprovisionnelles, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1), que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”
“31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après, le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), dont celles rendues par le SEM en matière d'asile (art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF, que le Tribunal est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours, qu'il statue in casu de manière définitive, en l'absence de demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), que la procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions particulières de la LAsi ou de la LTAF (art. 6 LAsi, resp. art. 37 LTAF), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, en ce qu'il conclut à l'annulation du prononcé querellé, que le recours peut être formé pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), qu'en cas de recours dirigé contre une décision de non-entrée en matière du SEM sur une demande d'asile, le Tribunal vérifie uniquement le bien-fondé d'un tel prononcé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1 et jurisp. cit.), qu'en l'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant d'appliquer la règle précitée, le SEM examine tout d'abord la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que, dans les cas où un tel examen révèle qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”
“2013, ci-après : règlementDublin III), la décision du 23 février 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a modifié, comme envisagé, les données personnelles du requérant dans le système d'information central sur la migration (ci-après : SYMIC), la décision du 21 mars 2023, notifiée le lendemain, par laquelle cette même autorité n'est pas entrée en matière sur la demande d'asile du requérant, a prononcé son transfert vers l'Autriche et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, le recours déposé le 29 mars 2023 contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé a conclu à son annulation et, à titre principal, à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes de mesures superprovisionnelles, d'octroi de l'effet suspensif, d'exemption du versement de l'avance des frais de procédure et d'assistance judiciaire totale, dont le recours est assorti, l'ordonnance du 30 mars 2023, par laquelle le Tribunal a provisoirement suspendu l'exécution du transfert de l'intéressé, en application de l'art. 56 PA, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du recours, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai prescrits par la loi (art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable, qu'il ne ressort pas du dossier que des mesures d'instruction complémentaires sont nécessaires, l'intéressé ne le prétendant du reste pas dans son recours, l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette procédure, qu'en outre, l'étude du dossier de la cause ne fait ressortir aucun vice de procédure commis par le SEM qui rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, le recourant n'invoquant d'ailleurs rien de tel, que, partant, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être rejetée, que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2014/39 consid. 2), que dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”
“31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après, le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), dont celles rendues par le SEM en matière d'asile (art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF, que le Tribunal est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours, qu'il statue in casu de manière définitive, en l'absence de demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), que la procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions particulières de la LAsi ou de la LTAF (art. 6 LAsi, resp. art. 37 LTAF), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, en ce qu'il tend à l'annulation du prononcé querellé, que, saisi d'un recours dirigé contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal vérifie uniquement le bien-fondé de ce prononcé du SEM et, en cas d'admission du recours, se limite à renvoyer le dossier à l'autorité inférieure pour nouvelle décision au fond (cf. ATAF 2014/39 consid. 3), que dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM avait le droit de faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, selon lequel il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant d'appliquer la règle précitée, le SEM examine tout d'abord la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que, dans les cas où un tel examen révèle qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”
“32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (cf. art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]). En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le transfert d'un requérant de Suisse peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive, dès lors que le requérant ne fait pas l'objet d'une demande d'extradition de l'Etat dont il cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 En matière d'asile, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la LAsi ou la LTAF n'en disposent autrement (cf. art. 6 LAsi, art. 37 LTAF). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA, art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable. 1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Dans un recours contre une décision de non-entrée en matière et de transfert fondée sur la loi sur l'asile et le règlement Dublin III, le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Il ne peut, en revanche, faire valoir l'inopportunité de la décision attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2, 8.2.2; 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1 ; 2012/4 consid. 2.2). 2.3 En l'occurrence, il y a lieu d'examiner si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition selon laquelle, en règle générale, il n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi.”
Fristbeginn: Die fünf Arbeitstage gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG beginnen mit der Eröffnung der je‑weiligen Verfügung. Bei Nichteintretensentscheiden sowie bei mehrfachen oder wiederholten Gesuchen ist somit jeweils die gesondert zugestellte Verfügung massgebend. In Fällen mit separaten SYMIC-/Datensatzverfahren werden eigene Verfahren eröffnet (gegebenenfalls mit eigenen Aktennummern); die Verfahren können parallel, aber als getrennte Verfahren geführt bzw. bei Zulässigkeit zusammengefasst werden.
“November 2024 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht erhoben hat und beantragt, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben; es sei die Unzulässigkeit beziehungsweise die Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs festzustellen und ihr die vorläufige Aufnahme in der Schweiz zu gewähren; eventualiter sei die Vorinstanz anzuweisen bei den griechischen Behörden individuelle Garantien betreffend adäquater gesundheitlicher Versorgung und sozialer Unterstützung zur Deckung der elementaren Grundbedürfnisse einzuholen, dass sie in prozessualer Hinsicht beantragt, es sei ihr die unentgeltliche Prozessführung - unter Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses - zu gewähren, dass auf Beschwerdeebene ein weiterer Arztbericht vom 12. November 2024 sowie ein Zuweisungsschreiben an einen Arzt durch Medic-Help des Bundesasylzentrums B._______ vom 14. November 2024 eingereicht wurde, dass mit Eingabe vom 4. Dezember 2024 eine Beschwerdeergänzung eingereicht wurde, dass mit Eingabe vom 10. Februar 2025 ein Arztbericht vom 27. Januar 2025 eingereicht wurde, und zieht in Erwägung, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde in der Hauptsache damit einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG vorliegend auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1-3 AsylG), die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl. BVGE 2017 VI/5 E. 3.1; 2012/4 E. 2.2, je m.w.H.), dass bezüglich der Frage der Wegweisung und des Vollzugs das SEM eine materielle Prüfung vorgenommen hat, weshalb dem Gericht diesbezüglich volle Kognition zukommt, dass gemäss Art. 31a Abs. 1 Bst. a AsylG auf ein Asylgesuch in der Regel nicht eingetreten wird, wenn die asylsuchende Person in einen nach Art.”
“_______ contre ces deux décisions du 6 mai 2024, le 16 mai suivant, les demandes de dispense de paiement de l'avance de frais et d'octroi de l'assistance judiciaire totale dont il est assorti, le courrier du 21 mai 2024, par lequel le Tribunal a accusé réception du recours et procédé à son enregistrement sous les deux numéros d'affaires E-3107/2024 (B._______) et E-3109/2024 (A._______), et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l'espèce, statue définitivement, que le Tribunal est dès lors compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que dans son mémoire de recours, l'intéressé a sollicité la jonction de sa cause avec celle de son frère, B._______ (E-3107/2024), qu'il y a toutefois lieu de rejeter cette requête, la connexité entre les deux causes étant suffisamment prise en considération par le prononcé d'arrêts datés du même jour et rendus par le même collège (pour un cas similaire, cf. arrêts du Tribunal E-2556/2023 du 26 juin 2023 et E-7707/2016 du 28 novembre 2018 consid. 2.2), étant au surplus précisé que la situation personnelle du recourant et de son frère présente des différences notables nécessitant une analyse individualisée, qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi est le seul objet du litige, qu'il sied ainsi d'examiner si cette mesure est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 44 LAsi, en lien avec l'art. 83 al. 1 à 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]), qu'en vertu de l'art. 83 al. 3 LEI, l'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international, qu'en l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art.”
“_______ (ci-après : le requérant, le recourant ou l'intéressé) le 9 juin 2015, dans laquelle il a en substance allégué avoir dû fuir son pays après s'être retrouvé dans le collimateur du « Criminal Investigation Department » (CID) en raison des liens de sa mère avec les « Liberation Tigers of Tamil Eelam » (LTTE), la décision du 7 décembre 2017, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le requérant, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) E-241/2018 du 7 août 2020, rejetant le recours interjeté contre cette décision le 11 janvier 2018, la demande d'asile multiple adressée au SEM le 3 mai 2021, la décision du 31 mai 2021 par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur cette demande, a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé et ordonné l'exécution de cette mesure, l'arrêt du Tribunal E-2658/2021 du 16 juillet 2021, rejetant, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté contre cette décision le 4 juin précédent, la demande d'asile multiple adressée au SEM le 29 octobre 2021, la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le SEM a rejeté cette demande, prononcé le renvoi de Suisse du requérant et ordonné l'exécution de cette mesure, l'arrêt du Tribunal D-144/2023 du 12 septembre 2023, rejetant le recours de l'intéressé contre cette décision le 9 janvier précédent, la demande d'asile multiple adressée au SEM le 25 septembre 2023, la décision du 16 février 2024, notifiée le 26 février suivant, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur cette demande, a prononcé le renvoi de Suisse du requérant et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé contre cette décision le 4 mars 2024 auprès du Tribunal, par lequel l'intéressé a conclu à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande et a en outre requis, à titre préalable, la dispense de l'avance des frais de procédure ainsi que l'assistance judiciaire partielle, la décision incidente du 6 mars 2024, par laquelle le juge instructeur a rejeté les requêtes préalables du recourant, l'invitant à verser une avance de frais de 2'000 francs jusqu'au 18 mars 2024, l'avance de frais de 2'000 francs versée par l'intéressé le 18 mars 2024, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.32]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer définitivement, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'une demande multiple est une demande d'asile déposée dans les cinq ans qui suivent l'entrée en force d'une décision d'asile et de renvoi (art 111c al. 1 LAsi), que la décision attaquée étant une décision de non-entrée en matière, l'objet du litige ne peut porter que sur le bien-fondé de cette décision (cf. ATAF 2009/54 consid. 1.3.3), en l'espèce prononcée pour défaut de motivation au sens de l'art. 111c al. 1 LAsi, qu'aux termes de la jurisprudence, si une demande d'asile multiple ne respecte pas les conditions de forme au sens de l'art. 111c al. 1 LAsi, le SEM est en droit de rendre une décision de non-entrée en matière, laquelle n'est pas en contradiction avec celle consistant à classer une telle demande sans décision formelle, prévue à l'art. 111c al. 2 LAsi (cf. ATAF 2014/39 consid. 7), que la motivation d'une telle demande fait défaut lorsque les arguments y relatifs ne sont pas convaincants ou sont sans fondement (cf. ATAF 2014/39 op.”
“Le présent litige porte également sur la rectification des données personnelles du recourant, dont notamment sa date de naissance, au sens de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (ci-après : LPD ; RS 235.1), contenues dans SYMIC (art. 4 al. 2 let. a de l'ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration [ci-après : ordonnance SYMIC ; RS 142.513]) ; dans cette matière, le Tribunal ne statue pas de manière définitive, une voie de droit étant ouverte au Tribunal fédéral (art. 82 ss LTF ; arrêt du TF 1C_452/2021 du 23 novembre 2022 consid. 1). Conformément à la pratique du Tribunal, dans de tels cas, deux numéros de procédure sont ouverts. Vu la connexité entre les deux procédures D-3363/2023 et D-3377/2023, il convient de les joindre afin de les traiter dans un seul arrêt. 1.2 En matière d'asile, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la LAsi ou la LTAF n'en disposent autrement (art. 6 LAsi, art. 37 LTAF). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 1.4 Interjeté dans la forme et les délais prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA, art. 108 al. 3 LAsi [en matière d'asile] et 50 al. 1 PA [en matière de rectification des données personnelles contenues dans SYMIC]), le recours est recevable. 1.5 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi et 57 al. 1 PA). 2. 2.1 2.1.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le recourant ne peut, en revanche, faire valoir l'inopportunité de la décision attaquée, ce grief étant soustrait à l'examen du Tribunal (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2, 8.2.2 ; 2014/26 consid. 5.6). 2.1.2 Le Tribunal constate les faits d'office, procède s'il y a lieu à l'administration de preuves (art. 12 PA), et apprécie celles-ci selon sa libre conviction (art. 40 de la loi du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). 2.1.3 Il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art.”
Ist die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht und ist der Beschwerdeführer zur Beschwerde legitimiert (insbesondere durch Teilnahme am vorinstanzlichen Verfahren, besondere Betroffenheit/Parteistellung und schutzwürdiges Interesse), so ist auf die Beschwerde einzutreten; dies stützt sich auf Art. 108 Abs. 2 AsylG i.V.m. Art. 52 Abs. 1 und Art. 48 Abs. 1 VwVG.
“Verfügungen der Vorinstanz betreffend Kantonszuweisung unterliegen der Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht (Art. 27 Abs. 3 i.V.m. Art. 107 Abs. 1 AsylG [SR 142.31]; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 ff. VGG; Art. 46 VwVG). Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 6 AsylG und Art. 37 VGG). Die Beschwerdeführenden sind zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
“März 2025 in Folge der Aussichtslosigkeit der Beschwerde einen Kostenvorschuss erhob, verbunden mit der Androhung des Nichteintretens auf die Beschwerde, falls dieser nicht gezahlt werde, dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss am 19. März 2025 bezahlte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG und dem VGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass - nachdem der Beschwerdeführer den erhobenen Kostenvorschuss fristgerecht geleistet hat - auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Februar 2025 aufforderte, innert Frist die türkischsprachigen Beweismittel zu den bereits eingereichten französischsprachigen Übersetzungen nachzureichen, dass der Beschwerdeführer die besagten türkischsprachigen Beweismittel am 18. Februar 2025, mithin innert Frist, kommentarlos nachreichte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
Gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts sind während des Beschwerdeverfahrens geborene Kinder in das Beschwerdeverfahren der Mutter/des Elternteils einzubeziehen (im Rahmen von Art. 108 Abs. 2 AsylG).
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten. Das am (...) zur Welt gekommene Kind C._______ ist praxisgemäss in das Verfahren der Beschwerdeführenden miteinzubeziehen.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Das während des Beschwerdeverfahrens geborene Kind ist praxisgemäss in das vorliegende Verfahren der Mutter einzubeziehen. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Art. 108 Abs. 3 AsylG setzt die Einhaltung der dort genannten Frist (fünf Arbeitstage) zusammen mit den einschlägigen Formvorschriften (vgl. Art. 52 Abs. 1 VwVG) als Zulässigkeitsvoraussetzungen für die Beschwerde fest. Sind Legitimation, Frist und Form erfüllt, tritt das Bundesverwaltungsgericht in die Beschwerde ein und prüft die Sache materiell. Dies entspricht wiederholter Rechtsprechung des Gerichts.
“Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG). Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 3 AsylG], und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind offensichtlich erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist (unter Vorbehalt nachfolgender Erwägung) einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Das Verfahren richtet sich grundsätzlich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG [SR 142.31]). Die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht ist vorliegend zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt (Art. 48 Abs. 1 und 52 VwVG; Art. 108 Abs. 3 AsylG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.”
In der Praxis hat das Gericht Umstände wie die nachträgliche Übermittlung medizinischer/psychologischer Berichte oder einen Wechsel der Rechtsvertretung bei der Prüfung der Einhaltung der Beschwerdefrist nach Art. 108 Abs. 2 AsylG berücksichtigt. Daraus folgt nicht automatisch ein Fristaufschub; vielmehr wird im Einzelfall geprüft, ob und inwiefern solche Umstände die Rechtzeitigkeit der Beschwerde beeinflussen.
“31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que l'intéressé, agissant par le ministère d'un nouveau mandataire en la personne de Serif Altunakar (cf. procuration du 28 juin 2024 annexée au recours), a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, l'avance de frais requise par décision incidente du 17 juillet 2024 ayant en outre été versée en temps utile, qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), que, s'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), qu'entendu le 6 avril 2023 (audition sur les motifs), A._______, ressortissant turc d'ethnie kurde, originaire de (...), a déclaré avoir quitté son pays principalement en raison d'une « vendetta », qui pèserait sur lui et sa famille, qu'à ce propos, il a indiqué que les origines de l'affaire remontaient à (.”
“Par courrier du 10 février 2025, la mandataire de l'intéressé a transmis un rapport médical établi le jour-même, rapport également envoyé au Tribunal par les I._______ le 16 février suivant. I. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). Celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, une persécution.”
“A l'appui de ses conclusions, elle produit une lettre de soutien du 10 mai 2024, un rapport de sa psychothérapeute du 14 mai suivant et un exemplaire du rapport 2023/2024 d'Amnesty International sur le Burundi. H. Par décision incidente du 30 mai 2024, le juge instructeur a accordé l'assistance judiciaire totale à la recourante et désigné Clémence Monnier en tant que mandataire d'office. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l'espèce, statue définitivement. 1.3 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et dans le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable. 2. 2.1 S'agissant des griefs formels de l'intéressée, il y a lieu de retenir que le Tribunal fédéral (TF) a eu l'occasion de poser qu'il n'y avait pas de formalisme excessif à exiger d'un mandataire qu'il produise une procuration même si auparavant, dans une autre affaire, il en avait déjà produit une, signée par le même mandant devant la même autorité (cf. ATF 9C_533/2022). En l'espèce, il n'y avait donc pas lieu de dispenser Caritas - Genève, qui n'avait pas encore été constituée mandataire de la recourante, le 10 avril 2024, de produire une procuration, même si, auparavant, l'intéressée avait été représentée par Caritas - Boudry. 2.2 La recourante estime aussi qu'en dépit des apparences, le délai octroyé - moins d'un mois - pour produire les rapports et autres certificats médicaux attendus par le SEM était trop bref, compte tenu du fait qu'iI avait coïncidé avec un changement de sa représentation juridique et que les documents à fournir, qui devaient encore être rédigés, dépendaient de la disponibilité de ses médecins.”
“Elle relève également que les deux filles de la recourante sont bien très intégrées en Suisse, tout en soulignant qu'un examen scolaire psychologique aura prochainement lieu concernant C._______, dans la mesure où un retard de développement est actuellement soupçonné chez cette enfant. P. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 1.2 La recourante a qualité pour recourir pour elle-même et ses enfants (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Il y a lieu d'examiner au préalable la demande de l'intéressée d'être entendue en audience par le Tribunal. Dans son recours, celle-ci fait en effet valoir qu'elle n'a pas osé aborder certains sujets personnels et intimes lors de ses auditions devant le SEM ; elle a en conséquence omis de parler des violences psychologiques, physiques et sexuelles qu'elle aurait subies pendant des années de la part de son mari ainsi que du viol dont elle aurait été victime de la part des fonctionnaires qui se sont présentés chez elle, après la disparition de son mari. Elle soutient être « manifestement traumatisée » par ce qu'elle a vécu et allègue avoir vainement tenté d'obtenir l'aide d'une psychologue ou d'une psychiatre pour discuter de ces problèmes. Elle demande dès lors au Tribunal de l'entendre une nouvelle fois, dans le cadre d'une audience, après qu'elle aura pu bénéficier d'un suivi psychologique adéquat (cf. mémoire de recours, p. 9).”
Fristwahrung: Die Beschwerde ist gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG innerhalb von fünf Arbeitstagen einzureichen. Fristwahrend ist die (persönliche) Einreichung beim Bundesverwaltungsgericht oder die Übergabe an die schweizerische Post bzw. eine schweizerische diplomatische oder konsularische Vertretung (vgl. E. v. Gerichtspraxis). Ein Poststempel kann in der Praxis als Nachweis einer fristgerechten Einreichung gewertet werden. Eine als «verbesserungsbedürftig» bezeichnete Eingabe gilt als fristwahrend, wenn sie innerhalb der Frist erstmals eingereicht wurde; anschliessende Ergänzungen nach Aufforderung sind dann zulässig. Verspätete Eingaben werden auf Zulässigkeit geprüft und können zur Unzulässigkeit der Beschwerde führen.
“In prozessualer Hinsicht beantragte er, der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen. Darüber hinaus seien die Vollzugsbehörden im Sinne einer superprovisorischen vorsorglichen Massnahme unverzüglich anzuweisen, von seiner Überstellung nach Frankreich abzusehen, bis das Bundesverwaltungsgericht über die Erteilung der aufschiebenden Wirkung entschieden habe. Schliesslich sei ihm die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren und auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten (Akten im Beschwerdeverfahren [BVGer-act.] 1). 3. Am 19. September 2024 ordnete der Instruktionsrichter einen superprovisorischen Vollzugsstopp gestützt auf Art. 56 VwVG an (BVGer-act. 2). 4. 4.1. Das Bundesverwaltungsgericht ist zur Beurteilung der Beschwerde gegen die Verfügung der Vorinstanz vom 10. September 2024 zuständig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und entscheidet vorliegend endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). 4.2. Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerdeanhebung legitimiert (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). 4.3. Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG sind Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Art. 23 Abs. 1 AsylG und Art. 40 AsylG in Verbindung mit Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen. Die Beschwerde kann fristwahrend durch (persönliche) Einreichung beim Bundesverwaltungsgericht oder durch Übergabe zu Handen des Bundesverwaltungsgerichts an die schweizerische Post oder eine schweizerische diplomatische oder konsularische Vertretung erhoben werden (Art. 21 Abs. 1 VwVG). Die in der Sache formulierten Rechtsbegehren des Beschwerdeführers sind allesamt auf eine vollständige Aufhebung der angefochtenen Verfügung gerichtet. Damit handelt es sich vorliegend um eine rein asylrechtliche Beschwerde gegen den Nichteintretensentscheid, die unter den Anwendungsbereich von Art. 108 Abs. 3 AsylG fällt. Zwar findet sich im Dispositiv der angefochtenen Verfügung unter Ziffer 6 die Mitteilung, dass das Geburtsdatum des Beschwerdeführers im Zentralen Migrationsinformationssystem ZEMIS auf den (.”
“Der Beschwerdeführer ist legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und er hat seine Beschwerde formgerecht (Art. 52 Abs. 1 VwVG) eingereicht. Die Beschwerde vom 19. Juli 2024 (Datum Poststempel) ist auch als fristgerecht zu erkennen, da dem Beschwerdeführer aufgrund der Aktenlage jedenfalls nicht entgegengehalten werden kann, er habe diese erst nach Ablauf der Beschwerdefrist von 5 Arbeitstagen (Art. 108 Abs. 3 AsylG) eingereicht.”
“5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am 15. November 2023 innerhalb der gesetzlich vorgesehenen Frist von Art. 108 Abs. 3 AsylG eine verbesserungsbedürftige Beschwerde einreichte, dass der Beschwerdeführer der Aufforderung des Bundesverwaltungsgerichts, innerhalb von drei Tagen ab Erhalt der Zwischenverfügung vom 17. November 2023 (welche ihm nach Aktenlage am 28. November 2023 eröffnet wurde) eine in einer Amtssprache verfasste Beschwerde einzureichen, mit Eingabe vom 28. November 2023 fristgerecht Folge leistete, dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass mit Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
Bei Beschwerden im beschleunigten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 AsylG kann die Frist als gewahrt gelten, wenn die Beschwerdeschrift bereits innerhalb der Frist aufgegeben wurde (z. B. in einem Postfachautomaten), auch wenn die Sendung anfänglich mangelhafte Frankatur aufwies, soweit sie später korrekt nachgesandt bzw. weiterbefördert wurde.
“Die Beschwerdeführenden sind ist als Verfügungsadressaten zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerdeschrift wurde gemäss vorliegendem Sendungsverlauf am 1. Oktober 2024 im Zentrum "My Post 24" in J._______ aufgegeben, offenbar aber wegen fehlender Frankatur nicht weiterbefördert und erst mit einer zweiten Aufgabe am 7. Oktober 2024 an das BVGer verschickt. Vorliegend wurde die Beschwerdefrist indes mit der ersten (wenn auch mangelhaften) Aufgabe am 1. Oktober 2024 und der erneuten Aufgabe der (nunmehr korrekt frankierten) Sendung am 7. Oktober 2024 gewahrt (vgl. dazu etwa Urteil des BGer 5A_866/2023 vom 29. August 2023 E. 2.4.1 m.w.H.). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist einzutreten.”
Wer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders betroffen ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat, ist zur Einreichung der Beschwerde nach Art. 108 Abs. 6 AsylG legitimiert. Für solche legitimierten Parteien gilt die in Art. 108 Abs. 6 AsylG vorgesehene 30‑Tage‑Beschwerdefrist.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutz-würdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 AsylG i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG, Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerinnen haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Wird die Beschwerde innerhalb der 30‑Tage‑Frist eingereicht, wird die formelle Zulässigkeit (insbesondere Legitimation, Form und Frist) in der Regel bejaht, sodass auf die Beschwerde eingetreten und die materielle Prüfung des Sachverhalts vorgenommen wird.
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 2 AsylG], und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind offensichtlich erfüllt. Nachdem auch der eingeforderte Kostenvorschuss rechtzeitig überwiesen wurde, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“_______, et une attestation d'indigence établie le 23 décembre 2024, les demandes d'effet suspensif, d'exemption du versement de l'avance des frais de procédure et d'assistance judiciaire partielle, dont le recours est assorti, la décision incidente du 18 février 2025, par laquelle la juge en charge de l'instruction a constaté que la demande d'effet suspensif était sans objet et, estimant que les conclusions du recours paraissaient vouées à l'échec, a rejeté les deux autres demandes incidentes précitées et a invité les intéressés à verser, dans un délai échéant le 5 mars 2025, une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité, le paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, et considérant que, selon l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi [142.31]), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'en l'espèce, il ne ressort pas du dossier que des mesures d'instruction complémentaires sont nécessaires, les intéressés ne le prétendant du reste pas dans leur recours et l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la procédure, qu'en outre, l'étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, qu'au vu de ce qui précède, cette dernière repose sur un état de fait établi de manière exacte et complète (cf. art. 106 al. 1 let. b LAsi), si bien que la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être rejetée, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (cf.”
“) 2022, le procès-verbal de l'audition sur les données personnelles du 19 septembre 2022, le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 5 juin 2023, le procès-verbal de l'audition complémentaire du 18 décembre 2023, la décision du SEM du 14 novembre 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours du 16 décembre 2024 (date du sceau postal), les requêtes de dispense du paiement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire totale qu'il comporte, la décision incidente du 7 janvier 2025, par laquelle le Tribunal a notamment rejeté la requête préalable tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire totale et imparti un délai jusqu'au 22 janvier 2025 pour verser une avance de frais de 750 francs, le paiement, le 22 janvier 2025, de l'avance requise, les correspondances du recourant des 29 janvier et 4 mars 2025, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“_______ et de passage en procédure étendue des 24, respectivement 25 octobre 2024, la décision du 2 décembre 2024, notifiée quatre jours plus tard, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé, le 3 janvier 2025 (date du sceau postal), contre cette décision, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, les demandes de dispense du paiement de l'avance et des frais de procédure ainsi que de désignation d'un mandataire d'office qu'il comporte, la décision incidente du 15 janvier 2025, par laquelle la juge chargée de l'instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient à première vue vouées à l'échec, a rejeté ces demandes incidentes et invité l'intéressé à verser, dans un délai échéant le 30 janvier 2025, une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité, le versement de l'avance requise dans le délai imparti, le courrier du 7 février 2025 et les moyens de preuve y annexés, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, qu'ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf.”
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, er ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist innerhalb der in der Rechtsmittelbelehrung der angefochtenen Verfügung erwähnten Frist von 30 Tagen formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Angesichts einer rechtskundigen, auf Asylrecht spezialisierten Vertretung und der klaren gesetzlichen Vorgaben besteht ein Anspruch auf Vertrauensschutz bei Versäumnis der fünfarbeitstägigen Beschwerdefrist (Art. 108 Abs. 3 AsylG) nur in Ausnahmefällen; allgemein sind daher die Voraussetzungen für die Wiederherstellung der Frist nur ausnahmsweise erfüllt.
“) 2019 betrachtet und ist auf beide Gesuche nicht eingetreten. Sie hat es jedoch unterlassen, den als Revisionsgesuch qualifizierten Teil zur weiteren Beurteilung an das Bundesverwaltungsgericht zu überweisen. Zudem hat sie den Beschwerdeführer im angefochtenen Entscheid vom 25. Oktober 2019 nach einer materiellen Prüfung seines Begehrens auf separate Feststellung der Unzulässigkeit und Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs - unter anderem - aus der Schweiz weggewiesen und den zuständigen Kanton mit dem Vollzug der Wegweisung beauftragt. Schliesslich versah sie den Nichteintretens- und Wegweisungsentscheid vom 25. Oktober 2019 mit einer Rechtsmittelbelehrung von 30 Tagen. Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG sind Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide innerhalb von 5 Arbeitstagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen. Die angefochtene Verfügung vom 25. Oktober 2019 wurde dem Beschwerdeführer am 1. November 2019 zugestellt (vgl. Beschwerde Rz. 2). Die Beschwerde vom 2. Dezember 2019 missachtet demzufolge die gesetzliche Frist von Art. 108 Abs. 3 AsylG mit Bezug auf Ziff. 1 und 2 des Dispositivs der angefochtenen Verfügung. Gründe für eine Wiederherstellung der verpassten gesetzlichen Beschwerdefrist (Art. 24 Abs. 1 VwVG) sind nicht ersichtlich. Angesichts der rechtskundigen, auf Asylrecht spezialisierten Vertretung und der klaren gesetzlichen Vorgaben besteht lediglich ausnahmsweise Anspruch auf Vertrauensschutz (vgl. André Moser et. al, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3. Aufl. 2022, Rz.”
Die Frist von fünf Arbeitstagen gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG ist auch auf Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide in Kontexten wie Reexamen/Wiederaufnahme sowie in Fällen, in denen das Nichteintreten mit der Nichtleistung einer vorgeschriebenen Vorauszahlung begründet wird, anzuwenden. In den erwähnten Entscheiden wird die Zulässigkeit solcher Beschwerden unter Berufung auf Art. 108 Abs. 3 bestätigt.
“1 BGG), dass der durch die Parteibegehren definierte Streitgegenstand nicht über den Anfechtungsgegenstand hinausreichen darf, und Gegenstand des Beschwerdeverfahrens somit nur sein kann, was Gegenstand der angefochtenen Verfügung war oder nach richtiger Gesetzesauslegung hätte sein sollen (vgl. u.a. Urteil des BVGer D-6658/2017 vom 6. Dezember 2017), dass Anfechtungsgegenstand der vorliegenden Beschwerde das Nichteintreten auf das Gesuch um Wiederaufnahme des Asylverfahrens ist, mithin vorliegend folglich einzig zu beurteilen ist, ob die Vorinstanz auf das Gesuch um Wiederaufnahme des Asylverfahrens zu Recht nicht eingetreten ist, dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass mit der vorliegenden Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“_______ et l'autorité cantonale compétente ainsi que la pièce n° « 1250846-5/2 », dont le contenu serait décisif pour l'issue de la cause, et de lui octroyer ensuite la possibilité de se déterminer sur le contenu de ces documents, l'annexe à ce courrier, à savoir une copie de l'écrit adressé, le 5 juin 2023, par la juriste de Caritas Suisse au SEM, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande de réexamen, prise en application des art. 111b et 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; arrêt du Tribunal E-5543/2018 du 9 octobre 2018), et, à titre préjudiciel, sur les motifs et actes à l'origine de celle-ci, soit en l'occurrence la décision incidente du 9 mai 2023 et l'argumentation ayant conduit le SEM à considérer comme dépourvue de chances de succès la demande de réexamen déposée, que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon l'art.”
“31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, qu'en l'occurrence, la demande de l'intéressé du 22 novembre 2022, en tant qu'elle conclut à la réouverture de la procédure d'asile au niveau national, constitue une demande de réexamen de la décision de non-entrée en matière rendue à son encontre le 20 juin précédant, que le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que son recours, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de cinq jours ouvrables (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande de réexamen, prise en application de l'art. 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; arrêt du Tribunal E-5543/2018 du 9 octobre 2018), et, à titre préjudiciel, sur les motifs et actes à l'origine de celle-ci, soit en l'occurrence la décision incidente du 10 janvier 2023 et l'argumentation ayant conduit le SEM à considérer comme dépourvue de chances de succès la demande de réexamen déposée, que la conclusion du recours tendant à l'entrée en matière sur la demande d'asile du 7 mars 2022 et, implicitement, à l'annulation de la décision du SEM du 20 juin suivant est par conséquent irrecevable, que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon l'art.”
“31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son transfert vers l'Autriche et ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse en date du6 février 2023, le recours du 8 février 2023 (date du timbre postal), par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à l'annulation de la décision entreprise et à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes de mesures superprovisionnelles, d'effet suspensif, de dispense du paiement de l'avance de frais et d'assistance judiciaire totale, dont il est assorti, les mesures superprovisonnelles ordonnées par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en date du 9 février 2023, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi et 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert fondée sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, le recourant peut invoquer, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), que le recourant ne peut pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2014/39 consid. 2), que, cela étant, il sied de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III, que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (ATAF 2017 VI/5 consid.”
Im erweiterten Verfahren wird die Beschwerdeberechtigung bejaht, wenn der Beschwerdeführer am Vorinstanzverfahren teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung besteht. In diesem Fall ist die Beschwerde als legitim einzureichen (Art. 105; Art. 108 Abs. 2 AsylG).
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Auf eine nach Art. 108 Abs. 3 AsylG frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten, sofern der vom Gericht einverlangte Kostenvorschuss innert angesetzter Frist bezahlt worden ist.
“In der Zwischenverfügung vom 25. Juli 2024 wurde festgestellt, dass das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig und der Beschwerdeführer zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (vgl. a.a.O. E. 1.1 und 1.2). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist, nachdem der einverlangte Kostenvorschuss innert angesetzter Frist bezahlt wurde, einzutreten.”
Bei Unklarheit über den anzuwendenden Fristenbeginn oder bei unzutreffender bzw. unvollständiger Angabe der Rechtsmittelbelehrung schützt das Gericht in der Regel die gutgläubig handelnde Partei; das Rechtsmittel kann trotz der Fristunsicherheit als formell zulässig erklärt werden, wenn die Einreichung sonst den formellen Anforderungen entspricht und der Parteigutglaube schutzwürdig ist.
“La question de savoir si le délai de recours était de 30 jours en application de l'art. 108 al. 2 LAsi ou de cinq jours ouvrables en application de l'art. 108 al. 3 LAsi peut demeurer indécise. En effet, dès lors que le recours a été déposé dans le délai légal ordinaire prévu pour la procédure étendue, il ne saurait être reproché une négligence procédurale grossière aux recourants. En effet, ceux-ci n'étaient pas assistés, que ce soit au moment de la notification de la décision litigieuse ou du dépôt du recours, par une personne titulaire du brevet d'avocat ou admise par le Tribunal à fournir l'assistance judiciaire au sens de l'art. 102m al. 3 LAsi. En outre, il ressortait certes de la seule lecture de l'art. 108 LAsi que le délai de recours ne pouvait être de 30 jours ouvrables. La réponse à la question précitée ne ressortait en revanche pas d'une simple lecture de la loi. Se pose en effet la question de savoir si les « autres mesures d'instruction » au sens de l'art. 40 LAsi (cf. le renvoi à cette disposition par l'art. 108 al. 3 LAsi), à l'origine spécifiées à l'ancien art. 41 LAsi (RO 1999 2262), entretemps abrogé, se rapportent à l'établissement des seuls faits susceptibles d'être pertinents en matière d'asile (« sa demande [d'asile] est rejetée sans autres mesures d'instruction ») ou s'étendent également à l'établissement de ceux susceptibles d'être pertinents pour la décision de renvoi au sens de l'art. 45 LAsi. Se pose également la question de savoir si elles englobent l'établissement des faits médicaux désormais spécifié à l'art. 26a LAsi. Ainsi, même si le délai de recours avait été de cinq jours ouvrables, les recourants ne devraient subir aucun préjudice de l'indication inexacte des voies de droit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2018 du 1er avril 20219 consid. 1.2.2.1 et jurisp. cit.) et doivent être protégés dans leur bonne foi. Présenté en outre dans la forme prescrite par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA), le recours est recevable. 1.3 L'enfant E._______ est né postérieurement au prononcé de la décision attaquée.”
Die vorläufige Verweigerung der Einreise nach Art. 22 Abs. 2 AsylG kann bis zur Eröffnung einer Verfügung nach Art. 23 Abs. 1 angefochten werden (Art. 108 Abs. 4). Auf frist- und formgerecht erhobene Beschwerden ist einzutreten; das Bundesverwaltungsgericht entscheidet über solche Beschwerden unverzüglich auf Grundlage der Akten. In diesen Fällen besteht zudem einzelrichterliche Zuständigkeit und die Entscheide sind nur summarisch zu begründen.
“- zu gewähren, dass er in verfahrensrechtlicher Hinsicht beantragt, es sei die unentgeltliche Prozessführung zu bewilligen und auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet, ausser bei Vorliegen eines Auslieferungsersuchens des Staates, vor welchem die beschwerdeführende Person Schutz sucht (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass eine solche Ausnahme im Sinne von Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG nicht vorliegt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht endgültig entscheidet, dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass die vorläufige Verweigerung der Einreise nach Art. 22 Abs. 2 AsylG bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Art. 23 Abs. 1 AsylG angefochten werden kann (Art. 108 Abs. 4 AsylG) und letztere im vorliegenden Verfahren noch nicht ergangen ist, dass die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Art. 22 Abs. 3 und Abs. 4 AsylG jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden kann (Art. 108 Abs. 5 AsylG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 4 und Abs. 5 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Art. 22 Abs. 2-3 und Abs. 4 AsylG unverzüglich auf Grund der Akten entscheidet (Art. 109 Abs. 5 AsylG), dass über Beschwerden betreffend die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und die Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden wird (Art. 111 Bst. c AsylG) und die Beschwerdeentscheide nach Art. 111 AsylG nur summarisch zu begründen sind (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art.”
“- zu gewähren, dass er in verfahrensrechtlicher Hinsicht beantragt, es sei die unentgeltliche Prozessführung zu bewilligen und auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet, ausser bei Vorliegen eines Auslieferungsersuchens des Staates, vor welchem die beschwerdeführende Person Schutz sucht (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass eine solche Ausnahme im Sinne von Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG nicht vorliegt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht endgültig entscheidet, dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass die vorläufige Verweigerung der Einreise nach Art. 22 Abs. 2 AsylG bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Art. 23 Abs. 1 AsylG angefochten werden kann (Art. 108 Abs. 4 AsylG) und letztere im vorliegenden Verfahren noch nicht ergangen ist, dass die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Art. 22 Abs. 3 und Abs. 4 AsylG jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden kann (Art. 108 Abs. 5 AsylG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 4 und Abs. 5 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Art. 22 Abs. 2-3 und Abs. 4 AsylG unverzüglich auf Grund der Akten entscheidet (Art. 109 Abs. 5 AsylG), dass über Beschwerden betreffend die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und die Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen in einzelrichterlicher Zuständigkeit entschieden wird (Art. 111 Bst. c AsylG) und die Beschwerdeentscheide nach Art. 111 AsylG nur summarisch zu begründen sind (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art.”
Hinweis: In Ausnahmefällen wurde die Frist des Art. 108 Abs. 3 AsylG durch die Covid-19-Asylverordnung (Art. 10) vorübergehend verlängert; in der zitierten Rechtsprechung führte dies zur Anwendung einer 30-tägigen Rekursfrist (kalendertage) statt der regulären fünf Arbeitstage.
“32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai de 30 jours prévu par l'art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile ; RS 142.318), le recours est recevable sur le principe. 1.3 S'agissant du délai de recours applicable au cas d'espèce, il ressort certes de l'art. 108 al. 3 LAsi cité par le recourant lui-même, que le délai de recours contre les décisions visées à l'art. 40 LAsi en relation avec l'art. 6a al. 2 let. a de cette même loi (décisions d'asile relatives à des ressortissants d'Etats d'origine ou de provenance sûrs, prises sans autres mesures d'instruction) est de cinq jours ouvrables. En l'occurrence, le SEM a traité la demande d'asile du recourant en procédure accélérée et a rendu une décision en matière d'asile selon l'art. 31a al. 4 LAsi. Cela étant, vu la prolongation prévue par l'art. 10 de l'Ordonnance COVID-19 asile, le recourant disposait en réalité d'un délai de recours de 30 jours calendaires et non de 5 jours ouvrables. Ni l'alinéa 1 ni l'alinéa 3 de l'art. 108 LAsi ne sont directement applicables in casu. Si le recourant - qui est représenté par des juristes de Caritas Suisse - ne s'est pas prévalu du délai de recours de 30 jours de l'art. 10 de l'Ordonnance COVID-19 asile, ayant envoyé son écriture le 22 novembre déjà, il a tout de même déposé un recours circonstancié de quelque 15 pages, se prononçant, à suffisance, sur la décision querellée.”
Der Beginn und die konkrete Bemessung der 30‑Tage‑Frist richtet sich nach der in der angefochtenen Verfügung enthaltenen Rechtsmittelbelehrung/Eröffnung. Wird die Beschwerde innerhalb der in dieser Belehrung angegebenen Frist eingereicht, gilt sie als fristgerecht bzw. formgerecht eingereicht.
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, er ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist innerhalb der in der Rechtsmittelbelehrung der angefochtenen Verfügung erwähnten Frist von 30 Tagen formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, er ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist innerhalb der in der Rechtsmittelbelehrung der angefochtenen Verfügung erwähnten Frist von 30 Tagen formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Ist die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht worden, gilt die Frist auch dann als gewahrt, wenn sie rechtzeitig an eine unzuständige Behörde gelangt ist. In diesem Fall ist auf die Beschwerde nach Art. 108 Abs. 3 AsylG einzutreten.
“Die Beschwerdeführenden sind zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Obwohl sie die Beschwerde beim SEM einreichen liessen, gereicht ihnen dies nicht zum Nachteil, da die Frist auch dann als gewahrt gilt, wenn die Partei rechtzeitig an eine unzuständige Behörde gelangt (Art. 21 Abs. 2 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist unter Vorbehalt von E. 1.3 einzutreten.”
“1 VwVG), dass die (eigenhändig ausgefüllte) Formularbeschwerde zwar keine Unterschrift enthält, deren Inhalt jedoch ohne Weiteres dem Beschwerdeführer zugeordnet werden kann, zumal er das mit der Beschwerde eingereichte Akteneinsichtsgesuch unterzeichnet hat und das Schriftbild vergleichbar ist, dass in der Formularbeschwerde weiter die Beschwerdeanträge in Englisch und die handschriftliche Beschwerdebegründung in Urdu (Amtssprache von Pakistan) verfasst wurden, dass die Beschwerde damit zwar entgegen Art. 16 Abs. 1 AsylG nicht in einer schweizerischen Amtssprache (in der Regel Deutsch, Französisch oder Italienisch [Art. 70 Abs. 1 BV]) verfasst wurde, jedoch aus prozessökonomischen Gründen auf eine Nachfristsetzung zur Einholung einer Übersetzung verzichtet werden kann, da die in Englisch verfassten Beschwerdeanträge verständlich sind und das Bundesverwaltungsgericht intern eine Übersetzung der Beschwerdebegründung eingeholt hat, dass es sich unter diesen Umständen vor dem Hintergrund der angestrebten Verfahrensbeschleunigung im Asylbereich, namentlich im vorliegenden Flughafenverfahren, sowie angesichts der Laienbeschwerde rechtfertigt, auf die Einholung einer Beschwerdeverbesserung zu verzichten, dass der Beschwerdeführer mit rechtzeitiger Einreichung seiner Beschwerde beim SEM als unzuständiger Behörde die Frist für die Beschwerdeerhebung gewahrt hat (Art. 23 i.V.m. Art. 108 Abs. 3 AsylG), dass somit auf die Beschwerde einzutreten ist, dass der Beschwerde von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zukommt (Art. 55 Abs. 1 VwVG), welche das SEM nicht entzogen hat (Art. 55 Abs. 2 VwVG), womit sich Ausführungen zum Eventualantrag auf Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung erübrigen, dass schliesslich der Vollständigkeit halber festzuhalten ist, dass sich Weiterungen hinsichtlich des mit der Beschwerde eingereichten - ans SEM adressierten - Akteneinsichtsgesuchs erübrigen, nachdem das SEM dem Beschwerdeführer die editionspflichtigen Akten bereits mit der angefochtenen Verfügung ausgehändigt hat (Dispositiv-Ziff. 6), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit der Zustimmung einer zweiten Richterin entschieden wird (Art.”
“Gemäss Art. 21 Abs. 1 und 2 VwVG müssen schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tage der Frist der Behörde eingereicht werden und die Frist gilt auch dann als gewahrt, wenn die Partei rechtzeitig an eine unzuständige Behörde gelangt ist. Vorliegend ist die Beschwerde nach dem Gesagten frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG i.V.m. Art. 21 Abs. 2; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Legitimation: Die Teilnahme am Verfahren vor der Vorinstanz und die besondere Betroffenheit sind regelmässig Voraussetzungen für die Beschwerdebefugnis nach Art. 108 Abs. 6 AsylG.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und die Beschwerdeführerin ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutz-würdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“31 VGG Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, dass das SEM zu den Behörden nach Art. 33 VGG gehört und daher eine Vorinstanz des Bundesverwaltungsgerichts darstellt, dass eine das Sachgebiet betreffende Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG nicht vorliegt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht zuständig für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht worden ist, der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat; daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass auf die Beschwerde einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG), dass - wie nachstehend aufgezeigt wird - es sich um eine solche handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG) und gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet wurde, dass die an das SEM adressierte Eingabe vom 21. Februar 2025, welche noch während laufender Beschwerdefrist eingereicht wurde, als Parteieingabe zu behandeln ist, dass Ehegatten von asylberechtigten Flüchtlingen und ihre minderjährigen Kinder gemäss Art. 51 Abs. 1 AsylG ihrerseits als Flüchtlinge anerkannt werden und Asyl erhalten, wenn keine besonderen Umstände dagegensprechen, dass den anspruchsberechtigten Personen nach Art.”
Die im Beschleunigungsverfahren geltende Frist von sieben Arbeitstagen dient der Verfahrensbeschleunigung; sie darf nicht dadurch unterlaufen werden, dass durch die Gewährung einer Ergänzungsfrist der effektive Rekurszeitraum de facto verlängert wird. Gesuche um Fristverlängerung bzw. um Zulassung eines ergänzenden Memorandums sind restriktiv zu prüfen und können insbesondere dann abzuweisen sein, wenn keine aussergewöhnliche Komplexität oder Schwierigkeit der Sache dargelegt wird (vgl. Art. 53 PA).
“1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai de sept (7) jours ouvrables (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le recours ayant effet suspensif de par la loi (art. 42 LAsi), la requête visant à l'octroi d'un tel effet est sans objet, que l'intéressé sollicite en outre qu'un délai lui soit accordé pour déposer un mémoire complémentaire, qu'aux termes de l'art. 53 PA, l'autorité de recours accorde une telle possibilité au recourant, sur demande motivée, si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande, que tel n'est pas le cas en l'espèce, la présente cause ne soulevant aucune question complexe, ni sur le plan factuel ni sur le plan juridique, que le mandataire de A._______ invoque le court délai de recours comme motif justifiant, selon lui, l'octroi d'un délai pour le dépôt d'un mémoire complémentaire, qu'à ce propos, il doit être souligné que si le législateur, au travers de l'art. 108 al. 1 LAsi, a décidé de n'accorder qu'un délai de recours de sept jours ouvrables afin, précisément, d'accélérer certaines procédures, sa volonté ne saurait être contournée par l'octroi d'un délai pour compléter le mémoire de recours qui aurait de facto pour effet de prolonger le délai de recours, que partant, la demande de délai pour le dépôt d'un mémoire complémentaire doit être rejetée, étant précisé que depuis le dépôt du recours, soit depuis trois mois, aucune écriture complémentaire n'a en l'état été déposée, que dans son mémoire de recours, A._______ invoque implicitement une violation du droit d'être entendu, reprochant au SEM un comportement procédural peu sérieux et nullement équitable (« ein unseriöses [und damit in keiner Weise faires] Verfahrensverhalten »), qu'il s'agit là d'un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 138 I 232 consid. 5), qu'aux termes de l'art. 29 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (al.”
“29 LAsi) du 28 octobre 2024, le projet de décision daté du 31 octobre 2024 et transmis par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM ou l'autorité intimée) à la représentation juridique, la prise de position du 1er novembre 2024, dans laquelle la mandataire du requérant a indiqué que son mandant contestait intégralement les conclusions auxquelles le SEM était parvenu, les cinq photographies jointes à l'écriture précitée, la décision du 4 novembre 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a constaté que le requérant ne disposait pas de la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile déposée le 16 septembre précédent, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse en date du 7 novembre 2024, le recours interjeté, le 11 novembre 2024, à l'encontre de la décision du 4 novembre 2024 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé conclut à son annulation et, principalement, à l'octroi de l'asile ainsi qu'à la reconnaissance de la qualité de réfugié ou, subsidiairement, à l'octroi de l'admission provisoire en Suisse en raison du caractère illicite, respectivement inexigible, de l'exécution du renvoi, les demandes dont le mémoire de recours est assorti, tendant à l'octroi de l'effet suspensif, de l'assistance judiciaire totale et d'un délai pour déposer un mémoire complémentaire, la procuration signée en faveur de Me Guido Hensch, avocat à C._______, les pièces justificatives versées en cause, l'accusé de réception du 12 novembre 2024, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décision rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai de sept (7) jours ouvrables (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le recours ayant effet suspensif de par la loi (art. 42 LAsi), la requête visant à l'octroi d'un tel effet est sans objet, que l'intéressé sollicite en outre qu'un délai lui soit accordé pour déposer un mémoire complémentaire, qu'aux termes de l'art. 53 PA, l'autorité de recours accorde une telle possibilité au recourant, sur demande motivée, si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande, que tel n'est pas le cas en l'espèce, la présente cause ne soulevant aucune question complexe, ni sur le plan factuel ni sur le plan juridique, que le mandataire de A._______ invoque le court délai de recours comme motif justifiant, selon lui, l'octroi d'un délai pour le dépôt d'un mémoire complémentaire, qu'à ce propos, il doit être souligné que si le législateur, au travers de l'art. 108 al. 1 LAsi, a décidé de n'accorder qu'un délai de recours de sept jours ouvrables afin, précisément, d'accélérer certaines procédures, sa volonté ne saurait être contournée par l'octroi d'un délai pour compléter le mémoire de recours qui aurait de facto pour effet de prolonger le délai de recours, que partant, la demande de délai pour le dépôt d'un mémoire complémentaire doit être rejetée, étant précisé que depuis le dépôt du recours, soit depuis trois mois, aucune écriture complémentaire n'a en l'état été déposée, que dans son mémoire de recours, A.”
“1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai de sept (7) jours ouvrables (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le recours ayant effet suspensif de par la loi (art. 42 LAsi), la requête visant à l'octroi d'un tel effet est sans objet, que l'intéressé sollicite en outre qu'un délai lui soit accordé pour déposer un mémoire complémentaire, qu'aux termes de l'art. 53 PA, l'autorité de recours accorde une telle possibilité au recourant, sur demande motivée, si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande, que tel n'est pas le cas en l'espèce, la présente cause ne soulevant aucune question complexe, ni sur le plan factuel ni sur le plan juridique, que le mandataire de A._______ invoque le court délai de recours comme motif justifiant, selon lui, l'octroi d'un délai pour le dépôt d'un mémoire complémentaire, qu'à ce propos, il doit être souligné que si le législateur, au travers de l'art. 108 al. 1 LAsi, a décidé de n'accorder qu'un délai de recours de sept jours ouvrables afin, précisément, d'accélérer certaines procédures, sa volonté ne saurait être contournée par l'octroi d'un délai pour compléter le mémoire de recours qui aurait de facto pour effet de prolonger le délai de recours, que partant, la demande de délai pour le dépôt d'un mémoire complémentaire doit être rejetée, étant précisé que depuis le dépôt du recours, soit depuis trois mois, aucune écriture complémentaire n'a en l'état été déposée, que dans son mémoire de recours, A._______ invoque implicitement une violation du droit d'être entendu, reprochant au SEM un comportement procédural peu sérieux et nullement équitable (« ein unseriöses [und damit in keiner Weise faires] Verfahrensverhalten »), qu'il s'agit là d'un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 138 I 232 consid. 5), qu'aux termes de l'art. 29 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (al.”
Ein in französischer Sprache eingereichter Rekurs kann im Rekursverfahren übernommen werden; die Verfahrenssprache richtet sich nach der angefochtenen Verfügung, kann aber auf eine andere amtliche Sprache der Parteien umgestellt werden (Art. 33a Abs. 2 PA). Bei form- und fristgerechter Einreichung sowie bestehender Beschwerdelegitimation ist der Rekurs grundsätzlich zulässig (vgl. Art. 48 Abs. 1, Art. 52 Abs. 1 PA; Art. 108 Abs. 2 AsylG i.V.m. Art. 37 LTAF).
“a Le 20 janvier 2025, l'intéressée a interjeté recours en français à l'encontre de la décision précitée par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF). A titre préalable, elle a demandé la dispense du paiement d'une avance de frais. Sur le fond, elle a conclu à l'annulation de la décision attaquée et à l'entrée en matière sur sa demande d'asile ainsi qu'à son attribution au canton de Vaud en lieu et place du canton de Saint-Gall. C.b Par ordonnance du 21 janvier 2025, le Tribunal a suspendu provisoirement l'exécution du transfert de la recourante à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception, non réalisée en l'espèce (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF). 1.2 L'intéressée a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 2 LAsi). 1.3 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.1 in fine). 1.4 Conformément à l'art. 33a al. 2 PA, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. En l'occurrence, la décision attaquée a été rédigée en allemand et le recours en français. C'est donc cette dernière langue qui sera adoptée pour la procédure de recours. 1.5 L'objet du litige, délimité par les conclusions de la partie, est limité par les questions tranchées dans le dispositif de la décision querellée, à savoir l'objet de la contestation (cf. ATF 144 II 359 consid. 4.”
Liegt die Beschwerde form- und fristgerecht vor, ist auf sie einzutreten; dies wird in der Rechtsprechung im Zusammenhang mit Art. 108 Abs. 3 AsylG bestätigt (vgl. dazu auch Art. 52 VwVG).
“Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG).”
“a Le 19 décembre 2024, l'intéressé, agissant par le biais de sa mandataire, a interjeté recours à l'encontre de la décision précitée par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF) en concluant à son annulation et à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a demandé, à titre préalable, le prononcé de mesures superprovisionnelles (art. 56 PA), l'octroi de l'effet suspensif (art. 107a al. 2 LAsi), la dispense du versement d'une avance de frais (art. 63 al. 4 PA), ainsi que l'octroi de l'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA). C.b Par ordonnance du 20 décembre 2024, le Tribunal a suspendu provisoirement l'exécution du transfert de la recourantf à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception, non réalisée en l'espèce (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.1 in fine). 2. A titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels soulevés par le recourant. En effet, celui-ci reproche à l'autorité intimée d'avoir manqué à son devoir d'instruction en lien avec son état de santé. Ce manquement aurait conduit à une constatation incomplète des faits pertinents. 2.1 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète. Celle-ci dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art.”
Im beschleunigten Verfahren sind verkürzte Verfahrensfristen zu beachten: Die SEM‑Entscheidung erfolgt in der Regel innert 8 Arbeitstagen, und das nachfolgende Rechtsmittelverfahren ist ebenfalls verkürzt (Verfahrensbearbeitungsfristen von z. B. 20 Tagen in beschleunigten Verfahren bzw. 30 Tagen in nicht‑beschleunigten Verfahren). Diese verkürzten Fristen sind bei der Führung und Bewertung von Rechtsmitteln im Sinne von Art. 108 Abs. 1 AsylG zu berücksichtigen.
“Pour évaluer si la procédure en matière d'asile se terminera dans un délai raisonnable, il convient de prendre en compte tant la durée de la procédure de première instance que celle d'une éventuelle procédure de recours (cf. arrêt 2C_452/2021 du 2 juillet 2021 consid. 5.4.3). A cet égard, les délais de traitement des demandes d'asile par le SEM et les délais de recours auprès du Tribunal administratif fédéral varient en fonction du type de procédure d'asile concernée. Dans une procédure accélérée, la décision du SEM est notifiée dans les 8 jours ouvrables qui suivent la fin de la phase préparatoire (cf. art. 37 al. 2 LAsi), tandis que dans une procédure étendue, la décision est prise dans les deux mois qui suivent la fin de la procédure préparatoire (cf. art. 37 al. 4 LAsi). Par la suite, tant en procédure accélérée (cf. art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec les art. 10 et 12 de l'Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus (RS 142.318), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022), qu'en procédure étendue ou dans tous les autres cas (cf. art. 108 al. 2 et al. 6 LAsi), le délai de recours est de 30 jours. Le délai de traitement du recours par le Tribunal administratif fédéral est de 20 jours en procédure accélérée (cf. art. 109 al. 1 LAsi) et de 30 jours en procédure étendue (cf. art. 109 al. 2 LAsi), étant précisé que ces délais sont des délais d'ordre qui peuvent être dépassés pour de justes motifs, par exemple si des faits doivent être clarifiés (FF 2014 7771 p. 7796 et 7811 ss).”
“Lors de cette appréciation, le facteur décisif est de savoir si l'exécution de la mesure d'éloignement semble possible dans un délai prévisible respectivement raisonnable avec une probabilité suffisante (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1). 20. Pour évaluer si la procédure en matière d'asile se terminera dans un délai raisonnable, il convient de prendre en compte tant la durée de la procédure de première instance que celle d'une éventuelle procédure de recours (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_452/2021 du 2 juillet 2021 consid. 5.4.3). A cet égard, les délais de traitement des demandes d'asile par le SEM et les délais de recours auprès du Tribunal administratif fédéral varient en fonction du type de procédure d'asile concernée. Dans une procédure accélérée, la décision du SEM est notifiée dans les 8 jours ouvrables qui suivent la fin de la phase préparatoire (cf. art. 37 al. 2 LAsi), tandis que dans une procédure étendue, la décision est prise dans les deux mois qui suivent la fin de la procédure préparatoire (cf. art. 37 al. 4 LAsi). Par la suite, tant en procédure accélérée (cf. art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec les art. 10 et 12 de l'Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus (RS 142.318), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022), qu'en procédure étendue ou dans tous les autres cas (cf. art. 108 al. 2 et al. 6 LAsi), le délai de recours est de 30 jours. Le délai de traitement du recours par le Tribunal administratif fédéral est de 20 jours en procédure accélérée (cf. art. 109 al. 1 LAsi) et de 30 jours en procédure étendue (cf. art. 109 al. 2 LAsi), étant précisé que ces délais sont des délais d'ordre qui peuvent être dépassés pour de justes motifs, par exemple si des faits doivent être clarifiés (FF 2014 7771 p. 7796 et 7811 ss). 21. En l’espèce, la demande d’asile déposée par M. A______ le 4 janvier 2022 a fait l’objet le 4 août 2023, d’une décision de rejet et de renvoi, confirmée par arrêt du TAF du 17 novembre 2023. Cet arrêt est définitif et exécutoire faute de recours formé à son encontre. La procédure d’asile de l’intéressé est donc close.”
In den zitierten Entscheiden hat das BVGer bei Laienbeschwerden bzw. wenn die Beschwerdeabsicht klar ersichtlich war und dadurch kein Nachteil für die Beschwerdeführenden entstand, auf das Einholen einer Beschwerdeverbesserung verzichtet. In diesen Fällen wurde die Beschwerde als frist‑ und formgerecht bzw. zulässig behandelt und es wurde auf die Beschwerde eingetreten (vgl. Art. 108 Abs. 3 AsylG i.V.m. Art. 52 Abs. 1 VwVG).
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die Beschwerdeführenden sind zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 VwVG). Obwohl die in der Beschwerdeschrift aufgeführten Rechtsbegehren nicht in einer Amtssprache des Bundes verfasst sind, ist vorliegend auf eine Beschwerdeverbesserung zu verzichten. So handelt es sich um eine Laienbeschwerde und der genaue Wortlaut der Rechtsbegehren ist mühelos zu ermitteln (vgl. https://www.fluechtlingshilfe.ch/hilfe-fuer-schutzsuchende/beschwerdeunterlagen). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist demnach - unter Vorbehalt nachfolgender Erwägung - einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG i.V.m. Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Vollständigkeit halber sei an dieser Stelle erwähnt, dass die nicht vertretene Beschwerdeführerin in ihrer Formularbeschwerde die Aufhebung der Verfügung sowie die Gewährung von Asyl unter die Anerkennung ihrer Flüchtlingseigenschaft beantragt, sich jedoch nicht zum vorliegenden Nichteintretensentscheid äussert. Angesichts ihrer klar ersichtlichen Absicht, durch die eingereichte Beschwerde die Aufhebung der Verfügung erwirken zu wollen, wird auf das Einholen einer Beschwerdeverbesserung verzichtet, zumal der Beschwerdeführerin durch dieses Vorgehen kein Nachteil entsteht. Die Beschwerdeführerin hat sodann am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist - abgesehen vom nachfolgend unter E. 1.3 Gesagten - einzutreten.”
Praxis: Das Bundesverwaltungsgericht lässt aus prozessökonomischen Gründen regelmässig von der Rückweisung oder von der Einholung einer Übersetzung ab, wenn die in einer Nicht-Amtssprache (insbesondere Englisch) verfasste Begründung ohne Weiteres verständlich ist. In solchen Fällen wird die Beschwerde als frist- und formgerecht im Sinne von Art. 108 Abs. 3 AsylG behandelt.
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG), auch wenn sie auf Englisch und damit nicht in einer der Landessprachen verfasst ist. Auf die Einholung einer Übersetzung ist aus prozessökonomischen Gründen zu verzichten (vgl. Urteile des BVGer F-4950/2024 vom 16. August 2024 E. 1.1, D-7252/2023 vom 9. Januar 2024 E. 1.4). Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die im Übrigen frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Das Verfahren richtet sich grundsätzlich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG [SR 142.31]). Die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht ist vorliegend zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt (Art. 48 Abs. 1 und 52 VwVG; Art. 108 Abs. 3 AsylG). Es ist jedoch darauf hinzuweisen, dass die Eingabe des Beschwerdeführers aus einer handschriftlich ergänzten Formularbeschwerde besteht, deren Begründung teilweise nicht in einer Amtssprache des Bundes, sondern in englischer Sprache verfasst ist. Da die englische Begründung ohne Weiteres verständlich ist, kann auf eine Rückweisung der Eingabe zwecks Übersetzung aus prozessökonomischen Gründen verzichten werden. Im Ergebnis ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“) avril 2027, la projet de décision du SEM du 26 septembre 2024, remis le même jour à la représentation juridique de l'intéressé, la prise de position du requérant, le 30 septembre 2024, la décision du 1er octobre 2024, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours déposé auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), le 3 octobre 2024, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, ainsi que, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes préalables de dispense du versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire totale, ainsi que de renoncement à la traduction de la motivation du recours si celle-ci ne devait pas être rédigée dans une langue officielle, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant que sommairement motivé (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, selon l'art. 109 al. 3 LAsi, le Tribunal statue dans un délai de cinq jours ouvrables sur les recours déposés contre les décisions de non-entrée en matière et contre les décisions visées aux art. 23, al. 1, et 40 en relation avec l'art. 6a, al. 2, let. a, qu'afin d'assurer le respect de ce délai de traitement, il est exceptionnellement renoncé à requérir du recourant la traduction de la motivation de son mémoire de recours dans une langue officielle ; qu'en effet, celle-ci, rédigée en anglais, est suffisamment compréhensible pour que l'on puisse en tirer l'ensemble des arguments y figurant, étant encore rappelé que les conclusions ont été rédigées en français, que le recourant conclut subsidiairement au renvoi de la cause au SEM ; que cette conclusion repose sur un grief formel, qu'il convient d'examiner en priorité (cf.”
“Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist zwar nicht in einer Amtssprache des Bundes abgefasst, vorliegend kann aber praxisgemäss auf eine Rückweisung der Beschwerde zur Verbesserung verzichtet werden, weil die in englischer Sprache verfassten Ausführungen genügend verständlich sind. Somit ist auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Eine fehlerhafte Fristangabe in der Rechtsmittelbelehrung kann unbeachtlich bleiben, soweit der Beschwerdeführer durch die Falschbelehrung keinen Rechtsnachteil erlitten hat und die Beschwerde tatsächlich rechtzeitig eingereicht wurde.
“Das SEM hat in der Rechtsmittelbelehrung seiner Verfügung eine Beschwerdefrist von fünf Arbeitstagen genannt, fälschlicherweise mit Verweis auf Art. 108 Abs. 2 AsylG (Rechtsmittelfrist von 30 Tagen für Entscheide im erweiterten Verfahren). Dieses Versehen ist jedoch unbeachtlich, da der Beschwerdeführer seine Eingabe an das Bundesverwaltungsgericht fristgerecht innerhalb der massgeblichen Frist von fünf Arbeitstagen einreichte und ihm kein Nachteil entstanden ist (vgl. dazu auch Urteil des BVGer A-2027/2021 vom 28. Januar 2022 E. 2.1 m.w.H.).”
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 VwVG). Das SEM hat in der Rechtsmittelbelehrung der angefochtenen Verfügung eine fünftägige Beschwerdefrist gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG angegeben. Zutreffend ist zwar, dass es sich bei Indien um ein sogenanntes "Safe Country" im Sinne von Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG handelt. Es liegt aber kein Asylentscheid vor, der ohne weitere Abklärungen im Sinne von Art. 40 AsylG getroffen worden ist. Dies zeigt sich bereits daran, dass das SEM mit Entscheid vom 12. August 2020 eine Zuteilung ins erweiterte Verfahren vorgenommen und den Beschwerdeführer in der Folge ergänzend angehört hat. Auch weitere Abklärungen und Instruktionsmassnahmen wurden durchgeführt. Mithin handelt es sich um einen Entscheid, der in Anwendung von Art. 6a Abs. 2 Bst a AsylG i.V.m. Art. 31a Abs. 4 AsylG im erweiterten Verfahren ergangen ist, entsprechend beträgt die Beschwerdefrist gestützt auf Art. 108 Abs. 2 AsylG dreissig Kalendertage. Die falsche Rechtsmittelbelehrung hat jedoch für den Beschwerdeführer nicht zu einem Rechtsnachteil geführt, zumal er durch seinen damaligen Rechtsvertreter mit Eingabe vom 3. Dezember 2021 die Verfügung des SEM vom 26. November 2021 noch innerhalb der (falschen) fünf Arbeitstagen angefochten hat. Mit Eingabe vom 17. Februar 2022 präzisierte er sodann seine Rechtsbegehren und begründete die Beschwerde materiell. Damit erweist sich die Beschwerde als rechtzeitig und formgerecht (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
In den zitierten Entscheiden bestätigt das Gericht kurz und summarisch die Beschwerdebefugnis nach Art. 108 Abs. 1 AsylG, sofern die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht ist und die Parteirechtlichen Voraussetzungen erfüllt sind (Teilnahme an der Vorinstanz, besondere Betroffenheit, schutzwürdiges Interesse). Auf solche Beschwerden wird eingetreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden und der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist - vorbehältlich des unter Erwägung”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und aArt. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“März 2024 (Postaufgabe) gegen die SEM-Verfügung Beschwerde erhob, dass er dabei im Wesentlich vortrug, seine Asylgründe seien die gleichen, die er bereits bei seiner früheren Anhörung vorgetragen habe; er werde in seinem Heimatland als Deserteur betrachtet; es sei zu befürchten, dass er auch im Zusammenhang mit Terrorismus verfolgt werde; es sei nicht bekannt, ob weitere Anklagen gegen ihn vorliegen würden; seine Familienangehörigen würden wegen seiner Desertion regelmässig von den heimatlichen Behörden unter Druck gesetzt; die neuen Bedrohungen gegenüber seiner Familie müssten zu einer Neubeurteilung seiner Asylgründe führen; das SEM habe diese neuen Vorbringen und den Umstand, dass die algerischen Behörden die Ausstellung eines Reisepasses abgelehnt hätten, nicht mitberücksichtigt und dadurch seinen rechtlichen Gehörsanspruch verletzt; im Weiteren wurden Ausführungen zur Unzulässigkeit und Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzuges gemacht, dass die zuständige Instruktionsrichterin des Bundesverwaltungsgerichts am 10. März 2025 festhielt, der Beschwerdeführer könne den Ausgang des Verfahrens einstweilen in der Schweiz abwarten, und erwägt, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die vorliegende Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht wurde, und der Beschwerdeführer zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG), weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist, dass der Beschwerde von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zukommt (Art. 42 AsylG i.V.m. Art. 55 Abs. 1 VwVG) und die Vorinstanz diese nicht entzogen hat, dass sich der Beschwerdeantrag 1, es sei auf das Asylgesuch einzutreten, als gegenstandslos erweist, nachdem das SEM auf das Asylgesuch des Beschwerdeführers eingetreten ist und dieses materiell geprüft hat, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass sich der Beschwerdegegenstand vorliegend auf die Frage beschränkt, ob das SEM das Asylgesuch des Beschwerdeführers zu Recht abgewiesen hat, nachdem das SEM in der angefochtenen Verfügung betreffend Wegweisung und Wegweisungsvollzug auf den rechtskräftig und vollstreckbar gewordenen Entscheid des Migrationsamt des Kantons D._______ vom 14. September 2023 verwiesen hat (vgl. zum Ganzen: Sachverhalt, Ziffer III oben), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art.”
Die Rechtsprechung geht davon aus, dass Personen, die vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen haben und durch die angefochtene Verfügung besonders betroffen sind, zur Erhebung der Beschwerde legitimiert sind. Zudem ist ein nach Erlass der Verfügung geborenes Kind praxisgemäss in das Beschwerdeverfahren der Eltern einzubeziehen.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Auf die Beschwerde ist - unter Einschränkung der nachfolgenden Erwägungen - einzutreten”
“Die Beschwerden sind frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführenden 1-3 und 5 haben an den Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügungen besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerden legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 VwVG). Das nach Erlass der angefochtenen Verfügungen geborene Kind ist praxisgemäss in das Verfahren seiner Eltern einzubeziehen. Auf die Beschwerden ist einzutreten.”
Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden (Art. 108 AsylG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden (Art. 105 und Art. 108 AsylG Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist somit einzutreten. Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e AsylG). Wie nachstehend aufgezeigt, handelt es sich um eine solche, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG). Gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG wurde zudem auf die Durchführung eines Schriftenwechsels verzichtet.”
In der Praxis wird auf die Beschwerde erst eingetreten, nachdem der verlangte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Januar 2025 (Poststempel) gegen diesen Entscheid beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhob und darin beantragte, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben, ihr sei vorübergehender Schutz zu gewähren, eventualiter sei sie wegen Unzulässigkeit beziehungsweise Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs vorläufig aufzunehmen, subeventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, dass sie in verfahrensrechtlicher Hinsicht die Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung inklusive Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses und die Beiordnung eines amtlichen rubrizierten Rechtsbeistands ihrer Wahl beantragte, dass sie vorwiegend geltend machte, sie habe in Polen über ein bis Mai 2024 befristetes Arbeitsvisum verfügt, die Zustimmung Polens sei bloss für 30 Tage gültig, diese 30 Tage seien nunmehr vergangen und es liege keine erneute Nachfrage der Vorinstanz bei Polen vor, weshalb keine gültige Zustimmung zu ihrer Rückübernahme seitens Polen vorliege, dass die Beschwerdeführerin mit Zwischenverfügung vom 24. Januar 2025 aufgefordert wurde, bis zum 10. Februar 2025 einen Kostenvorschuss zu leisten, dass der verlangte Kostenvorschuss am 10. Februar 2025 geleistet wurde, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31] und Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.] und Art. 52 Abs. 1 VwVG), nachdem der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Vorinstanz den rechtlich erheblichen”
“Juli 2024 - aufgefordert wurde, innert 7 Tagen ab Erhalt der Verfügung eine eigenhändig unterzeichnete Beschwerde einzureichen und einen Kostenvorschuss einzuzahlen, dass er mit Eingabe vom 8. Juli 2024 eine eigenhändig unterzeichnete Beschwerde und einen Beleg des gleichentags einbezahlten Kostenvorschusses einreichte, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), nachdem der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde sinngemäss vorbrachte, die Vorinstanz habe entscheidende Elemente seines Asylgesuchs nicht berücksichtigt, substantiierte dieses Vorbringen indessen nicht, dass aus dem in Art. 29 Abs. 2 BV verankerten und in den Art.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist nach fristgerechter Leistung des Kostenvorschusses einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem der verlangte Kostenvorschuss am 14. Oktober 2024 fristgerecht bei der Gerichtskasse einging, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 6 AsylG], und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind - nachdem am 23. April 2024 auch der Kostenvorschuss bezahlt wurde - offensichtlich erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Ist die Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht, wird die Legitimation nach Art. 108 Abs. 6 AsylG bejaht, wenn der Verfügungsadressat (bzw. der fristgerecht Eingereichte) durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung besteht. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist daher einzutreten.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Bei Eintreten auf die Beschwerde ist die Einhaltung von Frist und Form gemäss Art. 108 Abs. 6 AsylG zusammen mit den einschlägigen prozessualen Vorschriften zu prüfen (insbesondere Art. 52 und Art. 48 PA/VwVG sowie Art. 37 VGG und Art. 105 AsylG). Fristberechnung und Zulässigkeit sind in diesem Verbund zu beurteilen.
“Les autres éléments pertinents de la cause seront évoqués et examinés, pour autant que nécessaire, à teneur des considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM dans le domaine de l'asile, y compris en matière de réexamen, peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), par-devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, leur recours est recevable. 2. 2.1 Sous réserve des conditions formelles fixées à l'art. 111b LAsi, le SEM est tenu de se saisir d'une demande de réexamen principalement dans deux situations : lorsqu'elle constitue une « demande de reconsidération qualifiée », à savoir lorsqu'une décision n'a pas fait l'objet d'un recours (ou que le recours interjeté contre celle-ci a été déclaré irrecevable) et que le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2014/39 consid. 4.5 ; 2013/22 consid. 5.4 ; 2010/27 consid. 2.1 ; 2010/4 consid. 2.1.1), ou lorsqu'elle constitue une « demande d'adaptation », à savoir, lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances depuis le prononcé de la décision concernée (ou, en cas de recours, depuis le prononcé de l'arrêt sur recours). Le SEM est également tenu de se saisir d'une demande de réexamen lorsque celle-ci est fondée sur un moyen de preuve nouveau, postérieur à un arrêt matériel du Tribunal, pour peu que ce moyen - qui serait irrecevable comme motif de révision en application de l'art.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht hat (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf die Beschwerde einzutreten ist, dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG; Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Gerichts und die zulässigen Rügen im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass die Eingabe vom 9. Juni 2024 zwar in englischer Sprache und damit nicht in einer Amtssprache des Bundes (vgl. Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 33a VwVG und Art. 70 Abs. 1 BV) abgefasst ist, die Eingabe indessen keine sprachlichen Unklarheiten aufweist, weshalb auf die Einholung einer Übersetzung in eine Amtssprache zu verzichten ist, dass auf die in dieser Eingabe vom 9. Juni 2024 gemachten Ausführungen zum Asylpunkt in casu nicht weiter einzugehen ist, zumal Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens einzig eine Verfügung ist, mit der ein Wiedererwägungsgesuch - mit dem die vorläufige Aufnahme beantragt wurde - abgewiesen wurde, dass sich die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art.”
“Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Ergreifung des Rechtsmittels legitimiert. Die Beschwerde wurde frist- und formgerecht eingereicht (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG sowie Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Il en ressort que son bilan cardiaque a été complété le 28 juin 2023 et que « les résultats sont revenus pathologiques ». Selon l'auteur du rapport, il était donc nécessaire que le recourant effectue d'autres examens invasifs, les traitements déjà institués étant maintenus dans l'intervalle. L. Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans les considérants en droit. Droit : 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et dans le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Le SEM est tenu de se saisir d'une demande de réexamen lorsqu'elle constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé de sa décision. 2.2 Il est aussi tenu de se saisir d'une telle demande lorsqu'il s'agit d'une demande de réexamen qualifié, à savoir lorsque sa décision est entrée en force en l'absence de recours ou suite à un arrêt d'irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, et que le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 p. 367 ss), ou encore lorsque la demande repose sur un moyen de preuve postérieur à un arrêt sur recours, censé établir des faits allégués en procédure ordinaire, mais considérés comme non prouvés ni rendus vraisemblables dans le cadre de celle-ci (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3. à 11.4.7). 2.3 En revanche, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre continuellement en cause des décisions administratives entrées en force de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours (cf.”
“729), la réponse du 27 septembre suivant, par laquelle lesdites autorités ont expressément accepté le transfert de l'intéressée, en application de l'accord précité, la décision du 13 octobre 2022, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a rejeté la demande de protection provisoire de l'intéressée, prononcé son renvoi de la Suisse vers les Pays-Bas et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté, le 20 octobre 2022, contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressée a conclu à son annulation et à l'octroi de la protection provisoire, les demandes d'assistance judiciaire totale et d'exemption du versement d'une avance des frais de procédure dont il est assorti, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 6 LAsi), le recours est recevable, qu'en matière de protection provisoire (art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (art. 69 al. 4 LAsi in fine), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi), les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), qu'en matière d'exécution du renvoi, il examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5.6), que, le 11 mars 2022, le Conseil fédéral, faisant application de l'art. 66 al. 1 LAsi, a arrêté une décision de portée générale concernant l'octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine (cf. FF 2022 586), qu'à teneur de cette décision, le statut de protection S s'applique aux catégories de personnes suivantes : a. les citoyens ukrainiens en quête de protection et les membres de leur famille (partenaires, enfants mineurs et autres parents proches qu'ils soutenaient entièrement ou partiellement au moment de la fuite) qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ; b.”
Ist eine Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht, tritt das Gericht in der Regel auf sie ein. Voraussetzung hierfür ist, dass die Beschwerdeführenden zur Beschwerdeführung legitimiert sind; das wird in der Praxis regelmässig bejaht, wenn sie am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung besteht.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist somit einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Als legitimiert gilt, wer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat und durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; eine frist‑ und formgerecht eingereichte Beschwerde dieser Personen ist nach Art. 72 i.V.m. Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG (unter Hinweis auf die einschlägigen VwVG‑Vorschriften) zulässig.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Be-schwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutz-würdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung; er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführenden haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Wenn die Beschwerde formgerecht (gemäss Art. 52 VwVG) und fristgerecht innerhalb von 30 Tagen seit Eröffnung der Verfügung eingereicht wird, erklärt das Gericht die Beschwerde in der Regel für zulässig (aufzutreten bzw. einzutreten).
“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, qu'une décision du SEM de rejet d'une demande de réouverture d'une procédure d'asile est une décision au sens de l'art. 5 PA (par analogie, cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1997 n° 8 consid. 3b ; arrêt du Tribunal E-7636/2024 du 8 janvier 2025, p. 4), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que la procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions particulières de la LTAF ou de la LAsi (art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) ainsi que dans le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours du 27 janvier 2025 est recevable, qu'à titre liminaire, il y a lieu d'examiner le grief formel soulevé dans le recours, celui-ci étant susceptible d'entraîner l'annulation de la décision querellée, indépendamment des chances de succès de celui-là sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.), que dans son mémoire (cf. p. 6), A._______ fait grief au SEM d'avoir retenu, en se basant sur ses seules déclarations faites lors de l'audition « Dublin » du 29 décembre 2023, qu'il ne souffrait d'aucune affection psychologique, qu'il reproche en particulier à l'autorité intimée de n'avoir pas tenu compte du certificat médical établi, le 12 décembre 2024, par E._______ (Dr F._______) et versé en cause le lendemain, faisant mention des raisons - une panique et une détresse morale faisant suite à un choc émotionnel qui aurait été provoqué par la mort brutale et violente, par décapitation, de son beau-frère ainsi qu'un état dépressif réactionnel - de son départ du centre dans lequel il résidait, le 10 septembre 2024, pour trouver temporairement refuge chez un ami, qu'il conclut ainsi à une violation du droit d'être entendu et de la maxime inquisitoire, que le droit d'être entendu, ancré à l'art.”
“Abschnittes des 2. Kapitels sowie des 8. Kapitels des AsylG sinngemäss Anwendung finden (Art. 72 AsylG), dass die Eingabe vom 27. Dezember 2024 - nachdem der Anfechtungswille hinsichtlich des Entscheids des SEM vom 27. November 2024 daraus klar hervorgeht und zudem begründet wird, weshalb die Beschwerdeführerin mit der beanstandeten Verfügung nicht einverstanden ist - als den Anforderungen an eine Beschwerdeschrift gemäss Art. 52 Abs. 1 VwVG genügend zu erachten ist, dass das SEM folglich zu Recht davon ausgegangen ist, bei der Eingabe der Beschwerdeführerin vom 27. Dezember 2024 handle es sich um eine Beschwerde gegen die Verfügung vom 27. November 2024, dass die Beschwerdeführerin durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung hat, womit sie zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG; Art. 37 VGG i.V.m. Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich vorliegend, wie nachfolgend aufgezeigt, um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wird, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (BBl 2022 586), dass gemäss dieser Allgemeinverfügung folgenden Personenkategorien vorübergehender Schutz in der Schweiz gewährt wird: a) schutzsuchenden ukrainischen Staatsbürgerinnen und -bürgern und ihren Familienangehörigen, welche vor dem 24.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 6 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG sowie Art. 50 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Die 30‑Tage‑Beschwerdefrist beginnt mit der Eröffnung der Verfügung. Zur Geltendmachung der fristgerechten Einreichung werden in der Praxis regelmässig als Nachweis anerkannt: das Datum der Zustellung beziehungsweise eine Eingangsbestätigung des Gerichts sowie das Poststempeldatum auf dem eingeschriebenen oder frankierten Schreiben.
“_______ et de son fils, la décision du 4 octobre 2024, par laquelle le SEM a rejeté la demande de protection provisoire des intéressés, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné qu'ils quittent le territoire suisse le lendemain de l'entrée en force de la décision « pour rejoindre la Pologne ou tout autre pays où [ils sont] légalement admissible », le recours du 9 novembre 2024 (date du timbre postal), par lequel les intéressés ont conclu à l'annulation de cette décision et à l'octroi de la protection provisoire, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, la requête d'assistance judiciaire partielle qu'il comporte, le courrier du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) du 11 novembre 2024 accusant réception du recours, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du recours, que B._______ et son épouse A._______, agissant pour eux-mêmes et le fils de celle-ci, ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi ; cf. ATAF 2023 VI/1 consid. 3.8 s.) prescrits par la loi, leur recours est recevable, qu'en matière de protection provisoire (art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (art. 69 al. 4 in fine LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi), les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), qu'en matière d'exécution du renvoi, il examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5.6), que le 11 mars 2022, faisant application de l'art. 66 al. 1 LAsi, le Conseil fédéral a arrêté une décision de portée générale concernant l'octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine (cf. FF 2022 586), qu'à teneur de cette décision, le statut de protection S s'applique aux catégories de personnes suivantes : a.”
“_______, le recours interjeté, le 16 avril 2024 (date du sceau postal), contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après aussi : Tribunal), par lequel le recourant a implicitement conclu à son annulation et à l'octroi de l'asile familial en faveur de sa fille, la décision incidente du 3 mai 2024, par laquelle la juge instructeur a invité le recourant à verser une avance de frais dans un délai échéant le 21 mai 2024, le versement de l'avance de frais sur le compte du Tribunal, le 17 mai 2024, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours, que le recourant, agissant pour sa fille mineure, a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, le Tribunal examine les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), le contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 ; 2014/26 consid. 5.6), qu'en vertu de l'art. 51 al. 1 LAsi, le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose, que si les ayants droit définis à l'alinéa précité ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande (cf. art. 51 al. 4 LAsi), que l'art. 51 LAsi constitue une disposition spéciale, permettant d'accorder aux personnes qui en remplissent les conditions un statut plus favorable que celui découlant d'une autorisation cantonale de séjour fondée sur les prescriptions de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.”
“8 EMRK zu beachten sei, und auch über die Kernfamilie hinausgehende verwandtschaftliche Beziehungen in den Schutzbereich fielen, sofern eine echte und tatsächlich gelebte Beziehung bestehe und ein besonders Abhängigkeitsverhältnis zu bejahen sei, dass der Beschwerdeschrift im Wesentlichen eine Fürsorgebestätigung sowie Kopien der Inlandspässe der Beschwerdeführerin und ihrer Tochter beigelegt waren, dass das Bundesverwaltungsgericht am 8. Januar 2025 den Eingang der Beschwerde bestätigte, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31] und Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.] und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass in der vorliegenden Beschwerdeschrift unter dem Titel Rechtsbegehren lediglich die Aufhebung der Dispositivziffern 2 - 5 begehrt wird, sich die Ausführungen in der Beschwerde jedoch auch auf die Ablehnung des Gesuchs um vorübergehenden Schutz beziehen, weshalb Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens auch die Dispositivziffer 1 der angefochtenen Verfügung ist, dass das Beschwerdeverfahren - soweit es die Dispositivziffer 4 (Kantonszuweisung) der angefochtenen Verfügung betrifft - neu unter der Verfahrensnummer F-115/2025 geführt wird und die Kantonszuweisung nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art.”
“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, qu'une décision du SEM de rejet d'une demande de réouverture d'une procédure d'asile est une décision au sens de l'art. 5 PA (par analogie, cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1997 n° 8 consid. 3b ; arrêt du Tribunal E-7636/2024 du 8 janvier 2025, p. 4), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que la procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions particulières de la LTAF ou de la LAsi (art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) ainsi que dans le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours du 27 janvier 2025 est recevable, qu'à titre liminaire, il y a lieu d'examiner le grief formel soulevé dans le recours, celui-ci étant susceptible d'entraîner l'annulation de la décision querellée, indépendamment des chances de succès de celui-là sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.), que dans son mémoire (cf. p. 6), A._______ fait grief au SEM d'avoir retenu, en se basant sur ses seules déclarations faites lors de l'audition « Dublin » du 29 décembre 2023, qu'il ne souffrait d'aucune affection psychologique, qu'il reproche en particulier à l'autorité intimée de n'avoir pas tenu compte du certificat médical établi, le 12 décembre 2024, par E._______ (Dr F._______) et versé en cause le lendemain, faisant mention des raisons - une panique et une détresse morale faisant suite à un choc émotionnel qui aurait été provoqué par la mort brutale et violente, par décapitation, de son beau-frère ainsi qu'un état dépressif réactionnel - de son départ du centre dans lequel il résidait, le 10 septembre 2024, pour trouver temporairement refuge chez un ami, qu'il conclut ainsi à une violation du droit d'être entendu et de la maxime inquisitoire, que le droit d'être entendu, ancré à l'art.”
Im entschiedenen Fall führte die nachträgliche Einreichung der Originalunterschrift im Rahmen einer Beschwerdeverbesserung dazu, dass die Sachurteilsvoraussetzungen als erfüllt angesehen wurden und auf die Beschwerde eingetreten wurde.
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind - nach erfolgter Beschwerdeverbesserung sowie angesichts des Umstandes, dass die Eingabe vom 24. Januar 2025 die Originalunterschrift der Beschwerdeführerin 1 aufweist - erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Die fünfarbeitstägige Beschwerdefrist beginnt mit der Eröffnung (Notifikation) der Verfügung. Bei der Berechnung werden nur Arbeitstage berücksichtigt; Samstage, Sonntage sowie die auf Bundes- oder kantonaler Ebene geltenden Feiertage gelten nicht als Arbeitstage. Massgeblich ist der Zeitpunkt der Eröffnung/Benachrichtigung der Verfügung.
“Par courriers datés des 14 et 19 novembre 2024, l'intéressé a transmis les documents suivants, sous forme de copies : le compte-rendu du scanner cranio-cervical du 4 novembre 2024, la confirmation du 7 novembre 2024 du rendez-vous médical prévu le 18 novembre suivant, le courriel du 8 novembre 2024 de l'infirmière en charge de son dossier en vue de l'établissement d'un rapport médical et un rapport de consultation établi le 20 novembre 2024 ainsi que la confirmation d'un rendez-vous en ophtalmologie le 19 décembre 2024. Droit : 1. 1.1 Les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception, non réalisée en l'espèce (art. 1 al. 2 et art. 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. En outre, le recours a été interjeté dans la forme prescrite par la loi (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF). 1.3 Il convient encore d'examiner, d'office, si le délai de recours a été respecté. 1.3.1 En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée en date du 25 octobre 2024 et le délai de recours est de cinq jours ouvrables (art. 108 al. 3 LAsi). 1.3.2 Aux termes de l'art. 1c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsqu'un délai dans le cadre de la procédure d'asile est calculé en jours ouvrables, les samedis, les dimanches et les jours fériés de la Confédération, de même que ceux reconnus par le droit cantonal du domicile ou du siège de la partie ou de sa représentation ne sont pas considérés comme tels. 1.3.3 La détermination des jours fériés légaux ou considérés comme tels en Suisse relève de la compétence des cantons, le seul jour férié légalement prévu par le droit fédéral étant le 1er août (cf. Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 4000, 4202 ; Kathrin Amstutz / Peter Arnold, in : Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd. 2018, art. 45 no 9 p. 596 s.). En faisant application de l'art. 11 de la Convention européenne du 16 mai 1972 sur la computation des délais (RS 0.221.122.3), entrée en vigueur pour la Suisse le 28 avril 1983, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a établi une liste des jours fériés légaux ou considérés comme tels en Suisse.”
“VGG) und entscheidet vorliegend endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). 4.2. Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerdeanhebung legitimiert (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). 4.3. Gemäss Art. 108 Abs. 3 AsylG sind Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Art. 23 Abs. 1 AsylG und Art. 40 AsylG in Verbindung mit Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen. Die Beschwerde kann fristwahrend durch (persönliche) Einreichung beim Bundesverwaltungsgericht oder durch Übergabe zu Handen des Bundesverwaltungsgerichts an die schweizerische Post oder eine schweizerische diplomatische oder konsularische Vertretung erhoben werden (Art. 21 Abs. 1 VwVG). Die in der Sache formulierten Rechtsbegehren des Beschwerdeführers sind allesamt auf eine vollständige Aufhebung der angefochtenen Verfügung gerichtet. Damit handelt es sich vorliegend um eine rein asylrechtliche Beschwerde gegen den Nichteintretensentscheid, die unter den Anwendungsbereich von Art. 108 Abs. 3 AsylG fällt. Zwar findet sich im Dispositiv der angefochtenen Verfügung unter Ziffer 6 die Mitteilung, dass das Geburtsdatum des Beschwerdeführers im Zentralen Migrationsinformationssystem ZEMIS auf den (...) laute. Da diese Mitteilung lediglich deklaratorischer Natur ist, würde die begehrte Aufhebung der angefochtenen Verfügung jedoch nicht zu einer Änderung des im ZEMIS eingetragenen Geburtsdatums des Beschwerdeführers führen. Eine solche könnte aufgrund eines unbedingten datenschutzrechtlichen Berichtigungsbegehrens erfolgen. Ein solches ist in casu aber weder den ausdrücklich formulierten Rechtsbegehren noch sinngemäss den Vorbringen in der Beschwerdebegründung zu entnehmen. Die angefochtene Verfügung ist der Rechtsvertretung des Beschwerdeführers am 10. September 2024 eröffnet worden (SEM-act. 51/1). Die Beschwerdefrist von fünf Arbeitstagen ist demnach am 17. September 2024 abgelaufen (Art. 20 VwVG). Ein Grund für die Wiederherstellung der Frist nach Art. 24 Abs. 1 VwVG liegt nicht vor.”
“a LAsi, a prononcé son renvoi de Suisse vers l'Allemagne et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté, le 12 février 2025, contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), le document produit en annexe du recours, à savoir une photographie d'une carte d'enregistrement britannique (application registration card) du (...) 2023, l'accusé de réception dudit recours par le Tribunal, le 13 février 2025, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de cinq jours (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'en vertu de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, le SEM n'entre en règle générale pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut retourner dans un Etat tiers sûr au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, dans lequel il a séjourné auparavant, que, conformément à l'art. 31a al. 1 let. a LAsi précité, le Conseil fédéral désigne les Etats tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5 al. 1 LAsi, et soumet à un contrôle périodique les décisions qu'il prend sur ce point (art. 6a al. 3 LAsi), qu'en date du 14 décembre 2007, le Conseil fédéral a désigné l'ensemble des Etats de l'Union européenne (ci-après : UE), dont fait partie l'Allemagne, ainsi que les Etats de l'Association européenne de libre-échange (Norvège, Islande, Liechtenstein) comme des Etats tiers sûrs au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, estimant qu'ils respectaient effectivement le principe de non-refoulement, qu'il est établi que l'intéressé a obtenu une protection internationale en Allemagne le (.”
“31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant, a prononcé son transfert vers l'Espagne et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant au surplus l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, le recours du requérant contre la décision précitée, rédigé en français et adressé le 25 septembre 2024 au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant principalement à l'annulation de la décision susmentionnée ainsi qu'à l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire partielle, la suspension provisoire de l'exécution du transfert du recourant en Espagne prononcée par la juge instructeure par voie de mesures superprovisionnelles (art. 56 PA) le 26 septembre 2024, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, dans la procédure de recours, la langue est en général celle de la décision attaquée ; que si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée (art. 33a al. 2 PA), qu'il convient en l'espèce d'adopter la langue française utilisée par le recourant dans le cadre de la présente procédure, que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5), que dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”
Sind mitbetroffene Angehörige, namentlich minderjährige Familienmitglieder, vorinstanzlich am Verfahren beteiligt, können sie — sofern sie durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung besteht — nach Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG zur Beschwerde legitimiert sein.
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin 1 und ihre minderjährigen Töchter haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin und deren Kind haben am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, sind durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie sind daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Art. 108 Abs. 1 AsylG gilt grundsätzlich; die Praxis des Verwaltungsgerichts lässt jedoch erkennen, dass unter bestimmten besonderen Umständen die Fristwahrung relativiert werden kann. Dies betrifft namentlich Fälle von Krankheit bzw. Hospitalisation oder die Möglichkeit, formelle Mängel aufgrund einer gerichtlichen Aufforderung innerhalb einer zugewiesenen kurzen Frist zu „regulärisieren“ (z. B. Unterzeichnung des Rechtsmittelsschreibens). Auch Verweise auf besondere ordnungsrechtliche Regelungen (z. B. COVID‑Ordnungsbestimmungen) sind in den Entscheiden erwähnte Umstände, die sich auf die Fristwahrung beziehen können. Solche Situationen werden in der Rechtsprechung jedoch fallbezogen geprüft.
“_______, ressortissante américaine et colombienne, le 15 décembre 2023, la procuration signée par la requérante en faveur des juristes de Caritas Suisse à Boudry, le 20 décembre 2023, le procès-verbal de l'audition de l'intéressée sur ses motifs d'asile du 28 mars 2024, le projet de décision du SEM soumis à la représentante juridique de l'intéressée, le 8 avril 2024, la prise de position de cette dernière du lendemain, la décision du 10 avril 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à l'intéressée, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat par la représentation juridique, le 11 avril 2024, le recours du 16 avril 2024, par lequel l'intéressée a conclu à l'annulation de ladite décision, l'accusé de réception du recours par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), le 17 avril 2024, la décision incidente du 19 avril 2024, par laquelle le Tribunal a imparti un délai de sept jours à l'intéressée pour signer son recours, la régularisation effectuée dans le délai imparti, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), qu'ayant été interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1), que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, une persécution au sens de l'art.”
“311]), le procès-verbal de l'audition sur les motifs du 23 novembre 2023, le projet de décision du SEM notifié au requérant le 4 décembre 2023 par l'intermédiaire de sa représentante juridique, la prise de position de cette dernière, datée du 5 décembre 2023, la décision du 7 décembre 2023, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le recourant, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé le 5 janvier 2024 par le recourant contre cette décision, assorti de requêtes d'assistance judiciaire partielle et d'exemption du versement d'une avance de frais, la décision incidente du 15 février 2024, par laquelle le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), considérant les conclusions formulées dans le recours d'emblée vouées à l'échec, a rejeté les requêtes précitées et a imparti au recourant un délai au 1er mars 2024 pour verser un montant de 750 francs à titre d'avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours, le versement de l'avance de frais, le 29 février 2024, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé, ressortissant turc d'ethnie kurde, a déclaré qu'il habitait à B._______ depuis (...) avec sa famille, que son père aurait été un membre actif du HDP (Parti Démocratique des Peuples), mais aurait tenu à le garder en dehors de la politique, afin qu'il puisse faire des études ; que des policiers seraient venus à plusieurs reprises au domicile familial pour emmener son père en détention provisoire ; qu'en raison de ces pressions, celui-ci aurait quitté son pays en (...) ; qu'il a déposé une demande d'asile en Suisse (le [...] ; N [...]), qu'en (...), l'intéressé aurait débuté des études universitaires, au cours desquelles il aurait été victime de discriminations en lien avec son origine kurde, que le (...), les participants à une marche qu'il aurait organisée avec d'autres étudiants pour protester contre le racisme envers les Kurdes auraient été violemment attaqués par des membres d'un groupe ultranationaliste ; que, blessé, l'intéressé aurait dû être conduit dans un hôpital, qu'en raison des discriminations et insultes subies, il aurait poursuivi ses études dans une autre université ; que la situation des Kurdes n'y aurait toutefois pas été meilleure et il aurait participé, le (.”
“_______ la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, la résiliation du mandat par Caritas Suisse en date du 3 octobre 2023, l'écrit, intitulé « recours contre la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations » et adressé au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) en date du 6 octobre 2023, la décision incidente du 11 octobre 2023, notifiée le 13 octobre suivant, par laquelle le juge en charge de l'instruction de la cause a octroyé au requérant un délai de sept jours pour régulariser son « recours », sous peine d'irrecevabilité, le mémoire de recours adressé, le 18 octobre 2023 (date du timbre postal), au Tribunal, par lequel l'intéressé conclut, principalement, à l'annulation de la décision entreprise, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure, les demandes d'exemption de versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire « totale » dont le recours est assorti, les pièces justificatives versées en cause, le courrier du 19 octobre 2023, dans lequel le recourant a notamment indiqué avoir été hospitalisé du 9 au 14 octobre 2023 dans une unité psychiatrique, le rapport médical du 27 octobre 2023, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
Die Fristen nach Art. 108 AsylG sind gesetzliche Fristen und können nicht erstreckt werden. Nach Ablauf der Frist erlangt der Entscheid (formell) Rechtskraft; deshalb darf das Gericht auf verspätet eingereichte Beschwerden nicht eintreten.
“Eine Beschwerde gegen einen im erweiterten Verfahren ergangenen Entscheid des SEM ist innerhalb von 30 Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen (Art. 108 Abs. 2 AsylG). Bei den Beschwerdefristen nach Art. 108 AsylG handelt es sich um gesetzliche Fristen, die nicht erstreckt werden können (Art. 6 AsylG i.V.m. Art. 22 Abs. 1 AsylG). Nach Ablauf der Beschwerdefrist erwächst der Entscheid in (formelle) Rechtskraft, weshalb das Gericht auf eine verspätet eingereichte Beschwerde nicht eintreten darf (BGE 134 V 49 E. 2).”
“Eine Beschwerde gegen einen im erweiterten Verfahren ergangenen Entscheid des SEM ist innerhalb von 30 Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen (Art. 108 Abs. 2 AsylG). Bei den Beschwerdefristen nach Art. 108 AsylG handelt es sich um gesetzliche Fristen, die nicht erstreckt werden können (Art. 6 AsylG i.V.m. Art. 22 Abs. 1 AsylG). Nach Ablauf der Beschwerdefrist erwächst der Entscheid in (formelle) Rechtskraft, weshalb das Gericht auf eine verspätet eingereichte Beschwerde nicht eintreten darf (BGE 134 V 49 E. 2).”
Soweit es sich ausschliesslich um ein Verfahren zur Gewährung vorübergehenden Schutzes handelt, geht die Rechtsprechung davon aus, dass die Beschwerdefrist 30 Tage beträgt, weil Art. 108 Abs. 6 AsylG als Auffangtatbestand einzuordnen ist.
“Auf die fristgerecht und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist einzutreten. Hinsichtlich der strittigen Beschwerdefrist ist darauf hinzuweisen, dass das Bundesverwaltungsgericht in ständiger Rechtsprechung davon ausgeht, dass in Verfahren hinsichtlich der Gewährung vorübergehenden Schutzes - jedenfalls wenn es sich ausschliesslich um ein solches Verfahren handelt - die Beschwerdefrist 30 Tage beträgt, da die Verfahren unter den Auffangtatbestand von Art. 108 Abs. 6 AsylG einzuordnen sind (vgl. BVGE 2023 VI/1). Da dem Beschwerdeführer jedoch eine entsprechende Frist zur Beschwerdeergänzung gewährt wurde, ist ihm aus der falschen Rechtsmittelbelehrung kein Rechtsnachteil erwachsen, weshalb darauf nicht weiter einzugehen ist.”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG und Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass im vorliegenden Verfahren betreffend die Gewährung vorübergehenden Schutzes im Übrigen die Bestimmungen des 1., des 2a. und des 3. Abschnittes des 2. Kapitels sowie des 8. Kapitels des AsylG sinngemäss Anwendung finden (Art. 72 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.] und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (BBl 2022 586), dass gemäss Ziff.”
Frist- und Formwahrung: Wird eine Beschwerde innerhalb der Frist nach Art. 108 Abs. 3 AsylG eingereicht, aber formell mangelhaft (z. B. nicht in einer Amtssprache), kann das Gericht eine Nachfrist zur Verbesserung setzen; erfolgt die fristgerechte Verbesserung oder Nachreichung (etwa in einer Amtssprache), ist auf die Beschwerde einzutreten.
“November 2023 feststellte, die Begründung der Beschwerde sei nicht in einer Amtssprache verfasst worden, weshalb ihm unter Androhung des Nichteintretens eine Frist von drei Tagen ab Empfang der Verfügung zur Beschwerdeverbesserung einzuräumen sei, dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 28. November 2023 eine in deutscher Sprache verfasste Beschwerdeverbesserung einreichte, dass er darin beantragte, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben, auf sein Asylgesuch sei einzutreten und es sei ein Asyl- und Wegweisungsverfahren in der Schweiz durchzuführen, dass er in prozessualer Hinsicht um Gewährung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde sowie der unentgeltlichen Prozessführung einschliesslich des Verzichts auf Erhebung eines Kostenvorschusses ersuchte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am 15. November 2023 innerhalb der gesetzlich vorgesehenen Frist von Art. 108 Abs. 3 AsylG eine verbesserungsbedürftige Beschwerde einreichte, dass der Beschwerdeführer der Aufforderung des Bundesverwaltungsgerichts, innerhalb von drei Tagen ab Erhalt der Zwischenverfügung vom 17. November 2023 (welche ihm nach Aktenlage am 28. November 2023 eröffnet wurde) eine in einer Amtssprache verfasste Beschwerde einzureichen, mit Eingabe vom 28. November 2023 fristgerecht Folge leistete, dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art.”
“Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Am 1. Oktober 2024 wurde beim SEM sodann eine Vollmacht zu den Akten gereicht, welche die rubrizierte Rechtsvertreterin zur Vertretung in Sachen «Asylverfahren/Aufenthalt» berechtigt (A61). Es darf davon ausgegangen werden, sie gelte auch für das vorliegende Beschwerdeverfahren. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 VwVG).”
In mehreren Entscheiden stellte das Gericht fest, dass der Rekurs nach dem alten Recht form- und fristgerecht im Sinne von Art. 108 Abs. 1 AsylG (alte Fassung) eingereicht worden war.
“_______, dans laquelle celle-ci indique que leur relation s'est terminée, mais qu'ils ont trouvé un arrangement, afin que le recourant puisse continuer à être présent pour les enfants ; il serait important pour celui-ci de les voir quotidiennement. X. Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 La présente procédure est soumise à l'ancien droit (dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours du 15 mai 2020 est recevable. 2. 2.1 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). En matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] en relation avec 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées d'une persécution future (cf.”
“20), la régularisation, le 31 octobre 2022, du recours dans le délai imparti par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) dans sa décision incidente du 21 octobre précédent, la réponse du SEM au recours du 21 novembre 2022, la réplique du recourant du 7 décembre suivant, et considérant que le Tribunal en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l'espèce, statue alors définitivement, que la présente procédure est soumise à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que, présenté dans la forme (art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (ancien art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“Ils ont en outre allégué participer régulièrement aux rencontres de la communauté bahaïe, lesquelles se tiendraient parfois à leur domicile. R. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées, devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 La présente procédure est soumise à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires de la modification de la LAsi du 25 septembre 2015, al. 1). 1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Les intéressés soulèvent plusieurs griefs formels, lesquels doivent être examinés préliminairement, dans la mesure où ils sont susceptibles d'aboutir à l'annulation de la décision entreprise, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit). 2.2 Ils estiment d'abord que le SEM n'aurait pas suffisamment instruit les mauvais traitements subis par le recourant en Iran ainsi que ses activités politiques en exil. Ils arguent à cet égard que l'autorité inférieure devait, avant de prendre sa décision, vérifier quelles avaient été les activités politiques de l'intéressé en Suisse depuis son audition sur les motifs. Partant, l'état de fait n'aurait pas été établi de manière complète. 2.2.1 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe inquisitoire, selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art.”
Bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide beschränkt sich die Kognition der Beschwerdeinstanz in der Regel auf die Prüfung, ob die Vorinstanz zu Recht nicht eingetreten ist. Eine Überprüfung von Opportunitätsfragen (Inopportunität) findet im Asylbereich grundsätzlich nicht statt.
“März 2025 in die Asylunterkunft zurückgekehrt und werde während des Verfahrens dort verbleiben, ferner habe sie angegeben, in den letzten zwei Wochen sehr krank gewesen zu sein, weshalb sie bei ihrem Freund geblieben sei, dass ebenso eine «Erklärung am fortwährenden Rechtschutzinteresse» vom 31. März 2025 unterzeichnet von der Beschwerdeführerin und der rubrizierten Rechtsvertreterin zu den Akten gereicht wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen, die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl. BVGE 2017 VI/5 E. 3.1; 2012/4 E. 2.2, je m.w.H.), dass sich demnach die Beschwerdeinstanz - sofern sie den Nichteintretensentscheid als unrechtmässig erachtet - einer selbstständigen materiellen Prüfung enthält, die angefochtene Verfügung aufhebt und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückweist (vgl. BVGE 2014/39 E. 3 m.w.H.), dass die Vorinstanz hinsichtlich der Frage der Wegweisung und des Wegweisungsvollzugs eine materielle Prüfung vorgenommen hat, weshalb das Bundesverwaltungsgericht diese Punkte insoweit ohne Einschränkung prüft, dass die Beschwerde sich - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin, ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu entscheiden ist (Art.”
“32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant tant l'asile que l'attribution cantonale des requérants peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, (RS 142.31) - en relation avec les art. 27 al. 3 phr. 2 et 107 al. 1 LAsi pour ce qui concerne l'attribution cantonale, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf - pour ce qui concerne l'asile - demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni la LTAF (art. 37 LTAF) ni la LAsi (art. 6 LAsi) n'en disposent autrement. L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Interjetés dans la forme (art. 52 al. 1 PA), le délai prescrit par la loi en ce qui concerne la décision de non-entrée en matière (art. 108 al. 3 LAsi) et le délai indiqué par l'autorité inférieure s'agissant de l'attribution cantonale (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.2), les recours sont recevables. 3. De manière générale, en matière d'application de la LAsi, un recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est exceptionnellement soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf.”
“Agissant seul et ayant complété un mémoire partiellement préformulé, il a conclu à l'annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, à l'octroi de l'admission provisoire en raison du caractère illicite, inexigible et impossible de l'exécution du renvoi. Il a en outre sollicité la restitution de l'effet suspensif ainsi que l'exemption du versement d'une avance de frais et le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. Par ordonnance du 11 décembre 2024, le juge instructeur a suspendu l'exécution du transfert à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. 1.1. Le Tribunal est compétent pour traiter de la présente affaire et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi et le recourant dispose de la qualité pour recourir. Le recours est dès lors en principe recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi ; voir toutefois consid. 2 infra). Cela étant, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). 1.2. Face à des recours manifestement infondés, le TAF statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé conformément à l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). En l'occurrence, il ressort clairement du mémoire de recours que le recourant demande l'annulation de la décision attaquée en tant qu'elle prononce son transfert aux Pays-Bas.”
“Juli 2023 feststellte, der Beschwerdeführer dürfe den Ausgang des Verfahrens in der Schweiz abwarten, das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung unter Hinweis auf die Aussichtslosigkeit der Rechtsbegehren abwies und den Beschwerdeführer zur Bezahlung eines Kostenvorschusses aufforderte, welcher in der Folge fristgerecht bezahlt wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), womit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, auf eine Rechtseingabe mangels funktioneller Zuständigkeit einzutreten (Art. 9 Abs. 2 VwVG), die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf die Eingabe nicht eingetreten ist, dass die funktionelle Zuständigkeit die Frage beschlägt, welche (örtlich und sachlich zuständige) Instanz für die Behandlung des Rechtsmittels zuständig ist (vgl. dazu Thomas Flückiger, in: Waldmann/Weissenberger [Hrsg.”
“021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31], en relation avec l'art. 6 LAsi et l'art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). En outre, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, leur recours est recevable. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 3.”
“5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (cf. art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi). En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant d'asile cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître des présents litiges. Il statue en dernier ressort. 1.2 En matière d'asile, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la LAsi ou la LTAF n'en disposent autrement (cf. art. 6 LAsi, art. 37 LTAF). 1.3 B._______, A._______ et, agissant pour lui, leur enfant, C._______, d'une part, et D._______, d'autre part, ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). 1.4 Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA, art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable. 1.5 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 2. Le recours porte sur des états de fait communs et est dirigé contre des décisions présentant un lien de connexité étroit entre elles, de sorte qu'il convient de prononcer la jonction des causes et de statuer en un seul et même arrêt (art. 24 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [RS 273] et 71 LTF, en lien avec l'art. 6 LAsi). 3. Dans un recours contre une décision de non-entrée en matière et de transfert fondée sur la loi sur l'asile et le règlement Dublin III, le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Il ne peut pas faire valoir l'inopportunité de la décision attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2, 8.2.2; 2014/26 consid. 5.6). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf.”
Ist die Beschwerde frist‑ und formgerecht eingereicht, ist in der Regel auf sie einzutreten. Voraussetzung für das Eintreten sind die Beschwerdelegitimation (z. B. als Adressat der Verfügung oder durch Teilnahme am Vorverfahren) sowie ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung der Verfügung. Zuständig ist das Bundesverwaltungsgericht, das im Asylbereich in der Regel endgültig entscheidet.
“Gemäss Art. 105 AsylG in Verbindung mit Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden auf dem Gebiet des Asyls zuständig. Es entscheidet über diese in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerdeanhebung legitimiert (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichten Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - vorbehältlich der Erwägung 3 - einzutreten (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - vorbehältlich der nachfolgenden Ausführungen - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass auf den Antrag, die Flüchtlingseigenschaft sei festzustellen und dem Beschwerdeführer Asyl zu gewähren, nicht einzutreten ist, da (materieller) Verfahrensgegenstand des vorliegenden Wiedererwägungsgesuches ausschliesslich der Wegweisungsvollzug ist, worauf der Beschwerdeführer bereits in der Zwischenverfügung vom 8. August 2023 hingewiesen worden ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richtet(vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass sich die Beschwerde - wie im Folgenden zu zeigen ist - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb sie im Verfahren einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin beziehungsweise eines zweiten Richters (Art. 111 Bst. e AsylG), ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung, zu behandeln ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass das Wiedererwägungsgesuch in seiner praktisch relevantesten Form die Änderung einer ursprünglich fehlerfreien Verfügung an eine nachträglich eingetretene erhebliche Veränderung der Sachlage bezweckt (vgl.”
Bei parallel anhängigen Asyl- und Datenschutzverfahren ist im Asylverfahren die Einhaltung der Frist nach Art. 108 Abs. 3 LAsi zu prüfen; ausserdem ist die Zuständigkeit für die angefügten Verfahren den Asylkammern (IV und V) zuzuweisen. Liegt ein gemeinsamer Sachverhalt vor, kann das Gericht die verbundenen Verfahren in einem einzigen Urteil entscheiden.
“Lorsqu'une telle procédure s'ajoute à une procédure d'asile déjà en cours, il y a lieu d'attribuer la conduite des recours introduits contre une décision du SEM fondée sur la LPD aux Cours d'asile (IV et V) du Tribunal, ne serait-ce qu'en raison de l'état de fait commun aux deux procédures. Dans son recours du 21 décembre 2023, l'intéressé reproche implicitement au SEM d'avoir violé les dispositions de la LPD et réitère sa demande en rectification des données SYMIC. Son recours portant sur cette matière (procédure E-7230/2023) a été introduit alors que la procédure de recours en matière d'asile était encore pendante, de sorte que la compétence de la Cour V du Tribunal pour connaître de cette affaire est également donnée. Il convient en l'occurrence de rendre un seul jugement concernant les deux procédures (E-7094/2023 et E-7230/2023), compte tenu de l'état de fait commun à celles-ci et de l'issue des causes. 1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et les délais (art. 108 al. 3 LAsi [en matière d'asile] et 50 al. 1 PA [en matière de rectification des données personnelles contenues dans SYMIC]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet des faits pertinents (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité est en revanche soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf.”
“1) est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Les dispositions transitoires de cette loi prévoient que celle-ci ne s'applique pas aux recours pendants contre les décisions de première instance rendues avant son entrée en vigueur ; dans ces affaires, l'ancien droit s'applique (art. 70 nLPD). En l'espèce, la décision querellée ayant été rendue le 17 août 2023, l'ancien droit demeure applicable. 1.2.3 Lorsqu'une telle procédure s'ajoute à une procédure d'asile déjà en cours, il y a lieu d'attribuer la conduite des recours formés contre une décision du SEM fondée sur la LPD aux Cours d'asile (IV et V) du Tribunal, ne serait-ce qu'en raison de l'état de fait commun aux deux procédures. Il convient donc en l'occurrence de rendre un seul jugement concernant les deux procédures (D-4582/2023 et D-6621/2023), compte tenu de l'état de fait commun à celles-ci et l'issue des causes. 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et les délais (art. 108 al. 3 LAsi [en matière d'asile] et 50 al. 1 PA [en matière de rectifications des données personnelles contenues dans SYMIC] prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.4 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 49 al. 1 let. a et b PA et 106 al. 1 let. a et b LAsi). 2. 2.1 Il convient d'examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par le recourant, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3). 2.2 Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. et consacré en procédure administrative aux art. 29 ss PA, comprend pour le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf.”
Bei zusammenhängenden oder parallelen Verfahren (z. B. Berichtigung von in SYMIC enthaltenen Personendaten) werden in der Praxis häufig zwei Verfahrensnummern eröffnet; bei bestehender Connexität (Sachzusammenhang) können diese vom Gericht verbunden und in einem einzigen Urteil behandelt werden. In Fällen, in denen es auch um die Berichtigung von in SYMIC enthaltenen Personendaten geht, ist zu beachten, dass für die datenschutzrechtliche Komponente das Datenschutzgesetz (DSG) relevant ist.
“Le présent litige porte également sur la rectification des données personnelles du recourant, dont notamment sa date de naissance, au sens de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (ci-après : LPD ; RS 235.1), contenues dans SYMIC (art. 4 al. 2 let. a de l'ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration [ci-après : ordonnance SYMIC ; RS 142.513]) ; dans cette matière, le Tribunal ne statue pas de manière définitive, une voie de droit étant ouverte au Tribunal fédéral (art. 82 ss LTF ; arrêt du TF 1C_452/2021 du 23 novembre 2022 consid. 1). Conformément à la pratique du Tribunal, dans de tels cas, deux numéros de procédure sont ouverts. Vu la connexité entre les deux procédures D-3363/2023 et D-3377/2023, il convient de les joindre afin de les traiter dans un seul arrêt. 1.2 En matière d'asile, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la LAsi ou la LTAF n'en disposent autrement (art. 6 LAsi, art. 37 LTAF). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 1.4 Interjeté dans la forme et les délais prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA, art. 108 al. 3 LAsi [en matière d'asile] et 50 al. 1 PA [en matière de rectification des données personnelles contenues dans SYMIC]), le recours est recevable. 1.5 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi et 57 al. 1 PA). 2. 2.1 2.1.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le recourant ne peut, en revanche, faire valoir l'inopportunité de la décision attaquée, ce grief étant soustrait à l'examen du Tribunal (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2, 8.2.2 ; 2014/26 consid. 5.6). 2.1.2 Le Tribunal constate les faits d'office, procède s'il y a lieu à l'administration de preuves (art. 12 PA), et apprécie celles-ci selon sa libre conviction (art. 40 de la loi du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). 2.1.3 Il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art.”
Die Prüfung der Beschwerdefrist gehört routinemässig zur Zulässigkeitsprüfung. Stellt das Gericht fest, dass Form und Frist eingehalten sind (vgl. Art. 48, Art. 52 PA/Art. 52 VwVG; vgl. Art. 37 VGG), so ist auf die Beschwerde einzutreten.
“1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]). En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi, y compris en présence d'une demande d'asile multiple, peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, en lien avec l'art. 6a al. 1 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.32]), exception non réalisée in casu. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue, en tenant compte notamment des faits et des moyens de preuve nouveaux invoqués pendant la procédure de recours et qui sont déterminants dans l'appréciation du bien-fondé de la décision entreprise (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Ce faisant, il tient compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le caractère avéré ou non d'une crainte alléguée de persécutions futures (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et réf. cit.). Il constate les faits et applique d'office le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA), de sorte qu'il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le justiciable ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2010/54 consid. 7.1 et 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 3. 3.1 Sont des réfugiés et peuvent recevoir l'asile les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.”
“Par réplique du 10 octobre 2023, le recourant s'est opposé à l'appréciation de l'autorité de première instance ; son âge lors du dépôt de sa demande d'asile aux côtés de son père devait être considéré comme la date déterminante pour l'inclusion dans l'asile familial. N. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions du SEM en matière d'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). En matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5). 1.4 Le Tribunal n'étant pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée, il peut admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. Madeleine Hirsig-Vouilloz, in Commentaire romand, Loi fédérale sur la procédure administrative, 2024, art. 62 PA No 40 ; ATAF 2014/24 consid. 2.2). 1.5 Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf.”
“Oktober 2023 den Eingang der Beschwerde bestätigte und festhielt, die Beschwerdeführerin könne den Ausgang des Verfahrens in der Schweiz abwarten, und das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung, dass es gemäss Art. 31 VGG zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls sowie des vorübergehenden Schutzes - in der Regel wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG) dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.] und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass mit der Beschwerde sinngemäss beantragt wurde, der Beschwerdeführerin sei in der Schweiz vorübergehender Schutz zu gewähren, dass die Kantonszuweisung (Dispositivziffer 4 der angefochtenen Verfügung) demgegenüber nicht - auch nicht sinngemäss - angefochten und mithin Rechtskraft erwachsen und vorliegend nicht Prozessgegenstand ist, dass die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen sich, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art.”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Im vorliegenden Verfahren wurde geltend gemacht, der Gesuchsteller sei psychisch beeinträchtigt. Solche behaupteten psychischen Beeinträchtigungen sind im Zusammenhang mit der Fristwahrung zu prüfen.
“Le 16 décembre 2024, le recourant a demandé au Tribunal des renseignements sur l'avancement de la procédure, relevant être psychologiquement affecté pas la situation d'incertitude dans laquelle il se trouve depuis le dépôt de sa demande d'asile. J. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 2.2 Il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou une partie de la population sont victimes de mesures systématiques constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent impossible ou difficilement supportable la poursuite de la vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir le pays (cf.”
“Le 16 décembre 2024, le recourant a demandé au Tribunal des renseignements sur l'avancement de la procédure, relevant être psychologiquement affecté pas la situation d'incertitude dans laquelle il se trouve depuis le dépôt de sa demande d'asile. J. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 2.2 Il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou une partie de la population sont victimes de mesures systématiques constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent impossible ou difficilement supportable la poursuite de la vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir le pays (cf.”
Bei Laien- oder Formularbeschwerden (auch in nichtamtl. Sprache) kann auf die Einholung einer Beschwerdeverbesserung verzichtet werden, wenn aus der Eingabe der Beschwerdeinhalt hinreichend klar hervorgeht und dadurch kein Nachteil für das Beschwerdeverfahren entsteht.
“Die Beschwerde ist fristgerecht eingereicht worden. Zwar erweist sich das vorformulierte Rechtsbegehren - nach Aufhebung des Entscheides sei das Asylgesuch vom SEM in der Schweiz zu prüfen - zumindest als ungenau. Aus der Begründung ist jedoch klar ersichtlich, dass der Beschwerdeführer die Gewährung von Asyl in der Schweiz beantragt. Angesichts dessen und dem Umstand, dass es sich um eine Laienbeschwerde, die ausserdem mittels Formular erhoben wird, kann auf die Einholung einer Beschwerdeverbesserung verzichtet und die Beschwerde auch als der Form genügend erachtet werden, zumal dem Beschwerdeführer durch dieses Vorgehen kein Nachteil entsteht. Der Beschwerdeführer hat sodann am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist - vorbehältlich des unter E. 1.3 Gesagten - einzutreten.”
“Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Rechtsbegehren der eingereichten Formularbeschwerde sind zwar in Englisch - und somit nicht in einer Amtssprache des Bundes - gestellt. Angesichts der ausreichenden Verständlichkeit und insbesondere der in deutscher Sprache verfassten Beschwerdebegründung kann aber praxisgemäss auf eine Beschwerdeverbesserung verzichtet werden. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist somit - unter dem nachfolgenden Vorbehalt - einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Das Versäumnis von Nebenleistungen kann durch nachträgliche Erfüllung prozessualer Anforderungen (z.B. fristgerechte Einzahlung eines Kostenvorschusses) geheilt werden, wenn hierdurch die Zulässigkeitsvoraussetzungen erfüllt werden. Aus prozessökonomischen Gründen kann es ferner entbehrlich sein, eine weitere Nachfrist zur Leistung eines Kostenvorschusses zu setzen.
“März 2024 aufgrund behördlichem Verschulden (verspätete Aushändigung beziehungsweise Rücksendung vor Ablauf der siebentätigen Abholfrist) nicht ordentlich eröffnet werden konnten, dass es angesichts der seit Beschwerdeerhebung vergangenen Zeit und aus prozessökonomischen Gründen nicht angezeigt ist, nochmals eine Nachfrist zur Leistung eines Kostenvorschusses zu setzen, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet, ausser bei Vorliegen eines Auslieferungsersuchens des Staates, vor welchem die beschwerdeführende Person Schutz sucht (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass eine solche Ausnahme im Sinne von Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG nicht vorliegt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht endgültig entscheidet, dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“_______ (ci-après : l'intéressé, le requérant ou le recourant), les procès-verbaux de ses auditions des 24 juin 2022 (sur les données personnelles) et 6 octobre 2022 (sur les motifs d'asile), les pièces produites par l'intéressé à l'appui de sa demande, à savoir sa carte d'identité ainsi que des copies de ses diplômes universitaires, de sa carte professionnelle, de sa carte de visite et d'un décompte de versements de prestations sociales, les décisions d'attribution cantonale et d'assignation à la procédure étendue des 10 et 11 octobre 2022, la décision du 26 octobre 2022, notifiée le 1er novembre 2022, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté, le 28 novembre 2022, contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé, agissant seul, a conclu à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile ou, à titre subsidiaire, au constat de l'illicéité, l'inexigibilité et l'impossibilité de l'exécution de son renvoi, les demandes d'exemption d'une avance des frais de procédure et d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti, la décision incidente du 17 janvier 2023, par laquelle la juge instructeur, constatant que l'intéressé n'avait pas apporté la preuve de son indigence dans le délai imparti par ordonnance du 8 décembre 2022, a rejeté sa demande d'assistance judiciaire partielle et l'a invité à verser une avance de frais jusqu'au 1er février 2023, le versement de l'avance de frais requise sur le compte du Tribunal à cette dernière date, l'ordonnance du 8 février 2023, par laquelle la juge instructeur a imparti au recourant un délai au 10 mars 2023 pour produire les moyens de preuve mentionnés dans son recours, l'avertissant qu'à défaut, il serait statué en l'état du dossier, l'absence de réponse de l'intéressé dans le délai imparti, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, le Tribunal examine les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), le contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et 5.4 ; 2014/26 consid. 5.6), que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid.”
Wird die vorgeschriebene Kostenvorauszahlung fristgerecht geleistet, bestätigt dies in den vorgelegten Entscheiden die Rechtzeitigkeit der Erhebung und steht der Zulässigkeit des Rechtsmittels nicht entgegen.
“31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que l'intéressé, agissant par le ministère d'un nouveau mandataire en la personne de Serif Altunakar (cf. procuration du 28 juin 2024 annexée au recours), a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, l'avance de frais requise par décision incidente du 17 juillet 2024 ayant en outre été versée en temps utile, qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), que, s'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), qu'entendu le 6 avril 2023 (audition sur les motifs), A._______, ressortissant turc d'ethnie kurde, originaire de (...), a déclaré avoir quitté son pays principalement en raison d'une « vendetta », qui pèserait sur lui et sa famille, qu'à ce propos, il a indiqué que les origines de l'affaire remontaient à (.”
“), la décision incidente du 19 mars 2024, par laquelle le juge instructeur a rejeté la requête procédurale tendant à la suspension de l'examen du recours jusqu'à droit connu sur la demande d'asile du frère de l'intéressé, a partiellement admis la requête tendant au traitement « coordonné » du recours avec celui de ses parents, a rejeté les demandes d'assistance judiciaire partielle et de renoncement à la perception d'une avance de frais et a imparti à l'intéressé un terme au 3 avril 2024 pour le versement d'un montant de 750 francs en garantie des frais de procédure présumés, sous peine d'irrecevabilité du recours, le versement, le 3 avril 2024, de l'avance de frais requise, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que l'intéressé, agissant en son nom et pour son propre compte, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, l'avance de frais requise par décision incidente du 19 mars 2024 ayant en outre été versée en temps utile, qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), que, s'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), qu'entendu le 15 décembre 2023 (audition sur les motifs), A._______, a déclaré être un ressortissant turc d'ethnie kurde, originaire de (...), qu'au titre de ses motifs, il a fait valoir en substance qu'il avait été victime de brimades et de discriminations au cours de sa scolarité, qu'il avait dû suivre des enseignements coraniques contre sa volonté, que sa famille était surveillée par les autorités, qu'une descente des forces de l'ordre avait été effectuée au domicile familial (.”
Soweit sich Betroffene im Beschwerdeverfahren nach Art. 108 Abs. 3 AsylG auf Alter, psychische/medizinische Einschränkungen oder Sprachprobleme berufen, können diese Punkte die Beurteilung der Einhaltung der Fünf-Arbeitstagefrist und das prozessuale Vorgehen beeinflussen. Solche Vorbringen sind als vorläufige/formelle Rügen zu prüfen (z. B. Altersermittlung bei mutmasslichen Minderjährigen; Einschränkungen durch psychische Erkrankungen; Ermessen zu Sprache/Übersetzung) und gegebenenfalls bei der Verfahrensführung zu berücksichtigen.
“31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé et a prononcé son transfert vers l'Espagne, le recours interjeté auprès du Tribunal le 11 décembre 2024 contre cette décision, les demandes d'assistance judiciaire partielle et d'octroi de l'effet suspensif dont ce recours est assorti, la suspension provisoire du transfert de l'intéressé en Espagne prononcée par la juge instructeure par voie de mesures superprovisionnelles (art. 56 PA) le 13 décembre 2024, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 consid. 5), que dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'en vertu de l'art. 8 par. 4 du règlement Dublin III, l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale émanant d'un mineur non accompagné est celui dans lequel le mineur a introduit sa requête, que, partant, l'établissement correct de l'âge d'un requérant d'asile est un préalable indispensable pour déterminer, sur la base du règlement Dublin III, l'Etat responsable du traitement de sa demande d'asile, qu'en l'espèce, le recourant qui se déclare être mineur expose que son âge n'a pas été correctement établi par le SEM, qu'il fait en particulier valoir que l'autorité inférieure aurait violé la maxime inquisitoire et son droit d'être entendu, qu'il convient dès lors d'examiner ces griefs formels en premier lieu (ATF 144 I 11 consid.”
“Le 16 octobre 2024 (date du timbre postal), l'intéressé a déféré l'acte précité au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal). Il a conclu à l'annulation de la décision attaquée et à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée au SEM. Il a en outre sollicité le prononcé de mesures provisionnelles urgentes et l'octroi de l'effet suspensif, ainsi que l'exemption du versement d'une avance de frais et l'octroi de l'assistance judiciaire totale. Par ordonnance du 17 octobre 2024, le juge instructeur a suspendu l'exécution du transfert à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. Le Tribunal est compétent pour traiter de la présente affaire et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). En outre, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Cela étant, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2. Dans son mémoire de recours, le recourant a fait valoir que son état psychologique ne lui permettait pas d'effectuer des déplacements dans des endroits dans lesquels il ne se sentait pas en sécurité. Il avait demandé à plusieurs reprises un rendez-vous médical auprès d'un psychologue mais on lui avait répondu qu'il devait attendre d'être attribué à un canton pour pouvoir bénéficier d'une telle prestation.”
“2) ; l'intéressé exprimait une idéation suicidaire fluctuante ; par ailleurs, il s'inquiétait beaucoup pour sa mère, qui serait régulièrement questionnée et frappée par la police burundaise, à la recherche de l'intéressé ; celui-ci bénéficiait d'une psychothérapie, à raison d'une à deux séances par mois, dont la poursuite paraissait absolument nécessaire ; son traitement médicamenteux était composé de Truxal et de Sirdalud ; il existait un risque de décompensation psychiatrique invalidante en cas d'arrêt du traitement et de renvoi en Croatie. O. Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31] et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer définitivement. 1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Il convient d'examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par le recourant, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision querellée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). 2.1 Comme relevé, l'intéressé fait préliminairement valoir que le SEM aurait violé son droit d'être entendu et la maxime inquisitoire. 2.2 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., et concrétisé en procédure administrative par les art. 26 ss PA, comprend pour le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf.”
“31 LTAF et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31], en relation avec l'art. 6 LAsi et l'art. 83 let. d ch. 1 LTF). Cette exception n'est pas réalisée en l'espèce. A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). 1.2 Les intéressés, agissant pour leur enfant mineur ainsi que pour eux-mêmes, ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). En outre, présenté dans la forme exigée (art. 52 al. 1 PA) et déposé dans le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 3 LAsi et 21 al. 2 PA), le recours est recevable. 1.3 Dans la procédure de recours, la langue est en général celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée (art. 33a al. 2 PA). En l'espèce, le recours a été rédigé en français alors que la décision querellée a été rendue en allemand. Il convient ainsi d'adopter la langue française utilisée par les recourants dans le cadre de la présente procédure. 2. 2.1 Il peut être formé recours pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, et pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). 3. 3.1 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (ATAF 2017 VI/5 consid.”
“Das Verfahren richtet sich grundsätzlich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG [SR 142.31]). Die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht ist vorliegend zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG) und die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt (Art. 48 Abs. 1 und 52 VwVG; Art. 108 Abs. 3 AsylG). Es ist jedoch darauf hinzuweisen, dass die Eingabe des Beschwerdeführers aus einer handschriftlich ergänzten Formularbeschwerde besteht, deren Begründung teilweise nicht in einer Amtssprache des Bundes, sondern in englischer Sprache verfasst ist. Da die englische Begründung ohne Weiteres verständlich ist, kann auf eine Rückweisung der Eingabe zwecks Übersetzung aus prozessökonomischen Gründen verzichten werden. Im Ergebnis ist auf die Beschwerde einzutreten.”
In der Praxis des Bundesverwaltungsgerichts wird die 30‑Tage‑Beschwerdefrist nach Art. 108 Abs. 2 AsylG in zahlreichen Entscheiden als eingehalten beurteilt, wenn die Beschwerde innerhalb dieser Frist eingereicht ist. In den publizierten Entscheiden wird dabei wiederholt das Datum des Poststempels (‚date du sceau postal‘) bzw. das Einreichungsdatum als Anknüpfungspunkt für die Rechtzeitigkeit verwendet.
“_______, le 12 juin 2023, le procès-verbal de son audition du 20 juillet 2023 sur ses motifs d'asile, la décision de passage en procédure étendue du 28 juillet suivant, la décision du 24 octobre 2024, notifiée quatre jours plus tard, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le prénommé, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours du 26 novembre 2024 (date du sceau postal) formé contre cette décision, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision, les demandes d'assistance judiciaire partielle ainsi que de désignation d'un mandataire d'office qu'il comporte, la décision incidente du 3 décembre 2024 rejetant ces demandes et impartissant à l'intéressé un délai pour verser une avance sur les frais de procédure présumés, le paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.”
“Il conclut principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, requérant par ailleurs l'exemption du paiement de l'avance des frais de procédure. H. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours du 17 mai 2024 est recevable. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). Celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, une persécution.”
“_______, jointe à ce courrier, le livret de famille international des recourants saisis le 4 mars 2024 à l'intention du SEM, les procès-verbaux des auditions individuelles complémentaires de la recourante et de son époux des 5 mars 2024 (pce 54), respectivement 23 janvier 2025 (pce 58), sur leurs motifs d'asile, le courrier des recourants daté du 27 janvier 2025 et l'enregistrement vidéo joint qui correspondrait à celui mentionné par le recourant lors de l'audition précitée, la décision du 7 février 2025 (notifiée le 11 février 2025), par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié aux recourants et à leur enfant, rejeté leur demande d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé le 13 mars 2025 (date du sceau postal) auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel les recourants, par l'intermédiaire de leur mandataire nouvellement désigné, ont conclu à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, à titre subsidiaire, au prononcé d'une admission provisoire ou, à titre plus subsidiaire, au renvoi du dossier au SEM pour nouvelle décision et sollicité l'assistance judiciaire totale, le courrier des recourants du 20 mars 2025 et la copie de l'attestation du 13 mars 2025 de H._______ y annexée, indiquant que le recourant est partiellement à la charge de l'assistance publique, et considérant que, selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que, lors des auditions sur ses motifs d'asile des 9 janvier 2023 et 23 janvier 2025, le recourant a déclaré, en substance, avoir vécu à I._______ depuis sa petite enfance jusqu'en (...), puis à J._______ jusqu'à son départ de Turquie, le (...) 2022, qu'après qu'il ait été repéré par les autorités turques lors des obsèques de son cousin, décédé en 2014 (...), il aurait été retenu à chaque contrôle d'identité de manière chicanière par la police pendant deux à trois heures, que, le (...) 2022, il aurait été arrêté à son (...) par des policiers en civil, placé en garde-à-vue au poste de police pendant une nuit et interrogé en lien avec la photographie qu'il a produite, qui aurait été prise en 2016 lors d'un mariage et publiée sur son compte (...), qu'il aurait également été interrogé sur ses éventuels liens avec les YPG ou avec le PKK ou encore avec le HDP bien qu'il n'en aurait point eus, que, dans la soirée du (...) 2022, alors qu'il se serait trouvé avec son épouse, (.”
“_______, la décision du 26 septembre 2024, notifiée deux jours plus tard, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié aux intéressés, rejeté leur demande d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le recours formé le 28 octobre 2024 contre cette décision, par lequel les intéressés ont conclu à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé de l'admission provisoire, la demande d'assistance judiciaire totale qu'il comporte ainsi que celle, subsidiaire, de dispense de versement d'une avance de frais, la décision incidente du 4 novembre 2024, par laquelle la juge chargée de l'instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient à première vue vouées à l'échec, a rejeté ces demandes et invité les recourants à verser, dans un délai échéant le 19 novembre 2024, une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité, le versement de cette avance dans le délai imparti, les courriers des intéressés des 19 et 26 novembre 2024 ainsi que du 9 décembre 2024, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée en l'espèce, que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, qu'ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf.”
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 2 AsylG] und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind offensichtlich erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, er ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde ist innerhalb der in der Rechtsmittelbelehrung der angefochtenen Verfügung erwähnten Frist von 30 Tagen formgerecht eingereicht worden (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde ist zulässig (Art. 105 AsylG; Art. 31 ff. VGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Legitimation [Art. 48 Abs. 1 VwVG], Frist [Art. 108 Abs. 2 AsylG], und Form [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind offensichtlich erfüllt. Nachdem auch der eingeforderte Kostenvorschuss rechtzeitig überwiesen wurde, ist auf die Beschwerde einzutreten.”