Art. 106

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“021), dont celles rendues par le SEM en matière d'asile (art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Il est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours et statue de manière définitive, en l'absence in casu de demande d'extradition lancée contre le recourant (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2 La procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions particulières de la LTAF ou de la LAsi (art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 3 LAsi), son recours est recevable, 2. Sous réserve des art. 27 al. 3 et 68 al. 2 LAsi (art. 106 al. 2 LAsi), le Tribunal est compétent pour traiter des recours ayant pour motifs la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation et pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), le contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à la disposition précitée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 [non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue lorsqu'il est saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé (ou non) des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 et 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.). Il constate les faits et applique d'office le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA) et peut donc admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf.”

“105 LAsi et 37 LTAF, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. En l'espèce, l'autorité inférieure a instruit l'affaire et rendu sa décision en allemand, le recours ayant été rédigé en français et partiellement en allemand. Dans ces circonstances, le Tribunal adopte le français comme langue de la présente procédure. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). En revanche, le législateur a exceptionnellement soustrait le grief d'inopportunité à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 3. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Plus précisément, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 3.1 Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (règlement Dublin III, JO L 180/31 du 29 juin 2013).”

“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, qu'à moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le tribunal est régie par la PA et la LTAF (art. 6 LAsi ; art. 37 LTAF), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'il convient d'adopter la langue française utilisée par le recourant dans le cadre de la présente procédure même si la décision querellée a été rendue en allemand (art. 33a al. 2 PA), qu'il peut être formé recours pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi ; art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2), que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1), qu'il s'agit ainsi de déterminer si l'autorité inférieure était fondée à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi pour prononcer une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du recourant, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement [UE] no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte ; JO L 180 du 29.”

“Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et art. 108 al. 6 LAsi). 1.3 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi. 1.4 Le Tribunal applique le droit d'office. Il peut ainsi admettre le recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et les références citées). 2. D'emblée, il y a lieu de déclarer irrecevable la conclusion subsidiaire du recours tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour (permis B) en faveur de l'intéressée, dans la mesure où cette question relève de la compétence des autorités cantonales des migrations. Pour les mêmes motifs, les griefs tirés de la durée du séjour et de l'intégration en Suisse de la recourante et ses enfants ne sont pas déterminants dans le cadre de la présente procédure. Seule fera donc l'objet d'un examen ci-après la question de savoir si c'est à juste titre que le SEM a retiré la qualité de réfugié et révoqué l'asile accordé en faveur de la recourante et ses enfants. Après un rappel de la législation en vigueur et de la jurisprudence y relative (cf.”

“10 de l'ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [OCovid-19 asile, RS 142.318], encore en vigueur au moment du dépôt de l'écriture du 27 octobre 2023), son recours est recevable, l'avance de frais requise par décision incidente du 7 novembre 2023 ayant en outre été versée en temps utile, qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), que s'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5.6), qu'il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid.1.2) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2007/41 consid. 2 ; Moor/Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, p. 820 s.), qu'il s'appuie sur la situation prévalant au moment du prononcé de l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future ou de motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1, 2008/12 consid. 5.2, 2008/4 consid. 5.4 ; cf. également arrêt du Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et jurisp. cit.) ; qu'il prend ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile, que lors de son audition, l'intéressée a déclaré être une ressortissante camerounaise, originaire de (.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG. Soweit das Ausländerrecht anzuwenden ist, kann zudem die Unangemessenheit gerügt werden (Art. 112 Abs. 1 AIG [SR 142.20] i.V.m. Art. 49 VwVG).”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 AsylG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 AsylG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 AsylG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Sa famille possède également un immeuble de quatre appartements, dont deux étaient loués, ce qui devrait lui permettre de retrouver rapidement un logement et de subvenir à ses besoins, étant rappelé que la saisie de la maison familiale dans les circonstances alléguées est jugée invraisemblable (cf. décision du SEM du 11 juin 2020, p. 5, 3ème par., et supra consid. 3.1). 8.6 Vu ce qui précède, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 9. Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 10. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté, également sous l'angle du renvoi et de son exécution. 11. 11.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, dans la mesure où il bénéficie de l'assistance judiciaire totale et qu'il doit encore être considéré comme indigent, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 65 al. 1 et art. 63 al. 2 PA). 11.2 Susanne Sadri a droit à une indemnité pour son travail en qualité de mandataire d'office jusqu'à la levée de son mandat par le Tribunal (art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie conformément à l'art. 12 FITAF). Elle a transmis un décompte de prestations du 27 mai 2024 concernant les activités qu'elle avait déployées jusqu'au 27 octobre 2020, lequel apparaît toutefois quelque peu exagéré et doit par conséquent être réduit (art.”

“3 En conclusion, vu les considérants qui précèdent, l'exécution du renvoi des recourants doit être considérée comme raisonnablement exigible. 9. L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI a contrario ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant en possession de passeports en cours de validité et tenus de collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant de retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi). Cela étant, étant tous deux au bénéfice de visas D en cours de validité, le SEM devra veiller à fixer un délai de départ tenant compte de la période pendant laquelle ils sont légalement autorisés à rester en Suisse. 10. En définitive, c'est à juste titre que le SEM a ordonné l'exécution du renvoi des intéressés, de sorte que sur cette question également, les décisions querellées doivent être confirmées et les recours rejetés. 11. Au regard de ce qui précède, les décisions attaquées ne violent pas le droit fédéral, ont établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), ne sont pas inopportunes. En conséquence, les recours sont rejetés. 12. Dès lors que le Tribunal statue directement sur le fond, les requêtes préalables tendant à la dispense du versement d'une avance de frais sont sans objet. 13. 13.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA ainsi qu'aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 13.2 Cependant, dans la mesure où les conclusions des recours n'apparaissaient pas d'emblée vouées à l'échec lors de leur dépôt et que les intéressés peuvent être considérés comme étant indigents, il y a lieu d'admettre les demandes d'assistance judiciaire partielle, en application de l'art. 65 al. 1 PA. Partant, il est statué sans frais. (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”

“A cela s'ajoute que le recourant est dans la force de l'âge, actuellement sans charge de famille (son épouse et son fils ayant disparus) et qu'il maîtrise la langue française. Il dispose en outre d'une formation technique, d'une expérience professionnelle de plusieurs années dans la réparation (...) ainsi que de connaissances en agriculture, soit autant de facteurs qui lui permettront de retrouver rapidement un emploi pour subvenir à ses besoins élémentaires. 9.6 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 10. Par ailleurs, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 11. En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 12. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté. 13. 13.1 Les conclusions du recours interjeté le 3 juillet 2020 n'étant pas apparues d'emblée vouées à l'échec et le recourant étant indigent, la demande de dispense de paiement des frais de procédure doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est donc statué sans frais. 13.2 La demande de nomination de Marie Khammas en tant mandataire d'office doit également être admise, dès lors que les conditions posées par l'art. 102m al. 1 let. a et al. 3 LAsi sont remplies. Marie Khammas est par conséquent nommée comme mandataire d'office. 13.3 Il sied dès lors de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires et de débours (art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie conformément à l'art. 12 FITAF), pour les frais nécessaires à la défense des intérêts du recourant en la présente cause.”

“4 LEI), il convient de rappeler que la Côte d'Ivoire ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer, pour tous les requérants provenant de cet Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la disposition précitée, que, pour les raisons déjà exposées à bon droit dans le prononcé querellé (cf. consid. III, ch. 2 [2ème partie], p. 9), auquel il est sans autre renvoyé, rien ne laisse penser que l'intéressé serait exposé de manière hautement probable à une telle mise en danger pour des motifs liés à sa situation individuelle et concrète, que l'exécution du renvoi de A._______ en Côte d'Ivoire est donc raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), qu'elle s'avère enfin possible (art. 44 LAsi et 83 al. 2 LEI), le prénommé étant tenu d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir les documents idoines lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'au regard de ce qui précède, le prononcé querellé doit être également être confirmé, en ce qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure, qu'en conséquence, le recours, manifestement infondé, est rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt, rendu sans échange d'écritures, est sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi), qu'ayant succombé, A._______ doit prendre les frais judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 750 francs, sont supportés par l'intéressé.”

“), qu'il pourra dès lors s'appuyer sur son réseau familial au Burundi si cela devait s'avérer nécessaire, qu'en tout état de cause, A._______ est jeune, en bonne santé et n'a aucune charge familiale, qu'il allègue néanmoins sous cet angle être fortement atteint dans sa santé et envisage un suivi psychologique pour soigner ses traumatismes, qu'une telle allégation entre en flagrante contradiction avec ses propos lors des diverses auditions, celui-ci indiquant être en bonne santé (cf. p.-v. du 16 août 2023, Q5 p. 2) ; qu'aucun document médical ne figure pour le surplus au dossier du SEM, et ce plus d'une année et demie après son arrivée en Suisse, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure d'un montant de 750 francs à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.320.2]), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 3. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.”

“3), que, contrairement à ses allégations à l'appui du recours, la recourante dispose en outre d'un réseau familial en Géorgie, à l'instar de son époux et de ses trois filles majeures, qui seront à même de favoriser sa réinstallation et, cas échéant, de la soutenir financièrement, que la présence de son fils B._______ en Suisse, dont elle se dit dépendante, n'est quant à elle pas déterminante, dès lors que celui-ci s'est également vu notifier, par arrêt définitif du même jour, une décision négative ordonnant notamment l'exécution de son renvoi, qu'il convient pour le surplus de renvoyer à l'argumentation développée par le SEM à cet égard dans la décision querellée, que l'exécution du renvoi s'avère enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), que, partant, le recours doit également être rejeté en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point, que la décision attaquée ne viole donc pas le droit fédéral, l'état de fait pertinent ayant aussi été établi de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; ATAF 2014/26 consid. 5), elle n'est pas non plus inopportune, que, s'avérant manifestement infondé, le recours doit être rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), qu'avec le présent prononcé immédiat, la demande de dispense de versement de l'avance de frais est devenue sans objet, que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale est rejetée, l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (cf. art. 65 al. 1 PA), qu'il y a dès lors lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“25 ss), qu'enfin, les efforts d'intégration dont l'intéressée se prévaut depuis son arrivée en Suisse et les moyens de preuve y relatifs ne sont pas déterminants en la présente procédure, qu'en effet, selon une jurisprudence constante du Tribunal, le degré d'intégration en Suisse, concernant les adultes, ne constitue pas un critère justifiant le prononcé d'une admission provisoire au sens de l'art. 83 LEI (cf. notamment arrêt du Tribunal E-5815/2022 du 8 février 2023 et jurisp. cit. ), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante étant en possession d'un passeport (déposé au dossier) et étant tenue, le cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'il s'ensuit que le recours du 6 juillet 2020 doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais de même montant versée le 12 août 2020. 3. Le présent arrêt est adressé à la recourante, par l'intermédiaire de sa mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale.”

“31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son transfert vers l'Autriche et ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse en date du6 février 2023, le recours du 8 février 2023 (date du timbre postal), par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à l'annulation de la décision entreprise et à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes de mesures superprovisionnelles, d'effet suspensif, de dispense du paiement de l'avance de frais et d'assistance judiciaire totale, dont il est assorti, les mesures superprovisonnelles ordonnées par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en date du 9 février 2023, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi et 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert fondée sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, le recourant peut invoquer, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), que le recourant ne peut pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2014/39 consid. 2), que, cela étant, il sied de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III, que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (ATAF 2017 VI/5 consid.”

“105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue, en tenant compte notamment des faits et des moyens de preuve nouveaux invoqués pendant la procédure de recours et qui sont déterminants dans l'appréciation du bien-fondé de la décision entreprise (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il tient ainsi compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le bien-fondé des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et jurisp. cit.). Il constate les faits et applique le droit fédéral d'office (cf. art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA), de sorte qu'il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 3. 3.1 Il convient d'abord d'examiner les griefs formels invoqués par le recourant (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1). 3.2 3.2.1 Dans son recours, en écho à sa prise de position du 19 août 2019, l'intéressé reproche au SEM de ne pas lui avoir transmis une version caviardée du rapport de l'Ambassade du 15 juin 2019 (cf. mémoire de recours ch. 3.4, p. 8). Ce faisant, il fait implicitement valoir une violation de son droit d'être entendu et, plus particulièrement, de son droit d'accès aux pièces du dossier. 3.2.2 Le droit d'accès au dossier, prévu aux art. 26 à 28 PA, découle du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen. Es besteht kein Anlass zur Rückweisung der Sache an die Vorinstanz, zumal der Rückweisungsantrag in der Beschwerde nicht substantiiert begründet wurde. Auch mit dem Beschwerdevorbringen, wonach das SEM das Schreiben ihres türkischen Anwalts nicht explizit gesondert gewürdigt habe, vermag sie nichts zu ihren Gunsten ableiten, zumal dieses lediglich ihre Asylgründe wiedergibt und als reines Gefälligkeitsschreiben mit entsprechend tiefem Beweiswert werten ist (vgl. act. 23). Die in dem entsprechenden Schreiben umschriebenen Sachumstände hat die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung eingehend gewürdigt. Das Eventualbegehren ist somit ebenfalls abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Es erübrigt sich, auf den weiteren Inhalt der Beschwerde und die eingereichten Beweismittel - die sich allesamt auf die generelle Situation in Sri Lanka beziehen, ohne einen individuellen Bezug zu den Beschwerdeführenden zu haben - näher einzugehen. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen und es erübrigt sich, auf deren Inhalt und die vorgelegten Beweismittel näher einzugehen. Auch erübrigt es sich, die in Aussicht gestellten weiteren Beweismittel abzuwarten, da sie am Ausgang des Verfahrens nichts zu ändern vermögen und im Übrigen die praxisgemäss in ausserordentlichen Verfahren geltenden erhöhten Liquiditätsanforderungen auch für Beschwerden gegen in solchen Verfahren ergangene Verfügungen gilt.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich, soweit die Verweigerung vorübergehenden Schutzes betreffend, nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG), im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als Spezialbestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Nicht anwendbar ist die Kognitionsbeschränkung von Art. 27 Abs. 3 AsylG auf Flüchtlinge. Diese können eine Verletzung von Art. 26 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und von Art. 37 AIG (SR 142.20), welche den Wechsel des Wohnorts in einen anderen Kanton für ausländische Personen regelt, vor Bundesverwaltungsgericht rügen (vgl. BVGE 2012/2 E. 3.2.3; zuletzt Urteil des BVGer F-7843/2024 vom 3. Februar 2025 E. 3.1).”

“Februar 2025 in Ergänzung ihrer Beschwerde Dokumente (Schulberichte) betreffend die Integration des Beschwerdeführers einreichten, und das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 72 i.V.m. Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführenden am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen haben, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt sind, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung haben und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 72 i.V.m. Art. 108 Abs. 6 AsylG [vgl. BVGE 2023 VI/1 E. 3.8 f.], Art. 48 Abs. 1 VwVG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 72 i.V.m. Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 72 i.V.m. Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG (i.V.m. Art. 72 AsylG) auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Bundesrat am 11. März 2022 gestützt auf Art. 66 Abs. 1 AsylG eine Allgemeinverfügung zur Gewährung des vorübergehenden Schutzes im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine erlassen hat (Bundesblatt [BBl] 2022 586), dass gemäss dieser Allgemeinverfügung vorübergehender Schutz in der Schweiz zu gewähren ist: a) schutzsuchenden ukrainischen Staatsbürgerinnen und -bürgern und ihren Familienangehörigen, welche vor dem 24.”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als Spezialbestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Nicht anwendbar ist die Kognitionsbeschränkung von Art. 27 Abs. 3 AsylG auf Flüchtlinge. Diese können eine Verletzung von Art. 26 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und von Art. 37 AIG (SR 142.20), welche den Wechsel des Wohnorts in einen anderen Kanton für ausländische Personen regelt, vor Bundesverwaltungsgericht rügen (vgl. BVGE 2012/2 E. 3.2.3).”

“Aus den Erwägungen ergibt sich, dass der Asylentscheid des SEM vom 14. September 2022 Bundesrecht nicht verletzt sowie den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig feststellt (Art. 106 AsylG). Die Beschwerde ist folglich abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Aus den angestellten Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt sowie den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig feststellt (Art. 106 AsylG). Die Beschwerde ist folglich abzuweisen.”

“Aus den Erwägungen ergibt sich, dass der Asylentscheid des SEM vom 16. August 2023 das Bundesrecht nicht verletzt sowie den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig feststellt (Art. 106 AsylG). Die Beschwerde ist folglich abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Aus den angestellten Erwägungen ergibt sich, dass der - einzig bezüglich der Ziffern 1 3 des Dispositivs angefochtene - Asylentscheid des SEM das Bundesrecht nicht verletzt sowie den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig feststellt (Art. 106 AsylG). Die Beschwerde ist folglich abzuweisen.”

“Aus den angestellten Erwägungen ergibt sich, dass der - einzig bezüglich der Ziffern 1 3 des Dispositivs angefochtene - Asylentscheid des SEM das Bundesrecht nicht verletzt sowie den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig feststellt (Art. 106 AsylG). Die Beschwerde ist folglich abzuweisen.”

“Aus den angestellten Erwägungen ergibt sich, dass der - einzig bezüglich der Ziffern 1 3 des Dispositivs angefochtene - Asylentscheid des SEM das Bundesrecht nicht verletzt sowie den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig feststellt (Art. 106 AsylG). Die Beschwerde ist folglich abzuweisen.”

“Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. ou 68 LEI, voire d'une décision exécutoire d'expulsion pénale au sens de l'art. 66a ou 66abis du code pénal ou de l'art. 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927. En l'occurrence, par décision du 28 février 2024, le SEM a octroyé une autorisation de séjour au recourant, considérant notamment que les critères d'intégration étaient remplis. Dans ces circonstances, le recours, en ce qu'il a trait au principe du renvoi et à son exécution, est devenu sans objet. 6. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 7. 7.1 Aux termes de la première phrase de l'art. 5 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.320.2]), lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle générale mis à la charge de la partie dont le comportement a occasionné cette issue. Aux termes de la seconde phrase de cette disposition, si la procédure est devenue sans objet, sans que cela soit imputable aux parties, les frais de procédure sont fixés au vu de l'état des faits avant la survenance du motif de liquidation. L'art. 5 FITAF s'applique par analogie à la fixation des dépens (art. 15 2ème phr. FITAF). 7.2 En l'espèce, l'issue de la procédure en matière de renvoi n'est imputable ni au recourant ni au SEM. En effet, elle est liée à l'issue d'une autre procédure soit à l'octroi en février 2024 au recourant d'une autorisation cantonale de séjour.”

“Il est dès lors hautement probable que l'intéressée a gagné la France pour d'autres motifs que ceux allégués et qu'elle dissimule son passeport, afin de cacher les conditions de son départ ; le fait qu'elle prétende l'avoir égaré en octobre 2018, soit très peu de temps avant son arrivée en Suisse, plaide dans le même sens. 4.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile. 5. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Dans le cas présent, en date du 3 mars 2023, la recourante a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour et sa fille d'une autorisation d'établissement, de sorte qu'il n'y a pas lieu à renvoi (art. 32 al. 1 let. a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]). Dans ces conditions, le recours est devenu sans objet en ce qui concerne le renvoi et son exécution. 6. En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté en matière de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile ; pour le reste, il est devenu sans objet. 7. 7.1 L'assistance judiciaire totale ayant été accordée, il n'y a pas lieu de percevoir de frais partiels (art. 65 al. 1 PA). 7.2 Lorsqu'une procédure devient sans objet, le Tribunal examine s'il y a lieu d'allouer des dépens (art. 15 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Si cette issue n'est pas imputable aux parties - comme c'est le cas en l'occurrence -, les dépens sont fixés au vu de l'état de fait avant la survenance du motif de liquidation (art. 5 FITAF, par renvoi de l'art. 15 FITAF). Si la procédure ne devient que partiellement sans objet, ces règles valent pour cette partie. Il y a ainsi lieu d'apprécier sur cette base quelle aurait été l'issue probable du litige concernant la question de l'exécution du renvoi, avant la délivrance d'une autorisation de séjour à la recourante et d'une autorisation d'établissement à son enfant.”

“Nach dem Gesagten ist die Vorinstanz zu Recht auf die Asylgesuche der Beschwerdeführenden nicht eingetreten und hat ihre Wegweisung nach Kroatien angeordnet. Die angefochtene Verfügung erweist sich als rechtmässig (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen. Mit vorliegendem Urteil fällt der angeordnete Vollzugsstopp dahin. Das Gesuch um Erteilung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde ist mit heutigem Entscheid gegenstandslos geworden.”

“Das SEM ist demnach zu Recht auf das Asylgesuch des Beschwerdeführers nicht eingetreten und hat seine Wegweisung nach Kroatien angeordnet (Art. 31a Abs. 1 Bst. b AsylG und Art. 44 AsylG). Die angefochtene Verfügung erweist sich als rechtmässig (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und die Beschwerde ist abzuweisen.”

“b LAsi, n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse vers l'Italie, l'Etat Dublin responsable, et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté, le 13 février 2023 (date du sceau postal), contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé a conclu à son annulation et, à titre principal, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM, les demandes d'exemption du versement d'une avance de frais, d'octroi de l'assistance judiciaire totale, de mesures superprovisionnelles et d'effet suspensif dont il est assorti, les documents médicaux figurant au dossier, attestant notamment la prise en charge du requérant pour un probable trouble de l'humeur dépressive, des troubles mnésiques d'origine indéterminée et une gastrite, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'à l'encontre d'une décision rendue en matière d'asile, peuvent être invoqués, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent(let. b), que ne peut, par contre, pas être invoquée l'inopportunité de la décision attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5), que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf.”

“A prescindere dalla questione del diritto di presenza garantito o duraturo in Svizzera, gli interessati non hanno infatti presentato alcuna prova concreta adatta a dimostrare che il loro trasferimento in Spagna li pregiudicherebbe di beneficiare, da parte del fratello del ricorrente 1, di un'assistenza quotidiana indispensabile che vada al di là del sostegno morale o psicologico. Inoltre, il mero fatto che la ricorrente 2 sia attualmente in gravidanza non è d'acchito sufficiente a comprovare, o rendere verosimile, un particolare rapporto di dipendenza con il cognato ai sensi degli artt. 8 CEDU e 16 par. 1 RD III, posto peraltro ch'essa può disporre del supporto del marito. 6.5 In siffatte circostanze, non si ravvisano motivi per ritenere che la SEM abbia esercitato in maniera arbitraria il suo potere di apprezzamento (cfr. DTAF 2015/9 consid. 7 seg.), non sussistendo valide ragioni per applicare le clausole discrezionali previste dall'art. 17 par. 1 RD III, rispettivamente dall'art. 29a cpv. 3 OAsi 1. Di riflesso, la Spagna si conferma competente per la ripresa in carico de ricorrenti nel rispetto delle condizioni prescritte dal RD III. 7. In esito, la SEM non è incorsa in una violazione del diritto federale e neppure in un accertamento errato o incompleto dei fatti (art. 106 LAsi). Il ricorso deve quindi essere respinto e la decisione avversata confermata. 8. Avendo il Tribunale statuito nel merito del ricorso, sia la domanda tendente alla concessione dell'effetto sospensivo al ricorso, sia quella relativa all'esenzione dal versamento di un anticipo equivalente alle presumibili spese processuali, sono divenute senza oggetto. 9. Inoltre, posto che le richieste di giudizio presentate con il ricorso erano sprovviste di probabilità di esito favorevole, la domanda di assistenza giudiziaria, nel senso della dispensa dal versamento delle spese processuali, va respinta (cfr. art. 65 cpv. 1 PA). 10. Visto l'esito della procedura, le spese processuali di CHF 750.- sono poste a carico dei ricorrenti soccombenti (cfr. artt. 63 cpv. 1 e 5 PA cum art. 3 lett. b del regolamento sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale [TS-TAF, RS 173.320.2]). 11. Le misure supercautelari ordinate dal Tribunale il 17 maggio 2024 decadono con la pronuncia della presente sentenza finale.”

“Die Kognition des Gerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5). Im Bereich der ZEMIS-Datenbearbeitung respektive des Datenschutzes entscheidet das Gericht mit uneingeschränkter Kognition. Das Gericht überprüft die angefochtene Verfügung auf Rechtsverletzungen - einschliesslich unrichtiger oder unvollständiger Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts und Rechtsfehler bei der Ermessensausübung - sowie auf Angemessenheit hin (Art. 49 VwVG). In beiden Bereichen wendet das Gericht das Recht von Amtes wegen an und ist nicht an die Anträge oder die rechtlichen Begründungen der Parteien gebunden (Art. 62 Abs. 4 VwVG).”

“Die Kognition des Gerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5). Im Bereich der ZEMIS-Datenbearbeitung respektive des Datenschutzes entscheidet das Gericht mit uneingeschränkter Kognition. Das Gericht überprüft die angefochtene Verfügung auf Rechtsverletzungen - einschliesslich unrichtiger oder unvollständiger Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts und Rechtsfehler bei der Ermessensausübung - sowie auf Angemessenheit hin (Art. 49 VwVG). In beiden Bereichen wendet das Gericht das Recht von Amtes wegen an und ist nicht an die Anträge oder die rechtlichen Begründungen der Parteien gebunden (Art. 62 Abs. 4 VwVG).”

“Il devrait donc être en mesure de se réinstaller dans son pays d'origine en pourvoyant à ses besoins sur le plan financier, étant rappelé qu'il peut être raisonnablement exigé un certain effort de la part des personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. dans ce sens ATAF 2010/41 consid. 8.3.5). Au demeurant, il pourra compter sur le soutien de sa famille, avec qui il est toujours en contact. 8.5 En conclusion, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible. 9. Enfin, le recourant est en possession d'un passeport camerounais en cours de validité, document suffisant pour rentrer dans son pays. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 10. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté, également sous l'angle du renvoi et de l'exécution de cette mesure. 11. S'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 12. Etant statué directement sur le fond, la demande de dispense de paiement d'une avance de frais est sans objet. 13. 13.1 Dans la mesure où, indépendamment de l'indigence du recourant (établie par une attestation du 7 décembre 2022), les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire totale dont celui-ci est assorti (art. 65 al. 1 PA et 102m LAsi). 13.2 Au vu de l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, que celui-ci n'a pas allégué de problèmes de santé décisifs, bénéficie d'une bonne formation professionnelle et devrait être en mesure de retrouver, au moins à moyen terme et contrairement à ce qu'il prétend, une activité rémunérée lui permettant d'assurer ses besoins essentiels, qu'il dispose également d'un large réseau familial en Turquie, à B._______ en particulier, qui pourra lui fournir un soutien, si nécessaire, que s'il le préfère et en vertu de la liberté d'établissement, il lui est loisible de partir se réinstaller dans une autre région de son pays, à E._______ par exemple, (...) où il a vécu de 201(...) à 2019, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu, le cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est intégralement compensé avec l'avance de frais de 750 francs, déjà versée le 27 janvier 2025. 3.”

“Quand bien même d'éventuelles difficultés initiales ne peuvent pas être totalement exclues, on peut partir du principe qu'il est resté rattaché - tout comme ses frères et soeurs - à la culture et aux coutumes de son Etat d'origine par l'influence de ses parents. A cela s'ajoute qu'ils se réinstalleront en Azerbaïdjan avec leurs deux parents qui, comme relevé plus haut, y jouissaient d'un bon niveau de vie et y disposent d'un réseau familial important. Ceux-ci présentent en outre les atouts nécessaires pour veiller à leurs besoins et à leur bon développement personnel. 10.7 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 11. Par ailleurs, les recourants sont en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 12. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 13. Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 ainsi que 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge des recourants. 3. Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale compétente. La présidente du collège : Le greffier : Chrystel Tornare Villanueva Thierry Dupasquier Expédition :”

“_______, qui n'a pas été touchée par les tremblements de terre de février 2023, qu'en outre, elle est jeune, sans charge de famille, au bénéfice d'une bonne formation et apparemment apte à travailler ; qu'elle n'a par ailleurs pas allégué ni a fortiori établi souffrir de problèmes de santé particuliers qui impliqueraient un risque majeur en cas de retour, que de surcroît, nonobstant le départ allégué de son père, elle dispose d'un certain réseau familial dans son pays (cf. procès-verbal du 4 août 2022, pts 3.01 et 3.03), qu'au surplus, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) la recourante étant en possession d'une carte d'identité (déposée au dossier) et étant tenue, le cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, que, dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'il s'ensuit que le recours, mal fondé sur tous les points, doit être rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais de même montant versée le 13 juin 2023.”

“En tout état de cause, la contribution de cette dernière, qui lui aurait apporté une certaine aide, n'est pas un élément déterminant, dans la mesure où celle-là est également en charge d'un enfant et que son assistance n'a ainsi pas pu revêtir une grande ampleur pratique ; à ce propos, l'intéressée n'a jamais allégué se trouver dans un rapport de dépendance par rapport à elle. Enfin, au regard du nombre d'années qu'elle a vécu à J._______ et du travail qu'elle y a effectué, il y a tout lieu de penser qu'elle y dispose d'un réseau social important, sur lequel elle pourra compter à son retour. 5.6 En conséquence, après pondération des éléments du cas, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 6. Enfin, la recourante est détentrice d'un passeport brésilien valable. L'exécution du renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 7. Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 8. 8.1 L'assistance judiciaire totale ayant été accordée et rien n'indiquant que la situation financière de la recourante se soit modifiée dans l'intervalle, il n'y a pas lieu de percevoir de frais (art. 65 al. 1 PA). 8.2 En l'espèce, le Tribunal fixe le montant de l'indemnité sur la base de la note de frais du 30 décembre 2020 jointe au recours (art. 14 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) et d'une estimation raisonnable des frais survenus depuis. 8.3 Le Tribunal admet que la note est justifiée sous l'angle du nombre d'heures de travail, qui fait état de 6,5 heures en tout. Se basant sur le tarif horaire de 200 à 220 francs applicable aux mandataires professionnels titulaires d'un brevet d'avocat (art. 12 FITAF en rapport avec l'art.”

“arrêt du Tribunal D-473 et 476/2019 du 29 janvier 2021 consid. 7.3 et réf. cit.). 7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du recourant. En effet, il est jeune, au bénéfice d'une formation académique ainsi que d'une expérience professionnelle acquise au Paraguay et ne souffre plus de problèmes de santé particuliers. De plus, ses parents résident au Venezuela et sont susceptibles de lui apporter leur aide, comme ils l'ont déjà fait dans le passé. 7.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 8. Enfin, le recourant est possesseur d'un passeport vénézuélien. L'exécution du renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 9. En conclusion, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté 10. Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 11. Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA). Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”

“_______, il bénéficie d'une solide formation, puisqu'il a poursuivi sa scolarité en Suisse et pourra faire valoir les aptitudes supplémentaires acquises au cours des dernières années pour s'insérer professionnellement. Enfin, les recourants disposent d'un large réseau familial dans leur pays, composé de leurs parents et de leur fratrie, qui ont une bonne situation et sur lequel ils pourront également compter à leur retour. 8.6 En conclusion, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 9. Enfin, les intéressés sont en possession de documents suffisants pour rentrer dans leur pays ou, à tout le moins, sont en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 10. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté, également sous l'angle de l'exécution du renvoi. 11. 11.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Cependant, la demande d'assistance judiciaire totale ayant été admise en date du 7 juillet 2020, et les intéressés devant encore être considérés comme indigents, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 65 al. 1 et art. 63 al. 2 PA). 11.2 Thao Pham a droit à une indemnité pour son travail en qualité de mandataire d'office (art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie conformément à l'art. 12 FITAF). En l'absence de décompte de prestations, elle est fixée sur la base du dossier (cf.”

“), dans la mesure où la Bulgarie a été désignée par le Conseil fédéral comme un Etat dans lequel l'exécution du renvoi est présumée comme telle (art. 83 al. 5 LEI en lien avec art. 18 de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 [OERE ; RS 142.281] et son annexe 2), qu'il ne ressort par ailleurs du dossier aucun élément tangible de nature à infirmer cette présomption et à faire apparaître une mise en danger concrète du recourant, qu'en particulier, il n'y a pas lieu de considérer que ses problèmes de santé seraient susceptibles de constituer un obstacle à l'exécution du renvoi sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités bulgares ayant, comme exposé précédemment, donné leur accord à la réadmission de l'intéressé, qu'au vu de ce qui précède, les faits de la cause ont été établis de manière exacte et complète et que la décision querellée ne viole pas le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi) ; qu'en outre, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), dite décision n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours doit être rejeté, que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, le Tribunal ayant immédiatement statué sur le fond, la demande d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“Das SEM ist demnach zu Recht in Anwendung von Art. 31a Abs. 1 Bst. b AsylG auf das Asylgesuch des Beschwerdeführers nicht eingetreten und hat - weil er nicht im Besitz einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist - in Anwendung von Art. 44 AsylG die Überstellung nach Frankreich angeordnet (Art. 32 Bst. a AsylV 1). Die angefochtene Verfügung verletzt demnach kein Bundesrecht (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist daher abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Die Vorinstanz ist angesichts der vorstehenden Erwägungen zu Recht nicht auf das Asylgesuch des Beschwerdeführers eingetreten und hat seine Überstellung nach Bulgarien verfügt (vgl. Art. 31a Abs. 1 Bst. b und Art. 44 AsylG). Die Verfügung des SEM vom 18. November 2024 verletzt - in ihren hier angefochtenen und geprüften Dispositivziffern 1-4 und 6-7 - Bundesrecht nicht und ist auch sonst nicht zu beanstanden (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist daher abzuweisen.”

“2) ni d'octroyer un délai pour la production d'un rapport médical, que selon une appréciation anticipée des preuves, les troubles psychologiques invoqués ne sont en effet pas à ce point graves ou les besoins de traitements si spécifiques qu'ils ne puissent se faire soigner en Géorgie, qu'en outre, les recourants disposent d'un large réseau familial dans leur pays, en mesure de leur apporter le soutien nécessaire après leur retour, que pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés et que le recours ne contient ni arguments ni moyens de preuve susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), qu'enfin, l'exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenus, le cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant de retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA ; art. 102m al. 1 let. a LAsi), que vu l'issue de la cause, il y lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Nicht anwendbar ist die Kognitionsbeschränkung von Art. 27 Abs. 3 AsylG auf Flüchtlinge. Diese können eine Verletzung von Art. 26 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und von Art. 37 AIG (SR 142.20), welche den Wechsel des Wohnorts in einen anderen Kanton für ausländische Personen regelt, vor Bundesverwaltungsgericht rügen (vgl. BVGE 2012/2 E. 3.2.3).”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als Spezialbestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Nicht anwendbar ist die Kognitionsbeschränkung von Art. 27 Abs. 3 AsylG auf Flüchtlinge. Diese können eine Verletzung von Art. 26 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und von Art. 37 AIG (SR 142.20), welche den Wechsel des Wohnorts in einen anderen Kanton für ausländische Personen regelt, vor Bundesverwaltungsgericht rügen (vgl. BVGE 2012/2 E. 3.2.3).”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als Spezialbestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Nicht anwendbar ist die Kognitionsbeschränkung von Art. 27 Abs. 3 AsylG auf Flüchtlinge. Diese können eine Verletzung von Art. 26 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und von Art. 37 AIG (SR 142.20), welche den Wechsel des Wohnorts in einen anderen Kanton für ausländische Personen regelt, vor Bundesverwaltungsgericht rügen (vgl. BVGE 2012/2 E. 3.2.3).”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Nicht anwendbar ist die Kognitionsbeschränkung von Art. 27 Abs. 3 AsylG auf Flüchtlinge. Diese können eine Verletzung von Art. 26 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und von Art. 37 AIG (SR 142.20), welche den Wechsel des Wohnorts in einen anderen Kanton für ausländische Personen regelt, vor Bundesverwaltungsgericht rügen (vgl. BVGE 2012/2 E. 3.2.3).”

“1 Les décisions de refus de changement de canton d'attribution rendues par le SEM à l'encontre des personnes soumises au droit d'asile (cf. consid. 2.1 et 4.3 infra) peuvent être déférées au Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception non réalisée en l'espèce (cf. art. 1 al. 2 et art. 31 à 33 LTAF [RS 173.32], en particulier l'art. 33 let. d LTAF, ainsi que l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], dispositions applicables par renvoi des art. 6 et 105 de la Loi sur l'asile [LAsi, RS 142.31]). 1.2 Dans la mesure où les recourantes - soit la recourante 1 et sa fille encore mineure, la recourante 2 (laquelle agit par l'entremise de sa mère, en sa qualité de représentant légal) - ont qualité pour recourir, leur recours, qui a été présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA [RS 172.021], dispositions applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et de l'art. 6 LAsi, en relation avec l'art. 108 al. 6 LAsi). 2. 2.1 En vertu de l'art. 27 al. 3 LAsi, disposition qui constitue une lex specialis par rapport à la règle générale ancrée à l'art. 106 al. 1 LAsi (cf. art. 106 al. 2 LAsi), les décisions rendues en matière de répartition intercantonale de requérants d'asile ne peuvent être attaquées que pour violation du principe de l'unité de la famille (cf. ATAF 2008/47 consid. 1.2). Les griefs formels invoqués dans le cadre d'une telle procédure (tel notamment celui tiré de la violation du droit d'être entendu, respectivement de l'obligation de motiver) ne sont donc recevables que pour autant qu'ils se rapportent au principe de l'unité de la famille (cf. ATAF 2008/47 consid. 1.3 ; sur la notion de principe de l'unité de la famille, cf. ATAF 2009/54 consid. 1.3.1, et 2008/47 consid. 4.1.1 à 4.1.4). L'art. 27 LAsi, ainsi que les art. 21 et 22 de l'Ordonnance 1 sur l'asile (OA 1, RS 142.311), dispositions qui régissent l'attribution cantonale et le changement de canton des requérants d'asile, sont applicables par analogie aux personnes au bénéfice de la protection provisoire (respectivement du statut de protection S), par renvoi de l'art. 72 LAsi et de l'art.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Es besteht auch keine Veranlassung, die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, zumal der entsprechende Antrag nicht begründet wird. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Zusammenfassend wird festgestellt, dass es dem Beschwerdeführer bezüglich Asylverweigerung und Anordnung der Wegweisung (Dispositivpunkte 2 und 3 der angefochtenen Verfügung) nicht gelungen ist darzutun, inwiefern die angefochtene Verfügung Bundesrecht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt unrichtig und unvollständig feststellt oder unangemessen ist (Art. 106 AsylG). Der Beschwerdeführer ist jedoch mit seinem Begehren insofern durchgedrungen, als das SEM ihn im zweiten Schriftenwechsel als Flüchtling anerkannte und vorläufig aufnahm. Die Beschwerde ist somit abzuweisen, soweit sie nicht durch die Verfügung des SEM vom 14. Dezember 2021 gegenstandslos geworden ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen. Nach dem Gesagten besteht kein Anlass zur Rückweisung an die Vorinstanz. Das nicht näher begründete Subeventualbegehren ist ebenfalls abzuweisen.”

“Pour rappel, en date du 6 mars 2009, le Conseil fédéral a désigné ce pays comme Etat tiers sûr, exempt de persécution, avec effet au 1er avril 2009 (art. 6a al. 2 let. a LAsi). 9.3 En outre, il ne ressort pas non plus du dossier que la recourante pourrait être mise en danger pour des motifs qui lui seraient propres. Sur ce point, le Tribunal ne peut que se rallier aux constatations du SEM s'agissant de la situation personnelle de l'intéressée, le recours ne contenant pour le surplus aucun argument permettant de parvenir à une conclusion différente. 9.1 Partant, l'exécution du renvoi de la recourante doit être considérée comme raisonnablement exigible. 10. Titulaire d'un passeport en cours de validité, la recourante est en possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays d'origine. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 11. Dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est également rejeté, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son exécution. 12. S'avérant manifestement infondé, celui-ci l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 13. 13.1 Au regard du caractère d'emblée voué à l'échec des conclusions du recours, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée, l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 102m al. 1 let. a LAsi, en lien avec l'art. 65 al. 1 PA). 13.2 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2). 13.”

“_______ n'indique pas en quoi sa situation personnelle rendrait l'exécution du renvoi comme étant inexigible, que dans ces circonstances, il peut être opposé au prénommé de ne pas avoir apporté d'éléments démontrant qu'aucun réseau familial ne serait existant dans cette région, que malgré l'informalité du SEM, l'exécution du renvoi doit toujours être considérée comme raisonnablement exigible au vu notamment de l'arrêt de référence susmentionné, que le requérant n'a au demeurant aucunement avancé que son état de santé actuel nécessiterait un traitement, le SEM ayant considéré à juste titre que des traitements psychiatriques étaient disponibles (cf. décision du 25 février 2021, ch. III.2 p. 7), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), que par le présent prononcé, la demande de dispense d'avance de frais de procédure est sans objet (art. 63 al. 4 PA), que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale est rejetée, l'une au moins des conditions cumulatives à l'art. 65 al. 1 PA n'étant pas satisfaite (voir également art. 102m al. 1 LAsi), que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure d'un montant de 750 francs à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.”

“Rien n'indique que la situation des Kurdes, ou des membres de sa famille au pays, se serait significativement dégradée postérieurement à sa fuite. Les rapports d'ONG auxquels il s'est référé dans son recours, de nature générale, ne sont quant à eux pas décisifs. 5. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur le refus d'asile. 6. 6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 6.3 Quant à son exécution, le Tribunal constate que le SEM a prononcé l'admission provisoire du recourant. Cette question n'a donc pas à être tranchée. 7. Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté. 8. S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il dès lors renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 9. Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 102m al. 1 LAsi en lien avec art. 65 al. 1 PA). 10. Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Das SEM hat bei dieser Aktenlage zu Recht die Flüchtlingseigenschaft der Beschwerdeführenden verneint, das Asylgesuch abgelehnt und die Wegweisung sowie den Wegweisungsvollzug angeordnet. Die in der Beschwerde implizit formulierten Rechtsbegehren, Gewährung des Asyls unter Feststellung der Flüchtlingseigenschaft, Verzicht auf die Wegweisung sowie eventualiter Anordnung der vorläufigen Aufnahme unter Feststellung der Unzulässigkeit und Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs, sind als offensichtlich unbegründet abzuweisen.”

“arrêts du Tribunal E-3323/2018 du 6 juin 2019 consid. 4.5 ; E-1424/2018 du 7 mars 2019 consid. 4.3.1 et réf. cit.). 8. 8.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. La décision rendue par le SEM quant au renvoi est ainsi confirmée. 8.2 S'agissant de l'exécution de cette mesure, il doit être constaté que, dans sa décision du 24 avril 2020, le SEM a prononcé l'admission provisoire de A._______ en Suisse. 9. Au regard de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté. 10. 10.1 10.1.1 Compte tenu de l'issue du litige, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2). 10.1.2 Dans la mesure toutefois où l'assistance judiciaire totale a été accordée par décision incidente du 6 août 2021 (cf. let. M.), aucun frais de procédure n'est perçu (art. 65 al. 1 PA), ce d'autant moins qu'il ne ressort pas du dossier que la situation financière de la requérante ait évolué de manière déterminante depuis lors. 10.2 10.2.1 Pour la même raison, Me Philippe Currat, avocat au barreau de N._______, a droit en tant que mandataire d'office à une indemnité pour les frais indispensables liés à la défense des intérêts de A._______ en la présente cause. Il est rappelé qu'en cas de représentation d'office en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de 200 à 220 francs pour les avocats, et de 100 à 150 francs pour les représentants qui ne sont pas titulaires du brevet d'avocat (art.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Zusammenfassend ist das SEM zu Recht zum Schluss gelangt, die Voraussetzungen zur Aberkennung der Flüchtlingseigenschaft des Beschwerdeführers und zum Asylwiderruf seien erfüllt. Die angefochtene Verfügung verletzt demnach kein Bundesrecht und ist auch sonst nicht zu beanstanden (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist demzufolge abzuweisen.”

“p-v de l'audition du 11 septembre 2023, Q20), il ne peut être reproché au SEM de ne pas les avoir pris en considération, l'intéressé n'ayant avancé aucun élément concret s'agissant d'une éventuelle affection psychique sérieuse, qu'en tout état de cause, cette menace une nouvelle fois avancée au stade du recours dans les termes suivants : « Honnêtement, je vais finir par me suicider au vu de ma situation actuelle, notamment vu mon état de santé » ne permet pas de parvenir à une conclusion différente s'agissant du caractère raisonnablement exigible de l'exécution de son renvoi, qu'en effet, des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent pas en soi un obstacle à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prise en considération, que si par hypothèse des menaces auto-agressives devaient apparaître au moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux thérapeutes du recourant, respectivement aux autorités chargées de l'exécution de son renvoi, de prévoir des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. notamment arrêts du Tribunal D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 ; E-1923/2018 du 24 avril 2020 consid. 9.3.2.2 ; D-4766/2017 du 4 octobre 2019 consid. 5.3.2), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI a contrario ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que partant, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est également rejeté, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son exécution, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire « totale » est rejetée, l'une des conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA (applicable par renvoi de l'art. 102m al. 1 LAsi) n'étant pas remplie, qu'il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“021), dont celles rendues par le SEM en matière d'asile (art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Il est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours et statue de manière définitive, en l'absence in casu de demande d'extradition lancée contre le recourant (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2 La procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions particulières de la LTAF ou de la LAsi (art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 3 LAsi), son recours est recevable, 2. Sous réserve des art. 27 al. 3 et 68 al. 2 LAsi (art. 106 al. 2 LAsi), le Tribunal est compétent pour traiter des recours ayant pour motifs la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation et pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), le contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à la disposition précitée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 [non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue lorsqu'il est saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé (ou non) des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 et 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.). Il constate les faits et applique d'office le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA) et peut donc admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf.”

“), les investigations diligentées par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) sur la base d'une comparaison avec le système central d'information visa (CS-VIS), lesquelles ont révélé que l'intéressé était titulaire d'un visa valable du 26 septembre au 30 octobre 2023 délivré par les autorités maltaises, la comparaison dactyloscopique avec l'unité centrale du système européen « Eurodac » qui a par ailleurs démontré que l'intéressé avait déposé deux demandes d'asile en France les 6 octobre 2023 et 29 mars 2024, le procès-verbal de l'entretien individuel « Dublin » mené par le SEM le 10 octobre 2024, dans le cadre duquel l'intéressé a notamment été entendu sur l'éventuelle compétence de Malte pour mener la procédure d'asile et de renvoi, la communication du 12 novembre 2024, par laquelle les autorités maltaises ont, sur requête du SEM du 7 novembre 2024, expressément accepté de prendre en charge l'intéressé, la décision du 18 février 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé et a prononcé son transfert vers Malte, le recours de l'intéressé contre la décision précitée, adressé le 20 février 2025 au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF), concluant principalement à l'annulation de la décision susmentionnée ainsi qu'à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, la suspension provisoire du transfert du recourant à Malte prononcée par la juge instructeure par voie de mesures superprovisionnelles le 21 février 2025, et considérant que le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), qu'à moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (art. 6 LAsi ; art. 37 LTAF), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'il peut être formé recours pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi ; art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2), que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1), qu'il s'agit ainsi de déterminer si l'autorité inférieure était fondée à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi pour prononcer une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile des recourants, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III (JO L 180/31 du 29.6.2013), qu'aux termes de l'art. 7 par. 2 du règlement Dublin III, la détermination de l'Etat membre responsable en application des critères énoncés dans le présent chapitre se fait sur la base de la situation qui existait au moment où le demandeur a introduit sa demande de protection internationale pour la première fois auprès d'un Etat membre (cf.”

“105 LAsi et 37 LTAF, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. En l'espèce, l'autorité inférieure a instruit l'affaire et rendu sa décision en allemand, le recours ayant été rédigé en français et partiellement en allemand. Dans ces circonstances, le Tribunal adopte le français comme langue de la présente procédure. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). En revanche, le législateur a exceptionnellement soustrait le grief d'inopportunité à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 3. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Plus précisément, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 3.1 Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (règlement Dublin III, JO L 180/31 du 29 juin 2013).”

“En date du 20 décembre 2024, l'intéressé a interjeté recours contre la décision du 17 décembre 2024 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF). Il a implicitement conclu à l'annulation de la décision attaquée et à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile. G.Par ordonnance du 23 décembre 2024, le Tribunal a suspendu à titre de mesures superprovisionnelles l'exécution du transfert du recourant. Droit : 1. 1.1. Le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF, applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi, en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF). Le recourant a qualité pour recourir et le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits; celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, applicables par renvoi des 37 LTAF et 6 LAsi, et art. 108 al. 3 LAsi). Cela étant, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). 1.2. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé. 2. 2.1. Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque l'intéressé peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 2.2. Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“2), que selon l'ordonnance du 15 octobre 2024 jointe au recours, ses problèmes psychiques et physiques sont aujourd'hui traités par la prise de médicaments courants (Redormin, Pantozol et Riopan), que l'évaluation « mm-chek » fait mention de troubles gastriques traités par Oméprazole ainsi que de problèmes psychiques et de symptômes dépressifs, traités par Redormin ainsi que de troubles mictionnels, que ces problèmes médicaux n'apparaissent pas d'une gravité telle qu'ils remettent en cause l'exécution du renvoi (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3) et peuvent en tout état de cause être traités à D._______, qu'en effet, la ville compte de nombreux psychiatres (cf. Telecontact, accessible sous le lien Internet https://www.telecontact.ma/ liens/psychiatre/(...).php, consulté en date du 21 novembre 2024), dont les soins sont remboursés par l'assurance-maladie (cf. Dr Othman Lourabi, Questions fréquentes, accessible sous le lien Internet https://www.psychiatre.ma/questions-frequentes/, consulté en date du 21 novembre 2024), que cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant titulaire d'un passeport marocain valable, qu'en conclusion, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que dans ces conditions, le Tribunal rejette la requête d'assistance judiciaire et met les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.”

“Son assertion selon laquelle il aurait disposé de deux cartes d'identités et serait parti de H._______ avec l'une des cartes, l'autre étant restée à la maison (cf. idem, Q172), n'explique pas comment une carte serait quand même restée auprès des autorités à H._______, alors qu'il aurait, selon ses dires, voyagé de manière régulière (cf. idem). Cette dernière affirmation n'explique du reste pas non plus ses autres déclarations selon lesquelles il serait entré sans document d'identité au P._______ et aurait dû donner quelques billets aux douaniers (cf. idem, Q107). 4.5 Au vu de ce qui précède, le recourant n'a pas rendu crédibles les faits qui auraient conduit à son départ du Cameroun. C'est ainsi à juste titre que le SEM a considéré que ses motifs d'asile étaient invraisemblables. Dans ces circonstances, l'intéressé ne peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution future en cas de retour dans son pays. 4.6 Au vu de ce qui précède, le SEM a établi l'état de fait pertinent de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 LAsi). Les arguments développés de manière très succincte dans le recours ne permettent pas de parvenir à une conclusion différente. 4.7 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile. 5. 5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi de Suisse ne peut toutefois être prononcé, selon l'art. 32 let. a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311), lorsque notamment le requérant d'asile est titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable. 5.2 En l'espèce, le recourant a épousé une compatriote détentrice d'une autorisation d'établissement (permis C) en date du 29 juillet 2022 ; il a dès lors droit à la délivrance d'une autorisation de séjour (art. 43 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG; BVGE 2015/9 E. 6.2 und 8.2.2).”

“Mit Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht können im Anwendungsbereich des AsylG die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens, sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit auf diese einzutreten ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz besteht kein Anlass. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Neuentscheidung besteht daher kein Anlass, weshalb das nicht weiter substanziierte Rechtsbegehren abzuweisen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten wird.”

“311]), qu'en l'occurrence, le recourant est titulaire d'une autorisation d'établissement (permis C) délivrée par les autorités cantonales compétentes en matière de migration, qu'en conséquence, comme relevé par le SEM, toute prolongation, modification ou révocation de cette autorisation est du ressort desdites autorités, que le fait que la page de garde de la décision attaquée indique à tort que l'intéressé doit quitter la Suisse (cf. mémoire de recours, p. 11 s.) ne porte pas à conséquence, dans la mesure où, sur la même page comme dans les considérants de la décision, il est clairement relevé que le recourant est au bénéfice d'une autorisation de séjour et que le rejet de sa demande d'asile n'a aucune incidence sur celle-là ; qu'il est en outre spécifié, tant dans les considérants que dans le dispositif, que toute prolongation, modification ou révocation d'une telle autorisation est du ressort des autorités cantonales compétentes en matière de migration, respectivement qu'il incombe à ces dernières de statuer sur la poursuite du séjour en Suisse de l'intéressé, qu'au vu de ce qui précède, la décision du SEM du 3 juillet 2024 ne viole pas le droit fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), qu'il s'ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais de même montant versée le 19 juillet 2024. 3. Le présent arrêt est adressé au recourant, par l'intermédiaire de son mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten wird.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz, wie dies im nicht näher begründeten Eventualbegehren beantragt wird, besteht keine Veranlassung. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“procès-verbal de l'audition du 23 novembre 2023, Q. 8 s. et 55 s.), qu'il pourra ainsi retourner vivre avec (...) dans l'appartement qu'il occupait avant son départ, qu'au surplus, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, que, partant, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'il s'ensuit que le recours, mal fondé sur tous les points, doit être rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais de même montant versée le 29 février 2024.”

“1 et réf. cit.), que, par ailleurs, cette simple allégation au stade du recours seulement, de surcroît non étayée, ne convainc pas, rien au dossier ne mettant en évidence qu'ils se retrouveraient dans un dénuement extrême en cas de retour dans leur pays d'origine, qu'au contraire, les requérants disposent d'un large réseau familial en Géorgie, ont travaillé plusieurs années dans le milieu (...) et sont tous deux au bénéfice d'une formation universitaire, que le Tribunal renvoie pour le reste à la motivation topique de la décision attaquée (cf. décision du 23 février 2024, ch. III.2 p. 4 et 5), qu'enfin, l'exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenus de collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant de retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que la décision attaquée ne viole donc pas le droit fédéral et l'état de fait pertinent a été établi de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 LAsi) ; que, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), cette décision n'est pas non plus inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que, manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt au fond rend sans objet la requête tendant à la dispense du paiement d'une avance de frais (art. 63 al. 4 PA), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.”

“3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), étant précisé que les affections psychiques diagnostiquées postérieurement au prononcé de la décision du SEM ne remettent pas en cause les conclusions auxquelles l'autorité intimée est parvenue dans sa décision. Ce point n'est du reste pas contesté par le recourant. 5.11 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 6. Par ailleurs, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays ou, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 7. Dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 8. Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 9. 9.1 Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 102m al. 1 LAsi en lien avec 65 al. 1 PA). 9.2 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 9.3 Avec le présent prononcé, la requête tendant à l'exemption de l'avance de frais est devenue sans objet.”

“6 Pour le surplus, il sied de renvoyer aux considérants de la décision du SEM, lequel a suffisamment instruit la situation des recourants avant de statuer, étant précisé que le recours ne contient aucun argument ou élément nouveau permettant de parvenir à une conclusion différente que celle du SEM. 6.7 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi des intéressés en Macédoine du Nord doit être considérée comme raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 7. Enfin, les recourants sont en possession de documents suffisants pour rentrer dans leur pays ou, à tout le moins, sont en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 8. Partant, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, le SEM ayant établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), celle-ci n'étant pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 9. Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 10. 10.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2). 10.2 Avec le présent prononcé, la requête des recourants tendant à l'exemption de l'avance de frais de procédure est devenue sans objet. (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”

“), dans la mesure où la Bulgarie a été désignée par le Conseil fédéral comme un Etat dans lequel l'exécution du renvoi est présumée comme telle (art. 83 al. 5 LEI en lien avec art. 18 de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 [OERE ; RS 142.281] et son annexe 2), qu'il ne ressort par ailleurs du dossier aucun élément tangible de nature à infirmer cette présomption et à faire apparaître une mise en danger concrète du recourant, qu'en particulier, il n'y a pas lieu de considérer que ses problèmes de santé seraient susceptibles de constituer un obstacle à l'exécution du renvoi sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités bulgares ayant, comme exposé précédemment, donné leur accord à la réadmission de l'intéressé, qu'au vu de ce qui précède, les faits de la cause ont été établis de manière exacte et complète et que la décision querellée ne viole pas le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi) ; qu'en outre, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), dite décision n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours doit être rejeté, que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, le Tribunal ayant immédiatement statué sur le fond, la demande d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz besteht kein Anlass. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“und Verlaufsbericht A33) nicht zu verharmlosen, allerdings auch nicht von einer derartigen Schwere sind, dass davon auszugehen wäre, es handle sich bei der Beschwerdeführerin um eine äusserst vulnerable Person, für welche sich der Vollzug der Wegweisung grundsätzlich als unzumutbar erweisen würde, dass auch keine konkreten Anhaltspunkte dafür vorliegen, dass sie in Griechenland keinen Zugang zu einer adäquaten Gesundheitsversorgung - beispielsweise zu einer allfälligen psychologischen Behandlung - erhalten würde, dass den Gesundheitsbeschwerden der Beschwerdeführerin im Übrigen durch die mit dem Vollzug beauftragte Behörde mit der Wahl geeigneter Vollzugsmodalitäten Rechnung zu tragen sein wird, dass zusammenfassend und ohne die persönlichen Schwierigkeiten der Beschwerdeführerin zu verkennen, aufgrund der Aktenlage nicht davon auszugehen ist, sie gerate bei einer Rückkehr nach Griechenland aufgrund von individuellen Umständen sozialer oder wirtschaftlicher Art zwangsläufig in eine existenzielle Notlage, dass somit insgesamt keine Umstände auszumachen sind, welche der Zulässigkeit oder Zumutbarkeit einer Überstellung nach Griechenland entgegenstehen könnten, und angesichts der vorliegenden Zustimmung der griechischen Behörden der Wegweisungsvollzug als möglich zu bezeichnen ist, dass demzufolge kein Grund für die Einholung einer individuellen Garantieerklärung Griechenlands bezüglich einer angebrachten Unterbringung und adäquaten medizinischen Versorgung der Beschwerdeführerin nach ihrer Rückkehr besteht, und der Antrag folglich abzuweisen ist, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit überprüfbar - angemessen ist, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist, dass der Antrag auf Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses mit dem vorliegenden Direktentscheid gegenstandslos geworden ist, und das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung ungeachtet einer geltend gemachten prozessualen Bedürftigkeit abzuweisen ist, da die Beschwerdebegehren sich entsprechend den vorstehenden”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit auf diese einzutreten ist.”

“Zusammenfassend ist festzustellen, dass die Vorinstanz Bundesrecht verletzt und auf einer unvollständigen Sachverhaltsgrundlage entschieden hat (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Eine Heilung derartiger Mängel des erstinstanzlichen Verfahrens im Rahmen des Beschwerdeverfahrens steht nicht zur Debatte.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Il conclut, à titre principal, à l'annulation de la décision litigieuse et à son attribution au canton de Genève où réside sa famille, et, subsidiairement, à l'annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire partielle. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal connaît des recours contre les décisions en matière d'attribution cantonale des requérants d'asile prononcées par le SEM (cf. l'art. 31 LTAF et l'art. 105 LAsi en relation avec les art. 27 al. 3 et 107 al. 1 in fine LAsi). Il statue alors définitivement (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Cela étant, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la LTAF ou la LAsi n'en disposent autrement (art. 37 LTAF en relation avec les art. 6 et 105 LAsi). 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 in fine LAsi) prescrits par la loi, son recours est sur ces points recevable. 2. 2.1 En vertu de l'art. 27 al. 3 LAsi, disposition qui constitue une lex specialis par rapport à la règle générale ancrée à l'art. 106 al. 1 LAsi (cf. art. 106 al. 2 LAsi), les décisions rendues en matière d'attribution cantonale de requérants d'asile ne peuvent être attaquées que pour violation du principe de l'unité de la famille (cf. ATAF 2008/47 consid. 1.2). Les griefs formels invoqués dans le cadre d'une telle procédure ne sont recevables que pour autant qu'ils se rapportent au principe de l'unité de la famille (cf. ATAF 2008/47 consid. 1.3 ; ATAF 2009/54 consid. 1.3.1, et 2008/47 consid. 4.1.1 à 4.1.4). 2.2 Dans la mesure où l'intéressé fait valoir la violation de son droit d'être entendu en lien avec le respect de l'unité de la famille au sens de l'art. 27 al. 3 LAsi, le présent recours entre dans le pouvoir de cognition du Tribunal (cf. F-4974/2022 du 17 novembre 2022 consid. 4). 2.3 Il convient par ailleurs d'examiner ce grief formel en premier lieu (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1). 3. L'autorité a le devoir de motiver sa décision afin que, d'une part, le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et faire usage de son droit de recours à bon escient et que, d'autre part, l'autorité de recours puisse en exercer le contrôle.”

“Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 72 i.V.m. Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit überprüfbar - angemessen ist, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist, dass das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege abzuweisen ist, da die Begehren - wie sich aus den vorstehenden”

“73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), qu'enfin, l'exécution du renvoi de l'intéressé ne se heurte pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12), celui-ci étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), qu'il est pour le surplus renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés et que le recours ne contient aucun élément nouveau susceptible d'en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), qu'en conséquence, le recours est également rejeté, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son exécution, que partant, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire « totale » est rejetée, l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 102m al. 1 LAsi, en lien avec l'art. 65 al. 1 PA), qu'avec le présent prononcé, la demande tendant à l'exemption d'une avance de frais est devenue sans objet, qu'il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“5 Quant aux raisons d'ordre général invoquées par l'intéressée pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Grèce, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. arrêt E-3427/2021 et E-3431/2021 précité consid. 11.5.1 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5a) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure. 6.6 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 7. Cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission de l'intéressée, celle-ci ayant obtenu le statut de réfugiée dans cet Etat. 8. En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, établit de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 9. 9.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 9.2 Cependant, dès lors que les conclusions du recours n'apparaissaient pas d'emblée vouées à l'échec et que l'intéressée peut être considéré comme indigente, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est en conséquence statué sans frais. Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La requête d'assistance judiciaire partielle est admise. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 4. Le présent arrêt est adressé à la mandataire de la recourante, au SEM et à l'autorité cantonale.”

“_______ - de la fille et des petits-enfants de la recourante en date du 24 octobre 2023, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 108 al. 6 LAsi ; cf. ATAF 2023 VI/1 consid. 3-5 à 3-10), le recours est recevable, qu'en matière de protection provisoire (art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (art. 69 al. 4 in fine LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi), les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), qu'en matière d'exécution du renvoi, il examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6), que le 11 mars 2022, le Conseil fédéral, faisant application de l'art. 66 al. 1 LAsi, a arrêté une décision de portée générale concernant l'octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine (cf. FF 2022 586), qu'à teneur de cette décision, le statut de protection S s'applique aux catégories de personnes suivantes : a. les citoyens ukrainiens en quête de protection et les membres de leur famille (partenaires, enfants mineurs et autres parents proches qu'ils soutenaient entièrement ou partiellement au moment de la fuite) qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ; b.”

“5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 108 al. 6 LAsi [cf. ATAF 2023 VI/1 consid. 3.8 s.]), son recours est recevable, que la demande tendant à l'octroi de l'effet suspensif est irrecevable, car d'emblée privée d'objet, cet effet étant dévolu au recours de par la loi, qu'en matière de protection provisoire (art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (art. 69 al. 4 LAsi in fine), le pouvoir de cognition du Tribunal et les griefs recevables sont régis par l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi), et s'agissant de l'exécution du renvoi, par l'art. 112 al. 1 LEI ([RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; cf. aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), que le 11 mars 2022, le Conseil fédéral, faisant application de l'art. 66 al. 1 LAsi, a arrêté une décision de portée générale concernant l'octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine (cf. FF 2022 586), qu'à teneur de cette décision, le statut de protection S s'applique aux catégories de personnes suivantes : a. les citoyens ukrainiens en quête de protection et les membres de leur famille (partenaires, enfants mineurs et autres parents proches qu'ils soutenaient entièrement ou partiellement au moment de la fuite) qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ; b. les personnes d'autres nationalités et les apatrides en quête de protection ainsi que les membres de leur famille au sens de la let. a qui bénéficiaient, avant le 24 février 2022, d'un statut national ou international de protection en Ukraine ; c.”

“d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont l'intéressé cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 52 al. 1 PA et 108 al. 6 LAsi). 1.3 La conclusion tendant à la délivrance du permis S, autrement dit une autorisation de séjour de police des étrangers, sort quant à elle de l'objet du litige. En effet, la délivrance d'une telle autorisation est du ressort de l'autorité compétente du canton auquel les intéressés ont été attribués. Partant, cette conclusion est irrecevable. 2. 2.1 En matière de protection provisoire (art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (art. 69 al. 4 LAsi in fine), le pouvoir de cognition du Tribunal et les griefs recevables sont régis par l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi) et, s'agissant de l'exécution du renvoi, par l'art. 112 al. 1 LEI ([RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6). 2.2 Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral, faisant application de l'art. 66 al. 1 LAsi, a arrêté une décision de portée générale concernant l'octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine (cf. FF 2022 586). A teneur de cette décision, le statut de protection S s'applique aux catégories de personnes suivantes : a. les citoyens ukrainiens en quête de protection et les membres de leur famille (partenaires, enfants mineurs et autres parents proches qu'ils soutenaient entièrement ou partiellement au moment de la fuite) qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ; b. les personnes d'autres nationalités et les apatrides en quête de protection ainsi que les membres de leur famille au sens de la let. a qui bénéficiaient, avant le 24 février 2022, d'un statut national ou international de protection en Ukraine ; c.”

“Aus den vorstehenden Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Februar 2018), dem Gesundheitszustand des Beschwerdeführers allerdings im Rahmen der Vollzugsmodalitäten Rechnung zu tragen ist, dass es dem Beschwerdeführer zudem freisteht, zumindest vorübergehend medizinische Rückkehrhilfe - beispielsweise in Form der Mitgabe von Medikamenten oder der Übernahme von Kosten für notwendige Therapien - in Anspruch zu nehmen (vgl. Art. 93 Abs. 1 Bst. d AsylG, Art. 75 der Asylverordnung 2 über Finanzierungsfragen vom 11. August 1999 [AsylV 2, SR 142.312]), dass nach dem Gesagten auch keine individuellen Gründe gegen die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs in die Türkei sprechen, dass der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers in den Heimatstaat schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und der Beschwerdeführer über einen gültigen heimatlichen Reisepass verfügt (vgl. BM 001), dass nach dem Gesagten der vom SEM verfügte Vollzug der Wegweisung zu bestätigen ist, dass somit auch der unsubstantiiert gebliebene Antrag auf Rückweisung der Sache an die Vorinstanz abzuweisen ist, zumal nach Durchsicht der Verfahrensakten keine Hinweise auf (formelle) Verfahrensfehler ersichtlich sind, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit überprüfbar - angemessen ist, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist, dass angesichts des direkten Entscheids in der Sache der Antrag auf Verzicht auf Erhebung eines Kostenvorschusses gegenstandslos geworden ist, dass die mit der Beschwerde gestellten Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und der amtlichen Rechtsverbeiständung abzuweisen sind, da sich die Begehren - wie sich aus den vorstehenden Erwägungen ergibt - als aussichtslos zu bezeichnen waren, weshalb die Voraussetzungen von Art. 65 Abs. 1 VwVG nicht erfüllt sind, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Kosten von Fr. 750.- (Art. 1-3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]) dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (Art. 63 Abs. 1 VwVG). (Dispositiv nächste Seite) Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz, wie dies im nicht näher begründeten Eventualbegehren beantragt wird, besteht keine Veranlassung. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und auch sonst nicht zu beanstanden ist. Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz besteht keine Veranlassung, zumal der entsprechende Eventualantrag nicht näher begründet wurde. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen. Für die beantragte Rückweisung an die Vorinstanz besteht keine Veranlassung, zumal das Begehren nicht substantiiert begründet wurde und auch aus den Akten keine Anhaltspunkte hierfür hervorgehen.”

“Mit Beschwerde können die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens, sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG; BVGE 2015/9 E. 6.2 und E. 8.2.2).”

“Mit Beschwerde können die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 Le Tribunal de céans est par conséquent compétent pour connaître du recours. 1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet des faits pertinents (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 3. Il convient en premier lieu d'examiner les griefs formels soulevés par le recourant, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). 3.1 Le recourant fait grief au SEM d'avoir statué sur son transfert en Autriche sans l'avoir entendu au préalable. Il conteste toute violation de son obligation de collaborer. En substance, il relève que son absence à l'audition fixée au 27 décembre 2022, à 11h, au CFA de B.”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Nicht anwendbar ist die Kognitionsbeschränkung von Art. 27 Abs. 3 AsylG auf Flüchtlinge. Diese können eine Verletzung von Art. 26 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und von Art. 37 AIG (SR 142.20), welche den Wechsel des Wohnorts in einen anderen Kanton für ausländische Personen regelt, vor Bundesverwaltungsgericht rügen (vgl. BVGE 2012/2 E. 3.2.3).”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Nicht anwendbar ist die Kognitionsbeschränkung von Art. 27 Abs. 3 AsylG auf Flüchtlinge. Diese können eine Verletzung von Art. 26 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und von Art. 37 AIG (SR 142.20), welche den Wechsel des Wohnorts in einen anderen Kanton für ausländische Personen regelt, vor Bundesverwaltungsgericht rügen (vgl. BVGE 2012/2 E. 3.2.3).”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als Spezialbestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Nicht anwendbar ist die Kognitionsbeschränkung von Art. 27 Abs. 3 AsylG auf Flüchtlinge. Diese können eine Verletzung von Art. 26 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und von Art. 37 AIG (SR 142.20), welche den Wechsel des Wohnorts in einen anderen Kanton für ausländische Personen regelt, vor Bundesverwaltungsgericht rügen (vgl. BVGE 2012/2 E. 3.2.3).”

“), il pourra se réinstaller dans son pays d'origine, où vivent ses parents ainsi que sa fratrie, avec qui il entretient des contacts, que lors de son audition du 20 juillet 2023, il a déclaré aller bien et ne pas avoir de problème de santé, que le simple allégué avancé au stade du recours, non attesté par pièce, selon lequel il présenterait des problèmes psychiques et suivrait une thérapie auprès d'une personne licenciée en philosophie ("lic. phil.", avec la psychologie comme matière principale), ne suffit à l'évidence pas à établir une certaine gravité de son état de santé susceptible de constituer un obstacle à l'exécution de son renvoi, que pour le reste, le recours ne comportant aucune argumentation sous cet angle, il y a lieu de renvoyer à la décision attaquée (cf. consid. III p. 8 s.), celle-ci étant, à cet égard également, fondée, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le renvoi et l'exécution de cette mesure, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, à hauteur de 750 francs, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais déjà versée, le 13 décembre 2024, (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Neuentscheidung besteht daher kein Anlass, weshalb das nicht weiter substanziierte Rechtsbegehren abzuweisen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten wird.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen. Nach dem Gesagten ist der Subeventualantrag auf Rückweisung an die Vorinstanz ebenfalls abzuweisen. Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs ist nicht ersichtlich, da sich die Vorinstanz hinlänglich und in der angezeigten Tiefe mit den eingereichten türkischen Justizdokumenten auseinandergesetzt hat. Auch das Begehren auf «Einsicht in den Analysenbericht» ist abzuweisen, zumal diese nicht begründet wurde und sich aus den Akten im Übrigen gar nicht erschliesst, welches Dokument damit überhaupt gemeint sein soll. Ohnehin wurde das Asylgesuch infolge fehlender Asylrelevanz abgewiesen, so dass - wie bereits erwähnt - die Authentizität der Dokumente im Resultat offen gelassen werden kann. Schliesslich ist der nicht weiter begründete Antrag im Fliesstext der Beschwerde, wonach die Akten des Asylverfahrens N (...) und N (...) zu edieren seien, abzuweisen, zumal auch die erstere N-Nummer einer anderen, am Verfahren unbeteiligten Person zugehörig ist und es sich offensichtlich um ein Versehen der Rechtsvertreterin handelt.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen. Nach dem Gesagten besteht kein Anlass zur Rückweisung an die Vorinstanz. Das nicht näher begründete Subeventualbegehren ist ebenfalls abzuweisen.”

“Les problèmes de santé qu'il a fait valoir ne sont aucunement documentés. Enfin, ses parents, avec qui il vivait, se trouvent toujours à Istanbul et pourront lui apporter, le cas échéant, le soutien qui pourrait lui être nécessaire. Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 6. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 7. Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 8. 8.1 Les conclusions du recours incluent une requête d'assistance judiciaire, mentionnant la nomination d'un mandataire d'office ; toutefois, les motifs se réfèrent uniquement à une assistance judiciaire partielle, l'intéressé indiquant seulement ne pas pouvoir faire face aux frais de la procédure et ne requérant pas le soutien d'un mandataire d'office. Il a d'ailleurs déposé un recours complet et ne prétend aucunement avoir été empêché d'exposer tous ses arguments. Le Tribunal admet ainsi que les conclusions du recours tendent en réalité à l'assistance judiciaire partielle.”

“3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), étant précisé que les affections psychiques diagnostiquées postérieurement au prononcé de la décision du SEM ne remettent pas en cause les conclusions auxquelles l'autorité intimée est parvenue dans sa décision. Ce point n'est du reste pas contesté par le recourant. 5.11 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 6. Par ailleurs, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays ou, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 7. Dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 8. Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 9. 9.1 Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 102m al. 1 LAsi en lien avec 65 al. 1 PA). 9.2 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 9.3 Avec le présent prononcé, la requête tendant à l'exemption de l'avance de frais est devenue sans objet.”

“6 LAsi) n'en disposent autrement. L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Interjetés dans la forme (art. 52 al. 1 PA), le délai prescrit par la loi en ce qui concerne la décision de non-entrée en matière (art. 108 al. 3 LAsi) et le délai indiqué par l'autorité inférieure s'agissant de l'attribution cantonale (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.2), les recours sont recevables. 3. De manière générale, en matière d'application de la LAsi, un recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est exceptionnellement soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). Cela étant, en vertu de l'art. 27 al. 3 phr. 3 LAsi, le requérant ne peut attaquer la décision d'attribution cantonale que pour violation du principe de l'unité de la famille. Il s'agit là d'une condition de recevabilité du recours, respectivement d'une limitation de la cognition du Tribunal (ATAF 2012/2 consid. 2.2 ; arrêt du TAF F-3883/2023 du 27 juillet 2023, consid. III). En l'occurrence, l'intéressé a invoqué une violation du principe de l'unité de la famille, au sens de l'art 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), de sorte que le Tribunal peut entrer en matière sur son recours à ce sujet.”

“2 A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (cf. art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). 1.3 Les deux recourants adultes, agissant pour eux-mêmes et leur enfant mineur, ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF ; cf. arrêt du TAF F-173/2022 du 19 janvier 2022 consid. 1.3). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, applicables par renvoi de l'art. 6 LAsi), ni par les considérants de la décision attaquée. Aussi peut-il admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par la partie ou, au contraire, confirmer la décision de l'instance inférieure sur la base d'autres motifs que ceux retenus par elle (substitution de motifs ; arrêt du TAF F-2992/2019 du 20 juin 2019 p. 4 ; ATAF 2021 IV/3 consid. 4.1.2 et 2014/24 consid. 2.2). 3.Les recourants s'étant prévalus d'une violation de la maxime inquisitoire et de leur droit d'être entendus, il convient d'examiner en premier lieu le bien-fondé de ces griefs d'ordre formel (cf. arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 2C_360/2011 du 18 novembre 2011 consid. 2 ; arrêt du TAFF-5390/2023 du 14 décembre 2023 consid. 3). 3.1 En vertu de l'art. 12 PA en relation avec l'art. 6 LAsi, la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (ATAF 2015/10 consid.”

“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, qu'à moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le tribunal est régie par la PA et la LTAF (art. 6 LAsi ; art. 37 LTAF), que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'il convient d'adopter la langue française utilisée par le recourant dans le cadre de la présente procédure, même si la décision querellée a été rendue en italien (art. 33a al. 2 PA), qu'il peut être formé recours pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi ; art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2) que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à en examiner le bien-fondé (ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1), qu'il s'agit ainsi de déterminer si l'autorité inférieure était fondée à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi pour prononcer une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du recourant, qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, il rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf. ATAF 2019 VI/7 consid. 6.4.1.3), qu'aux termes de l'art.”

“September 2024 gegen diese Verfügung Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht erhob und beantragte, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und ihm Asyl zu gewähren, dass die Sache eventualiter an die Vorinstanz zurückzuweisen sei, dass subeventualiter die Dispositivziffern 4 und 5 der angefochtenen Verfügung aufzuheben und der Beschwerdeführer vorläufig aufzunehmen sei, dass er in verfahrensrechtlicher Hinsicht um Gewährung des Replikrechts ersuchte, dass der Beschwerde diverse Internetartikel sowie ein Schreiben eines türkischen Rechtsanwaltes vom 2. September 2024 (inklusive Übersetzung) beilagen, dass die vorinstanzlichen Akten dem Bundesverwaltungsgericht am 17. September 2024 in elektronischer Form vorlagen (vgl. Art. 109 Abs. 1 AsylG), und zieht in Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und auch formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass in der Beschwerdeschrift (sinngemäss) eine unrichtige respektive unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”

“Il demeure en outre qu'ils ne présentent pas d'affections graves, nécessitant des soins spécifiques ou des traitements particulièrement lourds, qui ne pourraient être poursuivis qu'en Suisse. Il peut dès lors être renvoyé pour le surplus aux considérants de la décision entreprise, dans la mesure où ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés et que le recours ne contient aucun argument à même d'en remettre en cause le bien-fondé. 9. Enfin, les recourants sont en possession de documents suffisants pour rentrer dans leur pays ou, à tout le moins, sont en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (art. 83 al. 2 LEI a contrario ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 10. Dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est également rejeté, en tant qu'il conteste le renvoi des recourants ainsi que l'exécution de cette mesure. 11. S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 12. 12.1 Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée, au moins l'une des conditions nécessaires à son octroi n'étant pas réalisée (art. 102m al. 1 let. a LAsi, en lien avec l'art. 65 al. 1 PA). 12.2 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let.”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 72 i.V.m. Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist somit abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 72 i.V.m. Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist daher abzuweisen.”

“), le SEM a pour le reste retenu à juste titre que cette question pouvait encore être traitée dans le contexte d'une éventuelle demande d'autorisation de séjour exceptionnelle pour cas de rigueur grave déposée par le canton de domicile (cf. décision du SEM du 4 juillet 2024 p. 6). 5.5 En définitive, au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, le Tribunal arrive à la conclusion que l'exécution du renvoi des intéressés en Macédoine du Nord demeure raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. Pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci étant à cet égard suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en remettre en cause le bien-fondé. 6. 6.1 Au regard de ce qui précède, aucun des éléments de la demande de réexamen du 25 juin 2024 n'est susceptible de remettre en cause la décision du SEM du 13 février 2023. 6.2 Cette décision ne viole pas le droit fédéral, le SEM ayant en outre établi l'état de fait pertinent de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), elle n'est pas inopportune. 6.3 En conséquence, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée. 7. 7.1 S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 7.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 8. 8.1 Les demandes tendant à l'exemption du versement d'une avance de frais ainsi qu'à l'octroi de l'effet suspensif sont devenues sans objet avec le présent prononcé. 8.2 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Il est toutefois renoncé exceptionnellement à en percevoir (art.”

“2.1 et 4.3 infra) peuvent être déférées au Tribunal, lequel statue de manière définitive, sauf exception non réalisée en l'espèce (cf. art. 1 al. 2 et art. 31 à 33 LTAF [RS 173.32], en particulier l'art. 33 let. d LTAF, ainsi que l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], dispositions applicables par renvoi des art. 6 et 105 de la Loi sur l'asile [LAsi, RS 142.31]). 1.2 Dans la mesure où les recourantes - soit la recourante 1 et sa fille encore mineure, la recourante 2 (laquelle agit par l'entremise de sa mère, en sa qualité de représentant légal) - ont qualité pour recourir, leur recours, qui a été présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA [RS 172.021], dispositions applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et de l'art. 6 LAsi, en relation avec l'art. 108 al. 6 LAsi). 2. 2.1 En vertu de l'art. 27 al. 3 LAsi, disposition qui constitue une lex specialis par rapport à la règle générale ancrée à l'art. 106 al. 1 LAsi (cf. art. 106 al. 2 LAsi), les décisions rendues en matière de répartition intercantonale de requérants d'asile ne peuvent être attaquées que pour violation du principe de l'unité de la famille (cf. ATAF 2008/47 consid. 1.2). Les griefs formels invoqués dans le cadre d'une telle procédure (tel notamment celui tiré de la violation du droit d'être entendu, respectivement de l'obligation de motiver) ne sont donc recevables que pour autant qu'ils se rapportent au principe de l'unité de la famille (cf. ATAF 2008/47 consid. 1.3 ; sur la notion de principe de l'unité de la famille, cf. ATAF 2009/54 consid. 1.3.1, et 2008/47 consid. 4.1.1 à 4.1.4). L'art. 27 LAsi, ainsi que les art. 21 et 22 de l'Ordonnance 1 sur l'asile (OA 1, RS 142.311), dispositions qui régissent l'attribution cantonale et le changement de canton des requérants d'asile, sont applicables par analogie aux personnes au bénéfice de la protection provisoire (respectivement du statut de protection S), par renvoi de l'art. 72 LAsi et de l'art. 44 OA 1 (dans ce contexte, cf.”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Nicht anwendbar ist die Kognitionsbeschränkung von Art. 27 Abs. 3 AsylG auf Flüchtlinge. Diese können eine Verletzung von Art. 26 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und von Art. 37 AIG (SR 142.20), welche den Wechsel des Wohnorts in einen anderen Kanton für ausländische Personen regelt, vor Bundesverwaltungsgericht rügen (vgl. BVGE 2012/2 E. 3.2.3).”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Formelle Rügen sind insoweit zulässig, als sie im Zusammenhang mit dem erwähnten Grundsatz stehen (BVGE 2008/47 E. 1.2 und E. 1.3.2). Werden andere Gründe vorgebracht, ist wegen Unzulässigkeit auf das Rechtsmittel nicht einzutreten (siehe einlässlich dazu BVGE 2009/54 E. 1.3.1; 2008/47 E. 1.2, E. 1.3.2 f.).”

“Entscheide über die Zuweisung von asylsuchenden Personen an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - letzterer geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Dabei handelt es sich um eine Eintretensvoraussetzung (vgl. BVGE 2012/2 E. 2.2; Urteil des BVGer F-2065/2021 vom 18 Mai 2021 m.w.H.). Im vorliegenden Fall wurde die Anwesenheit eines Verwandten im Kanton Appenzell Ausserrhoden geltend gemacht, weshalb Gründe im Zusammenhang mit dem Grundsatz der Einheit der Familie angeführt wurden. Die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht ist somit zulässig.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 10 der COVID-19-VO Asyl und Art. 52 Abs. 1 VwVG), nachdem der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art. 3 Abs. 1 AsylG), dass die Flüchtlingseigenschaft nachgewiesen oder zumindest glaubhaft gemacht werden muss (Art.”

“2), dass diesbezüglich auf diese Verfahren zu verweisen ist, dass eine im wiedererwägungsrechtlichen Sinn relevante Gesundheitsverschlechterung der Beschwerdeführerin weder im nochmaligen Wiedererwägungsgesuch glaubhaft geltend gemacht wurde noch auf Beschwerdeebene konkrete Aspekte hinzugetreten sind, die eine andere Beurteilung aufgrund einer deutlichen Veränderung des Sachverhalts gebieten würden, dass insbesondere die in den medizinischen Kurzberichten (Beilage 3 und 4 der Beschwerde) erklärte Empfehlung zur Reisefähigkeit keine solche Veränderung im wiedererwägungsrechtlichen Sinn darstellt, ebenso wenig die anderen eingereichten Schreiben und therapeutischen Berichte, dass das SEM auch hinsichtlich der im vorliegenden Wiedererwägungsverfahren erstmals geltend gemachten Gewalterfahrungen der Beschwerdeführerin durch ihren Ex-Partner und betreffend die elterliche Sorge zutreffend auf die Schutzfähigkeit und Schutzwilligkeit Maltas verwiesen hat, und in der Beschwerde hierzu den Erwägungen auch nichts Relevantes entgegengehalten wird, dass auf eine Auseinandersetzung mit den noch weitergehenden Beschwerdevorbringen und anderweitigen Ausführungen, insbesondere betreffend die kantonale Vollzugsbehörde und deren Massnahmen, schliesslich verzichtet werden kann (Art. 111a Abs. 2 AsylG), da sich daraus nichts ergibt, was im vorliegenden Verfahrenskontext von Belang wäre, dass das SEM nach dem Gesagten zu Recht auf das Wiedererwägungsgesuch der Beschwerdeführerin nicht eingetreten ist, dass aufgrund der vorstehenden Ausführungen im Sinne einer antizipierten Beweiswürdigung auf das Abwarten der in Aussicht gestellten Arztberichte nach einer erneuten Konsultation, geplant am 30. Januar 2025, verzichtet werden kann, dass die angefochtenen Verfügungen vom 9. Dezember 2024 und 10. Januar 2025 Bundesrecht nicht verletzen, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellen (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit überprüfbar - angemessen sind, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist, dass der am 22. Januar 2025 verfügte Vollzugsstopp mit dem vorliegenden Urteil dahinfällt, dass die Gesuche um Erteilung der aufschiebenden Wirkung und um Verzicht auf Erhebung eines Kostenvorschusses im Beschwerdeverfahren gegenstandslos geworden sind, da das Beschwerdeverfahren mit vorliegendem Urteil abgeschlossen ist, dass die Beschwerdebegehren aufgrund vorstehender Erwägungen als aussichtslos zu bezeichnen sind (vgl. Art. 65 Abs. 1 VwVG), weshalb die Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und um amtliche Rechtsverbeiständung abzuweisen sind, dass die Verfahrenskosten somit gemäss Art. 63 Abs. 1 VwVG der Beschwerdeführerin aufzuerlegen und auf insgesamt Fr. 2000.- festzusetzen sind (Art. 1-3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Pour le reste, il lui sera loisible de solliciter du SEM une aide au retour, qui peut prendre la forme d'une aide financière et médicale (art. 93 al. 1 let. d LAsi et 73 ss de l'ordonnance 2 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 2 ; RS 143.312]). 9.8 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 10. Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 11. Il s'ensuit que le recours doit également être rejeté, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son exécution. 12. Au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 13. 13.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 13.2 Toutefois, le recourant étant indigent - aucun indice ne laisse penser que sa situation financière se soit notablement améliorée depuis la production de l'attestation d'indigence (cf. let. K.) - et les conclusions du recours, à tout le moins au moment de leur dépôt, n'apparaissant pas d'emblée vouées à l'échec, le Tribunal admet la requête d'assistance judiciaire totale (art. 102m LAsi) et désigne Philippe Stern comme mandataire d'office, avec effet à la date du dépôt du recours. Il n'est dès lors pas perçu de frais de procédure.”

“28/18 D10, D131, D133, D135 e D137; decisione avversata, pag. 6). 5.4.4 Visto quanto precede, le allegazioni in punto all'etnia del ricorrente non sono adatte a giustificare il riconoscimento della qualità di rifugiato ai sensi dell'art. 3 LAsi. 6. Se respinge la domanda d'asilo o non entra nel merito, la SEM pronuncia di norma l'allontanamento dalla Svizzera e ne ordina l'esecuzione (art. 44 LAsi). Il ricorrente non adempie le condizioni in virtù delle quali la SEM avrebbe dovuto astenersi dal pronunciare l'allontanamento dalla Svizzera (art. 14 cpv. 1 e 2, art. 44 LAsi nonché art. 32 OAsi 1; cfr. DTAF 2013/37 consid. 4.4; 2011/24 consid. 10.1). Il Tribunale è pertanto tenuto a confermare la pronuncia dell'allontanamento, posto comunque che il ricorrente è già stato posto al beneficio dell'ammissione provvisoria in Svizzera. 7. In esito, non essendo l'autorità inferiore incorsa in una violazione del diritto federale o in un accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 LAsi), il ricorso dev'essere respinto e la decisione avversata confermata. 8. Visto l'esito della procedura, le spese processuali andrebbero poste a carico del ricorrente soccombente (art. 63 cpv. 1 e 5 PA nonché art. 3 lett. b del regolamento sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale del 21 febbraio 2008 [TS-TAF, RS 173.320.2]). Poiché le richieste di giudizio non erano d'acchito sprovviste di possibilità di esito favorevole e considerato che l'interessato era minorenne al momento del deposito del gravame, occorre tuttavia accogliere la domanda di assistenza giudiziaria nel senso della dispensa dal pagamento delle spese processuali (art. 65 cpv. 1 PA). 9. La presente sentenza non può essere impugnata con ricorso in materia di diritto pubblico dinanzi al Tribunale federale (art. 83 lett. d cifra 1 LTF) e, pertanto, è definitiva. (dispositivo alla pagina seguente) Per questi motivi, il Tribunale amministrativo federale pronuncia: 1. Il ricorso è respinto.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Mit Beschwerde in Asylsachen kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“31]), que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), que les recourants, représentés par leur curateur, ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le Tribunal constate les faits et applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2), qu'il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2), que le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), que le 16 mai 2024, le CHUV a émis un rapport constatant que les recourants se trouvaient dans une situation de fragilité extrême en raison des violences exercées par leur père à leur endroit, que le 27 mai 2024, une curatelle de représentation a été instituée en faveur des intéressés et un curateur nommé, que déposée le 13 juin 2024 par le curateur des intéressés, la demande de réexamen respecte ainsi le délai légal de 30 jours suivant la découverte du motif de réexamen (cf. art. 111b al. 1 LAsi), que dans leur recours, les intéressés déclarent principalement que le délai de leur transfert en Croatie est arrivé à l'échéance le 1er juin 2024 et n'a pas pu être valablement prolongé par le SEM, que sur le plan formel, ils reprochent au SEM un établissement incomplet des faits et, implicitement, une violation de l'obligation de motiver, qu'ils font en particulier valoir que l'autorité intimée n'aurait pas tenu compte des violences commises par leur père à leur égard et ne se serait pas prononcé sur le risque auquel un transfert en Croatie, où leur père se trouve déjà, les exposerait, qu'il convient dès lors d'examiner en premier lieu ces griefs formels, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf.”

“Mit Beschwerde können die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Der Vollständigkeit halber ist darauf hinzuweisen, dass in der Beschwerde zwar die Aufhebung der angefochtenen Verfügung beantragt wird (vgl. Rechtsbegehren 1), sich die Begründung indessen an keiner Stelle zur Dispositivziffer 4 äussert, in welcher die Einziehung der türkischen Identitätskarte mit der Nummer (...) - das Identitätsdokument mit den Personalien des Cousins - angeordnet wird. Weitere Ausführungen dazu erübrigen sich somit, zumal es unbestritten ist, dass diese Identitätskarte dem Beschwerdeführer nicht zusteht und von ihm missbräuchlich verwendet wurde. Die Beschwerde ist vollumfänglich abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que l'intéressé, agissant par le ministère d'un nouveau mandataire en la personne de Serif Altunakar (cf. procuration du 28 juin 2024 annexée au recours), a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, l'avance de frais requise par décision incidente du 17 juillet 2024 ayant en outre été versée en temps utile, qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), que, s'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), qu'entendu le 6 avril 2023 (audition sur les motifs), A._______, ressortissant turc d'ethnie kurde, originaire de (...), a déclaré avoir quitté son pays principalement en raison d'une « vendetta », qui pèserait sur lui et sa famille, qu'à ce propos, il a indiqué que les origines de l'affaire remontaient à (...), année lors de laquelle son père aurait attenté à la vie d'un ancien associé lors d'une altercation, que suite à cela, l'auteur du meurtre aurait été incarcéré jusqu'en (...), puis placé en « liberté surveillée » à sa sortie de prison, pour une période de (.”

“33 LTAF, que les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi, en lien avec l'art. 20 al. 1 et 3 PA, s'agissant de la supputation du délai) prescrits par la loi, le recours est recevable, l'avance de frais requise par décision incidente du 3 septembre 2024 ayant en outre été versée en temps utile, qu'en matière de protection provisoire (art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (art. 69 al. 4 LAsi in fine), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi), les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), que, s'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), que lors de leurs auditions du 2 juillet 2024, A._______ et B._______ ont indiqué qu'ils étaient originaires de (...) et qu'ils se trouvaient à (...) le 24 février 2022, date à laquelle la Russie a lancé son offensive contre l'Ukraine, qu'ils ont déclaré avoir quitté l'Etat précité avec leur fille et s'être rendus en Pologne le jour même, y avoir vécu plusieurs semaines sans titre de séjour, puis avoir rallié l'Allemagne (...), pays dans lequel ils ont été mis au bénéfice de la protection provisoire (.”

“Erwägung, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer als Verfügungsadressat zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass in der Beschwerdeschrift unter anderem die Rückweisung an die Vorinstanz beantragt wird, da sie den Untersuchungsgrundsatz und das rechtliche Gehör verletzt habe, indem sie sowohl die Umstände der Ausreise des Beschwerdeführers als auch die Menschenrechtslage in seinem Heimatstaat unzureichend geprüft habe, dass die Rüge, das SEM habe es versäumt den Beschwerdeführer ausführlich zu seinen Erlebnissen zu befragen ins Leere geht, zumal in der Beschwerdeschrift nicht substantiiert wird, inwiefern die Anhörung zu einer unvollständigen respektive falschen”

“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführenden als Verfügungsadressaten zur Einreichung der Beschwerde legitimiert sind (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - nach Leistung des Kostenvorschusses - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Rückweisungsantrag, der unsubstantiiert damit begründet wird, die Sache sei an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit das SEM die wahre Bedrohung berücksichtigen könne, abzuweisen ist, zumal das SEM den”

“_______ (ci-après aussi : l'intéressée, la requérante ou la recourante), la décision du 2 mai 2022, par laquelle le SEM a accepté la demande de l'intéressée, la renonciation du 23 novembre 2022 à ce statut légal en Suisse, puis son départ volontaire en Pologne trois jours plus tard, la deuxième demande de protection provisoire en Suisse de la requérante, le 25 avril 2024, les pièces du dossier du SEM datées du même jour, portant notamment sur les circonstances de son séjour en Pologne, les démarches effectuées pour y obtenir un titre de séjour ainsi que les raisons ayant motivé son retour en Suisse (voir pour plus de détails les considérants en droit ci-après), la requête de réadmission de la requérante, adressée le 27 mai 2024 à l'autorité polonaise compétente, la réponse du 29 mai 2024 de dite autorité, celle-ci acceptant cette requête, la décision incidente 3 juin 2024, par laquelle le SEM a indiqué à la requérante envisager de rejeter sa demande et de prononcer son renvoi en Pologne, lui impartissant un délai au 1er juillet 2024 pour se déterminer à ce propos, la détermination du 1er juillet 2024, où celle-ci a réitéré dans l'ensemble l'exposé des circonstances de son séjour en Pologne et de son retour en Suisse, la décision du 9 août 2024, notifiée cinq jours plus tard, par laquelle le SEM a rejeté la demande de protection provisoire de l'intéressée, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure en direction de la Pologne ou de tout autre pays où elle est légalement admissible, le recours interjeté devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision susmentionnée, daté du 29 août et remis à la poste le 5 septembre 2024, par lequel l'intéressée a conclu, principalement, à l'octroi de la protection provisoire, subsidiairement à la mise au bénéfice de l'admission provisoire du fait du caractère illicite et inexigible de l'exécution de son renvoi ou, à défaut, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens, les demandes de dispense du paiement de l'avance de frais et d'assistance judiciaire totale qu'il comporte aussi, les annexes du recours, dont notamment un document reprenant le texte de la détermination de l'intéressée du 1er juillet 2024, des copies de deux documents officiels polonais relatifs au décès de son oncle, des photocopies des titres de séjour suisses de cinq citoyens ukrainiens (quatre membres de sa famille et son futur fiancé) avec leurs adresses respectives, ainsi qu'une copie d'une attestation d'indigence du 4 septembre 2024, l'accusé de réception du recours par le Tribunal, le 6 septembre 2024, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, que les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée in casu, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 108 al. 6 LAsi [cf. ATAF 2023 VI/1 consid. 3.8 s.]), son recours est recevable, qu'en matière de protection provisoire (art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (art. 69 al. 4 LAsi in fine), le pouvoir de cognition du Tribunal et les griefs recevables sont régis par l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi), et s'agissant de l'exécution du renvoi, par l'art. 112 al. 1 LEI ([RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; cf. aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), que le Tribunal examine librement le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), pouvant ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), que le 11 mars 2022, le Conseil fédéral, faisant application de l'art. 66 al. 1 LAsi, a arrêté une décision de portée générale concernant l'octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine (cf. FF 2022 586), qu'à teneur de cette décision, le statut de protection S s'applique aux catégories de personnes suivantes : a.”

“Zusammenfassend ist festzustellen, dass die Vorinstanz Bundesrecht verletzt und auf einer unvollständigen Sachverhaltsgrundlage entschieden hat (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Eine Heilung derartiger Mängel des erstinstanzlichen Verfahrens im Rahmen des Beschwerdeverfahrens steht nicht zur Debatte.”

“021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), qu'ayant été interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1), que le recourant n'a pas contesté la décision du SEM, en tant qu'elle lui dénie la qualité de réfugié, rejette sa demande d'asile et prononce son renvoi de Suisse, de sorte que celle-ci a acquis force de chose décidée sur ces points (chiffres 1 à 3 du dispositif), qu'il reste ainsi à examiner si c'est à juste titre que le SEM a prononcé l'exécution de son renvoi vers la Guinée, qu'avant cela, il y a toutefois lieu d'examiner les griefs formels soulevés dans le recours, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision querellée, indépendamment des chances de succès de celui-là sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.), que le recourant reproche au SEM d'avoir violé son devoir d'instruction, en omettant d'établir de manière complète et circonstanciée son état de santé ainsi que la disponibilité du traitement, qu'il nécessiterait, en Guinée, qu'ainsi, le SEM n'aurait pas procédé à un examen individuel de la situation spécifique du recourant quant à ses conditions de vie en Guinée et insuffisamment motivé les raisons qui lui permettaient de conclure qu'il ne risquait pas de traitement prohibé notamment par l'art.”

“105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 Le Tribunal de céans est par conséquent compétent pour connaître du recours. 1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.5 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet des faits pertinents (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 3. Il convient en premier lieu d'examiner les griefs formels soulevés par le recourant (cf. mémoire de recours, p. 5 à 8), ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). 3.1 Dans son mémoire de recours, le recourant fait d'abord grief au SEM d'avoir violé son devoir d'instruction et de motivation en rapport avec la relation qu'il entretient avec son épouse et au « document de mariage ».”

“Aus den vorstehenden Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Februar 2018), dem Gesundheitszustand des Beschwerdeführers allerdings im Rahmen der Vollzugsmodalitäten Rechnung zu tragen ist, dass es dem Beschwerdeführer zudem freisteht, zumindest vorübergehend medizinische Rückkehrhilfe - beispielsweise in Form der Mitgabe von Medikamenten oder der Übernahme von Kosten für notwendige Therapien - in Anspruch zu nehmen (vgl. Art. 93 Abs. 1 Bst. d AsylG, Art. 75 der Asylverordnung 2 über Finanzierungsfragen vom 11. August 1999 [AsylV 2, SR 142.312]), dass nach dem Gesagten auch keine individuellen Gründe gegen die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs in die Türkei sprechen, dass der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers in den Heimatstaat schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und der Beschwerdeführer über einen gültigen heimatlichen Reisepass verfügt (vgl. BM 001), dass nach dem Gesagten der vom SEM verfügte Vollzug der Wegweisung zu bestätigen ist, dass somit auch der unsubstantiiert gebliebene Antrag auf Rückweisung der Sache an die Vorinstanz abzuweisen ist, zumal nach Durchsicht der Verfahrensakten keine Hinweise auf (formelle) Verfahrensfehler ersichtlich sind, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit überprüfbar - angemessen ist, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist, dass angesichts des direkten Entscheids in der Sache der Antrag auf Verzicht auf Erhebung eines Kostenvorschusses gegenstandslos geworden ist, dass die mit der Beschwerde gestellten Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und der amtlichen Rechtsverbeiständung abzuweisen sind, da sich die Begehren - wie sich aus den vorstehenden Erwägungen ergibt - als aussichtslos zu bezeichnen waren, weshalb die Voraussetzungen von Art. 65 Abs. 1 VwVG nicht erfüllt sind, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Kosten von Fr. 750.- (Art. 1-3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]) dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (Art. 63 Abs. 1 VwVG). (Dispositiv nächste Seite) Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:”

“Le recourant pourra également, si nécessaire, obtenir la fourniture d'une aide au retour adéquate, sous forme de médicaments ou d'une assistance financière (art. 93 al. 1 let. d LAsi), de même que déposer une demande en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge de son traitement, conformément aux art. 73 ss OA 2 (RS 142.312). 6.3.6 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 6.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 7. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 précité consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 8. S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 9. Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA). Au vu de l'issue de la cause, il y a dès lors lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Enfin, il y a lieu de constater que les rapports du SEM « Focus RD Congo » de 2014 ainsi que de l'OSAR du 28 février 2022, auxquels l'intéressée fait référence dans son recours, ne permettent pas de parvenir à une conclusion différente. 8.7 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 9. 9.1 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 9.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi de la recourante ne se heurte pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible, celle-ci étant en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 10. Dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 11. 11.1 S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 11.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 12. 12.1 Au regard du caractère d'emblée voué à l'échec des conclusions du recours, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée, l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 102m al. 1 let. a LAsi en lien avec l'art. 65 al. 1 PA). 12.2 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).”

“procès-verbal de l'audition du 23 novembre 2023, Q. 8 s. et 55 s.), qu'il pourra ainsi retourner vivre avec (...) dans l'appartement qu'il occupait avant son départ, qu'au surplus, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, que, partant, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'il s'ensuit que le recours, mal fondé sur tous les points, doit être rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais de même montant versée le 29 février 2024.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG. Hinsichtlich der ZEMIS-Berichtigung entscheidet das Bundesverwaltungsgericht mit uneingeschränkter Kognition (Art. 49 VwVG).”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als Spezialbestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Nicht anwendbar ist die Kognitionsbeschränkung von Art. 27 Abs. 3 AsylG auf Flüchtlinge. Diese können eine Verletzung von Art. 26 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und von Art. 37 AIG (SR 142.20), welche den Wechsel des Wohnorts in einen anderen Kanton für ausländische Personen regelt, vor Bundesverwaltungsgericht rügen (vgl. BVGE 2012/2 E. 3.2.3; zuletzt Urteil des BVGer F-7843/2024 vom 3. Februar 2025 E. 3.1).”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Nicht anwendbar ist die Kognitionsbeschränkung von Art. 27 Abs. 3 AsylG auf Flüchtlinge. Diese können eine Verletzung von Art. 26 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und von Art. 37 AIG (SR 142.20), welche den Wechsel des Wohnorts in einen anderen Kanton für ausländische Personen regelt, vor Bundesverwaltungsgericht rügen (vgl. BVGE 2012/2 E. 3.2.3).”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als Spezialbestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Nicht anwendbar ist die Kognitionsbeschränkung von Art. 27 Abs. 3 AsylG auf Flüchtlinge. Diese können eine Verletzung von Art. 26 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und von Art. 37 AIG (SR 142.20), welche den Wechsel des Wohnorts in einen anderen Kanton für ausländische Personen regelt, vor Bundesverwaltungsgericht rügen (vgl. BVGE 2012/2 E. 3.2.3).”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie.”

“32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et dans le délai prescrit par la loi, le recours est recevable (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 6 LAsi). 2. 2.1 En matière de protection provisoire (art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (art. 69 al. 4 LAsi in fine), le pouvoir de cognition du Tribunal et les griefs recevables sont régis par l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi) et, s'agissant de l'exécution du renvoi, par l'art. 112 al. 1 LEI ([RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6). 2.2 Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral, faisant application de l'art. 66 al. 1 LAsi, a arrêté une décision de portée générale concernant l'octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine (cf. FF 2022 586). A teneur de cette décision, le statut de protection S s'applique aux catégories de personnes suivantes : a. les citoyens ukrainiens en quête de protection et les membres de leur famille (partenaires, enfants mineurs et autres parents proches qu'ils soutenaient entièrement ou partiellement au moment de la fuite) qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ; b. les personnes d'autres nationalités et les apatrides en quête de protection ainsi que les membres de leur famille au sens de la let. a qui bénéficiaient, avant le 24 février 2022, d'un statut national ou international de protection en Ukraine ; c.”

“5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 108 al. 6 LAsi [cf. ATAF 2023 VI/1 consid. 3.8 s.]), son recours est recevable, que la demande tendant à l'octroi de l'effet suspensif est irrecevable, car d'emblée privée d'objet, cet effet étant dévolu au recours de par la loi, qu'en matière de protection provisoire (art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (art. 69 al. 4 LAsi in fine), le pouvoir de cognition du Tribunal et les griefs recevables sont régis par l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi), et s'agissant de l'exécution du renvoi, par l'art. 112 al. 1 LEI ([RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; cf. aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), que le 11 mars 2022, le Conseil fédéral, faisant application de l'art. 66 al. 1 LAsi, a arrêté une décision de portée générale concernant l'octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine (cf. FF 2022 586), qu'à teneur de cette décision, le statut de protection S s'applique aux catégories de personnes suivantes : a. les citoyens ukrainiens en quête de protection et les membres de leur famille (partenaires, enfants mineurs et autres parents proches qu'ils soutenaient entièrement ou partiellement au moment de la fuite) qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ; b. les personnes d'autres nationalités et les apatrides en quête de protection ainsi que les membres de leur famille au sens de la let. a qui bénéficiaient, avant le 24 février 2022, d'un statut national ou international de protection en Ukraine ; c.”

“d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont l'intéressé cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 52 al. 1 PA et 108 al. 6 LAsi). 1.3 La conclusion tendant à la délivrance du permis S, autrement dit une autorisation de séjour de police des étrangers, sort quant à elle de l'objet du litige. En effet, la délivrance d'une telle autorisation est du ressort de l'autorité compétente du canton auquel les intéressés ont été attribués. Partant, cette conclusion est irrecevable. 2. 2.1 En matière de protection provisoire (art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (art. 69 al. 4 LAsi in fine), le pouvoir de cognition du Tribunal et les griefs recevables sont régis par l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi) et, s'agissant de l'exécution du renvoi, par l'art. 112 al. 1 LEI ([RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6). 2.2 Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral, faisant application de l'art. 66 al. 1 LAsi, a arrêté une décision de portée générale concernant l'octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine (cf. FF 2022 586). A teneur de cette décision, le statut de protection S s'applique aux catégories de personnes suivantes : a. les citoyens ukrainiens en quête de protection et les membres de leur famille (partenaires, enfants mineurs et autres parents proches qu'ils soutenaient entièrement ou partiellement au moment de la fuite) qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ; b. les personnes d'autres nationalités et les apatrides en quête de protection ainsi que les membres de leur famille au sens de la let. a qui bénéficiaient, avant le 24 février 2022, d'un statut national ou international de protection en Ukraine ; c.”

“Mit Beschwerde können die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG; BVGE 2015/9 E. 6.2 und 8.2.2).”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Il a également indiqué qu'il était issu de « la classe moyenne selon les standards turcs » et que sa famille avait une bonne situation financière (cf. p-v de l'audition du 24 août 2023, questions 33 et 36). 5.3.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 6. Dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 7. S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi) ; il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 8. Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 17 février 2025. 3. Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.”

“Entscheide über die Zuweisung von asylsuchenden Personen an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - letzterer geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Dabei handelt es sich um eine Eintretensvoraussetzung (vgl. BVGE 2012/2 E. 2.2; Urteil des BVGer F-2065/2021 vom 18 Mai 2021 m.w.H.). Im vorliegenden Fall wurde die Anwesenheit eines Verwandten im Kanton Appenzell Ausserrhoden geltend gemacht, weshalb Gründe im Zusammenhang mit dem Grundsatz der Einheit der Familie angeführt wurden. Die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht ist somit zulässig.”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Nicht anwendbar ist die Kognitionsbeschränkung von Art. 27 Abs. 3 AsylG auf Flüchtlinge. Diese können eine Verletzung von Art. 26 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und von Art. 37 AIG (SR 142.20), welche den Wechsel des Wohnorts in einen anderen Kanton für ausländische Personen regelt, vor Bundesverwaltungsgericht rügen (vgl. BVGE 2012/2 E. 3.2.3). Vorliegend rügt die mit Verfügung vom 6. März 2024 als Flüchtling anerkannte Beschwerdeführerin in vertretbarer Weise eine Verletzung des Grundsatzes der Einheit der Familie. Auf die Beschwerde ist daher einzutreten.”

“Angesichts der festgestellten Verletzung des Anspruchs auf Gewährung des rechtlichen Gehörs - zu dessen Teilgehalt der Anspruch auf gehörige Begründung des Entscheids zählt (vgl. bereits E. 6.1) - sowie unter dem Blickwinkel der formellen Natur dieses Verfahrensrechts, rechtfertigt sich vorliegend eine Kassation des angefochtenen Entscheids (Art. 61 VwVG). Die Sache ist zur rechtsgenüglichen Entscheidbegründung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Diese ist angehalten, die obigen Erwägungen sowie die Beschwerdeakten - insbesondere die dort gemachten Weiterungen - zu berücksichtigen beziehungsweise zu würdigen. Im Übrigen bleibt auf diese Weise der Instanzenzug erhalten, was umso wichtiger ist, als das Bundesverwaltungsgericht letztinstanzlich entscheidet und in Bezug auf die Flüchtlingseigenschaft nicht über die gleiche Kognition wie die Vorinstanz verfügt (vgl. Art. 106 AsylG).”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts kann nach Art. 106 Abs. 1 AsylG gerügt werden. Unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn der Verfügung ein falscher und aktenwidriger Sachverhalt zugrunde gelegt wird oder Beweise falsch gewürdigt worden sind; unvollständig ist sie, wenn nicht alle für den Entscheid wesentlichen Sachumstände berücksichtigt werden (vgl. Kölz/Häner/Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3. Aufl. 2013, Rz. 1043).”

“Die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts kann nach Art. 106 Abs. 1 AsylG gerügt werden. Unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn der Verfügung ein falscher und aktenwidriger Sachverhalt zugrunde gelegt wird oder Beweise falsch gewürdigt worden sind; unvollständig ist sie, wenn nicht alle für den Entscheid wesentlichen Sachumstände berücksichtigt werden (vgl. Kölz/Häner/Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3. Aufl. 2013, Rz. 1043).”

“Zusammenfassend ist festzustellen, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht verletzt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Vorinstanz hat insbesondere den Sachverhalt unzutreffend verfahrensrechtlich gewürdigt. Ein reformatorischer Entscheid fällt nicht in Betracht und in Anwendung von Art. 61 VwVG ist die angefochtene Verfügung zu kassieren. Die Sache ist zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Diese wird angewiesen, die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Vorkommnisse vom (...) 2023 im Rahmen eines Mehrfachgesuchs im Sinne von Art. 111c AsylG zu beurteilen.”

“Aus den vorstehenden Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung - abgesehen von der festgestellten Verletzung der Begründungspflicht in einem Nebenpunkt - Bundesrecht nicht verletzt und den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die berechtigte Rüge im Zusammenhang mit der Nichtbegründung des Entzugs der aufschiebenden Wirkung führt weder zur Teilaufhebung der angefochtenen Verfügung noch zur Rückweisung der Sache an die Vorinstanz, zumal der rechtsvertretene Beschwerdeführer beides - auch in der Beschwerdeergänzung vom 8. Januar 2025 - nicht beantragt hat. Der Beschwerdeführer hat durch den unbegründet gebliebenen Entzug der aufschiebenden Wirkung (angesichts dessen, dass er den Entscheid in der Schweiz abwarten konnte) keinen Rechtsnachteil erlitten. Die Beschwerde ist demnach vollumfänglich abzuweisen. Die Berechtigung der erwähnten formellen Rüge ist hingegen im Kosten- und Entschädigungspunkt gebührend zu berücksichtigen.”

“Die Praxis des Gerichts in Bezug auf die Verfahrensbestimmungen, die auf den Kantonswechsel von vorläufig aufgenommenen Ausländern anwendbar sind, ist nicht einheitlich (vgl. z.B. Urteile BVGer F-4727/2020 vom 11. Januar 2021 und D-5392/2014 vom 7. Oktober 2014). In Bezug auf die Kognition stellt sich insbesondere die Frage, ob Art. 49 VwVG oder Art. 106 AsylG Anwendung findet. Gemäss beiden Vorschriften kann mit Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens und die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes gerügt werden. Art. 49 Bst. c VwVG erlaubt es dem Gericht zusätzlich, die Unangemessenheit zu prüfen, wenn keine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz vorgängig verfügt hat. Wie in der Folge gezeigt wird, muss vorliegend das Gericht keine Angemessenheitsprüfung vornehmen. Die Frage, welche der obgenannten Bestimmungen (Art. 49 VwVG oder Art. 106 AsylG) anwendbar ist, kann demnach offen bleiben.”

“März 2025 in die Asylunterkunft zurückgekehrt und werde während des Verfahrens dort verbleiben, ferner habe sie angegeben, in den letzten zwei Wochen sehr krank gewesen zu sein, weshalb sie bei ihrem Freund geblieben sei, dass ebenso eine «Erklärung am fortwährenden Rechtschutzinteresse» vom 31. März 2025 unterzeichnet von der Beschwerdeführerin und der rubrizierten Rechtsvertreterin zu den Akten gereicht wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen, die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl. BVGE 2017 VI/5 E. 3.1; 2012/4 E. 2.2, je m.w.H.), dass sich demnach die Beschwerdeinstanz - sofern sie den Nichteintretensentscheid als unrechtmässig erachtet - einer selbstständigen materiellen Prüfung enthält, die angefochtene Verfügung aufhebt und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückweist (vgl. BVGE 2014/39 E. 3 m.w.H.), dass die Vorinstanz hinsichtlich der Frage der Wegweisung und des Wegweisungsvollzugs eine materielle Prüfung vorgenommen hat, weshalb das Bundesverwaltungsgericht diese Punkte insoweit ohne Einschränkung prüft, dass die Beschwerde sich - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin, ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung zu entscheiden ist (Art.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5). Bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1-3 AsylG), ist die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch”

“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen des SEM entscheidet (vgl. dazu Art. 105 des Asylgesetzes [AsylG, SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Gerichts beziehungsweise die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass der Beschwerdeführer zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG), seine Eingabe nach dem Gesagten den formellen Anforderungen an eine Beschwerde genügt (Art. 52 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde fristgerecht eingereicht hat (Art. 108 Abs. 3 AsylG), womit auf diese einzutreten ist, dass bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es die Vorinstanz ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1-3 AsylG), die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl. BVGE 2017 VI/5 E. 3.1, 2012/4 E. 2.2), dass sich die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin oder eines zweiten Richters zu entscheiden ist (Art. 111 Bst. e AsylG), dass gleichzeitig auf einen Schriftenwechsel zu verzichten und der Entscheid nur summarisch zu begründen ist (Art.”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1-3 AsylG), ist die Beurteilungskompetenz der Beschwerdeinstanz grundsätzlich auf die Frage beschränkt, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Asylgesuch nicht eingetreten ist (vgl. BVGE 2017 VI/5 E. 3.1; 2012/4 E. 2.2, je m.w.H.).”

“Mit Beschwerde in Asylsachen kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Kognition im Bereich des Ausländerrechts richtet sich nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 1 LAsi), à l'exception de la conclusion tendant à l'octroi de mesures provisionnelles et de l'effet suspensif, attendu que le recours a effet suspensif ex lege (art. 42 LAsi) et que celui-ci n'a pas été retiré par le SEM. 2. 2.1 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1, avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.). 2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG. Entsprechend können mit der Beschwerde die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens gerügt werden sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts. Soweit das Ausländerrecht anzuwenden ist, kann zudem die Unangemessenheit gerügt werden (Art. 112 Abs. 1 AIG [SR 142.20] i.V.m. Art. 49 VwVG).”

“Il a conclu à l'annulation de la décision attaquée et à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée au SEM. Il a en outre sollicité le prononcé de mesures provisionnelles urgentes et l'octroi de l'effet suspensif, ainsi que l'exemption du versement d'une avance de frais et l'octroi de l'assistance judiciaire totale. Par ordonnance du 17 octobre 2024, le juge instructeur a suspendu l'exécution du transfert à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. Le Tribunal est compétent pour traiter de la présente affaire et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). En outre, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Cela étant, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2. Dans son mémoire de recours, le recourant a fait valoir que son état psychologique ne lui permettait pas d'effectuer des déplacements dans des endroits dans lesquels il ne se sentait pas en sécurité. Il avait demandé à plusieurs reprises un rendez-vous médical auprès d'un psychologue mais on lui avait répondu qu'il devait attendre d'être attribué à un canton pour pouvoir bénéficier d'une telle prestation. Ce faisant, il semble reprocher au SEM d'avoir violé la maxime inquisitoire en rendant la décision attaquée sans qu'un rapport psychiatrique n'ait été versé au dossier.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus den Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig feststellt und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist (Art. 106 AsylG; Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist folglich abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen, soweit auf diese einzutreten ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz besteht kein Anlass. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Neuentscheidung besteht daher kein Anlass, weshalb das nicht weiter substanziierte Rechtsbegehren abzuweisen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten wird.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG und dem VGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art. 3 Abs. 1 AsylG), dass die Flüchtlingseigenschaft nachgewiesen oder zumindest glaubhaft gemacht werden muss (Art.”

“_______ (ci-après : l'intéressé, le requérant ou le recourant), en tant que requérant d'asile mineur non accompagné (RMNA), la pièce produite par l'intéressé à l'appui de cette demande, à savoir une photographie de son ancienne carte d'identité, désormais échue, le mandat de représentation signé, le 8 mai 2024, par le requérant en faveur des juristes de Caritas suisse, les procès-verbaux de ses auditions des 27 mai (première audition RMNA) et 13 juin 2024 (audition sur les motifs d'asile), le projet de décision du SEM, soumis à la représentation juridique de l'intéressé le 19 juin 2024, la prise de position de la représentation juridique du lendemain, la décision du 24 juin 2024, notifiée le jour même, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le pli postal adressé, le 3 juillet 2024, par l'intéressé au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) et contenant un courrier rédigé en turc ainsi qu'une copie de la décision précitée, la décision incidente du 5 juillet 2024, par laquelle la juge instructeur a imparti à l'intéressé un délai de sept jours dès notification pour déposer un recours dans une langue officielle suisse, dûment motivé et doté de conclusions claires ainsi que de sa signature, sous peine d'irrecevabilité et sous suite de frais, le recours du 11 juillet 2024, par lequel l'intéressé, agissant seul, a implicitement conclu à l'annulation de la décision du SEM du 24 juin 2024, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, la décision incidente du 24 juillet 2024, par laquelle la juge instructeur a renoncé à la perception d'une avance des frais de procédure, et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), qu'interjeté dans le délai prescrit par la loi (cf. art. 108 al. 1 LAsi) et valablement régularisé quant à sa forme (cf. art. 33a al. 2 1ère phr. ainsi que 52 PA et art. 16 al. 1 1ère phr. LAsi) dans le délai imparti par le Tribunal, le recours est recevable, qu'en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, le Tribunal examine les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), le contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 ; 2014/26 consid. 5.6), que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 -5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art.”

“Le 17 décembre 2024 (date du timbre postal), l'intéressé a déféré cette décision au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal). Il a implicitement conclu à l'annulation de la décision attaquée et à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile. Par ordonnance du 18 décembre 2024, le juge instructeur a suspendu l'exécution du transfert du recourant à titre de mesures superprovisionnelles. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF, applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF). Il appert que le recourant a qualité pour recourir et que le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits ; celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, applicables par renvoi des 37 LTAF et 6 LAsi, et art. 108 al. 3 LAsi). Cela étant, l'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). 1.2 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé. 1.3 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire, selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (cf. art. 12 PA). Cette maxime ne dispense toutefois pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 PA et 8 al. 1 LAsi ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid.”

“En annexe à son recours, il a produit la copie d'un document rédigé en turc. F. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que de besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme (cf. art. 48 et 52 PA) et le délai prescrits par la loi (cf. art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable. 1.3 En vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, le Tribunal examine les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). Il a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi et un plein pouvoir en ce qui a trait à l'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, conformément à l'art. 49 PA en lien avec l'art. 112 LEI (RS 142.20 ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art.”

“105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 Le Tribunal de céans est par conséquent compétent pour connaître du recours. 1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet des faits pertinents (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 3. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener une procédure d'asile et de renvoi. 3.1 Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III. S'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, il rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant (cf.”

“Nach dem Gesagten ist festzustellen, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht verletzt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Vorinstanz hat insbesondere zu Unrecht die Nichteintretensgründe von Art. 31a Abs. 1 Bst. a AsylG betreffend das Asylgesuch des Beschwerdeführers vom 3. Juni 2024 als erfüllt erachtet und damit das rechtliche Gehör sowie Verwaltungsverfahrensvorschriften verletzt. Gleichzeitig hat es den Sachverhalt unrichtig festgestellt. Die Beschwerde ist daher gutzuheissen, soweit darauf einzutreten ist, und die vorinstanzliche Verfügung ist aufzuheben. Angesichts der Schwere des Mangels kommt ein reformatorischer Entscheid nicht in Betracht und in Anwendung von Art. 61 Abs. 1 VwVG ist die angefochtene Verfügung zu kassieren. Die Sache ist zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Diese wird angewiesen, das Asylgesuch des Beschwerdeführers vom 3. Juni 2024 erneut - insbesondere hinsichtlich allfälliger Nichteintretensgründe nach Art. 31a Abs. 1 Bst. c AsylG - zu qualifizieren und nach den massgeblichen gesetzlichen Bestimmungen entweder darauf nicht einzutreten oder andernfalls darauf einzutreten und es im Rahmen eines ordentlichen Asylverfahrens materiell (in Bezug auf den Heimatstaat Zentralafrikanische Republik) zu behandeln.”

“31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 1.3 Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 2 LAsi), son recours est recevable. 2. Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue en tenant compte notamment des faits et des moyens de preuve nouveaux invoqués pendant la procédure de recours et qui sont déterminants dans l'appréciation du bien-fondé de la décision entreprise (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il tient ainsi compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le bien-fondé des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et réf. cit.). Il constate les faits et applique d'office le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA), de sorte qu'il peut admettre un pourvoi pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2010/54 consid. 7.1 et 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 3. 3.1 En l'espèce, l'intéressé invoque à teneur de son recours plusieurs griefs de nature formelle (cf. mémoire de recours, p. 8 à 12), qu'il convient d'examiner en priorité, dès lors qu'ils sont susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision entreprise, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit ; 138 I 232 consid. 5.2 ; 137 I 195 consid. 2.2). 3.2 Sous cet angle, A._______ a fait valoir pour l'essentiel que l'autorité intimée avait violé la maxime inquisitoire (art. 12 PA) et son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]) en n'établissant pas à satisfaction de droit les faits pertinents en lien avec son état de santé.”

“) 2024 ainsi qu'une copie d'un mandat d'arrêt émis le (...) 2022, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), qu'à titre liminaire, il y a lieu d'examiner le grief formel soulevé dans le recours, celui-ci étant susceptible d'entraîner l'annulation de la décision querellée, indépendamment des chances de succès de celui-là sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.), que A._______ a reproché au SEM d'avoir violé son droit d'être entendu en relation avec la question de l'authenticité de l'extrait du casier judiciaire qu'il a produit sous forme de photographie, que le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé, en droit administratif, par les art. 29 ss PA, comprend, pour le justiciable, le droit de s'expliquer sur les faits, avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf.”

“Die angefochtene Verfügung erweist sich als rechtmässig (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen. Mit dem vorliegenden Urteil fällt der am 30. Januar 2025 angeordnete Vollzugsstopp dahin. Das Gesuch um Gewährung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde ist mit heutigem Entscheid gegenstandslos geworden.”

“Die angefochtene Verfügung erweist sich als rechtmässig (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen. Mit dem vorliegenden Urteil fällt der am 19. November 2024 angeordnete Vollzugsstopp dahin. Das Gesuch um Gewährung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde ist mit heutigem Entscheid gegenstandslos geworden.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG.”

“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich - wie nachfolgend aufgezeigt wird - um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art. 3 Abs. 1 AsylG), dass die Flüchtlingseigenschaft nachgewiesen oder zumindest glaubhaft gemacht werden muss (Art.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Es besteht auch keine Veranlassung, die Sache zu weiteren Sachverhaltsabklärungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit auf diese einzutreten ist.”

“021), dont celles rendues par le SEM en matière d'asile (art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Il est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours et statue de manière définitive, en l'absence in casu de demande d'extradition lancée contre le recourant (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2 La procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions particulières de la LTAF ou de la LAsi (art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 3 LAsi), son recours est recevable, 2. Sous réserve des art. 27 al. 3 et 68 al. 2 LAsi (art. 106 al. 2 LAsi), le Tribunal est compétent pour traiter des recours ayant pour motifs la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation et pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), le contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à la disposition précitée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 [non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue lorsqu'il est saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé (ou non) des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 et 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.). Il constate les faits et applique d'office le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA) et peut donc admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf.”

“6a al. 1 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.32]), exception non réalisée in casu. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue, en tenant compte notamment des faits et des moyens de preuve nouveaux invoqués pendant la procédure de recours et qui sont déterminants dans l'appréciation du bien-fondé de la décision entreprise (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Ce faisant, il tient compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le caractère avéré ou non d'une crainte alléguée de persécutions futures (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et réf. cit.). Il constate les faits et applique d'office le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA), de sorte qu'il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le justiciable ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2010/54 consid. 7.1 et 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 3. 3.1 Sont des réfugiés et peuvent recevoir l'asile les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 3.2 Sera reconnu réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers, de craindre d'avoir à subir, selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution.”

“3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 1 aLAsi, et non pas l'art. 108 al. 2 LAsi [qui prévoit toutefois un délai de recours identique à celui visé par la disposition légale pertinente de l'ancien droit], mentionné à tort par le SEM dans l'indication des voies de droit figurant au pied de sa décision) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue, en tenant compte notamment des faits et des moyens de preuve nouveaux invoqués pendant la procédure de recours et qui sont déterminants dans l'appréciation du bien-fondé de la décision entreprise (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il tient ainsi compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le bien-fondé des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et réf. cit.). Il constate les faits et applique d'office le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA), de sorte qu'il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2010/54 consid. 7.1 et 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 3. 3.1 En l'espèce, le Tribunal considère au vu des actes de la cause et notamment du procès-verbal de la troisième audition sur les motifs du requérant du 15 avril 2019 (cf. pièce no 36/26 de l'e-dossier), de la correspondance du SAJE à l'attention du SEM du 18 avril 2019 (cf. pièce no 39/3 de l'e-dossier), de la notice du collaborateur du SEM du 12 mai 2020 (cf. pièce no 46/2 de l'e-dossier), ainsi que de la décision entreprise du 22 juin 2020 (cf. pièce no 51/13 de l'e-dossier), qu'il sied, dans les circonstances particulières du cas sous revue, d'entreprendre à titre liminaire (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.) un examen d'office quant à la prévalence éventuelle d'irrégularités formelles manifestes, susceptibles de s'avérer déterminantes à l'aune des garanties de procédure déductibles de l'art.”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen. Es besteht kein Anlass zur Rückweisung der Sache an die Vorinstanz, zumal der Rückweisungsantrag in der Beschwerde nicht substantiiert begründet wurde. Auch mit dem Beschwerdevorbringen, wonach das SEM das Schreiben ihres türkischen Anwalts nicht explizit gesondert gewürdigt habe, vermag sie nichts zu ihren Gunsten ableiten, zumal dieses lediglich ihre Asylgründe wiedergibt und als reines Gefälligkeitsschreiben mit entsprechend tiefem Beweiswert werten ist (vgl. act. 23). Die in dem entsprechenden Schreiben umschriebenen Sachumstände hat die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung eingehend gewürdigt. Das Eventualbegehren ist somit ebenfalls abzuweisen.”

“Die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts kann nach Art. 106 Abs. 1 AsylG gerügt werden. Unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn der Verfügung ein falscher und akten-widriger Sachverhalt zugrunde gelegt wird oder Beweise falsch gewürdigt worden sind; unvollständig ist sie, wenn nicht alle für den Entscheid wesentlichen Sachumstände berücksichtigt werden (vgl. Kölz/Häner/Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3. Aufl. 2013, Rz. 1043). Gemäss Art. 29 VwVG haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör, welcher als Mitwirkungsrecht alle Befugnisse umfasst, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann (vgl. BGE 144 I 11 E. 5.3; BVGE 2009/35 E. 6.4.1). Mit dem Gehörsanspruch korreliert die Pflicht der Behörden, die Vorbringen tatsächlich zu hören, ernsthaft zu prüfen und in ihrer Entscheidfindung angemessen zu berücksichtigen. Nicht erforderlich ist, dass sich die Begründung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (vgl.”

“Die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts kann nach Art. 106 Abs. 1 AsylG gerügt werden. Unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn der Verfügung ein falscher und akten-widriger Sachverhalt zugrunde gelegt wird oder Beweise falsch gewürdigt worden sind; unvollständig ist sie, wenn nicht alle für den Entscheid wesentlichen Sachumstände berücksichtigt werden (vgl. Kölz/Häner/Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3. Aufl. 2013, Rz. 1043). Gemäss Art. 29 VwVG haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör, welcher als Mitwirkungsrecht alle Befugnisse umfasst, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann (vgl. BGE 144 I 11 E. 5.3; BVGE 2009/35 E. 6.4.1). Mit dem Gehörsanspruch korreliert die Pflicht der Behörden, die Vorbringen tatsächlich zu hören, ernsthaft zu prüfen und in ihrer Entscheidfindung angemessen zu berücksichtigen. Nicht erforderlich ist, dass sich die Begründung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (vgl.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“und Verlaufsbericht A33) nicht zu verharmlosen, allerdings auch nicht von einer derartigen Schwere sind, dass davon auszugehen wäre, es handle sich bei der Beschwerdeführerin um eine äusserst vulnerable Person, für welche sich der Vollzug der Wegweisung grundsätzlich als unzumutbar erweisen würde, dass auch keine konkreten Anhaltspunkte dafür vorliegen, dass sie in Griechenland keinen Zugang zu einer adäquaten Gesundheitsversorgung - beispielsweise zu einer allfälligen psychologischen Behandlung - erhalten würde, dass den Gesundheitsbeschwerden der Beschwerdeführerin im Übrigen durch die mit dem Vollzug beauftragte Behörde mit der Wahl geeigneter Vollzugsmodalitäten Rechnung zu tragen sein wird, dass zusammenfassend und ohne die persönlichen Schwierigkeiten der Beschwerdeführerin zu verkennen, aufgrund der Aktenlage nicht davon auszugehen ist, sie gerate bei einer Rückkehr nach Griechenland aufgrund von individuellen Umständen sozialer oder wirtschaftlicher Art zwangsläufig in eine existenzielle Notlage, dass somit insgesamt keine Umstände auszumachen sind, welche der Zulässigkeit oder Zumutbarkeit einer Überstellung nach Griechenland entgegenstehen könnten, und angesichts der vorliegenden Zustimmung der griechischen Behörden der Wegweisungsvollzug als möglich zu bezeichnen ist, dass demzufolge kein Grund für die Einholung einer individuellen Garantieerklärung Griechenlands bezüglich einer angebrachten Unterbringung und adäquaten medizinischen Versorgung der Beschwerdeführerin nach ihrer Rückkehr besteht, und der Antrag folglich abzuweisen ist, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit überprüfbar - angemessen ist, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist, dass der Antrag auf Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses mit dem vorliegenden Direktentscheid gegenstandslos geworden ist, und das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung ungeachtet einer geltend gemachten prozessualen Bedürftigkeit abzuweisen ist, da die Beschwerdebegehren sich entsprechend den vorstehenden”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit auf diese einzutreten ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen soweit nicht als gegenstandslos geworden von der Geschäftskontrolle abzuschreiben ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Eine Aufhebung der angefochtenen Verfügung aus formellen Gründen fällt ausser Betracht. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Mit der Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 AsylG). Das Bundesverwaltungsgericht wendet im Beschwerdeverfahren das Bundesrecht von Amtes wegen an und ist nicht an die Begründung der Begehren gebunden (vgl. Art. 62 Abs. 4 VwVG).”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 AsylG).”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 AsylG).”

“Die Praxis des Gerichts in Bezug auf die Verfahrensbestimmungen, die auf den Kantonswechsel von vorläufig aufgenommenen Ausländern anwendbar sind, ist nicht einheitlich (vgl. z.B. Urteile BVGer F-4727/2020 vom 11. Januar 2021 und D-5392/2014 vom 7. Oktober 2014). In Bezug auf die Kognition stellt sich insbesondere die Frage, ob Art. 49 VwVG oder Art. 106 AsylG Anwendung findet. Gemäss beiden Vorschriften kann mit Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens und die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes gerügt werden. Art. 49 Bst. c VwVG erlaubt es dem Gericht zusätzlich, die Unangemessenheit zu prüfen, wenn keine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz vorgängig verfügt hat. Wie in der Folge gezeigt wird, muss vorliegend das Gericht keine Angemessenheitsprüfung vornehmen. Die Frage, welche der obgenannten Bestimmungen (Art. 49 VwVG oder Art. 106 AsylG) anwendbar ist, kann demnach offen bleiben.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Die Kognition des Gerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Il est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours et statue de manière définitive, en l'absence in casu de demande d'extradition (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.3 La procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions particulières de la LTAF ou de la LAsi (art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi). 1.4 A._______ a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 48 et 52 PA, resp. 108 al. 1 aLAsi). 2. En l'occurrence, la décision de reconsidération partielle du SEM du 26 juillet 2023 (cf. let. P supra) a rendu sans objet le recours, en ce qu'il était dirigé contre le refus de la qualité de réfugié et le prononcé de l'exécution du renvoi. Il reste donc encore à vérifier si c'est à bon droit que le SEM a refusé l'asile à l'intéressé et a ordonné son renvoi (dans son principe). 3. Sous réserve des art. 27 al. 3 et 68 al. 2 LAsi (art. 106 al. 2 LAsi), le Tribunal est compétent pour traiter des recours ayant pour motifs la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation et pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), le contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à la disposition précitée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 [non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue lorsqu'il est saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 et 2008/4 consid. 5.4, avec réf.”

“_______, agissant personnellement sans le concours de son ex-représentant juridique, a conclu, principalement, à « l'entrée en matière sur sa requête d'asile » (recte, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile) et, subsidiairement, à l'obtention de l'admission provisoire en Suisse, la réception de ce recours, en date du 2 mai 2022, par le Tribunal administratif fédéral (ci-après, le Tribunal), et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, dont celles rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi (art. 33 let. d LTAF en relation avec l'art. 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF, qu'il est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours, qu'il statue ici définitivement, en l'absence de demande d'extradition de la part de l'Etat d'origine des intéressés (art. 83 let. d ch. 1 LTF), que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) pour lui-même et ses enfants, qu'interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA, resp. 108 al. 3 LAsi), son recours est recevable, que, sous réserve des art. 27 al. 3 et 68 al. 2 LAsi (art. 106 al. 2 LAsi), le Tribunal est compétent pour traiter des recours ayant pour motifs la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation et pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), le contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à la disposition précitée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 [non publié] ; 2014/26 consid. 5.6), que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ou par la motivation retenue par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2 ; voir dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 no 1 consid. 1a ; JICRA 1994 no 29 consid.”

“) février 2024, il se trouve dans un « bon état général », malgré une infection respiratoire, la virémie étant inférieure à « 20 copies/ml », soit très faible, que la Colombie connaît un système d'assurance-maladie mixte, combinant assurance obligatoire, assurance complémentaire volontaire et subvention aux plus démunis (cf. décision attaquée, p. 5 et réf. cit.), que le Biktarvy est disponible en Colombie au prix d'environ 1'181'000 pesos la tablette de 30 comprimés, soit 267 euros (cf. idem, dont Farmalisto, réf. sous https://www.farmalisto.com.co/rx-receta-medica/ 81280-biktarvy-50-200-25-mg-caja-por-30-tabs-recubiertas-biotoscana-rx4.html, consulté le 17 septembre 2024), que le recourant a précisé que sa situation financière était « stable » et que sa famille disposait d'un bon niveau de vie (cf. p-v de l'audition 22 février 2024, question 32), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant détenteur d'un passeport colombien valable, que dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.”

“Au contraire, dans la mesure où son traitement actuel a été mis en place en novembre 2016, en Ethiopie, rien ne permet de retenir qu'il ne lui serait plus possible de le poursuivre à son retour (cf. idem). 9.6. Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 10. Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 11. La situation actuelle liée à la propagation du Covid-19 dans le monde ne justifie pas de surseoir au présent prononcé. Il doit toutefois en être tenu compte, l'exécution du renvoi ne pouvant avoir lieu que lorsqu'il sera conforme aux plans de sécurité sanitaires décidés par les Etats concernés. 12. Au regard de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 13. 13.1. Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS173.320.2). 13.2. Il a toutefois demandé à en être dispensé. Les conditions de l'art. 65 al. 1 PA peuvent être considérées comme admises, dans la mesure où les conclusions du recours n'étaient pas vouées à l'échec et que l'indigence, toujours actuelle, de l'intéressé est établie (cf. attestation d'assistance du 23 mars 2020). Partant, sa demande est admise et il n'est pas perçu de frais. 13.3. Le recourant a sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire totale et la désignation de Michael Pfeiffer comme mandataire d'office. Les conditions de l'anc.”

“312]). 9.6 Quant aux raisons d'ordre général invoquées par l'intéressé pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Grèce, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. arrêt E-3427/2021 et E-3431/2021 [causes jointes] précité consid. 11.5.1 ; ATAF 2011/50 précité consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5a) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi. 9.7 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 10. L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission de l'intéressé. 11. En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 12. Les conclusions du recours n'étant pas apparues d'emblée vouées à l'échec et le recourant étant indigent, la conclusion du recours tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire partielle doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est dès lors statué sans frais. (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire partielle est admise. 3. Il n'est pas perçu de frais. 4. Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale compétente. La présidente du collège : Le greffier : Camilla Mariéthoz Wyssen Jean-Marie Staubli”

“Au demeurant, il dispose d'un large réseau familial dans son pays, composé essentiellement de ses parents, ses quatre soeurs et son fils de 22 ans (issu d'une précédente union), sur lequel il pourra compter à son retour. Il a également des cousins aux Etats-Unis et d'autres membres de la famille en Angleterre ainsi qu'en Afrique du sud (cf. ibidem, R35), auxquels il pourra éventuellement et au besoin demander un soutien financier afin de faciliter sa réinstallation. 8.6 En conclusion, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 9. Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 10. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté, également sous l'angle du renvoi et de l'exécution de cette mesure. 11. 11.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Cependant, la demande d'assistance judiciaire totale ayant été admise en date du 16 décembre 2021, et l'intéressé devant encore être considéré comme indigent, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 65 al. 1 et art. 63 al. 2 PA). 11.2 Me Catalina Mendoza a droit à une indemnité pour son travail en qualité de mandataire d'office (art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie conformément à l'art. 12 FITAF). En l'absence de décompte de prestations, elle est fixée sur la base du dossier (art.”

“4), dass die Vorinstanz zur Begründung ihrer Verfügung im Wesentlichen anführte, der Beschwerdeführer habe in Italien, einem vom Bundesrat als sicheren Drittstaat bezeichneten Land, einen subsidiären Schutz erhalten, und Italien habe sich bereit erklärt, ihn zurückzunehmen, dass weder die in Italien herrschende Situation noch andere Gründe gegen die Zumutbarkeit der Wegweisung dorthin sprechen würden, dass der Beschwerdeführer sich insbesondere bezüglich der von ihm beschriebenen miserablen Arbeits- und Lohnbedingungen auf dem Feld an die Gewerkschaft Unione Sindicale di Base (USB) wenden könne, dass er sich sodann an die italienischen Sicherheitsbehörden wenden könne, sollte er sich dort bedroht fühlen oder unter Druck gesetzt werden, dass er weiter seine Rechte bei den italienischen Behörden gerichtlich geltend machen könnte, sollte dies notwendig werden, dass keine konkreten Anhaltspunkte dafür bestünden, er sei Opfer eines Verbrechens oder Vergehens im Zusammenhang mit Menschenhandel geworden, dass den Akten sich im Übrigen keine Hinweise ergeben würden auf lebensbedrohliche physische oder psychische gesundheitliche Beeinträchtigungen seiner Person bei einer Überstellung nach Italien, dass der Vollzug schliesslich auch möglich sei, dass der Beschwerdeführer dagegen vorbrachte, diverse Nichtregierungsorganisationen würden seit Jahren über katastrophale Zustände im italienischen Asylwesen berichten, weiter würden Asylsuchende in ausbeuterische Landwirtschaftsarbeit verfallen, da diesbezüglich ein Arbeitskräftemangel vorliege, der häufig durch Asylbewerber mit irregulärem Stauts ausgeglichen werde, dass der Beschwerdeführer zudem an starken Rückenschmerzen, Schlafstörungen und Albträumen leide, dass er bisher aus Scham nicht habe vorbringen können, dass er in Italien sexuellen Missbrauch erlitten habe, weshalb er höchst traumatisiert sei, dass er bei einer Rückkehr auf sich allein gestellt und ohne Vernetzung nach Italien zurückkehren müsste, weshalb er dort in eine Notsituation geraten würde, dass es dem Beschwerdeführer in seiner Beschwerde nicht gelang, die überzeugenden Ausführungen der Vorinstanz zu entkräften, weshalb vorab im Wesentlichen auf diese zu verweisen ist, dass insbesondere das Vorbringen von erlittenem sexuellem Missbrauch nichts zu ändern vermag, zumal es ihm zuzumuten ist, bezüglich allfälliger Übergriffe Dritter bei den italienischen Sicherheitsbehörden Schutz zu suchen, sind diese doch praxisgemäss schutzfähig und schutzwillig, dass der Beschwerdeführer auch im Übrigen keine ernsthaften Anhaltspunkte dafür vorbrachte, die italienischen Behörden würden im konkreten Fall das Völkerrecht verletzen, ihm nicht den notwendigen Schutz gewähren oder ihn menschenunwürdigen Lebensumständen aussetzen respektive, er in Italien aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten würde, dass er aufgrund der Asylgewährung in Italien nicht mehr als Asylsuchender gilt, sondern ihm als Erwachsenen dort dieselben Rechte zukommen wie italienischen Staatsbürgern, und er diese Rechte bei den italienischen Behörden gerichtlich geltend machen könnte, sollten ihm diese verweigert werden, dass er derzeit sodann an keinen derart schwerwiegenden Erkrankungen leidet, welche einer Rückführung nach Italien entgegenstehen könnten, dass nach dem Gesagten weder die allgemeine Lage in Italien noch individuelle Gründe auf eine konkrete Gefährdung des Beschwerdeführers im Falle einer Rückkehr schliessen lassen, weshalb es ihm insgesamt nicht gelingt, die Legalvermutung der Zulässigkeit und Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs umzustossen, dass daran auch der Einschätzungsbericht der FIZ nichts zu ändern vermag, dass der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers nach Italien schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und die italienischen Behörden sich ausdrücklich zu einer Wiederaufnahme des Beschwerdeführers bereit erklärt haben, dass die Vorinstanz den Wegweisungsvollzug nach dem Gesagten zu Recht als zulässig, zumutbar und möglich bezeichnete und eine Anordnung der vorläufigen Aufnahme somit ausser Betracht fällt (Art. 83 Abs. 1-4 AIG), dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit überprüfbar - angemessen ist, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist, dass mit dem Entscheid in der Hauptsache das Gesuch um Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses gegenstandslos geworden ist, dass das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung ungeachtet der geltend gemachten prozessualen Bedürftigkeit abzuweisen ist, da die Beschwerde entsprechend den vorstehenden”

“5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 6.4 6.4.1 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 6.4.2 Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 6.5 Partant, l'autorité intimée a considéré à bon droit que l'exécution du renvoi du recourant était licite, raisonnablement exigible et possible. Il s'ensuit que le recours doit également être rejeté en tant qu'il conteste l'exécution du renvoi. 7. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 8. Le présent arrêt rend sans objet la demande de dispense du versement de l'avance de frais. 9. 9.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 9.2 Toutefois, les conclusions du recours n'étant pas d'emblée vouées à l'échec et le recourant pouvant être tenu pour indigent, la demande d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) doit être admise. 9.3 Il y a ainsi lieu de statuer sans frais. (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.”

“Der Zuweisungsentscheid von Schutzsuchenden (Status S) kann gemäss Art. 27 Abs. 3 Satz 3 AsylG in Verbindung mit Art. 72 AsylG - letztere geht als Spezialbestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, er verletze den Grundsatz der Einheit der Familie (vgl. Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 Ziff. 1 EMRK; vgl. Urteil des BVGer F-5128/2023 vom 10. Januar 2024 E. 1.4). Werden andere Gründe vorgebracht, ist wegen Unzulässigkeit auf das Rechtsmittel nicht einzutreten (siehe einlässlich dazu BVGE 2009/54 E. 1.3.1; 2008/47 E. 1.2, E. 1.3.2 f. m.w.H. auf grund- und menschenrechtliche Aspekte; jüngst [nicht publ.] Urteil des BVGer F-5001/2023 vom 5. Januar 2024).”

“Entscheide über die Zuweisung von asylsuchenden Personen an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - letzterer geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Gemäss Art. 72 AsylG sind diese Bestimmungen wie vorliegend auch für Personen mit Schutzstatus S anwendbar (vgl. Art. 4 und 68 AsylG). Da die Beschwerdeführenden zwischen ihnen und ihrer in einem anderen Kanton lebenden Tochter ein Abhängigkeitsverhältnis geltend machen, ist dieser Rügegrund erfüllt. Auf die Beschwerde ist diesen Ausführungen entsprechend einzutreten.”

“32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions du SEM en matière d'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 1.3 Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, à l'exception de la conclusion subsidiaire tendant à la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi d'une admission provisoire, dite conclusion étant dépourvue de motivation et de fondement. 1.4 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). En matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5). 1.5 Le Tribunal n'étant pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée, il peut admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. Thomas Häberli in : Waldmann/Krauskopf [éd.], Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 3ème éd. 2023, ad art. 62 PA no 43 ss). 1.6 Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5. et réf. cit.). Il tient notamment compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées d'une persécution future (cf.”

“5 Quant aux raisons d'ordre général invoquées par l'intéressé pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Grèce, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. arrêt E-3427/2021 et E-3431/2021 précité consid. 11.5.1 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5a) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure. 6.6 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 7. L'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission de l'intéressé, celui-ci s'étant vu reconnaître le statut de réfugié en Grèce et y disposant d'un permis de séjour valable jusqu'en (...) 2026. 8. En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 9. La demande de dispense de l'avance des frais de procédure devient sans objet avec le présent arrêt. 10. Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Les conclusions du recours ne paraissaient toutefois pas d'emblée vouées à l'échec et le recourant peut être tenu pour indigent. Par conséquent, la demande d'assistance judiciaire partielle est admise (cf. art. 65 al. 1 PA). Il est dès lors statué sans frais. (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La requête d'assistance judiciaire partielle est admise.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Insbesondere war das SEM auch nicht gehalten, weitere Abklärungen zu tätigen, weitere Beweismittel abzuwarten oder eine weitere Anhörung durchzuführen sowie weitere Fragen an der Anhörung zu stellen, zumal die Vorbringen des Beschwerdeführers offensichtlich nicht asylrelevant waren und die in Aussicht gestellten Beweismittel bereits zum vornherein nicht geeignet waren, zu einer anderen Schlussfolgerung zu führen (vgl. auch oben E. 6.4). Inwiefern dem Beschwerdeführer infolge der Durchführung des beschleunigten (anstatt des ordentlichen) Verfahrens Rechtsnachteile erwachsen sein sollten, wird nicht dargelegt und ist auch nicht ersichtlich. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“p-v d'audition du recourant, R7), que la recourante n'a quant à elle pas allégué de problème de santé particulier, que selon le formulaire « F2 » du 8 juillet 2023, le fils des intéressés a souffert d'une angine de type viral et d'un érythème fessier, pour lesquels il s'est vu prescrire de l'Algifor et de l'Oxyplastine, qu'aucun autre document médical n'ayant été produit à ce jour, rien n'indique que les enfants du recourant présenteraient un quelconque problème de santé à prendre en considération, que l'ensemble du réseau familial des recourants se trouve encore en Turquie, celui-ci disposant, comme eux, d'une bonne situation économique (cf. p-v d'audition du recourant, R35 à 37 et 56 ; p-v d'audition de la recourante, R23 et 36), qu'en outre, ayant vécu de nombreuses années à Istanbul, ils ont dû y tisser un fort réseau social, que par ailleurs, toute violation de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107) peut être écartée, qu'en effet, le Tribunal relève que les deux enfants mineurs sont arrivés en Suisse en date du 8 juin 2023 et ne sont pas en âge d'être scolarisés, de sorte qu'aucun lien particulier avec la Suisse ne saurait être retenu en l'espèce, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenus de collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant de retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, que partant, le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit également être rejeté, que celui-là s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que les conclusions du recours paraissant d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA), la demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée, qu'avec le présent prononcé, la demande tendant à l'exemption du versement d'une avance de frais est devenue sans objet, que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist als offensichtlich unbegründet abzuweisen und es erübrigt sich, auf deren Argumentationsteile und die vorgelegten Beweismittel im Einzelnen näher einzugehen, da sie am Ergebnis nichts zu ändern vermögen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen und es erübrigt sich, auf deren Inhalt und die vorgelegten Beweismittel näher einzugehen, da sie am Ergebnis nichts zu ändern vermögen.”

“Gemäss Art. 61 Abs. 1 VwVG entscheidet das Bundesverwaltungsgericht in der Sache selbst oder weist diese ausnahmsweise mit verbindlichen Weisungen an die Vorinstanz zurück. Vorliegend fällt eine Heilung des verletzten rechtlichen Gehörs infolge unterbliebenem Dublin-Gespräch ausser Betracht, zumal dem Bundesverwaltungsgericht bei Dublin-Verfahren nur beschränkte Kognition zukommt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und die Vorinstanz auch im Rahmen des Schriftenwechsels die Versäumnisse nicht nachgeholt hat. Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur und eine Verletzung desselben führt grundsätzlich - wie hier - zur Aufhebung des betreffenden Entscheids, ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst (vgl. BVGE 2008/47 E. 3.3.4; jüngst dazu Urteil D-6575/2023 vom 3. Februar 2024 E. 7 m.w.H.).”

“Das SEM ist demnach zu Recht in Anwendung von Art. 31a Abs. 1 Bst. b AsylG auf das Asylgesuch des Beschwerdeführers nicht eingetreten und hat - weil er nicht im Besitz einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist - in Anwendung von Art. 44 AsylG die Überstellung nach Frankreich angeordnet (Art. 32 Bst. a AsylV 1). Die angefochtene Verfügung verletzt demnach kein Bundesrecht (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen. Die in der Beschwerde erhobenen Vorwürfe hinsichtlich der ungenügenden Würdigung der eingereichten Beweismittel erweisen sich als unbegründet. Die Vorinstanz hat sich in der gebotenen Ausführlichkeit mit den eingereichten Beweismitteln des Beschwerdeführers befasst. Verletzungen des rechtlichen Gehörs sind nicht festzustellen. Folglich besteht kein Anlass zur Rückweisung an die Vorinstanz. Das Subsubeventualbegehren ist abzuweisen. Ebenso ist der Antrag auf Edition der übersetzten respektive zu übersetzenden Beweismittel sowie die Ansetzung einer Frist zur Beschwerdeergänzung abzuweisen, zumal der Beschwerdeführer dieser Sprache mächtig ist und selbst in der Mitwirkungspflicht steht.”

“Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. ou 68 LEI, voire d'une décision exécutoire d'expulsion pénale au sens de l'art. 66a ou 66abis du code pénal ou de l'art. 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927. En l'occurrence, par décision du 28 février 2024, le SEM a octroyé une autorisation de séjour au recourant, considérant notamment que les critères d'intégration étaient remplis. Dans ces circonstances, le recours, en ce qu'il a trait au principe du renvoi et à son exécution, est devenu sans objet. 6. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 7. 7.1 Aux termes de la première phrase de l'art. 5 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.320.2]), lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle générale mis à la charge de la partie dont le comportement a occasionné cette issue. Aux termes de la seconde phrase de cette disposition, si la procédure est devenue sans objet, sans que cela soit imputable aux parties, les frais de procédure sont fixés au vu de l'état des faits avant la survenance du motif de liquidation. L'art. 5 FITAF s'applique par analogie à la fixation des dépens (art. 15 2ème phr. FITAF). 7.2 En l'espèce, l'issue de la procédure en matière de renvoi n'est imputable ni au recourant ni au SEM. En effet, elle est liée à l'issue d'une autre procédure soit à l'octroi en février 2024 au recourant d'une autorisation cantonale de séjour.”

“Il est dès lors hautement probable que l'intéressée a gagné la France pour d'autres motifs que ceux allégués et qu'elle dissimule son passeport, afin de cacher les conditions de son départ ; le fait qu'elle prétende l'avoir égaré en octobre 2018, soit très peu de temps avant son arrivée en Suisse, plaide dans le même sens. 4.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile. 5. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Dans le cas présent, en date du 3 mars 2023, la recourante a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour et sa fille d'une autorisation d'établissement, de sorte qu'il n'y a pas lieu à renvoi (art. 32 al. 1 let. a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]). Dans ces conditions, le recours est devenu sans objet en ce qui concerne le renvoi et son exécution. 6. En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté en matière de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile ; pour le reste, il est devenu sans objet. 7. 7.1 L'assistance judiciaire totale ayant été accordée, il n'y a pas lieu de percevoir de frais partiels (art. 65 al. 1 PA). 7.2 Lorsqu'une procédure devient sans objet, le Tribunal examine s'il y a lieu d'allouer des dépens (art. 15 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Si cette issue n'est pas imputable aux parties - comme c'est le cas en l'occurrence -, les dépens sont fixés au vu de l'état de fait avant la survenance du motif de liquidation (art. 5 FITAF, par renvoi de l'art. 15 FITAF). Si la procédure ne devient que partiellement sans objet, ces règles valent pour cette partie. Il y a ainsi lieu d'apprécier sur cette base quelle aurait été l'issue probable du litige concernant la question de l'exécution du renvoi, avant la délivrance d'une autorisation de séjour à la recourante et d'une autorisation d'établissement à son enfant.”

“Aus den angestellten Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist (Art. 106 AsylG; Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist folglich abzuweisen.”

“Aus den angestellten Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt sowie den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig feststellt (Art. 106 AsylG). Die Beschwerde ist folglich abzuweisen.”

“Aus den Erwägungen ergibt sich, dass der Asylentscheid des SEM vom 16. August 2023 das Bundesrecht nicht verletzt sowie den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig feststellt (Art. 106 AsylG). Die Beschwerde ist folglich abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und angemessen ist. Die Beschwerde ist somit abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 72 i.V.m. Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist somit abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, que celui-ci n'a pas allégué de problèmes de santé décisifs, bénéficie d'une bonne formation professionnelle et devrait être en mesure de retrouver, au moins à moyen terme et contrairement à ce qu'il prétend, une activité rémunérée lui permettant d'assurer ses besoins essentiels, qu'il dispose également d'un large réseau familial en Turquie, à B._______ en particulier, qui pourra lui fournir un soutien, si nécessaire, que s'il le préfère et en vertu de la liberté d'établissement, il lui est loisible de partir se réinstaller dans une autre région de son pays, à E._______ par exemple, (...) où il a vécu de 201(...) à 2019, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu, le cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est intégralement compensé avec l'avance de frais de 750 francs, déjà versée le 27 janvier 2025. 3.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“arrêt du TAF F-4773/2023 du 20 septembre 2023), qu'en l'occurrence, le recourant avait indiqué, dans le cadre de sa demande d'asile, être arrivé en Europe par la France et qu'il avait également fourni son titre de séjour français, échu depuis le 20 mai 2023, ainsi que son permis de conduire européen, que l'autorité inférieure aurait dès lors dû ouvrir une procédure Dublin dès le départ et non trois mois après le dépôt de la demande d'asile de l'intéressé, alors que celui-ci avait déjà été entendu dans le cadre d'une audition détaillée sur les motifs de sa demande, que, dans ces conditions, l'intéressé était en droit de supposer que sa demande d'asile serait examinée au fond par la Suisse, que le SEM a en effet donné l'impression au requérant qu'il se considérait comme compétent pour mener sa procédure d'asile et qu'il entrerait en matière sur celle-ci, que l'autorité inférieure n'aborde pas cette question dans la décision querellée et n'explique pas non plus en quoi une décision de non-entrée en matière, fondée sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, serait justifiée en l'espèce, que, dans ce contexte, le principe de la bonne foi s'oppose à la mise en oeuvre ultérieure de la procédure Dublin et impose exceptionnellement de renoncer à celle-ci (cf. arrêt du TAF F-4773/2023 du 20 septembre 2023), qu'au vu de ce qui précède, c'est manifestement à tort que l'autorité inférieure n'est pas entrée en matière sur la demande d'asile du recourant, que la décision attaquée viole dès lors le droit fédéral (cf. art. 106 LAsi), que, partant, le recours doit être admis, la décision querellée annulée et l'affaire renvoyée à l'autorité inférieure pour la poursuite de la procédure d'asile en Suisse, que, s'avérant manifestement fondé, le recours est admis dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, compte tenu de l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA), qu'enfin, en vertu de l'art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 al. 1 du FITAF, la partie qui obtient gain de cause a droit à des dépens pour les frais nécessaires causés par le litige, que, le recourant ayant agi seul et n'ayant pas allégué avoir eu à supporter des frais relativement élevés occasionnés par la procédure de recours, il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens (art. 7 al. 4 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die Überstellungsfrist des Beschwerdeführers bis heute nicht abgelaufen ist, sodass die Zuständigkeit zur Durchführung seines Asyl- und Wegweisungsverfahrens nicht auf die Schweiz übergegangen ist. Die Vorinstanz hat das Wiedererwägungsgesuch daher zu Recht abgewiesen. Die angefochtene Verfügung erweist sich als rechtmässig (vgl. Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Par décision incidente du 9 février 2023, la juge instructeur a ordonné la suspension provisoire de l'exécution du transfert du recourant à titre de mesure superprovisionnelle. Droit : 1. 1.1 Selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai de cinq jours ouvrables (cf. art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 [non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). 2. 2.1 Il convient d'examiner les arguments du recourant qui ont uniquement trait à l'échéance du délai de transfert (cf. Faits let. N.). 2.2 2.2.1 Le transfert s'effectue au plus tard dans un délai de six mois à compter de l'acceptation par un autre Etat membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'art. 27 par. 3 RD III (cf. art. 29 par. 1 RD III).L'Etat membre responsable est informé sans délai de tout report du transfert dû soit à une procédure de recours ou révision ayant un effet suspensif, soit à des circonstances matérielles telles que l'état de santé du demandeur, l'indisponibilité du moyen de transport ou le fait que le demandeur s'est soustrait à l'exécution du transfert (cf. art. 9 par. 1 du règlement [CE] no 1560/2003 du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement [CE] no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers [JO L 222/3 du 5.”

“32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que les intéressés, agissant en leur nom et pour leur propre compte, ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), que s'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5.6), que le recours ayant ex lege effet suspensif (art. 42 PA), la conclusion tendant à la restitution de l'effet suspensif, privée d'objet, est irrecevable, que les recourants demandent subsidiairement le renvoi de la cause au SEM et font ainsi valoir en substance un grief formel, qu'il convient d'examiner en priorité (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), qu'ils invoquent, sans plus de précision, une violation de la maxime inquisitoire pour défaut d'instruction en relation avec l'état de santé de l'intéressée (cf.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours. 1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours du 17 février 2023 est recevable. 2. 2.1 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1, 2008/12 consid. 5.2 et 2008/4 consid. 5.4 avec réf. cit.). 2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art.”

“31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son transfert vers l'Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, la déclaration du 28 décembre 2022, par laquelle le représentant du recourant a résilié son mandat, le recours interjeté, le 29 décembre 2022, contre la décision du SEM précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé conclut à l'annulation de la décision attaquée et, à titre principal, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile ou, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les demandes d'exemption du versement de l'avance des frais de procédure, d'assistance judiciaire totale, de prononcé de mesures provisionnelles urgentes et d'octroi de l'effet suspensif dont le recours est assorti, les moyens de preuve joints au recours, à savoir des copies des documents qui avaient déjà été produits durant la procédure de première instance et des captures d'écran listant, selon les dires de l'intéressé, des échanges téléphoniques réguliers avec son père, l'ordonnance du 30 décembre 2022, par laquelle le Tribunal a provisoirement suspendu l'exécution du transfert du recourant vers l'Italie, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert, un recourant peut invoquer, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b) ; qu'il ne peut, par contre, pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), que point n'est besoin en l'espèce de procéder à des mesures d'instruction complémentaires ; qu'en effet, au vu du dossier, les faits pertinents sont établis avec suffisamment de précision pour que le Tribunal puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette procédure, qu'il ne ressort pas non plus du dossier de vice procédural (p. ex. violation grave du droit d'être entendu) qui rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, le recourant n'invoquant du reste rien de tel dans son mémoire du 29 décembre 2022, que partant, la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM doit être rejetée, que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz besteht kein Anlass. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus den vorstehenden Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung - in seinen hier angefochtenen und geprüften Dispositivziffern 1 sowie 3-5 - Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist daher abzuweisen.”

“Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). En outre, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, leur recours est recevable. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 3. Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 3.1 Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (règlement Dublin III, JO L 180/31 du 29 juin 2013).”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit auf diese einzutreten ist (vgl. E. 1.5.2).”

“3 EMRK ersichtlich sind, dass sich der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer als unzumutbar erweist, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind (Art. 83 Abs. 4 AIG), dass weder die allgemeine Lage im Heimat- beziehungsweise Herkunftsstaat noch individuelle Gründe des gemäss Aktenlage gesunden Beschwerdeführers mit mehrjähriger Berufserfahrung und familiärem Beziehungsnetz auf eine konkrete Gefährdung im Falle einer Rückkehr schliessen lassen, weshalb der Vollzug der Wegweisung vorliegend zumutbar ist, dass der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers in den Heimatstaat schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und es dem Beschwerdeführer obliegt, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), dass nach dem Gesagten der vom SEM verfügte Vollzug der Wegweisung zu bestätigen ist, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit überprüfbar - angemessen ist, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist und für die eventualiter beantragte Rückweisung keine Veranlassung besteht, nachdem das SEM den Sachverhalt korrekt und vollständig festgestellt und die Verfahrensrechte des Beschwerdeführers gewahrt hat, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Kosten von Fr. 750.-(Art. 1-3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]) dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind und der in dieser Höhe geleistete Kostenvorschuss zur Deckung der Verfahrenskosten zu verwenden ist (Art. 63 Abs. 1 VwVG). (Dispositiv nächste Seite) Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht: 1. Die Beschwerde wird abgewiesen. 2. Die Verfahrenskosten von Fr. 750.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt. Der in dieser Höhe geleistete Kostenvorschuss wird zur Deckung der Verfahrenskosten verwendet. 3. Dieses Urteil geht an den Beschwerdeführer, das SEM und die kantonale Migrationsbehörde.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und angemessen ist. Die Beschwerde ist somit abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Zusammenfassend ist festzustellen, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht verletzt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Das SEM hat insbesondere seine Begründungspflicht verletzt und den Sachverhalt unrichtig festgestellt. Ein reformatorischer Entscheid fällt nicht in Betracht und in Anwendung von Art. 61 VwVG ist die angefochtene Verfügung zu kassieren. Die Sache ist zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Diese wird angewiesen, die geltend gemachten Asylgründe zunächst auf ihre Glaubhaftigkeit (Art. 7 AsylG) hin zu prüfen. Bei der Bejahung der Glaubhaftigkeit wird es rechtsgenüglich zu begründen haben, inwiefern der Beschwerdeführer insbesondere aufgrund seines christlichen Glaubens in Pakistan keine begründete Furcht hat, ernsthaften Nachteilen im Sinne von Art. 3 AsylG ausgesetzt zu werden.”

“Aus den vorstehenden Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung - abgesehen von der festgestellten Verletzung der Begründungspflicht in einem Nebenpunkt - Bundesrecht nicht verletzt und den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die berechtigte Rüge im Zusammenhang mit der Nichtbegründung des Entzugs der aufschiebenden Wirkung führt weder zur Teilaufhebung der angefochtenen Verfügung noch zur Rückweisung der Sache an die Vorinstanz, zumal der rechtsvertretene Beschwerdeführer beides - auch in der Beschwerdeergänzung vom 8. Januar 2025 - nicht beantragt hat. Der Beschwerdeführer hat durch den unbegründet gebliebenen Entzug der aufschiebenden Wirkung (angesichts dessen, dass er den Entscheid in der Schweiz abwarten konnte) keinen Rechtsnachteil erlitten. Die Beschwerde ist demnach vollumfänglich abzuweisen. Die Berechtigung der erwähnten formellen Rüge ist hingegen im Kosten- und Entschädigungspunkt gebührend zu berücksichtigen.”

“31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du recours, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 108 al. 6 LAsi [cf. ATAF 2023 VI/1 consid. 3.8 s.]), son recours est recevable, qu'en matière de protection provisoire (art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi (art. 69 al. 4 in fine LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi), les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), qu'en matière d'exécution du renvoi, il examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5.6), qu'à titre liminaire, il convient d'examiner le grief formel invoqué implicitement par le recourant, dès lors qu'il est susceptible d'entraîner l'annulation de la décision attaquée (cf. ATF 138 I 232 consid. 5), que l'intéressé fait valoir que le SEM n'aurait pas correctement évalué sa situation personnelle ainsi que familiale et aurait insuffisamment motivé sa décision au regard de l'art. 8 CEDH, que le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), comprend notamment celui d'obtenir une décision motivée, qu'il en découle pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle, que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, que l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents, qu'autant qu'il relève une motivation insuffisante en ce qui concerne la question de l'unité familiale, l'intéressé méconnaît que le seul fait que l'autorité précédente ait motivé brièvement sa décision à ce sujet ne constitue pas une violation de la garantie constitutionnelle posée à l'art.”

“Entscheide über die Zuweisung von asylsuchenden Personen an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - letzterer geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Gemäss Art. 72 AsylG sind diese Bestimmungen wie vorliegend auch für Personen mit Schutzstatus S anwendbar (vgl. Art. 4 und 68 AsylG). Da die Beschwerdeführenden zwischen ihnen und ihrer in einem anderen Kanton lebenden Tochter ein Abhängigkeitsverhältnis geltend machen, ist dieser Rügegrund erfüllt. Auf die Beschwerde ist diesen Ausführungen entsprechend einzutreten.”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - letzterer geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Vorliegend macht der Beschwerdeführer zwischen ihm und seinem in einem anderen Kanton aufhältigen Bruder ein Abhängigkeitsverhältnis geltend. Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”

“rapports médicaux du 18 avril 2024), qu'en définitive la décision du SEM apparaît comme bien fondée en tant qu'elle refuse de reconnaître à la recourante la qualité de réfugié et rejette sa demande d'asile, ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences de vraisemblance fixées par la loi, qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté en tant qu'il porte sur le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), la décision attaquée étant également confirmée sous cet angle, qu'il reste à contrôler la conformité de la mesure d'exécution du renvoi prononcée par le SEM, que le Tribunal examine librement l'application du droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par le SEM (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), pouvant ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), qu'à cet égard, la jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé par l'art. 35 PA, l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle, que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 72 i.V.m. Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist somit abzuweisen”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz, wie dies im nicht näher begründeten Eventualbegehren beantragt wird, besteht keine Veranlassung. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). En l'espèce, aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 10. S'agissant de la question de l'exécution du renvoi, le Tribunal constate que, dans sa décision du 11 juin 2021, le SEM a considéré, eu égard aux circonstances particulières, que cette mesure n'était pas raisonnablement exigible et l'a remplacée par une admission provisoire (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]). Il n'y a dès lors pas à se prononcer sur ce point, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) étant de nature alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4). 11. 11.1 Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 11.2 En conséquence, le recours est rejeté. 12. S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 13. Dès lors que le Tribunal a statué directement sur le fond, la requête préalable tendant à l'exemption du versement d'une avance de frais est devenue sans objet. 14. Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA et art. 102m al. 1 let. a LAsi). 15. Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und angemessen ist. Die Beschwerde ist somit abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit auf sie einzutreten ist.”

“Il a également indiqué qu'il était issu de « la classe moyenne selon les standards turcs » et que sa famille avait une bonne situation financière (cf. p-v de l'audition du 24 août 2023, questions 33 et 36). 5.3.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 6. Dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 7. S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi) ; il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 8. Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 17 février 2025. 3. Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Das Bundesverwaltungsgericht wendet das Bundesrecht von Amtes wegen an. Es ist nicht an die Begründung der Begehren gebunden und kann die Beschwerde auch aus anderen als den geltend gemachten Gründen gutheissen oder abweisen (Art. 62 Abs. 4 VwVG).”

“2. 2.1 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, les requérants peuvent invoquer, dans le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phrase LAsi), la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 2.3 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 820 s.). 3. Dans son recours du 3 octobre 2022, A._______ soulève plusieurs griefs formels, lesquels doivent être examinés préliminairement, dans la mesure où ils sont susceptibles d'aboutir à l'annulation de la décision entreprise, indépendamment des mérites du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). 3.1 3.1.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire administrer des preuves et de participer à leur administration, le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire représenter ou assister (cf.”

“2 A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (cf. art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). 1.3 Les deux recourants adultes, agissant pour eux-mêmes et leur enfant mineur, ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF ; cf. arrêt du TAF F-173/2022 du 19 janvier 2022 consid. 1.3). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, applicables par renvoi de l'art. 6 LAsi), ni par les considérants de la décision attaquée. Aussi peut-il admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par la partie ou, au contraire, confirmer la décision de l'instance inférieure sur la base d'autres motifs que ceux retenus par elle (substitution de motifs ; arrêt du TAF F-2992/2019 du 20 juin 2019 p. 4 ; ATAF 2021 IV/3 consid. 4.1.2 et 2014/24 consid. 2.2). 3.Les recourants s'étant prévalus d'une violation de la maxime inquisitoire et de leur droit d'être entendus, il convient d'examiner en premier lieu le bien-fondé de ces griefs d'ordre formel (cf. arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 2C_360/2011 du 18 novembre 2011 consid. 2 ; arrêt du TAFF-5390/2023 du 14 décembre 2023 consid. 3). 3.1 En vertu de l'art. 12 PA en relation avec l'art. 6 LAsi, la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (ATAF 2015/10 consid.”

“105 LAsi et 37 LTAF, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. En l'espèce, l'autorité inférieure a instruit l'affaire et rendu sa décision en allemand, le recours ayant été rédigé en français et partiellement en allemand. Dans ces circonstances, le Tribunal adopte le français comme langue de la présente procédure. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). En revanche, le législateur a exceptionnellement soustrait le grief d'inopportunité à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 3. Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). Plus précisément, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 3.1 Avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (règlement Dublin III, JO L 180/31 du 29 juin 2013).”

“32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 La présente procédure est soumise à la LAsi dans son ancienne teneur (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification de la LAsi du 25 septembre 2015). 1.3 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.4 Le Tribunal examine librement l'application du droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF) ni par la motivation retenue par le SEM (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2). Ainsi, il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 1.5 Il prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2). 2. A titre liminaire, il y a lieu de rejeter la demande de l'intéressée tendant à être entendue oralement par le Tribunal. Il ressort en effet du dossier qu'elle a déjà été auditionnée par le SEM sur ses motifs d'asile. Elle a aussi pu exposer l'ensemble de son argumentation dans son mémoire de recours ainsi que dans ses courriers ultérieurs. Partant, il n'y a pas lieu de procéder à une audition par le Tribunal, étant encore rappelé que selon la jurisprudence, ni l'art.”

“5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), qu'ayant été interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours du 17 août 2023 est recevable, que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), que la demande du recourant tendant à l'octroi de l'effet suspensif à son recours est irrecevable, ledit recours déployant un tel effet de par la loi (art. 42 LAsi et 55 al. 1 PA, applicables par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), qu'il en va de même de sa demande tendant au prononcé de mesures provisionnelles urgentes, que le recourant n'a pas contesté la décision du SEM, en tant qu'elle lui dénie la qualité de réfugié, rejette sa demande d'asile et prononce son renvoi de Suisse, de sorte que celle-ci a acquis force de chose décidée sur ces points (chiffres 1 à 3 du dispositif), qu'il reste ainsi à examiner si c'est à juste titre que le SEM a prononcé l'exécution de son renvoi vers l'Arménie, qu'avant cela, il y a toutefois lieu d'examiner les griefs formels soulevés dans le recours, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision querellée, indépendamment des chances de succès de celui-là sur le fond (cf.”

“6 LAsi) n'en disposent autrement. L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Interjetés dans la forme (art. 52 al. 1 PA), le délai prescrit par la loi en ce qui concerne la décision de non-entrée en matière (art. 108 al. 3 LAsi) et le délai indiqué par l'autorité inférieure s'agissant de l'attribution cantonale (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.2), les recours sont recevables. 3. De manière générale, en matière d'application de la LAsi, un recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est exceptionnellement soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). Cela étant, en vertu de l'art. 27 al. 3 phr. 3 LAsi, le requérant ne peut attaquer la décision d'attribution cantonale que pour violation du principe de l'unité de la famille. Il s'agit là d'une condition de recevabilité du recours, respectivement d'une limitation de la cognition du Tribunal (ATAF 2012/2 consid. 2.2 ; arrêt du TAF F-3883/2023 du 27 juillet 2023, consid. III). En l'occurrence, l'intéressé a invoqué une violation du principe de l'unité de la famille, au sens de l'art 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), de sorte que le Tribunal peut entrer en matière sur son recours à ce sujet.”

“_______ aus medizinischen Gründen unmöglich sein sollte, dass mithin die Möglichkeit des Wegweisungsvollzugs lediglich eine Frage der Organisation der Reise ist, was jedoch nicht von entscheidwesentlicher Bedeutung sein kann, wobei diese Problematik auch nicht die gesamte Familie betrifft, dass im Übrigen darauf hinzuweisen ist, dass die Frage der Durchführung einer in der Schweiz möglicherweise geplanten medizinischen Operation eine solche der Vollzugsmodalitäten ist, deren Beurteilung in der Zuständigkeit der kantonalen Behörden liegt, dass die Beschwerdeschrift und die weiteren beschwerdeweisen Eingaben mitsamt den eingereichten ärztlichen Zeugnissen auch sonst nichts enthalten, was die zu treffenden Einschätzungen zu ändern vermöchte, dass dies insbesondere auch für das Vorbringen gilt, in der Schweiz lebe ein Bruder der Beschwerdeführerin mit seiner Familie, lässt sich doch aus diesem Umstand nichts zugunsten der Beschwerdeführenden herleiten, dass nach dem Gesagten auch der von der Vorinstanz verfügte Vollzug der Wegweisung zu bestätigen ist, dass die angefochtene Verfügung mithin Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) sowie - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist (Art. 49 VwVG), dass die Beschwerde folglich abzuweisen ist, dass die mit der Beschwerdeschrift gestellten Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und der unentgeltlichen Rechtsverbeiständung abzuweisen sind, da die hauptsächlichen Begehren - wie sich aus den angestellten Erwägungen ergibt - als aussichtslos im Sinne von Art. 65 Abs. 1 VwVG zu bezeichnen sind, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens dessen Kosten den Beschwerdeführenden aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1 VwVG) und auf insgesamt Fr. 750.- festzusetzen sind (Art. 1-3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]). (Dispositiv nächste Seite) Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:”

“), que dans ces conditions, d'éventuels problèmes de santé psychiques ne seraient pas susceptibles de constituer un obstacle insurmontable sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, qu'en tout état de cause, l'intéressé pourrait se constituer une réserve de médicaments avant son départ de Suisse, notamment pour le traitement de son hypertension artérielle, que cela étant dit, il appartiendra aux autorités suisses chargées de la mise en oeuvre de l'exécution du renvoi de tenir compte de l'état de santé psychique de l'intéressé au moment du refoulement effectif et de prendre les mesures qui pourraient alors être éventuellement nécessaires, en veillant à informer préalablement les autorités grecques compétentes, au cas où le besoin devait s'en faire réellement sentir, qu'il s'ensuit que l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible in casu (art. 83 al. 4 LEI), qu'elle est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), dès lors que les autorités grecques ont octroyé une protection internationale à l'intéressé, qu'au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que les faits de la cause ont été établis de manière exacte et complète et que la décision querellée ne viole pas le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi) ; qu'en outre, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), dite décision n'est pas inopportune, qu'en conséquence, mal fondé sur tous les points, le recours déposé le 29 septembre 2023 doit être rejeté, que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption du versement d'une avance de frais, que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 al. 1 et 2 PA), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), qu'enfin, la demande de « restitution » de l'effet suspensif est sans objet, respectivement irrecevable, le SEM n'ayant pas retiré l'effet suspensif au recours, mais au contraire indiqué que A.”

“3.1 et 3.2 ; ATAF 2012/4 consid. 3.3.3), circonstances qui ne sont pas réalisées en l'espèce, nonobstant la production d'une copie, par ailleurs incomplète, d'un formulaire de demande d'exécution de la procédure préparatoire du mariage - signée le 14 janvier 2025, soit après la décision entreprise - qui ne démontre ni l'imminence d'une célébration, ni même qu'une procédure en vue du mariage serait réellement engagée, que le transfert du recourant vers la France n'est ainsi pas contraire aux obligations de la Suisse découlant du droit international, de sorte que le SEM n'était pas tenu de renoncer au transfert et d'examiner lui-même la demande d'asile, qu'au vu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et a prononcé son transfert de la Suisse vers la France, en application de l'art. 44 LAsi, que, partant, la décision attaquée étant conforme au droit (art. 106 LAsi), le recours doit être rejeté, que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi) sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la requête formulée dans le recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif, de même que celle tendant à l'exemption du versement d'une avance de frais sont sans objet, que le prononcé immédiat du présent arrêt rend caduques les mesures superprovisionnelles ordonnées le 20 janvier 2025, que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée (art. 65 al. 1 PA et 102m al. 1 LAsi), qu'au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und auch sonst nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Für die eventualiter beantragte Rückweisung besteht nach dem Gesagten keine Veranlassung. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“5 Quant aux raisons d'ordre général invoquées par l'intéressée pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Grèce, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. arrêt E-3427/2021 et E-3431/2021 précité consid. 11.5.1 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5a) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure. 6.6 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 7. Cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission de l'intéressée, celle-ci ayant obtenu le statut de réfugiée dans cet Etat. 8. En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, établit de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 9. 9.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 9.2 Cependant, dès lors que les conclusions du recours n'apparaissaient pas d'emblée vouées à l'échec et que l'intéressée peut être considéré comme indigente, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est en conséquence statué sans frais. Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La requête d'assistance judiciaire partielle est admise. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 4. Le présent arrêt est adressé à la mandataire de la recourante, au SEM et à l'autorité cantonale.”

“S'ajoute à ce qui précède l'existence d'un large réseau familial en mesure de l'accueillir et de faciliter sa réinstallation, composé en particulier de ses parents et d'une fratrie de plusieurs frères et soeurs. Ses parents, avec qui il demeure en contact étroit, sont d'ailleurs propriétaires d'une maison à B._______, de sorte qu'il ne sera pas dépourvu de logement à son retour. Tout laisse à penser qu'il dispose au demeurant de nombreuses connaissances à travers la province de Fars, voire ailleurs dans le pays (à titre d'exemple, son ami G._______ à H._______). 8.4 Compte tenu de ce qui précède, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 9. L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi). 10. La décision attaquée ne viole dès lors pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté, également sur le principe du renvoi et l'exécution de cette mesure. 11. 11.1 Les conclusions du recours interjeté le 27 décembre 2019 n'étant pas apparues d'emblée vouées à l'échec, le recourant a été dispensé du paiement des frais de procédure par décision incidente du 22 janvier 2020. Dans la mesure où il peut encore être considéré comme étant indigent, il est statué sans frais de procédure. 11.2 Les conditions posées par l'anc. art. 110a al. 1 et al. 3 LAsi étant remplies, Karine Povlakic, juriste auprès de l'Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, est nommée mandataire d'office. En cas de représentation d'office en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de 200 à 220 francs pour les avocats et de 100 à 150 francs pour les représentants n'exerçant pas la profession d'avocat (art. 12 en rapport avec l'art. 10 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.”

“), que la situation personnelle du recourant n'amène pas à déclarer inexigible l'exécution du renvoi, qu'au bénéfice d'une formation universitaire, il a pu exercer de nombreuses activités professionnelles dans des domaines variés, l'affection détectée d'hépatite B chronique ne l'ayant au demeurant pas empêché d'exercer de telles activités, que certes, le recourant a majoritairement vécu dans la province de C._______, laquelle a été touchée par les séismes de février 2023, qu'il n'a toutefois pas indiqué que son dernier lieu de résidence avait été fortement touché par le tremblement de terre, que dans ces conditions, il pourra retourner dans ce logement, où il a vécu avec ses parents et sa soeur, qu'en vertu de la liberté d'établissement, il lui est également loisible de s'installer dans une autre région de son pays, à D._______ par exemple, région dans laquelle il a géré une épicerie, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), que par le présent prononcé, la demande de dispense d'avance de frais de procédure est sans objet (art. 63 al. 4 PA), que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure d'un montant de 750 francs à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.”

“arrêts du Tribunal E-3323/2018 du 6 juin 2019 consid. 4.5 ; E-1424/2018 du 7 mars 2019 consid. 4.3.1 et réf. cit.). 8. 8.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. La décision rendue par le SEM quant au renvoi est ainsi confirmée. 8.2 S'agissant de l'exécution de cette mesure, il doit être constaté que, dans sa décision du 24 avril 2020, le SEM a prononcé l'admission provisoire de A._______ en Suisse. 9. Au regard de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté. 10. 10.1 10.1.1 Compte tenu de l'issue du litige, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2). 10.1.2 Dans la mesure toutefois où l'assistance judiciaire totale a été accordée par décision incidente du 6 août 2021 (cf. let. M.), aucun frais de procédure n'est perçu (art. 65 al. 1 PA), ce d'autant moins qu'il ne ressort pas du dossier que la situation financière de la requérante ait évolué de manière déterminante depuis lors. 10.2 10.2.1 Pour la même raison, Me Philippe Currat, avocat au barreau de N._______, a droit en tant que mandataire d'office à une indemnité pour les frais indispensables liés à la défense des intérêts de A._______ en la présente cause. Il est rappelé qu'en cas de représentation d'office en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de 200 à 220 francs pour les avocats, et de 100 à 150 francs pour les représentants qui ne sont pas titulaires du brevet d'avocat (art.”

“4 En définitive, le Tribunal retient, à l'instar du SEM, que l'intéressé ne peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution en cas de retour en Afghanistan, que ce soit à titre personnel ou réfléchi. 5. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile. 6. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 7. Dans la mesure où le recourant a été admis provisoirement, il n'y a pas lieu d'examiner les questions liées à l'exécution de son renvoi en Afghanistan. 8. En définitive, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée dans son entier. 9. Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de la procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2). Dans la mesure toutefois où la demande d'assistance judiciaire partielle a été admise par décision incidente du 19 juillet 2023, il est statué sans frais. (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais. 3. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. La présidente du collège : La greffière : Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin Expédition :”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5). Mit Beschwerde wurde zwar die (vollständige) Aufhebung der Verfügung vom 7. Februar 2024 beantragt, angesichts der Ausführungen in der Beschwerde ist indessen davon auszugehen, dass sich diese nur gegen das abgelehnte Asylgesuch sowie die Wegweisung und deren Vollzug richtet, die Kantonszuweisung (Dispositivziffer 5 der angefochtenen Verfügung) demgegenüber nicht angefochten und mithin in Rechtskraft erwachsen ist.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5). Mit Beschwerde wurde zwar die (vollständige) Aufhebung der Verfügung vom 7. Februar 2024 beantragt, angesichts der Ausführungen in der Beschwerde ist indessen davon auszugehen, dass sich diese nur gegen das abgelehnte Asylgesuch sowie die Wegweisung und deren Vollzug richtet, die Kantonszuweisung (Dispositivziffer 5 der angefochtenen Verfügung) demgegenüber nicht angefochten und mithin in Rechtskraft erwachsen ist.”

“Februar 2025 die Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und amtlichen Verbeiständung wegen mutmasslicher Aussichtslosigkeit der Beschwerde abgewiesen wurden (vgl. dazu die Akten), dass der Beschwerdeführer gleichzeitig aufgefordert wurde, innert Frist einen Kostenvorschuss von Fr. 750.- einzuzahlen, unter Androhung des Nichteintretens im Unterlassungsfall (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG), dass der einverlangte Kostenvorschuss am 18. Februar 2025 eingezahlt worden ist, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. dazu Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten, dass der Beschwerdeführer legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und er seine Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht sowie den Kostenvorschuss fristgerecht geleistet hat (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf die Beschwerde einzutreten ist, dass die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet zu erkennen ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, mit summarischer Begründung und praxisgemäss ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e sowie Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass vom Beschwerdeführer im Sinne eines Eventualbegehrens die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz beantragt wird, dass jedoch - entgegen den sinngemäss anders lautenden Beschwerdevorbringen - der entscheidrelevante”

“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG) und diese frist- und formgerecht eingereicht worden ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), weshalb darauf (nach fristgerechtem Leisten des Kostenvorschusses) einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass der Beschwerdeführer in formeller Hinsicht rügt, es sei unberücksichtigt geblieben, dass er einen türkisch-sprachigen Dolmetscher bevorzuge, jedoch an der Anhörung einen aserbaidschanischen Dolmetscher erhalten habe, weshalb er nicht in der Lage gewesen sei, seine Erfahrungen klar und detailliert zu schildern, dass er zudem rügte, der Dolmetscher habe eine Aussage falsch übersetzt, sodass der Eindruck entstanden sei, er habe eine widersprüchliche Aussage gemacht, dass diese beiden Rügen sich als unbegründet respektive aktenwidrig erweisen, da der Beschwerdeführer zu Beginn der Anhörung bestätigte, den Dolmetscher gut zu verstehen, er am Schluss der Anhörung angab, er habe alles für sein Asylgesuch Wesentliche sagen können, und er mit seiner Unterschrift die Rückübersetzung in eine ihm verständliche Sprache sowie die Vollständigkeit und Korrektheit des Protokolls bestätigte, dass die Vorinstanz den vorliegenden”

“- einzuzahlen mit der Androhung, ansonsten werde auf die Beschwerde nicht eingetreten, dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss am 5. April 2024 einzahlte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), nachdem der einverlangte Kostenvorschuss am 5. April 2024 fristgerecht eingezahlt wurde, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass in der Beschwerdebegründung die Rückweisung der Sache ans SEM beantragt und gerügt wird, die Situation des Beschwerdeführers sei nicht individuell geprüft worden, ferner habe er während der Anhörung die dolmetschende Person nicht gut verstanden, es habe Kommunikationsprobleme (Unterschiede in Akzent und Dialekt) gegeben, was zu Missverständnissen geführt habe, weshalb es sinnvoll sein könnte, die Anhörung zu wiederholen, dass dieser Einwand unbegründet ist, da die Anhörung wie auch die ergänzende Anhörung in der Muttersprache des Beschwerdeführers (Kirundi) durchgeführt wurden, er an beiden Anhörungen gefragt wurde, wie er die dolmetschende Person verstehe, und er jeweils geantwortet hat, er verstehe sie gut, sie habe aber einen ruandischen Akzent (vgl.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Or il n'est pas fait état de facteur de risque réel et immédiat concernant le recourant, qui n'est pas connu pour des antécédents de tentative de suicide avérée ou d'acte d'auto-agression. Si des menaces suicidaires devaient apparaître ou reparaître au moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux thérapeutes de l'intéressé, respectivement aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt du Tribunal D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). 10.5 En conclusion, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 11. Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 12. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté, également sous l'angle de l'exécution du renvoi. 13. Le présent arrêt immédiat rend sans objet la demande d'exemption de versement d'une avance de frais. 14. 14.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 14.2 Toutefois, Les conclusions du recours n'étant pas apparues d'emblée vouées à l'échec et l'intéressé étant indigent, la demande d'assistance judicaire partielle doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est dès lors statué sans frais. (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La requête d'assistance judiciaire partielle est admise.”

“fr/fr/afrique/20240117-comores-des-heurts-éclatent-à-moroni-après-l-annonce-des-résultats-de-la-présidentielle >, consulté le 11 avril 2024). 10.4 En l'espèce, le requérant est jeune, en bonne santé, sans charge familiale, au bénéfice de diplômes universitaires et d'expériences professionnelles dans le domaine de la (...). Il devrait pouvoir se rebâtir une nouvelle existence, même en l'absence d'aide de membres de sa famille, à supposer qu'une telle aide soit nécessaire. 10.5 En conclusion, le renvoi du recourant ne le met pas concrètement en danger au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. L'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 11. Enfin, l'exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI), dès lors que le recourant est en tout état de cause tenu de par la loi de collaborer à l'obtention des documents de voyage devant lui permettre de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi). 12. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté, également sous l'angle de l'exécution du renvoi. 13. La requête relative à l'exemption du paiement d'une avance de frais est sans objet, dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond (art. 63 al. 4 PA). 14. Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.320.2]). Dans la mesure où les conclusions du recours n'étaient pas d'emblée vouées à l'échec et que l'intéressé peut être tenu pour indigent, motif pris qu'il se trouve actuellement dans la zone de transit de l'aéroport de Genève, la requête d'assistance judiciaire partielle doit cependant être admise (art. 65 al. 1 PA).”

“3 EMRK drohen, nicht verfängt, zumal es sich beim Beschwerdeführer um einen jungen Mann mit Schulbildung, einer Ausbildung als Autoelektriker und Berufserfahrung handelt, weshalb eine wirtschaftliche und soziale Reintegration im Heimatstaat möglich erscheint, dass im Übrigen auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz zu verweisen ist, dass es dem Beschwerdeführer schliesslich freisteht, seinen Wohnsitz in einen anderen Landesteil oder in eine Grossstadt - etwa nach Tunis - zu verlegen, dass der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers in den Heimatstaat schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und es dem Beschwerdeführer obliegt, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), dass nach dem Gesagten der vom SEM verfügte Vollzug der Wegweisung zu bestätigen ist, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit überprüfbar - angemessen ist, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist, dass die mit der Beschwerde gestellten Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und der amtlichen Rechtsverbeiständung abzuweisen sind, da sich die Begehren - wie sich aus den vorstehenden Erwägungen ergibt - als aussichtslos zu bezeichnen waren, weshalb die Voraussetzungen von Art. 65 Abs. 1 VwVG nicht erfüllt sind, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Kosten von Fr. 750.- (Art. 1-3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]) dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (Art. 63 Abs. 1 VwVG) und zu deren Begleichung der in selber Höhe geleistete Kostenvorschuss zu verwenden ist. (Dispositiv nächste Seite) Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Es besteht auch keine Veranlassung, die Sache für weitere Abklärungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen. Nach dem Gesagten besteht auch kein Grund zur Rückweisung der Sache an die Vor-instanz; das Subeventualbegehren ist ebenfalls abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen. Nach dem Gesagten besteht kein Anlass zur Rückweisung an die Vorinstanz. Das nicht näher begründete Subeventualbegehren ist ebenfalls abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und auch sonst nicht zu beanstanden ist. Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz besteht keine Veranlassung, zumal der entsprechende Eventualantrag nicht näher begründet wurde. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen. Für die beantragte Rückweisung an die Vorinstanz besteht keine Veranlassung, zumal das Begehren nicht substantiiert begründet wurde und auch aus den Akten keine Anhaltspunkte hierfür hervorgehen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen. Es besteht namentlich auch kein Anlass zur Rückweisung der Sache an die Vorinstanz, zumal der Beschwerdeführer seinen diesbezüglichen Eventualantrag in der Beschwerde nicht begründet. Der Eventualantrag ist ebenfalls abzuweisen.”

“S'agissant du recourant, il n'a pas rendu vraisemblable que l'indéniable aggravation de la situation des droits de l'homme survenue après juillet 2016 - date à laquelle il se trouvait d'ailleurs encore en Turquie -, qui a affecté le pays de manière générale, constitue un élément de nature à l'exposer plus particulièrement à un risque de persécution personnel. 4.4 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de l'asile. 5. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. Quant à son exécution, le Tribunal constate que le SEM a reconnu la qualité de réfugié du recourant et prononcé l'admission provisoire. Cette question n'a dès lors pas à être tranchée. 6. Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté. 7. 7.1 L'assistance judiciaire ayant été accordée, il n'y a pas lieu de percevoir de frais (art. 65 al. 1 PA). 7.2 En l'absence de note de frais, le Tribunal fixe l'indemnité des mandataires commis d'office sur la base du dossier (art. 14 al. 1 et 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En cas de représentation d'office, le tarif horaire est dans la règle de 200 à 220 francs pour les avocats et de 100 à 150 francs pour les représentants non titulaires d'un brevet d'avocat (art. 12 FITAF en rapport avec l'art. 10 al. 2 FITAF). Seuls les frais nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 et 10 al. 2 FITAF). 7.3 Aucune note de frais n'ayant été produite, le Tribunal estime le temps de travail nécessité par la procédure de recours (rédaction d'un acte de recours de 20 pages et de deux courtes lettres) à dix heures. L'indemnité est ainsi arrêtée à 1'500 francs, au tarif horaire de 150 francs.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“arrêts du Tribunal E-3323/2018 du 6 juin 2019 consid. 4.5 ; E-1424/2018 du 7 mars 2019 consid. 4.3.1 et réf. cit.). 8. 8.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. La décision rendue par le SEM quant au renvoi est ainsi confirmée. 8.2 S'agissant de l'exécution de cette mesure, il doit être constaté que, dans sa décision du 24 avril 2020, le SEM a prononcé l'admission provisoire de A._______ en Suisse. 9. Au regard de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté. 10. 10.1 10.1.1 Compte tenu de l'issue du litige, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2). 10.1.2 Dans la mesure toutefois où l'assistance judiciaire totale a été accordée par décision incidente du 6 août 2021 (cf. let. M.), aucun frais de procédure n'est perçu (art. 65 al. 1 PA), ce d'autant moins qu'il ne ressort pas du dossier que la situation financière de la requérante ait évolué de manière déterminante depuis lors. 10.2 10.2.1 Pour la même raison, Me Philippe Currat, avocat au barreau de N._______, a droit en tant que mandataire d'office à une indemnité pour les frais indispensables liés à la défense des intérêts de A._______ en la présente cause. Il est rappelé qu'en cas de représentation d'office en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de 200 à 220 francs pour les avocats, et de 100 à 150 francs pour les représentants qui ne sont pas titulaires du brevet d'avocat (art.”

“Mit Beschwerde können die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens, sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG; BVGE 2015/9 E. 6.2 und 8.2.2).”

“Mit Beschwerde in Asylsachen kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire (art. 52 al. 1 PA). En l'espèce, le recours ne satisfait pas entièrement aux conditions susmentionnées, en ce qu'il ne porte pas la signature manuscrite du recourant. Vu l'issue du recours, le Tribunal renonce, pour des motifs liés au principe de célérité ainsi qu'à l'économie de procédure, à impartir un délai supplémentaire au recourant pour régulariser son recours. Au surplus, le recours est présenté dans le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 L'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 1.4 Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2.Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 2.1 Aux termes de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés au chapitre III.”

“Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions du SEM en matière d'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). En matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5). 1.4 Le Tribunal n'étant pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée, il peut admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. Madeleine Hirsig-Vouilloz, in Commentaire romand, Loi fédérale sur la procédure administrative, 2024, art. 62 PA No 40 ; ATAF 2014/24 consid. 2.2). 1.5 Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5. et réf. cit.). Il tient notamment compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées d'une persécution future (cf.”

“1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 En l'espèce, le SEM ayant prononcé l'admission provisoire du recourant par décision du 10 mars 2022, seules demeurent litigieuses les conclusions du recours en matière d'asile et de renvoi dans son principe. 2.2 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6). 2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 2.4 Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 p. 414 s. avec réf. cit.). Il tient notamment compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées d'une persécution future (cf.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen, soweit auf diese einzutreten ist.”

“52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable (s'agissant du caractère férié du 26 décembre [2022] dans le canton de Neuchâtel, cf. arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_396/2018 du 20 décembre 2018 consid. 2.3 et 2.4 ainsi qu'arrêt du TAF E-2540/2019 du 15 août 2019 consid. 3.4 et 3.5, en lien avec l'art. 1c de l'ordonnance sur l'asile relative à la procédure du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]). 2.2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 3. La recourante s'étant prévalue d'une violation de la maxime inquisitoire et de son droit d'être entendue, il convient d'examiner en premier lieu le bienfondé de ces griefs d'ordre formel (cf. arrêt du TF 2C_360/2011 du 18 novembre 2011 consid. 2; arrêt du TAF F-2210/2019 du 15 mai 2019 consid. 2). 3.1 En vertu de l'art. 12 PA en relation avec l'art. 6 LAsi, la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (ATAF 2015/10 consid. 3.”

“1 PA, par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 1.4 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1 et réf. cit.). 2. 2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5). 2.3 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). 3. Le recourant se prévalant d'une violation de son droit d'être entendu tant sous l'angle du droit de s'exprimer que de l'obligation de motiver, ainsi que d'une violation de la maxime inquisitoire, en particulier d'un défaut d'instruction, il convient d'examiner en premier lieu le bien-fondé de ces griefs formels, dans la mesure où leur violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : le TF] 2C_360/2011 du 18 novembre 2011 consid. 2 ; arrêt du TAF F-2210/2019 du 15 mai 2019 consid. 2). En substance, le recourant reproche au SEM de ne pas avoir adapté les modalités de ses auditions à ses difficultés d'élocution, de ne pas avoir suffisamment instruit l'état de fait relatif à son état de santé et de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision concernant cet état de santé.”

“Mit Beschwerde können die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“_______ zu reisen, dort - ohne die Unterstützung seiner in Pakistan lebenden Familie - während eines Monats zu leben sowie anschliessend in die Schweiz zu fliegen, dass ferner gemäss den mit der Beschwerde eingereichten Arztberichten sich der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers als stabil erweist, dass das SEM namentlich zu Recht festgehalten hat, dass der Beschwerdeführer im Anschluss an die Amputation ambulant hinreichend medizinisch versorgt worden sei, womit auch für den Fall, dass der von ihm angegebene Zeitpunkt der Amputation zutreffen sollte, eine Rückkehr nach Pakistan nicht zu einer medizinischen Notlage führen würde, dass das SEM damit auch unter Berücksichtigung des Gesundheitszustands des Beschwerdeführers zu Recht zum Schluss gekommen ist, dass der Vollzug der Wegweisung zumutbar ist, dass der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers in den Heimatstaat schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und es dem Beschwerdeführer obliegt, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), dass somit die vorinstanzliche Anordnung des Wegweisungsvollzugs zu bestätigen ist, dass nach dem Gesagten die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) sowie - soweit überprüfbar - angemessen ist, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist, dass mit dem vorliegenden Direktentscheid das Gesuch um Erlass des Kostenvorschusses gegenstandslos geworden ist, dass überdies die Beschwerde in Anbetracht der vorstehenden Erwägungen ex ante betrachtet als aussichtslos einzustufen ist, womit die Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung sowie um Beiordnung eines amtlichen Rechtsbeistandes - ungeachtet einer allfälligen prozessualen Bedürftigkeit des Beschwerdeführers - abzuweisen sind, dass daher die Verfahrenskosten von Fr. 750.- (Art. 1-3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]) dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (Art. 63 Abs. 1 VwVG). (Dispositiv nächste Seite) Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und auch sonst nicht zu beanstanden ist. Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz besteht keine Veranlassung, zumal der entsprechende Eventualantrag nicht näher begründet wurde. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“1 du règlement Dublin III (clause de souveraineté), qu'à cet égard, le Tribunal constate que le SEM a établi de manière complète et exacte l'état de fait pertinent, en prenant en compte les faits allégués par le recourant susceptibles de constituer des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), en lien avec l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, que l'autorité inférieure a ainsi correctement exercé son large pouvoir d'appréciation, en examinant notamment s'il y avait lieu d'entrer en matière sur la demande d'asile pour des raisons humanitaires, et n'a pas fait preuve d'arbitraire dans son appréciation ni violé le principe de la proportionnalité ou de l'égalité de traitement, en concluant que tel n'était pas le cas (ATAF 2015/9 consid. 7 s.), qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et a prononcé son transfert de la Suisse vers Malte, que, partant, la décision du SEM n'étant pas critiquable (art. 106 LAsi), le recours doit être rejeté, que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi) sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), qu'il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif - page suivante) Le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure de 750 francs sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 3. Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l'autorité cantonale compétente. La juge unique : La greffière : Aileen Truttmann Coralie Dorthe-Chatton Expédition :”

“4 LEI), que cela étant, la requête tendant à l'octroi d'un délai pour déposer un nouveau rapport médical doit être rejetée, dès lors que le recourant a pu librement exposé ses problèmes de santé, psychiques notamment, en cours de procédure et que l'Italie, comme mentionné plus haut, dispose d'une infrastructure médicale adéquate à laquelle il pourra, le cas échéant, avoir accès, que celle tendant à l'octroi d'un délai pour déposer un courrier de son maître d'apprentissage doit également l'être, un tel document n'étant pas décisif en la cause, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), dès lors que les autorités italiennes ont admis que l'intéressé bénéficiait dans ce pays d'un permis de séjour valable pour des motifs d'asile et que la protection internationale lui avait été reconnue, qu'au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que les faits de la cause ont été établis de manière exacte et complète et que la décision querellée ne viole pas le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi) ; qu'en outre, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 précité consid. 5), dite décision n'est pas inopportune, qu'en définitive, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré en manière sur la demande d'asile déposée en Suisse le 2 janvier 2023 par l'intéressé, qu'il a prononcé son renvoi vers l'Italie et qu'il a ordonné l'exécution de cette mesure, que, dans ces circonstances, mal fondé sur tous les points, le recours du 20 novembre 2023 doit être rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée (art. 65 al. 1 PA), que le prononcé immédiat du présent arrêt rend sans objet la requête de dispense de paiement d'une avance de frais (art.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5).”

“Après investigations, l'autorité intimée a versé au dossier les versions complètes des documents médicaux en question et a remis son préavis le 1er octobre 2024. D. Par décision du 17 octobre 2024, les recourants ont été attribués au canton de X._______ et ont ensuite quitté le centre fédéral. Nouvellement représentés par Hayriye Kamile Öncel Yigit, les intéressés ont remis leur réplique au Tribunal le 24 octobre 2024. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Les recourants ont qualité pour recourir et le recours a été présenté dans la forme et le délai prescrits. Celui-ci est dès lors recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA [RS 172.021], applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). Cela étant, les intéressés peuvent se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). 1.2 Conformément à l'art. 33a al. 2 PA, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. La décision attaquée ayant été rédigée en français, le Tribunal statuera sur le recours dans cette langue, bien que le recours et la réplique aient été rédigés en allemand. 2. 2.1 Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque l'intéressé peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. À juste titre, il n'est pas contesté que le règlement Dublin trouve application en l'espèce (référence complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] [JO L 180 du 29 juin 2013 p.”

“31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son transfert vers la Croatie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, la déclaration du 22 décembre 2022, par laquelle le représentant du recourant a résilié son mandat, le recours interjeté, le 24 décembre 2022 (date du sceau postal), contre la décision du SEM précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé a conclu à l'annulation de la décision attaquée et, à titre principal, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile ou, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les demandes tendant au prononcé de mesures provisionnelles urgentes, à l'octroi de l'effet suspensif, à la dispense du versement d'une avance de frais et à l'assistance judiciaire, dont le recours est assorti, l'ordonnance du 27 décembre 2022, par laquelle la juge instructeur a provisoirement suspendu l'exécution du transfert du recourant vers la Croatie, la décision incidente du 5 janvier 2023, par laquelle la juge instructeur a octroyé l'effet suspensif au recours, a renoncé à la perception d'une avance de frais de procédure et a réservé son prononcé sur la demande d'assistance judiciaire, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert, un recourant peut invoquer, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b) ; qu'il ne peut, par contre, pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), que point n'est besoin en l'espèce de procéder à des mesures d'instruction complémentaires ; qu'en effet, au vu du dossier, les faits pertinents sont établis avec suffisamment de précision pour que le Tribunal puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette procédure, qu'il ne ressort pas non plus du dossier de vice procédural (p. ex. violation grave du droit d'être entendu) qui rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, le recourant n'invoquant du reste rien de tel dans son mémoire du 24 décembre 2022, que partant, la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM doit être rejetée, que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf.”

“Die Kognition des Gerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG. Hinsichtlich der ZEMIS-Berichtigung und im Bereich des Ausländerrechts entscheidet das Bundesverwaltungsgericht mit uneingeschränkter Kognition (Art. 49 VwVG).”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Zusammenfassend ist festzustellen, dass die Vorinstanz Bundesrecht verletzt und auf einer unvollständigen Sachverhaltsgrundlage entschieden hat (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Eine Heilung derartiger Mängel des erstinstanzlichen Verfahrens im Rahmen des Beschwerdeverfahrens steht nicht zur Debatte.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Mit Beschwerde können die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und auch sonst nicht zu beanstanden ist. Entgegen der vom Beschwerdeführer vertretenen Auffassung (die Vorin-stanz habe seine individuelle Verfolgungssituation, seine psychische Gesundheit oder auch die allgemeinen sozialen und wirtschaftlichen Bedingungen in Venezuela nicht ausreichend abgeklärt; vgl. Beschwerde S. 7 f.) lassen sich den Akten keine Hinweise entnehmen, dass die Vorinstanz die ihr obliegende Untersuchungspflicht verletzt beziehungsweise den rechtserheblichen Sachverhalt unrichtig oder unvollständig festgestellt haben könnte. Der Subeventualantrag auf Rückweisung der Sache an das SEM zur Neubeurteilung und vertieften Abklärung ist abzuweisen. Die Beschwerde ist somit abzuweisen.”

“4 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le rejet de l'asile. 5. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution. Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. Quant à son exécution, le SEM a reconnu la qualité de réfugié du recourant, constaté le caractère illicite de cette mesure et l'a mis au bénéfice de l'admission provisoire (art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI ; RS 142.20]), de sorte que cette question n'a plus à être tranchée. 6. En conséquence, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), en ce qui regarde la question de l'asile. Dès lors, le recours est rejeté. 7. 7.1 L'assistance judiciaire totale ayant été accordée (art. 65 al. 2 PA et 102m al. 1 let. a LAsi), il n'est pas perçu de frais. 7.2 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Dans la mesure où le recourant a eu partiellement gain de cause dans ses conclusions (cf. ATF 137 V 210 consid. 71 ; 133 V 450 consid. 13 ; 132 V 215 consid. 6.1 ; Marcel Mailard, in : Praxiskommentar VwVG, Waldmann/Weissenberger [éd.], 2016, n°14 ad art. 63 PA, p. 1314), à savoir sur la question de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'exécution du renvoi, mais non sur celle de l'asile et du renvoi, il y a lieu de lui accorder des dépens devant être réduits en proportion (art. 7 al. 2 FITAF). 7.3 En l'absence de note de frais, le Tribunal fixe les dépens et l'indemnité des mandataires d'office sur la base du dossier (art.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und - unter Vorbehalt von E. 4.3 - auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist daher abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Or il n'est pas fait état de facteur de risque réel et immédiat concernant le recourant, qui n'est pas connu pour des antécédents de tentative de suicide avérée ou d'acte d'auto-agression. Si des menaces suicidaires devaient apparaître ou reparaître au moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux thérapeutes de l'intéressé, respectivement aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt du Tribunal D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). 10.5 En conclusion, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 11. Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 12. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté, également sous l'angle de l'exécution du renvoi. 13. Le présent arrêt immédiat rend sans objet la demande d'exemption de versement d'une avance de frais. 14. 14.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 14.2 Toutefois, Les conclusions du recours n'étant pas apparues d'emblée vouées à l'échec et l'intéressé étant indigent, la demande d'assistance judicaire partielle doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est dès lors statué sans frais. (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La requête d'assistance judiciaire partielle est admise.”

“Il devrait donc être en mesure de se réinstaller dans son pays d'origine en pourvoyant à ses besoins sur le plan financier, étant rappelé qu'il peut être raisonnablement exigé un certain effort de la part des personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. dans ce sens ATAF 2010/41 consid. 8.3.5). Au demeurant, il pourra compter sur le soutien de sa famille, avec qui il est toujours en contact. 8.5 En conclusion, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible. 9. Enfin, le recourant est en possession d'un passeport camerounais en cours de validité, document suffisant pour rentrer dans son pays. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 10. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté, également sous l'angle du renvoi et de l'exécution de cette mesure. 11. S'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 12. Etant statué directement sur le fond, la demande de dispense de paiement d'une avance de frais est sans objet. 13. 13.1 Dans la mesure où, indépendamment de l'indigence du recourant (établie par une attestation du 7 décembre 2022), les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire totale dont celui-ci est assorti (art. 65 al. 1 PA et 102m LAsi). 13.2 Au vu de l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“Si les recourants devaient toutefois être contraints par les circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine après leur retour en Grèce, ou s'ils devaient estimer que cet Etat ne respecte pas les directives européennes en la matière, viole ses obligations d'assistance à leur encontre ou de toute autre manière porte atteinte à leurs droits fondamentaux, il leur appartiendrait de faire valoir ceux-ci directement auprès des autorités judiciaires, en usant des voies de droit adéquates. 7.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 8. L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission des intéressés, qui ont obtenu une protection provisoire dans cet Etat. 9. En conséquence, le recours est également rejeté en ce qui concerne l'exécution du renvoi. 10. Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 11. Les conclusions du recours n'apparaissaient pas manifestement vouées à l'échec au moment de leur dépôt. En outre, l'indigence des recourants doit être admise, dès lors qu'ils ne disposaient pas de moyens financiers à leur arrivée et n'ont pas exercé d'activité lucrative en Suisse. Par conséquent, la conclusion tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire partielle doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est dès lors statué sans frais. (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La requête d'assistance judiciaire partielle est admise. 3. Il n'est pas perçu de frais. 4. Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, au SEM et à l'autorité cantonale. Le président du collège : Le greffier : Grégory Sauder Antoine Willa Expédition :”

“12 - 13), que le SEM a retenu que les problèmes médicaux allégués par le recourant (allergie guérie entre-temps, problèmes dentaires résolus et troubles du sommeil traités par somnifères) ne remettaient nullement en cause l'exigibilité du renvoi vers le Sri Lanka (cf. décision du SEM du 30 mars 2021, ch. III.2, p. 7), qu'en tout état de cause, des soins médicaux de base sont disponibles au Sri Lanka pour les troubles psychiatriques et physiques, même s'ils n'atteignent pas le standard élevé de qualité existant en Suisse (cf. arrêts du Tribunal E-2635/2022 du 17 février 2023 ; D-3326/2020 du 21 février 2022 ; D-5630/2018 du 13 décembre 2021 consid. 10.4.4), que l'intéressé dispose d'un large réseau familial dans son Etat d'origine et a géré de manière indépendante un (...), que, en l'état, rien ne permet donc de penser que sa réintégration professionnelle et sociale au Sri Lanka soit insurmontable, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 750 francs, déjà versée le 27 juin 2022. 3. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. Le juge unique : La greffière : Yanick Felley Nicole Ricklin Expédition :”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 1.2 Les intéressées ont qualité pour recourir. Interjetés dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, les recours sont recevables. 1.3 Compte tenu de la connexité des causes, du lien de parenté entre les recourantes - lesquelles sont toutes représentées par la même mandataire - et de leur volonté (cf. conclusion n° 2 du recours de B._______), il sied d'ordonner la jonction des procédures D-6478/2023 et D-6481/2023. 1.4 En vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, le Tribunal examine les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). Il a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi et un plein pouvoir en ce qui a trait à l'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, conformément à l'art. 49 PA en lien avec l'art. 112 LEI (RS 142.20 ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). 2. 2.1 A titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels soulevés par les recourantes (cf. ATF 138 I 232 consid. 5). A l'appui de leurs recours, elles font notamment valoir que l'autorité intimée a violé son devoir d'instruction et de motivation, au mépris de leur droit d'être entendu, en établissant les faits pertinents de manière inexacte et incomplète. Elles invoquent notamment que le SEM n'aurait pas posé suffisamment de questions, en particulier en ce qui concerne les éléments considérés comme invraisemblables, et aurait dès lors insuffisamment instruit les faits pertinents relatifs aux persécutions subies.”

“021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), qu'ayant été interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1), que le recourant n'a pas contesté la décision du SEM, en tant qu'elle lui dénie la qualité de réfugié, rejette sa demande d'asile et prononce son renvoi de Suisse, de sorte que celle-ci a acquis force de chose décidée sur ces points (chiffres 1 à 3 du dispositif), qu'il reste ainsi à examiner si c'est à juste titre que le SEM a prononcé l'exécution de son renvoi vers la Guinée, qu'avant cela, il y a toutefois lieu d'examiner les griefs formels soulevés dans le recours, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision querellée, indépendamment des chances de succès de celui-là sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.), que le recourant reproche au SEM d'avoir violé son devoir d'instruction, en omettant d'établir de manière complète et circonstanciée son état de santé ainsi que la disponibilité du traitement, qu'il nécessiterait, en Guinée, qu'ainsi, le SEM n'aurait pas procédé à un examen individuel de la situation spécifique du recourant quant à ses conditions de vie en Guinée et insuffisamment motivé les raisons qui lui permettaient de conclure qu'il ne risquait pas de traitement prohibé notamment par l'art.”

“105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 Le Tribunal de céans est par conséquent compétent pour connaître du recours. 1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.5 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. 2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet des faits pertinents (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 3. Il convient en premier lieu d'examiner les griefs formels soulevés par le recourant (cf. mémoire de recours, p. 5 à 8), ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). 3.1 Dans son mémoire de recours, le recourant fait d'abord grief au SEM d'avoir violé son devoir d'instruction et de motivation en rapport avec la relation qu'il entretient avec son épouse et au « document de mariage ».”

“Entscheide betreffend Kantonswechsel von Personen mit Schutzstatus S können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG in Verbindung mit Art. 72 AsylG - letztere gehen als spezielle Bestimmungen der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie (vgl. Urteil des BVGer F-5128/2023 vom 10. Januar 2024 E. 1.4 sowie [nicht publ.] Urteile des BVGer F-209/2023 vom 2. Februar 2023 E. 2.3; F-5186/2022 vom 22. November 2022 E. 3.2; F-3941/2022 vom 14. Oktober 2022 E. 2.3; F-3739/2022 vom 5. Oktober 2022; F-3728/2022 vom 6. September 2022 E. 2.2). Die Beschwerdeführenden rügen in vertretbarer Weise eine Verletzung dieses Grundsatzes und beantragen die Zuweisung in den Kanton Solothurn. Da sie zudem als Adressaten der angefochtenen Verfügungen zur Beschwerdeerhebung legitimiert sind (Art. 48 Abs. 1 VwVG), ist auf die im Übrigen frist- und formgerechten Beschwerden einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”

“Entscheide über die Zuweisung einer asylsuchenden Person an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - diese Bestimmung geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie.”

“_______, agissant personnellement sans le concours de son ex-représentant juridique, a conclu, principalement, à « l'entrée en matière sur sa requête d'asile » (recte, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile) et, subsidiairement, à l'obtention de l'admission provisoire en Suisse, la réception de ce recours, en date du 2 mai 2022, par le Tribunal administratif fédéral (ci-après, le Tribunal), et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, dont celles rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi (art. 33 let. d LTAF en relation avec l'art. 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF, qu'il est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours, qu'il statue ici définitivement, en l'absence de demande d'extradition de la part de l'Etat d'origine des intéressés (art. 83 let. d ch. 1 LTF), que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) pour lui-même et ses enfants, qu'interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA, resp. 108 al. 3 LAsi), son recours est recevable, que, sous réserve des art. 27 al. 3 et 68 al. 2 LAsi (art. 106 al. 2 LAsi), le Tribunal est compétent pour traiter des recours ayant pour motifs la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation et pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), le contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à la disposition précitée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 [non publié] ; 2014/26 consid. 5.6), que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ou par la motivation retenue par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2 ; voir dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 no 1 consid. 1a ; JICRA 1994 no 29 consid.”

“Mit Beschwerde können die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire (art. 52 al. 1 PA). En l'espèce, le recours ne satisfait pas entièrement aux conditions susmentionnées, en ce qu'il ne porte pas la signature manuscrite du recourant. Vu l'issue du recours, le Tribunal renonce, pour des motifs liés au principe de célérité ainsi qu'à l'économie de procédure, à impartir un délai supplémentaire au recourant pour régulariser son recours. Au surplus, le recours est présenté dans le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 L'intéressé peut se prévaloir de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation, ou de l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), mais non de l'inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 1.4 Face à des recours manifestement infondés, il statue dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et sur la base d'une motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l'occurrence, comme on le verra ci-après, le recours doit être considéré comme étant manifestement infondé dans le sens des dispositions précitées. 2.Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 2.1 Aux termes de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés au chapitre III.”

“2 LAsi), le Tribunal est compétent pour traiter des recours ayant pour motifs la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation et pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), le contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à la disposition précitée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 [non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue lorsqu'il est saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé (ou non) des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 et 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.). Il constate les faits et applique d'office le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA) et peut donc admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 p. 348 s.; ATAF 2010/54 consid. 7.1 p. 796 et ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 et réf. cit.). 3. Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 4. 4.1 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz besteht kein Anlass. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Neuentscheidung besteht daher kein Anlass, weshalb das nicht weiter substanziierte Rechtsbegehren abzuweisen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten wird.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Gründe für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz (von Amtes wegen) sind nicht ersichtlich. Auch erübrigt es sich, auf die weiteren Ausführungen in den im Rahmen des Beschwerdeverfahrens eingereichten Eingaben einzugehen, da sie an der rechtlichen Würdigung des vorliegenden Sachverhalts nichts zu ändern vermögen. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit auf diese einzutreten ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Gründe für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz sind nicht ersichtlich. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Es erübrigt sich, auf den weiteren Inhalt der Beschwerde und der Replik sowie auf den Inhalt der eingereichten CD-ROM - die sich auf die generelle Situation in Sri Lanka beziehe, ohne einen individuellen Bezug zum Beschwerdeführer zu haben - noch näher einzugehen. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“_______ avant son départ du pays, est jeune, célibataire, sans charges de famille et en bonne santé ; qu'il dispose d'une formation ainsi que d'une expérience professionnelle pour avoir travaillé dans son pays d'origine (en tant que « (...) ») et en Tunisie (cf. p-v. du 17 juin 2024, question n° 35), qu'il dispose d'un solide réseau familial dans son pays, sur lequel il pourra compter à son retour (cf. p-v. du 17 juin 2024, questions n° 24, 27 et 132) ; qu'il pourra se réinstaller à E._______, par exemple dans le quartier de G._______, au domicile de sa mère, que pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision attaquée, le recours ne contenant ni arguments ni moyens de preuve susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu, le cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d'exécution de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points, que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que la demande de dispense de l'avance des frais de procédure devient sans objet avec le présent prononcé au fond, que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec au vu de ce qui précède, la demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée, l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 65 al. 1 PA), que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art.”

“), qu'ainsi, le recourant pourra bénéficier des soins nécessaires dans son pays, qu'à ce sujet, il n'a pour le reste fait valoir aucun nouvel élément, ni moyen de preuve nouveau à l'appui de son recours, qu'au demeurant, l'intéressé dispose d'un réseau familial dans son pays, en particulier sa femme, ses deux enfants, sa soeur et d'autres proches qui pourront lui apporter un soutien nécessaire après son retour (cf. aussi décision du SEM du 5 janvier 2024, ch. III.2 in fine), qu'il a en outre accumulé diverses expériences professionnelles dans plusieurs pays européens (cf. pv du 21 décembre 2023, Q61 p. 7) et sera ainsi en mesure de retrouver un emploi, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté en totalité, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), que par le présent prononcé, la demande de dispense d'avance de frais de procédure est sans objet (art. 63 al. 4 PA), que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale est rejetée, l'une au moins des conditions cumulatives à l'art. 65 al. 1 PA n'étant pas satisfaite (voir également art. 102m al. 1 LAsi), que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure d'un montant de 750 francs à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“), qu'ainsi, la recourante pourra bénéficier des soins nécessaires dans son pays, qu'à ce sujet, elle n'a pour le reste fait valoir aucun nouvel élément, ni moyen de preuve nouveau à l'appui de son recours, que par ailleurs, elle dispose d'un vaste réseau social dans son pays, en particulier sa mère et ses trois frères, qui lui envoyaient de l'argent avant son départ du pays (cf. p-v de l'audition du 31 juillet 2023, Q103) et pourront lui apporter le soutien nécessaire après son retour, que les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante étant tenue de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que par le présent prononcé, la demande de dispense d'avance de frais de procédure est sans objet, que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale est rejetée, l'une au moins des conditions cumulatives à l'art. 65 al. 1 PA n'étant pas satisfaite, que compte de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure d'un montant de 750 francs à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). En l'espèce, aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 10. S'agissant de la question de l'exécution du renvoi, le Tribunal constate que, dans sa décision du 11 juin 2021, le SEM a considéré, eu égard aux circonstances particulières, que cette mesure n'était pas raisonnablement exigible et l'a remplacée par une admission provisoire (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]). Il n'y a dès lors pas à se prononcer sur ce point, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) étant de nature alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4). 11. 11.1 Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 11.2 En conséquence, le recours est rejeté. 12. S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 13. Dès lors que le Tribunal a statué directement sur le fond, la requête préalable tendant à l'exemption du versement d'une avance de frais est devenue sans objet. 14. Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA et art. 102m al. 1 let. a LAsi). 15. Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.”

“Zusammenfassend ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG nicht zu beanstanden ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“4093), que le Tribunal a confirmé récemment que l'exécution du renvoi en Grèce des bénéficiaires d'une protection internationale demeurait généralement exigible et n'a fixé des critères plus stricts que pour les personnes vulnérables (cf. arrêt de référence cité E-3427/2021 et E-3431/2021 consid. 11.2), que la présomption d'exigibilité de l'exécution du renvoi est par conséquent pleinement opposable au recourant, que, sur le plan médical, comme relevé ci-dessus, les problèmes de santé du recourant, tels qu'ils ressortent du rapport médical du 10 mai 2024, ne sont pas d'une gravité telle qu'ils puissent constituer un obstacle dirimant à l'exécution de son renvoi, qu'il s'ensuit que l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible en l'espèce (art. 83 al. 4 LEI), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), dès lors que les autorités grecques ont admis qu'une protection internationale avait été octroyée au recourant dans ce pays, qu'au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que les faits de la cause ont été établis de manière exacte et complète et que la décision querellée ne viole pas le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi) ; qu'en outre, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), dite décision n'est pas inopportune, qu'en conséquence, mal fondé sur tous les points, le recours du 23 août 2024 doit être rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption du versement d'une avance de frais, que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée,que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die Zwischenverfügung vom 4. September 2024 Bundesrecht verletzt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die in der Beschwerde (implizit) beantragte Aufhebung der Zwischenverfügung vom 4. September 2024 ist gutzuheissen. In der Folge ist auch die darauf basierende Verfügung des SEM vom 23. September 2024 aufzuheben. Die Vorinstanz ist anzuweisen, das Wiedererwägungsgesuch des Beschwerdeführers im Sinne der Erwägungen als nicht aussichtslos anzusehen und zu behandeln.”

“Zusammenfassend ist festzustellen, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht verletzt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Vorinstanz hat insbesondere den Sachverhalt unzutreffend verfahrensrechtlich gewürdigt. Ein reformatorischer Entscheid fällt nicht in Betracht und in Anwendung von Art. 61 VwVG ist die angefochtene Verfügung zu kassieren. Die Sache ist zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Diese wird angewiesen, die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Vorkommnisse vom (...) 2023 im Rahmen eines Mehrfachgesuchs im Sinne von Art. 111c AsylG zu beurteilen.”

“Nach dem Gesagten verletzt die angefochtene Verfügung Bundesrecht (Art. 106 Abs. 1 AsylG), indem sie verkennt, dass Wiedererwägungsgründe vorliegen. Die Beschwerde ist deshalb gutzuheissen und die Verfügung vom 25. Juni 2021 ist aufzuheben. In Wiederwägung der Verfügung vom 25. Januar 2021 - soweit den Wegweisungsvollzug betreffend - ist er Beschwerdeführer vorläufig in der Schweiz aufzunehmen. Eine allfällig bereits geleistete Gebühr ist zurückzuerstatten.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen. Nach dem Gesagten besteht auch kein Grund zur Rückweisung der Sache an die Vorinstanz; das Subsubeventualbegehren ist ebenfalls abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit auf diese einzutreten ist (vgl. E. 1.5.2).”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Zusammenfassend ist festzustellen, dass kein Grund besteht, die Vaterschaft des Beschwerdeführers und die sorgerechtlichen Verhältnisse von B._______ während seiner Minderjährigkeit anders zu beurteilen, als dies seitens des SEM im damaligen Familiennachzugsgesuch in Bezug auf die Tochter F._______ der Fall gewesen war. Aufgrund des langen Zuwartens mit der Einreichung des Familiennachzugsgesuch für B._______ ist jedoch davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer eine langjährige Trennung von B._______ bewusst in Kauf nahm, weshalb diesbezüglich ein besonderer Umstand vorliegt, der gegen die Familienzusammenführung im heutigen Zeitpunkt spricht. Gleichzeitig wäre eine Übersiedlung in die Schweiz im Alter von (...) Jahren für B._______ aufgrund fehlender Sprachkenntnisse und beruflicher Qualifikationen mit kaum zu überwindenden Schwierigkeiten für eine erfolgreiche Integration verbunden. Es bestehen bezüglich B._______ mithin besondere Umstände im Sinne von Art. 51 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 51 Abs. 4 AsylG, welche gegen den Familiennachzug sprechen. Die angefochtene Verfügung ist insoweit im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG nicht zu beanstanden. Das SEM hat die Einreise von B._______ in die Schweiz zu Recht nicht bewilligt und das Gesuch um Familienzusammenführung abgelehnt. Die Beschwerde ist insoweit abzuweisen. Hingegen ist die Dispositiv-Ziffer 3 der angefochtenen Verfügung aufzuheben und das SEM ist anzuweisen, dem Beschwerdeführer die eingereichte Taufurkunde von B._______ auszuhändigen.”

“Zusammenfassend ist festzustellen, dass kein Grund besteht, die Vaterschaft des Beschwerdeführers und die sorgerechtlichen Verhältnisse von B._______ während seiner Minderjährigkeit anders zu beurteilen, als dies seitens des SEM im damaligen Familiennachzugsgesuch in Bezug auf die Tochter F._______ der Fall gewesen war. Aufgrund des langen Zuwartens mit der Einreichung des Familiennachzugsgesuch für B._______ ist jedoch davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer eine langjährige Trennung von B._______ bewusst in Kauf nahm, weshalb diesbezüglich ein besonderer Umstand vorliegt, der gegen die Familienzusammenführung im heutigen Zeitpunkt spricht. Gleichzeitig wäre eine Übersiedlung in die Schweiz im Alter von (...) Jahren für B._______ aufgrund fehlender Sprachkenntnisse und beruflicher Qualifikationen mit kaum zu überwindenden Schwierigkeiten für eine erfolgreiche Integration verbunden. Es bestehen bezüglich B._______ mithin besondere Umstände im Sinne von Art. 51 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 51 Abs. 4 AsylG, welche gegen den Familiennachzug sprechen. Die angefochtene Verfügung ist insoweit im Lichte von Art. 106 Abs. 1 AsylG nicht zu beanstanden. Das SEM hat die Einreise von B._______ in die Schweiz zu Recht nicht bewilligt und das Gesuch um Familienzusammenführung abgelehnt. Die Beschwerde ist insoweit abzuweisen. Hingegen ist die Dispositiv-Ziffer 3 der angefochtenen Verfügung aufzuheben und das SEM ist anzuweisen, dem Beschwerdeführer die eingereichte Taufurkunde von B._______ auszuhändigen.”

“_______ ont conclu à l'annulation de la décision précitée et, implicitement, à l'octroi de la protection provisoire en Suisse, et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du recours, que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 108 al. 6 LAsi [cf. ATAF 2023 VI/1 consid. 3.8 s.]), leur recours est recevable, qu'en matière de protection provisoire (art. 66 ss LAsi) et sur le principe du renvoi, le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi (en lien avec l'art. 72 LAsi), les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), qu'en matière d'exécution du renvoi, il examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI ; RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6), que le 11 mars 2022, faisant application de l'art. 66 al. 1 LAsi, le Conseil fédéral a arrêté une décision de portée générale concernant l'octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine (cf. FF 2022 586), qu'à teneur de cette décision, le statut de protection S s'applique aux catégories de personnes suivantes : a. les citoyens ukrainiens en quête de protection et les membres de leur famille (partenaires, enfants mineurs et autres parents proches qu'ils soutenaient entièrement ou partiellement au moment de la fuite) qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022, b.”

“Le 9 novembre 2021, la recourante a produit un courrier dans lequel elle affirme que le SEM aurait dû tenir compte de son statut de victime de la traite humaine. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressée a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b) En matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5). 1.4 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 2. 2.1 Sur le plan formel, la recourante reproche au SEM une violation de son droit d'être entendu en lien avec l'établissement inexact et incomplet de l'état de fait pertinent. En effet, au stade du recours, elle soutient que le SEM aurait dû examiner sa crainte de persécution réfléchie, en raison de ses liens avec des membres de l'armée invisible, et tenir compte de son statut de victime de la traite humaine.”

“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le recourant ne conteste pas la décision du SEM en tant qu'elle lui dénie la qualité de réfugié et rejette sa demande d'asile, de sorte que les chiffres 1 et 2 du dispositif de celle-ci sont entrés en force, que seules demeurent litigieuses les questions du renvoi ainsi que de l'exécution de cette mesure en Algérie, dont la licéité est contestée, que sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), qu'en matière d'exécution du renvoi, son pouvoir d'examen s'étend à l'opportunité (art. 49 PA en relation avec l'art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). qu'il applique d'office le droit fédéral, pouvant ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.), qu'en l'espèce, lors de son audition du 16 juin 2023, le requérant a fait valoir qu'il était le père d'un enfant né le 25 février 2022 et issu de sa relation avec une ressortissante suisse, dont il était désormais séparé (cf.”

“32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après, le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), dont celles rendues par le SEM en matière d'asile (art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Il est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours et statue de manière définitive, en l'absence in casu de demande d'extradition dirigée contre l'intéressée (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2 La procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions particulières de la LTAF ou de la LAsi (art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi). 1.3 L'intéressée a qualité pour recourir, pour elle-même et ses enfants. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 48 et 52 PA, resp. 108 al. 1 aLAsi). 2. Sous réserve des art. 27 al. 3 et 68 al. 2 LAsi (art. 106 al. 2 LAsi), le Tribunal est compétent pour traiter des recours ayant pour motifs la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation et pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), le contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à la disposition précitée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 [non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue lorsqu'il est saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf. cit.). Il constate les faits et applique d'office le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA) et peut donc admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf.”

“_______, agissant personnellement sans le concours de son ex-représentant juridique, a conclu, principalement, à « l'entrée en matière sur sa requête d'asile » (recte, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile) et, subsidiairement, à l'obtention de l'admission provisoire en Suisse, la réception de ce recours, en date du 2 mai 2022, par le Tribunal administratif fédéral (ci-après, le Tribunal), et considérant qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, dont celles rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi (art. 33 let. d LTAF en relation avec l'art. 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF, qu'il est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours, qu'il statue ici définitivement, en l'absence de demande d'extradition de la part de l'Etat d'origine des intéressés (art. 83 let. d ch. 1 LTF), que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) pour lui-même et ses enfants, qu'interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA, resp. 108 al. 3 LAsi), son recours est recevable, que, sous réserve des art. 27 al. 3 et 68 al. 2 LAsi (art. 106 al. 2 LAsi), le Tribunal est compétent pour traiter des recours ayant pour motifs la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation et pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), le contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à la disposition précitée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 [non publié] ; 2014/26 consid. 5.6), que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ou par la motivation retenue par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2 ; voir dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 no 1 consid. 1a ; JICRA 1994 no 29 consid.”

“11 Cela étant, il appartiendra aux autorités suisses chargées de la mise en oeuvre de l'exécution du renvoi de tenir compte de l'état de santé de l'intéressé au moment du refoulement effectif et de prendre les mesures qui pourraient alors être éventuellement nécessaires, en veillant tout particulièrement à informer préalablement les autorités géorgiennes compétentes et à faire en sorte qu'il soit pris en charge dès son arrivée, de sorte à éviter toute interruption du traitement. 5.12 Dès lors, compte tenu de ce qui précède, le recourant n'a pas produit un faisceau d'indices objectifs et concrets permettant de renverser la présomption selon laquelle l'exécution de son renvoi en Géorgie est raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 et 5 LEI). 6. Enfin, l'exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant en possession d'un passeport biométrique en cours de validité lui permettant de rentrer dans son pays d'origine. 7. La décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. 8. Le présent arrêt immédiat rend sans objet la demande d'exemption de versement d'une avance de frais. 9. 9.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 9.2 Toutefois, Les conclusions du recours n'étant pas apparues d'emblée vouées à l'échec et l'intéressé étant indigent, la demande de dispense du paiement des frais de procédure doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est dès lors statué sans frais. (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande de dispense de paiement des frais de procédure est admise.”

“ATAF 2011/50 précité), que, s'agissant de l'état de santé psychique du recourant, il ressort du rapport médical du 24 juillet 2024 annexé au mémoire de recours que celui-ci souffre d'un état de stress post-traumatique et d'un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, accompagné d'idéations suicidaires actives, sans antécédents formels avant le début du suivi, que, comme dans le cas d'espèce, la péjoration de l'état psychique est une réaction qui peut être couramment observée chez une personne dont la demande de protection a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi ; qu'en outre, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prises en considération, qu'en outre, contrairement à ce que le recourant soutient, rien ne démontre qu'il se trouverait dans une situation d'extrême précarité en cas de retour en Gambie, que jeune, sans charge de famille, le requérant a toujours été en mesure de se débrouiller, en particulier lors de son parcours migratoire ; que, dans ces circonstances, sa réintégration socioprofessionnelle ne sera pas insurmontable, qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il y a lieu de mettre les frais de procédure d'un montant de 750 francs à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.320.2]), que ce montant est entièrement compensé avec l'avance sur les frais de procédure présumés, du même montant, déjà versée le 16 août 2024, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 750 francs, déjà versée le 16 août 2024.”

“idem, R42 à R47), Que s'agissant de son état de santé, bien que le recourant souffre du côlon irritable, de la vésicule biliaire, de remontées gastriques et de troubles psychiques, l'on ne saurait considérer que ces affections, au demeurant assez communes, puissent présenter un degré de gravité tel qu'elles soient susceptibles de l'exposer à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé et remettre en question son renvoi en Algérie, qu'elles ne sauraient d'ailleurs l'empêcher de poursuivre sa carrière professionnelle et de subvenir à ses besoins, que l'Algérie dispose par ailleurs de structures médicales à même de lui dispenser, le cas échéant, les soins appropriés et d'assurer un suivi thérapeutique (cf. arrêt du Tribunal E-1753/2022 du 21 avril 2022, p. 8), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), le recourant disposant d'un passeport valable et étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne l'exécution du renvoi, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), qu'il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande d'exemption du versement d'une avance des frais de procédure devient sans objet, que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec au vu de ce qui précède, la requête d'assistance judiciaire totale est rejetée, l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 65 al. 1 PA et 102m al. 1 LAsi), que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist (Art. 106 Abs. 1 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG). Das Bundesverwaltungsgericht wendet das Bundesrecht von Amtes wegen an. Es ist nicht an die Begründung der Begehren gebunden und kann die Beschwerde auch aus anderen als den geltend gemachten Gründen gutheissen oder abweisen (Art. 62 Abs. 4 VwVG).”

“2. 2.1 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, les requérants peuvent invoquer, dans le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phrase LAsi), la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 2.3 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 820 s.). 3. Dans son recours du 3 octobre 2022, A._______ soulève plusieurs griefs formels, lesquels doivent être examinés préliminairement, dans la mesure où ils sont susceptibles d'aboutir à l'annulation de la décision entreprise, indépendamment des mérites du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). 3.1 3.1.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire administrer des preuves et de participer à leur administration, le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire représenter ou assister (cf.”

“2 A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (cf. art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). 1.3 Les deux recourants adultes, agissant pour eux-mêmes et leur enfant mineur, ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF ; cf. arrêt du TAF F-173/2022 du 19 janvier 2022 consid. 1.3). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, applicables par renvoi de l'art. 6 LAsi), ni par les considérants de la décision attaquée. Aussi peut-il admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par la partie ou, au contraire, confirmer la décision de l'instance inférieure sur la base d'autres motifs que ceux retenus par elle (substitution de motifs ; arrêt du TAF F-2992/2019 du 20 juin 2019 p. 4 ; ATAF 2021 IV/3 consid. 4.1.2 et 2014/24 consid. 2.2). 3.Les recourants s'étant prévalus d'une violation de la maxime inquisitoire et de leur droit d'être entendus, il convient d'examiner en premier lieu le bien-fondé de ces griefs d'ordre formel (cf. arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 2C_360/2011 du 18 novembre 2011 consid. 2 ; arrêt du TAFF-5390/2023 du 14 décembre 2023 consid. 3). 3.1 En vertu de l'art. 12 PA en relation avec l'art. 6 LAsi, la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (ATAF 2015/10 consid.”

“Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen richten sich im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG.”

“Entscheide betreffend Kantonswechsel von Personen mit Schutzstatus S können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG in Verbindung mit Art. 72 AsylG - letztere gehen als spezielle Bestimmungen der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie (vgl. Urteil des BVGer F-5128/2023 vom 10. Januar 2024 E. 1.4 sowie [nicht publ.] Urteile des BVGer F-209/2023 vom 2. Februar 2023 E. 2.3; F-5186/2022 vom 22. November 2022 E. 3.2; F-3941/2022 vom 14. Oktober 2022 E. 2.3; F-3739/2022 vom 5. Oktober 2022; F-3728/2022 vom 6. September 2022 E. 2.2). Die Beschwerdeführenden rügen in vertretbarer Weise eine Verletzung dieses Grundsatzes und beantragen die Zuweisung in den Kanton Solothurn. Da sie zudem als Adressaten der angefochtenen Verfügungen zur Beschwerdeerhebung legitimiert sind (Art. 48 Abs. 1 VwVG), ist auf die im Übrigen frist- und formgerechten Beschwerden einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”

“Entscheide über die Zuweisung von asylsuchenden Personen an einen Kanton können gemäss Art. 27 Abs. 3 AsylG - letzterer geht als spezielle Bestimmung der allgemeinen Regel von Art. 106 Abs. 1 AsylG vor (Art. 106 Abs. 2 AsylG) - nur mit der Begründung angefochten werden, sie verletzten den Grundsatz der Einheit der Familie. Gemäss Art. 72 AsylG sind diese Bestimmungen wie vorliegend auch für Personen mit Schutzstatus S anwendbar (vgl. Art. 4 und 68 AsylG). Da die Beschwerdeführenden zwischen ihnen und ihrer in einem anderen Kanton lebenden Tochter ein Abhängigkeitsverhältnis geltend machen, ist dieser Rügegrund erfüllt. Auf die Beschwerde ist diesen Ausführungen entsprechend einzutreten.”

“Angesichts der festgestellten Verletzung des Anspruchs auf Gewährung des rechtlichen Gehörs - zu dessen Teilgehalt der Anspruch auf gehörige Begründung des Entscheids zählt (vgl. bereits E. 6.1) - sowie unter dem Blickwinkel der formellen Natur dieses Verfahrensrechts, rechtfertigt sich vorliegend eine Kassation des angefochtenen Entscheids (Art. 61 VwVG). Die Sache ist zur rechtsgenüglichen Entscheidbegründung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Diese ist angehalten, die obigen Erwägungen sowie die Beschwerdeakten - insbesondere die dort gemachten Weiterungen - zu berücksichtigen beziehungsweise zu würdigen. Im Übrigen bleibt auf diese Weise der Instanzenzug erhalten, was umso wichtiger ist, als das Bundesverwaltungsgericht letztinstanzlich entscheidet und in Bezug auf die Flüchtlingseigenschaft nicht über die gleiche Kognition wie die Vorinstanz verfügt (vgl. Art. 106 AsylG).”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Es besteht auch keine Veranlassung, die Sache zu weiteren Sachverhaltsabklärungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit auf diese einzutreten ist.”

“Le recourant ne s'est jamais exprimé au sujet des sévices qu'il aurait alors subis selon ses dires et il ne ressort pas des documents médicaux versés au dossier qu'il puisse risquer une décompensation à ce point grave en cas de renvoi au pays, que son intégrité psychique ou physique pourrait être particulièrement mise en danger et qu'il s'imposerait pour ce seul motif de renoncer à l'exécution de cette mesure. 9.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 10. Enfin, l'exécution du renvoi du recourant ne se heurte pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible, celui-ci étant en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 11. Dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 12. Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ceux-ci sont couverts par l'avance de frais de même montant versée en date du 20 juin 2022. 3. Le présent arrêt est adressé aux mandataires du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. Le président du collège : La greffière : Grégory Sauder Diane Melo de Almeida Expédition :”

“Concernant en particulier l'état de santé de B._______, bien que celle-ci évoque une aggravation de son état physique et psychique suite à la décision négative du SEM (cf. mémoire de recours, pt. 13), aucun document médical n'a été produit à ce jour. Dans ces conditions, rien n'indique qu'elle ne pourrait pas poursuivre en Turquie le suivi psychologique ou psychiatrique qu'elle y avait entamé, étant rappelé que ce pays dispose d'une infrastructure médicale généralement suffisante. 8.4 Pour l'ensemble de ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 9. Les recourants étant titulaires de documents d'identité turcs valables, l'exécution de leur renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 10. Dans ces conditions, les décisions attaquées sont conformes au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), ne sont pas inopportunes. En conséquence, les recours sont rejetés. 11. 11.1 Vu l'issue des causes, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 11.2 Toutefois, les demandes d'assistance judiciaire partielles doivent être admises, dans la mesure où les conclusions des recours ne sont pas vouées à l'échec et que les intéressés peuvent être considérés comme étant indigents (cf. art. 65 al. 1 PA). Il n'est donc pas perçu de frais de procédure. (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Les causes E-746/2024 et E-748/2024 sont jointes. 2. Les recours sont rejetés. 3. Les demandes d'assistance judiciaire partielle sont admises.”

“), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l'ensemble de son territoire, qu'il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du recourant, que les allégations faites au stade du recours selon lesquelles il souffrirait de graves troubles psychiques ne sont nullement étayées, qu'en effet, il n'a produit aucun rapport médical permettant de les attester, bien qu'il en ait annoncé la production prochaine dans son recours et qu'un délai lui ait été imparti pour se faire, que n'ayant pas décrit de manière substantielle les troubles allégués, alors que cela lui incombe (cf. ATAF 2009/50 consid. 10.2.2), aucun élément ne laisse supposer qu'il serait atteint d'une maladie grave nécessitant impérativement des investigations médicales ou la mise en place d'un suivi particulier auprès d'un médecin en Suisse, de sorte qu'une instruction complémentaire sur cette question ne s'impose pas à ce stade, que pour le reste, le Tribunal ne peut que se rallier aux constatations du SEM s'agissant de sa situation personnelle, de ses compétences, de son aptitude à travailler pour subvenir à ses besoins et du soutien qu'il peut escompter à son retour chez lui, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l'intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le renvoi et l'exécution de cette mesure, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que le Tribunal statuant directement sur le fond, la requête préalable tendant à l'exemption d'une avance de frais est sans objet, que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”

“d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 1.3 Il sied tout d'abord de constater que le recourant sollicite une jonction des causes au vu de la connexité entre la présente procédure et celle relative à la décision de modification des données personnelles prononcées par le SEM le 26 mars 2025. Cela dit, bien que le recourant affirme qu'un recours contre cette décision « est également transmis au [Tribunal] », il n'en est rien au jour du prononcé du présent arrêt. La demande tendant à la jonction des causes est ainsi sans objet. 2. 2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, et pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). 2.2 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi ; art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid.2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2). 2.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1). 3. 3.1 A titre liminaire, il convient d'examiner le grief formel soulevé par le recourant (ATF 144 I 11 consid. 5.3 et les réf. citées ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1). Celui-ci se plaint en effet de la violation de la maxime inquisitoire quant à l'établissement de son âge. 3.2 La procédure administrative est essentiellement régie par la maxime inquisitoire selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art.”

“Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1 AsylG).”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist. Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“_______, que l'attestation du 26 février 2025 de la psychologue, qui suit le prénommé depuis le 10 février précédent, ne mentionne pas de diagnostics ou troubles de santé concrets, que si l'intéressé devait actuellement avoir besoin d'un suivi pour des problèmes psychiques dus à la perspective du retour en Autriche, ceux-ci ne sont, à l'évidence, toutefois pas de nature à faire obstacle au renvoi, même en cas d'une éventuelle péjoration future, qu'en effet, même dans cette optique, il existe des possibilités de traitement adéquat en cas de renvoi, le système de santé autrichien disposant de moyens comparables au système de santé suisse, en particulier pour le suivi de troubles psychiques graves de la lignée dépressive, voire pour prévenir et soigner des comportements suicidaires, qu'en tout état de cause, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires ("suicidalité") ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prise en considération (cf. arrêt du Tribunal E-5384/2017 du 4 septembre 2018 consid. 4.3.3) ; que, dans l'hypothèse où les tendances suicidaires s'accentueraient dans le cadre de l'exécution forcée, les autorités devraient y remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger concret de dommages à la santé (cf. p. ex. arrêts du Tribunal E-3531/2019 du 21 septembre 2021 consid. 9.3.3 et D-4250/2018 du 31 août 2021 consid. 10.4.2), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités autrichiennes ayant, dans leur courriel du 28 octobre 2024, expressément indiqué que A._______ pouvait séjourner légalement en Autriche, puisqu'il y dispose d'une protection subsidiaire, et que seule une annonce le jour du renvoi effectif était nécessaire, afin que la réadmission soit enregistrée dans les statistiques, que la décision attaquée ne viole donc pas le droit fédéral, le SEM ayant aussi établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) ; que, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), elle n'est pas non plus inopportune, qu'enfin, la mise en oeuvre de l'exécution du renvoi, de la compétence du Jura selon le ch. 4 du dispositif de la décision attaquée, relèvera du canton désigné en temps utile par le SEM ou, cas échéant, par la Cour VI de l'autorité de Céans (voir à ce sujet l'arrêt du Tribunal F-417/2025 du 24 mars 2025), qu'en conséquence, le recours est rejeté en totalité, qu'il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande de mesures provisionnelles urgentes, pour autant qu'elle soit recevable, et la requête d'exemption d'une avance des frais de procédure deviennent sans objet, que, compte tenu du fait que le recourant est un mineur non accompagné, il est renoncé à la perception des frais de procédure (art. 6 let. b FITAF), qu'ainsi, la demande d'assistance judiciaire partielle est également sans objet. (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”

“Les parties ont été informées que l'échange d'écritures était, en principe, clos. En date du 3 février 2025, le Tribunal a réceptionné ladite ordonnance qui lui avait été retournée avec la mention « Retour à l'expéditeur ». Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 al. 1 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 105 LAsi [RS 142.31] ; art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 52 al. 1 PA et 108 al. 6 LAsi). 1.3 En vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2; voir également arrêt du Tribunal fédéral [TF] 1C_214/2015 du 6 novembre 2015 consid. 2.2.2). Elle peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par la partie ou, au contraire, confirmer la décision de l'instance inférieure sur la base d'autres motifs que ceux retenus par elle (substitution de motifs ; ATF 140 III 86 consid. 2 in fine ; ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; arrêt du TAF F-5390/2023 du 14 décembre 2023 consid. 2.2). 2. 2.1 La demande de réexamen, au sens de l'art. 111b LAsi, suppose que le requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis le prononcé de la première décision (cf.”

“3 LAsi, le lien de causalité adéquate entre l'agression alléguée et la fuite n'étant de surcroît pas rempli, vu le départ du pays du prénommé cinq à six mois après cet évènement, le recours interjeté, le 9 décembre 2021, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre la décision précitée, demandant l'annulation de la décision attaquée, la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, les demandes de dispense d'une avance de frais et d'assistance judiciaire totale également formulées dans le mémoire de recours, le rapport du 8 décembre 2021, joint audit recours, dans lequel la psychologue traitante a réaffirmé l'état de traumatisme et de sidération de l'intéressé, indiquant qu'elle pourrait fournir un certificat médical complet dans deux semaines, le courrier du 10 décembre 2021, par lequel le Tribunal a accusé réception du recours, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours, que les procédures sont régies par la PA, par la LTAF et par la LTF, à moins que la LAsi n'en dispose autrement (art. 6 LAsi), que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral et les constatations de faits (art. 106 LAsi) sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2), qu'il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par la partie ou, au contraire, confirmer la décision de l'autorité inférieure sur la base d'autres motifs que ceux retenus par celle-ci (voir Thomas Häberli, in : Waldmann/Weissenberger (éd.), Praxiskommentar VwVG, 2ème éd. 2016, nos 42 à 49, p. 1306 ss; ATAF 2009/57 consid. 1.2 et 2007/41 consid. 2), que, dans son mémoire de recours, la représentante du recourant fait tout d'abord valoir une violation par le SEM du droit d'être entendu pour défaut d'instruction, précisant que les auditions n'ont pas été tenues dans des conditions régulières, vu le traumatisme sexuel subi et la minorité de l'intéressé, qu'elle fait ainsi valoir un grief formel, qu'il convient d'examiner en priorité (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), que s'il existe des indices concrets de persécution de nature sexuelle, le requérant d'asile est entendu par une personne du même sexe (voir art.”

“Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du présent litige. 1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Interjeté dans les formes (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi et 10 de l'ancienne ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RO 2020 1125]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, les requérants peuvent invoquer, dans le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phrase LAsi), la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 2.3 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art.”

“021), dont celles rendues par le SEM en matière d'asile (art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Il est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours et statue de manière définitive, en l'absence in casu de demande d'extradition lancée contre le recourant (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2 La procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions particulières de la LTAF ou de la LAsi (art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 3 LAsi), son recours est recevable, 2. Sous réserve des art. 27 al. 3 et 68 al. 2 LAsi (art. 106 al. 2 LAsi), le Tribunal est compétent pour traiter des recours ayant pour motifs la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation et pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), le contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à la disposition précitée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 [non publié] ; 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue lorsqu'il est saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé (ou non) des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 et 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.). Il constate les faits et applique d'office le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA) et peut donc admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf.”

“5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 1 LAsi), à l'exception de la conclusion tendant à l'octroi de mesures provisionnelles et de l'effet suspensif, attendu que le recours a effet suspensif ex lege (art. 42 LAsi) et que celui-ci n'a pas été retiré par le SEM. 2. 2.1 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1, avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.). 2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid.”

“31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du recours, que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 108 al. 6 LAsi [cf. ATAF 2023 VI/1 consid. 3.8 s.]), leur recours est recevable, que le Tribunal examine librement le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), pouvant ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), qu'il prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait ainsi que de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2010/57 consid. 2.6 ; 2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4), que dans son mémoire de recours (cf. p. 8), A._______ et son fils B._______ ont invoqué une violation de leur droit d'être entendus, qu'en substance, ils font grief au SEM d'avoir insuffisamment établi les faits en rapport avec la situation à laquelle ils seraient confrontés en cas de renvoi en Roumanie, en particulier s'agissant de la réactivation, respectivement de la prolongation de la protection provisoire dont ils ont bénéficié dans ce pays à compter du mois de mars 2022, qu'en tant qu'ils sont de nature formelle et, partant, qu'ils s'avèrent susceptibles d'aboutir à l'annulation de la décision entreprise indépendamment des chances de succès du recours sur le fond, il convient d'examiner préliminairement les griefs de la recourante relatifs à la violation de son droit d'être entendu et à celle du devoir d'instruction du SEM (cf.”

“Aus den angestellten Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig feststellt und angemessen ist (Art. 106 AsylG; Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist folglich abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Nach dem Gesagten besteht auch kein Grund zur Rückweisung der Sache an die Vorinstanz; das Subeventualbegehren ist ebenfalls abzuweisen.”

“Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die in Art. 63 Abs. 1 Bst. a AsylG statuierten Voraussetzungen erfüllt sind, weshalb die Vorinstanz den Beschwerdeführenden zu Recht gestützt darauf die Flüchtlingseigenschaft aberkannt und das Asyl widerrufen hat. Aus diesen Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen.”

“Aus den Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig feststellt und - soweit diesbezüglich überprüfbar - angemessen ist (Art. 106 AsylG; Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist folglich abzuweisen.”

“1 LEI dispose que la procédure des autorités fédérales est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale, soit essentiellement la PA et la LTAF. Cela signifie notamment que les motifs de recours devant le Tribunal administratif fédéral (cf. art. 37 LTAF) sont ceux que prévoit l'art. 49 PA. La doctrine, à cet égard, a précisé que la limitation de la cognition du Tribunal prévue à l'art. 85 al. 4 LEI constitue une exception au plein pouvoir d'examen prévu à l'art. 49 PA (Eloi Jeannerat / Pascal Mahon, in Nguyen/Amarelle [éd.], Code annoté de droit des migrations, vol. II : Loi sur les étrangers [LEtr], 2017, n. 1, 2 et 14, ad art. 112 ; Daniela Thurnherr, in Caroni et al. [éd.], Handkommentar zum Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, 2010, n. 27, art. 112 LEtr). Ainsi, s'agissant des recours dirigés contre des refus de changement de canton de personnes admises à titre provisoire à l'issue d'une procédure d'asile, ces auteurs n'envisagent pas l'application de l'art. 106 LAsi (lex specialis de l'art. 49 PA), disposition qui prévoit les motifs de recours invocables devant le Tribunal. Lorsque l'art. 106 LAsi est applicable, le Tribunal ne dispose que d'un pouvoir d'examen limité. En effet, le 1er février 2014 est entrée en vigueur une modification de l'art. 106 LAsi, selon laquelle le Tribunal ne peut plus examiner l'opportunité des décisions du SEM. Cette modification avait été votée par le Parlement dans le cadre de la révision de la loi sur l'asile, en 2012 ; elle s'intègre dans le paquet de mesures visant à l'accélération de la procédure d'asile (Stefanie Kurt/Didier Leyvraz, in Amarelle/Nguyen [éd.], Code annoté de droit des migrations, vol. IV : Loi sur l'asile [LAsi], 2015, n. 1, 12 et 21, ad art. 106 ; ATAF 2020 VII/4 consid. 2.1). 5.4.3 5.4.3.1 S'agissant des exceptions à la recevabilité des recours en matière de droit public, la LTF fait notamment la distinction entre, d'une part, les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent l'admission provisoire ou le déplacement de la résidence dans un autre canton (art.”

“Enfin, les efforts d'intégration en Suisse des intéressés ainsi que le début de la scolarisation de l'enfant ne font pas non plus apparaître une situation à ce point exceptionnelle que leur intérêt privé devrait l'emporter sur l'intérêt de la Suisse à un transfert vers l'Etat compétent. Le Tribunal - qui ne peut plus substituer son appréciation à celle de l'autorité inférieure en matière d'opportunité - peut dès lors seulement constater que le SEM a établi de manière complète et exacte l'état de fait pertinent et qu'il a exercé son pouvoir d'appréciation conformément à la loi. 5.5 Finalement, c'est en vain que les recourants invoquent le droit d'accès à un recours effectif garanti par l'art. 27 règlement Dublin III devrait conduire le Tribunal à statuer en opportunité. En effet, comme le Tribunal a déjà eu l'occasion d'en juger (cf. arrêt du TAF E-6727/2016 du 21 novembre 2016 consid. 5.2), le contrôle judiciaire exigé par cette disposition n'a pas à porter sur l'opportunité. Il suffit, comme l'art. 27 règlement Dublin III l'exige expressément, que ce contrôle soit libre sur toutes les questions décisives de fait et de droit, comme le prévoit l'art. 106 LAsi (cf. mutatis mutandis, ATF 139 III 98 consid. 4.2 ; 131 II 306 consid. 2.1 ; 126 I 33 consid. 2a ; 120 Ia 19 consid. 4c). 5.6 En conclusion, c'est à bon droit que le SEM a considéré qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté ancrée à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, que ce soit pour des raisons tirées du respect par la Suisse de ses obligations internationales ou pour des raisons humanitaires. 5.7 L'Italie demeure dès lors l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile des recourants au sens du règlement Dublin III et est tenue - en vertu de l'art. 12 par. 4 dudit règlement - de les prendre en charge, dans les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29. 5.8 Dans ces conditions, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé le transfert des intéressés et de leurs enfants de Suisse vers l'Italie, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (cf.”

“Zusammenfassend ist festzustellen, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht teilweise verletzt (vgl. Art. 106 AsylG). Die angefochtene Verfügung vom 6. August 2021 ist demnach teilweise aufzuheben. Betreffend die Fragen der Flüchtlingseigenschaft, des Asyls, der Wegweisung und deren Vollzug bleibt die Rechtskraft der Verfügung vom 19. Juni 2017 bestehen. Die Ziffern 3 und 4 der angefochtenen Verfügung vom 6. August 2021 bezüglich Kostenauferlegung sind aufzuheben. Entsprechend ist die Beschwerde teilweise gutzuheissen.”

“Aus den vorstehenden Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt und auch sonst nicht zu beanstanden ist (Art. 106 AsylG und Art. 49 VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen. Damit ist der Antrag betreffend die aufschiebende Wirkung der Beschwerde gegenstandslos geworden.”

“Zusammenfassend verletzt die angefochtene Verfügung kein Bundesrecht und ist auch sonst nicht zu beanstanden (Art. 106 AsylG). Die Beschwerde ist abzuweisen. Mit vorliegendem Direktentscheid ist das Beschwerdeverfahren abgeschlossen, weshalb sich die Anträge um Gewährung der aufschiebenden Wirkung und um Verzicht auf das Erheben eines Kostenvorschusses als gegenstandslos erweisen.”

“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière de protection provisoire et de renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du recours, que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 108 al. 6 LAsi [cf. ATAF 2023 VI/1 consid. 3.8 s.]), leur recours est recevable, que la demande tendant à l'octroi de l'effet suspensif est irrecevable, car d'emblée privée d'objet, cet effet étant dévolu au recours de par la loi, que le Tribunal examine librement le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), pouvant ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), qu'il prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait ainsi que de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2010/57 consid. 2.6 ; 2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4), qu'en premier lieu, les intéressés ont invoqué une violation de leur droit d'être entendus ainsi que du principe de la maxime inquisitoire, qu'en substance, ils font grief au SEM d'avoir omis d'instruire la question de la validité de leurs titres de séjour polonais ainsi que de leur reprise en charge par les autorités polonaises, qu'en sus, le SEM aurait dû, selon eux, traiter la question d'un éventuel renvoi vers l'Ukraine depuis la Pologne, qu'en tant qu'ils sont de nature formelle et, partant, qu'ils s'avèrent susceptibles d'aboutir à l'annulation de la décision entreprise indépendamment des chances de succès du recours sur le fond, il convient d'examiner préliminairement les griefs des recourants relatifs à la violation de leur droit d'être entendus et à celle du devoir d'instruction du SEM (cf.”

“_______ vom (...) 2024 einreichte, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, 1.dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG) und sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), weshalb auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 20 Abs. 3 VwVG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), 2.dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, 3.dass die in der Beschwerde erhobenen Rügen der Verletzung der Untersuchungspflicht und des Anspruchs auf rechtliches Gehör vorab zu prüfen sind, da sie allenfalls geeignet sein könnten, eine Kassation der erstinstanzlichen Verfügung zu bewirken (vgl. Kölz/Häner/Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3. Aufl. 2013, Rz. 1043 ff. m.w.H.), dass die Beschwerdeführerin die Rüge der Verletzung der Untersuchungspflicht damit begründet, das SEM konzentriere sich in der angefochtenen Verfügung vor allem auf ihre familiären Probleme, ohne ihre übrigen individuellen Fluchtgründe (soziale Ausgrenzung, Diskriminierung und Bedrohung durch die armenische Gesellschaft aufgrund ihrer Homosexualität) in die Beurteilung miteinzubeziehen und ohne die konkrete Schutzfähigkeit und den fehlenden Schutzwillen der armenischen Polizei- und Justiz-organe in Bezug auf LGBTQ-Personen sowie ihre individuelle Gefährdungslage ausreichend zu prüfen, wobei es vertieft hätte abklären müssen, ob ihre Kontakte zur LGBTQ-Community und zu Organisationen wie Pink Armenia einen effektiven Schutz bieten könnten, dass das SEM die neben den familiären Problemen bestehenden individuellen Fluchtgründe der Beschwerdeführerin in der angefochtenen Verfügung insofern berücksichtigt hat, als es festgehalten hat, dass die von ihr ausserhalb des familiären Rahmens aufgrund ihrer Homosexualität erlittenen Diskriminierungen ihr ein menschenunwürdiges Leben nicht verunmöglichen würden und sich aus den Schwierigkeiten, welchen LGBTQ-Personen im Alltag in Armenien begegnen könnten, für ihre Person nicht ableiten lasse, dass eine Rückkehr in ihr Heimatland mit einem unerträglichen psychischen Druck verbunden wäre, dass das SEM des Weiteren festgehalten hat, aus dem Umstand, dass die Beschwerdeführerin gemäss ihren eigenen Angaben bei den armenischen Behörden nie um Schutz ersucht habe, könne nicht darauf geschlossen werden, die armenischen Behörden hätten ihr keinen Schutz gewährt, dass das SEM in der angefochtenen Verfügung zudem hinreichend aufgezeigt hat, auf welche Organisationen die Beschwerdeführerin in Armenien hinsichtlich der Wohnungs- und Arbeitssuche sowie bei rechtlichen Fragen zurückgreifen könne, und dass es unter Bezugnahme auf ihre Aussagen in der Anhörung hinsichtlich ihrer Kontakte (auch zur LGBTQ-Community; vgl.”

“Oktober 2024 anzeigte und gleichzeitig um Einsicht in die Akten des Beschwerdeverfahrens ersuchte, dass der Instruktionsrichter mit Zwischenverfügung vom 1. November 2024 das Akteneinsichtsgesuch abwies, dass der Beschwerdeführer am 10. Dezember 2024 - unter Beilage einer Videoaufnahme (gemäss eigenen Angaben: Behördenvorsprache bei seinen Familienangehörigen in der Türkei) sowie eines weiteren Belegs für Integrationsbemühungen - eine Beschwerdeergänzung ins Recht legte, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass der Beschwerdeführer zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG) und diese frist- und formgerecht eingereicht worden ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), weshalb darauf (nach Leisten des Kostenvorschusses) einzutreten ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um eine solche handelt, dass daher auf einen Schriftenwechsel zu verzichten und der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass der Beschwerdeführer die Aufhebung der angefochtenen Verfügung und Rückweisung der Sache beantragt, weil es anlässlich der Anhörung zu Verständigungsschwierigkeiten gekommen sei (namentlich habe der Dolmetscher einen anderen kurdischen Dialekt gesprochen und teils auf Türkisch gewechselt, was nicht seiner Muttersprache entspreche [vgl. Beschwerde Ziff. 1.5]), dass das SEM darüber hinaus die eingereichten Justizdokumente nicht sorgfältig geprüft und folglich den”

“83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 2 LAsi). 1.4 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral, sans être lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2). 1.5 En vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, le Tribunal examine les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). Il a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi et un plein pouvoir en ce qui a trait à l'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, conformément à l'art. 49 PA en lien avec l'art. 112 LEI (RS 142.20 ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). 2. 2.1 Dès lors qu'ils sont susceptibles de conduire à l'annulation de la décision querellée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), il convient d'examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par le recours. 2.2 Le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir violé son devoir d'instruction et de motivation et d'avoir établi les faits pertinents de manière incomplète et inexacte. Il lui fait en particulier grief d'avoir motivé sa décision sur une seule phrase et d'avoir retenu à tort, dans l'état de fait, qu'il se disait persécuté par un dénommé « Asaib A Haq ». Sur ce point, il allègue s'être référé lors de son audition à l'organisation Asaïb Ahl al-Haq, une milice paramilitaire chiite financée par l'Iran et ayant combattu les troupes américaines, et en aucun cas à une personne physique.”