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Commentaires: Art. 193 | Omnilex
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Art. 193
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Art. 193
101
Cst.
Federal Decree Subject To Mandatory Referendum
1 janv. 2000
Source originale
La révision totale de la Constitution peut être proposée par le peuple ou par l’un des deux conseils, ou décrétée par l’Assemblée fédérale.
Si l’initiative émane du peuple ou en cas de désaccord entre les deux conseils, le peuple décide si la révision totale doit être entreprise.
Si le peuple accepte le principe d’une révision totale, les deux conseils sont renouvelés.
Les règles impératives du droit international ne doivent pas être violées.
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Cst. · Constitution fédérale de la Confédération suisse
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