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Art. 193

101Cst.Federal Decree Subject To Mandatory Referendum1 janv. 2000Source originale
  1. La révision totale de la Constitution peut être proposée par le peuple ou par l’un des deux conseils, ou décrétée par l’Assemblée fédérale.
  2. Si l’initiative émane du peuple ou en cas de désaccord entre les deux conseils, le peuple décide si la révision totale doit être entreprise.
  3. Si le peuple accepte le principe d’une révision totale, les deux conseils sont renouvelés.
  4. Les règles impératives du droit international ne doivent pas être violées.

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