Retour à la loi

Preamble

101Cst.Federal Decree Subject To Mandatory Referendum1 janv. 2000Source originale

Au nom de Dieu Tout-Puissant! Le peuple et les cantons suisses, conscients de leur responsabilité envers la Création, résolus à renouveler leur alliance
pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde, déterminés à vivre ensemble leurs diversités
dans le respect de l’autre et l’équité, conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures, sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres, arrêtent la Constitution1que voici:

Footnotes

  1. Accepté envotation populaire du 18 avr. 1999, en vigueur depuis le 1erjanv. 2000 (AF du 18 déc. 1998, ACF du 11 août 1999;RO 1999 2556;FF 1997 I 1, 1999 1765306).

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