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Art. 176

101Cst.Federal Decree Subject To Mandatory Referendum1 janv. 2000Source originale
  1. La présidence du Conseil fédéral est assurée par le président ou la présidente de la Confédération.
  2. L’Assemblée fédérale élit pour un an un des membres du Conseil fédéral à la présidence de la Confédération et un autre à la vice-présidence du Conseil fédéral.
  3. Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l’année suivante. Le président ou la présidente sortants ne peut être élu à la vice-présidence.

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