Art. 8

“Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV; SR 831.101) keine ausdrücklichen Ausnahmen vorgesehen sind (Art. 6 Abs. 1 AHVV). Ausnahmen ergeben sich insbesondere aus Art. 6 Abs. 2 AHVV. 3.2. Gemäss Art. 5 Abs. 1 AHG wird auf dem Einkommen aus unselbständiger Tätigkeit (vom Gesetz als massgebenden Lohn bezeichnet) ein Betrag von 4.2 % erhoben. Als massgebender Lohn gilt jedes Entgelt für in unselbständiger Stellung auf bestimmte oder unbestimmte Zeit geleistete Arbeit (vgl. BGE 144 V 111, 112 E. 4.1). Der massgebende Lohn umfasst auch Teuerungs- und andere Lohnzulagen, Provisionen, Gratifikationen, Naturalleistungen, Ferien- und Feiertagsentschädigungen und ähnliche Bezüge sowie Trinkgelder, soweit diese einen wesentlichen Bestandteil des Arbeitsentgeltes darstellen (Art. 5 Abs. 2 AHVG). Art. 7 AHVV führt verschiedene Bestandteile des massgebenden Lohnes auf (vgl. auch Wegleitung über den massgebenden Lohn in der AHV, IV und EO [WML], gültig ab 1. Januar 2019, N 2001 ff.), während Art. 8 AHVV explizite Ausnahmen nennt. Rechtsprechungsgemäss gilt nicht nur unmittelbares Entgelt für geleistete Arbeit, sondern grundsätzlich jede Entschädigung oder Zuwendung, die sonst wie aus dem Arbeitsverhältnis bezogen wird, als beitragspflichtiges Einkommen, soweit sie nicht kraft ausdrücklicher gesetzlicher Vorschrift davon ausgenommen ist (BGE 145 V 320, 322 E. 5.2.2 und BGE 137 V 321, 326 E. 2.1. mit Hinweis, vgl. auch WML N 1008). Dies entspricht dem Grundsatz der objektbezogenen Betrachtungsweise. Massgebend ist also, ob die betreffende Zuwendung in einem wirtschaftlichen Zusammenhang zum Arbeitsverhältnis steht. Nicht entscheidend ist hingegen, welche Person die Zahlung erbringt (vgl. BGE 137 V 321 sowie Ueli Kieser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AHVG, 4. Auflage, Zürich 2020, Art. 5 N 137). Im Weiteren ist der Charakter der Vergütung und nicht die vom Arbeitgebenden verwendete Bezeichnung für die Zuordnung zum massgebenden Lohn entscheidend (WML N 2003). Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit ist jedes Erwerbseinkommen, das nicht Entgelt für in unselbständiger Stellung geleistete Arbeit darstellt (Art.”

“Il n'est pas indispensable que la conviction de l'autorité de taxation confine à une certitude absolue qui exclurait toute autre possibilité ; il suffit qu'elle découle de l'expérience de la vie et du bon sens et qu'elle soit basée sur des motifs objectifs (ATA/844/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4b et les références citées). 9) Le revenu provenant d’une activité dépendante, appelé salaire déterminant, comprend toute rétribution pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé ; il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s’ils représentent un élément important de la rémunération du travail (art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 - LAVS - RS 831.10). L’art. 7 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) détaille les éléments constitutifs du salaire déterminant, et l’art. 8 RAVS énonce des exceptions. Ne sont pas compris dans le salaire déterminant notamment les cotisations de l’employeur aux assureurs maladie et accidents de leurs salariés et aux caisses de compensation pour allocations familiales, si tous les salariés sont traités de la même manière (art. 8 let. b RAVS). Encore faut-il, pour qu’elles ne fassent pas partie du salaire déterminant, que l’employeur les verse directement auxdits assureurs pour ses salariés (ch. 2161 des Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG [DSD]). 10) En l’espèce, il convient de rappeler que les recourants ne contestent pas le bien-fondé de la procédure de rappel d’impôts, admettant eux-mêmes avoir commis une soustraction fiscale. Les parties s’accordent, dans les grandes lignes, sur les montants n’ayant pas été déclarés au fisc entre les années 2007 et 2014, estimés à environ CHF XXX par les recourants et à CHF XXX par l’autorité fiscale. Les recourants reprochent au TAPI de ne pas avoir contrôlé les relevés bancaires produits et d’avoir tenu pour établi le montant des apports nets sur les comptes.”

“Il n'est pas indispensable que la conviction de l'autorité de taxation confine à une certitude absolue qui exclurait toute autre possibilité ; il suffit qu'elle découle de l'expérience de la vie et du bon sens et qu'elle soit basée sur des motifs objectifs (ATA/844/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4b et les références citées). 9) Le revenu provenant d’une activité dépendante, appelé salaire déterminant, comprend toute rétribution pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé ; il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s’ils représentent un élément important de la rémunération du travail (art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 - LAVS - RS 831.10). L’art. 7 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) détaille les éléments constitutifs du salaire déterminant, et l’art. 8 RAVS énonce des exceptions. Ne sont pas compris dans le salaire déterminant notamment les cotisations de l’employeur aux assureurs maladie et accidents de leurs salariés et aux caisses de compensation pour allocations familiales, si tous les salariés sont traités de la même manière (art. 8 let. b RAVS). Encore faut-il, pour qu’elles ne fassent pas partie du salaire déterminant, que l’employeur les verse directement auxdits assureurs pour ses salariés (ch. 2161 des Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG [DSD]). 10) En l’espèce, il convient de rappeler que les recourants ne contestent pas le bien-fondé de la procédure de rappel d’impôts, admettant eux-mêmes avoir commis une soustraction fiscale. Les parties s’accordent, dans les grandes lignes, sur les montants n’ayant pas été déclarés au fisc entre les années 2007 et 2014, estimés à environ CHF XXX par les recourants et à CHF XXX par l’autorité fiscale. Les recourants reprochent au TAPI de ne pas avoir contrôlé les relevés bancaires produits et d’avoir tenu pour établi le montant des apports nets sur les comptes.”