Art. 11

“Or, en statuant de la sorte, l'OCIRT refusait de considérer le logement à sa valeur du marché. La qualité de celui-ci « était bien supérieure » aux exigences du CTT-EDom, lequel se limitait à accorder l'usage « d'une petite chambre individuelle sans possibilité de recevoir aucune visite ou de cuisiner ». L'OCIRT pouvait et devait prendre en considération la qualité du logement. Par ailleurs, le CTT-EDom se référait à l'art. 11 du Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101). Cette base légale employait le terme « évalué », de sorte que la somme indiquée pour le logement, soit CHF 11.50, représentait une ligne directrice et un forfait généralement admis pour un logement standard. Le but de ce montant forfaitaire était d'épargner à l'OCIRT qu'il n'ait systématiquement à estimer les conditions de logement des travailleurs domestiques. Or, en vertu du principe de la bonne foi et vu la qualité du logement mis à disposition des employés, l'OCIRT devait accepter d'adapter le montant retenu à l'art. 11 RAVS eu égard à la réalité de son terrain. Si l'OCIRT constatait que les conditions de logement du CTT-EDom n'étaient pas entièrement respectées, il réduirait le montant du salaire en nature que le logement représentait en réalité. Il avait, certes, déclaré la somme mensuelle de CHF 345.- sur les fiches et attestations de salaire, mais cette inscription relevait d'une absence de réflexion sur la valeur réelle du logement, de sorte que cette erreur ne devait pas porter à conséquence. Seul l'accomplissement d'un travail spécifique moyennant le versement d'un salaire avait été abordé avec Mme B______ ; la valeur du logement n'avait jamais été abordée. Cette valeur avait été prise en compte lors de la conclusion du contrat et, conformément à la liberté contractuelle, l'employé et lui étaient libres d'attribuer la valeur qu'ils estimaient correcte, sans que l'OCIRT, à moins d'une raison impérieuse et motivée, ne puisse remettre en cause leur accord. Au regard de ces éléments, c'était à tort que l'OCIRT considérait que l'attestation de Mme B______ constituait une renonciation qui ne pouvait déployer des effets que pour le futur.”

“Die Beschwerdegegnerin begründete den angefochtenen Entscheid damit, dass die Beschwerdeführerin ihren Mitarbeitenden gemäss Revisionsbericht vom 18. April 2018 eine Mittagsverpflegung anbiete und dafür einen Pauschalbetrag von Fr. 5.-- von deren Lohn abziehe. Bei der Mittagsverpflegung handle es sich um Naturallohn gemäss Art. 7 lit. f der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV), für welchen die Pauschalbeträge gemäss Art. 11 Abs. 2 AHVV zu berücksichtigen seien. An diese Verordnungsbestimmung sei die Beschwerdegegnerin gebunden. Hierfür spreche auch das Rechtsgleichheitsgebot. Auf den mit Schreiben der Beschwerdeführerin vom 4. Februar 2015 eingereichten Bildern sei klar ersichtlich, dass jeder Mitarbeitende einen gefüllten Teller vor sich habe und die Mahlzeit mit den Kindern zu sich nehme. Wenn es sich bei der Mittagsverpflegung – wie von der Beschwerdeführerin geltend gemacht – tatsächlich nur um das Einnehmen von einigen Löffeln zu Schulungszwecken handeln würde, wäre der berücksichtigte Betrag von Fr. 5.-- rechtsmissbräuchlich. Die Beschwerdeführerin habe sodann erst in der Einsprache vom”

“11 CTT-Edom); -          une durée du travail hebdomadaire de 46 heures en 2008 et 2009, puis de 45 heures dès 2010, avec une pause minimum de 30 minutes pour le repas de midi et celui du soir et de 15 minutes par demi-journée, non incluse dans la durée du travail (art. 12 CTT-TED; art. 5 CTT-Edom); -          une majoration du salaire horaire de 25% pour les heures supplémentaires jusqu'au 31 décembre 2011 (art. 13 al. 2 CTT-TED), aucune majoration n'étant prévue dès le 1er janvier 2012 (art. 7 CTT-Edom); -          une majoration de 50% des heures supplémentaires effectuées le dimanche et les jours fériés et de 100% pour les heures supplémentaires effectuées entre 23h et 6h (art. 13 al. 2 CTT-TED et art. 7 CTT-Edom); -          une déduction mensuelle du salaire selon le CTT de CHF 345.- pour le logement et de CHF 645.- pour la nourriture depuis le 1er janvier 2007 [(3.50 pour le petit déjeuner, 10.00 pour le repas de midi, 8.00 pour le repas du soir et 11.50 pour le logement, par jour x 30 jours); (annexe CTT; art. 11 RAVS)]. 1.4.10. Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir que l'autre partie se trouve dans une situation de faiblesse. Il doit également connaitre la disproportion entre les prestations. Enfin, il doit avoir conscience que la situation de faiblesse motive l'autre partie à accepter la disproportion évidente entre les prestations (ATF 130 IV 106 consid. 7.2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_301/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.1; 6B_430/2020 du 26 août 2020 consid. 2.1). 1.4.11. Selon la jurisprudence, l'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid.”

“Un travailleur sans qualification particulière à temps complet avait droit, selon l'article 18 al. 1 let. c CTT-TED en vigueur en 2010 et en 2011, à un salaire minimum de 3'575 fr. par mois, constitué de 2'585 fr. en espèces et de 990 fr. en nature pour la nourriture (645 fr.) et le logement (345 fr.), pour un horaire hebdomadaire de 45 heures (art. 12 al. 1 CTT-TED). Le Contrat-type de travail de l'économie domestique du 13 décembre 2011 est entré en vigueur le 1er janvier 2012 (ci-après CTT-EDom). Un travailleur sans qualification particulière avait droit, selon l'art. 10 al. 1 let. c CTT-EDom en vigueur en 2012, à un salaire minimum de 3'625 fr. par mois, comprenant le salaire en nature pour le logement et la nourriture, pour un horaire hebdomadaire de 45 heures (art. 5 al. 1 CTT-EDom). S'il était logé ou nourri par l'employeur, le travailleur recevait en espèces la différence entre ces montants et la valeur du logement ou de la nourriture selon les normes AVS en vigueur, à savoir 33 fr. par jour pour le logement et la nourriture (art. 10 al. 3 CTT-EDom; art. 11 RAVS). 5.1.3 Chaque partie doit prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). En matière de droit au salaire tiré d'un rapport de travail, cette répartition du fardeau de la preuve signifie que le travailleur doit apporter la preuve des circonstances de fait nécessaires à démontrer la conclusion d'un contrat de travail, de même que le montant du salaire convenu (art. 322 al. 1 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_743/2011 du 14 mai 2012 consid. 3.4; ATF 125 III 78 consid. 3b). L'employeur qui s'oppose au paiement dudit salaire doit démontrer l'extinction du rapport de travail ou de l'obligation de paiement (ATF 125 III 78 consid. 3b). Cette obligation lui incombe quelle que soit la cause de l'extinction (ATF 125 III 78 consid. 3b et les références citées). De simples allégations des parties, fussent-elles même plausibles, ne suffisent pas à prouver un fait, à moins qu'elles ne soient corroborées par des pièces qui accréditent la thèse soutenue (arrêt du Tribunal fédéral 5A_4114/2012 du 19 octobre 2012 consid 7.”

“Nach dem Gesagten hat die Vorinstanz der Bestimmung des Art. 1a Abs. 2 VTP (in Verbindung mit Art. 11 AHVV), welche für die Berechnung der Ergänzungsleistung des Beschwerdegegners eine anrechenbare Tagestaxe von Fr. 33.- vorsieht, zu Unrecht die Anwendung versagt. Soweit sie die Verwaltung gestützt darauf verpflichtete, eine Tagestaxe von Fr. 140.- zu berücksichtigen, hält ihr Rückweisungsentscheid nicht stand. Die Beschwerde der EL-Durchführungsstelle, mit welcher lediglich dieser Teil des kantonalen Entscheides angefochten wurde (E. 1.2), ist begründet.”

“En ce qui concerne la nourriture et le logement, il sied de rappeler que ces prestations en nature ne peuvent être prises en considération dans le calcul de la rémunération que dans une mesure limitée, soit, selon les règles de la LAVS, à concurrence de 990 fr. par mois (art. 7 CTT économie domestique et art. 19 al. 2 ACTT-mpr/VD en corrélation avec l'art. 11 RAVS). Quant aux frais médicaux, l'art. 21 al. 4 ACTT-mpr/VD prévoit expressément que lorsque le travailleur vit dans le ménage de l'employeur et qu'il est empêché de travailler sans sa faute pour cause de maladie ou d'accident, l'employeur doit lui accorder les soins et secours médicaux pour un temps limité (v. aussi l'art. 328a al. 2 CO). Or, la recourante n'explique pas en quoi elle aurait été dispensée de cette obligation. Elle ne tente pas de démontrer qu'elle aurait fourni des prestations de ce type allant au-delà des obligations lui incombant en application des normes précitées et il n'apparaît, de toute façon, pas que la cour cantonale aurait retenu à la charge de la recourante une violation des droits de la personnalité de l'employée en lien avec d'éventuels frais médicaux qui n'auraient pas été couverts ou en relation avec ses conditions de logement et d'entretien.”

“Regelmässige Naturalleistungen gehören zum massgebenden Lohn; es handelt sich dabei um Bruttobeträge. Die AHVV unterscheidet zwischen Verpflegung und Unterkunft (Art. 11 AHVV) und anders geartetem Naturaleinkommen (Art. 13 AHVV; vom Bundesamt für Sozialversicherungen herausgegebene Wegleitung über den massgebenden Lohn in der AHV, IV und EO, WML, Stand: 1. Januar 2015, Rz. 2052). Gelegentliche Naturalleistungen gehören dagegen nicht zum massgebenden Lohn. Als solche gelten namentlich die unentgeltliche Abgabe von Erzeugnissen des Betriebes, welche die Arbeitnehmenden sonst nicht oder nicht im gleichen Masse anschaffen würden (WML Rz. 2054).”

“20 sowie Steuererklärungen der Jahre 2018 bis 2020 in ALK-act. 37 und 38 sowie act. G1.23], das Geschäft wurde vom Beschwerdeführer während mehrerer Jahre geführt und die Geschäftsaufgabe erfolgte nicht aufgrund finanzieller Probleme, der geltend gemachte Lohn ist angemessen und gleich hoch wie der Lohn des anderen Angestellten) lediglich um Indizien handelt, ist aufgrund des Wohnens innerhalb der gemieteten Geschäftsräumlichkeiten ein Naturallohnbezug ausgewiesen. Laut Art. 23 Abs. 1 AVIG gilt als versicherter Verdienst der im Sinne der AHV-Gesetzgebung massgebende Lohn. Art. 5 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) bestimmt als massgebenden Lohn jedes Entgelt für in unselbständiger Stellung auf bestimmte oder unbestimmte Zeit geleistete Arbeit, welcher unter anderem auch Naturalleistungen erfasst. Diese werden in den Art. 11 und 13 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV; SR 831.101) näher bestimmt. Gemäss Art. 11 Abs. 2 AHVV entspricht ein täglicher Ansatz von Fr.”

“20 sowie Steuererklärungen der Jahre 2018 bis 2020 in ALK-act. 37 und 38 sowie act. G1.23], das Geschäft wurde vom Beschwerdeführer während mehrerer Jahre geführt und die Geschäftsaufgabe erfolgte nicht aufgrund finanzieller Probleme, der geltend gemachte Lohn ist angemessen und gleich hoch wie der Lohn des anderen Angestellten) lediglich um Indizien handelt, ist aufgrund des Wohnens innerhalb der gemieteten Geschäftsräumlichkeiten ein Naturallohnbezug ausgewiesen. Laut Art. 23 Abs. 1 AVIG gilt als versicherter Verdienst der im Sinne der AHV-Gesetzgebung massgebende Lohn. Art. 5 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) bestimmt als massgebenden Lohn jedes Entgelt für in unselbständiger Stellung auf bestimmte oder unbestimmte Zeit geleistete Arbeit, welcher unter anderem auch Naturalleistungen erfasst. Diese werden in den Art. 11 und 13 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV; SR 831.101) näher bestimmt. Gemäss Art. 11 Abs. 2 AHVV entspricht ein täglicher Ansatz von Fr.”

“Die Beschwerdeführerin behauptet nämlich an keiner Stelle, zur Übernahme von Verpflegungskosten in welcher Höhe sich ihre beiden Söhne gegenüber ihren Eltern rechtlich verpflichtet hätten. Mit dem pauschalen Verweis auf die Haushaltskosten des Landwirtschaftsbetriebs ihrer Söhne, die deutlich über denjenigen eines Durchschnittshaushalts liegen, vermag sie ihrer Mitwirkungspflicht auf jeden Fall nicht zur Genüge nachzukommen. Allein mit der Darstellung der Ausgabenseite ist nämlich in Bezug auf die interne Kostenverteilung – d.h. ob und in welcher Höhe die Verpflegungskosten der Eltern aus den Einnahmen der Söhne finanziert wurden – nichts gesagt. Schliesslich ist auch der Verweis auf Art. 11 AHVV, den die Vorinstanz für die Berechnung der gewährten kostenlosen Unterkunft herangezogen hat, im Rahmen der Berechnung des Verzichtsvermögens unbehelflich, handelt es sich dabei doch um eine Bestimmung, die der AHV-rechtlichen Bewertung von Naturaleinkommen dient. Es ist nicht ersichtlich, weshalb Art. 11 AHVV für die Bestimmung des Werts der behaupteten Gegenleistung herangezogen werden könnte. Damit erweist sich die Kritik der Beschwerdeführerin an der vorinstanzlichen Feststellung, dass das anrechenbare Vermögen über dem Schwellenwert von CHF 200'000.- liegt, als unbegründet.”

“2 AHVV, der hochgerechnet auf alle Mitarbeitenden sämtliche Aufwendungen für das Essen von Kindern und Mitarbeitenden übersteigen würde, in der vorliegenden Konstellation unangemessen. Die von der Beschwerdeführerin vorgenommene Bewertung der Verpflegung mit Fr. 5.-- pro Tag und Mitarbeiter ist angesichts der dargelegten Gesamtkosten nicht zu beanstanden. Dabei ist auch zu berücksichtigen, dass das Mitkonsumieren des Mittagessens nicht der Verpflegung der Mitarbeitenden dient bzw. darauf abzielt, sondern zu ihrer Betreuungstätigkeit zählt, und sie diese Mahlzeiten ohne Betreuungspflicht wohl nicht als ihr mittägliches Essen kochen, bestellen oder von zu Hause mitbringen würden (vgl. E. 2.3.1). Im wertmässigen Umfang der Mitverpflegung liegt zwar Naturallohn vor, dieser ist jedoch nicht einem Mittagessen nach Art. 11 Abs. 2 AHVV gleichzusetzen, weshalb der in der Verordnungsbestimmung aufgeführte Pauschalbetrag nicht passt und unverhältnismässig wäre. Im Lichte von Art. 5 Abs. 2 der Bundesverfassung (BV), wonach staatliches Handeln verhältnismässig sein muss, rechtfertigt sich hier ein Abweichen von Art. 11 Abs. 2 AHVV. Dass ein Verstoss gegen das Rechtsgleichheitsgebot (Art. 8 Abs. 1 BV) gegenüber Angestellten von Kinderkrippen, die von ihren Arbeitgeberinnen ein vollwertiges Mittagessen erhalten, vorliegt, ist zu verneinen.     Der Beschwerdeführerin sind für die Jahre 2015 bis 2017 daher keine zusätzlichen Lohnbeiträge anzurechnen.”

“Unter diesen Umständen kann nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit davon ausgegangen werden, dass die Mitarbeitenden der Beschwerdeführerin mit den Kindern der Krippen im vorliegend massgebenden Zeitraum zwischen 2015 und 2017 kein vollwertiges Mittagessen zu sich nahmen, sondern sich über Mittag in erster Linie auf eigene Kosten verpflegten.     Wie die Beschwerdeführerin zutreffend bemerkte, wäre ein Lohnabzug von Fr. 10.-- pro Tag und Mitarbeitendem gemäss Art. 11 Abs. 2 AHVV, der hochgerechnet auf alle Mitarbeitenden sämtliche Aufwendungen für das Essen von Kindern und Mitarbeitenden übersteigen würde, in der vorliegenden Konstellation unangemessen. Die von der Beschwerdeführerin vorgenommene Bewertung der Verpflegung mit Fr. 5.-- pro Tag und Mitarbeiter ist angesichts der dargelegten Gesamtkosten nicht zu beanstanden. Dabei ist auch zu berücksichtigen, dass das Mitkonsumieren des Mittagessens nicht der Verpflegung der Mitarbeitenden dient bzw. darauf abzielt, sondern zu ihrer Betreuungstätigkeit zählt, und sie diese Mahlzeiten ohne Betreuungspflicht wohl nicht als ihr mittägliches Essen kochen, bestellen oder von zu Hause mitbringen würden (vgl. E. 2.3.1). Im wertmässigen Umfang der Mitverpflegung liegt zwar Naturallohn vor, dieser ist jedoch nicht einem Mittagessen nach Art. 11 Abs. 2 AHVV gleichzusetzen, weshalb der in der Verordnungsbestimmung aufgeführte Pauschalbetrag nicht passt und unverhältnismässig wäre. Im Lichte von Art. 5 Abs. 2 der Bundesverfassung (BV), wonach staatliches Handeln verhältnismässig sein muss, rechtfertigt sich hier ein Abweichen von Art.”

“Unter diesen Umständen kann nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit davon ausgegangen werden, dass die Mitarbeitenden der Beschwerdeführerin mit den Kindern der Krippen im vorliegend massgebenden Zeitraum zwischen 2015 und 2017 kein vollwertiges Mittagessen zu sich nahmen, sondern sich über Mittag in erster Linie auf eigene Kosten verpflegten.     Wie die Beschwerdeführerin zutreffend bemerkte, wäre ein Lohnabzug von Fr. 10.-- pro Tag und Mitarbeitendem gemäss Art. 11 Abs. 2 AHVV, der hochgerechnet auf alle Mitarbeitenden sämtliche Aufwendungen für das Essen von Kindern und Mitarbeitenden übersteigen würde, in der vorliegenden Konstellation unangemessen. Die von der Beschwerdeführerin vorgenommene Bewertung der Verpflegung mit Fr. 5.-- pro Tag und Mitarbeiter ist angesichts der dargelegten Gesamtkosten nicht zu beanstanden. Dabei ist auch zu berücksichtigen, dass das Mitkonsumieren des Mittagessens nicht der Verpflegung der Mitarbeitenden dient bzw. darauf abzielt, sondern zu ihrer Betreuungstätigkeit zählt, und sie diese Mahlzeiten ohne Betreuungspflicht wohl nicht als ihr mittägliches Essen kochen, bestellen oder von zu Hause mitbringen würden (vgl. E. 2.3.1). Im wertmässigen Umfang der Mitverpflegung liegt zwar Naturallohn vor, dieser ist jedoch nicht einem Mittagessen nach Art. 11 Abs. 2 AHVV gleichzusetzen, weshalb der in der Verordnungsbestimmung aufgeführte Pauschalbetrag nicht passt und unverhältnismässig wäre. Im Lichte von Art. 5 Abs. 2 der Bundesverfassung (BV), wonach staatliches Handeln verhältnismässig sein muss, rechtfertigt sich hier ein Abweichen von Art. 11 Abs. 2 AHVV. Dass ein Verstoss gegen das Rechtsgleichheitsgebot (Art. 8 Abs. 1 BV) gegenüber Angestellten von Kinderkrippen, die von ihren Arbeitgeberinnen ein vollwertiges Mittagessen erhalten, vorliegt, ist zu verneinen.     Der Beschwerdeführerin sind für die Jahre 2015 bis 2017 daher keine zusätzlichen Lohnbeiträge anzurechnen.”

“Dès l'origine, le loyer déclaré dans le salaire pour cet appartement fut de 300 francs par mois. A la suite d'un contrôle d'employeur, la caisse de compensation a constaté que le loyer déclaré était sensiblement inférieur aux montants usuels locaux. Elle a fixé à 9780 francs par an la valeur locative de l'appartement occupé par le couple, ce qui entraînait une augmentation du revenu- en nature soumis à cotisations pour la différence entre ce montant et le loyer déclaré de 300 francs par mois (3600 francs par an). (…).   b. Les premiers juges considèrent que les époux W. sont engagés dans une entreprise non agricole au sens de l'art. 11 RAVS (ancien). Cette disposition, selon eux, l'emporte sur l'art. 13 RAVS, en tant que «lex specialis». Par conséquent, c'est un montant mensuel de 270 francs au maximum (30x 9) qui doit être soumis à cotisations pour la mise à disposition d'un logement par l'employeur en faveur de ces mêmes époux.   c. La recourante et l'OFAS critiquent à juste titre cette solution. En effet, à l'art. 11 RAVS précité, le Conseil fédéral n'a en principe voulu viser que les seules prestations fournies directement par l'employeur, au sein même de sa propre communauté domestique (RCC 1983 p. 515). Lorsque l'employeur met gratuitement à la disposition du salarié un appartement indépendant du sien, dont la valeur locative dépasse sensiblement les normes minimales précitées, l'avantage concédé doit être estimé conformément à l'art. 13 RAVS (Käser, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, p.133, note 4.97). Peu importe, à cet égard, que l'appartement se trouve dans un immeuble appartenant à l'employeur (RCC 1989 p. 405, 1983 p. 515; arrêt non publié Commune de V du 27 février 1991 [H 63/89]). Le fait que l'employeur consent un loyer de faveur, ou même renonce à percevoir un loyer, pour compenser certaines difficultés de la fonction de l'employé, n'y saurait rien changer. La somme non réclamée par l'employeur n'en constitue pas moins une prestation en nature, complémentaire au salaire et qui doit, à ce titre, être comptabilisée dans le revenu soumis à cotisations (arrêt Commune de V, déjà mentionné), comme d'ailleurs dans le revenu imposé par l'autorité fiscale (arrêt du 7 octobre 1986 en la cause G.”

“Se il datore di lavoro non fosse intervenuto, i lavoratori avrebbero dovuto cercare una sistemazione a loro spese. Del resto ciò non è contrario ed anzi è coerente con quanto avviene a livello fiscale, dove, di norma, la messa a disposizione di una camera in favore del proprio personale, anche se occupata cumulativamente, viene ritenuta quale provento in natura, come già evidenziato da codesto Tribunale (cfr. STCA del 23 ottobre 2014, inc. N. 30.2014.30, pubblicata in: sentenze.ti.ch). Evidenziamo che tale sentenza era stata citata alla signora __________, in sede di controllo, a sostegno delle riprese che avremmo effettuato. 8. In conclusione, per quanto attiene alla richiesta – già fatta in sede di opposizione – di subordinatamente calcolare il salario in natura secondo quanto descritto dalla Circolare Contributi 2.01, al punto 12, applicando l’art. 11 cpv. 1 OAVS: (…). deve essere respinta. In effetti, quando il datore di lavoro mette a disposizione del salariato un appartamento il cui valore locativo supera sensibilmente le norme minime fissate dall’art. 11 OAVS, il vantaggio concesso deve essere calcolato conformemente all’art. 13 OAVS.”                             1.4.  In data 28 novembre 2022 la ricorrente ha preso posizione, contestando approfonditamente la risposta dell’amministrazione (doc. V). La società evidenzia di essere costretta a mettere a disposizione dei due dipendenti un tetto dove dormire, conformemente a quanto prevede l’art. 327 CO. Essa garantisce ad ogni agente, sia operante su territorio ticinese che a quelli che operano in Svizzera interna, le stesse identiche condizioni salariali, ossia il minimo garantito dal contratto collettivo di lavoro. La ricorrente sostiene che secondo la Cassa se il datore di lavoro non fosse intervenuto, i lavoratori avrebbero dovuto cercare una sistemazione a loro carico; ciò significa che gli agenti che operano nella Svizzera interna avrebbero avuto uno stipendio inferiore (al netto del costo dell’alloggio), rispetto ai colleghi che operano in Ticino: Questo comporterebbe agli agenti che operano in Svizzera interna un salario netto sotto la soglia minima del CCL, ponendo il datore di lavoro nell’illegalità.”

“1 CTT-EDom, le salaire mensuel minimal brut pour un employé non qualifié avec au moins quatre ans d'expérience professionnelle dans l'économie domestique était de 3'969 fr. en 2014 et 2015 (art. 10 al. 1 let. e CTT-EDom 2014 et 2015) et de 4'029 fr. en 2016 et 2017 (art. 10 al. 1 let. e CTT-EDom 2016 et 2017). Ces salaires minimaux ont un caractère impératif au sens de l'art. 360a CO pour une durée hebdomadaire de 45 heures. En cas de travail partiel, le salaire minimum est calculé pro rata temporis (art. 10 al. 7 CTT-Edom 2014 à 2017). Les montants ci-dessus comprennent le salaire en nature pour le logement et pour la nourriture. S'il est logé ou nourri par l'employeur, le travailleur reçoit en espèces la différence entre ces montants et la valeur du logement ou de la nourriture selon les normes AVS en vigueur, rappelées en annexe au contrat-type (art. 10 al. 3 CTT-Edom 2014 à 2017). Selon ladite annexe, le total journalier est de 33 fr., correspondant à 3 fr. 50 pour le petit déjeuner, 10 fr. pour le repas de midi, 8 fr. pour le repas du soir et 11 fr. 50 pour le logement (annexe au CTT-Edom 2014 à 2017 et art. 11 RAVS, RS 831.101), soit 990 fr. par mois (645 fr. de nourriture [21 fr. 50 x 30 jours] et 345 fr. de logement [11 fr. 50 x 30 jours]). Pour les enfants qui ne sont pas soumis à l'obligation de payer des cotisations prévues par la LAVS, la valeur de la nourriture et du logement est égale à la moitié des taux prévus à l'art. 11 RAVS (art. 11 al. 1 OPC-AVS/AI, RS 831.301). 4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'intimée avait touché un salaire mensuel de 2'200 fr. bruts et 990 fr. au travers de la mise à disposition d'un logement et du versement de 600 fr. pour la nourriture correspondant à une moyenne de 33 fr. par jour sur 30 jours, soit 3'190 fr. brut pour 40 heures de travail. Son fils, âgé de six ans en 2014, était nourri et logé au sein du logement. L'intimée et son fils ne disposaient toutefois que d'une chambre. Concernant la nourriture, le montant mensuel perçu à titre de salaire était de 600 fr. et servait à couvrir tant les besoins de l'intimée que ceux de feu la belle-mère de l'appelant.”

“11 CTT-Edom); -          une durée du travail hebdomadaire de 46 heures en 2008 et 2009, puis de 45 heures dès 2010, avec une pause minimum de 30 minutes pour le repas de midi et celui du soir et de 15 minutes par demi-journée, non incluse dans la durée du travail (art. 12 CTT-TED; art. 5 CTT-Edom); -          une majoration du salaire horaire de 25% pour les heures supplémentaires jusqu'au 31 décembre 2011 (art. 13 al. 2 CTT-TED), aucune majoration n'étant prévue dès le 1er janvier 2012 (art. 7 CTT-Edom); -          une majoration de 50% des heures supplémentaires effectuées le dimanche et les jours fériés et de 100% pour les heures supplémentaires effectuées entre 23h et 6h (art. 13 al. 2 CTT-TED et art. 7 CTT-Edom); -          une déduction mensuelle du salaire selon le CTT de CHF 345.- pour le logement et de CHF 645.- pour la nourriture depuis le 1er janvier 2007 [(3.50 pour le petit déjeuner, 10.00 pour le repas de midi, 8.00 pour le repas du soir et 11.50 pour le logement, par jour x 30 jours); (annexe CTT; art. 11 RAVS)]. 1.4.10. Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir que l'autre partie se trouve dans une situation de faiblesse. Il doit également connaitre la disproportion entre les prestations. Enfin, il doit avoir conscience que la situation de faiblesse motive l'autre partie à accepter la disproportion évidente entre les prestations (ATF 130 IV 106 consid. 7.2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_301/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.1; 6B_430/2020 du 26 août 2020 consid. 2.1). 1.4.11. Selon la jurisprudence, l'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid.”

“Sauf disposition contraire de la LACI, la législation sur l’AVS, y compris ses dérogations à la LPGA, s’applique par analogie au domaine des cotisations et des suppléments de cotisations (art. 6 LACI). A teneur de l'art. 22 al. 1 LACI, l’indemnité journalière pleine et entière s’élève à 80% du gain assuré. Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l’AVS qui est obtenu normalement au cours d’un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l’exécution du travail (art. 23 al. 1 1ère phr. LACI). Le gain assuré comprend les prestations en nature au maximum jusqu'aux montants fixés dans la législation sur l'AVS (art. 5 al. 2 LAVS; Ruedin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 10 ad art. 23 LACI). Les limites fixées par la LAVS sont, pour la nourriture et le logement, de 33 fr. par jour, soit 990 fr. par mois (art. 11 al. 1 RAVS). Les prestations en nature d'un autre genre sont évaluées au cas par cas par la caisse de compensation (fiche d'information 2.01 "Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG" éditée par le Centre d’information AVS/AI en collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales, état janvier 2021, p. 10). En matière d'assurance-chômage, la responsabilité de l'employeur pour le dommage résultant de la violation de l'obligation de percevoir les cotisations et de remettre les décomptes à la caisse de compensation AVS est soumise au régime de l'art. 52 LAVS applicable par renvoi de l'art. 6 LACI (Ruedin, op. cit., n. 13 ad Rem. art. 82 LACI). En effet, selon l'art. 52 al. 1 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance est tenu à réparation. Il s'agit des situations dans lesquelles l'employeur (et, à titre subsidiaire, les organes qui ont agi en son nom) crée un dommage à la caisse de compensation en ne s'acquittant pas des cotisations sociales fédérales (dues en vertu de la LAVS et, par renvoi, de la LACI; ATF 137 V 51 consid.”

“--, davon zwei Drittel = Fr. 37'027.--) ab 1. Februar 2019, einen Ertrag aus Sparguthaben von Fr. 3.-- ab 1. Februar 2019 bis 31. Dezember 2019 und von Fr. 0.-- ab 1. Januar 2020 sowie "diverse Einnahmen" von Fr. 2'340.-- ab 1. Februar 2020 bis 29. Februar 2020. Das Vermögen (Sparguthaben) erreichte die Freibetragsgrenze nicht. Zur Begründung gab sie an, dass nur der Mietzins­anteil der EL-berechtigten Person als Ausgabe berücksichtigt werden könne. Der angerechnete Mietzins errechne sich wie folgt: Eigenmietwert Fr. 18'600.-- + Nebenkosten­pauschale Fr. 1'680.-- = total Fr. 20'280.--; davon sei ein Drittel, also Fr. 6'760.--, als Mietausgabe zu berücksichtigen. Ab dem 1. Februar 2020 entfalle aufgrund des Klinikaufenthalts die Anrechnung der Miete. Die Krankenversicherung übernehme bis auf einen Spitalbeitrag von Fr. 15.-- pro Tag sämtliche Kosten des Klinikaufenthalts. Im Lebensbedarf sei für die Verpflegung eine Pauschale von Fr. 21.50 pro Tag berücksichtigt (Naturallohnansatz gemäss Art. 11 AHVV). Diese Verpflegungspauschale werde um den nicht durch die Krankenversicherung gedeckten Anteil gekürzt. Somit würden sie den Lebensbedarf um Fr. 2'340.-- kürzen bzw. diesen belassen und Fr. 2'340.-- als übrige Einnahmen anrechnen. Das Vermögen und den Vermögensertrag hätten sie gemäss den eingereichten Unterlagen jeweils per 31. Dezember des Vorjahres übernommen. Der Versicherte sei im erwerbspflichtigen Alter und absolviere zurzeit ein Informatikstudium. Es sei ihm möglich und zumutbar, das Studium in der Form eines Teilzeitstudiums zu absolvieren. Dadurch könnte er einer Erwerbstätigkeit nachgehen, um den Existenzbedarf soweit als möglich zu decken. Bei der Berechnung des hypothetischen Erwerbseinkommens stützte sich die EL-Durchführungsstelle auf den durchschnittlichen Hilfsarbeiterlohn für das Jahr 2017 gemäss der Lohnstrukturerhebung des Bundesamts für Statistik von Fr. 67'102.-- abzüglich Fr. 6'711.-- (10% Grossregion Ostschweiz) und Fr. 3'850.-- (6.375% Sozialversicherungsbeiträge, EL-act.”

“1 CTT-EDom, le salaire mensuel minimal brut pour un employé non qualifié avec au moins quatre ans d'expérience professionnelle dans l'économie domestique était de 3'969 fr. en 2014 et 2015 (art. 10 al. 1 let. e CTT-EDom 2014 et 2015) et de 4'029 fr. en 2016 et 2017 (art. 10 al. 1 let. e CTT-EDom 2016 et 2017). Ces salaires minimaux ont un caractère impératif au sens de l'art. 360a CO pour une durée hebdomadaire de 45 heures. En cas de travail partiel, le salaire minimum est calculé pro rata temporis (art. 10 al. 7 CTT-Edom 2014 à 2017). Les montants ci-dessus comprennent le salaire en nature pour le logement et pour la nourriture. S'il est logé ou nourri par l'employeur, le travailleur reçoit en espèces la différence entre ces montants et la valeur du logement ou de la nourriture selon les normes AVS en vigueur, rappelées en annexe au contrat-type (art. 10 al. 3 CTT-Edom 2014 à 2017). Selon ladite annexe, le total journalier est de 33 fr., correspondant à 3 fr. 50 pour le petit déjeuner, 10 fr. pour le repas de midi, 8 fr. pour le repas du soir et 11 fr. 50 pour le logement (annexe au CTT-Edom 2014 à 2017 et art. 11 RAVS, RS 831.101), soit 990 fr. par mois (645 fr. de nourriture [21 fr. 50 x 30 jours] et 345 fr. de logement [11 fr. 50 x 30 jours]). Pour les enfants qui ne sont pas soumis à l'obligation de payer des cotisations prévues par la LAVS, la valeur de la nourriture et du logement est égale à la moitié des taux prévus à l'art. 11 RAVS (art. 11 al. 1 OPC-AVS/AI, RS 831.301). 4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'intimée avait touché un salaire mensuel de 2'200 fr. bruts et 990 fr. au travers de la mise à disposition d'un logement et du versement de 600 fr. pour la nourriture correspondant à une moyenne de 33 fr. par jour sur 30 jours, soit 3'190 fr. brut pour 40 heures de travail. Son fils, âgé de six ans en 2014, était nourri et logé au sein du logement. L'intimée et son fils ne disposaient toutefois que d'une chambre. Concernant la nourriture, le montant mensuel perçu à titre de salaire était de 600 fr. et servait à couvrir tant les besoins de l'intimée que ceux de feu la belle-mère de l'appelant.”

“En cas de travail partiel, le salaire minimum est calculé pro rata temporis (art. 10 al. 7 CTT-Edom 2014 à 2017). Les montants ci-dessus comprennent le salaire en nature pour le logement et pour la nourriture. S'il est logé ou nourri par l'employeur, le travailleur reçoit en espèces la différence entre ces montants et la valeur du logement ou de la nourriture selon les normes AVS en vigueur, rappelées en annexe au contrat-type (art. 10 al. 3 CTT-Edom 2014 à 2017). Selon ladite annexe, le total journalier est de 33 fr., correspondant à 3 fr. 50 pour le petit déjeuner, 10 fr. pour le repas de midi, 8 fr. pour le repas du soir et 11 fr. 50 pour le logement (annexe au CTT-Edom 2014 à 2017 et art. 11 RAVS, RS 831.101), soit 990 fr. par mois (645 fr. de nourriture [21 fr. 50 x 30 jours] et 345 fr. de logement [11 fr. 50 x 30 jours]). Pour les enfants qui ne sont pas soumis à l'obligation de payer des cotisations prévues par la LAVS, la valeur de la nourriture et du logement est égale à la moitié des taux prévus à l'art. 11 RAVS (art. 11 al. 1 OPC-AVS/AI, RS 831.301). 4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'intimée avait touché un salaire mensuel de 2'200 fr. bruts et 990 fr. au travers de la mise à disposition d'un logement et du versement de 600 fr. pour la nourriture correspondant à une moyenne de 33 fr. par jour sur 30 jours, soit 3'190 fr. brut pour 40 heures de travail. Son fils, âgé de six ans en 2014, était nourri et logé au sein du logement. L'intimée et son fils ne disposaient toutefois que d'une chambre. Concernant la nourriture, le montant mensuel perçu à titre de salaire était de 600 fr. et servait à couvrir tant les besoins de l'intimée que ceux de feu la belle-mère de l'appelant. De ce fait, il ne serait pas tenu compte des éventuelles dépenses supplémentaires engendrées pour le fils de l'intimée, "la prise en considération de 300 fr. supplémentaires, soit la moitié du montant versé, ayant été compensés par les dépenses occasionnées en faveur de feu la belle-mère" de l'appelant. De janvier 2014 à fin juillet 2017, l'intimée avait donc perçu 137'170 fr.”

“Sieht ein Einzelarbeitsvertrag, ein Gesamtarbeitsvertrag oder eine öffentlichrechtliche Besoldungsvorschrift die Ausrichtung eines Bruttolohnes (auch Grosser Lohn oder Reallohn genannt) vor und beziehen die Arbeitnehmenden Naturalleistungen in Form von Unterkunft oder Verpflegung, so sind die Beiträge ungeachtet der Naturalbezüge vom Bruttolohn zu berechnen, sofern die Bewertung regelmässiger Naturalbezüge insgesamt wenigstens dem Ansatz nach Art. 11 Abs. 1 AHVV entspricht. Ist die Bewertung niedriger, so ist die Differenz zum vertraglichen oder reglementarischen Bruttolohn hinzuzurechnen (WML Rz. 2060).”

“Sauf disposition contraire de la LACI, la législation sur l’AVS, y compris ses dérogations à la LPGA, s’applique par analogie au domaine des cotisations et des suppléments de cotisations (art. 6 LACI). A teneur de l'art. 22 al. 1 LACI, l’indemnité journalière pleine et entière s’élève à 80% du gain assuré. Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l’AVS qui est obtenu normalement au cours d’un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l’exécution du travail (art. 23 al. 1 1ère phr. LACI). Le gain assuré comprend les prestations en nature au maximum jusqu'aux montants fixés dans la législation sur l'AVS (art. 5 al. 2 LAVS; Ruedin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 10 ad art. 23 LACI). Les limites fixées par la LAVS sont, pour la nourriture et le logement, de 33 fr. par jour, soit 990 fr. par mois (art. 11 al. 1 RAVS). Les prestations en nature d'un autre genre sont évaluées au cas par cas par la caisse de compensation (fiche d'information 2.01 "Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG" éditée par le Centre d’information AVS/AI en collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales, état janvier 2021, p. 10). En matière d'assurance-chômage, la responsabilité de l'employeur pour le dommage résultant de la violation de l'obligation de percevoir les cotisations et de remettre les décomptes à la caisse de compensation AVS est soumise au régime de l'art. 52 LAVS applicable par renvoi de l'art. 6 LACI (Ruedin, op. cit., n. 13 ad Rem. art. 82 LACI). En effet, selon l'art. 52 al. 1 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance est tenu à réparation. Il s'agit des situations dans lesquelles l'employeur (et, à titre subsidiaire, les organes qui ont agi en son nom) crée un dommage à la caisse de compensation en ne s'acquittant pas des cotisations sociales fédérales (dues en vertu de la LAVS et, par renvoi, de la LACI; ATF 137 V 51 consid.”

“Weitere Einkünfte ergeben sich aus den vorliegenden Unterlagen nicht. Insbesondere rechtfertigt sich die Anrechnung eines Entgelts für die gelegentliche Verköstigung der Tochter C____ und des Sohnes D____ nach dem Vorbild von Art. 11 Abs. 2 Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung vom 31. Oktober 1947 [AHVV; 831.101]) nicht. Vielmehr führt die sporadische Verköstigung der erwachsenen Kinder bei der Beschwerdeführerin zu Auslagen, entstehen ihr doch Mehrkosten für den Kauf von Essen und Getränken. Ein Kostgeld der Kinder würde daher lediglich der Deckung des entstandenen finanziellen Mehraufwandes dienen. Die Anrechnung eines Einkommens aus der Verköstigung von C____ und D____ ist somit sachfremd. Angesichts der von den erwachsenen Kindern verlangten familiären Unterstützung gemäss Abklärungsbericht Haushalt vom 17. April 21019 (IV-Akte 62) besteht für die Annahme eines Entgelts für anderweitige Haushaltsdienste der Beschwerdeführerin ebenfalls kein Raum. Hinzu kommt, dass der Regelungsbereich von Art. 11 AHVV die Entschädigung für Verpflegung und Unterkunft der Arbeitnehmer im Betrieb und Hausdienst betrifft. Gemäss der Wegleitung über den massgebenden Lohn in der AHV, IV und EO ([WML], Stand: 1. Januar 2021) gehören solche regelmässigen Naturalleistungen zum massgebenden Lohn. Lohn stellt das Entgelt für geleistete menschliche Arbeit dar und steht somit im Austausch zur Arbeitsleistung. Ein solches Austauschverhältnis in dem Sinne, dass die Kinder der Beschwerdeführerin für die bezogene Verköstigung ihre Arbeitsleistung (bspw. Mithilfe im Haushalt) anbieten müssten, besteht hingegen hier nicht und wird von der Beschwerdegegnerin auch nicht geltend gemacht. 4.3.2. Auf der Ausgabenseite ist der monatliche Grundbetrag für Ehepaare in Höhe von zurzeit CHF 1'700.00, erweitert um 30% (CHF 510.000) und somit insgesamt von CHF 2'210.00 zu berücksichtigen. Der monatliche Bruttomietzins von CHF 1'985.00 (Mietvertrag vom 5. Juli 2019, BB 10) ist der Beschwerdeführerin im Umfang von zwei Fünfteln und somit von CHF 794.”

“___ Auslagen für auswärtige Verpflegung entstünden, da die Ehefrau die Einrichtung während ihrer Schicht aufgrund der Betreuungsbedürftigkeit der betreuten Personen nicht verlassen könne. Der Arbeitgeber komme für diese unumgänglichen Berufsauslagen nicht auf. Für jede Hauptmahlzeit seien der Ehefrau des Beschwerdeführers deshalb zwischen Fr. 9.-- und Fr. 11.-- anzurechnen. Insgesamt entstünden somit jährliche ausgewiesene Gewinnungskosten von Fr. 1'305.-- (261 Arbeitstage x Fr. 10.-- / 2). Zwecks Erhalt der Arbeitsstelle und Anpassung an die neuen Regelungen habe die Ehefrau zudem eine berufsorientierte Weiterbildung absolvieren müssen. Die Ausbildung in […] Grundlagen habe sie im November 2017 abgeschlossen. Die Ausbildung habe Fr. 4'400.-- gekostet; diese Kosten seien ebenfalls als Gewinnungskosten zu qualifizieren. Eine Erwerbstätigkeit sei dem Beschwerdeführer aufgrund der Betreuungsbedürftigkeit der jüngsten Kinder (aktuell 4, 8, 12) nicht zumutbar. Die Beschwerdegegnerin hielt in ihrer Duplik vom 13. Juli 2018 fest (act. G 8), dass gemäss Art. 11 ELV i.V.m. Art. 11 Abs. 2 AHVV für ein Frühstück Fr. 3.50, für ein Mittagessen Fr. 10.-- und für ein Nachtessen Fr. 8.-- als Mehrkosten für auswärtige Verpflegung anzurechnen seien. Vorliegend könne es sich nur um die Mehrkosten für das Frühstück oder das Nachtessen handeln. Zudem könnten nur die Mehrkosten in Abzug gebracht werden. Selbst wenn aber die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Gewinnungskosten für die auswärtige Verpflegung von Fr. 1'305.-- pro Jahr berücksichtigt würden, bestünde nach wie vor ein Einnahmenüberschuss. Die ebenfalls geltend gemachten Gewinnungskosten von Fr. 4'400.-- pro Jahr für eine Weiterbildung der Ehefrau könnten im jetzigen Zeitpunkt nicht angerechnet werden. Die Rechtsvertreterin habe keinerlei Belege für ihre Behauptung, die Ehefrau habe die Weiterbildung zum Erhalt der Arbeitsstelle absolvieren müssen, eingereicht. Zudem fehle ein Beleg für die Weiterbildungskosten. Am 31. Januar 2019 reichte die Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers eine Honorarnote über den Betrag von Fr. 5'440.”

“- wurden naturgemäss keine Gegenleistungen vereinbart. Aufgrund dessen ist von einem vollständig anzurechnenden Vermögensverzicht auszugehen. Darüber hinaus kann auch deshalb keine gleichwertige Gegenleistung angenommen werden, weil nicht ersichtlich ist, welchen Wert die geltend gemachte Verpflichtung zur Gewährung von Verpflegung aufweist. Die Beschwerdeführerin behauptet nämlich an keiner Stelle, zur Übernahme von Verpflegungskosten in welcher Höhe sich ihre beiden Söhne gegenüber ihren Eltern rechtlich verpflichtet hätten. Mit dem pauschalen Verweis auf die Haushaltskosten des Landwirtschaftsbetriebs ihrer Söhne, die deutlich über denjenigen eines Durchschnittshaushalts liegen, vermag sie ihrer Mitwirkungspflicht auf jeden Fall nicht zur Genüge nachzukommen. Allein mit der Darstellung der Ausgabenseite ist nämlich in Bezug auf die interne Kostenverteilung – d.h. ob und in welcher Höhe die Verpflegungskosten der Eltern aus den Einnahmen der Söhne finanziert wurden – nichts gesagt. Schliesslich ist auch der Verweis auf Art. 11 AHVV, den die Vorinstanz für die Berechnung der gewährten kostenlosen Unterkunft herangezogen hat, im Rahmen der Berechnung des Verzichtsvermögens unbehelflich, handelt es sich dabei doch um eine Bestimmung, die der AHV-rechtlichen Bewertung von Naturaleinkommen dient. Es ist nicht ersichtlich, weshalb Art. 11 AHVV für die Bestimmung des Werts der behaupteten Gegenleistung herangezogen werden könnte. Damit erweist sich die Kritik der Beschwerdeführerin an der vorinstanzlichen Feststellung, dass das anrechenbare Vermögen über dem Schwellenwert von CHF 200'000.- liegt, als unbegründet.”

“- wurden naturgemäss keine Gegenleistungen vereinbart. Aufgrund dessen ist von einem vollständig anzurechnenden Vermögensverzicht auszugehen. Darüber hinaus kann auch deshalb keine gleichwertige Gegenleistung angenommen werden, weil nicht ersichtlich ist, welchen Wert die geltend gemachte Verpflichtung zur Gewährung von Verpflegung aufweist. Die Beschwerdeführerin behauptet nämlich an keiner Stelle, zur Übernahme von Verpflegungskosten in welcher Höhe sich ihre beiden Söhne gegenüber ihren Eltern rechtlich verpflichtet hätten. Mit dem pauschalen Verweis auf die Haushaltskosten des Landwirtschaftsbetriebs ihrer Söhne, die deutlich über denjenigen eines Durchschnittshaushalts liegen, vermag sie ihrer Mitwirkungspflicht auf jeden Fall nicht zur Genüge nachzukommen. Allein mit der Darstellung der Ausgabenseite ist nämlich in Bezug auf die interne Kostenverteilung – d.h. ob und in welcher Höhe die Verpflegungskosten der Eltern aus den Einnahmen der Söhne finanziert wurden – nichts gesagt. Schliesslich ist auch der Verweis auf Art. 11 AHVV, den die Vorinstanz für die Berechnung der gewährten kostenlosen Unterkunft herangezogen hat, im Rahmen der Berechnung des Verzichtsvermögens unbehelflich, handelt es sich dabei doch um eine Bestimmung, die der AHV-rechtlichen Bewertung von Naturaleinkommen dient. Es ist nicht ersichtlich, weshalb Art. 11 AHVV für die Bestimmung des Werts der behaupteten Gegenleistung herangezogen werden könnte. Damit erweist sich die Kritik der Beschwerdeführerin an der vorinstanzlichen Feststellung, dass das anrechenbare Vermögen über dem Schwellenwert von CHF 200'000.- liegt, als unbegründet.”

“________ nous transmet un questionnaire d’affiliation pour les personnes sans activité lucrative relatif à l’année 2014 et signé par son conjoint M. Y.________ (pièce 1). Ø Par décision du 21 mars 2016, nous procédons à son affiliation en qualité de personne sans activité lucrative pour l’année 2014 (pièce 2). Ø Le 20 juin 2019, M. Y.________ remplit un formulaire d’annonce de personnel sur lequel il indique avoir employé Mme V.________ de janvier 2012 à mars 2014 (pièce 3). Ø En date du 16 juillet 2019, il nous fait parvenir des déclarations de salaires pour les années 2012 à 2014, lesquelles indiquent pour chaque année un salaire de CHF 6'000.00 pour les mois de janvier à décembre en faveur de Mme V.________ (pièces 4 à 6). Ø Lors d’un entretien téléphonique du 24 juillet 2019, il nous est précisé que l’activité exercée concerne la garde d’enfant. Dès lors, nous ajoutons aux salaires déclarés un montant forfaitaire de CHF 990.00 par mois (CHF 11'880.00 par année) au titre de prestations en nature (nourriture et logement selon l’art. 11 RAVS). Ø En définitive, c’est des salaires de CHF 17'880.00 qui sont attribués à Mme V.________ pour chacune des années 2012 à 2013 [recte : 2014] (pièces 7 à 9). Ø Le 26 juillet 2019, nous facturons à M. Y.________ les cotisations et intérêts dus sur les salaires 2014 de Mme V.________. Les montants en notre faveur s’élèvent à CHF 2'707.90 et CHF 617.55 (pièces 10 et 11). Ø Les années 2012 et 2013 étant atteintes par la prescription quinquennale de l’article 16 LAVS, nous établissons une décision en réparation de dommage le 30 juillet 2019 et réclamons à M. Y.________ un montant global de CHF 7'067.75 pour les cotisations et intérêts moratoires relatifs aux salaires 2012 et 2013 de Mme V.________ (pièce 12). Ø Suite à sa demande, nous transmettons à M. Y.________ un plan de paiement par acomptes mensuels de CHF 150.00 pour le règlement des factures des années 2012 à 2014 (pièce 13). Ø Ce plan de paiement n’étant pas régulièrement suivi, nous lui adressons des rappels les 12 juin 2020 et 10 septembre 2020 (pièces 14 et 15).”

“Verpflegung und Unterkunft der Arbeitnehmer im Betrieb und im Hausdienst werden mit Fr. 33.-- im Tag bewertet (Art. 11 Abs. 1 Satz 1 AHVV).     Gewährt der Arbeitgeber nicht volle Verpflegung und Unterkunft, ist für das Mittagessen ein Betrag von Fr. 10.-- zu berücksichtigen (Art. 11 Abs. 2 AHVV).”

“gemäss Art. 11 Abs. 2 AHVV) und Mittagessen (Fr. 10.-- gemäss Art. 11 Abs. 2 AHVV) zu. Bis anhin sei mit den Krippen im Kanton Zürich vereinbart worden, dass für deren Mitarbeitende die Kosten für die Verpflegung mit Fr. 8.- pro Mittagessen veranschlagt würden. Nach einer internen Prüfung sei jedoch festgestellt worden, dass diese Vereinbarung nicht mit den gesetzlichen Bestimmungen in Einklang stehe. Deshalb gelte ab dem 1. Juli 2016 für alle Krippen der Ansatz von Fr. 10.-- für die Mittagsverpflegung. Eine Feststellungsverfügung könne nicht erlassen werden, da kein schützenswertes Interesse vorliege (Urk. 7/4).”

“Nach dem Gesagten hat die Vorinstanz der Bestimmung des Art. 1a Abs. 2 VTP (in Verbindung mit Art. 11 AHVV), welche für die Berechnung der Ergänzungsleistung des Beschwerdegegners eine anrechenbare Tagestaxe von Fr. 33.- vorsieht, zu Unrecht die Anwendung versagt. Soweit sie die Verwaltung gestützt darauf verpflichtete, eine Tagestaxe von Fr. 140.- zu berücksichtigen, hält ihr Rückweisungsentscheid nicht stand. Die Beschwerde der EL-Durchführungsstelle, mit welcher lediglich dieser Teil des kantonalen Entscheides angefochten wurde (E. 1.2), ist begründet.”

“Se il datore di lavoro mette a disposizione non soltanto una camera ma un appartamento, si aggiunge l’importo dell’affitto corrispondente al prezzo del locale, invece delle quote (fr. 11.50), rispettivamente l’importo di cui la pigione è stata ridotta in confronto alle pigioni usuali nella località per un appartamento analogo (cfr. promemoria N 2/2007 dell’Amministrazione federale delle contribuzioni relativo ai proventi in natura dei dipendenti, e meglio la stima del vitto e dell’alloggio dei dipendenti).                                   Per giurisprudenza (cfr. sentenza del 17 gennaio 1996, pubblicata in Pratique VSI 1996, pag. 165; citata al consid. 2.6), se il valore locativo supera sensibilmente le norme fissate dall’art. 11 OAVS, il vantaggio concesso va calcolato conformemente all’art. 13 OAVS, ossia le prestazioni in natura di altra specie sono valutate, caso per caso, dalla cassa di compensazione secondo le circostanze.                                     In concreto, rilevato che l’ammontare effettivo della locazione è conosciuto (fr. 20'880 nel 2019 e fr. 22'720 nel 2020) e che esso supera sensibilmente l’importo calcolato secondo l’art. 11 OAVS (fr. 8'280 secondo il calcolo della ricorrente: doc. V, pag. 3), la ripresa calcolata dalla Cassa merita tutela.                           2.12.  In queste condizioni la decisione su opposizione impugnata va confermata.                           2.13.  L’art. 61 lett. fbis LPGA prevede che per le controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato.   Il Tribunale federale, nella sentenza 8C_265/2021 del 21 luglio 2021, al considerando 4.4.1 ha evidenziato che “(…) eliminando il principio della gratuità generalizzata di cui all'art. 61 lett. a LPGA, il legislatore federale non ha voluto imporre in maniera generalizzata per tutta la Svizzera l'applicazione di spese giudiziarie al di fuori del campo di applicazione dell'art. 61 lett. fbis LPGA, ma ha lasciato ai Cantoni la libertà di disciplinare la questione.”

“2.11.  La Cassa ha calcolato la ripresa in base agli affitti pagati dalla ricorrente nel 2019 e nel 2020, secondo quanto figura negli estratti conto (doc. 11 e 12), e meglio:                                     -  nel 2019 fr. 870 nel mese di gennaio 2019 ed in seguito fr. 1'740 al mese fino al 31 dicembre 2019; a partire da giugno 2019, con l’inizio dell’attività lavorativa di TERZ 1, l’importo è stato attribuito per metà a carico dei due dipendenti, per complessivi fr. 14'790 per TERZ 2 e fr. 6'090 per TERZ 1 (cfr. doc. 11);                                     -  nel 2020 è invece stato calcolato un importo di fr. 1'740 al mese da gennaio ad agosto 2020 (1'740 X 8) e di fr. 2'200 da ottobre 2020 a dicembre 2020 per 4 mesi (2'200 X 4), per complessivi fr. 22'720, divisi a metà tra i due dipendenti, pari a fr. 11'360 a testa (doc. 12).                                     La ricorrente chiede che l’importo sia calcolato in fr. 11.50, come previsto dall’art. 11 OAVS.                                     A torto.                                   Se il datore di lavoro mette a disposizione non soltanto una camera ma un appartamento, si aggiunge l’importo dell’affitto corrispondente al prezzo del locale, invece delle quote (fr. 11.50), rispettivamente l’importo di cui la pigione è stata ridotta in confronto alle pigioni usuali nella località per un appartamento analogo (cfr. promemoria N 2/2007 dell’Amministrazione federale delle contribuzioni relativo ai proventi in natura dei dipendenti, e meglio la stima del vitto e dell’alloggio dei dipendenti).                                   Per giurisprudenza (cfr. sentenza del 17 gennaio 1996, pubblicata in Pratique VSI 1996, pag. 165; citata al consid. 2.6), se il valore locativo supera sensibilmente le norme fissate dall’art. 11 OAVS, il vantaggio concesso va calcolato conformemente all’art. 13 OAVS, ossia le prestazioni in natura di altra specie sono valutate, caso per caso, dalla cassa di compensazione secondo le circostanze.”

“Art. 1a Abs. 2 der St. Galler Verordnung über die nach dem St. Galler Ergänzungsleistungsgesetz anrechenbare Tagespauschale (VTP; sGS 351.52) sieht vor, dass bei einem Aufenthalt in einem Kinder- oder Jugendheim von Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, die anrechenbare Tagespauschale höchstens dem Ansatz für Verpflegung und Unterkunft gemäss Art. 11 Abs. 1 AHVV entspricht. Dieser beträgt Fr. 33.- pro Tag.”