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Art. 58

831.101OAVSFederal Council Ordinance1 nov 1947Fonte originale
  1. Le persone assicurate o che lo sono state, e i loro coniugi, possono chiedere un calcolo anticipato della rendita di vecchiaia o delle rendite per i superstiti.
  2. I calcoli anticipati sono gratuiti.
  3. Per il calcolo anticipato di una rendita di vecchiaia può eccezionalmente essere riscosso un emolumento di 300 franchi al massimo se:
    1. una persona ha meno di 40 anni o ha già chiesto un calcolo negli ultimi cinque anni; e
    2. la domanda non è inoltrata per un motivo specifico, quale il cambiamento di stato civile, la nascita di un figlio, la perdita del lavoro o l’inizio di un’attività indipendente.

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N1.Accesso e rettifica degli estratti dei conti OAVS

Nel calcolo anticipato la cassa di compensazione può basarsi sulle indicazioni fornite nella domanda oppure, d'ufficio, procurarsi gli estratti dei conti individuali (art. 60 OAVS in combinato disposto con art. 58 OAVS). All'assicurato spetta il diritto di chiedere un estratto delle iscrizioni e di richiederne la rettifica entro 30 giorni dalla consegna; successivamente la rettifica è possibile soltanto se l'inesattezza è palese o provata integralmente (art. 141 OAVS).

Lors du calcul anticipé de la rente de vieillesse, la caisse de compensation peut se fonder sur les indications contenues dans la demande de la personne qui est ou était assurée, respectivement, elle se procure d’office les extraits des comptes individuels (art. 60 RAVS en lien avec l’art. 58 RAVS). Tout assuré a le droit d'exiger de chaque caisse de compensation qui tient pour lui un compte individuel un extrait des inscriptions faites, portant des indications relatives aux employeurs (art. 141 al. 1 RAVS). L'assuré peut demander à la caisse de compensation compétente en matière de cotisations ou à une autre caisse de rassembler des extraits de tous les comptes individuels que les caisses de compensation tiennent pour lui (art. 141 al. 1bis RAVS). L'assuré peut, dans les trente jours suivant la remise de l'extrait de compte, exiger de la caisse de compensation la rectification de l'inscription. La caisse de compensation se prononce dans la forme d'une décision (art. 141 al. 2 RAVS). Lorsqu'il n'est demandé ni extrait de compte ni rectification, ou lorsqu'une demande en rectification a été rejetée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée (art.
Lors du calcul anticipé de la rente de vieillesse, la caisse de compensation peut se fonder sur les indications contenues dans la demande de la personne qui est ou était assurée, respectivement, elle se procure d’office les extraits des comptes individuels (art. 60 RAVS en lien avec l’art. 58 RAVS). Tout assuré a le droit d'exiger de chaque caisse de compensation qui tient pour lui un compte individuel un extrait des inscriptions faites, portant des indications relatives aux employeurs (art. 141 al. 1 RAVS). L'assuré peut demander à la caisse de compensation compétente en matière de cotisations ou à une autre caisse de rassembler des extraits de tous les comptes individuels que les caisses de compensation tiennent pour lui (art. 141 al. 1bis RAVS). L'assuré peut, dans les trente jours suivant la remise de l'extrait de compte, exiger de la caisse de compensation la rectification de l'inscription. La caisse de compensation se prononce dans la forme d'une décision (art. 141 al. 2 RAVS). Lorsqu'il n'est demandé ni extrait de compte ni rectification, ou lorsqu'une demande en rectification a été rejetée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée (art.

N2.Calcolo preventivo della rendita e oneri in caso di contenzioso

Riferimento: OAVS art. 58 n. 1 Dalla prassi risulta che gli assicurati possono chiedere alla cassa un calcolo preventivo della loro rendita; il calcolo preventivo è gratuito. Se invece la controversia viene portata avanti in sede giudiziaria, possono tuttavia insorgere spese giudiziarie e di rappresentanza (nella decisione citata sono state menzionate, tra l'altro, spese giudiziarie di 600 Fr. e un compenso per un avvocato d'ufficio).

, correspondant au demeurant à celui pris en compte lors du calcul initial de la rente de l'assurée, puisque cet élément n'est pas influencé par la procédure de splitting, la recourante peut se prévaloir d'une revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de sa rente d'invalidité de 99'540 fr., après revalorisation aux valeurs de 2020. Compte tenu de ces différents éléments, c'est à juste titre que l'intimé a arrêté le montant de la rente entière d'invalidité due à la recourante depuis le 1er septembre 2020 à 1'400 fr., qui correspond à la rente maximale prévue par l'échelle de rente 26 (2019), fixée pour un revenu annuel moyen égal ou supérieur à 85'320 francs. Le fait que l'ex-conjoint de la recourante aurait procédé à un calcul prévisionnel du montant de la rente d'invalidité de la recourante au cours de leur procédure de divorce et aurait abouti à un montant de 1'700 fr., pris en compte par le juge du divorce, n'est pas déterminant et ne saurait remettre en cause le bienfondé de la décision entreprise. On rappellera que, selon l'art. 58 RAVS, tout assuré a la possibilité de requérir de la caisse AVS le calcul anticipé de sa rente. 5. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision de l’intimé du 9 octobre 2020, confirmée. a) La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI), qu'il convient de fixer à 600 fr. et de mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions. b) N’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA). c) La partie recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du juge instructeur du 29 mars 2021. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat. Me Jeanne-Marie Monney peut en outre prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient de fixer à 3'053 fr., débours et TVA compris (art.

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