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Art. 67

831.101OAVSFederal Council Ordinance1 nov 1947Fonte originale
  1. **** Il diritto alla rendita o all’assegno per grandi invalidi deve essere fatto valere presentando alla cassa di compensazione competente giusta gli articoli 122 e seguenti, un modulo di richiesta debitamente riempito.1Sono legittimati alla richiesta il richiedente e, per lui, il suo rappresentante legale, il coniuge, i genitori o i nonni, i figli o gli abiatici, i fratelli e sorelle come pure i terzi o l’autorità che possono domandare il versamento della rendita nelle loro mani.2
  2. Soltanto l’avente diritto o il suo rappresentante legale può far valere il diritto alla rendita ordinaria anticipata di vecchiaia. Questo diritto non può essere richiesto retroattivamente.3
  3. L’articolo 66 OAI4è applicabile all’esercizio del diritto ad assegni per grandi invalidi e a mezzi ausiliari.5
  4. Se l’avente diritto a una rendita di vecchiaia muore, la richiesta di nuovo calcolo della rendita secondo l’articolo 29biscapoversi 3 e 4 LAVS può essere inoltrata dai superstiti.6
  5. Una volta l’anno almeno, le casse cantonali di compensazione devono, mediante pubblicazioni, richiamare l’attenzione degli assicurati sulle prestazioni assicurative, le condizioni di diritto e la richiesta.7

Footnotes

  1. Nuovo testo giusta l’art. 143 dell’O del 20 dic. 1982 sull’assicurazione contro gli infortuni, in vigore dal 1° gen. 1984 (RU 1983 38). ↩

  2. Nuovo testo del per. giusta la cifra I dell’O dell’11 set. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3710). ↩

  3. Introdotto dalla cifra I dell’O del 29 nov. 1995, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 668). ↩

  4. RS 831.201 ↩

  5. Originario cpv. 1bis. Introdotto dalla cifra I dell’O del 29 giu. 1983, in vigore dal 1° gen. 1984 (RU 1983 903). ↩

  6. Introdotto dalla cifra I dell’O del 30 ago. 2023, in vigore dal 1° gen. 2024 (RU 2023 506). ↩

  7. Nuovo testo giusta la cifra I del DCF del 19 nov. 1965, in vigore dal 1° gen. 1966 (RU 1965 1019). ↩

7 commentaries

N1.Domanda del genitore per rendite per figli e prestazioni

OAVS art. 67 n. 7 Per le rendite per figli è generalmente sufficiente la domanda presentata dal genitore avente diritto; il figlio, secondo la giurisprudenza citata, non dispone di un diritto autonomo alle prestazioni complementari, ma è compreso nella domanda presentata dal genitore avente diritto.

“1 ; 144 V 195 consid. 4.2 et les références).    4.              a) Il convient de rappeler, à titre préliminaire, que les enfants pour lesquels il y a lieu de procéder à un calcul séparé de la prestation complémentaire n'ont pas de droit propre à la prestation complémentaire ainsi calculée. Seules les personnes mentionnées à l'art. 4 LPC y ont droit, pour autant que les autres conditions soient remplies (ATF 141 V 155 consid. 3 ; 139 V 170 consid. 5.2 et les références). Le droit à la prestation complémentaire de l’enfant est en effet intrinsèquement lié au droit à la prestation complémentaire du parent ayant droit. Aussi suffit-il que le parent ayant droit dépose une demande de prestations pour que cette demande vaille également pour l’enfant à qui une rente pour enfant est versée (CASSO PC 20/24 – 1/2025 du 7 janvier 2025 consid. 4a). A l’inverse, si l’enfant a la possibilité de déposer une demande de prestations complémentaires pour son parent, selon l’art. 20 al. 1 OPC-AVS/AI en relation avec l'art. 67 al. 1 RAVS, il fait, dans ce cas, valoir le droit de son parent à toucher des prestations complémentaires, y compris le cas échéant pour lui-même (ATF 138 V 292 consid. 3.2 et 4.3.2 les références).                 Ainsi, en l’occurrence, A.H.________ ne dispose d’aucun droit propre aux prestations complémentaires. Seule sa mère, qui s’est vu reconnaître le droit à une rente de l’assurance-invalidité, peut prétendre aux prestations complémentaires (art. 4 al. 1 let. c LPC), pour autant que les autres conditions du droit soient remplies.                 Il était dès lors erroné de la part de la Caisse d’examiner les demandes de prestations complémentaires déposées par N.________, puis par A.H.________ (par le biais de son père), de manière distincte en rendant à chaque fois une décision ne concernant que la personne ayant déposé la demande. Elle aurait dû, au contraire, examiner également le droit de A.H.________ à des prestations complémentaires dans le cadre de la demande de prestations déposée par N.”

N2.Obbligo informativo annuale delle casse di compensazione cantonali

Secondo costante giurisprudenza, l'obbligo generale e permanente di informazione delle casse cantonali di compensazione, sancito dall'art. 67 cpv. 2 OAVS, è adempiuto mediante pubblicazioni effettuate almeno annualmente; ciò comprende, ad esempio, opuscoli, fogli informativi, istruzioni e avvisi, anche in forma elettronica (Internet).

“D'autre part, il ne toucherait sa rente de vieillesse portugaise qu'à compter du 1er novembre 2021(cf. CSC pce 19 p. 3). En effet au Portugal, l'âge de la retraite est de 66 ans et 6 mois (cf. recherche internet du 6 juillet 2022). Or, la loi suisse ne prévoit pas d'exceptions s'agissant du délai pendant lequel la demande d'ajournement du droit à la rente doit être déclarée. En outre, par un arrêt de principe récent, ATF 147 V 70, le Tribunal fédéral a remarqué que ce délai, prévu par l'art. 55quater al. 1 RAVS cité, est conforme à la loi et à la Constitution fédérale (ATF 147 V 70 consid. 3.2.3). L'argument du recourant tombe donc à faux. 7.3.4 L'assuré fait aussi valoir une violation de son droit à l'information, critiquant qu'il n'avait été informé du délai légal que par décision du 20 janvier 2022 et ainsi trop tard. 7.3.5 L'art. 27 al. 1 LPGA prévoit que dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations. L'art. 67 al. 2 RAVS précise que les caisses de compensation cantonales feront au moins une fois par année des publications pour attirer l'attention des assurés sur les prestations d'assurance et leurs conditions, ainsi que sur l'exercice du droit aux prestations. Selon la jurisprudence constante, ces dispositions n'instaurent qu'une obligation générale et permanente de renseigner, indépendante de la formulation d'une demande par la personne intéressée. Cette obligation générale est respectée par la mise à disposition de brochures, fiches, instructions et autres notices, aussi sur internet (ATF 147 V 70 consid. 3.4; 131 V 476 consid. 4.1; TF 8C_220/2021 du 12 mai 2021 consid. 3.1.1 et références; Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG, 4e édition 2020, art. 27 n° 20; Guy Longchamp, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire Romand, 2018, art. 27 n° 10, 11 et 13). 7.3.6 Selon l'art. 27 al. 2, 1ère et 2ème phrases, LPGA, chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations par les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations.”
“D'autre part, il ne toucherait sa rente de vieillesse portugaise qu'à compter du 1er novembre 2021(cf. CSC pce 19 p. 3). En effet au Portugal, l'âge de la retraite est de 66 ans et 6 mois (cf. recherche internet du 6 juillet 2022). Or, la loi suisse ne prévoit pas d'exceptions s'agissant du délai pendant lequel la demande d'ajournement du droit à la rente doit être déclarée. En outre, par un arrêt de principe récent, ATF 147 V 70, le Tribunal fédéral a remarqué que ce délai, prévu par l'art. 55quater al. 1 RAVS cité, est conforme à la loi et à la Constitution fédérale (ATF 147 V 70 consid. 3.2.3). L'argument du recourant tombe donc à faux. 7.3.4 L'assuré fait aussi valoir une violation de son droit à l'information, critiquant qu'il n'avait été informé du délai légal que par décision du 20 janvier 2022 et ainsi trop tard. 7.3.5 L'art. 27 al. 1 LPGA prévoit que dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations. L'art. 67 al. 2 RAVS précise que les caisses de compensation cantonales feront au moins une fois par année des publications pour attirer l'attention des assurés sur les prestations d'assurance et leurs conditions, ainsi que sur l'exercice du droit aux prestations. Selon la jurisprudence constante, ces dispositions n'instaurent qu'une obligation générale et permanente de renseigner, indépendante de la formulation d'une demande par la personne intéressée. Cette obligation générale est respectée par la mise à disposition de brochures, fiches, instructions et autres notices, aussi sur internet (ATF 147 V 70 consid. 3.4; 131 V 476 consid. 4.1; TF 8C_220/2021 du 12 mai 2021 consid. 3.1.1 et références; Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG, 4e édition 2020, art. 27 n° 20; Guy Longchamp, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire Romand, 2018, art. 27 n° 10, 11 et 13). 7.3.6 Selon l'art. 27 al. 2, 1ère et 2ème phrases, LPGA, chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations par les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations.”

N3.Limiti dell'obbligo informativo amministrativo secondo l'OAVS

Citazione: OAVS art. 67 n. 5 L'amministrazione non è obbligata, di propria iniziativa, senza una richiesta concreta o senza elementi individuali riconoscibili, a informare separatamente e individualmente ogni assicurato. L'obbligo generale di pubblicazione dell'art. 67 cpv. 2 OAVS non costituisce pertanto un obbligo generalizzato di informazione individuale nei confronti dei singoli assicurati.

“Indem der Versicherte schliesslich darlegt, er sei nicht rechtzeitig über die Aufschubsmöglichkeit informiert worden, obwohl die Ausgleichskasse jedem betroffenen Versicherten eine entsprechende Mitteilung "automatisch schreiben und versenden lassen" könnte, macht er sinngemäss eine Verletzung von Art. 27 ATSG geltend. Diesbezüglich hat die Vorinstanz zutreffend erkannt, dass nach der Rechtsprechung die Verwaltung nicht verpflichtet ist, von sich aus, ohne entsprechende Nachfrage, jeden Versicherten individuell aufzuklären und zu beraten (Urteil 9C_675/2015 vom 31. Mai 2016 E. 4.2; vgl. auch BGE 133 V 249 E. 7.2 S. 255; SVR 2012 EL Nr. 15 S. 48, 9C_787/2011 E. 5.2). Ein Grund für eine Praxisänderung (vgl. dazu BGE 145 V 304 E. 4.4 S. 309; BGE 141 II 297 E. 5.5.1 S. 303) ist nicht ersichtlich und wird auch nicht geltend gemacht (vgl. nicht publ. E. 1). Weshalb die Verwaltung in concreto - über die allgemeine Informationspflicht hinaus (vgl. Art. 67 Abs. 2 AHVV; SVR 2007 ALV Nr. 20 S. 64, C 36/06 E. 5.2; AHV Merkblatt 3.04, Leistungen der AHV, Flexibler Rentenbezug) - vor September 2018 einen individuellen Aufklärungsbedarf des Beschwerdeführers hätte erkennen müssen, wird ebenfalls nicht substanziiert dargelegt. Die Beschwerde ist demnach auch in diesem Punkt unbegründet.”

N4.Informazione annuale delle casse cantonali OAVS

L'art. 67 cpv. 2 OAVS è una precisazione dell'obbligo generale di informazione previsto dall'art. 27 LPGA e impone alle casse cantonali di compensazione l'obbligo di segnalare, almeno una volta all'anno mediante pubblicazioni, le prestazioni, i requisiti per il diritto alle stesse e le modalità di presentazione della domanda.

“Gemäss Art. 27 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind Versicherungsträger und Durchführungsorgane der einzelnen Sozialversicherungen verpflichtet, im Rahmen ihres Zuständigkeitsbereichs die interessierenden Personen über ihre Rechte und Pflichten aufzuklären (Abs. 1). Die kantonalen Ausgleichskassen haben mindestens einmal jährlich durch Publikation auf Leistungen der Versicherung, die Anspruchsvoraussetzungen und die Anmeldung hinzuweisen (Art. 67 Abs. 2 AHVV).”

N5.Competenza territoriale nelle controversie sulle prestazioni

OAVS art. 67 n. 3 Per la competenza territoriale nelle controversie relative alle prestazioni, la competenza si determina in linea di principio dal domicilio della persona avente diritto (assicurata). Il domicilio di un terzo che presenta la domanda o propone ricorso è preso in considerazione solo in via sussidiaria, ad esempio quando la persona assicurata non ha domicilio.

“Das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen hält im Übrigen zu Recht dafür, dass das Kind auch nicht als beschwerdeführender Dritter im Sinn von Art. 58 Abs. 1 ATSG anzusehen ist. Das Kind wäre zwar "pro Adressat" der leistungsansprechenden Person beschwerdeberechtigt (BGE 139 V 170 E. 5.2), weil es zur Anmeldung seines Elternteils befugt ist (Art. 20 Abs. 1 ELV in Verbindung mit Art. 67 Abs. 1 AHVV; BGE 138 V 292 E. 4). Ferner kann es im Rahmen eines allfälligen Anspruchs auf Auszahlung der Kinderrente (vgl. Art. 35 Abs. 4 IVG) jedenfalls bezüglich der Auszahlungsmodalitäten Beschwerde führen (BGE 138 V 292 E. 4.2.2; vgl. Urteil I 245/01 vom 7. August 2001 E. 4b). Dennoch besteht von vornherein keine Zuständigkeit am Wohnsitz des Kindes, weil Art. 58 Abs. 1 ATSG keine alternativen Gerichtsstände vorsieht. Vielmehr richtet sich die örtliche Zuständigkeit bei Leistungsstreitigkeiten grundsätzlich allein nach dem Wohnsitz der versicherten Person. Der Wohnsitz eines beschwerdeführenden Dritten ist subsidiär, d.h. nur dann von Belang, wenn kein solcher der versicherten Person besteht resp. eine versicherte Person fehlt (BGE 143 V 363 E. 3; 139 V 170 E. 5.3; SCHWEGLER, a.a.O., N. 14 f. zu Art. 58 ATSG; MÉTRAL, a.a.O., N. 4 zu Art. 58 ATSG; KIESER, a.a.O., N. 19 ff. zu Art. 58 ATSG). Massgebend bleibt also allein der Wohnsitz der Mutter der Beschwerdeführerin im Kanton Bern.”

N6.Limiti della rappresentanza degli enti nell'OAVS

Riferimento: OAVS art. 67 n. 2 La facoltà di un ente di richiedere prestazioni, di riceverle direttamente o di ricevere notifiche di decisioni non comporta automaticamente un diritto di rappresentanza nei confronti della persona assicurata. In mancanza di una procura o di altra prova di rappresentanza, la ricezione di decisioni non può essere considerata una rappresentanza efficace nei rapporti giuridici della persona assicurata; la possibilità autonoma di un terzo di impugnare decisioni non sostituisce un diritto di rappresentanza.

“En l'occurrence, le fait qu'en sa qualité d'établissement où séjourne l'assuré et qui s'occupe en permanence de ses affaires, la fondation soit autorisée à requérir les prestations complémentaires au nom de l'assuré (art. 20 al. 1 OPC-AVS/AI en relation avec l'art. 67 al. 1 RAVS), à percevoir directement ces prestations (art. 20 al. 1 LPGA, 1 al. 2 OPGA et 22 al. 1 LPCC) et à se voir notifier les décisions y relatives (art. 10 RPFC et 12 al. 3 RPCC-AVS/AI) n'implique pas qu'elle fût également habilitée à représenter l'assuré en ce qui concerne les prestations complémentaires. En l'absence de pouvoir de représentation, la fondation n'était pas autorisée à recevoir de façon valable, sur le plan juridique, des décisions de prestations complémentaires au nom et pour le compte du recourant. A cet égard, on rappellera que la légitimation du tiers de contester des décisions de manière indépendante et en son propre nom (cf. ATF 138 V 292 consid. 4.3.1 p. 297; 130 V 560 consid. 4.3 p. 568; arrêt 8C_338/2013 du 12 août 2013 consid. 3.2) n'entraîne pas un pouvoir de représentation.”

N7.Obbligo annuale di pubblicazione delle casse cantonali

L'obbligo annuale di pubblicazione delle casse di compensazione cantonali va inteso come una manifestazione concreta dell'obbligo generale di informazione ai sensi dell'art. 27 LPGA. Esso costituisce un obbligo minimo di informare, mediante pubblicazioni, sulle prestazioni assicurative, sui rispettivi requisiti per il diritto alle prestazioni e sulla procedura di presentazione della domanda.

“Gemäss Art. 27 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind Versicherungsträger und Durchführungsorgane der einzelnen Sozialversicherungen verpflichtet, im Rahmen ihres Zuständigkeitsbereichs die interessierenden Personen über ihre Rechte und Pflichten aufzuklären (Abs. 1). Die kantonalen Ausgleichskassen haben mindestens einmal jährlich durch Publikation auf Leistungen der Versicherung, die Anspruchsvoraussetzungen und die Anmeldung hinzuweisen (Art. 67 Abs. 2 AHVV).”
“Gemäss Art. 27 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind Versicherungsträger und Durchführungsorgane der einzelnen Sozialversicherungen verpflichtet, im Rahmen ihres Zuständigkeitsbereichs die interessierten Personen über ihre Rechte und Pflichten aufzuklären (Abs. 1). Die kantonalen Ausgleichskassen haben mindestens einmal jährlich durch Publikation auf Leistungen der Versicherung, die Anspruchsvoraussetzungen und die Anmeldung hinzuweisen (Art. 67 Abs. 2 AHVV).”
“Gemäss Art. 27 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind Versicherungsträger und Durchführungsorgane der einzelnen Sozialversicherungen verpflichtet, im Rahmen ihres Zuständigkeitsbereichs die interessierenden Personen über ihre Rechte und Pflichten aufzuklären (Abs. 1). Die kantonalen Ausgleichskassen haben mindestens einmal jährlich durch Publikation auf Leistungen der Versicherung, die Anspruchsvoraussetzungen und die Anmeldung hinzuweisen (Art. 67 Abs. 2 AHVV).”