Art. 23

“On applique donc dans ce cas la procédure prévue aux art. 22 ss RAVS, valable pour les personnes de condition indépendante. Des exigences d’ordre pratique commandent une telle solution. En effet, il est inutilement compliqué et peu logique que les bases de taxation soient arrêtées différemment par le fisc et par les organes de l’AVS (ATF 110 V 72 consid. 2 ; RDAT 2001 II n. 82 p. 343 ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances H 67/04 du 25 novembre 2004 et H 328/01 du 16 septembre 2002). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). En l'absence d'une taxation passée en force de l'impôt fédéral direct, les données fiscales déterminantes sont tirées de la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou, à défaut, de la déclaration vérifiée relative à l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 2 RAVS). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). Si les autorités fiscales cantonales ne peuvent pas communiquer le revenu, les caisses de compensation estimeront le revenu déterminant pour fixer les cotisations et le capital propre engagé dans l'entreprise sur la base des données dont elles disposent. Les personnes tenues de payer des cotisations doivent renseigner les caisses de compensation et, sur demande, produire toutes les pièces utiles (art. 23 al. 5 RAVS). 4.1.1 Selon l'art. 22 al. 1 RAVS, les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L’année de cotisation correspond à l’année civile. Cette disposition prévoit ainsi le calcul post-numerando (d'après le revenu acquis pendant l'année de cotisation) conformément au système de l'impôt fédéral direct (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 177/06 du 28 septembre 2007 consid. 3.2 ; Michel VALTERIO, op. cit., n° 456). Les cotisations se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l’entreprise à la fin de l’exercice commercial (art.”

“Les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants [RAVS; RS 831.101]). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (cf. ATF 141 II 83 consid. 5.2; arrêts 2C_734/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1; 2A.128/2007 du 14 mars 2008, in RF 63/2008, 630, consid. 5.4 et les références citées).”

“de l'annexe 1 CMAI, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2019). Dans ce contexte, le revenu d'une activité indépendante est défini à l'art. 17 RAVS (RS 831.101), qui, reprenant les termes de l'art. 18 LIFD (RS 642.11) et renvoyant aux al. 2 et 4 de cette disposition, formalise une harmonisation de la notion de revenu d'une activité indépendante entre le droit de l'AVS et le droit fiscal ( ATF 134 V 250 consid. 3.2 et les références). Selon l'art. 9 al. 3 LAVS, en relation avec l'art. 23 al. 1 RAVS, le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont ainsi déterminés par les autorités fiscales cantonales en se fondant sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (calcul postnumerando; pour les détails, voir ch. marg. 1203 ss des directives de l'OFAS sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l'AVS, AI et APG [DIN], valables dès le 1er janvier 2011). Il est ensuite communiqué aux caisses de compensation et inscrit au compte individuel sous l'année pour laquelle les cotisations sont fixées (art. 30ter al. 4 LAVS). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). BGE 147 V 242 S. 250”

“Si elle n'a reçu aucune demande de communication pour une personne exerçant une activité indépendante dont elle peut établir le revenu conformément à l'art. 23 RAVS, l'autorité fiscale cantonale communiquera spontanément les indications nécessaires à la caisse de compensation cantonale. Le cas échéant, celle-ci les transmettra à la caisse de compensation compétente (al. 3). 5.1 L'art. 17 RAVS formalise une harmonisation de la notion de revenu d'une activité indépendante entre le droit de l'AVS et le droit fiscal. En principe, tous les revenus fiscalement imposables provenant de l'exercice d'une activité indépendante sont également soumis à cotisations, sous réserve de dispositions de la LAVS ou du RAVS prévoyant une solution différente (ATF 134 V 240 consid. 3.2 et les références). 5.2 Le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises, concernant la détermination du revenu et du capital propre engagé dans une entreprise au regard des taxations fiscales passées en force selon l’art. 23 RAVS, que les données fiscales lient les caisses de compensation, mais que le caractère obligatoire des données fiscales que prévoit l’art. 23 al. 4 RAVS ne concerne que la fixation desdits revenu et capital propre – soit le point de savoir s'il existe un revenu provenant d'une activité lucrative et, le cas échéant, si celui-ci résulte d'une activité lucrative indépendante ou dépendante – et n’englobe pas la question de savoir si et dans quelle mesure ceux-ci sont soumis à cotisation, question qu’il incombe aux caisses de compensation d’examiner au regard du droit de l’AVS sans être liées par les communications fiscales, étant toutefois précisé qu’elles doivent en général se fier à ces dernières et ne procéder à leurs propres investigations que lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à l’exactitude des données contenues dans les communications fiscales (ATF 147 V 114 consid. 3.4.2 ; 145 V 50 consid. 3.3 ; 134 V 250 consid. 3.3 ; 121 V 80 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_77/2020 du 25 mars 2021 consid. 5.2 et 9C_162/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1 ; ATAS/820/2021 du 18 août 2021 consid. 5c). La détermination du revenu étant une tâche qui incombe aux autorités fiscales, l'assuré exerçant une activité lucrative indépendante doit donc faire valoir ses droits en matière de taxation - avec les effets que celle-ci peut avoir sur le calcul des cotisations AVS - en premier lieu dans la procédure judiciaire fiscale (ATF 110 V 83 consid.”

“1 LAVS, le revenu provenant d’une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante. A cet égard, l'article 17 RAVS précise qu’est réputé revenu provenant d'une activité lucrative indépendante au sens de l'article 9 al. 1 LAVS, tout revenu acquis dans une situation indépendante provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession libérale ou de toute autre activité. L'article 17 RAVS formalise une harmonisation entre le droit de l'AVS et le droit fiscal sur la notion de revenu d'une activité indépendante. Ainsi, tous les revenus d'une activité indépendante soumis à l'impôt fédéral direct sont en principe également soumis à cotisations. Dans ce cadre, l'article 9 al. 3 LAVS, en relation avec l'article 23 RAVS, prévoit que le revenu provenant d'une activité indépendante est déterminé par les autorités fiscales cantonales en se fondant sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct. Les données des autorités fiscales cantonales lient les caisses de compensation (art. 23 al. 4 RAVS) et, dans la mesure où elles ont des implications sur le plan fiscal, elles sont en principe contraignantes pour les autorités de l’AVS en ce qui concerne le point de savoir s’il existe un revenu provenant d’une activité lucrative et, le cas échéant, si celui-ci résulte d’une activité lucrative indépendante ou dépendante (ATF 147 V 114 cons. 3.4.2). Toute taxation fiscale est donc présumée conforme à la réalité ; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales. De simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent pas.”

“22 Abs. 1 AHVV für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Nach Satz 2 der genannten Bestimmung gilt als Beitragsjahr das Kalenderjahr. Für die Bemessung der Beiträge massgebend sind das Einkommen nach dem Ergebnis des im Beitragsjahr abgeschlossenen Geschäftsjahres und das am Ende des Geschäftsjahres im Betrieb investierte Eigenkapital (Art. 22 Abs. 2 AHVV). 3.3. Das Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit und das im Betrieb eingesetzte Eigenkapital werden gemäss Art. 9 Abs. 3 AHVG von den kantonalen Steuerbehörden ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet. Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden über das für die Berechnung der Beiträge massgebende Erwerbseinkommen – bei dessen Ermittlung sich die Ausgleichskassen grundsätzlich auf die rechtskräftige Veranlagung für die direkte Bundessteuer abzustützen haben (vgl. Art. 17 und Art. 18 Abs. 1 AHVV) – sowie über das im Betrieb eingesetzte Eigenkapital sind für die Ausgleichskassen – unter Berücksichtigung gewisser Ausnahmen - verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts 9C_809/2019 vom 17. Februar 2021 E. 3.4.2). 3.4. Sowohl das Verwaltungsverfahren wie auch der kantonale Sozialversicherungsprozess sind vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht (Art. 43 Abs. 1 und Art. 61 lit. c ATSG). Danach haben Verwaltung und das Gericht den rechtserheblichen”

“Zu ergänzen bzw. zu wiederholen ist, dass die Angaben der kantonalen Steuerbehörden für die Ausgleichskassen verbindlich sind (Art. 23 Abs. 4 AHVV), was die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals angeht. Hingegen beurteilen die Ausgleichskassen das Beitragsstatut (selbständige oder unselbständige Erwerbstätigkeit) grundsätzlich unabhängig von den Feststellungen der Steuerbehörden (BGE 145 V 326 E. 4.2). Allerdings sollen sich die Ausgleichskassen bei der Qualifikation des Erwerbseinkommens in der Regel auf die Steuermeldungen verlassen und eigene nähere Abklärungen nur dann vornehmen, wenn ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung bestehen. Die Begriffe der selbständigen und der unselbständigen Erwerbstätigkeit sind im Steuerrecht und im AHV-Recht grundsätzlich gleich zu verstehen. Im Sinn einer harmonisierenden Rechtsanwendung soll daher nicht ohne Not von der steuerrechtlichen Beurteilung abgewichen werden (BGE 147 V 114 E. 3.4.2; Urteil 9C_278/2021 vom 8. September 2021 E. 2.3).”

“Das Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit wird von den kantonalen Steuerbehörden aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV), was die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals angeht. Hingegen beurteilen die Ausgleichskassen das Beitragsstatut (selbständige oder unselbständige Erwerbstätigkeit) grundsätzlich unabhängig von den Feststellungen der Steuerbehörden (BGE 145 V 326 E. 4.2). Allerdings sollen sich die Ausgleichskassen bei der Qualifikation des Erwerbseinkommens in der Regel auf die Steuermeldungen verlassen und eigene nähere Abklärungen nur dann vornehmen, wenn ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung bestehen. Die Begriffe der selbständigen und der unselbständigen Erwerbstätigkeit sind im Steuerrecht und im AHV-Recht grundsätzlich die gleichen. Im Sinn einer harmonisierenden Rechtsanwendung soll daher nicht ohne Not von der steuerrechtlichen Beurteilung abgewichen werden (BGE 147 V 114 E. 3.4.2; Urteil 9C_278/2021 vom 8. September 2021 E. 2.3).”

“4 LAVS, la CJCAS a déjà jugé que selon la disposition transitoire de la modification du 17 juin 2011 de la LAVS, lors de laquelle l’art. 9 al. 4 a été adopté, cette disposition-ci s’applique à tous les revenus d’une activité indépendante qui ont été communiqués par les autorités fiscales après l’entrée en vigueur de cette modification. Peu importe que la communication concerne une période antérieure au 1er janvier 2012 (ATAS/903/2015 du 24 novembre 2015). 3.5 En vertu de l'art. 23 RAVS, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct pour établir le revenu déterminant le calcul des cotisations (al. 1). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (al. 4). Le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises, concernant la détermination du revenu et du capital propre engagé dans une entreprise au regard des taxations fiscales passées en force selon l’art. 23 RAVS, que les données fiscales lient les caisses de compensation, mais que le caractère obligatoire des données fiscales que prévoit l’art. 23 al. 4 RAVS ne concerne que la fixation desdits revenu et du capital propre et n’englobe pas la question de savoir si et dans quelle mesure ceux-ci sont soumis à cotisation, question qu’il incombe aux caisses de compensation d’examiner au regard du droit de l’AVS sans être liées par les communications fiscales, étant toutefois précisé qu’elles doivent en général se fier à ces dernières et ne procéder à leurs propres investigations que lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à l’exactitude des données dont l’autorité fiscale fait état (arrêt du Tribunal fédéral 9C_162/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1 ; ATF 134 V 250 consid. 3.3 ; 121 V 80 consid. 2c ; 114 V 72 consid. 2 ; 111 V 289 consid. 3 ; 102 V 27 consid. 3b). De plus, sur les questions liant en principe les caisses de compensation, ces dernières doivent néanmoins s’écarter des données résultant de la taxation fiscale lorsque celles-ci contiennent des erreurs manifestes susceptibles d’être corrigées aisément ou lorsqu’il s’agit d’apprécier des faits non pertinents d’un point de vue fiscal mais décisifs au regard du droit des assurances sociales (ATF 111 V 289 consid.”

“1 LAVS – et dès lors soumis à cotisations AVS – tout revenu acquis dans une situation indépendante provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l’exercice d’une profession libérale ou de toute autre activité, y compris, notamment, les bénéfices en capital et les bénéfices réalisés lors du transfert d’éléments de fortune au sens de l’art. 18 al. 2 LIFD.                 b) L’art. 17 RAVS, qui reprend les termes de l’art. 18 al. 1 LIFD, formalise une harmonisation entre le droit de l’AVS et le droit fiscal sur la notion de revenu d’une activité indépendante. Ainsi, tous les revenus d’une activité indépendante soumis à l’impôt fédéral direct sont en principe également soumis à cotisations. Dans ce cadre, l’art. 9 al. 3 LAVS, en relation avec l’art. 23 RAVS, prévoit que le revenu provenant d’une activité indépendante est déterminé par les autorités fiscales cantonales en se fondant sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral direct et communiqué aux caisses de compensation, puis inscrit au compte individuel sous l’année pour laquelle les cotisations sont fixées (art. 30ter al. 4 LAVS). Les données des autorités fiscales cantonales lient les caisses de compensation (art. 23 al. 4 RAVS). Le caractère obligatoire de ces données ne concerne que la fixation du revenu déterminant et n’englobe donc pas la question de savoir si et dans quelle mesure celui-ci est soumis à cotisations (ATF 121 V 80 consid. 2c ; TF 9C_256/2018 du 19 juillet 2018 consid. 4.2 ; 9C_162/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1). Dès lors, les caisses de compensation, sans être liées par la communication fiscale, doivent examiner au regard du droit de l’AVS qui est tenu de payer des cotisations pour des revenus dont l’autorité fiscale fait état. Toutefois, les caisses de compensation doivent en général se fier aux communications des autorités fiscales pour la qualification du revenu et ne procéder à leurs propres investigations que lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à leur exactitude (ATF 147 V 114 consid. 3.4.2 ; 134 V 250 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF 9C_162/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1 ; 9C_897/2013 du 27 juin 2014 consid. 2.2, non publié in : ATF 140 V 241).                 Lorsqu’une caisse de compensation est amenée à qualifier des éléments de la fortune afin de déterminer s’ils sont soumis à cotisations, la délimitation entre la fortune commerciale et la fortune privée s’opère selon les mêmes critères que ceux établis en matière d’impôt fédéral direct (ATF 134 V 250 consid.”

“En effet, il est en premier lieu constaté que l'intimée n'a pas indiqué s'être fondée sur les données des autorités fiscales pour établir le revenu annuel du recourant pour l'année 2023 et qu'aucun document émanant des autorités fiscales cantonales n'a été produit dans le cadre de la présente procédure. Or, en application de la jurisprudence fédérale, l'intimée aurait dû se fonder, en principe, sur la taxation fiscale du recourant (ATF 110 V 72 consid. 2 ; RDAT 2001 II n. 82 p. 343 ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances H 67/04 du 25 novembre 2004 et H 328/01 du 16 septembre 2002), étant rappelé que les caisses de compensation sont, selon l'art. 23 al. 4 RAVS, liées par les données des autorités fiscales cantonales. Elle aurait ainsi dû se fonder sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS) ou, en l'absence de ce document, sur la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou encore, à défaut, sur la déclaration vérifiée relative à l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 2 RAVS). Le montant de CHF 28'800.- ne pouvait pas non plus sans autre être retenu par l'intimée au vu des explications du recourant et des pièces produites par ce dernier. Ainsi, dans sa lettre du 27 février 2024 accompagnant sa demande d'affiliation pour personne de condition indépendante, l'intéressé a indiqué que le montant de CHF 28'832.- correspondait au revenu net annuel estimé pour l'année 2024. Il ressort par ailleurs du document intitulé « comptabilité – gestion gîte hébergement 2023 », établi par le recourant, que le bénéfice annuel tiré de cette activité s'élevait à CHF 1'580.- pour l'année 2023. Ce montant de CHF 28'832.- figure en réalité dans la comptabilité de l'année suivante, à titre de bénéfice projeté par le recourant pour l'année 2024, tel qu'indiqué au pied de la page 2 du document intitulé « comptabilité – gestion gîte hébergement 2024 ». Le recourant a par ailleurs précisé, dans son recours, que son projet d'activité lucrative avait été accompagné par l'Hospice général par le biais d'une aide financière pendant six mois (du 1er septembre 2023 au 29 février 2024), ce qui est attesté par la lettre de l'Hospice général du 20 septembre 2023 communiquée à l'intimée par le recourant à l'appui de son opposition du 6 mars 2024.”

“En effet, il est en premier lieu constaté que l'intimée n'a pas indiqué s'être fondée sur les données des autorités fiscales pour établir le revenu annuel du recourant pour l'année 2023 et qu'aucun document émanant des autorités fiscales cantonales n'a été produit dans le cadre de la présente procédure. Or, en application de la jurisprudence fédérale, l'intimée aurait dû se fonder, en principe, sur la taxation fiscale du recourant (ATF 110 V 72 consid. 2 ; RDAT 2001 II n. 82 p. 343 ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances H 67/04 du 25 novembre 2004 et H 328/01 du 16 septembre 2002), étant rappelé que les caisses de compensation sont, selon l'art. 23 al. 4 RAVS, liées par les données des autorités fiscales cantonales. Elle aurait ainsi dû se fonder sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS) ou, en l'absence de ce document, sur la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou encore, à défaut, sur la déclaration vérifiée relative à l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 2 RAVS). Le montant de CHF 28'800.- ne pouvait pas non plus sans autre être retenu par l'intimée au vu des explications du recourant et des pièces produites par ce dernier. Ainsi, dans sa lettre du 27 février 2024 accompagnant sa demande d'affiliation pour personne de condition indépendante, l'intéressé a indiqué que le montant de CHF 28'832.- correspondait au revenu net annuel estimé pour l'année 2024. Il ressort par ailleurs du document intitulé « comptabilité – gestion gîte hébergement 2023 », établi par le recourant, que le bénéfice annuel tiré de cette activité s'élevait à CHF 1'580.- pour l'année 2023. Ce montant de CHF 28'832.- figure en réalité dans la comptabilité de l'année suivante, à titre de bénéfice projeté par le recourant pour l'année 2024, tel qu'indiqué au pied de la page 2 du document intitulé « comptabilité – gestion gîte hébergement 2024 ». Le recourant a par ailleurs précisé, dans son recours, que son projet d'activité lucrative avait été accompagné par l'Hospice général par le biais d'une aide financière pendant six mois (du 1er septembre 2023 au 29 février 2024), ce qui est attesté par la lettre de l'Hospice général du 20 septembre 2023 communiquée à l'intimée par le recourant à l'appui de son opposition du 6 mars 2024.”

“Der Forderungserwerb ist im weiteren nicht massgebend, wenn die Erfüllung der Forderung als unsicher betrachtet werden muss; hier wird mit der Besteuerung ebenfalls bis zur Erfüllung des Anspruchs zugewartet (BGE 105 Ib 238 E. 4a mit Hinweisen). In BGE 144 II 427 E. 7.2.2 bestätigte das Bundesgericht, dass auch bei (grundsätzlicher) Anwendung der "Soll-Methode" von dieser abgewichen wird, wenn (und soweit) die Erfüllung einer Forderung als besonders unsicher erscheint. Gemäss Rz. 1078 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 145 V 84 E. 6.1.1; 142 V 442 E. 5.2) ist ein Einkommensbestandteil erzielt, wenn die versicherte Person tatsächlich darüber verfügen kann, sei es, dass sie dieses Einkommen in bar realisiert, sei es, dass sie einen rechtlich vollstreckbaren Anspruch darauf erwirbt. Bei buchführenden Versicherten ist es in der Regel der Zeitpunkt der Verbuchung einer Einnahme. In BGE 122 V 291 E. 5d entschied das Bundesgericht, dass sich die Bindungswirkung der Steuermeldung (vgl. Art. 23 Abs. 4 AHVV [SR 831.101]) u.a. bei der ordentlichen Beitragserhebung für Selbstständigerwerbende nicht nur auf die Höhe des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals, sondern auch auf den Realisierungszeitpunkt erstreckt. Das Massliche und der Realisierungszeitpunkt eines Einkommens hängen denn auch derart eng zusammen, dass es sich unter dem Blickwinkel von Art. 23 Abs. 4 AHVV nicht rechtfertigen lässt, diese beiden Aspekte unterschiedlich zu behandeln.”

“1078 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 145 V 84 E. 6.1.1; 142 V 442 E. 5.2) ist ein Einkommensbestandteil erzielt, wenn die versicherte Person tatsächlich darüber verfügen kann, sei es, dass sie dieses Einkommen in bar realisiert, sei es, dass sie einen rechtlich vollstreckbaren Anspruch darauf erwirbt. Bei buchführenden Versicherten ist es in der Regel der Zeitpunkt der Verbuchung einer Einnahme. In BGE 122 V 291 E. 5d entschied das Bundesgericht, dass sich die Bindungswirkung der Steuermeldung (vgl. Art. 23 Abs. 4 AHVV [SR 831.101]) u.a. bei der ordentlichen Beitragserhebung für Selbstständigerwerbende nicht nur auf die Höhe des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals, sondern auch auf den Realisierungszeitpunkt erstreckt. Das Massliche und der Realisierungszeitpunkt eines Einkommens hängen denn auch derart eng zusammen, dass es sich unter dem Blickwinkel von Art. 23 Abs. 4 AHVV nicht rechtfertigen lässt, diese beiden Aspekte unterschiedlich zu behandeln.”

“Mentre le autorità fiscali qualificano quale distribuzione dissimulata di utile un salario che non sarebbe stato versato ad un dipendente non azionista della società, le autorità dell’AVS al contrario possono qualificare quale salario prestazioni derivanti dall’utile netto della società che non sarebbero state versate ad un azionista non contemporaneamente dipendente della società (DTF 134 V 297 consid. 2.3: “Während also die Steuerbehörden allenfalls eine als Lohn deklarierte Leistung als verdeckte Gewinnausschüttung qualifizieren, wenn sie einem Arbeitnehmer, der nicht zugleich Aktionär wäre, nicht erbracht worden wäre, können umgekehrt die AHV-Behörden eine als Gewinnausschüttung deklarierte Leistung als massgeblichen Lohn qualifizieren, wenn sie einem Aktionär, der nicht zugleich Arbeitnehmer wäre, nicht erbracht worden wäre”).                                   Spetta alla Cassa stabilire autonomamente se un reddito va qualificato quale salario determinante oppure quale reddito da sostanza. L’art. 23 OAVS stabilisce tuttavia che di principio le casse di compensazione sono vincolate dalla tassazione dell’imposta federale diretta. Al fine di conservare l’unità dell’insieme dell’ordine giuridico ed escludere contraddizioni, di regola occorre evitare una diversa valutazione tra autorità fiscali e dell’AVS, tranne se vi sono motivi fondati (DTF 145 V 50 consid. 3.3; DTF 141 V 634 consid. 2.5; DTF 134 V 297 consid. 2.3; DTF 103 V 1). Un motivo alla base della diversa valutazione tra autorità fiscali e dell’AVS in ambito di tantièmes deriva dalla circostanza che i tantièmes sono considerati un utile dal punto di vista del diritto fiscale e del diritto delle obbligazioni e salario determinante dal punto di vista della LAVS (DTF 134 V 297 consid. 2.3: “Während also die Steuerbehörden allenfalls eine als Lohn deklarierte Leistung als verdeckte Gewinnausschüttung qualifizieren, wenn sie einem Arbeitnehmer, der nicht zugleich Aktionär wäre nicht erbracht worden wäre, können umgekehrt die AHV-Behörden eine als Gewinnausschüttung deklarierte Leistung als massgeblichen Lohn qualifizieren, wenn sie einem Aktionär, der nicht zugleich Arbeitnehmer wäre, nicht erbracht worden wäre.”

“La juridiction cantonale a relevé que, sur réclamation, les autorités fiscales avaient modifié la décision de taxation du couple A.B.________ et B.B.________ en ce sens que, sur la base de la comptabilité de la société intimée, elles avaient admis que le salaire de A.B.________ en 2016 s'était élevé à 36'000 fr. et celui de son épouse à 48'000 francs. Elle a considéré que, selon l'art. 23 RAVS, les renseignements fournis par les autorités fiscales liaient les autorités compétentes en matière d'AVS. Elle en a dès lors déduit que les montants prélevés chaque mois par les époux A.B.________ et B.B.________ sur leur compte courant l'avaient été à titre de dividendes et que le salaire brut 2016 soumis à cotisations était de 39'006 fr. (avant déduction de la franchise AVS dès 65 ans) pour A.B.________ et de 53'520 fr. pour B.B.________.”

“Zu ergänzen ist, dass die absolute Verbindlichkeit der Angaben der Steuerbehörden für die Ausgleichskassen und die daraus abgeleitete relative Bindung des Sozialversicherungsgerichts an die rechtskräftigen Steuertaxationen auf die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals beschränkt sind. Diese Bindung betrifft also nicht die beitragsrechtliche Qualifikation und beschlägt daher die Frage nicht, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbständiger oder aus unselbständiger Tätigkeit vorliegt und ob die Person, die das Einkommen bezogen hat, beitragspflichtig ist. Im Sinne dieser Grundsätze entfällt die Bindungswirkung einer Steuermeldung über ein durch Ermessenstaxation festgesetztes Gesamteinkommen, sofern dieses Einkünfte beider Ehegatten und/oder Lohn beinhaltet. Diesfalls ist die Ausgleichskasse gehalten, das Einkommen im Sinne von Art. 23 AHVV selber zu ermitteln (Urteil des Bundesgerichts H 400/00 vom 23. Dezember 2002 E. 2.2 mit weiteren Hinweisen; vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_819/2011 vom 19. Januar 2012 E. 5).”

“1 La force obligatoire absolue des données que les autorités fiscales fournissent aux caisses de compensation et la dépendance relative qui en résulte, pour le juge des assurances sociales, à l’égard des taxations fiscales passées en force sont limitées au calcul du revenu déterminant et du capital propre engagé dans l’entreprise. Elles ne concernent donc pas la qualification du revenu ni le statut du contribuable en matière de cotisation AVS; par conséquent, elles sont sans influence lorsqu’il s’agit de savoir si le revenu indiqué par les autorités fiscales provient d’une activité lucrative et, le cas échéant, si celle-ci est de nature salariée ou indépendante. Ainsi, les caisses de compensation déterminent en vertu du droit de l’AVS, sans être liées à la communication fiscale, si une personne assurée doit être considérée ou non comme exerçant une activité lucrative et si un revenu annoncé par l’autorité fiscale doit être qualifié de revenu d'une activité lucrative soumis à cotisation ou de revenu de la fortune exempt de cotisation. La règle contenue à l’art. 23 RAVS implique cependant que les caisses de compensation s’en tiennent en principe à l’appréciation faite sous l’angle du droit fiscal fédéral. Pour autant que cela soit soutenable, une différence d’appréciation entre l’autorité fiscale et l’administration de l’AVS doit être évitée, afin de garantir l’unité et l’absence de contradiction de l’ensemble de l’ordre juridique. Les caisses de compensation doivent procéder à leurs propres investigations lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à l’exactitude des communications fiscales (ATF 145 V 50 c. 3.3, 326 c. 4.2, 141 V 634 c. 2.5, 134 V 250 c. 3.3, 121 V 80 c. 2c). 5.2 L’intimée s’est basée sur les montants tirés de la communication fiscale ("AHV/IV-Meldung – Steuermeldung AHV ") du 22 mars 2021 pour calculer la cotisation personnelle due par le recourant. Elle a toutefois réinterprété cette communication, en réduisant par moitié le revenu d'indépendant du recourant et en attribuant l'autre moitié à l'épouse de celui-ci. Or, comme on l'a vu précédemment, s'agissant du calcul du revenu déterminant du recourant, l’intimée devait s’en tenir aux communications effectives de l’autorité fiscale, rien ne permettant en l'espèce de considérer que celles-ci contiendraient des erreurs manifestes, d'autant moins dûment prouvées (ATF 111 V 289 c.”

“- pour le calcul des cotisations en se fondant sur le formulaire de demande d'affiliation comme indépendant reçu le 29 février 2024 à teneur duquel le recourant a indiqué un revenu net estimé de l'activité indépendante s'élevant à CHF 28'832.- pour l'année « en cours » et qu'elle a arrondi ce montant aux CHF 100.- immédiatement inférieurs, tel que le prévoient les tables de cotisations. Il apparaît toutefois que le montant de CHF 28'800.- ne pouvait être retenu à titre de revenu annuel du recourant pour l'année 2023. En effet, il est en premier lieu constaté que l'intimée n'a pas indiqué s'être fondée sur les données des autorités fiscales pour établir le revenu annuel du recourant pour l'année 2023 et qu'aucun document émanant des autorités fiscales cantonales n'a été produit dans le cadre de la présente procédure. Or, en application de la jurisprudence fédérale, l'intimée aurait dû se fonder, en principe, sur la taxation fiscale du recourant (ATF 110 V 72 consid. 2 ; RDAT 2001 II n. 82 p. 343 ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances H 67/04 du 25 novembre 2004 et H 328/01 du 16 septembre 2002), étant rappelé que les caisses de compensation sont, selon l'art. 23 al. 4 RAVS, liées par les données des autorités fiscales cantonales. Elle aurait ainsi dû se fonder sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS) ou, en l'absence de ce document, sur la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou encore, à défaut, sur la déclaration vérifiée relative à l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 2 RAVS). Le montant de CHF 28'800.- ne pouvait pas non plus sans autre être retenu par l'intimée au vu des explications du recourant et des pièces produites par ce dernier. Ainsi, dans sa lettre du 27 février 2024 accompagnant sa demande d'affiliation pour personne de condition indépendante, l'intéressé a indiqué que le montant de CHF 28'832.- correspondait au revenu net annuel estimé pour l'année 2024. Il ressort par ailleurs du document intitulé « comptabilité – gestion gîte hébergement 2023 », établi par le recourant, que le bénéfice annuel tiré de cette activité s'élevait à CHF 1'580.- pour l'année 2023. Ce montant de CHF 28'832.”

“In Bezug auf die Höhe des im fraglichen Jahr erzielten Einkommens ist zunächst Folgendes festzuhalten: In der Regel setzen die Ausgleichskassen die Beiträge aufgrund der verbindlichen Steuermeldungen fest (vgl. Art. 23 AHVV ff.; ferner Rz. 1166 ff. der "Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO" [WSN]). In ihrer Verfügung vom 27. April 2022 bzw. in ihrem Einspracheentscheid vom 14. Juni 2022 stützte sich die Beschwerdegegnerin zur Festsetzung der Beiträge auf die Meldung über "Vermögen und Renteneinkommen Nichterwerbstätiger" der zuständigen Steuerbehörde vom 6. September”

“36'000 derivante da un’attività indipendente. L’amministrazione ha chiesto all’agenzia AVS di convocare l’interessato per definire la sua posizione e per la compilazione del questionario di affiliazione come indipendente (doc. 19).                                  1.2.   Il 14 novembre 2019 RI 1 ha scritto all’__________, rilevando di aver omesso di controllare la tassazione 2017, allestita d’ufficio dall’autorità fiscale e di non essersi accorto che era stato esposto un reddito aziendale per un’attività indipendente che lui non ha mai svolto. L’interessato ha affermato di esercitare esclusivamente un’attività dipendente presso la “__________” (doc. 18).                                  1.3.   Il 25 novembre 2019 l’__________ ha iscritto RI 1 quale indipendente presso la Cassa CO 1 dal 1° gennaio 2017, con l’indicazione: “affiliazione d’ufficio unicamente per l’anno 2017, in quanto fiscalmente espone dei redditi derivanti da attività indipendente. Reddito soggetto al pagamento dei contributi AVS, secondo l’art. 23 OAVS cpv. 4 in quanto “le indicazioni fornite dalle autorità fiscali sono vincolanti per le casse di compensazione” (doc. 17; cfr. anche doc. 16).                                  1.4.   Con decisione formale del 7 gennaio 2020, cresciuta incontestata in giudicato, la Cassa CO 1 ha fissato i contributi dovuti da RI 1 nel 2017 quale indipendente sulla base di un reddito aziendale di fr. 20'000, deducendo dal reddito aziendale comunicato dal fisco il reddito da attività dipendente conseguito quell’anno (doc. 15).                                  1.5.   Il 25 febbraio 2021 la Cassa ha affiliato RI 1 quale indipendente anche nel 2018, indicando: “Questo scritto annulla e sostituisce la notifica di stralcio del 25.11.2019. La Cassa deve procedere alla riattivazione della sua pratica nella categoria degli indipendenti, in quanto il reddito aziendale esposto nella dichiarazione fiscale nell’anno 2018 è soggetto al pagamento dei contributi AVS, secondo l’art. 23 OAVS cpv. 4 in quanto “le indicazioni fornite dalle autorità fiscali sono vincolanti per le casse di compensazione” (doc.”

“Dans le cadre de la fixation des cotisations des assurés, le législateur a par ailleurs confié aux autorités fiscales cantonales le soin de déterminer le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise (art. 9 al. 3 LAVS et 27 RAVS; voir arrêt 9C_179/2007 du 7 novembre 2007 consid. 4.2). Ainsi, en vertu de l'art. 23 RAVS, pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct. Elles tirent le capital propre engagé dans l'entreprise de la taxation passée en force de l'impôt cantonal adaptée aux valeurs de répartition intercantonales (al. 1). En l'absence d'une taxation passée en force de l'impôt fédéral direct, les données fiscales déterminantes sont tirées de la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou, à défaut, de la déclaration vérifiée relative à l'impôt fédéral direct (al. 2). Si l'autorité fiscale procède à une taxation fiscale consécutive à une procédure en soustraction d'impôts, les al. 1 et 2 sont applicables par analogie (al. 3). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (al. 4). Si les autorités fiscales cantonales ne peuvent pas communiquer le revenu, les caisses de compensation estimeront le revenu déterminant pour fixer les cotisations et le capital propre engagé dans l'entreprise sur la base des données dont elles disposent.”

“En vertu des art. 1a al. 1 let. b et 3 al. 1 LAVS, les personnes physiques qui exercent une activité lucrative en Suisse sont obligatoirement assurées et sont tenues de payer des cotisations tant qu’elles exercent une activité lucrative. Aux termes de l’art. 9 al. 3 LAVS, le revenu provenant d’une activité indépendante et le capital propre engagé dans l’entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation. Conformément à l’art. 14 al. 2 LAVS, les cotisations perçues sur le revenu provenant de l’exercice d’une activité indépendante sont déterminées et versées périodiquement et sont fixées pour chaque année de cotisation, qui correspond à l’année civile (art. 22 al. 1 RAVS [règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 ; RS 831.101]). Selon l’art. 23 RAVS, pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral direct (al. 1), en l’absence d’une taxation passée en force de l’impôt fédéral direct, les données fiscales déterminantes sont tirées de la taxation passée en force de l’impôt cantonal sur le revenu ou, à défaut, de la déclaration vérifiée relative à l’impôt fédéral direct (al. 2). Si l’autorité fiscale procède à une taxation fiscale consécutive à une procédure en soustraction d’impôts, les al. 1 et 2 sont applicables par analogie (al. 3). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (al. 4). Celles-ci transmettront les indications au fur et à mesure aux caisses de compensation pour chaque année fiscale (art. 27 al. 2 RAVS). Il est précisé, à l’art. 39 al. 1 RAVS, que si une caisse de compensation a connaissance du fait qu’une personne soumise à l’obligation de payer des cotisations n’a pas payé de cotisation ou n’en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues.”

“3; DTF 141 V 634 consid. 2.5; DTF 134 V 297 consid. 2.3; DTF 103 V 1). Un motivo alla base della diversa valutazione tra autorità fiscali e dell’AVS in ambito di tantièmes deriva dalla circostanza che i tantièmes sono considerati un utile dal punto di vista del diritto fiscale e del diritto delle obbligazioni e salario determinante dal punto di vista della LAVS (DTF 134 V 297 consid. 2.3: “Während also die Steuerbehörden allenfalls eine als Lohn deklarierte Leistung als verdeckte Gewinnausschüttung qualifizieren, wenn sie einem Arbeitnehmer, der nicht zugleich Aktionär wäre nicht erbracht worden wäre, können umgekehrt die AHV-Behörden eine als Gewinnausschüttung deklarierte Leistung als massgeblichen Lohn qualifizieren, wenn sie einem Aktionär, der nicht zugleich Arbeitnehmer wäre, nicht erbracht worden wäre. Praxisgemäss ist es Sache der Ausgleichskassen, selbstständig zu beurteilen, ob ein Einkommensbestandteil als massgebender Lohn oder als Kapitalertrag qualifiziert werden muss. Der in Art. 23 AHVV enthaltenen Ordnung entspricht es jedoch, dass sich die Ausgleichskassen in der Regel an die bundessteuerrechtliche Betrachtungsweise halten. Um der Einheit und Widerspruchslosigkeit der gesamten Rechtsordnung willen soll eine verschiedene Betrachtungsweise der Steuerbehörde und der AHV-Verwaltung vermieden werden, ausser wenn dafür ausschlaggebende Gründe vorliegen (BGE 103 V 1 E. 2c; ZAK 1989 S. 148, E. 2c, H 131/86; Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts H 49/02 vom 19. November 2002, E. 4.2). Das gilt namentlich auch in Bezug auf die verrechnungssteuerliche Behandlung (BGE 122 V 178 E. 3b S. 180). Ein Grund, welcher eine Abweichung von steuerrechtlicher und AHV-rechtlicher Betrachtung nahelegt, liegt namentlich darin, dass Tantiemen obligationenrechtlich und steuerrechtlich als Gewinn gelten (Art. 677 OR; Urteil 2A.742/2006 vom 15. Mai 2007, E. 5.1; BRÜLISAUER/POLTERA, a.a.O., N. 95 zu Art. 58 DBG), AHV-rechtlich hingegen als massgebender Lohn (Art. 7 lit. h AHVV; Pra 86/1997 Nr. 96 S.”

“Während also die Steuerbehörden allenfalls eine als Lohn deklarierte Leistung als verdeckte Gewinnausschüttung qualifizieren, wenn sie einem Arbeitnehmer, der nicht zugleich Aktionär wäre, nicht erbracht worden wäre, können umgekehrt die AHV-Behörden eine als Gewinnausschüttung deklarierte Leistung als massgeblichen Lohn qualifizieren, wenn sie einem Aktionär, der nicht zugleich Arbeitnehmer wäre, nicht erbracht worden wäre. Praxisgemäss ist es Sache der Ausgleichskassen, selbstständig zu beurteilen, ob ein Einkommensbestandteil als massgebender Lohn oder als Kapitalertrag qualifiziert werden muss. Der in Art. 23 AHVV enthaltenen Ordnung entspricht es jedoch, dass sich die Ausgleichskassen in der Regel an die bundessteuerrechtliche Betrachtungsweise halten. Um der Einheit und Widerspruchslosigkeit der gesamten Rechtsordnung willen soll eine verschiedene Betrachtungsweise der Steuerbehörde und der AHV-Verwaltung vermieden werden, ausser wenn dafür ausschlaggebende Gründe vorliegen. Das gilt namentlich auch in Bezug auf die verrechnungssteuerliche Behandlung. Ein Grund, welcher eine Abweichung von steuerrechtlicher und AHV-rechtlicher Betrachtung nahelegt, liegt namentlich darin, dass Tantiemen obligationenrechtlich und steuerrechtlich als Gewinn gelten, AHV-rechtlich hingegen als massgebender Lohn. Wie in der steuerrechtlichen Betrachtung ist aber auch AHVrechtlich von der durch die Gesellschaft vorgenommenen Aufteilung auszugehen und davon nur abzuweichen, wenn ein offensichtliches Missverhältnis zwischen Arbeitsleistung und Entgelt beziehungsweise zwischen eingesetztem Vermögen und Dividende besteht (BGE 134 V 297 E.”

“Gemäss dem gestützt auf Art. 9 Abs. 3 AHVG ergangenen Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Bemessung der Beiträge Selbständigerwerbender – und damit sinngemäss auch der Beiträge von ANOBAG – massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung zu ermitteln. Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit wird ermittelt, indem vom hierdurch erzielten rohen Einkommen die nach den Vorschriften über die direkte Bundessteuer vorgesehenen Abzüge wie Gewinnungskosten, Abschreibungen, Verluste, etc., abgezogen werden (Art. 9 Abs. 2 AHVG und Art. 18 Abs. 1 AHVV). Das von der Steuerbehörde der Ausgleichskasse gemeldete Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit ist AHV-beitragsrechtlich als Nettoeinkommen zu betrachten. Zu diesem sind die steuerrechtlich zulässigen Abzüge der AHV/IV/EO-Beiträge von den Ausgleichskassen hinzuzurechnen. Das gemeldete Einkommen ist dabei nach Massgabe der geltenden Beitragssätze auf 100 % aufzurechnen (Art.”

“Quoi qu'il en soit, l'art. 11 al. 1 LAPG dispose que le revenu moyen acquis avant l’entrée en service est le revenu déterminant pour le calcul des cotisations dues conformément à la LAVS. Cette définition correspond donc à la lettre de l'ancien art. 2 al. 3bis de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 en vigueur dès le 28 octobre 2021 et applicable à la présente cause. Ainsi, aux termes de l’art. 9 al. 1 LAVS, le revenu provenant d’une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (voir également art. 17 du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants [RAVS, RS 831.101]). Pour déterminer le revenu provenant d’une activité indépendante, on déduit du revenu brut les déductions admises en matière d’impôt fédéral direct, tels les frais généraux nécessaires à l’acquisition du revenu brut, les amortissements, les pertes, etc. (art. 9 al. 2 LAVS et art. 18 al. 1 RAVS). Selon l’art. 23 al. 1 RAVS, il incombe aux autorités fiscales d’établir le revenu déterminant pour le calcul des cotisations des personnes de condition indépendante en se fondant sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral et le capital propre engagé dans l’entreprise, d’après la taxation cantonale entrée en force. Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales à ce sujet (art. 23 al. 4 RAVS; ATF 139 V 537 c. 2.1). Le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante communiqué par l'autorité fiscale à la caisse de compensation doit être considéré, du point de vue juridique s'agissant des cotisations en AVS, comme du revenu net. A ce montant, les caisses de compensation ajoutent les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations AVS/AI/APG. Elles reconstituent à 100% le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables. Il y a lieu de s'écarter de ce principe lorsque la communication de l'autorité fiscale atteste de façon claire, expresse et dénuée de réserve qu'il n'a été procédé à aucune déduction de cotisations (art.”

“Die auf einer rechtskräftigen Veranlagung gestützten Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind kraft Art. 23 Abs. 4 AHVV für die Ausgleichskasse absolut, für das kantonale Sozialversicherungsgericht relativ verbindlich (Urteil 9C_270/2021 vom 30. Dezember 2021 E. 3.4 mit Hinweisen). Von einer rechtskräftigen Steuerveranlagung darf nur dann abgewichen werden, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthält, die ohne weiteres richtiggestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind. Blosse Zweifel an der Richtigkeit einer Steuertaxation genügen hierzu nicht; denn die ordentliche Einkommensermittlung obliegt den Steuerbehörden, in deren Aufgabenkreis der Sozialversicherungsrichter nicht mit eigenen Veranlagungsmassnahmen einzugreifen hat. Der selbständigerwerbende Versicherte hat demnach seine Rechte, auch im Hinblick auf die AHV-rechtliche Beitragspflicht in erster Linie im Steuerjustizverfahren zu wahren (Urteile 9C_681/2019 vom 19. Oktober 2020 E. 3.1 und 9C_543/2019 vom 20. Januar 2020 E. 3.2.1 je mit Hinweis auf BGE 110 V 369 E.”

“Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]; BGE 139 V 537 E. 2.1 S. 541). Von rechtskräftigen Steuertaxationen ist nur dann abzuweichen, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne weiteres richtiggestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind. Um eine verschiedene Betrachtungsweise der Steuerbehörde und der AHV-Verwaltung zu vermeiden, sollen die Ausgleichskassen eigene nähere Abklärungen nur vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben. Die versicherte Person hat demnach ihre Rechte, auch im Hinblick auf die AHV-rechtliche Beitragspflicht, in erster Linie im steuerrechtlichen Veranlagungs- und Rechtsmittelverfahren zu wahren. Sieht sie davon ab, bleibt es grundsätzlich bei der Steuermeldung (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 147 V 114, 145 V 50 E. 3.3 S. 54, 139 V 537 E. 5.5 S. 546,134 V 250 E. 3.3 S. 253, 121 V 80 E. 2c S. 83, 110 V 369 E. 2a S. 370; SVR 2020 AHV Nr. 11 S. 30 E. 3.2.1). Der Steuermeldung kommt bezüglich des Realisierungszeitpunktes eines beitragspflichtigen Einkommens – gleich wie bezüglich der Höhe des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals – absolute Verbindlichkeit zu (BGE 122 V 291 E. 5d S. 295). Die genannten Grundsätze gelten auch hinsichtlich einer steuerlichen Ermessenstaxation. Die auf einer rechtskräftigen Ermessensveranlagung beruhende Steuermeldung ist somit für das AHV-Durchführungsorgan bzw. das Sozialversicherungsgericht verbindlich, obschon die Ermessenseinschätzung einer im ordentlichen Veranlagungsverfahren ergangenen, aufgrund von konkreten Positionen errechneten Taxation an Genauigkeit nachsteht (ZAK 1988 S. 298 E. 3). Nach der Rechtsprechung darf das Sozialversicherungsgericht selbst dann nicht von einer rechtskräftigen Steuertaxation abweichen, wenn die Abklärung ergibt, dass die Veranlagung für die direkte Bundessteuer wahrscheinlich korrigiert worden wäre, wenn sie rechtzeitig mit einem gesetzlichen Rechtsmittel angefochten worden wäre.”

“Die Angaben der Steuerbehörde, die steuerrechtliche Auswirkungen haben, sind für die AHV-Behörden grundsätzlich verbindlich. Von rechtskräftigen Steuertaxationen ist dann abzuweichen, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne weiteres richtiggestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind. Um eine verschiedene Betrachtungsweise der Steuerbehörde und der AHV-Verwaltung zu vermeiden, sollen die Ausgleichskassen eigene nähere Abklärungen nur vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben. Die versicherte Person hat demnach ihre Rechte, auch im Hinblick auf die AHV-rechtliche Beitragspflicht, in erster Linie im steuerrechtlichen Veranlagungs- und Rechtsmittelverfahren zu wahren. Sieht sie davon ab, bleibt es grundsätzlich bei der Steuermeldung (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 147 V 114, 145 V 50 E. 3.3 S. 54, 139 V 537 E. 5.5 S. 546,134 V 250 E. 3.3 S. 253, 121 V 80 E. 2c S. 83, 110 V 369 E. 2a S. 370; SVR 2020 AHV Nr. 11 S. 30 E. 3.2.1). Nach der Rechtsprechung darf das Sozialversicherungsgericht selbst dann nicht von einer rechtskräftigen Steuertaxation abweichen, wenn die Abklärung ergibt, dass die Veranlagung für die direkte Bundessteuer wahrscheinlich korrigiert worden wäre, wenn sie rechtzeitig mit einem gesetzlichen Rechtsmittel angefochten worden wäre. Denn einmal hat jede rechtskräftige Steuertaxation die Vermutung für sich, sie entspreche dem wirtschaftlichen Sachverhalt. Zum anderen ist zu beachten, dass das Sozialversicherungsgericht zum Steuergericht würde, wenn es beurteilen sollte, ob bei rechtzeitiger Erhebung der gesetzlichen Rechtsmittel die Veranlagung für die direkte Bundessteuer mit praktischer Sicherheit korrigiert worden wäre. Dies widerspräche indessen offensichtlich der vom Gesetz vorgenommenen Kompetenzabgrenzung zwischen den Steuer- und Sozialversicherungsorganen (BGE 110 V 369 E.”

“Gemäss dem gestützt auf Art. 9 Abs. 3 AHVG ergangenen Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Bemessung der Beiträge Selbständigerwerbender – und damit sinngemäss auch der Beiträge von ANOBAG – massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung zu ermitteln. Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit wird ermittelt, indem vom hierdurch erzielten rohen Einkommen die nach den Vorschriften über die direkte Bundessteuer vorgesehenen Abzüge wie Gewinnungskosten, Abschreibungen, Verluste, etc., abgezogen werden (Art. 9 Abs. 2 AHVG und Art. 18 Abs. 1 AHVV). Das von der Steuerbehörde der Ausgleichskasse gemeldete Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit ist AHV-beitragsrechtlich als Nettoeinkommen zu betrachten. Zu diesem sind die steuerrechtlich zulässigen Abzüge der AHV/IV/EO-Beiträge von den Ausgleichskassen hinzuzurechnen. Das gemeldete Einkommen ist dabei nach Massgabe der geltenden Beitragssätze auf 100 % aufzurechnen (Art.”

“Zur Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens ist gemäss Art. 23 Abs. 1 AHVV vom steuerbaren Einkommen gemäss DBG auszugehen (vgl. E. 2.3.1); zur Steuerveranlagung hinsichtlich der direkten Bundessteuer war vorliegend - und zwar ausschliesslich (vgl. Urteil 9C_323/2023 vom 7. August 2024 E. 2.2.1, zur Publikation vorgesehen) - der Kanton Aargau zuständig, welcher auch die Steuermeldung tätigte. Somit interessiert im Zusammenhang mit den vorliegend streitigen Belangen nicht, wie der Kanton Zug im Rahmen der Kantons- und Gemeindesteuern den Vorgang steuerlich behandelte und ob der Versicherte eine Veranlassung hatte, die entsprechenden Verfügungen der Steuerverwaltung des Kantons Zug anzufechten.”

“Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit wird von den kantonalen Steuerbehörden auf Grund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV). Die Angaben der Steuerbehörde, die steuerrechtliche Auswirkungen haben, sind für die AHV-Behörden grundsätzlich verbindlich. Von rechtskräftigen Steuertaxationen ist dann abzuweichen, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne weiteres richtiggestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind. Um eine verschiedene Betrachtungsweise der Steuerbehörde und der AHV-Verwaltung zu vermeiden, sollen die Ausgleichskassen eigene nähere Abklärungen nur vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben. Die versicherte Person hat demnach ihre Rechte, auch im Hinblick auf die AHV-rechtliche Beitragspflicht, in erster Linie im steuerrechtlichen Veranlagungs- und Rechtsmittelverfahren zu wahren. Sieht sie davon ab, bleibt es grundsätzlich bei der Steuermeldung (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 147 V 114, 145 V 50 E. 3.3 S. 54, 139 V 537 E.”

“Le revenu provenant d’une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS). Conformément à l’art. 17 RAVS, est réputé revenu provenant d’une activité lucrative indépendante au sens de l’art. 9 al. 1 LAVS, tout revenu acquis dans une situation indépendante provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l’exercice d’une profession libérale ou de toute autre activité, y compris les bénéfices en capital et les bénéfices réalisés lors du transfert d’éléments de fortune au sens de l’art. 18 al. 2 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD, RS 642.11), et les bénéfices provenant de l’aliénation d’immeubles agricoles ou sylvicoles conformément à l’art. 18 al. 4 LIFD, à l’exception des revenus provenant de participations déclarées comme fortune commerciale selon l’art. 18 al. 2 LIFD. Le revenu déterminant pour le calcul des cotisations des personnes de condition indépendante s’établit en vertu de la réglementation prévue à l’art. 9 LAVS. Selon l’art. 23 al. 1 RAVS, édicté sur la base de l’art. 9 al. 3 LAVS, il incombe aux autorités fiscales d’établir le revenu déterminant pour le calcul des cotisations des personnes de condition indépendante en se fondant sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral et le capital propre engagé dans l’entreprise, d’après la taxation cantonale entrée en force. Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales à ce sujet (art. 23 al. 4 RAVS; ATF 139 V 537 c. 2.1; VSI 2004 p. 47 c. 4.2.2). 3.3 D'après la jurisprudence, toute taxation fiscale est présumée conforme à la réalité; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales.”

“Wie oben in E. 1.3 ausgeführt wurde (und worauf auch im angefochtenen Einspracheentscheid hingewiesen wird [vgl. Urk. 2 E. 2]), begründet jede rechtskräftige Steuerveranlagung die nur mit Tatsachen widerlegbare Vermutung, dass sie der Wirklichkeit entspreche. Die selbständigerwerbenden Versicherten haben demnach ihre Rechte, auch im Hinblick auf die AHV-rechtliche Beitragspflicht, in erster Linie im Steuerjustizverfahren zu wahren. Man spricht diesbezüglich auch von der Einmaligkeit des Rechtsschutzes. Wie die Ausgleichskassen zu verfahren haben, falls im Ausnahmefall keine rechtskräftige Veranlagung für die direkte Bundessteuer vorliegen sollte, wurde oben in E. 1.4 dargelegt. Nach Art. 23 Abs. 5 AHVV haben dann die Ausgleichskassen selbst tätig zu werden.”

“Le Tribunal fédéral a par ailleurs récemment souligné qu'une correction du bilan ne pouvait pas intervenir pour compenser une omission comptable imputable au contribuable (arrêts du Tribunal fédéral 2C_784/2017 du 8 mars 2018 consid. 7.3 ; 2C_29/2012 du 16 août 2012 consid. 2.1, in RF 67/2012 p. 756, où le Tribunal fédéral a jugé qu'il fallait faire preuve de la plus grande retenue lorsque des corrections de bilan poursuivent un but fiscal). 9.6 Les cotisations sociales, dont le paiement repose sur la loi, peuvent être rangées dans la catégorie des provisions (arrêt du Tribunal fédéral 2C_487/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4.4 et la référence citée). Les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS – RS 831.101). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (ATF 141 II 83 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1 ; 2A.128/2007 du 14 mars 2008, in RF 63/2008, 630, consid. 5.4 et les références citées).”

“Les cotisations sociales, dont le paiement repose sur la loi, peuvent être rangées dans la catégorie des provisions (arrêt 2C_487/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4.4 et la référence). En particulier, les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants [RAVS; RS 831.101]). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (cf. arrêt 2C_487/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4.5 et les références).”

“aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_29/2012 du 16 août 2012 consid. 2.1, in RF 67/2012 p. 756, où le Tribunal fédéral a jugé qu'il fallait faire preuve de la plus grande retenue lorsque des corrections de bilan ont un but fiscal). Il a en revanche admis qu'il fallait corriger une provision pour impôt qui avait bien été comptabilisée, mais qui était devenue insuffisante en raison d'une reprise effectuée dans le bénéfice imposable (ATF 141 II 83 consid. 5.5 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_662/2014 du 25 avril 2015 consid. 6.5, in RDAF 2015 II 267).   6.6 Les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS – RS 831.101). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (cf. ATF 141 II 83 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1 ; 2A.128/2007 du 14 mars 2008, in RF 63/2008, 630, consid. 5.4 et les références citées).”

“Entscheid Versicherungsgericht, 06.12.2023 Art. 9 Abs. 1 AHVG. Art. 23 Abs. 4 AHVV. AHV-Beitragspflicht. Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit. Bindungswirkung von Steuermeldungen. Von den Steuermeldungen darf nur ausnahmsweise abgewichen werden. Eine solche Ausnahme ist etwa gegeben, wenn die steuerpflichtige Person keinen Anlass oder - mangels Beschwer - gar keine Möglichkeit hatte, die Steuerveranlagung betreffend direkte Bundessteuer (am Wohnort) anzufechten und damit ihre Rechte im Steuerfestsetzungsverfahren zu wahren (Erw. 3.2). Ersatzweise ist vorliegend auf die Deklarationen des Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit gegenüber der am (ausserkantonalen) Ort der Betriebsstätte zuständigen Steuerbehörde abzustellen (Erw. 3.3) (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 6. Dezember 2023, AHV 2022/6). Entscheid vom 6. Dezember 2023 Besetzung Versicherungsrichterinnen Corinne Schambeck (Vorsitz), Christiane Gallati Schneider und Michaela Machleidt Lehmann; Gerichtsschreiber Jürg Schutzbach Geschäftsnr. AHV 2022/6 Parteien A.”

“Les autorités fiscales cantonales transmettront les indications au fur et à mesure aux caisses de compensation pour chaque année fiscale (al. 2). Si elle n'a reçu aucune demande de communication pour une personne exerçant une activité indépendante dont elle peut établir le revenu conformément à l'art. 23 RAVS, l'autorité fiscale cantonale communiquera spontanément les indications nécessaires à la caisse de compensation cantonale. Le cas échéant, celle-ci les transmettra à la caisse de compensation compétente (al. 3). 5.1 L'art. 17 RAVS formalise une harmonisation de la notion de revenu d'une activité indépendante entre le droit de l'AVS et le droit fiscal. En principe, tous les revenus fiscalement imposables provenant de l'exercice d'une activité indépendante sont également soumis à cotisations, sous réserve de dispositions de la LAVS ou du RAVS prévoyant une solution différente (ATF 134 V 240 consid. 3.2 et les références). 5.2 Le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises, concernant la détermination du revenu et du capital propre engagé dans une entreprise au regard des taxations fiscales passées en force selon l’art. 23 RAVS, que les données fiscales lient les caisses de compensation, mais que le caractère obligatoire des données fiscales que prévoit l’art. 23 al. 4 RAVS ne concerne que la fixation desdits revenu et capital propre – soit le point de savoir s'il existe un revenu provenant d'une activité lucrative et, le cas échéant, si celui-ci résulte d'une activité lucrative indépendante ou dépendante – et n’englobe pas la question de savoir si et dans quelle mesure ceux-ci sont soumis à cotisation, question qu’il incombe aux caisses de compensation d’examiner au regard du droit de l’AVS sans être liées par les communications fiscales, étant toutefois précisé qu’elles doivent en général se fier à ces dernières et ne procéder à leurs propres investigations que lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à l’exactitude des données contenues dans les communications fiscales (ATF 147 V 114 consid. 3.4.2 ; 145 V 50 consid. 3.3 ; 134 V 250 consid. 3.3 ; 121 V 80 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_77/2020 du 25 mars 2021 consid.”

“1 LAVS, tout revenu acquis dans une situation indépendante provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession libérale ou de toute autre activité, y compris les bénéfices en capital et les bénéfices réalisés lors du transfert d'éléments de fortune au sens de l'art. 18 al. 2 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, du 14 décembre 1990 (LIFD ; RS 642.11), et les bénéfices provenant de l'aliénation d'immeubles agricoles ou sylvicoles conformément à l'art. 18 al. 4 LIFD, à l'exception des revenus provenant de participations déclarées comme fortune commerciale selon l'art. 18 al. 2 LIFD. L'art. 22 RAVS précise que l'année de cotisation correspond à l'année civile et que les cotisations se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial. 5.4 En vertu de l'art. 23 RAVS, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct pour établir le revenu déterminant le calcul des cotisations (al. 1). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (al. 4). Elles le sont en principe également par les communications fiscales fondées sur des taxations d'office passées en force, bien que celles-ci soient moins précises que des taxations établies selon la procédure ordinaire, c'est-à-dire par rapport à des données concrètes (arrêt du TFA H 17/00 du 5 décembre 2000 consid. 2 ; RCC 1988 p. 321 et les références). 5.5 D'après la jurisprudence, toute taxation fiscale est présumée conforme à la réalité ; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxations entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales.”

“Praxisgemäss beurteilen die Ausgleichskassen selbstständig, ob ein Einkommensbestandteil als massgebender Lohn oder als Kapitalertrag qualifiziert werden muss. Es spricht allerdings der in Art. 23 AHVV enthaltenen Ordnung, dass sie sich in der Regel (um der Einheit und Widerspruchslosigkeit der gesamten Rechtsordnung willen) an die bundessteuerrechtliche Betrachtungsweise halten. Die Parallelität zwischen sozialversicherungs- und steuerrechtlicher Qualifikation ist nicht leichthin preiszugeben (Urteil 9C_244/2023 vom 18. September 2023 E. 3.4 mit Hinweisen). Ist eine Unterscheidung auch steuerrechtlich von Bedeutung, so kann sich die AHV-Behörde in der Regel auf die Steuermeldung verlassen und hat eigene nähere Abklärungen nur dann vorzunehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben. Dies, weil die steuerrechtliche Qualifikation, welche klare steuerrechtliche Konsequenzen nach sich zog, in aller Regel auf einem bewussten Entscheid der Steuerbehörde in Abwägung der verschiedenen Umstände beruhte. Vor diesem Hintergrund sowie dem Grundsatz der Einheit der Rechtsordnung und dem Verweis im Sozialversicherungsrecht auf die steuerrechtlichen Regelungen ist die von der Steuerbehörde gemeldete - im Steuerverfahren rechtskräftig gewordene - Qualifikation für die Ausgleichskassen grundsätzlich als verbindlich zu erachten (BGE 147 V 114 E.”

“Dans le cadre de la fixation des cotisations des assurés, le législateur a par ailleurs confié aux autorités fiscales cantonales le soin de déterminer le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise (art. 9 al. 3 LAVS et 27 RAVS; voir arrêt 9C_179/2007 du 7 novembre 2007 consid. 4.2). Ainsi, en vertu de l'art. 23 RAVS, pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct. Elles tirent le capital propre engagé dans l'entreprise de la taxation passée en force de l'impôt cantonal adaptée aux valeurs de répartition intercantonales (al. 1). En l'absence d'une taxation passée en force de l'impôt fédéral direct, les données fiscales déterminantes sont tirées de la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou, à défaut, de la déclaration vérifiée relative à l'impôt fédéral direct (al. 2). Si l'autorité fiscale procède à une taxation fiscale consécutive à une procédure en soustraction d'impôts, les al. 1 et 2 sont applicables par analogie (al. 3). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (al. 4). Si les autorités fiscales cantonales ne peuvent pas communiquer le revenu, les caisses de compensation estimeront le revenu déterminant pour fixer les cotisations et le capital propre engagé dans l'entreprise sur la base des données dont elles disposent.”

“- figure en réalité dans la comptabilité de l'année suivante, à titre de bénéfice projeté par le recourant pour l'année 2024, tel qu'indiqué au pied de la page 2 du document intitulé « comptabilité – gestion gîte hébergement 2024 ». Le recourant a par ailleurs précisé, dans son recours, que son projet d'activité lucrative avait été accompagné par l'Hospice général par le biais d'une aide financière pendant six mois (du 1er septembre 2023 au 29 février 2024), ce qui est attesté par la lettre de l'Hospice général du 20 septembre 2023 communiquée à l'intimée par le recourant à l'appui de son opposition du 6 mars 2024. Il apparaît ainsi peu probable que ce dernier ait pu percevoir un revenu de CHF 28'800.- durant l'année 2023 alors que sa situation financière faisait l'objet d'un contrôle de la part de l'Hospice général. En tout état de cause, l'estimation du revenu du recourant ne pouvait pas non plus être effectuée sur la base des informations disponibles au dossier de l'intimée, au sens de l'art. 23 al. 5 RAVS. Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'intimée ne pouvait valablement retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le revenu déterminant pour le calcul des cotisations du recourant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, s'élevait à CHF 28'800.-, de sorte qu'une instruction complémentaire sur ce point est nécessaire. Enfin, le recourant ayant fait valoir qu'un montant de CHF 1'000.- avait déjà été versé sur le montant de CHF 2'457.15 réclamé par l'intimé dans la décision litigieuse, il conviendra d'examiner cette question et de tenir compte d'un éventuel montant déjà versé par l'intéressé à titre de cotisations pour l'année 2023. 5.             Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. La décision du 17 avril 2024 est annulée et la cause doit être renvoyée à l'intimée, afin qu'elle complète l'instruction de la cause et procède à un nouveau calcul des cotisations dues par le recourant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. 6.”

“Können die kantonalen Steuerbehörden keine Meldung erstatten, so haben die Ausgleichskassen das für die Beitragsfestsetzung massgebende Erwerbseinkommen und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der ihnen zur Verfügung stehenden Daten selbst einzuschätzen. Die Beitragspflichtigen haben den Ausgleichskassen die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und auf Verlagen Unterlagen einzureichen (Art. 23 Abs. 5 AHVV).”

“17 RAVS (règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 ; RS 831.101), est réputé revenu provenant d’une activité lucrative indépendante au sens de l’art. 9 al. 1 LAVS – et dès lors soumis à cotisations AVS – tout revenu acquis dans une situation indépendante provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l’exercice d’une profession libérale ou de toute autre activité, y compris, notamment, les bénéfices en capital et les bénéfices réalisés lors du transfert d’éléments de fortune au sens de l’art. 18 al. 2 LIFD.                 b) L’art. 17 RAVS, qui reprend les termes de l’art. 18 al. 1 LIFD, formalise une harmonisation entre le droit de l’AVS et le droit fiscal sur la notion de revenu d’une activité indépendante. Ainsi, tous les revenus d’une activité indépendante soumis à l’impôt fédéral direct sont en principe également soumis à cotisations. Dans ce cadre, l’art. 9 al. 3 LAVS, en relation avec l’art. 23 RAVS, prévoit que le revenu provenant d’une activité indépendante est déterminé par les autorités fiscales cantonales en se fondant sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral direct et communiqué aux caisses de compensation, puis inscrit au compte individuel sous l’année pour laquelle les cotisations sont fixées (art. 30ter al. 4 LAVS). Les données des autorités fiscales cantonales lient les caisses de compensation (art. 23 al. 4 RAVS). Le caractère obligatoire de ces données ne concerne que la fixation du revenu déterminant et n’englobe donc pas la question de savoir si et dans quelle mesure celui-ci est soumis à cotisations (ATF 121 V 80 consid. 2c ; TF 9C_256/2018 du 19 juillet 2018 consid. 4.2 ; 9C_162/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1). Dès lors, les caisses de compensation, sans être liées par la communication fiscale, doivent examiner au regard du droit de l’AVS qui est tenu de payer des cotisations pour des revenus dont l’autorité fiscale fait état. Toutefois, les caisses de compensation doivent en général se fier aux communications des autorités fiscales pour la qualification du revenu et ne procéder à leurs propres investigations que lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à leur exactitude (ATF 147 V 114 consid.”

“En l'absence d'une taxation passée en force de l'IFD, les données fiscales déterminantes sont tirées de la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou, à défaut, de la déclaration vérifiée relative à l'IFD (al. 2). Si l'autorité fiscale procède à une taxation fiscale consécutive à une procédure en soustraction d'impôts, les al. 1 et 2 sont applicables par analogie (al. 3). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (al. 4). Aux termes de l'art. 27 RAVS, pour toutes les personnes exerçant une activité indépendante qui leur sont affiliées, les caisses de compensation demandent aux autorités fiscales cantonales de leur communiquer les indications nécessaires au calcul des cotisations. L'Office fédéral des assurances sociales (ci-après: OFAS) édicte des directives sur les indications requises et la procédure de communication (al. 1). Les autorités fiscales cantonales transmettront les indications au fur et à mesure aux caisses de compensation pour chaque année fiscale (al. 2). Si elle n'a reçu aucune demande de communication pour une personne exerçant une activité indépendante dont elle peut établir le revenu conformément à l'art. 23 RAVS, l'autorité fiscale cantonale communiquera spontanément les indications nécessaires à la caisse de compensation cantonale. Le cas échéant, celle-ci les transmettra à la caisse de compensation compétente (al. 3). 5.1 L'art. 17 RAVS formalise une harmonisation de la notion de revenu d'une activité indépendante entre le droit de l'AVS et le droit fiscal. En principe, tous les revenus fiscalement imposables provenant de l'exercice d'une activité indépendante sont également soumis à cotisations, sous réserve de dispositions de la LAVS ou du RAVS prévoyant une solution différente (ATF 134 V 240 consid. 3.2 et les références). 5.2 Le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises, concernant la détermination du revenu et du capital propre engagé dans une entreprise au regard des taxations fiscales passées en force selon l’art. 23 RAVS, que les données fiscales lient les caisses de compensation, mais que le caractère obligatoire des données fiscales que prévoit l’art. 23 al. 4 RAVS ne concerne que la fixation desdits revenu et capital propre – soit le point de savoir s'il existe un revenu provenant d'une activité lucrative et, le cas échéant, si celui-ci résulte d'une activité lucrative indépendante ou dépendante – et n’englobe pas la question de savoir si et dans quelle mesure ceux-ci sont soumis à cotisation, question qu’il incombe aux caisses de compensation d’examiner au regard du droit de l’AVS sans être liées par les communications fiscales, étant toutefois précisé qu’elles doivent en général se fier à ces dernières et ne procéder à leurs propres investigations que lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à l’exactitude des données contenues dans les communications fiscales (ATF 147 V 114 consid.”

“Il y a toutefois lieu de s’écarter de ce principe lorsque la communication de l’autorité fiscale atteste de façon claire, expresse et dénuée de réserve qu’il n’a été procédé à aucune déduction de cotisations (ATF 139 V 537 consid. 6). 3.3 Lorsqu’il convient de déterminer le revenu soumis à cotisations provenant d’une activité indépendante, l’intérêt du capital propre engagé dans l’entreprise doit être déduit du revenu brut avant que ne soit ajouté par la caisse de compensation le montant des cotisations AVS/AI/APG dont la déduction est admissible selon le droit fiscal (ATF 141 V 433). 3.4 S’agissant des revenus relatifs à des années antérieures à l’entrée en vigueur de l’actuel art. 9 al. 4 LAVS, la CJCAS a déjà jugé que selon la disposition transitoire de la modification du 17 juin 2011 de la LAVS, lors de laquelle l’art. 9 al. 4 a été adopté, cette disposition-ci s’applique à tous les revenus d’une activité indépendante qui ont été communiqués par les autorités fiscales après l’entrée en vigueur de cette modification. Peu importe que la communication concerne une période antérieure au 1er janvier 2012 (ATAS/903/2015 du 24 novembre 2015). 3.5 En vertu de l'art. 23 RAVS, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct pour établir le revenu déterminant le calcul des cotisations (al. 1). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (al. 4). Le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises, concernant la détermination du revenu et du capital propre engagé dans une entreprise au regard des taxations fiscales passées en force selon l’art. 23 RAVS, que les données fiscales lient les caisses de compensation, mais que le caractère obligatoire des données fiscales que prévoit l’art. 23 al. 4 RAVS ne concerne que la fixation desdits revenu et du capital propre et n’englobe pas la question de savoir si et dans quelle mesure ceux-ci sont soumis à cotisation, question qu’il incombe aux caisses de compensation d’examiner au regard du droit de l’AVS sans être liées par les communications fiscales, étant toutefois précisé qu’elles doivent en général se fier à ces dernières et ne procéder à leurs propres investigations que lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à l’exactitude des données dont l’autorité fiscale fait état (arrêt du Tribunal fédéral 9C_162/2014 du 31 juillet 2014 consid.”

“1078 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 145 V 84 E. 6.1.1; 142 V 442 E. 5.2) ist ein Einkommensbestandteil erzielt, wenn die versicherte Person tatsächlich darüber verfügen kann, sei es, dass sie dieses Einkommen in bar realisiert, sei es, dass sie einen rechtlich vollstreckbaren Anspruch darauf erwirbt. Bei buchführenden Versicherten ist es in der Regel der Zeitpunkt der Verbuchung einer Einnahme. In BGE 122 V 291 E. 5d entschied das Bundesgericht, dass sich die Bindungswirkung der Steuermeldung (vgl. Art. 23 Abs. 4 AHVV [SR 831.101]) u.a. bei der ordentlichen Beitragserhebung für Selbstständigerwerbende nicht nur auf die Höhe des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals, sondern auch auf den Realisierungszeitpunkt erstreckt. Das Massliche und der Realisierungszeitpunkt eines Einkommens hängen denn auch derart eng zusammen, dass es sich unter dem Blickwinkel von Art. 23 Abs. 4 AHVV nicht rechtfertigen lässt, diese beiden Aspekte unterschiedlich zu behandeln.”

“Lorsque le recourant a cédé son exploitation agricole en 2021, il a pu encaisser la contre-valeur de tous les montants amortis entre 1994 et 2020 et le revenu perçu en 2021 ne proviendrait ainsi pas d’une activité lucrative accomplie durant cette année, mais de toute la période durant laquelle les amortissements ont été comptabilisés. Il s’agit donc d’un revenu réalisé durant cette période de 26 ans, même s’il a formellement été versé en 2021, lors de la remise du domaine agricole. En l’occurrence, le recourant a atteint l’âge de 65 ans le 23 novembre 2021. Par conséquent, pour le calcul de la rente, seuls sont pris en compte ses revenus obtenus entre le 1er janvier 1977 et le 31 décembre 2020. Il n’est donc légalement pas possible de tenir compte du revenu de 405'500 fr. obtenu en 2021 et découlant de la décision provisoire du 12 juillet 2021. On relèvera, à cet égard, que la Caisse de compensation AVS S.________ n’a aucune marge de manœuvre et se doit de procéder ainsi conformément à la loi. C’est donc le moment de l’encaissement qui est déterminant. L’intimée est en outre liée par les données de l’autorité fiscales et ne peut s’en écarter eu égard à l’art. 23 al. 4 RAVS. Or, le bénéfice relatif à la vente des immeubles d’exploitation a été manifestement imposé fiscalement sous l’année 2021 (cf. décision du 9 novembre 2021). Ainsi, dès lors que le revenu litigieux concerne l’année fiscale 2021, la Caisse de compensation AVS S.________ doit l’inscrire dans les comptes individuels sous l’année concernée et ne peut considérer qu’il s’agit d’un revenu de 1994 à 2020 comme le souhaiterait le recourant. Il n’est pas non plus surprenant que la décision de cotisations du 12 juillet 2021 ait tenu compte du revenu perçu par le recourant en 2021 et que des cotisations soient prélevées sur les revenus, puisque durant ces années d’exploitant indépendant, les montants amortis étaient déduits du revenu AVS déclaré année après année entre 1994 et 2020. Par ailleurs, le recourant a requis lui-même, avec le concours de son fiduciaire, que le décompte en lien avec ce revenu soit facturé. Certes, ce système qui veut que des cotisations soient prélevées sur les revenus dont on ne tient pas compte dans le calcul de la rente AVS peut paraître choquant mais il s’inscrit dans le respect du principe de solidarité qui sous-tend toute assurance sociale et aucune disposition légale ne permet d’y déroger (CASSO 37/19 – 6/2020 consid.”

“1 LAVS, tout revenu acquis dans une situation indépendante provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l’exercice d’une profession libérale ou de toute autre activité, y compris les bénéfices en capital et les bénéfices réalisés lors du transfert d’éléments de fortune au sens de l’art. 18 al. 2 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD, RS 642.11), et les bénéfices provenant de l’aliénation d’immeubles agricoles ou sylvicoles conformément à l’art. 18 al. 4 LIFD, à l’exception des revenus provenant de participations déclarées comme fortune commerciale selon l’art. 18 al. 2 LIFD. Le revenu déterminant pour le calcul des cotisations des personnes de condition indépendante s’établit en vertu de la réglementation prévue à l’art. 9 LAVS. Selon l’art. 23 al. 1 RAVS, édicté sur la base de l’art. 9 al. 3 LAVS, il incombe aux autorités fiscales d’établir le revenu déterminant pour le calcul des cotisations des personnes de condition indépendante en se fondant sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral et le capital propre engagé dans l’entreprise, d’après la taxation cantonale entrée en force. Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales à ce sujet (art. 23 al. 4 RAVS; ATF 139 V 537 c. 2.1; VSI 2004 p. 47 c. 4.2.2). 2.3 D'après la jurisprudence, toute taxation fiscale est présumée conforme à la réalité; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales. A cet égard, de simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent pas. La détermination du revenu est, en effet, une tâche qui incombe aux autorités fiscales et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de procéder lui-même à une taxation. La personne assurée exerçant une activité lucrative indépendante doit donc faire valoir ses droits en matière de taxation – avec les effets que celle-ci peut avoir sur le calcul des cotisations AVS – en premier lieu dans la procédure judiciaire fiscale (ATF 111 V 289 c.”

“b) Pour rendre la décision sur opposition litigieuse, l’intimée s’est conformée aux dispositions du droit en vigueur et aux principes jurisprudentiels, en tenant compte non seulement du revenu tiré de l'activité lucrative indépendante en 2019, mais aussi du montant lié à la cessation de cette activité. aa) Le recourant ne peut pas être suivi lorsqu’il soutient que les rachats de prévoyance et les rachats fictifs sont traités de façon identique sur le plan des cotisations sociales. En effet, à défaut d'une disposition dans la LAVS prévoyant la transposition des principes consacrés par l’art. 37b LIFD – que l’OIBL met en œuvre – à la détermination des revenus soumis à cotisations, les règles fiscales ne s’appliquent pas à l’assurance-vieillesse et survivants. Ainsi, en application de l’art. 17 RAVS, tous les revenus provenant d’une activité indépendante soumis à l’impôt fédéral direct sont également soumis à cotisations. Ces revenus sont d’abord déterminés par les autorités fiscales. Les montants retenus lient les caisses de compensation qui ensuite fixent les cotisations dues (art. 23 al. 4 RAVS). Le caractère obligatoire de ces données concerne le montant du revenu déterminant, mais n’inclut pas la question de savoir dans quelle mesure celui-ci est soumis à cotisations. A cet égard, la jurisprudence retient que la totalité du bénéfice de liquidation est soumis à cotisations (cf. consid. 3c supra). bb) En l’occurrence, il importe peu de savoir si le bénéfice en capital contient un rachat fictif ou non, dès lors qu’il doit être soumis à cotisations dans son intégralité. Le rachat fictif prévu par l’art. 37b LIFD se justifie pour des raisons purement fiscales. Il ne repose pas sur des objectifs de prévoyance, contrairement à ce qu’affirme le recourant. Il permet de rompre la progressivité du taux d’imposition dans le but d’éviter une charge disproportionnée (Madeleine Simonek, op. cit., n° 41 p. 381). Comme l’a rappelé le Conseil fédéral, dès lors que le taux de cotisation est linéaire en matière d’AVS, un tel intérêt n’existe pas. De surcroît, une déduction du montant qualifié fiscalement de rachat fictif ne serait pas dans l'intérêt des assurés, parce qu'elle pourrait entraîner une baisse des prestations du 1er pilier (cf.”

“Gemäss eigenen Angaben beziehe sie eine ganze IV-Rente (vgl. Beschwerde). Weiter steht fest, dass die Beschwerdeführerin per 1. März 2022 ihren Wohnsitz von … im Kanton Bern (vgl. AB 10) nach … im Kanton Nidwalden verlegte (vgl. AB 2, 11). Im März 2022 wurde ihr eine Kapitalleistung aus beruflicher Vorsorge in der Höhe von Fr. 214'473.15 ausbezahlt (Akten der Beschwerdeführerin, Beschwerdebeilage [BB] 9; vgl. AB 2). Gemäss Auskunft der Steuerverwaltung des Kantons Bern vom 16. September 2022 (AB 2) wird diese Kapitalleistung denn auch erstmals im steuerbaren Vermögen für das Jahr 2022 zu berücksichtigen sein, weshalb die Beschwerdegegnerin den Einspracheentscheid vom 18. Juli 2022 (AB 4) mit Entscheid vom 16. September 2022 (AB 1) insofern in Wiedererwägung erzog, als sie der Berechnung der persönlichen Beiträge für das Jahr 2021 ein reines Vermögen per 31. Dezember 2021 von Fr. 0.-- zu Grunde legte und diese neu festsetzte, sind doch die Angaben der kantonalen Steuerbehörde für die Ausgleichskasse verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 139 V 537 E. 2.1 S. 541).”

“Die Beiträge werden für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Als Beitragsjahr gilt das Kalenderjahr (Art. 29 Abs. 1 AHVV). Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AHVV). Das für die Beitragsberechnung Nichterwerbstätiger massgebende Vermögen wird durch die kantonalen Steuerbehörden aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (vgl. Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Steuerbehörden übermitteln die Angaben für jedes Steuerjahr laufend der Ausgleichskasse (Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 27 Abs. 2 AHVV). Die entsprechenden Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (vgl. Art. 29 Abs. 7 AHVV in Verbindung mit Art. 23 Abs. 4 AHVV).”

“Gemäss Art. 10 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) i.V.m. Art. 29 Abs. 2 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV; SR 831.101) bemessen sich die Beiträge der Nichterwerbstätigen aufgrund des im Beitragsjahr erzielten Renteneinkommens und des Vermögens am 31. Dezember. Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Beitragsbemessung massgebende Vermögen auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung. Sie berücksichtigen dabei die interkantonalen Repartitionswerte (Art. 29 Abs. 3 AHVV). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV).”

“Infine, i diritti del contribuente gli sono garantiti, anche se per numerosi anni ha negletto i suoi doveri procedurali (“Im Übrigen bestehen die ihr zu gewährenden Garantien in Bezug auf die Richtigkeit der Veranlagung selbst dann, wenn sie mehrere Jahre lang ihre Verfahrenspflichten vernachlässigt, weiter (E. 4.2.4)”).                                            Il Tribunale federale al consid. 4.2 ha poi stabilito che i principi appena esposti valgono, mutatis mutandis, anche per le decisioni in merito ai contributi quale persona indipendente che si fondano su una tassazione d’ufficio, se la persona assicurata contesta di essere (stata) indipendente. L’art. 23 cpv. 4 OAVS non impedisce una contestazione in tal senso (“Diese Grundsätze gelten sinngemäss auch bei Verfügungen über Beiträge aus selbständiger Erwerbstätigkeit, welche auf einer steuerrechtlichen Ermessensveranlagung beruhen, wenn die betreffende versicherte Person bestreitet, überhaupt selbständig erwerbstätig (gewesen) zu sein. Dem steht Art. 23 Abs. 4 AHVV (SR 831.101) nicht entgegen, wonach die Angaben der kantonalen Steuerbehörden für die Ausgleichskassen verbindlich sind”).                                            La Cassa è vincolata dall’ammontare comunicatogli dall’autorità fiscale nel caso in cui lo statuto contributivo sia già stato stabilito ma non dalla qualifica dell’attività svolta (“Diese Bindung betrifft die Bemessung bei feststehendem Beitragsstatut und nicht die beitragsrechtliche Qualifikation”).                                            Di principio le Casse devono valutare autonomamente se c’è un reddito da attività lucrativa e in tal caso, se esso deriva da un’attività dipendente o indipendente (“Die Ausgleichskassen haben grundsätzlich eigenständig zu beurteilen, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbständiger oder aus unselbständiger Erwerbstätigkeit vorliegt (Urteil 9C_471/2008 vom 10. November 2008 E. 3.2)”).                                            Tuttavia, il parallelismo tra la qualifica in ambito fiscale ed in ambito previdenziale non deve essere abbandonata alla leggera (“Indes ist die Parallelität zwischen sozialversicherungs- und steuerrechtlicher Qualifikation nicht leichthin preiszugeben (BGE 141 V 634 E.”

“Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit wird von den kantonalen Steuerbehörden auf Grund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Die absolute Verbindlichkeit der Angaben der Steuerbehörden für die Ausgleichskassen und die daraus abgeleitete relative Bindung des Sozialversicherungsgerichts an die rechtskräftigen Steuertaxationen sind auf die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals beschränkt und betreffen nicht die beitragsrechtliche Qualifikation. Auch hinsichtlich der Beurteilung, ob selbstständige oder unselbstständige Erwerbstätigkeit vorliegt, sind die Ausgleichskassen nicht an die Meldungen der kantonalen Steuerbehörden gebunden. Allerdings sollen sie sich bei der Qualifikation des Erwerbseinkommens in der Regel auf die Steuermeldungen verlassen und eigene nähere Abklärungen nur dann vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben. Dies entspricht dem Grundsatz, dass die Begriffe der selbstständigen und der unselbstständigen Erwerbstätigkeit im Steuerrecht und im AHV-Recht grundsätzlich gleich zu verstehen sind und im Sinn einer harmonisierenden Rechtsanwendung nicht ohne Not von der steuerrechtlichen Beurteilung abgewichen werden soll.”

“Die Ermittlung des für die Festsetzung der persönlichen Beiträge von Selbstständigerwerbenden massgebenden Erwerbseinkommens wird in Art. 9 AHVG geregelt. Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätig­keit wird ermittelt, indem vom hierdurch erzielten rohen Einkommen die nach den Vorschriften über die direkte Bundessteuer vorgesehenen Abzüge wie Gewinnungskosten, Abschreibungen, Verluste, etc., abgezogen werden (Art. 9 Abs. 2 AHVG und Art. 18 Abs. 1 AHVV). Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit und das im Betrieb eingesetzte eigene Kapital werden von den kantonalen Steuerbehörden ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 139 V 537 E. 2.1 S. 541). Das von der Steuerbehörde der Ausgleichskasse gemeldete Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit ist AHV-beitragsrechtlich als Nettoeinkommen zu betrachten. Zu diesem sind die steuerrechtlich zulässigen Abzüge der AHV/IV/EO-Beiträge von den Ausgleichskassen hinzuzurechnen. Das gemeldete Einkommen ist dabei nach Massgabe der geltenden Beitragssätze auf 100% aufzurechnen. Davon ist indes abzuweichen, wenn der Ausgleichskasse durch die Steuermeldung klar, ausdrücklich und vorbehaltlos bestätigt wird, dass kein Abzug vorgenommen worden ist (Art. 9 Abs. 4 AHVG; BGE 139 V 537 E. 5.5 und E. 6 S. 545; SVR 2017 AHV Nr. 1 S. 1 E. 1.2 f.).”

“Le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante communiqué par l'autorité fiscale à la caisse de compensation doit en effet être considéré, du point de vue du droit des cotisations, comme du revenu net et être majoré pour être amené à 100 % pour le calcul des cotisations AVS/AI/APG (ATF 139 V 537 consid. 5.5 ; 141 V 433). Il y a lieu de s'écarter de ce principe lorsque la communication de l'autorité fiscale atteste de façon claire, expresse et dénuée de réserve qu'il n'a été procédé à aucune déduction de cotisations (ATF 139 V 537 consid. 6). Ainsi, le revenu provenant d’une activité indépendante et le capital propre engagé dans l’entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiquées aux caisses de compensation (art. 9 al. 3 LAVS). L’art. 23 RAVS précise à cet égard que pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral direct (al. 1). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales (art. 23 al. 4 RAVS). De jurisprudence constante (cf. notamment ATF 110 V 83 ; TF 9C_441/2015 du 19 février 2016 consid. 6.4 ; 9C_253/2014 du 28 juillet 2014 consid. 6.3.1; TFA H 431/00 du 20 avril 2001 consid. 4 et les réf. citées, H 15/00 du 5 décembre 2000, consid. 2 ; Michel Valterio, Commentaire thématique du Droit de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI), Genève 2011, n° 461, p. 144), toute taxation fiscale est présumée conforme à la réalité ; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales.”

“"Volle Erwerbstätigkeit" liegt in der Regel vor, wenn für die Tätigkeit ein erheblicher Teil der im betreffenden Erwerbszweig üblichen Arbeitszeit aufgewendet wird. Diese Voraussetzung fehlt nach Verwaltungspraxis und Rechtsprechung, wenn die beitragspflichtige Person nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit tätig ist (BGE 140 V 340 E. 1.2, 115 V 174 E. 10d; Urteil des Bundesgerichts vom 9. Juli 2008, 9C_545/2007, E.1; WSN Rz. 2039). Ferner gilt die Erwerbstätigkeit als nicht dauernd, die während weniger als neun Monaten im Kalenderjahr ausgeübt wird (Entscheid des Bundesgerichts vom 6. Juni 2008, 9C_910/2007, E. 2; WSN Rz 2035). 4.1 Die Beschwerdeführerin war in den fraglichen Beitragsjahren mit ihrem Einzelunternehmen als Immobilienverwalterin tätig. Fraglich ist hierbei vor allem mit Blick auf den in den Steuermeldungen ausgewiesenen fehlenden Verdienst, ob dabei von einer selbständigen Erwerbstätigkeit ausgegangen werden kann oder ob es an der hierfür vorausgesetzten Erwerbsabsicht fehlt. Während die Angaben der Steuerbehörden für kantonale Ausgleichskassen gemäss Art. 23 Abs. 4 AHVV absolut verbindlich sind, sind sie für kantonale Sozialversicherungsgerichte relativ verbindlich (Urteil des Bundesgerichts vom 19. Januar 2012, 9C_819/2011, E. 1 und Urteil des Bundesgerichts vom 16. April 2014, 9C_186/2014, E. 5.1 mit Hinweisen). Das Gericht kann somit den Erwerbstätigkeitstatus der Beschwerdeführerin losgelöst von deren Steuermeldungen prüfen. Gemäss den Schreiben vom 7. April 2017, 7. Juli 2017, 19. Oktober 2017, 13. Mai 2018, 5. Juli 2018, 5. Oktober 2018, 10. Dezember 2018, 31. März 2019, 31. Juli 2019, 30. September 2019, 31. Dezember 2019, 31. März 2020, 1. Oktober 2020 und 31. Dezember 2020 erzielte die Beschwerdeführerin ein Verwaltungshonorar im Jahr 2017 von Fr. 13‘896.60, im Jahr 2018 von Fr. 15‘552.80, im Jahr 2019 von Fr. 15‘504.15 und im Jahr 2020 von Fr. 14‘831.40 in ihrer Tätigkeit als Immobilienverwalterin. Dieser Verdienst – obschon er vergleichsweise tief ist (vgl. hierzu E. 4.2) – spricht zumindest für eine gewisse Erwerbsabsicht der Beschwerdeführerin.”

“Das Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit wird von den kantonalen Steuerbehörden aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV), was die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals angeht. Hingegen beurteilen die Ausgleichskassen das Beitragsstatut (selbständige oder unselbständige Erwerbstätigkeit) grundsätzlich unabhängig von den Feststellungen der Steuerbehörden (BGE 145 V 326 E. 4.2). Allerdings sollen sich die Ausgleichskassen bei der Qualifikation des Erwerbseinkommens in der Regel auf die Steuermeldungen verlassen und eigene nähere Abklärungen nur dann vornehmen, wenn ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung bestehen. Die Begriffe der selbständigen und der unselbständigen Erwerbstätigkeit sind im Steuerrecht und im AHV-Recht grundsätzlich die gleichen. Im Sinn einer harmonisierenden Rechtsanwendung soll daher nicht ohne Not von der steuerrechtlichen Beurteilung abgewichen werden (BGE 147 V 114 E. 3.4.2; Urteil 9C_278/2021 vom 8. September 2021 E. 2.3).”

“Laut Steuermeldung vom 13. November 2019 (act. IIA 27) betrugen in der Steuerperiode 2017 das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit Fr. 241'337.-- und das im Betrieb investierte Eigenkapital Fr. 50'888.--. Die Höhe der gemeldeten Einkommens- und Investitionsangaben ist zwischen den Parteien nicht umstritten (vgl. Beschwerde S. 13 Rz. 32 f.; Beschwerdeantwort S. 2 zu 3.; Replik S. 5 f. Rz. 18). Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit und das im Betrieb eingesetzte eigene Kapital werden von den kantonalen Steuerbehörden ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG). Gemäss Art. 23 Abs. 4 AHVV sind die Angaben der kantonalen Steuerbehörden für die Ausgleichskassen verbindlich. Diese Bindung betrifft die Bemessung bei feststehendem Beitragsstatut und nicht die beitragsrechtliche Qualifikation. Die Ausgleichskassen haben grundsätzlich eigenständig zu beurteilen, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbstständiger oder aus unselbstständiger Erwerbstätigkeit vorliegt. Indes ist die Parallelität zwischen sozialversicherungs- und steuerrechtlicher Qualifikation nicht leichthin preiszugeben (BGE 145 V 326 E. 4.2 S. 330). Führt jedoch eine durch die Steuerbehörde vorgenommene Qualifikation zu klaren steuerrechtlichen Konsequenzen – beispielsweise etwa bei der Veräusserung von Vermögen, bei dem umstritten ist, ob es als Privat- oder als Geschäftsvermögen qualifiziert wird – müssen die AHV-Behörden diesfalls eigene nähere Abklärungen nur dann vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben (vgl. Entscheid des BGer vom 17. Februar 2021, 9C_809/2019 [zur Publ.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 06.12.2023 Art. 9 Abs. 1 AHVG. Art. 23 Abs. 4 AHVV. AHV-Beitragspflicht. Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit. Bindungswirkung von Steuermeldungen. Von den Steuermeldungen darf nur ausnahmsweise abgewichen werden. Eine solche Ausnahme ist etwa gegeben, wenn die steuerpflichtige Person keinen Anlass oder - mangels Beschwer - gar keine Möglichkeit hatte, die Steuerveranlagung betreffend direkte Bundessteuer (am Wohnort) anzufechten und damit ihre Rechte im Steuerfestsetzungsverfahren zu wahren (Erw. 3.2). Ersatzweise ist vorliegend auf die Deklarationen des Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit gegenüber der am (ausserkantonalen) Ort der Betriebsstätte zuständigen Steuerbehörde abzustellen (Erw. 3.3) (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 6. Dezember 2023, AHV 2022/6). Entscheid vom 6. Dezember 2023 Besetzung Versicherungsrichterinnen Corinne Schambeck (Vorsitz), Christiane Gallati Schneider und Michaela Machleidt Lehmann; Gerichtsschreiber Jürg Schutzbach Geschäftsnr. AHV 2022/6 Parteien A.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 15.02.2021 Art. 8 Abs. 1 AHVG. Art. 23 Abs. 4 AHVV. AHVIIV/EO-Beiträge für Selbstständigerwerbende. Verbindlichkeit der Steuermeldung. Die Verbindlichkeit der Steuermeldung besteht grundsätzlich auch bei Ermessensveranlagungen. Vorliegend sind jedoch sachliche Umstände zu würdigen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich jedoch bedeutsam sind. So ging die Steuerbehörde ohne nähere Begründung davon aus, dass der Beschwerdeführer das von ihr ermessensweise festgelegte Einkommen während des ganzen Jahres in selbstständig erwerbender Stellung erzielt hat. Demgegenüber ergibt sich aus den Akten, dass der Beschwerdeführer teilweise in unselbstständiger Stellung tätig war, weshalb das von der Steuerverwaltung gemeldete Einkommen entsprechend zu proratisieren ist (Erw. 2.2) (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 15. Februar 2021, AHV 2020/3). Entscheid vom 15. Februar 2021 Besetzung Versicherungsrichterinnen Michaela Machleidt Lehmann (Vorsitz) und Corinne Schambeck, Versicherungsrichter Joachim Huber; Gerichtsschreiber Jürg Schutzbach Geschäftsnr.”

“1 La force obligatoire absolue des données que les autorités fiscales fournissent aux caisses de compensation et la dépendance relative qui en résulte, pour le juge des assurances sociales, à l’égard des taxations fiscales passées en force sont limitées au calcul du revenu déterminant et du capital propre engagé dans l’entreprise. Elles ne concernent donc pas la qualification du revenu ni le statut du contribuable en matière de cotisation AVS; par conséquent, elles sont sans influence lorsqu’il s’agit de savoir si le revenu indiqué par les autorités fiscales provient d’une activité lucrative et, le cas échéant, si celle-ci est de nature salariée ou indépendante. Ainsi, les caisses de compensation déterminent en vertu du droit de l’AVS, sans être liées à la communication fiscale, si une personne assurée doit être considérée ou non comme exerçant une activité lucrative et si un revenu annoncé par l’autorité fiscale doit être qualifié de revenu d'une activité lucrative soumis à cotisation ou de revenu de la fortune exempt de cotisation. La règle contenue à l’art. 23 RAVS implique cependant que les caisses de compensation s’en tiennent en principe à l’appréciation faite sous l’angle du droit fiscal fédéral. Pour autant que cela soit soutenable, une différence d’appréciation entre l’autorité fiscale et l’administration de l’AVS doit être évitée, afin de garantir l’unité et l’absence de contradiction de l’ensemble de l’ordre juridique. Les caisses de compensation doivent procéder à leurs propres investigations lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à l’exactitude des communications fiscales (ATF 145 V 50 c. 3.3, 326 c. 4.2, 141 V 634 c. 2.5, 134 V 250 c. 3.3, 121 V 80 c. 2c). 5.2 L’intimée s’est basée sur les montants tirés de la communication fiscale ("AHV/IV-Meldung – Steuermeldung AHV") du 22 mars 2021 pour calculer la cotisation personnelle de la recourante. Elle a toutefois réinterprété cette communication, en attribuant à la recourante la moitié du revenu d'indépendant résultant de l'activité de l'époux de celle-ci. Or, comme on l'a vu précédemment, s'agissant du calcul du revenu déterminant de la recourante, l’intimée devait s’en tenir aux communications effectives de l’autorité fiscale, rien ne permettant en l'espèce de considérer que celles-ci contiendraient des erreurs manifestes, d'autant moins dûment prouvées (ATF 111 V 289 c.”

“Or, contrairement à ce que laisse entendre la juridiction cantonale, les caisses de compensation ne sont pas impérativement liées par les communications des autorités fiscales. Certes, à l'instar de ce qui prévaut pour la détermination du revenu et du capital propre (cf. art. 9 al. 3 LAVS en lien avec l'art. 23 RAVS), les informations fournies par les autorités fiscales, qui ont des implications en droit fiscal, sont - en principe - contraignantes pour les autorités compétentes en matière d'AVS, notamment en ce qui concerne le point de savoir s'il existe un revenu provenant d'une activité lucrative et, le cas échéant, d'une activité indépendante ou salariée. Toutefois, les autorités compétentes en matière d'AVS peuvent procéder à leurs propres investigations, plus approfondies, s'il existe de sérieux doutes quant à l'exactitude de la communication fiscale (cf. ATF 147 V 114 consid. 3.4.2; voir aussi ATF 145 V 50 consid. 3.3 et les références).”

“En effet, les constatations succinctes de la juridiction cantonale - qui s'est en l'espèce limitée à inférer l'existence d'un prêt de la société intimée à l'associé gérant du fait que le second disposait auprès de la première d'un compte courant qui présentait un solde débiteur au 31 décembre 2017 et que les autorités compétentes en matière fiscales avaient reconnu l'existence de la dette du second envers la première - ne permettent pas d'établir la conclusion à laquelle cette autorité est parvenue. Les éléments mis en avant par la caisse recourante au cours de la procédure démontrent au contraire l'existence d'un "prêt fictif" dont le défaut de contrat de prêt, l'impossibilité de dégager de la comptabilité le but visé par ce prêt, l'absence de remboursement et de conditions d'amortissement, la prise en charge de dépenses privées de l'associé, le montant du solde débiteur comptabilisé en sont effectivement autant d'indices (cf. JEAN-FRÉDÉRIC BRAILLARD, op. cit., p. 114; MONTAVON, Abrégé de droit commercial, 2017, § 12.X.E.5 p. 691 et § 10.X.C.5 p. 357), concluants en l'occurrence. La reconnaissance par le fisc d'une dette de B.________ envers la société d'un montant équivalant au solde débiteur du compte courant ne change rien à ce qui précède. Certes, à l'instar de ce qui prévaut pour la détermination du revenu et du capital propre (cf. art. 9 al. 3 LAVS en lien avec l'art. 23 RAVS), les informations fournies par les autorités fiscales, qui ont des implications en droit fiscal, sont en principe contraignantes pour les autorités compétentes en matière d'AVS, notamment en ce qui concerne le point de savoir s'il existe un revenu provenant d'une activité lucrative et, cas échéant, d'une activité indépendante ou salariée. Les autorités compétentes en matière d'AVS peuvent toutefois procéder à leurs propres investigations, plus approfondies, s'il existe - comme en l'espèce - des doutes sérieux quant à l'exactitude de la communication fiscale (cf. arrêt 9C_809/2019 du 17 février 2021 consid. 3.4.2 destiné à la publication; voir aussi ATF 145 V 50 consid. 3.3 p. 54; 134 V 250 consid. 3.3 p. 253 s.; 121 V 80 consid. 2c p. 82 s.; 110 V 369 consid. 2a p. 370 s.; voir aussi arrêts 9C_710/2019 du 13 octobre 2020 consid. 4; 9C_162/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1).”

“a LIFD se distinguent par le fait qu'elles sont constituées pour un engagement fondé sur la loi ou sur un contrat (ATF 147 II 209 consid. 4.1.1). La provision permet d'imputer au bénéfice de l'exercice en cours une charge ou une perte effective ou à tout le moins vraisemblable, mais dont le montant n'est pas encore connu avec précision et qui ne sera déterminé que dans une période ultérieure (ATF 141 II 83 consid. 5.1). 7.3 Les cotisations sociales, dont le paiement repose sur la loi, peuvent être rangées dans la catégorie des provisions (arrêt du Tribunal fédéral 2C_487/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4.4 et la référence citée). Les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS – RS 831.101). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (ATF 141 II 83 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1 ; 2A.128/2007 du 14 mars 2008, in RF 63/2008, 630, consid. 5.4 et les références citées).”

“Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das Einkommen aus selbstän- diger Erwerbstätigkeit sowie das im Betrieb eingesetzte Kapital aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung und melden es den Ausgleichskassen (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV). Massgebend ist dabei das Einkommen nach dem Ergebnis des im Beitragsjahr abgeschlossenen Geschäftsjahres und das am Ende des Geschäftsjahres im Betrieb investierte Eigenkapital (Art. 22 Abs. 2 AHVV). Im laufenden Beitragsjahr haben die Beitragspflichtigen periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 24 Abs. 1 AHVV). Diese werden aufgrund des voraussichtlichen Ein- kommens des Beitragsjahres bestimmt (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Allein dies zeigt, dass die Einzahlungen in die AHV nicht mit dem Gewinn korrelieren müssen. Wie hoch die AHV-Beiträge effektiv ausfallen, wird erst nach Abschluss des Geschäfts- jahrs bestimmt. Unbekannte Ausgaben und Einnahmen früherer Jahre, wie sie bei Akontozahlungen vorkommen, können nur im Geschäftsjahr berücksichtigt werden, in welchem sie anfallen, wenn das vergangene Geschäftsjahr, in welches sie ei- gentlich gehörten, bereits abgeschlossen ist. Dies gilt auch im Familienrecht, weil das Einkommen nach den Geschäftsabschlüssen bestimmt wird (E.”

“Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]; BGE 139 V 537 E. 2.1 S. 541). Von rechtskräftigen Steuertaxationen ist nur dann abzuweichen, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne weiteres richtiggestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind. Um eine verschiedene Betrachtungsweise der Steuerbehörde und der AHV-Verwaltung zu vermeiden, sollen die Ausgleichskassen eigene nähere Abklärungen nur vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben. Die versicherte Person hat demnach ihre Rechte, auch im Hinblick auf die AHV-rechtliche Beitragspflicht, in erster Linie im steuerrechtlichen Veranlagungs- und Rechtsmittelverfahren zu wahren. Sieht sie davon ab, bleibt es grundsätzlich bei der Steuermeldung (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 147 V 114, 145 V 50 E. 3.3 S. 54, 139 V 537 E. 5.5 S. 546,134 V 250 E. 3.3 S. 253, 121 V 80 E. 2c S. 83, 110 V 369 E. 2a S. 370; SVR 2020 AHV Nr. 11 S. 30 E. 3.2.1). Der Steuermeldung kommt bezüglich des Realisierungszeitpunktes eines beitragspflichtigen Einkommens – gleich wie bezüglich der Höhe des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals – absolute Verbindlichkeit zu (BGE 122 V 291 E. 5d S. 295). Die genannten Grundsätze gelten auch hinsichtlich einer steuerlichen Ermessenstaxation. Die auf einer rechtskräftigen Ermessensveranlagung beruhende Steuermeldung ist somit für das AHV-Durchführungsorgan bzw. das Sozialversicherungsgericht verbindlich, obschon die Ermessenseinschätzung einer im ordentlichen Veranlagungsverfahren ergangenen, aufgrund von konkreten Positionen errechneten Taxation an Genauigkeit nachsteht (ZAK 1988 S. 298 E. 3). Nach der Rechtsprechung darf das Sozialversicherungsgericht selbst dann nicht von einer rechtskräftigen Steuertaxation abweichen, wenn die Abklärung ergibt, dass die Veranlagung für die direkte Bundessteuer wahrscheinlich korrigiert worden wäre, wenn sie rechtzeitig mit einem gesetzlichen Rechtsmittel angefochten worden wäre.”

“Elle lui a ainsi versé la somme de 8'672 fr. 85 pour la période du [...] 2019 au [...] 2020 à la suite de sa décision du 27 mars 2020. Le 16 avril 2021, l’Administration cantonale des impôts lui a remis la taxation définitive de la recourante pour l’année 2019, qui a fait état d’une perte de 17'193 fr. en ce qui concerne son activité indépendante. L’intimée a dès lors recalculé le montant de l’allocation de maternité sur la base de cette perte, ce qui l’a finalement conduite à réclamer sa restitution intégrale par décision du 30 novembre 2021. La recourante, elle, objecte une erreur commise par l’autorité fiscale dans sa taxation définitive pour s’opposer à cette restitution. Se prévalant – déclaration d’impôts et compte de résultat 2019 à l’appui – d’un bénéfice net de 35'326 fr. pour cette année-là, elle demande à la Caisse d’adapter sa décision. b) Les griefs de la recourante ne peuvent cependant pas être suivis. En effet, comme le relève à juste titre l’intimée, les caisses de compensation sont liées, en vertu de l’art. art. 23 al. 4 RAVS, par les données des autorités fiscales cantonales lorsqu’elles établissent le revenu déterminant nécessaire à la fixation des cotisations (cf. supra consid. 3d). Celle-ci était de la sorte tenue de se conformer aux indications contenues dans la décision de taxation fiscale définitive pour l’année 2019 communiquée par l’Administration cantonale des impôts et de retenir une perte de 17'193 fr. relative à l’activité indépendante de l’assurée au moment de recalculer le montant de l’allocation de maternité. A cet égard, la déclaration d’impôts et le compte de résultat produits par la recourante ne constituent, à eux seuls, pas des moyens de preuve tangibles permettant à la Caisse de conclure que la taxation fiscale définitive de 2019 comporte une erreur (ni de la corriger d’ailleurs, en admettant qu’une telle erreur existe). Ces documents ne contiennent que des montants que l’intéressée a elle-même transmis à l’autorité fiscale, ce qui n’atteste pas de leur exactitude. En définitive, si la recourante estime que sa taxation fiscale définitive pour l’année 2019 est entachée d’une erreur, il lui revient de faire valoir en premier lieu ses droits dans une procédure en matière fiscale (cf.”

“Bleibt zu erwähnen, dass die Vorinstanz – unter Bezugnahme auf Art. 23 AHVV – zu Unrecht alleine auf das ihr von der Steuerverwaltung gemeldete und für sie (grundsätzlich) verbindliche Erwerbseinkommen abgestellt und die übrigen Umstände völlig ausser Acht gelassen hat. So übersieht sie, dass es vorliegend nicht darum geht, das Einkommen der Beschwerdeführerin zu ermitteln und die von ihr geschuldeten Sozialversicherungsbeiträge zu bemessen, sondern vielmehr um die Frage, ob ihre Tätigkeit als selbständige Erwerbstätigkeit oder aber als Liebhaberei zu qualifizieren ist. Um diese Frage zu beantworten, sind die gesamten Umstände zu würdigen (vgl. vorstehende E. 2.2 und 2.4).”

“Altersjahrs auf Fr. 600.-- (Fr. 7'200.-- pro Jahr) festgelegt worden (act. G 3.1/115). Zugestandenermassen haben der Beschwerdeführer und seine Lebenspartnerin im fraglichen Zeitraum von 2015 bis 2019 mit dem gemeinsamen Kind zusammengelebt. Es erscheint somit nicht plausibel, dass er zusätzlich zum bereits geleisteten (Natural-)Unterhalt noch Baralimente in Höhe von Fr. 7'500.-- bezahlt haben soll, zumal dieser Betrag nicht mit jenen gemäss Unterhaltsvertrag übereinstimmt. Zwar sind die Steuerveranlagungen des Beschwerdeführers (und von dessen Lebenspartnerin) - anders als bei der Verabgabung eines in selbstständiger Stellung erzielten Erwerbseinkommens (vgl. Art. 23 Abs. 4 AHVV) - für die Festsetzung von paritätischen Lohnbeiträgen nicht per se verbindlich. Trotzdem stellen die echtzeitlichen Steuerdeklarationen der Jahre 2015 bis 2019 ein gewichtiges Indiz dafür dar, dass der gesamte Betrag von jährlich Fr. 15'000.-- als Lohn ausbezahlt wurde. Demnach haben der Beschwerdeführer und seine damalige Lebenspartnerin die fraglichen Zahlungen jeweils vollständig als Kinderbetreuungsabzug durch Drittpersonen bzw. als daraus fliessendes Erwerbseinkommen deklariert. Unterhaltsbeiträge wurden demgegenüber keine zum Abzug gebracht bzw. als Einkommen deklariert (act. G 3.1/13 - 18 und 62). Wenn der Beschwerdeführer im vorliegenden Verfahren geltend macht, dass nur die Hälfte des ausbezahlten Betrags für die Betreuung des nicht gemeinsamen Kindes gedacht waren, stellt dies eine blosse Parteibehauptung dar und widerspricht eindeutig den in den Steuererklärungen gemachten und von der Steuerbehörde akzeptierten Angaben. Es widerspricht auch den zunächst von der Lebenspartnerin gegenüber der Beschwerdegegnerin gemachten Angaben, wonach sie für die Betreuung des Kindes des Beschwerdeführers seit 2012 monatlich Fr.”

“Dabei erschliesst sich nicht, weshalb sich die Beschwerdeführer auch in der Folge nicht näher zur neu geltend gemachten angeblichen (selbständigen) Erwerbstätigkeit der Beschwerdeführerin äusserten bzw. ihre beschwerdeweise Darstellung – es handelt sich hierbei um ein signifikantes Sachverhaltselement – nicht bereits im (streitigen) Verwaltungsverfahren vorgebracht und belegt haben. Dass dies damals unterblieb, legt den Schluss nahe, dass die nunmehr im vorliegenden Beschwerdeverfahren erstmals gemachten Vorbringen von nachträglichen Überlegungen versicherungsrechtlicher oder anderer Art beeinflusst sein könnten (zur auch im ahv-rechtlichen Kontext beweisrechtlichen Relevanz der sogenannten Aussage der ersten Stunde vgl. Entscheid des BGer vom 13. Dezember 2013, 9C_534/2013, E. 4.1.2). Dies umso mehr, als auch die im Recht liegenden Akten die beschwerdeweise Darstellung der Beschwerdeführer nicht stützen. Insbesondere steht aufgrund der rechtskräftigen, die Jahre 2016 und 2017 betreffenden und auch für die Bestimmung des beitragsrelevanten Erwerbseinkommens massgebenden Steuerveranlagungen (vgl. Art. 23 Abs. 1 AHVV) fest, dass die Beschwerdeführerin im nämlichen Zeitraum weder ein Erwerbseinkommen aus selbständiger noch aus unselbständiger Erwerbstätigkeit erwirtschaftete (act. II 3). Zwar liegen für die hier ebenfalls streitigen Beitragsjahre 2018-2020 noch keine rechtskräftigen Veranlagungen vor. Dass sich die Verhältnisse (steuer- und in der Folge beitragsrechtlich relevant) geändert hätten, machen die Beschwerdeführer indes nicht geltend und derlei ergibt sich namentlich nicht aus den auszugsweise ins Recht gelegten Steuererklärungen für die Jahre 2018-2020 (act. I 10). Auch die übrigen Akten ergeben keine Anhaltspunkte im Sinne der beschwerdeweisen Darstellung. Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin denn auch – soweit in den Akten dokumentiert – in der Vergangenheit beitragsrechtlich stets als Nichterwerbstätige eingestuft (act. I 4-7; act. II 11). Die geltend gemachten 875 Arbeitsstunden der Beschwerdeführerin in Zusammenhang mit der Verwaltung der Liegenschaften sind somit nicht rechtsgenüglich erstellt.”

“Infatti, ogni tassazione è presunta rappresentare la corretta situazione finanziaria e d’altra parte occorre tenere in considerazione che il giudice delle assicurazioni sociali si ergerebbe a giudice fiscale, se dovesse giudicare le sorti di un rimedio giuridico in una materia, il diritto fiscale, che non gli compete. Questo contraddirebbe manifestamente la delimitazione delle competenze previste dalla legge tra organo fiscale e organo delle assicurazioni sociali (“Denn zum einen hat jede rechtskräftige Steuertaxation die Vermutung für sich, sie entspreche dem wirtschaftlichen Sachverhalt. Zum anderen ist zu beachten, dass der Sozialversicherungsrichter zum Steuerrichter würde, wenn er beurteilen sollte, ob bei rechtzeitiger Erhebung der gesetzlichen Rechtsmittel die Veranlagung für die direkte Bundessteuer mit praktischer Sicherheit korrigiert würde. Dies widerspräche indessen offensichtlich der vom Gesetz vorgenommenen Kompetenzabgrenzung zwischen den Steuer- und Sozialversicherungsorganen (Art. 23 Abs. 1 AHVV; BGE 110 V 369 E. 2b S. 372; SVR 2010 UV Nr. 15 S. 57, 8C_898/2008 E. 5).”).                                                          Nel merito, al consid. 5.1, il Tribunale federale ha costatato che i contributi sociali personali per l’attività indipendente fissati nel caso concreto dalla Cassa di compensazione si fondavano sul reddito evinto dalla tassazione fiscale cresciuta in giudicato e comunicata all’amministrazione. Il fisco aveva inoltre confermato esplicitamente la correttezza della tassazione. Formalmente la tassazione era corretta, nel senso che non vi erano stati errori nella trasmissione dei dati (“Die durch die Ausgleichskasse festgesetzten persönlichen Beiträge aus selbständiger Erwerbstätigkeit basieren auf den Einkommensangaben, wie sie in einer rechtskräftigen Steuertaxation festgestellt und der Ausgleichskasse gemeldet worden sind. Das kantonale Steueramt hat die Richtigkeit der Steuermeldung zudem ausdrücklich nochmals bestätigt. Formell betrachtet ist die Steuermeldung korrekt, liegt doch kein Übermittlungsfehler vor”).”

“Quoi qu'il en soit, l'art. 11 al. 1 LAPG dispose que le revenu moyen acquis avant l’entrée en service est le revenu déterminant pour le calcul des cotisations dues conformément à la LAVS. Cette définition correspond donc à la lettre de l'ancien art. 2 al. 3bis de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 en vigueur dès le 28 octobre 2021 et applicable à la présente cause. Ainsi, aux termes de l’art. 9 al. 1 LAVS, le revenu provenant d’une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (voir également art. 17 du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants [RAVS, RS 831.101]). Pour déterminer le revenu provenant d’une activité indépendante, on déduit du revenu brut les déductions admises en matière d’impôt fédéral direct, tels les frais généraux nécessaires à l’acquisition du revenu brut, les amortissements, les pertes, etc. (art. 9 al. 2 LAVS et art. 18 al. 1 RAVS). Selon l’art. 23 al. 1 RAVS, il incombe aux autorités fiscales d’établir le revenu déterminant pour le calcul des cotisations des personnes de condition indépendante en se fondant sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral et le capital propre engagé dans l’entreprise, d’après la taxation cantonale entrée en force. Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales à ce sujet (art. 23 al. 4 RAVS; ATF 139 V 537 c. 2.1). Le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante communiqué par l'autorité fiscale à la caisse de compensation doit être considéré, du point de vue juridique s'agissant des cotisations en AVS, comme du revenu net. A ce montant, les caisses de compensation ajoutent les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations AVS/AI/APG. Elles reconstituent à 100% le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables. Il y a lieu de s'écarter de ce principe lorsque la communication de l'autorité fiscale atteste de façon claire, expresse et dénuée de réserve qu'il n'a été procédé à aucune déduction de cotisations (art.”

“Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Bemessung der Beiträge massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer, das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung unter Berücksichtigung der interkantonalen Repartitionswerte (Art. 23 Abs. 1 AHVV). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Nach der Rechtsprechung darf das Sozialversicherungsgericht selbst dann nicht von einer rechtskräftigen Steuertaxation abweichen, wenn die Abklärung ergibt, dass die Veranlagung für die direkte Bundessteuer wahrscheinlich korrigiert worden wäre, wenn sie rechtzeitig mit einem gesetzlichen Rechtsmittel angefochten worden wäre. Denn einmal hat jede rechtskräftige Steuertaxation die Vermutung für sich, sie entspreche dem wirtschaftlichen Sachverhalt. Zum anderen ist zu beachten, dass das Sozialversicherungsgericht zum Steuergericht würde, wenn es beurteilen sollte, ob bei rechtzeitiger Erhebung der gesetzlichen Rechtsmittel die Veranlagung für die direkte Bundessteuer mit praktischer Sicherheit korrigiert worden wäre. Dies widerspräche indessen offensichtlich der vom Gesetz vorgenommenen Kompetenzabgrenzung zwischen den Steuer- und Sozialversicherungsorganen (BGE 110 V 369 E. 2b S. 372; SVR 2021 AHV Nr. 5 S. 14 E. 3.2; ZAK 1992 S. 34 E. 3c; siehe dazu auch Rz. 1233 der vom BSV herausgegebenen Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN] in der vom 1.”

“In Bezug auf die Höhe des im fraglichen Jahr erzielten Einkommens ist zunächst Folgendes festzuhalten: In der Regel setzen die Ausgleichskassen die Beiträge aufgrund der verbindlichen Steuermeldungen fest (vgl. Art. 23 AHVV ff.; ferner Rz. 1166 ff. der "Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO" [WSN]). In ihrer Verfügung vom 27. April 2022 bzw. in ihrem Einspracheentscheid vom 14. Juni 2022 stützte sich die Beschwerdegegnerin zur Festsetzung der Beiträge auf die Meldung über "Vermögen und Renteneinkommen Nichterwerbstätiger" der zuständigen Steuerbehörde vom 6. September”

“36'000 derivante da un’attività indipendente. L’amministrazione ha chiesto all’agenzia AVS di convocare l’interessato per definire la sua posizione e per la compilazione del questionario di affiliazione come indipendente (doc. 19).                                  1.2.   Il 14 novembre 2019 RI 1 ha scritto all’__________, rilevando di aver omesso di controllare la tassazione 2017, allestita d’ufficio dall’autorità fiscale e di non essersi accorto che era stato esposto un reddito aziendale per un’attività indipendente che lui non ha mai svolto. L’interessato ha affermato di esercitare esclusivamente un’attività dipendente presso la “__________” (doc. 18).                                  1.3.   Il 25 novembre 2019 l’__________ ha iscritto RI 1 quale indipendente presso la Cassa CO 1 dal 1° gennaio 2017, con l’indicazione: “affiliazione d’ufficio unicamente per l’anno 2017, in quanto fiscalmente espone dei redditi derivanti da attività indipendente. Reddito soggetto al pagamento dei contributi AVS, secondo l’art. 23 OAVS cpv. 4 in quanto “le indicazioni fornite dalle autorità fiscali sono vincolanti per le casse di compensazione” (doc. 17; cfr. anche doc. 16).                                  1.4.   Con decisione formale del 7 gennaio 2020, cresciuta incontestata in giudicato, la Cassa CO 1 ha fissato i contributi dovuti da RI 1 nel 2017 quale indipendente sulla base di un reddito aziendale di fr. 20'000, deducendo dal reddito aziendale comunicato dal fisco il reddito da attività dipendente conseguito quell’anno (doc. 15).                                  1.5.   Il 25 febbraio 2021 la Cassa ha affiliato RI 1 quale indipendente anche nel 2018, indicando: “Questo scritto annulla e sostituisce la notifica di stralcio del 25.11.2019. La Cassa deve procedere alla riattivazione della sua pratica nella categoria degli indipendenti, in quanto il reddito aziendale esposto nella dichiarazione fiscale nell’anno 2018 è soggetto al pagamento dei contributi AVS, secondo l’art. 23 OAVS cpv. 4 in quanto “le indicazioni fornite dalle autorità fiscali sono vincolanti per le casse di compensazione” (doc.”

“Reddito soggetto al pagamento dei contributi AVS, secondo l’art. 23 OAVS cpv. 4 in quanto “le indicazioni fornite dalle autorità fiscali sono vincolanti per le casse di compensazione” (doc. 17; cfr. anche doc. 16).                                  1.4.   Con decisione formale del 7 gennaio 2020, cresciuta incontestata in giudicato, la Cassa CO 1 ha fissato i contributi dovuti da RI 1 nel 2017 quale indipendente sulla base di un reddito aziendale di fr. 20'000, deducendo dal reddito aziendale comunicato dal fisco il reddito da attività dipendente conseguito quell’anno (doc. 15).                                  1.5.   Il 25 febbraio 2021 la Cassa ha affiliato RI 1 quale indipendente anche nel 2018, indicando: “Questo scritto annulla e sostituisce la notifica di stralcio del 25.11.2019. La Cassa deve procedere alla riattivazione della sua pratica nella categoria degli indipendenti, in quanto il reddito aziendale esposto nella dichiarazione fiscale nell’anno 2018 è soggetto al pagamento dei contributi AVS, secondo l’art. 23 OAVS cpv. 4 in quanto “le indicazioni fornite dalle autorità fiscali sono vincolanti per le casse di compensazione” (doc. 13, cfr. anche doc. 12).                                  1.6.   Con decisione formale del 1° marzo 2021 la Cassa CO 1 ha fissato i contributi dovuti da RI 1 nel 2018 quale indipendente sulla base di un reddito aziendale, prima del riporto al lordo di cui all’art. 9 cpv. 4 LAVS, di fr. 40'000 (doc. 11).                                  1.7.   Il 31 marzo 2021 l’assicurato, tramite sua moglie, da cui vive separato, si è opposto, ribadendo di lavorare quale dipendente presso il __________ di __________ (doc. 10).                                  1.8.   Interpellata in merito dalla Cassa, il 27 aprile 2021 l’autorità fiscale ha confermato l’esattezza dei dati, indicando che la tassazione 2018 è stata emessa d’ufficio e che l’importo di fr. 40'000 figurante nella tassazione va considerato al netto dei contributi (doc. 8).                                  1.9.   Con decisione definitiva del 26 maggio 2021 la Cassa CO 1 ha fissato i contributi dovuti da RI 1 nel 2018 quale indipendente sulla base di un reddito aziendale di fr.”

“10), la Cassa ha stralciato l'assicurato dalla categoria degli indipendenti al 31 dicembre 2019 per cessazione d'attività, dato che egli ha comunicato che dal 2020 era inabile al lavoro a causa di un infortunio (docc. 18, 20, 22 e 24). Il successivo 24 giugno 2022 (doc. 9) la Cassa ha incaricato l'Agenzia comunale AVS di definire la posizione contributiva dell'assicurato dal 1° gennaio 2020.                             1.5.  Con decisione su opposizione del 3 ottobre 2022 (doc. A1) la Cassa cantonale di compensazione ha respinto l'opposizione formulata, a titolo preventivo, dall'assicurato il 30 agosto 2022 (doc. 4) contro la chiusura del suo conto come indipendente e contro il conteggio dei contributi, con cui ha chiesto di annullare tutte le decisioni emanate dalla Cassa in quei giorni non essendo egli in grado, a causa del suo stato di salute, di valutarne la correttezza e le conseguenze. L'amministrazione ha esposto la nozione di reddito da attività lucrativa indipendente (art. 17 OAVS), il tenore dell'art. 22 OAVS, secondo cui i contributi sono dovuti per ciascun anno di contribuzione e dell'art. 23 OAVS, che prevede che le Casse di compensazione sono vincolate al reddito determinante per il calcolo dei contributi stabilito dalle autorità fiscali in base alla tassazione dell'imposta federale diretta. Per determinare i contributi per l'anno 2019, la Cassa si è quindi basata sulla notifica di tassazione per l'anno 2019, che ha accertato un reddito da attività di Fr. 35'000.-, che l'assicurato non ha contestato e che per essa è vincolante. Quanto allo stralcio dell’affiliazione quale indipendente al 31 dicembre 2019, l'amministrazione ha spiegato di averlo effettuato poiché l'assicurato, essendo inabile al lavoro al 100% a causa di un infortunio, non esercitava più durevolmente la sua attività lucrativa a tempo pieno e quindi non v'erano più i presupposti per mantenere attiva l'affiliazione come indipendente (art. 28bis OAVS, N. 2035 e N. 2039 DIN). Visto ciò è stata incaricata l’Agenzia comunale AVS per accertare la sua situazione al fine di affiliarlo nella categoria delle persone senza attività lucrativa dal 1° gennaio 2020 onde evitare lacune contributive.”

“September 2020 gültigen Version der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall hat der Verordnungsgeber diesbezüglich keine Änderungen vorgenommen. Dies ergibt sich wiederum eindeutig aus dem Wortlaut der Verordnung. Gemäss Art. 2 Abs. 3bis lit. c und Art. 5 Abs. 2ter der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall in der ab 17. September 2020 gültigen Version wird auf das AHV-pflichtige Erwerbseinkommen des Jahres 2019 abgestellt. Das AHV-pflichtige Erwerbseinkommen des Jahres 2019 ist aber nicht mit dem durch die selbständige Erwerbstätigkeit im Jahr 2019 erzielten (reinen) Einkommen gleichzusetzen. Die Ausgleichskassen ermitteln das AHV-pflichtige beziehungsweise beitragspflichtige Einkommen ausgehend vom von den Steuerbehörden gemeldeten Erwerbseinkommen sowie - gegebenenfalls - vom gemeldeten im Betrieb eingesetzten Kapital (Art. 9 Abs. 3 AHVG, Art. 23 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung, AHVV) aufgrund der Vorgaben von Gesetz (insbes. Art. 9 Abs. 2 und Abs. 4 AHVG) und Verordnung (Art. 23 AHVV). Das reine Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit und das AHV-pflichtige Erwerbseinkommen sind somit nicht nur begrifflich, sondern auch betraglich verschieden. Was die Bestimmung des AHV-pflichtigen Einkommens betrifft, so ist zunächst zu beachten, dass gemäss den Regeln des Beitragsbezugsverfahrens das beitragspflichtige Einkommen mit der Beitragsverfügung definitiv festgesetzt wird (vgl. dazu: Art. 25 Abs. 1 AHVV sowie Rz 1183 f. der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]; gültig ab 1. Januar 2008, Stand: 1. Januar 2021). Vor der definitiven Beitragsverfügung haben die Beitragspflichtigen im laufenden Beitragsjahr periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 24 Abs. 1 AHVV). Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge auf Grund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres. Sie können dabei vom Einkommen ausgehen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn die beitragspflichtige Person mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art.”

“101), si une personne n’exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d’une fortune et d’un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune (al. 2). Si une personne mariée doit payer des cotisations comme personne sans activité lucrative, ses cotisations sont déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple (al. 4). Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation, l'année de cotisation correspondant à l’année civile (art. 29 al. 1 RAVS) ; les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre (al. 2) ; pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal (al. 3) ; la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (al. 4). En vertu de l'art. 23 al. 4 RAVS, applicable aux personnes n'exerçant aucune activité lucrative par renvoi de l'art. 29 al. 7, 1ère phrase, RAVS, les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales. Toute taxation fiscale est donc présumée conforme à la réalité ; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales. De simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent pas. La détermination du revenu est en effet une tâche qui incombe aux autorités fiscales, et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de procéder lui-même à une taxation.”

“Le Tribunal cantonal a constaté que la décision du 26 avril 2021, par laquelle l'intimée avait fixé les cotisations personnelles de la recourante pour l'année 2019 sur la base de la taxation fiscale définitive qui lui avait été communiquée, n'avait pas fait l'objet d'une opposition. En outre, l'intimée n'était jamais entrée en matière sur une demande de reconsidération de cette décision, de sorte que les conclusions de la recourante visant à la reconsidération de la décision du 26 avril 2021 étaient irrecevables. La juridiction cantonale a ensuite rappelé que les caisses de compensation sont liées, en vertu de l'art. 23 al. 4 RAVS, par les données des autorités fiscales cantonales lorsqu'elles établissent le revenu déterminant nécessaire à la fixation des cotisations; l'intimée était dès lors tenue de retenir la perte de 17'193 fr. communiquée par l'autorité fiscale vaudoise pour l'année”

“2 des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer (DBG) vom 14. Dezember 1990 und der Gewinne aus der Veräusserung von land- und forstwirtschaftlichen Grundstücken nach Art. 18 Abs. 4 DBG, mit Ausnahme der Einkünfte aus zu Geschäftsvermögen erklärten Beteiligungen nach Art. 18 Abs. 2 DBG. Mithin gleicht Art. 17 AHVV die AHVbeitragsrechtliche Umschreibung des Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit derjenigen des Steuerrechts an. Soweit AHVG und AHVV keine abweichende Regelung enthalten, unterliegen grundsätzlich alle steuerbaren Einkünfte aus selbständiger Erwerbstätigkeit der Beitragspflicht (BGE 134 V 250 E. 3.2 mit Hinweisen). Art. 8 AHVG legt die Berechnung der Beiträge von Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit fest. 4.2 Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit und das im Betrieb eingesetzte eigene Kapital wird von den kantonalen Steuerbehörden ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Die Steuermeldungen sind auch dann verbindlich, wenn die rechtskräftige Steuerveranlagung bei rechtzeitiger Rechtsmittelergreifung wahrscheinlich korrigiert worden wäre (Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN], in Kraft seit 1. Januar 2008, Rz. 1233). 4.3 In einem jüngeren Entscheid (BGE 147 V 114) befasste sich das Bundesgericht eingehend mit der Frage der Bindungswirkung. Es erwog, eine Bindung an die Steuermeldung werde betreffend die Fragen, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbstständiger oder unselbstständiger Tätigkeit vorliegt und ob die Person, die das Einkommen bezogen hat, beitragspflichtig ist, von der Rechtsprechung relativ und differenziert betrachtet. Dies sei darauf zurückzuführen, dass nicht jeder Qualifikation, die in AHVbeitragsrechtlicher Hinsicht entscheidend ist, auch steuerrechtlich Bedeutung zukommt. Die verwendeten Formulierungen zu Umfang und Tragweite der Verbindlichkeit der Steuermeldungen seien entsprechend uneinheitlich.”

“17 AHVV die AHVbeitragsrechtliche Umschreibung des Einkommens aus selbständiger Erwerbstätigkeit derjenigen des Steuerrechts an. Soweit AHVG und AHVV keine abweichende Regelung enthalten, unterliegen grundsätzlich alle steuerbaren Einkünfte aus selbständiger Erwerbstätigkeit der Beitragspflicht (BGE 134 V 250 E. 3.2 mit Hinweisen). Art. 8 AHVG legt die Berechnung der Beiträge von Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit fest. 3.2 Die AHV-Beiträge werden gemäss Art. 22 Abs. 1 Satz AHVV für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Nach Satz 2 der genannten Bestimmung gilt als Beitragsjahr das Kalenderjahr. Für die Bemessung der Beiträge massgebend sind das Einkommen nach dem Ergebnis des im Beitragsjahr abgeschlossenen Geschäftsjahres und das am Ende des Geschäftsjahres im Betrieb investierte Eigenkapital (Art. 22 Abs. 2 AHVV). 3.3 Das Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit und das im Betrieb eingesetzte eigene Kapital wird von den kantonalen Steuerbehörden ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Die Steuermeldungen sind auch dann verbindlich, wenn die rechtskräftige Steuerveranlagung bei rechtzeitiger Rechtsmittelergreifung wahrscheinlich korrigiert worden wäre (Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN], in Kraft seit 1. Januar 2008, Rz. 1233). 3.4 Daraus hat die Rechtsprechung die Regel abgeleitet, dass das Sozialversicherungsgericht von rechtskräftigen Steuertaxationen bloss dann abweichen darf, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne weiteres richtig gestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind. Blosse Zweifel an der Richtigkeit einer Steuerveranlagung genügen hierzu nicht, denn die ordentliche Einkommens- und Vermögensermittlung obliegt den Steuerbehörden, in deren Aufgabenkreis das Sozialversicherungsgericht nicht mit eigenen Veranlagungsmassnahmen eingreifen darf.”

“Bei der Festsetzung der Akonto-Beiträge ist für die Bestimmung des entsprechenden Einkommens mithin nur dann auf die letzte Beitragsverfügung abzustellen, sofern die versicherte Person nicht glaubhaft macht, dass dieses Einkommen offensichtlich nicht ihrem voraussichtlichen Einkommen entsprechen wird. Im hier vorliegenden Fall aber hat die Versicherte mit ihrer Erfolgsrechnung belegt, dass ihr Einkommen 2019 deutlich höher ausgefallen ist als jenes Einkommen, welches die Kasse im Rahmen der Festsetzung der Akonto-Beiträge für die Jahre 2018 und in der Folge für das erste Quartal 2020 noch herangezogen hatte. Auch bezüglich des massgebenden Einkommens für den Corona-Erwerbsersatz kann deshalb der Geschäftsgewinn herangezogen werden, wie er aus der von der Beschwerdeführerin der Kasse eingereichten Erfolgsrechnung vom 14. April 2020 hervorgeht. Auch wenn keine in der Verordnung und im Kreisschreiben aufgeführte amtliche Grundlage für die Bemessung der Entschädigung vorliegt, ist damit jedenfalls glaubhaft dargetan, dass die Versicherte im Jahr 2019 ein Einkommen von mehr als Fr. 10'000.-- erzielt hat. Dass nebst der letzten Akonto-Beitragsfestsetzung insbesondere lediglich auf die rechtskräftige Veranlagung für die direkte Bundessteuer gemäss Art. 23 Abs. 1 AHVV abgestellt werden müsste, ist hingegen weder in Art. 5 Abs. 2 der COVID-19-Verordnung Erwerbsersatz noch im KS CE erwähnt. Daran vermag auch nichts zu ändern, dass nach dem 17. März 2020 erfolgte Anpassungen des den Akonto-Rechnungen 2019 zugrundeliegenden Erwerbseinkommens keine Änderung in der Höhe der Entschädigung bewirken können (KS CE Rz. 1068). Diese Bestimmung soll lediglich allfällige Missbräuche verhindern, soweit sie auf eine erst nachträglich eingegangene, im Übrigen jedoch nicht im Detail belegbare Anpassung des mutmasslichen Einkommens zurückzuführen sind. Im hier vorliegenden Fall ist das für das Jahr 2019 massgebende Einkommen (Art. 24 Abs. 2 Satz 2 AHVV) jedoch durch die Erfolgsrechnung 2019 ausgewiesen. Den Anspruch der Beschwerdeführerin auf eine Corona-Erwerbsersatzentschädigung unter diesem Blickwinkel auf einer leistungsausschliessenden Basis von unter Fr. 10'000.-- zu bemessen, würde letztlich dem Grundsatz zuwiderlaufen, mittels Kreisschreibens keine über Gesetz oder Verordnung hinausgehende Einschränkung eines materiellen Rechtsanspruchs einführen zu dürfen (oben, Erwägung”

“Entscheid Versicherungsgericht, 15.02.2021 Art. 8 Abs. 1 AHVG. Art. 23 Abs. 4 AHVV. AHVIIV/EO-Beiträge für Selbstständigerwerbende. Verbindlichkeit der Steuermeldung. Die Verbindlichkeit der Steuermeldung besteht grundsätzlich auch bei Ermessensveranlagungen. Vorliegend sind jedoch sachliche Umstände zu würdigen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich jedoch bedeutsam sind. So ging die Steuerbehörde ohne nähere Begründung davon aus, dass der Beschwerdeführer das von ihr ermessensweise festgelegte Einkommen während des ganzen Jahres in selbstständig erwerbender Stellung erzielt hat. Demgegenüber ergibt sich aus den Akten, dass der Beschwerdeführer teilweise in unselbstständiger Stellung tätig war, weshalb das von der Steuerverwaltung gemeldete Einkommen entsprechend zu proratisieren ist (Erw. 2.2) (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 15. Februar 2021, AHV 2020/3). Entscheid vom 15. Februar 2021 Besetzung Versicherungsrichterinnen Michaela Machleidt Lehmann (Vorsitz) und Corinne Schambeck, Versicherungsrichter Joachim Huber; Gerichtsschreiber Jürg Schutzbach Geschäftsnr.”

“2 LAVS, les cotisations perçues sur le revenu provenant de l’exercice d’une activité indépendante, les cotisations des assurés n’exerçant aucune activité lucrative et celles des assurés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations sont déterminées et versées périodiquement. Le Conseil fédéral fixera les périodes de calcul et de cotisations. Pour la fixation des cotisations, les caisses de compensation se fondent, en principe, sur la taxation fiscale des intéressés plutôt que de procéder elles-mêmes à des calculs séparés. On applique donc dans ce cas la procédure prévue aux art. 22 ss RAVS, valable pour les personnes de condition indépendante. Des exigences d’ordre pratique commandent une telle solution. En effet, il est inutilement compliqué et peu logique que les bases de taxation soient arrêtées différemment par le fisc et par les organes de l’AVS (ATF 110 V 72 consid. 2 ; RDAT 2001 II n. 82 p. 343 ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances H 67/04 du 25 novembre 2004 et H 328/01 du 16 septembre 2002). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). En l'absence d'une taxation passée en force de l'impôt fédéral direct, les données fiscales déterminantes sont tirées de la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou, à défaut, de la déclaration vérifiée relative à l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 2 RAVS). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). Si les autorités fiscales cantonales ne peuvent pas communiquer le revenu, les caisses de compensation estimeront le revenu déterminant pour fixer les cotisations et le capital propre engagé dans l'entreprise sur la base des données dont elles disposent. Les personnes tenues de payer des cotisations doivent renseigner les caisses de compensation et, sur demande, produire toutes les pièces utiles (art. 23 al. 5 RAVS). 4.1.1 Selon l'art. 22 al. 1 RAVS, les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L’année de cotisation correspond à l’année civile. Cette disposition prévoit ainsi le calcul post-numerando (d'après le revenu acquis pendant l'année de cotisation) conformément au système de l'impôt fédéral direct (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 177/06 du 28 septembre 2007 consid.”

“Dabei erschliesst sich nicht, weshalb sich die Beschwerdeführer auch in der Folge nicht näher zur neu geltend gemachten angeblichen (selbständigen) Erwerbstätigkeit der Beschwerdeführerin äusserten bzw. ihre beschwerdeweise Darstellung – es handelt sich hierbei um ein signifikantes Sachverhaltselement – nicht bereits im (streitigen) Verwaltungsverfahren vorgebracht und belegt haben. Dass dies damals unterblieb, legt den Schluss nahe, dass die nunmehr im vorliegenden Beschwerdeverfahren erstmals gemachten Vorbringen von nachträglichen Überlegungen versicherungsrechtlicher oder anderer Art beeinflusst sein könnten (zur auch im ahv-rechtlichen Kontext beweisrechtlichen Relevanz der sogenannten Aussage der ersten Stunde vgl. Entscheid des BGer vom 13. Dezember 2013, 9C_534/2013, E. 4.1.2). Dies umso mehr, als auch die im Recht liegenden Akten die beschwerdeweise Darstellung der Beschwerdeführer nicht stützen. Insbesondere steht aufgrund der rechtskräftigen, die Jahre 2016 und 2017 betreffenden und auch für die Bestimmung des beitragsrelevanten Erwerbseinkommens massgebenden Steuerveranlagungen (vgl. Art. 23 Abs. 1 AHVV) fest, dass die Beschwerdeführerin im nämlichen Zeitraum weder ein Erwerbseinkommen aus selbständiger noch aus unselbständiger Erwerbstätigkeit erwirtschaftete (act. II 3). Zwar liegen für die hier ebenfalls streitigen Beitragsjahre 2018-2020 noch keine rechtskräftigen Veranlagungen vor. Dass sich die Verhältnisse (steuer- und in der Folge beitragsrechtlich relevant) geändert hätten, machen die Beschwerdeführer indes nicht geltend und derlei ergibt sich namentlich nicht aus den auszugsweise ins Recht gelegten Steuererklärungen für die Jahre 2018-2020 (act. I 10). Auch die übrigen Akten ergeben keine Anhaltspunkte im Sinne der beschwerdeweisen Darstellung. Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin denn auch – soweit in den Akten dokumentiert – in der Vergangenheit beitragsrechtlich stets als Nichterwerbstätige eingestuft (act. I 4-7; act. II 11). Die geltend gemachten 875 Arbeitsstunden der Beschwerdeführerin in Zusammenhang mit der Verwaltung der Liegenschaften sind somit nicht rechtsgenüglich erstellt.”

“Gestützt auf den genannten Bundesgerichtsentscheid ist das Erfordernis der offensichtlichen Unrichtigkeit entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin vorliegend gegeben. Die Beschwerdeführerin hatte in den Steuermeldungen vom 28. Februar 2019, 26. März 2020, 23. April 2021 und 21. April 2022 jeweils angegeben, dass sie kein Einkommen aus ihrer selbständigen Erwerbstätigkeit erziele. Die Ausgleichskasse hätte daraufhin bereits prüfen müssen, ob die Beschwerdeführerin einer dauernden und vollen Erwerbstätigkeit nachging. Dass sie stattdessen verfügte, die Beschwerdeführerin habe Beiträge als Selbständigerwerbende zu bezahlen, ist angesichts des gänzlich fehlenden Einkommens als offensichtlich unrichtig zu werten. Daran vermögen auch die von der Beschwerdeführerin eingereichten Verwaltungshonorare nichts zu ändern, da die Beschwerdeführerin in den Steuermeldungen kein Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit vermerkt hatte und die Angaben der kantonalen Steuerbehörden für die Ausgleichskassen gemäss Art. 23 Abs. 4 AHVV verbindlich sind. Selbst wenn vorliegend auf die Verwaltungshonorare statt auf die Steuermeldungen abgestellt würde, würden die auf diesen Verdienst zu entrichtenden Beiträge nicht mindestens der Hälfte der Beiträge als Nichterwerbstätige entsprechen, weshalb die Beschwerdeführerin wiederum die Beiträge wie eine nichterwerbstätige Person zu leisten hätte (Art. 28bis Abs. 1 AHVV). Somit sind die ursprünglichen Beitragsverfügungen offensichtlich unrichtig gewesen. Das Kriterium der Erheblichkeit als Wiedererwägungsvoraussetzung ist gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bei periodischen Leistungen und insbesondere bei Renten regelmässig erfüllt (BGE 119 V 475 E. 1c und Urteil des Bundesgerichts vom 19. Februar 2020, 8C_670/2019, E. 4.7). Vorliegend streitig sind die AHV-Beiträge, welche sich direkt auf die Altersrente der Beschwerdeführerin auswirken. Die Differenz zwischen den von der Beschwerdeführerin gezahlten Beiträgen für die Jahre 2017 bis 2020 und den von der Ausgleichskasse geforderten Beiträgen als Nichterwerbstätige beträgt Fr.”

“Gemäss Art. 22 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) werden die Beiträge vom Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit für jedes Beitragsjahr festgesetzt, wobei das Kalenderjahr als Beitragsjahr gilt. Die Beiträge bemessen sich aufgrund des im Beitragsjahr tatsächlich erzielten Erwerbseinkommens und des am 31. Dezember im Betrieb investierten Eigenkapitals. Ermittelt wird das für die Bemessung der Beiträge massgebende Erwerbseinkommen von den kantonalen Steuerbehörden; dies aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer beziehungsweise für das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung unter Berücksichtigung der interkantonalen Repartitionswerte (Art. 23 Abs. 1 AHVV). Die kantonalen Steuerbehörden übermitteln diese Angaben für jedes Steuerjahr laufend den Ausgleichskassen (Art. 27 Abs. 2 AHVV).”

“Das kantonale Gericht hat die massgeblichen rechtlichen Grundlagen zur Erhebung von Sozialversicherungsbeiträgen vom Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit (Art. 9 AHVG; Art. 17 AHVV) sowie zur Ermittlung und Meldung solcher Einkommen und des im Betrieb eingesetzten eigenen Kapitals durch die kantonalen Steuerbehörden an die Ausgleichskassen (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.”

“Le litige a pour objet le montant des cotisations personnelles dues à la caisse intimée par le recourant pour l’année 2016, singulièrement la question de savoir si le revenu locatif provenant des immeubles dont il est le copropriétaire doit être considéré comme un revenu résultant de l’exercice d’une activité lucrative indépendante. 3. a) En vertu de l’art. 17 RAVS (règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 ; RS 831.101), est réputé revenu provenant d’une activité indépendante au sens de l’art. 9 al. 1 LAVS – et dès lors soumis à cotisations AVS – notamment tout revenu acquis dans une situation indépendante provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole ou de l’exercice d’une profession libérale ou de toute autre activité. b) Selon l’art. 9 al. 3 LAVS, le revenu provenant d’une activité indépendante et le capital propre engagé dans l’entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation (cf. aussi art. 23 et 27 RAVS). Les données des autorités fiscales cantonales lient les caisses de compensation (art. 23 al. 4 RAVS). Le caractère obligatoire de ces données se limite cependant à la fixation du revenu déterminant ; il n’englobe donc pas la question de savoir si et dans quelle mesure celui-ci est soumis à cotisations (ATF 121 V 80 consid. 2c ; TF 9C_803/2011 du 23 août 2012 consid. 3.5.2 avec arrêts cités). Les caisses de compensation doivent alors examiner, sans être liées par la communication fiscale, au regard du droit de l’AVS qui est tenu de payer des cotisations pour des revenus dont l’autorité fiscale a fait état (RCC 1983 p. 373 consid. 4c, 1981 p. 325 consid. 2b, 1979 p. 271 consid. 2b). Cela vaut notamment lorsqu’il s’agit d’attribuer un bien à la fortune privée ou à la fortune commerciale d’une personne, étant donné que cette question est souvent sans importance d’un point de vue fiscal, et que dès lors la communication fiscale ne constitue pas une source fiable en la matière (TF 9C_987/2010 du 22 juin 2011 consid. 6.3 et 9C_551/2008 du 16 janvier 2009 consid. 2.3). c) Pour la qualification, en matière de cotisations AVS, d’éléments de la fortune, la délimitation entre la fortune commerciale et la fortune privée s’opère, selon les mêmes critères que ceux établis en matière d’impôt fédéral direct ce qui ressort notamment des renvois de l’art.”

“Les cotisations provenant d’une activité indépendante sont fixées pour chaque année de cotisation, laquelle correspond à l’année civile. Elles se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l’exercice commercial clos au cours de l’année de cotisation et du capital propre investi dans l’entreprise à la fin de l’exercice commercial (art. 22 al. 1 et 2 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]).                 b) Pour toutes les personnes exerçant une activité indépendante qui leur sont affiliées, les caisses de compensation demandent aux autorités fiscales cantonales de leur communiquer les indications nécessaires au calcul des cotisations (art. 27 al. 1 RAVS). Le revenu provenant d’une activité indépendante et le capital propre engagé dans l’entreprise sont ainsi déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiquées aux caisses de compensation (art. 9 al. 3 LAVS). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales (art. 23 al. 4 RAVS).                 c) Toute taxation fiscale est présumée conforme à la réalité ; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. L'administration ou le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, s'il est possible de les rectifier d'emblée, ou s'il faut tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales. De simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent pas. La détermination du revenu est en effet une tâche qui incombe aux autorités fiscales, et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de procéder lui-même à une taxation. L'assuré exerçant une activité lucrative indépendante doit donc faire valoir ses droits en matière de taxation – avec les effets que celle-ci peut avoir sur le calcul des cotisations AVS – en premier lieu dans la procédure judiciaire fiscale (TF 9C_253/2014 du 28 juillet 2014 consid.”

“Nach Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Bemessung der Beiträge Selbständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung unter Berücksichtigung der interkantonalen Repartitionswerte zu ermitteln. Die Angaben der Steuerbehörden hierüber sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV).     Nach der Rechtsprechung begründet jede rechtskräftige Steuerveranlagung die nur mit Tatsachen widerlegbare Vermutung, dass sie der Wirklichkeit entspreche. Da die Ausgleichskassen an die Angaben der Steuerbehörden gebunden sind und das Sozialversicherungsgericht grundsätzlich nur die Kassenverfügung auf ihre Gesetzmässigkeit zu überprüfen hat, darf das Gericht von rechtskräftigen Steuertaxationen bloss dann abweichen, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne weiteres richtig gestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind.”

“Die Ermittlung des für die Festsetzung der persönlichen Beiträge von Selbstständigerwerbenden massgebenden Erwerbseinkommens wird in Art. 9 AHVG geregelt. Gemäss dem gestützt auf Art. 9 Abs. 3 AHVG ergangenen Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es den Steuerbehörden, das für die Berechnung der Beiträge Selbstständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung zu ermitteln. Die Angaben der Steuerbehörden hierüber sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 139 V 537 E. 2.1 S. 541; AHI 2004 S. 49 E. 4.2.2).”

“In concreto gebe es für das Jahr 2019 noch keine definitive Beitragsverfügung. Die Ausgleichskasse habe die (provisorischen) Akontobeiträge für das Jahr 2019 mit Mitteilung vom 29. Januar 2019 auf einem beitragspflichtigen Einkommen von voraussichtlich Fr. 400.- (resp. weniger als Fr. 9400.-) erhoben, was dem Mindestbeitrag gemäss Art. 8 Abs. 2 AHVG (in der vom 1. Januar 2019 bis zum 31. Dezember 2020 geltenden Fassung) entspreche. Der Beschwerdeführer habe keine Anpassung dieser Akontobeiträge verlangt. Er habe der Ausgleichskasse im Einspracheverfahren die Veranlagungsverfügung des Steueramtes des Kantons Zürich vom 3. Juni 2021 eingereicht. Darin sei für die direkte Bundessteuer des Jahres 2019 das steuerbare Einkommen auf Fr. 120'000.- und das satzbestimmende Einkommen auf Fr. 160'000.- festgelegt worden. Diese Einkommen seien, wie auch jene anderer Jahre (zumindest 2013, 2017 und 2018), mangels einer Steuererklärung des Beschwerdeführers ermessensweise festgesetzt worden. Zwar sei (nach Art. 23 AHVV [SR 831.101]) auch eine Steuermeldung, die auf einer rechtskräftigen Ermessensveranlagung beruht, für die Festlegung der Sozialversicherungsbeiträge verbindlich. Hier sei aber auf die provisorische Beitragserhebung abzustellen. In den ermessensweise festgesetzten steuerbaren Einkommen seien Einkünfte enthalten, die nicht der direkten Bundessteuer unterliegen. Inwieweit die steuerbaren Einkünfte aus selbstständiger Erwerbstätigkeit stammten, sei ohne die Mitwirkung des Beschwerdeführers letztlich nicht zu bestimmen. Selbst wenn das veranlagte steuerbare Einkommen 2019 auch ein Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit von über Fr. 10'000.- enthalte, sei der Beschwerdeführer seiner Obliegenheit, eine wesentliche Korrektur des Erwerbseinkommens von über 25 % zu melden, nicht nachgekommen. Er habe sich darauf beschränkt, (implizit) zu bestätigen, dass das Einkommen aus selbstständiger Tätigkeit jeweils nicht mehr als Fr. 9400.- betragen habe. Darauf habe er sich behaften zu lassen. Daher bleibe für eine nachträgliche Korrektur (des beitragspflichtigen Einkommens 2019) resp.”

“Oktober 1947 alle in selbständiger Stellung erzielten Einkünfte aus einem Handels-, Industrie-Gewerbe-, Land- und Forstwirtschaftsbetrieb, aus einem freien Beruf, sowie aus jeder anderen selbständigen Erwerbstätigkeit, einschliesslich der Kapital- und Überführungsgewinne nach Art. 18 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer (DBG) vom 14. Dezember 1990 und der Gewinne aus der Veräusserung von land- und forstwirtschaftlichen Grundstücken nach Art. 18 Abs. 4 DBG, mit Ausnahme der Einkünfte aus zu Geschäftsvermögen erklärten Beteiligungen nach Art. 18 Abs. 2 DBG. Mithin gleicht Art. 17 AHVV die AHVbeitragsrechtliche Umschreibung des Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit derjenigen des Steuerrechts an. Soweit AHVG und AHVV keine abweichende Regelung enthalten, unterliegen grundsätzlich alle steuerbaren Einkünfte aus selbstständiger Erwerbstätigkeit der Beitragspflicht (BGE 134 V 250 E. 3.2 mit Hinweisen). 2.2 Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit und das im Betrieb eingesetzte eigene Kapital wird von den kantonalen Steuerbehörden ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Die Ausgleichskassen verlangen für die ihnen angeschlossenen Selbstständigerwerbenden von den kantonalen Steuerbehörden die für die Berechnung der Beiträge erforderlichen Angaben. Das Bundesamt erlässt Weisungen über die erforderlichen Angaben und das Meldeverfahren (Art. 27 Abs. 1 AHVV). 2.3 Nach Art. 9 Abs. 4 AHVG sind die steuerrechtlich zulässigen Abzüge der Beiträge von den Ausgleichskassen zum von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen hinzuzurechnen. Das gemeldete Einkommen ist dabei nach Massgabe der geltenden Beitragssätze auf 100% aufzurechnen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen weist die Ausgleichskassen in Randziffer 1095 der Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen (WSN) in der AHV, IV und EO (gültig ab 1. Januar 2015) an, die für die Bestimmung des steuerbaren Einkommens in Abzug gebrachten persönlichen AHV/IV/EO-Beiträge aufzurechnen. Sie haben gemäss Randziffer 1169 WSN die von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen als Nettoeinkommen zu betrachten.”

“Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]; BGE 139 V 537 E. 2.1 S. 541). Von rechtskräftigen Steuertaxationen ist nur dann abzuweichen, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne weiteres richtiggestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind. Um eine verschiedene Betrachtungsweise der Steuerbehörde und der AHV-Verwaltung zu vermeiden, sollen die Ausgleichskassen eigene nähere Abklärungen nur vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben. Die versicherte Person hat demnach ihre Rechte, auch im Hinblick auf die AHV-rechtliche Beitragspflicht, in erster Linie im steuerrechtlichen Veranlagungs- und Rechtsmittelverfahren zu wahren. Sieht sie davon ab, bleibt es grundsätzlich bei der Steuermeldung (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 147 V 114, 145 V 50 E. 3.3 S. 54, 139 V 537 E. 5.5 S. 546,134 V 250 E. 3.3 S. 253, 121 V 80 E. 2c S. 83, 110 V 369 E. 2a S. 370; SVR 2020 AHV Nr. 11 S. 30 E. 3.2.1). Der Steuermeldung kommt bezüglich des Realisierungszeitpunktes eines beitragspflichtigen Einkommens – gleich wie bezüglich der Höhe des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals – absolute Verbindlichkeit zu (BGE 122 V 291 E. 5d S. 295). Die genannten Grundsätze gelten auch hinsichtlich einer steuerlichen Ermessenstaxation. Die auf einer rechtskräftigen Ermessensveranlagung beruhende Steuermeldung ist somit für das AHV-Durchführungsorgan bzw. das Sozialversicherungsgericht verbindlich, obschon die Ermessenseinschätzung einer im ordentlichen Veranlagungsverfahren ergangenen, aufgrund von konkreten Positionen errechneten Taxation an Genauigkeit nachsteht (ZAK 1988 S. 298 E. 3). Nach der Rechtsprechung darf das Sozialversicherungsgericht selbst dann nicht von einer rechtskräftigen Steuertaxation abweichen, wenn die Abklärung ergibt, dass die Veranlagung für die direkte Bundessteuer wahrscheinlich korrigiert worden wäre, wenn sie rechtzeitig mit einem gesetzlichen Rechtsmittel angefochten worden wäre.”

“Die Angaben der Steuerbehörde, die steuerrechtliche Auswirkungen haben, sind für die AHV-Behörden grundsätzlich verbindlich. Von rechtskräftigen Steuertaxationen ist dann abzuweichen, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne weiteres richtiggestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind. Um eine verschiedene Betrachtungsweise der Steuerbehörde und der AHV-Verwaltung zu vermeiden, sollen die Ausgleichskassen eigene nähere Abklärungen nur vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben. Die versicherte Person hat demnach ihre Rechte, auch im Hinblick auf die AHV-rechtliche Beitragspflicht, in erster Linie im steuerrechtlichen Veranlagungs- und Rechtsmittelverfahren zu wahren. Sieht sie davon ab, bleibt es grundsätzlich bei der Steuermeldung (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 147 V 114, 145 V 50 E. 3.3 S. 54, 139 V 537 E. 5.5 S. 546,134 V 250 E. 3.3 S. 253, 121 V 80 E. 2c S. 83, 110 V 369 E. 2a S. 370; SVR 2020 AHV Nr. 11 S. 30 E. 3.2.1). Nach der Rechtsprechung darf das Sozialversicherungsgericht selbst dann nicht von einer rechtskräftigen Steuertaxation abweichen, wenn die Abklärung ergibt, dass die Veranlagung für die direkte Bundessteuer wahrscheinlich korrigiert worden wäre, wenn sie rechtzeitig mit einem gesetzlichen Rechtsmittel angefochten worden wäre. Denn einmal hat jede rechtskräftige Steuertaxation die Vermutung für sich, sie entspreche dem wirtschaftlichen Sachverhalt. Zum anderen ist zu beachten, dass das Sozialversicherungsgericht zum Steuergericht würde, wenn es beurteilen sollte, ob bei rechtzeitiger Erhebung der gesetzlichen Rechtsmittel die Veranlagung für die direkte Bundessteuer mit praktischer Sicherheit korrigiert worden wäre. Dies widerspräche indessen offensichtlich der vom Gesetz vorgenommenen Kompetenzabgrenzung zwischen den Steuer- und Sozialversicherungsorganen (BGE 110 V 369 E.”

“4 LAVS, la CJCAS a déjà jugé que selon la disposition transitoire de la modification du 17 juin 2011 de la LAVS, lors de laquelle l’art. 9 al. 4 a été adopté, cette disposition-ci s’applique à tous les revenus d’une activité indépendante qui ont été communiqués par les autorités fiscales après l’entrée en vigueur de cette modification. Peu importe que la communication concerne une période antérieure au 1er janvier 2012 (ATAS/903/2015 du 24 novembre 2015). 3.5 En vertu de l'art. 23 RAVS, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct pour établir le revenu déterminant le calcul des cotisations (al. 1). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (al. 4). Le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises, concernant la détermination du revenu et du capital propre engagé dans une entreprise au regard des taxations fiscales passées en force selon l’art. 23 RAVS, que les données fiscales lient les caisses de compensation, mais que le caractère obligatoire des données fiscales que prévoit l’art. 23 al. 4 RAVS ne concerne que la fixation desdits revenu et du capital propre et n’englobe pas la question de savoir si et dans quelle mesure ceux-ci sont soumis à cotisation, question qu’il incombe aux caisses de compensation d’examiner au regard du droit de l’AVS sans être liées par les communications fiscales, étant toutefois précisé qu’elles doivent en général se fier à ces dernières et ne procéder à leurs propres investigations que lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à l’exactitude des données dont l’autorité fiscale fait état (arrêt du Tribunal fédéral 9C_162/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1 ; ATF 134 V 250 consid. 3.3 ; 121 V 80 consid. 2c ; 114 V 72 consid. 2 ; 111 V 289 consid. 3 ; 102 V 27 consid. 3b). De plus, sur les questions liant en principe les caisses de compensation, ces dernières doivent néanmoins s’écarter des données résultant de la taxation fiscale lorsque celles-ci contiennent des erreurs manifestes susceptibles d’être corrigées aisément ou lorsqu’il s’agit d’apprécier des faits non pertinents d’un point de vue fiscal mais décisifs au regard du droit des assurances sociales (ATF 111 V 289 consid.”

“Ferner sind auch die vorinstanzlichen Erwägungen zur Verbindlichkeit der Angaben der Steuerbehörden über die Bemessung des massgeblichen Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals Selbständigerwerbender zutreffend (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Hinsichtlich der von der Vorinstanz insoweit richtig dargelegten Rechtsprechung zur freien Prüfung der beitragsrechtlichen Qualifikation durch die Ausgleichskassen (etwa: BGE 121 V 80 E. 2c; 114 V 72 E. 2) ist mit Verweis auf BGE 147 V 114 E. 3.4.2 festzuhalten: Eine von der Steuerbehörde gemeldete, im Steuerverfahren rechtskräftig gewordene Qualifikation, die steuerliche Auswirkungen hatte, ist für die AHV-Behörde auch hinsichtlich der Frage, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbständiger oder unselbständiger Erwerbstätigkeit vorliegt, grundsätzlich verbindlich. Sie muss diesfalls eigene nähere Abklärungen nur vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben.”

“Laut Steuermeldung vom 13. November 2019 (act. IIA 27) betrugen in der Steuerperiode 2017 das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit Fr. 241'337.-- und das im Betrieb investierte Eigenkapital Fr. 50'888.--. Die Höhe der gemeldeten Einkommens- und Investitionsangaben ist zwischen den Parteien nicht umstritten (vgl. Beschwerde S. 13 Rz. 32 f.; Beschwerdeantwort S. 2 zu 3.; Replik S. 5 f. Rz. 18). Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit und das im Betrieb eingesetzte eigene Kapital werden von den kantonalen Steuerbehörden ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG). Gemäss Art. 23 Abs. 4 AHVV sind die Angaben der kantonalen Steuerbehörden für die Ausgleichskassen verbindlich. Diese Bindung betrifft die Bemessung bei feststehendem Beitragsstatut und nicht die beitragsrechtliche Qualifikation. Die Ausgleichskassen haben grundsätzlich eigenständig zu beurteilen, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbstständiger oder aus unselbstständiger Erwerbstätigkeit vorliegt. Indes ist die Parallelität zwischen sozialversicherungs- und steuerrechtlicher Qualifikation nicht leichthin preiszugeben (BGE 145 V 326 E. 4.2 S. 330). Führt jedoch eine durch die Steuerbehörde vorgenommene Qualifikation zu klaren steuerrechtlichen Konsequenzen – beispielsweise etwa bei der Veräusserung von Vermögen, bei dem umstritten ist, ob es als Privat- oder als Geschäftsvermögen qualifiziert wird – müssen die AHV-Behörden diesfalls eigene nähere Abklärungen nur dann vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben (vgl. Entscheid des BGer vom 17. Februar 2021, 9C_809/2019 [zur Publ.”

“und 237.4]). Diese Einkommen führten nach Abzug der Steuerermässigungen nach Art. 36 Abs. 2bis DBG in den von 2014 bis 2017 gültig gewesenen Fassungen (Kindergutschriften [5x [2014] bzw. 3x [2015 - 2017]]) jeweils zu Steuerbetreffnissen von Null (vgl. mangels entsprechendem Tool des Kantons Appenzell A.Rh. Steuerkalkulator der Steuerverwaltung des Kantons St. Gallen [www.sg.ch unter: steuern & finanzen/steuern/steuerkalkulator/privatperson; abgerufen 6. Dezember 2023). Somit hat die Ausgleichskasse – bzw. im Streitfall das Versicherungsgericht – ausnahmsweise eine selbstständige Prüfung der Steuerfaktoren vorzunehmen (vgl. vorstehende Erwägung 2.4; vgl. auch Art. 23 Abs. 5 AHVV, welcher vorliegend analog anwendbar ist [Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts vom 10. Juni 2005, H 38/05, E. 3.2]). Damit stellt sich die Frage, auf welcher Grundlage die vorliegend strittigen AHV/IV/EO-Beiträge 2014 bis 2017 zu bemessen sind. Der Beschwerdeführer reichte in seiner Beschwerdeergänzung vom 29. Juni 2023 die korrigierten Veranlagungsverfügungen (Einspracheentscheide) des Steueramtes B.___ vom 29. Januar 2021 sowie vom 8. Dezember 2021 ein (act. G”

“Zwar beruht diese Bemessung des beitragspflichtigen Erwerbseinkommens auf einer kantonalen Taxation und nicht wie in Art. 23 Abs. 1 AHVV grundsätzlich vorgeschrieben auf der Veranlagung für die direkte Bundessteuer. Indes sieht Art. 23 Abs. 2 AHVV subsidiär das Heranziehen kantonaler Veranlagungen vor und ist vorliegend einzig die innerkommunale Steuerausscheidung zielführend.     Demnach ist von einem von der Beschwerdeführerin im Jahr 2020 aus selbständiger Erwerbstätigkeit erzielten Einkommen in der Höhe von Fr. 283'050.-- auszugehen.”

“Vielmehr liegt bereits die definitive Steuerveranlagung 2019 des Kantons Basel-Stadt und somit desjenigen Kantons vor, in dem der Beschwerdeführer seine Tätigkeit als Taxifahrer hauptsächlich ausübt. Die Veranlagung datiert vom 7. August 2020 und wurde vom Beschwerdeführer umgehend und somit vor dem Stichtag 16. September 2020 der Ausgleichskasse eingereicht (bzw. die Ausgleichskasse erhielt eine solche bereits am 5. August 2020 [Beilage 5]). Die definitive Steuerveranlagung weist ein Nettoeinkommen des Beschwerdeführers aus selbständiger Erwerbstätigkeit für das Jahr 2019 von Fr. 54'534.-- aus. Folglich liegt eine in der Verordnung und im Kreisschreiben aufgeführte, amtliche Grundlage für die Bemessung der Entschädigung vor. Darauf ist abzustellen. Dem Einwand der Ausgleichskasse, dass gemäss Art. 23 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) vom 31. Oktober 1947 einzig die rechtskräftige Veranlagung für die direkte Bundessteuer massgebend sei, kann nicht gefolgt werden. Einerseits wird diese Einschränkung weder in Art. 5 Abs. 2 der COVID-19-Verordnung Erwerbsersatz noch im KS CE erwähnt und andererseits ist gemäss Art. 23 Abs. 2 AHVV ein Abstellen auf die rechtskräftige Veranlagung für die kantonale Einkommenssteuer vorgesehen, sofern eine rechtskräftige Veranlagung für die direkte Bundessteuer nicht vorliegt. 7. Es bleibt zu prüfen, ob von diesem Einkommen der Rentnerfreibetrag in Abzug zu bringen ist. Die Ausgleichskasse erachtet den Abzug als systemimmanent und folgerichtig, während der Beschwerdeführer den Abzug als rechtsungleiche Behandlung rügt. Gemäss Art. 6quater Abs. 2 AHVV haben Männer, die das 65. Altersjahr vollendet haben, vom Einkommen aus selbständiger Tätigkeit nur für den Teil Beiträge zu entrichten, der Fr. 16'800.-- im Jahr übersteigt. Dieser Freibetrag ist somit nicht beitragspflichtig. Nach dem klaren Wortlaut von Art. 5 Abs. 2ter COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall ist für die Bemessung der Entschädigung von anspruchsberechtigten Selbständigerwerbenden das ahv-pflichtige Einkommen des Jahres 2019 massgebend. Das nicht ahv-pflichtige Einkommen ist somit bei der Berechnung der Entschädigung ausser Acht zu lassen.”

“Soweit AHVG und AHVV keine abweichende Regelung enthalten, unterliegen grundsätzlich alle steuerbaren Einkünfte aus selbstständiger Erwerbstätigkeit der Beitragspflicht (BGE 134 V 250 E. 3.2 mit Hinweisen). Art. 8 AHVG legt die Berechnung der Beiträge von Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit fest. 3.2. Die AHV-Beiträge werden gemäss Art. 22 Abs. 1 AHVV für jedes Beitragsjahr festgesetzt. Nach Satz 2 der genannten Bestimmung gilt als Beitragsjahr das Kalenderjahr. Für die Bemessung der Beiträge massgebend sind das Einkommen nach dem Ergebnis des im Beitragsjahr abgeschlossenen Geschäftsjahres und das am Ende des Geschäftsjahres im Betrieb investierte Eigenkapital (Art. 22 Abs. 2 AHVV). 3.3. 3.3.1. Das Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit und das im Betrieb eingesetzte eigene Kapital wird von den kantonalen Steuerbehörden ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 147 V 114 E. 3.4.1). Die absolute Verbindlichkeit der Angaben der Steuerbehörden für die Ausgleichskasse und die daraus abgeleitete relative Bindung des Sozialversicherungsgerichts an die rechtskräftigen Steuertaxationen sind jedoch auf die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals beschränkt (Urteil des Bundesgerichts 9C_897/2013 vom 27. Juni 2014 E. 2.2.1, nicht publiziert in BGE 140 V 241; Urteil des Bundesgerichts 9C_107/2013 vom 30. Januar 2014 E. 1.4.; Julia von Ah, Die Besteuerung Selbständigerwerbender, Grundzüge des Steuerrechts Band/Nr. 5, 3. erweiterte Aufl., Zürich 2022, S. 300 mit weiteren Hinweisen). 3.3.2. Die Bindung an die Angaben der Steuerbehörden betrifft also nicht die beitragsrechtliche Qualifikation und beschlägt daher nicht die Fragen, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbstständiger oder unselbstständiger Tätigkeit vorliegt und ob die Person, die das Einkommen bezogen hat, beitragspflichtig ist. Somit haben die Ausgleichskassen ohne Bindung an die Steuermeldung aufgrund des Rechts der Alters- und Hinterlassenenversicherung zu beurteilen, wer für ein von der Steuerbehörde gemeldetes Einkommen beitragspflichtig ist (BGE 121 V 80 E.”

“Nach Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Berechnung der Beiträge Selbständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen auf Grund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung zu ermitteln.     Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Die absolute Verbindlichkeit der Angaben der Steuerbehörden für die Ausgleichskasse und die daraus abgeleitete relative Bindung des Sozialversicherungsgerichts an die rechtskräftigen Steuertaxationen sind jedoch auf die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals beschränkt.     Diese Bindung betrifft mithin nicht die beitragsrechtliche Qualifikation und beschlägt daher nicht die Fragen, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbständiger oder unselbständiger Tätigkeit vorliegt und ob die Person, die das Einkommen bezogen hat, beitragspflichtig ist. Somit haben die Ausgleichskassen ohne Bindung an die Steuermeldung aufgrund des Rechts der Alters- und Hinterlassenenversicherung zu beurteilen, wer für ein von der Steuerbehörde gemeldetes Einkommen beitragspflichtig ist (BGE 121 V 80 E. 2c). Das gilt namentlich auch für die Qualifikation eines Vermögensbestandteils als Privat- oder Geschäftsvermögen, zumal diese Unterscheidung steuerrechtlich häufig ohne Belang ist, da steuerrechtlich der Ertrag sowohl aus Privat- als auch aus Geschäftsvermögen steuerbar ist.”

“Nach Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Bemessung der Beiträge Selbständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung unter Berücksichtigung der interkantonalen Repartitionswerte zu ermitteln. Die Angaben der Steuerbehörden hierüber sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV).     Die absolute Verbindlichkeit der Angaben der Steuerbehörden für die Ausgleichskasse und die daraus abgeleitete relative Bindung des Sozialversicherungsgerichts an die rechtskräftigen Steuertaxationen sind jedoch auf die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals beschränkt.     Diese Bindung betrifft mithin nicht die beitragsrechtliche Qualifikation und beschlägt daher nicht die Fragen, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbständiger oder unselbständiger Tätigkeit vorliegt und ob die Person, die das Einkommen bezogen hat, beitragspflichtig ist. Somit haben die Ausgleichskassen ohne Bindung an die Steuermeldung aufgrund des Rechts der Alters- und Hinterlassenenversicherung zu beurteilen, wer für ein von der Steuerbehörde gemeldetes Einkommen beitragspflichtig ist (BGE 121 V 80 E. 2c).”

“Zu Recht weisen die Beschwerdeführer daraufhin, dass in den Steuermeldungen 2013 bis 2015 (Urk. 9/146, Urk. 9/160, Urk. 9/204, Urk. 10/202) und damit in den durch den Einspracheentscheid vom 2. November 2020 bestätigten Verfügungen vom 28. April 2017 (Urk. 9/149, Urk. 10/159), 6. Juni 2017 (Urk. 9/162, Urk. 10/162), 5. Oktober 2018 (Urk. 9/206) und 14. März 2019 (Urk. 10/225) stets von einem im Betrieb investierten Eigenkapital von Fr. 0.-- ausgegangen wurde. Dies ist offensichtlich falsch.     Das im Betrieb investierte Eigenkapital wird aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt. Die für die Steuern massgebliche Bewertung gilt auch für die AHV. Bei Liegenschaften sind die interkantonalen Repartitionswerte zu berücksichtigen (Art. 23 Abs. 1 AHVV; Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN] Rz. 1125, 1207). Aus den Einschätzungsentscheiden vom 3. Januar 2017 respektive 20. Februar 2017 ergeben sich ein im Betrieb investiertes Eigenkapital von Fr. 2'297'868.-- für das Jahr 2013 (Liegenschaften im Geschäftsvermögen von Fr. 8'977'868.-- abzüglich Schulden auf Geschäftsliegenschaften von Fr. 6'680'000.--; Urk. 9/155/6+11) und von Fr. 2'493’368.-- für das Jahr 2014 (Liegenschaften im Geschäftsvermögen von Fr. 8'945’868-- abzüglich Schulden auf Geschäftsliegenschaften von Fr. 6'452'500.--; Urk. 9/173/5+9). Dem Einschätzungsentscheid vom 23. Mai 2018 ist bloss zu entnehmen, dass im 2015 Liegenschaften im Geschäftsvermögen von Fr. 8'991’868-- vorhanden waren (Urk. 9/211/9). Angaben zu den Schulden auf den Geschäftsliegenschaften fehlen. Indessen ist aus dem im Rahmen der Steuererklärung 2015 eingereichten Schuldenverzeichnis ersichtlich, dass diese Fr. 6'402’500.-- betrugen (Urk.”

“Zu Recht weisen die Beschwerdeführer daraufhin, dass in den Steuermeldungen 2013 bis 2015 (Urk. 9/146, Urk. 9/160, Urk. 9/204, Urk. 10/202) und damit in den durch den Einspracheentscheid vom 2. November 2020 bestätigten Verfügungen vom 28. April 2017 (Urk. 9/149, Urk. 10/159), 6. Juni 2017 (Urk. 9/162, Urk. 10/162), 5. Oktober 2018 (Urk. 9/206) und 14. März 2019 (Urk. 10/225) stets von einem im Betrieb investierten Eigenkapital von Fr. 0.-- ausgegangen wurde. Dies ist offensichtlich falsch.     Das im Betrieb investierte Eigenkapital wird aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung ermittelt. Die für die Steuern massgebliche Bewertung gilt auch für die AHV. Bei Liegenschaften sind die interkantonalen Repartitionswerte zu berücksichtigen (Art. 23 Abs. 1 AHVV; Wegleitung über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN] Rz. 1125, 1207). Aus den Einschätzungsentscheiden vom 3. Januar 2017 respektive 20. Februar 2017 ergeben sich ein im Betrieb investiertes Eigenkapital von Fr. 2'297'868.-- für das Jahr 2013 (Liegenschaften im Geschäftsvermögen von Fr. 8'977'868.-- abzüglich Schulden auf Geschäftsliegenschaften von Fr. 6'680'000.--; Urk. 9/155/6+11) und von Fr. 2'493’368.-- für das Jahr 2014 (Liegenschaften im Geschäftsvermögen von Fr. 8'945’868-- abzüglich Schulden auf Geschäftsliegenschaften von Fr. 6'452'500.--; Urk. 9/173/5+9). Dem Einschätzungsentscheid vom 23. Mai 2018 ist bloss zu entnehmen, dass im 2015 Liegenschaften im Geschäftsvermögen von Fr. 8'991’868-- vorhanden waren (Urk. 9/211/9). Angaben zu den Schulden auf den Geschäftsliegenschaften fehlen. Indessen ist aus dem im Rahmen der Steuererklärung 2015 eingereichten Schuldenverzeichnis ersichtlich, dass diese Fr. 6'402’500.-- betrugen (Urk.”

“Die Beschwerdeführerin argumentiert nicht direkt gegen die beitragsrechtliche Würdigung der Statusfrage, sondern vorwiegend damit, die im Kanton Zürich tätigen Sexarbeiterinnen seien als Selbständigerwerbende anerkannt worden; es lägen Arbeitsbewilligungen vor und die Betroffenen rechneten Steuern und Sozialversicherungsbeiträge direkt ab. Die Vorinstanz hat zutreffend festgehalten, dass die Ausgleichskassen das Beitragsstatut (selbständige oder unselbständige Erwerbstätigkeit) grundsätzlich autonom - unabhängig von den Feststellungen der Steuerbehörden - zu beurteilen haben (BGE 145 V 326 E. 4.2; vgl. aber Art. 23 Abs. 4 AHVV betreffend Bindung an Angaben der kantonalen Steuerbehörden im Rahmen der Beitragsbemessung). Die steuerrechtliche Einschätzung präjudiziert die beitragsrechtliche Qualifikation, wie sie die Vorinstanzen anhand der konkreten Verhältnisse vorgenommen haben, nicht. Ebensowenig kann eine unter einem bestimmten Titel erteilte Arbeitsbewilligung beitragsrechtlich bindend wirken. Im Übrigen erklärt die Beschwerdeführerin nicht, inwiefern der vorinstanzliche Sachverhalt auf unbelegten Vermutungen und Behauptungen beruhen sollte (zur qualifizierten Rügepflicht im Hinblick auf die Feststellung des Sachverhalts: Art. 105 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG; statt vieler: Urteil 9C_161/2022 vom 7. Juli 2022 E. 2 mit Hinweisen). Nicht Gegenstand dieses Verfahrens ist, ob bereits Beiträge als Selbständigerwerbende geleistet worden sind und ob deshalb eine doppelte (und insoweit gegebenenfalls zu bereinigende) Beitragserhebung vorliegt.”

“Infine, i diritti del contribuente gli sono garantiti, anche se per numerosi anni ha negletto i suoi doveri procedurali (“Im Übrigen bestehen die ihr zu gewährenden Garantien in Bezug auf die Richtigkeit der Veranlagung selbst dann, wenn sie mehrere Jahre lang ihre Verfahrenspflichten vernachlässigt, weiter (E. 4.2.4)”).                                            Il Tribunale federale al consid. 4.2 ha poi stabilito che i principi appena esposti valgono, mutatis mutandis, anche per le decisioni in merito ai contributi quale persona indipendente che si fondano su una tassazione d’ufficio, se la persona assicurata contesta di essere (stata) indipendente. L’art. 23 cpv. 4 OAVS non impedisce una contestazione in tal senso (“Diese Grundsätze gelten sinngemäss auch bei Verfügungen über Beiträge aus selbständiger Erwerbstätigkeit, welche auf einer steuerrechtlichen Ermessensveranlagung beruhen, wenn die betreffende versicherte Person bestreitet, überhaupt selbständig erwerbstätig (gewesen) zu sein. Dem steht Art. 23 Abs. 4 AHVV (SR 831.101) nicht entgegen, wonach die Angaben der kantonalen Steuerbehörden für die Ausgleichskassen verbindlich sind”).                                            La Cassa è vincolata dall’ammontare comunicatogli dall’autorità fiscale nel caso in cui lo statuto contributivo sia già stato stabilito ma non dalla qualifica dell’attività svolta (“Diese Bindung betrifft die Bemessung bei feststehendem Beitragsstatut und nicht die beitragsrechtliche Qualifikation”).                                            Di principio le Casse devono valutare autonomamente se c’è un reddito da attività lucrativa e in tal caso, se esso deriva da un’attività dipendente o indipendente (“Die Ausgleichskassen haben grundsätzlich eigenständig zu beurteilen, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbständiger oder aus unselbständiger Erwerbstätigkeit vorliegt (Urteil 9C_471/2008 vom 10. November 2008 E. 3.2)”).                                            Tuttavia, il parallelismo tra la qualifica in ambito fiscale ed in ambito previdenziale non deve essere abbandonata alla leggera (“Indes ist die Parallelität zwischen sozialversicherungs- und steuerrechtlicher Qualifikation nicht leichthin preiszugeben (BGE 141 V 634 E.”

“Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit wird von den kantonalen Steuerbehörden auf Grund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Die absolute Verbindlichkeit der Angaben der Steuerbehörden für die Ausgleichskassen und die daraus abgeleitete relative Bindung des Sozialversicherungsgerichts an die rechtskräftigen Steuertaxationen sind auf die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals beschränkt und betreffen nicht die beitragsrechtliche Qualifikation. Auch hinsichtlich der Beurteilung, ob selbstständige oder unselbstständige Erwerbstätigkeit vorliegt, sind die Ausgleichskassen nicht an die Meldungen der kantonalen Steuerbehörden gebunden. Allerdings sollen sie sich bei der Qualifikation des Erwerbseinkommens in der Regel auf die Steuermeldungen verlassen und eigene nähere Abklärungen nur dann vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben. Dies entspricht dem Grundsatz, dass die Begriffe der selbstständigen und der unselbstständigen Erwerbstätigkeit im Steuerrecht und im AHV-Recht grundsätzlich gleich zu verstehen sind und im Sinn einer harmonisierenden Rechtsanwendung nicht ohne Not von der steuerrechtlichen Beurteilung abgewichen werden soll.”

“2 Ordinanza COVID-19 perdita di guadagno VGE EO/2020/450 Art. 2 Covid-19-Verordnung Erwerbsausfallart. 2 Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19art. 2 Ordinanza COVID-19 perdita di guadagno Art. 5 Covid-19-Verordnung Erwerbsausfallart. 5 Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19art. 5 Ordinanza COVID-19 perdita di guadagno BGE 147 V 278ATF 147 V 278DTF 147 V 278 Art. 11 EOGart. 11 LAPGart. 11 LIPG Art. 5 Covid-19-Verordnung Erwerbsausfallart. 5 Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19art. 5 Ordinanza COVID-19 perdita di guadagno Art. 2 Covid-19-Verordnung Erwerbsausfallart. 2 Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19art. 2 Ordinanza COVID-19 perdita di guadagno Art. 11 EOGart. 11 LAPGart. 11 LIPG Art. 2 Covid-19-Verordnung Erwerbsausfallart. 2 Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19art. 2 Ordinanza COVID-19 perdita di guadagno Art. 9 AHVGart. 9 LAVSart. 9 LAVS Art. 9 AHVGart. 9 LAVSart. 9 LAVS Art. 18 AHVVart. 18 RAVSart. 18 OAVS Art. 23 AHVVart. 23 RAVSart. 23 OAVS Art. 23 AHVVart. 23 RAVSart. 23 OAVS BGE 139 V 537ATF 139 V 537DTF 139 V 537 Art. 9 AHVGart. 9 LAVSart. 9 LAVS BGE 139 V 537ATF 139 V 537DTF 139 V 537 Art. 9 AHVGart. 9 LAVSart. 9 LAVS Art. 18 AHVVart. 18 RAVSart. 18 OAVS Art. 18 AHVVart. 18 RAVSart. 18 OAVS BGE 141 V 433ATF 141 V 433DTF 141 V 433 Art. 9 AHVGart. 9 LAVSart. 9 LAVS BGE 139 V 537ATF 139 V 537DTF 139 V 537 BGE 111 V 289ATF 111 V 289DTF 111 V 289 Art. 2 Covid-19-Verordnung Erwerbsausfallart. 2 Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19art. 2 Ordinanza COVID-19 perdita di guadagno BGE 147 V 278ATF 147 V 278DTF 147 V 278 Art. 2 Covid-19-Verordnung Erwerbsausfallart. 2 Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19art. 2 Ordinanza COVID-19 perdita di guadagno Art. 2 Covid-19-Verordnung Erwerbsausfallart. 2 Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19art. 2 Ordinanza COVID-19 perdita di guadagno Art. 12 Covid-19-Verordnung besondere Lageart. 12 Ordonnance COVID-19 situation particulièreart. 12 Ordinanza COVID-19 situazione particolare Art. 13 Covid-19-Verordnung besondere Lageart.”

“2 l’Alta Corte ha evidenziato che il Tribunale cantonale non ha ritenuto comprensibile il trattamento a livello fiscale delle spese professionali dichiarate dall’assicurato (“Die Vorinstanz stellte weiter fest, die steuerliche Behandlung der vom Versicherten angegebenen "Berufsauslagen" könne nicht nachvollzogen werden”). Ciò comproverebbe che l’interessato ha compilato in maniera errata la dichiarazione fiscale (“Das spreche dafür, dass dieser die Steuererklärung falsch ausgefüllt habe”).                                            Per il Tribunale federale, tuttavia, contrariamente a quanto stabilito dall’istanza precedente, da questo fatto non si può concludere che le informazioni fornite dall’autorità fiscale non possono essere utilizzate, rispettivamente che non è dato l’effetto vincolante ai sensi dell’art. 23 cpv. 4 OAVS (“Entgegen dem kantonalen Gericht lässt sich daraus nicht ableiten, dass auf die Angaben der Steuerbehörden nicht abgestellt werden kann bzw. dass die Bindungswirkung nach Art. 23 Abs. 4 AHVV entfällt.”).                                          È vero che le tassazioni non sono vincolanti quando vi sono errori manifesti. Tuttavia essi devono poter essere emendati immediatamente senza ulteriori indugi (“Zwar besteht keine Bindung, wenn klar ausgewiesene Irrtümer vorliegen. Diese müssen jedoch, auch ohne weiteres richtiggestellt werden können (vgl. E. 3.1)”).                                            Anche se le spese professionali non sono state indicate nella dichiarazione dei redditi o sono state dichiarate in modo errato e sono state ignorate a torto dal fisco, ciò non costituisce ancora un errore facilmente ed immediatamente emendabile (“Selbst wenn somit bei der der Steuermeldung zugrunde liegenden Steuerklärung berufsbedingte Auslagen nicht oder an einem falschen Ort angegeben und vom Steuerkommissär allenfalls zu Unrecht nicht berücksichtigt worden sind, besteht damit noch nicht ein Irrtum, der ohne weiteres und sofort richtiggestellt werden könnte”).                                            In particolare non è ancora stabilito se le deduzioni fatte valere dall’assicurato possono essere dedotte dal reddito da attività lucrativa e in quale misura (“Insbesondere steht keineswegs fest, ob die vom Versicherten geltend gemachten Abzüge überhaupt vom selbständigen Erwerbseinkommen in Abzug gebracht werden können und in welchem Umfang”).”

“4 LAVS, la CJCAS a déjà jugé que selon la disposition transitoire de la modification du 17 juin 2011 de la LAVS, lors de laquelle l’art. 9 al. 4 a été adopté, cette disposition-ci s’applique à tous les revenus d’une activité indépendante qui ont été communiqués par les autorités fiscales après l’entrée en vigueur de cette modification. Peu importe que la communication concerne une période antérieure au 1er janvier 2012 (ATAS/903/2015 du 24 novembre 2015). 3.5 En vertu de l'art. 23 RAVS, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct pour établir le revenu déterminant le calcul des cotisations (al. 1). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (al. 4). Le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises, concernant la détermination du revenu et du capital propre engagé dans une entreprise au regard des taxations fiscales passées en force selon l’art. 23 RAVS, que les données fiscales lient les caisses de compensation, mais que le caractère obligatoire des données fiscales que prévoit l’art. 23 al. 4 RAVS ne concerne que la fixation desdits revenu et du capital propre et n’englobe pas la question de savoir si et dans quelle mesure ceux-ci sont soumis à cotisation, question qu’il incombe aux caisses de compensation d’examiner au regard du droit de l’AVS sans être liées par les communications fiscales, étant toutefois précisé qu’elles doivent en général se fier à ces dernières et ne procéder à leurs propres investigations que lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à l’exactitude des données dont l’autorité fiscale fait état (arrêt du Tribunal fédéral 9C_162/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1 ; ATF 134 V 250 consid. 3.3 ; 121 V 80 consid. 2c ; 114 V 72 consid. 2 ; 111 V 289 consid. 3 ; 102 V 27 consid. 3b). De plus, sur les questions liant en principe les caisses de compensation, ces dernières doivent néanmoins s’écarter des données résultant de la taxation fiscale lorsque celles-ci contiennent des erreurs manifestes susceptibles d’être corrigées aisément ou lorsqu’il s’agit d’apprécier des faits non pertinents d’un point de vue fiscal mais décisifs au regard du droit des assurances sociales (ATF 111 V 289 consid.”

“Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit und das im Betrieb eingesetzte eigene Kapital wird von den kantonalen Steuerbehörden ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV).”

“101), si une personne n’exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d’une fortune et d’un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune (al. 2). Si une personne mariée doit payer des cotisations comme personne sans activité lucrative, ses cotisations sont déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple (al. 4). Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation, l'année de cotisation correspondant à l’année civile (art. 29 al. 1 RAVS) ; les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre (al. 2) ; pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal (al. 3) ; la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (al. 4). En vertu de l'art. 23 al. 4 RAVS, applicable aux personnes n'exerçant aucune activité lucrative par renvoi de l'art. 29 al. 7, 1ère phrase, RAVS, les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales. Toute taxation fiscale est donc présumée conforme à la réalité ; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales. De simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent pas. La détermination du revenu est en effet une tâche qui incombe aux autorités fiscales, et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de procéder lui-même à une taxation.”

“Die kantonalen Steuerbehörden ermitteln das für die Bemessung der Beiträge massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer, das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung unter Berücksichtigung der interkantonalen Repartitionswerte (Art. 23 Abs. 1 AHVV). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Nach der Rechtsprechung darf das Sozialversicherungsgericht selbst dann nicht von einer rechtskräftigen Steuertaxation abweichen, wenn die Abklärung ergibt, dass die Veranlagung für die direkte Bundessteuer wahrscheinlich korrigiert worden wäre, wenn sie rechtzeitig mit einem gesetzlichen Rechtsmittel angefochten worden wäre. Denn einmal hat jede rechtskräftige Steuertaxation die Vermutung für sich, sie entspreche dem wirtschaftlichen Sachverhalt. Zum anderen ist zu beachten, dass das Sozialversicherungsgericht zum Steuergericht würde, wenn es beurteilen sollte, ob bei rechtzeitiger Erhebung der gesetzlichen Rechtsmittel die Veranlagung für die direkte Bundessteuer mit praktischer Sicherheit korrigiert worden wäre. Dies widerspräche indessen offensichtlich der vom Gesetz vorgenommenen Kompetenzabgrenzung zwischen den Steuer- und Sozialversicherungsorganen (BGE 110 V 369 E. 2b S. 372; SVR 2021 AHV Nr. 5 S. 14 E. 3.2; ZAK 1992 S. 34 E. 3c; siehe dazu auch Rz. 1233 der vom BSV herausgegebenen Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN] in der vom 1.”

“Nach Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Bemessung der Beiträge Selbständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung unter Berücksichtigung der interkantonalen Repartitionswerte zu ermitteln. Die Angaben der Steuerbehörden hierüber sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV).     Nach der Rechtsprechung begründet jede rechtskräftige Steuerveranlagung die nur mit Tatsachen widerlegbare Vermutung, dass sie der Wirklichkeit entspreche. Da die Ausgleichskassen an die Angaben der Steuerbehörden gebunden sind und das Sozialversicherungsgericht grundsätzlich nur die Kassenverfügung auf ihre Gesetzmässigkeit zu überprüfen hat, darf das Gericht von rechtskräftigen Steuertaxationen bloss dann abweichen, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne weiteres richtig gestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind. Blosse Zweifel an der Richtigkeit einer Steuertaxation genügen hiezu nicht; denn die ordentliche Einkommensermittlung obliegt den Steuerbehörden, in deren Aufgabenkreis das Sozialversicherungsgericht nicht mit eigenen Veranlagungsmassnahmen einzugreifen hat. Die selbständigerwerbenden Versicherten haben demnach ihre Rechte, auch im Hinblick auf die AHV-rechtliche Beitragspflicht, in erster Linie im Steuerjustizverfahren zu wahren (BGE 139 V 537 E.”

“11) et renvoyant aux al. 2 et 4 de cette disposition, formalise une harmonisation de la notion de revenu d'une activité indépendante entre le droit de l'AVS et le droit fiscal ( ATF 134 V 250 consid. 3.2 et les références). Selon l'art. 9 al. 3 LAVS, en relation avec l'art. 23 al. 1 RAVS, le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont ainsi déterminés par les autorités fiscales cantonales en se fondant sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (calcul postnumerando; pour les détails, voir ch. marg. 1203 ss des directives de l'OFAS sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l'AVS, AI et APG [DIN], valables dès le 1er janvier 2011). Il est ensuite communiqué aux caisses de compensation et inscrit au compte individuel sous l'année pour laquelle les cotisations sont fixées (art. 30ter al. 4 LAVS). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). BGE 147 V 242 S. 250”

“Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit und das im Betrieb eingesetzte eigene Kapital werden von den kantonalen Steuerbehörden ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 139 V 537 E. 2.1 S. 541). Für die Ermittlung des Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit ist vom erzielten rohen Einkommen der Zins des im Betrieb eingesetzten eigenen Kapitals abzuziehen. Für die Bewertung und das Ausmass der zulässigen Abzüge und des im Betrieb investierten Eigenkapitals sind die Vorschriften über die direkte Bundessteuer massgebend. Der Zins auf dem im Betrieb investierten Eigenkapital ist vor einer allfälligen Aufrechnung der AHV-Beiträge vom rohen Einkommen abzuziehen (Art. 9 Abs. 2 lit. f. AHVG; Art. 18 Abs. 1-2 AHVV; BGE 141 V 433 E. 4 S. 436). Insoweit ist das von der Steuerbehörde der Ausgleichskasse gemeldete Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit AHV-beitragsrechtlich als Nettoeinkommen zu betrachten. Zu diesem sind die steuerrechtlich zulässigen Abzüge der AHV/IV/EO-Beiträge von den Ausgleichskassen hinzuzurechnen. Das gemeldete Einkommen ist dabei nach Massgabe der geltenden Beitragssätze auf 100 % aufzurechnen. Davon ist indes abzuweichen, wenn der Ausgleichskasse durch die Steuermeldung klar, ausdrücklich und vorbehaltlos bestätigt wird, dass kein Abzug vorgenommen worden ist (Art.”

“2 LAVS, les cotisations perçues sur le revenu provenant de l’exercice d’une activité indépendante, les cotisations des assurés n’exerçant aucune activité lucrative et celles des assurés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations sont déterminées et versées périodiquement. Le Conseil fédéral fixera les périodes de calcul et de cotisations. Pour la fixation des cotisations, les caisses de compensation se fondent, en principe, sur la taxation fiscale des intéressés plutôt que de procéder elles-mêmes à des calculs séparés. On applique donc dans ce cas la procédure prévue aux art. 22 ss RAVS, valable pour les personnes de condition indépendante. Des exigences d’ordre pratique commandent une telle solution. En effet, il est inutilement compliqué et peu logique que les bases de taxation soient arrêtées différemment par le fisc et par les organes de l’AVS (ATF 110 V 72 consid. 2 ; RDAT 2001 II n. 82 p. 343 ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances H 67/04 du 25 novembre 2004 et H 328/01 du 16 septembre 2002). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). En l'absence d'une taxation passée en force de l'impôt fédéral direct, les données fiscales déterminantes sont tirées de la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou, à défaut, de la déclaration vérifiée relative à l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 2 RAVS). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). Si les autorités fiscales cantonales ne peuvent pas communiquer le revenu, les caisses de compensation estimeront le revenu déterminant pour fixer les cotisations et le capital propre engagé dans l'entreprise sur la base des données dont elles disposent. Les personnes tenues de payer des cotisations doivent renseigner les caisses de compensation et, sur demande, produire toutes les pièces utiles (art. 23 al. 5 RAVS). 4.1.1 Selon l'art. 22 al. 1 RAVS, les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L’année de cotisation correspond à l’année civile. Cette disposition prévoit ainsi le calcul post-numerando (d'après le revenu acquis pendant l'année de cotisation) conformément au système de l'impôt fédéral direct (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 177/06 du 28 septembre 2007 consid.”

“- immédiatement inférieurs, tel que le prévoient les tables de cotisations. Il apparaît toutefois que le montant de CHF 28'800.- ne pouvait être retenu à titre de revenu annuel du recourant pour l'année 2023. En effet, il est en premier lieu constaté que l'intimée n'a pas indiqué s'être fondée sur les données des autorités fiscales pour établir le revenu annuel du recourant pour l'année 2023 et qu'aucun document émanant des autorités fiscales cantonales n'a été produit dans le cadre de la présente procédure. Or, en application de la jurisprudence fédérale, l'intimée aurait dû se fonder, en principe, sur la taxation fiscale du recourant (ATF 110 V 72 consid. 2 ; RDAT 2001 II n. 82 p. 343 ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances H 67/04 du 25 novembre 2004 et H 328/01 du 16 septembre 2002), étant rappelé que les caisses de compensation sont, selon l'art. 23 al. 4 RAVS, liées par les données des autorités fiscales cantonales. Elle aurait ainsi dû se fonder sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS) ou, en l'absence de ce document, sur la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou encore, à défaut, sur la déclaration vérifiée relative à l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 2 RAVS). Le montant de CHF 28'800.- ne pouvait pas non plus sans autre être retenu par l'intimée au vu des explications du recourant et des pièces produites par ce dernier. Ainsi, dans sa lettre du 27 février 2024 accompagnant sa demande d'affiliation pour personne de condition indépendante, l'intéressé a indiqué que le montant de CHF 28'832.- correspondait au revenu net annuel estimé pour l'année 2024. Il ressort par ailleurs du document intitulé « comptabilité – gestion gîte hébergement 2023 », établi par le recourant, que le bénéfice annuel tiré de cette activité s'élevait à CHF 1'580.- pour l'année 2023. Ce montant de CHF 28'832.- figure en réalité dans la comptabilité de l'année suivante, à titre de bénéfice projeté par le recourant pour l'année 2024, tel qu'indiqué au pied de la page 2 du document intitulé « comptabilité – gestion gîte hébergement 2024 ».”

“Dabei erschliesst sich nicht, weshalb sich die Beschwerdeführer auch in der Folge nicht näher zur neu geltend gemachten angeblichen (selbständigen) Erwerbstätigkeit der Beschwerdeführerin äusserten bzw. ihre beschwerdeweise Darstellung – es handelt sich hierbei um ein signifikantes Sachverhaltselement – nicht bereits im (streitigen) Verwaltungsverfahren vorgebracht und belegt haben. Dass dies damals unterblieb, legt den Schluss nahe, dass die nunmehr im vorliegenden Beschwerdeverfahren erstmals gemachten Vorbringen von nachträglichen Überlegungen versicherungsrechtlicher oder anderer Art beeinflusst sein könnten (zur auch im ahv-rechtlichen Kontext beweisrechtlichen Relevanz der sogenannten Aussage der ersten Stunde vgl. Entscheid des BGer vom 13. Dezember 2013, 9C_534/2013, E. 4.1.2). Dies umso mehr, als auch die im Recht liegenden Akten die beschwerdeweise Darstellung der Beschwerdeführer nicht stützen. Insbesondere steht aufgrund der rechtskräftigen, die Jahre 2016 und 2017 betreffenden und auch für die Bestimmung des beitragsrelevanten Erwerbseinkommens massgebenden Steuerveranlagungen (vgl. Art. 23 Abs. 1 AHVV) fest, dass die Beschwerdeführerin im nämlichen Zeitraum weder ein Erwerbseinkommen aus selbständiger noch aus unselbständiger Erwerbstätigkeit erwirtschaftete (act. II 3). Zwar liegen für die hier ebenfalls streitigen Beitragsjahre 2018-2020 noch keine rechtskräftigen Veranlagungen vor. Dass sich die Verhältnisse (steuer- und in der Folge beitragsrechtlich relevant) geändert hätten, machen die Beschwerdeführer indes nicht geltend und derlei ergibt sich namentlich nicht aus den auszugsweise ins Recht gelegten Steuererklärungen für die Jahre 2018-2020 (act. I 10). Auch die übrigen Akten ergeben keine Anhaltspunkte im Sinne der beschwerdeweisen Darstellung. Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin denn auch – soweit in den Akten dokumentiert – in der Vergangenheit beitragsrechtlich stets als Nichterwerbstätige eingestuft (act. I 4-7; act. II 11). Die geltend gemachten 875 Arbeitsstunden der Beschwerdeführerin in Zusammenhang mit der Verwaltung der Liegenschaften sind somit nicht rechtsgenüglich erstellt.”

“Liegt dagegen aus irgendwelchen Gründen keine rechtskräftige Veranlagung für die direkte Bundessteuer vor, so werden die massgebenden Steuerfaktoren der rechtskräftigen Veranlagung für die kantonale Einkommenssteuer, und, bei deren Fehlen, der überprüften Deklaration für die direkte Bundessteuer entnommen (Art. 23 Abs. 2 AHVV).     Können die kantonalen Steuerbehörden keine Meldung erstatten, so haben die Ausgleichskassen das für die Beitragsfestsetzung massgebende Erwerbseinkommen und das im Betrieb investierte Eigenkapital auf Grund der ihnen zur Verfügung stehenden Daten selbst einzuschätzen. Die Beitragspflichtigen haben den Ausgleichskassen die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und auf Verlangen Unterlagen einzureichen (Art. 23 Abs. 5 AHVV).”

“Vielmehr liegt bereits die definitive Steuerveranlagung 2019 des Kantons Basel-Stadt und somit desjenigen Kantons vor, in dem der Beschwerdeführer seine Tätigkeit als Taxifahrer hauptsächlich ausübt. Die Veranlagung datiert vom 7. August 2020 und wurde vom Beschwerdeführer umgehend und somit vor dem Stichtag 16. September 2020 der Ausgleichskasse eingereicht (bzw. die Ausgleichskasse erhielt eine solche bereits am 5. August 2020 [Beilage 5]). Die definitive Steuerveranlagung weist ein Nettoeinkommen des Beschwerdeführers aus selbständiger Erwerbstätigkeit für das Jahr 2019 von Fr. 54'534.-- aus. Folglich liegt eine in der Verordnung und im Kreisschreiben aufgeführte, amtliche Grundlage für die Bemessung der Entschädigung vor. Darauf ist abzustellen. Dem Einwand der Ausgleichskasse, dass gemäss Art. 23 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) vom 31. Oktober 1947 einzig die rechtskräftige Veranlagung für die direkte Bundessteuer massgebend sei, kann nicht gefolgt werden. Einerseits wird diese Einschränkung weder in Art. 5 Abs. 2 der COVID-19-Verordnung Erwerbsersatz noch im KS CE erwähnt und andererseits ist gemäss Art. 23 Abs. 2 AHVV ein Abstellen auf die rechtskräftige Veranlagung für die kantonale Einkommenssteuer vorgesehen, sofern eine rechtskräftige Veranlagung für die direkte Bundessteuer nicht vorliegt. 7. Es bleibt zu prüfen, ob von diesem Einkommen der Rentnerfreibetrag in Abzug zu bringen ist. Die Ausgleichskasse erachtet den Abzug als systemimmanent und folgerichtig, während der Beschwerdeführer den Abzug als rechtsungleiche Behandlung rügt. Gemäss Art. 6quater Abs. 2 AHVV haben Männer, die das 65. Altersjahr vollendet haben, vom Einkommen aus selbständiger Tätigkeit nur für den Teil Beiträge zu entrichten, der Fr. 16'800.-- im Jahr übersteigt. Dieser Freibetrag ist somit nicht beitragspflichtig. Nach dem klaren Wortlaut von Art. 5 Abs. 2ter COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall ist für die Bemessung der Entschädigung von anspruchsberechtigten Selbständigerwerbenden das ahv-pflichtige Einkommen des Jahres 2019 massgebend. Das nicht ahv-pflichtige Einkommen ist somit bei der Berechnung der Entschädigung ausser Acht zu lassen.”

“Bleibt zu erwähnen, dass die Vorinstanz – unter Bezugnahme auf Art. 23 AHVV – zu Unrecht alleine auf das ihr von der Steuerverwaltung gemeldete und für sie (grundsätzlich) verbindliche Erwerbseinkommen abgestellt und die übrigen Umstände völlig ausser Acht gelassen hat. So übersieht sie, dass es vorliegend nicht darum geht, das Einkommen der Beschwerdeführerin zu ermitteln und die von ihr geschuldeten Sozialversicherungsbeiträge zu bemessen, sondern vielmehr um die Frage, ob ihre Tätigkeit als selbständige Erwerbstätigkeit oder aber als Liebhaberei zu qualifizieren ist. Um diese Frage zu beantworten, sind die gesamten Umstände zu würdigen (vgl. vorstehende E. 2.2 und 2.4).”

“Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]; BGE 139 V 537 E. 2.1 S. 541). Von rechtskräftigen Steuertaxationen ist nur dann abzuweichen, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne weiteres richtiggestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind. Um eine verschiedene Betrachtungsweise der Steuerbehörde und der AHV-Verwaltung zu vermeiden, sollen die Ausgleichskassen eigene nähere Abklärungen nur vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben. Die versicherte Person hat demnach ihre Rechte, auch im Hinblick auf die AHV-rechtliche Beitragspflicht, in erster Linie im steuerrechtlichen Veranlagungs- und Rechtsmittelverfahren zu wahren. Sieht sie davon ab, bleibt es grundsätzlich bei der Steuermeldung (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 147 V 114, 145 V 50 E. 3.3 S. 54, 139 V 537 E. 5.5 S. 546,134 V 250 E. 3.3 S. 253, 121 V 80 E. 2c S. 83, 110 V 369 E. 2a S. 370; SVR 2020 AHV Nr. 11 S. 30 E. 3.2.1). Der Steuermeldung kommt bezüglich des Realisierungszeitpunktes eines beitragspflichtigen Einkommens – gleich wie bezüglich der Höhe des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals – absolute Verbindlichkeit zu (BGE 122 V 291 E. 5d S. 295). Die genannten Grundsätze gelten auch hinsichtlich einer steuerlichen Ermessenstaxation. Die auf einer rechtskräftigen Ermessensveranlagung beruhende Steuermeldung ist somit für das AHV-Durchführungsorgan bzw. das Sozialversicherungsgericht verbindlich, obschon die Ermessenseinschätzung einer im ordentlichen Veranlagungsverfahren ergangenen, aufgrund von konkreten Positionen errechneten Taxation an Genauigkeit nachsteht (ZAK 1988 S. 298 E. 3). Nach der Rechtsprechung darf das Sozialversicherungsgericht selbst dann nicht von einer rechtskräftigen Steuertaxation abweichen, wenn die Abklärung ergibt, dass die Veranlagung für die direkte Bundessteuer wahrscheinlich korrigiert worden wäre, wenn sie rechtzeitig mit einem gesetzlichen Rechtsmittel angefochten worden wäre.”

“Lorsqu’il convient de déterminer le revenu soumis à cotisations provenant d’une activité indépendante, l’intérêt du capital propre engagé dans l’entreprise doit être déduit du revenu brut avant que ne soit ajouté par la caisse de compensation le montant des cotisations AVS/AI/APG dont la déduction est admissible selon le droit fiscal (ATF 141 V 433). Les chiffres 1169 et 1170 des Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l'AVS, AI et APG de l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : DIN) rappellent que les caisses de compensation doivent considérer le revenu communiqué par l’autorité fiscale comme revenu net après déduction des cotisations. Elles rajoutent les cotisations même si une déduction d’un montant inférieur ou supérieur à celui opéré par la caisse de compensation a été admise. Il ne faut déroger à cette règle que lorsqu’il ressort clairement, expressément et sans réserve des indications données par les autorités fiscales qu’aucune déduction n’a été ou ne sera opérée. Dans ce cas, aucun rajout en pour-cent ne doit être effectué. 4.4 L’art. 23 al. 4 RAVS prévoit que les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales. Le caractère obligatoire de ces données se limite cependant à la fixation du revenu déterminant ; il n'englobe donc pas la question de savoir si et dans quelle mesure celui-ci est soumis à cotisations (ATF 121 V 80 consid. 2c). Il s'ensuit que les caisses de compensation, sans être liées par la communication fiscale, doivent déterminer si le revenu dont l'autorité fiscale a fait état est soumis à cotisations au regard du droit de l'AVS. Cela vaut notamment lorsqu'il s'agit d'attribuer un bien à la fortune privée ou à la fortune commerciale d'une personne, étant donné que cette question est souvent sans importance d'un point de vue fiscal, et que dès lors la communication fiscale ne constitue pas une source fiable en la matière (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2008 du 16 janvier 2009 consid. 2.3). Toutefois, les caisses de compensation doivent en général se fier aux communications des autorités fiscales pour la qualification du revenu et ne procéder à leurs propres investigations que lorsqu'il y a des doutes sérieux quant à leur exactitude (ATF 134 V 250 consid.”

“Nach Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Bemessung der Beiträge Selbständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung unter Berücksichtigung der interkantonalen Repartitionswerte zu ermitteln. Die Angaben der Steuerbehörden hierüber sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Die absolute Verbindlichkeit der Angaben der Steuerbehörden für die Ausgleichskassen und die daraus abgeleitete relative Bindung des Sozialversicherungsgerichts an die rechtskräftigen Steuertaxationen sind auf die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals beschränkt und betreffen nicht die beitragsrechtliche Qualifikation (BGE 121 V 80 E. 2c). Angaben der Steuerbehörde, die steuerrechtlich Auswirkungen haben, sind jedoch für die AHV-Behörden hinsichtlich der Frage, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbständiger oder unselbständiger Erwerbstätigkeit vorliegt, grundsätzlich verbindlich. Diesfalls müssen die AHV-Behörden eigene nähere Abklärungen nur dann vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben (BGE 147 V 114). Dies entspricht dem Grundsatz, dass die Begriffe der selbständigen und der unselbständigen Erwerbstätigkeit im Steuerrecht und im AHV-Recht grundsätzlich gleich zu verstehen sind und im Sinn einer harmonisierenden Rechtsanwendung nicht ohne Not von der steuerrechtlichen Beurteilung abgewichen werden soll.”

“Das Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit wird von den kantonalen Steuerbehörden aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV), was die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals angeht. Hingegen beurteilen die Ausgleichskassen das Beitragsstatut (selbständige oder unselbständige Erwerbstätigkeit) grundsätzlich unabhängig von den Feststellungen der Steuerbehörden (BGE 145 V 326 E. 4.2). Allerdings sollen sich die Ausgleichskassen bei der Qualifikation des Erwerbseinkommens in der Regel auf die Steuermeldungen verlassen und eigene nähere Abklärungen nur dann vornehmen, wenn ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung bestehen. Die Begriffe der selbständigen und der unselbständigen Erwerbstätigkeit sind im Steuerrecht und im AHV-Recht grundsätzlich die gleichen. Im Sinn einer harmonisierenden Rechtsanwendung soll daher nicht ohne Not von der steuerrechtlichen Beurteilung abgewichen werden (BGE 147 V 114 E. 3.4.2; Urteil 9C_278/2021 vom 8. September 2021 E. 2.3).”

“L'acte attaqué cite les dispositions légales et la jurisprudence relatives au calcul des cotisations (art. 4 al. 1 LAVS) perçues sur le revenu provenant d'une activité lucrative dépendante (art. 5 al. 2 LAVS et 6 al. 1 RAVS), à la détermination du revenu et du capital propre (art. 23 RAVS), ainsi qu'au rôle de l'autorité fiscale en matière de qualification des revenus soumis à cotisations (ATF 110 V 86 consid. 4). Il mentionne aussi les Directives de l'OFAS sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG (DSD, état au 1er janvier 2017), notamment les ch. 2010, 2011 et 2011.1, qui opèrent une distinction entre le revenu et les dividendes ou autres distributions analogues provenant du bénéfice d'une personne morale. Il suffit d'y renvoyer.”

“Zur Ermittlung des beitragspflichtigen Einkommens ist gemäss Art. 23 Abs. 1 AHVV vom steuerbaren Einkommen gemäss DBG auszugehen (vgl. E. 2.3.1); zur Steuerveranlagung hinsichtlich der direkten Bundessteuer war vorliegend - und zwar ausschliesslich (vgl. Urteil 9C_323/2023 vom 7. August 2024 E. 2.2.1, zur Publikation vorgesehen) - der Kanton Aargau zuständig, welcher auch die Steuermeldung tätigte. Somit interessiert im Zusammenhang mit den vorliegend streitigen Belangen nicht, wie der Kanton Zug im Rahmen der Kantons- und Gemeindesteuern den Vorgang steuerlich behandelte und ob der Versicherte eine Veranlassung hatte, die entsprechenden Verfügungen der Steuerverwaltung des Kantons Zug anzufechten.”

“Zwar beruht diese Bemessung des beitragspflichtigen Erwerbseinkommens auf einer kantonalen Taxation und nicht wie in Art. 23 Abs. 1 AHVV grundsätzlich vorgeschrieben auf der Veranlagung für die direkte Bundessteuer. Indes sieht Art. 23 Abs. 2 AHVV subsidiär das Heranziehen kantonaler Veranlagungen vor und ist vorliegend einzig die innerkommunale Steuerausscheidung zielführend.     Demnach ist von einem von der Beschwerdeführerin im Jahr 2020 aus selbständiger Erwerbstätigkeit erzielten Einkommen in der Höhe von Fr. 283'050.-- auszugehen.”

“Aktenkundig ist, dass die Beschwerdeführerin in der Steuererklärung 2016 Einkünfte aus unselbständiger Erwerbstätigkeit von Fr. 30'589.-- und aus selbständiger Erwerbstätigkeit (Nebenerwerb) von Fr. 6'000.-- deklarierte (Urk. 6/96/5). Im Formular Berufsauslagen 2016 machte sie neben den Fahrkosten zwischen Wohn- und Arbeitsstätte von Fr. 700.-- und den Mehrkosten der Verpflegung von Fr. 3'200.-- übrige für die Ausübung des Berufes erforderliche Kosten von effektiv Fr. 13'824.-- geltend (Urk. 6/96/9). Wie in der Steuererklärung deklariert (Urk. 6/96/6), ging das Steueramt nach Berücksichtigung sämtlicher Abzüge von einem für die Staatssteuer massgebenden steuerbaren Einkommen von (gerundet) Fr. 400.-- aus (vgl. Schlussrechnung 2016 Staats- und Gemeindesteuern der Gemeinde C.___ vom 21. Mai 2018, Urk. 3/7). Zwar ist für die Bemessung des beitragspflichtigen Erwerbseinkommens auf die Einschätzung der direkten Bundessteuer abzustellen (vgl. Art. 23 Abs. 1 AHVV), aufgrund der Auskunft des kantonalen Steueramtes, AHV/WPE Meldewesen, (vgl. Urk. 6/104) ist jedoch davon auszugehen, dass die deklarierten Werte auch für die Veranlagung der direkten Bundessteuer (steuerbares Einkommen von Fr. 4'500.--, vgl. Urk. 6/96/6) übernommen wurden. Die geltend gemachten Auslagen wurden vom Steueramt somit anerkannt.”

“Les cotisations sociales, dont le paiement repose sur la loi, peuvent être rangées dans la catégorie des provisions (arrêt 2C_487/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4.4 et la référence). En particulier, les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants [RAVS; RS 831.101]). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (cf. arrêt 2C_487/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4.5 et les références).”

“aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_29/2012 du 16 août 2012 consid. 2.1, in RF 67/2012 p. 756, où le Tribunal fédéral a jugé qu'il fallait faire preuve de la plus grande retenue lorsque des corrections de bilan ont un but fiscal). Il a en revanche admis qu'il fallait corriger une provision pour impôt qui avait bien été comptabilisée, mais qui était devenue insuffisante en raison d'une reprise effectuée dans le bénéfice imposable (ATF 141 II 83 consid. 5.5 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_662/2014 du 25 avril 2015 consid. 6.5, in RDAF 2015 II 267).   6.6 Les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS – RS 831.101). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (cf. ATF 141 II 83 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1 ; 2A.128/2007 du 14 mars 2008, in RF 63/2008, 630, consid. 5.4 et les références citées).”

“Le Tribunal fédéral a par ailleurs récemment souligné qu'une correction du bilan ne pouvait pas intervenir pour compenser une omission comptable imputable au contribuable (arrêts du Tribunal fédéral 2C_784/2017 du 8 mars 2018 consid. 7.3 ; 2C_29/2012 du 16 août 2012 consid. 2.1, in RF 67/2012 p. 756, où le Tribunal fédéral a jugé qu'il fallait faire preuve de la plus grande retenue lorsque des corrections de bilan poursuivent un but fiscal). 9.6 Les cotisations sociales, dont le paiement repose sur la loi, peuvent être rangées dans la catégorie des provisions (arrêt du Tribunal fédéral 2C_487/2022 du 5 septembre 2023 consid. 4.4 et la référence citée). Les cotisations AVS se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l'entreprise à la fin de l'exercice commercial (art. 22 al. 2 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS – RS 831.101). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les cotisations définitives ne peuvent donc être déterminées, au plus tôt, que l'année suivant celle en cause. Pendant l'année de cotisation, les personnes tenues de payer des cotisations doivent verser périodiquement des acomptes de cotisations (art. 24 al. 1 RAVS). Qu'elles soient considérées comme privées ou commerciales, les cotisations sociales d'un indépendant peuvent faire l'objet d'une provision si le contribuable tient une comptabilité en partie double. Le contribuable peut également choisir une méthode plus simple et enregistrer les cotisations, soit à la date de la facture (des acomptes et des décisions définitives), soit à celle du paiement, même si cela ne coïncide pas avec l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Lorsque le contribuable a choisi une des méthodes admises, il doit s'y tenir (ATF 141 II 83 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1 ; 2A.128/2007 du 14 mars 2008, in RF 63/2008, 630, consid. 5.4 et les références citées).”

“KS CE kommt nicht infrage, denn eine nachträgliche Anpassung der Akontobeiträge aufgrund Selbstangaben kann nicht mit einer definitiven Beitragsverfügung gleichgesetzt werden. Eine Beitragsverfügung beruht auf einer rechtskräftigen Steuerveranlagung (Art. 23 Abs. 1 AHVV). Sie kann Anlass zur Anpassung der Akontobeiträge für das folgende Beitragsjahr geben (Art. 24 Abs. 2 AHVV). Eine Anpassung der Akontobeiträge für das Beitragsjahr 2019 hat die Beschwerdeführerin vor dem”

“17 RAVS (règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 ; RS 831.101), est réputé revenu provenant d’une activité lucrative indépendante au sens de l’art. 9 al. 1 LAVS – et dès lors soumis à cotisations AVS – tout revenu acquis dans une situation indépendante provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l’exercice d’une profession libérale ou de toute autre activité, y compris, notamment, les bénéfices en capital et les bénéfices réalisés lors du transfert d’éléments de fortune au sens de l’art. 18 al. 2 LIFD.                 b) L’art. 17 RAVS, qui reprend les termes de l’art. 18 al. 1 LIFD, formalise une harmonisation entre le droit de l’AVS et le droit fiscal sur la notion de revenu d’une activité indépendante. Ainsi, tous les revenus d’une activité indépendante soumis à l’impôt fédéral direct sont en principe également soumis à cotisations. Dans ce cadre, l’art. 9 al. 3 LAVS, en relation avec l’art. 23 RAVS, prévoit que le revenu provenant d’une activité indépendante est déterminé par les autorités fiscales cantonales en se fondant sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral direct et communiqué aux caisses de compensation, puis inscrit au compte individuel sous l’année pour laquelle les cotisations sont fixées (art. 30ter al. 4 LAVS). Les données des autorités fiscales cantonales lient les caisses de compensation (art. 23 al. 4 RAVS). Le caractère obligatoire de ces données ne concerne que la fixation du revenu déterminant et n’englobe donc pas la question de savoir si et dans quelle mesure celui-ci est soumis à cotisations (ATF 121 V 80 consid. 2c ; TF 9C_256/2018 du 19 juillet 2018 consid. 4.2 ; 9C_162/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1). Dès lors, les caisses de compensation, sans être liées par la communication fiscale, doivent examiner au regard du droit de l’AVS qui est tenu de payer des cotisations pour des revenus dont l’autorité fiscale fait état. Toutefois, les caisses de compensation doivent en général se fier aux communications des autorités fiscales pour la qualification du revenu et ne procéder à leurs propres investigations que lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à leur exactitude (ATF 147 V 114 consid.”

“Les autorités fiscales cantonales transmettront les indications au fur et à mesure aux caisses de compensation pour chaque année fiscale (al. 2). Si elle n'a reçu aucune demande de communication pour une personne exerçant une activité indépendante dont elle peut établir le revenu conformément à l'art. 23 RAVS, l'autorité fiscale cantonale communiquera spontanément les indications nécessaires à la caisse de compensation cantonale. Le cas échéant, celle-ci les transmettra à la caisse de compensation compétente (al. 3). 5.1 L'art. 17 RAVS formalise une harmonisation de la notion de revenu d'une activité indépendante entre le droit de l'AVS et le droit fiscal. En principe, tous les revenus fiscalement imposables provenant de l'exercice d'une activité indépendante sont également soumis à cotisations, sous réserve de dispositions de la LAVS ou du RAVS prévoyant une solution différente (ATF 134 V 240 consid. 3.2 et les références). 5.2 Le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises, concernant la détermination du revenu et du capital propre engagé dans une entreprise au regard des taxations fiscales passées en force selon l’art. 23 RAVS, que les données fiscales lient les caisses de compensation, mais que le caractère obligatoire des données fiscales que prévoit l’art. 23 al. 4 RAVS ne concerne que la fixation desdits revenu et capital propre – soit le point de savoir s'il existe un revenu provenant d'une activité lucrative et, le cas échéant, si celui-ci résulte d'une activité lucrative indépendante ou dépendante – et n’englobe pas la question de savoir si et dans quelle mesure ceux-ci sont soumis à cotisation, question qu’il incombe aux caisses de compensation d’examiner au regard du droit de l’AVS sans être liées par les communications fiscales, étant toutefois précisé qu’elles doivent en général se fier à ces dernières et ne procéder à leurs propres investigations que lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à l’exactitude des données contenues dans les communications fiscales (ATF 147 V 114 consid. 3.4.2 ; 145 V 50 consid. 3.3 ; 134 V 250 consid. 3.3 ; 121 V 80 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_77/2020 du 25 mars 2021 consid.”

“Les Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN) établies par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) précisent que les bénéfices de liquidation imposés selon l'art. 37b LIFD sont soumis intégralement à cotisations et doivent être communiqués par les autorités fiscales avec les autres revenus provenant de l'activité indépendante (ch. 1089.4 DIN). Selon la jurisprudence, un assuré ne saurait se prévaloir d'une application analogique de l'allègement fiscal introduit par l'art. 37b LIFD, auquel la LAVS ne renvoie précisément pas (TF 9C_572/2018 du 5 novembre 2018 consid. 3.2 et 9C_256/2018 du 19 juillet 2018 consid. 4.2). d) L'art. 17 RAVS formalise une harmonisation entre l’assurance-vieillesse et survivants et le droit fiscal sur la notion de revenu d'une activité indépendante. Ainsi, tous les revenus d'une activité indépendante soumis à l'impôt fédéral direct sont en principe également soumis à cotisations. Dans ce cadre, l'art. 9 al. 3 LAVS, en relation avec l'art. 23 RAVS, prévoit que le revenu provenant d'une activité indépendante est déterminé par les autorités fiscales cantonales en se fondant sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (TF 9C_710/2019 du 13 octobre 2020 consid. 4.3 ; 9C_256/2018 du 19 juillet 2018 consid. 4.2). Les données des autorités fiscales cantonales lient les caisses de compensation (art. 23 al. 4 RAVS). Le caractère obligatoire de ces données ne concerne que la fixation du revenu déterminant et n'englobe donc pas la question de savoir si et dans quelle mesure celui-ci est soumis à cotisations (ATF 121 V 80 consid. 2c). Dès lors, il appartient aux caisses de compensation de déterminer l'étendue des cotisations qui doivent être prélevées sur les revenus dont l'autorité fiscale a fait état, au regard de la LAVS (TF 9C_256/2018 du 19 juillet 2018 consid. 4.2). 4. a) Selon l’art. 14 al. 4 let. c LAVS, le Conseil fédéral édicte des dispositions sur le paiement a posteriori de cotisations non versées. Faisant usage de cette compétence, le Conseil fédéral a notamment édicté l’art.”

“1 La force obligatoire absolue des données que les autorités fiscales fournissent aux caisses de compensation et la dépendance relative qui en résulte, pour le juge des assurances sociales, à l’égard des taxations fiscales passées en force sont limitées au calcul du revenu déterminant et du capital propre engagé dans l’entreprise. Elles ne concernent donc pas la qualification du revenu ni le statut du contribuable en matière de cotisation AVS; par conséquent, elles sont sans influence lorsqu’il s’agit de savoir si le revenu indiqué par les autorités fiscales provient d’une activité lucrative et, le cas échéant, si celle-ci est de nature salariée ou indépendante. Ainsi, les caisses de compensation déterminent en vertu du droit de l’AVS, sans être liées à la communication fiscale, si une personne assurée doit être considérée ou non comme exerçant une activité lucrative et si un revenu annoncé par l’autorité fiscale doit être qualifié de revenu d'une activité lucrative soumis à cotisation ou de revenu de la fortune exempt de cotisation. La règle contenue à l’art. 23 RAVS implique cependant que les caisses de compensation s’en tiennent en principe à l’appréciation faite sous l’angle du droit fiscal fédéral. Pour autant que cela soit soutenable, une différence d’appréciation entre l’autorité fiscale et l’administration de l’AVS doit être évitée, afin de garantir l’unité et l’absence de contradiction de l’ensemble de l’ordre juridique. Les caisses de compensation doivent procéder à leurs propres investigations lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à l’exactitude des communications fiscales (ATF 145 V 50 c. 3.3, 326 c. 4.2, 141 V 634 c. 2.5, 134 V 250 c. 3.3, 121 V 80 c. 2c). 5.2 L’intimée s’est basée sur les montants tirés de la communication fiscale ("AHV/IV-Meldung – Steuermeldung AHV ") du 22 mars 2021 pour calculer la cotisation personnelle due par le recourant. Elle a toutefois réinterprété cette communication, en réduisant par moitié le revenu d'indépendant du recourant et en attribuant l'autre moitié à l'épouse de celui-ci. Or, comme on l'a vu précédemment, s'agissant du calcul du revenu déterminant du recourant, l’intimée devait s’en tenir aux communications effectives de l’autorité fiscale, rien ne permettant en l'espèce de considérer que celles-ci contiendraient des erreurs manifestes, d'autant moins dûment prouvées (ATF 111 V 289 c.”

“Nach Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Bemessung der Beiträge Selbständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung unter Berücksichtigung der interkantonalen Repartitionswerte zu ermitteln. Die Angaben der Steuerbehörden hierüber sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV).     Nach der Rechtsprechung begründet jede rechtskräftige Steuerveranlagung die nur mit Tatsachen widerlegbare Vermutung, dass sie der Wirklichkeit entspreche. Da die Ausgleichskassen an die Angaben der Steuerbehörden gebunden sind und das Sozialversicherungsgericht grundsätzlich nur die Kassenverfügung auf ihre Gesetzmässigkeit zu überprüfen hat, darf das Gericht von rechtskräftigen Steuertaxationen bloss dann abweichen, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne Weiteres richtig gestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind.”

“Le revenu provenant d’une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS). Aux termes de l’art. 17 RAVS, est réputé revenu provenant d’une activité lucrative indépendante au sens de l’art. 9 al. 1 LAVS, tout revenu acquis dans une situation indépendante provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l’exercice d’une profession libérale ou de toute autre activité, y compris les bénéfices en capital et les bénéfices réalisés lors du transfert d’éléments de fortune au sens de l’art. 18 al. 2 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD, RS 642.11), et les bénéfices provenant de l’aliénation d’immeubles agricoles ou sylvicoles conformément à l’art. 18 al. 4 LIFD, à l’exception des revenus provenant de participations déclarées comme fortune commerciale selon l’art. 18 al. 2 LIFD. Le revenu déterminant pour le calcul des cotisations des personnes de condition indépendante s’établit en vertu de la réglementation prévue à l’art. 9 LAVS. Selon l’art. 23 al. 1 RAVS, édicté sur la base de l’art. 9 al. 3 LAVS, il incombe aux autorités fiscales d’établir le revenu déterminant pour le calcul des cotisations des personnes de condition indépendante en se fondant sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral et le capital propre engagé dans l’entreprise, d’après la taxation cantonale entrée en force. Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales à ce sujet (art. 23 al. 4 RAVS; ATF 139 V 537 c. 2.1; VSI 2004 p. 47 c. 4.2.2). 2.3 D'après la jurisprudence, toute taxation fiscale est présumée conforme à la réalité; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales.”

“Praxisgemäss ist es Sache der Ausgleichskassen und im Streitfall des Gerichts, selbständig zu beurteilen, ob ein Einkommensbestandteil als massgebender Lohn oder als Kapitalertrag zu qualifizieren ist. Der in Art. 23 Abs. 4 AHVV enthaltenen Ordnung entspricht es, dass sich die Ausgleichskassen in der Regel jedoch an die bundessteuerrechtliche Betrachtungsweise halten. Soweit nicht ausschlaggebende Gründe dagegen vorliegen, soll eine verschiedene Betrachtungsweise der Steuerbehörde und der AHV-Verwaltung vermieden werden, dies um der Einheit und Widerspruchslosigkeit der gesamten Rechtsordnung willen (BGE 147 V 114 E. 3.4.2, 141 V 634 E. 2.5 und 134 V 297 E. 2.3). Die Parallelität zwischen sozialversicherungs- und steuerrechtlicher Qualifikation ist nicht leichthin preiszugeben (BGer-Urteile 9C_837/2014 vom”

“Zu ergänzen bzw. zu wiederholen ist, dass die Angaben der kantonalen Steuerbehörden für die Ausgleichskassen verbindlich sind (Art. 23 Abs. 4 AHVV), was die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals angeht. Hingegen beurteilen die Ausgleichskassen das Beitragsstatut (selbständige oder unselbständige Erwerbstätigkeit) grundsätzlich unabhängig von den Feststellungen der Steuerbehörden (BGE 145 V 326 E. 4.2). Allerdings sollen sich die Ausgleichskassen bei der Qualifikation des Erwerbseinkommens in der Regel auf die Steuermeldungen verlassen und eigene nähere Abklärungen nur dann vornehmen, wenn ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung bestehen. Die Begriffe der selbständigen und der unselbständigen Erwerbstätigkeit sind im Steuerrecht und im AHV-Recht grundsätzlich gleich zu verstehen. Im Sinn einer harmonisierenden Rechtsanwendung soll daher nicht ohne Not von der steuerrechtlichen Beurteilung abgewichen werden (BGE 147 V 114 E. 3.4.2; Urteil 9C_278/2021 vom 8. September 2021 E. 2.3).”

“1 LAVS, le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante. Selon l’art. 4 al. 1 LAVS, les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont calculées en pour-cent du revenu provenant de l’exercice de l’activité dépendante et indépendante. 2.2. Dans ce cadre, l'art. 9 al. 3 LAVS prévoit que le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l’entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués au caisses de compensation. 2.2.1. L’art. 23 al. 1 du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS; RS 831.101) précise que les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral direct pour établir le revenu déterminant et qu’elles tirent le capital propre engagé dans l’entreprise de la taxation passée en force de l’impôt cantonal, adaptée aux valeurs de répartition intercantonale. Selon l’art. 23 al. 3 RAVS, cette règle est applicable par analogie si l’autorité procède à une taxation fiscale consécutive à une procédure de soustraction d’impôts. En cas de rappel d’impôt lié à un revenu d’une activité indépendante, la communication fiscale porte sur le revenu qui a jusqu’ici échappé à l’impôt (voir Directives de l'Office fédéral des assurances sociales sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG [DIN], ch. 1244). 2.2.2. L’art. 23 al. 4 RAVS ajoute que les données des autorités fiscales cantonales lient les caisses de compensation. La communication fiscale est également contraignante lorsque la taxation entrée en force aurait probablement été corrigée si elle avait été attaquée à temps par les voies de recours du droit fiscal. D'après la jurisprudence fédérale, toute taxation fiscale est présumée conforme à la réalité. Cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales.”

“1 LAVS, le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante. Selon l’art. 4 al. 1 LAVS, les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont calculées en pour-cent du revenu provenant de l’exercice de l’activité dépendante et indépendante. 2.2. Dans ce cadre, l'art. 9 al. 3 LAVS prévoit que le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l’entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués au caisses de compensation. 2.2.1. L’art. 23 al. 1 du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS; RS 831.101) précise que les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral direct pour établir le revenu déterminant et qu’elles tirent le capital propre engagé dans l’entreprise de la taxation passée en force de l’impôt cantonal, adaptée aux valeurs de répartition intercantonale. Selon l’art. 23 al. 3 RAVS, cette règle est applicable par analogie si l’autorité procède à une taxation fiscale consécutive à une procédure de soustraction d’impôts. En cas de rappel d’impôt lié à un revenu d’une activité indépendante, la communication fiscale porte sur le revenu qui a jusqu’ici échappé à l’impôt (voir Directives de l'Office fédéral des assurances sociales sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG [DIN], ch. 1244). 2.2.2. L’art. 23 al. 4 RAVS ajoute que les données des autorités fiscales cantonales lient les caisses de compensation. La communication fiscale est également contraignante lorsque la taxation entrée en force aurait probablement été corrigée si elle avait été attaquée à temps par les voies de recours du droit fiscal. D'après la jurisprudence fédérale, toute taxation fiscale est présumée conforme à la réalité. Cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales.”

“On applique donc dans ce cas la procédure prévue aux art. 22 ss RAVS, valable pour les personnes de condition indépendante. Des exigences d’ordre pratique commandent une telle solution. En effet, il est inutilement compliqué et peu logique que les bases de taxation soient arrêtées différemment par le fisc et par les organes de l’AVS (ATF 110 V 72 consid. 2 ; RDAT 2001 II n. 82 p. 343 ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances H 67/04 du 25 novembre 2004 et H 328/01 du 16 septembre 2002). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). En l'absence d'une taxation passée en force de l'impôt fédéral direct, les données fiscales déterminantes sont tirées de la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou, à défaut, de la déclaration vérifiée relative à l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 2 RAVS). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). Si les autorités fiscales cantonales ne peuvent pas communiquer le revenu, les caisses de compensation estimeront le revenu déterminant pour fixer les cotisations et le capital propre engagé dans l'entreprise sur la base des données dont elles disposent. Les personnes tenues de payer des cotisations doivent renseigner les caisses de compensation et, sur demande, produire toutes les pièces utiles (art. 23 al. 5 RAVS). 4.1.1 Selon l'art. 22 al. 1 RAVS, les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L’année de cotisation correspond à l’année civile. Cette disposition prévoit ainsi le calcul post-numerando (d'après le revenu acquis pendant l'année de cotisation) conformément au système de l'impôt fédéral direct (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 177/06 du 28 septembre 2007 consid. 3.2 ; Michel VALTERIO, op. cit., n° 456). Les cotisations se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l’entreprise à la fin de l’exercice commercial (art.”

“Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit und das im Betrieb eingesetzte eigene Kapital wird von den kantonalen Steuerbehörden ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV).”

“Die Ermittlung des für die Festsetzung der persönlichen Beiträge von Selbstständigerwerbenden massgebenden Erwerbseinkommens wird in Art. 9 AHVG geregelt. Gemäss dem gestützt auf Art. 9 Abs. 3 AHVG er­gangenen Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es den Steuerbehörden, das für die Berechnung der Beiträge Selbstständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der ent­sprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung zu ermitteln. Die Angaben der Steuerbehörden hierüber sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 139 V 537 E. 2.1 S. 541; AHI 2004 S. 49 E. 4.2.2).”

“9 LAVS, le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (al. 1). Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation (al. 3). L'art. 17 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) précise, concernant le revenu provenant d'une activité indépendante, qu'il s'agit de tout revenu acquis dans une situation indépendante provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession libérale ou de toute autre activité, y compris les bénéfices en capital et les bénéfices réalisés lors du transfert d'éléments de fortune au sens de l'art. 18 al. 2 LIFD, et les bénéfices provenant de l'aliénation d'immeubles agricoles ou sylvicoles conformément à l'art. 18 al. 4 LIFD, à l'exception des revenus provenant de participations déclarées comme fortune commerciale selon l'art. 18 al. 2 LIFD. Selon l'art. 23 RAVS, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'IFD. Elles tirent le capital propre engagé dans l'entreprise de la taxation passée en force de l'impôt cantonal (ICC) adaptée aux valeurs de répartition intercantonales (al. 1). En l'absence d'une taxation passée en force de l'IFD, les données fiscales déterminantes sont tirées de la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou, à défaut, de la déclaration vérifiée relative à l'IFD (al. 2). Si l'autorité fiscale procède à une taxation fiscale consécutive à une procédure en soustraction d'impôts, les al. 1 et 2 sont applicables par analogie (al. 3). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (al. 4). Aux termes de l'art. 27 RAVS, pour toutes les personnes exerçant une activité indépendante qui leur sont affiliées, les caisses de compensation demandent aux autorités fiscales cantonales de leur communiquer les indications nécessaires au calcul des cotisations.”

“Praxisgemäss ist es Sache der Ausgleichskassen, selbstständig zu beurteilen, ob ein Einkommensbestandteil als massgebender Lohn oder als Kapitalertrag qualifiziert werden muss. Der in Art. 23 AHVV enthaltenen Ordnung entspricht es, dass sich die Ausgleichskassen in der Regel jedoch an die bundessteuerrechtliche Betrachtungsweise halten. Soweit es vertretbar ist, soll eine verschiedene Betrachtungsweise der Steuerbehörde und der AHV-Verwaltung vermieden werden, dies um der Einheit und Widerspruchslosigkeit der gesamten Rechtsordnung willen (BGE 103 V 1 E. 2c S. 4 f.; Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts H 131/86 vom 3. August 1988 E. 2c, in: ZAK 1989 S. 147). Die Parallelität zwischen sozialversicherungs- und steuerrechtlicher Qualifikation ist nicht leichthin preiszugeben (BGE 141 V 634 E. 2.5, mit Hinweisen auf Urteile 9C_837/2014 vom 8. April 2015 E. 1.5, in: SVR 2015 AHV Nr. 7 S. 25, und 9C_669/2011 vom 25. Oktober 2012 E. 2.7, in: SVR 2013 AHV Nr. 4 S. 15). Das Bundesgericht hat letztere Erwägung in einem Fall betreffend eine Kapitalgesellschaft (GmbH) formuliert, wobei sich aber die zitierte Regelung des Art. 23 AHVV und die Bindungswirkung der von den kantonalen Steuerbehörden gemachten Angaben (betreffend direkte Bundessteuer) auf die Festsetzung und Ermittlung der Beiträge aus selbstständiger Erwerbstätigkeit bezieht (BGE 141 V 634 E. 2.5). Entscheidend ist in diesem Zusammenhang aber wohl der Schluss, dass die Parallelität zwischen sozialversicherungs- und steuerrechtlicher Qualifikation nicht leichthin preiszugeben ist, was auch für den Ausgang des vorliegenden Verfahrens von Bedeutung sein wird (vgl. nachfolgende Erwägung 3.4).   Die Beschwerdegegnerin geht gestützt auf den Bericht über die Arbeitgeberkontrolle vom 7. Juli 2022 für 2017 von einem Bruttolohn von B.___ von Fr. 272'101.--, für 2018 von einem solchen von Fr. 130'000.-- und für 2019 von einem solchen von Fr. 237'000.-- aus und leitet daraus einen deutlichen, erklärungsbedürftigen Einbruch im Jahr 2018 ab. Dabei stützte sich der RSA-Revisor auf die AHV-periodengerecht (Kalenderjahr [vgl. nachstehende Erwägung 2.2]) deklarierten Bruttolöhne inkl.”

“3; DTF 141 V 634 consid. 2.5; DTF 134 V 297 consid. 2.3; DTF 103 V 1). Un motivo alla base della diversa valutazione tra autorità fiscali e dell’AVS in ambito di tantièmes deriva dalla circostanza che i tantièmes sono considerati un utile dal punto di vista del diritto fiscale e del diritto delle obbligazioni e salario determinante dal punto di vista della LAVS (DTF 134 V 297 consid. 2.3: “Während also die Steuerbehörden allenfalls eine als Lohn deklarierte Leistung als verdeckte Gewinnausschüttung qualifizieren, wenn sie einem Arbeitnehmer, der nicht zugleich Aktionär wäre nicht erbracht worden wäre, können umgekehrt die AHV-Behörden eine als Gewinnausschüttung deklarierte Leistung als massgeblichen Lohn qualifizieren, wenn sie einem Aktionär, der nicht zugleich Arbeitnehmer wäre, nicht erbracht worden wäre. Praxisgemäss ist es Sache der Ausgleichskassen, selbstständig zu beurteilen, ob ein Einkommensbestandteil als massgebender Lohn oder als Kapitalertrag qualifiziert werden muss. Der in Art. 23 AHVV enthaltenen Ordnung entspricht es jedoch, dass sich die Ausgleichskassen in der Regel an die bundessteuerrechtliche Betrachtungsweise halten. Um der Einheit und Widerspruchslosigkeit der gesamten Rechtsordnung willen soll eine verschiedene Betrachtungsweise der Steuerbehörde und der AHV-Verwaltung vermieden werden, ausser wenn dafür ausschlaggebende Gründe vorliegen (BGE 103 V 1 E. 2c; ZAK 1989 S. 148, E. 2c, H 131/86; Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts H 49/02 vom 19. November 2002, E. 4.2). Das gilt namentlich auch in Bezug auf die verrechnungssteuerliche Behandlung (BGE 122 V 178 E. 3b S. 180). Ein Grund, welcher eine Abweichung von steuerrechtlicher und AHV-rechtlicher Betrachtung nahelegt, liegt namentlich darin, dass Tantiemen obligationenrechtlich und steuerrechtlich als Gewinn gelten (Art. 677 OR; Urteil 2A.742/2006 vom 15. Mai 2007, E. 5.1; BRÜLISAUER/POLTERA, a.a.O., N. 95 zu Art. 58 DBG), AHV-rechtlich hingegen als massgebender Lohn (Art. 7 lit. h AHVV; Pra 86/1997 Nr. 96 S.”

“Bezüglich der persönlichen Beiträge des Beschwerdeführers für das Jahr 2021 ergingen bisher Akontorechnungen, es liegt jedoch noch keine definitive Festsetzung der Beiträge für das Jahr 2021 vor, denn eine Steuermeldung (zur Bindungswirkung der Steuermeldung: Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 147 V 114, 145 V 50 E. 3.3 S. 54, 139 V 537 E. 5.5 S. 546,134 V 250 E. 3.3 S. 253, 121 V 80 E. 2c S. 83, 110 V 369 E. 2a S. 370; SVR 2020 AHV Nr. 11 S. 30 E. 3.2.1) besteht noch nicht. Damit kann über das Herabsetzungs- und Erlassgesuch für die persönlichen Beiträge des Jahres 2021 noch nicht verfügt werden.”

“Bezüglich der persönlichen Beiträge des Beschwerdeführers für das Jahr 2021 ergingen bisher Akontorechnungen, es liegt jedoch noch keine definitive Festsetzung der Beiträge für das Jahr 2021 vor, denn eine Steuermeldung (zur Bindungswirkung der Steuermeldung: Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 147 V 114, 145 V 50 E. 3.3 S. 54, 139 V 537 E. 5.5 S. 546,134 V 250 E. 3.3 S. 253, 121 V 80 E. 2c S. 83, 110 V 369 E. 2a S. 370; SVR 2020 AHV Nr. 11 S. 30 E. 3.2.1) besteht noch nicht. Damit kann über das Herabsetzungs- und Erlassgesuch für die persönlichen Beiträge des Jahres 2021 noch nicht verfügt werden.”

“Nach Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Bemessung der Beiträge Selbständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung unter Berücksichtigung der interkantonalen Repartitionswerte zu ermitteln. Die Angaben der Steuerbehörden hierüber sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Die absolute Verbindlichkeit der Angaben der Steuerbehörden für die Ausgleichskassen und die daraus abgeleitete relative Bindung des Sozialversicherungsgerichts an die rechtskräftigen Steuertaxationen sind auf die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals beschränkt und betreffen nicht die beitragsrechtliche Qualifikation (BGE 121 V 80 E. 2c). Angaben der Steuerbehörde, die steuerrechtlich Auswirkungen haben, sind jedoch für die AHV-Behörden hinsichtlich der Frage, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbständiger oder unselbständiger Erwerbstätigkeit vorliegt, grundsätzlich verbindlich. Diesfalls müssen die AHV-Behörden eigene nähere Abklärungen nur dann vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben (BGE 147 V 114). Dies entspricht dem Grundsatz, dass die Begriffe der selbständigen und der unselbständigen Erwerbstätigkeit im Steuerrecht und im AHV-Recht grundsätzlich gleich zu verstehen sind und im Sinn einer harmonisierenden Rechtsanwendung nicht ohne Not von der steuerrechtlichen Beurteilung abgewichen werden soll.”

“1 LAVS, tout revenu acquis dans une situation indépendante provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l’exercice d’une profession libérale ou de toute autre activité, y compris les bénéfices en capital et les bénéfices réalisés lors du transfert d’éléments de fortune au sens de l’art. 18 al. 2 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, du 14 décembre 1990 (LIFD ; RS 642.11), et les bénéfices provenant de l’aliénation d’immeubles agricoles ou sylvicoles conformément à l’art. 18 al. 4 LIFD, à l’exception des revenus provenant de participations déclarées comme fortune commerciale selon l’art. 18 al. 2 LIFD. L'art. 22 RAVS précise que l’année de cotisation correspond à l’année civile et que les cotisations se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l’exercice commercial clos au cours de l’année de cotisation et du capital propre investi dans l’entreprise à la fin de l’exercice commercial. 3.2 En vertu de l'art. 23 RAVS, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct pour établir le revenu déterminant le calcul des cotisations (al. 1). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (al. 4). Elles le sont en principe également par les communications fiscales fondées sur des taxations d’office passées en force, bien que celles-ci soient moins précises que des taxations établies selon la procédure ordinaire, c’est-à-dire par rapport à des données concrètes (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 17/00 du 5 décembre 2000 consid. 2 ; RCC 1988 p. 321 et les références ; ATAS/775/2014 du 25 juin 2014 consid. 6). D'après la jurisprudence, toute taxation fiscale est présumée conforme à la réalité; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxations entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales.”

“Les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué par les autorités fiscales les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu de l’art. 8 LAVS, de l’art. 3 al. 1 LAI et de l’art. 27 al. 2 LAPG. Elles reconstituent à 100 % le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables (art. 9 al. 4 LAVS). Le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante communiqué par l'autorité fiscale à la caisse de compensation doit en effet être considéré, du point de vue du droit des cotisations, comme du revenu net et être majoré pour être amené à 100 % pour le calcul des cotisations AVS/AI/APG (ATF 139 V 537 consid. 5.5 ; 141 V 433). Il y a lieu de s'écarter de ce principe lorsque la communication de l'autorité fiscale atteste de façon claire, expresse et dénuée de réserve qu'il n'a été procédé à aucune déduction de cotisations (ATF 139 V 537 consid. 6). Ainsi, le revenu provenant d’une activité indépendante et le capital propre engagé dans l’entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiquées aux caisses de compensation (art. 9 al. 3 LAVS). L’art. 23 RAVS précise à cet égard que pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral direct (al. 1). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales (art. 23 al. 4 RAVS). De jurisprudence constante (cf. notamment ATF 110 V 83 ; TF 9C_441/2015 du 19 février 2016 consid. 6.4 ; 9C_253/2014 du 28 juillet 2014 consid. 6.3.1; TFA H 431/00 du 20 avril 2001 consid. 4 et les réf. citées, H 15/00 du 5 décembre 2000, consid. 2 ; Michel Valterio, Commentaire thématique du Droit de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI), Genève 2011, n° 461, p. 144), toute taxation fiscale est présumée conforme à la réalité ; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales.”

“17 AHVV nimmt die in Art 18 Abs. 1 DBG verwendeten Begriffe wieder auf und verweist überdies bezüglich der Kapital- und Überführungsgewinne auf Art. 18 Abs. 2 DBG sowie hinsichtlich der Gewinne aus der Veräusserung von land- und forstwirtschaftlichen Grundstücken auf Art. 18 Abs. 4 DBG. Dies führt bei der Umschreibung der Einkommen aus selbstständiger Tätigkeit zu einer Harmonisierung zwischen dem Beitragsrecht der AHV und dem Steuerrecht, soweit das AHVG und die AHVV keine abweichenden Regelungen enthalten. Insbesondere gelten somit auch Kapital- und Überführungsgewinne im Sinne des Bundessteuerrechts als Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit im Sinne von Art. 9 Abs. 1 AHVG (BGE 147 V 114 E. 3.2 S. 117; vgl. auch Rz. 1089 der vom Bundesamt für Sozialversicherungen [BSV] herausgegebenen Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]). Massgebend ist die rechtskräftige Veranlagung für die direkte Bundessteuer (Art. 9 Abs. 3 AHVG, Art. 23 Abs. 1 AHVV). Die Meldung der Steuerverwaltung ist bezüglich Bestand und Höhe des Liquidationsgewinns von Fr. 114'242.-- verbindlich. Gemäss den genannten Bestimmungen des AHV-Rechts gilt dieser Betrag als Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit und untersteht somit der Beitragspflicht. Die AHV-, IV- und EO-Beiträge werden unabhängig vom Zivilstand bei jedem Versicherten gesondert erhoben, wie der Beschwerdeführer zu Recht erklärt. Bei verheirateten Versicherten ist daher zu prüfen, ob auch der Ehepartner als Selbstständigerwerbender eingestuft wird. Gegebenenfalls wird der Gewinn hälftig auf die Eheleute aufgeteilt und es werden bei beiden Beiträge aus selbstständiger Erwerbstätigkeit erhoben. Wäre die Ehefrau des Beschwerdeführers als Selbstständigerwerbende gemeldet gewesen, entfiele der von der Steuerbehörde gemeldete Liquidationsgewinn der Eheleute in beitragsrechtlicher Hinsicht nur hälftig auf den Beschwerdeführer. Dies ist jedoch nicht der Fall. Die Ehefrau des Beschwerdeführers war nie als Selbstständigerwerbende gemeldet.”

“17 AHVV nimmt die in Art 18 Abs. 1 DBG verwendeten Begriffe wieder auf und verweist überdies bezüglich der Kapital- und Überführungsgewinne auf Art. 18 Abs. 2 DBG sowie hinsichtlich der Gewinne aus der Veräusserung von land- und forstwirtschaftlichen Grundstücken auf Art. 18 Abs. 4 DBG. Dies führt bei der Umschreibung der Einkommen aus selbstständiger Tätigkeit zu einer Harmonisierung zwischen dem Beitragsrecht der AHV und dem Steuerrecht, soweit das AHVG und die AHVV keine abweichenden Regelungen enthalten. Insbesondere gelten somit auch Kapital- und Überführungsgewinne im Sinne des Bundessteuerrechts als Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit im Sinne von Art. 9 Abs. 1 AHVG (BGE 147 V 114 E. 3.2 S. 117; vgl. auch Rz. 1089 der vom Bundesamt für Sozialversicherungen [BSV] herausgegebenen Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]). Massgebend ist die rechtskräftige Veranlagung für die direkte Bundessteuer (Art. 9 Abs. 3 AHVG, Art. 23 Abs. 1 AHVV). Die Meldung der Steuerverwaltung ist bezüglich Bestand und Höhe des Liquidationsgewinns von Fr. 114'242.-- verbindlich. Gemäss den genannten Bestimmungen des AHV-Rechts gilt dieser Betrag als Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit und untersteht somit der Beitragspflicht. Die AHV-, IV- und EO-Beiträge werden unabhängig vom Zivilstand bei jedem Versicherten gesondert erhoben, wie der Beschwerdeführer zu Recht erklärt. Bei verheirateten Versicherten ist daher zu prüfen, ob auch der Ehepartner als Selbstständigerwerbender eingestuft wird. Gegebenenfalls wird der Gewinn hälftig auf die Eheleute aufgeteilt und es werden bei beiden Beiträge aus selbstständiger Erwerbstätigkeit erhoben. Wäre die Ehefrau des Beschwerdeführers als Selbstständigerwerbende gemeldet gewesen, entfiele der von der Steuerbehörde gemeldete Liquidationsgewinn der Eheleute in beitragsrechtlicher Hinsicht nur hälftig auf den Beschwerdeführer. Dies ist jedoch nicht der Fall. Die Ehefrau des Beschwerdeführers war nie als Selbstständigerwerbende gemeldet.”

“Pour la fixation des cotisations, les caisses de compensation se fondent, en principe, sur la taxation fiscale des intéressés plutôt que de procéder elles-mêmes à des calculs séparés. On applique donc dans ce cas la procédure prévue aux art. 22 ss RAVS, valable pour les personnes de condition indépendante. Des exigences d’ordre pratique commandent une telle solution. En effet, il est inutilement compliqué et peu logique que les bases de taxation soient arrêtées différemment par le fisc et par les organes de l’AVS (ATF 110 V 72 consid. 2 ; RDAT 2001 II n. 82 p. 343 ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances H 67/04 du 25 novembre 2004 et H 328/01 du 16 septembre 2002). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). En l'absence d'une taxation passée en force de l'impôt fédéral direct, les données fiscales déterminantes sont tirées de la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou, à défaut, de la déclaration vérifiée relative à l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 2 RAVS). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). Si les autorités fiscales cantonales ne peuvent pas communiquer le revenu, les caisses de compensation estimeront le revenu déterminant pour fixer les cotisations et le capital propre engagé dans l'entreprise sur la base des données dont elles disposent. Les personnes tenues de payer des cotisations doivent renseigner les caisses de compensation et, sur demande, produire toutes les pièces utiles (art. 23 al. 5 RAVS). 4.1.1 Selon l'art. 22 al. 1 RAVS, les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L’année de cotisation correspond à l’année civile. Cette disposition prévoit ainsi le calcul post-numerando (d'après le revenu acquis pendant l'année de cotisation) conformément au système de l'impôt fédéral direct (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 177/06 du 28 septembre 2007 consid. 3.2 ; Michel VALTERIO, op. cit., n° 456). Les cotisations se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l’entreprise à la fin de l’exercice commercial (art.”

“Pour la fixation des cotisations, les caisses de compensation se fondent, en principe, sur la taxation fiscale des intéressés plutôt que de procéder elles-mêmes à des calculs séparés. On applique donc dans ce cas la procédure prévue aux art. 22 ss RAVS, valable pour les personnes de condition indépendante. Des exigences d’ordre pratique commandent une telle solution. En effet, il est inutilement compliqué et peu logique que les bases de taxation soient arrêtées différemment par le fisc et par les organes de l’AVS (ATF 110 V 72 consid. 2 ; RDAT 2001 II n. 82 p. 343 ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances H 67/04 du 25 novembre 2004 et H 328/01 du 16 septembre 2002). Pour établir le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). En l'absence d'une taxation passée en force de l'impôt fédéral direct, les données fiscales déterminantes sont tirées de la taxation passée en force de l'impôt cantonal sur le revenu ou, à défaut, de la déclaration vérifiée relative à l'impôt fédéral direct (art. 23 al. 2 RAVS). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). Si les autorités fiscales cantonales ne peuvent pas communiquer le revenu, les caisses de compensation estimeront le revenu déterminant pour fixer les cotisations et le capital propre engagé dans l'entreprise sur la base des données dont elles disposent. Les personnes tenues de payer des cotisations doivent renseigner les caisses de compensation et, sur demande, produire toutes les pièces utiles (art. 23 al. 5 RAVS). 4.1.1 Selon l'art. 22 al. 1 RAVS, les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L’année de cotisation correspond à l’année civile. Cette disposition prévoit ainsi le calcul post-numerando (d'après le revenu acquis pendant l'année de cotisation) conformément au système de l'impôt fédéral direct (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 177/06 du 28 septembre 2007 consid. 3.2 ; Michel VALTERIO, op. cit., n° 456). Les cotisations se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation et du capital propre investi dans l’entreprise à la fin de l’exercice commercial (art.”

“Liegt dagegen aus irgendwelchen Gründen keine rechtskräftige Veranlagung für die direkte Bundessteuer vor, so werden die massgebenden Steuerfaktoren der rechtskräftigen Veranlagung für die kantonale Einkommenssteuer, und, bei deren Fehlen, der überprüften Deklaration für die direkte Bundessteuer entnommen (Art. 23 Abs. 2 AHVV).     Können die kantonalen Steuerbehörden keine Meldung erstatten, so haben die Ausgleichskassen das für die Beitragsfestsetzung massgebende Erwerbseinkommen und das im Betrieb investierte Eigenkapital auf Grund der ihnen zur Verfügung stehenden Daten selbst einzuschätzen. Die Beitragspflichtigen haben den Ausgleichskassen die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und auf Verlangen Unterlagen einzureichen (Art. 23 Abs. 5 AHVV).”

“Nach Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Bemessung der Beiträge Selbständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung unter Berücksichtigung der interkantonalen Repartitionswerte zu ermitteln. Die Angaben der Steuerbehörden hierüber sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV).     Nach der Rechtsprechung begründet jede rechtskräftige Steuerveranlagung die nur mit Tatsachen widerlegbare Vermutung, dass sie der Wirklichkeit entspreche. Da die Ausgleichskassen an die Angaben der Steuerbehörden gebunden sind und das Sozialversicherungsgericht grundsätzlich nur die Kassenverfügung auf ihre Gesetzmässigkeit zu überprüfen hat, darf das Gericht von rechtskräftigen Steuertaxationen bloss dann abweichen, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne Weiteres richtig gestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind.”

“La jurisprudence admet toutefois qu'une caisse de compensation puisse, lorsque les cotisations dues pour l'année déterminante n'ont pas encore fait l'objet d'une décision passée en force, calculer provisoirement le montant de cette allocation à l’aune du revenu pris en considération pour fixer les acomptes de cotisations pour l'année en cause (TF 9C_253/2014 du 28 juillet 2014 consid. 4.3). d) Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation, laquelle correspond à l’année civile. Elles se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l’exercice commercial clos au cours de l’année de cotisation et du capital propre investi dans l’entreprise à la fin de l’exercice commercial (art. 22 al. 1 et 2 RAVS [règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]). Pour les personnes exerçant une activité indépendante qui leur sont affiliées, les caisses de compensation demandent aux autorités fiscales cantonales de leur communiquer les indications nécessaires au calcul des cotisations (art. 27 al. 1 RAVS). Pour établir le revenu déterminant, lesdites autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). Toute taxation fiscale est donc présumée conforme à la réalité ; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. L'administration ou le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, s'il est possible de les rectifier d'emblée, ou s'il faut tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales. De simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent pas. La détermination du revenu est en effet une tâche qui incombe aux autorités fiscales et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de procéder lui-même à une taxation. L'assuré exerçant une activité lucrative indépendante doit donc faire valoir ses droits en matière de taxation – avec les effets que celle-ci peut avoir sur le calcul des cotisations AVS – en premier lieu dans la procédure judiciaire fiscale (TF 9C_253/2014 précité, consid.”

“Nach Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Bemessung der Beiträge Selbständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung unter Berücksichtigung der interkantonalen Repartitionswerte zu ermitteln. Die Angaben der Steuerbehörden hierüber sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV).     Nach der Rechtsprechung begründet jede rechtskräftige Steuerveranlagung die nur mit Tatsachen widerlegbare Vermutung, dass sie der Wirklichkeit entspreche. Da die Ausgleichskassen an die Angaben der Steuerbehörden gebunden sind und das Sozialversicherungsgericht grundsätzlich nur die Kassenverfügung auf ihre Gesetzmässigkeit zu überprüfen hat, darf das Gericht von rechtskräftigen Steuertaxationen bloss dann abweichen, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne weiteres richtig gestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind.”

“Nach Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Bemessung der Beiträge Selbständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung unter Berücksichtigung der interkantonalen Repartitionswerte zu ermitteln. Die Angaben der Steuerbehörden hierüber sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV).     Nach der Rechtsprechung begründet jede rechtskräftige Steuerveranlagung die nur mit Tatsachen widerlegbare Vermutung, dass sie der Wirklichkeit entspreche. Da die Ausgleichskassen an die Angaben der Steuerbehörden gebunden sind und das Sozialversicherungsgericht grundsätzlich nur die Kassenverfügung auf ihre Gesetzmässigkeit zu überprüfen hat, darf das Gericht von rechtskräftigen Steuertaxationen bloss dann abweichen, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne weiteres richtig gestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind.”

“Falls die streitbetroffenen Beitragsforderungen im massgeblichen Zeitpunkt bereits entstanden gewesen seien, gelte für diese das Regime des Nachlassvertrages, und zwar unabhängig davon, ob sie von der Gläubigerschaft, hier der Beschwerdegegnerin, angemeldet worden seien oder nicht. Für privilegierte Forderungen gelte dabei, dass das Konkursprivileg durch Nichtanmeldung untergehe (S. 6 f.). Die streitbetroffenen Beitragsforderungen seien bereits mit dem Ablauf der massgeblichen Zeitperioden, das heisse spätestens Anfang 2013 entstanden. Das ergebe sich zum einen aus Art. 16 Abs. 1 AHVG: Durch den Erlass einer Verfügung würden die Beiträge lediglich geltend gemacht und nicht etwa erst durch die Verfügung mit Wirkung ex tunc geschaffen. Entsprechendes ergebe sich auch aus Art. 24 Abs. 1 ATSG: Sobald sich die Anspruchsgrundlagen verwirklicht hätten (hier der Ablauf des Jahres, für welche die Beiträge geschuldet seien), würden die sozialversicherungsrechtlichen Ansprüche als entstanden gelten. Eine behördliche Anerkennung durch Erlass einer Verfügung sei hierfür nicht notwendig (S. 9). Zum anderen sei auch zu beachten, dass die AHV-Ausgleichskassen zwar grundsätzlich auf die rechtskräftige Veranlagung für die direkte Bundessteuer abzustellen hätten (Art. 23 Abs. 1 AHVV), wie sich aber aus den Absätzen 2 und 5 dieses Artikels ergebe, könnten und müssten die Ausgleichskassen unter Umständen - etwa bei Ausbleiben der Steuermeldung - die Beiträge auch ohne solche Meldung festsetzen. Hinzuweisen sei auch auf die periodischen Akontobeiträge. Es könne festgehalten werden, dass AHV-Beiträge auch ohne rechtskräftige Steuerveranlagung weitgehend bestimmbar seien (S. 10 f.). Im Übrigen habe die Beschwerdegegnerin auch gegen die Bestimmungen der Wegleitung über den Bezug der Beiträge in der AHV, IV und EO (WBB) verstossen, indem sie ihre Forderungen nicht im Konkurs des Beschwerdeführers angemeldet habe. Daraus gehe weiter hervor, dass zu den Konkursforderungen unter anderem auch die Forderungen für Beiträge vom Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit, die für die Zeit bis zur Konkurseröffnung zu entrichten seien, gehörten. Im Nachlassverfahren würden diesbezüglich gemäss WBB dieselben Bestimmungen wie im Konkursverfahren gelten (S. 11 ff.). Entsprechendes ergebe sich auch aus den höchstrichterlichen Präjudizien BGE 115 III 71 und 130 V 526 (vgl.”

“Oktober 1947 alle in selbständiger Stellung erzielten Einkünfte aus einem Handels-, Industrie-Gewerbe-, Land- und Forstwirtschaftsbetrieb, aus einem freien Beruf, sowie aus jeder anderen selbständigen Erwerbstätigkeit, einschliesslich der Kapital- und Überführungsgewinne nach Art. 18 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer (DBG) vom 14. Dezember 1990 und der Gewinne aus der Veräusserung von land- und forstwirtschaftlichen Grundstücken nach Art. 18 Abs. 4 DBG, mit Ausnahme der Einkünfte aus zu Geschäftsvermögen erklärten Beteiligungen nach Art. 18 Abs. 2 DBG. Mithin gleicht Art. 17 AHVV die AHVbeitragsrechtliche Umschreibung des Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit derjenigen des Steuerrechts an. Soweit AHVG und AHVV keine abweichende Regelung enthalten, unterliegen grundsätzlich alle steuerbaren Einkünfte aus selbstständiger Erwerbstätigkeit der Beitragspflicht (BGE 134 V 250 E. 3.2 mit Hinweisen). 2.2 Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit und das im Betrieb eingesetzte eigene Kapital wird von den kantonalen Steuerbehörden ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Die Ausgleichskassen verlangen für die ihnen angeschlossenen Selbstständigerwerbenden von den kantonalen Steuerbehörden die für die Berechnung der Beiträge erforderlichen Angaben. Das Bundesamt erlässt Weisungen über die erforderlichen Angaben und das Meldeverfahren (Art. 27 Abs. 1 AHVV). 2.3 Nach Art. 9 Abs. 4 AHVG sind die steuerrechtlich zulässigen Abzüge der Beiträge von den Ausgleichskassen zum von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen hinzuzurechnen. Das gemeldete Einkommen ist dabei nach Massgabe der geltenden Beitragssätze auf 100% aufzurechnen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen weist die Ausgleichskassen in Randziffer 1095 der Wegleitung über die Beiträge der Selbstständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen (WSN) in der AHV, IV und EO (gültig ab 1. Januar 2015) an, die für die Bestimmung des steuerbaren Einkommens in Abzug gebrachten persönlichen AHV/IV/EO-Beiträge aufzurechnen. Sie haben gemäss Randziffer 1169 WSN die von den Steuerbehörden gemeldeten Einkommen als Nettoeinkommen zu betrachten.”

“Das Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit und das im Betrieb eingesetzte eigene Kapital werden in Anwendung von Art. 9 Abs. 3 AHVG von den kantonalen Steuerbehörden ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet. Die betreffenden Angaben der Steuerbehörden sind kraft Art. 23 Abs. 4 AHVV für die Ausgleichskasse absolut, für das kantonale Sozialversicherungsgericht relativ verbindlich (Urteile 9C_819/2011 vom 19. Januar 2012 E. 1 und 9C_186/2014 vom 16. April 2014 E. 5.1 mit Hinweisen). Die Einkünfte aus Beteiligungen des Geschäftsvermögens nach Art. 18b DBG sind nach Rz. 4021 der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO (WSN) von den Steuerbehörden brutto - d.h. vor den steuerrechtlichen Bemessungskorrekturen - zu melden.”

“Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit und das im Betrieb eingesetzte eigene Kapital werden von den kantonalen Steuerbehörden ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV; BGE 139 V 537 E. 2.1 S. 541). Für die Ermittlung des Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit ist vom erzielten rohen Einkommen der Zins des im Betrieb eingesetzten eigenen Kapitals abzuziehen. Für die Bewertung und das Ausmass der zulässigen Abzüge und des im Betrieb investierten Eigenkapitals sind die Vorschriften über die direkte Bundessteuer massgebend. Der Zins auf dem im Betrieb investierten Eigenkapital ist vor einer allfälligen Aufrechnung der AHV-Beiträge vom rohen Einkommen abzuziehen (Art. 9 Abs. 2 lit. f. AHVG; Art. 18 Abs. 1-2 AHVV; BGE 141 V 433 E. 4 S. 436). Insoweit ist das von der Steuerbehörde der Ausgleichskasse gemeldete Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit AHV-beitragsrechtlich als Nettoeinkommen zu betrachten. Zu diesem sind die steuerrechtlich zulässigen Abzüge der AHV/IV/EO-Beiträge von den Ausgleichskassen hinzuzurechnen. Das gemeldete Einkommen ist dabei nach Massgabe der geltenden Beitragssätze auf 100 % aufzurechnen. Davon ist indes abzuweichen, wenn der Ausgleichskasse durch die Steuermeldung klar, ausdrücklich und vorbehaltlos bestätigt wird, dass kein Abzug vorgenommen worden ist (Art.”

“Si elle n'a reçu aucune demande de communication pour une personne exerçant une activité indépendante dont elle peut établir le revenu conformément à l'art. 23 RAVS, l'autorité fiscale cantonale communiquera spontanément les indications nécessaires à la caisse de compensation cantonale. Le cas échéant, celle-ci les transmettra à la caisse de compensation compétente (al. 3). 5.1 L'art. 17 RAVS formalise une harmonisation de la notion de revenu d'une activité indépendante entre le droit de l'AVS et le droit fiscal. En principe, tous les revenus fiscalement imposables provenant de l'exercice d'une activité indépendante sont également soumis à cotisations, sous réserve de dispositions de la LAVS ou du RAVS prévoyant une solution différente (ATF 134 V 240 consid. 3.2 et les références). 5.2 Le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs reprises, concernant la détermination du revenu et du capital propre engagé dans une entreprise au regard des taxations fiscales passées en force selon l’art. 23 RAVS, que les données fiscales lient les caisses de compensation, mais que le caractère obligatoire des données fiscales que prévoit l’art. 23 al. 4 RAVS ne concerne que la fixation desdits revenu et capital propre – soit le point de savoir s'il existe un revenu provenant d'une activité lucrative et, le cas échéant, si celui-ci résulte d'une activité lucrative indépendante ou dépendante – et n’englobe pas la question de savoir si et dans quelle mesure ceux-ci sont soumis à cotisation, question qu’il incombe aux caisses de compensation d’examiner au regard du droit de l’AVS sans être liées par les communications fiscales, étant toutefois précisé qu’elles doivent en général se fier à ces dernières et ne procéder à leurs propres investigations que lorsqu’il y a des doutes sérieux quant à l’exactitude des données contenues dans les communications fiscales (ATF 147 V 114 consid. 3.4.2 ; 145 V 50 consid. 3.3 ; 134 V 250 consid. 3.3 ; 121 V 80 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_77/2020 du 25 mars 2021 consid. 5.2 et 9C_162/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1 ; ATAS/820/2021 du 18 août 2021 consid. 5c). La détermination du revenu étant une tâche qui incombe aux autorités fiscales, l'assuré exerçant une activité lucrative indépendante doit donc faire valoir ses droits en matière de taxation - avec les effets que celle-ci peut avoir sur le calcul des cotisations AVS - en premier lieu dans la procédure judiciaire fiscale (ATF 110 V 83 consid.”

“"Volle Erwerbstätigkeit" liegt in der Regel vor, wenn für die Tätigkeit ein erheblicher Teil der im betreffenden Erwerbszweig üblichen Arbeitszeit aufgewendet wird. Diese Voraussetzung fehlt nach Verwaltungspraxis und Rechtsprechung, wenn die beitragspflichtige Person nicht während mindestens der halben üblichen Arbeitszeit tätig ist (BGE 140 V 340 E. 1.2, 115 V 174 E. 10d; Urteil des Bundesgerichts vom 9. Juli 2008, 9C_545/2007, E.1; WSN Rz. 2039). Ferner gilt die Erwerbstätigkeit als nicht dauernd, die während weniger als neun Monaten im Kalenderjahr ausgeübt wird (Entscheid des Bundesgerichts vom 6. Juni 2008, 9C_910/2007, E. 2; WSN Rz 2035). 4.1 Die Beschwerdeführerin war in den fraglichen Beitragsjahren mit ihrem Einzelunternehmen als Immobilienverwalterin tätig. Fraglich ist hierbei vor allem mit Blick auf den in den Steuermeldungen ausgewiesenen fehlenden Verdienst, ob dabei von einer selbständigen Erwerbstätigkeit ausgegangen werden kann oder ob es an der hierfür vorausgesetzten Erwerbsabsicht fehlt. Während die Angaben der Steuerbehörden für kantonale Ausgleichskassen gemäss Art. 23 Abs. 4 AHVV absolut verbindlich sind, sind sie für kantonale Sozialversicherungsgerichte relativ verbindlich (Urteil des Bundesgerichts vom 19. Januar 2012, 9C_819/2011, E. 1 und Urteil des Bundesgerichts vom 16. April 2014, 9C_186/2014, E. 5.1 mit Hinweisen). Das Gericht kann somit den Erwerbstätigkeitstatus der Beschwerdeführerin losgelöst von deren Steuermeldungen prüfen. Gemäss den Schreiben vom 7. April 2017, 7. Juli 2017, 19. Oktober 2017, 13. Mai 2018, 5. Juli 2018, 5. Oktober 2018, 10. Dezember 2018, 31. März 2019, 31. Juli 2019, 30. September 2019, 31. Dezember 2019, 31. März 2020, 1. Oktober 2020 und 31. Dezember 2020 erzielte die Beschwerdeführerin ein Verwaltungshonorar im Jahr 2017 von Fr. 13‘896.60, im Jahr 2018 von Fr. 15‘552.80, im Jahr 2019 von Fr. 15‘504.15 und im Jahr 2020 von Fr. 14‘831.40 in ihrer Tätigkeit als Immobilienverwalterin. Dieser Verdienst – obschon er vergleichsweise tief ist (vgl. hierzu E. 4.2) – spricht zumindest für eine gewisse Erwerbsabsicht der Beschwerdeführerin.”

“Ferner sind auch die vorinstanzlichen Erwägungen zur Verbindlichkeit der Angaben der Steuerbehörden über die Bemessung des massgeblichen Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals Selbständigerwerbender zutreffend (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Hinsichtlich der von der Vorinstanz insoweit richtig dargelegten Rechtsprechung zur freien Prüfung der beitragsrechtlichen Qualifikation durch die Ausgleichskassen (etwa: BGE 121 V 80 E. 2c; 114 V 72 E. 2) ist mit Verweis auf BGE 147 V 114 E. 3.4.2 festzuhalten: Eine von der Steuerbehörde gemeldete, im Steuerverfahren rechtskräftig gewordene Qualifikation, die steuerliche Auswirkungen hatte, ist für die AHV-Behörde auch hinsichtlich der Frage, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbständiger oder unselbständiger Erwerbstätigkeit vorliegt, grundsätzlich verbindlich. Sie muss diesfalls eigene nähere Abklärungen nur vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben.”

“Die massgeblichen rechtlichen Grundlagen (insbes.: Art. 4 Abs. 1 und 9 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 17 AHVV) sowie die Rechtsprechung zur Abgrenzung der Verwaltung des eigenen Vermögens von der gewerbsmässigen Nutzung von Liegenschaften (BGE 134 V 250 E. 3.1 S. 253; SVR 2017 AHV Nr. 10 S. 27, Urteil 9C_591/2016 vom 21. März 2017 E. 3.2 f. mit Hinweisen) hat die Vorinstanz einlässlich und zutreffend wiedergegeben. Darauf wird verwiesen (vgl. au sserdem etwa BGE 141 V 234 E. 6.2 S. 244 f.). Richtig sind auch ihre Ausführungen zur Verbindlichkeit der Angaben der Steuerbehörden über die Bemessung des massgeblichen Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals Selbständigerwerbender (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Hinsichtlich der von der Vorinstanz insoweit richtig dargelegten Rechtsprechung zur freien Prüfung der beitragsrechtlichen Qualifikation durch die Ausgleichskassen (etwa: BGE 121 V 80 E. 2c S. 82 f.; 114 V 72 E. 2 S. 75) ist mit Verweis auf das zur Publikation vorgesehene Urteil 9C_809/2019 vom 17. Februar 2021 festzuhalten: Eine von der Steuerbehörde gemeldete, im Steuerverfahren rechtskräftig gewordene Qualifikation, die steuerliche Auswirkungen hatte, ist für die AHV-Behörde auch hinsichtlich der Frage, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbständiger oder unselbständiger Erwerbstätigkeit vorliegt, grundsätzlich verbindlich. Sie muss diesfalls eigene nähere Abklärungen nur vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben (a.a.O., E. 3.4.2 mit Hinweisen).”

“WML). Praxisgemäss ist es Sache der Ausgleichskassen, selbstständig zu beurteilen, ob ein Einkommensbestandteil als massgebender Lohn oder als Kapitalertrag qualifiziert werden muss. Der in Art. 23 AHVV enthaltenen Ordnung entspricht es, dass sich die Ausgleichskassen in der Regel jedoch an die bundessteuerrechtliche Betrachtungsweise halten. Soweit es vertretbar ist, soll eine verschiedene Betrachtungsweise der Steuerbehörde und der AHV-Verwaltung vermieden werden, dies um der Einheit und Widerspruchslosigkeit der gesamten Rechtsordnung willen (BGE 103 V 1 E. 2c S. 4 f.; Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts H 131/86 vom 3. August 1988 E. 2c, in: ZAK 1989 S. 147). Die Parallelität zwischen sozialversicherungs- und steuerrechtlicher Qualifikation ist nicht leichthin preiszugeben (BGE 141 V 634 E. 2.5, mit Hinweisen auf Urteile 9C_837/2014 vom 8. April 2015 E. 1.5, in: SVR 2015 AHV Nr. 7 S. 25, und 9C_669/2011 vom 25. Oktober 2012 E. 2.7, in: SVR 2013 AHV Nr. 4 S. 15). Das Bundesgericht hat letztere Erwägung in einem Fall betreffend eine Kapitalgesellschaft (GmbH) formuliert, wobei sich aber die zitierte Regelung des Art. 23 AHVV und die Bindungswirkung der von den kantonalen Steuerbehörden gemachten Angaben (betreffend direkte Bundessteuer) auf die Festsetzung und Ermittlung der Beiträge aus selbstständiger Erwerbstätigkeit bezieht (BGE 141 V 634 E.”

“Das AHV-pflichtige Erwerbseinkommen des Jahres 2019 ist nicht mit dem durch die selbständige Erwerbstätigkeit im Jahr 2019 erzielten (reinen) Einkommen und schon gar nicht mit den steuerbaren Einkünften gleichzusetzen. Die Ausgleichskassen ermitteln das AHV-pflichtige beziehungsweise beitragspflichtige Einkommen ausgehend vom von den Steuerbehörden gemeldeten Erwerbseinkommen sowie - gegebenenfalls - vom gemeldeten im Betrieb eingesetzten Kapital (Art. 9 Abs. 3 AHVG, Art. 23 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung, AHVV) aufgrund der Vorgaben von Gesetz (insbesondere Art. 9 Abs. 2 und Abs. 4 AHVG) und Verordnung (Art. 23 AHVV). Das reine Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit und das AHV-pflichtige Erwerbseinkommen sind somit nicht nur begrifflich, sondern auch betraglich verschieden. Was die Bestimmung des AHV-pflichtigen Einkommens betrifft, so ist zunächst zu beachten, dass gemäss den Regeln des Beitragsbezugsverfahrens das beitragspflichtige Einkommen mit der Beitragsverfügung definitiv festgesetzt wird (vgl. dazu: Art. 25 Abs. 1 AHVV sowie Rz 1183 f. der Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Beiträge der Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen in der AHV, IV und EO [WSN]; gültig ab 1. Januar 2008, Stand: 1. Januar 2021). Vor der definitiven Beitragsverfügung haben die Beitragspflichtigen im laufenden Beitragsjahr periodisch Akontobeiträge zu leisten (Art. 24 Abs. 1 AHVV). Die Ausgleichskassen bestimmen die Akontobeiträge aufgrund des voraussichtlichen Einkommens des Beitragsjahres. Sie können dabei vom Einkommen ausgehen, das der letzten Beitragsverfügung zu Grunde lag, es sei denn die beitragspflichtige Person mache glaubhaft, dieses entspreche offensichtlich nicht dem voraussichtlichen Einkommen (Art.”

“Die Bindung betrifft allerdings nicht die beitragsrechtliche Qualifikation des Einkommens, das heisst, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus unselbständiger oder selbständiger Erwerbstätigkeit vorliegt und ob die Person, die das Einkommen bezogen hat, beitragspflichtig ist. Dies hat die Beschwerdegegnerin ohne Bindung an die Steuermeldung aufgrund des AHV-Rechts zu beurteilen (vgl. E. 1.5 hiervor), wobei sie das gemeldete Gesamteinkommen zur Grundlage ihrer Ausscheidung heranziehen darf. Wenn die Beschwerdegegnerin vom gemeldeten Gesamteinkommen das aus unselbständiger Erwerbstätigkeit erzielte Einkommen des Ehemannes, welches gemäss Auszug aus dem individuellen Konto mit Fr. 190'227.-- beziffert wurde (vgl. Urk. 7/157), abzog und die persönlichen Beiträge der Beschwerdeführerin auf einem Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit von nunmehr Fr. 81'648.-- (vgl. Urk. 7/160) festsetzte, gibt dies zu keinen Beanstandungen Anlass. Angesichts der im Gesetz vorgenommenen Kompetenzabgrenzung zwischen den Steuer- und Sozialversicherungsorganen (Art. 23 Abs. 1 AHVV; vgl. E. 1.3 f.), an der festzuhalten ist (BGE 110 V 369 E. 2b mit Hinweis), sind keine Gründe ersichtlich, von der steuerlichen Einschätzung abzuweichen. Für eine Neufestlegung des beitragspflichtigen Einkommens und Vermögens gestützt auf die tatsächlichen Verhältnisse (vgl. Urk. 1, unter Beilage der Steuererklärung 2020 [Urk. 3/4]) oder eine eigene Ermittlung des Erwerbseinkommens durch die Ausgleichskasse oder das Gericht, bleibt kein Raum, entspräche dies doch einer in die rechtskräftige Steuerveranlagung greifende Korrektur durch die Ausgleichskasse oder das Gericht.”

“Nach Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Berechnung der Beiträge Selbständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen auf Grund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung zu ermitteln.     Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Die absolute Verbindlichkeit der Angaben der Steuerbehörden für die Ausgleichskasse und die daraus abgeleitete relative Bindung des Sozialversicherungsgerichts an die rechtskräftigen Steuertaxationen sind jedoch auf die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals beschränkt.     Diese Bindung betrifft mithin nicht die beitragsrechtliche Qualifikation und beschlägt daher nicht die Fragen, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbständiger oder unselbständiger Tätigkeit vorliegt und ob die Person, die das Einkommen bezogen hat, beitragspflichtig ist.”

“Das Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit wird von den kantonalen Steuerbehörden aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV), was die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals angeht. Hingegen beurteilen die Ausgleichskassen das Beitragsstatut (selbständige oder unselbständige Erwerbstätigkeit) grundsätzlich unabhängig von den Feststellungen der Steuerbehörden (BGE 145 V 326 E. 4.2). Allerdings sollen sich die Ausgleichskassen bei der Qualifikation des Erwerbseinkommens in der Regel auf die Steuermeldungen verlassen und eigene nähere Abklärungen nur dann vornehmen, wenn ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung bestehen. Die Begriffe der selbständigen und der unselbständigen Erwerbstätigkeit sind im Steuerrecht und im AHV-Recht grundsätzlich die gleichen. Im Sinn einer harmonisierenden Rechtsanwendung soll daher nicht ohne Not von der steuerrechtlichen Beurteilung abgewichen werden (BGE 147 V 114 E. 3.4.2; Urteil 9C_278/2021 vom 8. September 2021 E. 2.3).”

“Dopo aver effettuato gli accertamenti necessari presso la Cassa di compensazione __________ ed il fisco, l’amministrazione dovrà assegnare un termine alla ricorrente, cui va rammentato il suo obbligo di collaborare, per prendere posizione in merito e permetterle di comprovare che lo scopo della società manifestamente e da numerosi anni non corrisponde più alla realtà attuale (cfr. DTF 121 V 80). Infine, in applicazione della giurisprudenza relativa alla delimitazione tra redditi da attività lucrativa, soggetti a contribuzione, e redditi derivanti dalla semplice amministrazione della sostanza, non soggetti a contribuzione (cfr. anche DTF 134 V 250), la Cassa dovrà ancora esaminare se l’amministrazione degli immobili, nel caso di specie, negli anni oggetto del contendere, ha o meno un carattere economico, e meglio se l’attività esercitata eccede quella di semplice amministratore di immobili. Dopodiché la Cassa di compensazione convenuta emanerà due nuove decisioni formali per gli anni 2014 e 2015. Se confermerà l’affiliazione come indipendente dovrà stabilire, oltre al reddito da attività indipendente, anche l’eventuale ammontare dell’interesse del capitale investito da dedurre dal reddito aziendale (cfr. art. 23 OAVS).”                             1.7.  Esperiti gli accertamenti ritenuti necessari, la Cassa CO 1, con due decisioni formali del 9 settembre 2021 (per gli anni 2014 e 2015; doc. A4 e A4.1) ed una decisione formale del 10 settembre 2021 (per il 2016; doc. A6), confermate da 3 distinte decisioni su opposizione del 29 settembre 2022, ha fissato i contributi dovuti da RI 1 nel 2014 (su fr. 142'332.25), 2015 (su fr. 528'786.25) e 2016 (su fr. 537'667.95; cfr. doc. 54, 55 e 56).                                   Nella decisione su opposizione relativa al 2014, simile alle altre, la Cassa ha affermato:   " (…) A questo proposito è stato dunque necessario determinare se la società in nome collettivo __________ è una società in nome collettivo commerciale o non commerciale e, di conseguenza, se gli immobili e i redditi locativi generati dagli stessi si qualificano come beni aziendali (nel caso di una società in nome collettivo commerciale) o come beni privati (nel caso di una società in nome collettivo non commerciale).”

“Dopo aver effettuato gli accertamenti necessari presso la Cassa di compensazione __________ ed il fisco, l’amministrazione dovrà assegnare un termine alla ricorrente, cui va rammentato il suo obbligo di collaborare, per prendere posizione in merito e permetterle di comprovare che lo scopo della società manifestamente e da numerosi anni non corrisponde più alla realtà attuale (cfr. DTF 121 V 80). Infine, in applicazione della giurisprudenza relativa alla delimitazione tra redditi da attività lucrativa, soggetti a contribuzione, e redditi derivanti dalla semplice amministrazione della sostanza, non soggetti a contribuzione (cfr. anche DTF 134 V 250), la Cassa dovrà ancora esaminare se l’amministrazione degli immobili, nel caso di specie, negli anni oggetto del contendere, ha o meno un carattere economico, e meglio se l’attività esercitata eccede quella di semplice amministratore di immobili.                                            Dopodiché la Cassa di compensazione convenuta emanerà due nuove decisioni formali per gli anni 2014 e 2015. Se confermerà l’affiliazione come indipendente dovrà stabilire, oltre al reddito da attività indipendente, anche l’eventuale ammontare dell’interesse del capitale investito da dedurre dal reddito aziendale (cfr. art. 23 OAVS).                                  2.8.   Va ancora rammentato che l’art. 61 lett. a LPGA, in vigore fino al 31 dicembre 2020, prevedeva che la procedura deve essere semplice, rapida, di regola pubblica e gratuita per le parti; la tassa di giudizio e le spese di procedura possono tuttavia essere imposte alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato.   In data 1° gennaio 2021 è entrata in vigore una modifica della LPGA. L’art. 61 lett. a LPGA prevede ora unicamente che la procedura deve essere semplice, rapida e, di regola pubblica. Dalla medesima data è entrato in vigore l’art. 61 lett. fbis LPGA secondo cui in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato.   La procedura è pertanto di principio onerosa se concerne la fissazione dei contributi (cfr. Messaggio concernente la modifica della legge federale sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, FF 2018, pag.”

“Nach Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Berechnung der Beiträge Selbständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen auf Grund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital auf Grund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung zu ermitteln.     Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Die absolute Verbindlichkeit der Angaben der Steuerbehörden für die Ausgleichskasse und die daraus abgeleitete relative Bindung des Sozialversicherungsgerichts an die rechtskräftigen Steuertaxationen sind jedoch auf die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals beschränkt.     Diese Bindung betrifft mithin nicht die beitragsrechtliche Qualifikation und beschlägt daher nicht die Fragen, ob überhaupt Erwerbseinkommen und gegebenenfalls solches aus selbständiger oder unselbständiger Tätigkeit vorliegt und ob die Person, die das Einkommen bezogen hat, beitragspflichtig ist.”

“Nach Art. 23 Abs. 1 AHVV obliegt es in der Regel den Steuerbehörden, das für die Bemessung der Beiträge Selbständigerwerbender massgebende Erwerbseinkommen aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer und das im Betrieb investierte Eigenkapital aufgrund der entsprechenden rechtskräftigen kantonalen Veranlagung unter Berücksichtigung der interkantonalen Repartitionswerte zu ermitteln. Die Angaben der Steuerbehörden hierüber sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV).     Nach der Rechtsprechung begründet jede rechtskräftige Steuerveranlagung die nur mit Tatsachen widerlegbare Vermutung, dass sie der Wirklichkeit entspreche. Da die Ausgleichskassen an die Angaben der Steuerbehörden gebunden sind und das Sozialversicherungsgericht grundsätzlich nur die Kassenverfügung auf ihre Gesetzmässigkeit zu überprüfen hat, darf das Gericht von rechtskräftigen Steuertaxationen bloss dann abweichen, wenn diese klar ausgewiesene Irrtümer enthalten, die ohne weiteres richtig gestellt werden können, oder wenn sachliche Umstände gewürdigt werden müssen, die steuerrechtlich belanglos, sozialversicherungsrechtlich aber bedeutsam sind. Blosse Zweifel an der Richtigkeit einer Steuertaxation genügen hiezu nicht; denn die ordentliche Einkommensermittlung obliegt den Steuerbehörden, in deren Aufgabenkreis das Sozialversicherungsgericht nicht mit eigenen Veranlagungsmassnahmen einzugreifen hat. Die selbständigerwerbenden Versicherten haben demnach ihre Rechte, auch im Hinblick auf die AHV-rechtliche Beitragspflicht, in erster Linie im Steuerjustizverfahren zu wahren (BGE 139 V 537 E.”

“3 LAVS prévoit que le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l’entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués au caisses de compensation. 2.2.1. L’art. 23 al. 1 du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS; RS 831.101) précise que les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral direct pour établir le revenu déterminant et qu’elles tirent le capital propre engagé dans l’entreprise de la taxation passée en force de l’impôt cantonal, adaptée aux valeurs de répartition intercantonale. Selon l’art. 23 al. 3 RAVS, cette règle est applicable par analogie si l’autorité procède à une taxation fiscale consécutive à une procédure de soustraction d’impôts. En cas de rappel d’impôt lié à un revenu d’une activité indépendante, la communication fiscale porte sur le revenu qui a jusqu’ici échappé à l’impôt (voir Directives de l'Office fédéral des assurances sociales sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG [DIN], ch. 1244). 2.2.2. L’art. 23 al. 4 RAVS ajoute que les données des autorités fiscales cantonales lient les caisses de compensation. La communication fiscale est également contraignante lorsque la taxation entrée en force aurait probablement été corrigée si elle avait été attaquée à temps par les voies de recours du droit fiscal. D'après la jurisprudence fédérale, toute taxation fiscale est présumée conforme à la réalité. Cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales. A cet égard, de simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent pas.”

“101), si une personne n’exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d’une fortune et d’un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est ajouté à la fortune (al. 2). Si une personne mariée doit payer des cotisations comme personne sans activité lucrative, ses cotisations sont déterminées sur la base de la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple (al. 4). Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation, l'année de cotisation correspondant à l’année civile (art. 29 al. 1 RAVS) ; les cotisations se déterminent sur la base du revenu sous forme de rente acquis pendant l’année de cotisation et de la fortune au 31 décembre (al. 2) ; pour établir la fortune déterminante, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt cantonal (al. 3) ; la détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses de compensation qui s’assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du canton de domicile (al. 4). En vertu de l'art. 23 al. 4 RAVS, applicable aux personnes n'exerçant aucune activité lucrative par renvoi de l'art. 29 al. 7, 1ère phrase, RAVS, les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales. Toute taxation fiscale est donc présumée conforme à la réalité ; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales. De simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent pas. La détermination du revenu est en effet une tâche qui incombe aux autorités fiscales, et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de procéder lui-même à une taxation.”

“La jurisprudence admet toutefois qu'une caisse de compensation puisse, lorsque les cotisations dues pour l'année déterminante n'ont pas encore fait l'objet d'une décision passée en force, calculer provisoirement le montant de cette allocation à l’aune du revenu pris en considération pour fixer les acomptes de cotisations pour l'année en cause (TF 9C_253/2014 du 28 juillet 2014 consid. 4.3). d) Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation, laquelle correspond à l’année civile. Elles se calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l’exercice commercial clos au cours de l’année de cotisation et du capital propre investi dans l’entreprise à la fin de l’exercice commercial (art. 22 al. 1 et 2 RAVS [règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]). Pour les personnes exerçant une activité indépendante qui leur sont affiliées, les caisses de compensation demandent aux autorités fiscales cantonales de leur communiquer les indications nécessaires au calcul des cotisations (art. 27 al. 1 RAVS). Pour établir le revenu déterminant, lesdites autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l’impôt fédéral direct (art. 23 al. 1 RAVS). Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). Toute taxation fiscale est donc présumée conforme à la réalité ; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. L'administration ou le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, s'il est possible de les rectifier d'emblée, ou s'il faut tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances sociales. De simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent pas. La détermination du revenu est en effet une tâche qui incombe aux autorités fiscales et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de procéder lui-même à une taxation. L'assuré exerçant une activité lucrative indépendante doit donc faire valoir ses droits en matière de taxation – avec les effets que celle-ci peut avoir sur le calcul des cotisations AVS – en premier lieu dans la procédure judiciaire fiscale (TF 9C_253/2014 précité, consid. 6.”

“Das Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit wird von den kantonalen Steuerbehörden aufgrund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV), was die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals angeht. Hingegen beurteilen die Ausgleichskassen das Beitragsstatut (selbständige oder unselbständige Erwerbstätigkeit) grundsätzlich unabhängig von den Feststellungen der Steuerbehörden (BGE 145 V 326 E. 4.2). Allerdings sollen sich die Ausgleichskassen bei der Qualifikation des Erwerbseinkommens in der Regel auf die Steuermeldungen verlassen und eigene nähere Abklärungen nur dann vornehmen, wenn ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung bestehen. Die Begriffe der selbständigen und der unselbständigen Erwerbstätigkeit sind im Steuerrecht und im AHV-Recht grundsätzlich die gleichen. Im Sinn einer harmonisierenden Rechtsanwendung soll daher nicht ohne Not von der steuerrechtlichen Beurteilung abgewichen werden (BGE 147 V 114 E. 3.4.2; Urteil 9C_278/2021 vom 8. September 2021 E. 2.3).”

“Das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit wird von den kantonalen Steuerbehörden auf Grund der rechtskräftigen Veranlagung für die direkte Bundessteuer ermittelt und den Ausgleichskassen gemeldet (Art. 9 Abs. 3 AHVG; Art. 23 Abs. 1 AHVV). Die Angaben der kantonalen Steuerbehörden sind für die Ausgleichskassen verbindlich (Art. 23 Abs. 4 AHVV). Die absolute Verbindlichkeit der Angaben der Steuerbehörden für die Ausgleichskassen und die daraus abgeleitete relative Bindung des Sozialversicherungsgerichts an die rechtskräftigen Steuertaxationen sind auf die Bemessung des massgebenden Einkommens und des betrieblichen Eigenkapitals beschränkt und betreffen nicht die beitragsrechtliche Qualifikation. Auch hinsichtlich der Beurteilung, ob selbstständige oder unselbstständige Erwerbstätigkeit vorliegt, sind die Ausgleichskassen nicht an die Meldungen der kantonalen Steuerbehörden gebunden. Allerdings sollen sie sich bei der Qualifikation des Erwerbseinkommens in der Regel auf die Steuermeldungen verlassen und eigene nähere Abklärungen nur dann vornehmen, wenn sich ernsthafte Zweifel an der Richtigkeit der Steuermeldung ergeben. Dies entspricht dem Grundsatz, dass die Begriffe der selbstständigen und der unselbstständigen Erwerbstätigkeit im Steuerrecht und im AHV-Recht grundsätzlich gleich zu verstehen sind und im Sinn einer harmonisierenden Rechtsanwendung nicht ohne Not von der steuerrechtlichen Beurteilung abgewichen werden soll.”

“Insbesondere ist wie dargestellt nicht geklärt, ob und in welchem Umfang die an der B____ AG gehaltenen Beteiligungen zum Privatvermögen zu schlagen sind oder aber dem Geschäftsvermögen zuzuordnen sind und Erwerbseinkommen darstellen. Angesichts dieser unklaren Sachlage hätte sich die Ausgleichskasse bei der Bemessung des Einkommens aus unselbstständiger Erwerbstätigkeit nicht damit begnügen dürfen, unbesehen auf die AHV-Steuermeldung vom 5. Juli 2021, respektive die recht knappen Ausführungen per E-Mail vom 2. September 2021 abzustellen, zumal die von der Beschwerdegegnerin kontaktierte Mitarbeiterin der Steuerverwaltung nicht bei der Bewertungsstelle für nicht kotierte Aktien arbeitet. Vielmehr wäre sie angesichts der ernsthaften Zweifel an der Richtigkeit der Angaben der Steuerbehörden gehalten gewesen, das massgebliche Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit nach AHV-rechtlichen Gesichtspunkten zu prüfen (vgl. hierzu BGE 134 V 250 E. 3.3 mit Hinweisen). Eine Bindungswirkung an die Angaben der kantonalen Steuerbehörden nach Art. 23 Abs. 4 AHVV entfällt im Lichte der dargelegten ernsthaften Zweifel (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_809/2019 vom 17. Februar 2021 E. 3.4.2). Sollte sich nämlich herausstellten, dass die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Beteiligungen an der B____ AG zu dessen persönlichem Vermögen zu rechnen sind, so unterliegen diese Erträge nicht der Beitragspflicht (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_809/2019 vom 17. Februar 2021 E. 3.3.1 mit Hinweis auf BGE 134 V 250, 253 E. 3.1; 125 V 383, 385 E. 2a). 4.3. Gemäss vorstehenden”

“L'arrêt entrepris cite les dispositions légales et la jurisprudence nécessaires à la résolution du litige, qui porte sur la fixation du montant des cotisations sociales en fonction du revenu déterminant de 105'000 fr. arrêté par l'administration fiscale. Il rappelle en particulier les règles relatives à l'obligation de cotiser (art. 3 al. 1 LAVS), au revenu provenant de l'activité indépendante (art. 9 LAVS et 17 RAVS; ATF 147 V 242 consid. 9.1), à la période de cotisation (art. 22 LAVS) et à la force contraignante des données fiscales pour les caisses de compensation (art. 23 al. 4 RAVS; ATF 147 V 242 consid. 9.1; H 17/00 du 5 décembre 2000 consid. 2), sous réserve de la situation dans laquelle il existe des doutes sérieux quant à l'exactitude de la communication fiscale (ATF 134 V 250 consid. 3.3; 111 V 289 consid. 3). Il suffit d'y renvoyer.”