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Retour à la loi

Art. 9l

742.101LCdFFederal Act1 juil. 1958Source originale
  1. Les membres de la direction et le reste du personnel sont soumis à la LPers1.
  2. Le service d’attribution des sillons est l’employeur.

Footnotes

  1. RS 172.220.1 ↩

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