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Art. 9n

742.101LCdFFederal Act1 juil. 1958Source originale
  1. Les membres de la direction et le personnel sont assurés auprès de la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA) conformément aux art. 32a à 32m LPers1.
  2. Le service d’attribution des sillons est affilié à la Caisse de prévoyance de la Confédération.

Footnotes

  1. RS 172.220.1 ↩

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