Les différentes étapes d’aménagement font l’objet d’arrêtés fédéraux. Ceux-ci sont sujets au référendum.
Les mesures prévues dans les étapes d’aménagement sont fondées sur un besoin attesté et sur un projet d’offre reposant lui-même sur des principes microéconomiques et macroéconomiques.
Dans ses messages sur les étapes d’aménagement, le Conseil fédéral présente notamment les coûts subséquents pour l’ensemble du système ferroviaire.
Lors de chaque étape d’aménagement, la qualité des prestations offertes sur le réseau grandes lignes doit être maintenue et les crédits nécessaires à cet effet doivent être prévus.
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