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Art. 24f

831.42LFLPFederal Act1 janv. 1995Source originale

La Centrale du 2epilier conserve les données. Cette obligation s’éteint lorsque la personne assurée a atteint l’âge de 80 ans.1

Footnotes

  1. Nouvelle teneur de la phrase selon l’annexe ch. 5 de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1erjanv. 2024 (RO 2023 92;FF 2019 5979).

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