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Art. 19a

831.42LFLPFederal Act1 janv. 1995Source originale
  1. Les institutions de prévoyance qui assurent exclusivement la partie de salaire supérieure à une fois et demie le montant maximal fixé à l’art. 8, al. 1, LPP1et proposent plusieurs stratégies de placement peuvent prévoir que l’assuré qui quitte l’institution de prévoyance recevra, en dérogation aux art. 15 et 17 de la présente loi, la valeur effective de l’avoir de prévoyance au moment de la sortie. Dans ce cas, elles doivent proposer au moins une stratégie de placement à faible risque. Le Conseil fédéral définit les placements à faible risque.
  2. Lors du choix d’une stratégie de placement, l’institution de prévoyance doit informer l’assuré des risques et des coûts associés aux différentes stratégies proposées. L’assuré doit confirmer par écrit qu’il a reçu ces informations.
  3. La prestation de sortie n’est pas créditée d’intérêts à partir du moment de son exigibilité.

Footnotes

  1. RS 831.40 ↩

1 commentary

N1.Obligation d'information des institutions de prévoyanÎ sur la stratégie d'investissement

LFLP art. 19a ch. 1 La disposition s'adresse aux institutions de prévoyanÎ et fixe leur obligation d'information lors du choix de stratégies d'investissement.

“Den rechtlichen Grundlagen sind die folgenden Informationspflichten zu entnehmen: Für Vorsorgeeinrichtungen wird in Art. 8 FZG die Informationspflicht im Freizügigkeitsfall normiert, während beispielsweise Art. 19a Abs. 2 FZG eine Informationspflicht bei der Wahl von Anlagestrategien enthält. Im”
“Den rechtlichen Grundlagen sind die folgenden Informationspflichten zu entnehmen: Für Vorsorgeeinrichtungen wird in Art. 8 FZG die Informationspflicht im Freizügigkeitsfall normiert, während beispielsweise Art. 19a Abs. 2 FZG eine Informationspflicht bei der Wahl von Anlagestrategien enthält. Im”

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