L’OFT retire l’autorisation d’accès au réseau et le certificat de sécurité en tout temps, sans indemnisation, entièrement ou partiellement, dans les cas suivants:
les conditions de l’octroi ne sont plus remplies;
l’entreprise de transport ferroviaire enfreint gravement ou à plusieurs reprises la loi, l’autorisation ou le certificat.
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