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Art. 40abis

742.101LCdFFederal Act1 juil. 1958Source originale
  1. La RailCom dispose de son propre secrétariat. Celui-ci prépare les dossiers de la RailCom et coordonne les dossiers entre la RailCom et l’OFT.
  2. Le président de la RailCom est compétent pour la conclusion, la modification et la résiliation des contrats de travail du personnel du secrétariat.
  3. Les rapports de service sont soumis à la LPers1.

Footnotes

  1. RS 172.220.1 ↩

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