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Retour à la loi

Art. 23d

742.101LCdFFederal Act1 juil. 1958Source originale
  1. Par réaménagement, on entend toute modification d’un sous-système qui améliore ses performances globales.
  2. Par renouvellement, on entend tout échange important d’éléments d’un sous-système dont les performances globales restent inchangées.

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