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Commentaires: Annex 1 | Omnilex
Law
/
Annex 1
Art. 28
Annex 1
831.42
LFLP
Federal Act
1 janv. 1995
Source originale
Modifications du droit en vigueur
…
1
Footnotes
Les mod. peuvent être consultées auRO
1994
2386.
↩
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LFLP · Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
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Art. 28