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Nuovo testo giusta l’all. n. II 14 della L del 15 giu. 2018 sugli istituti finanziari, in vigore dal 1° gen. 2019 (RU 2018 5247;FF 2015 7293). ↩
Introdotta dal n. I 2 della LF del 12 dic. 2014 sull’estensione della punibilità della violazione del segreto professionale, in vigore dal 1° lug. 2015 (RU 2015 1535;FF 2014 53475357). ↩
Introdotto dal n. I 2 della LF del 12 dic. 2014 sull’estensione della punibilità della violazione del segreto professionale, in vigore dal 1° lug. 2015 (RU 2015 1535;FF 2014 53475357). ↩
Abrogato dall’all. n. 10 della L del 19 giu. 2015 sull’infrastruttura finanziaria, con effetto dal 1° gen. 2016 (RU 2015 5339;FF 2014 6445). ↩
RS 311.0 ↩
23 commentaries
art. 47 cpv. 1 LBCR tutela come segreti le informazioni confidate o percepite in tale veste di persone che ricoprono funzioni presso banche ovvero di persone che operano principalmente nel settore finanziario, nonché di organi o dipendenti di società di revisione. Sono punibili penalmente la rivelazione intenzionale di tali segreti nonché la loro comunicazione o utilizzazione a vantaggio di terzi. In caso di ottenimento di un vantaggio patrimoniale si appliÊ una pena più severa (cfr. art. 47 cpv. 1 lett. a e c nonché cpv. 1bis LBCR).
“Gemäss Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich ein Geheimnis offenbart, das ihm in seiner Eigenschaft als Organ, Angestellter, Beauftragter oder Liquidator einer Bank oder einer hauptsächlich im Finanzbereich tätigen Person nach Art. 1b BankG oder als Organ oder Angestellter einer Prüfgesellschaft anvertraut worden ist oder das er in dieser Eigenschaft wahrgenommen hat. Mit derselben Strafe bedroht wird, wer vorsätzlich ein ihm nach lit. a offenbartes Geheimnis weiteren Personen offenbart oder für sich oder einen anderen ausnützt (Art. 47 Abs. 1 lit. c BankG). Wer sich oder einem anderen durch eine Handlung nach Absatz 1 lit. a oder c einen Vermögensvorteil verschafft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft (Art. 47 Abs. 1bis BankG).”
Nel diritto processuale civile il segreto bancario non costituisÎ un diritto assoluto di rifiutare la collaborazione. Le collaboratrici e i collaboratori delle banche sono, in linê di principio, obbligati a rendere testimonianza e a mettere a disposizione documenti, salvo che sussistano particolari ragioni di riservatezza. (Limitazione del segreto a favore della verità materiale; cfr. art. 47 cpv. 5 LBCR e le decisioni e la dottrina citate.)
“Dans le procès civil, il convient notamment de respecter les obligations procédurales d'exposer et de motiver les faits qui incombent au client (cf. ATF 144 III 519 consid. 5.2 p. 522 ss ; 141 III 433 consid. 2.6 p. 437 s.). Ensuite, il est important de noter qu'en procédure civile, le législateur a apporté des restrictions au détriment du secret bancaire et en faveur de la vérité matérielle. Le secret bancaire ne confère pas un droit absolu de refuser de collaborer (art. 163 al. 2 et art. 166 al. 2 CPC ; cf. également la réserve expresse de l'art. 47 al. 5 LB). Il va moins loin que le secret professionnel des ecclésiastiques, des médecins et des avocats (cf. art. 163 al. 1 let. b et art. 166 al. 1 let. b CPC). Les employés de banques sont en règle générale tenus - sous réserve de motifs particuliers de confidentialité - de témoigner et de mettre des documents à disposition (ATF 142 III 116 consid. 3.1.1 s. p. 120 s.; ainsi déjà ATF 119 IV 175 consid. 3 p. 177 s. ; 113 Ib 157 consid. 7a p. 168 s.; GÜNTER STRATENWERTH, in : Basler Kommentar, Bankengesetz, 2e éd. 2013, n. 29 ss. ad art. 47 BankG). 4.3.1. S'agissant de la contrainte ou du chantage, le Ministère public a estimé à juste titre qu’aucun élément au dossier ne soutenait la commission de ces infractions, l’intimée ayant cherché, par des activités commerciales non insolites dont les conséquences devront être évaluées par la justice civile, à maintenir sa relation d’affaires avec les recourantes. Il n’y a, parmi les prétendues manœuvres exposées, aucun blocage de compte intempestif ni exercice excessif des droits de la Banque. Partant, il ne ressort nullement des éléments de la présente procédure que l’intimée ou ses représentants auraient fait usage d'actes de contrainte ou de chantage dans des discussions et des démarches qui ont été initiées par les recourantes elles-mêmes, notamment pour établir des relations commerciales avec d’autres établissements bancaires, et les différends qui demeurent entre les parties relèvent à l’évidence de la justice civile, d’ailleurs déjà saisie de part et d’autre puisque les recourantes ont répondu aux prétentions de l’intimée par le dépôt d’une demande reconventionnelle.”
“Dans le procès civil, il convient notamment de respecter les obligations procédurales d'exposer et de motiver les faits qui incombent au client (cf. ATF 144 III 519 consid. 5.2 p. 522 ss ; 141 III 433 consid. 2.6 p. 437 s.). Ensuite, il est important de noter qu'en procédure civile, le législateur a apporté des restrictions au détriment du secret bancaire et en faveur de la vérité matérielle. Le secret bancaire ne confère pas un droit absolu de refuser de collaborer (art. 163 al. 2 et art. 166 al. 2 CPC ; cf. également la réserve expresse de l'art. 47 al. 5 LB). Il va moins loin que le secret professionnel des ecclésiastiques, des médecins et des avocats (cf. art. 163 al. 1 let. b et art. 166 al. 1 let. b CPC). Les employés de banques sont en règle générale tenus - sous réserve de motifs particuliers de confidentialité - de témoigner et de mettre des documents à disposition (ATF 142 III 116 consid. 3.1.1 s. p. 120 s.; ainsi déjà ATF 119 IV 175 consid. 3 p. 177 s. ; 113 Ib 157 consid. 7a p. 168 s.; GÜNTER STRATENWERTH, in : Basler Kommentar, Bankengesetz, 2e éd. 2013, n. 29 ss. ad art. 47 BankG). 4.3.1. S'agissant de la contrainte ou du chantage, le Ministère public a estimé à juste titre qu’aucun élément au dossier ne soutenait la commission de ces infractions, l’intimée ayant cherché, par des activités commerciales non insolites dont les conséquences devront être évaluées par la justice civile, à maintenir sa relation d’affaires avec les recourantes. Il n’y a, parmi les prétendues manœuvres exposées, aucun blocage de compte intempestif ni exercice excessif des droits de la Banque. Partant, il ne ressort nullement des éléments de la présente procédure que l’intimée ou ses représentants auraient fait usage d'actes de contrainte ou de chantage dans des discussions et des démarches qui ont été initiées par les recourantes elles-mêmes, notamment pour établir des relations commerciales avec d’autres établissements bancaires, et les différends qui demeurent entre les parties relèvent à l’évidence de la justice civile, d’ailleurs déjà saisie de part et d’autre puisque les recourantes ont répondu aux prétentions de l’intimée par le dépôt d’une demande reconventionnelle.”
“Dans le procès civil, il convient notamment de respecter les obligations procédurales d'exposer et de motiver les faits qui incombent au client (cf. ATF 144 III 519 consid. 5.2 p. 522 ss ; 141 III 433 consid. 2.6 p. 437 s.). Ensuite, il est important de noter qu'en procédure civile, le législateur a apporté des restrictions au détriment du secret bancaire et en faveur de la vérité matérielle. Le secret bancaire ne confère pas un droit absolu de refuser de collaborer (art. 163 al. 2 et art. 166 al. 2 CPC ; cf. également la réserve expresse de l'art. 47 al. 5 LB). Il va moins loin que le secret professionnel des ecclésiastiques, des médecins et des avocats (cf. art. 163 al. 1 let. b et art. 166 al. 1 let. b CPC). Les employés de banques sont en règle générale tenus - sous réserve de motifs particuliers de confidentialité - de témoigner et de mettre des documents à disposition (ATF 142 III 116 consid. 3.1.1 s. p. 120 s.; ainsi déjà ATF 119 IV 175 consid. 3 p. 177 s. ; 113 Ib 157 consid. 7a p. 168 s.; GÜNTER STRATENWERTH, in : Basler Kommentar, Bankengesetz, 2e éd. 2013, n. 29 ss. ad art. 47 BankG). 4.3.1. S'agissant de la contrainte ou du chantage, le Ministère public a estimé à juste titre qu’aucun élément au dossier ne soutenait la commission de ces infractions, l’intimée ayant cherché, par des activités commerciales non insolites dont les conséquences devront être évaluées par la justice civile, à maintenir sa relation d’affaires avec les recourantes. Il n’y a, parmi les prétendues manœuvres exposées, aucun blocage de compte intempestif ni exercice excessif des droits de la Banque. Partant, il ne ressort nullement des éléments de la présente procédure que l’intimée ou ses représentants auraient fait usage d'actes de contrainte ou de chantage dans des discussions et des démarches qui ont été initiées par les recourantes elles-mêmes, notamment pour établir des relations commerciales avec d’autres établissements bancaires, et les différends qui demeurent entre les parties relèvent à l’évidence de la justice civile, d’ailleurs déjà saisie de part et d’autre puisque les recourantes ont répondu aux prétentions de l’intimée par le dépôt d’une demande reconventionnelle.”
La divulgazione intenzionale di elenchi interni dei clienti o di altri documenti riservati da parte di dipendenti (anche ex dipendenti) a terzi — compreso il proprio avvocato — può costituire una rivelazione ai sensi dell'art. 47 cpv. 1 lett. a LBCR, come mostra la decisione citata.
“Unbestritten ist, dass B._____ im Rahmen seiner Tätigkeit als Angestellter der damaligen C'._____ in den Besitz des Dokuments "US-Exit Reporting, D._____, 4. Januar 2013" gelangte. Darin sind u.a. Namen von Bankkunden und Angaben über deren Wohnsitzstaat sowie den Stand ihrer Konti enthalten. Solche Informationen unterliegen zweifellos dem Bankgeheimnis, an welches B._____ auch nach der Beendigung des Anstellungsverhältnisses gebunden blieb (Art. 47 Abs. 4 BankG). Er händigte das Dokument zur Verwendung als Beweismittel in einem Gerichtsverfahren seinem Anwalt, dem Beschuldigten, aus und offenbarte diesem damit im Sinne von Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG vorsätzlich die darin enthaltenen geheimen Informationen. Den Straftatbestand von Art. 47 Abs. 1 lit. c BankG erfüllt (u.a.), wer vorsätzlich ein Geheimnis, das ihm gemäss Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG offenbart wurde, weiteren Personen zugänglich macht.”
La comunicazione da parte di un impiegato bancario di dati di clienti protetti dal segreto bancario è, ai sensi dell'art. 47 cpv. 1 LBCR, già integrativa della fattispecie quando l'impiegato renÞ accessibili le informazioni in violazione del proprio obbligo di riservatezza. Non è necessario che l'impiegato abbia in precedenza acquisito i dati in modo illegittimo né che lo faccia al fine di conseguire vantaggi.
“nicht als Sonderdelikt ausgestaltet. Entgegen der Auffassung der Verteidigung (Urk. 20 S. 6; Urk. 40 S. 4 f.) setzt er auch nicht voraus, dass der Bankangestellte, welcher dem Täter die geheimen Informationen geliefert hat, diese zuvor widerrechtlich beschafft oder unrechtmässig erworben hat. Es genügt, dass er sie in Verletzung seiner Geheimhaltungspflicht dem Täter zugänglich gemacht hat. Offenbart sie dieser weiteren Personen, so handelt er nach dem klaren Wortlaut des Gesetzes immer tatbestandsmässig, auch wenn er damit weder sich noch einem anderen einen Vorteil verschaffen will. Auch ist der BGE 121 IV 45 zugrunde liegende Sachverhalt mit dem heute zu beurteilenden nicht vergleichbar und präsentiert sich mit Art. 47 Abs. 1 lit. c BankG die Gesetzeslage heute anders als damals (Urk. 40 S. 5). Ebenso falsch liegt die Verteidigung mit ihrem Vorbringen, dass dem Beschuldigten der Verzicht auf die Schwärzung der sensiblen Daten und damit ein unechtes Unterlassungsdelikt zur Last gelegt werde, bei welchem den Beschuldigten keine Garantenpflicht treffe (Urk. 20 S. 6; Urk. 40 S. 6). Dem Beschuldigten wird ein aktives Tun, nämlich die Weitergabe der vom Bankgeheimnis geschützten Daten an weitere Personen, vorgeworfen. Die Abdeckung dieser Daten mit schwarzer Farbe wäre bloss eine Möglichkeit gewesen, den Rest des Dokuments dem Gerichtspersonal zugänglich zu machen, ohne Geheimnisse zu offenbaren. Es bleibt somit dabei, dass der Beschuldigte den Straftatbestand von Art. 47 Abs. 1 lit. c (i.V.m. lit.”
“nicht als Sonderdelikt ausgestaltet. Entgegen der Auffassung der Verteidigung (Urk. 20 S. 6; Urk. 40 S. 4 f.) setzt er auch nicht voraus, dass der Bankangestellte, welcher dem Täter die geheimen Informationen geliefert hat, diese zuvor widerrechtlich beschafft oder unrechtmässig erworben hat. Es genügt, dass er sie in Verletzung seiner Geheimhaltungspflicht dem Täter zugänglich gemacht hat. Offenbart sie dieser weiteren Personen, so handelt er nach dem klaren Wortlaut des Gesetzes immer tatbestandsmässig, auch wenn er damit weder sich noch einem anderen einen Vorteil verschaffen will. Auch ist der BGE 121 IV 45 zugrunde liegende Sachverhalt mit dem heute zu beurteilenden nicht vergleichbar und präsentiert sich mit Art. 47 Abs. 1 lit. c BankG die Gesetzeslage heute anders als damals (Urk. 40 S. 5). Ebenso falsch liegt die Verteidigung mit ihrem Vorbringen, dass dem Beschuldigten der Verzicht auf die Schwärzung der sensiblen Daten und damit ein unechtes Unterlassungsdelikt zur Last gelegt werde, bei welchem den Beschuldigten keine Garantenpflicht treffe (Urk. 20 S. 6; Urk. 40 S. 6). Dem Beschuldigten wird ein aktives Tun, nämlich die Weitergabe der vom Bankgeheimnis geschützten Daten an weitere Personen, vorgeworfen. Die Abdeckung dieser Daten mit schwarzer Farbe wäre bloss eine Möglichkeit gewesen, den Rest des Dokuments dem Gerichtspersonal zugänglich zu machen, ohne Geheimnisse zu offenbaren. Es bleibt somit dabei, dass der Beschuldigte den Straftatbestand von Art. 47 Abs. 1 lit. c (i.V.m. lit.”
art. 47 cpv. 5 LBCR non si oppone, in linê di principio, ad atti d'indagine penale legittimi, in particolare a sequestri, esibizioni o perquisizioni. Il cpv. 5 opera un'espressa riserva per le disposizioni federali e cantonali riguardanti l'obbligo di testimoniare e l'obbligo di fornire informazioni (p. es. le norme pertinenti del CPP e del DPA). Le norme sulla riservatezza della banÊ o gli interessi commerciali generali non costituiscono un segreto professionale ai sensi dell'art. 171 CPP e quindi non proteggono da tali misure. Dal divieto di auto-incriminazione («nemo tenetur») non può, in questo contesto, desumersi un impedimento generale alle misure coercitive ammesse dalla legge; gli imputati hanno sì il diritto di rifiutare di deporre e di rifiutare l'esibizione di documenti, ma i sequestri e la rimozione dei sigilli previsti dalla legge sono loro comunque ragionevolmente imposti nell'ambito dell'ordinamento giuridico.
“Im Gegensatz zu Berufsgeheimnisträgern, etwa Anwältinnen oder Ärzten, sehen weder das VStrR noch die StPO ein Beschlagnahme- und Entsiegelungshindernis für Unterlagen vor, die aus dem Kundenverhältnis zwischen einer Bank und ihrer Kundschaft stammen. Und selbst zugunsten von Berufsgeheimnisträgern wie Anwälten oder Ärztinnen bestünde kein strafprozessuales Beschlagnahmeprivileg, wenn diese selber beschuldigt sind (Art. 46 Abs. 3 i.V.m. Art. 50 Abs. 2 VStrR; Art. 264 Abs. 1 lit. c-d StPO). Nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichtes steht das Bankkundengeheimnis gemäss Art. 47 des Bundesgesetzes vom 8. November 1934 über die Banken und Sparkassen (Bankengesetz, BankG [SR 952.0]) rechtmässigen strafprozessualen Untersuchungshandlungen, etwa Beschlagnahmen, Editionen oder der Durchsuchung von Aufzeichnungen grundsätzlich nicht entgegen. Art. 47 Abs. 5 BankG enthält denn auch einen ausdrücklichen Vorbehalt gegenüber den eidgenössischen und kantonalen Bestimmungen über die Zeugnispflicht und über die Auskunftspflicht gegenüber einer Behörde. Dazu gehören namentlich die einschlägigen Normen der StPO und des VStrR. Diskretionsvorschriften für Banken und Bankangestellte oder allgemeine Geschäftsinteressen der Bank fallen nicht unter die Berufsgeheimnisse von Art. 171 StPO (BGE 142 IV 207 E. 10 S. 227 f. mit Hinweisen; Urteil 1B_49/2021 vom 14. Dezember 2021 E. 4.3). Auch aus dem strafprozessualen Verbot des Selbstbelastungszwanges ("nemo tenetur"-Prinzip) kann die Beschwerdeführerin im vorliegenden Zusammenhang nichts zu ihren Gunsten ableiten: Nach den Bestimmungen der StPO und des VStrR haben beschuldigte Personen zwar ein Aussage- und Editionsverweigerungsrecht, weshalb sie - und grundsätzlich auch ihre Organe und Angestellten - nicht zu Beweisaussagen oder zur Edition von Beweisunterlagen (strafbewehrt) gezwungen werden dürfen. Gesetzlich zulässige Zwangsmassnahmen, namentlich Beweismittelbeschlagnahmungen und Entsiegelungen, haben auch beschuldigte Personen jedoch in den Schranken der Rechtsordnung zu erdulden (Art.”
“Im Gegensatz zu Berufsgeheimnisträgern, etwa Anwältinnen oder Ärzten, sehen weder das VStrR noch die StPO ein Beschlagnahme- und Entsiegelungshindernis für Unterlagen vor, die aus dem Kundenverhältnis zwischen einer Bank und ihrer Kundschaft stammen. Und selbst zugunsten von Berufsgeheimnisträgern wie Anwälten oder Ärztinnen bestünde kein strafprozessuales Beschlagnahmeprivileg, wenn diese selber beschuldigt sind (Art. 46 Abs. 3 i.V.m. Art. 50 Abs. 2 VStrR; Art. 264 Abs. 1 lit. c-d StPO). Nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichtes steht das Bankkundengeheimnis gemäss Art. 47 des Bundesgesetzes vom 8. November 1934 über die Banken und Sparkassen (Bankengesetz, BankG [SR 952.0]) rechtmässigen strafprozessualen Untersuchungshandlungen, etwa Beschlagnahmen, Editionen oder der Durchsuchung von Aufzeichnungen grundsätzlich nicht entgegen. Art. 47 Abs. 5 BankG enthält denn auch einen ausdrücklichen Vorbehalt gegenüber den eidgenössischen und kantonalen Bestimmungen über die Zeugnispflicht und über die Auskunftspflicht gegenüber einer Behörde. Dazu gehören namentlich die einschlägigen Normen der StPO und des VStrR. Diskretionsvorschriften für Banken und Bankangestellte oder allgemeine Geschäftsinteressen der Bank fallen nicht unter die Berufsgeheimnisse von Art. 171 StPO (BGE 142 IV 207 E. 10 S. 227 f. mit Hinweisen; Urteil 1B_49/2021 vom 14. Dezember 2021 E. 4.3). Auch aus dem strafprozessualen Verbot des Selbstbelastungszwanges ("nemo tenetur"-Prinzip) kann die Beschwerdeführerin im vorliegenden Zusammenhang nichts zu ihren Gunsten ableiten: Nach den Bestimmungen der StPO und des VStrR haben beschuldigte Personen zwar ein Aussage- und Editionsverweigerungsrecht, weshalb sie - und grundsätzlich auch ihre Organe und Angestellten - nicht zu Beweisaussagen oder zur Edition von Beweisunterlagen (strafbewehrt) gezwungen werden dürfen. Gesetzlich zulässige Zwangsmassnahmen, namentlich Beweismittelbeschlagnahmungen und Entsiegelungen, haben auch beschuldigte Personen jedoch in den Schranken der Rechtsordnung zu erdulden (Art.”
La violazione colposa del segreto bancario è punibile (art. 47 cpv. 2 LBCR). Nel caso di specie, tuttavia, non è possibile una condanna per colpa, poiché l'accusa contesta esclusivamente la commissione dolosa del fatto e non contiene alcuna imputazione di commissione colposa. Inoltre, il reato contravvenzionale colposo è prescritto secondo le norme citate (art. 109 in combinato disposto con art. 333 cpv. 1 CP e art. 47 cpv. 6 LBCR).
“Auch die fahrlässige Verletzung des Bankgeheimnisses ist strafbar (Art. 47 Abs. 2 BankG). Auf der Grundlage der vorliegenden Anklage kann aber der Beschuldigte diesbezüglich nicht verurteilt werden, weil sie einzig auf vorsätzliche Tatbegehung lautet und keinen (Eventual-)Vorwurf der fahrlässigen Tatbegehung enthält. Daran lässt sich heute auch nichts mehr ändern, weil der Tatbestand der fahrlässigen Verletzung des Bankgeheimnisses als blosse Übertretung ausgestaltet und demzufolge schon längst die Verfolgungsverjährung - 12 - eingetreten ist (Art. 109 i.V.m. Art. 333 Abs. 1 StGB und Art. 47 Abs. 6 BankG). Der Beschuldigte ist somit vollumfänglich freizusprechen. IV.”
“Auch die fahrlässige Verletzung des Bankgeheimnisses ist strafbar (Art. 47 Abs. 2 BankG). Auf der Grundlage der vorliegenden Anklage kann aber der Beschuldigte diesbezüglich nicht verurteilt werden, weil sie einzig auf vorsätzliche Tatbegehung lautet und keinen (Eventual-)Vorwurf der fahrlässigen Tatbegehung enthält. Daran lässt sich heute auch nichts mehr ändern, weil der Tatbestand der fahrlässigen Verletzung des Bankgeheimnisses als blosse Übertretung ausgestaltet und demzufolge schon längst die Verfolgungsverjährung - 12 - eingetreten ist (Art. 109 i.V.m. Art. 333 Abs. 1 StGB und Art. 47 Abs. 6 BankG). Der Beschuldigte ist somit vollumfänglich freizusprechen. IV.”
Anche laddove l'imputato abbia agito quale rappresentante, risponÞ penalmente per le proprie rivelazioni. L'agire in veste di rappresentante non esonera dalla responsabilità penale ai sensi dell'art. 47 cpv. 1 LBCR.
“Die vom Beschuldigten und dessen Verteidiger vorgebrachten Einwendungen vermögen an der damit gegebenen objektiven Tatbestandsmässigkeit seines Verhaltens nichts zu ändern. So trifft zwar zu, dass der Beschuldigte als Stellvertreter seines Mandanten handelte. Für seine eigenen - 8 - Handlungen trägt er aber auch dann die strafrechtliche Verantwortung, wenn er sie im Auftrag eines anderen ausführt. Fehl geht sodann seine Argumentation, dass er nicht dem Bankgeheimnis unterliege (Urk. 4 S. 2). Der am 1. Juli 2015 in Kraft getretene und somit vorliegend anwendbare Tatbestand von Art. 47 Abs. 1 lit. c BankG ist (anders als lit.”
“Die vom Beschuldigten und dessen Verteidiger vorgebrachten Einwendungen vermögen an der damit gegebenen objektiven Tatbestandsmässigkeit seines Verhaltens nichts zu ändern. So trifft zwar zu, dass der Beschuldigte als Stellvertreter seines Mandanten handelte. Für seine eigenen - 8 - Handlungen trägt er aber auch dann die strafrechtliche Verantwortung, wenn er sie im Auftrag eines anderen ausführt. Fehl geht sodann seine Argumentation, dass er nicht dem Bankgeheimnis unterliege (Urk. 4 S. 2). Der am 1. Juli 2015 in Kraft getretene und somit vorliegend anwendbare Tatbestand von Art. 47 Abs. 1 lit. c BankG ist (anders als lit.”
Riferimento: LBCR art. 47 n. 16 Il divieto di divulgazione si estenÞ alle persone che, in qualità di organo, dipendenti, incaricati o liquidatori di una banÊ (o di un soggetto prevalentemente attivo nel settore finanziario), hanno ricevuto in confidenza segreti o li hanno appresi in tale veste. È altresì punibile la comunicazione dolosa o lo sfruttamento di un segreto rivelato ai sensi della lett. a. Se dall'azione deriva un vantaggio patrimoniale per sé o per altri, la legge preveÞ una pena più severa.
“Gemäss Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich ein Geheimnis offenbart, das ihm in seiner Eigenschaft als Organ, Angestellter, Beauftragter oder Liquidator einer Bank oder einer hauptsächlich im Finanzbereich tätigen Person nach Art. 1b BankG oder als Organ oder Angestellter einer Prüfgesellschaft anvertraut worden ist oder das er in dieser Eigenschaft wahrgenommen hat. Mit derselben Strafe bedroht wird, wer vorsätzlich ein ihm nach lit. a offenbartes Geheimnis weiteren Personen offenbart oder für sich oder einen anderen ausnützt (Art. 47 Abs. 1 lit. c BankG). Wer sich oder einem anderen durch eine Handlung nach Absatz 1 lit. a oder c einen Vermögensvorteil verschafft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft (Art. 47 Abs. 1bis BankG).”
art. 47 cpv. 5 LBCR non si oppone, in linê di principio, a misure coercitive processuali penali legittime (p. es. sequestro, dissequestro, esibizione/produzione, perquisizione di documenti); le disposizioni pertinenti del CPP e della DPA hanno la precedenza. Le norme di riservatezza della banÊ o gli interessi commerciali non rientrano nel segreto professionale di cui all'art. 171 CPP. Il divieto processuale penale del costringimento all'auto‑incriminazione («nemo tenetur») riconosÎ sì diritti di rifiuto della testimonianza e di rifiuto dell'esibizione, ma non impedisÎ l'applicazione di misure coercitive consentite dalla legge, che gli interessati devono tollerare nei limiti dell'ordinamento giuridico.
“Im Gegensatz zu Berufsgeheimnisträgern, etwa Anwältinnen oder Ärzten, sehen weder das VStrR noch die StPO ein Beschlagnahme- und Entsiegelungshindernis für Unterlagen vor, die aus dem Kundenverhältnis zwischen einer Bank und ihrer Kundschaft stammen. Und selbst zugunsten von Berufsgeheimnisträgern wie Anwälten oder Ärztinnen bestünde kein strafprozessuales Beschlagnahmeprivileg, wenn diese selber beschuldigt sind (Art. 46 Abs. 3 i.V.m. Art. 50 Abs. 2 VStrR; Art. 264 Abs. 1 lit. c-d StPO). Nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichtes steht das Bankkundengeheimnis gemäss Art. 47 des Bundesgesetzes vom 8. November 1934 über die Banken und Sparkassen (Bankengesetz, BankG [SR 952.0]) rechtmässigen strafprozessualen Untersuchungshandlungen, etwa Beschlagnahmen, Editionen oder der Durchsuchung von Aufzeichnungen grundsätzlich nicht entgegen. Art. 47 Abs. 5 BankG enthält denn auch einen ausdrücklichen Vorbehalt gegenüber den eidgenössischen und kantonalen Bestimmungen über die Zeugnispflicht und über die Auskunftspflicht gegenüber einer Behörde. Dazu gehören namentlich die einschlägigen Normen der StPO und des VStrR. Diskretionsvorschriften für Banken und Bankangestellte oder allgemeine Geschäftsinteressen der Bank fallen nicht unter die Berufsgeheimnisse von Art. 171 StPO (BGE 142 IV 207 E. 10 S. 227 f. mit Hinweisen; Urteil 1B_49/2021 vom 14. Dezember 2021 E. 4.3). Auch aus dem strafprozessualen Verbot des Selbstbelastungszwanges ("nemo tenetur"-Prinzip) kann die Beschwerdeführerin im vorliegenden Zusammenhang nichts zu ihren Gunsten ableiten: Nach den Bestimmungen der StPO und des VStrR haben beschuldigte Personen zwar ein Aussage- und Editionsverweigerungsrecht, weshalb sie - und grundsätzlich auch ihre Organe und Angestellten - nicht zu Beweisaussagen oder zur Edition von Beweisunterlagen (strafbewehrt) gezwungen werden dürfen. Gesetzlich zulässige Zwangsmassnahmen, namentlich Beweismittelbeschlagnahmungen und Entsiegelungen, haben auch beschuldigte Personen jedoch in den Schranken der Rechtsordnung zu erdulden (Art.”
“Im Gegensatz zu Berufsgeheimnisträgern, etwa Anwältinnen oder Ärzten, sehen weder das VStrR noch die StPO ein Beschlagnahme- und Entsiegelungshindernis für Unterlagen vor, die aus dem Kundenverhältnis zwischen einer Bank und ihrer Kundschaft stammen. Und selbst zugunsten von Berufsgeheimnisträgern wie Anwälten oder Ärztinnen bestünde kein strafprozessuales Beschlagnahmeprivileg, wenn diese selber beschuldigt sind (Art. 46 Abs. 3 i.V.m. Art. 50 Abs. 2 VStrR; Art. 264 Abs. 1 lit. c-d StPO). Nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichtes steht das Bankkundengeheimnis gemäss Art. 47 des Bundesgesetzes vom 8. November 1934 über die Banken und Sparkassen (Bankengesetz, BankG [SR 952.0]) rechtmässigen strafprozessualen Untersuchungshandlungen, etwa Beschlagnahmen, Editionen oder der Durchsuchung von Aufzeichnungen grundsätzlich nicht entgegen. Art. 47 Abs. 5 BankG enthält denn auch einen ausdrücklichen Vorbehalt gegenüber den eidgenössischen und kantonalen Bestimmungen über die Zeugnispflicht und über die Auskunftspflicht gegenüber einer Behörde. Dazu gehören namentlich die einschlägigen Normen der StPO und des VStrR. Diskretionsvorschriften für Banken und Bankangestellte oder allgemeine Geschäftsinteressen der Bank fallen nicht unter die Berufsgeheimnisse von Art. 171 StPO (BGE 142 IV 207 E. 10 S. 227 f. mit Hinweisen). Auch aus dem strafprozessualen Verbot des Selbstbelastungszwanges ("nemo tenetur"-Prinzip) kann die Beschwerdeführerin im vorliegenden Zusammenhang nichts zu ihren Gunsten ableiten: Nach den Bestimmungen der StPO und des VStrR haben beschuldigte Personen zwar ein Aussage- und Editionsverweigerungsrecht, weshalb sie - und grundsätzlich auch ihre Organe und Angestellten - nicht zu Beweisaussagen oder zur Edition von Beweisunterlagen (strafbewehrt) gezwungen werden dürfen. Gesetzlich zulässige Zwangsmassnahmen, namentlich Beweismittelbeschlagnahmungen und Entsiegelungen, haben auch beschuldigte Personen jedoch in den Schranken der Rechtsordnung zu erdulden (Art.”
Il reato comprenÞ, oltre alla rivelazione di un segreto affidato o appreso nell'esercizio della propria funzione, anche la sua comunicazione o lo sfruttamento del segreto a vantaggio proprio o di un altro (art. 47 cpv. 1 lett. c LBCR). Chi, in tal modo, procura a sé o ad altri un vantaggio patrimoniale è punito separatamente con pena detentiva fino a cinque anni o con pena pecuniaria (art. 47 cpv. 1bis LBCR).
“Gemäss Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich ein Geheimnis offenbart, das ihm in seiner Eigenschaft als Organ, Angestellter, Beauftragter oder Liquidator einer Bank oder einer hauptsächlich im Finanzbereich tätigen Person nach Art. 1b BankG oder als Organ oder Angestellter einer Prüfgesellschaft anvertraut worden ist oder das er in dieser Eigenschaft wahrgenommen hat. Mit derselben Strafe bedroht wird, wer vorsätzlich ein ihm nach lit. a offenbartes Geheimnis weiteren Personen offenbart oder für sich oder einen anderen ausnützt (Art. 47 Abs. 1 lit. c BankG). Wer sich oder einem anderen durch eine Handlung nach Absatz 1 lit. a oder c einen Vermögensvorteil verschafft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft (Art. 47 Abs. 1bis BankG).”
“Gemäss Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich ein Geheimnis offenbart, das ihm in seiner Eigenschaft als Organ, Angestellter, Beauftragter oder Liquidator einer Bank oder einer hauptsächlich im Finanzbereich tätigen Person nach Art. 1b BankG oder als Organ oder Angestellter einer Prüfgesellschaft anvertraut worden ist oder das er in dieser Eigenschaft wahrgenommen hat. Mit derselben Strafe bedroht wird, wer vorsätzlich ein ihm nach lit. a offenbartes Geheimnis weiteren Personen offenbart oder für sich oder einen anderen ausnützt (Art. 47 Abs. 1 lit. c BankG). Wer sich oder einem anderen durch eine Handlung nach Absatz 1 lit. a oder c einen Vermögensvorteil verschafft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft (Art. 47 Abs. 1bis BankG).”
Se una persona (p. es. un avvocato) omette la verifiÊ completa dei documenti forniti dal cliente e si fiÚ "alla cieÊ" che i dati del cliente siano già stati resi illeggibili, può così essere creato un rischio particolarmente elevato di violazione del segreto bancario. Secondo le decisioni citate, la scelta consapevole di non voler sapere o l'assenza di misure evidenti per prevenire la realizzazione dell'illecito indicano il dolo eventuale ai sensi dell'art. 47 cpv. 1 LBCR; l'accettazione indifferente del rischio del verificarsi dell'evento supera la mera colpa cosciente.
“Weiter steht fest, dass sich der Beschuldigte darauf verlassen hatte, dass B._____ von sich aus allfällige Daten, die unter das Bankgeheimnis fallen würden, bereits abgedeckt bzw. geschwärzt hätte, weshalb er das Dokument vor dessen Einreichung nicht vollständig gelesen bzw. "studiert" hatte. Den bundesgerichtli- chen Erwägungen ist diesbezüglich im Wesentlichen zu entnehmen, dass der Be- schuldigte damit nicht wusste bzw. nicht wissen konnte, welches der Inhalt der nicht gelesenen Seiten war, wobei er sich bewusst für dieses Nichtwissen ent- schieden habe. Zudem habe er, indem er auf seinen Klienten "blind" vertraut und damit ein weitgehend ungeprüftes Dokument als Beweismittel im Forderungspro- zess eingereicht habe, bei welchem er gewusst habe, dass es (ursprünglich) möglicherweise Daten enthalten habe, die unter das Bankgeheimnis fielen, nicht - 8 - nur seine anwaltliche Sorgfaltspflicht gravierend verletzt, sondern damit einherge- hend ein besonders grosses Risiko der Verletzung des Bankkundengeheimnisses nach Art. 47 Abs. 1 lit. c BankG geschaffen. Die gleichgültige Hinnahme eines solchen Erfolgsrisikos übersteige eine bewusste Fahrlässigkeit. Der Beschuldigte habe eine Verletzung des Bankkundengeheimnisses in Kauf genommen (Urk. 83 E. 3.6). Nachdem dem Beschuldigten im Sinne der verbindlichen bundesgerichtli- chen Erwägungen auch der Vorsatz zur Missachtung des Bankgeheimnisses in Form eines dolus eventualis rechtsgenügend nachgewiesen werden kann (Urk. 83 E. 3.6.3), liegt seinerseits eine tatbestandsmässige, rechtswidrige und schuldhafte Handlung vor.”
“Unterlässt ein Anwalt in einer solchen Konstellation die vollständige Überprüfung der Beweisurkunde vor ihrer Einreichung im Prozess, ist die Wahrscheinlichkeit gross, dass es zu einer Verletzung des Bankkundengeheimnisses kommen wird. Vorliegend konnte der Beschwerdegegner nicht ernsthaft darauf vertrauen, dass die Tatbestandsverwirklichung nicht mehr eintreten würde. Indiz für ein ernsthaftes Vertrauen wären etwa Vorkehrungen zur Vermeidung der Tatbestandsverwirklichung. Derartige Vorkehrungen sind vorliegend keine ersichtlich. Der Beschwerdegegner hat nach den verbindlichen vorinstanzlichen Feststellungen (Art. 105 Abs. 1 BGG) bei seinem Klienten nicht etwa nachgefragt, ob dieser im fraglichen Dokument tatsächlich alle Kundendaten bereits abgedeckt bzw. geschwärzt hatte. Indem der Beschwerdegegner sich auf seinen Klienten "blind" vertraut und damit ein weitgehend ungeprüftes Dokument als Beweismittel im Forderungsprozess eingereicht hat, hat er nicht nur seine anwaltliche Sorgfaltspflichten gravierend verletzt (vgl. oben E. 3.6.2), sondern damit einhergehend ein besonders grosses Risiko der Verletzung des Bankkundengeheimnisses nach Art. 47 Abs. 1 lit. c BankG geschaffen. Die gleichgültige Hinnahme eines solchen Erfolgsrisikos übersteigt eine bewusste Fahrlässigkeit, bei der der Täter (pflichtwidrig unvorsichtig) darauf vertraut, der von ihm als möglich vorausgesehene Erfolg werde nicht eintreten. Gestützt auf die dargelegten Umstände nimmt die Vorinstanz fälschlicherweise an, dass der Beschwerdegegner keine Verletzung des Bankkundengeheimnisses in Kauf nahm. Indem die Vorinstanz den Eventualvorsatz des Beschwerdegegners im Hinblick auf die Verletzung des Bankkundengeheimnisses verneinte, verletzte sie Bundesrecht.”
Nonostante l'assoluzione per violazione dell'art. 47 LBCR, le spese del procedimento d'indagine e del primo grado possono essere imposte all'imputato. Nelle decisioni citate il Tribunale federale ha confermato tale imposizione delle spese in base all'art. 426 cpv. 2 CPP.
“Das Revisionsgesuch des Gesuchstellers betrifft soweit ersichtlich lediglich die vom Bundesgericht im Urteil 6B_1314/2016 und 6B_1318/2016 vom 10. Oktober 2018 bestätigte Kostenauflage. Das Bundesgericht schützte den vorinstanzlichen Entscheid insofern, als dem Gesuchsteller gestützt auf Art. 426 Abs. 2 StPO bezüglich der Komplexe "WikiLeaks 2008" und "WikiLeaks 2011" trotz des Freispruchs vom Vorwurf der Verletzung des Bankgeheimnisses im Sinne von Art. 47 BankG die Kosten des Untersuchungs- und erstinstanzlichen Gerichtsverfahrens auferlegt wurden (vgl. Urteil 6B_1314/2016 und 6B_1318/2016 vom 10. Oktober 2018 E. 9.6). Der Gesuchsteller beruft sich auf den Revisionsgrund von Art. 123 Abs. 2 lit. a BGG (vgl. Revisionsgesuch S. 1 und 3) sowie Art. 105 Abs. 1 und Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG (vgl. Revisionsgesuch S. 55). Er erstattete im Zusammenhang mit dem gegen ihn geführten Strafverfahren Strafanzeige gegen Staatsanwalt B.________ und unbekannte Dritte. Das vorliegende Revisionsgesuch begründet er mit seiner Strafanzeige sowie dem Rechtsgleichheitsgebot. Das Rechtsgleichheitsgebot erachtet er deshalb als verletzt, weil das Verfahren gegen die Bank C.________ wegen Vergehens gegen das Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung aufgrund der arbeitsrechtlichen Verhältnisse am 9. Februar 2009 ohne Kostenfolgen eingestellt worden sei (vgl. Revisionsgesuch S. 55 ff.).”
“Das Revisionsgesuch des Gesuchstellers betrifft soweit ersichtlich lediglich die vom Bundesgericht im Urteil 6B_1314/2016 und 6B_1318/2016 vom 10. Oktober 2018 bestätigte Kostenauflage. Das Bundesgericht schützte den vorinstanzlichen Entscheid insofern, als dem Gesuchsteller gestützt auf Art. 426 Abs. 2 StPO bezüglich der Komplexe "WikiLeaks 2008" und "WikiLeaks 2011" trotz des Freispruchs vom Vorwurf der Verletzung des Bankgeheimnisses im Sinne von Art. 47 BankG die Kosten des Untersuchungs- und erstinstanzlichen Gerichtsverfahrens auferlegt wurden (vgl. Urteil 6B_1314/2016 und 6B_1318/2016 vom 10. Oktober 2018 E. 9.6). Der Gesuchsteller beruft sich auf den Revisionsgrund von Art. 123 Abs. 2 lit. a BGG (vgl. Revisionsgesuch S. 1 und 3) sowie Art. 105 Abs. 1 und Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG (vgl. Revisionsgesuch S. 55). Er erstattete im Zusammenhang mit dem gegen ihn geführten Strafverfahren Strafanzeige gegen Staatsanwalt B.________ und unbekannte Dritte. Das vorliegende Revisionsgesuch begründet er mit seiner Strafanzeige sowie dem Rechtsgleichheitsgebot. Das Rechtsgleichheitsgebot erachtet er deshalb als verletzt, weil das Verfahren gegen die Bank C.________ wegen Vergehens gegen das Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung aufgrund der arbeitsrechtlichen Verhältnisse am 9. Februar 2009 ohne Kostenfolgen eingestellt worden sei (vgl. Revisionsgesuch S. 55 ff.).”
Il segreto bancario ai sensi dell'art. 47 LBCR non ostacola in linê di principio la raccolta e la trasmissione di informazioni bancarie da parte delle autorità. Il Tribunale amministrativo federale conferma che l'AFC, ai sensi dell'art. 21 cpv. 4 MAC in connessione con l'art. 8 cpv. 2 LAAF, può raccogliere e trasmettere informazioni bancarie, purché queste soddisfino il requisito della rilevanza presunta; il segreto bancario non limita tale facoltà in tal senso.
“Auch der Verweis der Beschwerdeführerin auf Art. 47 BankG führt zu keinem anderen Ergebnis. Die ESTV verfügt aufgrund von Art. 21 Abs. 4 MAC i.V.m. Art. 8 Abs. 2 StAhiG über die Befugnis, Bankinformationen, welche das Erfordernis der voraussichtlichen Erheblichkeit erfüllen, einzuholen und zu übermitteln. Diese Befugnis ist durch das Bankgeheimnis von Art. 47 BankG nicht eingeschränkt (vgl. Urteil des BVGer A-4300/2021 vom 13. Juli 2022 E. 5.5 sowie [zu Art. 28 DBA CH-F] BGE 142 II 161 E. 4.5.2).”
“Insoweit als die Beschwerdeführerin geltend macht, die beabsichtigte Übermittlung «erweitere und perpetuiere» eine erfolgte Verletzung des Bankgeheimnisses, ist ihr nur schon deswegen nicht zu folgen, weil Art. 47 BankG der Übermittlung von voraussichtlich erheblichen Informationen gestützt auf das MAC nicht entgegensteht (vgl. nachfolgend E. 6.2.2.4; vgl. Urteil des BVGer A-4300/2021 vom 13. Juli 2022 E. 5.5). Das Übereinkommen sieht vielmehr ausdrücklich vor, dass seine Bestimmungen in keinem Fall so auszulegen sind, dass ein ersuchter Staat die Erteilung von Informationen nur deshalb ablehnen kann, weil sich die Informationen bei einer Bank befinden (vgl. E. 2.3.6). Damit ist ausgeschlossen, dass es sich bei der Weiterleitung von möglicherweise in Verletzung des Bankgeheimnisses erlangten Informationen um eine «unerwünschte Folge» i.S.v. Art. 24 Abs. 2 MAC handeln könnte. Es ist daher auch nicht nötig, im vorliegenden Verfahren zu prüfen, ob die B._______ AG bei der Übermittlung der Informationen an die ESTV, welche der AIA-Meldung vom (Datum) vorangegangen war, gegen schweizerische Rechtsvorschriften verstossen hat. Es werden von der Beschwerdeführerin keine anderen Gründe dargetan, und solche sind auch nicht ersichtlich, weshalb die Anwendung des MAC vorliegend schwerwiegende und unerwünschte ökonomische oder soziale Folgen haben könnte.”
In particolari configurazioni processuali civili, il segreto bancario tutelato dall'art. 47 LBCR può cedere a favore di interessi informativi preponderanti. La decisione citata afferma infatti che il segreto bancario non rientra tra i diritti di rifiuto ai sensi dell'art. 165 CPC e che, nell'ambito dell'obbligo di informazione tra coniugi previsto dall'art. 170 CC, può venir meno a favore dell'interesse informativo del coniuge, in particolare con riguardo al reddito e al patrimonio.
“Juni 2017 ergange- ne einstweilige Verfügung für ein "Decree Nisi" die Ehe der Parteien nicht beendet habe, sondern einzig das Vorliegen der Voraussetzungen für eine Scheidung festgehalten habe. Da die Parteien noch verheiratet seien, würde auch ihre ge- genseitige eheliche Auskunftspflicht nach Art. 170 ZGB noch weiter andauern, sodass der beantragten Edition [in Ergänzung der Verfügung vom 28. Juni 2021] ab dem 15. Juni 2017 bis zum heutigen Datum stattzugeben sei (act. 5 E. II.3). Dem Rechtshilfeersuchen könne daher grundsätzlich stattgegeben werden (act. 5 E. II.4). Zu den anzuordnenden Beweismassnahmen verwies die Vorinstanz so- dann in Anwendung von Art. 10 HBewUe70 auf Art. 160 ZPO, wonach bei der Beweiserhebung eine Mitwirkungspflicht für die Parteien und Drittpersonen beste- he und entsprechend Urkunden grundsätzlich herauszugeben seien. Eine Dritt- person könne die Mitwirkung bei Vorliegen einer der in Art. 165 f. ZPO aufgezähl- ten Gründe verweigern. Verweigere eine Drittperson die Mitwirkung unberechtig- terweise oder sei sie säumig, so könne das Gericht Sanktionen im Sinne von - 8 - Art. 167 Abs. 1 ZPO anordnen (act. 5 E. II.5-6). Das Bankgeheimnis nach Art. 47 BankG zähle im Übrigen nicht zu den Verweigerungsrechten im Sinne von Art. 165 ZPO; unter das Bankgeheimnis fallende Personen könnten aber etwa die Mitwirkung gestützt auf Art. 166 Abs. 2 ZPO verweigern, wenn sie glaubhaft ma- chen würden, dass das Geheimhaltungsinteresse das Interesse an der Wahr- heitsfindung überwiege. Auch Art. 170 ZGB, der in Abs. 3 den Vorbehalt des Be- rufsgeheimnisses enthalte, beziehe sich gerade nicht auf das Bankgeheimnis. Das Interesse des Ehepartners an einer unentbehrlichen und sonst nicht erhältli- chen Auskunft gehe den möglichst zu schonenden Privat- und Geschäftsgeheim- nissen vor. Im Rahmen der ehelichen Auskunftspflicht hinsichtlich Einkommen, Vermögen und Schulden seien sowohl sämtliche Zeugnisverweigerungsrechte als auch das Bankgeheimnis aufgehoben (act. 5 E. II.7-8). Da es sich beim Zivilver- fahren in England um eine güterrechtliche Auseinandersetzung handle, bei wel- cher das gemeinsam während der Ehe erworbene Vermögen zu teilen sei, seien unter anderem die finanziellen Verhältnisse des Beschwerdeführers im Zusam- menhang mit der von ihm geführten D.”
Se una persona ottiene un vantaggio patrimoniale mediante un comportamento ai sensi dell'art. 47 cpv. 1 lett. a o c, l'art. 47 cpv. 1bis LBCR preveÞ una sanzione penale aumentata (pena detentiva fino a cinque anni o pena pecuniaria). Il rinvio al cpv. 1 lett. a e c si riferisÎ a fattispecie che riguardano organi e dipendenti eÌ.
“Gemäss Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich ein Geheimnis offenbart, das ihm in seiner Eigenschaft als Organ, Angestellter, Beauftragter oder Liquidator einer Bank oder einer hauptsächlich im Finanzbereich tätigen Person nach Art. 1b BankG oder als Organ oder Angestellter einer Prüfgesellschaft anvertraut worden ist oder das er in dieser Eigenschaft wahrgenommen hat. Mit derselben Strafe bedroht wird, wer vorsätzlich ein ihm nach lit. a offenbartes Geheimnis weiteren Personen offenbart oder für sich oder einen anderen ausnützt (Art. 47 Abs. 1 lit. c BankG). Wer sich oder einem anderen durch eine Handlung nach Absatz 1 lit. a oder c einen Vermögensvorteil verschafft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft (Art. 47 Abs. 1bis BankG).”
Riferimento: LBCR art. 47 n. 8 Secondo la considerazione del Tribunale federale, la Svizzera non è, in linê di principio, obbligata ad adottare misure che comportino la rivelazione di un segreto professionale o bancario; la comunicazione di informazioni è pertanto ammessa soltanto nei limiti dei presupposti previsti dalla legge.
“Die Beschwerdeführerin macht weiter geltend, die Übermittlung der Informationen bezüglich ihrer professionellen Vermögensverwalterin und insbesondere die Übermittlung der Unterlagen seien offenkundig nicht erheblich und im Sinne des Verhältnismässigkeitsprinzips nicht erforderlich. Die ersuchende Behörde habe mit Ersuchen vom (Datum) um Angaben oder Unterlagen zu den Indizien, welche zur Meldung nach Deutschland geführt haben sowie um Ermittlung einer deutschen Adresse ersucht. Sie habe im Ersuchen das Kästchen C1-14 mit der Bitte um Übermittlung von «Kopien aller relevanten Unterlagen im Zusammenhang mit den in diesem Themenbereich gestellten Fragen» bewusst nicht angekreuzt (Stellungnahme vom 28. Oktober 2022, Rz. 32). Das BZSt habe es somit ins Ermessen der ESTV gestellt, ob diese ihr Unterlagen zu den Indizien, welche zur Meldung nach Deutschland geführt haben, übermittelt, oder allein Angaben dazu mitteilt. Ebenfalls zu berücksichtigen sei in diesem Zusammenhang, dass die aus der Geschäftsbeziehung zwischen ihr und der B._______ AG stammenden Informationen dem gemäss Art. 47 BankG strafrechtlich geschützten Bankgeheimnis unterlägen. Die Schweiz sei grundsätzlich nicht verpflichtet, Handlungen vorzunehmen, die ein Berufsgeheimnis preisgeben würden.”
In dottrina si discute in modo controverso se sia ammissibile una rinuncia generale al segreto bancario, protetto penalmente dall'art. 47 LBCR, mediante una clausola inserita nelle condizioni generali di contratto. Una parte della dottrina rifiuta tale rinuncia in linê di principio; altri giudicano la soppressione complessiva del segreto bancario quantomeno problematiÊ.
“In der Lehre wird weiter diskutiert, ob ein Verzicht auf das strafrechtlich geschützte Bankgeheimnis nach Art. 47 des Bundesgesetzes vom 8. November 1934 über die Banken und Sparkassen (Bankengesetz, BankG; SR 952.0) durch eine Klausel in Allgemeinen Geschäftsbedingungen zulässig ist. Ein Teil der Lehre spricht sich konsequent dagegen aus (NIGGLI/GÖHLICH, a.a.O., N. 40 zu Vor Art. 14 StGB), ein anderer ordnet die ganzheitliche Aufhebung des Bankgeheimnisses zumindest als problematisch ein (vgl. mit unterschiedlichen Begründungen STRATENWERTH, in: Basler Kommentar, Bankengesetz, 2. Aufl. 2013, N. 26 zu Art. 47 BankG; TAMARA HITZ, Banken im Spannungsfeld zwischen Informationen sammeln, BGE 150 II 300 S. 307 vermitteln und weitergeben, 2018, S. 177 f.; SEBASTIAN MÜLLER, Wahrung berechtigter Interessen in Banken-AGB, AJP 2015 S. 1538 ff., S. 1544; je mit Hinweisen).”
“In der Lehre wird weiter diskutiert, ob ein Verzicht auf das strafrechtlich geschützte Bankgeheimnis nach Art. 47 des Bundesgesetzes vom 8. November 1934 über die Banken und Sparkassen (Bankengesetz, BankG; SR 952.0) durch eine Klausel in Allgemeinen Geschäftsbedingungen zulässig ist. Ein Teil der Lehre spricht sich konsequent dagegen aus (NIGGLI/GÖHLICH, a.a.O., N. 40 zu Vor Art. 14 StGB), ein anderer ordnet die ganzheitliche Aufhebung des Bankgeheimnisses zumindest als problematisch ein (vgl. mit unterschiedlichen Begründungen STRATENWERTH, in: Basler Kommentar, Bankengesetz, 2. Aufl. 2013, N. 26 zu Art. 47 BankG; TAMARA HITZ, Banken im Spannungsfeld zwischen Informationen sammeln, BGE 150 II 300 S. 307 vermitteln und weitergeben, 2018, S. 177 f.; SEBASTIAN MÜLLER, Wahrung berechtigter Interessen in Banken-AGB, AJP 2015 S. 1538 ff., S. 1544; je mit Hinweisen).”
Riferimento: LBCR art. 47 n. 6 La violazione colposa del segreto bancario è punibile, ma è stata qualificata come mera contravvenzione e perciò, secondo le regole sulla prescrizione sopra richiamate, è ormai già prescritta ai fini dell'esercizio dell'azione penale. In tale contesto, in un procedimento in cui l'accusa addebita soltanto la commissione dolosa e non è stata formulata alcuna imputazione per condotta colposa, l'imputato non può più essere condannato per la contravvenzione colposa e va prosciolto sotto tale profilo.
“Auch die fahrlässige Verletzung des Bankgeheimnisses ist strafbar (Art. 47 Abs. 2 BankG). Auf der Grundlage der vorliegenden Anklage kann aber der Beschuldigte diesbezüglich nicht verurteilt werden, weil sie einzig auf vorsätzliche Tatbegehung lautet und keinen (Eventual-)Vorwurf der fahrlässigen Tatbegehung enthält. Daran lässt sich heute auch nichts mehr ändern, weil der Tatbestand der fahrlässigen Verletzung des Bankgeheimnisses als blosse Übertretung ausgestaltet und demzufolge schon längst die Verfolgungsverjährung - 12 - eingetreten ist (Art. 109 i.V.m. Art. 333 Abs. 1 StGB und Art. 47 Abs. 6 BankG). Der Beschuldigte ist somit vollumfänglich freizusprechen. IV.”
“Auch die fahrlässige Verletzung des Bankgeheimnisses ist strafbar (Art. 47 Abs. 2 BankG). Auf der Grundlage der vorliegenden Anklage kann aber der Beschuldigte diesbezüglich nicht verurteilt werden, weil sie einzig auf vorsätzliche Tatbegehung lautet und keinen (Eventual-)Vorwurf der fahrlässigen Tatbegehung enthält. Daran lässt sich heute auch nichts mehr ändern, weil der Tatbestand der fahrlässigen Verletzung des Bankgeheimnisses als blosse Übertretung ausgestaltet und demzufolge schon längst die Verfolgungsverjährung - 12 - eingetreten ist (Art. 109 i.V.m. Art. 333 Abs. 1 StGB und Art. 47 Abs. 6 BankG). Der Beschuldigte ist somit vollumfänglich freizusprechen. IV.”
Riferimento: LBCR art. 47 n. 5 Anche dopo la cessazione del rapporto di lavoro permane l'obbligo di rispettare il segreto bancario; gli ex collaboratori possono incorrere in responsabilità penale se rendono accessibili a terzi informazioni confidenziali sui clienti (ad es. consegnando tale documento al proprio avvocato o all'imputato).
“Zum besseren Verständnis ist wiederholend und in zusammengefasster Form festzuhalten, dass B._____ im Rahmen seiner Tätigkeit als Angestellter der damaligen D._____ in den Besitz des Dokuments "US-Exit Reporting, E._____, 4. Januar 2013" gelangte. Darin sind u.a. Namen von Bankkunden und Angaben über deren Wohnsitzstaat sowie den Stand ihrer Konti enthalten. Solche Informa- tionen unterliegen zweifellos dem Bankgeheimnis, an welches B._____ auch nach der Beendigung des Anstellungsverhältnisses gebunden blieb (Art. 47 Abs. 4 BankG). Er händigte das Dokument zur Verwendung als Beweismittel in einem Gerichtsverfahren seinem Anwalt, dem Beschuldigten, aus und offenbarte diesem damit im Sinne von Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG vorsätzlich die darin enthaltenen geheimen Informationen. Der Beschuldigte gibt sodann zu, das Dokument "US- Exit Reporting, E._____, 4. Januar 2013" von B._____ erhalten und als dessen Rechtsvertreter dem Arbeitsgericht Zürich eingereicht zu haben. Er bestreitet auch nicht, dass die Seiten 4 und 5 dieses Dokuments Namen und Wohnsitzstaa- ten von Bankkunden, Kontonummern und Kontostände enthalten, welche vor der Einreichung beim Gericht nicht abgedeckt oder geschwärzt wurden. Damit ist der objektive Tatbestand der Verletzung des Bankkundengeheimnisses im Sinne von Art. 47 Abs. 1 lit. c in Verbindung mit Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG erfüllt.”
“Unbestritten ist, dass B._____ im Rahmen seiner Tätigkeit als Angestellter der damaligen C'._____ in den Besitz des Dokuments "US-Exit Reporting, D._____, 4. Januar 2013" gelangte. Darin sind u.a. Namen von Bankkunden und Angaben über deren Wohnsitzstaat sowie den Stand ihrer Konti enthalten. Solche Informationen unterliegen zweifellos dem Bankgeheimnis, an welches B._____ auch nach der Beendigung des Anstellungsverhältnisses gebunden blieb (Art. 47 Abs. 4 BankG). Er händigte das Dokument zur Verwendung als Beweismittel in einem Gerichtsverfahren seinem Anwalt, dem Beschuldigten, aus und offenbarte diesem damit im Sinne von Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG vorsätzlich die darin enthaltenen geheimen Informationen. Den Straftatbestand von Art. 47 Abs. 1 lit. c BankG erfüllt (u.a.), wer vorsätzlich ein Geheimnis, das ihm gemäss Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG offenbart wurde, weiteren Personen zugänglich macht.”
La comunicazione di dati dei clienti coperti dal segreto bancario (p. es. nomi, Stati di domicilio, numeri di conto, saldi dei conti) al proprio avvocato per il loro utilizzo come mezzo di prova può costituire una rivelazione dolosa ai sensi dell'art. 47 cpv. 1 LBCR; nelle decisioni citate tale comportamento è stato ritenuto costituire il fatto tipico previsto dalla disposizione.
“Namen von Bankkunden und Angaben über deren Wohnsitzstaat sowie den Stand ihrer Konti enthalten. Solche Informa- tionen unterliegen zweifellos dem Bankgeheimnis, an welches B._____ auch nach der Beendigung des Anstellungsverhältnisses gebunden blieb (Art. 47 Abs. 4 BankG). Er händigte das Dokument zur Verwendung als Beweismittel in einem Gerichtsverfahren seinem Anwalt, dem Beschuldigten, aus und offenbarte diesem damit im Sinne von Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG vorsätzlich die darin enthaltenen geheimen Informationen. Der Beschuldigte gibt sodann zu, das Dokument "US- Exit Reporting, E._____, 4. Januar 2013" von B._____ erhalten und als dessen Rechtsvertreter dem Arbeitsgericht Zürich eingereicht zu haben. Er bestreitet auch nicht, dass die Seiten 4 und 5 dieses Dokuments Namen und Wohnsitzstaa- ten von Bankkunden, Kontonummern und Kontostände enthalten, welche vor der Einreichung beim Gericht nicht abgedeckt oder geschwärzt wurden. Damit ist der objektive Tatbestand der Verletzung des Bankkundengeheimnisses im Sinne von Art. 47 Abs. 1 lit. c in Verbindung mit Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG erfüllt.”
“Unbestritten ist, dass B._____ im Rahmen seiner Tätigkeit als Angestellter der damaligen C'._____ in den Besitz des Dokuments "US-Exit Reporting, D._____, 4. Januar 2013" gelangte. Darin sind u.a. Namen von Bankkunden und Angaben über deren Wohnsitzstaat sowie den Stand ihrer Konti enthalten. Solche Informationen unterliegen zweifellos dem Bankgeheimnis, an welches B._____ auch nach der Beendigung des Anstellungsverhältnisses gebunden blieb (Art. 47 Abs. 4 BankG). Er händigte das Dokument zur Verwendung als Beweismittel in einem Gerichtsverfahren seinem Anwalt, dem Beschuldigten, aus und offenbarte diesem damit im Sinne von Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG vorsätzlich die darin enthaltenen geheimen Informationen. Den Straftatbestand von Art. 47 Abs. 1 lit. c BankG erfüllt (u.a.), wer vorsätzlich ein Geheimnis, das ihm gemäss Art. 47 Abs. 1 lit. a BankG offenbart wurde, weiteren Personen zugänglich macht.”
LBCR art. 47 n. 3 Al segreto bancario può appellarsi soltanto il soggetto detentore del segreto (la banÊ); il cliente, in quanto titolare del segreto, non è pertanto legittimato a rifiutare di collaborare.
“Beispiels- weise kann sich der Klient eines Anwalts – auch wenn es sich bei ihm ebenfalls um einen Anwalt handelt – nicht auf das Anwaltsgeheimnis berufen, um die Preisgabe von Informationen zu verhindern, die er mit seinem Anwalt geteilt hat (vorbehalten bleibt einzig Art. 160 Abs. 1 lit. b ZPO, der eine Mitwirkungspflicht in Bezug auf Anwaltskorrespondenz von vornherein ausschliesst). Analoges gilt auch für Art. 166 Abs. 1 lit. c ZPO (Schutz des Amtsgeheimnisses gemäss Art. 320 StGB) und Art. 166 Abs. 1 lit. d ZPO (Schweigepflicht von Ombudspersonen, Ehe- oder Familienberatern und Mediatoren). Als "andere gesetzlich geschützte Geheimnisse", die unter Art. 166 Abs. 2 ZPO fallen, werden in der Botschaft beispielhaft Art. 35 DSG (Pflicht zur Geheim- haltung von Personendaten), Art. 321 bis StGB (Berufsgeheimnis in der Forschung am Menschen), Art. 321 ter StGB (Post- und Fernmeldegeheimnis), Art. 4 aOHG (Schweigepflicht von Mitarbeitern von Opferberatungsstellen), Art. 15 aBetmG (Schweigepflicht von Mitarbeitern gewisser Stellen im Zusammenhang mit einem gemeldeten Betäubungsmittelmissbrauch) sowie insbesondere das Bankgeheim- nis (Art. 47 BankG) genannt (Botschaft zur ZPO, BBl 2006 7221, S. 7320). Allen - 18 - diesen Tatbeständen ist gemein – gleich wie den in Art. 163 Abs. 1 und Art. 166 Abs. 1 ZPO vorgesehenen geheimnisbezogenen Verweigerungsrechten –, dass jeweils nur der Geheimnisträger, nicht aber der Geheimnisherr selbst zur Mitwir- kungsverweigerung berechtigt (und zur Geheimhaltung verpflichtet) ist. Auf das Bankgeheimnis kann sich beispielsweise nur die Bank (als Geheimnisträgerin), nicht aber der Bankkunde (als Geheimnisherr) berufen. Dieser Befund, dass mit Bezug auf sämtliche anderen in Art. 163 bzw. Art. 166 ZPO geschützten Geheimnisse jeweils nur der Geheimnisträger, nicht aber der Geheimnisherr selbst privilegiert wird, legt den Schluss nahe, dass sich auch auf das (in der Botschaft nicht explizit erwähnte) Fabrikations- und Ge- schäftsgeheimnis i.S.v. Art. 162 StGB nur berufen kann, wer als Geheimnisträger – strafbewehrt – zur Wahrung eines ihm anvertrauten fremden Geschäftsgeheim- nisses verpflichtet ist, nicht aber, wer als Geheimnisherr ein eigenes Geheimnis im eigenen Interesse bewahren möchte.”
Il segreto bancario (art. 47 LBCR) non costituisÎ una tutela autonoma rispetto alla sigillatura, all'apertura del sigillo o al sequestro ai sensi dell'art. 248 cpv. 1 CPP. A seguito della revisione, l'ambito degli interessi segreti meritevoli di protezione è regolato in via esaustiva dall'art. 264 CPP; i segreti d'impresa ovvero gli "interessi di protezione commerciale" non vi rientrano, così come non rientra il segreto bancario.
“Der revidierte Art. 248 Abs. 1 StPO (in Kraft seit 1. Januar 2024) bestimmt Folgendes: Macht die Inhaberin oder der Inhaber geltend, bestimmte Aufzeichnungen oder Gegenstände dürften aufgrund von Art. 264 StPO nicht beschlagnahmt werden, so versiegelt die Strafbehörde diese. Die Inhaberin oder der Inhaber hat das Begehren innert drei Tagen seit der Sicherstellung vorzubringen. Während dieser Frist und nach einer allfälligen Siegelung darf die Strafbehörde die Aufzeichnungen und Gegenstände weder einsehen noch verwenden. Damit werden die schutzwürdigen Geheimnisinteressen, die einer Entsiegelung entgegenstehen können, abschliessend definiert und gegenüber dem alten Recht restriktiver gefasst. In Frage kommen nur noch die in Art. 264 StPO geregelten Geheimnisschutzgründe. Geschäftsgeheimnisse bzw. "Geschäftsschutzinteressen" fallen nicht darunter, das Bankkundengeheimnis (Art. 47 BankG) ebenfalls nicht.”
“Der revidierte Art. 248 Abs. 1 StPO (in Kraft seit 1. Januar 2024) bestimmt Folgendes: Macht die Inhaberin oder der Inhaber geltend, bestimmte Aufzeichnungen oder Gegenstände dürften aufgrund von Art. 264 StPO nicht beschlagnahmt werden, so versiegelt die Strafbehörde diese. Die Inhaberin oder der Inhaber hat das Begehren innert drei Tagen seit der Sicherstellung vorzubringen. Während dieser Frist und nach einer allfälligen Siegelung darf die Strafbehörde die Aufzeichnungen und Gegenstände weder einsehen noch verwenden. Damit werden die schutzwürdigen Geheimnisinteressen, die einer Entsiegelung entgegenstehen können, abschliessend definiert und gegenüber dem alten Recht restriktiver gefasst. In Frage kommen nur noch die in Art. 264 StPO geregelten Geheimnisschutzgründe. Geschäftsgeheimnisse bzw. "Geschäftsschutzinteressen" fallen nicht darunter, das Bankkundengeheimnis (Art. 47 BankG) ebenfalls nicht.”
“Der revidierte Art. 248 Abs. 1 StPO (in Kraft seit 1. Januar 2024) bestimmt Folgendes: Macht die Inhaberin oder der Inhaber geltend, bestimmte Aufzeichnungen oder Gegenstände dürften aufgrund von Art. 264 StPO nicht beschlagnahmt werden, so versiegelt die Strafbehörde diese. Die Inhaberin oder der Inhaber hat das Begehren innert drei Tagen seit der Sicherstellung vorzubringen. Während dieser Frist und nach einer allfälligen Siegelung darf die Strafbehörde die Aufzeichnungen und Gegenstände weder einsehen noch verwenden. Damit werden die schutzwürdigen Geheimnisinteressen, die einer Entsiegelung entgegenstehen können, abschliessend definiert und gegenüber dem alten Recht restriktiver gefasst. In Frage kommen nur noch die in Art. 264 StPO geregelten Geheimnisschutzgründe. Geschäftsgeheimnisse bzw. "Geschäftsschutzinteressen" fallen nicht darunter, das Bankkundengeheimnis (Art. 47 BankG) ebenfalls nicht.”
Una divulgazione nonostante il segreto bancario può essere giustificata ai sensi dell'art. 47 cpv. 5 LBCR, se sono soddisfatti i presupposti dell'obbligo di fornire informazioni ai sensi dell'art. 91 cpv. 4 LEF, compresa la presunzione fondata.
“Im Übrigen ergibt sich aus den vorstehenden Erwägungen (vgl. oben E. 3.1 f.), dass in den vorliegend zu beurteilenden Fällen alle Voraussetzungen der Auskunftspflicht der Beschwerdeführerin gemäss Art. 91 Abs. 4 SchKG einschliesslich der begründeten Vermutung erfüllt sind. Daher wäre eine Verletzung des Bankkundengeheimnisses gemäss Art. 47 Abs. 5 BankG in Verbindung mit Art. 91 Abs. 4 SchKG gerechtfertigt (vgl. Winkler, Kommentar SchKG, Art. 91 N 35).”
“Im Übrigen ergibt sich aus den vorstehenden Erwägungen (vgl. oben E. 3.1 f.), dass in den vorliegend zu beurteilenden Fällen alle Voraussetzungen der Auskunftspflicht der Beschwerdeführerin gemäss Art. 91 Abs. 4 SchKG einschliesslich der begründeten Vermutung erfüllt sind. Daher wäre eine Verletzung des Bankkundengeheimnisses gemäss Art. 47 Abs. 5 BankG in Verbindung mit Art. 91 Abs. 4 SchKG gerechtfertigt (vgl. Winkler, Kommentar SchKG, Art. 91 N 35).”