Art. 5b

(art. 11, al. 1, let. a, LSA)

1. Les activités sont en rapport avec l’activité d’assurance:
   1. lorsqu’elles présentent un lien fonctionnel avec l’activité d’assurance, et
   2. lorsque leur portée est étroitement limitée.
2. L’entreprise d’assurance qui exerce des activités en rapport avec l’activité d’assurance doit:
   1. satisfaire aux prescriptions des art. 96 à 98a ;
   2. tenir compte des activités dans le SST, et
   3. déterminer, limiter et contrôler en permanence les risques opérationnels et juridiques liés aux activités.
3. Elle doit rendre compte séparément de ses activités en rapport avec l’activité d’assurance dans le cadre des rapports visés à l’art. 25 LSA.
4. Les activités qui ne répondent plus aux exigences de l’al. 1 doivent être immédiatement transférées à une unité juridique autonome, avec annonce à la FINMA. L’art. 5c est réservé.