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Art. 56

961.011OSFederal Council Ordinance1 janv. 2006Source originale
  1. Le débit de la fortune liée comprend:
    1. les provisions techniques visées à l’art. 55, let. a et b;
    2. les engagements d’assurance envers les preneurs d’assurance;
    3. le supplément visé à l’art. 18 LSA.
  2. Sont déductibles des provisions techniques visées à l’al. 1, let. a:
    1. les prêts sur police;
    2. les prestations d’assurance anticipées;
    3. les primes non recouvrées, sous réserve qu’elles puissent être compensées par des prestations d’assurance.

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