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Art. 93

831.101RAVSFederal Council Ordinance1 nov. 1947Source originale
  1. Les papiers-valeurs doivent, en règle générale, être déposés auprès de la Banque nationale suisse, à Berne. Ils peuvent l’être également auprès de banques suisses soumises à la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne1.
  2. 2

Footnotes

  1. RS 952.0

  2. Abrogé par le ch. I de l’ACF du 10 mai 1957, avec effet au 1erjanv. 1957 (RO 1957 407).

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