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Art. 29b

812.121LStupFederal Act1 juin 1952Source originale
  1. En matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, l’Office fédéral de la police remplit les tâches d’un centre national d’analyse, de coordination et d’investigation conformément à la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération1.
  2. Les tâches de l’Office fédéral de la police sont les suivantes:
    1. collaborer, dans les limites des dispositions sur l’entraide judiciaire et de la pratique suivie en la matière, à la lutte menée par les autorités d’autres États contre le trafic illicite de stupéfiants;
    2. recueillir les renseignements propres à prévenir les infractions à la présente loi et à faciliter la poursuite des délinquants;
    3. établir des contacts avec:
    1. les offices intéressés de l’administration fédérale (Office de la santé publique, Direction générale des douanes), 2.2 La Poste Suisse, 3. le Service des tâches spéciales (DFJP), 4. les autorités cantonales de police, 5. les offices centraux des autres pays, 6. l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol).
  3. Les organes des douanes et des garde-frontières signalent les infractions à la présente loi à l’Office fédéral de la police afin qu’elles soient communiquées aux autorités étrangères et internationales; ils informent également les cantons.
  4. En matière d’entraide judiciaire internationale, les dispositions du code de procédure pénale du 5 octobre 20073relatives à l’administration des preuves s’appliquent aux affaires pénales concernant des stupéfiants.

Footnotes

  1. RS 360

  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 5 de la loi sur la poste du 17 déc. 2010, en vigueur depuis le 1eroct. 2012 (RO 2012 4993;FF 2009 4649).

  3. RS 312.0

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