Commentaires: Art. 15

** Les gestionnairesd’infrastructureinforment l’OFT de l’état de leurs ouvrages, installations et véhicules.¹Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) indique les rapports périodiques à fournir à l’OFT.² 1bis. …³
Pour le reste, l’ordonnance du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports⁴est applicable.⁵

Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 12 de l’O du 23 août 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 529). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 4 nov. 2009 (1^rephase de la réforme des chemins de fer 2), en vigueur depuis le 1^erjanv. 2010 (RO 2009 5959). ↩
Introduit par l’annexe ch. 3 de l’O du 21 mai 2008 (RO 2008 2745). Abrogé par l’annexe ch. 12 de l’O du 23 août 2023, avec effet au 1^erjanv. 2024 (RO 2023 529). ↩
RS 742.161 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2016 (RO 2015 4961). ↩

Art. 15