Commentaires: Art. 72

Ni le permis de circulation ni les plaques de contrôle ne sont nécessaires pour:
1. les monoaxes sans remorque conduits par une personne à pied;
2. les voitures à bras équipées d’un moteur;
3. ¹ les remorques suivantes, à l’exception des remorques spéciales:
1. les remorques agricoles et forestières dont la vitesse maximale est de 30 km/h, lorsqu’elles sont tirées par des tracteurs ou des véhicules automobiles dont la vitesse maximale ne dépasse pas 30 km/h, de par leur construction, 2. les remorques agricoles et forestières dont la vitesse maximale est de 30 km/h et dont le poids garanti n’excède pas 1500 kg, attelées à des véhicules automobiles dont la vitesse maximale excède 30 km/h, de par leur construction, et dont toutes les roues sont motrices, 3. les remorques attelées à des chariots à moteur et à des chariots de travail, 4. les remorques et les essieux porteurs attelés à des monoaxes; 5.² les traîneaux. d. les véhicules de travail utilisés sur des chantiers délimités, où la circulation n’est toutefois pas complètement exclue; e. les véhicules automobiles et les remorques affectées au trafic interne d’une entreprise mais autorisés à circuler sur la voie publique; f. les chariots de dépannage; g.³ les conteneurs montés sur roues; l’autorisation de les remorquer de ou à destination de la gare de transbordement est établie pour le véhicule tracteur et limitée à certains genres de conteneurs; h.⁴ les véhicules automobiles remorqués; i.⁵ les véhicules transportés sur une voiture automobile de transport ou une remorque et que l’on conduit pour les charger et les décharger, si le détenteur du véhicule de transport a conclu une assurance au sens de l’art. 27, al. 1, OAV⁶; j.⁷ les véhicules que des entreprises de la branche automobile déplacent dans le périmètre de l’entreprise, si tant est qu’une assurance au sens de l’art. 27, al. 1, OAV, a été conclue; k.⁸ les cyclomoteurs légers; l.⁹ les fauteuils roulants¹⁰à propulsion électrique dont la vitesse maximale n’excède pas 10 km/h; m.¹¹ les chariots de travail dont la vitesse maximale n’excède pas 10 km/h; toutefois, si ces chariots de travail sont considérés comme des véhicules spéciaux, il convient de les munir d’un permis de circulation et de plaques de contrôle, à moins qu’ils ne soient considérés comme tels uniquement en raison du montage de chenilles en caoutchouc.
…¹²
S’ils disposent d’une attestation d’assurance valable, les cantons peuvent, par l’envoi d’une convocation, autoriser qu’un véhicule soit amené à l’expertise par le chemin le plus court.¹³

Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. 3 de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1^eroct. 1998 (RO 1998 2352). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^erfév. 2019 (RO 2019 321). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1^eravr. 1994 (RO 1994 816). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1^eravr. 1994 (RO 1994 726). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 11 avr. 2001, en vigueur depuis le 1^erjuin 2001 (RO 2001 1387). ↩
RS 741.31 ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 11 avr. 2001, en vigueur depuis le 1^erjuin 2001 (RO 2001 1387). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1^eravr. 2003 (RO 2002 3259). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1^eravr. 2003 (RO 2002 3259). ↩
Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1^erjuin 2015 (RO 2015 1333). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 22 déc. 2023 (RO 2024 31). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 650). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, avec effet au 1^erjanv. 2012 (RO 2011 4941). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2006, en vigueur depuis le 1^erfév. 2007 (RO 2007 93). ↩

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Footnotes