Art. 56

Est passible des même peines que l’auteur de l’infraction, quiconque acquiert, reçoit en don, prend en gage ou en garde à quelque titre que ce soit, dissimule, aide à écouler ou met dans le commerce des boissons distillées dont il sait ou doit présumer:

1. qu’elles ont été fabriquées ou rectifiées illicitement, ou
2. que les charges fiscales afférentes ont été soustraites.