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Retour à la loi

Art. 31

680LAlcFederal Act1 janv. 1933Source originale
  1. Les alcools et les produits contenant de l’alcool qui sont impropres à la consommation ne sont pas soumis à l’impôt.
  2. Le Conseil fédéral précise:
    1. les cas dans lesquels une dénaturation doit être effectuée;
    2. les personnes habilitées à effectuer la dénaturation.
  3. L’OFDF règle la dénaturation.

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