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Retour à la loi

Art. 18

680LAlcFederal Act1 janv. 1933Source originale
  1. L’OFDF ne prend pas en charge les eaux-de-vie de spécialités produites par les bouilleurs de cru.
  2. Les eaux-de-vie de spécialités remises à des tiers gratuitement ou contre rémunération sont soumises à l’imposition conformément aux art. 20 à 23.

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