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Commentaires: Art. 901 | Omnilex

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Art. 901

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Art. 901

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale

L’engagement des titres au porteur s’opère par leur seule remise au créancier gagiste.
L’engagement d’autres papiers-valeurs ne peut avoir lieu que par la remise du titre muni d’un endossement ou d’une cession.
L’engagement des titres intermédiés est régi exclusivement par la loi du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés.

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