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Commentaires: Art. 735 | Omnilex

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Art. 735

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Art. 735

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale

Lorsque les deux fonds sont réunis dans la même main, le propriétaire peut faire radier la servitude.
La servitude subsiste comme droit réel tant que la radiation n’a pas eu lieu.

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