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Art. 693

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Si les choses se modifient, le propriétaire peut exiger que les installations soient déplacées conformément à ses intérêts.
  2. Les frais de ce déplacement sont, dans la règle, à la charge de l’autre partie.
  3. Toutefois, le propriétaire grevé peut être tenu, si cette obligation est justifiée par des circonstances spéciales, de payer une part équitable des frais.

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