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Retour à la loi

Art. 67

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
  2. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
  3. Elles ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si les statuts le permettent expressément.

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