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Retour à la loi

Art. 643

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Le propriétaire d’une chose l’est également des fruits naturels de celle-ci.
  2. Ces fruits sont les produits périodiques et tout ce que l’usage autorise à tirer de la chose suivant sa destination.
  3. Les fruits naturels font partie intégrante de la chose jusqu’à leur séparation.

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