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Art. 270

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. L’enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu’ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage.
  2. Les parents peuvent toutefois demander conjointement, dans l’année suivant la naissance du premier enfant, que l’enfant prenne le nom de célibataire de l’autre conjoint.
  3. L’enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom.

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