Retour à la loi

Art. 268a

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. L’adoption ne peut être prononcée avant qu’une enquête portant sur toutes les circonstances essentielles n’ait été faite, au besoin avec le concours d’experts.
  2. L’enquête doit porter notamment sur la personnalité et la santé du ou des adoptants et de l’enfant, leurs relations, l’aptitude du ou des adoptants à éduquer l’enfant, leur situation économique, leurs mobiles et les conditions familiales, ainsi que sur l’évolution du lien nourricier.1
  3. 2

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2016 (Droit de l’adoption), en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 3699;FF 2015 835).

  2. Abrogé par le ch. I de la LF du 17 juin 2016 (Droit de l’adoption), avec effet au 1erjanv. 2018 (RO 2017 3699;FF 2015 835).

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